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de Banne

BATISCOPIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Enseigne : DOMOBAT EXPERTISES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50799155200062 / Siren : 507991552 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 5 507991552
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
BATISCOPIE
Adresse :
55 Avenue DE L'EUROPE UNIE
07400 LE TEIL
Marchés publics :
25/10/2022 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION AUSCUTATION DIGNOSTIC HAP SUR ECHANTILLON
Classification : 33124110-

Numéro unique d’identification : 2000431230001320222210900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 21/10/2022

Lieu d'exécution : AURAY
Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Titulaire :
BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES (50799155200062)
16/09/2022 : Accord-cadre

Objet : ACBC Prestations de diagnostics amiante et HAP
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 241100593000782022GN21C1600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 04/02/2022

Lieu d'exécution : NARBONNE CEDEX
Acheteur : GRAND NARBONNE COMMUNAUTE AGGLOMERATIO

Titulaire :
DOMOBAT EXPERTISES (50799155200062)
04/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 1 : Recherche d’amiante et/ou d’hydrocarbure aromatique polycyclique dans les enrobes bitumineux
Classification : 90650000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432022S1600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 185 545 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : ALPES-MARITIMES
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES (50799155200062)
04/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 2 : Repérage amiante avant travaux dans les bâtiments
Classification : 90650000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432022S1700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 55 500 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : ALPES-MARITIMES
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES (50799155200062)
10/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Analyse Amiante et HAP préalables aux travaux de voirie
Classification : Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté (71610000)

Numéro unique d’identification : 218804136000162022220030100
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 000 €
Date de notification : 07/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville de Saint Dié des Vosges

Titulaire :
DOMOBAT EXPERTISES (50799155200062)
20/05/2022 : Marché

Objet : SA3_PREVELEMNT RECHERC.SUBSTANC.DANGEREUSES AMIANTE HAP LOT1
Classification : Services de préparation et d'analyse de carottage (71351100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S03102
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 350 000 €
Date de notification : 11/05/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BATISCOPIE (50799155200062)
25/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Recherche d'amiante et d' HAP dans les enrobés et autres essais techniques de voirie - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Classification : 90715100-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120220122032400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/04/2022

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaire :
BATISCOPIE SASU (50799155200062)
22/04/2022 : Accord-cadre

Objet : REPERAGE DE L’AMIANTE ET DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES ENROBES ET STRUCTURES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
Classification : 71351100-

Numéro unique d’identification : 228400016000172022302034RE00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 08/04/2022

Lieu d'exécution : Département de Vaucluse
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BATISCOPIE (50799155200062)
04/03/2022 : Accord-cadre

Objet : ROUTES DEPARTEMENTALES REPERAGE AMIANTE ET HAP DANS LES CHAUSSEES
Classification : Services de recherche (73110000)

Numéro unique d’identification : 224300012000162022TF002B00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 01/03/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT de la Haute-Loire
Acheteur : Département de la Haute-Loire

Titulaire :
BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES (50799155200062)
18/10/2021 : Accord-cadre

Objet : MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX, PRODUITS ET ENROBES ET DIVERS DIAGNOSTICS
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 24060058500014202124300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 22/09/2021

Lieu d'exécution : SOPHIA-ANTIPOLIS
Acheteur : C.A.S.A. BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
DOMOBAT EXPERTISES (50799155200062)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : BATISCOPIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2008
Dénomination : BATISCOPIE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°204
NOJO : 0702MYG55774000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 0702MYG45887000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1004
NOJO : 0702MYG29105000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : 0702MYG11729000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : 260200002446460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 260200002286900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : 260200002068570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2351
NOJO : 260200001874720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 260200001634690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°636
NOJO : 260200001474790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 260200001280470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : BXC12200012998I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : BXC112450013768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue Bouverie
26200 Montélimar
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : BXC10231011723Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue Bouverie
26200 Montélimar
25/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°73
NOJO : BXA08262001617N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 991 552
Dénomination : BATISCOPIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : HOCHART Corinne Julienne Marie nom d'usage : RAMET Corinne.
.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00062
01/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00047
27/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
03/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00039
29/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Type : Personne Physique

