BELL FRANCE HOLDING

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50498194500026 / Siren : 504981945 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 41 504981945

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
BELL FRANCE HOLDING

Adresse :
CHAMP SAINT PIERRE
63460 TEILHEDE

Historique de l'établissement :

31/12/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/01/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2010 : Succession

Prédécesseur : BELL FRANCE HOLDING
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/06/2008

Dénomination : BELL FRANCE HOLDING

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BELL FRANCE HOLDING - Teilhède (siège)BELL FRANCE HOLDING - Kingersheim (fermé)

Publications au Bodacc :

10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3171
NOJO : 6303MYG41120900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2733
NOJO : 6303MYG38174700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2947
NOJO : 6303MYG34893900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1495
NOJO : 006303MYG331442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TSCHANZ Marco ; Directeur général : BIANCHI Stéfano ; Directeur général, Vice-président : BOHNY Daniel ; Directeur général : BURO Xavier Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4716
NOJO : 6303MYG32818900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : 6303MYG30386700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : 630328784700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5548
NOJO : 630326805600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : 000006303267595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TSCHANZ Marco ; Vice-président, Directeur général : BOHNY Daniel ; Directeur général : BIANCHI Stéfano ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : 630325116000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7177
NOJO : 630323181400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : BXB15272000329E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WYSS Lorenz Directeur général : TSCHANZ Marco Directeur général : BIANCHI Stéfano Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : BXB15117000160G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WYSS Lorenz Directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : 630321495000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB15040000320D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : Bell France Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8186
NOJO : 630319693600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8217
NOJO : BXC123030028043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : BXB12255000037S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WYSS Lorenz Directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIRHIN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CALCULUS INTERNATIONAL (SARL)

28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : BXC11314013564W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB11294000223C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WYSS Lorenz Directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIRHIN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CALCULUS INTERNATIONAL (SARL)

26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : BDC10008603913R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
12, rue de l'Industrie
68260 Kingersheim

12/10/2010 : Radiation

Annonce N°1364
NOJO : BXB102800000533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S.

Siège social :
Adresse :
12 rue de l'Industrie
68260 Kingersheim

23/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°652
NOJO : BXA10259000892F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/09/2010
Date de commencement d'activité : 19/06/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRITSCHI Adolphe Directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIRHIN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CALCULUS INTERNATIONAL (SARL)
Montant du capital : 20000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prise de participations dans toutes entreprises industrielles ou commerciales prestations de services en matière de stratégie financière commerciale ou administrative
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
Champ Saint-Pierre
63460 Teilhède

25/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB10202000019J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : FRITSCHI (Adolphe) ; directeur général : GYSIN (Martin) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIRHIN SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CALCULUS INTERNATIONAL SARL (SARL)
Montant du capital : 20000000 EUR

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3289
NOJO : BDC09006603160T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
12, rue de l'Industrie
68260 Kingersheim

03/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°612
NOJO : BXA08274001769Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/06/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 981 945
Dénomination : BELL FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

Administration :
président : ROTH (André, Louis) ; directeurs généraux : FRITSCHI (Adolphe), GYSIN (Martin) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIRHIN SA ; commissaire aux comptes suppléant : CALCULUS INTERNATIONAL SARL.

Montant du capital : 10000 EUR

Activité : prise de participation dans toutes entreprises industrielles ou commerciales, prestations de services en matière de stratégie financière, commerciale ou administrative

Adresse :
12 rue de l'Industrie
68260 Kingersheim

Historique de l'unité légale :

23/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/11/2014 : dénomination

Dénomination : BELL FRANCE HOLDING

26/06/2012 : dénomination

Dénomination : BELL FRANCE SAS

01/06/2010 : code NIC

Code NIC : 00026

Représentants légaux :

30/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Type : Personne Physique

Nom : WYSS Lorenz
Né le 19/04/1959 à Arlesheim (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
4059 BALE
Faschengasse 41
.
SUISSE

30/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Type : Personne Physique

Nom : TSCHANZ Marco
Né le 26/05/1975 à Biel/Bienne (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Directeur général

Adresse :
Alpenweg 4
Jegenstrof
SUISSE

30/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Type : Personne Physique

Nom : BIANCHI Stéfano
Né le 02/06/1964 à Chiasso (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Directeur général

Adresse :
Corso San Gottardo 94
Chiasso
SUISSE

30/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°7970 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°7970 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

16/06/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°3930 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°5755 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°5755 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°573 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : Bell France Sas

18/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°573 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°2295 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°2295 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°5004 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : BELL FRANCE SAS

26/05/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°5526 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°4180 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHAMP SAINT PIERRE 63460 TEILHEDE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°4180 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°4180 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°5004 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé

N.C : Rapport du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°2295 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°7970 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

30/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Champ Saint-Pierre
63460 Teilhède
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2008
Activité : Prise de participations dans toutes entreprises industrielles ou commerciales prestations de services en matière de stratégie financière commerciale ou administrative
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 12 rue de l'industrie 68260 KINGERSHEIM à Champ St Pierre 63460 TEIHLEDE à compter du 01/06/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/12/2016 : Bell France Holding

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°10627 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°12750 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°2717 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°3271 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°10067 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00901
Dépôt : N°7572 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9058 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00901
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 003	22 003
AF	Concessions, brevets et droits similaires	824 252	596 634	227 617	233 276
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 355	2 836	19 518	15 740
AT	Autres immobilisations corporelles	1 028 589	498 655	529 933	380 881
CU	Autres participations	91 500 076	16 797 000	74 703 076	30 403 077
BH	Autres immobilisations financières				188
BJ	TOTAL (I)	93 397 277	17 917 130	75 480 146	31 033 162
BX	Clients et comptes rattachés	144 451		144 451	78 396
BZ	Autres créances	2 292 620		2 292 620	39 601 090
CF	Disponibilités	13 950		13 950	421 326
CJ	TOTAL (II)	2 451 023		2 451 023	40 100 812
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	95 848 300	17 917 130	77 931 170	71 133 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 628 604
DH	Report à nouveau		-20 987 043
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 462	-384 352
DK	Provisions réglementées	1 940 342	1 940 342
DL	TOTAL (I)	41 246 485	568 947
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 036 192	69 990 874
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	63 170	177 000
DY	Dettes fiscales et sociales	25 800	112 420
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		284 733
EA	Autres dettes	13 559 522
EC	TOTAL (IV)	36 684 685	70 565 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 931 170	71 133 975
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	88 971	70 565 028
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 032		906 032	1 066 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 032		906 032	1 066 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				235 408
FQ	Autres produits			82	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			906 114	1 301 513
FW	Autres achats et charges externes			307 506	543 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 600	15 186
FY	Salaires et traitements				72 591
FZ	Charges sociales			6 167	338 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			272 093	272 990
GE	Autres charges			193	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			597 562	1 242 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 552	58 896
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			804 878	647 506
GP	Total des produits financiers (V)			804 878	647 506
GR	Intérêts et charges assimilées			1 472 105	1 210 311
GU	Total des charges financières (VI)			1 472 105	1 210 311
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-667 227	-562 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-358 674	-503 908
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 962	5 330
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		20 612
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 962	25 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 890	21 255
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 007
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 890	53 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-927	-27 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-37 140	-146 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 713 955	1 974 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 036 417	2 359 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 462	-384 352
A1	Renvois : Transfert de charges		235 408

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4580 du 24/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00901
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 003	22 003
AF	Concessions, brevets et droits similaires	824 252	596 634	227 617	233 276
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 355	2 836	19 518	15 740
AT	Autres immobilisations corporelles	1 028 589	498 655	529 933	380 881
CU	Autres participations	91 500 076	16 797 000	74 703 076	30 403 077
BH	Autres immobilisations financières				188
BJ	TOTAL (I)	93 397 277	17 917 130	75 480 146	31 033 162
BX	Clients et comptes rattachés	144 451		144 451	78 396
BZ	Autres créances	2 292 620		2 292 620	39 601 090
CF	Disponibilités	13 950		13 950	421 326
CJ	TOTAL (II)	2 451 023		2 451 023	40 100 812
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	95 848 300	17 917 130	77 931 170	71 133 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 628 604
DH	Report à nouveau		-20 987 043
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 462	-384 352
DK	Provisions réglementées	1 940 342	1 940 342
DL	TOTAL (I)	41 246 485	568 947
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 036 192	69 990 874
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	63 170	177 000
DY	Dettes fiscales et sociales	25 800	112 420
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		284 733
EA	Autres dettes	13 559 522
EC	TOTAL (IV)	36 684 685	70 565 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 931 170	71 133 975
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	88 971	70 565 028
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 032		906 032	1 066 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 032		906 032	1 066 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				235 408
FQ	Autres produits			82	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			906 114	1 301 513
FW	Autres achats et charges externes			307 506	543 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 600	15 186
FY	Salaires et traitements				72 591
FZ	Charges sociales			6 167	338 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			272 093	272 990
GE	Autres charges			193	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			597 562	1 242 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 552	58 896
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			804 878	647 506
GP	Total des produits financiers (V)			804 878	647 506
GR	Intérêts et charges assimilées			1 472 105	1 210 311
GU	Total des charges financières (VI)			1 472 105	1 210 311
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-667 227	-562 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-358 674	-503 908
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 962	5 330
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		20 612
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 962	25 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 890	21 255
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 007
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 890	53 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-927	-27 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-37 140	-146 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 713 955	1 974 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 036 417	2 359 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 462	-384 352
A1	Renvois : Transfert de charges		235 408

