Etat administratif : Fermé

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Caractère employeur : Oui

Caractère employeur : Non

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Successeur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Continuité économique

Prédécesseur : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3048623
Date de dépôt : 24/08/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats bancaires, d'épargne, de finances, d'assurances, y compris d'assurance-vie ; polices d'assurances ; imprimés, formulaires, publications et plus généralement produits de l'imprimerie. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires ; informations, investigations, recherches et renseignements d'affaires, expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité ; gestion de fichiers informatiques. Tous services bancaires, monétaires, financiers, immobiliers et d'assurances, notamment par les réseaux de télécommunications (téléphone, réseaux informatiques mondiaux ou réseaux informatiques à accès privé ou réservé, réseaux télématiques), et plus particulièrement analyses financières, courtage en bourse, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, gérance de fortunes, opérations de change, transactions financières, services de cartes de crédit et de débit, épargne, dépôt de valeurs, services de financement, recouvrement de créances, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales, informations financières, bancaires, monétaires et immobilières, informations et consultations en matières d'assurances. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Elaboration et rédaction de contrats bancaires, d'épargne, de finances, d'assurances et plus généralement élaboration et rédaction de contrats ; services de contentieux ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés notamment aux domaines d'activités suivants : banque, finances, immobilier et assurances ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 775641657
Adresse :
4, Quai Kléber Immeuble Le Concorde
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 400356
Date de demande : 27/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE D ALSACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 546704
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462920
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3048624
Date de dépôt : 24/08/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats bancaires, d'épargne, de finances, d'assurances, y compris d'assurance-vie ; polices d'assurances ; imprimés, formulaires, publications et plus généralement produits de l'imprimerie. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires ; informations, investigations, recherches et renseignements d'affaires, expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité ; gestion de fichiers informatiques. Tous services bancaires, monétaires, financiers, immobiliers et d'assurances, notamment par les réseaux de télécommunications (téléphone, réseaux informatiques mondiaux ou réseaux informatiques à accès privé ou réservé, réseaux télématiques), et plus particulièrement analyses financières, courtage en bourse, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, gérance de fortunes, opérations de change, transactions financières, services de cartes de crédit et de débit, épargne, dépôt de valeurs, services de financement, recouvrement de créances, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales, informations financières, bancaires, monétaires et immobilières, informations et consultations en matières d'assurances. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Elaboration et rédaction de contrats bancaires, d'épargne, de finances, d'assurances et plus généralement élaboration et rédaction de contrats ; services de contentieux ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés notamment aux domaines d'activités suivants : banque, finances, immobilier et assurances ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 775641657
Adresse :
4, Quai Kléber Immeuble Le Concorde
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 400356
Date de demande : 27/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE D ALSACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 546704
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462919
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Annonce N°1183
NOJO : BXB15012000238H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Radiation d'une personne morale

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : SCBFACV

Annonce N°480
NOJO : BXA14280000775M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, siège social : 4, quai Kléber, Immeuble Le Concorde, 67000 Strasbourg, 775 641 657 RCS Strasbourg, ORIAS N° 07 001 454 ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2014, la Banque Populaire Lorraine Champagne, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit. Société de courtage et intermédiaire en assurances inscrite auprès de l'ORIAS n° 07 005 127. Siège Social : 3, rue François de Curel, 57000 Metz. Immatriculée N° 356 801 571 RCS Metz, et la Banque Populaire d'Alsace, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit et aux banques populaires, dont le siège social est 4, quai Kléber, Immeuble Le Concorde, 67000 Strasbourg, immatriculée n° 775 641 657 RCS Strasbourg, inscrite à l'ORIAS n° 07 001 454, ont établi le projet de leur fusion ; la Banque Populaire d'Alsace serait absorbée par la Banque Populaire Lorraine Champagne. En conséquence, seraient transférés à la Banque Populaire Lorraine Champagne, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Banque Populaire d'Alsace, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Banque Populaire d'Alsace devant être dévolue à la Banque Populaire Lorraine Champagne dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Banque Populaire Lorraine Champagne et de la Banque Populaire d'Alsace clôturés au 31 décembre 2013 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2014 établie respectivement par la Banque Populaire Lorraine Champagne et la Banque Populaire d'Alsace, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014 ; le projet de fusion a été établi sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE et BANQUE POPULAIRE D'ALSACE. La fusion deviendrait définitive dès la réalisation de la condition suspensive relative à la décision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant le retrait des agréments de la Banque Populaire d'Alsace ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Banque Populaire d'Alsace depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Banque Populaire Lorraine Champagne. La parité de fusion serait de 2 parts sociales de la Banque Populaire Lorraine Champagne pour 1 part sociale de la Banque Populaire d'Alsace ; la Banque Populaire Lorraine Champagne procéderait à une réduction de capital non motivée par des pertes, par diminution de la valeur nominale des parts sociales de la Banque Populaire Lorraine Champagne de huit (8) euros à sept euros cinquante centimes (7,50) par remboursement de cinquante (50) centimes d'euros par part sociale ; en vue de rémunérer l'apport effectué par la Banque Populaire d'Alsace, la Banque Populaire Lorraine Champagne procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 326 663 670 euros pour le porter de 480 000 000 euros à 806 663 670 euros, par l'émission de 43 555 156 parts nouvelles d'une valeur nominale de 7,50 euros chacune ; il est prévu que ces 43 555 156 parts actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2014 et seront entièrement assimilées aux parts anciennes de la Banque Populaire Lorraine Champagne ; l'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 281 109 888,26 euros ; le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposées : au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de Metz en date du 6 octobre 2014 pour la Banque Populaire Lorraine Champagne, au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg en date du 6 octobre 2014 pour la Banque Populaire d'Alsace ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Montant du capital : 10671.43 EUR

Annonce N°1758
NOJO : BXB13291000015R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : SC de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
président du conseil d'administration : CAHN (Thierry) ; vice-présidents du conseil d'administration : REICHARDT (André), HEIMBURGER (Hélène), née BIETH ; directrice général : JACGLIN (Christine, Monique, Liliane) ; administrateurs : HAAG (Michel), SAUER (Richard), VOUGE (Michel), BINDER (Gérard), GILG (Jean-Claude), ROTH (Christiane) née DANIEL, BENNAGMOUCH (Saloua), BALY (Michel), GIGLINGER (Eliane), commissaires aux comptes titulaires : EINHORN MAZARS ET GUERARD (SAh), KRIEGER (Jean-Marc) ; commissaires aux comptes suppléants : SEGEC AUDIT ET CONSEIL (SELASh), SOGEX (SAh)

Annonce N°1081
NOJO : BXB13239000394Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
président du conseil d'administration : CAHN (Thierry) ; vices-présidents du conseil d'administration : REICHARDT (André), HEIMBURGER (Hélène) née BIETH ; directeur général : JACGLIN (Christine, Monique, Liliane) ; administrateurs : HAAG (Michel), SAUER (Richard), VOUGE (Michel), STEYERT (Bernard), DIRLER (Jean, Pierre), BINDER (Gérard), GILG (Jean, Claude), ROTH (Christiane) née DANIEL, BENNAGHMOUCH (Saloua), BALY (Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : EINHORN MAZARS ET GUERARD (SAh), KRIEGER (Jean, Marc) ; commissaires aux comptes suppléants : SEGEC AUDIT ET CONSEIL (SELASh), SOGEX (SAh)

Annonce N°950
NOJO : BXB123610000503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Administration :
président du conseil d'administration : CAHN (Thierry) ; vice-présidents du conseil d'administration : REICHARDT (André), HEIMBURGER (Hélène) née BIETH ; directrice générale : JACGLIN (Christine, Monique, Liliane) ; administrateurs : HAAG (Michel), SAUER (Richard), VOUGE (Michel), STEYERT (Bernard), DIRLER (Jean-Pierre), MULLER (Francis), BINDER (Gerard), GILG (Jean-Claude), ROTH (Christiane) née DANIEL, BENNAGHMOUCH (Saloua), BALY (Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : EINHORN MAZARS & GUERARD (SA), KRIEGER (Jean-Marc) ; commissaires aux comptes suppléants : SEGEC AUDIT & CONSEIL (SELAS), SOGEX (SA)

Annonce N°813
NOJO : BXB122580000338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Administration :
président du conseil d'administration : CAHN (Thierry), vices présidents du conseil d'administration : REICHARDT (André) et HEIMBURGER, née BIETH (Hélène), vice-président délégué : BREVARD (Christian), directeur général : JACGLIN (Christine, Monique, Liliane), administrateurs : HAAG (Michel), SAUER (Richard), VOUGE (Michel), STEYERT (Bernard), DIRLER (Jean, Pierre), MULLER (Francis), BINDER (Gérard), GILG (Jean, Claude), ROTH, née DANIEL (Christiane), BENNAGHMOUCH (Saloua) et BALY (Michel), commissaires aux comptes titulaires : EINHORN MAZARS & GUERARD (SA) et KRIEGER (Jean, Marc), commissaires aux comptes suppléants : SEGEC AUDIT & CONSEIL (SELAS) et SOGEX (SA)

Annonce N°676
NOJO : BXB11220000114K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Administration :
président du conseil d'administration : CAHN (Thierry), vice-présidents du conseil d'administration : REICHARDT (André), ROESLER (Pierre), BIETH épouse HEIMBURGER (Hélène), vice-président délégué : BREVARD (Christian), directeur général : JACGLIN (Christine, Monique, Liliane), administrateurs : HAAG (Michel), SAUER (Richard), VOUGE (Michel), STEYERT (Bernard), DIRLER (Jean, Pierre), MULLER (Francis), BINDER (Gérard), GILG (Jean, Claude), DANIEL épouse ROTH (Christiane), commissaires aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS & GUERARD (SA), KRIEGER (Jean, Marc), commissaires aux comptes suppléant : SEGEC AUDIT & CONSEIL (SELAS), SOGEX (SA)

Annonce N°677
NOJO : BXB11220000115M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Administration :
président du conseil d'administration : CAHN (Thierry), vice-présidents du conseil d'administration : REICHARDT (André), ROESLER (Pierre), BIETH épouse HEIMBURGER (Hélène), vice-président délégué : BREVARD (Christian), directeur général : JACGLIN (Christine, Monique, Liliane), administrateurs : HAAG (Michel), SAUER (Richard), VOUGE (Michel), STEYERT (Bernard), DIRLER (Jean Pierre), MULLER (Francis), BINDER (Gérard), GILG (Jean, Claude), DANIEL épouse ROTH (Christiane), BENNAGHMOUCH (Saloua), BALY (Michel), commissaires aux comptes titulaires : EINHORN MAZARS & GUERARD (SA), KRIEGER (Jean, Marc), commissaires aux comptes suppléant : SEGEC AUDIT & CONSEIL (SELAS), SOGEX (SA)

Annonce N°891
NOJO : BXB11073000071D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Administration :
président du conseil d'administration : CAHN (Thierry), vice-président du conseil d'administration : REICHARDT (André), vice-présidents du conseil d'administration : ROESLER (Pierre), BIETH épouse HEIMBURGER (Hélène), vice-président délégué : BREVARD (Christian), directeur général : DIDON (Dominique), administrateurs : HAAG (Michel), SAUER (Richard), VOUGE (Michel), STEYERT (Bernard), DIRLER (Jean, Pierre), MULLER (Francis), BINDER (Gérard), GILG (Jean, Claude), DANIEL épouse ROTH (Christiane), commissaires aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS & GUERARD (SA), KRIEGER (Jean, Marc), commissaires aux comptes suppléant : SEGEC AUDIT & CONSEIL (SELAS), SOGEX (SA)

Annonce N°944
NOJO : BXB09351000038Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration, date d'effet : 07/05/2009

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. coopérative

Administration :
administrateurs partants : BRAND (Jean, Paul) et ROSENSTIEL (Francis)
Montant du capital : 10671,43 euros variable

Siège social :
Adresse :
4 quai Kléber
Immeuble Le Concorde
67000 Strasbourg

Annonce N°1281
NOJO : BXB08288000584Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration, le 05/05/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 641 657
Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Forme juridique : S.A.C.

Administration :
nomination d'un administrateur : SERIC -GEIGER (Christa).

Montant du capital : 10671.43 EUR

Siège social :
Adresse :
4 quai Kléber
Immeuble Le Concorde
67000 Strasbourg

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Dénomination : BANQUE POPULAIRE REG ECONOMIQ STRASBOURG

Etat administratif : Active
Dénomination : BANQUE POPULAIRE
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Code NIC : 00587

Société : Banque populaire d'Alsace
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4916
Texte de l'annonce :

27 octobre 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

 

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Le Concorde, 4, quai Kléber - BP 10401, B.P. 401 R/1, 67000 Strasbourg

775 641 657 R.C.S. Strasbourg.

 

Situation au 30 septembre 2014

(En milliers d'Euros.)

 

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	51 241
Créances sur les Établissements de Crédit	742 974
Opérations avec la clientèle	5 072 027
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	757 389
Actions et Autres Titres à revenu variable	5 360
Participations et autres titres détenus à long terme	355 324
Parts dans les Entreprises liées	17 429
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat	182 748
Location simple	28 645
Immobilisations incorporelles	486
Immobilisations corporelles	52 386
Autres actifs	40 818
Comptes de Régularisation	40 798
Total actif	7 347 625

 

 

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	1 563 253
Opérations avec la clientèle	4 615 003
Dettes représentées par un titre	304 042
Autres passifs	32 335
Comptes de Régularisation	75 292
Provisions	64 192
Dettes subordonnées	40 032
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	56 351
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	597 125
Capital souscrit	326 463
Primes d'émission	43 297
Réserves	212 164
Report à nouveau (+/-)	15 201
Total passif	7 347 625

 

 

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	413 846
Engagements de garantie	254 506
Engagements sur titres	3 201
Engagements reçus :
Engagements de financement	350 000
Engagements de garantie	376 512
Engagements sur titres	3 201

 

 

1404916

Société : Banque populaire d'Alsace
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4072
Texte de l'annonce :

30 juillet 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

 

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Le Concorde, 4, quai Kléber - BP 10401, B.P. 401 R/1, 67000 Strasbourg.

775 641 657 R.C.S. Strasbourg.

 Situation au 30 Juin 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, CCP	44991
Créances sur les Établissements de Crédit	660153
Opérations avec la clientèle	5128574
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	756163
Actions et Autres Titres à revenu variable	7142
Participations et autres titres détenus à long terme	355354
Parts dans les Entreprises liées	17429
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat	182611
Location Simple	31267
Immobilisations Incorporelles	405
Immobilisations corporelles	53659
Autres Actifs	41027
Comptes de Régularisation	87764
TOTAL ACTIF	7366539

 

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	1588020
Opérations avec la clientèle	4562284
Dettes représentées par un titre	304566
Autres Passifs	38416
Comptes de Régularisation	106345
Provisions	64162
Dettes subordonnées	50052
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	56467
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	596227
Capital souscrit	325565
Primes d'émission	43297
Réserves	212164
Report à nouveau (+/-)	15201
TOTAL PASSIF	7366539

 

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	431549
Engagements de garantie	261845
Engagements sur titres	3315
Engagements reçus
Engagements de financement	345000
Engagements de garantie	391095
Engagements sur titres	3315

 

 

1404072

Société : Banque populaire d'Alsace
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2246
Texte de l'annonce :

21 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

 

BANQUE POPULAIRE D’ALSACE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Le Concorde, 4, quai Kléber - BP 10401, B.P. 401 R/1, 67000 Strasbourg.

775 641 657 R.C.S. Strasbourg

 

Rapport financier annuel 2013.

Editorial.

 

Madame, Monsieur, cher Sociétaire,

 

Nous avons arrêté les comptes 2013 qui, dans un contexte économique encore fragile, marquent un net redressement grâce à votre confiance et à l’implication de toutes les équipes de la Banque Populaire d’Alsace.

 

En effet, au cours de l’exercice 2013, la Banque Populaire d’Alsace a montré une bonne résistance. Nos résultats commerciaux sont satisfaisants avec une belle progression d’activité tant sur l’évolution de la clientèle que sur nos activités cœur que sont la distribution de crédits, la collecte d’épargne et la distribution de produits d’assurance et de prévoyance et plus largement de produits et services bancaires.

 

Nos résultats financiers s’améliorent et permettent d’afficher un résultat net social de 26,3 millions d’euros.

 

Ces résultats s’inscrivent dans la droite ligne de notre priorité qui est de toujours mieux soutenir l’économie de notre région.

 

C’est dans cet esprit que nous avons récemment décidé d’engager avec les dirigeants de la Banque Populaire de Lorraine Champagne une réflexion visant au rapprochement de nos deux établissements. En effet, le 9 janvier 2014, les Conseils d’administration des deux banques ont approuvé, à l’unanimité, l’ouverture d’une étude d’opportunité et de faisabilité visant à une éventuelle fusion.

 

Dans le cadre de cette opération, nous avons engagé des travaux qui devraient aboutir fin mai à la rédaction d’une étude de faisabilité et à un projet de traité de fusion. Ces deux documents seront soumis à la consultation des instances représentatives du personnel puis à la décision des Conseils d’administration dans le courant de l’été.

 

Ce traité de fusion devra ensuite être approuvé par des Assemblées Générales Extraordinaires qui devraient être convoquées à l’automne. Nous aurons l’occasion de vous solliciter à nouveau à cette occasion.

 

Cette nouvelle banque couvrira un vaste territoire, des rives du Rhin aux portes de la région parisienne, couvrant 3 régions administratives (Alsace, Lorraine, Champagne) et 9 départements. Elle disposera d’une base de 850 000 clients et son capital sera détenu par plus de 300 000 sociétaires.

 

Nous veillerons à ce que le caractère résolument régional de cette nouvelle banque se traduise de la manière la plus concrète possible en Alsace, en Lorraine et en Champagne.

 

En 2014, tout comme dans les années à venir, vous pourrez continuer à compter sur l’ensemble des équipes de la Banque Populaire d’Alsace pour vous accompagner dans vos projets et pour vous proposer les meilleurs services et conseils au quotidien.

 

Thierry CAHN	Christine Jacglin
Président du Conseil d'Administration	Directrice Générale

 

 

A. — Rapport de gestion 2013.

 

1.1. – Présentation de l’établissement.

 

1.1.1. Dénomination, siège social et administratif. — La société a pour dénomination : Banque Populaire d’Alsace :

Le siège social est fixé à :

Immeuble Le Concorde

4 quai Kléber

67000 STRASBOURG.

 

1.1.2. Forme juridique. — La société est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 775 641 657 régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que ses statuts.

 

1.1.3. Objet social. — La société a pour objet :

— de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d’apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre IV du code monétaire et financier, d’attribuer aux titulaires de comptes ou plans d’épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d’effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier.

— d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L.311-2 du Code monétaire et financier, de fournir les services d’investissement prévus aux articles L.321-1 et L.321-2 du Code précité et d’exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance. Elle peut également exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, conformément à la réglementation en vigueur

— d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l’exercice de ses activités, de souscrire ou d’acquérir pour elle-même tous titres de placements, de prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, d’effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

 

1.1.4. Date de constitution, durée de vie. — Immatriculée en date du 25 octobre 1946, la durée de la société est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

 

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 775 641 657.

 

1.1.5. Exercice social. — L'exercice social a une durée de 12 mois, du 1^er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la Banque Populaire (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au registre du commerce de Strasbourg.

 

1.1.6. Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe. — Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires, en s’appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ainsi que sur ses filiales.

 

Avec les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Epargne, Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produits et de services : solutions d’épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d’assurance, d’investissement.

 

La Banque Populaire d’Alsace est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à Directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire d’Alsace en détient 2,26 %.

 

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Organigramme du Groupe BPCE au 31 décembre 2013

 

 

 

1.1.7. Information sur les participations, liste des filiales importantes :

 

(En milliers d'euros)	% Détention (*)	Résultat 2013	Capital	Forme juridique - Activité	Notes
Filiales
SPGRES (Société de prises de Participations et de Gestion de la Région Economique de Strasbourg)	100%	504	3 727	SARL - Prise de participations	CONSOLIDÉE
Sociétariat banque populaire d'alsace	100%	306	3 500	SAS - Equilibrage sociétariat BP Alsace	CONSOLIDÉE
CIE Européenne De Courtage	100%	-3	8	SARL - Courtage
SIPMEA	100%	85	4 760	SA - Gestion immobilière	Résultat provisoire
SIRKA	100%	-51	1	SNC - Marchand de biens - Agent immobilier
Principales participations
BPCE SA	2,26%	-605 301	155 742
BP DEVELOPPEMENT	1,80%	2 225	456 117
IBP	4,09%	-2 836	89 733		Résultat 2012
(*)Détention directe ou indirecte

 

1.2. Capital social de l’établissement :

1.2.1. Parts sociales et Certificats Coopératifs d’Investissement. — Jusqu’au 6 août 2013, le capital social était divisé en 21 980 000 parts sociales d'une valeur nominale de 15 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie, et en 5 495 000 certificats coopératifs d'investissement (CCI) d'une valeur nominale de 15 euros chacun, détenus en totalité par Natixis, entièrement libérés et tous de même catégorie.

 

Depuis le 6 août 2013, date de réalisation de l’opération de rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des CCI détenus par Natixis, le capital de la BP ALSACE est exclusivement composé de parts sociales. Au 31 décembre 2013 le capital social de la BP s'élève à 326 663 670 euros.

 

Evolution et détail du capital social de la Banque Populaire d’Alsace :

 

Au 31 décembre 2013	Montant en milliers d’euros	% En capital	% En droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires et Sociétariat Banque Populaire d’Alsace	326 664	100%	100%
CCI détenus par Natixis	0	0%	0%
Total	326 664	100%	100%

 

 

Au 31 décembre 2012	Montant en milliers d’euros	% En capital	% En droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires et Sociétariat Banque Populaire d’Alsace	329 700	80%	100%
CCI détenus par Natixis	82 425	20%	0%
Total	412 125	100%	100%

 

Au 31 décembre 2011	Montant en milliers d’euros	% En capital	% En droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires et Sociétariat Banque Populaire d’Alsace	299 700	80%	100%
CCI détenus par Natixis	74 925	20%	0%
Total	374 625	100%	100%

 

L’annulation des CCI devrait, à terme, entraîner une modification du processus d’émission via la SAS de portage, dès que le stock de parts sociales détenu à ce jour aura été épuisé.

 

En application de l’article L.512-5 du Code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu’il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le président de l’assemblée émettant un vote en conséquence des procurations reçues conformément à l’obligation légale qui résulte de l’article L.225-106 du Code de commerce. Le nombre de droits de vote détenus directement ou indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, aux parts qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants dudit Code.

 

1.2.2. Politique d’émission et de rémunération des parts sociales. — Les parts sociales sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires.

 

Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par l’Assemblée Générale annuelle dans la limite du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé portant statut de la coopération (TMO), plafond fixé par la loi du 10 septembre 1947. L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

 

L’Assemblée Générale peut valablement décider une opération d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires.

 

Sont admis comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire toutes personnes physiques ou morales.

 

Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent.

 

La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée Générale.

 

L'offre au public de parts sociales s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de la société.

 

Intérêts des parts sociales versés au titre des exercices antérieurs :

 

Exercice (en euros)	Taux d'intérêt servi aux parts sociales	Intérêts servis aux parts sociales	Eligible à l'abattement de 40%
Exercice 2010	3,00%	7 709 614,73	6 624 814,58
Exercice 2011	3,00%	8 322 310,09	7 187 121,10
Exercice 2012	2,50%	7 867 513,74	6 903 246,64

 

 

L’intérêt à verser aux parts sociales au titre de l’exercice 2013 proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale, est estimé à 8 089 milliers d’euros, correspondant à une rémunération des parts sociales à un taux de 2,50%.

 

Rémunération des certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice (en euros)	Dividende servi par CCI	Dividendes versés aux CCI
Exercice 2010	0,45	2 022 750,00
Exercice 2011	0,45	2 247 750,00
Exercice 2012	0,37	2 033 150,00

 

1.3. Organes d’administration, de direction et de surveillance :

1.3.1. Conseil d’administration :

1.3.1.1. Pouvoirs : Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

 

Le Président du Conseil d'administration d'une Banque Populaire est actuellement, au sens de la loi bancaire, un des deux dirigeants responsables de l'établissement de crédit. Au regard du droit des sociétés, il ne dispose d'aucun pouvoir propre en matière de gestion car il n'est pas le représentant légal de la société. Conjointement avec le Directeur Général, il prépare et soumet au Conseil d'administration la définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que le Directeur Général va mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil d'administration.

 

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3, les sociétaires, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration auquel ce dernier répond au cours de l’assemblée, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l'intérêt social.

 

Afin de permettre aux salariés de l'entité d'échanger sur les relations de travail, les politiques, les problèmes environnementaux…, deux représentants élus du Collège technicien et cadre sont systématiquement invités à assister aux séances du Conseil d’administration.

 

1.3.1.2. Composition : Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté.

S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut français des administrateurs en janvier 2006, qui développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque Populaire d’Alsace, correspondent pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » :

— « la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ;

— les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique.

Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique. »

 

Les administrateurs représentent l’ensemble des sociétaires, ils doivent donc se comporter comme tel dans l'exercice de leur mandat.

 

Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et s’engagent à participer objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S'agissant des informations non publiques dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel.

 

Ils doivent avoir un crédit incontesté et informer le Conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel. Plus généralement ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque Populaire.

 

La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit la mise en place de proportions minimales de personnes de chaque sexe au sein des organes de gouvernance. Les Banques Populaires tiendront compte de l’émergence nécessaire de candidatures féminines dans le but d’atteindre, au plus tard en 2020, un taux de 40%.

 

Le Conseil d’administration est composé de 13 membres dont le mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer :

— en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2013 : 1 membre,

— en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014 : 1 membre,

— en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2015 : 2 membres,

— en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2016 : 4 membres,

— en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2017 : 4 membres.

 

Le Conseil d’administration :

Les membres, dont la liste des mandats exercés par ailleurs est fournie au paragraphe 1.12.4, sont :

 

Thierry CAHN Né le 25/09/1956 Président du Conseil d’administration Avocat à la Cour d’appel de Colmar
Hélène HEIMBURGER Née le 27/04/1943 Vice-présidente Président du Conseil de Surveillance de la SA Financière Heimburger	André REICHARDT Né le 05/12/1949 Vice-président Sénateur 1er Vice-président du Conseil Régional d’Alsace
Christiane ROTH Née le 29/03/1954 Secrétaire Président Directeur Général de la SAS Les Cotillons d’Alsace	Gérard BINDER Né le 28/02/1946 Administrateur Professeur des Universités
Jean-Claude GILG Né le 10/03/1952 Administrateur Directeur commercial de la SAS Electricité H. GILG et Cie	Michel HAAG Né le 15/02/1946 Administrateur Président du Conseil d’administration de la Brasserie Météor
Richard SAUER Né le 25/06/1947 Administrateur Président du Conseil de Surveillance de la SA KS Construction	Michel VOUGE Né le 26/08/1952 Administrateur Médecin spécialiste en radiologie
Michel BALY Né le 28/09/1956 Administrateur Chef d’entreprise, dirigeant un groupe hôtelier	Eliane GINGLINGER Née le 18/06/1975 Administratrice Propriétaire Viticultrice
Saloua BENNAGHMOUCH Née le 09/02/1968 Administratrice Maître de Conférences	Michèle WALTER Née le 27/12/1954 Censeur Présidente de la société EIE (Electrification Industrielle de l'Est).

 

Les Représentants du Comité d’entreprise auprès du Conseil d’administration

 

Collège des cadres : Dominique SCHITTLY ;

Collège des Techniciens : Sylvain ROMY Christian NURRY.

 

 

1.3.1.3. Fonctionnement : Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an.

 

En 2013, le Conseil d’administration s’est réuni onze fois aux dates suivantes :

— 24 janvier 2013

— 12 février 2013

— 19 mars 2013

— 11 avril 2013

— 13 mai 2013

— 28 juin 2013

— 2 août 2013

— 25 septembre 2013

— 24 octobre 2013

— 14 novembre 2013

— 12 décembre 2013

 

Les principaux points examinés par le Conseil d’administration ont été les suivants :

— L’arrêté des documents comptables accompagnés du Rapport annuel de gestion,

— L’examen du Bilan social de la société,

— Les orientations générales de la société,

— Le budget annuel de fonctionnement et le budget d’investissements,

— L’évolution des résultats commerciaux et financiers,

— L’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un bâtiment de bureaux en vue du transfert du siège social de la société,

— Le lancement d’une étude de faisabilité d’un éventuel rapprochement avec la Banque Populaire de Lorraine-Champagne,

— La mise en œuvre des décisions de BPCE…

 

Ont également été évoqués et ont fait l’objet de délibérations et de décisions les sujets nationaux du Groupe BPCE qui impactent la Banque Populaire d’Alsace :

— La suppression du dispositif d’agrément annuel des Présidents de Conseils d’administration et des Directeurs Généraux de Banque Populaire,

— Les évolutions concernant les censeurs et délégués fédéraux du Groupe,

— La nouvelle méthodologie Standard & Poors / Impact sur les émetteurs du Groupe : autorisation de signature des avenants aux conventions cadre relatives aux programmes BP Covered Bonds et BPCE SFH,

— L’opération de simplification de la structure du Groupe – rachat des CCI – par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne,

— OPEFI – autorisation de participation de la Banque Populaire d’Alsace au GIE BPCE Services Financiers.

 

1.3.1.4. Comités : Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil et composés de trois membres au moins et de cinq au plus. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président pour la durée fixée lors de leur nomination.

 

Le Comité des comptes. — Il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils ne soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE et de l'ACPR. Il formule un avis sur le choix des Commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction générale. Il se réunit au moins quatre fois l’an. Une fois par an, préalablement à la réunion du Conseil d’administration appelé à se prononcer sur les comptes de l’exercice, le comité se réunit en tant que Comité de révision des comptes en présence des Commissaires aux comptes.

 

Le Comité des comptes est composé de quatre administrateurs (dont le Président du comité) siégeant au Comité d’Audit et des Risques, membres permanents. Sont membres invités, le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général, le Directeur des Finances, le Directeur de l’Audit Interne, le Directeur des Risques et les Commissaires aux comptes, lors de la révision annuelle des comptes.

 

En 2013, les principaux sujets traités lors des cinq réunions ont été les suivants :

— L’examen trimestriel des comptes et de la situation financière,

— L’examen des conclusions des travaux des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les arrêtés trimestriels intermédiaires,

— La rentabilité des opérations de crédits au 1^er semestre 2013,

— L’atterrissage des résultats 2013 et les prévisions financières de la banque pour 2014-2017,

— L’examen de la situation financière (risque de taux et risque de liquidité).

 

Le Comité d’audit et des risques. — Il assiste le Conseil dans la maîtrise des risques de la Banque sur base sociale et consolidée.

Cette mission comporte trois volets, conformément à la réglementation bancaire :

— L’analyse, au moins deux fois par an, des principales zones de risques (à l’exclusion de ceux relatifs à la véracité des comptes et de l’information financière) et des enseignements tirés de leur surveillance (en application du règlement CRBF n° 97.02, article 39).

— Il examine, en particulier, dans ce cadre, les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque (marchés, division unitaire et sectorielle, qualité), les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées.

— L’examen des résultats du contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l'ACPR et des autres régulateurs.

— L’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire (règlement 97.02, articles 42 et 43) avant présentation au Conseil.

Le Comité d’audit et des risques est composé de quatre administrateurs, membres permanents. Sont membres invités, le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général, le Directeur de l’Audit Interne, le Directeur des Risques, le Secrétaire Général qui assure les fonctions de Directeur de la Conformité et de Responsable de la Conformité et des Services d’Investissements (RCSI), et le Directeur des Finances.

En 2013, il s’est réuni cinq fois. Les principaux sujets traités ont été les suivants :

— L’examen de la synthèse des missions d’audit interne de l’année 2012,

— L’examen des rapports établis au titre des articles 42 et 43 du règlement 97-02 pour l’exercice 2012.

— Le suivi des recommandations d’audit interne,

— Le suivi du plan d’audit 2013,

— L’examen du plan d’audit pluriannuel 2014-2017,

— L’actualisation de la Charte du Système de Contrôle Interne de la Banque Populaire d’Alsace,

— La synthèse du rapport rédigé par le Cabinet SECAFI, à la demande du Comité d’Entreprise, sur les comptes clos au 31 décembre 2012,

— L’examen annuel des résultats des systèmes de mesure des risques financiers et des conditions de respect des limites internes,

— La révision des limites internes de risques financiers,

— L’examen de la synthèse des travaux effectués dans le cadre de la délinquance financière,

— L’application des règles de protection de la clientèle,

— La présentation des rapports de contrôle interne 2011 et 2012 du Responsable de la Conformité des Services d’Investissement à l’AMF,

— Le bilan des travaux en matière de risque de non-conformité,

— La procédure de contrôle des commentaires formulés par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL),

— Le contrôle des prestations essentielles externalisées,

— La solvabilité de la banque au 30 juin 2013,

— La présentation du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) ou ratio de couverture de liquidité,

— Le dispositif Bâle II et la notation du fonds de commerce, le monitoring et l’homologation,

— L’examen des risques opérationnels (Cartographie, Plans de Continuité d’Activité),

— L’activité du Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information en 2012.

 

Le Comité des rémunérations. — Il propose au Conseil toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine.

 

En 2013, le Comité des rémunérations s’est réuni deux fois, le 17 janvier et le 19 mars, hors la présence du Président du Conseil d’administration et de la Directrice Générale.

 

Le Comité d’investissements. — Il se réunit au moins une fois par an pour examiner et valider le budget d’investissement de l’année à venir et étudier le budget d’amortissement. Il donne son avis sur les projets d’investissements.

 

En 2013, le Comité d’investissements s’est réuni trois fois les 26 juin, 25 septembre et 14 novembre.

 

Il a notamment examiné l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un bâtiment de bureaux en vue du transfert du siège social de la société.

 

Le Comité du sociétariat. — Le Comité du sociétariat, qui est composé d’administrateurs de la banque, de la Directrice Générale ainsi que du responsable de l’animation du sociétariat, pilote et suit les actions menées dans le cadre du Plan de Mobilisation du Sociétariat. Ce plan a pour vocation de faire la promotion des valeurs coopératives et du sociétariat à la Banque Populaire d’Alsace.

En 2013, le Comité du sociétariat s’est réuni une fois.

 

1.3.1.5. Gestion des conflits d’intérêts : Tout administrateur doit informer le Conseil d’administration de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel.

Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire, les conventions intervenant entre la société et l’un des membres du Conseil d’administration ou le Directeur Général et plus généralement toute personne visée à l’article L.225-38 du Code de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’administration puis d’approbation a posteriori par l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.

Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure.

 

1.3.2. Direction générale :

1.3.2.1. Mode de désignation : Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur Général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le Directeur Général est choisi en dehors du Conseil d’administration. Son mandat est renouvelable.

En application de l’article L.512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur Général sont soumis à l’agrément de BPCE.

 

1.3.2.2. Pouvoirs : Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil d’administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées de sociétaires et au Conseil d’administration. Il est le dirigeant exécutif au sens du droit des sociétés et le second dirigeant responsable au sens de la loi bancaire.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

 

1.3.2.3. Le Comité de direction :

Dirigé par Christine JACGLIN, il est composé de :

 

Aimé ADDED Directeur Général Adjoint Directeur de l’Exploitation	Marc BECQUART directeur général adjoint crédits, finances, logistique, opérations
Momy ADDED Secrétaire Général Directeur des risques de contentieux et de non-conformité	Virginie ATHIAS-HOLDER Directrice des Opérations
Doris EHRMANN Directrice des Crédits	Pierre FINCKER Directeur des Risques
Jean PRUD’HOMME Directeur de l’Audit	Alain SCHNEIDER Chargé de missions
Didier VASSEUR Directeur des Ressources Humaines	Fabienne VEGA Directrice Exploitation Réseau

 

1.3.3. Commissaires aux comptes. — Le contrôle des comptes de la société est exercé par au moins deux Commissaires aux comptes, titulaires et deux commissaires suppléants, nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi.

 

Les honoraires des Commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.

 

Les Commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires.

 

Les Commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires.

 

Les Commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’administration où leur présence paraît opportune.

 

Titulaires		Représenté par	Echéance du mandat
1) SARL JEAN-MARC KRIEGER	4 rue de la Montagne68100 MULHOUSE	M Jean-Marc KRIEGER	Assemblée Générale 2015
2) SA MAZARS	20 avenue de la Paix67000 STRASBOURG	M Jean-Brice de TURCKHEIM Mme Anne VEAUTE	Assemblée Générale 2017
SUPPLEANTS		Représenté par	Echéance du mandat
1) SAS SOGEX	50 avenue d'Alsace68000 COLMAR	M Philippe COTLEUR	Assemblée Générale 2017
2) SAS SEGEC	Centre d'affaires Strasbourg-Reichstett67116 REICHSTETT	M Christophe MUTSCHLER	Assemblée Générale 2017

 

1.4. Contexte de l’activité :

1.4.1. Environnement économique et financier :

— Conjoncture en 2013 : Sortie de récession en France sans reprise : L’économie mondiale a confirmé plus nettement à partir du deuxième trimestre 2013 son fragile redressement, dans un contexte plutôt désinflationniste, d’apaisement des tensions européennes, de recul progressif de l’aversion au risque et de politiques monétaires toujours très accommodantes de part et d’autre de l’Atlantique. Elle a bénéficié du renforcement régulier de l’économie américaine, du rebond japonais, de la résistance de l’activité chinoise et de la fin de la récession européenne, en dépit de l’essoufflement des pays émergents. Elle n’a pourtant progressé que de 2,8 %, contre 3 % en 2012. L’année 2013 a notamment été le théâtre de la mésentente politique aux Etats-Unis entre Démocrates et Républicains sur les finances publiques, de la recrudescence passagère des tensions financières européennes en mars ou de craintes géopolitiques sur le pétrole en septembre (guerre en Syrie).

 

En France, le PIB a quasi-stagné (+ 0,2 %), tout comme en 2012, avec des évolutions trimestrielles contrastées. Le pouvoir d’achat, qui avait reculé de 1 % en 2012, a progressé très légèrement de 0,3 % en 2013, à la faveur de la forte décrue de l’inflation (0,9 %, contre 2 % en 2012). La consommation des ménages et l’investissement productif sont restés relativement atones. Les dépenses publiques, déjà parmi les plus élevées d’Europe, ont atteint un sommet de 57,1 % du PIB. Traduction de l’important choc fiscal subi depuis 2011, les prélèvements obligatoires se sont alourdis, passant de 43,7 % du PIB en 2011 à 45 % en 2012, puis à 46 % en 2013. Le niveau de performance annuelle de l’économie française a conduit à un nouveau repli de l’emploi salarié marchand. La montée en puissance des emplois aidés a été insuffisante pour interrompre la hausse du taux de chômage (10,5 %, contre 9,8 % en 2012). Cette stagnation économique apparaît pourtant en décalage avec l’amélioration conjoncturelle observée dans la plupart des autres pays européens et surtout avec l’Allemagne au second semestre.

 

Les politiques monétaires sont restées favorables en particulier aux Etats Unis et au Japon. La BCE a encore contribué à renforcer la confiance dans la pérennité de la monnaie unique, en complément des avancées indéniables en matière de gouvernance européenne (Union bancaire, etc.). Elle a abaissé son principal taux directeur le 2 mai à 0,5 %, puis à 0,25 % le 7 novembre, face à la pente déclinante de l’inflation (0,7 % en octobre) et à la réduction de l’excès de liquidité. Son programme de prêts illimités aux banques a par ailleurs été prolongé jusqu’en 2015.

 

Les taux longs américains, allemands et français sont remontés, du fait de l’amorce de resserrement de la politique monétaire quantitative américaine et d’un début de normalisation. En moyenne annuelle, l’OAT 10 ans est demeuré assez bas : 2,2 %, contre 2,5 % en 2012. Les taux longs français ont donc bénéficié d’une prime de risque singulièrement faible, malgré la dégradation de AA+ à AA de la note souveraine de la France par Standard & Poor's le 8 novembre. S’est ajouté l’impact de la réduction du besoin de financement public et de l’engagement pris par la BCE en juillet 2012 de sauvegarde de la monnaie unique. Les marchés boursiers des pays avancés ont connu une nette reprise au second semestre, après avoir stagné au premier, au détriment des places émergentes. Leur remarquable performance a été due à l’amélioration des perspectives économiques de l’OCDE et à la forte atténuation de l’incertitude, visible dans le recul de la volatilité implicite et dans les ventes d’obligations et d’or. Le CAC 40 a augmenté de 18 %, après 15,2 % en 2012, atteignant 4 296 points au 31 décembre 2013, contre 3 641 points fin 2012.

 

— 2013 : une étape importante pour la régulation bancaire : L’année 2013 marque une étape importante dans la refonte des mécanismes de régulation des établissements de crédit, engagée en réponse à la crise financière de 2008. Les travaux ont abouti, en Europe et en France, à des réglementations marquant des évolutions significatives dans plusieurs domaines, qu’il s’agisse de la supervision, de la surveillance prudentielle, des activités de marché, …

 

La réforme Bâle III a été transposée en juin 2013 dans la réglementation européenne, avec l’adoption du règlement CRR (Capital Requirements Regulation) et de la directive CRD IV. La CRR/CRD IV introduit, outre une augmentation des exigences et de la qualité des fonds propres, un renforcement des exigences en termes de liquidité. Son application progressive est prévue à partir du 1er janvier 2014.

 

Dans le prolongement des recommandations du rapport Liikanen en Europe, proposant d’isoler les activités de banque de détail au sein des banques universelles en cantonnant les activités de trading pour compte propre et de market making, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été définitivement adopté par le Parlement français en juillet 2013 et la loi a été promulguée le 26 juillet 2013. La principale mesure introduite par cette loi est la séparation des activités utiles au financement de l’économie des activités dites spéculatives, l’objectif principal étant de garantir la stabilité financière et la solvabilité des banques à l’égard des déposants.

 

En décembre 2013, l’Union bancaire, qui dessine une nouvelle architecture de la supervision des banques, a franchi une étape décisive avec l’annonce par les ministres des finances européens de l’accord sur la mise en place d’un mécanisme de résolution unique (MRU) pour le traitement des crises bancaires. Cet accord institue le deuxième pilier de l’Union bancaire et complète le dispositif validé fin 2012, dispositif qui établit dès 2014 un mécanisme de supervision unique (MSU) des établissements bancaires, sous l’égide de la BCE. Il est prévu que le MRU soit définitivement adopté par le Parlement européen d’ici mai 2014, pour une application progressive dans la décennie à venir.

 

1.4.2. Faits majeurs de l’exercice :

1.4.2.1. Faits majeurs du Groupe BPCE :

 

Simplification de la structure du Groupe BPCE – Opération YANNE. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.4.2.2. Faits majeurs de la Banque Populaire d’Alsace :

Le développement commercial :

— Les clients : L’évolution du nombre de nos clients actifs particuliers s’inscrit cette année encore dans un rythme satisfaisant avec une progression de 1,7% (+ 2 383 clients).

 

La situation est plus difficile sur le marché des professionnels et des petites entreprises qui enregistre une baisse de 1,7% perdant 243 clients actifs.

 

Le nombre de sociétaires de la banque s’élève à 118 839 à fin décembre 2013, soit une augmentation de 665 sociétaires en un an.

— Les crédits : La production de nouveaux crédits, toutes natures confondues, est supérieure à celle de 2012 et s’élève à 1 084 millions d’euros sur l’année 2013. Les objectifs de production sont atteints ou dépassés sur les crédits immobiliers et professionnels.

 

L’année 2013 est encore marquée par un montant très élevé de remboursements anticipés et conduit à une légère baisse des encours par rapport à l’an passé : à 6 056 millions d’euros, ces encours fléchissent de 1,4% par rapport à 2012.

 

La part de marché des emplois est quasiment stable à 9,3%.

— Les dépôts : En forte progression en 2012, l’année 2013 a connu une évolution plus modeste des encours monétaires qui s’élèvent à la fin de l’exercice à 4 411 millions d’euros (+1,5%).

 

La part de marché des ressources monétaires s’établit dès lors à 9,6%, en légère régression.

 

La collecte d’épargne financière reste globalement inscrite à la baisse (-1,3%). Celle de l’assurance vie progresse néanmoins de 1,9%. L’évolution des ressources financières reste freinée par l’orientation fortement négative des encours d’OPCVM qui baissent encore de 8,5% en 2013.

 

Au total, les ressources s’affichent à 7 833 millions d’euros à fin décembre 2013.

— Rééquilibrage de nos emplois et de nos ressources : Les évolutions inversées des emplois et des ressources permettent encore d’améliorer en 2013 le coefficient d’emplois/ressources. Celui-ci passe de 141% à fin décembre 2012 à 137% à fin décembre 2013.

— Les produits et services : En termes d’équipement des clients, l’activité est satisfaisante sur l’ensemble des marchés : particuliers, professionnels et entreprises.

 

Au titre des évolutions notables, il convient de relever les performances suivantes :

– Cartes bancaires : Le nombre de cartes détenues par les clients particuliers de la Banque Populaire d’Alsace a progressé de 2,4%, portant le stock total à 144 480 unités. En ce qui concerne les professionnels et les entreprises, la progression est plus modeste à 0,6% portant le stock à 16 108 unités.

– Assurances IARD : La commercialisation de nouveaux contrats d’assurances IARD est particulièrement bien orientée : la progression du stock de contrats se monte à 3 076 unités (+7,3%) sur le marché des particuliers et de 337 unités sur les marchés de l’IARD professionnel (+12.6%).

– La banque à distance : Particulièrement bien orientée, la commercialisation des produits de banque à distance (CYBERPLUS et autres produits de banque à distance pour les professionnels) se concrétise par une progression des stocks de 9,4% (+10 616 contrats) sur le marché des particuliers et de 2,5% (+750 contrats) sur le marché des professionnels et entreprises.

 

2013 aura été une année commerciale globalement satisfaisante pour la Banque Populaire d’Alsace.

 

L’actualité financière :

— Faits marquants du Groupe BPCE – Les implications pour la Banque Populaire d’Alsace

Opération de simplification de la structure du Groupe BPCE – Opération « YANNE » : En février 2013, le Groupe BPCE a annoncé une opération de simplification de sa structure au travers notamment du projet de rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus par Natixis dans le capital de ses maisons mères.

