BETTINELLI

Entreprise

BETTINELLI
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43778774000012 / Siren : 437787740 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 13 437787740
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
BETTINELLI
Adresse :
1 Lieu dit SPEY
25650 VILLE-DU-PONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2001 : Succession
Prédécesseur : HENRI MARGUIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2001
Dénomination : BETTINELLI
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°263
NOJO : 002501MYG273200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/04/2001
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Besançon 437 787 740
Dénomination : BETTINELLI
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : BETTINELLI Damien
Montant du capital : 151230.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : BETTINELLI
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
04/04/2016 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA
01/09/2009 : dénomination
Dénomination : GAEC D'ENTREROCHES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GAEC DAMTHONY
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Type : Personne Physique

Nom : BETTINELLI Damien
Né le 21/08/1982 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LD SUR LE MONT
25570 GRAND-COMBE-CHATELEU
FRANCE
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Type : Personne Physique

Nom : BETTINELLI Damien
Né le 21/08/1982 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LD SUR LE MONT
25570 GRAND-COMBE-CHATELEU
FRANCE
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Laetitia
Né le 21/04/1982 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Lieu dit Spey
25650 Ville-du-pont
FRANCE
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Laetitia
Né le 21/04/1982 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Lieu dit Spey
25650 Ville-du-pont
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°3310 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement de parts de société civile contenant affectation à titre de nantissement de 7561 parts sociales de cete société d'une valeur nominale de 21.00 euros n°3251 0 10811
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°1949 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°1949 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : GAEC BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA
22/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°1949 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°856 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°856 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°856 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°2618 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°2618 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC D ENTREROCHES
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°2618 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°3195 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAE DAMTHONY
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°3195 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°3195 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°3195 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°2126 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°1148 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°1148 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°2126 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°3195 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°2618 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°856 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Dépôt : N°1949 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Type : Siège

Adresse :
1 Lieudit Spey
25650 Ville-du-pont
FRANCE
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00138
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Lieudit Spey
25650 Ville-du-pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Agrément n° 25-1169 en date du 26/01/2001
Personnes morales :
11/05/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agrée BETTINELLI Damien et Laëtitia
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 151230.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici