BAYARD SERVICE - VILLENEUVE D'ASCQ

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/05/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45850601100212 / Siren : 458506011 / NIC : 00212

N° de TVA : FR 39 458506011

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.

58.14 : Édition de revues et périodiques

58.14Z : Édition de revues et périodiques

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision Produits associés : 58.14.11, 58.14.12, 58.14.19, 58.14.20, 58.14.31, 58.14.32, 58.14.40

Coordonnées de l'établissement :
BAYARD SERVICE

Adresse :
EUROPARC BV4
23 Rue DE LA PERFORMANCE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Liens de succession de l'établissement :

20/05/2022 : Succession

Prédécesseur : BAYARD SERVICE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/12/2022 : NAO

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22019013
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée (3230)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BAYARD SERVICE
Siret : 45850601100212
Code APE : 5814Z
Secteur : Edition de revues et périodiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1958

Dénomination : BAYARD SERVICE

Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

01/07/2015 : Visitez une chapelle

N° national/d'enregistrement : 4193703
Date de dépôt : 01/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits de l'imprimerie, imprimés, publications, journaux, journaux de bandes dessinées ; livres, revues, manuels, magazines, albums, calendriers, brochures promotionnelles, brochures, publications en tous genres et sous toutes les formes ; partitions et catalogues musicaux ; articles pour reliure, photographies, affiches, cartes de visite, cartes de voeux ; cartes postales, dessins, images, tableaux (peinture), gravures, clichés ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, papeterie, cahiers, blocs à dessin ; ardoises pour écrire, crayons, craies à écrire, fournitures pour le dessin, fournitures pour l'écriture, fournitures scolaires, enveloppes, pochettes, sachets pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; autocollants (articles de papeterie) ; badges en matières plastiques, panneaux d'affichages en carton.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicités et d'informations commerciales par réseau Internet ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; production de films publicitaires ; location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; relations publiques ; marketing ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement de journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements ; abonnements à des journaux électroniques, abonnements à un service de télécommunication.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordements par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'information (nouvelles) ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et réservation de voyages, de séjours et de pèlerinages ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage ; réservation de billets ; location de véhicules ; distribution de journaux ; informations touristiques (transport) notamment en matière de voyages organisés et de pèlerinages ; services de chauffeurs.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, organisation et conduite de séminaires, stages et cours, organisation de conférences, forums, congrès, colloques ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, divertissements, activités sportives et culturelles, édition de textes (autres que publicitaires), micro-édition, publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publication électronique et numérique d'illustrations de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications (autres que publicitaires) ; publication de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, à savoir mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de rédaction de textes autres que publicitaires ; services de reportages photo et services de reporters ; publication de livres ; prêt de livres et d'autres publications ; organisation de concours à but culturel et éducatif, de jeux ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de spectacles ; production et location de films, d'oeuvres sonores, audiovisuelles et multimédia sur tous genres de supports ; services d'édition de publications de tous supports sonores et/ou visuels ; services d'information en matière de divertissement, de récréation, d'éducation : information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; activités culturelles.

Déposant 1 : BAYARD SERVICE EDITION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 458506011
Adresse :
Parc d'Activité du Moulin, Allée Hélène Boucher, CS 80200
59118 WAMBRECHIES
FR

Mandataire 1 : Grant Thornton Société d'Avocats,
Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 874694
Date de demande : 16/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : Grant Thornton Société d'Avocats,
Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Publications au Bodacc :

23/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3007
NOJO : 59102023S006033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022