BC PROMOTION - BRUNSTATT-DIDENHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53144785200025 / Siren : 531447852 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 61 531447852

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
BC PROMOTION

Adresse :
9 Avenue DE BRUXELLES
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : BC PROMOTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2011

Dénomination : BC PROMOTION

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BC PROMOTION - Brunstatt (siège)BC PROMOTION - Mulhouse (fermé)

Publications au Bodacc :

26/10/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2388
NOJO : 002023101200024
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023101200024

Jugement d'ouverture du 2023-10-04
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00862

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : S.A.R.L

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7360
NOJO : 6852MYG18254400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4674
NOJO : 685214129000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8158
NOJO : 685213141000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9643
NOJO : 685210799400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : 017112900077153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : SARL

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10480
NOJO : 201609060259411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : SARL

31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3893
NOJO : BDC15011203891T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : S.A.R.L.

05/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : BXB15182000113U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-01-01
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : SARL

06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3685
NOJO : BDC15001103290N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : S.A.R.L.

09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3300
NOJO : BDC13009003146R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : S.A.R.L.

12/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°985
NOJO : BXA11159000380N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 447 852
Dénomination : BC PROMOTION
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : NAEGELEN (Christophe, Paul)
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : toutes opérations de marchand de biens, de promotion immobilière, de lotissements, ainsi que l'activité de constructeur, achat et vente de tous immeubles, conseil de gestion et prestations de services
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
15 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse

Historique de l'unité légale :

01/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00025

Représentants légaux :

03/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Type : Personne Physique

Nom : NAEGELEN Christophe Paul
Né le 22/04/1967 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
136 rue Kleber
68800 Thann
FRANCE

03/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Type : Personne Physique

Nom : BAEUMLIN Bernard
Né le 14/03/1968 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Parc des Collines Bat 3
68200 Mulhouse
FRANCE

03/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Type : Personne Physique

Nom : SPRINGER Sébastien
Né le 28/04/1971 à Thann (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 avenue de Strasbourg
68350 Brunstatt Didenheim
FRANCE

03/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°4955 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé

29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°7426 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

01/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°2352 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

30/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°2352 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé

30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°2352 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

19/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°435 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Baki TOKLU et HOLDING NAEGELEN, cédants, et TN DEVELOPPEMENT, cessionnaire

19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°435 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé

19/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°435 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé

25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°4064 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

14/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°1694 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 avenue de Bruxelles
68350 Didenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Toutes opérations de marchand de biens, de promotion immobilière, de lotissements, ainsi que l'activité de constructeur. Achat et vente de tous immeubles. Conseil de gestion et prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/11/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5930
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2013

Personnes morales :

03/11/2020 : BC PROMOTION

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°9549 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°3130 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°6164 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°6566 déposé le 09/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°5430 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°3704 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°4792 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00319
Dépôt : N°3745 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 12128 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 2011B00319
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	1 755	2 515
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	1 805	9 052	112
BH	Autres immobilisations financières	3 500		3 500
BJ	TOTAL (I)	18 627	3 560	15 067	112
BL	Matières premières, approvisionnements	1 229 511		1 229 511	773 761
BX	Clients et comptes rattachés	802 024		802 024	18 000
BZ	Autres créances	31 477		31 477	19 471
CF	Disponibilités	7 769		7 769	4 666
CH	Charges constatées d’avance	78 182		78 182	37 061
CJ	TOTAL (II)	2 148 964		2 148 964	852 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 167 591	3 560	2 164 030	853 072
CP	Parts à moins d’un an	3 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	614	-10 912
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-476 334	11 626
DL	TOTAL (I)	-474 620	1 714
DQ	Provisions pour charges	88 905
DR	TOTAL (III)	88 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 719
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 083	66 534
DY	Dettes fiscales et sociales	145 616	3 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001
EA	Autres dettes	700 942	781 698
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 633 383
EC	TOTAL (IV)	2 549 745	851 358
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 030	853 072
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 549 745	851 358
EI	Dont emprunts participatifs	6 719
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				15 000
FJ	Chiffres d’affaires nets				15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 265	27
FQ	Autres produits			1	5 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 266	20 847
FW	Autres achats et charges externes			175 787	2 878
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107
FZ	Charges sociales			1 102
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 882	263
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 905
GE	Autres charges				5 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			268 783	8 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266 517	11 896
GL	Autres intérêts et produits assimilés			549
GP	Total des produits financiers (V)			549
GR	Intérêts et charges assimilées			18 495	144
GU	Total des charges financières (VI)			18 495	144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 945	-144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-284 462	11 752
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 846
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	206 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-191 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		126
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 661	20 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	493 995	9 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-476 334	11 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 755		1 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	678	1 127		1 805
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	678	2 882		3 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				88 905
5Z	Total Provisions pour risques et charges		88 905		88 905
7C	TOTAL GENERAL		88 905		88 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 500	3 500
UX	Autres créances clients	802 024
VB	T. V. A.	12 624
VC	Groupe et associés	18 128
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	725
VS	Charges constatées d’avance	78 182
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	915 184	915 184
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 719	6 719
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 083	62 083
VW	T.V.A.	145 616	145 616
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001	1 001
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	700 942	700 942
8L	Produits constatés d’avance	1 633 383	1 633 383
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 549 745	2 549 745
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 719

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8489 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00319
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	1 755	2 515
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	1 805	9 052	112
BH	Autres immobilisations financières	3 500		3 500
BJ	TOTAL (I)	18 627	3 560	15 067	112
BL	Matières premières, approvisionnements	1 229 511		1 229 511	773 761
BX	Clients et comptes rattachés	802 024		802 024	18 000
BZ	Autres créances	31 477		31 477	19 471
CF	Disponibilités	7 769		7 769	4 666
CH	Charges constatées d’avance	78 182		78 182	37 061
CJ	TOTAL (II)	2 148 964		2 148 964	852 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 167 591	3 560	2 164 030	853 072
CP	Parts à moins d’un an	3 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	614	-10 912
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-476 334	11 626
DL	TOTAL (I)	-474 620	1 714
DQ	Provisions pour charges	88 905
DR	TOTAL (III)	88 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 719
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 083	66 534
DY	Dettes fiscales et sociales	145 616	3 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001
EA	Autres dettes	700 942	781 698
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 633 383
EC	TOTAL (IV)	2 549 745	851 358
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 030	853 072
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 549 745	851 358
EI	Dont emprunts participatifs	6 719
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				15 000
FJ	Chiffres d’affaires nets				15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 265	27
FQ	Autres produits			1	5 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 266	20 847
FW	Autres achats et charges externes			175 787	2 878
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107
FZ	Charges sociales			1 102
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 882	263
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 905
GE	Autres charges				5 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			268 783	8 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266 517	11 896
GL	Autres intérêts et produits assimilés			549
GP	Total des produits financiers (V)			549
GR	Intérêts et charges assimilées			18 495	144
GU	Total des charges financières (VI)			18 495	144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 945	-144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-284 462	11 752
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 846
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	206 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-191 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		126
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 661	20 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	493 995	9 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-476 334	11 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 755		1 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	678	1 127		1 805
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	678	2 882		3 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				88 905
5Z	Total Provisions pour risques et charges		88 905		88 905
7C	TOTAL GENERAL		88 905		88 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 500	3 500
UX	Autres créances clients	802 024
VB	T. V. A.	12 624
VC	Groupe et associés	18 128
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	725
VS	Charges constatées d’avance	78 182
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	915 184	915 184
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 719	6 719
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 083	62 083
VW	T.V.A.	145 616	145 616
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001	1 001
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	700 942	700 942
8L	Produits constatés d’avance	1 633 383	1 633 383
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 549 745	2 549 745
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 719

