(En milliers d’euros.) 

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	6 379
Effets publics et valeurs assimilées	--
Créances sur les établissements de crédit	474 646
Opérations avec la clientèle	2 757 148
Obligations et autres titres à revenu fixe	569
Actions et autres titres à revenu variable	122
Participations et autres titres détenus à long terme	855
Parts dans les entreprises liées	2 420
Crédit-bail et location avec option d’achat	--
Location simple	--
Immobilisations incorporelles	2 705
Immobilisations corporelles	18 249
Capital souscrit non versé	--
Actions propres	--
Comptes de négociation et de règlement	--
Autres actifs	69 279
Comptes de régularisation	153 202
Total actif	3 485 574

 

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	--
Dettes envers les établissements de crédit	940 698
Opérations avec la clientèle	1 906 704
Dettes représentées par un titre	240 828
Autres passifs	38 851
Comptes de régularisation	171 283
Comptes de négociation et de règlement	--
Provisions pour risques et charges	32 096
Dettes subordonnées	55 761
Fonds pour risques bancaires généraux	8 092
Capitaux propres (hors FRBG)	91 261
Capital souscrit	34 752
Primes d’émission	5 301
Réserves	51 202
Ecarts de réévaluation	--
Provisions réglementées et subventions d’investissement	--
Report à nouveau	6
Total passif	3 485 574

 

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	264 453
Engagements de garantie	458 515
Engagements sur titres	20
Engagements reçus :
Engagements de financement	--
Engagements de garantie	446 891
Engagements sur titres	20

 

 

(En milliers d’euros.) 

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	6 515
Effets publics et valeurs assimilées	--
Créances sur les établissements de crédit	548 451
Opérations avec la clientèle	2 658 098
Obligations et autres titres à revenu fixe	555
Actions et autres titres à revenu variable	2 137
Participations et autres titres détenus à long terme	555
Parts dans les entreprises liées	2 418
Crédit-bail et location avec option d’achat	--
Location simple	--
Immobilisations incorporelles	2 705
Immobilisations corporelles	18 727
Capital souscrit non versé	--
Actions propres	--
Comptes de négociation et de règlement	--
Autres actifs	60 988
Comptes de régularisation	138 760
Total actif	3 439 909

 

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	--
Dettes envers les établissements de crédit	927 376
Opérations avec la clientèle	1 861 598
Dettes représentées par un titre	235 887
Autres passifs	30 698
Comptes de régularisation	162 772
Comptes de négociation et de règlement	--
Provisions pour risques et charges	34 404
Dettes subordonnées	87 821
Fonds pour risques bancaires généraux	8 092
Capitaux propres (hors FRBG)	91 261
Capital souscrit	34 752
Primes d’émission	5 301
Réserves	51 202
Ecarts de réévaluation	--
Provisions réglementées et subventions d’investissement	--
Report à nouveau	6
Total passif	3 439 909

 

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	273 145
Engagements de garantie	462 438
Engagements sur titres	212
Engagements reçus :
Engagements de financement	--
Engagements de garantie	421 596
Engagements sur titres	212

 

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2005	31/12/2004	31/12/2003
Caisse, banques centrales, C.C.P.		7 752	6 261	5 973
Effets publics et assimilés	2	31 457	31 544	31 627
Créances sur les établissements de crédit	3	343 194	215 294	374 785
Opérations avec la clientèle	4	2 470 780	2 161 731	1 927 564
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 539	2 856	4 106
Actions et autres titres à revenu variable	6	2 052	1 704	1 645
Participations et autres titres détenus à long terme	7	858	881	1 968
Parts dans les entreprises liées	8	1 265	1 555	1 632
Opérations de crédit-bail et assimilées				102
Immobilisations incorporelles	9	1 362	1 115	1 103
Immobilisations corporelles	10	19 082	19 241	18 125
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	11	68 369	52 132	67 623
Comptes de régularisation	12	155 091	124 190	87 073
Total de l'actif		3 102 801	2 618 504	2 523 326

 

Hors-bilan	31/12/2005	31/12/2004	31/12/2003
Engagements reçus :
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	389 720	273 786	208 999
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	505

 

Passif	Notes	31/12/2005	31/12/2004	31/12/2003
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	13	599 622	229 811	148 995
Opérations avec la clientèle	14	1 876 734	1 725 638	1 636 170
Dettes représentées par un titre	15	258 328	304 290	436 076
Autres passifs	11	33 207	30 677	40 842
Comptes de régularisation	12	112 837	99 941	29 741
Provisions pour risques et charges	16	34 349	27 123	28 467
Dettes subordonnées	17	87 241	89 781	89 814
Fonds pour risques bancaires généraux	18	8 092	8 092	8 092
Capitaux propres	18	92 391	103 151	105 129
Capital souscrit		34 752	34 752	34 752
Primes d'émission		5 301	5 301	5 300
Réserves		51 202	51 527	51 528
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées			226	309
Report à nouveau		-6 545	-361	8
Résultat de l'exercice		7 681	11 706	13 232
Total du passif		3 102 801	2 618 504	2 523 326

 

Hors-bilan	31/12/2005	31/12/2004	31/12/2003
Engagements donnés :
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	150
Engagements en faveur de la clientèle	249 847	364 838	179 683
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	190 350	52 045	43 828
Engagements d'ordre de la clientèle	259 298	193 599	182 912
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	505	330

(En milliers d'euros.)

	Notes	Exercice 2005	Exercice 2004	Exercice 2003
+ Intérêts et produits assimilés	25	129 212	129 663	139 009
+ Intérêts et charges assimilées	25	-70 606	-72 069	-71 962
+ Revenus des titres à revenu variable	26	147	208	176
+ Commissions (produits)	27	52 227	50 273	54 135
+ Commissions (charges)	27	-10 912	-8 682	-7 594
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	28	185	126	-80
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	29	658	75	190
+ Autres produits d'exploitation bancaire	30	1 663	1 758	1 231
+ Autres charges d'exploitation bancaire	30	-989	-677	-923
= Produit Net Bancaire		101 585	100 675	114 182
+ Charges de personnel	31	-53 048	-49 254	-49 762
+ Autres charges administratives		-28 024	-26 441	-27 675
+ Dotations aux amortissements		-3 102	-3 447	-3 976
= Charges de fonctionnement		-84 174	-79 142	-81 413
= Résultat Brut d'Exploitation		17 411	21 533	32 769
+ Coût du risque	32	-3 086	-8 537	-11 987
= Résultat d'Exploitation		14 325	12 996	20 782
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	33	3 794	2 866	6 292
= Résultat Courant		18 119	15 862	27 074
+/- Résultat exceptionnel	34	-5 265		-6 506
+ Impôts sur les bénéfices	35	-5 399	-4 239	-7 336
+/- Dotations/reprises de FRBG
+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées		226	83
= Résultat Net		7 681	11 706	13 232
Résultat par action (en euros)		3,54 €	5,39 €	6,09 €
Résultat net issu de GTO		7 680 876,46	11 706 077,45	13 233 970,62

 

Note 1. - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

Des changements de méthode comptable sont intervenus cet exercice. Il s’agit notamment :

- des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et sur la comptabilisation et la définition des actifs. Le nouveau dispositif prévoit notamment la décomposition des immeubles par composants en fonction de leur durée probable de vie et leur amortissement sur cette durée ;

- de l’article 13 du règlement CRC 2002-03. Les provisions sur risques avérés sont désormais calculées par la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels actualisés au taux d’intérêt du contrat ;

- du règlement CRC 2005-03 relatif aux décotes à constater sur les créances restructurées.

L’impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2005 est de – 6 618 K€.

 

Une provision pour risques relative aux comptes et plans d’épargne logement est comptabilisée depuis cet exercice comme l’autorise le communiqué du Conseil national de la comptabilité du 20 décembre 2005. Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. L’impact de première application de – 5 524 K€ est constaté en charge exceptionnelle.

 

Traitement des changements de méthode comptable.

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

Par exception, pour des raisons fiscales, l’impact de première application de la provision d’épargne logement a été constaté en charge exceptionnelle.

 

Crédits.

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de trois mois, six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont douteux depuis plus de douze mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres.

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction.

Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement.

Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement.

Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille.

Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée.

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change.

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés.

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré.

Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvre ;

- 15-30 ans pour le clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements et ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation.

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions pour dépréciation des prêts et créances.

Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions pour dépréciation. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’effet de l’actualisation est constatée dans le coût du risque à l’exception des reprises dues à l’effet temps sur l’actualisation qui sont considérées comme faisant partie des intérêts.

Les intérêts échus impayés depuis plus de trois mois (six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100 %.

Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.

Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques.

Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC).

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l'encours clientèle sain ;

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

 

Provisions pour risques.

Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Actifs et passifs libellés en devises.

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux.

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions.

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés.

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

- Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite.

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2004.

 

- Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.

Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

 

Autres avantages à long terme.

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après vingt, trente, trente cinq et quarante années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS).

Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006.

La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail en date du 1er janvier 2002) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée à 90 %.

 

Comparabilité des comptes.

Changement de présentation comptable. - Néant.

 

Faits marquants. - Néant.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2. - Effets publics et assimilés.

	31/12/2005				31/12/2004
	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres détenus			30 003	30 003			30 090	30 090
Titres prêtés
Ecarts de conversion
Créances rattachées			1 454	1 454			1 454	1 454
Montant brut			31 457	31 457			31 544	31 544
Provisions
Montant net			31 457	31 457			31 544	31 544
Plus-values latentes

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

Il n'y a pas de titres d'investissement vendus avant l'échéance.

Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de + 0 K€ et de - 2 K€.

Note 3. - Créances sur les établissements de crédit.

	31/12/2005		31/12/2004
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	306 827		170 181
Prêts, valeurs reçues en pension	365	35 831	1 766	42 923
Titres reçus en pension livrée
Créances rattachées		171	207	217
Créances douteuses
Provisions pour dépréciation
Total	307 192	36 002	172 154	43 140
Total des créances sur les établissements de crédit		343 194		215 294
dont prêts participatifs		10 838		9 831
dont prêts subordonnés		481		2 345

 

Parmi les créances saines, il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marché.

Note 4. - Créances sur la clientèle.

	31/12/2005	31/12/2004
Créances commerciales	102 625	77 072
Créances rattachées
Autres concours
Prêts et crédits	2 241 406	1 912 926
Titres reçus en pension livrée
Créances rattachées	5 414	5 295
Comptes ordinaires débiteurs	68 945	82 064
Créances rattachées
Créances douteuses	197 913	228 995
Provisions	-145 523	-144 621
Total	2 470 780	2 161 731
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne	30 402	77 401
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés

 

Les créances douteuses comprennent 168 954 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 131 406 K€.

Parmi les créances saines, il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marché.

 

Provisions pour dépréciation des créances douteuses.

 

	31/12/20004	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2005
Actif :
Provisions sur créances sur les établissements de crédit
Provisions sur créances sur la clientèle	144 621	23 021	-28 189	6 070	145 523
Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple
Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe
Total	144 621	23 021	-28 189	6 070	145 523

 

Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » correspond au changement de méthode de comptabilisation pour 5 993 K€ et à une réévaluation devises pour - 77 K€.

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 197 913 K€ au lieu de 228 995 K€ au 31 décembre 2004. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 145 523 K€ soit 73,53 % contre 63,15 % précédemment.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 5,56 % contre 6,27 % en 2004.

Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et de la provision générale pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

Note 5. - Obligations & autres titres à revenu fixe.

	31/12/2005				31/12/2004
	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres détenus cotés		1 470		1 470		2 753		2 753
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
Créances rattachées		69		69		103		103
Créances douteuses
Montant brut		1 539		1 539		2 856		2 856
Provisions
Pour dépréciation
Pour risques
Montant net		1 539		1 539		2 856		2 856
Plus-values latentes :
dont obligations subordonnées								2 753
dont titres émis par des organismes publics								1 499

 

Aucun transfert entre les titres de placement vers les titres d'investissement n'a eu lieu en 2005.

Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement sont respectivement de + 0 K€ et de - 0 K€.

Note 6. - Actions & autres titres à revenu variable.

	31/12/2005				31/12/2004
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés		3 183		3 183		3 186		3 186
Titres détenus non cotés		477		477		423		423
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut		3 660		3 660		3 609		3 609
Provisions sur titres		-1 608		-1 608		-1 905		-1 905
Total		2 052		2 052		1 704		1 704
Plus-values latentes		33		33		339		339

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

Note 7. - Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

	31/12/2004	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Transferts	Autres variations	31/12/2005
Autres titres détenus à long terme :
cotés
non cotés	300					300
Titres de participation :
cotés
non cotés	994		-19		-420	555
Sous-total	1 294		-19		-420	855
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées	4					4
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	16		-16
Montant brut	1 314					859
Provisions :
titres cotés
titres non cotés	-433		13		419	-1
Sous-total	-433		13		419	-1
Montant net	881					858

 

CIC Banque BRO participe en tant qu'associé indéfiniment responsable à plusieurs sociétés civiles immobilières, sociétés en nom collectif et groupements d'intérêt économique notamment dans le cadre de la gestion de l'épargne salariale, du financement d'actifs, du développement de projets communautaires au sein du groupe CIC et d'opérations dans le secteur de l'immobilier.

Note 8. - Parts dans les entreprises liées.

	31/12/2004	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Transferts	Autres variations	31/12/2005
Valeur brute	1 555		-292		421	1 684
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Provisions pour dépréciation					-419	-419
Montant net	1 555					1 265
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit	44					44
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	1 555		-292		421	1 684

 

Opérations avec les entreprises liées.

Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.

Note 9. - Immobilisations incorporelles.

	31/12/2004	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31/12/2005
Valeur brute :
Fonds commerciaux	1 122	219	-57		1 284
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Autres immobilisations incorporelles	10 001	34	-8 350		1 685
Montant brut	11 123	253	-8 407		2 969
Amortissements :
Fonds commerciaux	-84			84
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Autres immobilisations incorporelles	-9 924		8 317		-1 607
Montant des amortissements	-10 008		8 317	84	-1 607
Montant net	1 115				1 362

 

Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » correspond au changement de méthode de comptabilisation.

Note 10. - Immobilisations corporelles.

Immobilisations corporelles	31/12/2004	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31/12/2005
Valeur brute :
Terrains d'exploitation	993	13			1 006
Terrains hors exploitation	9				9
Constructions d'exploitation	36 960	3 418	-3 919		36 459
Constructions hors exploitation	171				171
Autres immobilisations corporelles	23 957	1 454	-9 590		15 821
Montant brut	62 090	4 885	-13 509		53 466
Amortissements :
Terrains d'exploitation
Terrains hors exploitation
Constructions d'exploitation	-22 188	-2 247	3 361	-168	-21 242
Constructions hors exploitation	-110	-5			-115
Autres immobilisations corporelles	-20 551	-897	8 421		-13 027
Montant des amortissements	-42 849	-3 149	11 782	-168	-34 384
Montant net	19 241				19 082

 

Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » correspond au changement de méthode de comptabilisation.

Note 11. - Autres actifs et passifs.

	31/12/2005		31/12/2004
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	562		309	2
Comptes de règlement d'opérations sur titres
Dettes représentatives des titres empruntés		15		15
Impôts différés		2 791		8 032
Débiteurs et créditeurs divers	67 455	30 401	51 570	22 628
Créances et dettes rattachées	352		253
Provisions
Total	68 369	33 207	52 132	30 677

Note 12. - Comptes de régularisation.

	31/12/2005		31/12/2004
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	97 106	84 449	38 536	79 312
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	151	1 384		30
Autres comptes de régularisation	57 834	27 004	85 654	20 599
Total	155 091	112 837	124 190	99 941

Note 13. - Dettes envers les établissements de crédit.

	31/12/2005		31/12/2004
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	18 950		27 404
Comptes et emprunts à terme		578 342		200 611
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		2 330		1 796
Total	18 950	580 672	27 404	202 407
Total des dettes envers les établissements de crédit		599 622		229 811

 

Note 14. - Comptes créditeurs de la clientèle.

	31/12/2005		31/12/2004
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	541 880	398 938	501 308	391 866
Dettes rattachées		2 613		3 006
Total - Comptes d'épargne à régime spécial	541 880	401 551	501 308	394 872
Autres dettes	773 054	158 069	684 044	143 067
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées	1	2 179	1	2 346
Total - Autres dettes	773 055	160 248	684 045	145 413
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme		1 876 734		1 725 638

Note 15. - Dettes représentées par un titre.

	31/12/2005	31/12/2004
Bons de caisse	733	848
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	244 716	272 898
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	12 879	30 544
Total	258 328	304 290

 

Les différences positives ou (négatives) entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des titres du marché interbancaire & titres de créances négociables et des emprunts obligataires s'élèvent respectivement à 0 K€ et à 0 K€.

Note 16. - Provisions pour risques & charges.

	31/12/2004	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2005
Provisions pour risques de contrepartie :
sur engagements par signature	4 231	2 111	-2 012		4 330
sur engagements de hors-bilan	3 738			-3 738
sur risques pays
provisions générales pour risques de crédit	8 575				8 575
autres provisions pour risques de contrepartie	177	783	-889	3 738	3 809
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
Provisions sur filiales et participations
Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie :
provisions pour charges de retraite	7 459	1 670	-1 010		8 119
provisions pour épargne logement			-1 199	5 524	4 325
autres provisions pour risques et charges (1)	2 943	2 480	-775	543	5 191
Total	27 123	7 044	-5 885	6 067	34 349
Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » comprend notamment les impacts à l'ouverture issus du changement de méthode comptable des provisions pour Epargne logement avec + 5 524 K€ et de calcul des intérêts sur compte à terme à taux progressif avec + 541 K€. (1) Au 31 décembre 2005, le stock de provisions comprend 71 K€ de provisions liées aux effets temporaires de l'intégration fiscale.

Note 17. - Dettes subordonnées.

	31/12/2004	Emissions	Remboursements	Autres variations	31/12/2005
Dettes subordonnées	41 665		-2 286		39 379
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée	46 032				46 032
Dettes rattachées	2 084			-254	1 830
Total	89 781		-2 286	-254	87 241

 

Principales dettes subordonnées :

 

	Date Emission	Montant Emission	Montant fin d'exercice	Taux	Echéance	Possibilité de remboursement anticipé
TSR 422		2 287 K€	2 287 K€	7,60 %	07/2006	non
TSR 422		2 287 K€	2 287 K€	8,30 %	07/2006	non
TSRIP 421		15 244 K€	15 244 K€	PIC+0,25 %	12/2006	non
TSR		6 860 K€	6 860 K€	7,00 %	07/2008	non
TSR		1 000 K€	1 000 K€	5,375 %	01/2013	non
TSR		6 700 K€	6 700 K€	5,375 %	01/2013	non
TSR		5 000 K€	5 000 K€	5,25 %	01/2015	non
Total des emprunts à durée déterminée		39 379 K€	39 379 K€
TSDI		11 071 K€	11 071 K€	TME	S.O.	oui à compter de 06/1995
TSDI		15 143 K€	15 143 K€	TME+1,20 %	S.O.	oui à compter de 07/1997
Total TSDI		26 214 K€	26 214 K€
Emprunt participatif		4 574 K€	4 574 K€	5,31 %		oui à compter de 05/1997
ESDI		7 622 K€	7 622 K€	TME+0,25 %		oui à compter de 07/1994
ESDI		7 622 K€	7 622 K€	P3M+1,10 %		oui à compter de 06/2007
Total des emprunts à durée indéterminée		46 032 K€	46 032 K€

Note 18. - Capitaux propres et FRBG.

