BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/03/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83000045100062 / Siren : 830000451 / NIC : 00062

N° de TVA : FR 16 830000451

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIR…

Adresse :
15 Rue DES METIERS
42600 SAVIGNEUX

Liens de succession de l'établissement :

19/03/2020 : Succession

Prédécesseur : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2017

Dénomination : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - Savigneux (siège)BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - Montbrison (fermé)BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - GrenobleBERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - RoanneBERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - Montbrison (fermé)BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - La Fouillouse (fermé)

Publications au Bodacc :

31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3613
NOJO : 420200001687990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

04/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : 042020000161328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
DUBOC Bérénice nom d'usage : DUBOC devient gérant
Montant du capital : 190000.00 EUR

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8602
NOJO : 420200001459700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 420200001178850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : 042020000100091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4174
NOJO : 420200000902920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

12/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : 042020000077340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

09/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : 042020000076929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient gérant

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11931
NOJO : 420200000625490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 420200000415070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

30/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°365
NOJO : 420214202402698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BERTHELOT Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 7 ALL du Soleil 42480 LA FOUILLOUSE N° RCS 830000451 RCS SAINT ETIENNE, est société bénéficiaire. MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 150000 EUR Siège social 136 CRS Lafayette 69003 LYON N° RCS 538422056 RCS LYON, est société apporteuse. Actif : 857 369,93 euros Passif : 810 357,09 euros Actif net apporté : 47 012,84 euros En rémunération de cet apport, la société BERTHELOT augmenterait son capital de 47 013 euros par la création et l'émission de 47 013 parts d'1 euro de valeur nominale chacune, attribuées à la société MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires. Toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés seront l'objet à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société BERTHELOT. Date du projet : 27/09/2017 Date du dépôt : 27/09/2017, lieu du dépôt : ST ETIENNE.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 830 000 451
Dénomination : BERTHELOT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

10/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2021 : dénomination

Dénomination : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES

19/03/2020 : code NIC

Code NIC : 00062

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00021

31/10/2017 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Représentants légaux :

05/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELOT Geoffroy Patrick
Né le 17/08/1980 à Châlons-en-Champagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Allée du Soleil
42480 La Fouillouse
France

05/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Type : Personne Physique

Nom : MASSELON Dominique Albert
Né le 08/01/1963 à Sarralbe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Avenue de Grand Champ
38180 Seyssins
France

05/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Bérénice
Né le 14/09/1993 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue des Moulins
55200 Commercy
France

31/07/2019 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

10/05/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Dépôt : N°004144 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

10/05/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

26/04/2023 : Lettre

23/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

01/02/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Dépôt : N°001978 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

28/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Dépôt : N°001978 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

19/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Dépôt : N°002515 déposé le 01/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

19/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Dépôt : N°002515 déposé le 01/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

11/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Dépôt : N°002515 déposé le 01/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

11/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017D00328
Dépôt : N°002515 déposé le 01/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

06/01/2020 : Statuts mis à jour