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de Feyzin

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54678006500126 / Siren : 546780065 / NIC : 00126
N° de TVA : FR 76 546780065
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
20.14 : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
20.14Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base, tels que le craquage thermique et la distillation. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication des produits chimiques de base : • hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés • hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés • alcools acycliques et cycliques • acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l’acide acétique • autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus • glycérine synthétique • composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines • fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d’autres produits similaires pour produire de l’alcool et des esters • autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc.
- la fabrication de produits aromatiques synthétiques
- la distillation des goudrons de houille

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)
- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires (cf. 20.17Z)
- la fabrication de glycérine (cf. 20.41Z)
- la fabrication d’huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)
- la fabrication des acides salicylique et O-acétylsalicylique (cf. 21.10Z) Produits associés : 20.14.11, 20.14.12, 20.14.13, 20.14.14, 20.14.19, 20.14.21, 20.14.22, 20.14.23, 20.14.24, 20.14.31, 20.14.32, 20.14.33, 20.14.34, 20.14.41, 20.14.42, 20.14.43, 20.14.44, 20.14.51, 20.14.52, 20.14.53, 20.14.61, 20.14.62, 20.14.63, 20.14.64, 20.14.71, 20.14.72, 20.14.73, 20.14.74, 20.14.75, 20.14.80, 20.14.99
Coordonnées de l'établissement :
BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Adresse :
49 Avenue GEORGES POMPIDOU
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/04/2023 : Accord sur les salaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042122
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 54678006500126
Code APE : 2014Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Usine d'estarac
    31360 BOUSSENS
17/10/2022 : Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la pénibilité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037312
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 17/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 54678006500126
Code APE : 2014Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Usine d'estarac
    31360 BOUSSENS
13/04/2022 : Accord sur les salaires du 13/04/2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033298
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 13/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 54678006500126
Code APE : 2014Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Usine d'estarac
    31360 BOUSSENS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev2 : 20.14Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Levallois-Perret (siège)BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - MeauxBASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Paris (fermé)BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Marcq-en-Barœul (fermé)BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Pulnoy (fermé)BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Saint-Fargeau-Ponthierry (fermé)BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Gentilly (fermé)
Marques françaises :
05/12/2001 : BIO SPUMEX
N° national/d'enregistrement : 3135160
Date de dépôt : 05/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à l'inhibition des mousses dans différents milieux chimiques et biochimiques.

Déposant 1 : COGNIS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398117
Date de demande : 23/08/2004

Bénéficiare 1 : BIOSOPH LABORATOIRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 399621
Date de demande : 17/09/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399622
Date de demande : 17/09/2004

Bénéficiare 1 : COGNIS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 399623
Date de demande : 17/09/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481346
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

06/04/2001 : FILLADYN
N° national/d'enregistrement : 3094055
Date de dépôt : 06/04/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Principes actifs obtenus à partir d'extraits d'origine naturelle, végétale, marine, animale, synthétique, bio-technologique et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle. Produits d'hygiène corporelle ; produits cosmétiques pour le soin et l'entretien de la peau ; émulsions, gels et lotions pour la peau ; crèmes et lotions pour l'épilation ; produits de soins pour les cheveux, shampooings, émulsions et lotions capillaires, mousses traitantes, produits pour la fixation de la coiffure ; fonds de teinte, poudres, crèmes colorées, rouges à jouets, rouges à lèvres, mascaras, ombres et crayons pour les yeux et, plus généralement, produits pour le maquillage ; crèmes, lotions et autres préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits de soins pour les ongles ; produits pour le démaquillage ; savons ; parfums et autres produits de parfumerie ; huiles essentielles, huiles à usage cosmétique.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 546780065
Adresse :
BOUSSENS
31360 SAINT MARTORY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611948
Date de demande : 04/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460584
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

02/12/1997 : INDUXIN
N° national/d'enregistrement : 97707687
Date de dépôt : 02/12/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Principes actifs obtenus à partir d'extraits d'origine naturelle, végétale, marine, animale, synthétique, biotechnologique, et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle. Produits d'hygiène corporelle ; produits cosmétiques pour le soin et l'entretien de la peau ; émulsions, gels et lotions pour la peau ; crèmes et lotions pour l'épilation ; produits de soin pour les cheveux, shampooings, émulsions et lotions capillaires, mousses traitantes, produits pour la fixation de la coiffure ; fonds de teint, poudres, crèmes colorées, rouges à joues, rouges à lèvres, mascaras, ombres et crayons pour les yeux et, plus généralement, produits pour le maquillage ; crèmes, lotions et autres préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits de soins pour les ongles ; produits pour le démaquillage ; savons ; parfums et autres produits de parfumerie ; huiles essentielles, huiles à usage cosmétique.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611948
Date de demande : 04/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353200
Date de demande : 15/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

08/10/1997 : CERAVITIN
N° national/d'enregistrement : 97698962
Date de dépôt : 08/10/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Principes actifs obtenus à partir d'extraits d'origine naturelle, végétale, marine, animale, synthétique, bio-technologique, et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; produits cosmétiques pour le soin et l'entretien de la peau; émulsions, gels et lotions pour la peau; crèmes et lotions pour l'épilation; produits de soin pour les cheveux, shampooings, émulsions et lotions capillaires, mousses traitantes, produits pour la fixation de la coiffure; fonds de teint, poudres, crèmes colorées, rouges à joues, rouges à lèvres, mascaras, ombres et crayons pour les yeux et, plus généralement, produits pour le maquillage; crèmes, lotions et autres préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits de soins pour les ongles; produits pour le démaquillage; savons; parfums et autres produits de parfumerie; huiles essentielles, huiles à usage cosmétique
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611948
Date de demande : 04/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349820
Date de demande : 03/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

05/08/1997 : ASTRINDYL
N° national/d'enregistrement : 97690941
Date de dépôt : 05/08/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Principes actifs obtenus à partir d'extraits d'origine naturelle, végétale, marine, animale, synthétique, bio-technologique, et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; produits cosmétiques pour le soin et l'entretien de la peau; émulsions, gels et lotions pour la peau; crèmes et lotions pour l'épilation; produits de soin pour les cheveux, shampooings, émulsions et lotions capillaires, mousses traitantes, produits pour la fixation de la coiffure; fonds de teint, poudres, crèmes colorées, rouges à joues, rouges à lèvres, mascaras, ombres et crayons pour les yeux et, plus généralement, produits pour le maquillage; crèmes, lotions et autres préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits de soins pour les ongles; produits pour le démaquillage; savons; parfums et autres produits de parfumerie; huiles essentielles, huiles à usage cosmétique
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 630983
Date de demande : 10/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343938
Date de demande : 14/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

18/04/1997 : PHYTALBUMIN
N° national/d'enregistrement : 97674789
Date de dépôt : 18/04/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Principes actifs obtenus à partir d'extraits d'origine naturelle, végétale, marine, animale, synthétique, biotechnologique, et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; produits cosmétiques pour le soin et l'entretien de la peau; émulsions, gels et lotions pour la peau; crèmes et lotions pour l'épilation; produits de soin pour les cheveux, shampooings, émulsions et lotions capillaires, mousses traitantes, produits pour la fixation de la coiffure; fonds de teint, poudres, crèmes colorées, rouges à joues, rouges à lèvres, mascaras, ombres et crayons pour les yeux et, plus généralement, produits pour le maquillage; crèmes, lotions et autres préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits de soins pour les ongles; produits pour le démaquillage; savons; parfums et autres produits de parfumerie; huiles essentielles, huiles à usage cosmétique
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 630983
Date de demande : 10/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-22
Date du BOPI : 30/05/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336616
Date de demande : 14/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

31/10/1995 : A-GLYCAL
N° national/d'enregistrement : 95595323
Date de dépôt : 31/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Principes actifs obtenus à partir d'extraits d'origine naturelle, végétale, marine, animale, synthétique, bio-technologique, et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques.Produits d'hygiène corporelle; produits cosmétiques pour le soin et l'entretien de la peau, émulsions, gels et lotions pour la peau, crèmes et lotions pour l'épilation; produits de soins pour les cheveux, shampoings, émulsions et lotions capillaires, mousses traitantes, produits pour la fixation de la coiffure; produits pour le maquillage, à savoir fonds de teint, poudres, crèmes colorées, rouges à joues, rouges à lèvres, mascaras, ombres et crayons pour les yeux, crèmes et lotions pour le bronzage de la peau; produits de soins pour les ongles; parfums, huiles essentielles
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 630983
Date de demande : 10/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-49
Date du BOPI : 08/12/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297963
Date de demande : 28/09/2005
N° de BOPI : 2006-36

17/04/1990 : LABORATOIRES SEROBIOLOGIQUES
N° national/d'enregistrement : 1624459
Date de dépôt : 17/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destiner à conserves les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;actif biologique.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices;actif biologique entrant dans la composition des cosmétiques.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : COGNIS FRANCE, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 546780065
Adresse :
BOUSSENS
31360 SAINT MARTORY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 253098
Date de demande : 15/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Bénéficiare 1 : COGNIS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790984
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : BASF Beauty Care Solutions France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 333802767
Adresse :
32 RUE SAINT JEAN DE DIEU
69007 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156073
Date de demande : 26/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430329
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

17/04/1990 : LS
N° national/d'enregistrement : 1586817
Date de dépôt : 17/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;acitf biologique.Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices;actifs biologique entrant dans la composition des cosmétiques.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : COGNIS FRANCE, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 546780065
Adresse :
BOUSSENS
31360 SAINT MARTORY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Bénéficiare 1 : COGNIS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 630983
Date de demande : 10/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156074
Date de demande : 26/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430328
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

04/10/1989 : ELESPHER
N° national/d'enregistrement : 1553818
Date de dépôt : 04/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composant biologique à usage cosmétique

Déposant 1 : COGNIS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 546780065
Adresse :
BOUSSENS
31360 SAINT MARTORY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Bénéficiare 1 : COGNIS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611948
Date de demande : 04/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142449
Date de demande : 14/04/1999
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412735
Date de demande : 09/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

18/09/1989 : LIPODERMOL
N° national/d'enregistrement : 1551187
Date de dépôt : 18/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composé relipidant de l'épiderme à base de phospholipides.

Déposant 1 : COGNIS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 546780065
Adresse :
BOUSSENS
31360 SAINT MARTORY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 66942
Date de demande : 04/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Bénéficiare 1 : COGNIS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611948
Date de demande : 04/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2141376
Date de demande : 26/03/1999
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410001
Date de demande : 11/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

23/12/1988 : ONYTROPHYL
N° national/d'enregistrement : 1505080
Date de dépôt : 23/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières destinées à la formulation de produits cosmétiques, produits biologiques à usage cosmétique.

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127947
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387988
Date de demande : 23/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

18/05/1988 : KERATOGEN
N° national/d'enregistrement : 1466774
Date de dépôt : 18/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières destinées à formulation de produits cosmétiques, produits biologiques à usage cosmétique.

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112083
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369129
Date de demande : 03/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

10/03/1988 : LENIPLEX
N° national/d'enregistrement : 1453776
Date de dépôt : 10/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières destinées à la formulation de produits cosmétiques, produits biologiques à usage cosmétique.

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107296
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360238
Date de demande : 10/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

31/12/1987 : BACFOR
N° national/d'enregistrement : 1442636
Date de dépôt : 31/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:03 janvier 1978 A L'I.N.P.I. SOUS LE No 265433 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1037787.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie * Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes * Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices * Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides *
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 296634
Date de demande : 08/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103844
N° de BOPI : 1998-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353190
Date de demande : 15/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

13/05/1987 : ATP-GEN
N° national/d'enregistrement : 1408164
Date de dépôt : 13/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières destinés à la formulation de produits cosmétiques, produits biologiques à usage cosmétique.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088865
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338589
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2008-17

06/02/1987 : SINNOPAL
N° national/d'enregistrement : 1392919
Date de dépôt : 06/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:07 février 1977 A l'I.N.P.I. SOUS LE No 238572 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1008142.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, préparations pour mouiller et émulsionner * Préparations pour blanchir, nettoyer et dégraisser.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 296634
Date de demande : 08/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083027
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331519
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

09/01/1987 : ENDONUCLEINE
N° national/d'enregistrement : 1388240
Date de dépôt : 09/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières destinées à la formulation de produits cosmétiques, produits biologiques à usage cosmétique.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611948
Date de demande : 04/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081367
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331529
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

03/01/1986 : LS LABORATOIRES SEROBIOLOGIQUES NANCY
N° national/d'enregistrement : 1336937
Date de dépôt : 03/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaire : 1, 3, 5.(BOPI 1998-08)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1976 A L'INPI No 207603 ET ENREGISTRE SOUS LE No 943140.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits biologiques pour laboratoires.Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques;lotions pour les cheveux;dentifrices;produits biologiques à usage cosmétique.Produits biologiques à usage pharmaceutique;produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; antiseptiques, et notamment, antiseptiques à usage biologique ou usage pharmaceutique.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331284
Date de demande : 19/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059569
N° de BOPI : 1996-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305271
Date de demande : 16/01/2006
N° de BOPI : 2006-51

26/09/1985 : SINNOPAL
N° national/d'enregistrement : 1324654
Date de dépôt : 26/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 septembre 1975 A L'INPI No 198990 ET ENREGISTRE SOUS LE No 933690.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons d'industrie et de ménage, substances pour lessiver, blanchir, nettoyer et détacher.

