Annonce N°1914
NOJO : BXA121780000038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BESAM FRANCE HOLDING SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2521440 EUR Siège social 12 RUE GABRIEL PERI 94380 BONNEUIL SUR MARNE N° RCS 408307627 RCS CRETEIL, est société absorbée. BESAM SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social ZAC DE LA FOSSE AUX MOINES ROND-POINT CHARLES DE GAULLE 94380 BONNEUIL SUR MARNE N° RCS 314747106 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 2638670 euros Passif : 100746 euros Actif net apporté : 2537924 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de la société BESAM SAS, absorbante, sera augmenté de 200 000 euros et ressortira 400 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux a été fixé à 25 actions BESAM SAS pour 412 actions BESAM FRANCE HOLDING. Montant prévu de la prime de fusion : 2337924 Euros. Toutefois, la société BESAM FRANCE HOLDING détenant 10 000 actions de 20 euros de valeur nominale chacune de BESAM SAS, la société BESAM SAS réduira son capital de ce montant de 200 000 euros par annulation de 10 000 actions de 20 euros. Le capital social de BESAM SAS ressortira en défintive à 200 000 euros. Par ailleurs, les 10 000 actions BESAM détenues par la société BESAM FRANCE HOLDING seront apportées pour une valeur de 2 591 633 euros. Ces actions étant annulées, la différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital correspondante, soit 2 391 633 euros sera imputée sur : - le compte prime de fusion à hauteur de 2 337 924 euros - le solde soit 53 709 euros au compte report à nouveau débiteur. En définitive, la prime de fusion sera donc nulle. Date du projet : 19/06/2012 Date du dépôt : 21/06/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.
Numéro d'identification : RCS Créteil 314 747 106
Dénomination : BESAM SASForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Créteil 408 307 627
Dénomination : BESAM FRANCE HOLDING SAS