BAT MAR - BASTIA

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/03/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38116717000012 / Siren : 381167170 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 47 381167170

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section H : Hôtels et restaurants

Sous-section HH : Hôtels et restaurants

Division 55 : Hôtels et restaurants

Groupe 55.3 : Restaurants

Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel

Coordonnées de l'établissement :
BAT MAR

Adresse :
4 Avenue MARECHAL SEBASTIANI
20200 BASTIA

Historique de l'établissement :

10/12/1996 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/03/1991

Dénomination : BAT MAR

Dénomination usuelle: LA BRASSERIE

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

05/03/1991 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : BAT MAR
Dénomination usuelle : LA BRASSERIE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012

Représentants légaux :

27/01/1997 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Personne Physique

Nom : AMERIS (BATTESTI) Marie Madeleine
Né le 15/07/1945 à BASTIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DES BATTES
BIGUGLIA
20600 BIGUGLIA
FRANCE

Dépôts des actes :

14/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°945 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

25/06/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°680 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°679 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

19/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°680 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°679 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

27/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°271 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé

28/12/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°270 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°271 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION AUX STATUTS INITIAUX DES ARTICLES 6, 8 ET 23 (CAPITAL, APPORTSET APPLICATION DE L'ART. 1832.2 DU CODE CIVIL).

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°270 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°270 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MARIANI MICHEL EN QUALITE DE GERANT

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°680 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : ACCEPTATION DE LA CESSION DE PARTS ENTRE MR MARIANI MICHEL ET MR SALVARELLI ERIC, AGREMENT DE CE DERNIER EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE. Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°680 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR MARIANI MICHEL ET MR SALVARELLI ERIC CHARLES. Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°680 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS. Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°679 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°679 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME BATTESTI NEE AMERIS MARIE MADELEINE EN REMPLACEMENT DE MR MARIANI MICHEL. Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°679 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 (APPORTS) ET 8 (PARTS SOCIALES) DES STATUTS. Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°679 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

Etablissements :

27/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 AV. MARECHAL SEBASTIANI
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
Enseigne : LA BRASSERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1991
Activité : GLACIER, RESTAURANT, PIZZERIA, VENTE DE PLATS CUISINES A EMPORTER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

27/01/1997 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2301
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1995
Texte de l'observation : Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 14/09/95

27/01/1997 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1997
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DES ACTIVITES "BRASSERIE, DEBIT DE BOISSONS", CESSATION D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS DE "GLACIER, RESTAURANT, VENTE DE PLATS CUISINES A EMPORTER" A LA SARL MICHELI (96/B/214), A COMPTER DU 10/10/96 LA SOCIETE DEMEURE SANS EXPLOITATION COMMERCIALE.

27/01/1997 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ACHAT DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE DE MME ORSINI NEE MARCHINI MARIE ANTOINETTE EN DATE DU 22/02/1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

27/01/1997 : BAT MAR

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1426 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1253 déposé le 08/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°560 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°770 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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