 

Ce projet a été réalisé le 6 août 2013 et s’est accompagné de plusieurs opérations concomitantes affectant le niveau de solvabilité des réseaux notamment :

– le rachat puis l’annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des CCI souscrits par Natixis, représentant 20 % de leur capital ;

– le remboursement par BPCE SA des titres émis super-subordonnés (TSS) émis début 2012 et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ;

– la remontée additionnelle de BPCE SA vers les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, via une réduction de capital de BPCE.

 

Pour la Banque Populaire d’Alsace, cette opération se matérialise par les effets suivants :

– Rachat des Certificats Coopératifs d’investissement (CCI) : Le montant du rachat des CCI par la Banque Populaire d’Alsace s’élève à 194 525 milliers d’euros. Ce montant est équivalent à la quote-part de la Banque Populaire d’Alsace du prix de revient consolidé des CCI dans les livres de Natixis au 31 décembre 2012, complété du coût portage des CCI du 1^er janvier 2013 jusqu’à la réalisation de l’opération.

– Remboursement par BPCE SA des titres émis super-subordonnés (TSS) : Le montant de ce remboursement est de 45 238 milliers d’euros pour la Banque Populaire d’Alsace. A ce titre, en 2013, la Banque a perçu 2 958 milliers d’euros d’intérêts complétés d’une soulte de 2 018 milliers d’euros.

– Réduction de capital BPCE SA : La réduction de capital de BPCE SA diminuera la valeur des titres mais n’a pas d’impact sur le résultat en référentiel français comme en référentiel IFRS. Le nombre de titres est inchangé, leur valeur nominale est réduite.

 

Pour la Banque Populaire d’Alsace, cet aspect représente 45 238 milliers d’euros de réduction de la valeur des titres BPCE détenus.

 

Pour compenser les effets de cette opération sur sa situation de liquidité actuelle et projetée (impasse de liquidité statique), la Banque a souscrit un emprunt long terme de 30 000 milliers d’euros, le solde étant couvert dans le cadre de la gestion globale de la liquidité.

 

En ce qui concerne les effets sur le résultat, on note que le différentiel entre la valeur des CCI dans les livres de la Banque et leur prix de rachat est soumis à la taxe de 3% sur les distributions, soit 565 milliers d’euros.

 

— Le capital social : L’évolution du capital social entre 2012 et 2013 est donnée par le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012	Variation
Parts sociales détenues par les sociétaires	325 994	319 542	6 452
Parts sociales détenues par SAS Sociétariat Banque Populaire d’Alsace	670	10 158	-9 488
CCI détenus par Natixis	0	82 425	-82 425
Total Capital social	326 664	412 125	-85 461

 

On note la disparition des CCI détenus par Natixis suite à l’opération de rachat du 6 août 2013, réduisant le capital social de 82 425 milliers d’euros.

 

— Actualité des filiales et participations : La Banque Populaire d’Alsace a renforcé sa participation dans les sociétés SIPMEA (39 milliers d'euros) et IBP INVESTISSEMENT (100 milliers d'euros). Ces opérations portent le total des valeurs comptables des titres détenus par la Banque Populaire d’Alsace à 13 690 milliers d’euros (soit 100 % du capital) pour SIPMEA et à 1 122 milliers d’euros pour IBP INVESTISSEMENT.

 

On rappelle que l’opération de rachat des CCI intervenue le 6 août 2013 a eu pour conséquence le remboursement à hauteur de 45 238 milliers d'euros de capital des titres BPCE sans impact sur le résultat.

 

Au cours de l’exercice 2013, les filiales et participations ont distribué 747 milliers d’euros de dividendes à la Banque Populaire d’Alsace. Les titres BP DEVELOPPEMENT contribuent pour 687 milliers d’euros ; aucun dividende du Groupe BPCE n’a été perçu.

 

Dans le cadre de la convention de subvention avec clause de retour à meilleure fortune, la SOCAMA ALSACE a remboursé un montant de 186 milliers d’euros à la Banque Populaire d’Alsace.

 

Projet d’entreprise :

— Bilan du projet 2010 – 2013 « Planète Bleue 2013 » : Lancé en 2009, le projet d’entreprise « Planète Bleue 2013 », se voulait au service de trois orientations majeures :

– Développer le fonds de commerce de clients actifs

– Améliorer le fonctionnement interne de la banque

– Placer les collaborateurs dans les meilleures conditions de réussite

 

A l’instant du bilan, ces axes de progrès se sont traduits par les faits suivants :

– Pour développer son fonds de commerce, la Banque Populaire d’Alsace a installé durablement la pratique de l’approche globale en s’appuyant sur les outils modernes de CRM (gestion de la relation client). Elle a orienté la conquête de nouveaux clients vers des cibles prioritaires de développement et ouvert une e-agence pour les clients distants. Ces actions auront permis de gagner 11 000 clients particuliers actifs sur la durée du plan.

 

– Pour améliorer son fonctionnement interne, la Banque Populaire d’Alsace a mis en œuvre d’importants programmes de simplifications, plus particulièrement dans ses agences. Celles-ci sont aujourd’hui presque toutes dotées d’un « Libre Service Bancaire » pour élargir le service à la clientèle, mais aussi pour réduire la charge des conseillers d’accueil, qui vont aussi bénéficier de l’externalisation de la gestion des automates. La Banque Populaire d’Alsace progresse vers « l’entreprise numérique » en éliminant le papier dans les agences : les dossiers physiques des clients sont sortis des armoires pour être numérisés, et tous les nouveaux contrats sont désormais accessibles au format numérique, voire pour certains signés électroniquement. L’arrivée de la téléphonie par internet a permis d’améliorer l’accueil téléphonique pour les clients qui connaissent désormais la ligne directe de leur conseiller et ne payent plus d’appels surtaxés. La mise en œuvre d’une démarche qualité a révélé que ses clients sont 82% à se déclarer satisfaits de leur banque.

 

– Au plan des ressources humaines, la Banque Populaire d’Alsace a mis en place un dispositif de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), permettant de mieux anticiper les besoins et adapter la politique de formation. Les métiers commerciaux ont évolué pour offrir une meilleure adéquation entre les attentes de ses clients, de plus en plus fortes, et les compétences des conseillers. Des programmes de formation pour les managers ont été mis en place.

 

Le nouveau projet d’entreprise 2014 – 2017 « Ensemble, changeons la donne »

 

L’année 2013 aura également été l’occasion pour la Banque Populaire d’Alsace de préparer et lancer son nouveau projet d’entreprise : « Ensemble, changeons la donne », qui s’inscrit dans la lignée du projet du Groupe BPCE. Il s’articule autour de 5 orientations :

– Banquier : des banquiers coopératifs, responsables et engagés en Alsace

– Conquête : un esprit de conquête vers des cibles choisies et de qualité

– Rentabilité : des relations clients plus intenses dans une culture de rentabilité et de risque

– Simplicité : une banque simple, réactive et unie, tournée vers l’excellence de la relation clients

– Innovation : une banque plus innovante et en marche vers le digital

 

Ce plan, qui couvrira la période 2014 à 2017, sera l’occasion de déployer des projets innovants préparés et expérimentés en 2013, comme les modèles d’agence « Réseau du Futur », ou encore la signature électronique (qu’elle porte sur des ventes réalisées en face à face ou des ventes à distance), moyen moderne, écologique et favorisant la conformité.

 

1.4.2.3. Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation : Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et plus particulièrement :

— La norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

 

IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d'application de la juste valeur. Cette norme est d'application prospective.

 

Les conséquences de cette norme portent essentiellement sur la prise en compte du risque de non-exécution dans la valorisation des passifs financiers dérivés (Debit Valuation Adjustment - DVA).

Au 31/12/2013, la prise en compte de la DVA n'a pas généré d'impact significatif pour le périmètre Banque Populaire d’Alsace.

 

Par ailleurs, les précisions apportées par IFRS 13 ont conduit à faire évoluer les modalités d'évaluation de ses réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment - CVA) sur certains segments de contreparties.

 

Ces évolutions n'ont pas généré d'impact significatif pour le périmètre Banque Populaire d’Alsace.

IFRS 13 requiert également la présentation d'informations supplémentaires dans les notes aux états financiers.

— La norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », applicable à compter du 1^er janvier 2013 de façon rétrospective.

 

Celle-ci modifie la méthode de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générant ainsi un changement de méthode comptable avec les nouvelles dispositions suivantes :

– comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels en autres éléments de résultat global non recyclables ;

– comptabilisation des changements de régimes immédiatement en résultat ;

– évaluation du rendement des actifs de couverture avec le même taux que celui utilisé pour l'actualisation du passif.

 

En date de première application, soit au 1^er janvier 2013, les effets de la première application de la norme IAS 19 révisée sont enregistrés de la façon suivante :

– les écarts de réévaluation sur passifs sociaux non comptabilisés au 1^er janvier 2012 par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

– le coût cumulé des services passés non comptabilisé au 1^er janvier 2012 par la contrepartie des réserves consolidées ;

– l’écart de normes impactant le résultat de l’exercice 2012 par la contrepartie des réserves consolidées.

– les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En raison du caractère non significatif de l’impact de la première application de cette norme, l’information financière comparative n’a pas été retraitée.

— L’amendement à la norme IFRS 7 « Informations à fournir: compensation d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement introduit de nouvelles dispositions sur la communication d’informations en annexes relatives aux actifs et passifs financiers objets d’une « convention cadre de compensation » ou d’accords similaires. Ces informations sont présentées en note 13 – Compensation d’actifs et passifs financiers des Comptes consolidés annuels.

— L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » vise à compléter l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres doivent être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

 

L’ensemble de ces évolutions est détaillé dans la partie financière du rapport.

 

1.5. Présentation de la stratégie RSE et Profil :

1.5.1. Introduction :

1.5.1.1. Stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) : Depuis leurs origines, les Banques Populaires sont des banques coopératives au service de leurs sociétaires. Cela est vrai depuis la création de la première Banque Populaire à Angers en 1878, et plus encore depuis la loi fondatrice des Banques Populaires de 1917. La mission confiée aux Banques Populaires est de servir les artisans et les commerçants qui constituent alors la totalité de leur sociétariat (cette mission sera rapidement étendue aux PME). A partir de 1962, les évolutions réglementaires permettent aux Banques Populaires de s’ouvrir vers les particuliers. Avec la création des ACEF et l’arrivée en 1973 de la Casden Banque Populaire, elles s’ouvrent plus spécifiquement en direction des fonctionnaires et des personnels de l’Education, de la Recherche et de la Culture. En 2002, c’est au tour du Crédit Coopératif, tourné vers les structures de l’Economie Sociale et Solidaire, de rejoindre les Banques Populaires. Riche de toute cette diversité, le réseau Banque Populaire fait vivre au quotidien ses valeurs de Liberté et de Solidarité.

 

La Banque Populaire d’Alsace a constamment su accompagner les évolutions de la société. Cet engagement historique fonde son identité. Ancrage territorial, réponses concrètes aux besoins de l’économie réelle et des clientèles locales, soutien aux acteurs de la vie économique et sociale : le modèle Banque Populaire a fait la preuve de sa pertinence, de son efficacité et de sa capacité de résistance. La responsabilité sociale et environnementale constitue l’expression de cet engagement renouvelé.

 

Depuis plus de 20 ans, la Banque Populaire d’Alsace œuvre à faciliter la prise en compte de la gestion de l’environnement auprès de l’ensemble des parties prenantes alsaciennes.

 

Elle met son savoir faire et ses compétences au service des initiatives d’économies d’énergies et à l’accompagnement de la croissance verte.

 

La Banque Populaire d’Alsace innove en apportant des outils de financement adaptés aux besoins spécifiques des projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, ou de rénovations thermiques des logements.

 

Cette implication s’est traduite au fil du temps par des initiatives connues et reconnues tant au niveau local que national :

— 1^ers Prêts à caractère écologique avec PREVair professionnels (1990), un prêt à taux bonifié destiné aux investissements diminuant l’impact d’une activité sur l’environnement

— 1^ers PREVair bonifiés particuliers (1997) un prêt à taux bonifié destiné à la rénovation thermique des logements résidentiels

— 1^er livret d’épargne écologique volontaire CODEVAir, où l’intégralité des encours collectés sont orientés vers la préservation de l’environnement alsacien et les économies d’énergies

— 1^ers PREVair bonifiés à taux 0% en partenariat avec la Région Alsace initiés en 2004 pour le chauffe-eau individuel solaire

— 1^er siège HQE du secteur bancaire (siège de Sausheim)

— Membre fondateur du label EFFINERGIE,

— Un comité PREVair (membres externes et indépendants représentant des milieux Entreprises/Associations/Institutionnels)

 

La Banque Populaire d’Alsace s’adosse également à l’engagement de BPCE au Global Compact, dont la signature, intervenue en 2012 vient prolonger l’engagement initié par le réseau des Banques Populaires dès 2003. Ce code de bonne conduite est à ce jour le plus exhaustif et le plus reconnu au plan international. Les références sur lesquelles il s’appuie (ONU, OCDE, OIT…) permettent à la Banque Populaire d’Alsace d’initier, de poursuivre et de développer sa politique développement durable dans le respect des standards internationaux.

 

Le suivi des actions de RSE est assuré par un référent dédié, au sein de la Direction du développement durable. La mise en œuvre des actions repose, de manière plus large, sur l’ensemble des Directions de la Banque Populaire d’Alsace.

 

La Direction Développement Durable a mobilisé ses ressources pour assurer la déclinaison, l’animation et le suivi de ses missions tant en interne, qu’auprès des réseaux et partenaires.

 

L’ambition de l’ensemble des collaborateurs est de devenir une entreprise de référence de la RSE sur son territoire.

 

1.5.1.2. Dialogue avec les parties prenantes : La Banque Populaire d’Alsace mène directement un dialogue permanent et constructif avec les différentes parties prenantes. Son expérience reconnue sur la région Alsace dans le domaine de la finance et du développement durable l’amène à coopérer avec de nombreuses parties prenantes (État, collectivités locales, chambres consulaires…) sur des chantiers sociétaux, sociaux ou environnementaux.

 

Pour les parties prenantes internes ou de marché, ce dialogue se matérialise par des réunions d’échanges ou d’information. Pour les parties prenantes sociétales ou métier, ce dialogue se fait au cas par cas par la consultation de l’expertise de la Banque Populaire d’Alsace sur les questions relatives au développement durable dans le secteur bancaire.

 

1.5.1.3. Méthodologie du reporting RSE : La Banque Populaire d’Alsace s’efforce de fournir une vision sincère et transparente de ses actions et de ses engagements en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

 

Une table d’équivalence entre les obligations réglementaires nationales et les standards internationaux RSE est présentée en section 1.5.8.

 

Choix des indicateurs. — La Banque Populaire d’Alsace s’appuie sur un référentiel d’indicateurs RSE élaborés à l’échelle du Groupe BPCE. Ce référentiel RSE couvre les 42 thématiques du Décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Il fait également référence aux indicateurs définis par la Global Reporting Initiative (GRI) et son supplément pour le secteur financier.

 

Le référentiel RSE BPCE a fait l’objet d’une actualisation en 2013, afin de prendre en compte :

— les recommandations exprimées dans le cadre du groupe de travail au sein du Groupe BPCE ;

— les remarques formulées par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission de vérification pour l’exercice 2012 ;

— les apports de la version G4 du référentiel GRI ;

— une harmonisation des indicateurs carbone prévus par le bilan des gaz à effet de serre.

 

Le référentiel BPCE a fait l’objet d’un guide utilisateur sur lequel la Banque Populaire s’est appuyée pour la réalisation du chapitre RSE du présent rapport. Elle s’est également basée, pour les données carbone, sur le guide méthodologique ad’hoc fourni par BPCE.

 

Exclusions. — Du fait de l’activité de la Banque Populaire d’Alsace, certaines thématiques relatives au Décret du 24 avril 2012 n’ont pas été jugées pertinentes. C’est le cas pour :

— Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement : enjeu peu pertinent au regard de notre activité, mais pris en compte dans nos activités de financement, notamment avec l'application des Principes Equateur,

— Les nuisances sonores et autres formes de pollution, et l’utilisation des sols : du fait de ses activités de services, le Groupe BPCE n'est pas concerné par les enjeux relatifs à la prévention des nuisances sonores ainsi qu'à l'emprise aux sols. De par la configuration de ses bureaux et ses locaux commerciaux, souvent à plusieurs étages, son emprise au sol est inférieure à des activités industrielles étendues sur un même plan.

 

Comparabilité :

— Période du reporting : Les données publiées couvrent la période du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013.

 

Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par BPCE.

 

— Périmètre du reporting : En 2013, le périmètre de reporting pour les indicateurs RSE concerne les entités suivantes exclusivement la Banque Populaire d’Alsace.

 

1.5.2. Offre et relation clients :

1.5.2.1. Financement de l’économie et du développement local : La Banque Populaire d’Alsace fait partie des principaux financeurs des entreprises et des structures de l’économie sociale sur la région Alsace. Sa responsabilité est d’être présente aux côtés de ces acteurs pour accompagner les initiatives régionales qui alimentent le dynamisme des territoires. Ainsi, en dépit d’un contexte économique tendu, la Banque Populaire d’Alsace s’est efforcée de poursuivre une politique de financement soutenue.

 

Tableau 1 - Financement de l'économie locale :

 

(Production annuelle en milliers d’euros)	2013	2012
Economie sociale et solidaire	353	230
Particuliers	627 967	535 785
Professionnels et entreprises	334 666	366 890

 

Tableau 2 – Epargne :

 

(Encours en millions d’euros au 31/12/2013)	2013	2012
Epargne	4 398	4 325

 

1.5.2.2. Finance solidaire et investissement responsable : La Banque Populaire d’Alsace propose un livret d’épargne solidaire dénommé CODEVair. Ce livret est labélisé Finansol. Le label Finansol est attribué par un comité d’experts indépendants issus de la société civile. Il distingue les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. C’est un gage de confiance qui garantit le caractère solidaire de l’épargne confiée par les clients.

 

La Banque Populaire d’Alsace assure ainsi la transparence de ce support d’épargne. Elle certifie aux souscripteurs que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme la rénovation thermique des logements ou le soutien aux énergies renouvelables.

 

Au-delà de leur activité de financement de l’économie locale, les Banques Populaires proposent différents produits d’investissement socialement responsable (ISR) afin de répondre aux attentes des clients soucieux de l’impact de leurs décisions d’investissement. Il s’agit notamment de la gamme de placements éthiques gérée par Natixis Asset Management, pionnier de l’ISR en France, qui couvre l’ensemble des différentes approches ISR : intégrées, thématiques, éthiques et solidaires. Les labels Finansol et Novethic attribués à certains de ces fonds témoignent de la qualité de cette gamme.

 

Tableau 3 - Fonds ISR et solidaires :

 

(encours au 31/12 des fonds commercialisés par la Banque Populaire d’Alsace en euros)	2013
FRUCTI CAPITAUX RENDEMENT SOLIDAIRE	947 877
CAPITAUX ISR ACTIONS EUROPE	4 885
NATIXIS ES INSER EMPLOI SOLID	202 273
IMPACT ISR OBLIG EURO	392 866
IMPACT ISR PROTECTION 90	17 198
CAPITAUX ISR MIXTE SOLIDAIRE	7 279 151
CAPITAUX ISR CROISSANCE	11 875 653
CAPITAUX ISR RENDEMENT	3 643 018
CAPITAUX ISR MONETAIRE	14 014 813
FRUCTI CAPITAL MIXTE SOLIDAIRE	4 681 117
.MPACT ISR MONETAIRE	17 571 418
IMPACT ISR RENDEMENT SOLID. I	6 260 748
IMPACT ISR PERFORMANCE	1 600 153
IMPACT ISR DYNAMIQUE	233 812
IMPACT ISR CROISSANCE	513 668
IMPACT ISR EQUILIBRE	2 960 414
AVENIR MIXTE SOLIDAIRE	886 269

 

1.5.2.3. Accessibilité et inclusion bancaire :

 

Des agences proches et accessibles. — Les Banques Populaires ont fait du concept de proximité et de leur présence sur l’ensemble du territoire une des clefs de leur réussite. C’est pourquoi la Banque Populaire d’Alsace reste attentive à maintenir une forte présence sur son territoire ; fin 2013, la Banque Populaire comptait ainsi 2 agences en zones rurales et 3 agences en zones urbaines sensibles (ZUS).

 

La Banque Populaire d’Alsace s’attache à rendre ses services accessibles aux personnes en situation de handicap. Le premier engagement est la mise en conformité avec l’obligation légale d’assurer l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées : à ce jour, 83 % des agences remplissent cette obligation. D’autres travaux d’accessibilité sont programmés pour 2014.

 

Tableau 4 - Réseau d'agences :

 

	2013	2012
Réseau :
Nombre d'agences / points de vente / centre d'affaires	97	100
Centres d’affaires	3	3
Accessibilité :
Nombre d’agences en zone rurale	2	2
Nombre d’agences en zone urbaine sensible (ZUS)	3	3
Agences accessibles aux personnes handicapées (loi handicap 2005)	83%	67%

 

1.5.2.4. Politique qualité et satisfaction client :

Politique qualité. — La Banque Populaire d’Alsace place la satisfaction de ses clients au cœur de sa stratégie. La mesure de la qualité de la relation client ainsi que la mise en œuvre des dispositifs nationaux d’écoute des clients ont été structurés. Les Banques Populaires travaillent sur une enquête nationale de satisfaction client qui interroge tous les 2 mois des clients particuliers et professionnels de l’ensemble des banques régionales. D’autres enquêtes de satisfaction portent sur les clients entreprises et gestion privée. Des enquêtes clients spécifiques à des thèmes précis ont également été réalisées : « Reconnaissance de la fidélité », « Banque facile », « Tarification », « Accompagnement client lors du changement de conseiller » etc.

 

Par ailleurs, les clients de la Banque Populaire d’Alsace sont interrogés systématiquement lors des « moments clés » de leur relation avec la banque : entrée en relation, crédit immobilier, changement de conseiller, réclamation… Des visites et appels mystères sont effectués très régulièrement afin d’évaluer la qualité de service proposée.

 

L’ensemble de ces actions d’écoute des clients servent à construire des plans d’amélioration. La Banque Populaire d’Alsace s’appuie pour ce faire sur un outil déployé au niveau national par le Groupe BPCE, qui permet aux établissements de construire une démarche qualité et de mettre en œuvre leurs plans d’amélioration.

 

Marketing responsable. — Une procédure de validation des nouveaux produits et services bancaires et financiers destinés à la clientèle des deux réseaux a été mise en place par le Groupe BPCE en septembre 2010. Cette procédure vise en particulier à assurer une maîtrise satisfaisante des risques liés à la commercialisation des produits auprès de la clientèle par la prise en compte, tant dans la conception du produit, les documents promotionnels que dans l’acte de vente des produits, des diverses exigences réglementaires en la matière.

 

Elle mobilise les différentes expertises existant au sein du groupe (notamment juridique, finances, risques, systèmes d’information, conformité) dont les contributions, réunies dans le cadre du Comité d’étude et de validation des nouveaux produits groupe (CEVANOP), permettent de valider chaque nouveau produit avant sa mise en marché par les établissements.

 

Un dispositif analogue s’applique également aux processus de vente, notamment de vente à distance, ainsi qu’aux supports commerciaux utilisés de manière courante vis-à-vis de la clientèle.

 

La procédure de validation des nouveaux produits avant leur mise sur le marché (CEVANOP) permet par ailleurs, de répondre au critère de l’article L.225 de la Loi Grenelle 2 sur les mesures engagées en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. Cela étant, les produits bancaires pour les particuliers ne sont pas vraiment concernés par cet enjeu et la réglementation bancaire est très stricte sur la protection des consommateurs.

 

1.5.3. Relations sociales et conditions de travail :

1.5.3.1. Emploi et formation : Malgré un contexte tendu, la Banque Populaire d’Alsace reste un employeur d’importance en région Alsace, avec 1160 collaborateurs fin 2013, dont 94,6% en CDI.

 

Tableau 5 - Répartition de l’effectif par contrat, statut et sexe :

 

	2013		2012
	Nombre	%	Nombre	%
CDI / CDD :
CDI y compris alternance	1 097	94,6%	1 135	94,4%
CDD y compris alternance	63	5,4%	67	5,6%
Total	1 160	100%	1 202	100%
CDI et CDD inscrits au 31 décembre 2013
Non cadre / cadre
Effectif non cadre	760	65,5%	806	67,1%
Effectif cadre	400	34,5%	396	32,9%
Total	1 160	100%	1 202	100%
CDI inscrits au 31 décembre 2013
Femmes / hommes
Femmes	679	58,5%	700	58,2%
Hommes	481	41,5%	502	41,8%
Total	1 160	100%	1 202	100%
CDI inscrits au 31 décembre 2013

 

Figure 1 - Pyramide des âges (effectif CDI) :

 

 

 

Un enjeu majeur de la Banque Populaire d’Alsace repose sur le rééquilibrage progressif de la pyramide des âges par le remplacement des départs naturels à la retraite d’un nombre significatif de collaborateurs de 55 ans et plus dans les prochaines années.

 

Pour assurer ce remplacement, la Banque Populaire d’Alsace contribue pleinement à la vitalité du bassin de l’emploi des plus jeunes, au travers de la politique qu’elle mène en faveur de l’alternance – contrat d’apprentissage et de professionnalisation – et ses actions de tutorat.

 

Par ailleurs, en 2013, différentes actions ont été entreprises dans le cadre du contrat de génération telles que l’embauche en CDI de 17 alternants ou encore la mise en place de 5 temps partiels de fin de carrière.

 

Tableau 6 - Répartition des embauches :

 

	2013		2012
	Nombre	%	Nombre	%
CDI y compris alternance	39	40,2%	25	30,9%
Dont cadres	3	3,1%	6	7,4%
Dont femmes	20	20,6%	13	16%
Dont jeunes de 18 à 29 ans	36	37,1%	21	25,9%
CDD y compris alternance	58	59,8%	56	69,1%
Total	97	100 %	81	100 %
CDI et CDD inscrits au 31 décembre 2013

 

Tableau 7 - Répartition des départs CDI :

 

	2013		2012
	Nombre	%	Nombre	%
Départs en retraite	41	51,9%	26	36,1%
Démission	18	22,8%	14	19,4%
Mutation groupe	2	2,5%	1	1,4%
Licenciement	10	12,7%	14	19,4%
Rupture conventionnelle	5	6,3%	10	13,9%
Rupture période d’essai	1	1,3%	1	1,4%
Autres	2	2,5%	6	8,3%
Total	79	100%	72	100%

 

Au travers d’une politique de formation active et diplomante, la Banque Populaire d’Alsace témoigne de son ambition à garantir à ses salariés employabilité et mobilité, tout au long de leur parcours professionnel. L’offre de formation profite ainsi à leur perfectionnement continu, notamment dans les métiers commerciaux, où la clientèle est en demande de conseils personnalisés de plus en plus pointus.

 

En 2013, le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue s'élevait 6,72%. La Banque Populaire d’Alsace se situe ainsi au-delà de la moyenne du secteur, autour de 4% (1), et de l’obligation légale de 1,6%. Cela correspond à un volume de 60 249 heures de formation. Parmi ces formations, 85,5% avaient pour objet l’adaptation des salariés à leur poste de travail et le maintien de leur capacité à trouver un emploi et 10,5% le développement des compétences.

 

L’année 2013 a également été marquée par l’ouverture des premières classes virtuelles à l’occasion du lancement de la campagne d’évaluation 2013/2014 des collaborateurs.

 

 

(1) http://www.fbf.fr/web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDW/3ACB4716C7126C18C125784500561D20?OpenDocument

 

 

Figure 2 - Répartition des formations selon le domaine

(En volume d’heures sur l’année 2013)

 

 

 

Durant l'année 2013, 756 entretiens qui ont concerné 437 collaborateurs ou managers ont été comptabilisés dans le cadre du dispositif de gestion des carrières.

 

En matière de politique salariale, la Banque Populaire d’Alsace met en œuvre chaque année une procédure d’analyse et de révision des rémunérations individuelles et de leur évolution, qui prend en compte les objectifs partagés avec les collaborateurs.

 

Tableau 8 – Nombre de promotions par sexe et statut :

 

	Homme	Femme
Non cadres	32	37
Cadres	8	23
Total	40	60

 

Effectifs CDI présents ou partis (y compris CDI d'alternance) au 31/12/2013.

 

1.5.3.2. Diversité : Facteur de performance économique, la Banque Populaire d’Alsace est aussi un vecteur de créativité et de progrès sociétal. Faire évoluer les mentalités, modifier les représentations est au cœur du projet de la Banque Populaire d’Alsace depuis ses origines. Elle en fait aujourd’hui un objectif prioritaire de sa politique de ressources humaines.

 

Egalité homme-femme. — L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l’objet d’une attention particulière à la Banque Populaire d’Alsace car, si 58,5% des effectifs sont des femmes, ces dernières restent moins représentées aux postes d’encadrement et de direction – la représentation des femmes dans l’encadrement s’élève à 34,5%.

 

En matière salariale, le ratio du salaire médian entre les hommes et les femmes est de 27,67%.

 

Tableau 9 - Salaire de base médian de l’effectif CDI par sexe et par statut :

 

	2013		2012
	Salaire médian	Evolution	Salaire médian
Femme non cadre	29 395	0,56%	29 231
Femme cadre	41 109	-1,39%	41 689
Total des femmes	30 578	0,88%	30 312
Homme non cadre	29 450	-0,14%	29 490
Homme cadre	48 215	-1,30%	48 851
Total des hommes	39 041	0,68%	38 776
CDI hors alternance inscrits au 31 décembre 2013

 

Tableau 10 - Ratio H/F sur salaire médian :

 

	2013	2012
Non cadre	0,19%	0,89%
Cadre	17,29%	17,18%
Total	27,67%	27,92%
CDI hors alternance inscrits au 31 décembre 2013

 

La tendance est néanmoins à la résorption de ces inégalités, grâce à une politique de recrutement et de gestion des carrières qui promeut la mixité et la représentation équilibrée des hommes et des femmes à tous les niveaux de l’entreprise.

 

Par ailleurs, le 8 mars 2013, à l’occasion de la journée de la femme, 40 femmes cadres managers se sont réunies pour lancer le premier réseau féminin de la Banque Populaire d’Alsace baptisé “Les ACTu’Elles”.

 

Emploi de personnes en situation de handicap

 

La Banque Populaire d’Alsace s’engage au quotidien en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Grâce à la mobilisation à tous les niveaux de la banque, sous la coordination du référent handicap, le taux d’emploi global de personnes handicapées atteint 4,29% alors qu’il est de l’ordre de 4% en moyenne dans la Branche Banque Populaire.

 

Tableau 11 - Emploi de personnes handicapées

 

	2013	2012
Emplois directs
Taux d’emploi direct	4,02%	4,08%
Emplois indirects
Taux d’emploi indirect	0,27%	0 ,22%
Total
Taux d’emploi global	4,29%	4,30%

 

Parmi les actions mises en œuvre en 2013 nous pouvons notamment citer : les actions de sensibilisation à destination des managers et des membres du CHSCT, la participation à la campagne AGEFIPH durant la semaine du handicap, le financement de matériel spécifique (appareil auditif, casque, fauteuil ergonomique, aménagement de véhicule…), l’aménagement de postes de travail, le recrutement d’un collaborateur en contrat de professionnalisation.

 

Accompagnement des seniors. — La Banque Populaire d’Alsace accompagne les seniors dans l’évolution de leur carrière professionnelle, sans discrimination relative à l’âge, puis les aide au moment de leur entrée en retraite, au travers de dispositifs spécifiques tels que les formations sur la préparation à la retraite ou le mécénat de compétence.

 

1.5.3.3. Relations sociales et conditions de travail : En concertation avec le CHSCT et les partenaires sociaux, la Banque Populaire d’Alsace s’attache à fournir à l’ensemble de ses collaborateurs des conditions de vie et de santé au travail garantissant la qualité de leur environnement professionnel et la sécurité de leur personne.

 

La moyenne hebdomadaire du temps de travail rapportée à une base annuelle est de 36h30 ou 37h30 selon les services, avec des mesures compensatoires portant sur l’attribution de jours de RTT complémentaires aux collaborateurs.

 

Santé et sécurité :

Tableau 12 - Absentéisme et accidents du travail :

 

	2013	2012
Taux d’absentéisme	6,70%	6,57%
Nombre d’accidents du travail avec arrêt de travail	16	16

 

Différentes actions de formation sur le thème de la santé et de la sécurité ont été entreprises en 2013 :

— Faire face aux incivilités et aux agressions

— Maîtriser votre stress pour votre bien-être et votre efficacité au quotidien

— Formation des managers & institutions représentatives du personnel sur les risques psychosociaux

 

D’autre part, en 2013, la Direction des Ressources Humaines a ouvert un nouveau portail intranet entièrement consacré à la prévention des risques psychosociaux et accessible à l’ensemble des collaborateurs.

 

Qualité de vie au travail. — La Banque Populaire d’Alsace est soucieuse de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de ses salariés. De manière générale, les collaborateurs ont la possibilité d’exercer leur activité à temps partiel : en 2013, 10,8% des collaborateurs en CDI, dont 92,4% de femmes, ont opté pour un temps partiel. Par ailleurs, elle accompagne ses collaborateurs dans leurs contraintes parentales en leurs proposants divers services et prestations sociales dont, par exemple, une prime pour financer la garde des enfants.

 

Dialogue social. — 100% des collaborateurs sont couverts par une convention collective. 7 accords collectifs ou avenants ont été signés en 2013, dans différents domaines : épargne salariale (participation, intéressement, plan d‘épargne entreprise), assurance santé des collaborateurs, contrat de génération, élections professionnelles.

 

La Banque Populaire d’Alsace est respectueuse du fonctionnement des instances représentatives du personnel et les réunit régulièrement.

 

Tableau 13 – Nombre de réunion avec les représentants du personnel :

 

	2013	2012
Délégués du personnel	12	12
Comité d’entreprise	16	14
CHSCT	11	9
Commission spécialisées	33	36
Délégués syndicaux	13	17

 

Respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). — Dans le cadre de ses activités en France et à l’international la Banque Populaire d’Alsace s’attache au respect des stipulations des conventions de l’OIT :

— Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective

— Elimination des discriminations en matière d’emploi et de profession (cf. partie « diversité » de ce rapport)

 

Dans la cadre de ses activités à l’international, chaque entité du groupe BPCE veille au respect des règles relatives à la liberté d’association et aux conditions de travail.

— Elimination du travail forcé ou obligatoire et abolition effective du travail des enfants

 

Conformément à la signature et aux engagements pris dans le cadre du Global Compact, l’ensemble des entités du Groupe BPCE (dont la banque Populaire d’Alsace) s’interdisent de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants au sens des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, même si la législation locale l’autorise.

 

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’achats, le Groupe BPCE fait référence à sa politique Développement Durable et à son adhésion au Global Compact ainsi qu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions internationales de l’Organisation internationale du Travail. Les fournisseurs s’engagent à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent, en signant les contrats comportant une clause spécifique s’y référant.

 

1.5.4. Engagement sociétal :

 

Le Sociétariat à la Banque Populaire d’Alsace. — La Banque Populaire d’Alsace a poursuivi, en 2013, le Plan de Mobilisation du Sociétariat qu’elle a engagé depuis maintenant plusieurs années, renforçant ainsi la promotion des valeurs coopératives et du Sociétariat, tant auprès des collaborateurs de la banque, que de ses sociétaires et de ses clients.

 

Au 31 décembre 2013 la banque comptait 118 839 sociétaires, soit 665 sociétaires de plus qu’à fin décembre 2012.

 

Le capital social détenu par l’ensemble de nos sociétaires a progressé de 2% à près de 326 millions d’euros.

 

Les salariés de la Banque Populaire d’Alsace ne détiennent pas de part sociale dans le capital de la banque via un plan d’épargne d’entreprise.

 

Le programme d’animation du sociétariat s’est poursuivi en 2013.

 

Ainsi, 13 réunions de sociétaires se sont tenues durant l’année sur tout le territoire alsacien. Ces réunions, qui ont réuni plus de 1 000 sociétaires, ont été l’occasion pour les participants de découvrir plus avant leur agence, les équipes qui la composent, son activité commerciale et plus largement, l’ensemble des actions sociétales conduites par la Banque Populaire d’Alsace pour promouvoir la coopération et le sociétariat sur son territoire. Toutes ces réunions auront également favorisé les échanges entre sociétaires, dirigeants, administrateurs et collaborateurs de la banque.

 

Enfin, la lettre d’information « Sociétaire », qui rend compte de la vie de la banque, de ses résultats commerciaux et financiers et de ses actions de promotion et de développement du Sociétariat a été publiée deux fois en 2013, avec les extraits de comptes des mois de juillet et de novembre 2013.

 

Le pilotage et le suivi des actions menées dans le cadre de ce Plan de Mobilisation du Sociétariat ont été réalisés au cours d’une réunion du Comité du Sociétariat & RSE en novembre 2013 ; le Comité du sociétariat est présidé par Jean-Claude GILG, administrateur de la banque.

 

La Banque Populaire d'Alsace, une banque coopérative et responsable. — Pour la Banque Populaire d’Alsace, être une banque coopérative et responsable, c’est respecter les intérêts de ses parties prenantes sur le long-terme, c’est faire preuve d’éthique et de transparence vis-à-vis d’elles. Au quotidien, cela peut s’exprimer par des actions concrètes :

— Etre à l’écoute de ses sociétaires et leur donner la parole,

— Renforcer la compétence des administrateurs qui représentent les sociétaires au sein du Conseil d’administration,

— Entretenir une relation privilégiée avec ses sociétaires et ses clients, mais aussi innover pour répondre à leurs besoins,

— Mobiliser ses salariés autour de projets qui ont du sens,

— S’engager aux côtés des associations de son territoire,

— Préserver l’environnement et limiter l’utilisation des ressources naturelles.

 

La Banque Populaire d’Alsace est membre de la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP), qui est la structure de représentation des intérêts des sociétaires et du réseau Banque Populaire. Dans le cadre de sa Fédération, la Banque Populaire d’Alsace a participé à la mise en place de la politique RSE du réseau Banque Populaire et à la construction d’outils de pilotage.

 

Le dividende coopératif et RSE. — Afin de renforcer sa relation avec ses sociétaires et être plus transparente sur ses missions et sa vision, la Banque Populaire d’Alsace a décidé de vous présenter son Dividende Coopératif.

 

Le Dividende Coopératif & RSE est un outil de mesure et de qualification des actions de responsabilité sociétale menées par la Banque Populaire d’Alsace à destination de ses sociétaires et de ses administrateurs, de ses clients et de la société civile.

 

L’objectif du Dividende Coopératif & RSE de la Banque Populaire d’Alsace est de présenter les actions qui vont au-delà de ses obligations légales. Cela se traduit par la mise en place d’actions d’intérêt général au-delà de ses seuls intérêts commerciaux. Etre responsable, c’est s’interroger sur ses pratiques et innover au service des clients et sociétaires dans le cadre de son métier de banquier. C’est pourquoi, le Dividende Coopératif & RSE exclut les initiatives :

— uniquement réglementaires,

— à finalité commerciale,

— liées au métier de base.

 

Vis-à-vis des sociétaires et de leurs représentants, il regroupe toutes les actions de gouvernance coopérative (hors fonctionnement du Conseil d'administration et en dehors de l’Assemblée Générale statutaire) relevant de la participation et de l’information des sociétaires, de l'information et de la formation des administrateurs et de la sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératif Banque Populaire.

 

Vis-à-vis des clients, le Dividende Coopératif & RSE regroupe l'ensemble des actions réalisées par la Banque Populaire d’Alsace avec pour intention première de mettre en œuvre ou d'intégrer les préoccupations sociétales et environnementales dans ses pratiques commerciales, de lutter contre l'exclusion bancaire et d'apporter des réponses différentes, nouvelles ou spécifiques aux besoins de ses clients.

 

A l’égard de la société civile, le Dividende Coopératif & RSE regroupe l’ensemble des moyens alloués aux associations et organisations d’intérêt général du territoire dans le cadre de partenariats non-commerciaux, d’actions de mécénat ou versés à des fondations.

 

Les valorisations qui suivent peuvent représenter différents types de soutien : des subventions ou dépenses directes en euros, des mises à disposition gratuites de locaux, la mobilisation de collaborateurs au service d’initiatives d’intérêt général au-delà de leur métier de base ou encore le manque à gagner par rapport à des conditions bancaires classiques (crédit à taux préférentiels intégrant des préoccupations sociétales ou environnementales). Cette valorisation a été réalisée sous la responsabilité d’un expert de la Banque Populaire d’Alsace à partir de lignes budgétaires clairement définies. Cet outil de valorisation de la RSE des Banques Populaires a été mis en place avec la collaboration de la Fédération Nationale des Banques Populaires et d’un cabinet expert Goodwill Management.

 

En 2013, le dividende coopératif de la Banque Populaire d’Alsace s’est élevé à 1 439 601 euros.

 

1.5.4.1. Mécénat culturel, sportif et de solidarité :

 

La Fondation d’entreprise Banque Populaire. — La Fondation d'entreprise Banque Populaire est l’instrument de mécénat des 19 Banques Populaires. Intégrée à la Fédération Nationale des Banques Populaires, elle a pour objet de soutenir des parcours de vie de jeunes instrumentistes et de jeunes compositeurs de musique classique, de personnes en situation de handicap, et de jeunes artisans d’art. Des jurys composés d'experts, sélectionnent les candidats pour chacun des trois domaines d’intervention et proposent les lauréats au Conseil d’Administration de la Fondation, qui décide de l’attribution des subventions. Le Conseil d'Administration est composé de Présidents et de Directeurs Généraux de Banque Populaire, d’un représentant du personnel et des présidents des jurys. La Fondation d'entreprise Banque Populaire s’engage dans la durée en aidant les lauréats de 1 à 3 ans. Ses actions s’inscrivent dans le respect des valeurs Banque Populaire en les centrant autour de la solidarité et l’envie d’agir. Depuis plus 20 ans, la Fondation d'entreprise Banque Populaire a ainsi accompagné de nombreux jeunes instrumentistes, compositeurs, personnes en situation de handicap et jeunes artisans d’art.

 

A ce titre, notre engagement régional historique auprès de la Fondation d’entreprise Banque Populaire s’est poursuivi. En effet, une nouvelle lauréate alsacienne, Mathilde CAYLOU, artiste verrière, a été primée en 2013 par le jury « Artisanat d’art » ce qui lui a permis de bénéficier d’une aide financière pour démarrer son activité. Trois lauréats alsaciens ont également été primés par le jury « Handicap » pour concrétiser leur projet de vie et financer leurs études. Il s’agit de Fanny KREBS, étudiante en chimie et biochimie de micro-organismes, Carole MAYER, étudiante en droit et de Mélanie KREMER, étudiante en sciences de la vie.

 

Le partenariat avec la voile. — Depuis près de 25 ans, la Banque Populaire mène également une politique de sponsoring dans la voile en étant compétiteur et soutien au développement de ce sport. Cette stratégie originale fait d’elle un acteur impliqué dans toutes les dimensions de la voile, de l’initiation en club à la compétition du plus haut niveau et ce, sur l’ensemble du territoire français. Armateur de voiliers de compétition depuis 1989, partenaire de la Fédération Française de Voile depuis l’an 2000, la Banque Populaire a réaffirmé son engagement dans la voile jusqu’en 2016. Après une année 2012 riche en événements et en émotions comprenant notamment le Trophée Jules Verne, les Jeux Olympiques, la tournée en Méditerranée des Pen Duick et le Vendée Globe, elle confirme ainsi son soutien à un sport, des hommes et des projets qui portent les valeurs de performance, de liberté et de partage.

 

C’est dans le prolongement de cet engagement national que la Banque Populaire d’Alsace est partenaire de la Ligue d’Alsace de Voile depuis de nombreuses années.

 

Les Prix Initiatives Région Alsace. — Parmi les actions emblématiques de mécénat de l’année 2013, nous retrouvons les Prix Initiatives Région Alsace (PIRA) pour leur huitième édition. Les PIRA ont deux objectifs : d’une part récompenser et soutenir, au nom des sociétaires de la banque, des initiatives ou des projets alsaciens et d’autre part, développer une image positive de la Banque Populaire d’Alsace sur son territoire.

 

L’édition 2013 des PIRA a connu un véritable succès. Plus de 270 associations ont présenté un dossier dans les trois catégories suivantes : la solidarité, le patrimoine régional et la préservation de l’environnement.

 

Douze lauréats ont été désignés par plus de 3 700 sociétaires de la banque qui ont voté, soit par internet, soit via une brochure de synthèse, reprenant les différents projets, qui leur a été adressée avec leurs extraits de comptes.

 

Chaque lauréat s’est vu remettre un chèque de 3 000 euros pour mener à bien son projet.

 

Les prix ont été remis par le Président du Conseil d’administration, la Directrice Générale de la banque et les Directeurs de région, lors de trois manifestations, à Mulhouse, Strasbourg et Colmar.

Ont été primés :

Pour la Région Sud Alsace :

— Catégorie Solidarité

– Ouvrir la voix à Mulhouse

— Catégorie Patrimoine régional

– Chœur de garçons de Mulhouse

— Catégorie Environnement

– Association Les Sheds à Kingersheim

— Catégorie Coup de cœur

– Association Suicide Ecoute Prévention Intervention à Mulhouse

 

Pour la Région Centre Alsace

— Catégorie Solidarité

– Groupe des Aphasiques de Colmar et environs à Niederhergheim

— Catégorie Patrimoine régional

– Association Le Schauenberg à Pfaffenheim

— Catégorie Environnement

– Association Rhinau Rhin Ried à Rhinau

— Catégorie Coup de cœur

Aide aux Parents d’Enfants Handicapés (APEH) à Strasbourg

 

Pour la Région Nord Alsace :

— Catégorie Solidarité

– Association REGARD à Strasbourg

— Catégorie Patrimoine régional

– Outil en main à Strasbourg

— Catégorie Environnement

– Ecurie Rochette Handicap à Schweighouse-sur-Moder

— Catégorie Coup de cœur

– FRANCE ADOT 67 (Association pour le Don d’Organes et de Tissus humains) à Hoenheim

 

Depuis de nombreuses années, la Banque Populaire d’Alsace met également à l’honneur et récompense des artisans, agriculteurs et viticulteurs méritants, pour leur performance commerciale, la qualité de leur gestion, leur capacité à innover ou encore à intégrer la préservation de l’environnement dans leur activité : ce sont les prix « Stars & Métiers » et les « Prix de la Dynamique Agricole et Viticole ».

