BERNARD RETHY (fermée)

Entreprise

BERNARD RETHY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40539414900018 / Siren : 405394149 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 48 405394149
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HA : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.4 : Cafés
Classe 55.4B : Débits de boissons

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
56.30Zp :
CC : - débits de boissons NC : - cafés tabacs - discothèques ** remarque : la convention de classement en débits de boisson des débits de boisson avec spectacle est supprimée et remplacée par la règle générale de classement à l'activité principale **
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD RETHY
Adresse :
AU BOURG
71510 PERREUIL
Historique de l'établissement :
04/05/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/1996
Nom : M. RETHY BERNARD
Dénomination usuelle: CAFE DE LA PAIX
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1830
NOJO : BXA10342002596Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710271068

Jugement de clôture du 2 décembre 2010
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 405 394 149
Nom : RETHY Bernard

Activité : Débits de boisson

Adresse :
le Bourg Perreuil
71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Historique de l'unité légale :
04/05/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Etablissements :
03/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996A70032
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
PERREUIL
71510 SAINT LEGER SUR DHEUNE
FRANCE
Nom commercial : CAFE DE LA PAIX
Enseigne : CAFE DE LA PAIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1996
Activité : CAFE BAR BIMBELOTERIE CONFISERIE RESTAURANT
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A SILVA - Patric
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
03/12/2010 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1002
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2004
Texte de l'observation : CESSATION TOTALE D'ACTIVITE Date d'effet : 04/05/2004
03/12/2010 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
03/12/2010 : RETHY Bernard
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/11/1954
Ville de naissance : MARMAGNE (71)
Nationalité : Française

Adresse :
EPIRY
SAINT EMILAND
71490 COUCHES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1996
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