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de Saint-Martin-de-Vaulserre

BATA FRANCE DISTRIBUTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31492509002939 / Siren : 314925090 / NIC : 02939
N° de TVA : FR 35 314925090
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BATA FRANCE DISTRIBUTION
Adresse :
LA DEFENSE 9 TOUR EVE
1 Place DU SUD

92806 PUTEAUX CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1992 : Succession
Prédécesseur : BATA
Continuité économique
16/02/2015 : Préccession
Successeur : ABC CHAUSSURES
16/02/2015 : Préccession
Successeur : ABC CHAUSSURES
16/02/2015 : Préccession
Successeur : ABC CHAUSSURES
01/01/2004 : Succession
Prédécesseur : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Activité principale : Commerce de détail de la chaussure (NAFRev2 : 47.72A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BATA FRANCE DISTRIBUTION - Puteaux (siège)BATA FRANCE DISTRIBUTION - ParisBATA FRANCE DISTRIBUTION - NantesBATA FRANCE DISTRIBUTION - MarseilleBATA FRANCE DISTRIBUTION - DijonBATA FRANCE DISTRIBUTION - Tremblay-en-FranceBATA FRANCE DISTRIBUTION - Saint-Orens-de-GamevilleBATA FRANCE DISTRIBUTION - LyonBATA FRANCE DISTRIBUTION - MarseilleBATA FRANCE DISTRIBUTION - RoquesBATA FRANCE DISTRIBUTION - StrasbourgBATA FRANCE DISTRIBUTION - VineuilBATA FRANCE DISTRIBUTION - ArcueilBATA FRANCE DISTRIBUTION - PlaisirBATA FRANCE DISTRIBUTION - Clermont-FerrandBATA FRANCE DISTRIBUTION - Saint-Paul-lès-DaxBATA FRANCE DISTRIBUTION - FayetBATA FRANCE DISTRIBUTION - WittenheimBATA FRANCE DISTRIBUTION - ParisBATA FRANCE DISTRIBUTION - ToulouseBATA FRANCE DISTRIBUTION - CollégienBATA FRANCE DISTRIBUTION - SarrebourgBATA FRANCE DISTRIBUTION - NiceBATA FRANCE DISTRIBUTION - Vélizy-VillacoublayBATA FRANCE DISTRIBUTION - ReimsBATA FRANCE DISTRIBUTION - Faches-ThumesnilBATA FRANCE DISTRIBUTION - StrasbourgBATA FRANCE DISTRIBUTION - CannesBATA FRANCE DISTRIBUTION - ÉpagnyBATA FRANCE DISTRIBUTION - LilleBATA FRANCE DISTRIBUTION - Le Kremlin-BicêtreBATA FRANCE DISTRIBUTION - RoubaixBATA FRANCE DISTRIBUTION - ParisBATA FRANCE DISTRIBUTION - MarseilleBATA FRANCE DISTRIBUTION - AjaccioBATA FRANCE DISTRIBUTION - CergyBATA FRANCE DISTRIBUTION - Clermont-FerrandBATA FRANCE DISTRIBUTION - Saint-NazaireBATA FRANCE DISTRIBUTION - Vélizy-Villacoublay (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Cormeilles-en-Parisis (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Ivry-sur-Seine (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Roubaix (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Moisselles (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Châtellerault (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - La Ville-du-Bois (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Limoges (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Houdemont (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Montigny-le-Bretonneux (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Lille (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Argenteuil (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Lieusaint (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Puteaux (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Paris (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Rosny-sous-Bois (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Évry (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Saint-Denis (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Bordeaux (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Paris (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Créteil (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Amiens (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Cabriès (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Toulouse (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Mérignac (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Villetaneuse (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Royan (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Lille (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Calais (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Lens (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Saint-Brieuc (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Moussey (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Marseille (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Marseille (fermé)BATA FRANCE DISTRIBUTION - Franconville (fermé)
Marques françaises :
18/02/2011 : AFTERSHOES
N° national/d'enregistrement : 3807758
Date de dépôt : 18/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : bata france distribution, SAS
Numéro de SIREN : 314925090
Adresse :
1 place du sud TOUR EVE
92806 puteaux
FR

Mandataire 1 : bata france distribution
Adresse :
1 place du sud
92806 puteaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Publications au Bodacc :
16/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2878
NOJO : BXA16166003034T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201371193571

Avis de dépôt du 11 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°201
NOJO : BXA16084002719G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : en son siège social
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
08/01/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1010
NOJO : BXA16004000577C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - acte sous seing privé du 27/11/2015, enregistré le 18/12/2015 au SIE ST ETIENNE SUD Bordereau n°2015/1470 Case n°5. Délai des oppositions : 10 jours à compter de la parution au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
30/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°526
NOJO : BXA153570031094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : ABC Chaussures - Rue de Metz et Rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Descriptif : acte d'achat en date du 27.11.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 04.12.2015 bordereau n.2015/2 127 case 10 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
18/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°659
NOJO : BXA15348001025N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : SELARL FHB pour le cédant 16, place de l'Iris Tour CB 21 - CS 90048 92040 Paris-la-défense oppositions pour le cessionnaire : en son siège social : PUTEAUX 92800 - 1, place du Sud Tour Eve La Défense 9 Acte enregistré au service des Impôts des Entreprises Nancy Sud Est le 26/11/2015, bordereau n° 2015/ 2 249 case n° 29 siège social du vendeur : PUTEAUX Cédex 92806 - Tour Eve La Défense, 1 place du Sud

Numéro d'identification : RCS Nanterre 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50002 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
18/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°660
NOJO : BXA15348001026P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : pour le cédant : SELARL FHB 16, place de l'Iris Tour CB 21 CS 90048 92040 Paris-la-défense et pour le cessionnaire : en son siège social : PUTEAUX 92800 - 1, place du Sud, Tour Eve la Défense 9 acte enregistré au service des Impôts des Entreprises Nancy Sud Est le 16/11/2015, bordereau n° 2015/2 170 case n° 7 siège social au vendeur : PUTEAUX Cédex 92806 - Tour Eve la Défense - 1, place du Sud

Numéro d'identification : RCS Nanterre 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50002 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
18/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°661
NOJO : BXA15348001027R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : pour le cédant : SELARL FHB 16, place de l'Iris - Tour CB 21 CS 90048 92040 Paris-la-défense et pour le cessionnaire : en son siège social à PUTEAUX 92800 - 1, place du Sud - Tour Eve - La Défense 9 acte enregistré au Service des Impôts des Entreprises Nancy Sud Est le 16/11/2015, bordereau n° 2015/2 170 case n° 6 siège social du vendeur : PUTEAUX Cédex 92806 - Tour Eve la Défense - 1, place du Sud

Numéro d'identification : RCS Nanterre 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50002 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
17/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°277
NOJO : BXA15345002435N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : La cession intervenant en application des articles L642-5 et suivants du code de commerce il n'y a pas lieu à réception d'oppositions
Descriptif : acte d'achat en date du 19.10.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 13.11.2015 Bordereau n°2015/1990 Case n°14 Ext 7271.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
16/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1332
NOJO : BXA15344002958B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : - Acte du 30/10/2015 enregsitré au SIE de Melun le 23/11/2015 Bordereau 2015/2 119 Case n°13.

