BATISANTE HOLDING (fermée)

Entreprise

BATISANTE HOLDING
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44434492300024 / Siren : 444344923 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 59 444344923
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BATISANTE HOLDING
Adresse :
9 Rue EDMOND MICHELET
93360 NEUILLY-PLAISANCE
Historique de l'établissement :
19/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
06/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2004 : Succession
Prédécesseur : BATISANTE HOLDING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/2002
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
06/11/2017 : absa christal Hygiène & Assainissement
N° national/d'enregistrement : 4402020
Date de dépôt : 06/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) - traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) - nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure - curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage - travaux des canalisations - travaux de réparation sur les ventilations - entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation - dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes - entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations - dégorgement à savoir débouchage des canalisations - pompage des lieux inondés - traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, Monsieur Arnaud ROUILLON
Adresse :
144 avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

06/11/2017 : absa christal Hygiène & Assainissement
N° national/d'enregistrement : 4402020
Date de dépôt : 06/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) - traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) - nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure - curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage - travaux des canalisations - travaux de réparation sur les ventilations - entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation - dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes - entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations - dégorgement à savoir débouchage des canalisations - pompage des lieux inondés - traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

21/07/2016 : AZUR TECH ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 4288845
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des nuisibles (rongeurs et insectes) - dératisation - désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage ; Lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts ; Entretien, nettoyage, décontamination, dépannage, travaux et réparation des systèmes de ventilation, de climatisation et des hottes ; dépoussiérage des colonnes de ventilation ; Intervention nids de guêpes ; Entretien bacs à sable et de terrasse ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Destruction de parasites pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture : lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. Arnaud ROUILLON
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/07/2016 : AZUR TECH ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 4288845
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des nuisibles (rongeurs et insectes) - dératisation - désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage ; Lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts ; Entretien, nettoyage, décontamination, dépannage, travaux et réparation des systèmes de ventilation, de climatisation et des hottes ; dépoussiérage des colonnes de ventilation ; Intervention nids de guêpes ; Entretien bacs à sable et de terrasse ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Destruction de parasites pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture : lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

31/03/2015 : PROCIR
N° national/d'enregistrement : 4169618
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334666140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

31/03/2015 : PROCIR
N° national/d'enregistrement : 4169618
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334666140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Marlene
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

11/03/2015 : S.N.E.S. PARTNERS HYGIENE ET ASSAINISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 4163870
Date de dépôt : 11/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux – bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

11/03/2015 : S.N.E.S. PARTNERS HYGIENE ET ASSAINISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 4163870
Date de dépôt : 11/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux – bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

