BATI CONSEIL 28

Entreprise

BATI CONSEIL 28
Dernière mise à jour : 20/04/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42903454900031 / Siren : 429034549 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 86 429034549
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BATI CONSEIL 28
Adresse :
12 Rue DES ARTISANS
28630 MORANCEZ
Marchés publics :
29/03/2022 : Marché

Objet : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux de Gros Entretien 2022 / 2023 / 2024 sur le patrimoine d'Habitat Eurélien: Lot 8: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de reprise des aménagements extérieurs à Lucé, Résidence des Vauroux
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 43405919200055202285338600
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 59 500 €
Date de notification : 29/03/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Habitat Eurelien

Titulaire :
BATI CONSEIL 28 (42903454900031)
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2020 : Succession
Prédécesseur : BATI CONSEIL 28
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2000
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 280100000893410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : 028010000069343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JUBERT Eric nom d'usage : JUBERT n'est plus gérant
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 280100000676680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1083
NOJO : 280100000529240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : 028010000050007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 280100000447280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 280100000294810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : 028010000028121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 258000.00 EUR
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 280100000198880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : 280100000163830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1655
NOJO : 280113892600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : BXB153430006401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUBERT Eric Gérant : VACHER Jonathan
01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : BXB150840003015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUBERT Eric
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1171
NOJO : 280113048200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3403
NOJO : BXC13093003647E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : BXC12065000853M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : BXC11028007453O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
89 rue de Chartres
28630 Morancez
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : BXC11028007454Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
89 rue de Chartres
28630 Morancez
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : BXC08189000635M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 034 549
Dénomination : BATI CONSEIL 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
89 rue de Chartres
28630 Morancez
Historique de l'unité légale :
20/04/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00031
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/02/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
30/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Personne Physique

Nom : VACHER Jonathan
Né le 25/06/1985 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue de Chavannes
28630 Morancez
France
01/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Personne Physique

Nom : JUBERT Eric
Né le 20/12/1959 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue de Montauban
28800 Bonneval
France
01/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Personne Physique

Nom : VACHER Jonathan
Né le 25/06/1985 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue de Chavannes
28630 Morancez
France
01/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Personne Physique

Nom : JUBERT Eric
Né le 20/12/1959 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue de Montauban
28800 Bonneval
France
01/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Personne Physique

Nom : VACHER Jonathan
Né le 25/06/1985 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue de Chavannes
28630 Morancez
France
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Personne Physique

Nom : JUBERT Eric
Né le 20/12/1959 à CHATEAUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de Montauban
28800 Bonneval
FRANCE
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Personne Physique

Nom : VACHER Jonathan
Né le 25/06/1985 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 rue de Chavannes
28630 Morancez
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2021 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°006260 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°006339 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°006339 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°003909 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°003909 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°003909 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°003909 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000330 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000330 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000330 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000275 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000330 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000330 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000330 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000275 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°004358 déposé le 14/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°004358 déposé le 14/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°004358 déposé le 14/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°004358 déposé le 14/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002144 déposé le 22/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002144 déposé le 22/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°008993 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°008993 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°4247 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°004247 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°004247 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constation de la réalisation de la cession de parts
05/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : du 89 rue de Chartres 28630 Morancez
05/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission du gérant
05/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : entre GUICHARD Jean-Pierre et JUBERT Eric, VACHER Jonathan
05/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
05/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
05/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
05/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
05/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
05/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
05/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
05/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
05/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000945 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°2816 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°2816 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 23 des statuts
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002816 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002816 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
18/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°32 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
18/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°32 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
18/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
18/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
18/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
18/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°32 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°32 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°2816 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002816 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000032 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002816 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
Etablissements :
30/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Siège

Adresse :
12 Rue des Artisans
28630 Morancez
France
30/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue des Artisans
28630 Morancez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : Maîtrise d'oeuvre, pilotage de chantier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Siège