Numéro d'identification : RCS Melun 809 478 969
Dénomination : ABC CHAUSSURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
15/04/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2550
NOJO : BXA15098002475E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201342593292

Jugement prononçant du 31 mars 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2831
NOJO : BXA150550023609
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201339603376

Extrait de jugement du 16 février 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17188
NOJO : 119201334185308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1659
NOJO : BXA143380009333
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201334436523

Jugement d'ouverture du 26 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12212
NOJO : 119201333729926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB14331001544G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juillet 2006 Président : BATA représenté par LE MENAHEZE François modification le 26 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2005 Membre du conseil d'administration : DUTTO Denis en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : ENTRECANALES Marc en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : LE MENAHEZE François en fonction le 26 Novembre 2014
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°3250
NOJO : BXB142900020615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juillet 2006 Président : BATA représenté par FUSER Giorgio modification le 11 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2005 Membre du conseil d'administration : DUTTO Denis en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : ENTRECANALES Marc en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : GAUDICHEAU David en fonction le 16 Octobre 2014
03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : BXB14086001369J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juillet 2006 Président : BATA représenté par FUSER Giorgio modification le 11 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2005 Membre du conseil d'administration : DUTTO Denis en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : ENTRECANALES Marc en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : COGEZ Sebastien en fonction le 26 Mars 2014
14/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°119
NOJO : BXA13066000827S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/01/2013
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 27/02/2013
Oppositions : en l'étude de Me Niels CAPPELAERE-RIBON, notaire, 4 place Barthélémy Niollon 13100 Aix-en-Provence

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 791 288 004
Dénomination : H AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz TI 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12786
NOJO : BXC120210034694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°818
NOJO : BXA112220012249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 16/10/2001
Date de commencement d'activité : 20/10/2001
Date d'effet : 1er juillet 2011
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 09/07/2011
Oppositions : Me Véronique Dubreuil Aubert 106 av.de la Républi que 77340 Pontault Combault pour validité et Me Fabien Liva 273-277 rue de Vaugirard 75015 Paris
Descriptif : Fonds de chaussures

Numéro d'identification : RCS Melun 330 267 691
Dénomination : CHAUSSEA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente au détail de la chaussure.
Enseigne : CHAUSSEA
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR

Adresse :
49 rue Monthety
77340 Pontault-Combault

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
07/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°881
NOJO : BXA11214000489B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Les Alpes Mancelles Libérées, le 08/07/2011
Oppositions : Scp Gaisne Et Chasteigner -Notaires Associés - 14, rue du 33 Eme Mobiles - 72000 Le Mans

Numéro d'identification : RCS Briey 330 267 691
Dénomination : CHAUSSEA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
03/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°495
NOJO : BXA11208001123X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : L'Union, le 12/07/2011
Oppositions : ME THIENOT, 23 Rue Libergier, 51100 Reims

Dénomination : CHAUSSEA SAS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12584
NOJO : BXC111030074277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Sud Tour Eve la Défense 9
92806 Puteaux Cedex
09/05/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2111
NOJO : BXA10123001352F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201155949746

Extrait de jugement du 21 avril 2010
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION REP PAR M. FRANÇOIS LE MENAHEZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : commerce articles Chaussants, exploitant succursales et toutes opérations annexes.

Adresse :
1 place du Sud
Tour Eve la Défense 9
92806 Puteaux Cedex
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10282
NOJO : BXC10061008119S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Sud Tour Eve la Défense 9
92806 Puteaux Cedex
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8697
NOJO : BXC08263002818G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Sud
Tour Eve la Défense 9,
92806 Puteaux Cedex
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10369
NOJO : BXC08081000138A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nanterre 314 925 090
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Sud
Tour Eve la Défense 9,
92806 Puteaux Cedex
Historique de l'unité légale :
16/02/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de la chaussure (NAFRev2 : 47.72A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 02939
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de la chaussure (NAFRev1 : 52.4E)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
06/06/2017 : 67521993B00900 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 1993B00900

Numéro de RCS : B31492509
Raison sociale : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
1 PL DU SUD
92800 PUTEAUX

Date d’immatriculation au greffe : 21/09/1993
Code activité : 4772A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31492509001170
Code NAF : 4772A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
7 RUE GENERAL GERARD
HAGUENAU
67500

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Plan de cession
Texte : 314925090042015021614
Date de l'observation : 16/02/2015

Procédure collective 2 :
Code de l’observationt : Liquidation judiciaire
Texte : 314925090042015040913
Date de l'observation : 09/04/2015

06/06/2017 : 68521993B00372 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 1993B00372

Numéro de RCS : B31492509
Raison sociale : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
1 PL DU SUD
92800 PUTEAUX

Date d’immatriculation au greffe : 02/07/1993
Code activité : 4772A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31492509003440
Code NAF : 4772A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
130 RTE DE SOULTZ
WITTENHEIM
68270

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Plan de cession
Texte : 314925090042015021614
Date de l'observation : 16/02/2015

Procédure collective 2 :
Code de l’observationt : Liquidation judiciaire
Texte : 314925090042015033113
Date de l'observation : 31/03/2015

Représentants légaux :
17/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Personne Morale

Nom : BATA
Siren : 355802190
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Place DU SUD
TOUR EVE, LA DEFENSE 9
92806 Puteaux CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE MENAHEZE François
Né le 04/04/1960 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
17/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Personne Physique

Nom : DUTTO Denis
Né le 19/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
Rue SAINTE GENEVIEVE
10150 Sainte-Maure
FRANCE
17/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Personne Physique

Nom : LE MENAHEZE François
Né le 04/04/1960 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
Ronda Sant Pere 36
ESPAGNE
17/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
FAUBOURG DE L'ARCHE
11 ALLEE DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
17/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Quai DE BACALAN
HANGAR 16 - ENTREE 1
33000 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
16/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°37757 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
08/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°33060 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°10081 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
29/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°10081 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
29/01/2014 : Rapport
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°10081 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
25/06/2009 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°17750 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1041
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°4842 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°4842 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
13/12/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°38106 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
29/11/2007 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°35671 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/11/2007 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°4842 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION
29/06/2007 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°19232 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1231
29/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°26220 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°4596 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/01/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°3558 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°3558 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°3558 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°3558 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
12/12/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°3558 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
12/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
12/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
12/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
12/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 47 AVENUE POINCARE - 57400 SARREBOURG
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 47 AVENUE POINCARE - 57400 SARREBOURG
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 47 AVENUE POINCARE - 57400 SARREBOURG
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 47 AVENUE POINCARE - 57400 SARREBOURG
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°139 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°139 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°139 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°139 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1058 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1058 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1058 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1058 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3064 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3064 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3064 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3064 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1563 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1563 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1563 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1563 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°125 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°125 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°125 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°125 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°793 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2938 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION AVEC LA STE CARY A CRETEIL -
23/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2938 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION AVEC LA STE CARY A CRETEIL -
23/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2938 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION AVEC LA STE CARY A CRETEIL -
23/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2938 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION AVEC LA STE CARY A CRETEIL -
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
21/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1821 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1821 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1821 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1821 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°729 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°729 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°729 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°729 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2825 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2825 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2825 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2825 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
21/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE SSA
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE SSA
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE SSA
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE SSA
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE PARIS, 38 AVENUE DE L'OPERA AVEC MAINTIEN DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A MARSEILLE 48 RUE DE LA CANEBIERE ET 3 RUE DES FEUILLANTS.
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE PARIS, 38 AVENUE DE L'OPERA AVEC MAINTIEN DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A MARSEILLE 48 RUE DE LA CANEBIERE ET 3 RUE DES FEUILLANTS.
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE PARIS, 38 AVENUE DE L'OPERA AVEC MAINTIEN DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A MARSEILLE 48 RUE DE LA CANEBIERE ET 3 RUE DES FEUILLANTS.
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE PARIS, 38 AVENUE DE L'OPERA AVEC MAINTIEN DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A MARSEILLE 48 RUE DE LA CANEBIERE ET 3 RUE DES FEUILLANTS.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL A LA STE CFT PAR LA STE BATA A MOUSSEY
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°46 déposé le 12/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3275 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 DECEMBRE 1994 -
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION CCT EN CELLE DE ERNST & YOUNG AUDIT
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION RP.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes en vue de la transformation de la SA en SAS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL A LA STE CFT PAR LA STE BATA A MOUSSEY
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°46 déposé le 12/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3275 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 DECEMBRE 1994 -
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION CCT EN CELLE DE ERNST & YOUNG AUDIT
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION RP.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes en vue de la transformation de la SA en SAS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL A LA STE CFT PAR LA STE BATA A MOUSSEY
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°46 déposé le 12/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3275 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 DECEMBRE 1994 -
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION CCT EN CELLE DE ERNST & YOUNG AUDIT
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION RP.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes en vue de la transformation de la SA en SAS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2277 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2835 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL A LA STE CFT PAR LA STE BATA A MOUSSEY
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°46 déposé le 12/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°491 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2306 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2939 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3275 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 DECEMBRE 1994 -
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3197 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION CCT EN CELLE DE ERNST & YOUNG AUDIT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2288 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1689 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°3851 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION RP.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°4205 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes en vue de la transformation de la SA en SAS
Etablissements :
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue Serpenoise
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Saint-jacques place Chappee
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue Serpenoise
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Saint-jacques place Chappee
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue Serpenoise
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Saint-jacques place Chappee
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Rue Serpenoise
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Saint-Jacques Place Chappee
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce de chaussures
Origine du fonds : Création
04/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1993B00900
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 rue du Général Gérard
67500 Haguenau
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - -
04/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1993B00900
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue de la République
67160 Wissembourg
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Origine du fonds : Apport partiel d'actif
Origine du fonds : Divers
- -
04/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1993B00900
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 place des Halles Rdc
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Origine du fonds : Apport partiel d'actif
Origine du fonds : Divers
- -
04/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1993B00900
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Hautepierre
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : SCARPISSIMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Origine du fonds : Apport partiel d'actif
Origine du fonds : Divers
- -
04/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1993B00900
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial les Halles Local Nè 204-1er Etage
24 place des Halles
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Origine du fonds : Divers
- -
04/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1993B00900
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CENTRE commercial Rivetoile
Local 55
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Vente au détail D articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Ile Napoléon
68110 Illzach
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport au montant évalué - récédent propriétair - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 rue du Sauvage
68200 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
03/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
130 route de Soultz
Centre Commercial WITTY 2
68270 Wittenheim
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2004
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2005B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Commercial Auchan Local 1102 Rn 29
02100 Fayet
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2005
Activité : vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
centre Commercial le Verdet
33500 Libourne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : vente dau détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993B00282
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial AUCHAN GRAND EPAGNY CENTRE
Épagny
74330 Epagny-Metz-Tessy
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTCLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1993B00537
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier du Lac
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPORT DE 18.615.100 FR - récédent propriétair - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Centre Commercial le Fourchene
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétaire exploitan - ATA S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
58 place de l'Hôtel de Ville
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
PPORT PARTIEL EVALUE - récédent propriétair - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1993B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 route de Gouesnou
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Polygone
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - ATA SOCIETE ANONYM
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Grand Sud, avenue des Platanes
34976 Lattes Cedex
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : APPORT DE LA SA BATA - VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS -
Origine du fonds : Divers
- -
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Balaruc Centre
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétair - ATA S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lot 65
Centre Commercial Carré Sénart
77127 Lieusaint
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2002
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 Rue RENE POUTEAU
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
94 Grande Rue RUE
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS -
Origine du fonds : Apport
- -
20/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1993B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Beaubreuil
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS (APPORT PAR LA SA BATA 67 B 59)
Origine du fonds : Apport
- -
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue DES GRAVIERES
33310 Lormont
FRANCE
Nom commercial : BATA
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
39 Rue SAINTE CATHERINE
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : BATA
Enseigne : BATA SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
104 Rue SAINTE CATHERINE
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : BATA
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue CHARLEVOIX DE VIL-
LIERS
33260 LA TESTE
FRANCE
Nom commercial : BATA
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
MERIADECK LOT 24
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : BATA
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue DE LA SOMME CENTRE
COMMERCIAL MERIGNAC SOLEIL
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : BATA
Enseigne : BATA ELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1993B00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Rue Masséna
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2001
Activité : Vent au détail d'articles de chaussures
Origine du fonds : Echange du droit au bail
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1993B00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
37 AV. FELIX FAURE
MENTON
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Divers
- récédent exploitan - AT
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1993B00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 Boulevard GAL LOUIS DELFINO
06300 Nice
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1993B00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 Avenue JEAN MEDECIN
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00544
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai du Mas d'Hours
Centre Commercial
30100 Alès
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
chat, acte publié dans LES AFFICHES du 27.11.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1993B00401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Saint-Sébastien
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1993B00401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36 rue Saint-Jean
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au detail d'articles chaussants - Apport de la SA BATA RCS NANCY B 355 802 190 - Exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
18/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1993B00401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 57 - LOCAL E 27
Centre Commercial Cora
54180 Houdemont
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2005
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de Touraine
Centre Commercial Rallye
28110 Luce
FRANCE
Enseigne : BATA SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 Rue Pierre-Julien
26200 Montélimar
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 120 071 311,49 F (MONTANT GLOBAL - ACTIF NET) (APPORT PARTIEL D'ACTIF - REGIME DES SCISSIONS - récédent exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
DEPARTEMENTALE 161 LOCAL 324
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
78370 Plaisir
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2006
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre COMMERCIAL N 15
78410 Flins-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route ANDRE CITROEN
CTRE CIAL USINE CENTER
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Enseigne : BATA FACTORY STORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1992
Activité : Vente d articles chaussants et d accessoires
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00542
Type : Etablissement principal

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
GRAND VAR
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : BATA
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - A BAT
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1993B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Continent - Pont de Poulguinan
29000 Quimper
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPORT DE LA SOCIETE BATA S.A. DONT LE SIEGE EST A MOUSSEY - 57770- AU MONTANT GLOBAL NET EVALUE A 120 071 311,49 FR - récédent propriétaire exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Divers
24/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 boulevard Paoli
20200 Bastia
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL AU MONTANT GLOBAL DE 120 071 311,49 - récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Les Sablons
41350 Vineuil
FRANCE
Enseigne : Bata
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ATA FACTOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 117 Centre Commercial Carrefour
64230 Lescar
FRANCE
Enseigne : Bata
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 rue Serviez
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Bata
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussant
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993B00313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial
RN 5
74500 Amphion-les-bains
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
PPORT DU FOND - récédent propriétair - ATA S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Siège

Adresse :
1 Place DU SUD
TOUR EVE LA DEFENSE 9
92806 Puteaux CEDEX
FRANCE
17/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Etablissement principal

