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de Melay

BIWATER SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2019
Enseigne : BIWATER SAS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33870292100085 / Siren : 338702921 / NIC : 00085
N° de TVA : FR 19 338702921
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
BIWATER SAS
Adresse :
23 Rue JULES VALLES
69100 VILLEURBANNE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2019 : Succession
Prédécesseur : BIWATER SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/1986
Dénomination : BIWATER SAS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BIWATER SAS - Villeurbanne (siège)BIWATER SAS - Limonest (fermé)BIWATER SAS - Le PortBIWATER SAS - Baie-MahaultBIWATER SAS - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (fermé)BIWATER SAS - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (fermé)BIWATER SAS - Limonest (fermé)BIWATER SAS - Limonest (fermé)
Publications au Bodacc :
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3392
NOJO : 690100015756700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : 690100015125490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2862
NOJO : 069010001400567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1012000.00 EUR
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5825
NOJO : 690100013621110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2844
NOJO : 069010001283878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SAS
Nom commercial : BIWATER SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2499
NOJO : 069010001281661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JONES John Justin nom d'usage : JONES devient président.
JACKSON Giles Henry nom d'usage : JACKSON n'est plus président du conseil d'administration.
JACKSON Giles Henry nom d'usage : JACKSON n'est plus directeur général.
OLIVA Fabrice Jacques Marc nom d'usage : OLIVA n'est plus administrateur.
JACKSON Giles Henry nom d'usage : JACKSON n'est plus administrateur.
JONES John Justin nom d'usage : JONES n'est plus administrateur
22/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2053
NOJO : 690100012738650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : 690100011854790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2171
NOJO : 069010001156141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 2651000.00 EUR
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : 690100010837720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5995
NOJO : 690100010243690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : 069010001007217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6197
NOJO : 690100009177200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2778
NOJO : BXB14337002722V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JACKSON Giles Henry nom d'usage : JACKSON devient président du conseil d'administration.
MURPHY Ryan Gregory nom d'usage : MURPHY n'est plus président du conseil d'administration.
JACKSON Giles Henry nom d'usage : JACKSON devient directeur général.
MURPHY Ryan Gregory nom d'usage : MURPHY n'est plus directeur général.
MURPHY Ryan Gregory nom d'usage : MURPHY n'est plus administrateur.

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2795
NOJO : BXB14337002739C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JONES John Justin nom d'usage : JONES devient administrateur.

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9567
NOJO : 690100008326720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2944
NOJO : BXB13338004006I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MURPHY Ryan Gregory nom d'usage : MURPHY devient président du conseil d'administration.
MURPHY Ryan Gregory nom d'usage : MURPHY devient directeur général.
KOTTLER Robert Eric nom d'usage : KOTTLER n'est plus président du conseil d'administration.
KOTTLER Robert Eric nom d'usage : KOTTLER n'est plus directeur général.
KOTTLER Robert Eric nom d'usage : KOTTLER n'est plus administrateur.
JACKSON Giles Henry nom d'usage : JACKSON devient administrateur.

Montant du capital : 1813240.00 EUR
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11133
NOJO : 690100007590870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : BXC12338012829K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1901
NOJO : BXB12292001208A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHICK Howard nom d'usage : CHICK n'est plus président du conseil d'administration.
CHICK Howard nom d'usage : CHICK n'est plus directeur général.
KOTTLER Robert Eric nom d'usage : KOTTLER devient président du conseil d'administration.
KOTTLER Robert Eric nom d'usage : KOTTLER devient directeur général.
KOTTLER Robert Eric nom d'usage : KOTTLER devient administrateur.
CHICK Howard nom d'usage : CHICK n'est plus administrateur.

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9808
NOJO : BXC11361004688Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8405
NOJO : BXC111170241837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
15 rue des Draperies les Côteaux du Val de Saône Bâtiment a
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
11/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB11124001432T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHICK Howard nom d'usage : CHICK devient président du conseil d'administration et directeur général.
MAGOR David nom d'usage : MAGOR n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
MAGOR David nom d'usage : MAGOR n'est plus administrateur.
ANDERSON Michaël nom d'usage : ANDERSON n'est plus administrateur.
KOTTLER Robert nom d'usage : KOTTLER n'est plus administrateur.
MURPHY Ryan Gregory nom d'usage : MURPHY devient administrateur.
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BDO FRANCE LEGER ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
DYNA2 devient commissaire aux comptes suppléant.

18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7107
NOJO : BXC10042009131D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
15 rue des Draperies les Côteaux du Val de Saône Bâtiment a
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2138
NOJO : BXB10036001641G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
REYNOLDS Neil Martin nom d'usage : REYNOLDS Neil n'est plus administrateur.

14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2404
NOJO : BXB10036001915R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
KOTTLER Robert nom d'usage : KOTTLER Robert devient administrateur.
CHICK Howard nom d'usage : CHICK Howard devient administrateur.

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : BXC08127028656C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
15 rue des Draperies
les Côteaux du Val de Saône Bâtiment a,
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB08111002032G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 702 921
Dénomination : BIWATER SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Siège social :
Adresse :
15 rue des Draperies
les Côteaux du Val de Saône Bâtiment a
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Historique de l'unité légale :
01/12/2019 : code NIC
Code NIC : 00085
13/09/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BIWATER SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/12/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00077
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00069
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Représentants légaux :
25/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Physique

Nom : JONES John Justin
Né le 09/06/1966 à Orpington (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : président

Adresse :
Boxbush Barn East Pennard
Royaume-Uni
25/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Morale

Nom : BDO FRANCE LEGER ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43-47 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris
France
25/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Morale

Nom : DYNA2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43-45 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris
France
25/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Physique

Nom : JONES John Justin
Né le 09/06/1966 à Orpington (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : président

Adresse :
Boxbush Barn East Pennard
Royaume-Uni
25/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Morale

Nom : BDO FRANCE LEGER ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43-47 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris
France
25/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Morale

Nom : DYNA2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43-45 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Physique

Nom : JACKSON Giles Henry
Né le 07/05/1956 à Bebington (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Sunny Mount Bulchins Lane Westcott Dorking
Royaume-Uni
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Physique

Nom : JACKSON Giles Henry
Né le 07/05/1956 à Bebington (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : directeur général

Adresse :
Sunny Mount Bulchins Lane Westcott Dorking
Royaume-Uni
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Physique

Nom : OLIVA Fabrice Jacques Marc
Né le 18/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LES BRUYERES
69700 Saint-Jean-de-Touslas
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Physique

Nom : JACKSON Giles Henry
Né le 07/05/1956 à Bebington (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : administrateur

Adresse :
Sunny Mount Bulchins Lane Westcott Dorking
Royaume-Uni
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Morale

Nom : BDO FRANCE LEGER ET ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
113 Rue de l'Université
75007 Paris
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Morale

Nom : DYNA2
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue Des Favorites
75015 Paris
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Personne Physique

Nom : JONES John Justin
Né le 09/06/1966 à Orpington (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : administrateur

Adresse :
Pond Cottage Frensham Littel Pond
. Frensham Farnham Gu10
Royaume-Uni
Dépôts des actes :
09/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°034249 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000796 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/11/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000796 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000429 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°042227 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres
13/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°042227 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres
31/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°058580 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027448 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/08/2018 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027448 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027448 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012056 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012056 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001065 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001065 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001065 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001065 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027613 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027615 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027613 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027615 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027613 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027613 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020856 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020856 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020856 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020856 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009239 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009239 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006714 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006714 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017528 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017528 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°005109 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°005109 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001914 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001914 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001914 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001914 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017791 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017791 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012291 déposé le 04/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012291 déposé le 04/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/01/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001254 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/01/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001254 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/10/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°014764 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/10/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°014764 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/08/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°011136 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/08/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°011136 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/06/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008351 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/06/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008351 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/08/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012536 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
20/08/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012536 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
20/08/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012536 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
20/08/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012536 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
20/08/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012536 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
20/08/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012536 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
07/11/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°016470 déposé le 07/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°016470 déposé le 07/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/06/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009247 déposé le 12/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
12/06/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009247 déposé le 12/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
23/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/1989 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/1989 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008041 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°013207 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°013207 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°013207 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017622 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007957 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008220 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017966 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°016960 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021879 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021879 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021879 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°011951 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012319 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°026292 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°026292 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006208 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006208 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000623 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001404 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001404 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007818 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009063 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009063 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023143 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023143 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027555 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027555 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027555 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000189 déposé le 24/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000274 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000276 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000286 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000306 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°013207 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°013207 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°013207 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017622 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007957 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008220 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°017966 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°016960 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021879 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021879 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021879 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°010118 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°011951 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012319 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°026292 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°026292 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006208 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006208 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000623 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001404 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001404 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007818 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009063 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009063 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023143 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023143 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027555 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027555 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°027555 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000189 déposé le 24/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000274 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000276 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000286 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000306 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
05/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2002B01045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
46 B Avenue de la Commune de Paris
C/o Sabré
97420 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2002
Activité : Achat et revente de tous produits se rapportant au traitement des eaux, à la construction au génie civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2001B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Jardins de Houelbourg lotissement Nø29 Bat à
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Achat et revente de tous produits se rapportant au traitement des eaux à la construction au génie civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jules Vallès
69100 Villeurbanne
France
25/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jules Vallès
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : BIWATER SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1988
Activité : Achat et revente de tous produits se rapportant au traitement des eaux à la construction au génie civil. Conception, ingénierie, construction gestion se rapportant au traitement des eaux et à l'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Siège

Adresse :
49 Chemin Vert
69760 Limonest
France
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Chemin Vert
69760 Limonest
France
Enseigne : BIWATER SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1988
Activité : Achat et revente de tous produits se rapportant au traitement des eaux à la construction au génie civil. Conception, ingénierie, construction gestion se rapportant au traitement des eaux et à l'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/02/2020 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3265
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2001
Texte de l'observation : Modification autreANCIENNE ADRESSE : 49 CHEMIN VERT PARC D ACTIVITES 69760 LIMONEST NVELLE ADRESSE : PARC D ACTIVITE DE LIMONEST 280 ALLEE DES HETRES 69760 LIMONEST A CPTER DU 19 07 2001
12/02/2020 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4145
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège socialTRANSFERT DU SIEGE AU 11 RUE DES DRAPERIES BAT C LES COTEAUX DU VAL DE SAONE 69450 ST CYR AU MONT D OR (NOTIF DU TC DE LYON DU 08 09 04)Date d'effet : 08/09/2004
12/02/2020 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2195
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du : 19 03 09 Ancienne adresse : 11RUE DES DRAPERIES BAT C LES COTEAUX DU VAL DE SAONE 69450 ST CYR AU MONT D OR Nouvelle adresse : 15 rue des Draperies Bat A les Coteaux du Val de Saône 69450 Saint-Cyr-au-mont d'orNOTIF DU TC DE LYON
25/11/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social de 195 avenue des Etats Unis TOULOUSE à LIMONEST
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social de 195 avenue des Etats Unis TOULOUSE à LIMONEST
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F17/019342
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/12/2016.
Personnes morales :
05/05/2020 : BIWATER SAS
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2020 : BIWATER SAS
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2019 : BIWATER SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat et revente de tous produits se rapportant au traitement des eaux à la construction au génie civil. Conception, ingénierie, construction gestion se rapportant au traitement des eaux et à l'assainissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2651000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2017 : BIWATER SA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Achat et revente de tous produits se rapportant au traitement des eaux à la construction au génie civil. Conception, ingénierie, construction gestion se rapportant au traitement des eaux et à l'assainissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1813240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°053926 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001938 déposé le 16/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°047068 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009396 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009396 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°044490 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°044490 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°037540 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°037540 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°035007 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°035007 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°034774 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°034774 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°036214 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°036214 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006181 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006181 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°035498 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°035498 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007021 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007021 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°030075 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°030075 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023545 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023545 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020554 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020554 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023368 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°023368 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001992 déposé le 29/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°001992 déposé le 29/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°016881 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°016881 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021725 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021725 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°019346 déposé le 15/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°019346 déposé le 15/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021546 déposé le 30/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°021546 déposé le 30/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°015281 déposé le 19/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°015281 déposé le 19/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020538 déposé le 28/11/1996
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°020538 déposé le 28/11/1996
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012576 déposé le 10/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°012576 déposé le 10/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006278 déposé le 08/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°006278 déposé le 08/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009442 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009442 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008603 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°008603 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007718 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°007718 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009036 déposé le 27/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°009036 déposé le 27/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°011189 déposé le 12/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01563
Dépôt : N°011189 déposé le 12/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/059225 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 1989B01563
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/020004 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 1989B01563
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/043000 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 1989B01563
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/053926 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 1989B01563
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/001938 du 16/01/2019
Numéro de gestion : 1989B01563
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/047068 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1989B01563
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/009396 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 1989B01563
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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