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9549 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2011B00319
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	1 755	2 515
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	1 805	9 052	112
BH	Autres immobilisations financières	3 500		3 500
BJ	TOTAL (I)	18 627	3 560	15 067	112
BL	Matières premières, approvisionnements	1 229 511		1 229 511	773 761
BX	Clients et comptes rattachés	802 024		802 024	18 000
BZ	Autres créances	31 477		31 477	19 471
CF	Disponibilités	7 769		7 769	4 666
CH	Charges constatées d’avance	78 182		78 182	37 061
CJ	TOTAL (II)	2 148 964		2 148 964	852 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 167 591	3 560	2 164 030	853 072
CP	Parts à moins d’un an	3 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	614	-10 912
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-476 334	11 626
DL	TOTAL (I)	-474 620	1 714
DQ	Provisions pour charges	88 905
DR	TOTAL (III)	88 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 719
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 083	66 534
DY	Dettes fiscales et sociales	145 616	3 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001
EA	Autres dettes	700 942	781 698
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 633 383
EC	TOTAL (IV)	2 549 745	851 358
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 030	853 072
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 549 745	851 358
EI	Dont emprunts participatifs	6 719
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				15 000
FJ	Chiffres d’affaires nets				15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 265	27
FQ	Autres produits			1	5 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 266	20 847
FW	Autres achats et charges externes			175 787	2 878
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107
FZ	Charges sociales			1 102
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 882	263
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 905
GE	Autres charges				5 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			268 783	8 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266 517	11 896
GL	Autres intérêts et produits assimilés			549
GP	Total des produits financiers (V)			549
GR	Intérêts et charges assimilées			18 495	144
GU	Total des charges financières (VI)			18 495	144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 945	-144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-284 462	11 752
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 846
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	206 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-191 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		126
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 661	20 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	493 995	9 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-476 334	11 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 755		1 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	678	1 127		1 805
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	678	2 882		3 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				88 905
5Z	Total Provisions pour risques et charges		88 905		88 905
7C	TOTAL GENERAL		88 905		88 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 500	3 500
UX	Autres créances clients	802 024
VB	T. V. A.	12 624
VC	Groupe et associés	18 128
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	725
VS	Charges constatées d’avance	78 182
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	915 184	915 184
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 719	6 719
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 083	62 083
VW	T.V.A.	145 616	145 616
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001	1 001
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	700 942	700 942
8L	Produits constatés d’avance	1 633 383	1 633 383
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 549 745	2 549 745
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 719

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3130 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 2011B00319
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	1 755	2 515
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	1 805	9 052	112
BH	Autres immobilisations financières	3 500		3 500
BJ	TOTAL (I)	18 627	3 560	15 067	112
BL	Matières premières, approvisionnements	1 229 511		1 229 511	773 761
BX	Clients et comptes rattachés	802 024		802 024	18 000
BZ	Autres créances	31 477		31 477	19 471
CF	Disponibilités	7 769		7 769	4 666
CH	Charges constatées d’avance	78 182		78 182	37 061
CJ	TOTAL (II)	2 148 964		2 148 964	852 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 167 591	3 560	2 164 030	853 072
CP	Parts à moins d’un an	3 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	614	-10 912
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-476 334	11 626
DL	TOTAL (I)	-474 620	1 714
DQ	Provisions pour charges	88 905
DR	TOTAL (III)	88 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 719
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 083	66 534
DY	Dettes fiscales et sociales	145 616	3 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001
EA	Autres dettes	700 942	781 698
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 633 383
EC	TOTAL (IV)	2 549 745	851 358
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 030	853 072
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 549 745	851 358
EI	Dont emprunts participatifs	6 719
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				15 000
FJ	Chiffres d’affaires nets				15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 265	27
FQ	Autres produits			1	5 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 266	20 847
FW	Autres achats et charges externes			175 787	2 878
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107
FZ	Charges sociales			1 102
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 882	263
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 905
GE	Autres charges				5 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			268 783	8 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266 517	11 896
GL	Autres intérêts et produits assimilés			549
GP	Total des produits financiers (V)			549
GR	Intérêts et charges assimilées			18 495	144
GU	Total des charges financières (VI)			18 495	144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 945	-144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-284 462	11 752
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 846
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	206 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-191 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		126
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 661	20 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	493 995	9 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-476 334	11 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 755		1 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	678	1 127		1 805
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	678	2 882		3 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				88 905
5Z	Total Provisions pour risques et charges		88 905		88 905
7C	TOTAL GENERAL		88 905		88 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 500	3 500
UX	Autres créances clients	802 024
VB	T. V. A.	12 624
VC	Groupe et associés	18 128
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	725
VS	Charges constatées d’avance	78 182
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	915 184	915 184
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 719	6 719
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 083	62 083
VW	T.V.A.	145 616	145 616
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001	1 001
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	700 942	700 942
8L	Produits constatés d’avance	1 633 383	1 633 383
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 549 745	2 549 745
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 719