Adresse :
12 Rue des Artisans
28630 Morancez
France
01/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue des Artisans
28630 Morancez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : Maîtrise d'oeuvre, pilotage de chantier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue de Voves
28630 Le Coudray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : Maîtrise d'oeuvre, pilotage de chantier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/03/2023 : BATI CONSEIL 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La maîtrise d'oeuvre, le pilotage de chantier, l'ordonnancement, l'économie (études, métré), le dessin, et le conseil dans le domaine du Bâtiment et des travaux publics, Toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement au batiment et aux travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 258000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/12/2020 : BATI CONSEIL 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La maîtrise d'oeuvre, le pilotage de chantier, l'ordonnancement, l'économie (études, métré), le dessin, et le conseil dans le domaine du Bâtiment et des travaux publics, Toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement au batiment et aux travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 258000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2015 : BATI CONSEIL 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La maîtrise d'oeuvre, le pilotage de chantier, l'ordonnancement, l'économie (études, métré), le dessin, et le conseil dans le domaine du Bâtiment et des travaux publics, Toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement au batiment et aux travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001579 déposé le 30/03/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°007678 déposé le 18/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°005998 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°005998 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001685 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001685 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000308 déposé le 18/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000308 déposé le 18/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001090 déposé le 24/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001090 déposé le 24/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°006483 déposé le 29/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°006483 déposé le 29/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°5503 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°005503 déposé le 25/11/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°005503 déposé le 25/11/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°917 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000917 déposé le 11/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000917 déposé le 11/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°867 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000867 déposé le 04/03/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000867 déposé le 04/03/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°633 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°47 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000047 déposé le 03/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000047 déposé le 03/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°46 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000046 déposé le 03/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000046 déposé le 03/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°968 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000968 déposé le 19/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°000968 déposé le 19/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°2102 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002102 déposé le 13/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°002102 déposé le 13/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°1920 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001920 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001920 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°1514 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001514 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001514 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°1515 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001515 déposé le 22/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001515 déposé le 22/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°1761 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001761 déposé le 17/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001761 déposé le 17/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°1171 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001171 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001171 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°1316 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001316 déposé le 26/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00020
Dépôt : N°001316 déposé le 26/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/001579 du 30/03/2023
Numéro de gestion : 2000B00020
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 4504 450
AFConcessions, brevets et droits similaires15 68915 351339
AHFonds commercial2 4762 476
ATAutres immobilisations corporelles49 91137 27612 635
BJTOTAL (I)72 52657 07715 449
BXClients et comptes rattachés149 775149 775
BZAutres créances8 9578 957
CFDisponibilités256 314256 314
CHCharges constatées d’avance8 1788 178
CJTOTAL (II)423 224423 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 75057 077438 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves205 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 422
DLTOTAL (I)285 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 371
DYDettes fiscales et sociales105 748
EAAutres dettes120
ECTOTAL (IV)153 384
EETOTAL GENERAL (I à V)438 673
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 384
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/007678 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 2000B00020
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 4504 450
AFConcessions, brevets et droits similaires15 68915 351339
AHFonds commercial2 4762 476
ATAutres immobilisations corporelles49 91137 27612 635
BJTOTAL (I)72 52657 07715 449
BXClients et comptes rattachés149 775149 775
BZAutres créances8 9578 957
CFDisponibilités256 314256 314
CHCharges constatées d’avance8 1788 178
CJTOTAL (II)423 224423 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 75057 077438 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves205 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 422
DLTOTAL (I)285 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 371
DYDettes fiscales et sociales105 748
EAAutres dettes120
ECTOTAL (IV)153 384
EETOTAL GENERAL (I à V)438 673
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 384
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/005998 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2000B00020
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 4504 450
AFConcessions, brevets et droits similaires15 68915 351339
AHFonds commercial2 4762 476
ATAutres immobilisations corporelles49 91137 27612 635
BJTOTAL (I)72 52657 07715 449
BXClients et comptes rattachés149 775149 775
BZAutres créances8 9578 957
CFDisponibilités256 314256 314
CHCharges constatées d’avance8 1788 178
CJTOTAL (II)423 224423 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 75057 077438 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves205 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 422
DLTOTAL (I)285 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 371
DYDettes fiscales et sociales105 748
EAAutres dettes120
ECTOTAL (IV)153 384
EETOTAL GENERAL (I à V)438 673
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 384
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/001685 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 2000B00020
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 4504 450
AFConcessions, brevets et droits similaires15 68915 351339
AHFonds commercial2 4762 476
ATAutres immobilisations corporelles49 91137 27612 635
BJTOTAL (I)72 52657 07715 449
BXClients et comptes rattachés149 775149 775
BZAutres créances8 9578 957
CFDisponibilités256 314256 314
CHCharges constatées d’avance8 1788 178
CJTOTAL (II)423 224423 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 75057 077438 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves205 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 422
DLTOTAL (I)285 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 371
DYDettes fiscales et sociales105 748
EAAutres dettes120
ECTOTAL (IV)153 384
EETOTAL GENERAL (I à V)438 673
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 384
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/000308 du 18/01/2019
Numéro de gestion : 2000B00020
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 4504 450
AFConcessions, brevets et droits similaires15 68915 351339
AHFonds commercial2 4762 476
ATAutres immobilisations corporelles49 91137 27612 635
BJTOTAL (I)72 52657 07715 449
BXClients et comptes rattachés149 775149 775
BZAutres créances8 9578 957
CFDisponibilités256 314256 314
CHCharges constatées d’avance8 1788 178
CJTOTAL (II)423 224423 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 75057 077438 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves205 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 422
DLTOTAL (I)285 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 371
DYDettes fiscales et sociales105 748
EAAutres dettes120
ECTOTAL (IV)153 384
EETOTAL GENERAL (I à V)438 673
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 384
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/001090 du 24/04/2018
Numéro de gestion : 2000B00020
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 4504 450
AFConcessions, brevets et droits similaires15 68915 351339
AHFonds commercial2 4762 476
ATAutres immobilisations corporelles49 91137 27612 635
BJTOTAL (I)72 52657 07715 449
BXClients et comptes rattachés149 775149 775
BZAutres créances8 9578 957
CFDisponibilités256 314256 314
CHCharges constatées d’avance8 1788 178
CJTOTAL (II)423 224423 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 75057 077438 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves205 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 422
DLTOTAL (I)285 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 371
DYDettes fiscales et sociales105 748
EAAutres dettes120
ECTOTAL (IV)153 384
EETOTAL GENERAL (I à V)438 673
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 384
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/006483 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2000B00020
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 4504 450
AFConcessions, brevets et droits similaires15 68915 351339
AHFonds commercial2 4762 476
ATAutres immobilisations corporelles49 91137 27612 635
BJTOTAL (I)72 52657 07715 449
BXClients et comptes rattachés149 775149 775
BZAutres créances8 9578 957
CFDisponibilités256 314256 314
CHCharges constatées d’avance8 1788 178
CJTOTAL (II)423 224423 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 75057 077438 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves205 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 422
DLTOTAL (I)285 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 371
DYDettes fiscales et sociales105 748
EAAutres dettes120
ECTOTAL (IV)153 384
EETOTAL GENERAL (I à V)438 673
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 384
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