BEAH

Entreprise

BEAH
Dernière mise à jour : 04/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2018
Dénomination usuelle : BEAH
Enseigne : BEAH
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51334852400069 / Siren : 513348524 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 58 513348524
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
BEAH
Adresse :
16-18
16 Rue DE LONDRES

75009 PARIS 9
Marchés publics :
20/01/2023 : Marché

Objet : AGP833-Marché de prestation de services d'assurance responsabilité civile hospitalière
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 266209402000122022YCJk1Q32yH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 602 656 €
Date de notification : 23/12/2022

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
18/01/2023 : Marché

Objet : Prestations d'assurances au profit du groupement de commandes coordonné par le CH VERDUN SAINT-MIHIEL: Lot 01: Responsabilité civile
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 20003978200012202323100200
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 862 620 €
Date de notification : 17/12/2022

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
17/01/2023 : Marché

Objet : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 2000692500001320232022032L300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 42 761 €
Date de notification : 13/01/2023

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Titulaire :
GROUPEMENT BEAH/LLOYD'S INSURANCE (51334852400069)
11/01/2023 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS D ASSURANCE DE RESPONSABILTE CIVILE
Classification : 66516400-

Numéro unique d’identification : 21060004500012202322F11400100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 61 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 517 996 €
Date de notification : 21/12/2022

Lieu d'exécution : ANTIBES
Acheteur : COMMUNE D ANTIBES

Titulaire :
GPT BEAH ET LLOYD S INSURANCE COMPANY (51334852400069)
09/01/2023 : Marché

Objet : 22F114-Prestations d'assurance de Responsabilité civile - Relance
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 210600045000122022221140001200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 95 045 €
Date de notification : 21/12/2022

Lieu d'exécution : antibes
Acheteur : Ville d Antibes (06)

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
01/01/2023 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance Responsabilité Civile pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Loiret AO2022-06 - Assurance Responsabilité et risques annexes pour le CHR d'Orléans lot 1 - Marché n° 236-060
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2645000910001420232023S0040400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 7 326 109 €
Date de notification : 01/01/2023

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : CHR ORLEANS

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
01/01/2023 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance Responsabilité Civile pour le GHT du Loiret AO2022-06 - pour les CH de Beaugency, Beaune la Rolande, Neuville aux Bois, Sully sur Loire, EHPADs Dry et Meung sur Loire - MARCHE n° 236-062
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2645000910001420232023S0040600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 143 787 €
Date de notification : 01/01/2023

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : CHR ORLEANS

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
28/12/2022 : Marché

Objet : RESPONSABILITE CIVILE - BEAH
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 20006798100015202220220730200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 794 €
Date de notification : 27/12/2022

Lieu d'exécution : GUINGAMP
Acheteur : GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

Titulaire :
GROUPEMENT BEAH/LLOYD'S INSURANCE/ (51334852400069)
27/12/2022 : Marché

Objet : La présente consultation concerne la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION et le L’OFFICE DU TOURISME GUINGAMP BAIE DE PAIMPOL ET LE CIAS GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION - Assurance
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2000679810001520222022S0012100
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 162 190 €
Date de notification : 27/12/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

Titulaire :
BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (51334852400069)
24/10/2022 : Marché

Objet : 2021-064-Lot 1 Assurance "Responsabilité"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 287500078000202022XwC9pc3HEM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 386 625 €
Date de notification : 01/04/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ile de France Mobilités

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
21/09/2022 : Marché

Objet : BP 150 - ASSURANCE DO CONSTRUCTION VELODROME COUVERT A LOUDEAC
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 20006746000010202220222800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 97 816 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : Loudéac
Acheteur : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
28/07/2022 : Marché

Objet : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE CHARENTE: Lot 1:
Classification : Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400)

Numéro unique d’identification : 26160034000010202288070200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 779 826 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centre Hospitalier Angoulème

Titulaire :
BUREAU EUROPÉEN D'ASSURANCE HOSPITALIÈRE - BEAH (51334852400069)
12/07/2022 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire à Montrouge au profit des services du Premier Ministre. - Assurance Tous Risques Chantier
Classification : Services d'assurance tous risques chantier (66513200)

