BANQUE CIC OUEST

Entreprise

BANQUE CIC OUEST
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85580107202664 / Siren : 855801072 / NIC : 02664
N° de TVA : FR 50 855801072
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BANQUE CIC OUEST
Adresse :
2 Avenue JEAN CLAUDE BONDUELLE
BP 84001

44040 NANTES CEDEX 1
Marchés publics :
22/09/2020 : Marché

Objet : EMISSION DES CARTES D'ACHAT
Classification : 66110000-

Numéro unique d’identification : 200041317000132019201954601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 51 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 21/06/2019

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Titulaire :
BANQUE CIC OUEST (85580107202664)
22/09/2020 : Marché

Objet : EMISSION DES CARTES D'ACHAT
Classification : 66110000-

Numéro unique d’identification : 200041317000132019201954602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 51 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 21/06/2019

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Titulaire :
BANQUE CIC OUEST (85580107202664)
22/09/2020 : Marché

Objet : EMISSION DES CARTES D'ACHAT
Classification : 66110000-

Numéro unique d’identification : 200041317000132019201954603
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 51 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 21/06/2019

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Titulaire :
BANQUE CIC OUEST (85580107202664)
14/09/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES DE SEPTEMBRE 2020 A AOUT 2021
Classification : 34350000-

Numéro unique d’identification : 200041317000132020202004700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 17/07/2020

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Titulaire :
BANQUE CIC OUEST (85580107202664)
29/05/2020 : Marché

Objet : EMISSION DES CARTES D'ACHAT
Classification : 66110000-

Numéro unique d’identification : 2000413170001320192019 54600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 21/06/2019

