BIODEAC - ROQUEFORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/11/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78944762000012 / Siren : 789447620 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 87 789447620

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux

Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)

35.21 : Production de combustibles gazeux

35.21Z : Production de combustibles gazeux

Cette sous-classe comprend :
- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets
- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)
- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) Produits associés : 35.21.10

Coordonnées de l'établissement :
BIODEAC

Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT

Historique de l'établissement :

01/02/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

02/04/2015 : activité principale

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Accords d'entreprise :

01/08/2022 : Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002409
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/08/2022
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 01/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BIODEAC
Siret : 78944762000012
Code APE : 3521Z
Secteur : Production de combustibles gazeux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/11/2012

Dénomination : BIODEAC

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIODEAC - Roquefort (siège)BIODEAC - Loudéac

Publications au Bodacc :

20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 4701MYG23807700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.