Nom : HOCHART Corinne Julienne Marie
Né le 19/08/1971 à Béthune (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue du Général Pau
Entrée T-le Jabron 1
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°003433 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°003433 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°004129 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°004129 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°003504 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°003011 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°003011 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°004652 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°004652 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/09/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°004652 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Type : Siège

Adresse :
14 Rue Charles Chabert
26200 Montélimar
France
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Charles Chabert
26200 Montélimar
France
Enseigne : DOMOBAT EXPERTISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2009
Activité : Diagnostics et expertises immobilières, formations, conseils, vente et achat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/08/2016 : BATISCOPIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Diagnostics et expertises immobilières, formations, conseils, vente et achat.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°006933 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°005032 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°006474 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°005808 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°004693 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°006773 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01105
Dépôt : N°005766 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1521 du 18/04/2023
Numéro de gestion : 2019B00689
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4454 7853 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 87910 33753 54111 081
ATAutres immobilisations corporelles100 02342 79657 22775 010
BHAutres immobilisations financières2 8652 8652 865
BJTOTAL (I)175 21257 919117 29288 957
BXClients et comptes rattachés236 476236 476442 697
BZAutres créances5 5355 53520 425
CDValeurs mobilières de placement14 00014 0002 000
CFDisponibilités385 189385 189179 983
CHCharges constatées d’avance5 5295 52912 016
CJTOTAL (II)646 731646 731657 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)821 94357 919764 023746 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves101 19161 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)246 191210 713
DLTOTAL (I)352 883277 692
DPProvisions pour risques30 00045 000
DRTOTAL (III)30 00045 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 94564 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)546584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 226114 314
DYDettes fiscales et sociales200 012220 809
EAAutres dettes4 410
EBProduits constatés d’avance (2)23 141
ECTOTAL (IV)381 140423 388
EETOTAL GENERAL (I à V)764 023746 080
EIDont emprunts participatifs546
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5081 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00689
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4454 7853 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 87910 33753 54111 081
ATAutres immobilisations corporelles100 02342 79657 22775 010
BHAutres immobilisations financières2 8652 8652 865
BJTOTAL (I)175 21257 919117 29288 957
BXClients et comptes rattachés236 476236 476442 697
BZAutres créances5 5355 53520 425
CDValeurs mobilières de placement14 00014 0002 000
CFDisponibilités385 189385 189179 983
CHCharges constatées d’avance5 5295 52912 016
CJTOTAL (II)646 731646 731657 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)821 94357 919764 023746 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves101 19161 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)246 191210 713
DLTOTAL (I)352 883277 692
DPProvisions pour risques30 00045 000
DRTOTAL (III)30 00045 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 94564 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)546584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 226114 314
DYDettes fiscales et sociales200 012220 809
EAAutres dettes4 410
EBProduits constatés d’avance (2)23 141
ECTOTAL (IV)381 140423 388
EETOTAL GENERAL (I à V)764 023746 080
EIDont emprunts participatifs546
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5079 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00689
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4454 7853 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 87910 33753 54111 081
ATAutres immobilisations corporelles100 02342 79657 22775 010
BHAutres immobilisations financières2 8652 8652 865
BJTOTAL (I)175 21257 919117 29288 957
BXClients et comptes rattachés236 476236 476442 697
BZAutres créances5 5355 53520 425
CDValeurs mobilières de placement14 00014 0002 000
CFDisponibilités385 189385 189179 983
CHCharges constatées d’avance5 5295 52912 016
CJTOTAL (II)646 731646 731657 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)821 94357 919764 023746 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves101 19161 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)246 191210 713
DLTOTAL (I)352 883277 692
DPProvisions pour risques30 00045 000
DRTOTAL (III)30 00045 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 94564 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)546584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 226114 314
