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de Montmelard

BFR LE BOURGAIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51334662700013 / Siren : 513346627 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 90 513346627
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BFR LE BOURGAIL
Adresse :
2642 Route DE TOULOUSE
31370 BERAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 310200009138960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2330
NOJO : 310200008626260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3401
NOJO : 310200007808830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3374
NOJO : 310200007017100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 310200006449840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4118
NOJO : 310200005805120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5243
NOJO : 310200005208870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1519
NOJO : 310200004719250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 310200004227020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2750
NOJO : 310200003803940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3518
NOJO : 310200003373480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3519
NOJO : 310200003373500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3834
NOJO : BXC120690047564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3835
NOJO : BXC120690047576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°251 - rectificatif
Annule l'annonce N°426, numéro de parution 20090128, BODACC A publiée le 7 juillet 2009
NOJO : BXA081980027460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE BOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CASTERAS Bernadette nom d'usage : RICARD Bernadette.
.

Montant du capital : 10000.00 EUR
07/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°426
NOJO : BXA081820047207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 346 627
Dénomination : BFR LE GOURGAIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CASTERAS Bernadette nom d'usage : RICARD Bernadette.
.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Type : Personne Physique

Nom : CASTERAS (RICARD) Bernadette
Né le 16/12/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2642 Route de Toulouse
31370 Bérat
France
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°000985 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/01/2012 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°004077 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°004077 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°008842 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Type : Siège

Adresse :
2642 Route de Toulouse
31370 Bérat
France
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Type : Etablissement principal