	Capital	Primes	Réserves (**)	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Report à nouveau (*)	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques bancaires généraux
Solde au 01/01/2004	34 752	5 300	51 528		309	8	13 232	105 129	8 092
Résultat de l'exercice							11 706	11 706
Affectation du résultat de l'exercice précédent						13 232	-13 232
Distribution de dividendes						-13 227		-13 227
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations
Autres variations		1	-1		-83	-374		-457
Solde au 31/12/2004	34 752	5 301	51 527		226	-361	11 706	103 151	8 092
Solde au 01/01/2005	34 752	5 301	51 527		226	-361	11 706	103 151	8 092
Résultat de l'exercice							7 681	7 681
Affectation Exit taxe sur les réserves			-66			66
Affectation du résultat de l'exercice précédent						11 706	-11 706
Distribution de dividendes						-11 338		-11 338
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations			-259		-226			-485
Impacts changements de méthode						-6 618		-6 618
Solde au 31/12/005	34 752	5 301	51 202			-6 545	7 681	92 391	8 092
(* ) L'impact de - 6 618 K€ liés auxchangements de méthode comptable comprend l'actualisation des provisions pour - 5 993 K€, l'amortissement par composants des immobilisations pour - 168 K€, la présentations des immobilisations incorporelles pour + 84 K€ et les modifications apportées à l'enregistrement des intérêts des comptes à termes à taux progressifs pour - 541 K€. (**) Le poste Réserves comprend au 31/12/2005 : 3 475 K€ de réserve légale, 3 066 K€ de réserves facultatives et 44 661 K€ de réserves libres.

 

Au cours de l'année 2005, aucune actions nouvelle d'une valeur nominale unitaire de 16 € n'a été émise.

Le capital de CIC Banque BRO est constitué au 31 décembre 2005 de 2 172 000 actions d'une valeur nominale unitaire de 16 €.

Le résultat social de CIC Banque BRO s'élève à 7 680 876,46 €.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 04 mai 2006 d'affecter la somme de 1 136 K€, provenant du résultat net 2005.12 pour 7 681 K€ et du report à nouveau pour - 6 545 K€ de la manière suivante :

 

Dividendes au titre de l'exercice 2005, soit 0,52 € par action,	1 129 K€
Dotation au report à nouveau.	7 K€
Total distribuable	1 136 K€

 

Note 19. - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

	< 3 mois et à vue	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	A durée indéterminée	Créances dettes rattachées	Total
Actifs :
Créances sur les établissements de crédit (*)	309 112	13 190	20 498	223		171	343 194
Créances sur la clientèle (**)	309 462	244 388	899 677	959 412		5 414	2 418 353
Obligations et autres titres à revenu fixe (***)	275	149	1 046			69	1 539
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédit	146 572	39 263	161 457	250 000		2 330	599 622
Comptes créditeurs de la clientèle	1 583 879	117 897	124 830	45 335		4 793	1 876 734
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	626	107				87	820
Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	53 448	36 238	69 841	85 189		12 792	257 508
Emprunts obligataires
Autres
(*) à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. (**) à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. (***) exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

Note 20. - Contre-valeur en euros des actifs & passifs en devises.

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2005 respectivement de 6 612 K€ et de 6 697 K€.

Le CIC Banque BRO n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

Note 21. - Engagements sur instruments financiers à terme.

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

	31/12/2005			31/12/2004
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes :
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
Marchés de gré à gré :
Accords de taux futurs
Swaps de taux	266 926		266 926	303 038	762	303 800
Swaps financiers
Autres opérations :
Swaps - autres
Opérations conditionnelles :
Marchés organisés :
Options de taux
Achetées
Vendues
Options de change :
Achetées
Vendues
Actions et autres options :
Achetées
Vendues
Marchés de gré à gré :
Contrats de taux plafonds et planchers :
Achetées	28 648		28 648	9 867		9 867
Vendues	35		35	138		138
Options de taux, change, actions et autres :
Achetées
Vendues
Total	295 609		295 609	313 043	762	313 805

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille.

 

	31/12/2005					31/12/2004
	Position ouverte isolée	Micro couverture	Risque global taux d'intérêt	Gestion spécialisée	Total	Position ouverte isolée	Micro couverture	Risque global taux d'intérêt	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes :
Achats
Ventes
Contrats d'échange		226 926	40 000		266 926	762	297 975	5 063		303 800
Opérations conditionnelles :
Achats		8 648	20 000		28 648		9 867			9 867
Ventes		35			35		138			138

 

Au cours de l'année 2005, il n'y a pas eu de transfert d'opération du portefeuille de « micro-couverture » au portefeuille de « position ouverte isolée » de même qu'il n'y a pas eu de transfert depuis le portefeuille de « position ouverte isolée » vers le portefeuille de gestion spécialisée.

Note 22. - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle.

31/12/2005	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Instruments de taux :
Marchés organisés :
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré :
Achats		23 972	4 676	28 648
Ventes	35			35
Swaps de taux	87 364	94 562	85 000	266 926
Instruments de change :
Marchés organisés :
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré :
Achats
Ventes
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme :
Marchés organisés :
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré :
Achats
Ventes
Swaps
Total	87 399	118 534	89 676	295 609

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19	31/12/2005		31/12/2004
	Actif	Passif	Actif	Passif
Juste valeur des instruments financiers	31 705	29 571	9 970	40

Note 23. - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers à terme	31/12/2005		31/12/2004
	Coût de remplacement positif	Equivalent risques pondérés	Coût de remplacement positif	Equivalent risques pondérés
Risques sur les administrations centrales et assimilées
Risques sur les établissements de crédit situés en zone A	5 584	1 295	8 130	1 871
Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle			47	34
Total avant effet des accords de compensation	5 584	1 295	8 177	1 905
Incidence des accords de compensation
Total après effet des accords de compensation	5 584	1 295	8 177	1 905

Note 24. - Autres engagements hors-bilan.

	31/12/2005	31/12/2004
Opérations en devises :
Monnaies à recevoir
Monnaies à livrer
Engagements sur instruments financiers à terme
Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés
Opérations de change à terme :
De couverture	230	4 477
Autres opérations
Swaps de change financiers
Position ouverte isolée
Micro-couverture
Risque global de taux
Gestion spécialisée
Engagements de crédit-bail
Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier		1 124
Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier

Note 25. - Produits et charges sur intérêts.

	Exercice 2005		Exercice 2004
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	20 640	-24 795	25 710	-20 412
Clientèle	106 442	-31 273	101 424	-32 277
Crédit-bail et location simple		-25		-102
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 917	-14 360	2 277	-19 255
Autres	213	-153	252	-23
Total	129 212	-70 606	129 663	-72 069
dont charges sur dettes subordonnées		-3 799		-4 195

Note 26. - Revenus des titres à revenu variable.

	Exercice 2005	Exercice 2004
Titres de placement	5	3
Titres de l'activité de portefeuille
Titres de participation et ATDLT	9	86
Parts dans les entreprises liées	133	119
Revenus des parts de S.C.I.
Total	147	208

Note 27. - Commissions.

	Exercice 2005		Exercice 2004
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	315	-12	313	-17
Opérations avec la clientèle	18 440	-3	19 558	-2
Opérations sur titres	12	-212	18	-59
Opérations de change	81		76	-1
Opérations de hors-bilan
Engagements sur titres			10
Engagements financiers à terme
Engagements de financement et de garantie		-778	132	-655
Prestations de services financiers	30 230	-862	27 202	-152
Commissions sur moyens de paiement		-8 746		-7 634
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	3 149	-299	2 964	-162
Total	52 227	-10 912	50 273	-8 682