DYDettes fiscales et sociales200 012220 809
EAAutres dettes4 410
EBProduits constatés d’avance (2)23 141
ECTOTAL (IV)381 140423 388
EETOTAL GENERAL (I à V)764 023746 080
EIDont emprunts participatifs546
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1885 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2019B00689
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4454 7853 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 87910 33753 54111 081
ATAutres immobilisations corporelles100 02342 79657 22775 010
BHAutres immobilisations financières2 8652 8652 865
BJTOTAL (I)175 21257 919117 29288 957
BXClients et comptes rattachés236 476236 476442 697
BZAutres créances5 5355 53520 425
CDValeurs mobilières de placement14 00014 0002 000
CFDisponibilités385 189385 189179 983
CHCharges constatées d’avance5 5295 52912 016
CJTOTAL (II)646 731646 731657 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)821 94357 919764 023746 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves101 19161 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)246 191210 713
DLTOTAL (I)352 883277 692
DPProvisions pour risques30 00045 000
DRTOTAL (III)30 00045 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 94564 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)546584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 226114 314
DYDettes fiscales et sociales200 012220 809
EAAutres dettes4 410
EBProduits constatés d’avance (2)23 141
ECTOTAL (IV)381 140423 388
EETOTAL GENERAL (I à V)764 023746 080
EIDont emprunts participatifs546
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004030 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2009B01105
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4454 7853 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 87910 33753 54111 081
ATAutres immobilisations corporelles100 02342 79657 22775 010
BHAutres immobilisations financières2 8652 8652 865
BJTOTAL (I)175 21257 919117 29288 957
BXClients et comptes rattachés236 476236 476442 697
BZAutres créances5 5355 53520 425
CDValeurs mobilières de placement14 00014 0002 000
CFDisponibilités385 189385 189179 983
CHCharges constatées d’avance5 5295 52912 016
CJTOTAL (II)646 731646 731657 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)821 94357 919764 023746 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves101 19161 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)246 191210 713
DLTOTAL (I)352 883277 692
DPProvisions pour risques30 00045 000
DRTOTAL (III)30 00045 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 94564 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)546584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 226114 314
DYDettes fiscales et sociales200 012220 809
EAAutres dettes4 410
EBProduits constatés d’avance (2)23 141
ECTOTAL (IV)381 140423 388
EETOTAL GENERAL (I à V)764 023746 080
EIDont emprunts participatifs546
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007305 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2009B01105
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4454 7853 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 87910 33753 54111 081
ATAutres immobilisations corporelles100 02342 79657 22775 010
BHAutres immobilisations financières2 8652 8652 865
BJTOTAL (I)175 21257 919117 29288 957
BXClients et comptes rattachés236 476236 476442 697
BZAutres créances5 5355 53520 425
CDValeurs mobilières de placement14 00014 0002 000
CFDisponibilités385 189385 189179 983
CHCharges constatées d’avance5 5295 52912 016
CJTOTAL (II)646 731646 731657 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)821 94357 919764 023746 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves101 19161 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)246 191210 713
DLTOTAL (I)352 883277 692
DPProvisions pour risques30 00045 000
DRTOTAL (III)30 00045 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 94564 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)546584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 226114 314
DYDettes fiscales et sociales200 012220 809
EAAutres dettes4 410
EBProduits constatés d’avance (2)23 141
ECTOTAL (IV)381 140423 388
EETOTAL GENERAL (I à V)764 023746 080
EIDont emprunts participatifs546
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006012 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2009B01105
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4454 7853 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 87910 33753 54111 081
ATAutres immobilisations corporelles100 02342 79657 22775 010
BHAutres immobilisations financières2 8652 8652 865
BJTOTAL (I)175 21257 919117 29288 957
BXClients et comptes rattachés236 476236 476442 697
BZAutres créances5 5355 53520 425
CDValeurs mobilières de placement14 00014 0002 000
CFDisponibilités385 189385 189179 983
CHCharges constatées d’avance5 5295 52912 016
CJTOTAL (II)646 731646 731657 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)821 94357 919764 023746 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves101 19161 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)246 191210 713
DLTOTAL (I)352 883277 692
DPProvisions pour risques30 00045 000
DRTOTAL (III)30 00045 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 94564 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)546584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 226114 314
DYDettes fiscales et sociales200 012220 809
EAAutres dettes4 410
EBProduits constatés d’avance (2)23 141
ECTOTAL (IV)381 140423 388
EETOTAL GENERAL (I à V)764 023746 080
EIDont emprunts participatifs546

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