(En milliers d’euros.) 

(En milliers d'euros).

Règles et principes généraux.

1. Référentiel comptable. — Les états financiers de la Banque populaire Occitane sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, à l’exception du changement de méthode comptable décrit au § 1 de la note 2, et aux règlements du Comité de la réglementation comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.

2. Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004.

3. Liquidité et solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires, organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-12 du Code monétaire et financier.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale des Banques populaires met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale des Banques populaires répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale des Banques populaires et, d’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés.

Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale des Banques populaires.

Par ailleurs, dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Le système de garantie du réseau des Banques populaires assure également la garantie de liquidité et de solvabilité du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale des Banques populaires est l’organe central aux termes de l’article L.512.69 du Code monétaire et financier. Cette garantie est subsidiaire du dispositif de solidarité financière interne au Crédit maritime mutuel.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du fonds de garantie des dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

Principes comptables et méthodes d'évaluation.

1. Changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2005. — Le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au risque de crédit impose à compter du 1^er  janvier 2005 de constituer des provisions en valeur actualisée, calculées sur la base des flux futurs attendus sur les encours douteux et douteux compromis. Au 1^er janvier, l’impact de ce changement de méthode s’élève à 3 659 milliers d’euros en moins sur les capitaux propres.

Le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le CRC 2003-07 s’applique depuis le 1^er janvier 2005. Ce texte impose une comptabilisation par composant des actifs immobiliers et un amortissement selon leur durée d’utilisation. L’impact positif de ce changement de méthode sur les capitaux au 1^er janvier 2005 est de 1 410 milliers d’euros. Lorsqu’il y a lieu, une provision pour impôt futur est enregistrée conformément à l’avis 2005-D du comité d’urgence du fait de l’étalement sur 5 ans de l’impact fiscal : elle s’élève à 485 milliers d’euros et s’impute sur les capitaux propres d’ouverture.

La Banque amortit depuis le 1^er janvier 2005 les droits au bail. L’impact négatif sur les capitaux propres d’ouverture est de 597 milliers d’euros.

La Banque a modifié le traitement comptable des commissions perçues sur les cotisations cartes bancaires ainsi que les modalités de constatation des produits relatifs aux commissions d’assurance emprunteur. Conformément aux normes définies par le groupe Banque populaires, la méthode retenue est celle de d’étalement sur la durée de la prestation fournie par la banque L’effet de changement de méthode est de 1 016 milliers d’euros d’impact négatif sur les capitaux propres d’ouverture. 

2. Conversion des opérations en devise. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat.

Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché (article10).

La Banque populaire occitane ne supporte pas de risque de change significatif.

Les immobilisations et titres de participation en devises acquis en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

3. Bilan – actif :

3.1. Opérations avec les établissements de crédits et la clientèle :

Crédit aux établissements de crédit et à la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs, crédits à moyen et long terme et autres concours à la clientèle.

L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.

* Créances douteuses : L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales.

La classification d’une créance en encours douteux entraîne le transfert en encours douteux de l’encours total des créances sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque ne conduit pas à provisionner le risque en capital.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « Créances douteuses compromises », pour lesquelles l’un des faits générateurs suivants s’est produit : déchéance du terme, restructurations pour lesquelles le débiteur transféré en encours sain connaît un nouvel impayé, résiliation du contrat de crédit-bail ou créances classées en douteux depuis plus d’un an dès lors qu’un passage à perte est envisagé, conformément à l’avis du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2003. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont plus enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de provisions, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les provisions pour dépréciation sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les provisions couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Depuis, le 1^er janvier 2005, ces provisions sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacune des créances.

Les dotations nettes de reprises des provisions, les créances passées en perte sur l'exercice, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées ainsi que l’effet lié au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses et compromises constituent la charge du risque sur opérations de crédit en ligne « Coût du risque » au compte de résultat, à l’exception des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le « Produit net bancaire ». L’étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le « Produit net bancaire ».

Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés et le prêt est provisionné en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes.

* Créances restructurées : Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu à calcul d’une décote représentant l’écart entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d’origine de la créance et le taux de marché prévalant au moment de la restructuration, sur les flux futurs attendus. Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance.

Le montant de la décote à étaler s’élevait à 268 milliers d’euros au 31 décembre 2004, il est au 31 décembre 2005 de 282 milliers d’euros, après reprise en produits de l’exercice de 39 milliers d’euros enregistrés dans les intérêts et produits assimilés et constatation d’une décote additionnelle pour 53 milliers d’euros en coût du risque.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise.

3.2. Opérations sur titres. — Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière.

Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l'émetteur est l'état, « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas.

Portefeuille de placement : Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces provisions sont évaluées de manière individuelle. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres.

Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des provisions.

Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Portefeuille d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention de les détenir de façon durable qui font l'objet, soit d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme), soit d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). En cas de rupture de l’adossement, les titres d’investissement sont reclassés en titres de placement à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine.

Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote/décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle.

Les titres d’investissement sont acquis avec l’intention d’une détention jusqu’à échéance, toutefois, en cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisés au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004, il n’y avait pas de moins values latentes sur le portefeuille d’investissement au 31 décembre 2005.

Portefeuille de titres de l’activité de portefeuille : Ces titres sont acquis dans le but d'en retirer, à plus ou moins long terme, une rentabilité récurrente sous la forme de plus values de cession. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition frais exclus. Ces titres sont évalués au plus bas du coût historique ou de la valeur d’utilité. Les moins-values latentes font l’objet de provisions déterminées sans compensation avec les plus-values latentes sur une même ligne de titres.

Ces titres figurent à l’actif du bilan au poste « Actions et autres titres à revenus variables ».

Les dotations et reprises de provisions comme les plus et moins-values de cessions sont portées au compte de résultats « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés ».

Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes.

La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées en raison du respect du principe de prudence. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation.

Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

3.3. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Le CRC a émis un règlement (CRC 2002-10) applicable aux comptes individuels à partir du 1er janvier 2005 autant pour les immobilisations corporelles qu’incorporelles et le règlement 2004-06 sur la définition et l’évaluation des actifs s’applique également à compter du 1er janvier 2005.

Immobilisations corporelles d’exploitation : Les encours bruts sont ventilés en composant, la décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque populaire Occitane sont les suivantes :

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.

Les immobilisations d’exploitation présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».

Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composant, ils sont amortis selon leur durée estimée d’utilisation, principalement sur le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont portées au bilan pour leur valeur d’acquisition.

S’agissant des immobilisations incorporelles développées en interne, les frais de développement sont comptabilisés en charges, conformément à l’option offerte par le règlement 2004-06 du CRC.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Les logiciels acquis sont amortis sur une durée de 12 mois.

4. Bilan – passif :

4.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque fédérale des Banques populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par le biais d'un compte de charges à répartir.

Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats.

4.2. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comprennent les provisions sur engagements par signature, les provisions sur litiges, ainsi que les engagements pour passifs sociaux.

— Provisions pour impôts : Seuls les décalages suivants donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts :

– Quote part de résultat des GIE fiscaux : les déficits actuels des GIE fiscaux doivent s’équilibrer avec les bénéfices futurs, l’économie d’impôt réalisée lors de la phase déficitaire n’étant que temporaire ;

– Majoration du bénéfice imposable, à compter du 1er janvier 2005 liée à la mesure fiscale de répartition sur cinq ans de l’approche par composant (article 237 , septies I du CGI).

— Passifs sociaux provisionnés conformément à la recommandation 2003 R 01 du conseil national de la comptabilité : La provision comptabilisée au bilan correspond :

– À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

– Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

– Minorée de la valeur du contrat souscrit auprès de la compagnie Assurances Banque Populaire Vie en matière d’indemnités de fin de carrière ;

– Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

  * des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ;

  * des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;

  * des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2005 sont les suivantes :

– Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,76% et le rendement attendu des actifs de 6% ;

– Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,60% et le taux de rendement attendu de 3,80% ;

– Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,42%.

La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.

Le complément de pension bancaire CAR a fait l’objet d’une revalorisation résultant de l’accord de branche de février 2005. Le coût pour le groupe est de 7,9 millions d’euros répartis au prorata de chaque établissement. Analysée comme une variation du coût des services passés, cette hausse s’enregistre en charge de manière immédiate sur 2005.

La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impacté par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005. Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 46%.

4.3. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque populaire Occitane décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds régional de solidarité ainsi que les provisions pour investissements (conformément aux principes énoncés note 1 paragraphe 3)

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales et sont constituées exclusivement par la provision pour investissement du dernier exercice.

5. Hors bilan - Instruments financiers à terme fermes et conditionnels. — Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent avec des limites déterminées par la direction générale.

— Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors bilan pour leur valeur nominale.

En application du règlement n° 90-15 modifié du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

a) positions ouvertes isolées (spéculatives) ;

b) micro-couverture (couverture affectée) ;

c) macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

d) gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

La Banque populaire Occitane n’effectue pas d’opération entrant dans les catégories a et d.

Les catégories b et c sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat.

— Instruments de change : Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché.

6. Compte de résultat :

6.1. Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

6.2. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

6.3. Charges générales d’exploitation – frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).

La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :

— Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;

— Le coût financier (effet d’actualisation) ;

— Le rendement brut des actifs de couverture ;

— L’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque populaire pour le droit individuel de formation est de 42 543.

6.4. Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.

6.5. Impôts sur les bénéfices. — La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice au taux de 34,43%.

Informations complémentaires.

Bilan actif.

(En milliers d'euros.)

Note 1. Ventilation de créances d'actif :

Note 2. Ventilation d'éléments d'actif selon la durée restant à courir :

Note 3. Ventilation des encours par agents économiques :

Nota : la ventilation des douteux non compromis et compromis et des provisions y afférant a été opérée au prorata de la ventilation des encours douteux totaux (série 4014).

Note 4. Portefeuille titres de participation :

Note 5. Tableau des filiales :

Le résultat du dernier exercice correspond à l'année 2005 pour la SA Finexplus et à l'année 2004 pour la SCI Jean Jaurès.

Note 6. Participation dans des GIE de financement (en %) :

GIE Cladel Bail I = 5% ;

GIE Cladel Bail II = 7% ;

GIE Cladel Bail A 310 = 5,3% ;

GIE Star III = 3,3% ;

GIE Cladel Bail Tec = 10% ;

GIE Cladel Bail Bus = 10%;

GIE Spring Rain = 1%;

GIE Vulcain Energie = 1,3761%;

GIE Sorgue = 5% ;

GIE PM Guyenne = 10% ;

GIE Nizon = 10% ;

GIE Gnifi = 1% ;

GIE Opéra 2 Bail = 5%.

Note 7. Mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles :

A compter du 1^er janvier 2005, application des règlements CRC 2002-10 et 2003-07 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (Voir note 2 paragraphe 1 de la partie « Règles et méthodes comptables »).

Note 8. Détail des autres actifs et comptes de régularisation :

Note 9. Détail des provisions pour dépréciation par postes d'actif :

Bilan passif.

(En milliers d'euros.)

Note 10. Ventilation d'éléments de passif selon la durée restant à courir :

Note 11. Détail des autres passifs et des comptes de régularisation :

Note 12. Ventilation des provisions pour risques et charges :

Note 13. Ventilation du capital. — Au 31 décembre, le capital (variable) est ventilé en 18 124 353 parts sociales.

Note 14. Tableau de variation des capitaux propres :

Les changements de méthode d’un montant global de -4 348 s’expliquent ainsi (cf. note 2 § 1) :

— Provision en valeur actualisée (encours douteux et douteux compromis) pour -3 659 ;

— Amortissement droits au bail pour -597 ;

— Amortissement des immeubles par composants pour 1 410 ;

— Provision liée à l'impôt sur les sociétés différé relatif à la première application du CRC 2002-10 pour -485 ;

— Etalement des cotisations cartes bancaires pour -1 016 ;

La diminution de réserves de 62 correspond à la taxe exceptionnelle de 2,5% sur la réserve spéciale des plus-values à long terme qui existait au 31 décembre 2004 (Loi de finances rectificative pour 2004).

Note 15. Détail des titres et dettes subordonnes :

Hors bilan.

(En milliers d'euros.)

Note 16. Evaluation des opérations à terme en devises :

Note 17. Instruments financiers à terme – opérations de couverture de taux d’intérêt :

Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

Note 18. Produits nets d'intérêts et revenus assimilés :

Note 19. Ventilation des commissions par catégories d'opérations :

Note 20. Produits sur titres a revenu variable :

Note 21. Ventilation des frais de personnel :

Note 22. Ventilation du coût du risque :

Note 23. Détail du résultat sur actifs immobilisés :

Note 24. Ventilation par nature des produits et charges exceptionnels :

Note 25. Détail des dotations et reprises sur FRBG et provisions réglementées :

Diverses.

Note 26. Opérations avec le réseau Banque populaire :

Note 27. Informations relatives au personnel :

(En milliers d'euros.)

(En milliers d’euros.)