Déposant 1 : COGNIS FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 546780065

Mandataire 1 : SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 296634
Date de demande : 08/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 411268
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053839
N° de BOPI : 1995-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291105
Date de demande : 16/06/2005
N° de BOPI : 2006-07

Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7375
NOJO : 9201MYG18112670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1927
NOJO : 09201MYG1766549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAUDIN Nicolas, Jean, Pierre ; Directeur général : LEDJAM Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8032
NOJO : 9201MYG17034770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14878
NOJO : 9201MYG15795430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8147
NOJO : 9201MYG14638040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8851
NOJO : 119201454375943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14259
NOJO : 119201427085615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10855
NOJO : 119201399150487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : 920119201393037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner en fonction le 10 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 10 Juillet 2012 ; Directeur général : DUBOIS Christian en fonction le 14 Janvier 2016 ; Président : HERNING Thierry en fonction le 24 Avril 2017
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7514
NOJO : 119201375842973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1921
NOJO : BXB160150022316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 10 Juillet 2012 Directeur général : DUBOIS Christian en fonction le 14 Janvier 2016 Président : UBRICH Olivier en fonction le 14 Janvier 2016
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12666
NOJO : 119201352376220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : BXB14353001931L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 10 Juillet 2012 Directeur général : LEDJAM Patrick en fonction le 20 Juin 2013 Président : SUSTERAC Xavier en fonction le 18 Décembre 2014
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16487
NOJO : 119201325869715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12399
NOJO : 119201304913088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB13172001951K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOMOLLE Olivier Michel Marie en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 10 Juillet 2012 Directeur général : LEDJAM Patrick en fonction le 20 Juin 2013
21/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : BXB13134001106Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOMOLLE Olivier Michel Marie en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 10 Juillet 2012
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8433
NOJO : BXC12235015549Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°4070
NOJO : BXB12216002166L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOMOLLE Olivier Michel Marie en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 10 Juillet 2012 Directeur général : LE HEN Christian en fonction le 01 Août 2012
18/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1374
NOJO : BXA12194002206I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOMOLLE Olivier Michel Marie Directeur général : LAJOUS Carole Christine Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
Montant du capital : 2003478.00 EUR
04/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : BXB12058002384Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 14/12/1989
Date d'effet : 2011-12-30
Descriptif : Réduction du capital
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HOMOLLE Olivier Michel Marie Directeur général : LAJOUS Carole Christine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner
Montant du capital : 2003478.00 EUR
23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB11229000884X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 14/12/1989
Date d'effet : 2011-07-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HOMOLLE Olivier Michel Marie Directeur général : LAJOUS Carole Christine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner
Montant du capital : 16159596.00 EUR

Siège social :
Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Etablissement principal :
Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11896
NOJO : BXC11179004163N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
24/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : BXB11108000210K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 14/12/1989
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Changement de président
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HOMOLLE Olivier Michel Marie Directeur général : LAJOUS Carole Christine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner
Montant du capital : 16159596.00 EUR

Siège social :
Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Etablissement principal :
Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
17/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB111010008469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 14/12/1989
Date d'effet : 2011-03-01
Descriptif : Changement de directeur général Sarl devient Eurl
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : BASEDEN Stéphane Phillip Directeur général : LAJOUS Carole Christine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner
Montant du capital : 16159596.00 EUR
28/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1524
NOJO : BXA10294002094T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 14/06/2010
Date de commencement d'activité : 19/05/2010
Date d'effet : 7 septembre 2010
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 02/10/2010
Oppositions : au fonds cédé 20001
Descriptif : Fonds de développement fabrication commercialisation vente et distribution de couches protectrices anti-radiation (uv,eb) contenant plus d'un groupe d'acrylates (excluant pour éviter toute confusion les méthacrylates) pour la réticulation (uv,eb) exploité à Saint Fargeau Ponthierry (77310) 185 avenue de Fontainebleau
Numéro d'identification : RCS Melun 523 094 647
Dénomination : IGM RESINS FRANCE SARL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : HUIBERTS Johannes Martinus Sebastianus
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La société a pour activité le commerce, l'import- export, la recherche et le développement portant sur des produits chimiques. La société pourra agir dircetement opu indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et exécuter sous quelques formes que ce soit. Elle pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu'en soit l'activité.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20.001,00 EUR

Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9875
NOJO : BXC10243000981Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
11/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB093080021229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 14/12/1989
Date d'effet : 2008-11-13
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BASEDEN Stéphane Phillip Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner
Montant du capital : 16159596.00 EUR

Siège social :
Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Etablissement principal :
Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9498
NOJO : BXC09265006648M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
04/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB08029004189I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 14/12/1989
Date d'effet : 2008-11-13
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Melun 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BASEDEN Stéphane Phillip.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : SCHULLER Werner.

Montant du capital : 16159596.00 EUR

Siège social :
Adresse :
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Etablissement principal :
Adresse :
31360 Boussens
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : BXC082040088386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 546 780 065
Dénomination : COGNIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31360 Boussens
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00126
01/07/2011 : dénomination
Dénomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
13/01/2009 : dénomination
Dénomination : COGNIS FRANCE SAS
13/11/2008 : code NIC
Code NIC : 00076
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev2 : 20.14Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev1 : 24.1G)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : COGNIS FRANCE
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAF1993 : 24.5A)
Représentants légaux :
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Type : Personne Physique

Nom : HERNING Thierry
Né le 14/10/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 Avenue de la Somme
60200 Compiègne
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Christian
Né le 09/11/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2530 Carreirade d'Allauch
13400 Aubagne
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Type : Personne Physique

Nom : SCHULLER Werner
Né le 25/01/1943 à ANDERNACH (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Cours Valmy
92923 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°14870 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°1427 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°1427 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°40737 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°27950 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°25588 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°18594 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°14076 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°24269 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
02/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°21059 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
01/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°21059 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
25/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°21059 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080574 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080355 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
31/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080686 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080985 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
17/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080655 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080152 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
06/11/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080671 déposé le 10/11/2000
Etat : Déposé
06/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080159 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
26/09/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080549 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
03/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080729 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080134 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
23/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080003 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080069 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080070 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080298 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080429 déposé le 11/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080470 déposé le 30/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080492 déposé le 14/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080583 déposé le 15/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080063 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080232 déposé le 15/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080371 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080436 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080013 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080171 déposé le 18/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080178 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080728 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080729 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080730 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080152 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080159 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080775 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080776 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080487 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080574 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080574 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080005 déposé le 21/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080017 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080013 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080014 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Type : Siège

