01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/05/1984
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA LIQUI- -DATION DES BIENS DE Mme BENARD NEE VARIN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 02/05/84 SYNDIC:Me GALLEZ,RUE DU 1er MAI 76500 ELBEUF JUGE COMMISAIRE:M.MOUCHARD A COMPTER DU 02/05/84
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1984
Texte de l'observation : NOUVELLE ADRESSE DE Me GALLEZ :36,RUE DU GENERAL DE GAULLE 76500 ELBEUF A COMPTER DU 31/12/84
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1985
Texte de l'observation : ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN : CONVERSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE Madame BENARD NEE VARIN MICHELE 1388,ROUTE DE LOUVIERS SAINT PIERRE LES ELBEUF A COMPTER DU 23/05/85
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 85
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1986
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT MAITRE FLORENCE NIAUDOT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE Me GALLEZ DECEDE A COMPTER DU 28/11/86
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1986
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF A PRONONCE L'HOMOLO- -GATION DU CONCORDAT VOTE PAR LES CREANCIERS DE MADAME BENARD ET NOMME MAITRE NIAUDOT 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE A ELBEUF 76500 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT A COMPTER DU 05/12/86
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1987
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MONSIEUR PARIAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MOUCHARD A COMPTER DU 06/02/87
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.