BATISAFE DIGITAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/10/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 87818372200015 / Siren : 878183722 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 41 878183722

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.01 : Programmation informatique

62.01Z : Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29

Coordonnées de l'établissement :
BATISAFE DIGITAL

Adresse :
BATIMENT L'AGRION
101 Rue MAURICE HERZOG
73420 MERY

Marchés publics :

23/09/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE FIABILISATION DES CONTROLES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS / OPTIMISATION DES REGISTRES DE SECURITE
Classification : 48311000-

Numéro unique d’identification : 218708501000182021V0M51600AU00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 135 000 €
Date de notification : 02/08/2021

Lieu d'exécution : VILLE DE LIMOGES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021

Titulaire :
SAS BATISAFE DIGITAL (87818372200015)

Historique de l'établissement :

01/11/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/10/2019

Dénomination : BATISAFE DIGITAL

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

18/03/2016 : BATIREGISTRE

N° national/d'enregistrement : 4258050
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones) ; appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'une base de données relatives à la sécurité ; gestion de fiches de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ; publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière d'accessibilité aux personnes handicapées (consultation en matière de sécurité) ; informations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (informations en matière de sécurité).

Déposant 1 : BATISAFE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709570
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : CAP E.R.P. (BATISAFE)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777695
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 787512
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861020
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : BATISAFE DIGITAL, SAS
Numéro de SIREN : 878183722
Adresse :
L'Agrion 101 rue Maurice Herzog
73420 MERY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Publications au Bodacc :

10/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : 007301MYG445928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 59758.00 EUR

26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2469
NOJO : 007301MYG445039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 56098.00 EUR

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4560
NOJO : 7301MYG42945100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2022 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1545
NOJO : 007301MYG426785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Publication légale : La Vie Nouvelle, le 17/06/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 02/11/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement CHAMBERY 2 le 01/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00147124 Référence 7304P02 2021 A 04309 Adresse de l'ancien propriétaire: 101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion 73420 Méry

Numéro d'identification : RCS Chambéry 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AX2JP
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : BatiSafe

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 7301MYG40282300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : 007301MYG362909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AX2JP

23/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1176
NOJO : 730117301458527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/10/2019

Numéro d'identification : RCS Chambery 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAUCHARD, PAUCHARD Jérôme Michel
Montant du capital : 50000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

16/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9645 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2019B01482
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	138 082	7 796	130 286
AT	Autres immobilisations corporelles	16 991	1 433	15 558
BJ	TOTAL (I)	155 074	9 230	145 844
BX	Clients et comptes rattachés	19 487		19 487
BZ	Autres créances	187 420		187 420
CF	Disponibilités	143 914		143 914
CH	Charges constatées d’avance	3 185		3 185
CJ	TOTAL (II)	354 007		354 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	509 081	9 230	499 851
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 355
DL	TOTAL (I)	-39 355
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	277
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	267 795
DY	Dettes fiscales et sociales	88 176
EA	Autres dettes	4 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	178 622
EC	TOTAL (IV)	539 206
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	499 851
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	254 547		254 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	254 547		254 547
FN	Production immobilisée			64 717
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			319 273
FW	Autres achats et charges externes			148 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 004
FY	Salaires et traitements			113 888
FZ	Charges sociales			40 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 230
GE	Autres charges			122 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			435 863
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 590
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-116 590
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 235
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	408 628
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 355
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		7 797		7 797
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 433		1 433
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		9 230		9 230

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11052 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2019B01482
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	138 082	7 796	130 286
AT	Autres immobilisations corporelles	16 991	1 433	15 558
BJ	TOTAL (I)	155 074	9 230	145 844
BX	Clients et comptes rattachés	19 487		19 487
BZ	Autres créances	187 420		187 420
CF	Disponibilités	143 914		143 914
CH	Charges constatées d’avance	3 185		3 185
CJ	TOTAL (II)	354 007		354 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	509 081	9 230	499 851
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 355
DL	TOTAL (I)	-39 355
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	277
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	267 795
DY	Dettes fiscales et sociales	88 176
EA	Autres dettes	4 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	178 622
EC	TOTAL (IV)	539 206
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	499 851
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	254 547		254 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	254 547		254 547
FN	Production immobilisée			64 717
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			319 273
FW	Autres achats et charges externes			148 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 004
FY	Salaires et traitements			113 888
FZ	Charges sociales			40 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 230
GE	Autres charges			122 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			435 863
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 590
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-116 590
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 235
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	408 628
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 355
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		7 797		7 797
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 433		1 433
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		9 230		9 230

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