Adresse :
49 Avenue Georges Pompidou
92593 Levallois Perret CEDEX
FRANCE
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Avenue Georges Pompidou
92593 Levallois Perret CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1989
Activité : Fabrication achat vente de tous produits chimiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1972B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
19 rue Pierre Brasseur Usine de Meaux ZA
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/02/1972
Activité : fabrication achat et vente de tous produits chimiques.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
USINE D ESTARAC
31360 Boussens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1989
Activité : fabrication, achat et vente de tous produits chimiques
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/09/1990 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA STE HENKEL-NOPCO, POUR UN MONTANT EVALUE A 60.824.362F PUBLICITE: LE PAYS BRIARD DU 13/03/1990 DATE D'EFFET: 14/12/1989
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2011
Texte de l'observation : Apport partiel actif (sans radiation). : Apport partiel d'actif de la branche d'activité de laboratoires sérobiologiques à la société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS RCS LYON 333 802 767 en date du 01/07/2011.
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : - Date de début d'activité : 14/12/1989.
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60994
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : UN ELEMENT DE FONDS DE COMMERCE CONSTITUE DES ACTIVITES DE COMMERCIALISATION DE L'ENSEMBLE DES SES PRODUITS EXPLOITE AU 49 AV GEORGES POMPIDOU 92593 LEVALLOIS-PERRET DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE BASF SE , A COMPTER DU : 01/01/2012 POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE PAR TICTE RECONDUCTION POUR DES PERIODES SUCCESSIVES DE 1 AN -
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 66658
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Cession à BASF SE des éléments de fonds de commerce relatifs aux anti-mousses pour l'agroalimentaire à compter du 28/11/2012
05/09/2011 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1972
Texte de l'observation : Historique : Mention du 16/08/2004 : - TRANSFORMAT ION DE LA SA DIRECTOIRE & SURVEILL EN SAS (STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES ) EFFET AU 30.06.2004.
30/06/2008 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
24/04/2017 : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Fabrication achat vente de tous produits chimiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2003478.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
05/09/2011 : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1972
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/1972

Economie sociale et solidaire : Non
30/06/2008 : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1958