09/02/2015 : SAGEX SECURITE INCENDIE
N° national/d'enregistrement : 4155282
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et remise en état des articles de prévention et de lutte contre les incendies comprenant extincteurs, alarmes et système de sécurité incendie, colonnes sèches, poteaux et bouches d'incendie, robinets d'incendie armés, système de désenfumage, porte coupe feux, éclairage de sécurité, détecteurs et avertisseurs de fumées, panneaux de signalisation (évacuation) – travaux relatifs à l'évacuation naturelle des fumées, aux portes coupe-feu, au balisage d'évacuation – mise en place de solution préventive et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation d'évacuation et manipulation des extincteurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'alarmes incendie – audits techniques et de conformités en matière d'installations relatives aux incendies – études sur la création ou l'évolution d'une installation de sécurité des biens et des personnes – études de solutions de pré-câblage VDI – audits de systèmes de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et audit en matière de sécurité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : VOLT'R ELECTRIC “ DEPUIS 1958 ”
N° national/d'enregistrement : 4155283
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et maîtrise d'ouvrage en matière d'électricité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION DEP – DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 4155285
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – relevé et superficie des plans – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic immobilier avant et après travaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – accompagnement dans une gestion globale du risque sanitaire dans l'habitat privé, les immeubles tertiaire, les HLM, les bâtiments publics et industriels – bureau technique pour la protection des biens et des personnes – inspection des bâtiments dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène, de l'assainissement et de la pollution – audit et surveillance du patrimoine contre les risques sanitaires, l'état des matériaux et de leur dégradation – audit énergétique – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – diagnostic immobilier – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic des réseaux d'eau – surveillance de la qualité de l'air intérieur – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : BATISANTE LE SPECIALISTE DE LA CONFORMITE ET DE LA SECURITE DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155286
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales – conseil en organisation et direction des affaires – négoce en matière de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des bâtiments, désinsectisation, désinfection, dératisation – entretien et réparation des ventilations, des vides ordures, – fourniture et maintenance de dispositifs de sécurité et sécurité incendie – travaux d'électricité – relevé et superficie des plans – surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – conseil en construction notamment en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maitrise d'ouvrage – conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services afférentes au traitement des eaux et canalisations ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisation et des égouts – formation notamment en matière d'évacuation, manipulation des extincteurs, santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – conseil en hygiène, sécurité et incendie – audit en matière d'énergie – audit de mise en conformité des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – diagnostic en matière immobilière – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : 01 C 01 CONTROLE CONTROLES TECHNIQUES DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155288
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de construction – conseils en construction – travaux de remise en état visant, notamment, la mise en conformités des installations et bâtiments – contrôles techniques règlementaires, de sécurité et de maintenance dans l'industrie pour la sécurité du travail – contrôle technique de sécurité et de maintenance de constructions – installations dans tous les domaines du génie climatique, de l'incendie, de l'électricité et des appareils à pression – accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées – contrôle final des ascenseurs neufs ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de traitement des matériaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – entretien des réseaux d'eaux publiques (eaux usées et eaux potable) – compactologie – prestation de services afférents aux études en matière d'eau / qualité de l'eau – recherche d'amiante dans les enrobées ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, diagnostic, test dans l'industrie pour la sécurité au travail – diagnostics consistant à la recherche d'amiante, de plomb dans l'eau, d'insectes, au diagnostic thermique – évaluation des risques professionnels – prestation de services afférents aux études en matière d'eaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – vérification périodique des installations – diagnostic immobiliers – audit et surveillance du patrimoine – expertise des réseaux d'assainissement.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660389
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : 01 CONTROLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : ETB ASCENSEURS
N° national/d'enregistrement : 4155289
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage – services afférents à la mise en place, l'entretien et la réparation d'ascenseurs à savoir : l'audit de mise en sécurité, les études de création, les études de travaux, la maîtrise d'oeuvre, le contrôle technique et de conformité des installations, l'analyse de panne, l'analyse de devis relatifs aux ascenseurs – installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie – mise en place de solutions préventives et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux, installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité – installation et réparation d'interphones ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude et mise en place de solutions de pré-câblage VDI – audit et mise en place de système de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité des biens et des personnes – création ou évolution d'une installation de sécurité – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique – services d'extinction de feu.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : CHRISTAL L'HYGIENE DU SITE
N° national/d'enregistrement : 4155291
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure – curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation – dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes – entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Mihel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : SAGEX SECURITE INCENDIE
N° national/d'enregistrement : 4155282
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et remise en état des articles de prévention et de lutte contre les incendies comprenant extincteurs, alarmes et système de sécurité incendie, colonnes sèches, poteaux et bouches d'incendie, robinets d'incendie armés, système de désenfumage, porte coupe feux, éclairage de sécurité, détecteurs et avertisseurs de fumées, panneaux de signalisation (évacuation) – travaux relatifs à l'évacuation naturelle des fumées, aux portes coupe-feu, au balisage d'évacuation – mise en place de solution préventive et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation d'évacuation et manipulation des extincteurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'alarmes incendie – audits techniques et de conformités en matière d'installations relatives aux incendies – études sur la création ou l'évolution d'une installation de sécurité des biens et des personnes – études de solutions de pré-câblage VDI – audits de systèmes de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et audit en matière de sécurité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : VOLT'R ELECTRIC “ DEPUIS 1958 ”
N° national/d'enregistrement : 4155283
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et maîtrise d'ouvrage en matière d'électricité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION DEP – DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 4155285
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – relevé et superficie des plans – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic immobilier avant et après travaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – accompagnement dans une gestion globale du risque sanitaire dans l'habitat privé, les immeubles tertiaire, les HLM, les bâtiments publics et industriels – bureau technique pour la protection des biens et des personnes – inspection des bâtiments dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène, de l'assainissement et de la pollution – audit et surveillance du patrimoine contre les risques sanitaires, l'état des matériaux et de leur dégradation – audit énergétique – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – diagnostic immobilier – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic des réseaux d'eau – surveillance de la qualité de l'air intérieur – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : BATISANTE LE SPECIALISTE DE LA CONFORMITE ET DE LA SECURITE DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155286
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales – conseil en organisation et direction des affaires – négoce en matière de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des bâtiments, désinsectisation, désinfection, dératisation – entretien et réparation des ventilations, des vides ordures, – fourniture et maintenance de dispositifs de sécurité et sécurité incendie – travaux d'électricité – relevé et superficie des plans – surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – conseil en construction notamment en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maitrise d'ouvrage – conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services afférentes au traitement des eaux et canalisations ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisation et des égouts – formation notamment en matière d'évacuation, manipulation des extincteurs, santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – conseil en hygiène, sécurité et incendie – audit en matière d'énergie – audit de mise en conformité des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – diagnostic en matière immobilière – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : 01 C 01 CONTROLE CONTROLES TECHNIQUES DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155288
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de construction – conseils en construction – travaux de remise en état visant, notamment, la mise en conformités des installations et bâtiments – contrôles techniques règlementaires, de sécurité et de maintenance dans l'industrie pour la sécurité du travail – contrôle technique de sécurité et de maintenance de constructions – installations dans tous les domaines du génie climatique, de l'incendie, de l'électricité et des appareils à pression – accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées – contrôle final des ascenseurs neufs ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de traitement des matériaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – entretien des réseaux d'eaux publiques (eaux usées et eaux potable) – compactologie – prestation de services afférents aux études en matière d'eau / qualité de l'eau – recherche d'amiante dans les enrobées ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, diagnostic, test dans l'industrie pour la sécurité au travail – diagnostics consistant à la recherche d'amiante, de plomb dans l'eau, d'insectes, au diagnostic thermique – évaluation des risques professionnels – prestation de services afférents aux études en matière d'eaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – vérification périodique des installations – diagnostic immobiliers – audit et surveillance du patrimoine – expertise des réseaux d'assainissement.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660389
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : 01 CONTROLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : ETB ASCENSEURS
N° national/d'enregistrement : 4155289
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage – services afférents à la mise en place, l'entretien et la réparation d'ascenseurs à savoir : l'audit de mise en sécurité, les études de création, les études de travaux, la maîtrise d'oeuvre, le contrôle technique et de conformité des installations, l'analyse de panne, l'analyse de devis relatifs aux ascenseurs – installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie – mise en place de solutions préventives et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux, installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité – installation et réparation d'interphones ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude et mise en place de solutions de pré-câblage VDI – audit et mise en place de système de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité des biens et des personnes – création ou évolution d'une installation de sécurité – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique – services d'extinction de feu.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : CHRISTAL L'HYGIENE DU SITE
N° national/d'enregistrement : 4155291
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure – curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation – dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes – entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Mihel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