 

La promotion de l’artisanat : Stars & Métiers. — En 2013, les prix « Stars & Métiers » ont décerné des récompenses à 6 artisans alsaciens issus de différents métiers et d’activités variées.

— Catégorie Innovation technologique, les lauréats sont : EMAI Sàrl à Richwiller (68) dirigé par Mario CIANCIO et la Sàrl Euro Technic à Eckbolsheim (67) dirigé par Stéphane SCHWALLER.

— Catégorie Stratégie globale d’innovation, les lauréats sont : Sàrl TANTU à Pfaffenhoffen (67) dirigé par Mustafa TANTU et la Sàrl Le Safran du Château à St Hippolyte dirigée par Hervé BARBISAN.

— Catégorie Management des ressources humaines, Les lauréats sont : Electricité COLOMBA Sàrl à Cernay (68) dirigé par Christophe et Patrick COLOMBA et Sàrl RINNERT à Scherwiller (67) dirigé par Philippe RINNERT.

— Catégorie Dynamique commerciale, les lauréats sont : Cordonnerie Ric et Rac à Mulhouse (68) dirigé par Assunta et Vincent WIRTZ et L’atelier de la Forêt à Zittersheim (67) dirigé par Dominique et Christian DEBAT.

— Dominique et Christian DEBAT sont également désignés « Lauréat régional ».

 

La promotion de l’agriculture et de la viticulture : les Prix de la Dynamique Agricole et Viticole. — Les « Prix de la Dynamique Agricole et Viticole » ont, quant à eux, récompensé 4 lauréats régionaux.

 

Ce prix qui existe depuis 20 ans est unique dans le secteur bancaire. Il récompense des agriculteurs et viticulteurs méritants au niveau départemental et régional. Les meilleurs dossiers concourent également au niveau national dans quatre catégories de prix se répartissant ainsi :

— Création d'entreprise agricole : ce critère prime les meilleurs parcours d'installation ou de création d'activité agricole. Elle s'adresse aux jeunes agriculteurs.

— Agriculture durable : cette catégorie vise à primer une agriculture productive et rentable, tout en préservant l'environnement.

— Valorisation, Innovation et Savoir-faire technique : ce concept concerne les exploitants agricoles qui apportent à leurs produits une valeur ajoutée par une innovation technique améliorant les conditions de production, la performance, la traçabilité et la qualité de produits et de l'environnement.

— Initiative Collective : cette catégorie vise les investissements collectifs réalisés dans le cadre de CUMA, ou les agriculteurs qui sont à l'initiative de la mise en place d'une démarche collective (création d'un GIE, d'un GER…), génératrice de valeur ajoutée et/ou d'emplois agricoles et ruraux.

 

Les lauréats régionaux Prix de la Dynamique Agricole et Viticole 2013 sont :

— Prix de la Dynamique Agricole de la Région Nord Alsace :

Muriel et Florent MEYER, exploitation maraichère à Wintershouse

— Prix de la Dynamique Agricole de la Région Centre Alsace :

Olivier GUTLEBEN, exploitation céréalière et maraichère à Munwiller

— Prix de la Dynamique Agricole de la Région Sud Alsace :

Jean-Louis MONA, Earl de l’Ill, exploitation polyculture à Fislis

— Prix de la Dynamique Viticole :

Luc LEININGER, Domaine LEIPP- LEININGER, viticulteur à Barr

 

Les prix ont été remis aux Lauréats lors de réunions de sociétaires qui se sont tenues aux mois de septembre et octobre 2013.

 

1.5.4.2. Soutien et accompagnement des associations du territoire. — La Banque Populaire d’Alsace, acteur engagé sur son territoire, se mobilise aux côtés des associations qui œuvrent en faveur de l’intérêt général.

Elle a confirmé son engagement aux côtés des créateurs de valeurs issus du monde universitaire et de la recherche, en accompagnant notamment la Fondation pour la Recherche en Chimie de Strasbourg, en encourageant l'internationalisation des formations universitaires dans la Région du Rhin Supérieur en soutenant le Prix Bartholdi qui récompense, entre autres, les étudiants inscrits dans les filières commerciales pour la qualité de leur mémoire de stage à l'étranger, en soutenant les universités populaires alsaciennes qui sont des organismes d'éducation populaires, dont l'objectif est la transmission de savoirs théoriques ou pratiques pour tous.

 

Elle s’engage également auprès d’acteurs du sport professionnel et du sport amateur alsacien.

 

Elle promeut l’entreprenariat au travers de structures spécialisées ou en faisant du mécénat de compétence en mettant à la disposition de créateurs d’entreprises, via les chambres consulaires (Chambre de métiers, CCI, etc.) des formateurs, collaborateurs de son réseau d’agences ou spécialistes et experts du siège.

 

Elle accompagne également l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) qui aide des personnes à l'écart du marché du travail et n'ayant pas accès au système bancaire classique à créer leur entreprise et donc leur emploi grâce au microcrédit.

 

Elle soutient des festivals de musique ou d’arts vivants, des musées ou des organisations d’expositions ou d’évènements.

Elle contribue à la rénovation ou à la protection de patrimoine architectural ou naturel.

Elle s’engage en matière de solidarité internationale, notamment via son partenariat avec Médecins Sans Frontière.

Elle soutient également des initiatives ou des événements de promotion de l'environnement et de protection de la nature.

Une grande partie des contributions à ces actions vient alimenter le Dividende Coopératif et RSE.

 

1.5.4.3. Microcrédits : La Banque Populaire d’Alsace a établi des liens privilégiés avec les réseaux d’aide à la création d’entreprise et les organisations économiques en région.

 

En cohérence avec son positionnement, en matière de microfinance, la Banque Populaire d’Alsace oriente de façon privilégiée son action vers le microcrédit professionnel. Ainsi en 2013, elle prolonge son partenariat bancaire avec l’ADIE.

 

En soutenant et en mettant à disposition de l’ADIE des lignes de crédits à conditions avantageuses, la Banque Populaire d’Alsace accompagne une offre de microcrédit à destination de particuliers et d’entrepreneurs dont les moyens sont souvent insuffisants pour obtenir un financement bancaire classique.

 

Les Banques Populaires ont également abondé le Fonds de Prêts d’Honneur pour les Jeunes mis en place par l’ADIE et co-financent avec leur fédération des Agences de Proximité et les Espaces ADIE Conseil. Les Banques Populaires décaissent également en direct des microcrédits avec la garantie de France Active. Enfin les Banques accordent des prêts complémentaires aux Fonds de prêts d’honneur d’Initiative France.

 

Tableau 14 - Microcrédits personnels et professionnels :

 

(production en nombre et en montant)	2013		2012
	Montant (k€)	Nombre	Montant (k€)	Nombre
Microcrédits professionnels ADIE	500	100	250	56

 

1.5.4.4. Soutien à la création d’entreprise : La Banque Populaire d’Alsace, fidèle à ses valeurs et à son histoire aux côtés des créateurs d’entreprise, soutient activement l’entrepreneuriat sur son territoire. Elle est un véritable auxiliaire pour les agences régionales de développement dont l’objet est d’offrir un accompagnement tout au long du parcours pour optimiser la réussite du projet de l’entrepreneur.

 

Nos collaborateurs participent tout au long de l’année au bénévolat de compétences en intervenant lors de formations auprès des créateurs d’entreprise. En partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie, pas moins de 400 entrepreneurs ont ainsi été soutenus et accompagnés dans cette démarche en 2013.

 

1.5.5. Environnement. — La démarche environnementale de la Banque Populaire comporte deux volets principaux :

 

— Le soutien à la croissance verte : L’impact majeur des banques en matière d’environnement est principalement indirect, à travers les projets qu’elles financent. Consciente de ces enjeux, la Banque Populaire d’Alsace vise à accompagner l’émergence de filières d’entreprises en pointe sur les éco-activités (assainissement de l’eau, recyclage et valorisation énergétique des déchets, dépollution des sites, énergies renouvelables) mais aussi de soutenir l’évolution de certains secteurs vers une politique de mieux-disant environnemental, en particulier les transports, l’agriculture et le bâtiment.

 

— La réduction de l’empreinte environnementale : Outre les impacts indirects de ses activités de financement, la Banque Populaire d’Alsace génère, dans son activité quotidienne, des impacts directs sur l’environnement. En tant que banque disposant d’un réseau commercial, les enjeux portent principalement sur les déplacements, les bâtiments et les consommables : réduire les postes de consommation et améliorer le recyclage en aval sont les objectifs majeurs.

 

Au niveau de son patrimoine, la Banque Populaire d’Alsace a fait construire son site de Sausheim selon des normes du type « Haute Qualité Environnementale » dès 1999.

 

En septembre 2013, le Conseil d’administration a décidé l’acquisition d’un nouvel immeuble place de Haguenau à Strasbourg. Cet immeuble en cours d’acquisition en VEFA au 31 décembre 2013 permettra, à sa livraison prévue fin juin 2015, de regrouper l’ensemble des collaborateurs des services centraux de Strasbourg sur un seul site. Les deux immeubles actuellement occupés seront vendus.

 

Cette opération permettra de réduire de près de 40% les surfaces exploitées, de disposer d’un immeuble construit selon les normes BBC 2005 et de mieux maîtriser l’empreinte écologique de la construction, conformément à notre démarche stratégique orientée Développement Durable.

 

Avec le diagnostic bilan carbone®, la Banque Populaire d’Alsace a fait le choix de hiérarchiser le poids des émissions et d’identifier les marges de manœuvre à court et long terme pour réduire ces émissions.

 

Cette démarche est portée par le responsable développement durable, et s’intègre dans le projet global de la politique RSE de la banque.

 

1.5.5.1. Financement de la croissance verte : Le développement durable devenant un enjeu majeur de notre société, il appelle des solutions bancaires pour y faire face. La Banque Populaire d’Alsace a anticipé très tôt ce mouvement par l’intégration totale de cette dimension dans sa relation client.

 

Aujourd'hui, ses offres aux entreprises et aux particuliers lui permettent de se positionner de façon incontournable sur le marché de l'immobilier durable, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

 

Cette approche de proximité vaut à la Banque Populaire d’Alsace d’être reconnue comme une banque pionnière en matière de développement durable.

 

C’est en 1990, en Alsace, qu’est né le concept PREVair, prêt à taux bonifié destiné au financement des travaux d’économie d’énergie.

 

La Banque Populaire d’Alsace adapte son offre aux contraintes et aux besoins du marché, essayant de répondre le mieux possible à une éthique et une philosophie au service de « l’Ecolonomie » alsacienne. Elle œuvre avec implication à la préservation du cadre de vie de la région.

 

Les solutions aux particuliers. — La Banque Populaire possède une gamme de « prêts écologiques » destinés aux particuliers pour permettre l’amélioration de l’habitat, notamment pour le financement des travaux d’économie d’énergie.

 

Tableau 15 - Crédits verts : stock en montant :

 

	Encours (K€) 2013	Encours (K€) 2012
Eco-PTZ	11 607	11 383
Prevair (prêt sur ressources LDD)	57 231	65 253
Prevair (sur ressources CODEVAIR)	25 820	28 453

 

Tableau 16 – Epargne : LDD :

 

	2013		2012
	Encours (M€)	Nombre (stock)	Encours (M€)	Nombre (stock)
LDD	238	68 100	204	66 000
Part dédiée à l’environnement	la règlementation de 10% est respectée	NA	la règlementation de 10% est respectée	NA

 

Projets de grande envergure. — Pour les projets de plus grande envergure nécessitant des ressources financières significatives, tels que l’éolien, le biogaz ou la biomasse, la Banque Populaire d’Alsace s’appuie sur le savoir-faire de Natixis qui intervient dans des projets publics comme privés, via ses activités de financements ou de crédit-bail.

 

La Banque Populaire d’Alsace participe à la production d’électricité verte via le fond d’investissement EUROFIDEME 2. Il s’agit d’un fonds d'investissement infrastructure Greenfield géré par la société de gestion Mirova Environment and Infrastructure. EUROFIDEME 2 a pour objectif de financer des projets ou des sociétés du secteur des énergies renouvelables, principalement dans des projets de génération d'énergie dans les secteurs du solaire photovoltaïque, éolien terrestre, hydroélectrique et biomasse.

 

En 2013, les participations prisent par la Banque Populaire d’Alsace au travers des fonds EUROFIDEME ont permis la production de 22313 MWh d’énergie verte (éolien et photovoltaïque), soit l’équivalent d’une réduction de 920 tonnes de CO2 par rapport à la même quantité d’énergie produite à partir d’énergies fossiles.

 

Contribution aux initiatives régionales en faveur de la croissance verte. — La Banque Populaire d’Alsace contribue au développement d’une expertise des éco filières en région qui profite à une dynamique du réseau national des Banques Populaires en valorisant la responsabilité sociale et environnementale. Elle participe activement aux forums régionaux et groupes de travail sur les énergies renouvelables ou la rénovation thermique des bâtiments : écoclusters, clubs d’entreprises, pôle de compétitivité.

 

1.5.5.2. Changement climatique :

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. — La Banque Populaire d’Alsace a anticipé la réglementation en produisant dès 2009 son bilan carbone global. Celui-ci dresse l’état des lieux des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits au cours d’une année sur l’ensemble de ses activités.

 

La méthode employée passe en revue tous les flux physiques qui concernent l'activité (flux de personnes, d'objets, d'énergie, de matières premières…) et comptabilise les émissions de GES y afférents. Cette approche permet de traduire dans une unité de mesure commune l’ensemble des émissions engendrées.

 

Cette méthode de calcul est un bilan carbone ® sectoriel de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) dédié à l’activité de banque de réseau, a été développé au sein des Banques Populaires. Tout en gardant la même robustesse de calcul d’émission que l’outil initial, il est concentré sur 50 questions centrales pour la banque. Il peut donc être actualisé annuellement et utilisé comme indicateur de suivi.

 

Grâce à ce bilan, la Banque Populaire d’Alsace dispose désormais de nouveaux indicateurs de suivi précis et notamment ceux relatifs à ses consommations de toute nature.

 

Dans la pratique, il s’agit de traiter plus de 5 000 données, avec pour intérêt d’en faire ressortir les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

 

Les postes les plus consommateurs d’énergie et émetteurs de gaz à effet de serre identifiés sont :

— les bâtiments ;

— les services achetés ;

— les transports ;

— l’énergie.

 

Tableau 17 - Emissions de gaz à effet de serre :

 

	2013	2012
Emissions directes de gaz à effet de serre (scope 1)	950	882
Emissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 2)	563	370

 

Le bilan carbone met en lumière les quatre principaux postes émetteurs de CO2, à savoir les déplacements, les consommations d’énergies, les immobilisations (émissions des GES et de l’énergie nécessaire à la fabrication et aux transports des éléments nécessaires aux constructions immobilières) et les intrants (dont services).

 

Ce constat permet à la Banque Populaire d’Alsace d’élaborer et de suivre un plan d’actions. Il en résulte la mise en œuvre d’une politique d’amélioration continue en matière de diminution des émissions de GES.

 

Les pistes d’actions proposées sont relatives au fonctionnement (dématérialisation, optimisation, déplacement…), à une meilleure maîtrise et gestion des consommations d’énergie (audit énergétique, rénovation thermique d’agence…), ainsi qu’à la promotion des comportements d’éco-responsabilité.

 

Cependant, ces diminutions ne sont pas visibles dansle tableau 17. En effet, la tendance haussière des émissions provient du fait qu’un nouvel outil de calcul a été utilisé en 2013.

 

Cet outil a été perfectionné et les méthodes de calculs enrichies avec les nouveaux standards de l’ADEME. Le fait qu’il soit désormais plus complet et qu’il couvre un périmètre plus large induit mécaniquement une hausse des émissions pour cette année de référence.

 

Transports professionnels. — Les transports professionnels sont l’un des postes les plus importants en matière d’émission de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie.

 

Ces émissions proviennent principalement des déplacements de personnes, poste sur lequel l’entreprise est la plus sensible.

 

Il s’agit de conjuguer la réduction des émissions sur ce poste tout en maintenant sa présence locale et ses engagements de banque de proximité.

 

Au total, en 2013, les déplacements professionnels en voitures de fonction et de service ont représentés 90 000 litres de carburant. Par ailleurs, le Gramme de CO² moyen par km (étiquette constructeur) est de 135.

 

La distance cumulée effectuée pour l’ensemble des déplacements commerciaux en voiture personnelle s’établit quand à elle à 1 498 670 km.

 

Dans le cadre des déplacements professionnels, l’entreprise encourage ses salariés à moins utiliser les transports ou encore les encourage à faire l’usage de moyens de transports plus propres. Ainsi :

— Une partie de la flotte de véhicules a été remplacée par des véhicules moins émetteurs de CO2,

— Les collaborateurs sont incités à prendre le train pour les situations le permettant plutôt que le recours à l’avion.

 

Certaines salles de réunion ont été équipées de matériel pour la visioconférence ou téléconférence dans le but d’optimiser les flux de déplacements.

 

Ainsi la banque Populaire d’Alsace a élaboré tout un programme de diffusion de formations au sein de classes virtuelles.

 

Le développement de ces e-formations virtuelles permet d’enrichir le dispositif de formation, tout en limitant les émissions de gaz à effets de serre. L’intérêt de ces outils est de faire intervenir des personnes situées dans différents lieux, sans engendrer de déplacements.

 

1.5.5.3. Utilisation durable des ressources : Les ressources consommées pour les besoins en énergie des agences commerciales et des sites administratifs font l’objet d’une attention toute particulière.

Le fret représente une part assez peu significative des émissions globales de la Banque Populaire d’Alsace, néanmoins des actions de réorganisation de la logistique sont en cours pour atteindre des objectifs de diminution.

La Banque Populaire d’Alsace améliore également son taux de déchets recyclés et travaille sur un abaissement des quantités d’emballages et des consommations de papier en interne.

 

Consommation d’énergie. — Consciente des enjeux inhérents au changement climatique et à une moindre disponibilité énergétique, la Banque Populaire d’Alsace poursuit la mise en œuvre de différentes actions visant :

— à inciter ses collaborateurs à limiter leur consommation d’énergie sur ses principaux sites ;

— à réduire sa consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments.

 

Tableau 18 - Consommation d'énergie (bâtiments) :

 

	2013
Consommation totale d’énergie par m² (kWh)	214

 

L’énergie, par sa forte interdépendance avec l’économie, constitue un axe stratégique pour le développement de la démarche interne de maitrise des émissions de gaz à effet de serre.

 

Dans cette optique, le plan de réduction des consommations d’énergies intègre la reconversion de certaines installations de climatisation par des modèles plus performants.

 

En parallèle, un programme est engagé afin de procéder à l’installation de commandes de régulation des appareils de chauffages et de climatisation.

 

Afin d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments, des travaux d’isolation thermique de l’enveloppe et de modernisation d’équipement de fluides chaud / froid sont envisagés lors des programmations de chantier de rénovations des agences.

 

Consommation de matière première. — La Réduction des consommations de biens et services doit se concevoir dans une démarche interne de sobriété. Une étude détaillée dans les entrants (achats et services) est en cours de formalisation pour identifier les sources potentielles de réduction des consommables.

 

Tableau 19 - Consommation de papier :

 

	2013
Consommation totale de papier vierge par ETP	140 Kilos
Part de consommation totale de papier recyclé et/ou labellisé FSC ou PEFC par ETP	100%

 

La dématérialisation consiste à numériser les supports papier et les correspondances. Cette piste d’action, déjà bien engagée, permet d’optimiser la consommation de papier de la banque.

 

Une relation dématérialisée économise des matières premières, tout en donnant accès à la même information aux clients et sociétaires.

 

Réduire les émissions du poste immobilisation (bâtiments et mobiliers existants) reste très difficile. L’impact des actions est restreint, les émissions ont déjà eu lieu. Il s’agit d’une part quasi incompressible des émissions. Il faut donc essentiellement envisager des actions à long terme dans le cadre d’une rénovation, d’un remplacement de matériel.

 

Consommation d’eau. — La banque n’a pas à proprement parler un impact important sur les consommations et rejets d’eau hors des usages domestiques. Cependant plusieurs initiatives existent pour réduire la consommation en eau. La consommation d’eau en 2013 s’est élevée 8675 m³.

La Banque Populaire d’Alsace a progressivement supprimé de son parc l’ensemble des climatisations à eaux perdues.

 

Gestion de la biodiversité. — La biodiversité est prise à égale importance que les autres composantes de la politique environnementale de la Banque Populaire d’Alsace. Cependant, contrairement à des facteurs comme le carbone, les travaux d’intégration dans la pratique bancaire sont moins poussés.

 

La Banque Populaire s’intéresse à cette thématique dans le cadre du soutien des projets de protection de la nature par le biais de ses activités de mécénat des Prix Initiatives Région (PIRA), catégorie « Environnement ».

 

Cette thématique est également prise en compte en favorisant les investissements diminuant l’impact des activités sur l’environnement via des financements spécifiques.

 

1.5.5.4. Pollution et gestion des déchets : La Banque Populaire d’Alsace respecte la réglementation relative au recyclage et s’assure de son respect par ses sous-traitants en matière :

— de déchets issus de travaux sur ses bâtiments ;

— de déchets électroniques et électriques (DEEE) ;

— de mobilier de bureau ;

— d’ampoules ;

— de gestion des fluides frigorigènes ;

— de consommables bureautiques (papier, imprimés, cartouches d’encre…). Une partie des cartouches d'encre et de toners utilisées est recyclée dans un circuit mis en place par le fournisseur.

 

Tableau 20 – Déchets :

 

	2013
Quantité de déchets électriques ou électroniques (D3E) en tonne	1.6
Total de Déchets Industriels banals (DIB) en tonne	58

 

1.5.6. Achats et relations fournisseurs :

Politique achats responsables. — La Banque Populaire d’Alsace s’attache à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans ses achats via une politique d'achats responsables.

 

Elle s’engage à introduire d’avantage de critères sociaux et environnementaux tout au long du processus achat.

 

En effet, la Banque Populaire d’Alsace inscrit ses actions en matière d’achats responsables dans le cadre du projet national « Agir ensemble pour des achats responsables », lancé par BPCE en 2012. Cette démarche d’Achats Responsables (AgiR) dans un objectif de performance globale et durable impliquant les entreprises du groupe et les fournisseurs. Celle-ci s’inscrit en cohérence avec les engagements pris par le Groupe BPCE lors de la signature de la Charte "Relations Fournisseur Responsables" en décembre 2010.

 

La première phase de diagnostic de l’existant a permis d’une part, de mesurer le degré de maturité des entreprises du groupe en matière d’achats responsables et d’autre part, d’identifier les risques et opportunités RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) par catégorie d’achats. Un panel de fournisseurs a également été interrogé et invité à se positionner en matière de RSE.

 

Suite à ce diagnostic, une Politique Achats Responsables a été élaborée par le groupe de travail constitué des Directions Immobilier & Services Généraux, Développement Durable et Ressources Humaines de BPCE et des Départements Conseil et Services aux Adhérents, Achats Immobilier & Moyens Généraux et du service juridique de BPCE Achats.

 

Le déploiement des achats responsables dans le quotidien des achats a pris la forme suivante :

— Dans le processus achats :

La déclinaison de la Politique Achats Responsables a été formalisée dans les différents outils du processus achats par leur adaptation ou par la création de nouveaux documents : dossier de consultation, cahier des charges, questionnaire fournisseur avec outil d’autoévaluation RSE des fournisseurs, grille de réponse de l’offre, grille de prix, grille d’évaluation et de sélection des offres, contrats cadre et de référencement.

— Dans le Plan de Performance Achats :

 

La mise en œuvre de la Politique Achats Responsables est traduite dans les plans d’action achats nationaux et locaux (« Plan Performance Achats ») en 4 leviers :

– Actualiser l’expression du besoin et son impact écologique

– Garantir un coût complet optimal

– Intensifier la coopération avec les fournisseurs

– Recourir aux acteurs de l’économie sociale et solidaire

 

L’objectif est d’intégrer ces leviers dans les actions nationales, régionales et locales des Plans de Performance Achats construits par la Filière Achats : acheteurs de BPCE Achats et des entreprises du groupe.

— Dans la relation fournisseur :

BPCE Achats a souhaité évaluer ses fournisseurs sur leur performance RSE dans le cadre des référencements nationaux. Les nouveaux fournisseurs consultés doivent répondre de leurs engagements RSE via un questionnaire d'auto-évaluation joint au dossier de consultation. Quant aux fournisseurs nationaux déjà référencés, ils doivent remplir ce questionnaire d'auto-évaluation et le mettre à disposition dans la base de documents réglementaires animés par BPCE Achats.

 

Une attention particulière est également portée au bien être des usagers des bâtiments, clients et collaborateurs. Les peintures, moquettes et autres éléments travaux d'ordre esthétique sont choisis en fonctions de leurs faibles émissivités en composés organiques volatils (COV).

 

Achats au secteur adapté et protégé. — La Filière Achats s’est inscrite dans l’ambition de responsabilité sociétale du Groupe BPCE adhérant à la démarche PHARE (Politique Handicap et Achats Responsables). Elle est portée par les filières achats et ressources humaines pour contribuer à l’insertion professionnelle et sociale des personnes fragilisées par un handicap en sous-traitant certaines activités au Secteur Adapté et Protégé (SA&P).

 

Amorcée depuis 2007, la politique d’achats responsables de la Banque Populaire d’Alsace porte aujourd’hui ses fruits. C’était le temps nécessaire pour sensibiliser l’ensemble des acheteurs et responsables budgétaires de la banque pour leur donner le réflexe d’avoir recours au secteur adapté ou protégé pour leurs achats. Sous l’impulsion d’un groupe projet, piloté par la Référente Handicap, les mentalités ont évolué dans le bon sens. En cinq ans, le recours à la sous-traitance avec le secteur adapté ou protégé a réalisé une progression significative, portant le nombre d’unités bénéficiaires de 0,07 en 2007 à 2,48 à fin 2012 pour une grande variété de prestations.

 

En 2013, les achats confiés par la Banque Populaire d’Alsace contribuent à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap puisqu’ils correspondent à presque 3 Equivalents Temps Plein (ETP).

 

Tableau 21 - Achats au secteur adapté et protégé :

 

	2013	2012
Montant d'achats auprès du Secteur Adapté et Protégé (estimation 2013)	63 K€	69 K€
Nombre d'Equivalents Temps Plein (ETP) développés auprès du Secteur Adapté et Protégé (estimation 2013)	2.98	2.48

 

En ayant recours aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, la démarche PHARE s’inscrit désormais à part entière comme un des leviers du projet AgiR et prend ainsi une nouvelle dimension en faisant partie intégrante d’une Politique Achats Responsables plus globale.

 

Avec cette démarche, la Banque Populaire se fixe pour objectif de continuer à développer de manière significative le recours aux EA et ESAT et d’augmenter ainsi son taux d’emploi indirect de personnes en situation de handicap.

 

1.5.7. Lutte contre la corruption et la fraude. — En 2013, le Groupe BPCE a lancé une démarche de lutte anti-corruption visant à regrouper l’ensemble des dispositifs existants au sein de ses entreprises.

 

Un groupe de travail a réuni, en octobre, l’ensemble des directions concernées à BPCE (Direction de la conformité, Direction de l’Inspection, Direction des Ressources Humaines, Direction Juridique, Direction des Achats, Direction de la Communication) ainsi que Natixis. Cette première réunion a permis de cadrer les livrables attendus et les contributions de chacun. Le programme de travail sur 2014 vise à élaborer, dans un premier temps, une cartographie des dispositifs existants qui relèvent totalement ou partiellement de la lutte contre la corruption.

 

Notamment, dans le cadre du contrôle interne et en application de la Charte Conformité Groupe la Conformité BPCE a mis en place plusieurs dispositifs de contrôle destinés à lutter contre la corruption. Ces dispositifs relèvent de :

 

La Sécurité Financière : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et lutte contre la fraude interne et externe. En matière de prévention et de traitement de la fraude interne, une procédure cadre a été validée et les dispositifs applicatifs associés sont en cours de développement. Une demande d’autorisation des traitements a été déposée à cet égard auprès de la CNIL,

 

La Déontologie : procédure de remontée des alertes par les collaborateurs et procédure de déclaration des cadeaux et avantages reçus par les collaborateurs.

 

Table de concordance entre les données RSE produites, obligations réglementaires nationales et standards internationaux :

[Indication : le tableau (facultatif) permet de faire le rapprochement entre la loi NRE, la GRI, le Global Compact, l’article 225]

 

Domaines/référentiels	Correspondance GRI 3.1	Correspondance GRI 4 (2)	Correspondance art. 225 – loi grenelle 2	Correspondance NRE	Global compact
Stratégie :
Périmètre du rapport	1.8, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 3.12, 3.13	G4-20, G4-21,G4-22,G4-32, G4-33	Art R. 225-105
Stratégie développement durable	1.2, 4.8, 4.12, 4.13, 4.9	G4-2, G4-56, G4-15, G4-16, G4-45, G4-47	Art. R. 225-105-1-I 2° a)	Art. 148-3.3°
			Art. R. 225-105-1-I 2° a)
			Art. R. 225-105-1-I 3° b)
Environnement :
Matières	EN1/EN2	G4-EN1, G4-EN2	Art. R. 225-105-1-I 2° c)	148-3 1°	7/8/9
Énergie	EN3 à EN7	G4-EN3 à G4-EN7	Art .R. 225-105-1-I 2° c)	148-3 1°
Eau	EN8 à EN10	G4-EN8 à G4-EN10	Art. R. 225-105-1-I 2° c)	148-3 1°
Biodiversité	EN11/EN12	G4-EN11 G4-EN12	Art. R. 225-105-1-I 2° e)	148-3 2°
Émissions, effluents et déchets	EN16 à EN18	G4-EN15 à G4-EN19	Art. R. 225-105-1-I 2° d)	148-3 1°
	EN22	G4-EN23	Art. R. 225-105-1-I 2° b)	148-3 1°
Produits et services	FS2/FS11/FS7/FS8	FS2/FS11/FS7/FS8	Art. R. 225-105-1-I 3° d)
	EN26	G4-EN27	Art. R. 225-105-1-I 3° d)
Transport	EN29	G4-EN30		148-3 1°
Démarche environnementale			Art. R. 225-105-1-I 2° a)	148-3 5°	7/8/9
Société :
Communautés	SO1/SO9/SO10	G4-S0/G4-S02	Art. R. 225-105-1-I 3° a)
	FS14	FS14
Procédures anti-blanchiment	SO2/SO4	G4-SO3	Art. R. 225-105-1-I 3° d)		10
Responsabilité du fait des produits :
Étiquetage des produits et des services	FS16/FS15		Art. R. 225-105-1-I 3° b)		8
Marketing responsable	PR1		Art. R. 225-105-1-I 3° d)
Respect des textes	PR9			148-3 6°	10
Economie :
Performance économique	EC2				7/8/9
Politique achat	EC5/EC6		Art. R. 225 – 105-1-I 3° c)	Art. 148-2.9°	1/2
Impacts économiques indirects	EC7/EC8		Art. R. 225-105-1-I 3° a)
Emploi :
Emploi et relations sociales	4.14/LA1/LA2		Art. R. 225-105-1-I 1° a) et c) et d)	Art. 148-2.1° a)	1/3/4/5/6
Santé et sécurité au travail	LA9		Art. R. 225-105-1-I 1° d)	Art. 148-2.1° a) et b)
	LA8/LA7		Art. R. 225-105-1-I 1° b) et d)	Art. 148-2.2°
Formation et éducation	LA10		Art. R. 225-105-1-I 1° e)	Art. 148-2.6°
	LA11		Art. R. 225-105-1-I 1°e)
Diversité et égalité des chances	LA13/LA14		Art. R. 225-105-1-I 1°f)	Art. 148-2.3°
Droit de l’homme :
Liberté syndicale et droit de négociation	HR5		Art. R. 225-105-1-I 1° g)	Art. 148-2.4°	2/3/4/5
Interdiction du travail des enfants	HR6
Abolition du travail forcé ou obligatoire	HR7
(2) Pour la réalisation du chapitre 6 du Document de Référence, il a été choisi pour renseigner les 42 thématiques de la loi d’utiliser les indicateurs de Développement Durable normés au niveau international, dits GRI. La Global Reporting Initiative (GRI) a été créé en 1997 par la CERES (Coalition for Envoronmentally Responsible Economies) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Ce processus international implique des entreprises, des ONG environnementales et sociales, des cabinets comptables, des organisations syndicales et des investisseurs. Elle regroupe plusieurs milliers de participants qui collaborent à l’élaboration de lignes directrices pour le reporting RSE. L’objectif étant de parvenir à un niveau équivalent à celui du reporting financier, fondé sur la comparabilité, la crédibilité, la rigueur et la vérification des données communiquées.

 

1.6. Activité et résultats du Groupe Banque Populaire d’Alsace :

1.6.1. Résultats financiers consolidés :

— L’évolution du résultat net consolidé :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012	Variation	Evolution
Intérêts et produits assimilés	253 653	277 618	-23 965	-8,6%
Intérêts et charges assimilées	-147 206	-174 761	27 555	-15,8%
Commissions (produits)	97 992	96 656	1 336	1,4%
Commissions (charges)	-16 021	-16 506	485	-2,9%
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	13 684	-888	14 572	NS
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	2 248	298	1 950	654,4%
Produits des autres activités	10 152	12 983	-2 831	-21,8%
Charges des autres activités	-8 230	-6 817	-1 413	20,7%
Produit net bancaire	206 272	188 583	17 689	9,4%
Charges générales d'exploitation	-127 607	-129 993	2 386	-1,8%
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-5 863	-5 910	47	-0,8%
Résultat brut d'exploitation	72 802	52 680	20 122	38,2%
Coût du risque	-24 023	-30 868	6 845	-22,2%
Résultat d'exploitation	48 779	21 812	26 967	123,6%
Gains ou pertes sur autres actifs	-288	147	-435	NS
Résultat avant impôts	48 491	21 959	26 532	120,8%
Impôts sur le résultat	-18 196	-7 218	-10 978	152,1%
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	30 295	14 741	15 554	105,5%
Résultat net part du groupe	30 295	14 741	15 554	105,5%
Intérêts minoritaires	0	0

 

Les faits marquants et les commentaires sur l’évolution des postes du résultat consolidé sont présentés en détail dans les Etats Financiers des comptes consolidés.

 

Des précisions complémentaires sur la justification du résultat consolidé sont données en paragraphe 1.6.5 ci-après.

 

1.6.2. Présentation des secteurs opérationnels. — Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Groupe Banque Populaire d’Alsace, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.

 

De ce fait, les activités du Groupe Banque Populaire d’Alsace s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE

 

1.6.3. Activités et résultats par secteur opérationnel. — Le Groupe Banque Populaire d’Alsace exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, les tableaux détaillés ne sont pas produits.

 

1.6.4. Bilan consolidé et variation des capitaux propres :

L’évolution du bilan consolidé (en milliers d’euros) :

 

Actif	31/12/2013	31/12/2012	Variation	Evolution
Caisse, banques centrales	165 190	51 312	113 878	221,9%
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	10 293	9 160	1 133	12,4%
Instruments dérivés de couverture	12 907	17 274	-4 367	-25,3%
Actifs financiers disponibles à la vente	477 863	576 354	-98 491	-17,1%
Prêts et créances sur établissements de crédit	529 916	551 759	-21 843	-4,0%
Prêts et créances sur la clientèle	6 174 437	6 304 982	-130 545	-2,1%
Actifs d'impôts courants	11	3 764	-3 753	-99,7%
Actifs d'impôts différés	16 302	19 265	-2 963	-15,4%
Comptes de régularisation et actifs divers	86 390	42 478	43 912	103,4%
Immobilisations corporelles	56 583	56 223	360	0,6%
Immobilisations incorporelles	443	428	15	3,5%
Ecarts d'acquisition	0	0
Total de l'actif	7 530 335	7 632 999	-102 664	-1,3%

 

Passif	31/12/2013	31/12/2012	Variation	Evolution
Banques centrales	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 700	16 821	-13 121	-78,0%
Instruments dérivés de couverture	32 337	49 853	-17 516	-35,1%
Dettes envers les établissements de crédit	1 609 070	1 593 291	15 779	1,0%
Dettes envers la clientèle	4 532 225	4 491 185	41 040	0,9%
Dettes représentées par un titre	340 971	353 633	-12 662	-3,6%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0
Passifs d'impôts courants	638	0	638	NS
Passifs d'impôts différés	2 171	2 168	3	0,1%
Comptes de régularisation et passifs divers	133 178	85 540	47 638	55,7%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	0	0	0
Provisions	49 377	47 012	2 365	5,0%
Dettes subordonnées	50 286	50 240	46	0,1%
Capitaux propres	776 382	943 256	-166 874	-17,7%
Capitaux propres part du groupe	776 382	943 256	-166 874	-17,7%
Capital et réserves liées	369 948	558 021	-188 073	-33,7%
Réserves consolidées	300 568	295 812	4 756	1,6%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	75 571	74 682	889	1,2%
Résultat de l'exercice	30 295	14 741	15 554	105,5%
Intérêts minoritaires	0	0
Total du passif	7 530 335	7 632 999	-102 664	-1,3%

 

Les faits marquants et les commentaires sur l’évolution des postes du bilan consolidé sont présentés en détail dans les Etats Financiers des comptes consolidés.

 

Des précisions complémentaires sur la justification des capitaux propres consolidés sont données ci-dessous en paragraphe 1.6.5.

 

La contribution par entité et par nature au résultat consolidé et à la situation nette consolidée :

Les contributions au résultat du Groupe Banque Populaire d’Alsace par entités et par nature sont exposées dans le tableau suivant (tableau de passage du résultat et des fonds propres sociaux au résultat et aux fonds propres consolidés) :

 

(En milliers d'euros)	Situation nette 31/12/20112			Distributions	Impact		Situation nette 31/12/2013
		Chgt de méthode	Variations de capital		Résultat 2013	Situation Nette
Banque Populaire d'Alsace :
Situation nette sociale	788 935		-197 561	-9 900	26 300	0	607 774
Réserve latente crédit bail	28 045				-2 984		25 061
Annulation du FRBG et provisions réglementées	55 157				1 541		56 698
Passif sociaux (IAS 19 révisé)		-7 424			240	4 825	-2 359
Variation de juste valeur des titres BPCE	60 212				0	-2	60 210
Variations de juste valeur (hors BPCE)	-214				12 225	2 979	14 990
Impôts différés	16 413	2 556			-3 441	-2 440	13 088
Elimination intra Groupe	-10 158		9 488				-670
Autres retraitements (coût amorti)	1 685				-2 974		-1 289
Situation nette consolidée	940 075	-4 868	-188 073	-9 900	30 907	5 362	773 504
SPGRES :
Situation nette sociale	4 332	0	0	0	504	0	4 836
Elimination intra Groupe	-3 728				-500	500	-3 728
Situation nette consolidée	604	0	0	0	4	500	1 108
Sociétariat banque populaire d'alsace
Situation nette sociale	4 128	0	0	-500	306	0	3 934
Elimination intra Groupe	-3 500				-309	309	-3 500
Situation nette consolidée	628	0	0	-500	-3	309	434
SCM :
Situation nette sociale	1 688	0	0	0	-618	0	1 070
Impôts différés	409				5		414
Elimination intra Groupe	-148						-148
Situation nette consolidée	1 949	0	0	0	-613	0	1 336
Total	943 256	-4 868	-188 073	-10 400	30 295	6 171	776 382

 

La contribution au résultat et aux capitaux propres consolidés est essentiellement produite par la Banque Populaire d’Alsace. Seuls les impacts des éléments de cette entité sont commentés ci-après.

 

Le poste « Variation de capital » : La diminution du capital de 197 561 milliers d’euros s’explique essentiellement par les effets de l’opération de rachat des CCI à hauteur de 194 525 milliers d’euros réalisée le 6 août 2013. Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des évolutions.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012	Variation
Parts sociales détenues par les sociétaires et sas Sociétariat Banque Populaire d’Alsace	326 664	329 700	-3 036
CCI détenus par Natixis	0	82 425	-82 425
Total Capital social	326 664	412 125	-85 461
Primes d'émission et de fusion	43 297	155 396	-112 100
Total Eléments assimilés au capital	369 960	567 521	-197 561
Dont lié à l'opération de rachat des CCI			-194 525

 

Le crédit bail : Le retraitement du crédit bail (substitution du mode de comptabilisation classique par une comptabilisation dite financière) se traduit par un impact négatif de 2 984 milliers d’euros correspondant à la variation de la réserve latente.

 

Passifs sociaux : impact du changement de méthode IAS 19 R : Les impacts par régime et par origine (changement de méthode et effets de l’exercice) sont donnés dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)	Changement de méthode	Impact 2013		31/12/2013
		Résultat	Situation Nette
Passif sociaux IAS 19 révisé	-422	240		-182
Dont IFC	-750	16		-734
Dont FCR	165	2		167
Dont CAR	163	222		385
ID sur écarts de réévaluation passif sociaux	145	-83		62
Hors OCI	-277	157		-120
Passif sociaux IAS 19 révisé	-7 002		4 825	-2 177
Dont IFC	644		2 100	2 744
Dont FCR	-202		2 681	2 479
Dont CAR	-7 444		45	-7 400
ID sur écarts de réévaluation passif sociaux	2 411		-1 662	749
OCI	-4 591		3 163	-1 428
Total	-4 868	157	3 163	-1 548
Dont éléments de passifs sociaux	-7 424	240	4 825	-2 359
Dont impôts différés	2 556	-83	-1 662	811

 

Les variations IAS de juste valeur – Principales variations : Un détail supplémentaire est fourni par le tableau ci-dessous :

 

	Situation nette 31/12/2012	Impact		Situation nette 31/12/2013
		Résultat 2013	Situation Nette
Variations de juste valeur titres et IFT	-214	12 225	2 979	14 990
Dont impact titres de placement	400	-95	1 397	1 702
Dont impact titres d'investissement	-1 108		170	-938
Dont impact titres de participation	20 867	-30	100	20 937
Dont impact variation juste valeur dérivé incorporé	-11 331	11 310		-21
Dont impact juste valeur change à terme	-660	263		-397
Dont impact IFT	-8 382	777	1 312	-6 293
Dont opérations de couverture FVH	-125	74		-51
Dont opérations de couverture CFH	-2 873	19	1 236	-1 618
Dont swaps traiding	-496	143		-353
Dont CAPITAUX traiding	751	427		1 178
Dont annulation primes	-5 639	141	49	-5 449
Dont recyclage	0	-27	27	0

 

Les titres de placement :

— Impact situation nette : l’impact sur la situation nette de cette ligne provient essentiellement de l’appréciation des titres BIODISCOVERY 3 à hauteur 1 477 milliers d’euros.

 

Les dérivés incorporés :

— Impact résultat : les principaux éléments expliquant l’impact positif en résultat de 11 310 milliers d’euros sont les suivants :

– Un emprunt Natixis de 50 000 milliers d’euros à échéance 26 janvier 2021 a été restructuré le 28 octobre 2013 pour devenir une opération vanille. Le test quantitatif concernant l’extinction-renégociation a conduit à la décomptabilisation de l’emprunt initial et à la comptabilisation du nouvel emprunt.

 

La décomptabilisation du dérivé incorporé s’est traduite par un résultat positif de 8 576 milliers d’euros correspondant à l’annulation de la juste valeur au 31 décembre 2012. La nouvelle opération, du fait de sa souscription hors conditions de marché, a donné lieu à la constatation d’une surcote de 2 745 milliers amortie sur la durée restant de l’emprunt, dont 67 milliers d’euros ont concernés l’exercice 2013. L’impact global sur le résultat IFRS 2013 est ainsi de 5 898 milliers d’euros.

– L’évolution positive de la valorisation du dérivé incorporé du BMTN avec la Deutsche Bank génère un effet résultat de 2 576 milliers d’euros sur l’exercice 2013 (-781 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre -3 356 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

Les IFT :

— Impact résultat : compte tenu des relations de couvertures mises en place sur les swaps FVH, les CAP et les emprunts, l’impact résultat de ces éléments est non significatif.

 

L’effet notoire de ce poste est produit par les CAP classés en trading impactant le résultat à hauteur de 427 milliers d’euros.

— Impact situation nette : on relève l’effet des swaps CFH (pour la part efficace) pour un montant de 1 236 milliers d’euros.

 

Elimination intra Groupe : Au titre des retraitements intra Groupe Banque Populaire d’Alsace, il convient de noter l’élimination dans le total des capitaux propres de 9 488 milliers d’euros correspondant à la variation entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 du stock de parts sociales détenu par la filiale Sociétariat Banque Populaire d’Alsace.

 

1.7. Activité et résultats de la Banque Populaire d’Alsace :

1.7.1. Résultats financiers de l’entité sur base individuelle. — Les commentaires sur les résultats de la Banque Populaire d’Alsace sont faits sur la base du Compte de résultat de gestion ci-dessous (En milliers d'euros) :

 

Compte de résultat de gestion : banque populaire d'alsace	Exercice 2013	Exercice 2012	Variation	Evolution
Produits des comptes débiteurs	20 287	22 346	-2 059	-9,2%
Produits des crédits	197 845	208 562	-10 718	-5,1%
Sous-total intérêts clients	218 132	230 908	-12 777	-5,5%
Produits nets de crédit-bail	12 329	14 279	-1 950	-13,7%
Charges sur ressources clients	-80 584	-90 462	9 878	-10,9%
Solde de trésorerie	-40 480	-52 441	11 961	-22,8%
Gains nets sur titres	718	260	458	176,3%
Autres opérations	3 302	3 796	-493	-13,0%
Marge d'intérêts	113 417	106 340	7 077	6,7%
Total commissions	84 560	85 642	-1 082	-1,3%
Produit net bancaire	197 977	191 982	5 995	3,1%
Charges de personnel	-78 713	-82 104	3 391	-4,1%
Frais divers et amortissements	-54 834	-53 663	-1 171	2,2%
Total Frais généraux et amortissements	-133 547	-135 767	2 220	-1,6%
Résultat brut d'exploitation	64 430	56 215	8 215	14,6%
Coût du risque	-23 093	-30 550	7 457	-24,4%
Résultat d'exploitation	41 337	25 665	15 672	61,1%
Gains et pertes sur actifs immobilisés	1 259	-73	1 332	NS
Résultat courant avant impôt	42 596	25 592	17 005	66,4%
Résultat exceptionnel	5	5	0	0,0%
Dotations nettes au FRBG	-1 541	169	-1 711	NS
Impôt sur les bénéfices	-14 759	-5 726	-9 033	157,8%
Bénéfice	26 300	20 040	6 261	31,2%

 

Le Produit Net Bancaire : A 197 977 milliers d’euros, le produit net bancaire est en hausse de 3,1% (+5 995 milliers d’euros) par rapport à l’année 2012.