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Titulaire :
BANQUE CIC OUEST (85580107202664)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
Accords d'entreprise :
23/03/2023 : AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 22/01/21 PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423017650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 23/03/2023
Date de fin : 21/02/2024
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE CIC OUEST
Siret : 85580107202664
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
28/04/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIE(E)S EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIE(E)S PROCHES AIDANTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014092
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 14/05/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE CIC OUEST
Siret : 85580107202664
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : BANQUE CIC OUEST
Dénomination usuelle: CIC OUEST
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CIC OUEST
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BANQUE CIC OUEST - Nantes (siège)BANQUE CIC OUEST - La Ferté-BernardBANQUE CIC OUEST - ChartresBANQUE CIC OUEST - Les SorinièresBANQUE CIC OUEST - La Baule-EscoublacBANQUE CIC OUEST - La Roche-sur-YonBANQUE CIC OUEST - Saint-Martin-de-RéBANQUE CIC OUEST - AngoulêmeBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - La Baule-EscoublacBANQUE CIC OUEST - TaversBANQUE CIC OUEST - BloisBANQUE CIC OUEST - GuipavasBANQUE CIC OUEST - Saint-Yrieix-sur-CharenteBANQUE CIC OUEST - Saint-Yrieix-sur-CharenteBANQUE CIC OUEST - Aubigny-sur-Nère (fermé)BANQUE CIC OUEST - BloisBANQUE CIC OUEST - MoréacBANQUE CIC OUEST - RochefortBANQUE CIC OUEST - Beaupréau-en-MaugesBANQUE CIC OUEST - QuimperléBANQUE CIC OUEST - Saint-BrieucBANQUE CIC OUEST - MachecoulBANQUE CIC OUEST - PlérinBANQUE CIC OUEST - SavenayBANQUE CIC OUEST - La Roche-sur-YonBANQUE CIC OUEST - Nort-sur-ErdreBANQUE CIC OUEST - CarquefouBANQUE CIC OUEST - Saint-Gervais-la-ForêtBANQUE CIC OUEST - TinténiacBANQUE CIC OUEST - Saint-Pierre-d'OléronBANQUE CIC OUEST - Cosne-Cours-sur-LoireBANQUE CIC OUEST - La Chaussée-Saint-VictorBANQUE CIC OUEST - CholetBANQUE CIC OUEST - PoitiersBANQUE CIC OUEST - Chemillé-en-AnjouBANQUE CIC OUEST - Vern-sur-SeicheBANQUE CIC OUEST - LangueuxBANQUE CIC OUEST - Montfort-sur-MeuBANQUE CIC OUEST - Le RheuBANQUE CIC OUEST - AllonnesBANQUE CIC OUEST - GuidelBANQUE CIC OUEST - VertouBANQUE CIC OUEST - PlescopBANQUE CIC OUEST - Bain-de-BretagneBANQUE CIC OUEST - PaimpolBANQUE CIC OUEST - GuichenBANQUE CIC OUEST - PloemeurBANQUE CIC OUEST - HennebontBANQUE CIC OUEST - QuestembertBANQUE CIC OUEST - MuzillacBANQUE CIC OUEST - BrestBANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - VertouBANQUE CIC OUEST - Le PalaisBANQUE CIC OUEST - AngersBANQUE CIC OUEST - AngersBANQUE CIC OUEST - SegréBANQUE CIC OUEST - ChampniersBANQUE CIC OUEST - Chasseneuil-du-PoitouBANQUE CIC OUEST - La Roche-sur-YonBANQUE CIC OUEST - Riantec (fermé)BANQUE CIC OUEST - PloufraganBANQUE CIC OUEST - Chambray-lès-ToursBANQUE CIC OUEST - ChaurayBANQUE CIC OUEST - Saint-NazaireBANQUE CIC OUEST - Ergué-GabéricBANQUE CIC OUEST - RedonBANQUE CIC OUEST - ParthenayBANQUE CIC OUEST - Le MansBANQUE CIC OUEST - La Rochelle (fermé)BANQUE CIC OUEST - La RochelleBANQUE CIC OUEST - Saint-JunienBANQUE CIC OUEST - TrélazéBANQUE CIC OUEST - QuimperBANQUE CIC OUEST - Bourges (fermé)BANQUE CIC OUEST - QuimperBANQUE CIC OUEST - OrléansBANQUE CIC OUEST - Les Sorinières (fermé)BANQUE CIC OUEST - PoitiersBANQUE CIC OUEST - Saint-Cyr-sur-LoireBANQUE CIC OUEST - LimogesBANQUE CIC OUEST - Saint-Jean-de-la-Ruelle (fermé)BANQUE CIC OUEST - LuisantBANQUE CIC OUEST - BonnétableBANQUE CIC OUEST - LamballeBANQUE CIC OUEST - Les Sables-d'OlonneBANQUE CIC OUEST - VineuilBANQUE CIC OUEST - MordellesBANQUE CIC OUEST - LimogesBANQUE CIC OUEST - CouëronBANQUE CIC OUEST - VannesBANQUE CIC OUEST - La Chapelle-sur-ErdreBANQUE CIC OUEST - Montlouis-sur-LoireBANQUE CIC OUEST - MayenneBANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - Guilvinec (fermé)BANQUE CIC OUEST - AncenisBANQUE CIC OUEST - IssoudunBANQUE CIC OUEST - LimogesBANQUE CIC OUEST - FouesnantBANQUE CIC OUEST - Neuville-de-PoitouBANQUE CIC OUEST - ChantepieBANQUE CIC OUEST - Saint-GrégoireBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - Saint-AvertinBANQUE CIC OUEST - MorlaixBANQUE CIC OUEST - PlérinBANQUE CIC OUEST - BruzBANQUE CIC OUEST - CerizayBANQUE CIC OUEST - ToursBANQUE CIC OUEST - PacéBANQUE CIC OUEST - Tours (fermé)BANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - ToursBANQUE CIC OUEST - La RochelleBANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - LimogesBANQUE CIC OUEST - CholetBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - AngoulêmeBANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - LanesterBANQUE CIC OUEST - OrvaultBANQUE CIC OUEST - Cesson-SévignéBANQUE CIC OUEST - NiortBANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - PloërmelBANQUE CIC OUEST - VitréBANQUE CIC OUEST - LuçonBANQUE CIC OUEST - BrestBANQUE CIC OUEST - CholetBANQUE CIC OUEST - AvrilléBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - Plougastel-DaoulasBANQUE CIC OUEST - DinardBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - Cesson-SévignéBANQUE CIC OUEST - Limoges (fermé)BANQUE CIC OUEST - Saint-Sébastien-sur-LoireBANQUE CIC OUEST - LorientBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - LavalBANQUE CIC OUEST - Saint-HerblainBANQUE CIC OUEST - Chasseneuil-du-PoitouBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - AmboiseBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - ToursBANQUE CIC OUEST - VannesBANQUE CIC OUEST - PoitiersBANQUE CIC OUEST - Montoir-de-BretagneBANQUE CIC OUEST - Joué-lès-ToursBANQUE CIC OUEST - AngersBANQUE CIC OUEST - SaumurBANQUE CIC OUEST - AngersBANQUE CIC OUEST - DinanBANQUE CIC OUEST - Saint-Pol-de-LéonBANQUE CIC OUEST - MontaiguBANQUE CIC OUEST - BouguenaisBANQUE CIC OUEST - AngersBANQUE CIC OUEST - ConcarneauBANQUE CIC OUEST - LimogesBANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - La FlècheBANQUE CIC OUEST - Châtelaillon-PlageBANQUE CIC OUEST - PornicBANQUE CIC OUEST - LannionBANQUE CIC OUEST - PoitiersBANQUE CIC OUEST - RezéBANQUE CIC OUEST - Saint-Gilles-Croix-de-VieBANQUE CIC OUEST - QuiberonBANQUE CIC OUEST - PontivyBANQUE CIC OUEST - Nantes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Saint-Jean-de-MontsBANQUE CIC OUEST - Vannes (fermé)BANQUE CIC OUEST - ChâteaulinBANQUE CIC OUEST - FougèresBANQUE CIC OUEST - Les HerbiersBANQUE CIC OUEST - Thouaré-sur-LoireBANQUE CIC OUEST - RennesBANQUE CIC OUEST - MalestroitBANQUE CIC OUEST - ChauvignyBANQUE CIC OUEST - Saint-MaloBANQUE CIC OUEST - La RochelleBANQUE CIC OUEST - ChantonnayBANQUE CIC OUEST - NantesBANQUE CIC OUEST - GuingampBANQUE CIC OUEST - Fontenay-le-ComteBANQUE CIC OUEST - Aubigny-sur-Nère (fermé)BANQUE CIC OUEST - Riantec (fermé)BANQUE CIC OUEST - Villemandeur (fermé)BANQUE CIC OUEST - La Rochelle (fermé)BANQUE CIC OUEST - Villemandeur (fermé)BANQUE CIC OUEST - Angoulême (fermé)BANQUE CIC OUEST - Bourges (fermé)BANQUE CIC OUEST - La Rochelle (fermé)BANQUE CIC OUEST - Lorient (fermé)BANQUE CIC OUEST - Saint-Jean-de-la-Ruelle (fermé)BANQUE CIC OUEST - Le Mans (fermé)BANQUE CIC OUEST - Tours (fermé)BANQUE CIC OUEST - Lorient (fermé)BANQUE CIC OUEST - Saint-Malo (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Chasseneuil-du-Poitou (fermé)BANQUE CIC OUEST - Guilvinec (fermé)BANQUE CIC OUEST - La Roche-sur-Yon (fermé)BANQUE CIC OUEST - Cholet (fermé)BANQUE CIC OUEST - Bouguenais (fermé)BANQUE CIC OUEST - Angers (fermé)BANQUE CIC OUEST - Basse-Goulaine (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Tours (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Brest (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Limoges (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Angers (fermé)BANQUE CIC OUEST - Nantes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Limoges (fermé)BANQUE CIC OUEST - La Roche-sur-Yon (fermé)BANQUE CIC OUEST - Angoulême (fermé)BANQUE CIC OUEST - Brest (fermé)BANQUE CIC OUEST - Poitiers (fermé)BANQUE CIC OUEST - Niort (fermé)BANQUE CIC OUEST - Angers (fermé)BANQUE CIC OUEST - La Baule-Escoublac (fermé)BANQUE CIC OUEST - Limoges (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Nantes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Brest (fermé)BANQUE CIC OUEST - Beaupréau-en-Mauges (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Vitré (fermé)BANQUE CIC OUEST - Rennes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Tours (fermé)BANQUE CIC OUEST - Carquefou (fermé)BANQUE CIC OUEST - Machecoul (fermé)BANQUE CIC OUEST - Lorient (fermé)BANQUE CIC OUEST - Saujon (fermé)BANQUE CIC OUEST - La Tremblade (fermé)BANQUE CIC OUEST - Nantes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Montrevault-sur-Èvre (fermé)BANQUE CIC OUEST - Lanester (fermé)BANQUE CIC OUEST - Angers (fermé)BANQUE CIC OUEST - Montreuil-Bellay (fermé)BANQUE CIC OUEST - Beaupréau-en-Mauges (fermé)BANQUE CIC OUEST - Nantes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Vannes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Vannes (fermé)BANQUE CIC OUEST - Saint-Nazaire (fermé)BANQUE CIC OUEST - Montoir-de-Bretagne (fermé)BANQUE CIC OUEST - Châteauneuf-du-Faou (fermé)BANQUE CIC OUEST - Luçon (fermé)BANQUE CIC OUEST - Penmarch (fermé)BANQUE CIC OUEST - Bannalec (fermé)BANQUE CIC OUEST - Fouesnant (fermé)BANQUE CIC OUEST - Carantec (fermé)BANQUE CIC OUEST - Chevilly-Larue (fermé)
Marques françaises :
05/06/2020 : FILL ONE
N° national/d'enregistrement : 4653982
Date de dépôt : 05/06/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/06/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contenants métalliques pour peinture; récipient d'aérosols métalliques pré gazés destinés à être remplis ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils agitateurs; machines centrifugeuses; pompes centrifuges; appareils verseurs; machines pour la peinture; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide; machines d'aspiration d'air; machines d'aspiration à usage industriel; machines soufflantes; machines à air comprimé; machines de drainage; pompes de graissage; pompes à vide [machines]; pompes à air comprimé; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz; machines à sceller [cacheter] à usage industriel; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques; machines à boucher les bouteilles; machines à capsuler les bouteilles; machines à plomber les bouteilles; malaxeurs; mixeurs; vibrateurs [machines] à usage industriel; ouvre-boîtes électriques; pistolets [outils à cartouches explosives]; rinceuses; machines pour la teinture; pistolets pour la peinture; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs; distributeurs automatiques; appareils de lavage; appareils de nettoyage à haute pression; appareils de nettoyage à vapeur; appareils de lavage de pistolets à peinture; compacteurs pour les détritus; compacteur de bombes aérosols; machines pour la fermeture hermétique de récipients d'emballage; Machines pour la fabrication, la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures; pulvérisateurs aérosols; pompes pour aérosols; machines pour capsuler les aérosols; valves de pulvérisation et boutons diffuseurs (pièces de machines et appareils de pulvérisation); appareils pour l'application, la dispersion ou la micronisation de peinture; aucun de ces appareils n'est en lien avec les machines à travailler les métaux, les machines de manutention et manipulateurs, les machines et appareils pour le travail de la tôlerie ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouchons et capuchons permettant le dosage (instruments de mesure) ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Capuchons, bouchons non métalliques pour bouteilles et récipients; capuchons, bouchons non métalliques pour récipients d'emballage à usage Industrie!; capuchons, bouchons non métalliques pour récipients autres qu'à usage ménager ou que pour la cuisine ; capuchons, bouchons multifonctions non métalliques pour récipients autres qu'à usage ménager ou que pour la cuisine; capuchons, bouchons en plastique; bouchons et capuchons pour récipients de peinture [pistolets et aérosols].

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Monsieur Laura NIETO FOULQUIER
Adresse :
Le Centralis
63 avenue du Général Leclerc
92340 Bourg la Reine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 803652
Date de demande : 01/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Contenants métalliques pour peinture ; récipient d'aérosols métalliques pré gazés destinés à être remplis ; Classe 7 : Appareils agitateurs ; machines centrifugeuses ; pompes centrifuges ; appareils verseurs ; machines pour la peinture ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ; machines d'aspiration d'air ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines soufflantes ; machines à air comprimé ; machines de drainage ; pompes de graissage ; pompes à vide [machines] ; pompes à air comprimé ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; machines à sceller [cacheter] à usage industriel ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; machines à boucher les bouteilles ; machines à capsuler les bouteilles ; machines à plomber les bouteilles ; malaxeurs ; mixeurs ; vibrateurs [machines] à usage industriel ; ouvre-boîtes électriques ; pistolets [outils à cartouches explosives] ; rinceuses ; machines pour la teinture ; pistolets pour la peinture ; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs ; distributeurs automatiques ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de lavage de pistolets à peinture ; compacteurs pour les détritus ; compacteur de bombes aérosols ; machines pour la fermeture hermétique de récipients d'emballage ; machines pour la fabrication, la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures ; pulvérisateurs aérosols ; pompes pour aérosols ; machines pour capsuler les aérosols ; valves de pulvérisation et boutons diffuseurs (pièces de machines et appareils de pulvérisation) ; appareils pour l'application, la dispersion ou la micronisation de peinture ; aucun de ces appareils n'est en lien avec les machines à travailler les métaux, les machines de manutention et manipulateurs, les machines et appareils pour le travail de la tôlerie ; Classe 9 : Bouchons et capuchons permettant le dosage (instruments de mesure) ; Classe 20 : Capuchons, bouchons non métalliques pour bouteilles et récipients ; capuchons, bouchons non métalliques pour récipients d'emballage à usage industriel ; capuchons, bouchons non métalliques pour récipients autres qu'à usage ménager ou que pour la cuisine ; capuchons, bouchons multifonctions non métalliques pour récipients autres qu'à usage ménager ou que pour la cuisine ; capuchons, bouchons en plastique ; bouchons et capuchons pour récipients de peinture [pistolets et aérosols].

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

19/05/2020 : FABULOUS FRENCH BRASSEURS
N° national/d'enregistrement : 4648971
Date de dépôt : 19/05/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/05/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; bières aromatisées ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits; nectars de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons sans alcool; boissons énergétiques; apéritifs sans alcool; cocktails sans alcool; limonades; sodas; préparations pour faire des liqueurs : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de publicité pour la promotion de boissons ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) pour des boissons ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de produits sur tout support ou moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente en gros et au détail, y compris sur internet, de boissons alcooliques et non alcoolisées, de produits de brasserie, boissons sans alcool, bières, boissons à base de bière et produits dérivés (verres, carafes, tabliers, dessous de verres, vêtements, tee-shirts, casquettes, drapeaux, fanions).

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Pont Minaouët
Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

20/01/2020 : FABULOUS FRENCH BRASSEURS
N° national/d'enregistrement : 4615852
Date de dépôt : 20/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2030
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; bières aromatisées ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits; nectars de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons sans alcool; boissons énergétiques; apéritifs sans alcool; cocktails sans alcool; limonades; sodas; préparations pour faire des liqueurs ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de publicité pour la promotion de boissons ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) pour des boissons ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de produits sur tout support ou moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente en gros et au détail, y compris sur internet, de boissons alcooliques et non alcoolisées, de produits de brasserie, boissons sans alcool, bières, boissons à base de bière,.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Lieu-dit Kerouel
Pont Minaouët
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

02/01/2020 : GRIHETE Bière Blonde du Delta de Camargue Au riz blanc de Camargue
N° national/d'enregistrement : 4611087
Date de dépôt : 02/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières au riz bénéficiant de l'indication géographique protégée « Riz de Camargue » ; bières sans alcool ; bières aromatisées ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; bières avec de la limonade ou des liqueurs ou des sirops ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs ; boissons non alcooliques à base de riz bénéficiant de l'indication géographique protégée « Riz de Camargue ».

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Lieu-dit Kerouel
Pont Minaouët
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 831100
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BRASSERIE ARTISANALE DU SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 437889678
Adresse :
69 avenue Frédéric Mistral
26110 NYONS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

12/11/2019 : HERITAGE MEILLEURE PAR NATURE
N° national/d'enregistrement : 4598097
Date de dépôt : 12/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : pommes (fruits frais) ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : jus de pommes (boissons à base de fruits) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de production de pommes (services de l'agriculture).

Déposant 1 : SOCHELEAU
Forme juridique : SNC
Adresse :
Les Vergers de la Blottière Saint Gerges-des-Gardes
49120 Chemillé en Anjou
FR

Mandataire 1 : PARTHEMA 2, Madame Marie-Pierre L'HOPITALIER
Adresse :
3, mail du Front Populaire
44200 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 823441
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Agricole Ouest Alliance, Société en participation
Adresse :
La Garde, Route de Paris
44949 Nantes CEDEX 9
FR

Bénéficiare 3 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 414993998
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen
72083 Le Mans CEDEX 9
FR

Bénéficiare 4 : Banque Populaire Grand Ouest, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 857500227
Adresse :
15 boulevard de la Boutière - CS 26858
35768 Saint-Grégoire CEDEX
FR

Bénéficiare 5 : Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 378398911
Adresse :
Allée Louis Lichou
29480 Le Relecq Kerhuon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

24/09/2019 : HERITAGE
N° national/d'enregistrement : 4584377
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pommes non préparées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de production de pommes (service de l’agriculture ).

Déposant 1 : SOCHELEAU
Forme juridique : SNC
Adresse :
Les vergers de la blottière Saint-Georges-des-Gardes
49120 Chemillé-en-Anjou
FR

Mandataire 1 : Parthema 2, Madame Marie-Pierre L Hopitalier
Adresse :
3 Mail du Front populaire
44200 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 823441
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Agricole Ouest Alliance, Société en participation
Adresse :
La Garde, Route de Paris
44949 Nantes CEDEX 9
FR

Bénéficiare 3 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 414993998
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen
72083 Le Mans CEDEX 9
FR

Bénéficiare 4 : Banque Populaire Grand Ouest, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 857500227
Adresse :
15 boulevard de la Boutière - CS 26858
35768 Saint-Grégoire CEDEX
FR

Bénéficiare 5 : Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 378398911
Adresse :
Allée Louis Lichou
29480 Le Relecq Kerhuon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

04/01/2016 : BIO PAR NATURE, CELTE PAR HERITAGE
N° national/d'enregistrement : 4237715
Date de dépôt : 04/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; bouteilles ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcool et liqueurs), vin, spiritueux ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à base de produits issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : BRITT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 Rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

04/01/2016 : BIO PAR NATURE, CELTE PAR HERITAGE
N° national/d'enregistrement : 4237715
Date de dépôt : 04/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; bouteilles ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcool et liqueurs), vin, spiritueux ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à base de produits issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : BRITT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 Rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

15/10/2013 : DAISY WHEEL
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

15/10/2013 : DAISY WHEEL
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

15/10/2013 : DAISY WHEEL
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

15/10/2013 : DAISY WHEEL
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 871103
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

20/09/2013 : Barbe Torte
N° national/d'enregistrement : 4033993
Date de dépôt : 20/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

20/09/2013 : Barbe Torte
N° national/d'enregistrement : 4033993
Date de dépôt : 20/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

05/04/2013 : TY GWENN
N° national/d'enregistrement : 3995687
Date de dépôt : 05/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

05/04/2013 : TY GWENN
N° national/d'enregistrement : 3995687
Date de dépôt : 05/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

18/03/2013 : BRITT BULLE
N° national/d'enregistrement : 3990984
Date de dépôt : 18/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

18/03/2013 : BRITT BULLE
N° national/d'enregistrement : 3990984
Date de dépôt : 18/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

25/02/2011 : CARAMEL AU BEURRE SALE
N° national/d'enregistrement : 3809660
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : LE REVE ARMORICAIN
N° national/d'enregistrement : 3809703
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723677
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : CARAMEL AU BEURRE SALE
N° national/d'enregistrement : 3809660
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : LE REVE ARMORICAIN
N° national/d'enregistrement : 3809703
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723677
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : CARAMEL AU BEURRE SALE
N° national/d'enregistrement : 3809660
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : LE REVE ARMORICAIN
N° national/d'enregistrement : 3809703
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723677
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

21/09/2010 : BAGAD COLA
N° national/d'enregistrement : 3768003
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verrerie, porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boites à biscuits ; boites en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons. ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

21/09/2010 : BAGAD COLA
N° national/d'enregistrement : 3768003
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verrerie, porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boites à biscuits ; boites en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons. ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

21/09/2010 : BAGAD COLA
N° national/d'enregistrement : 3768003
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verrerie, porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boites à biscuits ; boites en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons. ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

12/08/2010 : KEROZEN
N° national/d'enregistrement : 3760052
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : KEROZEN
N° national/d'enregistrement : 3760052
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : KEROZEN
N° national/d'enregistrement : 3760052
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

01/02/2008 : ABBAYE DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3553079
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 01/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir essuie-mains, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage on comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillon en papier, carton, matières plastiques.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruit ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de Poiré de Bretagne » ; apéritif à base de cidre bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ».

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët – Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 551281
Date de demande : 20/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673302
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

01/02/2008 : ABBAYE DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3553079
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 01/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir essuie-mains, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage on comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillon en papier, carton, matières plastiques.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruit ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de Poiré de Bretagne » ; apéritif à base de cidre bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ».

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët – Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 551281
Date de demande : 20/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673302
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

12/01/2005 : CIDRE TAVARN LA BOLEE PRESSION
N° national/d'enregistrement : 3335372
Date de dépôt : 12/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à cidre, bols. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-08
Date du BOPI : 25/02/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573781
Date de demande : 15/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

12/01/2005 : CIDRE TAVARN LA BOLEE PRESSION
N° national/d'enregistrement : 3335372
Date de dépôt : 12/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à cidre, bols. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-08
Date du BOPI : 25/02/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573781
Date de demande : 15/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

29/03/2004 : SANT PATERN SAINT-PATERNE
N° national/d'enregistrement : 3284187
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553444
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

29/03/2004 : SANT ERWANN SAINT-YVES
N° national/d'enregistrement : 3284188
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons des fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553442
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

29/03/2004 : SANT GWENOLE SAINT GWENOLE
N° national/d'enregistrement : 3284189
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières, boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553443
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

29/03/2004 : SANT ERWANN SAINT-YVES
N° national/d'enregistrement : 3284188
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons des fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553442
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

29/03/2004 : SANT PATERN SAINT-PATERNE
N° national/d'enregistrement : 3284187
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553444
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

29/03/2004 : SANT ERWANN SAINT-YVES
N° national/d'enregistrement : 3284188
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons des fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553442
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

29/03/2004 : SANT GWENOLE SAINT GWENOLE
N° national/d'enregistrement : 3284189
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières, boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553443
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

30/11/2001 : FAS VARIO
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 871103
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

30/11/2001 : FAS VARIO
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

30/11/2001 : FAS VARIO
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

30/11/2001 : FAS VARIO
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

30/11/2001 : FAS VARIO
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.

Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

03/10/2001 : BIERES BZH BIERES DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3124005
Date de dépôt : 03/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : présentoirs, présentoirs à bouteilles de bière ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; comptoirs (tables) ; dessertes ; emballages pour bouteilles (en bois) ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fûts (tonneaux) non métalliques ; plateaux de tables bières ; boissons non alcooliques transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport.
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481459
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

03/10/2001 : BIERES BZH BIERES DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3124005
Date de dépôt : 03/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : présentoirs, présentoirs à bouteilles de bière ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; comptoirs (tables) ; dessertes ; emballages pour bouteilles (en bois) ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fûts (tonneaux) non métalliques ; plateaux de tables bières ; boissons non alcooliques transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport.
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481459
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

03/10/2001 : BIERES BZH BIERES DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3124005
Date de dépôt : 03/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : présentoirs, présentoirs à bouteilles de bière ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; comptoirs (tables) ; dessertes ; emballages pour bouteilles (en bois) ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fûts (tonneaux) non métalliques ; plateaux de tables bières ; boissons non alcooliques transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport.
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481459
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

26/03/2001 : AR-MEN
N° national/d'enregistrement : 3091138
Date de dépôt : 26/03/2001
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465489
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

26/03/2001 : AR-MEN
N° national/d'enregistrement : 3091138
Date de dépôt : 26/03/2001
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465489
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

26/03/2001 : AR-MEN
N° national/d'enregistrement : 3091138
Date de dépôt : 26/03/2001
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465489
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