Numéro unique d’identification : 120001037000232022151141392400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 41 490 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
01/04/2022 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 263800062002382022700100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 374 927 €
Date de notification : 01/04/2022

Lieu d'exécution : 30 avenue du Médipôle BP 40348
Acheteur : CH PIERRE OUDOT

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
14/02/2022 : Marché

Objet : ASSURANCES 2022-2023 POUR LES BESOINS DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE: Lot 2: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 26610069200018202284406000
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 20 165 €
Date de notification : 17/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centre Psychothérapique de l'Orne

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
02/02/2022 : Marché

Objet : Assurances GHT et GCS-Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 266405521001102021f0FU5G2I_s00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 125 000 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
20/01/2022 : Marché

Objet : ASS DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 200039857000122021420500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 401 463 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : GRASSE
Acheteur : CA DU PAYS DE GRASSE

Titulaire :
BEAH SAS (51334852400069)
11/01/2022 : Marché

Objet : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 286200019000452021AO2103700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 449 491 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : SAINT LAURENT BLANGY
Acheteur : SDIS DU PAS DE CALAIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SAS BEAH (51334852400069)
11/01/2022 : Marché

Objet : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 286200019000452021AO2103701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 449 491 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : SAINT LAURENT BLANGY
Acheteur : SDIS DU PAS DE CALAIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SAS BEAH (51334852400069)
11/01/2022 : Marché

Objet : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 286200019000452021AO2103702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 449 491 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : SAINT LAURENT BLANGY
Acheteur : SDIS DU PAS DE CALAIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SAS BEAH (51334852400069)
24/12/2021 : Accord-cadre

Objet : RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 28350355500015202101400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 118 392 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : RENNES
Acheteur : SDIS 35 ILLE ET VILAINE

Titulaire :
BEAH ASSURANCE (51334852400069)
24/12/2021 : Marché

Objet : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS LOT 2 RISQUES STATUTAIRES
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 28590001500055202148800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 493 680 €
Date de notification : 08/12/2021

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU NORD
Acheteur : SDIS DU NORD - BUDGET PRINCIPA

Titulaire :
BEAH ASSURANCES (51334852400069)
10/11/2021 : Marché

Objet : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 35 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 2835035550001520212021S0006700
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 591 960 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine

Titulaire :
BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (51334852400069)
19/10/2021 : Marché

Objet : PRESTAION D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021MFS000021700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 677 892 €
Date de notification : 30/12/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOS (51334852400069)
19/10/2021 : Marché

Objet : PRESTAION D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021MFS000021702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 677 892 €
Date de notification : 30/12/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOS (51334852400069)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 6 : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 24860041300012202121M5600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 169 291 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : CHATELLERAULT CEDEX
Acheteur : GRAND CHATELLERAULT

Titulaire :
BEAH SAS (51334852400069)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 6 : ASSURANCE PRESTATION STATUTAIRES
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 21860066600018202121M28V00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 161 539 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : CHATELLERAULT CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHATELLERAULT

Titulaire :
BEAH SAS (51334852400069)
18/01/2021 : Marché

Objet : Assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et protection des administrateurs au profit du Centre Hospitalier de Verdun/Saint-Mihiel
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 20003978200012202121100200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 169 926 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : VERDUN
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
26/11/2020 : Marché

Objet : 809/2019-Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H. « Emile Roux » du PUY-EN-VELAY
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2643028450001320196u/AiPF8G800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 104 409 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : Haute Loire
Acheteur : Centre Hospitalier Emile Roux

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
26/11/2020 : Marché

Objet : 809/2019- Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H. de BRIOUDE
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 264302845000132019VjD2vAX2fK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 202 876 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : Haute Loire
Acheteur : Centre Hospitalier Emile Roux

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
04/11/2020 : Marché

Objet : 809/2019- Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H. d’YSSINGEAUX, de LANGEAC et de CRAPONNE-SUR-ARZON
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 264302845000132019/rlpCztjmf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 24 795 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : Haute Loire
Acheteur : Centre Hospitalier Emile Roux

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
05/02/2020 : Marché

Objet : AOO AC A BC - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CHJS
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 26390005200014202069582100
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 521 735 €
Date de notification : 16/01/2020