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°31931 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°11408 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°15819 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°23282 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04859
Dépôt : N°23561 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080574 déposé le 30/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080503 déposé le 28/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080663 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080876 déposé le 25/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080570 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080552 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°081038 déposé le 29/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080770 déposé le 07/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080736 déposé le 31/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°081022 déposé le 17/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080872 déposé le 26/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080885 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080549 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080499 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080682 déposé le 13/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080362 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080304 déposé le 15/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B80006
Dépôt : N°080494 déposé le 03/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28285 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2012B04859
Code activité : 2014Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires451 402416 05635 34586 539
AHFonds commercial2 286 7352 286 735
ANTerrains319 355319 355342 023
APConstructions34 304 46226 019 5668 284 89610 656 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 509 462122 747 57321 761 88922 680 285
ATAutres immobilisations corporelles1 711 2791 270 382440 897516 528
AVImmobilisations en cours4 031 6534 031 6533 834 154
BHAutres immobilisations financières3 0223 0224 624
BJTOTAL (I)187 617 370152 740 31234 877 05838 120 718
BLMatières premières, approvisionnements15 242 279338 28014 903 99911 600 859
BNEn cours de production de biens9 099 3999 099 399
BRProduits intermédiaires et finis5 680 3911 418 5504 261 84213 820 659
BTMarchandises626 20710 326615 881319 531
BXClients et comptes rattachés20 954 33287 30920 867 02321 093 062
BZAutres créances5 367 2165 367 2161 781 979
CFDisponibilités95 88795 88732
CHCharges constatées d’avance97 02397 023
CJTOTAL (II)57 162 7341 854 46555 308 26948 616 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 780 104154 594 77790 185 32786 736 840
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 003 4782 003 478
DDRéserve légale (1)200 348200 348
DHReport à nouveau-1 892 046-9 729 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 905 8267 837 237
DKProvisions réglementées7 075 3819 862 232
DLTOTAL (I)5 481 33410 174 012
DPProvisions pour risques55 00055 000
DQProvisions pour charges7 225 5156 443 178
DRTOTAL (III)7 280 5156 498 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)49 094 19246 544 662
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 294 47417 859 889
DYDettes fiscales et sociales4 031 2675 446 963
EAAutres dettes3 544207 163
ECTOTAL (IV)77 423 47770 064 650
EETOTAL GENERAL (I à V)90 185 32786 736 840
EIDont emprunts participatifs49 094 192
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 025 1058 480 475
FDProduction vendue biens157 809 864177 229 678
FGProduction vendue services4 203 8783 405 309
FJChiffres d’affaires nets170 038 846189 115 462
FMProduction stockée-311 341-3 521 241
FNProduction immobilisée299 270902 627
FOSubventions d’exploitation22 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 442 9223 017 197
FQAutres produits70 09919 483
FRTotal des produits d’exploitation (I)173 562 418189 533 528
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 897 3772 925 180
FTVariation de stock (marchandises)-290 632387 924
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 369 778114 971 348
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 333 874-127 957
FWAutres achats et charges externes26 161 56628 891 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 224 2322 792 068
FYSalaires et traitements13 533 52413 856 102
FZCharges sociales5 975 5776 295 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 545 7925 395 411
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 772 4281 608 054
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 907 5031 227 219
GEAutres charges7 350 7014 219 583
GFTotal des charges d’exploitation (II)179 113 973182 441 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 551 5557 091 870
GLAutres intérêts et produits assimilés4 0874 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges48 518902 292
GNDifférences positives de change15 36415 067
GPTotal des produits financiers (V)63 882921 446
GQDotations financières sur amortissements et provisions499 922587 985
GRIntérêts et charges assimilées171 091245 636
GSDifférences négatives de change18 93318 895
GUTotal des charges financières (VI)689 946852 517
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-626 06568 929
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 177 6207 160 799
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 5252 822
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 307 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 269 9483 289 895
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 612 4733 292 717
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 370
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 772 457276 764
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions483 098812 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 255 5541 122 175
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 356 9192 170 541
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise73 737345 773
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 3881 148 330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)180 238 772193 747 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 144 599185 910 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 905 8267 837 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 470 27535 3452 802 8292 702 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 313 2085 510 4477 786 135150 037 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 783 4845 545 79210 588 963152 740 312
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 252 183
3ZTotal Provisions réglementées9 862 232483 0983 269 9487 075 381
4AProvisions pour litiges55 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 825 609
5VAutres provisions pour risques et charges1 399 906
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 498 1782 407 4251 625 0887 280 515
6NSur stocks et en cours1 594 0621 767 1561 594 0621 767 156
6TSur comptes clients154 6645 27272 62787 309
7BTotal Provisions pour dépréciation1 748 7261 772 4281 666 6891 854 465
7CTOTAL GENERAL18 109 1364 662 9516 561 72516 210 361
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 679 9313 243 259
UG- Financières499 92248 518
UJ- Exceptionnelles483 0983 269 948
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0223 022
VAClients douteux ou litigieux92 296
UXAutres créances clients20 862 036
UYPersonnel et comptes rattachés17
VBT. V. A.3 107 713
VNAutres impôts, taxes versements assimilés461 459
VCGroupe et associés1 312 687
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)485 339
VSCharges constatées d’avance97 023
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 421 59326 421 593107 671
8AEmprunts et dettes financières divers478 086370 414107 671
8BFournisseurs et comptes rattaché24 294 47424 294 474
8CPersonnel et comptes rattachés2 462 6922 462 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 026 7981 026 798
VQAutres impôts, taxes et assimilés541 777541 777
VIGroupe et associés48 616 10748 616 107
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5443 544
VYTOTAL – ETAT DES DETTES77 423 47777 315 806107 671
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38749 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2012B04859
Code activité : 2014Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires451 402416 05635 34586 539
AHFonds commercial2 286 7352 286 735
ANTerrains319 355319 355342 023
APConstructions34 304 46226 019 5668 284 89610 656 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 509 462122 747 57321 761 88922 680 285
ATAutres immobilisations corporelles1 711 2791 270 382440 897516 528
AVImmobilisations en cours4 031 6534 031 6533 834 154
BHAutres immobilisations financières3 0223 0224 624
BJTOTAL (I)187 617 370152 740 31234 877 05838 120 718
BLMatières premières, approvisionnements15 242 279338 28014 903 99911 600 859
BNEn cours de production de biens9 099 3999 099 399
BRProduits intermédiaires et finis5 680 3911 418 5504 261 84213 820 659
BTMarchandises626 20710 326615 881319 531
BXClients et comptes rattachés20 954 33287 30920 867 02321 093 062
BZAutres créances5 367 2165 367 2161 781 979
CFDisponibilités95 88795 88732
CHCharges constatées d’avance97 02397 023
CJTOTAL (II)57 162 7341 854 46555 308 26948 616 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 780 104154 594 77790 185 32786 736 840
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 003 4782 003 478
DDRéserve légale (1)200 348200 348
DHReport à nouveau-1 892 046-9 729 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 905 8267 837 237
DKProvisions réglementées7 075 3819 862 232
DLTOTAL (I)5 481 33410 174 012
DPProvisions pour risques55 00055 000
DQProvisions pour charges7 225 5156 443 178
DRTOTAL (III)7 280 5156 498 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)49 094 19246 544 662
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 294 47417 859 889
DYDettes fiscales et sociales4 031 2675 446 963
EAAutres dettes3 544207 163
ECTOTAL (IV)77 423 47770 064 650
EETOTAL GENERAL (I à V)90 185 32786 736 840
EIDont emprunts participatifs49 094 192
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 025 1058 480 475
FDProduction vendue biens157 809 864177 229 678
FGProduction vendue services4 203 8783 405 309
FJChiffres d’affaires nets170 038 846189 115 462