 

Pour l’année 2013, la marge d’intérêts s’élève à 113 417 milliers d’euros, en augmentation de 7 077 milliers d’euros (+6,7%) par rapport à l’année 2012.

 

Principales explications : Les produits d’intérêts clientèle sont en baisse de -5,5% (-12 777 milliers d’euros) par rapport à 2012.

 

Les encours des emplois clientèle sont en baisse de 2,2% entre 2013 et 2012. Les évolutions négatives d’encours concernent tous les compartiments (les débiteurs -11,6%, le court terme -4,4%, l’équipement -5,6%, le crédit bail -5,8%, mais aussi les prêts personnels -3,4%), à l’exception des prêts immobiliers qui continuent de progresser (+1,5%).

 

Sur les emplois, la marge d’intérêt est pénalisée par la baisse des encours et par l’écart de rendements entre la production nouvelle et les remboursements par anticipation. Le rendement des encours perd ainsi 0,14 points par rapport à 2012.

 

Enfin, la marge d’intérêts enregistre en 2013 une dotation complémentaire aux amortissements de crédit bail de 2 700 milliers d’euros.

 

Au niveau des ressources clientèle, dans la continuité de la dynamique entamée en 2012, les encours moyens de ressources monétaires à fin décembre 2013 progressent de 5,3% par rapport à 2012. Cette progression provient essentiellement de la hausse des encours sur livrets (+15,3%) et des liquidités. Le coût de ces ressources est en baisse par rapport à 2012, bénéficiant des baisses successives le 1^er février et le 1^er août du taux du Livret A et de l’ensemble des livrets indexés.

 

Enfin, la marge de trésorerie s’améliore nettement de 11 961 milliers d’euros (-22,8%) par rapport à 2012. Les charges de refinancement baissent de 13 330 milliers d’euros grâce à la réduction des encours des refinancements sur les marchés et à la diminution de leur coût de 0,11 points.

 

Conformément aux décisions visant à la simplification de la gouvernance du Groupe BPCE, les 45 238 milliers d’euros de titres super-subordonnés émis par BPCE et souscrits par la Banque Populaire d’Alsace ont été remboursés début août. Ces titres ont généré 4 976 milliers d’euros de produits (soulte comprise) sur l’exercice 2013.

 

Compte tenu de l’évolution des encours, le coefficient d’emplois/ressources pour décembre 2013 est de 137,3%. Il est ainsi est en baisse de 4,01 points par rapport à décembre 2012 (-4,01 points).

 

Avec un niveau de 84 560 milliers d’euros, les commissions 2013 sont en retrait de 1 082 milliers d’euros par rapport à 2012.

 

Cette baisse s’explique en partie du fait que nous avions bénéficié en mai 2012 du remboursement par le Trésor Public d’une amende de 1 516 milliers d’euros suite à un arrêt de la Cour d’Appel dans l'affaire EIC (échange images chèques).

 

La maîtrise des dépenses : Sur l’exercice 2013, le poste « Frais généraux et amortissements » est en réduction de 2 220 milliers d’euros par rapport à 2012 grâce à la baisse des frais de personnel.

 

Les charges de personnel enregistrent une baisse de 4,1% (-3 391 milliers d’euros). Cette évolution s’explique par la baisse des effectifs payés (-36 ETP) et par l’impact du nouveau dispositif « CICE » (le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) qui améliore les frais de personnel de 964 milliers d’euros à fin décembre. L’intéressement et la participation sont en hausse de 2% par rapport à 2012.

 

Les frais divers sont quant à eux en augmentation de 2,2% (+1 171 milliers d’euros) par rapport à 2012. Les principaux postes en augmentation sont : les frais informatiques, l’augmentation des frais liés au personnel intérimaire et l’externalisation de l’archivage.

 

Le coefficient d’exploitation s’établit à 67,5% pour l’année 2013, en amélioration de 3,3 points par rapport à 2012.

 

Le coût du risque : Le coût du risque s’établit à 23 093 milliers d’euros pour l’année 2013, en baisse de 7 457 milliers d’euros par rapport à 2012.

 

Le coût du risque intègre 6 208 milliers d’euros de dotations nettes sur les dossiers vifs et 13 396 milliers d’euros sur les dossiers contentieux. Le taux de couverture reste stable à 32,4% sur les encours vifs et 59,3% sur encours contentieux.

 

Globalement, le coût du risque sur l’année a encore été marqué par des entrées en contentieux nombreuses pour les clients particuliers et professionnels.

 

Le coût du risque 2013 enregistre une reprise de provisions collectives à hauteur de 533 milliers d’euros.

 

La Banque a également bénéficié d’une récupération d’une partie de la subvention d’équilibre consentie à la société de cautionnement mutuel SOCAMA dans le cadre de la clause de retour à meilleure fortune. Le montant récupéré en 2013 est de 186 milliers d’euros.

 

Le bénéfice net : Le résultat net pour l’année 2013 s’élève à 26 300 milliers d’euros. Il est supérieur de 6 261 milliers d’euros au résultat net de 2012, après une dotation nette de 1 541 milliers d’euros au Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG).

 

L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2013 s’élève à 14 181 milliers d’euros.

 

Au titre des éléments significatifs de charges non fiscalement déductibles et des dépenses somptuaires, on citera :

 

(En milliers d'euros)	2013
Amortissement excédentaire véhicules de société	48
Dotations au FRBG	2 000
Taxes sur distributions	852
Provisions fiscales	946

 

Au final, le bénéfice net s’élève à 26 300 milliers d’euros.

 

Autres informations : La Banque Populaire d’Alsace n’a pas émis de stock-options et ne contrôle pas de société ayant octroyé des stock-options à leurs mandataires sociaux.

 

1.7.2. Analyse du bilan de l’entité. — Les faits marquants et les commentaires sur l’évolution des postes du bilan de la Banque Populaire d’Alsace sont présentés en détail dans les Etats Financiers des comptes individuels.

 

1.8. Fonds propres et solvabilité :

1.8.1. La gestion des fonds propres :

1.8.1.1. Définition du ratio de solvabilité : Le ratio de solvabilité de l’établissement indique sa capacité à faire face aux risques générés par ses activités. Il met en rapport ses fonds propres et une mesure de ses risques. Ce ratio et les éléments qui le composent font l’objet d’une définition et d’un suivi réglementaire par les autorités de tutelle. Il est généralement présenté par rapport à une limite plancher de 8 % (les fonds propres globaux devant représenter au minimum 8 % des risques pondérés(3)

 

1.8.1.2. Responsabilité en matière de solvabilité : En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, gestion des exigences.

 

En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (cf. code monétaire et financier, art. L.511-31). Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf. Code monétaire et financier, art. L.512-107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

 

1.8.2. La composition des fonds propres. — Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, constitués de fonds propres de base (Tier 1) et de fonds propres complémentaires (Tier 2) desquels sont déduites les participations dans d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA) après franchise. A fin 2013, les fonds propres globaux de l’établissement étaient de 448 631 milliers d’euros.

 

(3) Cf. § « Exigences de fonds propres » en fin de note

 

1.8.2.1. Tier 1 : Les fonds propres Tier 1 de l’établissement sont composés, pour l’essentiel, de son capital social et de ses réserves. Après calculs et déductions, ils se montent, à fin 2013, à 448 631 milliers d’euros.

 

Capital social : Suite à l’opération de rachat des CCI, le capital social de l’établissement est composé à 100 % de parts sociales à fin 2013.

 

Au cours de l’année 2013, le capital social de l’établissement a diminué de 85 461 milliers d’euros, dont 82 425 milliers d’euros liés au rachat de CCI.

 

A fin 2013, 670 milliers d’euros sont portés par la SAS Sociétariat Banque Populaire d’Alsace, filiale de la Banque Populaire d’Alsace.

 

Le capital social et éléments assimilés retenus pour le calcul du ratio de solvabilité s’élèvent ainsi à 369 948 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 558 444 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Réserves : Avant affectation du résultat 2013, les réserves éligibles au ratio de solvabilité, se montent à 321 436 milliers d’euros.

 

1.8.2.2. Tier 2 : A fin 2013, l’établissement ne dispose pas de fonds propres Tier 2 après déductions réglementaires.

1.8.2.3. Déductions : L’établissement est actionnaire de BPCE SA. Le montant des titres détenus (333 758 milliers d’euros en valeur nette comptable) vient en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents. A noter en 2013, les déductions ont été impactées d’une part par la remontée additionnelle de capital de BPCE SA vers les Maisons-Mères au travers d’une réduction du capital de BPCE SA et d’autre part, par le remboursement par BPCE SA des TSS.

 

Les déductions générées par les titres BPCE et celles produites par les autres participations, s’établissent après franchise à 259 399 milliers d’euros.

 

Viennent également en déduction, 48 089 milliers d’euros au titre de la différence négative entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes aux expositions concernées, et les pertes attendues.

 

1.8.2.4. Circulation des Fonds Propres : Le cas échéant, l’établissement à la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI).

1.8.2.5. Gestion du ratio de l’établissement : Le ratio de solvabilité s’établit à 12,36% au 31 décembre 2013 pour une exigence de 8%.

 

La composition des compartiments des fonds propres et leur évolution sont détaillés ci-après.

1.8.2.6. Tableau de composition des fonds propres :

Fonds propres : Tier 1 et Tier 2 :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Capitaux propres - part du groupe	691 384	859 097
Intérêts minoritaires
Emissions de Tier 1 hybrides
Retraitements prudentiels (yc écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)	-364	-310
Fonds propres de base (Tier 1) avant déduction	691 020	858 787
Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction	68 307	77 618
Déductions des fonds propres	-310 696	-350 879
Dont déduction des fonds propres de base	-242 389	-273 261
Dont déduction des fonds propres complémentaires	-68 307	-77 618
Dont déduction du total des fonds propres
Fonds propres prudentiels	448 631	585 526

 

Fonds propres : détail par compartiment :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Fonds propres de base. Dont :	691 020	858 787
Capital et éléments assimilés	369 948	558 444
Réserves éligibles	321 436	300 653
Autres	0	0
Déductions (autres que les actions propres)	-364	-310
Fonds propres complémentaires. Dont :	68 307	77 618
Fonds propres complémentaires de premier niveau	37 307	36 618
Fonds propres complémentaires de second niveau	31 000	41 000
Déductions	-310 696	-350 879
Des fonds propres de base	-242 389	-273 261
Des fonds propres complémentaires	-68 307	-77 618
Fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité	448 631	585 526

 

1.8.3. Exigences de fonds propres :

1.8.3.1. Définition des différents types de risques : Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement.

 

En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les fonds propres globaux doivent représenter au minimum 8% du total de ces risques pondérés.

 

A fin 2013, les risques pondérés de l’établissement sont de 3 629 593 milliers d’euros (soit 290 367 milliers d’euros d’exigences de fonds propres).

Le détail figure dans le tableau ci-après.

 

1.8.3.2. Tableau des exigences de fonds propres :

 

(En milliers d'euros)	2013	2012
Exigences de fonds propres au titre du risque de crédit, de contrepartie, de dilution et de règlement-livraison. Dont :	263 500	305 164
Approche standard du risque de crédit	67 642	71 869
Approche notations internes	195 858	233 296
Exigences de fonds propres au titre des risques de marché	0	0
Exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel	26 867	25 152
Autres exigences de fonds propres et exigences transitoires	0	0
Exigences de fonds propres	290 367	330 316

 

1.9. Organisation et activité du Contrôle interne :

 

Trois niveaux de contrôle. — Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le dispositif de contrôle de la Banque Populaire d’Alsace repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique.

 

Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières sont animées par trois directions de l’organe central :

— la direction des Risques Groupe et la direction de la Conformité et de la Sécurité Groupe, en charge du contrôle permanent

— la direction de l’Inspection Générale Groupe, en charge du contrôle périodique.

 

Un lien fonctionnel fort entre l’établissement et l’organe central. — Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de la banque sont rattachées, dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :

— un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique dans l’établissement,

— des obligations de reportage, d’information et d’alerte,

— l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes,

— la définition ou l’approbation de plans de contrôle.

 

Ces liens ont été formalisés au travers de chartes couvrant chacune des filières. L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le Directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au Comité d’audit du 16 décembre 2009 et au Conseil de surveillance de BPCE. La charte Risques Groupe a été mise à jour en 2013.

 

Une organisation adaptée aux spécificités locales. — Au niveau de l’établissement, la Directrice Générale, en accord avec le Président, définit la structure organisationnelle. Elle répartit responsabilités et moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le Conseil d’administration, la couverture des risques, leur évaluation et leur gestion.

 

La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au premier chef aux directions opérationnelles ou fonctionnelles, les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont assurés par des directions fonctionnelles centrales indépendantes dont les responsables au sens des articles 7 et 11 du règlement 97-02 modifié sont directement rattachés à l’organe exécutif au sens de l’article 4 du même règlement.

 

1.9.1. Présentation du dispositif de contrôle permanent :

 

Contrôle permanent hiérarchique (niveau 1). — Le contrôle permanent hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les services opérationnels ou fonctionnels sous la supervision de leur hiérarchie. Ces services sont notamment responsables de :

— la vérification du respect des limites de risques, des procédures de traitement des opérations et de leur conformité ;

— la déclaration des incidents de risques opérationnels constatés et l’élaboration des indicateurs d’activité nécessaires à l’évaluation des risques opérationnels ;

— la justification des soldes comptables résultant des mouvements des comptes concernés par les opérations initiées dans ces services. En fonction des situations et activités et le cas échéant conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle comptable soit par les opérateurs eux-mêmes. Les contrôles de niveau 1 font l’objet d’un reporting formalisé aux directions / fonctions de contrôle permanent concernées.

 

Contrôle permanent par des entités dédiées (niveau 2). — Le contrôle permanent de niveau 2 au sens de l’article 6-a du règlement 97-02 est assuré par des entités dédiées exclusivement à cette fonction que sont la direction des Risques de Crédit, la direction des Risques Opérationnels, la direction des Risques Financiers, la cellule Contrôle Permanent et la direction de la Conformité. D’autres fonctions centrales sont des acteurs essentiels du dispositif de contrôle permanent : en particulier la direction des Finances en charge du contrôle comptable, la direction Juridique, la direction des Opérations en charge de la Sécurité des systèmes d’information, la direction de la Sécurité des Personnes et des Biens et la direction des Ressources humaines pour les aspects touchant à la politique de rémunération.

 

Comité de coordination du contrôle interne. — La Directrice Générale est chargée d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Un Comité de coordination du contrôle interne se réunit trimestriellement sous sa présidence.

 

Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données.

 

Il a notamment pour objet :

— d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’établissement ;

— de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;

— de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;

— d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications sur le dispositif et les outils de contrôle ;

— de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ;

— de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle permanent.

 

Outre la Directrice Générale, participent à ce comité : le directeur de l’Audit, le directeur des Risques et son adjointe, les deux superviseurs de l’Audit, le directeur des Risques de Crédit, le directeur des Risques Opérationnels, le directeur des Risques Financiers, le directeur de la Conformité, le directeur de la Sécurité des Personnes et des Biens, le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information et le responsable de la Révision Comptable.

 

Le dispositif du Groupe BPCE de la gestion et du contrôle permanent des risques et son articulation avec les filières dans les établissements est développé plus précisément dans la partie 1.10 de ce rapport.

 

1.9.2. Présentation du dispositif de contrôle périodique. — Le contrôle périodique est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le contrôle permanent.

 

Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 6-b du règlement 97-02 modifié, l’Audit interne s’assure de la qualité, de l’efficacité, de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses filiales.

 

Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux organes exécutifs et délibérants de l’établissement :

— de la qualité de la situation financière ;

— du niveau des risques effectivement encourus ;

— de la qualité de l’organisation et de la gestion ;

— de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;

— de la fiabilité et de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;

— du respect des lois, des règlements, des règles du Groupe ou de chaque entreprise ;

— de la mise en œuvre effective des recommandations des missions antérieures et des régulateurs.

 

Rattaché en direct à l’exécutif, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans une charte d’audit Groupe approuvée par le Directoire de BPCE le 7 décembre 2009, qui s’applique à l’établissement, charte elle-même déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, …).

 

Le planning prévisionnel des audits est arrêté en accord avec l’Inspection Générale Groupe. Il est approuvé par l’organe exécutif et communiqué au Comité d’audit et des risques qui a toute latitude pour formuler des recommandations. La direction de l’Audit Interne dispose d’un effectif de 10.6 ETP au 31 décembre 2013.

 

A l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses recommandations et auquel l’entité doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction de son importance. Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce rapport est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.

 

Les membres du Comité de direction sont responsables de la mise en œuvre des recommandations dans le domaine qui relève de leur compétence. Ils mettent en place des plans d’action adaptés et informent de leur taux d’avancement au moins trimestriellement l’Audit Interne. Celui-ci en assure un reporting régulier au Comité de coordination du contrôle interne, au Comité de direction et au Comité d’audit et des risques.

 

L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, peut saisir le Comité d’audit et des risques en cas de non mise en place des actions correctrices.

 

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection Générale Groupe mène également de façon périodique des missions de contrôle au sein de l’établissement.

 

1.9.3. Gouvernance. — La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :

— Le Directeur Général qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière exhaustive et optimale la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la situation financière et à la stratégie de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond devant l’organe délibérant. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le Comité d’audit et des risques et le Conseil d’administration des éléments essentiels et des principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement.

— Le Conseil d’administration qui veille conformément au dispositif réglementaire à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les principales limites de risque et évalue le dispositif de contrôle interne. À cette fin, le Conseil prend appui sur un Comité d’audit et des risques.

— Le Comité d’audit et des risques qui assiste l’organe délibérant et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et plus généralement assure les missions prévues par le règlement 97-02 du 21 février 1997 modifié. Son rôle est ainsi :

– d’examiner l’exposition globale des activités aux risques et de donner un avis sur les limites de risques présentées au Conseil d’administration,

– de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et de proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre,

– d’examiner les rapports des articles 42 et 43 du règlement 97-02,

– de veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’inspection générale et des régulateurs et d’examiner le programme annuel de l’audit,

— Le Comité des comptes qui assiste également l’organe délibérant dans la mesure où il est chargé :

– de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,

– d’émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des Commissaires aux comptes de l’établissement et examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières.

 

1.10. Gestion des risques

1.10.1. Le dispositif de gestion des risques :

 

Le dispositif Groupe BPCE. — La fonction Risques assure, entre autres missions, le contrôle permanent des risques. La Direction des Risques veille à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elle assure l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.

 

Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques Groupe assure la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Elle est en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe.

 

La mission de la Direction des Risques Groupe est conduite de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement notamment en filières sont précisées dans la Charte Risques Groupe approuvée par le Directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et mise à jour en 2013. La Direction des Risques de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.

 

La Direction des Risques :

Présentation de la direction des Risques. — La Direction des Risques de la Banque Populaire d’Alsace a vocation à participer au contrôle permanent de la banque et de l’ensemble de ses filiales.

 

Les expositions risques indiquées dans la partie ci-après sont calculées sur la totalité du périmètre de consolidation.

 

Principales attributions de la fonction Risques de l’établissement :

La Direction des Risques :

— est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect de la politique des risques du Groupe (limites, plafonds…),

— identifie les risques et en établit la cartographie,

— contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques définis dans le cadre des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités),

— valide et assure le contrôle de second niveau des risques (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques),

— contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques hors conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central),

— assure la surveillance des risques, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites, ainsi que le suivi et le contrôle de leur résolution,

— évalue et contrôle le niveau des risques,

— élabore les reportages risques à destination des instances dirigeantes (organe exécutif et organe délibérant), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte l’organe exécutif et le comité d’audit en cas d’incident significatif (art. 17ter du règlement n° 97-02 modifié).

 

Organisation et moyens dédiés. — Le contrôle permanent des risques est assuré au sein de la Banque Populaire d’Alsace par la direction des Risques qui se compose de cinq entités : la Direction des Risques de Crédit, la Direction des Risques Opérationnels, la Direction des Risques Financiers, la Direction de la Sécurité des Biens et des Personnes et enfin, la cellule Contrôle Permanent.

 

Les missions de la Direction des Risques intègrent notamment le pilotage de la mise à jour annuelle de la cartographie des risques opérationnels par les services du siège, réalisée depuis 2012 selon la nouvelle méthodologie élaborée par BPCE, ainsi que l’organisation de contrôles de second niveau.

 

Les outils développés par le Groupe font l’objet d’une utilisation locale. C’est ainsi que le déploiement de l’outil PILCOP de pilotage du contrôle permanent a été poursuivi en 2013.

 

L’effectif total de la Direction des Risques, qui est directement rattachée à la Directrice Générale, est de 17,8 ETP. La réunion régulière du Comité de Coordination du Contrôle Interne permet de renforcer la cohérence de ses actions avec celles de la Direction de l’Audit.

 

Les évolutions intervenues en 2013. — Le pilotage de la Direction des Risques a été renforcé en 2013 avec la nomination d’une Directrice des Risques Adjointe.

Par ailleurs, la plupart des contrôles permanents de second niveau sont désormais assurés par une entité dédiée : la cellule de Contrôle Permanent.

 

Principaux Risques de l’année 2013. — Les risques pondérés de la Banque Populaire d’Alsace au 31 décembre 2013 n’intègrent pas de risques de marché et sont essentiellement constitués de risques de crédit.

 

 

 

1.10.2. Facteurs de risques. — Les facteurs de risques présentés ci-dessous concernent le Groupe BPCE dans son ensemble, y compris la Banque Populaire d’Alsace

 

L’environnement bancaire et financier dans lequel évolue le Groupe BPCE, l’expose à une multitude de risques et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.

 

Certains des risques auxquels le Groupe BPCE est confronté sont identifiés ci-dessous, étant souligné qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, ainsi que d’autres risques non identifiés à ce jour, ou considérés aujourd’hui comme non significatifs par le Groupe BPCE, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats.

 

Risques lies aux conditions macroéconomiques, à la crise financière et au renforcement des exigences réglementaires. — Des conditions de marché ou économiques défavorables et le renforcement des exigences réglementaires peuvent peser sur le produit net bancaire, la rentabilité et la situation financière du Groupe BPCE :

 

Les activités du Groupe BPCE sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et, de manière générale, à l’environnement économique en France, en Europe et dans le reste du monde.

 

Au cours de l’année 2013, la situation économique toujours fragile de la zone euro et la reprise encore modeste de la croissance mondiale au deuxième semestre ont marqué l’environnement économique dans lequel le Groupe BPCE évolue. Malgré quelques signes d’amélioration, des risques importants pèsent toujours sur la croissance mondiale, faute notamment d’une véritable reprise du commerce mondial, et pourraient entrainer des perturbations majeures aussi bien en termes de crédit que de volatilité des marchés. En outre, l’éventuelle résurgence du risque systémique pourrait également avoir des impacts sur les conditions de refinancement de la banque comme sur la liquidité des actifs financiers qu’elle détient.

 

En dehors de cette situation économique encore incertaine, les marchés financiers et bancaires ont été également touchés par d’autres phénomènes significatifs, souvent liés à des événements politiques, tels la crise budgétaire ayant entraîné la fermeture de l’administration fédérale américaine (shutdown) et la crise du plafond de la dette publique américaine pendant près de trois semaines en octobre, la dégradation du rating de la France, la formation d’un nouveau gouvernement en Italie, la crise chypriote et les tensions politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ou les craintes d’un ralentissement de l’économie chinoise.

 

Les perspectives économiques mondiales demeurant toujours incertaines à court et moyen terme, une dégradation économique en Europe et tout particulièrement en France pourrait également avoir des répercussions à la fois en ce qui concerne le coût du risque et la dégradation de la solvabilité du Groupe BPCE.

En cas de forte reprise de l’économie mondiale et de dérapage de l’inflation ou d’événement politique particulier, les banques centrales pourraient décider à tout moment, avec ou sans concertation préalable, de modifier leur politique monétaire et d’ajuster leur politique en matière d’accès à la liquidité, ce qui pourrait entraîner un tarissement potentiellement brutal de la liquidité sur les marchés financiers et de manière générale dans l’économie. Dans ce contexte, de telles évolutions pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement dans lequel évoluent les établissements financiers, et en conséquence avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats du Groupe BPCE.

 

En réponse à la crise financière, les gouvernements (y compris des États où sont implantées les entités du Groupe BPCE) ont adopté ou sont en train de soumettre au processus parlementaire un certain nombre de mesures réglementaires qui sont des changements majeurs par rapport au cadre actuel (réglementation Bâle III (CRD IV / CRR), réglementation Solvabilité 2, Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, Foreign Account Tax Compliance Act, infrastructures de marché européennes (EMIR), MIFID 2, projet français de réforme des banques, Union bancaire européenne…). L’analyse et l’interprétation de ces mesures, qui émanent de sources diverses, peuvent engendrer de nouvelles contraintes pour le Groupe BPCE en vue de se mettre en conformité avec l’ensemble de ces textes.

 

La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner :

— un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité ;

— une augmentation structurelle des coûts de refinancement ;

— une augmentation de certains coûts pour le Groupe BPCE (mise en conformité, réorganisation…).

 

L’ampleur de ces mesures (en particulier celles qui sont encore à l’étude ou non finalisées) et leur impact sur la situation des marchés financiers en général, et du Groupe BPCE en particulier, sont encore difficiles à déterminer précisément à ce jour.

 

En outre, un certain nombre de mesures exceptionnelles prises par des gouvernements (mesures de soutien), des banques centrales (abaissement des taux directeurs, opérations d’allocation illimitée de liquidité LTRO et programme illimité d’achat de titres souverains OMT) et des régulateurs afin de remédier à la crise financière, de stabiliser les marchés financiers et de soutenir les institutions financières ont été récemment ou pourraient bientôt être suspendues ou interrompues, ce qui, dans un contexte d’incertitude sur la croissance, pourrait avoir un effet défavorable sur les conditions d’activité des établissements financiers.

 

Risques liés à la structure du Groupe BPCE. — Le 13 novembre 2013, le Groupe BPCE a annoncé un plan stratégique pour la période 2014-2017 qui prévoit un certain nombre d’initiatives, notamment quatre priorités en matière d'investissement : (i) créer un nouveau modèle de relation innovant qui a pour ambition d’offrir aux clients le meilleur des deux mondes, « physique » et « digital »; (ii) changer les modèles de financement : faire du groupe un acteur majeur de l'épargne pour financer nos clients ; (iii) devenir un bancassureur de plein exercice, et (iv) accélérer le rythme de développement du groupe à l'international. Dans le cadre du plan stratégique, le Groupe BPCE a annoncé un certain nombre d’objectifs financiers, qui reposent sur des hypothèses mais qui ne constituent en aucun cas des projections ou des prévisions de résultats escomptés. Les résultats réels du Groupe BPCE sont susceptibles de différer (et pourraient différer considérablement) de ces objectifs pour diverses raisons, y compris la matérialisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

 

Facteurs de risque liés au secteur bancaire et aux activités du groupe BPCE.

— Toute augmentation des provisions ou toute perte dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé, pourrait affecter défavorablement les résultats ou la situation financière du Groupe BPCE.

 

Dans le cadre de leurs activités de prêt, les entités du Groupe BPCE constituent périodiquement des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « Coût du risque ». Le niveau global de provisions est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts accordés, des pratiques du marché, des arriérés de prêts, des conditions économiques ou d’autres facteurs reflétant le taux de recouvrement de divers prêts. Bien que les entités du Groupe BPCE s’efforcent de constituer un niveau suffisant de provisions, leurs activités de prêt pourraient le conduire à augmenter à l’avenir ces provisions pour pertes sur prêts en cas d’augmentation des actifs non performants, de détérioration des conditions économiques, entraînant une augmentation des défauts de contrepartie et de faillites, ou pour toute autre raison. Toute hausse significative des provisions pour pertes ou un changement important de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte propre à son portefeuille de prêts non dépréciés, ou toute évolution des normes comptables IFRS, ainsi que toute survenance de pertes supérieures aux provisions constituées au titre des prêts en question, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

— Les événements futurs pourraient être différents des hypothèses retenues par les dirigeants pour établir les états financiers des entités du Groupe BPCE, ce qui pourrait à l’avenir l’exposer à des pertes non anticipées.

 

En application des normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, les entités du Groupe BPCE doivent utiliser certaines estimations lors de l’établissement de leurs états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des provisions sur les prêts et créances douteuses, des provisions relatives à des litiges potentiels, et de la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les valeurs retenues pour ces estimations s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de mouvements de marchés, importants ou imprévus, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE s’exposerait, le cas échéant, à des pertes non anticipées.

— Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité des actifs et rendre plus difficile leur cession. Une telle situation pourrait engendrer des pertes significatives.

 

Dans certains des métiers du Groupe BPCE, une baisse prolongée du prix des actifs pourrait peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation exposerait le Groupe BPCE à des pertes significatives si celui-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai concernant les actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé, tels que les produits dérivés négociés entre banques, sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution du prix de ces actifs, le Groupe BPCE pourrait subir des pertes qu’il n’avait pas prévues.

— Des variations de taux d’intérêt pourraient impacter défavorablement le produit net bancaire et les résultats du Groupe BPCE.

 

Le montant des revenus net d’intérêts encaissés par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée influe de manière significative sur le produit net bancaire et la rentabilité de cette période. En outre, des changements significatifs dans les spreads de crédit, tels que l’élargissement des écarts observés récemment, peuvent influer sur les résultats d’exploitation du Groupe BPCE. Les taux d’intérêt sont très sensibles à de nombreux facteurs pouvant échapper au contrôle des entités du Groupe BPCE. Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent affecter les taux d’intérêt pratiqués sur les actifs productifs d’intérêts, inversement à celles des taux d’intérêt payés sur les passifs portant intérêt. Toute évolution défavorable de la courbe des rendements pourrait entraîner une baisse des revenus d’intérêts nets provenant des activités de prêt. En outre, les hausses des taux d’intérêt des financements à court terme et l’asymétrie des échéances sont susceptibles de nuire à la rentabilité du Groupe BPCE. L’augmentation, des taux d’intérêt ou des spreads de crédit, surtout si ces variations se produisent rapidement, peuvent créer un environnement moins favorable pour certains services bancaires.

— Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes.

 

Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, il serait incapable de répondre aux besoins de ses clients dans les délais et pourrait ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’information, voire de manque à gagner sur ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un nombre croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités.

 

Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une rupture ou d’une défaillance opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses opérations sur titres. Dans la mesure où l’inter connectivité s’accroît avec ses clients, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Le Groupe BPCE ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux d’autres parties ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate.

— L'échec ou l'inadéquation des politiques, des procédures et des techniques de gestion des risques du Groupe BPCE est susceptible d'exposer ce dernier à des risques non-identifiés ou non-anticipés et d'entraîner des pertes importantes.

 

Les politiques et procédures de gestion des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas être efficaces quant à la limitation de son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, y compris aux risques que le Groupe BPCE n’a pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n'a pas précédemment identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier l'exposition au risque, les responsables de la gestion des risques du Groupe BPCE procèdent à une analyse, notamment statistique, de ces observations. Rien ne garantit que ces outils et ces indicateurs soient en mesure de prévoir les futures expositions au risque. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas suffisamment anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci diminuerait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles prévisibles au vu de la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs du Groupe BPCE ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffisante et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes significatives et imprévues. En outre, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

— Une intensification de la concurrence, à la fois en France, marché où est concentrée une grande partie des entités du Groupe BPCE, et à l’étranger, pourrait peser sur le produit net bancaire et la rentabilité.

 

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il est présent. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des opérations, les produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Le Groupe BPCE est aussi soumis à une concurrence accrue due à la consolidation du secteur et à l'arrivée des nouveaux entrants. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, en particulier dans le secteur européen des services financiers, qui, à l'image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l'assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d'investissement et la gestion d'actifs. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à s'adapter au contexte compétitif en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités. Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux institutions non-dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE.

— La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.

 

La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, ont conduit à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à de nombreuses contreparties financières l’exposant ainsi à un risque potentiel d’insolvabilité si un ensemble de contreparties ou de clients du Groupe BPCE venait à manquer à ses engagements. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

 

En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs du secteur financier peuvent avoir un effet significatif défavorable sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés financiers.

 

Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats du Groupe BPCE.

 

1.10.3. Risques de crédit / contrepartie :

 

Définition. — Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou d’un groupe de débiteurs ou de contreparties ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.

 

Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d'une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie liés à l'opération.

 

La filière risque s’assure que toute opération est conforme aux référentiels et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en Watch List des dossiers de qualité dégradée. La Direction des Risques Groupe prend en charge la Watch List Groupe, en consolidé.

 

Organisation de la sélection des opérations. — Le réseau commercial et la Direction des Engagements de la Banque Populaire d’Alsace prennent les décisions d’octroi de crédit en exerçant des délégations de compétences de crédit attribuées par la Directrice Générale, dans le respect de la politique d’intervention.

 

Les engagements dépassant la limite des délégations de compétences de la Direction des Engagements relèvent de la décision des Comités des Engagements ; le Petit Comité pour les Engagements compris entre 1,5 million d’euros et 3,5 millions d’euros et le Grand Comité pour les Engagements supérieurs à 3,5 millions d’euros. Le Petit Comité est hebdomadaire et est présidé par la Directrice des Crédits, membre du Comité de Direction. Le Grand Comité est présidé par la Directrice Générale. Ce comité qui se réunit chaque semaine rassemble, outre la Directrice Générale, le Directeur Général Adjoint en charge de l’Exploitation, le Directeur Général Adjoint en charge des Crédits, Finances, Logistique et Opérations, la Directrice des Crédits, le Directeur des Risques de Crédit et le Directeur des Engagements.

 

Le Comité des Risques de Crédit Banque valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire et examine les résultats de la mesure des risques.

 

Le Comité de Surveillance des Douteux a pour mission d’assurer mensuellement le suivi du coût du risque de crédit. Il analyse les engagements dégradés relatifs aux :

— nouveaux risques sur vifs faisant l’objet d’une provision individuelle supérieure à 100 milliers d’euros,

— nouveaux contentieux supérieurs à 150 milliers d’euros.

 

Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe réalise pour le Comité des Risques Groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes des Etablissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif.

Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportages réguliers aux instances.

 

Enfin, une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques de risques sont en place (Crédits à l’habitat, prêts à la consommation, LBO, professionnels de l’immobilier).

 

La filière Risques s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée.

 

Cette mission est du ressort de la filière Risques de l’établissement sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des Risques Groupe BPCE au niveau consolidé.

La maîtrise des risques de crédit s’appuie sur :

— une évaluation des risques par notation,

— des procédures d’engagement ou de suivi des opérations (conformes au règlement n° 97-02 modifié et à l’arrêté ministériel du 20 février 2007).

 

Politique de notation. — La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques assume le contrôle de performance.

La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.

Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a mis en œuvre un monitoring central dont l'objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentation, de notation, de garanties, de défauts et de pertes.

 

Procédures d’engagement et de suivi des opérations. — La fonction Risques de crédit de l’établissement :

— propose à l’organe exécutif des systèmes délégataires d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de risque ainsi que les compétences et expériences des équipes

— participe à la fixation des normes de tarification de l’établissement en veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect de la norme Groupe

— effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit présentés en Comités des Engagements

— analyse les risques de concentration et les risques sectoriels

— contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des limites

— alerte l’organe exécutif et notifie les responsables opérationnels en cas de dépassement d’une limite

— inscrit en Watch-List les dossiers de qualité préoccupante et dégradée

— contrôle la mise en œuvre des mesures de réduction de risques.

 

Le dispositif de surveillance des risques de crédit / contrepartie. — La fonction Risques étant indépendante des filières opérationnelles, elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit.

 

La Direction des Risques Groupe de BPCE met régulièrement à jour le Référentiel Risques de Crédit qui est appliqué par la filière Risques de crédit.

 

Ce Référentiel Risques de crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reportage fixées par le Conseil de Surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité d’Audit et des Risques Groupe (CARG) ou du Comité des Risques Groupe (CRG).

 

Il est un outil de travail pour les intervenants de la filière Risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.

 

La Banque Populaire d’Alsace est en lien avec la Direction des Risques Groupe qui est en charge de :

— la définition des normes de segmentation risque de la clientèle,

— l’évaluation des risques (définition des concepts),

— l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes experts),

— la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données,

— la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing),

— la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de scénarii complémentaires définis en local),

— la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reportage.

 

Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la filière Risques.

 

La surveillance des risques porte sur la qualité des données et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif.

 

Répartition des expositions brutes et des risques pondérés (RWA) de crédit de la Banque Populaire d’Alsace par catégories :

 

(En millions d'euros)	2013		2012		Variation
	Exposition brute	RWA	Exposition brute	RWA	Exposition brute	RWA
Souverains	388	11	281	0	107	11
Etablissements	384	22	524	24	-140	-2
Entreprises	2 063	1 910	2 284	2 227	-221	-317
Clientèle détail	4 993	744	4 962	871	31	-127
Total	7 828	2 687	8 051	3 123	-223	-436

 

La diminution des risques pondérés sur l’exercice 2013 est essentiellement due à la baisse des expositions de la banque sur le segment entreprises.

 

Suivi du risque de concentration par contrepartie. — Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.

 

Au 31 décembre 2013, le total des dix plus gros engagements de la banque était de 191 823 milliers d’euros contre 203 283 milliers d’euros à fin 2012.

 

Suivi du risque géographique. — L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement sur la Région Alsace

 

Technique de réduction des risques :

— Enregistrement et gestion des garanties : La prise en compte des garanties (ou techniques de réduction de risque) constitue un des facteurs importants de diminution de l’exposition de la banque au risque de crédit et de réduction de l’exigence en fonds propres.

 

Les garanties sont généralement recueillies par les commerciaux auprès de leurs clients emprunteurs.

 

Les actes correspondant sont adressés à la direction Satisprêt qui en assure la vérification, la saisie ainsi que la conservation.

 

Des procédures accessibles via l’intranet encadrent, par type de garantie réelle, les différentes actions à conduire pour valoriser, saisir, régulariser, valider ou modifier les suretés concernées. Des contrôles de premier et de second niveau sont effectués sur ces points.

— Fournisseurs de protection : Afin de réduire son exposition au risque de crédit, la Banque Populaire d’Alsace peut avoir recours, sous certains conditions, aux cautions SOCAMA ou BPI pour les prêts aux professionnels ou aux entreprises.

 

Elle sollicite également la CASDEN Banque Populaire pour garantir les prêts consentis aux fonctionnaires de l’éducation Nationale.

 

Simulation de crise relative aux risques de crédit. — La Direction des Risques Groupe prend en charge les simulations de crises relatives au risque de crédit pour les établissements du Groupe BPCE.

 

Les stress tests ont pour objectif de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles en termes de pertes attendues, d’actifs pondérés et d’exigences en Fonds Propres à une situation de choc.

 

Sur le risque de crédit, le stress-test interne reprend une méthodologie globalement similaire à celle mise en place pour les stress-tests menés pour les régulateurs, mais avec des hypothèses macro-économiques définies au niveau Groupe et sur un horizon de deux ans.

 

Travaux réalisés en 2013. — En 2013, la Direction des Risques a accru ses contrôles sur les dossiers de crédit décidés en agence. Elle a conduit plusieurs analyses de la qualité des risques portés sur des secteurs d’activité déterminés (Bâtiment et Travaux Publics, Transports et Pharmacies).

 

528 dossiers de crédit de la compétence du grand ou du petit Comité des Engagements ont font l’objet d’une analyse contradictoire au cours de l’exercice.

 

La Direction des Crédits a mis en œuvre un outil d’analyse du risque de crédit par point de vente permettant de mieux définir et de prioriser les actions correctrices à mener.

 

Les formations à l’analyse et à la gestion du risque de crédit ont été renforcées

 

La charte des crédits de la banque a été modifiée pour intégrer les dispositions des politiques Groupe en matières de crédit à l’habitat et de crédit aux professionnels de l’immobilier, et la grille des délégations des décideurs de crédits a été revue.

 

Le Comité de Surveillance des Douteux s’est réuni tous les mois et a notamment vérifié le bon niveau de provisionnement des dossiers douteux vifs les plus importants.

 

Enfin, concernant le dispositif « Bâle II », la Direction de Risques de Crédit a mis en œuvre les plans d’action dédiés à l’homologation en méthode avancée des dispositifs de notation interne des Banques Populaires.

 

1.10.4. Risques de marché :

 

Définition. — Les risques de marché se définissent comme les risques de perte liés aux variations des paramètres de marché.

Les risques de marché se décomposent en trois composantes principales :

— le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;

— le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;

— le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une action.

 

Organisation du suivi des risques de marché. — Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie, les activités financières du portefeuille de négociation ainsi que les opérations de placement moyen long terme sur des produits générant des risques de marchés, quel que soit leur classement comptable.

 

Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.

Sur ce périmètre, la fonction Risques de marchés de l’établissement assure notamment les missions suivantes, définies dans la charte Risques Groupe :

— l’identification des différents facteurs de risques et l’établissement d’une cartographie des produits et instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché,

— la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché,

— l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises au comité des risques compétent,

— le contrôle des positions, de l’affectation au bon portefeuille des risques et des résultats,

— l’analyse transversale des risques et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles,

— le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction de risques.

Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge :

— la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…),

— l’examen des modèles de valorisation, des indicateurs de gestion en découlant, des politiques de réfaction de résultats,

— l’évaluation des performances de ce système (back-testing),

— la définition du reportage des positions (expositions) et des risques de marché aux différents niveaux du Groupe.

 

Mesure et surveillance des risques de marché. — Les limites sur risques de marché sont celles fixées par le Groupe. Elles sont revues autant que de nécessaire et au moins une fois par an par l’organe exécutif et le Comité d’Audit.

 

Le contrôle des limites est assuré par la Direction des Risques Financiers avec une fréquence au moins mensuelle. Les résultats des contrôles sont communiqués mensuellement à l’exécutif.

 

Pour les contrôles, la Direction des Risques Financiers s’appuie sur des outils fournis par le Groupe et sur des fichiers développés en interne.

 

La Banque Populaire d’Alsace ayant fait le choix de n’avoir aucune opération en compartiment « négociation », la direction des Risques Financiers s’assure du respect de cette règle interne. Les opérations (souscrites avant 2009) qui auraient vocation à y figurer sont gérées de manière extinctive et ont été placées soit en compartiment « clientèle » soit en compartiment « placement MLT ». Elles font l’objet d’un suivi particulier.

 

Pour le compartiment « placement MLT », la Direction des Risques Financiers s’assure que les produits qui y sont logés correspondent à des opérations autorisées par le Groupe.

 

Les limites du sous-compartiment « investissement financier » (encours global, encours action, encours gestion alternative, tous rapportés au fonds de roulement) ont toujours été respectées.

 

Pour le compartiment « clientèle », la Direction des Risques Financiers s’assure que les produits qui y sont logés correspondent aux opérations autorisées par le Groupe.

 

Le dispositif de suivi en risques de marché intègre des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.

 

Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List (Le terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds et titres sous surveillance).

 

Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires.

 

Dans le cadre de la surveillance de nos risques de marché, la Direction des Risques de BPCE :

— calcule, à fréquence quotidienne une VaR paramétrique 99% à 1 jour sur notre portefeuille de négociation,

— calcule quotidiennement nos sensibilités, par axe de risque.

 

Tableau de VaR. — La VaR est un indicateur de risques extrêmes, qui mesure la perte potentielle maximale conformément aux exigences réglementaires du CRBF 97-02 relatif au contrôle interne.

 

Compartiment (En euros)	Sous-compartiment	Var au31/12/2012	Var au31/03/2013	Var au30/06/2013	Var au30/09/2013	Var au31/12/2013	Evolution de la var entre le 31/12/2012et le 31/12/2013
PMLT	Financier	5 769	4 519	4 588	4 600	2 934	-2 835

 

La VaR a été réduite quasiment de moitié au cours de l’exercice 2013 du fait de l’arrivée à échéance de produits exposés aux variations de marché. Elle représente moins de 0,01% de la valorisation Market to Market du portefeuille sous limite.

 

Simulation de crise relative aux risques de marché. — Le stress testing est une méthode de suivi des risques complémentaires à la VaR ; en effet, si la VaR est assortie d’une probabilité de réalisation (niveau de confiance), elle ne capture pas l’ensemble des risques et doit donc être complétée par un suivi en stress test.

 

Ce dernier consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations.

 

Depuis 2009, la Direction des Risques Groupe s’est attachée à définir et à mettre en œuvre des stress scenarii, en collaboration avec les entités du Groupe.

 

Suite aux crises successives des marchés financiers, le Groupe BPCE a mis en place deux types de Stress Test afin d’améliorer le suivi de l’ensemble des risques pris dans les portefeuilles du Groupe :

— 6 stress « scenarii globaux hypothétiques » ont été définis. Ce sont des scenarii macro-économiques probables définis en collaboration avec les économistes du Groupe. Ils sont calculés à fréquence hebdomadaire. Ces stress portent sur des composantes actions, taux, crédit, change ou matières premières.

— 11 stress « scenarii historiques » ont été définis et sont calculés à fréquence hebdomadaire. Les stress scenarii historiques sont des scenarii ayant été constatés par le passé.

 

Ces deux types de stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé.

 

Travaux réalisés en 2013. — Afin de s’assurer que les bonnes pratiques du rapport Lagarde sont mises en application au sein du groupe, des contrôles spécifiques sont suivis par la filière risques. Le suivi des recommandations Lagarde, formalisé sur une grille de contrôles, est remonté trimestriellement à l’organe central BPCE.

 

Des outils spécifiques de mesure et de suivi des positions de change ont été mis en œuvre en 2013.

 

Information financière spécifique. — A fin décembre 2013, la Banque Populaire d’Alsace n’avait aucune position de titrisation, de RMBS ou de CDO.

Son exposition au risque LBO s’élève à 43 177 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (contre 54 787 milliers d’euros à fin décembre 2012.