Adresse :
ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
1 Place DU SUD TOUR EVE
LA DEFENSE 9 -
92806 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce articles chaussants, exploitant succursales et toutes opérations annexes.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
185 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
LES 4 TEMPS - CASIER 169
92092 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1993B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Quartier du Griffon
13127 Vitrolles
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de Montravel
Centre Commercial
42390 Villars
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1-7 Rue des Docteurs Charcot
Centre Commercial
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00615
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Saint Malo
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente au détail d'articles chaussants (début: 01.01.1993)
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00615
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue d'Estrées
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : articles chaussants (vente au détail d') (début: 01.01.1993)
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
774 Rue Nationale
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993B00313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
91 rue Emile Zola
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1995B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Canto Perdrix
13500 Martigues
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1993B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Mont-de-Marsan
Centre Commercial Adour Océan Boutique 21
40990 Saint-Paul-les-Dax
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2005
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
395 Rue DU GENERAL LECLERC
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Enseigne : BATA FACTORY STORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ATA FACTOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
USINES ENTER LOT 150
95130 Franconville
FRANCE
Enseigne : BATA STOCK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
- -
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
LES TROIS FONTAINES
95000 Cergy
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1993B00371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route DE FREJUS
CENTRE COMMERCIAL RALLYE
06211 MANDELIEU
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles de chaussures
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - A BAT
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1993B00371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 Rue MEYNADIER
06400 Cannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Vente de chaussures, articles chaussant, maroquinerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 faubourg de France
90000 Belfort
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
cquisition par appor - récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01927
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Avenue de la croix blanche
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ATA FACTORY
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01927
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL EVRY 2
91000 Évry
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01927
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
GALERIE AUCHAN MAISON NEUVE
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00522
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Grand Place
38000 Grenoble
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00522
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21 Boulevard Gambetta
38000 Grenoble
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Auchan
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétaire exploitan - AT
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Mistral 7
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : APPORT DU FONDS DE LA SOCIETE BATA B 355 802 190 ACTIVITE : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Divers
- -
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1993B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
120 Grande Rue
89100 Sens
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - A BAT
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial du Fonds de Jaude
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT GLOBAL AU MONTANT EVALUE A : 120 071 311,49 FRANC - récédent propriétair - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard Saint-Jean
ZI du Brezet
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2006
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1993B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Thomas Dumorey
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPORT D'UN MONTANT GLOBA - récédent propriétaire exploitan - ATA S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36-54 Route de Bayonne-Centre Commercial Carrefour Local L107
31076 Toulouse
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2004
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue Saint-Rome
31000 Toulouse
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1994
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS. (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
30 Rue de Metz
31000 Toulouse
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Allée de Fraixinet
Centre Commercial Roques local 27/28
31120 Roques
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2010
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Allée des Champs Pinsons
Centre Commercial Leclerc
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2012
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1993B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36 Crs Napoléon
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1993
Activité : Vente au détail de chaussures et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
48 rue Léopold Bourg
88000 Epinal
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : vente au detail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00286
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
2 place du Ralliement
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
19 rue de la Patrie
56100 Lorient
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - ATA S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 rue de l'Hôtel des Postes
03200 Vichy
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Commerce articles chaussant exploitation succursales et toutes opérations annexes
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1987B00988
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 Avenue de St Antoine
CC Grand Littoral Cellule H050
13464 Marseille CEDEX 16
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2011
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1987B00988
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial
Les Terrasses du Port
13002 Marseille
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2014
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Convention de mandat
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1987B00988
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RTE DE GEMENOS
MARSEILLE
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux sous location Delocauxexploitation directe
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1987B00988
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 RUE SAINT FERREOL
AUBAGNE
13001 Marseille
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail chaussant exploitation directe
Origine du fonds : Création
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1987B00988
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 RUE SAINT FERREOL
MARSEILLE
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Vente au détail d'articles Chaussantsexploitation directe
Origine du fonds : Création
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial du Mesnil Roux
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIE - récédent propriétair - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
154 rue Saint-Sever
76100 Rouen
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Divers
- -
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56-58 rue du Gros Horloge
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Divers
- -
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route DE PARIS
CENTRE COMMERCIAL RALLYE
79181 Chauray
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VTE DETAIL ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01603
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial de la Part Dieu
69003 Lyon
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01603
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01603
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
185 BIS Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01603
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial AUCHAN - PORTE DES ALPES
69800 Saint-Priest
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01603
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Pôle de Loisirs et de Commerces Lyon Confluence
112 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2012
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
2 rue Dous Bos
64600 Anglet
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPOR - récédent propriétaire exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1993B40111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
106 boulevard Fernand Moureaux
14360 Trouville-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussant apport de la sa Bata
Origine du fonds : Apport
- -
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 Boulevard du Maréchal Leclerc
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles Chaussants
Origine du fonds : Apport
pport par BATA S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue du Docteur Oursel
27000 Evreux
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1993B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
34 rue Georges Clémenceau
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
PPORT DE LA SOCIETE BATA SA, SUIVANT ACTE S.S.P. DU 24/11/1992, EVALUE A LA SOMME DE - récédent propriétaire exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1993B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Salvaza
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : ACTIVITE : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS ORIGINE : APPORT DU FONDS PAR LA SOCIETE BATA SA, SUIVANT ACTE S.S.P. DU 24/11/1992
Origine du fonds : Divers
- -
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B80066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
54 Rue de Besançon
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01826
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Place de la Vache Noire
Centre Commercial La Vache Noire
ARCUEIL
94748 Arcueil CEDEX
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2007
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01826
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Créteil Soleil
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01826
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CENTRE CIAL BELLE EPINE
94320 Thiais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - AT
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01826
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
92 Avenue DE FONTAINEBLEAU
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Enseigne : BATA FACTORY STORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
CTRE COMMERCIAL
PARINOR LE HAUT GALY
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Rue des Buissons
C.C. AEROVILLE
CS 90001 TREMBLAY EN FRANCE
95714 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2013
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL ROSNY II
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
BOUTIQUE 229
93117 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
83/85 Rue DE LA REPUBLIQUE
93200 SAINT DENIS
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE BATA S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DES
ARCADES
93193 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL EPICENTRE
RUE DE PARIS
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Avenue JEAN JAURES
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : SCARPISSIMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ATA S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
47 rue de Rivoli
75004 Paris
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 boulevard du General Leclerc
75014 Paris
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ATA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
68 rue de Rivoli
75004 Paris
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
place de la Republique
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ATA S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
99 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : LA VENTE DE PRET A PORTER LA VENTE DE CHAUSSURES LA VENTE DE MAROQUINERIE LA VENTE DE BAS CHAUSSETTES ET ACCESSOIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial
forum des Halles Rue de la Boucle Niveau 3
75001 Paris
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2004
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21 rue Poulet
et angle 50 bd Barbès
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B13923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2014
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B01069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue du Bon Pasteur
et 2 rue Paré Angle
44000 Nantes
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : articles chaussants (vente au détail d'...)
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B01069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 route de Paris Centre Commercial Paridis
44000 Nantes
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : articles chaussants (vente au détail d'...)
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B01069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Beaulieu -
6 rue du Docteur Zamenhoff
44200 Nantes
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2014
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de Longvic
21300 Chenôve
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT GLOBAL EVALUE - récédent propriétaire exploitan - ATA S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Cial Toison d'Or
BP 77864
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2013
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Alfred Motte
59100 Roubaix
France
Enseigne : BATA FACTORY STORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ATA FACTOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Commercial Euralille
59000 Lille
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Commercial Auchan Local n° 31
59155 Faches-Thumesnil
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Commercial
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
49 place d'Armes
59300 Valenciennes
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente d'articles chaussants au détail.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Commercial Auchan Galerie Marchande
59494 Petite-Forêt
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1993B01144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
30 rue du General Leclerc
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : articles chaussants vente au détail.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1993B01144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial
carrefour
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : articles chaussants vente
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1993B01144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lot N B 11 6 Centre Commercial Bay 2 Collégien Marne La
vallée
77616 Marne la Vallée CEDEX 3
France
Enseigne : " BATA "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : vente au détail d'articles chaussants.
Type d’exploitation : Divers
23/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Fusaparc
37000 Tours
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AS BATA FACTOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 rue de la République