29/08/2002 : VALMI
N° national/d'enregistrement : 3181093
Date de dépôt : 29/08/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 29/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, compositions extinctrices. Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits de nettoyage. Huiles et graisses industrielles lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Produits vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles : produits antiparasitaires, pesticides d'hygiène publique, rodenticides, raticides, souricides, insecticides, acaricides, désinfectants, bactéricides, fongicides, biocides, algicides, vermicides, larvicides, germicides, odorisants et désodorisants autres qu'à usage personnel ; herbicides et régulateurs de croissance, désherbants, stérilisants pour sols ; produits pour la purification et le rafraîchissement de l'air ; produits répulsifs contre les animaux : insectifuges, acarifuges, vermifuges. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle pour inspection d'expertise. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de conditionnement d'air. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; bois mi-ouvrés (par exemple : poutres, planches, panneaux) . Constructions d'édifices, de travaux de bâtiments ; services d'installation d'appareil de traitement de l'air dans les bâtiments ; inspections de projets de constructions ; locations d'outils ou de matériel de construction ; réparations qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure, dommages, détérioration ou destruction partielle (rétablissement d'un édifice ou d'un autre objet existant devenu imparfait dans sa condition première) ; entretiens qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés ; destructions d'animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture : dératisation, désinsectisation, désinfection ; entretiens et nettoyages de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; nettoyages et réparations de chaudières et de chauffages, ramonages de cheminées ; installations et réparations d'appareils pour le conditionnement de l'air ; informations en matière de construction et de réparations ; traitements préventifs et curatifs des bois et des bétons mis en œuvre ; ravalements de façades, sablages ; travaux de peinture, poses de papier peints ; entretiens et lavages de véhicules, d'objets divers ; travaux publics, travaux ruraux, forages de puits, locations de machines de chantier. Traitements ou transformations mécaniques ou chimiques de substances inorganiques ou organiques ou d'objets ; traitements de matériaux qui peuvent intervenir en cours de fabrication d'une substance ou d'un objet quelconque autre qu'un édifice ; traitement des bois et des bétons neufs ; purification et régénération de l'air.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : VALMI, SAS
Numéro de SIREN : 591920244
Adresse :
32, rue Géorges Clémenceau
62270 FREVENT
FR