Adresse :
2642 Route de Toulouse
31370 Bérat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/10/2016 : BFR LE BOURGAIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/06/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°025332 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°026011 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°000701 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°002395 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°002394 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°003401 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02006
Dépôt : N°003400 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/000465 du 11/01/2023
Numéro de gestion : 2009B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 0008 000
028Immobilisations corporelles129 18038 77890 402
040Immobilisations financières290290
044Total Actif Immobilisé137 46938 77898 692
072Créances – Autres9 2559 255
080Valeurs mobilières de placement12 85412 854
084Disponibilités16 75216 752
092Charges constatées d’avance5 6665 666
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 52744 527
110Total général Actif181 99638 778143 219
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau5 752
136Résultat de l’exercice8 234
142Total des capitaux propres - Total I24 986
156Emprunts et dettes assimilées83 157
166Fournisseurs et comptes rattachés5 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N29 658
172Autres dettes29 658
176Total des dettes118 233
180Total général Passif143 219
195Dont dettes à plus d’un an70 609
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France25 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 364
242Autres charges externes* 7 214
244Impôts, taxes et versements assimilés43
254Dotations aux amortissements 6 904
264Total des charges d’exploitation 14 161
270Résultat d’exploitation 11 203
280Produits financiers 86
294Charges financières 3 055
310Bénéfice ou perte 8 234
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 469
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/037470 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 2009B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 0008 000
028Immobilisations corporelles129 18038 77890 402
040Immobilisations financières290290
044Total Actif Immobilisé137 46938 77898 692
072Créances – Autres9 2559 255
080Valeurs mobilières de placement12 85412 854
084Disponibilités16 75216 752
092Charges constatées d’avance5 6665 666
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 52744 527
110Total général Actif181 99638 778143 219
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau5 752
136Résultat de l’exercice8 234
142Total des capitaux propres - Total I24 986
156Emprunts et dettes assimilées83 157
166Fournisseurs et comptes rattachés5 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N29 658
172Autres dettes29 658
176Total des dettes118 233
180Total général Passif143 219
195Dont dettes à plus d’un an70 609
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France25 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 364
242Autres charges externes* 7 214
244Impôts, taxes et versements assimilés43
254Dotations aux amortissements 6 904
264Total des charges d’exploitation 14 161
270Résultat d’exploitation 11 203
280Produits financiers 86
294Charges financières 3 055
310Bénéfice ou perte 8 234
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 469
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023239 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2009B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 0008 000
028Immobilisations corporelles129 18038 77890 402
040Immobilisations financières290290
044Total Actif Immobilisé137 46938 77898 692
072Créances – Autres9 2559 255
080Valeurs mobilières de placement12 85412 854
084Disponibilités16 75216 752
092Charges constatées d’avance5 6665 666
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 52744 527
110Total général Actif181 99638 778143 219
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau5 752
136Résultat de l’exercice8 234
142Total des capitaux propres - Total I24 986
156Emprunts et dettes assimilées83 157
166Fournisseurs et comptes rattachés5 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N29 658
172Autres dettes29 658
176Total des dettes118 233
180Total général Passif143 219
195Dont dettes à plus d’un an70 609
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France25 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 364
242Autres charges externes* 7 214
244Impôts, taxes et versements assimilés43
254Dotations aux amortissements 6 904
264Total des charges d’exploitation 14 161
270Résultat d’exploitation 11 203
280Produits financiers 86
294Charges financières 3 055
310Bénéfice ou perte 8 234
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 469
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027083 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2009B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 0008 000
028Immobilisations corporelles129 18038 77890 402
040Immobilisations financières290290
044Total Actif Immobilisé137 46938 77898 692
072Créances – Autres9 2559 255
080Valeurs mobilières de placement12 85412 854
084Disponibilités16 75216 752
092Charges constatées d’avance5 6665 666
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 52744 527
110Total général Actif181 99638 778143 219
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau5 752
136Résultat de l’exercice8 234
142Total des capitaux propres - Total I24 986
156Emprunts et dettes assimilées83 157
166Fournisseurs et comptes rattachés5 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N29 658
172Autres dettes29 658
176Total des dettes118 233
180Total général Passif143 219
195Dont dettes à plus d’un an70 609
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France25 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 364
242Autres charges externes* 7 214
244Impôts, taxes et versements assimilés43
254Dotations aux amortissements 6 904
264Total des charges d’exploitation 14 161
270Résultat d’exploitation 11 203
280Produits financiers 86
294Charges financières 3 055
310Bénéfice ou perte 8 234
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 469
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/026586 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2009B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 0008 000
028Immobilisations corporelles129 18038 77890 402
040Immobilisations financières290290
044Total Actif Immobilisé137 46938 77898 692
072Créances – Autres9 2559 255
080Valeurs mobilières de placement12 85412 854
084Disponibilités16 75216 752
092Charges constatées d’avance5 6665 666
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 52744 527
110Total général Actif181 99638 778143 219
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau5 752
136Résultat de l’exercice8 234
142Total des capitaux propres - Total I24 986
156Emprunts et dettes assimilées83 157
166Fournisseurs et comptes rattachés5 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N29 658
172Autres dettes29 658
176Total des dettes118 233
180Total général Passif143 219
195Dont dettes à plus d’un an70 609
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France25 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 364
242Autres charges externes* 7 214
244Impôts, taxes et versements assimilés43
254Dotations aux amortissements 6 904
264Total des charges d’exploitation 14 161
270Résultat d’exploitation 11 203
280Produits financiers 86
294Charges financières 3 055
310Bénéfice ou perte 8 234
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 469
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/023377 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 2009B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 0008 000
028Immobilisations corporelles129 18038 77890 402
040Immobilisations financières290290
044Total Actif Immobilisé137 46938 77898 692
072Créances – Autres9 2559 255
080Valeurs mobilières de placement12 85412 854
084Disponibilités16 75216 752
092Charges constatées d’avance5 6665 666
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 52744 527
110Total général Actif181 99638 778143 219
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau5 752
136Résultat de l’exercice8 234
142Total des capitaux propres - Total I24 986
156Emprunts et dettes assimilées83 157
166Fournisseurs et comptes rattachés5 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N29 658
172Autres dettes29 658
176Total des dettes118 233
180Total général Passif143 219
195Dont dettes à plus d’un an70 609
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France25 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 364
242Autres charges externes* 7 214
244Impôts, taxes et versements assimilés43
254Dotations aux amortissements 6 904
264Total des charges d’exploitation 14 161
270Résultat d’exploitation 11 203
280Produits financiers 86
294Charges financières 3 055
310Bénéfice ou perte 8 234
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 469

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