Lieu d'exécution : LONS LE SAUNIER
Acheteur : Centre Hospitalier Jura Sud

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
10/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 60/2019-Lot 2 : Responsabilit� civile MCO
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 269100046003182019R2x2i_xe/I00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 180 375 €
Date de notification : 20/11/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Centre Hospitalier Sud Francilien

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
10/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 60/2019-Lot 1 : Dommages aux biens et riques annexes
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 269100046003182019_5fpU34Pft00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 423 038 €
Date de notification : 20/11/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Centre Hospitalier Sud Francilien

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
03/01/2020 : Marché

Objet : CSP1.ASSURANCE RESPONSABILITÉ MÉDICALE LOT 4
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191120014056
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 61 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 35 435 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
31/12/2019 : Marché

Objet : 2019AO66007-Lot 3: Protection juridique
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 267100287000152019OAd2PX6I7_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 110 €
Date de notification : 18/12/2019

Lieu d'exécution : Sa�ne-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Titulaire :
BEAH (51334852400069)
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2018 : Succession
Prédécesseur : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : BEAH
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1153
NOJO : 7501BP2011B2306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général et Administrateur partant : Favale, Marco
Montant du capital : 10000 EUR
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2712
NOJO : 75012022S004494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4545
NOJO : 75012021S036779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°998
NOJO : 75012020S018167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5263
NOJO : 75012018S112372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7931
NOJO : 75012018S038089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4430
NOJO : 75012018S010687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8451
NOJO : 75012017S063423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7098
NOJO : 75012015S013206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB14150001764S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général et Administrateur : Favale, Marco
Montant du capital : 10000 EUR
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : 250115000300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : BXB13282001532F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3691
NOJO : BXC13035001847A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB12325000520A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURRAIN Christian Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gérard Commissaire aux comptes suppléant : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES (SARL)
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB120960016890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2780
NOJO : BXC12021008970Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : BXB11034005345L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2641
NOJO : BXC11012001252Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue du Professeur Paul Milleret Parc Euromedecine
25000 Besançon
02/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°516
NOJO : BXA10054001296O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/02/2010
Date de commencement d'activité : 04/01/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Nom commercial : BEAH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURRAIN Christian
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Courtage en assurances afférent aux risques et à la responsabilité hospitalière ou de clinique privée activités annexes de prévention des risques et de formation dans le domaine hospitalier et médical
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
16 rue du Professeur Paul Milleret
Parc Euromedecine
25000 Besançon
29/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°622
NOJO : BXA082040056709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Etablissement principal :
Activité : Courtage en assurances Afferent aux risques et a la responsabilité hospitalière ou de clinique privée. Activités annexes de prévention des risques et de formation dans le domaine hospitalier et médical.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
8 rue Bernard de Clairvaux
75003 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 513 348 524
Dénomination : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Nom commercial : BEAH
Sigle : BEAH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Tourrain, Christian.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
8 rue Bernard de Clairvaux
75003 Paris
Historique de l'unité légale :
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00069
01/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00036
15/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00044
04/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
21/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Type : Personne Physique

Nom : Tourrain Christian
Né le 20/03/1951 à Conakry (GUINEE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29 rue Chaffanjon
25000 Besançon
France
21/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Type : Personne Physique

Nom : Favale Marco
Né le 08/08/1980 à WOLUWE-SAINT-LAMBERT (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Chemin du Pralet 17 1297 Founex
Suisse
21/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Type : Personne Physique

Nom : Favale Marco
Né le 08/08/1980 à WOLUWE-SAINT-LAMBERT (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin du Pralet 17 1297 Founex
Suisse
Dépôts des actes :
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Dépôt : N°45879 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/09/2013 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Dépôt : N°87664 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Dépôt : N°87664 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon
28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Dépôt : N°87664 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Dépôt : N°87664 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°3698 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°1027 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 8 rue alfred de vigny - espace lafayette
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°142 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°473 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON PARC EUROMEDECINE 16 RUE DU PROFESSEUR PAUL MILLERET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°473 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°142 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°1027 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Type : Siège

