BARTHOD SARL

Entreprise

BARTHOD SARL
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42258095100016 / Siren : 422580951 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 7 422580951
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
BARTHOD SARL
Adresse :
7 Chemin DE PONT LES MOULINS
25110 VILLERS-SAINT-MARTIN
Historique de l'établissement :
01/04/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : BARTHOD SARL
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2212
NOJO : 2501MYG25931300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 2501MYG24759700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : 2501MYG23246400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : 2501MYG22024800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3343
NOJO : 250120307400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3400
NOJO : 250119550300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1888
NOJO : 250118349400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2023
NOJO : 250116814300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2083
NOJO : 250115366700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4379
NOJO : 250114146600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : BXC12188003495D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3646
NOJO : BXC11178005757D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : BXC10222018226J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25110 Villers-Saint-Martin
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2973
NOJO : BXC09267002241O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25110 Villers-Saint-Martin
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2974
NOJO : BXC09267002242Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25110 Villers-Saint-Martin
01/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : BXB08055000474S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : BARTHOD Frédéric.
Co-gérant associé : BARTHOD Jacques.

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2554
NOJO : BXC08029007125A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 580 951
Dénomination : BARTHOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25110 Villers-Saint-Martin
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Représentants légaux :
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Frédéric
Né le 03/04/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Pillod
25110 Villers-Saint-Martin
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Jacques
Né le 13/11/1975 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Gilbert Maillard
25110 Autechaux
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Frédéric
Né le 03/04/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Pillod
25110 Villers-Saint-Martin
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Jacques
Né le 13/11/1975 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Gilbert Maillard
25110 Autechaux
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Frédéric
Né le 03/04/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE SOUS RIVES
25110 BAUME-LES-DAMES
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Frédéric
Né le 03/04/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 RUE SOUS RIVES
25110 BAUME-LES-DAMES
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Jacques
Né le 13/11/1975 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25110 VILLES ST MARTIN
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD Jacques
Né le 13/11/1975 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25110 VILLES ST MARTIN
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°5500 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°316 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°316 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°732 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°732 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°732 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°316 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°732 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°316 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25110 Villers-Saint-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Couverture menuiserie agencements intérieurs et extérieurs en bois ou autres matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25110 Villers-Saint-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Couverture menuiserie agencements intérieurs et extérieurs en bois ou autres matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/07/2018 : BARTHOD
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/10/2016 : BARTHOD
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2406 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°5570 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°5982 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°5982 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°4922 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°4922 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°3129 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°3129 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2417 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2417 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2525 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2525 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2582 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2582 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°3406 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°3406 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°4202 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°4202 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°4201 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°4201 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°5398 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°5398 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°3243 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°3243 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2258 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2258 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2325 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°2325 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1966 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1966 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1435 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1435 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1604 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1604 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1557 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°1557 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5692 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6679 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5564 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6846 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2406 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5570 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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