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de Laines-aux-Bois

BERNARD10 SARL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39925874800025 / Siren : 399258748 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 80 399258748
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD10 SARL
Adresse :
12 Rue DE LA CROIX MASSEY
10120 LAINES-AUX-BOIS
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
23/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/08/2005 : Succession
Prédécesseur : BERNARD10 SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1994
Dénomination : BERNARD10 SARL
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : 1001MYG22079900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 1001MYG21070000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°480
NOJO : 1001MYG19744600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : 1001MYG18806700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 1001MYG17652900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°176
NOJO : 100116731900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : 100115716900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : 100114764300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 100113742500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°956
NOJO : 100112770500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : BXB140860006335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD10 SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°104
NOJO : BXA13289001629B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Troyes 797 502 879
Dénomination : ELEC'OPEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOUSSARD Christophe, Bernard, André
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : BXB13289000796S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°671
NOJO : BXC131900034307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : BXC12186006936G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°939
NOJO : BXC11192004765D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Croix Massey
10120 Laines-aux-Bois
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2609
NOJO : BXC102110131087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Croix Massey
10120 Laines-aux-Bois
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°344
NOJO : BXC093020046274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Croix Massey
10120 Laines-aux-Bois
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°405
NOJO : BXC082360020149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 258 748
Dénomination : BERNARD ELECTRICITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Croix Massey
10120 Laines-aux-Bois
Historique de l'unité légale :
01/02/2014 : dénomination, activité principale
Dénomination : BERNARD10 SARL
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
17/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Marc
Né le 07/06/1961 à Saint-Dizier
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Emile Patris
Laines-aux-Bois
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°792 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : BERNARD10 SARL
01/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°792 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
01/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°792 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
25/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2516 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A LAINES AUX BOIS, 10120, 12 RUE DE LA CROIX MASSEY
07/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°304 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR BERNARD MARC AU PROFIT DE MME BERNARD-BUET SABINE Conversion du capital social en euros
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°304 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR MR BERNARD MARC AU PROFIT DE MME BERNARD-BUET SABINE Conversion du capital social en euros
15/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2448 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°304 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR MR BERNARD MARC AU PROFIT DE MME BERNARD-BUET SABINE Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2516 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
17/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de la Croix Massey
10120 Laines-aux-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1994
Activité : Marchand de biens, achat-vente de biens immobiliers de toute nature, construction-rénovation en vue de la revente, homme toutes mains dans le secteur du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1153
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2014
Texte de l'observation : Société sans activité commerciale du 30/09/2013 au 31/01/2014 Date initiale de début activité au 21/12/1994
Personnes morales :
17/07/2015 : BERNARD10 SARL
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°3028 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2879 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2426 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2202 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1827 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1812 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2138 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°3633 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2727 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2641 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2348 déposé le 16/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2003 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2107 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1891 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1883 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2012 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1696 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1683 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°2033 déposé le 17/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1892 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00460
Dépôt : N°1987 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4421 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1994B00460
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 157372786634
ATAutres immobilisations corporelles2 4911 5379541 524
BDAutres titres immobilisés757575
BJTOTAL (I)3 7231 9091 8152 234
BLMatières premières, approvisionnements1 6661 6661 852
BNEn cours de production de biens103 454103 45490 441
BXClients et comptes rattachés9 4219 4213 881
BZAutres créances7 6517 65112 060
CFDisponibilités3 1623 16226 860
CHCharges constatées d’avance6 8416 8411 162
CJTOTAL (II)132 194132 194136 255
COTOTAL GENERAL (0 à V)135 9171 909134 009138 489
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles39 32739 327
DHReport à nouveau-15 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 20335 448
DLTOTAL (I)52 91567 722
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 00256 303
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5374 818
DYDettes fiscales et sociales2 6079 646
ECTOTAL (IV)81 09370 767
EETOTAL GENERAL (I à V)134 009138 489
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 14670 767
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3827 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00460
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 157372786634
ATAutres immobilisations corporelles2 4911 5379541 524
BDAutres titres immobilisés757575
BJTOTAL (I)3 7231 9091 8152 234
BLMatières premières, approvisionnements1 6661 6661 852
BNEn cours de production de biens103 454103 45490 441
BXClients et comptes rattachés9 4219 4213 881
BZAutres créances7 6517 65112 060
CFDisponibilités3 1623 16226 860
CHCharges constatées d’avance6 8416 8411 162
CJTOTAL (II)132 194132 194136 255
COTOTAL GENERAL (0 à V)135 9171 909134 009138 489
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles39 32739 327
DHReport à nouveau-15 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 20335 448
DLTOTAL (I)52 91567 722
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 00256 303
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5374 818
DYDettes fiscales et sociales2 6079 646
ECTOTAL (IV)81 09370 767
EETOTAL GENERAL (I à V)134 009138 489
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 14670 767
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3235 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00460
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 157372786634
ATAutres immobilisations corporelles2 4911 5379541 524
BDAutres titres immobilisés757575
BJTOTAL (I)3 7231 9091 8152 234
BLMatières premières, approvisionnements1 6661 6661 852
BNEn cours de production de biens103 454103 45490 441
BXClients et comptes rattachés9 4219 4213 881
BZAutres créances7 6517 65112 060
CFDisponibilités3 1623 16226 860
CHCharges constatées d’avance6 8416 8411 162
CJTOTAL (II)132 194132 194136 255
COTOTAL GENERAL (0 à V)135 9171 909134 009138 489
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles39 32739 327
DHReport à nouveau-15 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 20335 448
DLTOTAL (I)52 91567 722
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 00256 303
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5374 818
DYDettes fiscales et sociales2 6079 646
ECTOTAL (IV)81 09370 767
EETOTAL GENERAL (I à V)134 009138 489
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 14670 767
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3085 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00460
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 157372786634
ATAutres immobilisations corporelles2 4911 5379541 524
BDAutres titres immobilisés757575
BJTOTAL (I)3 7231 9091 8152 234
BLMatières premières, approvisionnements1 6661 6661 852
BNEn cours de production de biens103 454103 45490 441
BXClients et comptes rattachés9 4219 4213 881
BZAutres créances7 6517 65112 060
CFDisponibilités3 1623 16226 860
CHCharges constatées d’avance6 8416 8411 162
CJTOTAL (II)132 194132 194136 255
COTOTAL GENERAL (0 à V)135 9171 909134 009138 489
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles39 32739 327
DHReport à nouveau-15 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 20335 448
DLTOTAL (I)52 91567 722
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 00256 303
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5374 818
DYDettes fiscales et sociales2 6079 646
ECTOTAL (IV)81 09370 767
EETOTAL GENERAL (I à V)134 009138 489
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 14670 767
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2877 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00460
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 157372786634
ATAutres immobilisations corporelles2 4911 5379541 524
BDAutres titres immobilisés757575
BJTOTAL (I)3 7231 9091 8152 234
BLMatières premières, approvisionnements1 6661 6661 852
BNEn cours de production de biens103 454103 45490 441
BXClients et comptes rattachés9 4219 4213 881
BZAutres créances7 6517 65112 060
CFDisponibilités3 1623 16226 860
CHCharges constatées d’avance6 8416 8411 162
CJTOTAL (II)132 194132 194136 255
COTOTAL GENERAL (0 à V)135 9171 909134 009138 489
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles39 32739 327
DHReport à nouveau-15 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 20335 448
DLTOTAL (I)52 91567 722
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 00256 303
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5374 818
DYDettes fiscales et sociales2 6079 646
ECTOTAL (IV)81 09370 767
EETOTAL GENERAL (I à V)134 009138 489
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 14670 767

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