BETHUNE ENERGIES SERVICES - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43883881500035 / Siren : 438838815 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 59 438838815

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
BETHUNE ENERGIES SERVICES

Adresse :
37 Avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Préccession

Successeur : DALKIA
Continuité économique

13/06/2007 : Succession

Prédécesseur : BETHUNE ENERGIES SERVICES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/07/2001

Dénomination : BETHUNE ENERGIES SERVICES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BETHUNE ENERGIES SERVICES - Saint-André-lez-Lille (fermé)BETHUNE ENERGIES SERVICES - Béthune (fermé)BETHUNE ENERGIES SERVICES - Saint-André-lez-Lille (fermé)BETHUNE ENERGIES SERVICES - Béthune (fermé)BETHUNE ENERGIES SERVICES - Béthune (fermé)

Publications au Bodacc :

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8930
NOJO : 59102018S009036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3071
NOJO : 59102017S008969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5088
NOJO : 59102016S014344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3040
NOJO : 59102015S007915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8424
NOJO : 59102014S007377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2107
NOJO : BXB140220015758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 695240 EUR

06/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : BXB133020014670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Dujardin, Benoit, nomination du Président : Tabary, David, modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 695240 EUR

23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5555
NOJO : 59102013S011725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4759
NOJO : BXC12255006067Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4928
NOJO : BXC112350193836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8034
NOJO : BXC10251012723M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

15/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°292
NOJO : BXB092510006301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 13/06/2007
Date d'effet : 2009-06-12
Descriptif : Changement de président de S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Lille 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUJARDIN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
Montant du capital : 695240.00 EUR

Siège social :
Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre
de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

Etablissement principal :
Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre
de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6594
NOJO : BXC08202000719E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

05/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB08058006150K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 13/06/2007
Date d'effet : 2009-01-05
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Lille 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DALKIA, représenté par M BARBAROUX Olivier.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Montant du capital : 695240.00 EUR

Siège social :
Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre
de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

Etablissement principal :
Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre
de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7774
NOJO : BXC08291004002Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

24/02/2008 : Annonce

Annonce N°3093
NOJO : BXB08059004965R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)

Numéro d'identification : RCS Lille 438 838 815
Dénomination : BETHUNE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DALKIA.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Montant du capital : 38200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre
de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

Etablissement principal :
Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre
de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

19/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

13/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00035

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Représentants légaux :

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Type : Personne Physique

Nom : TABARY David
Né le 05/03/1972 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
260 rue Pierre de Carpentrie
59112 Annoeullin
France

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Defense 1
92400 Courbevoie
France

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

18/12/2013 : Procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°825 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

17/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°13763 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°13763 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°3008828 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2905932 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/01/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2901400 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/01/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2901400 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/01/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2901400 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/01/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2901400 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

05/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2901400 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé

11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2901400 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2901400 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2807084 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

13/11/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2708688 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé

13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2708688 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2708688 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2708688 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2708688 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°2708688 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

31/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2007
Activité : Exploitation établissement pour le compte de la ville de Béthune des installations de production, de transport
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/08/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de BETHUNE RUE FERNAND BAR CENTRE LEO LAGRANGE - R CS BETHUNE 2001B418 - à dater du 13/06/2007 Actes constitutifs : dépôt au Greffe de Béthune le 10/08 /2001 publié dans la Gazette du Pas de Calais du 0 3/08/2001 Transfert : dépôt au Greffe de Lille le 15/11/2007 publié dans la Gazette de la Région du Pas de Calais du 29/09/2007 et Gazette de la Régio n du Nord du 22/11/2007

31/08/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2010
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 05/10/2010.

Personnes morales :

31/08/2016 : BETHUNE ENERGIE SERVICES

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 695240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°14344 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°7915 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°7377 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°11725 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°6007 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°5662 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°6045 déposé le 29/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°3114 déposé le 25/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04162
Dépôt : N°4728 déposé le 16/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9036 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2007B04162
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés	586 260		586 260
BZ	Autres créances	272 314		272 314
CF	Disponibilités	1 539		1 539
CJ	TOTAL (II)	860 113		860 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	860 113		860 113
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	695 240
DF	Réserves réglementées (1)	185
DH	Report à nouveau	-2 038 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-324 299
DL	TOTAL (I)	-1 667 472
DQ	Provisions pour charges	43 358
DR	TOTAL (III)	43 358
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 052 714
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	771 898
DY	Dettes fiscales et sociales	9 236
EA	Autres dettes	650 379
EC	TOTAL (IV)	2 484 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	860 113
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 484 226
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 415 246		1 415 246
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 415 246		1 415 246
FM	Production stockée			118
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 074
FQ	Autres produits			1 866 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 311 165
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 265 425
FW	Autres achats et charges externes			2 276 586
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 038
GE	Autres charges			41 077
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 593 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-282 648
GR	Intérêts et charges assimilées			44 249
GU	Total des charges financières (VI)			44 249
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 249
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-326 897
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 601
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	526 133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	526 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 598
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 839 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 164 198
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-324 299
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		2 038	2 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		2 038	2 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				43 358
5Z	Total Provisions pour risques et charges	72 432		29 074	43 358
7C	TOTAL GENERAL	72 432		29 074	43 358
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			29 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	586 260
VB	T. V. A.	165 676
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	106 638
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	858 574	858 574
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	771 898	771 898
VW	T.V.A.	9 236	9 236
VI	Groupe et associés	1 052 714	1 052 714
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	650 379	650 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 484 226	2 484 226

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 8969 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2007B04162
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés	586 260		586 260
BZ	Autres créances	272 314		272 314
CF	Disponibilités	1 539		1 539
CJ	TOTAL (II)	860 113		860 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	860 113		860 113
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	695 240
DF	Réserves réglementées (1)	185
DH	Report à nouveau	-2 038 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-324 299
DL	TOTAL (I)	-1 667 472
DQ	Provisions pour charges	43 358
DR	TOTAL (III)	43 358
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 052 714
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	771 898
DY	Dettes fiscales et sociales	9 236
EA	Autres dettes	650 379
EC	TOTAL (IV)	2 484 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	860 113
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 484 226
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 415 246		1 415 246
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 415 246		1 415 246
FM	Production stockée			118
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 074
FQ	Autres produits			1 866 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 311 165
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 265 425
FW	Autres achats et charges externes			2 276 586
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 038
GE	Autres charges			41 077
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 593 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-282 648
GR	Intérêts et charges assimilées			44 249
GU	Total des charges financières (VI)			44 249
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 249
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-326 897
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 601
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	526 133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	526 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 598
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 839 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 164 198
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-324 299
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		2 038	2 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		2 038	2 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				43 358
5Z	Total Provisions pour risques et charges	72 432		29 074	43 358
7C	TOTAL GENERAL	72 432		29 074	43 358
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			29 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	586 260
VB	T. V. A.	165 676
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	106 638
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	858 574	858 574
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	771 898	771 898
VW	T.V.A.	9 236	9 236
VI	Groupe et associés	1 052 714	1 052 714
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	650 379	650 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 484 226	2 484 226

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