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de Mellac

BIBUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/2019
Dénomination usuelle : BIBUS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85106913800010 / Siren : 851069138 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 4 851069138
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
BIBUS
Adresse :
ZI DE KERGONAN
7 Rue FERDINAND DE LESSEPS

29200 BREST
Historique de l'établissement :
01/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
11/04/2023 : Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008290
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 20/04/2023
Date de fin : 19/04/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la polyvalence
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 14/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 15/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : Un protocole de fin de conflit du 22 décembre 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 22/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 124 - Fin de conflit

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : Accord d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007752
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 13/04/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/10/2022 : Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de discipline
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 25/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/10/2022 : Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion et la qualité de vie au travail - Période 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007326
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux seniors et l'insertion durable des salariés 2022-2025
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006977
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/08/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 26/07/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : Un Accord d'entreprise à durée déterminée 2022-2023 concernant le télétravail pour le personnel sédentaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006799
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/06/2022 : Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006797
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 13/06/2022
Date d'effet : 29/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/06/2022 : Un Accord d'Entreprise relatif à la gestion des personnels en inaptitude
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006796
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 29/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/04/2022 : Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006397
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 04/04/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD BREST
Siret : 85106913800010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/2019
Dénomination : RD BREST
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Sigle : RDB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : 2901MYG24906500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Brest 851 069 138
Dénomination : RD BREST
Sigle : RDB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2862
NOJO : 2901MYG23145400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Brest 851 069 138
Dénomination : RD BREST
Sigle : RDB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : 2901MYG21321900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Brest 851 069 138
Dénomination : RD BREST
Sigle : RDB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5279
NOJO : 2901MYG20204900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 851 069 138
Dénomination : RD BREST
Sigle : RDB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : 002901MYG194896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Brest 851 069 138
Dénomination : RD BREST
Nom commercial : BIBUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 518590.00 EUR
31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°996
NOJO : 2901MYG19328600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 851 069 138
Dénomination : RD BREST
Sigle : RDB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°934
NOJO : 000002901187810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/05/2019
Date de commencement d'activité : 08/04/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 851 069 138
Dénomination : RD BREST
Nom commercial : BIBUS
Sigle : RDB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEPHAN Marie-Christine né(e) MENYHART ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA)
Montant du capital : 2300000 EUR
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 5890 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00458
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles722 749722 749
BJTOTAL (I)722 749722 749
BZAutres créances2 800 8192 800 819
CJTOTAL (II)2 800 8192 800 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 523 5683 523 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 300 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 781 411
DLTOTAL (I)518 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 004 979
ECTOTAL (IV)3 004 979
EETOTAL GENERAL (I à V)3 523 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 781 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 781 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 781 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 781 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 781 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 781 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3159 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00458
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles722 749722 749
BJTOTAL (I)722 749722 749
BZAutres créances2 800 8192 800 819
CJTOTAL (II)2 800 8192 800 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 523 5683 523 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 300 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 781 411
DLTOTAL (I)518 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 004 979
ECTOTAL (IV)3 004 979
EETOTAL GENERAL (I à V)3 523 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 781 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 781 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 781 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 781 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 781 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 781 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3552 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2019B00458
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles722 749722 749
BJTOTAL (I)722 749722 749
BZAutres créances2 800 8192 800 819
CJTOTAL (II)2 800 8192 800 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 523 5683 523 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 300 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 781 411
DLTOTAL (I)518 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 004 979
ECTOTAL (IV)3 004 979
EETOTAL GENERAL (I à V)3 523 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 781 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 781 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 781 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 781 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 781 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 781 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4967 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2019B00458
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 2 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles722 749722 749
BJTOTAL (I)722 749722 749
BZAutres créances2 800 8192 800 819
CJTOTAL (II)2 800 8192 800 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 523 5683 523 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 300 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 781 411
DLTOTAL (I)518 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 004 979
ECTOTAL (IV)3 004 979
EETOTAL GENERAL (I à V)3 523 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 781 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 781 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 781 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 781 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 781 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 781 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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