14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Pv de l'Ago du 29 juin 1982
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1476
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1989
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 24 Janvier 1989 Au greffe de Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12088
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1989
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire sûr Dcp 89/28 Jugement du 2 Février 1989 N° 89/55 Cessation des paiements en date du 20 Janvier 1989. Juge cré: Mme François. Juge cré suppléant: Mr Duhamel. Représentant des créanciers: Me Segui, 80 Av. Du Galde gaulle 94 009 Créteil. Administrateur: Me Pinon, 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil. , L'administrateur,outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission de: Assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de dispositions.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 32396
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1989
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 8 février 1989, le Tc a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de la banque Monod, 57 Av. Hoche 75008 Paris.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 35026
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1989
Texte de l'observation : Prorogation de la période d'observation de Tois mois - juge cré : mme François - juge cré suppléant : m. Duhamel - administrateur : me Pinon - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De Gaulle
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6845
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1989
Texte de l'observation : Par jugement du 09.11.1989 Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Cuvilliez Émile, P.d.g. de la Ste Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Maintient jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil, en qualité de représentant des créanciers, maintient jusqu'à la reddition définitive des comptes du représentant des créanciers et de l'administrateur : mme François juge cré, m. Duhamel juge suppléant
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1992
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Octobre 1992
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1992
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 28 Décembre 1992 Au greffe de Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1993
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 03 02 1993 Jugement du 07 01 1993 sur Dcp N° 93/47 Cessation des paiements en date du 01 06 1992 Juge cré M Coulanges - juge suppléant : m Ledoux Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, lequel aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1993
Texte de l'observation : Jugement du 03 02 1993 De poursuite d'activité jusqu'au 03 05 1993
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1993
Texte de l'observation : Jugement du 26 05 1993 (Aff : 93/47) Arrêtant le plan de cession au profit de La société Jean's sainte Marie Sarl - Désigné M Cuvillier Émile et m Vuillaume Patrick Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à La signature des actes - Désigné Me Segui Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m Coulanges - juge suppléant : m Ledoux - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 78119
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 03 12 1997 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 4737
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1997
Texte de l'observation : Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 03 12 1997
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 908
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Dominique bigot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.