18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2136
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1996
Texte de l'observation : Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 19/09/96
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 867
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 28/04/97 PAR LE GERANT ES-QUALITE
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR CHRISTOPHE MITRIDATI
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1409
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/07/97
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2068
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/09/97.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2861
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LA PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL CORSE GRUES SERVICE ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA A COMPTER DU 25/11/97
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 101
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/01/98 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHISTOPHE MITRIDATI A COMPTER DU 13/01/98
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2835
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/09/2013 avec effet au 03/09/2013 PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.