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5194 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00901
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 003	22 003
AF	Concessions, brevets et droits similaires	824 252	596 634	227 617	233 276
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 355	2 836	19 518	15 740
AT	Autres immobilisations corporelles	1 028 589	498 655	529 933	380 881
CU	Autres participations	91 500 076	16 797 000	74 703 076	30 403 077
BH	Autres immobilisations financières				188
BJ	TOTAL (I)	93 397 277	17 917 130	75 480 146	31 033 162
BX	Clients et comptes rattachés	144 451		144 451	78 396
BZ	Autres créances	2 292 620		2 292 620	39 601 090
CF	Disponibilités	13 950		13 950	421 326
CJ	TOTAL (II)	2 451 023		2 451 023	40 100 812
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	95 848 300	17 917 130	77 931 170	71 133 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 628 604
DH	Report à nouveau		-20 987 043
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 462	-384 352
DK	Provisions réglementées	1 940 342	1 940 342
DL	TOTAL (I)	41 246 485	568 947
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 036 192	69 990 874
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	63 170	177 000
DY	Dettes fiscales et sociales	25 800	112 420
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		284 733
EA	Autres dettes	13 559 522
EC	TOTAL (IV)	36 684 685	70 565 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 931 170	71 133 975
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	88 971	70 565 028
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 032		906 032	1 066 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 032		906 032	1 066 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				235 408
FQ	Autres produits			82	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			906 114	1 301 513
FW	Autres achats et charges externes			307 506	543 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 600	15 186
FY	Salaires et traitements				72 591
FZ	Charges sociales			6 167	338 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			272 093	272 990
GE	Autres charges			193	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			597 562	1 242 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 552	58 896
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			804 878	647 506
GP	Total des produits financiers (V)			804 878	647 506
GR	Intérêts et charges assimilées			1 472 105	1 210 311
GU	Total des charges financières (VI)			1 472 105	1 210 311
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-667 227	-562 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-358 674	-503 908
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 962	5 330
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		20 612
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 962	25 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 890	21 255
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 007
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 890	53 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-927	-27 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-37 140	-146 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 713 955	1 974 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 036 417	2 359 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 462	-384 352
A1	Renvois : Transfert de charges		235 408

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4712 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00901
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 003	22 003
AF	Concessions, brevets et droits similaires	824 252	596 634	227 617	233 276
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 355	2 836	19 518	15 740
AT	Autres immobilisations corporelles	1 028 589	498 655	529 933	380 881
CU	Autres participations	91 500 076	16 797 000	74 703 076	30 403 077
BH	Autres immobilisations financières				188
BJ	TOTAL (I)	93 397 277	17 917 130	75 480 146	31 033 162
BX	Clients et comptes rattachés	144 451		144 451	78 396
BZ	Autres créances	2 292 620		2 292 620	39 601 090
CF	Disponibilités	13 950		13 950	421 326
CJ	TOTAL (II)	2 451 023		2 451 023	40 100 812
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	95 848 300	17 917 130	77 931 170	71 133 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 628 604
DH	Report à nouveau		-20 987 043
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 462	-384 352
DK	Provisions réglementées	1 940 342	1 940 342
DL	TOTAL (I)	41 246 485	568 947
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 036 192	69 990 874
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	63 170	177 000
DY	Dettes fiscales et sociales	25 800	112 420
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		284 733
EA	Autres dettes	13 559 522
EC	TOTAL (IV)	36 684 685	70 565 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 931 170	71 133 975
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	88 971	70 565 028
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 032		906 032	1 066 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 032		906 032	1 066 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				235 408
FQ	Autres produits			82	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			906 114	1 301 513
FW	Autres achats et charges externes			307 506	543 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 600	15 186
FY	Salaires et traitements				72 591
FZ	Charges sociales			6 167	338 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			272 093	272 990
GE	Autres charges			193	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			597 562	1 242 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 552	58 896
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			804 878	647 506
GP	Total des produits financiers (V)			804 878	647 506
GR	Intérêts et charges assimilées			1 472 105	1 210 311
GU	Total des charges financières (VI)			1 472 105	1 210 311
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-667 227	-562 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-358 674	-503 908
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 962	5 330
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		20 612
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 962	25 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 890	21 255
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 007
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 890	53 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-927	-27 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-37 140	-146 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 713 955	1 974 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 036 417	2 359 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 462	-384 352
A1	Renvois : Transfert de charges		235 408