45000 Orléans
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1993B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22-24 rue de Vesle
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1993
Activité : vente au détail d'articles chaussants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
17/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
61 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : "BATA"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : vte détail articles chaussants
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
5 PL. D'ARMES
67600 SELESTAT
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : VENTE AU DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS.
Origine du fonds : Divers
_ Autres - FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 292
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs saintes (94 B 107)
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 294
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Calais à compter du 22/12/97
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Fermeture Rcs Dunkerque (94 B 189) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Amiens (93 B 141) à compter du 15/05/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Arras (93 B 123) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation Rcs Manosque sous le N° 93 B 46 à compter du 15.05.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 316
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Albertville sous le N° 93 B 202 à compter du 22.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 318
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs sedan sous le N° 93 B 40 à compter du 24.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 320
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Rodez sous le N° 93 B 133 à compter du 14.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs bourgs sous N° 93 B 297 à compter du 06.01.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 324
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Arles sur Rhône sous le N° 93 B 82 à compter du 10.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 326
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Périgueux sous le N° 93 B 126 à compter du 16.07.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 328
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire tribunal de commerce de la rochelle sous le N° 93 B 175. À compter du 13.10.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 332
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Briey sous le N° 1993 B 105 à compter du 10.04.2002
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Réduction du capital + CONVERSION DE : 18.865.100 FRF A 2.829.765 EUROS A COMPTER DU 28.12.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Laval sous le N° 93 B 166 à compter du 17.03.1995
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 338
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Chatillon sur seine a été rattaché au tribunal de commerce de Dijon (décret N° 99-659 du 30 juillet 1999) ancien N° de gestion Chatillon sur seine (21-03 - 1993 B 7) à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Fécamp a été rattaché au tribunal de commerce du havre (décret n°99-659 du 30.07.1999) ancien numéro de gestion Fécamp 93 B 18 à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Suppression de l'ETS secondaire la Roche s/Yon 93 B 300 à compter du 04.04.01
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 355
Numéro unique d’observation : 2172
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 356
Numéro unique d’observation : 1715
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/02/2015 : jugement arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social 38, Avenue de l'Opera à Paris (R.C.S. Paris 73 B 7710). Dépôt au greffe de Metz le 290992 dépôt au greffe de Paris le 220992 publication légale les affiches moniteur du 25.09.92 la gazette du palais du 22.09.92
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 292
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs saintes (94 B 107)
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 294
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Calais à compter du 22/12/97
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Fermeture Rcs Dunkerque (94 B 189) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Amiens (93 B 141) à compter du 15/05/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Arras (93 B 123) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation Rcs Manosque sous le N° 93 B 46 à compter du 15.05.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 316
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Albertville sous le N° 93 B 202 à compter du 22.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 318
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs sedan sous le N° 93 B 40 à compter du 24.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 320
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Rodez sous le N° 93 B 133 à compter du 14.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs bourgs sous N° 93 B 297 à compter du 06.01.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 324
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Arles sur Rhône sous le N° 93 B 82 à compter du 10.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 326
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Périgueux sous le N° 93 B 126 à compter du 16.07.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 328
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire tribunal de commerce de la rochelle sous le N° 93 B 175. À compter du 13.10.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 332
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Briey sous le N° 1993 B 105 à compter du 10.04.2002
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Réduction du capital + CONVERSION DE : 18.865.100 FRF A 2.829.765 EUROS A COMPTER DU 28.12.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Laval sous le N° 93 B 166 à compter du 17.03.1995
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 338
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Chatillon sur seine a été rattaché au tribunal de commerce de Dijon (décret N° 99-659 du 30 juillet 1999) ancien N° de gestion Chatillon sur seine (21-03 - 1993 B 7) à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Fécamp a été rattaché au tribunal de commerce du havre (décret n°99-659 du 30.07.1999) ancien numéro de gestion Fécamp 93 B 18 à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Suppression de l'ETS secondaire la Roche s/Yon 93 B 300 à compter du 04.04.01
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 355
Numéro unique d’observation : 2172
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 356
Numéro unique d’observation : 1715
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/02/2015 : jugement arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social 38, Avenue de l'Opera à Paris (R.C.S. Paris 73 B 7710). Dépôt au greffe de Metz le 290992 dépôt au greffe de Paris le 220992 publication légale les affiches moniteur du 25.09.92 la gazette du palais du 22.09.92
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 292
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs saintes (94 B 107)
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 294
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Calais à compter du 22/12/97
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Fermeture Rcs Dunkerque (94 B 189) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Amiens (93 B 141) à compter du 15/05/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Arras (93 B 123) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation Rcs Manosque sous le N° 93 B 46 à compter du 15.05.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 316
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Albertville sous le N° 93 B 202 à compter du 22.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 318
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs sedan sous le N° 93 B 40 à compter du 24.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 320
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Rodez sous le N° 93 B 133 à compter du 14.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs bourgs sous N° 93 B 297 à compter du 06.01.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 324
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Arles sur Rhône sous le N° 93 B 82 à compter du 10.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 326
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Périgueux sous le N° 93 B 126 à compter du 16.07.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 328
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire tribunal de commerce de la rochelle sous le N° 93 B 175. À compter du 13.10.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 332
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Briey sous le N° 1993 B 105 à compter du 10.04.2002
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Réduction du capital + CONVERSION DE : 18.865.100 FRF A 2.829.765 EUROS A COMPTER DU 28.12.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Laval sous le N° 93 B 166 à compter du 17.03.1995
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 338
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Chatillon sur seine a été rattaché au tribunal de commerce de Dijon (décret N° 99-659 du 30 juillet 1999) ancien N° de gestion Chatillon sur seine (21-03 - 1993 B 7) à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Fécamp a été rattaché au tribunal de commerce du havre (décret n°99-659 du 30.07.1999) ancien numéro de gestion Fécamp 93 B 18 à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Suppression de l'ETS secondaire la Roche s/Yon 93 B 300 à compter du 04.04.01
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 355
Numéro unique d’observation : 2172
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 356
Numéro unique d’observation : 1715
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/02/2015 : jugement arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social 38, Avenue de l'Opera à Paris (R.C.S. Paris 73 B 7710). Dépôt au greffe de Metz le 290992 dépôt au greffe de Paris le 220992 publication légale les affiches moniteur du 25.09.92 la gazette du palais du 22.09.92
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 292
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs saintes (94 B 107)
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 294
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Calais à compter du 22/12/97
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Fermeture Rcs Dunkerque (94 B 189) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Amiens (93 B 141) à compter du 15/05/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Arras (93 B 123) à compter du 31/03/98
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation Rcs Manosque sous le N° 93 B 46 à compter du 15.05.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 316
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Albertville sous le N° 93 B 202 à compter du 22.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 318
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs sedan sous le N° 93 B 40 à compter du 24.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 320
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Rodez sous le N° 93 B 133 à compter du 14.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs bourgs sous N° 93 B 297 à compter du 06.01.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 324
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Arles sur Rhône sous le N° 93 B 82 à compter du 10.02.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 326
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Périgueux sous le N° 93 B 126 à compter du 16.07.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 328
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire tribunal de commerce de la rochelle sous le N° 93 B 175. À compter du 13.10.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 332
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Briey sous le N° 1993 B 105 à compter du 10.04.2002
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Réduction du capital + CONVERSION DE : 18.865.100 FRF A 2.829.765 EUROS A COMPTER DU 28.12.2001
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Laval sous le N° 93 B 166 à compter du 17.03.1995
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 338
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Chatillon sur seine a été rattaché au tribunal de commerce de Dijon (décret N° 99-659 du 30 juillet 1999) ancien N° de gestion Chatillon sur seine (21-03 - 1993 B 7) à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Fécamp a été rattaché au tribunal de commerce du havre (décret n°99-659 du 30.07.1999) ancien numéro de gestion Fécamp 93 B 18 à compter du 01.01.2000
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Suppression de l'ETS secondaire la Roche s/Yon 93 B 300 à compter du 04.04.01
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 355
Numéro unique d’observation : 2172
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 356
Numéro unique d’observation : 1715
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/02/2015 : jugement arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social 38, Avenue de l'Opera à Paris (R.C.S. Paris 73 B 7710). Dépôt au greffe de Metz le 290992 dépôt au greffe de Paris le 220992 publication légale les affiches moniteur du 25.09.92 la gazette du palais du 22.09.92
04/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 14854
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 26 novembre 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Désigne administrateur Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex - Désigne mandataire judiciaire Selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
04/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3024
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 16 février 2015, arrête le plan de cession
04/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 5248
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 30 mars 2015 prononce la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : Selarl C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
04/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au Rcs de Nanterre sous le N° 1993 B 4400
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 775
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 - Administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex - Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1633
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2600
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 31/03/2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de Nanterre. Mandataire Judiciaire : Selarl C. Basse - pris en la personne de Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro gestion Nanterre :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1993
Texte de l'observation : Historique : APPORT EN STE PRECEDENT EXPLOITANT : BATA SA RCS METZ B 355 802 190
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 26-11-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 date de cessation des paiements le 26-11-2014, administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Héléne BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE, avec pour mission : assister, mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par ME BASSE Christophe - 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ., les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16-02-2015 arrête le plan de cession au profit de : . Sous le n° 2014J01034.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de nanterre en date du 31-03-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014j01034 désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2005
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (93B 4400)
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.11.2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C.Basse mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16.02.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31.03.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/008931