 

1.10.5. Risques de gestion de bilan :

 

Définition. — Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiate ou future, lié aux variations des paramètres monétaires ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.

 

Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :

— le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable (Arrêté du 5 mai 2009).

 

Le risque de liquidité est associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.

— le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (règlement CRBF 97-02).

— le risque de change est le risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises, dû aux variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale.

 

Organisation du suivi des risques de gestion de bilan. — La fonction Risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan.

 

A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :

— l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe,

— la validation des stress scenarii soumis au comité de gestion de bilan,

— la définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii groupe, le cas échéant,

— le contrôle de la conformité des indicateurs calculés aux normes arrêtées par le comité de gestion de bilan,

— le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites,

— le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de réduction de risques.

 

Notre établissement formalise ses contrôles dans un reportage de contrôle des risques de second niveau. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d'encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites si nécessaire, ainsi que l'analyse de l'évolution de bilan et des indicateurs de risques.

 

Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupes, qui est avec la Finance Groupe, en charge de la définition :

— des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books, définition des instruments admis en couverture des risques de bilan),

— des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reportage au Comité de Gestion Actif Passif,

— des conventions et processus de remontées d’informations,

— des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d'évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d'action,

— du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques structurels de bilan.

 

Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux. — Notre établissement est autonome dans sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel GAP Groupe, défini par le Comité GAP Groupe et validé par le Comité des Risques Groupe.

 

Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques.

 

Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif Passif Groupe.

 

L’élaboration de scénarii est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.

Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarii « Groupe » appliqués par tous les établissements.

 

Au niveau de notre Etablissement. — Le Comité de Gestion Actif Passif traite du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont prises par ce comité.

 

Notre Etablissement dispose de plusieurs catégories de ressources permettant le financement de son activité de crédits, notamment :

— L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme,

— Les comptes de dépôts de nos clients,

— Les émissions de titres de créances négociables,

— Les refinancements auprès de BPCE,

— Les émissions de parts sociales.

 

Répartition des ressources (au 31 décembre 2013, en millions d’euros) :

 

Epargne et dépôts de la clientèle :	4486	66%
Parts sociales :	326	5%
Ressources de trésorerie :	2001	29%

 

Suivi du risque de liquidité :

Le risque de liquidité en statique est mesuré par 3 types d’indicateurs :

— le coefficient mensuel de liquidité : Calculé mensuellement, le rapport entre les disponibilités à moins d’un mois de la banque et ses exigibilités doit être supérieur à 100%. Cette limite règlementaire a toujours été respectée en 2013.

— l’impasse statique de liquidité calculée sur un horizon de 10 ans : L’impasse de liquidité sur une période (t) est égale au rapport des passifs résiduels sur les actifs résiduels. Elle est calculée en prenant les encours moyens de la période (t), avec un pas mensuel sur la 1^ère année et un pas annuel pour les 9 années suivantes. S’agissant d’un ratio d’observation, le seuil donné par l’organe central n’a pas valeur de limite. Néanmoins, ce seuil a toujours été respecté en 2013.

 

Notre établissement s’assure ainsi qu’il équilibre suffisamment ses actifs et passifs sur un horizon à long terme.

— L’encours JJ / semaine : Le montant total des refinancements à court terme de la banque doit être inférieur à une limite interne qui a toujours été respectée en 2013.

Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par un indicateur de gap stressé calculé sur un horizon d’1, 2, et 3 mois et soumis à limite. Au cours de l’exercice écoulé, notre établissement a respecté ses limites.

 

Suivi du risque de taux. — Notre établissement calcule :

— Un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur Bâle II : Il est utilisé pour la communication financière (benchmark de place) et pour la détermination des fonds propres économiques alloués à la gestion Actif Passif. Compte tenu de la révision des conventions, cet indicateur ne peut être retenu comme un indicateur de gestion même si la limite règlementaire de 20% le concernant doit être respectée. Il est remplacé dans le dispositif d’encadrement ALM par un indicateur de gap statique de taux.

— Deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :

– En statique, un dispositif de limite en impasse de taux fixé.

La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. L’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique.

– En dynamique, la sensibilité de la marge d’intérêt (MI) est mesurée sur les deux prochaines années glissantes. Sur cet horizon de gestion est mesurée la sensibilité des résultats de la banque aux aléas de taux en tenant compte des prévisions d’activité.

En 2013, toutes les limites de risque de taux ont été respectées

 

Travaux réalisés en 2013. — La Banque Populaire d’Alsace, en 2013, a mis en œuvre le projet de migration sur FERMAT ALM, le nouvel outil du Groupe BPCE pour la gestion et le suivi des risques ALM.

Une analyse a été menée sur les risques de liquidité et de taux liés à l’activité spécifique de commercialisation de prêts en CHF à la clientèle.

 

1.10.6. Risques opérationnels

 

Définition. — La fonction spécialisée Risques Opérationnels couvre les risques de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable :

— aux procédures

— aux personnels

— aux systèmes internes

— à des évènements extérieurs.

La définition exclut les risques stratégiques.

 

Organisation du suivi des risques opérationnels. — Le dispositif de gestion et de maîtrise des Risques Opérationnels intervient sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de l’article 4 (q et r) du CRBF 97-02 modifié (prestataires externes ou internes au Groupe).

 

La Direction des Risques Opérationnels de notre établissement s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants et/ou de managers « métiers » déployés au sein de l’Etablissement. Ils lui sont rattachés fonctionnellement. La Direction des Risques Opérationnels anime ses correspondants risques opérationnels.

 

La Direction des Risques Opérationnels assure le contrôle permanent de second niveau de la filière Risques opérationnels.

Les correspondants ont pour rôle :

— de procéder, en tant qu’experts métier, à l’identification et à la cotation régulière des risques opérationnels susceptibles d’impacter leur périmètre,

— d’alimenter et de produire les informations permettant de renseigner l’outil de gestion des risques opérationnels (incidents, indicateurs, plans d’actions, cartographie),

— de mobiliser les personnes impliquées lors de la survenance d’un incident afin de prendre, au plus tôt, les mesures conservatoires puis de définir ou mettre en œuvre les plans d’actions correctifs nécessaires pour limiter les impacts,

— de limiter la récurrence des incidents au travers de la définition et de la mise en œuvre de plans d’actions préventifs,

— de traiter et gérer les incidents.

 

La fonction Risques Opérationnels de l’établissement, par son action et organisation contribue à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.

 

Au sein de la Banque Populaire d’Alsace les lignes directrices et règles de gouvernance ont été déclinées de la manière suivante : l’établissement utilise aujourd’hui l’outil PARO afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction des Risques Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.

 

Cet outil permet :

— la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte,

— la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le suivi des plans d’actions,

— l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels, permettant de définir le profil de risque de la banque.

 

La Banque Populaire d’Alsace dispose également via cet outil d’éléments de reportage, et d’un tableau de bord Risques Opérationnels généré mensuellement sur la base des données collectées.

 

Enfin, dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. A ce titre, les reportages réglementaires COREP sont produits.

 

Au 31/12/2013 l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 26,9 millions d’euros.

 

Les missions de la Direction des Risques Opérationnels de notre établissement sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du comité des Risques opérationnels Groupe.

 

Système de mesure des risques opérationnels

 

Conformément à la Charte Risques Groupe, la fonction « risques opérationnels » est responsable de :

— l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque opérationnel,

— la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel,

— la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel,

— la mise en œuvre du système de reportage des risques opérationnels,

— l’identification des risques opérationnels,

— l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés dont la conformité,

— la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers,

— la mise en œuvre des procédures d’alerte,

— le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas d’incident notable ou significatif.

 

Travaux réalisés en 2013. — Cette année, 1 373 incidents ont été recensés pour un montant net cumulé de pertes de 1 521 milliers d'euros (soit 0,77% du PNB).

 

Les flux nets de provisions au titre des risques opérationnels s'élèvent à 3 046 milliers d'euros.

 

Conformément aux normes du Groupe, la cartographie des risques a été mise à jour.

 

Les contrôles de second niveau se sont intensifiés.

 

Le déploiement de l'outil de pilotage du contrôle permanent s'est accéléré avec la mise en œuvre des thèmes mis à notre disposition par BPCE.

 

1.10.7. Risques juridiques / Faits exceptionnels et litiges :

1.10.7.1. Risques juridiques : Les textes de loi et les mesures de réglementation proposés en réponse à la crise financière mondiale pourraient impacter l'activité et les résultats de la Banque Populaire d’Alsace.

 

En effet, des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou proposés récemment en vue de d'introduire des changements dans le cadre financier mondial (par exemple, la réglementation Bâle III (CRD IV), Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), Infrastructures de marché européennes (EMIR), MiFID 2, réforme des banques françaises, etc.). Même si ces nouvelles mesures ont vocation à éviter une nouvelle crise financière, elles sont susceptibles de modifier radicalement l'environnement dans lequel évoluent la Banque Populaire d’Alsace et plus largement le Groupe BPCE et les autres institutions financières.

 

Voici une liste non exhaustive des nouvelles mesures promulguées ou à l'étude : durcissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, taxes sur les transactions financières et sur les rémunérations des collaborateurs au-delà de niveaux déterminés, limites imposées aux banques commerciales en termes de types d'activités autorisés (négociation et investissements pour compte propre et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), ou encore nouvelles obligations de cantonnement pour certaines activités, restrictions sur certains types d'activités ou produits financiers comme les produits dérivés, dépréciation ou conversion obligatoire en titres de capital de certains instruments de dette, et création d'organes de réglementation ou accroissement des moyens des organes existants. Parmi ces mesures, certaines n'en sont qu'au stade de proposition et leur contenu sera probablement révisé, notamment pour être conforme au cadre prudentiel national de chaque pays.

 

Le fait de ne pas respecter ces mesures pourrait entraîner des interventions de la part des autorités de réglementation, des amendes, des remontrances de la part du grand public, une dégradation de l'image des banques, la suspension obligatoire des opérations ou, dans le pire des cas, un retrait des agréments. Ces dernières années, le secteur des services financiers a fait l'objet d'une surveillance accrue de la part de divers régulateurs, et a aussi dû s'acquitter de pénalités et d'amendes plus sévères, tendance qui pourrait s'accélérer dans le contexte financier actuel. L'activité et les résultats de la Banque Populaire d’Alsace pourraient être sensiblement amoindris par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d'autres États de l'Union européenne, d'autres États extérieurs à la zone euro et des agences internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité de la Banque Populaire d’Alsace à développer ses activités ou à en poursuivre certaines. La nature et l'impact de l'évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et sont hors du contrôle de la société. Ces changements pourraient inclure, mais sans s'y limiter, les aspects suivants :

— les politiques monétaires, de taux d'intérêt et d'autres mesures des banques centrales et des autorités de réglementation ;

— une évolution générale des exigences réglementaires, par exemple des règles prudentielles relatives au cadre d'adéquation des fonds propres, telles que celles actuellement proposées dans le cadre de la réglementation Bâle III ;

— l’évolution des règles et procédures relatives aux contrôles internes ;

— l’évolution de l’environnement concurrentiel et des pratiques de prix ;

— l’évolution de l’environnement en matière de reporting financier ;

— les limites imposées aux rémunérations des collaborateurs ;

— l’expropriation, nationalisation, contrôles des prix, contrôle des changes, confiscation d'actifs et évolution de la législation sur les participations étrangères, et,

— toute évolution négative de la situation politique ou diplomatique engendrant une instabilité sociale ou un contexte juridique incertain, susceptible d’affecter la demande de produits et services proposés par la Banque Populaire d’Alsace.

 

1.10.7.2. Faits exceptionnels et litiges : Au 31 décembre 2013, seule une procédure judiciaire engagée à l’encontre de la Banque Populaire d’Alsace pour un montant de 1 280 milliers d’euros et pendante en appel était susceptible d’avoir des effets significatifs sur sa situation financière. La demande ayant toutefois était jugée irrecevable en première instance et manquant de fondement juridique sérieux, il n’a pas été constitué de provision pour risques et litiges. Cette position est régulièrement réévaluée au regard de l’évolution de la procédure judiciaire en cours.

 

Par ailleurs, plusieurs dizaines de clients ont réalisé en 2009 et 2010, par l’intermédiaire d’une société de conseil présentée par la Banque Populaire d’Alsace, des investissements dans les DOM-TOM afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus par le dispositif dit « Girardin Industriel ». Les crédits d’impôt dont ils ont bénéficié à ce titre ont donné lieu à des notifications de redressement de la part de l’Administration Fiscale. En outre, compte tenu de la position adoptée par l’Administration fiscale, les sommes versées par nos clients pour la réalisation de ce même type d’investissements en 2011 n’ont été ni employées ni restituées.

 

Un accompagnement est proposé aux clients qui ont décidé de contester les redressements fiscaux et de poursuivre judiciairement le recouvrement des sommes non investies et non représentées.

 

En fonction du résultat de ces actions, cette affaire est susceptible d’avoir des conséquences financières et commerciales pour la Banque Populaire d’Alsace difficiles à évaluer précisément à ce stade.

 

Ce litige, comme les autres litiges en cours au 31 décembre 2013 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Banque Populaire d’Alsace ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la société sur la base des informations dont elle dispose.

 

A l’exception des litiges ou procédures mentionnés ci-dessus, il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque Populaire d’Alsace et/ou du groupe BPCE.

 

1.10.8. Risques de non-conformité. — La fonction Conformité participe au contrôle permanent du Groupe BPCE. Elle est organisée en « filière », entendue comme l’ensemble des fonctions Conformité telles que définies dans la Charte Conformité du Groupe BPCE et disposant de moyens dédiés, dont les entreprises du Groupe sont dotées.

 

La loi fondatrice de BPCE du 18 juin 2009 confie à l’Organe Central une responsabilité en matière d’organisation du contrôle interne dans le cadre de son article 1er qui prévoit notamment que l’Organe Central est chargé :

 

« 7° De définir les principes et conditions d’organisation du dispositif de contrôle interne du Groupe et de chacun des réseaux ainsi que d’assurer le contrôle de l’organisation, de la gestion et de la qualité de la situation financière des établissements affiliés, notamment au travers de contrôles sur place dans le cadre du périmètre d’intervention défini au 4ème alinéa de l’article L.511-31 ; »

 

Dans ce contexte, le périmètre du Groupe BPCE conduit à identifier plusieurs niveaux d’action et de responsabilité complémentaires, au sein de la filière Conformité, aux principes d’organisation spécifiques :

— BPCE en tant qu’Organe Central pour ses activités propres ;

— Ses affiliés et leurs filiales directes ou indirectes ;

— Ses filiales directes ou indirectes.

 

La filière Conformité assure une fonction de contrôle permanent de deuxième niveau qui, en application de l’article 5 a) du règlement n°97-02, est en charge du contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes des entreprises du Groupe BPCE aux normes légales, réglementaires, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires financières ou d’assurance, afin :

— de prévenir le risque de non-conformité tel que défini à l’article 4-p du règlement 97/02 du CRBF, comme « le risque de sanctions judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation qui nait du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles ou déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant. » ;

— de préserver l’image et la réputation du Groupe BPCE auprès de ses clients, ses collaborateurs et partenaires.

 

Dans ce cadre, la filière Conformité conduit toute action de nature à renforcer la conformité des opérations réalisées au sein des entreprises du Groupe BPCE, de ses affiliés et de ses filiales, dans le respect constant de l’intérêt de ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires.

 

La filière Conformité est chargée de s’assurer de la cohérence de l’ensemble du contrôle de conformité, sachant que chaque filière opérationnelle ou de contrôle reste responsable de la conformité de ses activités et de ses opérations.

 

La filière Conformité est l’interlocutrice privilégiée de l’Autorité des Marchés Financiers, du pôle commun AMF-ACPR de coordination en matière de contrôle de la commercialisation, de la CNIL et de la DGCCRF. La filière Conformité est associée sur les sujets de sa responsabilité aux échanges avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Enfin, en tant que fonction de contrôle permanent de conformité de second niveau, la filière Conformité entretient des relations étroites avec l’ensemble des fonctions concourant à l’exercice des contrôles internes du Groupe BPCE : Inspection Générale, Direction des Risques, Direction de la Sécurité des Systèmes d’Information, Direction en charge du Contrôle Comptable.

 

1.10.8.1. Sécurité financière (lutte anti blanchiment, lutte contre le financement du terrorisme, lutte contre la fraude) : Ce domaine couvre la prévention et la surveillance de la délinquance financière, notamment la lutte anti-blanchiment, la lutte contre le financement du terrorisme, le respect des embargos et la lutte contre la fraude interne et externe.

 

La connaissance de nos clients, pierre angulaire de cette surveillance, passe par la constitution de dossiers réglementaires clients. Le déploiement au cours de l’année 2012 d’un outil de numérisation de ces dossiers a permis un renforcement du contrôle de premier niveau et une amélioration du taux de complétude et de conformité des dossiers des nouveaux clients. Le chantier de dématérialisation des dossiers en agences lancé au courant de l’année 2013 permet d’étendre ce même suivi à l’ensemble du stock de dossiers et d’envisager la mise en œuvre d’une action de régularisation et de mise à jour de ces derniers.

 

Dans le cadre de l’approche par les risques, un score de vigilance a été attribué à chaque client. La restitution de ce score se fait selon 3 niveaux sous la forme de code couleur dénommé VOR pour «Vert, Orange, Rouge», Vert étant le niveau de risque le moins élevé.

 

L’applicatif de profilage NORKOM utilisé par la Banque Populaire d’Alsace permet ensuite de générer des alertes fondées sur :

— l’évolution du comportement du client ;

— le niveau de risque de blanchiment présenté par ce dernier ;

— le niveau de risque de blanchiment présenté par l’opération concernée.

 

Ces alertes sont traitées, selon une répartition préétablie des scenarii de détection, pour partie par les chargés de clientèle en charge du suivi des comptes concernés et pour partie par les contrôleurs de la cellule Lutte Anti-Blanchiment de la Direction de Conformité. Des contrôles de second niveau du traitement en agence des alertes issues de NORKOM sont effectués par la direction de la Conformité. Ils permettent de veiller à la réactivité du réseau face aux opérations présentant un caractère inhabituel ou semblant dépourvues de justification économique.

 

Les alertes investiguées qui le justifient font l’objet de déclarations de soupçon auprès de la cellule TRACFIN conformément à la règlementation en vigueur.

 

Les deux principaux motifs de déclaration ont été au cours de l’année 2013 la fraude fiscale (qu’il s’agisse d’activité non déclarée, d’abus de bien social, de confusion entre les comptes privés et les comptes professionnels du client) et, d’autre part, le travail dissimulé et les fraudes qui s’y rattachent.

 

Enfin, conformément aux exigences règlementaires, l’ensemble du personnel de la banque suit régulièrement, sous la supervision de la Direction de la Conformité, une formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

1.10.8.2. Conformité bancaire : Le Contrôle permanent de la conformité bancaire qui prend largement en compte la nécessaire protection de la clientèle s’articule principalement sur les missions suivantes :

— la veille juridique et le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles et obligations ;

— l’élaboration de la cartographie des risques de non-conformité ;

— le déploiement de contrôles de premier niveau portant sur des problématiques de conformité auprès des Directions opérationnelles ;

— la surveillance globale des risques de non-conformité à travers la centralisation d’informations relatives aux risques avérés de non-conformité, et aux éventuels dysfonctionnements dans la mise en œuvre des obligations de conformité ;

— l’instruction et la validation des nouveaux produits et processus au regard de la réglementation bancaire et financière ;

— le contrôle de la bonne application de la réglementation sur des thèmes définis dans un plan de travail groupe ou interne ;

— le suivi de la conformité des prestations de services essentielles externalisées ;

— le contrôle de la bonne application de la réglementation relative aux Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement (IOBSP).

 

1.10.8.3. Conformité financière (R.C.S.I.) – Déontologie : Le Contrôle permanent de la conformité financière s’articule principalement autour des missions suivantes :

— le contrôle de l’application et du respect de la réglementation émanant de l’Autorité des Marchés Financiers et des autres dispositions de la réglementation financière relatives à la fourniture des services d’investissement notamment celles concernant le conseil dû aux clients ;

— la mise en œuvre des dispositions liées à la déontologie : prévention des conflits d’intérêt, abus de marché, détention et circulation d’informations privilégiées, surveillance des opérations clientèles et des opérations pour compte propre ;

— le suivi des réclamations clientèles liées aux services d’investissement.

 

1.10.8.4. Conformité Assurance : Le Contrôle permanent de la conformité Assurances s’articule principalement sur les missions suivantes :

— le suivi de l’immatriculation des établissements du Groupe en qualité d’intermédiaires en assurance,

— la surveillance de la bonne commercialisation des produits d’assurances dans le respect des règlementations et des recommandations de l’ACPR notamment la protection de la clientèle ;

— le contrôle de la qualification professionnelle et de la formation des collaborateurs ;

— la validation des produits, documents et supports à destination des commerciaux ainsi que la publicité à destination des clients.

 

1.10.9. Gestion de la continuité d’activité :

1.10.9.1. Dispositif en place : La logistique de la continuité d’activité de la banque repose pour l’essentiel sur la dualité des sièges administratifs (Strasbourg et Sausheim), l’un pouvant se substituer à l’autre.

Le secours informatique est organisé à partir des dispositifs suivants :

La production informatique est répartie sur deux sites « miroirs ».

Les données de l’informatique locale sont sauvegardées et externalisées à des fréquences variables en fonction de la sensibilité.

Un parc de matériel de secours mutualisé est à disposition des établissements du Groupe.

Les délais de rétablissement des traitements et de restitution des données vont de quelques heures à plusieurs jours en fonction de l’urgence.

 

1.10.9.2. Travaux menés en 2013 : La base de données dédiée à la gestion des locaux de repli a été mise à jour.

Le renforcement du dispositif de sécurisation de l’informatique par l’externalisation de la majorité des serveurs locaux a été poursuivi.

Plusieurs exercices avec déplacement des collaborateurs sur les sites de repli ont été effectués.

 

1.11. Evénements post-clôture et perspectives 2014 :

1.11.1. Evénements post-clôture

 

Groupe BPCE. — Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le Conseil de surveillance de BPCE et le Conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.

 

Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

 

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

Banque Populaire d’Alsace. — Les dirigeants de la Banque Populaire d’Alsace et de la Banque Populaire Lorraine Champagne, agissant d’un commun accord, ont souhaité proposer aux Conseils d’administration de réfléchir au rapprochement des deux établissements afin de créer une Banque Populaire puissante qui serait un acteur bancaire régional performant et reconnu sur ses territoires. La nouvelle banque couvrirait 3 régions administratives (Alsace, Lorraine, Champagne) et 9 départements. Elle disposerait d’une base de 850 000 clients et son capital serait détenu par plus de 300 000 sociétaires.

 

Le 9 janvier 2014, les deux Conseils d'Administration ont approuvé l’ouverture d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’une éventuelle fusion.

A la lumière des conclusions de cette étude, il appartiendra aux conseils d’administration des deux banques, en totale responsabilité, après information et consultation des instances représentatives du personnel, de décider de la signature d’un traité de fusion et de la soumission de ce dernier, si possible avant la fin de l’année 2014, à l’approbation des sociétaires de chacune des deux banques réunis en Assemblées Générales Extraordinaires.

 

1.11.2. Perspectives 2014 :

 

Prévisions pour 2014 : Rebond modéré de l’économie française. — En 2014, une normalisation des conditions économiques peut être espérée dans les pays avancés, grâce au renforcement de l'Union Européenne, notamment grâce à l’Union bancaire, et si la conjoncture américaine continue de se renforcer. Cependant, la croissance mondiale, autour de seulement 3,2 %, pourrait pâtir de la poursuite du processus de désendettement privé et public, du ralentissement dans les pays émergents, notamment en Chine (dilemme entre stabilité financière et soutien de l’activité) et de l’hétérogénéité économique des pays européens.

 

Echappant à la déflation, jouissant du renforcement de la cohésion européenne et bénéficiant du regain d’activité domestique en Allemagne, voire en Italie et en Espagne, le PIB français progresserait d’environ 0,8 %. Plusieurs freins expliqueraient ce rythme modeste de rétablissement de la conjoncture : la poursuite nécessaire de l’ajustement décalé des finances publiques, par l’amorce d’une réduction des dépenses publiques ; la fragilité de la situation financière des entreprises ; la perte observable de compétitivité hors prix que traduit le déficit structurel du commerce extérieur. En conséquence, l’investissement productif, seul catalyseur d’une véritable reprise, ne se réanimerait que lentement, en dépit de l’introduction du CICE et du vieillissement du capital. Le pouvoir d’achat des ménages pâtirait encore de la hausse de la pression fiscale et d’un marché de l’emploi toujours dégradé, au moins jusqu’à la mi-2014. Cela entraînerait une baisse mécanique du taux d’épargne, sans pour autant induire une relance de la consommation. L’inflation augmenterait légèrement de 1,2 %, en raison essentiellement de l’impact de la hausse de TVA au 1er janvier.

 

Au-delà du tournant quantitatif de la Fed avec une politique monétaire moins accommodante, les politiques monétaires de part et d’autre de l’Atlantique resteraient toujours orientées de manière à favoriser le processus de maîtrise des comptes publics, dans un univers d’inflation durablement basse. De plus, la BCE chercherait à éviter le risque d’une spirale déflationniste, quitte à utiliser si nécessaire d’autres instruments modifiant alors la taille et la structure de son bilan, pour dynamiser le canal grippé du crédit aux entreprises et pour lutter contre l’augmentation des taux d’intérêt réels, singulièrement dans les pays périphériques. Le marché obligataire pourrait cependant être une source de volatilité, en cas de reprise plus forte que prévu, surtout aux Etats-Unis, ou en cas de baisse des perspectives de croissance en Chine. Le changement d’orientation de la conjoncture des pays avancés, ainsi que l’arrêt progressif de la politique des rachats d’actifs de la Fed maintiendraient les tensions à la hausse sur les taux longs.

 

A partir de novembre 2014, la BCE deviendra le superviseur direct des 130 plus grandes banques européennes, représentant environ 85 % de l’actif bancaire de l’Union monétaire. Avant de prendre ses nouvelles fonctions, la BCE évaluera la qualité du bilan des établissements qu’elle aura à superviser. Cette évaluation recouvrira donc deux volets : un passage en revue de la qualité des actifs au bilan des banques (Asset Quality Review ou AQR) et un nouvel exercice de stress tests dont sera chargée l’EBA.

 

Perspectives pour le Groupe BPCE. — L'année 2013 a vu l’achèvement du plan Ensemble 2010-2013, plan de redressement et de construction du groupe. Le Groupe BPCE est aujourd’hui un grand groupe coopératif, entièrement dédié à ses clients dans les métiers de la banque et de l’assurance. La structure du groupe a été simplifiée et consolidée, le redressement de Natixis est réussi ; la structure financière du groupe a été considérablement renforcée et son profil de risque réduit.

 

En novembre 2013, le Groupe BPCE a présenté son nouveau plan stratégique 2014-2017 : « Grandir autrement », plan de développement et de transformation, construit autour de l’ambition de toujours mieux répondre aux attentes et aux besoins de nos clients, tout en affirmant la dimension coopérative du groupe. Les enjeux de ce nouveau plan stratégique, qui prend place dans un contexte macro-économique contraint et dans un environnement réglementaire en profonde mutation, sont le développement d’un nouveau modèle de relation client « physique » et « digital », le changement des modèles de refinancement, l’accélération de l’internationalisation du groupe, le développement des métiers mondiaux et la stratégie de différenciation, s’appuyant sur la structure coopérative du groupe.

 

Par ailleurs, conformément à son ambition stratégique de faire de l’assurance un axe majeur de son développement en France, le Groupe BPCE a annoncé, le 6 novembre 2013, le projet de regroupement au sein de Natixis de ses activités d’assurance. Au terme de ce projet industriel, Natixis a vocation à devenir le pôle assurance du groupe, au service des clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, aussi bien en assurance IARD qu’en assurance de personnes. En ce qui concerne l’assurance IARD, cette stratégie se traduit par le projet d’acquisition par Natixis de la totalité des participations du Groupe BPCE dans BPCE Assurances, soit 60 % du capital de la société.

 

1.12. Eléments complémentaires :

1.12.1. Activités et résultats des principales filiales. — Le résultat 2013 des filiales non consolidées s’établit comme suit :

 

(En milliers d'euros)	2013
Cie européenne de courtage	-3
SIPMEA (*)	85
SIRKA	-51
Total	31
(*) Résultat provisoire

 

1.12.2. Tableau des cinq derniers exercices :

 

(En milliers d'euros)	2009	2010	2011	2012	2013
Capital en fin d'exercice :
Capital social	286 875	337 125	374 625	412 125	326 664
Nombre de parts sociales émises	15 300 000	17 980 000	19 980 000	21 980 000	21 777 578
Nombre de CCI émis	3 825 000	4 495 000	4 995 000	5 495 000	0
Capitaux propres	650 255	692 328	742 387	788 934	607 774
Operations et résultats de l'exercice :
Produit net bancaire	193 149	195 392	192 801	191 982	197 977
Résultats avant impôts, participation des	47 464	42 834	40 947	29 434	47 396
Salariés et dotations aux amortissements,
Dépréciations et provisions
Impôts sur les bénéfices	10 342	13 158	8 752	6 071	14 181
Participation des salariés due au titre de l'exercice	784	970	555	513	722
Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	29 008	28 240	22 314	20 040	26 300
Résultat porté aux réserves	4 353	4 237	11 497	3 172	17 775
Report à nouveau	22 887	9 909	10 156	17 124	17 560
Répartition aux sociétaires	7 318	7 710	8 322	7 867	8 089
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	1 836	2 023	2 248	2 033	0
Résultat par part sociale et CCI (en euros) :
Résultats après impôts, participation des	1,90	1,28	1,27	0,83	1,49
Salariés mais avant dotations aux
Amortissements, dépréciations et provisions
Résultats après impôts, participation des	1,52	1,26	0,89	0,73	1,21
Salariés et dotations aux amortissements,
Dépréciations et provisions
Intérêts versés à chaque part sociale en moyenne	0,48	0,43	0,42	0,36	0,37
Dividendes versés à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	0,48	0,45	0,45	0,37
Personnel :
Effectif moyen des salariés employés	1 235	1 207	1 181	1 130	1 079
Pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice	46 452	45 991	46 050	46 018	42 640
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	23 790	24 697	26 491	30 673	27 926

 

1.12.3. Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation. — La Banque Populaire d’Alsace n’a pas réalisé d’augmentation de capital en 2013. En conséquence, la situation de l’utilisation des délégations est inchangée par rapport à fin 2012.

 

Délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital/

 

Délégation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires du 03 mai 2011
Au titre de la partie variable du capital social	Modalités
Plafond du capital social	440 000 000,00 Euros
Modalités d'augmentation de capital	émission au nominal de parts sociales nouvelles
	incorporation de réserves
Durée de la délégation	cinq ans à compter de l'AGE
Au titre de la partie fixe du capital social	Modalités
Plafond du capital social	110 000 000,00 Euros
Modalités d'augmentation de capital	émission au nominal de CCI (*) incorporation de réserves (*)
Durée de la délégation	cinq ans à compter de l'AGE

 

 

Utilisation de cette délégation au 16 juin 2011
Au titre de la partie variable du capital social	En montant	En nombre
Le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le capital de	30 000 000,00 Euros	2 000 000,00 parts sociales
Au titre de la partie fixe du capital social	En montant	En nombre
Le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le capital de	7 500 000,00 Euros	500 000,00 CCI
Utilisation de cette délégation au 14 février 2012
Au titre de la partie variable du capital social	En montant	En nombre
Le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le capital de	30 000 000,00 Euros	2 000 000,00 parts sociales
Au titre de la partie fixe du capital social	En montant	En nombre
Le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le capital de	7 500 000,00 Euros	500 000,00 CCI
(*) Avec maintien du droit préférentiel de souscription au bénéfice de Natixis

 

1.12.4. Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux :

Les mandats ou fonctions exercés dans d’autres sociétés durant l’exercice 2013

Président :

— Thierry CAHN

– Avocat à la Cour d’appel de Colmar

– Membre du Conseil de Surveillance de BPCE SA

– Membre du Conseil de Surveillance de la SA HOLBA

– Membre du Conseil de Surveillance de Natixis

 

— Hélène HEIMBURGER

– Présidente du Conseil de Surveillance de la SA Financière Heimburger

– Gérante de la SCI La Colombe

– Gérante de la SCI KASTELBERG

– Gérante de la SCI Quai Kléber

– Gérante de la SCI TOVIERE

 

— André REICHARDT

– Néant

 

— Christiane ROTH

– Président Directeur Général de la SAS Les Cotillons d’Alsace

– Président Directeur Général de Colmar Expo SA

– Gérante de la Holding Party Center

– Gérante de la SCI Petite Venise

– Gérante de la SCI Reims

– Gérante de la SCI Les Ecuyers

– Présidente de la CCI de Colmar et du Centre Alsace

– Présidente de l’IUT de Colmar

– Administrateurs

 

— Gérard BINDER

– Néant

 

— Jean-Claude GILG

– Néant

 

— Michel HAAG

– Président du Conseil d'administration de la Brasserie Météor

– Président Directeur Général de la Financière Haag

 

— Richard SAUER

– Président du Conseil de Surveillance de la SA KS Construction

– Président du Directoire de la SA S.P.R. Investissements

 

— Michel BALY

– Président de la SAS société d’exploitation de l’Hôtel Diana

– Président de DIANA AG

– Gérant de la Société en nom collectif HB

– Gérant de la Société en nom collectif HR

– Cogérant de la SARL LE BUGATTI

– Gérant de la SARL LE COLOMBIER

– Gérant de la SCI JTF

 

— Saloua BENNAGHMOUCH

– Néant

 

— Michel VOUGE

– Président d’Honneur de la SAS Scanner et Imagerie Médicale Wilson

 

— Eliane GINGLINGER

– Membre du Comité directeur du Syndicat des Vignerons Indépendants - SYNVIRA

– Administratrice du Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace – CIVA

– Administratrice des diVINes d’Alsace

 

— Michèle WALTER

– Présidente de la SAS Electrification Industrielle de l’Est

– Gérante de la Holding M2

– Gérante de la SCI HEWAL

 

— Christine JACGLIN

– Administratrice de la Compagnie de Financement Foncier

– Membre du Comité d’Audit de la Compagnie de Financement Foncier

– Administratrice d’i-BP (Informatique Banque Populaire)

– Administratrice d’i-BP d’ALBIANT IT

– Trésorière de la Fédération Nationale des Banques Populaires

– Représentante permanente de la Banque Populaire d’Alsace au Conseil d’administration d’Alsace Court Terme

– Administratrice de BPCE Services Financiers

– Administratrice de Surassur

– Présidente du Comité des Banques d’Alsace de la FBF

– Représentante permanente de la Banque Populaire d’Alsace au Conseil d’administration de Strasbourg Place Financière

 

1.12.5. Décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance. — Pour les 31 décembre des exercices 2012 et 2013, l’échéancier des dettes fournisseurs s’établit comme suit :

 

(En milliers d'euros HT)	Total	Echues	Echéances à moins de 30 jours	Echéances à moins de 60 jours	Echéances à plus de 60 jours
31 décembre 2012	2 867	1 134	372	1 359	2
31 décembre 2013	2 855	881	185	1 786	3

 

Cet échéancier tient compte des créances liées à l’activité de crédit-bail de la Banque Populaire d’Alsace. Cette activité entraine des montants importants dans la colonne des créances échues : pour les dossiers importants, il est d’usage de procéder à des paiements d’acomptes aux fournisseurs, la dette étant soldée au moment du bon à payer donné par le client.

 

On notera également que pour la justification du solde comptable, il y a lieu de tenir compte des avoirs qui seront déduits des factures ultérieures. Les montants en jeu sont respectivement de 166 et 11 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et 2013.

 

1.12.6. Projets de résolutions. — L’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires se tiendra le 17 avril 2014. L’ordre du jour et les projets de résolution sont les suivants :

 

AssembléeGénérale Ordinaire.

 

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport du Conseil d’administration

— Présentation des comptes et du bilan de l’exercice 2013

— Présentation des comptes et du bilan consolidés de l’exercice 2013

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, les comptes consolidés de l’exercice 2013 et les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 28 des statuts

— Approbation des comptes de l'exercice 2013 et état du capital au 31 décembre 2013

— Affectation des résultats

— Approbation des comptes consolidés

— Quitus au Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes

— Conventions réglementées

— Renouvellement de mandat d’administrateur

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures verses aux dirigeants et catégories de personnel visées à l’article L.511-41-1-B du Code monétaire et financier, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013

— Pouvoirs à donner en vue d’effectuer les formalités légales

 

Projet de résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice 2013 et état du capital au 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se soldent par un bénéfice net de 26 300 361,85 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2013, le capital social effectif, c'est-à-dire net des remboursements effectués aux parts sociales, s’élève à 326 663 670 euros, qu’il s’élevait à 412 125 000 euros au 31 décembre 2012 et qu’en conséquence, il a été réduit de 85 461 330 euros au cours de l’exercice dont 82 425 000 euros à la suite de la suppression par voie de rachat des 5 495 000 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) intervenue le 6 août 2013.

 

Deuxième résolution(Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir comme suit le bénéfice net de l’exercice 2013 :

 

Bénéfice de l’exercice	26 300 361,85 €
Report à nouveau 2012	17 123 650,10 €
Soit un résultat à affecter de	43 424 011,95 €
En totalité aux comptes :
Réserve légale	1 316 000,00 €
Réserve d’investissement	459 000,00 €
Autres réserves	16 000 000,00 €
Intérêts de 2,50 % aux parts sociales soit	8 089 089,40 €
Report à nouveau	17 559 922,55 €

 

L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau bénéficiaire s’établit à 17 559 922,55 euros.

 

L’Assemblée Générale fixe pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, à 2,50 % l'an l'intérêt servi aux parts sociales.

 

L’Assemblée Générale constate que l’intégralité des distributions effectuées au profit des personnes physiques à compter du 1er janvier 2007 ouvre droit à l’abattement de 40% visé à l'article 158 al. 3 – 2° du Code général des impôts.

 

Conformément à la loi, il est rappelé que les intérêts afférents aux trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice	Intérêts versés aux parts sociales	Dividendes versés aux CCI	Eligible à l'abattement de 40%
2010	7 709 614,73 €	2 022 750,00 €	6 624 814,58 €
2011	8 322 310,09 €	2 247 750,00 €	7 187 121,10 €
2012	7 867 513,74 €	2 033 150,00 €	6 903 246,64 €

 

L’Assemblée Générale décide que les intérêts des parts sociales seront payables à partir du 31 mai 2014.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les approuve tels qu’ils y sont présentés.

 

Quatrième résolution (Quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes pour l’exercice 2013.

 

Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 28 des statuts, prend acte que les conventions conclues et autorisées se sont poursuivies et approuve chacune d’elles.

 

Sixième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry CAHN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Septième résolution (Enveloppe globale des rémunérations versées aux dirigeants et catégories de personnel régulées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, dirigeants responsables, et aux catégories de personnel visées à l’article L.511-41-1B du Code monétaire et financier, s’élevant à 729 048,70 euros.

 

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes, en vue d’effectuer toutes formalités légales.

 

 

B. — Comptes individuels annuels 2013.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Caisses, banques centrales		165 190	51 312
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	0	0
Créances sur les établissements de crédit	3.1	499 386	521 233
Opérations avec la clientèle	3.2	5 914 547	6 013 717
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	51 641	56 231
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	7 424	8 128
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	355 408	450 185
Parts dans les entreprises liées	3.4	17 432	17 395
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5	220 393	233 599
Immobilisations incorporelles	3.6	444	428
Immobilisations corporelles	3.6	55 063	54 780
Autres actifs	3.8	25 532	27 718
Comptes de régularisation	3.9	82 691	38 659
Total de l'actif		7 395 151	7 473 385

 

Hors-bilan	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Engagements donnés :
Engagements de financement	4.1	475 860	439 261
Engagements de garantie	4.1	276 107	335 711
Engagements sur titres		3 244	2 605

 

Passif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Banques centrales		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	1 610 220	1 587 199
Opérations avec la clientèle	3.2	4 536 688	4 494 361
Dettes représentées par un titre	3.7	338 083	347 791
Autres passifs	3.8	34 300	35 633
Comptes de régularisation	3.9	100 452	52 646
Provisions	3.10	60 895	61 625
Dettes subordonnées	3.11	50 042	50 040
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	56 697	55 156
Capitaux propres hors FRBG	3.13	607 774	788 934
Capital souscrit		326 664	412 125
Primes d'émission		43 297	155 396
Réserves		194 389	191 217
Ecart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement		0	0
Report à nouveau		17 124	10 156
Résultat de l'exercice (+/-)		26 300	20 040
Total du passif		7 395 151	7 473 385

 

Hors-bilan	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Engagements reçus :
Engagements de financement	4.1	405 000	515 000
Engagements de garantie	4.1	669 030	686 117
Engagements sur titres		3 244	2 605

 

II. — Compte de résultat.

 

En milliers d'euros	Notes	Exercice 2013	Exercice 2012
Intérêts et produits assimilés	5.1	246 567	271 588
Intérêts et charges assimilées	5.1	-147 725	-182 165
Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples	5.2	110 982	112 784
Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples	5.2	-98 653	-98 506
Revenus des titres à revenu variable	5.3	718	241
Commissions (produits)	5.4	97 301	96 244
Commissions (charges)	5.4	-16 104	-16 983
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	1 423	1 353
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	105	1 045
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	6 053	7 483
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-2 690	-1 102
Produit net bancaire		197 977	191 982
Charges générales d'exploitation	5.8	-127 684	-129 857
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-5 863	-5 910
Résultat brut d'exploitation		64 430	56 215
Coût du risque	5.9	-23 093	-30 550
Résultat d'exploitation		41 337	25 665
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	1 259	-73
Résultat courant avant impôt		42 596	25 592
Résultat exceptionnel	5.11	5	5
Impôt sur les bénéfices	5.12	-14 760	-5 726
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-1 541	169
Résultat net		26 300	20 040

 

III. — Annexe.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

1.3.1. Faits majeurs du groupe BPCE. — Simplification de la structure du groupe BPCE – Opération « YANNE »

L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013.

 

A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.3.2. Faits majeurs de la Banque Populaire d’Alsace. — Faits marquants du Groupe BPCE – Les implications pour la Banque Populaire d’Alsace

 

Opération de simplification de la structure du Groupe BPCE – Opération « YANNE »

 

En février 2013, le Groupe BPCE a annoncé une opération de simplification de sa structure au travers notamment du projet de rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus par Natixis dans le capital de ses maisons mères.

 

Ce projet a été réalisé le 6 août 2013 et s’est accompagné de plusieurs opérations concomitantes affectant le niveau de solvabilité des réseaux notamment :

— le rachat puis l’annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des CCI souscrits par Natixis, représentant 20 % de leur capital ;

— le remboursement par BPCE SA des titres émis super-subordonnés (TSS) émis début 2012 et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ;

— la remontée additionnelle de BPCE SA vers les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, via une réduction de capital de BPCE.

 

Pour la Banque Populaire d’Alsace, cette opération se matérialise par les effets suivants :

Rachat des Certificats Coopératifs d’investissement (CCI) :

— Le montant du rachat des CCI par la Banque Populaire d’Alsace s’élève à 194 525 milliers d’euros. Ce montant est équivalent à la quotepart de la Banque Populaire d’Alsace du prix de revient consolidé des CCI dans les livres de Natixis au 31 décembre 2012, complété du coût portage des CCI du 1^er janvier 2013 jusqu’à la réalisation de l’opération.

 

Remboursement par BPCE SA des titres émis super-subordonnés (TSS)

— Le montant de ce remboursement est de 45 238 milliers d’euros pour la Banque Populaire d’Alsace. A ce titre, en 2013, la Banque a perçu 2 958 milliers d’intérêts complétés d’une soulte de 2 018 milliers d’euros.

 

Réduction de capital BPCE SA

— La réduction de capital de BPCE SA diminuera la valeur des titres mais n’a pas d’impact résultat en référentiel français comme en référentiel IFRS. Le nombre de titres est inchangé, leur valeur nominale est réduite.

 

Pour la Banque Populaire d’Alsace, cet aspect représente 45 238 milliers d’euros de réduction de la valeur des titres BPCE détenus.

 

Pour compenser les effets de cette opération sur sa situation de liquidité actuelle et projetée (impasse de liquidité statique), la Banque a souscrit un emprunt long terme de 30 000 milliers d’euros, le solde étant couvert dans le cadre de la gestion globale de la liquidité.

 

En ce qui concerne les effets sur le résultat, on note que le différentiel entre la valeur des CCI dans les livres de la Banque et leur prix de rachat est soumis à la taxe de 3% sur les distributions, soit 565 milliers d’euros.

 

Le capital social :

L’évolution du capital social entre 2012 et 2013 est donnée par le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012	Variation
Parts sociales détenues par les sociétaires	325 994	319 542	6 452
Parts sociales détenues par SAS Sociétariat Banque Populaire d’Alsace	670	10 158	-9 488
CCI détenus par Natixis	0	82 425	-82 425
Total Capital social	326 664	412 125	-85 461

 

On note la disparition des CCI détenus par Natixis suite à l’opération de rachat du 6 août 2013, réduisant le capital social de 82 425 milliers d’euros.

 

Actualité des filiales et participations : La Banque Populaire d’Alsace a renforcé sa participation dans les sociétés SIPMEA (39 milliers d'euros) et IBP INVESTISSEMENT (100 milliers d'euros). Ces opérations portent le total des valeurs comptables des titres détenus par la Banque Populaire d’Alsace à 13 690 milliers d’euros (soit 100 % du capital) pour SIPMEA et à 1 122 milliers d’euros pour IBP INVESTISSEMENT.

 

On rappelle que l’opération de rachat des CCI intervenue le 6 août 2013 a eu pour conséquence le remboursement à hauteur de 45 238 milliers d'euros de capital des titres BPCE sans impact sur le résultat.

 

Au cours de l’exercice 2013, les filiales et participations ont distribué 747 milliers d’euros de dividendes à la Banque Populaire d’Alsace. Les titres BP DEVELOPPEMENT contribuent pour 687 milliers d’euros ; aucun dividende du Groupe BPCE n’a été perçu.

