01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 195
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1980
Texte de l'observation : L ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE EST SITUE A TORCY (71) ZONE INDUSTRIELLE ET NON A BLANZY - 21 ROUTE DE MONTCHANIN COMME INDIQUE PAR ERRUER LORS DE L IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1980
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE A 300.000 FRS POA LA CREATION AU PAIR DE 2000 PARTS SOCIALES SOUSCRITES ET LIBEREES EN NUMERAIRES OU PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES CERTAINES LIQUIDES ET EXIGIBLES CONTRE LA SOCIETE A DATER DU 12/06/1980 PA ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/06/1980 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 19/07/1980
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1983
Texte de l'observation : POURSUITE DE L ACTIVITE MALGRE LA PERTE DES 3/4 DU CAPITAL A DATER DU 26/04/1982 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/04/1982 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DES 24/25/26. 12. 1982
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR