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de Dompierre-sur-Mer

BAR DU PALAIS EURL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49171789800010 / Siren : 491717898 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 16 491717898
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
BAR DU PALAIS EURL
Adresse :
12 Rue DU MAIRE METZ JUTEAU
90000 BELFORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2006 : Succession
Prédécesseur : VINCENT FAVRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2006
Dénomination : BAR DU PALAIS EURL
Dénomination usuelle: BAR DU PALAIS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 9001MYG13840000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15230
NOJO : 9001MYG11776400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 9001MYG10901100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 9001MYG10201900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 9001MYG99094000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11189
NOJO : 900191798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8835
NOJO : 900184664000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10629
NOJO : 900175458000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14714
NOJO : 900168614000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12602
NOJO : BXC130210033029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12564
NOJO : BXC12030000009S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
12 rue Metz Juteau
90000 Belfort
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11008
NOJO : BXC11014003797V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10109
NOJO : BXC10026001358F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Metz Juteau
90000 Belfort
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9269
NOJO : BXC08069004767Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Metz Juteau
90000 Belfort
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9824
NOJO : BXC08059001013W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 717 898
Dénomination : BAR DU PALAIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Metz Juteau
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Vincent
Né le 09/10/1958 à DELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DES CAPUCINS
90000 BELFORT
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°809 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Type : Siège

Adresse :
12 RUE METZ JUTEAU
90000 BELFORT
FRANCE
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 R DU MAIRE METZ JUTEAU
90000 BELFORT
FRANCE
Nom commercial : BAR DU PALAIS
Enseigne : BAR DU PALAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : RESTAURATION TRADITIONNELLE ET RAPIDE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER DEBIT DE BOISSONS
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - AVRE - Vincen
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
19/12/2016 : BAR DU PALAIS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°4108 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°399 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°3733 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°49 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°69 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°89 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°31 déposé le 07/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°17 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°281 déposé le 06/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00215
Dépôt : N°1571 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1105 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2006B00215
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1105 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2006B00215
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 443 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2006B00215
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles101 54648 51653 030
040Immobilisations financières20 00020 000
044Total Actif Immobilisé121 54648 51673 030
060Stock marchandises12 01412 014
068Créances – Clients et comptes rattachés391391
072Créances – Autres18 59018 590
080Valeurs mobilières de placement50 04050 040
084Disponibilités30 74430 744
092Charges constatées d’avance5 1945 194
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance116 972116 972
110Total général Actif238 51948 516190 003
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau87 094
136Résultat de l’exercice5 762
142Total des capitaux propres - Total I93 956
156Emprunts et dettes assimilées27 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 951
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N28 976
172Autres dettes60 382
176Total des dettes96 047
180Total général Passif190 003
195Dont dettes à plus d’un an20 529
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice45 224
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
217Production vendue de services - Export217
210Ventes de marchandises – France404 019
218Production vendue de services - France125
226Subventions d’exploitation reçues4 000
230Autres produits1 938
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 410 082
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)103 519
236Variation de stock (marchandises) -1 338
242Autres charges externes* 72 539
243(dont taxe professionnelle) 1 250
244Impôts, taxes et versements assimilés2 970
250Rémunérations du personnel 155 834
252Charges sociales 71 434
254Dotations aux amortissements 8 681
262Autres charges 903
264Total des charges d’exploitation 414 542
270Résultat d’exploitation -4 460
280Produits financiers 209
290Produits exceptionnels 16 091
294Charges financières 137
300Charges exceptionnelles 9 407
306Impôts sur les bénéfices -3 467
310Bénéfice ou perte 5 762
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers22 709
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 22 515
490Total Immobilisations (Valeur brute) 98 734
492Total Immobilisations (Augmentations) 45 224
494Total Immobilisations (Diminutions) 22 411
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)9 406
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 078
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 672
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 136
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 22 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 7
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 66 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 2006B00215
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles101 54648 51653 030
040Immobilisations financières20 00020 000
044Total Actif Immobilisé121 54648 51673 030
060Stock marchandises12 01412 014
068Créances – Clients et comptes rattachés391391
072Créances – Autres18 59018 590
080Valeurs mobilières de placement50 04050 040
084Disponibilités30 74430 744
092Charges constatées d’avance5 1945 194
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance116 972116 972
110Total général Actif238 51948 516190 003
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau87 094
136Résultat de l’exercice5 762
142Total des capitaux propres - Total I93 956
156Emprunts et dettes assimilées27 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 951
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N28 976
172Autres dettes60 382
176Total des dettes96 047
180Total général Passif190 003
195Dont dettes à plus d’un an20 529
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice45 224
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
217Production vendue de services - Export217
210Ventes de marchandises – France404 019
218Production vendue de services - France125
226Subventions d’exploitation reçues4 000
230Autres produits1 938
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 410 082
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)103 519
236Variation de stock (marchandises) -1 338
242Autres charges externes* 72 539
243(dont taxe professionnelle) 1 250
244Impôts, taxes et versements assimilés2 970
250Rémunérations du personnel 155 834
252Charges sociales 71 434
254Dotations aux amortissements 8 681
262Autres charges 903
264Total des charges d’exploitation 414 542
270Résultat d’exploitation -4 460
280Produits financiers 209
290Produits exceptionnels 16 091
294Charges financières 137
300Charges exceptionnelles 9 407
306Impôts sur les bénéfices -3 467
310Bénéfice ou perte 5 762
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers22 709
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 22 515
490Total Immobilisations (Valeur brute) 98 734
492Total Immobilisations (Augmentations) 45 224
494Total Immobilisations (Diminutions) 22 411
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)9 406
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 078
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 672
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 136
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 22 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 7
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4043 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 2006B00215
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles101 54648 51653 030
040Immobilisations financières20 00020 000
044Total Actif Immobilisé121 54648 51673 030
060Stock marchandises12 01412 014
068Créances – Clients et comptes rattachés391391
072Créances – Autres18 59018 590
080Valeurs mobilières de placement50 04050 040
084Disponibilités30 74430 744
092Charges constatées d’avance5 1945 194
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance116 972116 972
110Total général Actif238 51948 516190 003
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau87 094
136Résultat de l’exercice5 762
142Total des capitaux propres - Total I93 956
156Emprunts et dettes assimilées27 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 951
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N28 976
172Autres dettes60 382
176Total des dettes96 047
180Total général Passif190 003
195Dont dettes à plus d’un an20 529
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice45 224
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
217Production vendue de services - Export217
210Ventes de marchandises – France404 019
218Production vendue de services - France125
226Subventions d’exploitation reçues4 000
230Autres produits1 938
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 410 082
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)103 519
236Variation de stock (marchandises) -1 338
242Autres charges externes* 72 539
243(dont taxe professionnelle) 1 250
244Impôts, taxes et versements assimilés2 970
250Rémunérations du personnel 155 834
252Charges sociales 71 434
254Dotations aux amortissements 8 681
262Autres charges 903
264Total des charges d’exploitation 414 542
270Résultat d’exploitation -4 460
280Produits financiers 209
290Produits exceptionnels 16 091
294Charges financières 137
300Charges exceptionnelles 9 407
306Impôts sur les bénéfices -3 467
310Bénéfice ou perte 5 762
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers22 709
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 22 515
490Total Immobilisations (Valeur brute) 98 734
492Total Immobilisations (Augmentations) 45 224
494Total Immobilisations (Diminutions) 22 411
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)9 406
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 078
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 672
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 136
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 22 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 7
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1294 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2006B00215
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles101 54648 51653 030
040Immobilisations financières20 00020 000
044Total Actif Immobilisé121 54648 51673 030
060Stock marchandises12 01412 014
068Créances – Clients et comptes rattachés391391
072Créances – Autres18 59018 590
080Valeurs mobilières de placement50 04050 040
084Disponibilités30 74430 744
092Charges constatées d’avance5 1945 194
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance116 972116 972
110Total général Actif238 51948 516190 003
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau87 094
136Résultat de l’exercice5 762
142Total des capitaux propres - Total I93 956
156Emprunts et dettes assimilées27 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 951
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N28 976
172Autres dettes60 382
176Total des dettes96 047
180Total général Passif190 003
195Dont dettes à plus d’un an20 529
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice45 224
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
217Production vendue de services - Export217
210Ventes de marchandises – France404 019
218Production vendue de services - France125
226Subventions d’exploitation reçues4 000
230Autres produits1 938
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 410 082
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)103 519
236Variation de stock (marchandises) -1 338
242Autres charges externes* 72 539
243(dont taxe professionnelle) 1 250
244Impôts, taxes et versements assimilés2 970
250Rémunérations du personnel 155 834
252Charges sociales 71 434
254Dotations aux amortissements 8 681
262Autres charges 903
264Total des charges d’exploitation 414 542
270Résultat d’exploitation -4 460
280Produits financiers 209
290Produits exceptionnels 16 091
294Charges financières 137
300Charges exceptionnelles 9 407
306Impôts sur les bénéfices -3 467
310Bénéfice ou perte 5 762
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers22 709
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 22 515
490Total Immobilisations (Valeur brute) 98 734
492Total Immobilisations (Augmentations) 45 224
494Total Immobilisations (Diminutions) 22 411
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)9 406
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 078
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 672
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 136
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 22 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 7

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