BIO'ENER DU VAL D'ADOUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/07/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53398860600018 / Siren : 533988606 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 63 533988606

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
BIO'ENER DU VAL D'ADOUR

Adresse :
Rue DE LONGPONT
91310 MONTLHERY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/07/2011

Dénomination : BIO'ENER DU VAL D'ADOUR

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIO'ENER DU VAL D'ADOUR - Montlhéry (siège)BIO'ENER DU VAL D'ADOUR - Montaner

Publications au Bodacc :

09/08/2020 : Radiation

Annonce N°2967
NOJO : 007801MYG607578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 533 988 606
Dénomination : BIO'ENER DU VAL D'ADOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12570
NOJO : 7801MYG60725700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 533 988 606
Dénomination : BIO'ENER DU VAL D'ADOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2081
NOJO : 007801MYG600995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ENERIA REN la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de Longpont - 91310 Montlhéry le montant du capital initial : 1.000.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 500 802 236 RCS EVRY Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIO'ENER DU VAL D'ADOUR la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de Longpont - 91310 Montlhéry le montant du capital : 1.000 euros le numéro unique d'identification et la mention au RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 533 988 606 RCS EVRY L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 50.952 euros passif : au 31 décembre 2019 : 83.817 euros actif net : au 31 décembre 2019 : - 32.865 euros Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de Commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La valeur de l'actif net apporté à la Date d'Effet d'un montant de - 32.865 euros étant inférieure à la valeur nette comptable des 1.000 actions de la Société Absorbée inscrites dans les livres de la Société Absorbante, soit 1.000 euros, conduira à la constatation d'un mali de fusion qui sera, compte tenu de sa nature, comptabilisé chez la Société Absorbante conformément aux normes comptables. La date du projet commun de fusion : 10 juin 2020 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 12 juin 2020 au RCS d'Evry et pour la société Absorbante le 12 juin 2020 au RCS d'Evry.

Numéro d'identification : RCS Evry 533 988 606
Dénomination : BIO'ENER DU VAL D'ADOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5825
NOJO : 7801MYG57497500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 533 988 606
Dénomination : BIO'ENER DU VAL D'ADOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11108
NOJO : 117801428272198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017