Adresse :
5 bis rue Keppler
75016 Paris
France
Nom commercial : BEAH
Enseigne : BEAH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Courtage en assurance afférent aux risques et à la responsabilité hospitalière ou clinique privée. Courtage en assurance au profit des collectivités territoriales, organismes publics et entreprises. Activité de prévention des risques et formation dans le domaine hospitalier et médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 bis rue Keppler
75016 Paris
France
Nom commercial : BEAH
Enseigne : BEAH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Courtage en assurance afférent aux risques et à la responsabilité hospitalière ou clinique privée. Courtage en assurance au profit des collectivités territoriales, organismes publics et entreprises. Activité de prévention des risques et formation dans le domaine hospitalier et médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B02514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 Quai Joseph Gillet
Espace 84
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Courtage en assurances afférent aux risques et à la responsabilité hospitalière ou de clinique privée. Courtage en assurance au profit des collectivités territoriales, organismes publics et parapublics et entreprises privées. Activité de prévention des risques et de formation dans le domaine hospitalier et médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
Espace Lafayette
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : BEAH
Enseigne : BEAH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Courtage en assurances afférent aux risques et à la responsabilité hospitalière ou de clinique privée Courtage en assurance au profit des collectivités territoriales, organismes publics et parapublics et entreprises privées. Activité de prévention des risques et de formation dans le domaine hospitalier et médical.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et du principal ets de 8 rue bernard de clairvaux 75003 PARIS à BESANCON parc euromédecine 16 rue du professeur paul Milleret à compter du 04/01/10 début d'activité à l 'ancien siège :01/07/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/05/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2011
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 09050780
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE SOUS LE N° 09050780
Personnes morales :
21/05/2014 : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
14/10/2013 : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
08/10/2013 : BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23064
Dépôt : N°13206 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°976 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°342 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°99 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00107
Dépôt : N°6229 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 4494 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 2011B23064
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 78423 25920 525197
ATAutres immobilisations corporelles260 761110 033150 728130 144
AXAvances et acomptes5 1795 179
CUAutres participations753753753
BHAutres immobilisations financières30 08630 08625 661
BJTOTAL (I)340 563133 292207 271156 755
BVAvances et acomptes versés sur commandes143143373
BXClients et comptes rattachés6 673 4486 673 4484 669 890
BZAutres créances2 017 0872 017 0872 228 563
CFDisponibilités5 510 7245 510 7246 365 399
CHCharges constatées d’avance60 93260 93245 197
CJTOTAL (II)14 262 33414 262 33413 309 422
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 602 897133 29214 469 60513 466 177
CPParts à moins d’un an3 535
CRParts à plus d’un an10 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves513119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)773 299808 395
DKProvisions réglementées17549
DLTOTAL (I)784 987819 562
DPProvisions pour risques72 9007 000
DRTOTAL (III)72 9007 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 05781 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 088 3611 083 205
DYDettes fiscales et sociales1 407 0831 122 586
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61223 396
EAAutres dettes10 803 60510 328 526
EBProduits constatés d’avance (2)6 000
ECTOTAL (IV)13 611 71812 639 615
EETOTAL GENERAL (I à V)14 469 60513 466 177
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 611 71812 639 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 651 0805 651 0805 260 548
FJChiffres d’affaires nets5 651 0805 651 0805 260 548
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 1796 254
FQAutres produits10231
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 726 7695 267 033
FWAutres achats et charges externes2 984 8832 813 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés234 961250 460
FYSalaires et traitements860 578708 915
FZCharges sociales429 150368 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 50644 362
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges3388
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 607 4164 185 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 119 3531 081 054
GLAutres intérêts et produits assimilés26 85950 000
GPTotal des produits financiers (V)26 85950 000
GRIntérêts et charges assimilées3 6125 667
GUTotal des charges financières (VI)3 6125 667
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 24644 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 142 5991 125 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5213 844
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 00010 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 52113 844
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 048
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 0267 049
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 3247 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 8036 795
HKImpôts sur les bénéfices (X)345 497323 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 758 1485 330 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 984 8494 522 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)773 299808 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 9574 30223 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles69 03743 2042 208110 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 99447 5062 208133 292
