BERNARD CUTURIER (fermée)

Entreprise

BERNARD CUTURIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34291543600022 / Siren : 342915436 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 16 342915436
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/03/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD CUTURIER
Adresse :
5 Rue DU VEYRON
01450 PONCIN
Historique de l'établissement :
30/09/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/05/2009 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2009 : Préccession
Successeur : CUTURIER BERNARD
Continuité économique
01/11/1999 : Succession
Prédécesseur : BERNARD CUTURIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1987
Nom : M. CUTURIER BERNARD JEAN YVES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°61
NOJO : BXB082170027916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 20/05/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 342 915 436
Nom : CUTURIER Bernard Jean-Yves

Adresse :
5 rue Veyron
01450 Poncin
07/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°41
NOJO : BXA08182003171V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 19/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 164 954
Dénomination : CUTURIER BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CUTURIER Bernard Jean Yves.

Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Électricité générale.
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
5 rue du Veyron
01450 Poncin

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 342 915 436
Nom : CUTURIER Bernard
Historique de l'unité légale :
20/05/2009 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)

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