26/03/2001 : AR-MEN
N° national/d'enregistrement : 3091138
Date de dépôt : 26/03/2001
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465489
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

26/05/2000 : Livret première épargne CIO
N° national/d'enregistrement : 3030659
Date de dépôt : 26/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429839
Date de demande : 01/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

26/05/2000 : Livret 1ère épargne CIO
N° national/d'enregistrement : 3030660
Date de dépôt : 26/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429838
Date de demande : 01/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

17/05/2000 : CREDIT PROJET CIC
N° national/d'enregistrement : 3028531
Date de dépôt : 17/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781383
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 avenue de Provence
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2437351
Date de demande : 12/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435012
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

17/04/2000 : CREDIT DUO CIC
N° national/d'enregistrement : 3022084
Date de dépôt : 17/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 523725
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781383
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 avenue de Provence
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2437324
Date de demande : 12/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435011
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

10/11/1999 : Livret 1ère épargne
N° national/d'enregistrement : 99822791
Date de dépôt : 10/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : BANQUE CIC OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417999
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723394
Date de demande : 14/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

10/11/1999 : Livret Première épargne
N° national/d'enregistrement : 99822793
Date de dépôt : 10/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : BANQUE CIC OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418051
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723204
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

24/09/1998 : OUEST PIERRE INVESTISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 98751304
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de placement collectif de valeurs mobilières, fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; affaires bancaires, affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378666
Date de demande : 07/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

01/12/1997 : BRITT
N° national/d'enregistrement : 97706688
Date de dépôt : 01/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255742
Date de demande : 08/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347039
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 521386
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586347
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621326
Date de demande : 27/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666002
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

01/12/1997 : BRITT
N° national/d'enregistrement : 97706688
Date de dépôt : 01/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255742
Date de demande : 08/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347039
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 521386
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586347
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621326
Date de demande : 27/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666002
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

01/12/1997 : BRITT
N° national/d'enregistrement : 97706688
Date de dépôt : 01/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255742
Date de demande : 08/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347039
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 521386
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586347
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621326
Date de demande : 27/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666002
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

20/02/1996 : BANQUE CIO
N° national/d'enregistrement : 96611698
Date de dépôt : 20/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304186
Date de demande : 30/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

11/10/1995 : GEOVAR - PRET A GEOMETRIE VARIABLE
N° national/d'enregistrement : 95591960
Date de dépôt : 11/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité. Reproduction de documents.Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, conception de logiciels, mise à jour de logiciels et location de logiciels informatiques
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-46
Date du BOPI : 17/11/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292978
Date de demande : 07/07/2005
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599237
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

11/10/1995 : GEOVAR
N° national/d'enregistrement : 95591961
Date de dépôt : 11/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, conception de logiciels, mise à jour de logiciels et location de logiciels informatiques
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-46
Date du BOPI : 17/11/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292974
Date de demande : 07/07/2005
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599239
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/05/1989 : OUEST TEMPO
N° national/d'enregistrement : 1534971
Date de dépôt : 29/05/1989
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Banques.Agence de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BANQUE CIC OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 278958
Date de demande : 10/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145316
Date de demande : 26/05/1999
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402819
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711772
Date de demande : 04/04/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

29/05/1989 : TEMPO
N° national/d'enregistrement : 1534972
Date de dépôt : 29/05/1989
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Banques.Agence de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BANQUE CIC OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 278958
Date de demande : 10/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145315
Date de demande : 26/05/1999
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402821
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711773
Date de demande : 04/04/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

22/09/1986 : C.I.O.
N° national/d'enregistrement : 1371575
Date de dépôt : 22/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 OCTOBRE 1976 A L'I.N.P.I. No 229504 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1000582.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de porte-feuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 190860
Date de demande : 19/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069820
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314481
Date de demande : 10/05/2006
N° de BOPI : 2007-32

17/06/1986 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
N° national/d'enregistrement : 1359361
Date de dépôt : 17/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUILLET 1976 A L'I.N.P.I. No 223108 ET ENREGISTRE SOUS LE No 962073.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 855801072

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 190860
Date de demande : 19/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069821
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313898
Date de demande : 02/05/2006
N° de BOPI : 2007-32

Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°990
NOJO : 4401BP1955B0010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Mazuel, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Trochu, nom d'usage : Le Donge, Stéphanie
Montant du capital : 86998832 EUR
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 44012023S008762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 44012022S009104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2508
NOJO : 44012021S011753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4952
NOJO : 44012020S007531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4827
NOJO : 44012019S008592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4776
NOJO : 44012018S007723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 44012017S007378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB161940012424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'admiministration : Fradin, Alain, modification du Directeur général Metral, Laurent, Administrateur partant : IMPEX FINANCE représenté par --- Représentant permanent : M.
BRESSAN Hervé Ettore Né(e) le 12/03/1960 à 54 Joeuf Nationalité : Française Demeurant : 26 boulevard Chilperic 77500 Chelles, modification de l'Administrateur CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC représenté par BRESSAN Hervé Adresse : 26 boulevard Chilpéric 77500 Chelles
Montant du capital : 83780000 EUR
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3225
NOJO : 44012016S007552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
09/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2849 - annulation
Annule l'annonce N°1413, numéro de parution 20160016, BODACC A publiée le 24 janvier 2016
NOJO : BXA16034001792C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 1801118589

Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord

Numéro d'identification : RCS Bourges 855 801 072
Dénomination : BANQUE CIC OUEST
24/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1413
NOJO : BXA160190020919
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 1801118321

