BERNARD MEUNIER - CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38044210300012 / Siren : 380442103 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 71 380442103

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41C : Location de camions avec chauffeur

Cette sous-classe comprend :
- la location de camions et camionnettes avec chauffeur Produits associés : 49.41.20

Coordonnées de l'établissement :
BERNARD MEUNIER

Adresse :
4 Chemin DE PIERRE COUVERTE
37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Historique de l'établissement :

26/10/2010 : état administratif

Etat administratif : Fermé

11/02/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/07/2009 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1991

Nom : M. MEUNIER BERNARD JACQUES

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/06/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°2182
NOJO : BXA12164003614B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701BP1991A00055000003

Jugement de clôture du 22 mai 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Tours 380 442 103
Nom : MEUNIER Bernard jacques

21/10/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1276
NOJO : BXA11287002888E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 370113701227128424

Avis de dépôt du 3 octobre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tours 380 442 103
Nom : MEUNIER Bernard Jacques

Activité : location de véhicules avec chauffeur (-3, 5 t).

Adresse :
4 chemin de Pierre Couverte
37390 Cerelles

13/07/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2519
NOJO : BXA11187003133W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 370113701216767678

Avis de dépôt du 27 juin 2011
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tours 380 442 103
Nom : MEUNIER Bernard Jacques

Activité : location de véhicules avec chauffeur (-3, 5 t).

Adresse :
4 chemin de Pierre Couverte
37390 Cerelles

11/11/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1092
NOJO : BXA103070002552
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701/0000010314/000011/----/F/A20101029

Jugement prononçant du 26 octobre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois.

Numéro d'identification : RCS Tours 380 442 103
Nom : MEUNIER Bernard, Jacques

Activité : location de véhicules avec chauffeur (-3,5 t)

Adresse :
4 chemin de Pierre Couverte
37390 Chanceaux-sur-Choisille

15/07/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1635
NOJO : BXA10189000617E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701/0000010314/000002/----/F/A20100702

Jugement d'ouverture du 29 juin 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Historique de l'unité légale :

22/07/2009 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

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