 

Dans le cadre de la convention de subvention avec clause de retour à meilleure fortune, la SOCAMA ALSACE a remboursé un montant de 186 milliers d’euros à la Banque Populaire d’Alsace.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture :

 

Groupe BPCE. — Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le Conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.

 

Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

 

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

Banque Populaire d’Alsace. — Les dirigeants de la Banque Populaire d’Alsace et de la Banque Populaire Lorraine Champagne, agissant d’un commun accord, ont souhaité proposer aux Conseils d’administration de réfléchir au rapprochement des deux établissements afin de créer une Banque Populaire puissante qui serait un acteur bancaire régional performant et reconnu sur ses territoires. La nouvelle banque couvrirait 3 régions administratives (Alsace, Lorraine, Champagne) et 9 départements. Elle disposerait d’une base de 850 000 clients et son capital serait détenu par plus de 300 000 sociétaires.

 

Le 9 janvier 2014, les deux Conseils d'Administration ont approuvé l’ouverture d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’une éventuelle fusion.

 

A la lumière des conclusions de cette étude, il appartiendra aux conseils d’administration des deux banques, en totale responsabilité, après information et consultation des instances représentatives du personnel, de décider de la signature d’un traité de fusion et de la soumission de ce dernier, si possible avant la fin de l’année 2014, à l’approbation des sociétaires de chacune des deux banques réunis en Assemblées Générales Extraordinaires.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire d’Alsace sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

Sauf mention spéciale, les informations financières produites sont exprimées en milliers d’euros.

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

La Banque Populaire d’Alsace a suspendu depuis 2005 le calcul de décote sur créances restructurées dans l’attente d’une nouvelle version de la chaîne de prêts permettant de déterminer la décote en fonction des nouvelles modalités selon lesquelles les flux attendus sont actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance. De ce fait, les principes comptables applicables aux décotes ne peuvent être appliqués mais leurs montants, non significatifs, induisent des impacts très limités sur les niveaux de marges du compte de résultat en fonction du classement dans lequel se trouvent les créances restructurées.

 

Dans ce contexte, les créances restructurées suivent le même traitement de dépréciation que les autres créances identifiées comme douteuses. La décote n’étant pas individualisée, la dépréciation sur ladite créance est globale.

 

Toutefois, à fin décembre 2013, dans le cadre de la gestion déléguée et externalisée de l’activité « prêts personnels » à Natixis Financement, la comptabilisation de la dépréciation des dossiers restructurés pour cause de surendettement a été activée conformément au CRC 2002-03 modifié (article 6).

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La Banque Populaire d’Alsace exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier, de location avec option d’achat et de location simple.

 

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

A la Banque Populaire d’Alsace, les matériels acquis dans le cadre de cette activité sont amortis selon les durées usuelles retenues pour les matériels concernés, soit selon le mode dégressif si les textes l’autorisent, soit selon le mode linéaire dans le cas contraire. Afin de limiter les résultats de cession lorsque les contrats arrivent à échéance, la banque s’efforce, tout en veillant au respect des dispositions fiscales, d’aligner la durée d’amortissement du bien loué sur celle du contrat.

 

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

La Banque Populaire d’Alsace n’a procédé à aucun reclassement d’actifs financiers en 2013.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. La durée retenue par la Banque Populaire d’Alsace est de 3 ans, sans mise en œuvre des dispositions fiscales d’amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants	Durée d’utilité
Terrains	NA
Façades non destructibles	NA
Façades / couverture / étanchéité	30 ans
Fondations / ossatures	40 ans
Equipements techniques	15 ans
Aménagements intérieurs	10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Biens	Durée d’utilité
Machines de bureau prêtées	3 ans
Matériel de bureau	5 ans
Matériel automobile	4 ans
Matériel comptable	5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans
Installation de sécurité	10 ans
Installation de téléphone	10 ans
Installation de vidéo surveillance	5 ans
Coffres forts	20 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— micro-couverture (couverture affectée) ;

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

 

La comptabilisation des plus ou moins values latentes estfonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

 

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Banque Populaires d’Alsace a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires	23 984	8 865
Comptes et prêts au jour le jour	0	0
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour	0	0
Valeurs non imputées	0	25
Créances à vue (1)	23 984	8 890
Comptes et prêts à terme	471 420	507 804
Prêts subordonnés et participatifs	0	0
Valeurs et titres reçus en pension à terme	0	0
Créances à terme (1)	471 420	507 804
Créances rattachées (1)	3 982	4 539
Créances douteuses	0	0
Dont créances douteuses compromises	0	0
Dépréciations des créances interbancaires	0	0
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	0	0
Total	499 386	521 233
(1) Opérations avec le réseau incluses

 

Au 31 décembre 2013, les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 23 978 milliers d'euros à vue et 231 059 milliers d'euros à terme, dont 6 737 milliers d’euros au titre de la quote-part de la Banque Populaire d’Alsace dans le montant des dépôts constitutifs du Fonds de Garantie Mutuel, et 17 559 milliers d’euros au titre de la quote-part de la Banque Populaire d’Alsace dans le montant des dépôts constitutifs du Fonds du Réseau Banque Populaire (cf. Note 1.2).

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 202 141 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 174 351 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Passif	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs	8 038	16 745
Comptes et emprunts au jour le jour	0	0
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour	0	0
Autres sommes dues	1 487	0
Dettes rattachées à vue	1	2 482
Dettes à vue (1)	9 526	19 227
Comptes et emprunts à terme	1 584 251	1 551 812
Valeurs et titres donnés en pension à terme	0	0
Dettes rattachées à terme	16 443	16 160
Dettes à terme (1)	1 600 694	1 567 972
Total	1 610 220	1 587 199
(1) Opérations avec le réseau incluses

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 6 510 milliers d'euros à vue et 1 104 707 milliers d'euros à terme au 31 décembre 2013. Elles étaient respectivement de 9 910 milliers d’euros et 1 095 696 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

 

Actif (en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires débiteurs	212 852	262 621
Créances commerciales	44 725	50 850
Crédits à l'exportation	2 301	3 094
Crédits de trésorerie et de consommation (*)	272 448	308 079
Crédits à l'équipement (*)	1 702 390	1 803 769
Crédits à l'habitat (*)	3 421 834	3 313 413
Autres crédits à la clientèle	37 803	49 018
Valeurs et titres reçus en pension	0	0
Prêts subordonnés	0	0
Autres	5 559	7 845
Autres concours à la clientèle	5 442 335	5 485 218
Créances rattachées	19 969	21 083
Créances douteuses	349 075	349 418
Dépréciations des créances sur la clientèle	-154 409	-155 473
Total	5 914 547	6 013 717
(*) Dont créances restructurées	36 379	42 247
(*) Dont créances restructurées reclassées en encours sains	1 947	1 314

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 266 850 milliers d’euros à fin décembre 2013 contre 254 734 milliers d’euros à fin décembre 2012.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes d'épargne à régime spécial	2 057 080	2 033 666
Livret A	296 133	254 334
PEL / CEL	648 159	623 929
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)	1 112 788	1 155 403
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	2 419 064	2 409 328
Dépôts de garantie	4 130	6 615
Autres sommes dues	2 395	3 505
Dettes rattachées	54 019	41 246
Total	4 536 688	4 494 361
(*) Principalement Livrets hors Livrets A, PEP, LEP, LDD

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013			31/12/2012
	À vue	À terme	Total	À vue	À terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	1 269 976		1 269 976	1 165 493		1 165 493
Emprunts auprès de la clientèle financière	0	49 224	49 224	0	49 224	49 224
Valeurs et titres donnés en pension livrée	0	0	0	0	0	0
Autres comptes et emprunts	0	1 099 864	1 099 864	0	1 194 611	1 194 611
Total	1 269 976	1 149 088	2 419 064	1 165 493	1 243 835	2 409 328

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
	Brut	Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Sociétés non financières	2 379 867	214 554	-103 063	126 928	-81 062
Entrepreneurs individuels	331 552	32 598	-12 899	22 280	-11 085
Particuliers	2 936 398	101 916	-38 444	52 699	-29 365
Administrations privées	31 902	7	-3	5	-3
Administrations publiques et sécurité sociale	34 380	0
Autres	5 782	0
Total au 31 décembre 2013	5 719 881	349 075	-154 409	201 912	-121 515
Total au 31 décembre 2012	5 819 772	349 418	-155 473	193 671	-118 440

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013					31/12/2012
	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Valeurs brutes	-	0	0	-	0	-	0	0	-	0
Créances rattachées	-	0	0	-	0	-	0	0	-	0
Dépréciations	-	0	0	-	0	-	0	0	-	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs brutes	0	10 598	40 000	0	50 598	-	15 119	40 000	-	55 119
Créances rattachées	0	816	570	0	1 386	-	795	570	-	1 365
Dépréciations	0	-343	0	0	-343	-	-253	0	-	-253
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	11 071	40 570	0	51 641	0	15 661	40 570	0	56 231
Montants bruts		7 749		0	7 749	-	8 637	-	0	8 637
Créances rattachées		0		0	0	-		-		0
Dépréciations		-325		0	-325	-	-509	-	0	-509
Actions et autres titres à revenu variable	0	7 424	0	0	7 424	0	8 128	0	0	8 128
Total	0	18 495	40 570	0	59 065	0	23 789	40 570	0	64 359

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 668 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 762 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 143 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 896 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Après étude du risque de contrepartie, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement dans nos comptes au 31 décembre 2013 à l’identique du 31 décembre 2012. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 469 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 178 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Le montant des moins values latentes relatives au portefeuille d’investissement s’élève à 534 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 569 milliers d’euros au 31 décembre 2012. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 40 935 milliers d’euros à fin 2013.

 

La Banque Populaire d’Alsace ne détient dans son portefeuille aucun titre des états européens grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais, hongrois ou chypriotes ni aucune exposition sur des contreparties non-souveraines de ces mêmes états.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013				31/12/2012
	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	0	74		74	0	74	0	74
Titres non cotés	0	10 524	40 000	50 524	0	15 045	40 000	55 045
Titres prêtés	0	0	0	0	0	0		0
Titres empruntés	0	0	0	0	0	0	0	0
Dépréciations		-343		-343	0	-253	0	-253
Créances rattachées	0	816	570	1 386	0	795	570	1 365
Total	0	11 071	40 570	51 641	0	15 661	40 570	56 231
Dont titres subordonnés	0	1 524		1 524	0	4 521	0	4 521

 

Parmi les obligations et autres titres à revenu fixe ne figure en 2013, tout comme en 2012, aucun titre émis par des organismes publics.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013				31/12/2012
	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	0	475	0	475	0	475	0	475
Titres non cotés	0	7 274	0	7 274	0	8 162	0	8 162
Dépréciations	0	-325	0	-325	0	-509	0	-509
Total	0	7 424	0	7 424	0	8 128	0	8 128

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 7 219 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2013 contre 8 107 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012 sans pour autant contenir des OPCVM de capitalisation

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)	01/01/2013	Achats	Cessions	Remboursements	Transfert de catégorie	Conversion	Décotes / surcotes	Autres variations	31/12/2013
Effets publics	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	40 570	0	0	0	0	0	0	0	40 570
Total	40 570	0	0	0	0	0	0	0	40 570

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — A l’instar de 2012, la Banque Populaire d’Alsace n’a pas opéré en 2013 de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Diminution	Conversion	Autres variations	31/12/2013
Participations et autres titres détenus à long terme	448 179	100	-90 577			357 702
Parts dans les entreprises liées	18 966	39				19 005
Valeurs brutes	467 145	139	-90 577	0	0	376 707
Créances rattachées	3 831				-3 831	0
Participations et autres titres à long terme	-1 825	-511	42			-2 294
Parts dans les entreprises liées	-1 571	-2				-1 573
Dépréciations	-3 396	-513	42	0	0	-3 867
Total	467 580	-374	-90 535	0	-3 831	372 840

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 27 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 128 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent au 31 décembre 2013 les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts à hauteur de 1 535 milliers d’euros (sans changement par rapport au 31 décembre 2012).

 

La diminution de la ligne « Participations et autres titres détenus à long terme » provient du remboursement à hauteur de 45 238 milliers d’euros intervenu le 6 août 2013 des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE , de la réduction du capital de BPCE par diminution de la valeur nominale de la part de 45 238 milliers d’euros intervenue également le 6 août 2013 et du remboursement de l’avance ACTIPOLIS pour 101 milliers d’euros. La diminution des créances rattachées de 3 831 milliers d’euros correspond aux intérêts courus pour la période du 26 mars 2012 au 31 décembre 2012 pour les titres TSSDI BPCE.

 

Par ailleurs en 2013, la Banque Populaire d’Alsace a renforcé sa participation dans les sociétés SIPMEA et IBP Investissements à hauteur respectivement de 39 milliers d’euros et 100 milliers d’euros.

 

La valeur au 31 décembre 2013 des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ces dernières sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2013 ont conduit à retenir une valorisation de 559,18 euros par titre contre 623,39 euros à fin décembre 2012. L’écart de valorisation provient de la réduction de capital dans le cadre de l’opération du 6 août 2013. Partant, les titres BPCE figurant dans la ligne « Participations et autres titres détenus à long terme » pour une valeur brute comptable de 333 758 milliers d’euros contre 378 996 milliers d’euros au 31 décembre 2012, sont valorisés pour un montant de 393 968 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 439 208 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :

 

Filiales et participations (En milliers d'euros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
				Brute	Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :
1. Filiales (détenues à plus de 50%) :
SIPMEA	4 760		100,00%	13 690	13 690			0	553	0	Données 2012
SPGRES	3 727		100,00%	3 728	3 728			0	504	0
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :
Néant
3. Autres titres (détenues à - 10 %)
BPCE	155 742	12 835 435	2,26%	333 758	333 758			-247 405	-605 301	0
BP DEVELOPPEMENT	456 117		1,80%	11 273	11 273			21 876	2 225	687
IBP	89 733		4,09%	3 667	3 667			296 337	-2 836	0	Données 2012
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :
Filiales françaises (ensemble)				1 587	15	588				3
Filiales étrangères (ensemble)
Participations dans les sociétés françaises				8 953	6 660	70				42
Participations dans les sociétés étrangères				50	50					15
Dont participations dans les sociétés cotées

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination	Siège	Forme juridique
FGFG
SIRKA	9 rue Konrad Adenauer	SNC
	68390 SAUSHEIM
BPCE ACHATS	12-20 rue Fernand Braudel	GIE
	75013 PARIS
ESTELLE BAIL	37 place du marché Saint Honoré	GIE
	75001 PARIS
I-DATECH	8 rue René LAENNEC	GIE
	67300 SCHILTIGHEIM
NEULLY CONTENTIEUX	20 avenue Georges Pompidou	GIE
	92300 LEVALLOIS PERRET
BPCE SERVICES FINANCIERS	50 avenue Mendes France	GIE
	75201 PARIS Cedex 13

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)	Etablissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2013	31/12/2012
Créances		588	588	469
Dont subordonnées
Dettes		25 000	25 000	25 825
Dont subordonnées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres engagements donnés
Total		25 588	25 588	26 294

 

3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013				31/12/2012
	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total
Encours clientèle	0	182 841	36 238	219 079	0	191 906	40 861	232 767
Biens temporairement non loués	0	346	35	381	0	347	0	347
Encours douteux	0	1 058	148	1 206	0	833	306	1 139
Dépréciation	0	-273	0	-273	0	-637	-17	-654
Créances rattachées	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	183 972	36 421	220 393	0	192 449	41 150	233 599

 

La réserve latente correspond à la différence entre les encours financiers des contrats des clients et les valeurs nettes comptables des immobilisations louées. Au 31 décembre 2013, avant impôts différés, elle s’établit à 25 062 milliers d’euros en diminution de 2 984 milliers d’euros par rapport au 31 décembre 2012.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2013
Droits au bail et fonds commerciaux	363				363
Logiciels	880	109	-152	0	837
Autres	251				251
Valeurs brutes	1 494	109	-152	0	1 451
Droits au bail et fonds commerciaux	-245	-39			-284
Logiciels	-821	-54	152		-723
Autres	0				0
Amortissements et dépréciations	-1 066	-93	152	0	-1 007
Total valeurs nettes	428	16	0	0	444

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2013
Terrains	2 534				2 534
Constructions	38 228	301	-150		38 379
Parts de SCI	0				0
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	83 285	7 487	-9 043		81 729
Immobilisations corporelles d'exploitation	124 047	7 788	-9 193	0	122 642
Immobilisations hors exploitation	0	0	0	0	0
Valeurs brutes	124 047	7 788	-9 193	0	122 642
Terrains	0				0
Constructions	-17 014	-806	150		-17 670
Parts de SCI	0				0
Autres	-52 253	-4 964	7 308	0	-49 909
Immobilisations corporelles d'exploitation	-69 267	-5 770	7 458	0	-67 579
Immobilisations hors exploitation	0	0	0		0
Amortissements et dépréciations	-69 267	-5 770	7 458	0	-67 579
Total valeurs nettes	54 780	2 018	-1 735	0	55 063

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Bons de caisse et bons d'épargne	30	129
Titres du marché interbancaire	288 571	289 817
Titres de créances négociables	42 856	51 006
Emprunts obligataires	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Dettes rattachées	6 626	6 839
Total	338 083	347 791

 

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir au 31 décembre 2013 s’élèvent respectivement à 2 119 milliers d'euros à l’actif et à 552 milliers d’euros au passif.

 

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

 

Les titres de créances négociables ont été souscrits à hauteur de 30 000 milliers d’euros par des établissements de crédit et de 12 856 milliers d’euros par la clientèle ordinaire au 31 décembre 2013, contre respectivement 30 000 milliers d’euros et 21 006 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013		31/12/2012
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	0	0	12	0
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	5 506	59	5 727	90
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres	0	1 168	0	2 807
Créances et dettes sociales et fiscales	15 872	28 721	17 417	28 891
Dépôts de garantie versés et reçus	3 378	282	2 238	410
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	776	4 070	2 324	3 435
Total	25 532	34 300	27 718	35 633

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013		31/12/2012
	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	6 266	0	4 166	0
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	0	0	0	0
Charges et produits constatés d'avance	5 597	28 935	6 156	32 515
Dont subvention et crédit d'impôt PTZ		16 687		18 837
Dont impôt différé sur étalement du crédit d'impôt PTZ	3 648		3 448
Dont charges et produits d'avance sur instruments financiers et refinancements	1 337	1 528	2 219	2 683
Dont commissions assurances emprunteurs		2 784		3 383
Dont produits opérations crédit bail		5 725		5 748
Produits à recevoir/Charges à payer	11 931	14 560	11 636	14 858
Dont Produits et Charges sur instruments financiers	3 504	2 769	3 509	2 907
Valeurs à l'encaissement	52 887	53 274	1 264	914
Autres	6 010	3 683	15 437	4 359
Dont opérations devises à régulariser	827	445	3 199	984
Dont prime d'émission à répartir	2 119		2 571
Dont moyens paiements à recouvrer	23		675
Total	82 691	100 452	38 659	52 646

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Dotations	Utilisations/reprises	Autres	31/12/2013
Provisions pour risques de contrepartie	15 125	4 159	-3 060	0	16 224
Provisions pour engagements sociaux	34 426	214	-3 946	849	31 543
Provisions pour PEL/CEL	4 375	600	-174	0	4 801
Portefeuille titres et instruments financiers à terme	0	0	0	0	0
Immobilisations financières	0	0	0	0	0
Promotion immobilière	0	0	0	0	0
Provisions pour impôts	3 387	27	-76	0	3 338
Autres	4 194	1 988	-457	-849	4 876
Autres provisions pour risques	7 581	2 015	-533	-849	8 214
Provisions pour restructurations informatiques	0	0	0	0	0
Autres provisions exceptionnelles	118	0	-5	0	113
Provisions exceptionnelles	118	0	-5	0	113
Total	61 625	6 988	-7 717	0	60 895

 

Les provisions pour risques de contrepartie comprennent les provisions pour litiges avec la clientèle et celles constituées sur les engagements par signature et intègrent également les provisions pour risque de crédit constituées sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Elles ont été impactées à la hausse par des dotations nettes de 179 milliers d’euros au titre des engagements par signature et de 1 453 milliers d’euros au titre des litiges avec la clientèle. Par contre, elles ont bénéficié de la variation à la baisse des provisions sur base de portefeuilles pour 533 milliers d’euros.

 

Outre le reclassement à hauteur de 849 milliers d’euros de la provision pour compte épargne temps enregistrée précédemment dans les autres provisions pour risques, les provisions pour engagements sociaux ont été impactées favorablement par la cotisation de 4 000 milliers d’euros versée à un contrat d’assurance de couverture.

 

Les autres provisions pour risques ont été principalement impactées par

— les dotations complémentaires de 865 milliers d’euros au titre des contrôles URSSAF en cours

— les reprises nettes de 272 milliers d’euros portant sur des litiges de nature prud’homale et sur des provisions pour charges de personnel

— la dotation de 1 042 milliers d’euros constituée au titre d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2010 et 2011.

 

Au 31 décembre 2013, les provisions constituées pour les contrôles URSSAF s’élèvent globalement à 3 541 milliers d’euros contre 2 676 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Dotations	Utilisations/reprises	Autres	31/12/2013
Dépréciations sur créances sur la clientèle	155 474	54 164	-55 227	0	154 411
Dépréciations sur autres créances	7 215	2 015	-1 814	0	7 416
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	162 689	56 179	-57 041	0	161 827
Provisions sur engagements hors bilan (1)	614	313	-133	0	794
Provisions pour risques pays	0	0	0	0	0
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)	14 511	3 846	-2 927	0	15 430
Autres provisions	0	0	0	0	0
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	15 125	4 159	-3 060	0	16 224
Total	177 814	60 338	-60 101	0	178 051
(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire d’Alsace est limité au versement des cotisations (9 566 milliers d'euros en 2013).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. – Les engagements de la Banque Populaire d’Alsace concernent les régimes suivants :

— Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	31/12/2013	Régime CGPCE	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	31/12/2012
Valeur actualisée des engagements financés	40 200	12 114	4 422	56 736	0	42 393	14 400	4 541	61 334
Juste valeur des actifs du régime	-12 112	-10 837	0	-22 949	0	-11 052	-7 618	0	-18 670
Juste valeur des droits à remboursement			0	0	0	0	0	0	0
Valeur actualisée des engagements non financés			0	0	0	0	0	0	0
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés	-4 379	2 019	0	-2 360	0	-7 281	-143	0	-7 424
Solde net au bilan	23 709	3 296	4 422	31 427	0	24 060	6 639	4 541	35 240
Passif	23 709	3 412	4 422	31 543	0	24 060	6 674	4 541	35 275
Actif		116		116	0		35		35

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013					31/12/2012
	Régime CGPCE	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total	Régimes CGPCE	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Coût des services rendus de la période			580	400	980		0	515	317	832
Coût financier		1 284	368	95	1 747	0	1 432	420	131	1 983
Rendement attendu des actifs de couverture		-502	-178	0	-680	0	-422	-52	0	-474
Rendement attendu des droits à remboursement		0	0	0	0	0	0	0	0	0
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice		392	0	-328	64	0	226	-121	-595	-490
Coût net des liquidations de l'exercice		-1 525	-41	-286	-1 852	0	-1 485	71	-331	-1 745
Coût des services passés		0	6	0	6	0	0	6	0	6
Autres		0	-75	0	-75	0	0	-173		-173
Total		-351	660	-119	190	0	-249	666	-478	-61

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage	Régime CARBP		Retraites		Autres engagements
	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012
Taux d'actualisation	2,98 %	3,00 %	2,66%	2,60%	2,50 %	2,54%
Taux d'inflation	1,90 %	2,00 %	1,90%	2,00%	1,90 %	2,00%
Rendement attendu des actifs de couverture	4,60 %	4,40 %	2,44%	2,44%
Rendement attendu des droits à remboursement
Duration	14 ans	16 ans	11 ans	10,9 ans	9 ans	9,5 ans

 

Sur l’année 2013 et pour le régime CARBP, sur l’ensemble des – 36 748 milliers d’euros d’écarts actuariels nets générés, - 21 803 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et – 14 945 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. La quote-part relevant de la Banque Populaire d’Alsace s’établit respectivement à – 1 867 milliers d’euros, - 1 108 milliers d’euros et – 759 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51,44 % en obligations, 39,06 % en actions, 5,00% en fonds de placement ,0 % en actifs immobiliers et 4,76 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, les médailles du travail et les autres avantages,

— TGH TGF 05 pour la CARBP.

 

Plan d’options d’achat d’actions. — La Banque Populaire d’Alsace n’a pas émis de stock-options et ne contrôle pas des sociétés ayant octroyé des stock-options à leurs mandataires sociaux.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	366 023	354 740
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	121 116	107 782
Ancienneté de plus de 10 ans	130 343	129 672
Encours collectés au titre des plans épargne logement	617 482	592 194
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	30 677	31 735
Total	648 159	623 929

 

Encours des crédits octroyés :

 

En milliers d'euros	31/12/2013	31/12/2012
Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement	2 101	2 994
Au titre des comptes épargne logement	6 103	7 317
Total	8 204	10 311

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

En milliers d'euros	31/12/2012	Dotations / reprises nettes	31/12/2013
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	504	-337	167
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	23	-23	0
Ancienneté de plus de 10 ans	3 376	959	4 335
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	3 903	599	4 502
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	510	-140	370
Provisions constituées au titre des crédits PEL	-24	0	-24
Provisions constituées au titre des crédits CEL	-14	-33	-47
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	-38	-33	-71
Total	4 375	426	4 801

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Dettes subordonnées à durée déterminée	50 000	50 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée (*)	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Dettes rattachées	42	40
Total	50 042	50 040

 

Les emprunts subordonnés sont tous des emprunts en euros émis par BPCE.

 

Ces différents emprunts ne bénéficient d’aucune possibilité de remboursement anticipé et répondent aux mêmes conditions de subordination : en cas de liquidation, ils sont remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’intervient qu’après désintéressement complet de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’emprunteur, des titres participatifs et des titres super subordonnés émis.

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire d’Alsace au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant (En milliers d'euros)	Devise	Date d'émission	Taux	Majoration d'intérêts en points de base (1)	Date d'échéance si non indéterminée
Emprunts supérieurs à 10% du poste :
10 000	EUR	23/06/2004		0,27%	04/08/2014
15 000	EUR	23/05/2006		0,18%	22/07/2016
25 000	EUR	25/06/2007		0,16%	10/07/2017
(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2013
Fonds pour risques bancaires généraux	28 644	2 000	-459		30 185
Fonds Réseau des Banques Populaires (1)	18 357			-798	17 559
Fonds de garantie mutuel (1)	6 734			3	6 737
Fonds régionaux de solidarité	1 421			795	2 216
Total	55 156	2 000	-459	0	56 697
(1) Montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (note 1.2)

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves/ autres	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2011	374 625	155 396	212 366	0	742 387
Mouvements de l'exercice	37 500	0	9 047	0	46 547
Total au 31 décembre 2012	412 125	155 396	221 413	0	788 934
Distribution de dividendes			-9 900		-9 900
Rachats des CCI	-82 425	-112 099			-194 524
Variation de capital	-3 036				-3 036
Résultat de la période				26 300	26 300
Total au 31 décembre 2013	326 664	43 297	211 513	26 300	607 774

 

Le capital social de la Banque Populaire d’Alsace s’élève à 326 664 milliers d’euros et est composé de 21 777 578 parts sociales de nominal 15 euros détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage des sociétaires.

 

En 2013, chacune des Banques Populaires a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013
	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Indéterminé	Total
Effets publics et valeurs assimilées	0	0	0	0		0
Créances sur les établissements de crédit	310 501	140 512	10 704	37 669	0	499 386
Opérations avec la clientèle	535 686	512 357	1 986 730	2 879 774	0	5 914 547
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 385	0	48 657	74	1 525	51 641
Opérations de crédit-bail et de locations simples	0	0	0	0	220 393	220 393
Total des emplois	847 572	652 869	2 046 091	2 917 517	221 918	6 685 967
Dettes envers les établissements de crédit	208 995	211 659	921 796	267 770		1 610 220
Opérations avec la clientèle	3 141 187	307 811	975 626	112 064		4 536 688
Dettes représentées par un titre	7 305	64 207	144 974	121 597		338 083
Dettes subordonnées	42	10 000	40 000	0	0	50 042
Total des ressources	3 357 529	593 677	2 082 396	501 431	0	6 535 033

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	5 283	2 936
Ouverture de crédits documentaires	7 768	6 680
Autres ouvertures de crédits confirmés	459 805	426 689
Autres engagements	3 004	2 956
En faveur de la clientèle	470 577	436 325
Total des engagements de financement donnés	475 860	439 261
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit (*)	405 000	515 000
De la clientèle	0	0
Total des engagements de financement reçus	405 000	515 000
(*) dont 405 000 milliers d’euros au titre d’une ligne de crédit consentie par BPCE au 31 décembre 2013 contre 515 000 milliers d’euros au 31 décembre 2012

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de garantie donnés
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires	5 057	7 820
Autres garanties	0	0
D'ordre d'établissements de crédit	5 057	7 820
Cautions immobilières	12 953	25 363
Cautions administratives et fiscales	33 817	34 823
Autres cautions et avals donnés	194 985	240 235
Autres garanties données	29 295	27 470
D'ordre de la clientèle	271 050	327 891
Total des engagements de garantie donnés	276 107	335 711
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	669 030	686 117
Total des engagements de garantie reçus	669 030	686 117

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013		31/12/2012
	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	1 379 462	5 238	1 335 211	5 424
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle	864 499	3 981	853 980	3 981
Total	2 243 961	9 219	2 189 191	9 405

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 204 546 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 254 734 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 78 029 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF chiffre identique à celui du 31 décembre 2012,

— 302 258 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 291 120milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 28 013 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 17 074milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 410 889 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 427 908 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 371 452 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 344 375 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 786 470 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 775 951 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

— 62 304 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la BCE pour des crédits immobiliers (EBCE Immobilier) et des crédits corporate (EBCE Corporate) depuis 2013.

 

Au 31 décembre 2013, la Banque Populaire d’Alsace n’a conclu aucun contrat de garantie financière assortie d’un droit de réutilisation en application de l’ordonnance 2005-171 du 24 février 2005 et de l’avis du CNC 2006-10 ni aucun contrat de fiducie en application de la loi 2007-211 du 19 février 2007 et de l’avis du CNC 2008-03.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013				31/12/2012
	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Contrats de taux d'intérêt	0	0	0	0	0	0	0	0
Contrats de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres contrats	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0	0	0	0	0
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	973 611	0	973 611	-21 160	962 825	0	962 825	-45 355
Swaps financiers de devises	225 638	0	225 638	5 314	227 496	0	227 496	3 155
Autres contrats à terme	139 117	0	139 117	554	97 088	0	97 088	350
Opérations de gré à gré	1 338 366	0	1 338 366	-15 292	1 287 409	0	1 287 409	-41 850
Total opérations fermes	1 338 366	0	1 338 366	-15 292	1 287 409	0	1 287 409	-41 850
Opérations conditionnelles
Options de taux d'intérêt	0	0	0	0	0	0	0	0
Options de change	0	0	0	1	0	0	0	1
Autres options	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0	0	0	0	0
Options de taux d'intérêt	241 400	0	241 400	2 455	269 994	0	269 994	1 610
Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres options	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations de gré à gré	241 400	0	241 400	2 455	269 994	0	269 994	1 610
Total opérations conditionnelles	241 400	0	241 400	2 455	269 994	0	269 994	1 610
Total instruments financiers et de change á terme	1 579 766	0	1 579 766	-12 837	1 557 403	0	1 557 403	-40 240

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire d’Alsace sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013					31/12/2012
	Micro- couverture	Macro- couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total	Micro- couverture	Macro- couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	312 611	661 000	0	0	973 611	331 825	631 000	0	0	962 825
Swaps financiers de devises	0	225 638	0	0	225 638	0	227 496	0	0	227 496
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	0	0	0	0	0	0	0	0		0
Opérations fermes	312 611	886 638	0	0	1 199 249	331 825	858 496	0	0	1 190 321
Options de taux d'intérêt	75 774	165 626	0	0	241 400	102 498	167 496	0	0	269 994
Opérations conditionnelles	75 774	165 626	0	0	241 400	102 498	167 496	0	0	269 994
Total	388 385	1 052 264	0	0	1 440 649	434 323	1 025 992	0	0	1 460 315

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice 2013.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

En milliers d'euros	31/12/2013
	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Opérations de gré à gré	572 464	556 874	69 910	1 199 248
Opérations fermes	572 464	556 874	69 910	1 199 248
Opérations sur marchés organisés	0	0		0
Opérations de gré à gré	98 865	135 764	6 772	241 401
Opérations conditionnelles	98 865	135 764	6 772	241 401
Total	671 329	692 638	76 682	1 440 649

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Au 31 décembre 2013, les encours au bilan toutes devises confondues hors euros s’élèvent à 323 178 milliers d’euros dont 281 785 milliers d’euros au titre du franc suisse et à l’activité « crédit » y attachée et 32 850 milliers d’euros pour le dollar américain contre respectivement 333 534 milliers d’euros, 297 695 milliers d’euros et 31 917 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les opérations de change à terme totalisent 139 117 milliers d’euros à fin décembre 2013 contre 97 088 milliers d’euros à fin décembre 2012.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013			Exercice 2012
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	12 266	-30 534	-18 268	15 053	-44 128	-29 075
Opérations avec la clientèle	220 453	-82 293	138 160	234 315	-93 740	140 575
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 607	-12 973	-8 366	7 379	-13 383	-6 004
Dettes subordonnées	0	-202	-202	0	-486	-486
Opérations sur instruments financiers à terme	9 241	-21 723	-12 482	14 841	-30 428	-15 587
Total	246 567	-147 725	98 842	271 588	-182 165	89 423

 

La ligne « Opérations sur instruments financiers à terme » englobe au 31 décembre 2012 une soulte de 3 165 milliers payée pour le netting de trois swaps au titre des opérations de macro-couverture.

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 4 297 milliers d’euros (3 046 milliers d’euros pour l’exercice 2012) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

Les variations de la provision épargne-logement impactent la ligne des opérations avec la clientèle. Au titre de l’exercice 2013, cette ligne présente une dotation nette de 426 milliers d’euros contre une dotation nette de 677 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013			31/12/2012
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de crédit-bail et location financière :
Loyers	87 024		87 024	85 269		85 269
Résultats de cession	1 946	-1 478	468	1 778	-1 530	248
Dépréciation	-236	-125	-361	897	-618	279
Amortissement		-79 727	-79 727		-76 412	-76 412
Autres produits et charges	1 367	-222	1 145	710	-239	471
	90 101	-81 552	8 549	88 654	-78 799	9 855
Opérations de location simple :	[1]
Loyers	18 262		18 262	20 309		20 309
Résultats de cession	2 226	-118	2 108	2 945	-468	2 477
Dépréciation	295		295	510	-17	493
Amortissement		-16 982	-16 982		-19 220	-19 220
Autres produits et charges	98	-1	97	366	-2	364
	20 881	-17 101	3 780	24 130	-19 707	4 423
Total	110 982	-98 653	12 329	112 784	-98 506	14 278

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Actions et autres titres à revenu variable	16	23
Participations et autres titres détenus à long terme	749	214
Parts dans les entreprises liées	-47	4
Total	718	241

 

Le dividende versé par BP DEVELOPPEMENT est de 687 milliers d’euros sur l’exercice 2013 contre 183 milliers d’euros sur l’exercice 2012. Tout comme en 2012, aucune distribution au titre des parts détenus sur BPCE n’a impacté les comptes de 2013.

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013			Exercice 2012
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	118	-221	-103	140	-458	-318
Opérations avec la clientèle	58 405	-33	58 372	55 988	-266	55 722
Opérations sur titres	5 881	0	5 881	6 160	-214	5 946
Moyens de paiement	23 551	-12 676	10 875	24 601	-13 069	11 532
Opérations de change	252	0	252	266	0	266
Engagements hors-bilan	1 614	-407	1 207	2 005	-359	1 646
Prestations de services financiers	7 480	-2 767	4 713	7 084	-2 617	4 467
Activités de conseil	0	0	0	0	0	0
Autres commissions	0	0	0	0	0	0
Total	97 301	-16 104	81 197	96 244	-16 983	79 261

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

En milliers d'euros	Exercice 2013	Exercice 2012
Titres de transaction	0	0
Opérations de change	1 376	1 334
Instruments financiers à terme	47	19
Total	1 423	1 353

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013			Exercice 2012
	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations
Dotations	-131	0	-131	-19	0	-19
Reprises	226	0	226	1 059	0	1 059
Résultat de cession	10	0	10	5	0	5
Autres éléments	0	0	0	0	0	0
Total	105	0	105	1 045	0	1 045

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013			Exercice 2012
	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	total
Quote-part d'opérations faites en commun	1 074	-1 082	-8	1 022	-702	320
Refacturations de charges et produits bancaires	0	0	0	0	0	0
Activités immobilières	0	0	0	0	0	0
Prestations de services informatiques	0	0	0	0	0	0
Autres activités diverses	144	0	144	151	0	151
Autres produits et charges accessoires	4 835	-1 608	3 227	6 310	-400	5 910
Total	6 053	-2 690	3 363	7 483	-1 102	6 381

 

La ligne « Autres produits et charges accessoires » avait été impactée en 2012 par le remboursement de l’amende « échange images-chèques » pour un montant de 1 516 milliers d’euros. En 2013, cette ligne a enregistré une provision pour litige fiscal de 908 milliers d’euros.

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Salaires et traitements	-43 468	-46 018
Charges de retraite et assimilées (1)	-7 162	-7 082
Autres charges sociales	-16 715	-17 816
Intéressement des salariés	-5 091	-5 186
Participation des salariés	-722	-513
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-5 554	-5 490
Total des frais de personnel	-78 712	-82 105
Impôts et taxes	-5 621	-5 678
Autres charges générales d'exploitation	-43 351	-42 074
Total des autres charges d'exploitation	-48 972	-47 752
Total	-127 684	-129 857
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice 2013, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 390 cadres et 689 non cadres, soit un total de 1 079 salariés. Il était au cours de l’exercice 2012 de 1 130 salariés se répartissant entre 395 cadres et 735 non cadres.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) instauré par l’article 66 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 est imputé en déduction des frais de personnel dans la ligne « Autres charges sociales ». Son montant s’élève pour 2013 à 964 milliers d’euros.

 

5.9. Coût du risque :

 

En milliers d'euros	Exercice 2013					Exercice 2012
	Dotations	Reprises et utilisations	Pertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises et utilisations	Pertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs :
Interbancaires	0	0		0	0	0	0	-893	0	-893
Clientèle	-54 125	33 711	-2 729	1 149	-21 994	-63 222	30 920	-2 699	762	-34 239
Titres et débiteurs divers	0	0		0	0	0	0	0	0	0
Provisions :
Engagements hors bilan	-312	133	0	0	-179	-257	2 964		0	2 707
Provisions pour risque clientèle	-3 847	2 927	0	0	-920	-386	2 261			1 875
Autres	0	0	0	0	0	0				0
Total	-58 284	36 771	-2 729	1 149	-23 093	-63 865	36 145	-3 592	762	-30 550
Dont :
Reprises de dépréciations devenues sans objet		36 771					36 145
Reprises de dépréciations utilisées		16 994					19 446
Total reprises		53 765					55 591
Pertes couvertes par des provisions		-16 994					-19 446
Total reprises nettes		36 771					36 145

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013				Exercice 2012
	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles.	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles.	Total
Dépréciations	-470	0		-470	-209	0		-209
Dotations	-512	0		-512	-274	0		-274
Reprises	42	0		42	65	0		65
Résultat de cession	2 018	0	-289	1 729	-11	0	147	136
Total	1 548	0	-289	1 259	-220	0	147	-73

 

La ligne « Résultat de cession » comprend notamment un produit de 2 018 milliers d’euros, correspondant à la soulte de 4,46% du nominal, dégagé lors du remboursement par BPCE en août 2013 des titres super subordonnés émis par cette dernière en mars 2012. Elle est également impactée par des mises au rebut d’équipements et d’aménagements générant une moins-value de 324 milliers d’euros.

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Produits exceptionnels	5	5
Reprises provisions exceptionnelles	5	5
Charges exceptionnelles	0	0
Autres charges exceptionnelles		0

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Banque Populaire d’Alsace est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013
Bases imposables aux taux de	33,33 %	19 %	15 %
Au titre du résultat courant	40 260		1
Au titre du résultat exceptionnel	5
Imputation des déficits
Bases imposables	40 265	0	1
Impôt correspondant	13 421		0
+ Contributions 3,3 %	418
+ Majoration contribution exceptionnelle à 10,7 %	1 436
- Bénéfice de l'intégration fiscale	-859
- Déductions au titre des crédits d'impôts	-235
Impôt comptabilisé	14 181	0	0
Etalement IS PTZ	-200
Rappel IS intégration fiscale	-25
Taxe sur les distributions	852
Provisions pour impôts	-48
Total	14 760

 

La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 237 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité. — La Banque Populaire d’Alsace exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.

 

L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire d’Alsace réalise ses activités en France.

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire d’Alsace établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements :

— Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : Les rémunérations versées en 2013 s’élèvent à 525 milliers d’euros contre 500 milliers d’euros en 2012.

— Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : Aucun prêt, avance ou garantie n’a été accordé au cours de l’exercice 2013 aux dirigeants mandataires sociaux.

 

6.3. Honoraires des Commissaires aux comptes :

 

Montants en milliers d'euros HTR	Total					Mazars
	2013		2012		Variation (%)	2013		2012		Variation (%)
	Montant	%	Montant	%		Montant	%	Montant	%
Audit :
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels	193	100,0%	189	100,0%	1,9%	97	100,0%	95	100,0%	2,0%
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	0	0,0%	0	0,0%		0	0,0%	0	0,0%
Total	193	100,0%	189	100,0%	1,9%	97	100,0%	95	100,0%	2,0%

 

Montants en milliers d'euros HTR	Sarl KRIEGER
	2013		2012		Variation (%)
	Montant	%	Montant	%
Audit :
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels	95	100,0%	94	100,0%	1,8%
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	0	0,0%	0	0,0%
Total	95	100,0%	94	100,0%	1,8%

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2013, la Banque Populaire d’Alsace n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE POPULAIRE D’ALSACE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Banque détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Mulhouse et Strasbourg, le 28 mars 2014.

Les Commissaires aux comptes :

 

Jean-Marc Krieger Sarl :	Mazars :
Jean-Marc Krieger ;	Jean-Brice de TURCKHEIM.

 

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2013

 

 

Aux sociétaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Conventions soumises à l’Approbation de l’Assemblée Générale. — En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d'administration.

 

Conventions liées A BPCE :

Personne intéressée :

— Monsieur Thierry CAHN, Président de la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE

 

Nature et montant des engagements :

 

1. Programme Banques Populaires Covered Bonds - Avenant à la Convention-Cadre. — Au cours de la séance du 12 février 2013, le Conseil d’administration a approuvé la mise à jour et les modifications de la Convention-Cadre du Programme Banque Populaires Covered Bonds.

Cette modification fait suite à la publication par l’agence de notation Standard and Poor’s de nouveaux critères de notation en mai et novembre 2012 et contraint les parties au Programme Banque Populaires Covered Bonds, dont la Banque Populaire d’Alsace, à en modifier la documentation contractuelle.

Il est précisé que la conclusion de l’Avenant à la Convention-Cadre n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de la Banque Populaire d’Alsace sur le plan économique et financier, mais lui permettra de se conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and Poor’s afin de maintenir la notation AAA du Programme Banque Populaires Covered Bonds.

 

2. Programme BPCE SFH - Avenant à la Convention-Cadre. — Au cours de la même séance du 12 février 2013, le Conseil d’administration a approuvé la mise à jour et les modifications de la Convention-Cadre du Programme BPCE SFH.

Les changements consistent essentiellement :

— en une adaptation du Programme BPCE SFH pour tenir compte de la publication par l’agence de notation Standard and Poor’s de nouveaux critères de notation en mai et novembre 2012 afin de maintenir la notation AAA du Programme BPCE SFH ;

— en un assouplissement des modalités de modification de la documentation du Programme BPCE SFH pour permettre de modifier le Programme BPCE SFH sans avoir besoin de solliciter les organes délibérants de chaque entité concernée, dont la banque, pour chaque modification.

Il est précisé que la conclusion de l’Avenant à la Convention-Cadre n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de la Banque Populaire d’Alsace sur le plan économique et financier, mais le rendra plus flexible et lui permettra de se conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and Poor’s et de maintenir ainsi la notation AAA du Programme BPCE SFH.

 

3. Opération de simplification de la structure du groupe BPCE – Autorisation de la signature du projet de Protocole d’accord. — Au cours de sa séance du 13 mai 2013, le Conseil d’administration a donné son autorisation à la signature du projet de Protocole d’accord de l’opération de simplification de la structure du groupe BPCE dont les principales modalités et étapes sont les suivantes :

1) Le rachat par chacune des BP et des CEP de l’ensemble des CCI émis par elles et dont Natixis est le titulaire unique, en numéraire pour un prix global d’environ 12,1 milliards d’euros, auprès de Natixis, suivi de l’annulation des CCI rachetés, entraînant la réduction corrélative du capital de chacune des BP et des CEP ;

2) Le débouclement du P3CI qui consiste à rembourser le P3CI par Natixis, le Prêt Miroir par BPCE et le Prêt TSS par Natixis ;

3) La distribution exceptionnelle par Natixis à ses actionnaires d’un montant de 2 milliards d’euros prélevé sur les postes de primes et/ou de réserves ;

4) Le remboursement par BPCE des TSS, à la valeur nominale augmentée d’une prime de remboursement de 4,46% ;

5) La remontée additionnelle de capital de BPCE à ses actionnaires d’un montant de 2 milliards d’euros par voie de réduction de capital ;

6)Le refinancement de l’Opération à travers l’octroi d’un prêt par Natixis à BPCE d’un montant correspondant à l’excédent de liquidité après prise en compte des distributions et remboursements ci-dessus, et l’augmentation des enveloppes de liquidité dont bénéficient les BP et les CEP de 8,1 milliards d’euros (les BP et les CEP pourraient utiliser tout ou partie de ces enveloppes en empruntant auprès de BPCE dans le cadre des règles en vigueur).

 

4. Opération de simplification de la structure du groupe BPCE – Autorisation de la signature du projet d’Avenant TSS. — Au cours de la même séance du 13 mai 2013, le Conseil d’administration a donné son autorisation à la signature du projet d’Avenant TSS.