Extrait de jugement du 12 janvier 2016
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Bourges 855 801 072
Dénomination : BANQUE CIC OUEST
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : 44012015S007765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : BXB15036001502R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur UGEPAR SERVICES représenté par , CLANCHIN OLIVIER Adresse : 48 rue des Petits Champs 75002 Paris, modification de l'Administrateur CICOVAL représenté par , HILLIET CAROLINE nom d'usage : LE BRANCHU Adresse : 6 rue Gaillon 75002 Paris
Montant du capital : 83780000 EUR
17/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB14283000101W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : Nomination de Mr MULLER Claude né le 28.05.1958 à SAINT QUENTIN demeurant 2 rue Thierry Alix 54000 NANCY en qualité de représentant permanent de la société UGEPAR SERVICES en date du 08-09-2014. Nomination de Mr LAUDREN Philippe né le 21.07.1952 à PONTIVY demeurant 13 quai d'Anjou 75004 PARIS en qualité de représentant permanent de la société CICOVAL en date du 08-09-2014 modification survenue sur le représentant permanent et

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur UGEPAR SERVICES représenté par MULLER Claude Adresse : 2 rue Thierry Alix 54000 Nancy
Montant du capital : 83780000 EUR
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5907
NOJO : 44012014S006253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
19/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : BXB14163001242V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur MARSOVALOR représenté par BILLARANT Sandrine nom d'usage : PELLETIER Adresse : 6 rue Gaillon75002 Paris
Montant du capital : 83780000 EUR
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB14034000320V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie Marie Bernard, nomination de l'Administrateur : Rieutort, Pascal Jean-Louis
Montant du capital : 83780000 EUR
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5142
NOJO : BXC13164008142W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme
29/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : BXB123270004804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Godoy, Didier Alain, nomination de l'Administrateur : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie Marie Bernard
Montant du capital : 83780000 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : BXC121930080517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
24/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB12200000958N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et directeur général Michenko, Michel André Georges, nomination de l'Administrateur : SOFINACTION
Montant du capital : 83780000 EUR
23/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : BXB11321000911O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2011-09-28
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Nom commercial : CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHENKO Michel André Georges Administrateur : GODOY Didier Alain Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par MME TESSON Isabelle Marie-Françoise Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
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, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M BRESSAN Hervé Ettore Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M FRADIN Alain Georges Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GENDRON Jean-François Administrateur : CICOR, représenté par M AUDUREAU Philippe Guy Administrateur : FEUILLET François Marie Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël Administrateur : ARCHAMBAULT Nathalie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES
Montant du capital : 83780000.00 EUR
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6012
NOJO : BXC11179004691C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB11182000409V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2011-05-11
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Nom commercial : CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHENKO Michel André Georges Administrateur : GODOY Didier Alain Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par MME TESSON Isabelle Marie-Françoise Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
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, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M BRESSAN Hervé Ettore Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M FRADIN Alain Georges Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GENDRON Jean-François Administrateur : CICOR, représenté par M AUDUREAU Philippe Guy Administrateur : FEUILLET François Marie Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES
Montant du capital : 83780000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : BXB11159001299C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2011-03-14
Descriptif : Changement de représentant permanent DE CIC PARTICIPATIONS SAS partant M FRADIN Alain nouveau Mme PITTO née TESSON Isabelle DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SA partant M PFLIMLIN Etienne nouveau M FRADIN Alain

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Nom commercial : CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHENKO Michel André Georges Administrateur : GODOY Didier Alain Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par MME TESSON Isabelle Marie-Françoise Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
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, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M BRESSAN Hervé Ettore Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M FRADIN Alain Georges Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GENDRON Jean-François Administrateur : FEUILLET François Marie Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul Administrateur : BICHON Jean-Pierre Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES
Montant du capital : 83780000.00 EUR
03/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB102700005429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2010-09-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : Banque CIC Ouest
Nom commercial : CIC Ouest
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHENKO Michel André Georges Administrateur : GODOY Didier Alain Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par M FRADIN Alain Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
.
, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M BRESSAN Hervé Ettore Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M PFIMLIN Etienne Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GENDRON Jean-François Administrateur : FEUILLET François Marie Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul Administrateur : BICHON Jean-Pierre Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES
Montant du capital : 83780000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3301
NOJO : BXC10169007934D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
08/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3302
NOJO : BXC10169007935F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB100980019769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2010-02-01
Descriptif : Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Nom commercial : CIC Banque CIO-BRO
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHENKO Michel André Georges Administrateur : GODOY Didier Alain Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par M FRADIN Alain Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
.
, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M BRESSAN Hervé Ettore Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M PFIMLIN Etienne Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GENDRON Jean-François Administrateur : FEUILLET François Marie Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul Administrateur : BICHON Jean-Pierre Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES
Montant du capital : 83780000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB09250000897X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : démission de directeur général délégué

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Nom commercial : CIC Banque CIO-BRO
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHENKO Michel André Georges Administrateur : GODOY Didier Alain Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par M FRADIN Alain Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
.
, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M DE LACOSTE LAREYMONDIE François Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M PFIMLIN Etienne Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GENDRON Jean-François Administrateur : FEUILLET François Marie Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul Administrateur : BICHON Jean-Pierre Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES
Montant du capital : 83780000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5016
NOJO : BXC08183014091M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : BXB08177009693H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2009-05-13
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent nomination de M GENDRON J-François en remplacement de M GONNORD Yves représentant de la société PLACINVEST SA

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Nom commercial : CIC Banque CIO-BRO
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : MICHENKO Michel André Georges.
Directeur général délégué administrateur : BICHON Jean-Pierre.
Administrateur : GODOY Didier Alain.
Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par M FRADIN Alain.
Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique.
Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert.
Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
.
, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie.
Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M DE LACOSTE LAREYMONDIE François.
Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul.
Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M PFIMLIN Etienne.
Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GENDRON Jean-François.
Administrateur : FEUILLET François Marie.
Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul.
Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel.
Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris.
Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES.