Mandataire 1 : VALMI
Adresse :
32 rue Géorges Clémenceau
62270 FREVENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 652157
Date de demande : 28/07/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Bénéficiare 1 : BATISANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-40
Date du BOPI : 04/10/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521110
Date de demande : 06/02/2013
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Publications au Bodacc :
13/01/2017 : Radiation

Annonce N°2766
NOJO : 930119301385868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1892
NOJO : BXA16293002300S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BATISANTE FINANCES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2641015,13 EUR Siège social 2 ALL Nicéphore Niepce 93360 NEUILLY PLAISANCE N° RCS 444345615 RCS BOBIGNY, est société absorbée. BATISANTE HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 20250000 EUR Siège social 9 RUE EDMOND MICHELET 93360 NEUILLY PLAISANCE N° RCS 444344923 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 55865226 euros Passif : 43754298 euros Actif net apporté : 12110928 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant, à la date de signature du présent traité et s'engageant à détenir à la date de la réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la société absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L236-3 II du code de commerce à aucun échange de titres et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 38263064 euros. Date du projet : 12/10/2016 Date du dépôt : 14/10/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20250000.00 EUR
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8446
NOJO : 119301370787590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1592
NOJO : BXA15226001629F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301350911229

Extrait de jugement du 6 août 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14396
NOJO : 119301349193720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2549
NOJO : BXB151980016328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 09 Novembre 2009 Président : APPELGREN Arne, Olivier en fonction le 04 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : M.
B.
V.
ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2015
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17212
NOJO : 119301326186752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB14156001129E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : VERDICKT ET ASSOCIES - V A modification le 11 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 09 Novembre 2009 Président : APPELGREN Arne, Olivier en fonction le 04 Juin 2014
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12300
NOJO : 119301308895936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12291
NOJO : BXC12233001826T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11035
NOJO : BXC11249004843O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2175
NOJO : BXB112240022716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ENRIQUEZ Emmanuel Pierre Francois modification le 10 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VERDICKT ET ASSOCIES - V A modification le 11 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 09 Novembre 2009
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14184
NOJO : BXC11045011522N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2035
NOJO : BXA11035002265D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301171314395

Avis de dépôt du 21 janvier 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/12/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2106
NOJO : BXA103570027658
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301168961588

Extrait de jugement du 14 décembre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 0 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Activité : acquisition détention gestion et cession de titres de participations au sein de la Sté Batisante finances sas au capital de 20.315.501 euros dont le siège social est au 9 rue Edmond Michelet 93360 Neuilly plaisance Rcs b 444345615. ainsi que dans Ttes Stés cotées ou non dans lesquelles la sainte Batisante finances détiendrait elle mémé directement ou indirectement une participation ( le groupe Batisante).

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10845
NOJO : BXC093170094280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2188
NOJO : BXB093160019340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : ENRIQUEZ Emmanuel Pierre Francois modification le 10 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : VERDICKT ET ASSOCIES - V A modification le 06 Avril 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : OLIVIER Pierre en fonction le 06 Avril 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GROD Françoise en fonction le 06 Avril 2006 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 09 Novembre 2009
26/08/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1917
NOJO : BXA082320025622
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301142308108

Extrait de jugement du 7 août 2009
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononcant en date du 7 août 2009 la nomination d'un co-administrateur dans la procédure de redressement judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : acquisition détention gestion et cession de titres de participations au sein de la Sté Batisante finances sas au capital de 20.315.501 euros dont le siège social est au 9 rue Edmond Michelet 93360 Neuilly plaisance Rcs b 444345615. ainsi que dans Ttes Stés cotées ou non dans lesquelles la sainte Batisante finances détiendrait elle mémé directement ou indirectement une participation ( le groupe Batisante).

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
23/08/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°885
NOJO : BXA08230001095C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301142285979

Jugement d'ouverture du 7 août 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant administrateur Me Lessertois Laurence 17 Rue de La Trémoille 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : acquisition détention gestion et cession de titres de participations au sein de la Sté Batisante finances sas au capital de 20.315.501 euros dont le siège social est au 9 rue Edmond Michelet 93360 Neuilly plaisance Rcs b 444345615. ainsi que dans Ttes Stés cotées ou non dans lesquelles la sainte Batisante finances détiendrait elle mémé directement ou indirectement une participation ( le groupe Batisante).

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7857
NOJO : BXC08243000665P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 344 923
Dénomination : BATISANTE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
Historique de l'unité légale :
07/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
16/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : BATISANTE HOLDING
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici