BERNARD DUSAUTIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31105030600035 / Siren : 311050306 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 66 311050306

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2011

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section J : Activités financières

Sous-section JJ : Activités financières

Division 67 : Auxiliaires financiers et d'assurance

Groupe 67.2 : Auxiliaires d'assurance

Classe 67.2Z : Auxiliaires d'assurance

Coordonnées de l'établissement :
BERNARD DUSAUTIER

Adresse :
39 GRAND PLACE
59670 CASSEL

Historique de l'établissement :

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/09/1996 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1996 : Préccession

Successeur : GAN ASSURANCES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/09/1996

Nom : M. DUSAUTIER BERNARD

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BERNARD DUSAUTIER - Cassel (fermé)BERNARD DUSAUTIER - Neufchâtel-Hardelot (fermé)

Historique de l'unité légale :

06/12/2002 : code NIC

Code NIC : 00035

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

30/09/1996 : état administratif, code NIC

Etat administratif : Active
Code NIC : 00043

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1994A40113
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 GRAND PLACE
59670 Cassel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : COURTIER D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : DUSAUTIER Bernard

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/06/1946
Ville de naissance : 59018 Arnèke
Nationalité : Française

Adresse :
1216 Route DE WATTEN - OCHTEZEELE
59670 Cassel
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1994

Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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BERNARD DUSAUTIER (fermée)

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