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 30/09/2009.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/012090
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 novembre 2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/002667
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 février 2015 arrêtant le plan de cession.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/004434
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4477
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/07/2013 avec effet au 30/04/2013 cessation d'activité - supprimé ets secondaire
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3316
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2002
Texte de l'observation : Modification autre NOTIFICATION GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ : -------------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SARREBOURG (57401), 47 AVENUE POINCARRE NOTIFICATION EN DATE DU 22.07.2002.
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1164
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2004
Texte de l'observation : Modification autre NOTIFICATION GTC NANTERRE : LA SOCIETE A FAIT L'OBJET LE 06.02.2004 D'UN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX. NOUVELLE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet : 06/02/2004
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5739
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION, et a nommé en qualité d'administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC de ce jugement.
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 851
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015 ,le Tribunal de Commerce de NANTERE a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1784
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9253
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2000
Texte de l'observation : L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 93 B 18 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9254
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2000
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SIS A FECAMP 76400 54 RUE JACQUES HUET VENTE DU DROIT AU BAIL A LA SARL CEN Date d'effet : 27/02/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3376
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MOUSSEY (57770) AU 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG Date d'effet : 22/05/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 855
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 47 AVENUE POINCARE 57401 SARREBOURG CEDEX AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE P 92806 PUTEAUX CEDEX - MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 01/01/2004
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5279
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A désigné comme Administrateur : SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assister et comme Mandataire Judiciaire : SELARL C BASSE Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 910
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2015
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'arrêt du plan de cession
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1653
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire - A nommé Liquidateur : La SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7780
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné administrateur : la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURDOULOUX 16, place de l'Iris, TOUR CB 21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs : assister. A désigné mandataire judiciaire : la SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre du 04/12/2014)
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1420
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession. (Notification du GTC de Nanterre en date du 23/02/2015).
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2855
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné liquidateur la SELARL C. Basse Mission Conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre en date du 13/04/2015).
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20255
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5245
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7448
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 1993 B 4400
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/06/1993 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal d'Instance de Metz. FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE BATA SA. APPORT GLOBAL EVALUE A 131.271.311,49F PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES. - ETS SECONDAIRE SIS RUE RENE POUTEAU A MELUN ACQUIS SUITE APPORT-FUSION DE LA STE BATA S.A. A COMPTER DU 01.01.93.
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 34911
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 37161
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 39335
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SALARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5903
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL FHB - mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Toyr CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1146
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le TRIBUNAL de COMMERCEde NANTERREa prononcé l'adoption d'un plan de cession
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2135
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015 LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 18132
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 47741
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : Mr François LE MENAHEZE, de la société ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035) et de la société COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967) ,dans le cadre du Redressement Judiciaire.
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 48019
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE.
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 217
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2004
Texte de l'observation : - NOTIF INTER GREFFE RCS DE NANTERRE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 47 AV. POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : DE SA EN SAS CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - DATE D'EFFET : 06/02/2004
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29816
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29741
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 33619
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT, COURIR FRANCE
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 41123
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Chriistophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/004463
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Boulevard Gambetta Centre Commercial 30051 NIMES à compter du 31/12/2010
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/015536
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DÉFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/004483
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/007040
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
18/05/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8130
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Date de la décision : 26/11/2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CCB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
18/05/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1480
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 16 février 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan cession
18/05/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3443
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 31 mars 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire Désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6756
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désigne administrateur : SELARL Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire Judiciaire SELARL C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1519
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé un jugement arrêtant le plan de cession.
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2952
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
05/05/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008673
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE à compter du 15/07/2010
05/05/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/001711
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
05/05/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/004197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement de plan par cession.
05/05/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/004222
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
29/04/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 41846
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C, BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/04/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 49542
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
29/04/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 52125
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE -
27/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43715
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélève BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43716
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE a arrêté le plan de cession.
27/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 47301
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5085
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : MOUSSEY - 57770 NOUVELLE ADRESSE : 47 AVENUE RAYMOND POINCARE - BP 10074 - 57401 - SARREBOURG NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ DU 22/07/2002
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 758
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE DE SARREBOURG -57401 - 47 AVENUE POINCARE - BP 10074 A PUTEAUX - 92806 - 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAS NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 06/02/2004 Date d'effet : 01/01/2004
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7299
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE à prononcé à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tours CB , 29040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. (Notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26 novembre 2014)
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1586
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION (notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 19 février 2015)
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2442
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 31 mars 2015, le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine en qualité de liquidateur (notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE du 5 avril 2015)
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4033
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Administrateur : Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB 21 (92040) Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine.
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 767
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2015
Texte de l'observation : Jugement en date du 16/02/2015 du tribunal de Commerce de Nanterre arrêtant le plan de cession
24/04/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1492
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire désignant Liquidateur la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5417
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur la SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister et mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1036
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1961
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société, désigné liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
22/04/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6803
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, tour CB21 92040 Paris la défense cédex, avec les pouvoirs d'assister - mandataire judiciaire : SELARL C BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine - les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
22/04/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1484
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1051
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2004
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de "47 av Poincaré - 57401 SARREBOURG" (RCS METZ 92B574) à "2 pl du Sud Tour Eve La Défense 9 - 92806 PUTEAUX" (RCS NANTERRE 93B4400). Changement de forme juridique : SAS. Date d'effet : 06/02/2004
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1285
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de commerce de Nanterre à prononcé l'adoption du plan de cession
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1463
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 26/11/2014 ouvert une procédure de redressement judiciaire à désignant comme administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'iris tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1465
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 31/03/2015 prononcé la liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-seine.
17/04/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4993
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAS UNIPERSONNELLE Siège social 1 PLACE DU SUD - TOUR EVE - LA DEFENSE 9 - 92086 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE 452 349 632
17/04/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 53451
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/04/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 63877
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
17/04/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 70153
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 850
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2004
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sas Ancienne dénomination : Bata France distribution sa Nouvelle dénomination : Bata France distribution Date d'effet : 06/02/2004
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6242
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et désigne en qualité de: Administrateur: SELARL FHB, mission conduite par Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris la Défense Cedex Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet: 26/11/2014
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1117
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2047
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant en qualité de liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social 36 Av de l'Opera à Paris (Rcs Paris 73 B7710) dépôt au greffe de Metz le 29.09.92. Publication légale les affiches moniteur du 25.09.92. La gazette du palais du 22.09.92.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 66030
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3 novembre 2014 désigne Administrateur la SELARL FHB MISSION conduite par Me Hélène Bourbouloux - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 71353
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 74200
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 12/12/1973.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 08/07/1993 : - ACQUIS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 120071311.49 F DE BATA SA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE: LES AFFICHES-MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1993.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue d'Estrées 35000 Rennes : Observation depuis le 08/07/1993 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT EVALUE A 120 071 311,49 FRS (GLOBAL) DE LA SA BATA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE : LES AFFICHES - MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1992. - N° SIRET : 314 925 090 01840
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/002113
