Annonce N°80
NOJO : BXA16084000535W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE " BEJO SUD " Société à Responsabilité Limitée au capital de 143 302,08 euros Siège social : " Griffet " - 11400 SAINT MARTIN LALANDE 408 619 443 RCS CARCASSONNE ET " BEJO PRODUCTION " Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Siège social : Rue du Bois - 49250 BEAUFORT EN VALLEE 341 795 557 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUFORT EN VALLEE (49) du 29 février 2016, La société BEJO SUD, société à responsabilité limitée au capital de 143 302,08 euros, dont le siège social est sis à " Griffet " 11400 SAINT MARTIN LALANDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 408 619 443, et la société BEJO PRODUCTION, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est rue du Bois 49250 BEAUFORT EN VALLEE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 341 795 557, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BEJO SUD par la société BEJO PRODUCTION. La société BEJO SUD ferait apport à la société BEJO PRODUCTION de la totalité de son actif, soit 2 762 752 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 698 362 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 064 390 euros. La société BEJO PRODUCTION, détenant 7990 parts de la société BEJO SUD sur les 9400 parts composant le capital de cette dernière, renoncerait à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1660 euros. En rémunération de l'apport net, 83 parts nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 157 999 euros. Le boni de fusion s'élèverait globalement à 782 924 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 part de la société BEJO PRODUCTION pour 17 parts de la société BEJO SUD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les créanciers des sociétés BEJO PRODUCTION et BEJO SUD, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE pour la société BEJO SUD en date du 18 mars 2016, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société BEJO PRODUCTION en date du 15 mars 2016. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 408 619 443
Dénomination : BEJO SUDForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 143302.08 EUR