Annonce N°1726
NOJO : 006303MYG346297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SCI JPMG Société civile immobilière au capital de 1 800 euros Siège social : 134 Avenue de Cournon – 63170 AUBIERE 410 133 417 RCS CLERMONT-FERRAND ET BBA Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 8 rue Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND 840 636 856 RCS CLERMONT-FERRAND ______________________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AUBIERE du 09/04/2021, La société SCI JPMG, société civile immobilière au capital de 1 800 euros, dont le siège social est 134 Avenue de Cournon – 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 410 133 417, Et La société BBA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 8 rue Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 840 636 856, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI JPMG par la société BBA. La société SCI JPMG ferait apport à la société BBA de la totalité de son actif, soit 356.493,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 228.502,69 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 127.990,97 euros. La société BBA détenant la totalité des 1.800 parts composant le capital social de la société SCI JPMG, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI JPMG depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BBA. La société SCI JPMG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 09/04/2021. Les créanciers dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 840 636 856
Dénomination : BBAForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000.00 EUR