BENOIT MOINS (fermée)

Entreprise

BENOIT MOINS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82540817200013 / Siren : 825408172 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 89 825408172
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
BENOIT MOINS
Adresse :
PIGEYRES
43370 BAINS
Historique de l'établissement :
31/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2017
Nom : M. MOINS BENOIT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/11/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2947
NOJO : 002022111401589
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY (43)
Identifiant client : 2022111401589

Extrait de jugement du 2022-11-10
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - 43000 Le Puy en Velay. N° RG : 20/00011

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 825 408 172
Nom : MOINS Benoit
22/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2151
NOJO : 002021101800056
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY (43)
Identifiant client : 2021101800056

Avis de dépôt du 2021-10-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Puy en Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00011

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 825 408 172
Nom : MOINS Benoit
09/12/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1381
NOJO : 002020112600192
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY (43)
Identifiant client : 2020112600192

Jugement d'ouverture du 2020-11-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 20/11

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 825 408 172
Nom : MOINS Benoît
Historique de l'unité légale :
31/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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