FMProduction stockée-311 341-3 521 241
FNProduction immobilisée299 270902 627
FOSubventions d’exploitation22 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 442 9223 017 197
FQAutres produits70 09919 483
FRTotal des produits d’exploitation (I)173 562 418189 533 528
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 897 3772 925 180
FTVariation de stock (marchandises)-290 632387 924
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 369 778114 971 348
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 333 874-127 957
FWAutres achats et charges externes26 161 56628 891 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 224 2322 792 068
FYSalaires et traitements13 533 52413 856 102
FZCharges sociales5 975 5776 295 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 545 7925 395 411
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 772 4281 608 054
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 907 5031 227 219
GEAutres charges7 350 7014 219 583
GFTotal des charges d’exploitation (II)179 113 973182 441 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 551 5557 091 870
GLAutres intérêts et produits assimilés4 0874 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges48 518902 292
GNDifférences positives de change15 36415 067
GPTotal des produits financiers (V)63 882921 446
GQDotations financières sur amortissements et provisions499 922587 985
GRIntérêts et charges assimilées171 091245 636
GSDifférences négatives de change18 93318 895
GUTotal des charges financières (VI)689 946852 517
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-626 06568 929
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 177 6207 160 799
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 5252 822
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 307 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 269 9483 289 895
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 612 4733 292 717
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 370
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 772 457276 764
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions483 098812 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 255 5541 122 175
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 356 9192 170 541
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise73 737345 773
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 3881 148 330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)180 238 772193 747 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 144 599185 910 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 905 8267 837 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 470 27535 3452 802 8292 702 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 313 2085 510 4477 786 135150 037 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 783 4845 545 79210 588 963152 740 312
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 252 183
3ZTotal Provisions réglementées9 862 232483 0983 269 9487 075 381
4AProvisions pour litiges55 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 825 609
5VAutres provisions pour risques et charges1 399 906
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 498 1782 407 4251 625 0887 280 515
6NSur stocks et en cours1 594 0621 767 1561 594 0621 767 156
6TSur comptes clients154 6645 27272 62787 309
7BTotal Provisions pour dépréciation1 748 7261 772 4281 666 6891 854 465
7CTOTAL GENERAL18 109 1364 662 9516 561 72516 210 361
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 679 9313 243 259
UG- Financières499 92248 518
UJ- Exceptionnelles483 0983 269 948
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0223 022
VAClients douteux ou litigieux92 296
UXAutres créances clients20 862 036
UYPersonnel et comptes rattachés17
VBT. V. A.3 107 713
VNAutres impôts, taxes versements assimilés461 459
VCGroupe et associés1 312 687
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)485 339
VSCharges constatées d’avance97 023
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 421 59326 421 593107 671
8AEmprunts et dettes financières divers478 086370 414107 671
8BFournisseurs et comptes rattaché24 294 47424 294 474
8CPersonnel et comptes rattachés2 462 6922 462 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 026 7981 026 798
VQAutres impôts, taxes et assimilés541 777541 777
VIGroupe et associés48 616 10748 616 107
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5443 544
VYTOTAL – ETAT DES DETTES77 423 47777 315 806107 671
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21446 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2012B04859
Code activité : 2014Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires451 402416 05635 34586 539
AHFonds commercial2 286 7352 286 735
ANTerrains319 355319 355342 023
APConstructions34 304 46226 019 5668 284 89610 656 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 509 462122 747 57321 761 88922 680 285
ATAutres immobilisations corporelles1 711 2791 270 382440 897516 528
AVImmobilisations en cours4 031 6534 031 6533 834 154
BHAutres immobilisations financières3 0223 0224 624
BJTOTAL (I)187 617 370152 740 31234 877 05838 120 718
BLMatières premières, approvisionnements15 242 279338 28014 903 99911 600 859
BNEn cours de production de biens9 099 3999 099 399
BRProduits intermédiaires et finis5 680 3911 418 5504 261 84213 820 659
BTMarchandises626 20710 326615 881319 531
BXClients et comptes rattachés20 954 33287 30920 867 02321 093 062
BZAutres créances5 367 2165 367 2161 781 979
CFDisponibilités95 88795 88732
CHCharges constatées d’avance97 02397 023
CJTOTAL (II)57 162 7341 854 46555 308 26948 616 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 780 104154 594 77790 185 32786 736 840
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 003 4782 003 478
DDRéserve légale (1)200 348200 348
DHReport à nouveau-1 892 046-9 729 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 905 8267 837 237
DKProvisions réglementées7 075 3819 862 232
DLTOTAL (I)5 481 33410 174 012
DPProvisions pour risques55 00055 000
DQProvisions pour charges7 225 5156 443 178
DRTOTAL (III)7 280 5156 498 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)49 094 19246 544 662
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 294 47417 859 889
DYDettes fiscales et sociales4 031 2675 446 963
EAAutres dettes3 544207 163
ECTOTAL (IV)77 423 47770 064 650
EETOTAL GENERAL (I à V)90 185 32786 736 840
EIDont emprunts participatifs49 094 192
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 025 1058 480 475
FDProduction vendue biens157 809 864177 229 678
FGProduction vendue services4 203 8783 405 309
FJChiffres d’affaires nets170 038 846189 115 462
FMProduction stockée-311 341-3 521 241
FNProduction immobilisée299 270902 627
FOSubventions d’exploitation22 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 442 9223 017 197
FQAutres produits70 09919 483
FRTotal des produits d’exploitation (I)173 562 418189 533 528
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 897 3772 925 180
FTVariation de stock (marchandises)-290 632387 924
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 369 778114 971 348
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 333 874-127 957
FWAutres achats et charges externes26 161 56628 891 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 224 2322 792 068
FYSalaires et traitements13 533 52413 856 102
FZCharges sociales5 975 5776 295 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 545 7925 395 411
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 772 4281 608 054
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 907 5031 227 219
GEAutres charges7 350 7014 219 583
GFTotal des charges d’exploitation (II)179 113 973182 441 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 551 5557 091 870
GLAutres intérêts et produits assimilés4 0874 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges48 518902 292
GNDifférences positives de change15 36415 067
GPTotal des produits financiers (V)63 882921 446
GQDotations financières sur amortissements et provisions499 922587 985
GRIntérêts et charges assimilées171 091245 636
GSDifférences négatives de change18 93318 895
GUTotal des charges financières (VI)689 946852 517
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-626 06568 929
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 177 6207 160 799
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 5252 822
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 307 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 269 9483 289 895
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 612 4733 292 717
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 370
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 772 457276 764
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions483 098812 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 255 5541 122 175
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 356 9192 170 541
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise73 737345 773
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 3881 148 330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)180 238 772193 747 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 144 599185 910 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 905 8267 837 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 470 27535 3452 802 8292 702 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 313 2085 510 4477 786 135150 037 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 783 4845 545 79210 588 963152 740 312
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 252 183
3ZTotal Provisions réglementées9 862 232483 0983 269 9487 075 381
4AProvisions pour litiges55 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 825 609
5VAutres provisions pour risques et charges1 399 906
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 498 1782 407 4251 625 0887 280 515
6NSur stocks et en cours1 594 0621 767 1561 594 0621 767 156
6TSur comptes clients154 6645 27272 62787 309
7BTotal Provisions pour dépréciation1 748 7261 772 4281 666 6891 854 465
7CTOTAL GENERAL18 109 1364 662 9516 561 72516 210 361
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 679 9313 243 259
UG- Financières499 92248 518
UJ- Exceptionnelles483 0983 269 948
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0223 022
VAClients douteux ou litigieux92 296
UXAutres créances clients20 862 036