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires175
3ZTotal Provisions réglementées49126175
4AProvisions pour litiges22 900
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 00068 9003 00072 900
7CTOTAL GENERAL7 04969 0263 00073 075
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
UJ- Exceptionnelles19 0263 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 0863 535
UXAutres créances clients6 673 448
VMImpôts sur les bénéfices3 948
VPDivers12 754
VCGroupe et associés105 024
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 895 361
VSCharges constatées d’avance60 932
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 781 5538 744 49837 055
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
8BFournisseurs et comptes rattaché1 088 3611 088 361
8CPersonnel et comptes rattachés269 995269 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 733200 733
VWT.V.A.26 09326 093
VQAutres impôts, taxes et assimilés910 261910 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61212 612
VIGroupe et associés294 028294 028
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 803 60510 803 605
8LProduits constatés d’avance6 0006 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 611 71813 611 718
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36779 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2011B23064
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 78423 25920 525197
ATAutres immobilisations corporelles260 761110 033150 728130 144
AXAvances et acomptes5 1795 179
CUAutres participations753753753
BHAutres immobilisations financières30 08630 08625 661
BJTOTAL (I)340 563133 292207 271156 755
BVAvances et acomptes versés sur commandes143143373
BXClients et comptes rattachés6 673 4486 673 4484 669 890
BZAutres créances2 017 0872 017 0872 228 563
CFDisponibilités5 510 7245 510 7246 365 399
CHCharges constatées d’avance60 93260 93245 197
CJTOTAL (II)14 262 33414 262 33413 309 422
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 602 897133 29214 469 60513 466 177
CPParts à moins d’un an3 535
CRParts à plus d’un an10 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves513119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)773 299808 395
DKProvisions réglementées17549
DLTOTAL (I)784 987819 562
DPProvisions pour risques72 9007 000
DRTOTAL (III)72 9007 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 05781 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 088 3611 083 205
DYDettes fiscales et sociales1 407 0831 122 586
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61223 396
EAAutres dettes10 803 60510 328 526
EBProduits constatés d’avance (2)6 000
ECTOTAL (IV)13 611 71812 639 615
EETOTAL GENERAL (I à V)14 469 60513 466 177
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 611 71812 639 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 651 0805 651 0805 260 548
FJChiffres d’affaires nets5 651 0805 651 0805 260 548
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 1796 254
FQAutres produits10231
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 726 7695 267 033
FWAutres achats et charges externes2 984 8832 813 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés234 961250 460
FYSalaires et traitements860 578708 915
FZCharges sociales429 150368 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 50644 362
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges3388
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 607 4164 185 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 119 3531 081 054
GLAutres intérêts et produits assimilés26 85950 000
GPTotal des produits financiers (V)26 85950 000
GRIntérêts et charges assimilées3 6125 667
GUTotal des charges financières (VI)3 6125 667
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 24644 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 142 5991 125 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5213 844
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 00010 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 52113 844
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 048
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 0267 049
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 3247 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 8036 795
HKImpôts sur les bénéfices (X)345 497323 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 758 1485 330 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 984 8494 522 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)773 299808 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 9574 30223 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles69 03743 2042 208110 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 99447 5062 208133 292
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires175
3ZTotal Provisions réglementées49126175
4AProvisions pour litiges22 900
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 00068 9003 00072 900
7CTOTAL GENERAL7 04969 0263 00073 075
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
UJ- Exceptionnelles19 0263 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 0863 535
UXAutres créances clients6 673 448
VMImpôts sur les bénéfices3 948
VPDivers12 754
VCGroupe et associés105 024
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 895 361
VSCharges constatées d’avance60 932
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 781 5538 744 49837 055
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
8BFournisseurs et comptes rattaché1 088 3611 088 361
8CPersonnel et comptes rattachés269 995269 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 733200 733
VWT.V.A.26 09326 093
VQAutres impôts, taxes et assimilés910 261910 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61212 612
VIGroupe et associés294 028294 028
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 803 60510 803 605
8LProduits constatés d’avance6 0006 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 611 71813 611 718
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 18167 du 15/04/2020
Numéro de gestion : 2011B23064
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 78423 25920 525197
ATAutres immobilisations corporelles260 761110 033150 728130 144
AXAvances et acomptes5 1795 179
CUAutres participations753753753
BHAutres immobilisations financières30 08630 08625 661
BJTOTAL (I)340 563133 292207 271156 755
BVAvances et acomptes versés sur commandes143143373
BXClients et comptes rattachés6 673 4486 673 4484 669 890
BZAutres créances2 017 0872 017 0872 228 563
CFDisponibilités5 510 7245 510 7246 365 399
CHCharges constatées d’avance60 93260 93245 197
CJTOTAL (II)14 262 33414 262 33413 309 422
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 602 897133 29214 469 60513 466 177
CPParts à moins d’un an3 535
CRParts à plus d’un an10 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves513119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)773 299808 395
DKProvisions réglementées17549
DLTOTAL (I)784 987819 562
DPProvisions pour risques72 9007 000
DRTOTAL (III)72 9007 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 05781 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 088 3611 083 205
DYDettes fiscales et sociales1 407 0831 122 586
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61223 396
EAAutres dettes10 803 60510 328 526
EBProduits constatés d’avance (2)6 000
ECTOTAL (IV)13 611 71812 639 615
EETOTAL GENERAL (I à V)14 469 60513 466 177
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 611 71812 639 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 651 0805 651 0805 260 548
FJChiffres d’affaires nets5 651 0805 651 0805 260 548
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 1796 254
FQAutres produits10231
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 726 7695 267 033
FWAutres achats et charges externes2 984 8832 813 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés234 961250 460
FYSalaires et traitements860 578708 915
FZCharges sociales429 150368 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 50644 362
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges3388
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 607 4164 185 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 119 3531 081 054
GLAutres intérêts et produits assimilés26 85950 000
GPTotal des produits financiers (V)26 85950 000
GRIntérêts et charges assimilées3 6125 667
GUTotal des charges financières (VI)3 6125 667
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 24644 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 142 5991 125 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5213 844
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 00010 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 52113 844
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 048
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 0267 049
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 3247 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 8036 795
HKImpôts sur les bénéfices (X)345 497323 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 758 1485 330 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 984 8494 522 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)773 299808 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 9574 30223 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles69 03743 2042 208110 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 99447 5062 208133 292
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires175
3ZTotal Provisions réglementées49126175
4AProvisions pour litiges22 900
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 00068 9003 00072 900
7CTOTAL GENERAL7 04969 0263 00073 075
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
UJ- Exceptionnelles19 0263 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 0863 535
UXAutres créances clients6 673 448
VMImpôts sur les bénéfices3 948
VPDivers12 754
VCGroupe et associés105 024
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 895 361
VSCharges constatées d’avance60 932
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 781 5538 744 49837 055
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
8BFournisseurs et comptes rattaché1 088 3611 088 361
8CPersonnel et comptes rattachés269 995269 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 733200 733
VWT.V.A.26 09326 093
VQAutres impôts, taxes et assimilés910 261910 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61212 612
VIGroupe et associés294 028294 028
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 803 60510 803 605
8LProduits constatés d’avance6 0006 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 611 71813 611 718
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38089 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2011B23064
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 78423 25920 525197
ATAutres immobilisations corporelles260 761110 033150 728130 144
AXAvances et acomptes5 1795 179
CUAutres participations753753753
BHAutres immobilisations financières30 08630 08625 661
BJTOTAL (I)340 563133 292207 271156 755
BVAvances et acomptes versés sur commandes143143373
BXClients et comptes rattachés6 673 4486 673 4484 669 890
BZAutres créances2 017 0872 017 0872 228 563
CFDisponibilités5 510 7245 510 7246 365 399
CHCharges constatées d’avance60 93260 93245 197
CJTOTAL (II)14 262 33414 262 33413 309 422
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 602 897133 29214 469 60513 466 177
CPParts à moins d’un an3 535
CRParts à plus d’un an10 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves513119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)773 299808 395
DKProvisions réglementées17549
DLTOTAL (I)784 987819 562
DPProvisions pour risques72 9007 000
DRTOTAL (III)72 9007 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 05781 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 088 3611 083 205
DYDettes fiscales et sociales1 407 0831 122 586
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61223 396
EAAutres dettes10 803 60510 328 526
EBProduits constatés d’avance (2)6 000
ECTOTAL (IV)13 611 71812 639 615
EETOTAL GENERAL (I à V)14 469 60513 466 177
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 611 71812 639 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 651 0805 651 0805 260 548
FJChiffres d’affaires nets5 651 0805 651 0805 260 548
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 1796 254
FQAutres produits10231
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 726 7695 267 033
FWAutres achats et charges externes2 984 8832 813 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés234 961250 460
FYSalaires et traitements860 578708 915
FZCharges sociales429 150368 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 50644 362
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges3388
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 607 4164 185 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 119 3531 081 054
GLAutres intérêts et produits assimilés26 85950 000
GPTotal des produits financiers (V)26 85950 000
GRIntérêts et charges assimilées3 6125 667
GUTotal des charges financières (VI)3 6125 667
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 24644 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 142 5991 125 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5213 844
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 00010 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 52113 844
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 048
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 0267 049
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 3247 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 8036 795
HKImpôts sur les bénéfices (X)345 497323 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 758 1485 330 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 984 8494 522 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)773 299808 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 9574 30223 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles69 03743 2042 208110 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 99447 5062 208133 292
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires175
3ZTotal Provisions réglementées49126175
4AProvisions pour litiges22 900
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 00068 9003 00072 900
7CTOTAL GENERAL7 04969 0263 00073 075
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
UJ- Exceptionnelles19 0263 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 0863 535
UXAutres créances clients6 673 448
VMImpôts sur les bénéfices3 948
VPDivers12 754
VCGroupe et associés105 024
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 895 361
VSCharges constatées d’avance60 932
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 781 5538 744 49837 055
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
8BFournisseurs et comptes rattaché1 088 3611 088 361
8CPersonnel et comptes rattachés269 995269 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 733200 733
VWT.V.A.26 09326 093
VQAutres impôts, taxes et assimilés910 261910 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61212 612
VIGroupe et associés294 028294 028
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 803 60510 803 605
8LProduits constatés d’avance6 0006 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 611 71813 611 718
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63423 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2011B23064
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 78423 25920 525197
ATAutres immobilisations corporelles260 761110 033150 728130 144
AXAvances et acomptes5 1795 179
CUAutres participations753753753
BHAutres immobilisations financières30 08630 08625 661
BJTOTAL (I)340 563133 292207 271156 755
BVAvances et acomptes versés sur commandes143143373
BXClients et comptes rattachés6 673 4486 673 4484 669 890
BZAutres créances2 017 0872 017 0872 228 563
CFDisponibilités5 510 7245 510 7246 365 399
CHCharges constatées d’avance60 93260 93245 197
CJTOTAL (II)14 262 33414 262 33413 309 422
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 602 897133 29214 469 60513 466 177
CPParts à moins d’un an3 535
CRParts à plus d’un an10 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves513119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)773 299808 395
DKProvisions réglementées17549
DLTOTAL (I)784 987819 562
DPProvisions pour risques72 9007 000
DRTOTAL (III)72 9007 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 05781 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 088 3611 083 205
DYDettes fiscales et sociales1 407 0831 122 586
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61223 396
EAAutres dettes10 803 60510 328 526
EBProduits constatés d’avance (2)6 000
ECTOTAL (IV)13 611 71812 639 615
EETOTAL GENERAL (I à V)14 469 60513 466 177
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 611 71812 639 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 651 0805 651 0805 260 548
FJChiffres d’affaires nets5 651 0805 651 0805 260 548
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 1796 254
FQAutres produits10231
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 726 7695 267 033
FWAutres achats et charges externes2 984 8832 813 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés234 961250 460
FYSalaires et traitements860 578708 915
FZCharges sociales429 150368 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 50644 362
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges3388
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 607 4164 185 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 119 3531 081 054
GLAutres intérêts et produits assimilés26 85950 000
GPTotal des produits financiers (V)26 85950 000
GRIntérêts et charges assimilées3 6125 667
GUTotal des charges financières (VI)3 6125 667
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 24644 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 142 5991 125 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5213 844
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 00010 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 52113 844
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 048
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 0267 049
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 3247 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 8036 795
HKImpôts sur les bénéfices (X)345 497323 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 758 1485 330 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 984 8494 522 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)773 299808 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 9574 30223 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles69 03743 2042 208110 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 99447 5062 208133 292
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires175
3ZTotal Provisions réglementées49126175
4AProvisions pour litiges22 900
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 00068 9003 00072 900
7CTOTAL GENERAL7 04969 0263 00073 075
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
UJ- Exceptionnelles19 0263 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 0863 535
UXAutres créances clients6 673 448
VMImpôts sur les bénéfices3 948
VPDivers12 754
VCGroupe et associés105 024
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 895 361
VSCharges constatées d’avance60 932
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 781 5538 744 49837 055
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
8BFournisseurs et comptes rattaché1 088 3611 088 361
8CPersonnel et comptes rattachés269 995269 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 733200 733
VWT.V.A.26 09326 093
VQAutres impôts, taxes et assimilés910 261910 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61212 612
VIGroupe et associés294 028294 028
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 803 60510 803 605
8LProduits constatés d’avance6 0006 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 611 71813 611 718
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 10687 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2011B23064
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 78423 25920 525197
ATAutres immobilisations corporelles260 761110 033150 728130 144
AXAvances et acomptes5 1795 179
CUAutres participations753753753
BHAutres immobilisations financières30 08630 08625 661
BJTOTAL (I)340 563133 292207 271156 755
BVAvances et acomptes versés sur commandes143143373
BXClients et comptes rattachés6 673 4486 673 4484 669 890
BZAutres créances2 017 0872 017 0872 228 563
CFDisponibilités5 510 7245 510 7246 365 399
CHCharges constatées d’avance60 93260 93245 197
CJTOTAL (II)14 262 33414 262 33413 309 422
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 602 897133 29214 469 60513 466 177
CPParts à moins d’un an3 535
CRParts à plus d’un an10 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves513119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)773 299808 395
DKProvisions réglementées17549
DLTOTAL (I)784 987819 562
DPProvisions pour risques72 9007 000
DRTOTAL (III)72 9007 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 05781 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 088 3611 083 205
DYDettes fiscales et sociales1 407 0831 122 586
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61223 396
EAAutres dettes10 803 60510 328 526
EBProduits constatés d’avance (2)6 000
ECTOTAL (IV)13 611 71812 639 615
EETOTAL GENERAL (I à V)14 469 60513 466 177
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 611 71812 639 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 651 0805 651 0805 260 548
FJChiffres d’affaires nets5 651 0805 651 0805 260 548
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 1796 254
FQAutres produits10231
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 726 7695 267 033
FWAutres achats et charges externes2 984 8832 813 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés234 961250 460
FYSalaires et traitements860 578708 915
FZCharges sociales429 150368 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 50644 362
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges3388
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 607 4164 185 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 119 3531 081 054
GLAutres intérêts et produits assimilés26 85950 000
GPTotal des produits financiers (V)26 85950 000
GRIntérêts et charges assimilées3 6125 667
GUTotal des charges financières (VI)3 6125 667
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 24644 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 142 5991 125 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5213 844
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 00010 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 52113 844
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 048
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 0267 049
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 3247 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 8036 795
HKImpôts sur les bénéfices (X)345 497323 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 758 1485 330 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 984 8494 522 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)773 299808 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 9574 30223 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles69 03743 2042 208110 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 99447 5062 208133 292
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires175
3ZTotal Provisions réglementées49126175
4AProvisions pour litiges22 900
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 00068 9003 00072 900
7CTOTAL GENERAL7 04969 0263 00073 075
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
UJ- Exceptionnelles19 0263 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 0863 535
UXAutres créances clients6 673 448
VMImpôts sur les bénéfices3 948
VPDivers12 754
VCGroupe et associés105 024
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 895 361
VSCharges constatées d’avance60 932
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 781 5538 744 49837 055
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
8BFournisseurs et comptes rattaché1 088 3611 088 361
8CPersonnel et comptes rattachés269 995269 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 733200 733
VWT.V.A.26 09326 093
VQAutres impôts, taxes et assimilés910 261910 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 61212 612
VIGroupe et associés294 028294 028
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 803 60510 803 605
8LProduits constatés d’avance6 0006 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 611 71813 611 718

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