L’Avenant TSS, qui s’inscrit dans le projet de Protocole d’Accord, prévoit que BPCE, les BP et les CEP signeront un avenant au contrat d’émission et de souscription des TSS daté du 26 mars 2012 afin de permettre le remboursement des TSS par BPCE aux BP et CEP à la date de réalisation de l’Opération.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Conventions liées 0 BPCE :

Nature et montant des engagements :

1. Souscription à l’émission d’obligations super subordonnées à durée indéterminée convertibles en action nouvelles de BPCE à émettre par BPCE. — Dans le cadre du renforcement de son ratio de solvabilité, le groupe BPCE a envisagé d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de BPCE prenant la forme d’obligations super subordonnées à durée indéterminée convertibles en actions nouvelles de BPCE (les « OCA ») de catégorie A pour un montant nominal d’environ 1 000 000 000 d’euros, qui seraient souscrites par chacune des 17 Caisses d’Epargne et de Prévoyance, et de catégorie B pour un montant nominal d’environ 1 000 000 000 d’euros, qui seraient souscrites par les 19 Banques Populaires ainsi que Cofibred et Segimlor.

Convention autorisée par la séance du Conseil d’administration du 14 février 2012.

Pour la Banque Populaires d’Alsace, l’application de cette convention s’est traduite par une souscription à hauteur de 45 238 milliers d’euros en date du 26 mars 2012. Cette opération s’est débouclée le 6 août 2013 dans le cadre de l’opération YANNE.

Les intérêts comptabilisés sur l’exercice 2013 s’élèvent à 2 958 milliers d’euros. Elle a également produit une plus-value de 2 018 milliers d’euros.

 

2. Cession de créance à titre de garantie à la BEI. — Il est rappelé que la BEI propose des enveloppes globales destinées à financer des secteurs d’activité bien définis. En contrepartie, les banques du Groupe BPCE doivent désormais apporter des garanties à la BEI sous la forme de cessions de créances.

Dans son ensemble le dispositif de financement s’articule autour :

— de contrats de financement signés entre la BEI et BPCE matérialisant les prêts octroyés par la BEI à BPCE

— d’une convention cadre de cession de créances professionnelles entre la BEI et BPCE aux termes de laquelle BPCE s’engage à consentir au profit de la BEI, en garantie des prêts, des cessions de créances éligibles.

— de contrats d’avance intra groupe entre BPCE et les établissements du Groupe par lesquels BPCE leur reprête les prêts initialement octroyés par la BEI pour financer les investissements éligibles aux financements BEI.

 

Dans ce contexte, chaque établissement est appelé à conclure avec BPCE une «convention cadre intra-groupe de garantie financière » aux termes de laquelle il s’engagera à faire des remises en pleine propriété à BPCE de créances éligibles à la garantie des avances qui lui sont consenties. Ces créances éligibles seront utilisées par BPCE pour les besoins des cessions à réaliser au profit de la BEI.

 

Convention autorisée par la séance du Conseil d’administration du 8 novembre 2012.

 

Au 31.12.2013, l’engagement donné par la Banque Populaire d’Alsace s’élève à 28 013 milliers d’euros.

 

3. Mécanisme de contribution à la solvabilité du Groupe BPCE. — Dans le cadre du projet de modification des statuts de BPCE ainsi que de la modification du règlement de garantie et de solidarité du Groupe BPCE, il existe un projet de mise en place d’un mécanisme de contribution à la solvabilité du Groupe.

Ce dispositif permet :

— de mesurer, pour chaque établissement, sa contribution à la solvabilité du Groupe,

— d’organiser un système de bonification / compensation, permettant aux établissements dont la contribution se situe au-delà de l’objectif du Groupe de bénéficier d’une juste compensation, et d’inciter ceux qui sont le plus loin de la cible à s’en rapprocher.

 

Lors de la séance du 06 décembre 2012, le Conseil d’administration :

— a approuvé les termes et conditions du protocole relatif au mécanisme de contribution à la solvabilité du Groupe entre BPCE, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne

— a approuvé et autorisé le principe, les conditions et les modalités de la participation de la Banque Populaire d’Alsace au dit protocole.

 

L’application de cette convention ne concerne pas l’exercice 2013. Elle sera mise en œuvre sur les exercices 2014 et 2015 sur la base des informations respectivement des exercices 2013 et 2014.

4. Convention de rémunération des collatéraux entre BPCE et les Banques populaires. — L’objet de la convention est de déterminer les modalités de calcul et de paiement par BPCE de la commission de mobilisation rémunérant la remise par les Banques Populaires d’actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de la Banque centrale européenne.

 

Cette convention détermine les rémunérations des collatéraux centralisés par les Banque Populaires régionales auprès de BPCE.

 

Au 31 décembre 2013, les engagements, leurs utilisations et les produits générés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Ce tableau récapitule également les charges liées à l’utilisation des collatéraux.

 

Apport de collatéral :

 

Nature (En milliers d’Euros)	31 décembre 2013		Exercice 2013
	Engagement	Encours apporté	Rémunération
TRICP	204 546	164 204	681 522
FCT	786 470	594 534	318 501

 

Utilisation du collatéral :

 

Nature (En milliers d’Euros)	31 décembre 2013		Exercice 2013
		Encours utilisé BP Alsace	charges
Enveloppe JJ		100 000
VF et VSO (*)		191 408
Ligne de hors-bilan de trésorerie		405 000	971
Prêt bonifié (VLTRO)		82 500
(*) Enveloppe de fonctionnement et enveloppe de sécurité opérationnelle.

 

5. Mise en place d’un programme de titrisation de prêts immobiliers en Euro, par l’émission d’obligations prioritaires et émises par un fonds commun de titrisation spécialement créé à cet effet (le "FCT") - Le "Programme BPCE Home Loans FCT".

 

Dans le cadre de la gestion de ses coefficients de liquidité, le Groupe BPCE a souhaité se doter d’un outil souple destiné à se substituer, en partie, aux émissions auto-détenues des programmes de covered bonds contractuels (BP Covered Bonds et GCE Covered Bonds).

 

La mise en œuvre de ce dispositif se traduit pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne participantes par la signature d’une Convention de garantie financière et un apport de collatéral éligible (prêts à l’habitat), rémunéré par BPCE.

 

— Convention de garantie financière : Lors de la séance du 16 février 2011, le Conseil d’administration a approuvé et autorisé la conclusion par la Banque Populaire d’Alsace de la Convention de garantie financière en qualité de Fournisseur de Garantie (Collateral Provider).

 

— Avenants aux conventions : Lors de la séance du 15 septembre 2011, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion de l’avenant à la Convention de garantie financière.

 

La situation de ce dispositif au 31 décembre 2013 est donnée au point 4) ci-dessus.

 

6. Conventions liées à BP COVERED BONDS :

— Convention cadre de crédit et de garantie financière : Lors de la séance du 28 février 2008, le Conseil d’administration a approuvé et autorisé la conclusion par la Banque Populaire d’Alsace de la Convention-cadre en qualité d’emprunteur et de garant.

 

— Avenants aux conventions : Lors de la séance du 18 juin 2009, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion de l’avenant à la Convention-cadre.

 

Les covered bonds autoportés ont été rappelés en septembre 2012. En conséquence, l’engagement sur les covered bonds ne concerne plus que des refinancements sécurisés. L’encours de cet engagement est de 302 258 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Aucune rémunération n’est plus perçue sur ce dispositif.

 

7. Mise en place d’un nouvel outil de refinancement BPCE-SFH. — Dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière et de l’évolution des programmes de refinancement utilisés dans les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, BPCE a souhaité la création d’une Société de Financement de l’Habitat.

Lors de la séance du 16 septembre 2010, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion par la Banque Populaire d’Alsace d’une Convention-cadre de prêt et de garantie financière du Nouveau Programme en qualités d’Emprunteur et de Garant.

Au 31 décembre 2013, l’engagement donné par la Banque Populaire d’Alsace est de 371 452 milliers d’euros.

Sur les collatéraux apportés et utilisés par BPCE, les produits comptabilisés sur l’exercice 2013 sont de 401milliers d’euros.

 

8. Conventions de garantie fiscale liées aux opérations de fusion du 5 août 2010 entre les Banques Populaires et BP Participations. — Conformément aux termes du Protocole de négociation conclu le 24 février 2010, les Banques Populaires ont chacune conclu une convention de garantie fiscale au bénéfice de BP Participations dont les droits et obligations ont été transmis à BPCE par l’effet de la fusion-absorption.

 

Ces garanties fiscales visent à couvrir les risques de remise en cause du droit au report des déficits fiscaux de BP Participations, de la déductibilité fiscale des charges spécifiques et selon le cas, des économies d’impôt correspondantes qui ont été prises en compte dans la valorisation de BP Participations. Ces garanties visent également à couvrir le risque de tout rappel d’impôt au titre d’une période d’imposition ou fraction de période d’imposition antérieure à la date de réalisation de la fusion-absorption de BP Participations par BPCE.

 

Lors de la séance du 1^er juin 2010, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion de la convention de garantie fiscale.

 

Aucune charge supplémentaire n’a été constatée au cours de l’exercice 2013, la totalité du risque pour la Banque Populaire d’Alsace étant couvert à la fin de l’exercice 2011.

 

Autres conventions :

1. Renonciation aux intérêts des découverts, prêts et subventions aux filiales. — Le Conseil d'Administration du 6 décembre 2000 a décidé de ne pas rémunérer les prêts et avances faites par la banque à ses filiales et sous-filiales.

 

Au titre de l'exercice 2013, aucune filiale ou sous-filiale n’a été concernée par cette convention.

 

2. Conventions d’agrément collectif conclues entre la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE et les sociétés de caution mutuelle. — Des conventions d’agrément collectif ont été conclues avec les sociétés de caution mutuelle SOCAMI ALSACE et SOCAMA ALSACE.

 

Par ces conventions, ces sociétés accordent l’exclusivité de leur cautionnement à la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE. En contrepartie, elles bénéficient des garanties de liquidité et solvabilité de la part de la Banque.

 

Autre titre de l’exercice 2013, la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE a bénéficié d’une récupération sur les subventions versées à la SOCAMA ALSACE à hauteur de 186 milliers d’euros dans le cadre de la clause de retour à meilleure fortune.

 

Fait à Mulhouse et Strasbourg, le 28 mars 2014.

Les Commissaires aux comptes :

 

Jean-Marc Krieger Sarl :	Mazars :
Jean-Marc Krieger ;	Jean-Brice de TURCKHEIM.

 

 

C. — Comptes consolidés annuels 2013.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Caisse, banques centrales	5.1	165 190	51 312
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.1	10 293	9 160
Instruments dérivés de couverture	5.3	12 907	17 274
Actifs financiers disponibles à la vente	5.4	477 863	576 354
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.6.1	529 916	551 759
Prêts et créances sur la clientèle	5.6.2	6 174 437	6 304 982
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	0	0
Actifs d'impôts courants		11	3 764
Actifs d'impôts différés	5.9	16 302	19 265
Comptes de régularisation et actifs divers	5.10	86 390	42 478
Immobilisations corporelles	5.11	56 583	56 223
Immobilisations incorporelles	5.11	443	428
Total de l'actif		7 530 335	7 632 999

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

Passif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.2	3 700	16 821
Instruments dérivés de couverture	5.3	32 337	49 853
Dettes envers les établissements de crédit	5.12.1	1 609 070	1 593 291
Dettes envers la clientèle	5.12.2	4 532 225	4 491 185
Dettes représentées par un titre	5.13	340 971	353 633
Passifs d'impôts courants		638	0
Passifs d'impôts différés	5.9	2 171	2 168
Comptes de régularisation et passifs divers	5.14	133 178	85 540
Provisions	5.15	49 377	47 012
Dettes subordonnées	5.16	50 286	50 240
Capitaux propres		776 382	943 256
Capitaux propres part du groupe		776 382	943 256
Capital et primes liées		369 948	558 021
Réserves consolidées		300 568	295 812
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		75 571	74 682
Résultat de la période		30 295	14 741
Total du passif		7 530 335	7 632 999

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'euros)	Notes	Exercice 2013	Exercice 2012
Intérêts et produits assimilés	6.1	253 653	277 618
Intérêts et charges assimilées	6.1	-147 206	-174 761
Commissions (produits)	6.2	97 992	96 656
Commissions (charges)	6.2	-16 021	-16 506
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	13 684	-888
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	2 248	298
Produits des autres activités	6.5	10 152	12 983
Charges des autres activités	6.5	-8 230	-6 817
Produit net bancaire		206 272	188 583
Charges générales d'exploitation	6.6	-127 607	-129 993
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-5 863	-5 910
Résultat brut d'exploitation		72 802	52 680
Coût du risque	6.7	-24 023	-30 868
Résultat d'exploitation		48 779	21 812
Gains ou pertes sur autres actifs	6.8	-288	147
Résultat avant impôts		48 491	21 959
Impôts sur le résultat	6.9	-18 196	-7 218
Résultat net		30 295	14 741
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)		0	0
Résultat net part du groupe		30 295	14 741

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

III. — Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultat net	30 295	14 741
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	4 825
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	-1 662
Eléments non recyclables en résultat	3 163
Ecarts de conversion	0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	1 665	-19 082
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	1 413	-220
Impôts	-761	-2 364
Eléments recyclables en résultat	2 317	-21 666
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	0
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)	5 480	-21 666
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres	35 775	-6 925
Part du groupe	35 775	-6 925
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)	0	0

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)	Capital et primes liées			Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Impôts différés	Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes	Réserves liées		Ecart de réévaluation s/passifs sociaux	Variation de juste valeur des instruments
						Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 01/01/2012	353 319	155 396	193 405	112 481		99 048	-3 023	323		910 949		910 949
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	49 306									49 306		49 306
Reclassement										0		0
Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action										0		0
Distribution				-10 044						-10 044		-10 044
Effet des fusions										0		0
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires										0		0
Sous-total	49 306		0	-10 044		0	0		0	39 262	0	39 262
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						-19 082	-220	-2 364		-21 666	0	-21 666
Autres variations
Résultat										0		0
Autres variations			0	-30						-30		-30
Sous-total	0		0	-30		0	0	0	0	-30	0	-30
Capitaux propres au 31/12/2012	402 625	155 396	193 405	102 407	0	79 966	-3 243	-2 041	0	928 515	0	928 515
Affectation du résultat de l'exercice 2012			3 217	11 524						14 741		14 741
Capitaux propres au 01/01/2013	402 625	155 396	196 622	113 931	0	79 966	-3 243	-2 041	0	943 256	0	943 256
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	6 451									6 451		6 451
Opération YANNE	-82 425	-112 099								-194 524		-194 524
Distribution				-9 591						-9 591		-9 591
Effet des fusions										0		0
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires										0		0
Sous-total	-75 974	-112 099	0	-9 591		0	0		0	-197 664	0	-197 664
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					-2 177	1 665	1 413	-12		889	0	889
Autres variations
Résultat									30 295	30 295		30 295
Autres variations				-394						-394		-394
Sous-total	0		0	-394		0	0		30 295	29 901	0	29 901
Capitaux propres au 31/12/2013	326 651	43 297	196 622	103 946	-2 177	81 631	-1 830	-2 053	30 295	776 382	0	776 382

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultat avant impôts	48 491	21 959
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	6 995	6 600
Dépréciation des écarts d'acquisition	0	0
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations	-1 245	-974
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	0	0
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-418	-376
Produits/charges des activités de financement	0	486
Autres mouvements	43 322	39 340
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	48 654	45 076
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	68 143	-483 534
Flux liés aux opérations avec la clientèle	141 725	583 191
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	17 460	-71 074
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	48	-132 190
Impôts versés	-10 616	-3 291
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	216 760	-106 898
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	313 905	-39 863
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	44 266	-1 315
Flux liés aux immeubles de placement	-1 348	828
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 449	-5 673
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	36 469	-6 160
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-207 152	27 436
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-7	-2 666
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-207 159	24 770
Effet de la variation des taux de change (D)
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	143 215	-21 253
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	51 312	59 918
Caisse et banques centrales (actif)	51 312	59 918
Banques centrales (passif)	0	0
Opérations à vue avec les établissements de crédit	-10 199	-34
Comptes ordinaires débiteurs	8 865	44 566
Comptes et prêts à vue	0	0
Comptes créditeurs à vue	-21 546	-44 606
Opérations de pension à vue	0	0
Trésorerie à l'ouverture	41 113	59 884
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	165 190	51 312
Caisse et banques centrales (actif)	165 190	51 312
Banques centrales (passif)	0	0
Opérations à vue avec les établissements de crédit	19 138	-12 681
Comptes ordinaires débiteurs	23 984	8 865
Comptes et prêts à vue	0	0
Comptes créditeurs à vue	-6 333	-21 546
Opérations de pension à vue	0	0
Trésorerie à la clôture	184 328	38 631
Variation de la trésorerie nette	143 215	-21 253

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

VI. — Annexe.

 

Note 1 – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses et les sociétés locales d’épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisse d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires.

 

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et desservices financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et Participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

1.3.2. Faits majeurs du Groupe BPCE :

— Simplification de la structure du groupe BPCE – Opération « YANNE » : L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013.

 

A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

– le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

– la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

– le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

– le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

– la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.3.3. Faits majeurs du Groupe Banque Populaire d’Alsace :

— Faits marquants du Groupe BPCE – Les implications pour le Groupe Banque Populaire d’Alsace :

Opération de simplification de la structure du Groupe BPCE – Opération « YANNE »

En février 2013, le Groupe BPCE a annoncé une opération de simplification de sa structure au travers notamment du projet de rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus par Natixis dans le capital de ses maisons mères.

Ce projet a été réalisé le 6 août 2013 et s’est accompagné de plusieurs opérations concomitantes affectant le niveau de solvabilité des réseaux notamment :

– le rachat puis l’annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des CCI souscrits par Natixis, représentant 20 % de leur capital ;

– le remboursement par BPCE SA des titres émis super-subordonnés (TSS) émis début 2012 et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ;

– la remontée additionnelle de BPCE SA vers les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, via une réduction de capital de BPCE.

 

Pour la Banque Populaire d’Alsace, cette opération se matérialise par les effets suivants :

Rachat des Certificats Coopératifs d’investissement (CCI) :

– Le montant du rachat des CCI par la Banque Populaire d’Alsace s’élève à 194 525 milliers d’euros. Ce montant est équivalent à la quotepart de la Banque Populaire d’Alsace du prix de revient consolidé des CCI dans les livres de Natixis au 31 décembre 2012, complété du coût portage des CCI du 1^er janvier 2013 jusqu’à la réalisation de l’opération.

 

Remboursement par BPCE SA des titres émis super-subordonnés (TSS)

– Le montant de ce remboursement est de 45 238 milliers d’euros pour la Banque Populaire d’Alsace. A ce titre, en 2013, la Banque a perçu 2 958 milliers d’intérêts complétés d’une soulte de 2 018 milliers d’euros.

Réduction de capital BPCE SA

– La réduction de capital de BPCE SA diminuera la valeur des titres mais n’a pas d’impact résultat en référentiel français comme en référentiel IFRS. Le nombre de titres est inchangé, leur valeur nominale est réduite.

 

Pour la Banque Populaire d’Alsace, cet aspect représente 45 238 milliers d’euros de réduction de la valeur des titres BPCE détenus.

 

Pour compenser les effets de cette opération sur sa situation de liquidité actuelle et projetée (impasse de liquidité statique), la Banque a souscrit un emprunt long terme de 30 000 milliers d’euros, le solde étant couvert dans le cadre de la gestion globale de la liquidité.

 

En ce qui concerne les effets sur le résultat, on note que le différentiel entre la valeur des CCI dans les livres de la Banque et leur prix de rachat est soumis à la taxe de 3% sur les distributions, soit 565 milliers d’euros.

 

— Le capital social : L’évolution du capital social entre 2012 et 2013 est donnée par le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012	Variation
Parts sociales détenues par les sociétaires	325 994	319 542	6 452
Parts sociales détenues par SAS Sociétariat Banque Populaire d’Alsace	670	10 158	-9 488
CCI détenus par Natixis	0	82 425	-82 425
Total Capital social	326 664	412 125	-85 461

 

On note la disparition des CCI détenus par Natixis suite à l’opération de rachat du 6 août 2013, réduisant le capital social de 82 425 milliers d’euros.

 

— Actualité des filiales et participations : La Banque Populaire d’Alsace a renforcé sa participation dans les sociétés SIPMEA (39 milliers d'euros) et IBP INVESTISSEMENT (100 milliers d'euros). Ces opérations portent le total des valeurs comptables des titres détenus par la Banque Populaire d’Alsace à 13 690 milliers d’euros (soit 100 % du capital) pour SIPMEA et à 1 122 milliers d’euros pour IBP INVESTISSEMENT.

 

On rappelle que l’opération de rachat des CCI intervenue le 6 août 2013 a eu pour conséquence le remboursement à hauteur de 45 238 milliers d'euros de capital des titres BPCE sans impact sur le résultat.

 

Au cours de l’exercice 2013, les filiales et participations ont distribué 747 milliers d’euros de dividendes à la Banque Populaire d’Alsace. Les titres BP DEVELOPPEMENT contribuent pour 687 milliers d’euros ; aucun dividende du Groupe BPCE n’a été perçu.

 

Dans le cadre de la convention de subvention avec clause de retour à meilleure fortune, la SOCAMA ALSACE a remboursé un montant de 186 milliers d’euros à la Banque Populaire d’Alsace.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture :

 

Groupe BPCE. — Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le Conseil de surveillance de BPCE et le Conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.

 

Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

 

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

Groupe Banque Populaire d’Alsace. — Les dirigeants de la Banque Populaire d’Alsace et de la Banque Populaire Lorraine Champagne, agissant d’un commun accord, ont souhaité proposer aux Conseils d’administration de réfléchir au rapprochement des deux établissements afin de créer une Banque Populaire puissante qui serait un acteur bancaire régional performant et reconnu sur ses territoires. La nouvelle banque couvrirait 3 régions administratives (Alsace, Lorraine, Champagne) et 9 départements. Elle disposerait d’une base de 850 000 clients et son capital serait détenu par plus de 300 000 sociétaires.

 

Le 9 janvier 2014, les deux Conseils d'Administration ont approuvé l’ouverture d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’une éventuelle fusion.

 

A la lumière des conclusions de cette étude, il appartiendra aux conseils d’administration des deux banques, en totale responsabilité, après information et consultation des instances représentatives du personnel, de décider de la signature d’un traité de fusion et de la soumission de ce dernier, si possible avant la fin de l’année 2014, à l’approbation des sociétaires de chacune des deux banques réunis en Assemblées Générales Extraordinaires.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Banque Populaire d’Alsace a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013, et plus particulièrement :

— La norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013.

 

IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d'application de la juste valeur. Cette norme est d'application prospective.

 

Les conséquences de cette norme pour le Groupe Banque Populaire d’Alsace portent essentiellement sur la prise en compte du risque de non-exécution dans la valorisation des passifs financiers dérivés (Debit Valuation Adjustment - DVA -).

 

Au 31/12/2013, la prise en compte de la DVA n'a pas généré d'impact significatif pour le Groupe Banque Populaire d’Alsace.

 

Par ailleurs, les précisions apportées par IFRS 13 ont conduit le Groupe Banque Populaire d’Alsace à faire évoluer les modalités d'évaluation de ses réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment - CVA -) sur certains segments de contreparties.

 

Ces évolutions n'ont pas généré d'impact significatif pour le Groupe Banque Populaire d’Alsace.

 

IFRS 13 requiert également la présentation d'informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. Ces informations sont présentées en notes 4.1.6, 5.5 et 14.

 

(1) Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission

 

— La norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », applicable à compter du 1^er janvier 2013 de façon rétrospective.

Celle-ci modifie la méthode de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générant ainsi un changement de méthode comptable avec les nouvelles dispositions suivantes :

– comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels en autres éléments de résultat global non recyclables ;

– comptabilisation des changements de régimes immédiatement en résultat ;

– évaluation du rendement des actifs de couverture avec le même taux que celui utilisé pour l'actualisation du passif.

 

En date de première application, soit au 1^er janvier 2013, les effets de la première application de la norme IAS 19 révisée sont enregistrés de la façon suivante :

– les écarts de réévaluation sur passifs sociaux non comptabilisés au 1^er janvier 2012 par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

– le coût cumulé des services passés non comptabilisé au 1^er janvier 2012 par la contrepartie des réserves consolidées ;

– l’écart de normes impactant le résultat de l’exercice 2012 par la contrepartie des réserves consolidées. Cet écart est composé des 3 éléments suivants :

- étalement de l’écart actuariel comptabilisé en norme IAS 19 ;

- étalement du changement de régime comptabilisé en norme IAS 19 ;

- écart de taux sur le rendement des actifs comptabilisés.

– les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 et de l’exercice 2012 sont présentés au paragraphe 2.3.

 

En raison du caractère non significatif de l’impact de la première application de cette norme, l’information financière comparative n’a pas été retraitée.

– L’amendement à la norme IFRS 7 « Informations à fournir: compensation d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement introduit de nouvelles dispositions sur la communication d’informations en annexes relatives aux actifs et passifs financiers objets d’une « convention cadre de compensation » ou d’accords similaires. Ces informations sont présentées en note 13 – Compensation d’actifs et passifs financiers.

– L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » vise à compléter l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres doivent être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date : normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » relatives à la consolidation, adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014. La mise en application de ces normes ne devrait pas impacter le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire d’Alsace. Cette analyse prend en compte les travaux d’interprétation encore en cours par l’IFRIC sur les activités de promotion immobilière. Une position est attendue courant 2014 pouvant éventuellement remettre en cause la consolidation par intégration proportionnelle des opérations immobilières sous contrôle conjoint

 

2.3. Première application de la norme IAS 19 révisée. — Cette note récapitule les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur le bilan consolidé au 31 décembre 2012 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2012.

 

Bilan.

 

Actif (en milliers d'euros)	31/12/2012	Impacts au 01/01/2012	Impacts sur l'exercice 2012	31/12/2012 retraité
Caisse, banques centrales	51 312			51 312
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	9 160			9 160
Instruments dérivés de couverture	17 274			17 274
Actifs financiers disponibles à la vente	576 354			576 354
Prêts et créances sur les établissements de crédit	551 759			551 759
Prêts et créances sur la clientèle	6 304 982			6 304 982
Actifs d'impôts courants	3 764			3 764
Actifs d'impôts différés	19 265	163	213	19 641
Comptes de régularisation et actifs divers	42 478	-36		42 442
Actifs non courants destinés à être cédés	0			0
Immobilisations corporelles	56 223			56 223
Immobilisations incorporelles	428			428
Total de l'actif	7 632 999	127	213	7 633 339

 

Passif (en milliers d'euros)	31/12/2012	Impacts au 01/01/2012	Impacts sur l'exercice 2012	31/12/2012 retraité
Banques centrales	0			0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	16 821			16 821
Instruments dérivés de couverture	49 853			49 853
Dettes envers les établissements de crédit	1 593 291			1 593 291
Dettes envers la clientèle	4 491 185			4 491 185
Dettes représentées par un titre	353 633			353 633
Passifs d'impôts courants	0			0
Passifs d'impôts différés	2 168	-1 577	-591	0
Comptes de régularisation et passifs divers	85 540			85 540
Provisions	47 012	5 053	2 335	54 400
Dettes subordonnées	50 240			50 240
Capitaux propres	943 256	-3 349	-1 531	938 376
Capitaux propres part du groupe	943 256	-3 349	-1 531	938 376
Capital et primes liées	558 021			558 021
Réserves consolidées	295 812	-346		295 466
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	74 682	-3 003	-1 588	70 091
Résultat de la période	14 741		57	14 798
Total du passif	7 632 999	127	213	7 633 339

 

Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2012	Impacts 2012	Exercice 2012 retraité
Produit net bancaire	188 583	0	188 583
Charges générales d'exploitation	-129 993	87	-129 906
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-5 910		-5 910
Résultat brut d'exploitation	52 680	87	52 767
Coût du risque	-30 868		-30 868
Résultat d'exploitation	21 812	87	21 899
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0		0
Gains ou pertes sur autres actifs	147		147
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0		0
Résultat avant impôts	21 959	87	22 046
Impôts sur le résultat	-7 218	-30	-7 248
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession	0		0
Résultat net	14 741	57	14 798
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)	0		0
Résultat net part du groupe	14 741	57	14 798

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2012	Impacts 2012	Exercice 2012 retraité
Résultat net	14 741	57	14 798
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies		-7 002	-7 002
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies		2 411	2 411
Eléments non recyclables en résultat	0	-4 591	-4 591
Ecarts de conversion			0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	-19 082		-19 082
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-220		-220
Impôts	-2 364		-2 364
Eléments recyclables en résultat	-21 666	0	-21 666
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence			0
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)	-21 666	0	-21 666
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres	-6 925	0	-6 925
Part du groupe	-6 925		-6 925
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)	0		0

 

2.4. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

 

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2013, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10).

— les impôts différés (note 4.11) ;

 

2.5. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2013. Les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire d’Alsace au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 7 février 2014. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 17 avril 2014.

 

Note 3. –Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — L'entité consolidante du groupe est la Banque Populaire d'Alsace. En application du § 1001 du règlement CRC 99-07, les sociétés de caution mutuelle SOCAMA ALSACE et SOCAMI ALSACE sont incluses dans le périmètre de consolidation.

 

3.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation

 

3.2.1. Contrôle exercé par le groupe. — Les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire d’Alsace incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

 

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Contrôle exclusif. — Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

Contrôle conjoint. — Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

 

Influence notable. — L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

3.2.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

 

Intégration globale. — Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

 

Intégration proportionnelle. — Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

 

Mise en équivalence. — Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

3.3. Cas particulier des entités ad hoc :

 

Cas particulier des entités ad hoc. — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

 

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le groupe à la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

 

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

 

3.4. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.4.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

 

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

 

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

 

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

Le Groupe Banque Populaire d’Alsace ne possède pas de filiales ni de succursales à l’étranger.

 

3.4.2. Elimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au Groupe Banque Populaire d’Alsace sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés.

 

Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.4.3. Regroupements d’entreprises :

 

Opérations réalisées avant le 1^er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

 

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

 

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

 

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

 

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

 

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

 

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

 

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

 

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés.

 

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1^er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ;

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) peuvent être évalués :

– soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)),

– soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

 

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

 

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle,

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

 

Note 4. –Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

 

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

 

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt est considéré comme un encours déprécié au sens d’IAS 39 et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude sur la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

 

La Banque Populaire d’Alsace a suspendu depuis 2005 le calcul de décote sur créances restructurées dans l’attente d’une nouvelle version de la chaîne de prêts permettant de déterminer la décote en fonction des nouvelles modalités selon lesquelles les flux attendus sont actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance. De ce fait, les principes comptables applicables aux décotes ne peuvent être appliqués mais leurs montants, non significatifs, induisent des impacts très limités sur les niveaux de marges du compte de résultat en fonction du classement dans lequel se trouvent les créances restructurées.

 

Dans ce contexte, les créances restructurées suivent le même traitement de dépréciation que les autres créances identifiées comme douteuses. La décote n’étant pas individualisée, la dépréciation sur ladite créance est globale.

 

Toutefois, à fin décembre 2013, dans le cadre de la gestion déléguée et externalisée de l’activité « prêts personnels » à Natixis Financement, la comptabilisation de la dépréciation des dossiers restructurés pour cause de surendettement a été activée conformément au CRC 2002-03 modifié (article 6).

 

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

 

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

— et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

 

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente".

 

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

 

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

 

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente".

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

 

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

 

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

 

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

 

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

 

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Ce cas trouve notamment son application dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

 

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

 

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

 

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

— Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

 

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

 

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

— Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc...)).

 

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont inscrits sur le poste du compte de résultat « Intérêts et produits assimilés », symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macro-couverture) :

— Documentation en couverture de juste valeur : Le Groupe Banque Populaire d’Alsace documente sa macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

 

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

 

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

 

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

— Couverture d’un investissement net libellé en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

 

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

 

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

Le Groupe Banque Populaire d’Alsace évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques.

 

Les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA.

 

Au 31 décembre 2013, les montants de CVA et de DVA ne sont pas significatifs.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour les transactions conclues par le Groupe Banque Populaire d’Alsace, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’était pas le cas, le groupe ajusterait le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

— Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

 

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

— Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

 

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

— Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

- les « spreads » de crédit ;

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.

— Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux.

 

Transfert entre niveaux de juste valeur. — Au cours de l’exercice 2013, le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’a procédé à aucun transfert entre niveau de juste valeur.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (« Day on profit »). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

 

Dans le cas de certains produits structurés, généralement élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de la contrepartie, le modèle de valorisation est alimenté par des paramètres pour partie non observables sur des marchés actifs. Lors de la comptabilisation initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

 

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

 

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (Day one loss), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

 

Au 31 décembre 2013, le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Juste valeur des titres BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

 

Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 333 757 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur.

 

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

— Juste valeur du portefeuille de crédits : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

— Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui puisse être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

 

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

 

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses

— ces événements entrainent la constatation de pertes avérées (incurred losses)

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

— Dépréciation sur base individuelle : Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

— Dépréciation sur base de portefeuilles : Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

 

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 : Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »

 

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

 

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances »

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

 

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

 

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

 

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

 

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

 

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens de la norme IAS 39. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations de restructuration d’actifs financiers. — Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— de restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— de restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations de restructuration de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10% sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10%, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

 

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

 

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3).

 

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

 

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

 

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise,

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants	Durée d’utilité
Terrains	NA
Façades non destructibles	NA
Façades / couverture / étanchéité	30 ans
Fondations / ossatures	40 ans
Equipements techniques	15 ans
Aménagements intérieurs	10 ans

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité retenue par nature de bien est la suivante :

 

Biens	Durée d’utilité
Machines de bureau prêtées	3 ans
Matériel de bureau	5 ans
Matériel automobile	4 ans
Matériel comptable	5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans
Installation de sécurité	10 ans
Installation de téléphone	10 ans
Installation de vidéo surveillance	5 ans
Coffres forts	20 ans

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

 

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

 

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

 

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêt.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement.

 

4.9.1. Contrats de location financement. — Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

— Le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— Le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

— A l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— La nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

— Si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ;

— Les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

 

A l'activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

 

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

 

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

 

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

 

La valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et

La valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

 

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

 

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

 

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

 

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

 

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi,

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisses, Banques centrale :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Caisses	53 726	39 319
Banques centrales	111 464	11 993
Total caisses, banques centrales	165 190	51 312

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013			31/12/2012
	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	0	0	0	0	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	0	0	0	0
Titres à revenu fixe	0	0	0	0	0	0
Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Prêts aux établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts à la clientèle	0	0	0	0	0	0
Prêts	0	0	0	0	0	0
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0
Dérivés de transaction	10 293	-	10 293	9 160	-	9 160
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	10 293	0	10 293	9 160	0	9 160

 

Au cours de l’exercice 2013, aucun actif financier de transaction n’a été reclassé vers d’autres catégories en application de l’amendement de la norme IAS 39.

 

La juste valeur des actifs financiers est présentée coupon inclus. Le montant du coupon inclus à fin décembre 2013 est de 163 milliers d’euros contre 206 milliers d’euros à fin décembre 2012.

 

La ligne « Dérivés de transaction » est impactée essentiellement à la hausse au 31 décembre 2013 par la valorisation à hauteur de 5 314 milliers d’euros contre 3 155 milliers d’euros l’année précédente des 2 opérations de Cross Currency Swap initiées durant l’année 2011 pour respectivement 85 000 milliers de CHF et 50 000 milliers de CHF. Par contre elle est impactée à la baisse par la valorisation des swaps de trading qui passe de 2 734 milliers d’euros au 31 décembre 2012 à 1 657 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Opérations de pension	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0
Dérivés de transaction	3 700	16 821
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Dettes subordonnées	0	0
Opérations de pension	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option	0	0
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 700	16 821

 

La juste valeur des passifs financiers est présentée coupon inclus. Le montant du coupon inclus à fin décembre 2013 est de 243 milliers d’euros contre 295 milliers d’euros à fin décembre 2012.

 

La ligne « Dérivés de transaction » est impactée à la baisse au 31 décembre 2013 par la valorisation des dérivés incorporés pour 11 503 milliers d’euros, la valorisation des swaps de trading pour 1 231 milliers d’euros et des opérations de change à terme client pour 404 milliers d’euros.

 

Un emprunt Natixis de 50 000 milliers d’euros à échéance 26/01/2021 a été restructuré le 28/10/2013 et transformé en une opération vanille. La valorisation du dérivé de cet emprunt était de 8 576 milliers d’euro au 31 décembre 2012.

 

La valorisation du dérivé incorporé du BMTN avec la Deutsche Bank ressort à 781 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 3 356 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013			31/12/2012
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	82 764	2 500	2 953	100 733	3 770	15 687
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	364 755	6 170	302	324 583	3 790	285
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes	447 519	8 670	3 255	425 316	7 560	15 972
Instruments de taux	179 973	1 623	445	206 698	1 600	849
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	179 973	1 623	445	206 698	1 600	849
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Total des instruments dérivés de transaction	627 492	10 293	3 700	632 014	9 160	16 821

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013			31/12/2012
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Taux	865 847	11 630	30 615	837 093	16 415	46 954
Actions
Change
Autres
Opérations fermes	865 847	11 630	30 615	837 093	16 415	46 954
Taux	61 426	1 277		63 296	859
Actions
Change
Autres
Opérations conditionnelles	61 426	1 277		63 296	859
Couverture de juste valeur	927 273	12 907	30 615	900 389	17 274	46 954
Taux	25 000		1 722	25 000		2 899
Change
Opérations fermes	25 000		1 722	25 000		2 899
Taux
Autres
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie	25 000		1 722	25 000		2 899
Dérivés de crédit
Total des instruments dérivés de couverture	952 273	12 907	32 337	925 389	17 274	49 853

 

La juste valeur des instruments de couverture est présentée coupon inclus. Le montant du coupon inclus à fin décembre 2013 est de 3 145 milliers d’euros pour la juste valeur positive et 2 331 milliers d’euros pour la juste valeur négative contre respectivement 3 109 milliers d’euros et 2 419 milliers d’euros à fin décembre 2012.

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Effets publics et valeurs assimilées	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)	20 167	73 601
Titres dépréciés	0	0
Titres à revenu fixe	20 167	73 601
Actions et autres titres à revenu variable (2)	462 880	507 435
Prêts	0	0
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	483 047	581 036
Dépréciation des créances douteuses	0	0
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-5 184	-4 682
Total des actifs financiers disponibles à la vente	477 863	576 354
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	81 631	79 966

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Comme au 31 décembre 2012, pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

(1) Les titres suivants sont arrivés à échéance ou ont fait l’objet d’un rachat en 2013 :

— TSDI CNP pour 3 000 milliers d’euros valorisés au 31 décembre 2012 pour 2 955 milliers d’euros,

— TSSDI BPCE pour 45 238 milliers d’euros valorisés pour un montant identique au 31 décembre 2012. Les intérêts courus étaient de 3 831 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— ORA HOTEL DE France pour 1 524 milliers d’euros valorisés pour un montant identique au 31 décembre 2012.

Le rachat des TSSDI BPCE a généré une plus value de 2 018 milliers d’euros en 2013

 

(2) La diminution de ce poste provient essentiellement de la réduction du capital de BPCE par diminution de la valeur nominale de la part, réalisée dans le cadre de l’opération de rachat des CCI du 6 août 2013 (cf. Note 1.3.1). Le montant pour le Groupe Banque Populaire d’Alsace est de 45 238 milliers d’euros.

 

La valorisation des parts BPCE s’élève à 559,18 euros au 31 décembre 2013 contre 623,39 euros au 31 décembre 2012. L’écart provient uniquement de la réduction de capital du 6 août 2013.

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

 

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1.3 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

En milliers d'euros	31/12/2013				31/12/2012
	Cotation sur un marché actif (Niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (Niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres
Dont titres à revenu fixe					-	-	-	-
Dont titres à revenu variable					-	-	-	-
Instruments dérivés						9 160		9 160
Dont dérivés de taux		4 123		-		-	-	-
Dont dérivés actions					-	-	-	-
Dont dérivés de change		6 170		6 170	-	-	-	-
Dont dérivés de crédit					-	-	-	-
Dont autres					-	-	-	-
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	10 293	0	10 293	0	9 160	0	9 160
Titres
Dont titres à revenu fixe					-	-	-	-
Dont titres à revenu variable					-	-	-	-
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de taux		12 907		12 907	-	-	-	-
Dérivés actions					-	-	-	-
Dérivés de change					-	-	-	-
Dérivés de crédit					-	-	-	-
Autres					-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	0	12 907	0	12 907	0	17 274		17 274
Titres de participation		54 607	393 968	448 575		494 179		494 179
Autres titres	380	28 908		29 288	342	81 833		82 175
Dont titres à revenu fixe	230	19 937		20 167	-	-	-	-
Dont titres à revenu variable	150	8 971		9 121	-	-	-	-
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	380	83 515	393 968	477 863	342	576 012	0	576 354
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés		2 919	781	3 700
Dont dérivés de taux		2 617	781	3 398	-	-	-	-
Dont dérivés actions					-	-	-	-
Dont dérivés de change		302		302	-	-	-	-
Dont dérivés de crédit					-	-	-	-/
Dont autres					-	-	-	-
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	2 919	781	3 700	0	16 821	0	16 821
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de taux		32 337		32 337	-	-	-	-
Dérivés actions					-	-	-	-
Dérivés de change					-	-	-	-
Dérivés de crédit					-	-	-	-
Autres					-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	0	32 337	0	32 337	0	49 853	0	49 853

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

En milliers d'euros	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période			Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2013
		Au compte de résultat		en capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	vers une autre catégorie comptable	de et vers un autre niveau
		Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations échues ou rembours. au cours de la période
Actifs financiers
Titres
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable
Instruments dérivés
Dont dérivés de taux
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture
Titres de participation	439 208			-2		-45 238				393 968
Autres titres
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	439 208			-2		-45 238				393 968
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés	3 356	-2 575								781
Dont dérivés de taux	3 356	-2 575								781
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 356	-2 575								781
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

 

 

En milliers d'euros	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période			Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2013
		Au compte de résultat		en capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	vers une autre catégorie comptable	de et vers un autre niveau
		Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations échues ou rembours. au cours de la période
Actifs financiers
Titres
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable
Instruments dérivés
Dont dérivés de taux
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture
Titres de participation	439 208			-2		-45 238				393 968
Autres titres
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	439 208			-2		-45 238				393 968
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés	3 356	-2 575								781
Dont dérivés de taux	3 356	-2 575								781
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 356	-2 575								781
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture

 

IFRS 13 apporte des précisions sur les niveaux de hiérarchie de la juste valeur. Ces précisions ont conduit le groupe à réexaminer l’affectation des instruments au sein des trois niveaux. Les changements de niveau relatifs à ces réaffectations figurent dans la colonne « Reclassements ».

 

Au 31 décembre 2013, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

— Les titres BPCE pour 393 968 milliers d’euros

— Le dérivé incorporé du BMTN DB SMART pour 781 milliers d’euros

 

Au cours de l’exercice, 2 575 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2013 et ont impacté le produit net bancaire à due concurrence.

 

Au cours de l’exercice, 2 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2013.

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Aucun transfert entre niveaux de juste valeur n’a été effectué en 2013

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Banque Populaire d’Alsace est sa participation dans l’organe central BPCE.

 

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 841 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 010 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 010 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 524 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Prêt et créances sur les établissements de crédit	529 916	551 759
Dépréciations individuelles	0	0
Dépréciations sur base de portefeuilles	0	0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	529 916	551 759

 

Aucun reclassement vers la catégorie des « Prêts et créances sur les établissements de crédit », en application de l’amendement de la norme IAS 39, n’a été effectué au cours de l’exercice 2013.

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 533 107 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 559 790 milliers d’euros au 31 décembre 2012

 

Décomposition des prêts et créances sains sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires débiteurs	24 011	8 980
Opérations de pension	0	0
Comptes et prêts	475 361	512 235
Opérations de location financement	0	0
Titres assimilés à des prêts et créances	30 544	30 544
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0
Prêts et créances dépréciés	0	0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	529 916	551 759

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 255 020 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 289 397 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 202 141 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 174 351 milliers d’euros au 31 décembre 2012

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Prêts et créances sur la clientèle	6 349 927	6 481 957
Dépréciations individuelles	-163 581	-164 533
Dépréciations sur base de portefeuilles	-11 909	-12 442
Total des prêts et créances sur la clientèle	6 174 437	6 304 982

 

Aucun reclassement vers la catégorie des « Prêts et créances sur la clientèle », en application de l’amendement de la norme IAS 39, n’a été effectué au cours de l’exercice 2012.

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 6 304 724 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 6 407 510 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires débiteurs	219 360	267 478
Prêts à la clientèle financière	0	0
Crédits de trésorerie	273 381	309 006
Crédits à l'équipement	1 734 696	1 854 041
Crédits au logement	3 427 574	3 319 741
Crédits à l'exportation	2 301	3 094
Autres crédits	89 924	109 692
Opérations de pension	0	0
Prêts subordonnés	0	0
Autres concours à la clientèle	5 527 876	5 595 574
Titres assimilés à des prêts et créances	0	0
Autres prêts et créances sur la clientèle	243 881	260 290
Prêts et créances dépréciés	358 810	358 615
Total des prêts et créances sur la clientèle	6 349 927	6 481 957

 

Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent globalement à 52 072 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La quote-part figurant en encours sains est de 38 427 milliers d’euros, celle figurant en prêts et créances dépréciés est de 13 645 milliers d’euros.

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 266 850 milliers d’euros à fin décembre 2013 contre 254 734 milliers d’euros à fin décembre 2012.

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Le Groupe Banque Populaire d’Alsace ne détient aucun actif répondant aux caractéristiques des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Au cours de l’exercice 2013, le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’a procédé à aucun reclassement d’actif financier autorisé en application des amendements des normes IAS 39 et IFRS7.

