BERNARD SUGG (fermée)

Entreprise

BERNARD SUGG
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Enseigne : SB TRANSPORTS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34000805100039 / Siren : 340008051 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 4 340008051
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD SUGG
Adresse :
1185 Chemin PUITS DU PLAN OUEST
83440 FAYENCE
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1987
Nom : M. SUGG BERNARD MAURICE ROGER
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/01/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°2056
NOJO : 008302MYG198618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Date de cessation d'activité : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 340 008 051
Nom : SUGG Bernard, Maurice, Roger
14/05/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1101
NOJO : BXA14126001177V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/04/2014
Date de commencement d'activité : 01/04/2014

Etablissement principal :
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédent pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1185 chemin du Puits du Plan Ouest
83440 Fayence

Numéro d'identification : RCS Draguignan 340 008 051
Nom : SUGG Bernard, Maurice, Roger
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/04/2014 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Code NIC : 00039
31/03/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
02/07/1997 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SUGG
Code NIC : 00021
Dépôts des actes :
28/03/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014A00080
Dépôt : N°1696 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
15/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014A00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
1185 chemin du Puits du Plan Ouest
83440 Fayence
FRANCE
Enseigne : sb transports
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédent pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
15/04/2014 : SUGG Bernard, Maurice, Roger
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 07/05/1959
Ville de naissance : 54329 Lunéville
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1185 chemin du Puits du Plan Ouest
83440 Fayence
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2014
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