BERNARD FERNANDEZ - ROUSSILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/06/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47748016400011 / Siren : 477480164 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 85 477480164

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
BERNARD FERNANDEZ

Adresse :
26 Avenue GABRIEL PERI
38150 ROUSSILLON

Historique de l'établissement :

19/04/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

04/05/2018 : Préccession

Successeur : LA SARRASINE
Continuité économique

16/06/2004 : Succession

Prédécesseur : GALVA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/06/2004

Nom : M. FERNANDEZ BERNARD

Dénomination usuelle: LA SARRASINE

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/05/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°830 - rectificatif
Annule l'annonce N°531, numéro de parution 20180089, BODACC A publiée le 2018-05-11
NOJO : 038020000188980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 19/04/2018
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 04/05/2018
Oppositions : Me Catherine POLYCARPE-BRUYERE, notaire, 6 avenue Jacques Prévert 38150 ROUSSILLON
Descriptif : Acte Authentique en date du 19/04/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Impasse Paul Valery 38150 ROUSSILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Avenue Gabriel Péri 38150 ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 838 867 588
Dénomination : LA SARRASINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 477 480 164
Nom : FERNANDEZ Bernard
Nom d'usage : FERNANDEZ

Précédent propriétaire :
Nom : LANDAIS Sandrine
RCS non inscrit
Nom d'usage : FERNANDEZ

11/05/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°882
NOJO : 038020000187836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de cessation d'activité : 19/04/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 477 480 164
Nom : FERNANDEZ Bernard
Nom commercial : LA SARRASINE
Nom d'usage : FERNANDEZ

11/05/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°531
NOJO : 038020000187891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 19/04/2018
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 04/05/2018
Oppositions : Me Catherine POLYCARPE-BRUYERE, notaire, 6 avenue Jacques Prévert 38150 ROUSSILLON
Descriptif : Acte Authentique en date du 19/04/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Impasse Paul Valery 38150 ROUSSILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Avenue Gabriel Péri 38150 ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 838 867 588
Dénomination : LA SARRASINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 477 480 164
Nom : FERNANDEZ Bernard
Nom d'usage : FERNANDEZ

Historique de l'unité légale :

19/04/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

Etablissements :

23/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004A00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue Gabriel Péri
38150 Roussillon
France
Nom commercial : LA SARRASINE
Enseigne : LA SARRASINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2004
Activité : Crêperie, bar, restaurant
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes physiques :

23/06/2004 : FERNANDEZ Bernard

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/06/1964
Ville de naissance : 76351 Le Havre (76)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
1 Montée de Pré Margot
38370 Les Roches-de-Condrieu
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/06/2004

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