UYPersonnel et comptes rattachés17
VBT. V. A.3 107 713
VNAutres impôts, taxes versements assimilés461 459
VCGroupe et associés1 312 687
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)485 339
VSCharges constatées d’avance97 023
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 421 59326 421 593107 671
8AEmprunts et dettes financières divers478 086370 414107 671
8BFournisseurs et comptes rattaché24 294 47424 294 474
8CPersonnel et comptes rattachés2 462 6922 462 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 026 7981 026 798
VQAutres impôts, taxes et assimilés541 777541 777
VIGroupe et associés48 616 10748 616 107
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5443 544
VYTOTAL – ETAT DES DETTES77 423 47777 315 806107 671
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35435 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2012B04859
Code activité : 2014Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires451 402416 05635 34586 539
AHFonds commercial2 286 7352 286 735
ANTerrains319 355319 355342 023
APConstructions34 304 46226 019 5668 284 89610 656 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 509 462122 747 57321 761 88922 680 285
ATAutres immobilisations corporelles1 711 2791 270 382440 897516 528
AVImmobilisations en cours4 031 6534 031 6533 834 154
BHAutres immobilisations financières3 0223 0224 624
BJTOTAL (I)187 617 370152 740 31234 877 05838 120 718
BLMatières premières, approvisionnements15 242 279338 28014 903 99911 600 859
BNEn cours de production de biens9 099 3999 099 399
BRProduits intermédiaires et finis5 680 3911 418 5504 261 84213 820 659
BTMarchandises626 20710 326615 881319 531
BXClients et comptes rattachés20 954 33287 30920 867 02321 093 062
BZAutres créances5 367 2165 367 2161 781 979
CFDisponibilités95 88795 88732
CHCharges constatées d’avance97 02397 023
CJTOTAL (II)57 162 7341 854 46555 308 26948 616 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 780 104154 594 77790 185 32786 736 840
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 003 4782 003 478
DDRéserve légale (1)200 348200 348
DHReport à nouveau-1 892 046-9 729 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 905 8267 837 237
DKProvisions réglementées7 075 3819 862 232
DLTOTAL (I)5 481 33410 174 012
DPProvisions pour risques55 00055 000
DQProvisions pour charges7 225 5156 443 178
DRTOTAL (III)7 280 5156 498 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)49 094 19246 544 662
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 294 47417 859 889
DYDettes fiscales et sociales4 031 2675 446 963
EAAutres dettes3 544207 163
ECTOTAL (IV)77 423 47770 064 650
EETOTAL GENERAL (I à V)90 185 32786 736 840
EIDont emprunts participatifs49 094 192
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 025 1058 480 475
FDProduction vendue biens157 809 864177 229 678
FGProduction vendue services4 203 8783 405 309
FJChiffres d’affaires nets170 038 846189 115 462
FMProduction stockée-311 341-3 521 241
FNProduction immobilisée299 270902 627
FOSubventions d’exploitation22 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 442 9223 017 197
FQAutres produits70 09919 483
FRTotal des produits d’exploitation (I)173 562 418189 533 528
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 897 3772 925 180
FTVariation de stock (marchandises)-290 632387 924
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 369 778114 971 348
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 333 874-127 957
FWAutres achats et charges externes26 161 56628 891 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 224 2322 792 068
FYSalaires et traitements13 533 52413 856 102
FZCharges sociales5 975 5776 295 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 545 7925 395 411
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 772 4281 608 054
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 907 5031 227 219
GEAutres charges7 350 7014 219 583
GFTotal des charges d’exploitation (II)179 113 973182 441 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 551 5557 091 870
GLAutres intérêts et produits assimilés4 0874 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges48 518902 292
GNDifférences positives de change15 36415 067
GPTotal des produits financiers (V)63 882921 446
GQDotations financières sur amortissements et provisions499 922587 985
GRIntérêts et charges assimilées171 091245 636
GSDifférences négatives de change18 93318 895
GUTotal des charges financières (VI)689 946852 517
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-626 06568 929
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 177 6207 160 799
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 5252 822
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 307 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 269 9483 289 895
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 612 4733 292 717
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 370
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 772 457276 764
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions483 098812 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 255 5541 122 175
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 356 9192 170 541
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise73 737345 773
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 3881 148 330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)180 238 772193 747 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 144 599185 910 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 905 8267 837 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 470 27535 3452 802 8292 702 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 313 2085 510 4477 786 135150 037 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 783 4845 545 79210 588 963152 740 312
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 252 183
3ZTotal Provisions réglementées9 862 232483 0983 269 9487 075 381
4AProvisions pour litiges55 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 825 609
5VAutres provisions pour risques et charges1 399 906
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 498 1782 407 4251 625 0887 280 515
6NSur stocks et en cours1 594 0621 767 1561 594 0621 767 156
6TSur comptes clients154 6645 27272 62787 309
7BTotal Provisions pour dépréciation1 748 7261 772 4281 666 6891 854 465
7CTOTAL GENERAL18 109 1364 662 9516 561 72516 210 361
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 679 9313 243 259
UG- Financières499 92248 518
UJ- Exceptionnelles483 0983 269 948
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0223 022
VAClients douteux ou litigieux92 296
UXAutres créances clients20 862 036
UYPersonnel et comptes rattachés17
VBT. V. A.3 107 713
VNAutres impôts, taxes versements assimilés461 459
VCGroupe et associés1 312 687
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)485 339
VSCharges constatées d’avance97 023
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 421 59326 421 593107 671
8AEmprunts et dettes financières divers478 086370 414107 671
8BFournisseurs et comptes rattaché24 294 47424 294 474
8CPersonnel et comptes rattachés2 462 6922 462 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 026 7981 026 798
VQAutres impôts, taxes et assimilés541 777541 777
VIGroupe et associés48 616 10748 616 107
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5443 544
VYTOTAL – ETAT DES DETTES77 423 47777 315 806107 671
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30517 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2012B04859
Code activité : 2014Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires451 402416 05635 34586 539
AHFonds commercial2 286 7352 286 735
ANTerrains319 355319 355342 023
APConstructions34 304 46226 019 5668 284 89610 656 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 509 462122 747 57321 761 88922 680 285
ATAutres immobilisations corporelles1 711 2791 270 382440 897516 528
AVImmobilisations en cours4 031 6534 031 6533 834 154
BHAutres immobilisations financières3 0223 0224 624
BJTOTAL (I)187 617 370152 740 31234 877 05838 120 718
BLMatières premières, approvisionnements15 242 279338 28014 903 99911 600 859
BNEn cours de production de biens9 099 3999 099 399
BRProduits intermédiaires et finis5 680 3911 418 5504 261 84213 820 659
BTMarchandises626 20710 326615 881319 531
BXClients et comptes rattachés20 954 33287 30920 867 02321 093 062
BZAutres créances5 367 2165 367 2161 781 979
CFDisponibilités95 88795 88732
CHCharges constatées d’avance97 02397 023
CJTOTAL (II)57 162 7341 854 46555 308 26948 616 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 780 104154 594 77790 185 32786 736 840
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 003 4782 003 478
DDRéserve légale (1)200 348200 348
DHReport à nouveau-1 892 046-9 729 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 905 8267 837 237
DKProvisions réglementées7 075 3819 862 232
DLTOTAL (I)5 481 33410 174 012
DPProvisions pour risques55 00055 000
DQProvisions pour charges7 225 5156 443 178
DRTOTAL (III)7 280 5156 498 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)49 094 19246 544 662
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 294 47417 859 889
DYDettes fiscales et sociales4 031 2675 446 963
EAAutres dettes3 544207 163
ECTOTAL (IV)77 423 47770 064 650
EETOTAL GENERAL (I à V)90 185 32786 736 840
EIDont emprunts participatifs49 094 192
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 025 1058 480 475
FDProduction vendue biens157 809 864177 229 678
FGProduction vendue services4 203 8783 405 309
FJChiffres d’affaires nets170 038 846189 115 462
FMProduction stockée-311 341-3 521 241
FNProduction immobilisée299 270902 627
FOSubventions d’exploitation22 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 442 9223 017 197
FQAutres produits70 09919 483
FRTotal des produits d’exploitation (I)173 562 418189 533 528
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 897 3772 925 180
FTVariation de stock (marchandises)-290 632387 924
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 369 778114 971 348
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 333 874-127 957
FWAutres achats et charges externes26 161 56628 891 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 224 2322 792 068
FYSalaires et traitements13 533 52413 856 102
FZCharges sociales5 975 5776 295 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 545 7925 395 411