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8428 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00901
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 003	22 003
AF	Concessions, brevets et droits similaires	824 252	596 634	227 617	233 276
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 355	2 836	19 518	15 740
AT	Autres immobilisations corporelles	1 028 589	498 655	529 933	380 881
CU	Autres participations	91 500 076	16 797 000	74 703 076	30 403 077
BH	Autres immobilisations financières				188
BJ	TOTAL (I)	93 397 277	17 917 130	75 480 146	31 033 162
BX	Clients et comptes rattachés	144 451		144 451	78 396
BZ	Autres créances	2 292 620		2 292 620	39 601 090
CF	Disponibilités	13 950		13 950	421 326
CJ	TOTAL (II)	2 451 023		2 451 023	40 100 812
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	95 848 300	17 917 130	77 931 170	71 133 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 628 604
DH	Report à nouveau		-20 987 043
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 462	-384 352
DK	Provisions réglementées	1 940 342	1 940 342
DL	TOTAL (I)	41 246 485	568 947
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 036 192	69 990 874
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	63 170	177 000
DY	Dettes fiscales et sociales	25 800	112 420
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		284 733
EA	Autres dettes	13 559 522
EC	TOTAL (IV)	36 684 685	70 565 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 931 170	71 133 975
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	88 971	70 565 028
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 032		906 032	1 066 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 032		906 032	1 066 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				235 408
FQ	Autres produits			82	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			906 114	1 301 513
FW	Autres achats et charges externes			307 506	543 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 600	15 186
FY	Salaires et traitements				72 591
FZ	Charges sociales			6 167	338 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			272 093	272 990
GE	Autres charges			193	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			597 562	1 242 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 552	58 896
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			804 878	647 506
GP	Total des produits financiers (V)			804 878	647 506
GR	Intérêts et charges assimilées			1 472 105	1 210 311
GU	Total des charges financières (VI)			1 472 105	1 210 311
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-667 227	-562 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-358 674	-503 908
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 962	5 330
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		20 612
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 962	25 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 890	21 255
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 007
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 890	53 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-927	-27 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-37 140	-146 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 713 955	1 974 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 036 417	2 359 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 462	-384 352
A1	Renvois : Transfert de charges		235 408

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8063 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00901
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 003	22 003
AF	Concessions, brevets et droits similaires	824 252	596 634	227 617	233 276
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 355	2 836	19 518	15 740
AT	Autres immobilisations corporelles	1 028 589	498 655	529 933	380 881
CU	Autres participations	91 500 076	16 797 000	74 703 076	30 403 077
BH	Autres immobilisations financières				188
BJ	TOTAL (I)	93 397 277	17 917 130	75 480 146	31 033 162
BX	Clients et comptes rattachés	144 451		144 451	78 396
BZ	Autres créances	2 292 620		2 292 620	39 601 090
CF	Disponibilités	13 950		13 950	421 326
CJ	TOTAL (II)	2 451 023		2 451 023	40 100 812
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	95 848 300	17 917 130	77 931 170	71 133 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 628 604
DH	Report à nouveau		-20 987 043
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 462	-384 352
DK	Provisions réglementées	1 940 342	1 940 342
DL	TOTAL (I)	41 246 485	568 947
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 036 192	69 990 874
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	63 170	177 000
DY	Dettes fiscales et sociales	25 800	112 420
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		284 733
EA	Autres dettes	13 559 522
EC	TOTAL (IV)	36 684 685	70 565 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 931 170	71 133 975
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	88 971	70 565 028
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 032		906 032	1 066 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 032		906 032	1 066 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				235 408
FQ	Autres produits			82	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			906 114	1 301 513
FW	Autres achats et charges externes			307 506	543 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 600	15 186
FY	Salaires et traitements				72 591
FZ	Charges sociales			6 167	338 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			272 093	272 990
GE	Autres charges			193	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			597 562	1 242 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 552	58 896
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			804 878	647 506
GP	Total des produits financiers (V)			804 878	647 506
GR	Intérêts et charges assimilées			1 472 105	1 210 311
GU	Total des charges financières (VI)			1 472 105	1 210 311
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-667 227	-562 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-358 674	-503 908
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 962	5 330
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		20 612
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 962	25 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 890	21 255
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 007
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 890	53 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-927	-27 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-37 140	-146 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 713 955	1 974 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 036 417	2 359 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 462	-384 352
A1	Renvois : Transfert de charges		235 408

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