 

5.9. Impôts courants et impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Plus-values latentes sur OPCVM	0	1
GIE fiscaux	-3 339	-3 250
Impôt différé sur étalement de crédit d'impôt PTZ	3 648	3 448
Provisions pour passifs sociaux	9 408	10 582
Provisions pour activité d'épargne-logement	1 653	1 507
Coût amorti des crédits	1 992	2 150
CRC 2002,03 effet temps s/provision	4 017	3 849
Provision collective	4 416	4 284
Autres provisions non déductibles	274	234
Réserve latente crédit bail	-8 736	-9 656
Autres sources de différences temporelles	675	763
Impôts différés liés aux décalages temporels	14 008	13 912
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables	0	0
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves	-2 171	-2 168
Dépréciation durable	213	199
Annulation des éléments de juste valeur en social	-176	-163
Coût amorti des emprunts	445	-580
Juste valeur des dérivés incorporés	39	3 902
Juste valeur CFH part inefficace	25	-48
Juste valeur FVH	19	66
Juste valeur traiding	1 736	2 057
IAS 19 révisé	63
Autres éléments de valorisation du bilan	-70	-80
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS	123	3 185
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation	0	0
Impôts différés non constatés	0	0
Impôts différés nets	14 131	17 097
Comptabilisés
A l'actif du bilan	16 302	19 265
Au passif du bilan	2 171	2 168

 

Au 31 décembre 2013, aucun montant au titre de différences temporelles déductibles, de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan n’est à relever.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes d'encaissement	52 888	1 265
Charges constatées d'avance	1 360	1 965
Dont charges constatées d'avance sur dérivés	651	1 098
Dont charges constatées d'avance sur refinancements	98	378
Produits à recevoir	8 215	8 127
Dont produits à recevoir sur dérivés	0	0
Autres comptes de régularisation	3 901	8 709
Dont opérations devises à régulariser	827	3 199
Dont moyens paiements à recouvrer	23	675
Comptes de régularisation - actif	66 364	20 066
Dépôts de garantie versés	3 378	2 238
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres	0	12
Prime d'épargne logement à recevoir de l'état	3 465	4 157
Crédit d'impôt PTZ restant à imputer	4 484	6 758
Créances sociales et fiscales	7 923	6 722
Débiteurs divers	776	2 525
Actifs divers	20 026	22 412
Total des comptes de régularisation et actifs divers	86 390	42 478

 

5.11. Immobilisations :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013			31/12/2012
	Valeur brute	Cumul des amortissent et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissent et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles :
Terrains et constructions	40 913	-17 670	23 243	40 762	-17 014	23 748
Biens mobiliers donnés en location	0	0	0	0	0	0
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	83 866	-50 526	33 340	84 786	-52 311	32 475
Total des immobilisations corporelles	124 779	-68 196	56 583	125 548	-69 325	56 223
Immobilisations incorporelles :
Droit au bail	363	-284	79	363	-245	118
Logiciels	836	-723	113	880	-821	59
Autres immobilisations incorporelles	251	0	251	251	0	251
Total des immobilisations incorporelles	1 450	-1 007	443	1 494	-1 066	428

 

5.12. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes à vue (1)	6 333	21 546
Opérations de pension	0	0
Dettes rattachées (1)	1	372
Dettes à vue envers les établissements de crédit	6 334	21 918
Emprunts et comptes à terme (1)	1 586 309	1 555 585
Opérations de pension	0	0
Dettes rattachées (1)	16 427	15 788
Dettes à termes envers les établissements de crédit	1 602 736	1 571 373
Total des dettes envers les établissements de crédit	1 609 070	1 593 291
(1) Opérations avec le réseau incluses

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 318 milliers d’euros à vue et 1 102 730 milliers d’euros à terme au 31 décembre 2013. Elles étaient respectivement de 12 229 milliers d’euros et 1 096 746 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 1 636 520 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 555 808 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

5.12.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs	1 268 690	1 165 496
Livret A	296 133	254 334
Livret Jeune	12 315	12 134
Livret Ordinaire	606 573	679 903
PEL/CEL	648 159	623 929
Livret de développement durable	242 886	211 490
PEP	173 438	175 420
Autres comptes d'épargne à régime spécial	77 575	76 457
Dettes rattachées	0	0
Comptes d'épargne à régime spécial	2 057 079	2 033 667
Dépôts de garantie	4 130	6 615
Autres sommes dues	2 396	3 505
Comptes et emprunts à terme	1 145 964	1 240 666
Dettes rattachées	53 966	41 236
Autres comptes de la clientèle	1 206 456	1 292 022
A vue	0	0
A terme	0	0
Dettes rattachées	0	0
Opérations de pension	0	0
Autres dettes envers la clientèle	0	0
Total des dettes envers la clientèle	4 532 225	4 491 185

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 4 508 233 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 563 127 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les comptes et emprunts à terme incluent au 31 décembre 2013 notamment 49 224 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française). L’encours est identique à celui du 31 décembre 2012.

 

5.13. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Emprunts obligataires	0	0
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	334 315	346 665
Autres dettes représentées par un titre	30	129
Total	334 345	346 794
Dettes rattachées	6 626	6 839
Total des dettes représentées par un titre	340 971	353 633

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 341 984 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 357 092 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

5.14. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes d'encaissement	53 273	913
Produits constatés d'avance	13 425	14 596
Dont produits constatés d'avance sur dérivés	253	357
Dont produits constatés d'avance sur opérations de crédit bail	5 725	5 748
Dont commissions assurances emprunteurs	2 784	3 383
Dont frais de gestion dans la SCM	2 437	2 776
Charges à payer	11 823	11 086
Dont charges à payer sur dérivés	0	0
Autres comptes de régularisation créditeurs	20 455	23 052
Dont subvention et crédit d'impôt PTZ	16 686	18 387
Comptes de régularisation - passif	98 976	49 647
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	1 168	2 807
Créditeurs divers	33 034	33 086
Dont dettes sociales et fiscales	28 085	28 891
Dont dépôts de garantie versés	282	410
Passifs divers	34 202	35 893
Total des comptes de régularisation et passifs divers	133 178	85 540

 

5.15. Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux, les litiges avec la clientèle, les risques sur les engagements par signature, les charges de personnel et les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements (1)	31/12/2013
Provisions pour engagements sociaux	35 275	214	-4 184	0	2 607	33 912
Provisions pour activité d'épargne-logement	4 375	600	0	-174	0	4 801
Provisions pour engagements hors bilan	3 672	3 214	-61	-1 398	0	5 427
Provisions pour activités de promotion immobilière	0	0	0	0	0	0
Provisions pour restructurations	0	0	0	0	0	0
Provisions pour litiges	3 559	2 015	-152	-306	0	5 116
Autres	131	0	0	-10	0	121
Autres provisions	11 737	5 829	-213	-1 888	0	15 465
Total des provisions	47 012	6 043	-4 397	-1 888	2 607	49 377
(1) Impact de la première application de la norme IAS 19 révisée.

 

Les provisions pour engagements sociaux sont impactées favorablement par la cotisation de 4 000 milliers d’euros versée à un contrat d’assurance de couverture.

 

Les provisions pour engagements hors bilan comprennent les provisions pour litiges avec la clientèle et celles constituées sur les engagements par signature. Elles ont été impactées à la hausse par des dotations nettes de 302 milliers d’euros au titre des engagements par signature et de 1 453 milliers d’euros au titre des litiges avec la clientèle.

 

Les provisions pour litiges ont été principalement impactées par :

— les dotations complémentaires de 865 milliers d’euros au titre des contrôles URSSAF en cours

— les reprises nettes de 272 milliers d’euros portant sur des litiges de nature prud’homale et sur des provisions pour charges de personnel

— la dotation de 1 042 milliers d’euros constituée au titre d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2010 et 2011.

 

Au 31 décembre 2013, les provisions constituées pour les contrôles URSSAF s’élèvent globalement à 3 541 milliers d’euros contre 2 676 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

5.15.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans	366 023	354 740
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	121 116	107 782
Ancienneté de plus de 10 ans	130 343	129 672
Encours collectés au titre des plans épargne logement	617 482	592 194
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	30 677	31 735
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement	648 159	623 929

 

5.15.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement	2 101	2 994
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement	6 103	7 317
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement	8 204	10 311

 

5.15.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Dotations / reprises	Autres	31/12/2013
Provisions constituées au titre des PEL :
Ancienneté de moins de 4 ans	504	-337	0	167
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	23	-23	0	0
Ancienneté de plus de 10 ans	3 376	959	0	4 335
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	3 903	599	0	4 502
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	510	-140	0	370
Provisions constituées au titre des crédits PEL	-24	0	0	-24
Provisions constituées au titre des crédits CEL	-14	-33	0	-47
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	-38	-33	0	-71
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement	4 375	426	0	4 801

 

5.16. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Dettes subordonnées à durée déterminée	49 830	49 777
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée	0	0
Actions de préférence	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	414	423
Total	50 244	50 200
Dettes rattachées	42	40
Réévaluation de la composante couverte	0	0
Total des dettes subordonnées	50 286	50 240

 

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 50 286 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 50 240 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Emission	Remboursement	Autres mouvements (1)	31/12/2013
Dettes subordonnées à durée déterminée	49 777			53	49 830
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes super subordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	423	48	-57		414
Dettes rattachées	40			2	42
Réévaluation de l composante couverte
Total	50 240	48	-57	55	50 286
(1) La variation de 53 milliers d’euros représente l’impact du coût amorti sur l’année 2013.

 

Les emprunts subordonnés sont tous des emprunts en euros émis par BPCE.

 

Ces différents emprunts ne bénéficient d’aucune possibilité de remboursement anticipé et répondent aux mêmes conditions de subordination : en cas de liquidation, ils sont remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’intervient qu’après désintéressement complet de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’emprunteur, des titres participatifs et des titres super subordonnés émis.

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels du Groupe Banque Populaire d’Alsace au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant	Devise	Date d'émission	Taux	Majoration d'intérêts en points de base (1)	Date d'échéance si non indéterminée
Emprunts supérieurs à 10% du poste
10 000	EUR	23/06/2004		0,27%	04/08/2014
15 000	EUR	23/05/2006		0,18%	22/07/2016
25 000	EUR	25/06/2007		0,16%	10/07/2017
(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

5.17. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

— Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013			31/12/2012
	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	21 384	15	320 200	18 595	15	278 394
Augmentation de capital	4 359	15	65 366	8 157	15	122 320
Réduction de capital	-3 928	5	-58 915	-5 368	15	-80 514
Autres variations			0			0
Valeur à la clôture	21 815		326 651	21 384		320 200
Certificats coopératifs d'investissement
Valeur à l'ouverture	5 495	15	82 425	4 995	15	74 925
Augmentation de capital			0	500	15	7 500
Réduction de capital	-5 495	15	-82 425			0
Autres variations			0			0
Valeur à la clôture	0		0	5 495		82 425

 

Les sociétés de cautionnement mutuel faisant partie de l’entité consolidante, les informations fournies dans le tableau ci-dessus au titre des parts sociales correspondent à celles de la Banque Populaire d’Alsace, de la SOCAMA ALSACE et de la SOCAMI ALSACE. La valeur unitaire des parts sociales de chacune de ces sociétés n’étant pas uniforme, le nominal retenu dans le tableau correspond à celui de la part sociale de la Banque Populaire d’Alsace.

 

Les certificats coopératifs d’investissements émis par la Banque Populaire d’Alsace (82 425 milliers d’euros au 31 décembre 2012) ont été annulés suite à leur rachat dans le cadre des opérations de simplification du groupe BPCE décrites en note 1.3.1

 

5.18. Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	4 825	0
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	-1 662	0
Ecarts de conversion	0	0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	1 665	-19 082
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres	1 631	-19 016
Variations de valeur de la période rapportée au résultat	34	-66
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	1 413	-220
Impôts	-761	-2 364
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	0	0
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)	5 480	-21 666
Part du groupe	5 480	-21 666
Intérêts minoritaires	0	0

 

(En milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	4 825	-1 662	3 163	0	0	0
Ecarts de conversion	0	-	0		-
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	1 665	-274	1 391	-19 082	-2 441	-21 523
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	1 413	-487	926	-220	77	-143
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	-	-	0	-	-	0
Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres			5 480			-21 666
Part du groupe			5 480			-21 666
Intérêts minoritaires			0			0

 

Au 31 décembre 2013 la variation de juste valeur du titre BPCE est de -2 milliers d’euros contre -22 144 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Note 6. –Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

 

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultatsymétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013			Exercice 2012
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	215 436	-81 698	133 738	229 140	-91 531	137 609
Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)	215 862	-40 991	174 871	229 817	-44 281	185 536
Prêts et comptes à terme à régime spécial	-426	-40 707	-41 133	-677	-47 250	-47 927
Prêts et créances avec les établissements de crédit	12 489	-32 780	-20 291	17 045	-43 716	-26 671
Opérations de location-financement	10 481	0	10 481	11 246	0	11 246
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	-	-12 912	-12 912	-	-13 576	-13 576
Instruments dérivés de couverture	7 425	-19 816	-12 391	11 875	-25 910	-14 035
Actifs financiers disponibles à la vente	3 338	0	3 338	4 315	0	4 315
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers dépréciés	4 484	0	4 484	3 997	0	3 997
Autres produits et charges d'intérêts	0	0	0	0	-28	-28
Total des produits et charges d'intérêts	253 653	-147 206	106 447	277 618	-174 761	102 857

 

Les variations de la provision épargne-logement impactent la ligne Comptes d’épargne à régime spécial des opérations avec la clientèle. Au titre de l’exercice 2013, cette ligne présente une dotation nette de 426 milliers d’euros contre une dotation nette de 677 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 4 297 milliers d’euros (3 046 milliers d’euros pour l’exercice 2012) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La ligne « Actifs financiers disponibles à la vente » est en diminution suite à l’échéance du titre TSDI CNP (62 milliers d’euros d’intérêt pour l’exercice 2013 contre 158 milliers d’euros pour l’exercice 2012) et du remboursement du TSSDI BPCE dans le cadre de l’opération YANNE (2 958 milliers d’euros pour l’exercice 2013 contre 3 831 milliers d’euros pour l’exercice 2012).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

 

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

 

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013			Exercice 2012
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	118	-139	-21	132	-195	-63
Opérations avec la clientèle	39 168	-32	39 136	37 070	-266	36 804
Prestation de services financiers	7 786	-946	6 840	5 401	-2 617	2 784
Vente de produits d'assurance vie	19 237		19 237	18 627		18 627
Moyens de paiement	23 551	-12 676	10 875	26 117	-13 069	13 048
Opérations sur titres	2 732	0	2 732	4 875	0	4 875
Activités de fiducie	3 148	-1 821	1 327	1 742	0	1 742
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	2 000	-407	1 593	2 426	-359	2 067
Autres commissions	252	0	252	266	0	266
Total des commissions	97 992	-16 021	81 971	96 656	-16 506	80 150

 

Les produits sur activité de fiducie comprennent les droits de garde et les commissions de gestion sur portefeuilles titres de la clientèle et depuis 2013 les commissions de gestion d’OPCVM et de FCC.

 

Les charges sur activité de fiducie comprennent depuis 2013 les facturations en provenance de NATIXIS Eurotitres.

 

La ligne « Opérations avec la clientèle » est impactée à la hausse au 31 décembre 2013 par l’augmentation de 1 489 milliers d’euros des indemnités de remboursement anticipé sur les prêts clients.

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultats sur instruments financiers de transaction	12 214	272
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Résultats sur opérations de couverture	93	-2 494
Inefficacité de la couverture de juste valeur	74	-2 930
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	11 850	-3 173
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	-11 776	243
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie	19	436
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises	0	0
Résultats sur opérations de change	1 377	1 334
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	13 684	-888

 

La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » est impactée à la hausse au 31 décembre 2013 par la variation de valorisation des dérivés incorporés pour 9 382 milliers d’euros.

 

Un emprunt Natixis de 50 000 milliers d’euros à échéance 26/01/2021 a été restructuré le 28/10/2013 et transformé en une opération vanille. La variation de valorisation du dérivé de cet emprunt est de 8 576 milliers d’euro au 31 décembre 2013 contre – 1 435 milliers d’euro au 31 décembre 2012.

 

La ligne « Variation de juste valeur de l’instrument des couverture » englobait au 31 décembre 2012 une soulte de 3 165 milliers d’euros payée pour le netting de trois swaps au titre des opérations de couverture.

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultats de cession	2 028	52
Dividendes reçus	722	252
Dépréciation durable des titres à revenu variable	-502	-6
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	2 248	298

 

La ligne « Résultat de cession » comprend notamment le profit de 2 018 milliers d’euros, correspondant à la soulte de 4.46% du nominal, dégagé lors du remboursement par BPCE en août 2013 des titres super subordonnés émis par cette dernière en mars 2012.

 

Le dividende versé par BP DEVELOPPEMENT est de 687 milliers d’euros sur l’exercice 2013 contre 183 milliers d’euros sur l’exercice 2012. Les titres détenus sur BPCE n’ont fait l’objet d’aucune distribution en 2013.

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres à revenu variable s’est traduite par une dépréciation supplémentaire de 502 milliers d’euros sur l’exercice 2013.

 

Les titres concernés sont :

— Cie Européenne de courtage : 2 milliers d’euros,

— S.E.M.H.A : 33 milliers d’euros,

— AIRFI : 453 milliers d’euros,

— EUREFI : 13 milliers d’euros.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013			Exercice 2012
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Produits et charges des activités d'assurance	0	0	0	0	0	0
Produits et charges sur activités immobilières	0	0	0	0	0	0
Produits et charges sur opérations de location	0	0	0	0	0	0
Produits et charges sur immeubles de placement	0	0	0	0	0	0
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	1 073	-1 083	-10	1 022	-703	319
Charges refacturées et produits rétrocédés	0	0	0	0	0	0
Autres produits et charges divers d'exploitation	9 058	-6 239	2 819	11 961	-6 114	5 847
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation	21	-908	-887	0	0	0
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	10 152	-8 230	1 922	12 983	-6 817	6 166
Total des produits et charges des autres activités	10 152	-8 230	1 922	12 983	-6 817	6 166

 

La ligne « Quote-part réalisée sur opérations faites en communs » intègre la quote-part de résultat reversé à la SEP NFI pour 966 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 563 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les dotations et reprises de provisions incluent à hauteur de 908 milliers d’euros une provision constituée suite au contrôle fiscal de 2013 sur la TVA sur avis à tiers détenteur et la banque à distance.

 

La ligne « Autres produits et charges divers d’exploitation » a été impactée en 2012 par le remboursement de l’amende « échange images-chèques »pour un montant de 1 516 milliers d’euros.

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Charges de personnel	-78 475	-82 105
Impôts et taxes	-5 625	-5 684
Services extérieurs	-43 507	-42 204
Autres charges	0	0
Autres frais administratifs	-49 132	-47 888
Total des charges générales d'exploitation	-127 607	-129 993

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) instauré par l’article 66 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 964 milliers d’euros en 2013.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-22 345	-29 098
Récupérations sur créances amorties	1 051	939
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-2 729	-2 709
Total coût du risque	-24 023	-30 868

 

Coût du risque de la période par nature d'actifs :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Opérations interbancaires	0	0
Opérations avec la clientèle	-22 267	-33 210
Engagement par signature	-1 756	2 342
Total coût du risque	-24 023	-30 868

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-288	147
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées	0	0
Autres	0	0
Total des gains ou pertes sur autres actifs	-288	147

 

Au cours de l’exercice 2013, le Groupe Banque Populaire d’Alsace a procédé à des mises aux rebuts d’aménagements et d’équipements techniques qui ont généré une moins-value de 324 milliers d’euros.

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Impôts courants	-15 034	-6 355
Impôts différés	-3 162	-863
Impôts sur le résultat	-18 196	-7 218

 

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultat net (part du groupe)	30 295	14 741
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0	0
Effet des différences permanentes	632	-174
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées
Déficits
Impôts	-18 196	-7 218
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)	49 123	21 785
Taux d'imposition de droit commun français (B)	34,43%	34,43%
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	16 915	7 501
Effet de la variation des impôts différés non constatés
Majoration temporaires de l'impôt sur les sociétés	1 355	293
Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés	-440	292
Impôts à taux réduit et activités exonérées	-27	38
Abattement s/contribution exceptionnelle	-25	-25
Etalement IS PTZ	-200	-547
Crédit d'impôt famille, association et apprentissage	-235	-249
Taxe sur les distributions	852
Impôts sur exercices antérieurs	-26	-85
Autres éléments (Provisions fiscales)	27	0
Impôts sur le résultat	18 196	7 218
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)	37,04%	33,13%

 

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires.

 

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

 

7.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

 

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

 

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Capitaux propres - part du groupe	691 384	859 097
Intérêts minoritaires
Emissions de Tier 1 hybrides
Retraitements prudentiels (yc écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)	-364	-310
Fonds propres de base (Tier 1) avant déduction	691 020	858 787
Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction	68 307	77 618
Déductions des fonds propres	-310 696	-350 879
Dont déduction des fonds propres de base	-242 389	-273 261
Dont déduction des fonds propres complémentaires	-68 307	-77 618
Dont déduction du total des fonds propres
Fonds propres prudentiels	448 631	585 526

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

 

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

 

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

 

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de deuxième niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20% par année.

 

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

 

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

 

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

 

Au cours de l’année 2013, le Groupe Banque Populaire d’Alsace a respecté les ratios prudentiels de solvabilité : ces ratios ont respectivement été de 14,99 et de 12,36 au 30 juin et 31 décembre 2013.

 

7.2. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.2.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Banque Populaire d’Alsace au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net31/12/2013	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net31/12/2012
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	10 293			10 293	9 160			9 160
Instruments dérivés de couverture	12 907			12 907	17 274			17 274
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	20 167	0	0	20 167	73 601	0	0	73 601
Opérations interbancaires	529 916	0	0	529 916	551 759	0	0	551 759
Opérations avec la clientèle	5 991 117	358 810	-175 490	6 174 437	6 123 342	358 615	-176 975	6 304 982
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0	0	0	0
Exposition des engagements au bilan	6 564 400	358 810	-175 490	6 747 720	6 775 136	358 615	-176 975	6 956 776
Garanties financières données	267 613	8 366		275 979	324 761	10 819		335 580
Engagements par signature	465 088	3 004	-5 427	462 665	436 305	2 956	-3 672	435 589
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données	732 701	11 370	-5 427	738 644	761 066	13 775	-3 672	771 169
Exposition globale au risque de crédit	7 297 101	370 180	-180 917	7 486 364	7 536 202	372 390	-180 647	7 727 945

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le Rapport de gestion.

 

7.2.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2012	Dotations	Reprises non utilisées	Reprises utilisées	Autres variations	31/12/2013
Actifs financiers disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Opérations interbancaires	0	0	0	0	0	0
Opérations avec la clientèle	176 975	57 526	-41 522	-17 622	133	175 490
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance	0	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Dépréciations déduites de l'actif	176 975	57 526	-41 522	-17 622	133	175 490
Provisions sur engagements hors bilan	3 672	3 214	-1 398	-61	0	5 427
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	180 647	60 740	-42 920	-17 683	133	180 917

 

7.2.4. Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couverture. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

A titre d’exemple :

— Un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— Un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— Un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

 

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours31/12/2013
	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances	71 087	1 586	0	0	196 380	269 503
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Total	71 087	1 586	0	0	196 380	269 503

 

Au 31 décembre 2012, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours31/12/2012
	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances	84 419	19 032	10 506	6 842	195 308	316 107
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Total	84 419	19 032	10 506	6 842	195 308	316 107

 

Au 31 décembre 2012, figure dans les « Encours non dépréciés présentant des impayé » pour 52 593 milliers d’euros d’encours douteux.

 

7.2.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : Actifs obtenus par prise de possession de garanties. — Le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.

 

7.3. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Les informations relatives à la gestion des risques de marché requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans la partie 1.10.4 du rapport de gestion.

 

7.4. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

Les informations relatives à la gestion du risque de taux d’intérêt et du risque de change requises par la norme IFRS 7, sont présentées dans la partie 1.10.5 du rapport de gestion

 

7.5. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans la partie 1.10.5 du rapport de gestion.

 

Echéances des emplois et ressources par durée restant à courir. — Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable et les instruments dérivés de couverture sont positionnés dans la colonne « Indéterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

 

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 3 mois ».

 

(En milliers d'euros)	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	165 190	-	-	-	-	165 190
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	-	-	-	-	10 293	10 293
Instruments dérivés de couverture	-	-	-	-	12 907	12 907
Actifs financiers disponibles à la vente	842		17 574		459 447	477 863
Prêts et créances sur les établissements de crédit	311 045	140 511	40 691	37 669		529 916
Prêts et créances sur la clientèle	541 685	536 448	2 154 437	2 940 332	1 535	6 174 437
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-	-	-	-	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance						0
Actifs financiers par échéance	1 018 762	676 959	2 212 702	2 978 001	484 182	7 370 606
Banques centrales	0	-	-	-	-	0
Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat	-	-	-	-	3 700	3 700
Instruments dérivés de couverture	-	-	-	-	32 337	32 337
Dettes envers les établissements de crédit	205 787	211 224	921 170	270 889		1 609 070
Dettes envers la clientèle	3 139 847	304 687	975 627	112 064		4 532 225
Dettes représentées par un titre	7 305	64 580	149 587	119 499		340 971
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-	-	-	-	0
Dettes subordonnées	456	10 000	39 830			50 286
Passifs financiers par échéance	3 353 395	590 491	2 086 214	502 452	36 037	6 568 589
Engagements de financements donnés en faveur des Ets de crédit		1 350	3 933			5 283
Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle	256 896	190 662	453	22 565		470 576
Engagements de financement donnés	256 896	192 012	4 386	22 565	0	475 859
Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit	3 811	1 246				5 057
Engagements de garantie en faveur de la clientèle	11 196	23 684	26 644	79 206	130 192	270 922
Engagements de garanties donnés	15 007	24 930	26 644	79 206	130 192	275 979

 

Note 8. – Avantages au personnel.

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Salaires et traitements	-43 468	-46 018
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-6 925	-7 082
Autres charges sociales et fiscales	-22 269	-23 306
Intéressement et participation	-5 813	-5 699
Total des charges de personnel	-78 475	-82 105

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice 2013, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 390 cadres et 689 non cadres, soit un total de 1 079 salariés. Il était au cours de l’exercice 2012 de 1 130 salariés se répartissant entre 395 cadres et 735 non cadres.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) instauré par l’article 66 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 est imputé en déduction des frais de personnel dans la ligne « Autres charges sociales ». Son montant s’élève pour 2013 à 964 milliers d’euros.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe Banque Populaire d’Alsace accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

 

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

 

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

 

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60%, dont plus de 80% en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40%). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

 

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013					31/12/2012
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages		Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Dette actuarielle	40 549	11 765	3 359	1 063	56 736	42 845	13 948	3 692	849	61 334
Juste valeur des actifs du régime	12 587	10 363	0	0	22 950	11 503	7 168	0	0	18 671
Juste valeur des droits à remboursement	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Effet du plafonnement d'actifs	0	0			0	0	0			0
Solde net au bilan	27 962	1 402	3 359	1 063	33 786	31 342	6 780	3 692	849	42 663
Engagements sociaux passifs	28 088	1 402	3 359	1 063	33 912	31 342	6 780	3 692	849	42 663
Engagements sociaux actifs	126	0	0	0	126	0	0	0	0	0

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

8.2.2.1. Variation des montants comptabilisés au bilan - Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013					31/12/2012
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages		Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Dette actuarielle en début de période	42 845	13 948	3 692	849	61 334	40 876	12 544	4 280	739	58 439
Coût des services rendus	0	581	186	214	981	0	515	207	110	832
Coût des services passés	0	0	0	0	0	-161	0	0	0	-161
Dont liquidation et réduction de régime	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Coût financier	1 292	361	95	0	1 748	1 446	407	131	0	1 984
Prestations versées	-1 688	-1 104	-286	0	-3 078	-1 659	-470	-331	0	-2 460
Dont montants payés au titre de liquidation	0	0	0	0	0	-88	0	0	0	-88
Autres	10	29	-328	0	-289	-70	58	-595	0	-607
Dont écarts actuariels sur avantages à long terme	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations comptabilisées en résultat	-386	-133	-333	214	-638	-444	510	-588	110	-412
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques	0	-82	-	-	-82	-811	-18	-	-	-829
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières	-1 148	-1 129	-	-	-2 277	3 525	1 083	-	-	4 608
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience	-762	-839	-	-	-1 601	-301	-171	-	-	-472
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	-1 910	-2 050	-	-	-3 960	2 413	894	-	-	3 307
Ecarts de conversion	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Dette actuarielle calculée en fin de période	40 549	11 765	3 359	1 063	56 736	42 845	13 948	3 692	849	61 334

 

8.2.2.2. Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013					31/12/2012
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages		Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Juste valeur des actifs en début de période	11 503	7 168	0	0	18 671	10 320	1 632	0	0	11 952
Produit financier	338	179	0	0	517	364	60	0	0	424
Cotisations reçues	0	4 002	0	0	4 002	161	5 996	0	0	6 157
Versées par l'employeur	0	4 002	0	0	4 002	161	5 996	0	0	6 157
Versées par les bénéficiaires	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prestations versées	-183	-1 036	0	0	-1 219	-204	-542	0	0	-746
Dont montants payés au titre de liquidation	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Dont écarts actuariels sur avantages à long terme	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations comptabilisées en résultat	155	3 145	0	0	3 300	321	5 514	0	0	5 835
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime	815	50	-	-	865	862	22	-	-	884
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	815	50	0	0	865	862	22	0	0	884
Ecarts de conversion	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	114	0	0	0	114	0	0	0	0	0
Juste valeur des actifs en fin de période	12 587	10 363	0	0	22 950	11 503	7 168	0	0	18 671

 

8.2.2.3. Variation des droits à remboursement : Aucune variation des droits à remboursement n’est à constater.

8.2.2.4. Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi - Dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Total
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période	8 185	-790	7 395
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice	-1 910	-2 050	-3 960
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période	6 275	-2 840	3 435

 

8.2.2.5. Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi - Actifs du régime :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Total
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période	538	-146	392
Dont écarts actuariels	538	-146	392
Dont effet du plafonnement d'actif	0	0	0
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice	815	50	865
Ajustements de plafonnement des actifs	0	0	0
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période	1 353	-96	1 257
Dont écarts actuariels	1 353	-96	1 257
Dont effet du plafonnement d'actif	0	0	0

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres (autres éléments de résultat global).

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013					31/12/2012
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages		Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Coût des services rendus	0	581	186	214	981	0	515	207	110	832
Coût des services passés	0	0	0	0	0	-161	0	0	0	-161
Coût financier	1 292	361	95	0	1 748	1 446	407	131	0	1 984
Produit financier	-338	-179	0	0	-517	-364	-60	0	0	-424
Prestations versées	-1 505	-68	-286	0	-1 859	-1 455	72	-331	0	-1 714
Cotisations reçues	0	-4 002	0	0	-4 002	-161	-5 996	0	0	-6 157
Ecarts de réévaluation sur avantages à long terme			0	0	0			0	0	0
Autres	10	29	-328	0	-289	-70	58	-595	0	-607
Total de la charge de l'exercice	-541	-3 278	-333	214	-3 938	-765	-5 004	-588	110	-6 247

 

8.2.4. Principales hypothèses actuarielles :

 

	Exercice 2013		Exercice 2012
	CGPCE	CAR-BP	CGPCE	CAR-BP
Taux d'actualisation	3,04%	2,98%	2,96%	3,00%
Taux d'inflation	1,90%	1,90%	2,00%	2,00%
Table de mortalité utilisée	TGH05/TGF05	TGH05/TGF05	TGH05/TGF05	TGH05/TGF05
Duration	22 ans	14 ans	23 ans	16 ans

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles du travail et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour la CARBP

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».

 

8.2.5. Sensibilité des engagements aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2013, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— hausse de 16 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 6 millions d’euros ;

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— baisse de 12 % au titre du régime CAR, soit environ 5 millions d’euros ;

 

En %	Exercice 2013
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme
	CAR	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Variation de+ 1% du taux d'actualisation	-12,49%	-9,89%	-7,19%
Variation de -1% du taux d'actualisation	15,69%	11,75%	7,60%
Variation de+ 1% du taux d'inflation	15,69%	0,00%	0,00%
Variation de -1% du taux d'inflation	-10,93%	0,00%	0,00%
Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes	sans objet	12,37%	8,05%
Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes	sans objet	-10,58%	-7,72%

 

Millions d'euros - Par régime significatif	CAR	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail
N+1 à N+5	9 499	4 349	1 777
N+6 à N+10	9 810	5 334	1 349
N+11 à N+15	9 708	4 712	1 182
N+16 à N+20	1 284	3 723	1 081
> N+20	26 549	11 265	2 034

 

	Poids par catégories en %	Juste valeur des actifs
		Total(en millions d'euros)	cotés sur un marché actif(en %)	non cotés sur un marché actif(en %)
Trésorerie	4,76%	577
Actions	39,06%	4 731	100,00%
Obligations	51,44%	6 231	100,00%
Immobilier		0
Dérivés		0
Fonds de placement	5,00%	573		5,00%
Titres adossés à des actifs		0
Titres de créance structurés		0
Total	100%	12 112

 

8.3. Paiements fondés sur base d’actions :

 

Plans d’options de souscription d’actions. — Le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’a pas émis de stock-options et ne contrôle pas des sociétés ayant octroyé des stock-options à leurs mandataires sociaux.

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

9.1. Information par secteurs d’activité. — Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Généralepour le pilotage du Groupe Banque Populaire d’Alsace, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.

 

De ce fait, les activités du Groupe Banque Populaire d’Alsaces’inscrivent pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE

 

Le Groupe Banque Populaire d’Alsace exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

9.2. Information par zones géographiques. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire d’Alsace réalise ses activités en France.

 

Note 10. – Engagements.

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de financement donnés en faveur :
Des établissements de crédit	5 283	2 936
De la clientèle	470 576	436 325
Ouvertures de crédit confirmées	467 572	433 369
Autres engagements	3 004	2 956
Total des engagements de financement donnés	475 859	439 261
Engagements de financement reçus :
D'établissements de crédit (*)	405 000	515 000
De la clientèle	0	0
Total des engagements de financement reçus	405 000	515 000
(*) dont 405 000 milliers d’euros au titre d’une ligne de crédit consentie par BPCE au 31 décembre 2013 contre 515 000 milliers d’euros au 31 décembre 2012

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de garantie donnés :
D'ordre des établissements de crédit	1 384 519	1 343 031
D'ordre de la clientèle	1 135 421	1 181 740
Autres valeurs affectées en garantie	0	0
Total des engagements de garantie donnés	2 519 940	2 524 771
Engagements de garantie reçus :
D'établissements de crédit	349 909	305 862
De la clientèle	17 053	21 031
Autres valeurs reçues en garantie	0	0
Engagements de garantie reçus	366 962	326 893

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

 

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Des informations détaillées sur ces instruments et sur les dispositifs concernés sont présentés en note 12.

 

Note 11. –Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe Banque Populaire d’Alsace sont les sociétés consolidées, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. Note 15).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

Pour le Groupe Banque Populaire d’Alsace les entités contrôlées sont :

— BPCE ACHATS

— I-BP

— I-BP INVESTISSEMENTS

 

En milliers d'euros	31/12/2013		31/12/2012
	BPCE	Autres	Natixis(1)	BPCE	Autres
Crédits	197 250	244	0	236 269	361
Autres actifs financiers	395 493	4 790	29 390	489 801	4 690
Autres actifs	58	0	0	3 764	0
Total des actifs avec les entités liées	592 801	5 034	29 390	729 834	5 051
Dettes	1 013 821	0	140 898	1 015 378	0
Autres passifs financiers	0	0	49 593	0	0
Autres passifs	689	0	0	0	0
Total des passifs envers les entités liées	1 014 510	0	190 491	1 015 378	0
Intérêts, produits et charges assimilés	-4 430	2	-26 643	-3 309	3
Commissions	0	0	-913	-62	0
Résultat net sur opérations financières	0	0	3 307	0	0
Produits nets des autres activités	0	0	0	0	0
Total du PNB réalisé avec les entités liées	-4 430	2	-24 249	-3 371	3
Engagements donnés	28 013	0	37 970	17 368	0
Engagements reçus	405 000	0	18 472	515 000	0
Engagements sur instruments financiers à terme	0	0	1 137 828	0	0
Total des engagements avec les entités liées	433 013	0	1 194 270	532 368	0
(1) Natixis n’est plus une partie liée suite à l’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des CCI détenus par Natixis (note 1.3.1).

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants concernés sont le Président du Conseil d’Administration et la Directrice Générale de la Banque Populaire d'Alsace.

 

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux. — Les rémunérations versées en 2013 s’élèvent à 525 milliers d’euros (500 milliers d’euros en 2012), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Avantages à court terme	416	454
Avantages postérieurs à l’emploi	51	46
Avantages à long terme	58
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiements en actions
Total	525	500

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme s’élèvent à 416 milliers d’euros au titre de 2013 (contre 454 milliers d’euros au titre de 2012).

Ils comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme comprennent notamment la partie différée de la part variable des dirigeants mandataires sociaux.

 

Paiements sur base d’actions. — Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Montant global des prêts accordés
Montant global des garanties accordées

 

 Note 12. –Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie :

 

(En milliers d'euros)	Prêts de titres "secs"	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie		Titrisations		Total
	Valeur Nette comptable	Valeur Nette comptable	Valeur Nette comptable	Juste Valeur	Valeur Nette comptable	Juste Valeur	Valeur Nette comptable
Actifs financiers donnés en garantie :
Titres détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0	0		0	0	0
Titres à la juste valeur sur option par résultat
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0		0	0	0
Titres disponibles à la vente
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	0	0	0		0	0	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle			2 243 961	2 319 414			2 243 961
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle
Prêts et créances	0	0	2 243 961	2 319 414	0	0	2 243 961
Effets publics et assimilés
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0		0	0	0
Total des actifs financiers donnés en garantie	0	0	0		0	0	0
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés	0	0	0		0	0	0
Passifs associés :
Titres détenus à des fins de transaction	-
Instruments dérivés	-
Autres actifs financiers	-
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	-	0	0		0	0	0
Titres à la juste valeur sur option par résultat	-
Autres actifs financiers	-
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	-	0	0		0	0	0
Titres disponibles à la vente	-
Autres actifs financiers	-
Actifs financiers disponibles à la vente	-	0	0		0	0	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-
Prêts et créances sur la clientèle	-		20 750	20 750			20 750
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit	-
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle	-
Prêts et créances	-	0	20 750	20 750	0	0	20 750
Effets publics et assimilés	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	-	0	0		0	0	0
Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés	-	0	0		0	0

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 204 546 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 254 734 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 78 029 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF chiffre identique à celui du 31 décembre 2012

— 302 258 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 291 120 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 28 013 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 17 074 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 410 889 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 427 908 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 371 452 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 344 375 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 786 470 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 775 951 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 62 304 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la BCE pour des crédits immobiliers (EBCE Immobilier) et des crédits corporate (EBCE Corporate) depuis 2013.

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Le Groupe Banque Populaire d’Alsace cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés : Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, BP Covered Bonds, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH, BPCE Home Loans.

 

12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer : Au 31 décembre 2013, le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’a conclu aucun contrat de garantie financière assortie d’un droit de réutilisation en application de l’ordonnance 2005-171 du 24 février 2005 et de l’avis du CNC 2006-10 ni aucun contrat de fiducie en application de la loi 2007-211 du 19 février 2007 et de l’avis du CNC 2008-03.

 

12.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue. — Aucun actif répondant à ces caractéristiques n’est à mentionner.

 

Note 13. –Compensation d’actifs et de passifs financiers.

 

Le Groupe Banque Populaire d’Alsace n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie.

 

En 2013, aucun appel de marge reçu ou versé en trésorerie n’est à mentionner.

 

Les instruments financiers sous accords de compensation non compensés au bilan sont principalement constitués d’opérations sur instruments dérivés traités de gré à gré.

 

 

13.1. Actifs financiers :

— Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

En milliers d'euros	31/12/2013				31/12/2012
	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette
Dérivés (1)	22 357	17 481		4 876	25 398	20 015		5 383
Opérations de pension
Autres actifs	30 000	30 000			30 000	30 000
Total	52 357	47 481		4 876	55 398	50 015		5 383
(1) Aucune exposition nette avec NATIXIS n’est à relever.

 

La ligne « Autres actifs » correspond à une obligation BNP compensée en cas de défaut par un emprunt BNP du même montant.

 

13.2. Passifs financiers :

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)	Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
	31/12/2013				31/12/2012
	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collatéral)	Exposition nette	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collatéral)	Exposition nette
Dérivés (1)	35 173	17 481		17 692	54 307	20 015		34 292
Opérations de pension
Autres passifs	30 000	30 000			30 000	30 000
Total	65 173	47 481		17 692	84 307	50 015		34 292
(1) Dont exposition nette avec NATIXIS de 7 815 milliers d’euros contre 20 971 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

La ligne « Autres passifs » correspond à un emprunt BNP compensé en cas de défaut par une obligation BNP du même montant.

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2013				31/12/2012
	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Juste valeur
Actifs financiers au cout amorti :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	533 107	0	297 642	235 465	559 790
Prêts et créances sur la clientèle	6 304 724	0	219 868	6 084 856	6 407 510
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0
Passifs financiers au cout amorti :
Dettes envers les établissements de crédit	1 636 520	0	1 636 520	0	1 555 808
Dettes envers la clientèle	4 508 233	0	2 431 572	2 076 661	4 563 127
Dettes représentées par un titre	341 984	0	312 043	29 941	357 092
Dettes subordonnées	50 286	0	49 872	414	50 240

 

Détail des opérations classées en juste valeur niveau 3 :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit : concerne la partie centralisée à la Caisse des dépôts et consignation de l’épargne réglementée,

— Prêts et créances sur la clientèle : concerne tous les compartiments exceptés les comptes à vues qui sont classés en niveau 2,

— Dettes envers la clientèle : concerne l’épargne réglementée,

— Dettes représentées par un titre : concerne le contrat hôte du BMTN DB SMART,

— Dettes subordonnées : concerne le fonds de garantie mutuel des SCM.

 

Note 15. – Périmètre de consolidation.

 

15.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2013. — A fin 2013, le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire d’Alsace est décrit ci-dessous, sans changement par rapport à fin 2012 :

— La Banque Populaire d’Alsace, société anonyme coopérative à capital variable, en tant qu’entité consolidante,

— La SPGRES, société de gestion de participations, filiale à 100 % de la Banque Populaire d’Alsace, consolidée par intégration globale

— La Sociétariat Banque Populaire d’Alsace, filiale à 100 % de la SPGRES, société de gestion de participations dont l’objet est de réguler le capital social de la Banque Populaire d’Alsace, consolidée par intégration globale,

— Les sociétés de cautionnement mutuel SOCAMA ALSACE et SOCAMI ALSACE qui en application du § 1001 du règlement CRC 99-07 sont incluses dans l’entité consolidante.

 

15.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Le périmètre de consolidation est donné au point 15.1.

Les filiales non consolidées sont les suivantes :

 

(En milliers d'euros)	% de détention par la Banque Populaire d’Alsace (*)	2013		Notes
		Fonds propres avant affectation	Résultat
SIRKA SNC	100	-50	-51
SIPMEA (**)	100	32 157	85	Voir note (1)
EURO Courtage	100	10	-3	Société en liquidation
(*) Détention directe et indirecte (**) Résultat provisoire (1) L’examen de l’impact de la consolidation de la SIPMEA a été réalisé en 2011. Considérant l’absence d’activité de cette filiale et une possible absorption à moyen terme, il a été jugée acceptable de maintenir cette entité hors du périmètre.

 

Note 16. – Autres informations.

 

16.1. Honoraires des Commissaires aux comptes :

 

Montants en milliers d'euros	Total					Mazars
	2013 (2)		2012 (2)		Variation (%) (3)	2013 (2)		2012 (2)		Variation (%) (3)
	Montant	%	Montant	%		Montant	%	Montant	%
Audit :
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)	214	100,0%	208	100,0%	2,7%	97	100,0%	95	100,0%	2,0%
Emetteur	193		189			97		95
Filiales intégrés globalement	21		19			0		0
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	0	0,0%	0	0,0%		0	0,0%	0	0,0%
Emetteur	0		0			0		0
Filiales intégrés globalement	0		0			0		0
Sous-total	214	100,0%	208	100,0%	2,7%	97	100,0%	95	100,0%	2,0%
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement
Juridique, fiscal, social	0		0			0		0
Autres	0		0			0		0
Sous-total	0	0,0%	0	0,0%		0	0,0%	0	0,0%
Total	214	100,0%	208	100,0%	2,7%	97	100,0%	95	100,0%	2,0%

 

Montants en milliers d'euros	KRIEGER					KPMG SEGEC
	2013 (2)		2012 (2)		Variation (%) (3)	2013 (2)		2012 (2)		Variation (%) (3)
	Montant	%	Montant	%		Montant	%	Montant	%
Audit :
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)	106	100,0%	104	100,0%	1,4%	11	100,0%	8	100,0%	26,7%
Emetteur	95		94			0		0
Filiales intégrés globalement	10		11			11		8
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	0	0,0%	0	0,0%		0	0,0%	0	0,0%
Emetteur	0		0			0		0
Filiales intégrés globalement	0		0			0		0
Sous-total	106	100,0%	104	100,0%	1,4%	11	100,0%	8	100,0%	26,7%
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement
Juridique, fiscal, social	0		0			0		0
Autres	0		0			0		0
Sous-total	0	0,0%	0	0,0%		0	0,0%	0	0,0%
Total	106	100,0%	104	100,0%	1,4%	11	100,0%	8	100,0%	26,7%

 

 

VII. — Déclaration des personnes responsables.

Personne responsable des informations contenues dans le rapport

— Madame Christine JACGLIN, Directrice Générale.

 

 

VIII. — Attestation du responsable.

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

 

Christine JACGLIN

Directrice générale.

 

IX. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société BANQUE POPULAIRE D’ALSACE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2.2 et 2.3 de l’annexe relatives à la première application de la norme IAS 19 révisée.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Méthodes comptables : Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 2.2 et 2.3 de l’annexe exposent le changement de méthode comptable survenu au cours de l’exercice relatif à la comptabilisation des engagements de retraite. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.1.7 de l’annexe) :

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

– Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur d’autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 à 4.1.6 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.15 de l’annexe.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Mulhouse et Strasbourg, le 28 mars 2014.

Les Commissaires aux comptes :

 

Jean-Marc Krieger Sarl :	Mazars :
Jean-Marc Krieger ;	Jean-Brice de TURCKHEIM.

 

 

 

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