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 772 4281 608 054
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 907 5031 227 219
GEAutres charges7 350 7014 219 583
GFTotal des charges d’exploitation (II)179 113 973182 441 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 551 5557 091 870
GLAutres intérêts et produits assimilés4 0874 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges48 518902 292
GNDifférences positives de change15 36415 067
GPTotal des produits financiers (V)63 882921 446
GQDotations financières sur amortissements et provisions499 922587 985
GRIntérêts et charges assimilées171 091245 636
GSDifférences négatives de change18 93318 895
GUTotal des charges financières (VI)689 946852 517
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-626 06568 929
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 177 6207 160 799
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 5252 822
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 307 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 269 9483 289 895
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 612 4733 292 717
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 370
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 772 457276 764
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions483 098812 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 255 5541 122 175
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 356 9192 170 541
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise73 737345 773
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 3881 148 330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)180 238 772193 747 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 144 599185 910 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 905 8267 837 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 470 27535 3452 802 8292 702 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 313 2085 510 4477 786 135150 037 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 783 4845 545 79210 588 963152 740 312
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 252 183
3ZTotal Provisions réglementées9 862 232483 0983 269 9487 075 381
4AProvisions pour litiges55 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 825 609
5VAutres provisions pour risques et charges1 399 906
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 498 1782 407 4251 625 0887 280 515
6NSur stocks et en cours1 594 0621 767 1561 594 0621 767 156
6TSur comptes clients154 6645 27272 62787 309
7BTotal Provisions pour dépréciation1 748 7261 772 4281 666 6891 854 465
7CTOTAL GENERAL18 109 1364 662 9516 561 72516 210 361
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 679 9313 243 259
UG- Financières499 92248 518
UJ- Exceptionnelles483 0983 269 948
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0223 022
VAClients douteux ou litigieux92 296
UXAutres créances clients20 862 036
UYPersonnel et comptes rattachés17
VBT. V. A.3 107 713
VNAutres impôts, taxes versements assimilés461 459
VCGroupe et associés1 312 687
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)485 339
VSCharges constatées d’avance97 023
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 421 59326 421 593107 671
8AEmprunts et dettes financières divers478 086370 414107 671
8BFournisseurs et comptes rattaché24 294 47424 294 474
8CPersonnel et comptes rattachés2 462 6922 462 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 026 7981 026 798
VQAutres impôts, taxes et assimilés541 777541 777
VIGroupe et associés48 616 10748 616 107
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5443 544
VYTOTAL – ETAT DES DETTES77 423 47777 315 806107 671
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31797 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2012B04859
Code activité : 2014Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires451 402416 05635 34586 539
AHFonds commercial2 286 7352 286 735
ANTerrains319 355319 355342 023
APConstructions34 304 46226 019 5668 284 89610 656 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 509 462122 747 57321 761 88922 680 285
ATAutres immobilisations corporelles1 711 2791 270 382440 897516 528
AVImmobilisations en cours4 031 6534 031 6533 834 154
BHAutres immobilisations financières3 0223 0224 624
BJTOTAL (I)187 617 370152 740 31234 877 05838 120 718
BLMatières premières, approvisionnements15 242 279338 28014 903 99911 600 859
BNEn cours de production de biens9 099 3999 099 399
BRProduits intermédiaires et finis5 680 3911 418 5504 261 84213 820 659
BTMarchandises626 20710 326615 881319 531
BXClients et comptes rattachés20 954 33287 30920 867 02321 093 062
BZAutres créances5 367 2165 367 2161 781 979
CFDisponibilités95 88795 88732
CHCharges constatées d’avance97 02397 023
CJTOTAL (II)57 162 7341 854 46555 308 26948 616 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 780 104154 594 77790 185 32786 736 840
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 003 4782 003 478
DDRéserve légale (1)200 348200 348
DHReport à nouveau-1 892 046-9 729 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 905 8267 837 237
DKProvisions réglementées7 075 3819 862 232
DLTOTAL (I)5 481 33410 174 012
DPProvisions pour risques55 00055 000
DQProvisions pour charges7 225 5156 443 178
DRTOTAL (III)7 280 5156 498 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)49 094 19246 544 662
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 294 47417 859 889
DYDettes fiscales et sociales4 031 2675 446 963
EAAutres dettes3 544207 163
ECTOTAL (IV)77 423 47770 064 650
EETOTAL GENERAL (I à V)90 185 32786 736 840
EIDont emprunts participatifs49 094 192
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 025 1058 480 475
FDProduction vendue biens157 809 864177 229 678
FGProduction vendue services4 203 8783 405 309
FJChiffres d’affaires nets170 038 846189 115 462
FMProduction stockée-311 341-3 521 241
FNProduction immobilisée299 270902 627
FOSubventions d’exploitation22 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 442 9223 017 197
FQAutres produits70 09919 483
FRTotal des produits d’exploitation (I)173 562 418189 533 528
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 897 3772 925 180
FTVariation de stock (marchandises)-290 632387 924
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 369 778114 971 348
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 333 874-127 957
FWAutres achats et charges externes26 161 56628 891 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 224 2322 792 068
FYSalaires et traitements13 533 52413 856 102
FZCharges sociales5 975 5776 295 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 545 7925 395 411
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 772 4281 608 054
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 907 5031 227 219
GEAutres charges7 350 7014 219 583
GFTotal des charges d’exploitation (II)179 113 973182 441 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 551 5557 091 870
GLAutres intérêts et produits assimilés4 0874 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges48 518902 292
GNDifférences positives de change15 36415 067
GPTotal des produits financiers (V)63 882921 446
GQDotations financières sur amortissements et provisions499 922587 985
GRIntérêts et charges assimilées171 091245 636
GSDifférences négatives de change18 93318 895
GUTotal des charges financières (VI)689 946852 517
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-626 06568 929
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 177 6207 160 799
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 5252 822
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 307 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 269 9483 289 895
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 612 4733 292 717
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 370
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 772 457276 764
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions483 098812 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 255 5541 122 175
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 356 9192 170 541
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise73 737345 773
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 3881 148 330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)180 238 772193 747 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 144 599185 910 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 905 8267 837 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 470 27535 3452 802 8292 702 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 313 2085 510 4477 786 135150 037 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 783 4845 545 79210 588 963152 740 312
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 252 183
3ZTotal Provisions réglementées9 862 232483 0983 269 9487 075 381
4AProvisions pour litiges55 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 825 609
5VAutres provisions pour risques et charges1 399 906
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 498 1782 407 4251 625 0887 280 515
6NSur stocks et en cours1 594 0621 767 1561 594 0621 767 156
6TSur comptes clients154 6645 27272 62787 309
7BTotal Provisions pour dépréciation1 748 7261 772 4281 666 6891 854 465
7CTOTAL GENERAL18 109 1364 662 9516 561 72516 210 361
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 679 9313 243 259
UG- Financières499 92248 518
UJ- Exceptionnelles483 0983 269 948
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0223 022
VAClients douteux ou litigieux92 296
UXAutres créances clients20 862 036
UYPersonnel et comptes rattachés17
VBT. V. A.3 107 713
VNAutres impôts, taxes versements assimilés461 459
VCGroupe et associés1 312 687
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)485 339
VSCharges constatées d’avance97 023
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 421 59326 421 593107 671
8AEmprunts et dettes financières divers478 086370 414107 671
8BFournisseurs et comptes rattaché24 294 47424 294 474
8CPersonnel et comptes rattachés2 462 6922 462 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 026 7981 026 798
VQAutres impôts, taxes et assimilés541 777541 777
VIGroupe et associés48 616 10748 616 107
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5443 544
VYTOTAL – ETAT DES DETTES77 423 47777 315 806107 671
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