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2002
Texte de l'observation : Modification transfert du siège social
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/004325
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , Administrateur judiciaire : selarl Fhb MAÎTRE HÉLÈNE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/000835
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001711
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. , .
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/08/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- CESSION DU DROIT AU BAIL DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 10 RUE DU GENERAL FOY A ZANNIER SA RCS ST ETIENNE B 624 500 195 Mention du 05/11/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 17 RUE JULES GUESDE VENTE DU FONDS A RIU AUBLET A COMPTER DU 25.09.2001 Mention du 25/07/2002 : NOTIFICATION GTC DE METZ (57) en date du 23.7.2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : PRECEDEMMENT : 57770 MOUSSEY - Mention du 17/02/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 11.02.2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE DENOMINATION ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE FORME : SA ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA ANCIEN SIEGE : 57401 SARREBOURG CEDEX - 47 AVENUE POINCARE BP 10074
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 47137
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 49645
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession,
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 51215
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1993.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé chemin de Montravel, Centre Commercial 42390 Villars : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1-7 rue des Docteurs Charcot, Centre Commercial 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 13976
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SELARL BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.DESIGNE SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/11/2014. A COMPTER DU 26/11/2014
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2368
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 16/02/2015
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4791
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. NOMME LA SELARL C.BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 31/03/2015
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4946
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAU Siège social 1 Place du Sud - Tour Eve - La Défense 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE No. 314 925 090
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52572
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me christophe BASSE 171 ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 58694
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 62760
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5161
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désigne administrateur la selarl FHB Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défence Cedex avec les pouvoirs : assiter. Mandataire Judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compte de la publication au Bodacc.
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 934
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1686
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4393
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2005
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement Création d'un établissement complémentaire au centre commercial Adour océan boutique 21 route de mont-de-Marsan 40990 St-Paul les Dax sous l'enseigne Bata pour l'activité de vente au détail d'articles chaussants Date d'effet : 19/10/2005
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4403
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Saint-Vincent 40100 Dax Disparition du fonds Date d'effet : 28/10/2005
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5019
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d"une procédure de redressement judiciaire à l'égards de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX-16 place de l'Iris Tour-CB21-92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assister Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE -171 Avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 26/11/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de comemrce de NANTERRE)
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1094
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession date d'effet;: 16/02/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NATERRE)
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1755
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Liquidateur: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE-171 avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 31/03/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE)
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 14074
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2014, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur selarl fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire selarl C Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2420
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4827
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du 31/03/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur : selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 88717
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 92220
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 93656
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/005084
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 76 Avenue GABRIEL PERI - CCI RALLYE 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 28/02/2011.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/019075
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/003687
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/006909
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3975
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement du GTC de NANTERRE en date du 26/11/2014, ouverture du procédure de redressement judiciaire désignant : en qualité d'administrateur : SELARL Fhb Mission Conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assistance en qualité de mandataire judiciaire : SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 685
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1540
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a nommé en tant que liquidateur la SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE représentée par ME CHRISTOPHE BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 26/11/2014, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 PLace de l'Iris TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, avec les pouvoirs : d'assister, Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE , mission conduite par Me BASSE Christophe, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/06/1993 : Fonds acquis par apport au montant évalué à 101 456 211.49 F. (prime d'apport globale). Précédent propriétaire - exploitant : SA BATA, RCS SENS B 355 802 190 (56 B 35)radiation du 21.06.1993. Annonce parue dans LES AFFICHES - MONITEUR DES SOUMISSIONS du 22.01.1993. Déclaration de créances au Tribunal de METZ.
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12670
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 02 mai 2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13527
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967).
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 13875
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6588
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE BOULEVARD ST JEAN - ZI DU BREZET 63100 CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 08/11/2006 ENSEIGNE : BATA
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10295
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26.11.2014 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DESIGNANT COMME ADMINISTRATEUR LA SELARL F HB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL C.BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE -
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2133
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE 16.02.2015 ARRETANT LE PLAN DE CESSION -
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3779
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNANT COMME LIQUIDATEUR LA SELARL C. BASSE MISSION Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4376
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour, CB21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 593
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arreté le plan de cession
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1251
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Liquidateur : SELARL C. Basse, Maître Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : RCS METZ TI : 92 B 574- RCS NANTERRE 93 B 4400-
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/029266
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduits par Me Hélène BOURDOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS-TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92041 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/005177
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/010654
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6551
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1088
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5261
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : En date du 26/11/2014, jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1077
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, arrêtant le plan de cession
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1944
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : En date du 31/03/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19847
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB Mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 25416
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 28555
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3420
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 26/11/2014 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB, MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE - 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE - 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 713
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : HOMOLOGATION D'UN PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 16/02/2015
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1307
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9861
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désignant : Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16, place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assistance, Mandataire judiciaire : SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1879
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3355
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31 mars 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3327
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. Administrateur : SELARL FHB, Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL . BASSE, Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 582
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1115
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné la SELARL C.BASSE en la personne de Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 25079
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 25626
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26638
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE PAR Me Christophe BASSE 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/000654
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A : 47 AVENUE POINCARE, BP 10074, 57401 SARREBOURG. date d'effet : 22/07/2002
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000181
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2004
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX date d'effet : 01/01/2004
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/004601
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 26/05/2015. Juge commissaire : Monsieur BOUGAUX Patrick, Mandataire judiciaire : Maître BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/11/2014 .
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/000803
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001356
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1609
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2004
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : DE : 47 AVE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A : 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX - CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA - EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - DE SA - EN SAS - LE 06.02.2004 Date d'effet : 06/02/2004
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13104
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris La Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire : Selarl C Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 26/11/2014
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2380
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement en date du 16/02/2015 le tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession à compter du 16/02/2015
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4587
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire - désigne liquidateur : Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 31/03/2015
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/05/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de NANTERRE - RCS 1993B04400
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 23439
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/112014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb mission conduite par me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris tour cb 21 92040 Paris la défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire: SELARL C BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue charlse de gaulle 92 200 Neuilly sur Seine.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 24757
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16-2-2015 Arrêtant le plan de cession
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 25629
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31-3-2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C Basse Mission Conduite Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1993.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4054
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : par jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 26.11.2014, le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (rcs nanterre 314 925 090) et établissement secondaire sis 34 rue georges clemenceau 11000 carcassonne, a désigné administration SELARL FHB mission conduite par Me hélène BOURBOULOUX 16 place de l'iris route cb21 à 92040 paris la défense avec les pouvoirs : assister - mandataire judiciaire SELARL C.BASSE , mission conduite par Me christophe BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 neuilly sur seine - les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 836
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe : par jugement en date du 16.02.2015 le tribunal de commerce de nanterre a arrêté le plan de cession de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION (rcs nanterre 314 925 090) 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (établissement secondaire à carcassonne)au profit de mr françois LE MENAHEZE , ETAM DEVELOPPEMENT (rcs paris 308 382 035) COURIR France (rcs grenoble 428 559 967)
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1482
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe suivant décision en date du 31.03.2015 le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me CHRISTOPHE BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7275
