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de Bréhand

BATIMENT CFA BRETAGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77750927400091 / Siren : 777509274 / NIC : 00091
N° de TVA : FR 68 777509274
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
BATIMENT CFA BRETAGNE
Adresse :
33 Boulevard SOLFERINO
35000 RENNES
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2011 : Succession
Prédécesseur : BATIMENT CFA BRETAGNE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/12/2022 : PROCES VERBAL D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523012714
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BATIMENT CFA BRETAGNE
Siret : 77750927400091
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Signataires :
  • 92
08/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES BATIMENT CFA BRETAGNE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 08/06/2022
Date de fin : 07/06/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BATIMENT CFA BRETAGNE
Siret : 77750927400091
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
02/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DE BATIMENT CFA BRETAGNE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011761
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 02/06/2022
Date de fin : 01/06/2025
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BATIMENT CFA BRETAGNE
Siret : 77750927400091
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : BATIMENT CFA BRETAGNE
Dénomination usuelle: CENTRE FORMATION APPRENTIS
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
Identifiant association RNA : W294003537
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
24/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00091
01/01/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : BATIMENT CFA BRETAGNE
Code NIC : 00059
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
18/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00042
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAF1993 : 80.2C)

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