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6164 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00319
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	1 755	2 515
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	1 805	9 052	112
BH	Autres immobilisations financières	3 500		3 500
BJ	TOTAL (I)	18 627	3 560	15 067	112
BL	Matières premières, approvisionnements	1 229 511		1 229 511	773 761
BX	Clients et comptes rattachés	802 024		802 024	18 000
BZ	Autres créances	31 477		31 477	19 471
CF	Disponibilités	7 769		7 769	4 666
CH	Charges constatées d’avance	78 182		78 182	37 061
CJ	TOTAL (II)	2 148 964		2 148 964	852 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 167 591	3 560	2 164 030	853 072
CP	Parts à moins d’un an	3 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	614	-10 912
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-476 334	11 626
DL	TOTAL (I)	-474 620	1 714
DQ	Provisions pour charges	88 905
DR	TOTAL (III)	88 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 719
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 083	66 534
DY	Dettes fiscales et sociales	145 616	3 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001
EA	Autres dettes	700 942	781 698
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 633 383
EC	TOTAL (IV)	2 549 745	851 358
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 030	853 072
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 549 745	851 358
EI	Dont emprunts participatifs	6 719
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				15 000
FJ	Chiffres d’affaires nets				15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 265	27
FQ	Autres produits			1	5 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 266	20 847
FW	Autres achats et charges externes			175 787	2 878
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107
FZ	Charges sociales			1 102
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 882	263
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 905
GE	Autres charges				5 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			268 783	8 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266 517	11 896
GL	Autres intérêts et produits assimilés			549
GP	Total des produits financiers (V)			549
GR	Intérêts et charges assimilées			18 495	144
GU	Total des charges financières (VI)			18 495	144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 945	-144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-284 462	11 752
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 846
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	206 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-191 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		126
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 661	20 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	493 995	9 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-476 334	11 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 755		1 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	678	1 127		1 805
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	678	2 882		3 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				88 905
5Z	Total Provisions pour risques et charges		88 905		88 905
7C	TOTAL GENERAL		88 905		88 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 500	3 500
UX	Autres créances clients	802 024
VB	T. V. A.	12 624
VC	Groupe et associés	18 128
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	725
VS	Charges constatées d’avance	78 182
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	915 184	915 184
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 719	6 719
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 083	62 083
VW	T.V.A.	145 616	145 616
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001	1 001
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	700 942	700 942
8L	Produits constatés d’avance	1 633 383	1 633 383
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 549 745	2 549 745
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 719

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6566 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00319
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	1 755	2 515
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	1 805	9 052	112
BH	Autres immobilisations financières	3 500		3 500
BJ	TOTAL (I)	18 627	3 560	15 067	112
BL	Matières premières, approvisionnements	1 229 511		1 229 511	773 761
BX	Clients et comptes rattachés	802 024		802 024	18 000
BZ	Autres créances	31 477		31 477	19 471
CF	Disponibilités	7 769		7 769	4 666
CH	Charges constatées d’avance	78 182		78 182	37 061
CJ	TOTAL (II)	2 148 964		2 148 964	852 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 167 591	3 560	2 164 030	853 072
CP	Parts à moins d’un an	3 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	614	-10 912
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-476 334	11 626
DL	TOTAL (I)	-474 620	1 714
DQ	Provisions pour charges	88 905
DR	TOTAL (III)	88 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 719
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 083	66 534
DY	Dettes fiscales et sociales	145 616	3 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001
EA	Autres dettes	700 942	781 698
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 633 383
EC	TOTAL (IV)	2 549 745	851 358
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 030	853 072
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 549 745	851 358
EI	Dont emprunts participatifs	6 719
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				15 000
FJ	Chiffres d’affaires nets				15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 265	27
FQ	Autres produits			1	5 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 266	20 847
FW	Autres achats et charges externes			175 787	2 878
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107
FZ	Charges sociales			1 102
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 882	263
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 905
GE	Autres charges				5 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			268 783	8 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266 517	11 896
GL	Autres intérêts et produits assimilés			549
GP	Total des produits financiers (V)			549
GR	Intérêts et charges assimilées			18 495	144
GU	Total des charges financières (VI)			18 495	144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 945	-144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-284 462	11 752
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 846
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	206 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-191 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		126
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 661	20 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	493 995	9 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-476 334	11 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 755		1 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	678	1 127		1 805
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	678	2 882		3 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				88 905
5Z	Total Provisions pour risques et charges		88 905		88 905
7C	TOTAL GENERAL		88 905		88 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 500	3 500
UX	Autres créances clients	802 024
VB	T. V. A.	12 624
VC	Groupe et associés	18 128
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	725
VS	Charges constatées d’avance	78 182
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	915 184	915 184
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 719	6 719
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 083	62 083
VW	T.V.A.	145 616	145 616
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001	1 001
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	700 942	700 942
8L	Produits constatés d’avance	1 633 383	1 633 383
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 549 745	2 549 745
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 719

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6254 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00319
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	1 755	2 515
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	1 805	9 052	112
BH	Autres immobilisations financières	3 500		3 500
BJ	TOTAL (I)	18 627	3 560	15 067	112
BL	Matières premières, approvisionnements	1 229 511		1 229 511	773 761
BX	Clients et comptes rattachés	802 024		802 024	18 000
BZ	Autres créances	31 477		31 477	19 471
CF	Disponibilités	7 769		7 769	4 666
CH	Charges constatées d’avance	78 182		78 182	37 061
CJ	TOTAL (II)	2 148 964		2 148 964	852 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 167 591	3 560	2 164 030	853 072
CP	Parts à moins d’un an	3 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	614	-10 912
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-476 334	11 626
DL	TOTAL (I)	-474 620	1 714
DQ	Provisions pour charges	88 905
DR	TOTAL (III)	88 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 719
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 083	66 534
DY	Dettes fiscales et sociales	145 616	3 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001
EA	Autres dettes	700 942	781 698
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 633 383
EC	TOTAL (IV)	2 549 745	851 358
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 030	853 072
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 549 745	851 358
EI	Dont emprunts participatifs	6 719
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				15 000
FJ	Chiffres d’affaires nets				15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 265	27
FQ	Autres produits			1	5 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 266	20 847
FW	Autres achats et charges externes			175 787	2 878
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107
FZ	Charges sociales			1 102
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 882	263
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 905
GE	Autres charges				5 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			268 783	8 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266 517	11 896
GL	Autres intérêts et produits assimilés			549
GP	Total des produits financiers (V)			549
GR	Intérêts et charges assimilées			18 495	144
GU	Total des charges financières (VI)			18 495	144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 945	-144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-284 462	11 752
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 846
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	206 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-191 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		126
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 661	20 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	493 995	9 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-476 334	11 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 755		1 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	678	1 127		1 805
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	678	2 882		3 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				88 905
5Z	Total Provisions pour risques et charges		88 905		88 905
7C	TOTAL GENERAL		88 905		88 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 500	3 500
UX	Autres créances clients	802 024
VB	T. V. A.	12 624
VC	Groupe et associés	18 128
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	725
VS	Charges constatées d’avance	78 182
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	915 184	915 184
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 719	6 719
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 083	62 083
VW	T.V.A.	145 616	145 616
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 001	1 001
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	700 942	700 942
8L	Produits constatés d’avance	1 633 383	1 633 383
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 549 745	2 549 745
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 719

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