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commrce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex, avec les pouvoirs : assister ; mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1112
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2205
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7958
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Suivant jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désigné en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs d'assiter, la SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1441
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de cession
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2692
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : DM du 15/07/1993 : Suppression de l'établissement sis à LYON, 1 rue Sergent Berthet - A compter du 01/01/1993
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/005285
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Grande rue de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 10/10/2007
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/014626
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 185 bis coours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2008
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/039066
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial des deux Vallées (anciennement Centre Commercial du Gier) 69700 GIVORS à compter du 13/07/2012
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/044871
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : Selarl FHB Représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 75000 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/009867
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/015252
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F15/015274
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Ordonnance de clôture rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2015.
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 68172
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL C BASSE pris en la personne de Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 75104
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 78496
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
01/04/2015 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 34493
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/04/2015 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 48462
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
01/04/2015 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 56412
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
26/09/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/11/2014, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
26/09/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, jugement arrêtant le plan de cession.
26/09/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 mars 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
25/09/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 ru e du Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MO NTANT NET EVALUE A 120071311.49 FRS DE BATA SA - R CS NANTES B 355802190 RADIEE LE 17.9.1993 PUBLICIT E : LES AFFICHES DU 22.1.1993 DECLARATION DE CREAN CES AU GREFFE DE METZ
25/09/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 r oute de Paris Centre Commercial Paridis 44000 Nant es : - A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993
25/09/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff. A désigné Administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX à PARIS LA DEFENSE, 16, place de l'iris, avec les pouvoirs : assister; Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE à NEUILLY-SUR-SEINE, 171 Avenue Charles de Gaulle.
25/09/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 Février 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession dans l'affaire SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant des établissements à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff.
25/09/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31 Mars 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff; a désigné liquidateur SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 822
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1996
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT : 34 RUE DE LA LIBERTE A DIJON FIN DE LOCATION GERANCE A LA STE CHAUSURES ARMAND CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A STE ERAM A COMPTER DU 18/12/95
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 14803
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 93 B 7 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5101
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE PL. DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON SUR SEINE A COMPTER DU 30/06/2007
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9636
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.11.2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire désignant en qualité d'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21- 92040 PARIS LA DEFENSE avec les pouvoirs : assister, en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1888
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3501
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31 mars 2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant SELARL C. BASSE -mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
15/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Euralille 59000 Lille : DATE DE DEBU T D'EXPLOITATION : 17/06/1994
15/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Local n° 31 59155 Faches-Thum esnil : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 25/10/1994
15/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Faidherbe 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOIT ATION : 1ER JANVIER 1993.
15/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.
15/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
15/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
15/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/3/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Galerie Marchande 59494 Petit e-Forêt : Précédent propriétaire : BATA RCS VALENC IENNES 58 B 86
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1993
Texte de l'observation : Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RE SSORT DU TC - DENAIN 85 Rue de Villars : Vente d'a rticles chaussants au détail, sous l'enseigne "BAT A". Fonds exploité du 1ER JANVIER 1993 au 27 JUILL ET 1995 (Acquis par apport de la SA BATA et dispar i- tion du fonds) - ST AMAND LES EAUX 1 Grand'Plac e : Vente au détail d'articles chaussants, sous l' enseigne "BATA". Fonds exploité du 1ER JANVIER 199 3 au 30 JUIN 1997 (Acquis par apport de la SA BATA et disparition du fonds)
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 49 p lace d'Armes 59300 Valenciennes : Précédent propri étaire : BATA SA RCS VALENCIENNES 355.802.190 Publ ication de l'apport : Les Affiches du 27 NOVEMBRE 1992
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRRE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE, en qualité d'administrateur, avec mission d'assister et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire.
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 février 2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté la cession de l'entreprise.
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31.03.2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. Basse, Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR 77410 Claye-Souilly : Obse rvation depuis le 29/10/1993 : APPORT DE LA BATA S A A COMPTER DU 01/01/1993
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1993
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Mention d u 18/02/2004 : * ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRAN CE DISTRIBUTION SA. * ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lot N B 11 6 CENTRE COMMERCIAL BAY 2 Collégien Marne L a Vallée 77616 Marne La Vallée CEDEX 2 : Mention d u 07/03/2003 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 19.02.20 03
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec la mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selarl C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR MARNE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession.
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
23/11/2012 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2008
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/2008.
23/11/2012 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
23/11/2012 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
23/11/2012 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
28/11/2011 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATA France DISTRIBUTION, 1 place du Sud, Tour EVE la Défense 9, 92806 Puteaux cedex - Ets secondaire : 24 rue de la République 45000 Orléans Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
28/11/2011 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION
28/11/2011 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine
26/07/2011 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant : Administrateur : selarl FHB mission conduite par Me Hélèe Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 1 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C; Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
26/07/2011 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1989
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015,le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
26/07/2011 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2874
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SELARL C. Basse Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
17/02/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1993
Texte de l'observation : Historique : ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL : PARIS - 38 ave de l'Opéra ANNCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE - CFT
17/02/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 61 avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : N° SIRET : 314 925 090 01774 CODE APE : 524 E - au 1/1/ 93, la Sté BATA S.A., RCS B 355 802 190 A FAIT APPORT la Sté COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE CFT (actuellement BATA FRANCE DISTRIBUTION S.A.) de sa branche commerciale, complète & autonome liée a son activité de détail.
17/02/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : 930020040217 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 06/02/2004 Transformation de SA en SAS Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 41, avenue Poincaré BP 10074 57401 SARREBOURG ... nouvelle adresse : 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 92806 PUTEAUX
17/02/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex.Mandataire judiciaire selarl c.Basse, Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEILLY SUR SEINE.
17/02/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
17/02/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/03/2015 le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. Basse ayant mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY/SEINE
Personnes morales :
09/11/2019 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1992

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1992

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1992

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
04/07/2017 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
03/07/2017 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
14/06/2016 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1993

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2016 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2016 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1995

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2016 : BATA FRANCE DISTRIBUTION S.A.
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
20/08/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
07/08/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1993

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
18/05/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1993

Economie sociale et solidaire : Non
13/05/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
05/05/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
29/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1993

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
24/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
24/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
23/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non
22/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
16/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1993

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1993

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1995

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1987

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : SA BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
02/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2015 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non
26/09/2014 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
25/09/2014 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2013 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2013 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
17/09/2013 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
13/09/2013 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2012 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non
28/11/2011 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/06/1994

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2011 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1993

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2004 : BATA FRANCE DISTRIBUTION
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/1993 : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°34539 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°34114 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°39156 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°4312 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°3081 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°24067 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°1739 déposé le 30/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°11798 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°16756 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04400
Dépôt : N°16030 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1422 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1422 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1422 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1422 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2107 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2107 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2107 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2107 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2765 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2765 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2765 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2765 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2028 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2028 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2028 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2028 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1779 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1779 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1779 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1779 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1454 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1454 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1454 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°1454 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2004 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2004 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2004 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00574
Dépôt : N°2004 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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