Montant du capital : 83780000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
13/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB080070089224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2008-11-26
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Nom commercial : CIC Banque CIO-BRO
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : MICHENKO Michel André Georges.
Directeur général délégué : BICHON Jean-Pierre.
Administrateur : GODOY Didier Alain.
Administrateur : CIC PARTICIPATIONS, représenté par M FRADIN Alain.
Administrateur : UGEPAR SERVICES, représenté par M LENOIR Dominique.
Administrateur : ROULLIER Daniel Louis.
Administrateur : CICOVAL, représenté par M BERNHEIM Jean-Pierre Robert.
Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
.
, représenté par M TETEDOIE Alain Paul André Marie.
Administrateur : IMPEX FINANCE, représenté par M DE LACOSTE LAREYMONDIE François.
Administrateur : MARSOVALOR, représenté par M MUSTIERE Alain Antoine Jean Paul.
Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, représenté par M PFIMLIN Etienne.
Administrateur : PLACINVEST, représenté par M GONNORD Yves René Marie.
Administrateur : FEUILLET François Marie.
Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul.
Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel.
Administrateur : MILLET Serge Jean-Noël.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris.
Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES.

Montant du capital : 83780000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5918
NOJO : BXC08193003598I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB08173000036C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/12/1920
Date d'effet : 2008-05-13
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Nom commercial : CIC Banque CIO-BRO
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : MICHENKO Michel André GeorgesDirecteur général délégué : BICHON Jean-Pierre.
Administrateur : GODOY Didier Alain.
Administrateur : CIC PARTICIPATIONS.
Administrateur : UGEPAR SERVICES.
Administrateur : ROULLIER Daniel Louis.
Administrateur : CICOVAL.
Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
.
.
Administrateur : IMPEX FINANCE.
Administrateur : MARSOVALOR.
Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC.
Administrateur : BRAULT Patrick Alain.
Administrateur : PLACINVEST.
Administrateur : FEUILLET François Marie.
Administrateur : CATHELINAIS Bruno Raoul.
Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris.
Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES.

Montant du capital : 83780000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB08045002518N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)

Numéro d'identification : RCS Nantes 855 801 072
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Nom commercial : CIC Banque CIO-BRO
Sigle : CIC Banque CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : MICHENKO Michel André Georges.
Directeur général délégué : BICHON Jean-Pierre.
Administrateur : GODOY Didier Alain.
Administrateur : CIC PARTICIPATIONS.
Administrateur : UGEPAR SERVICES.
Administrateur : ROULLIER Daniel Louis.
Administrateur : CICOVAL.
Administrateur : ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .
.
.
.
Administrateur : IMPEX FINANCE.
Administrateur : SOFINACTION.
Administrateur : MARSOVALOR.
Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC.
Administrateur : BRAULT Patrick Alain.
Administrateur : PLACINVEST.
Administrateur : FEUILLET François Marie.
Administrateur : MARTIN Philippe Pierre Marcel.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris.
Commissaire aux comptes suppléant : STE PICARLE ET ASSCOCIES.

Montant du capital : 83780000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
Historique de l'unité légale :
26/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2010 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : BANQUE CIC OUEST
Dénomination usuelle : CIC OUEST
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
28/12/2006 : dénomination
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
27/09/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CIC BANQUE CIO-BRO
28/04/2005 : dénomination
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
01/01/1955 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Dénomination usuelle : CIC BANQUE CIO
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 02664
Représentants légaux :
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : SAADA Alexandre Simon
Né le 05/09/1965 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
34 rue Wacken
67000 Strasbourg
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : METRAL Laurent
Né le 23/10/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5B rue Claude Bernard
44100 Nantes
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CIC PARTICIPATIONS
Siren : 349744193
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 341594349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : CLANCHIN OLIVIER
Né le 17/03/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CICOVAL
Siren : 399017110
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : HILLIET (LE BRANCHU) CAROLINE
Né le 28/08/1974 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES - EFSA
Siren : 692014277
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR
Siren : 414431387
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BILLARANT (PELLETIER) Sandrine
Né le 23/08/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Gaillon75002 Paris
Inconnu
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
Siren : 542016381
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 avenue de Provence
75009 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BRESSAN Hervé
Né le 12/03/1960 à Joeuf (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 boulevard Chilpéric
77500 Chelles
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CICOR
Siren : 420796161
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75102 Paris CEDEX 02
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET François Marie
Né le 08/01/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Laurent-Pichat
75016 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : ARCHAMBAULT (ARCHAMBAULT-VEGREVILLE) Nathalie
Né le 02/06/1966 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 chemin du Noix
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : SOFINACTION
Siren : 312212772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : MONMOUSSEAU Anne
Né le 06/06/1977 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue Jean Ackerman
49400 Saumur
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CIC ASSOCIES
Siren : 331719708
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : DELANCHY (BERNARD-DELANCHY) Brigitte
Né le 20/01/1963 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Ecoparc
53410 La Gravelle
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : ADEPI
Siren : 331618074
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AMIOT Marie-Noëlle
Né le 25/12/1966 à Mont-près-Chambord (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue Roger Dion
41000 Blois
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : VTP-1 INVESTISSEMENTS
Siren : 401856471
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : CATHELINAIS Bruno Raoul Jean
Né le 24/12/1956 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
70 rue de la Bastille
44000 Nantes
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : MAZUEL Jacques
Né le 17/04/1962 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 rue du Poteau Lotissement de Fourchaud
85200 Bourneau
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : ESTRADE Valérie
Né le 05/01/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de la Briqueterie Lieu dit le Straquéno
56870 Baden
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Defense
1-1/2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : SAADA Alexandre Simon
Né le 05/09/1965 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
34 rue Wacken
67000 Strasbourg
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : METRAL Laurent
Né le 23/10/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5B rue Claude Bernard
44100 Nantes
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CIC PARTICIPATIONS
Siren : 349744193
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 341594349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : CLANCHIN OLIVIER
Né le 17/03/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CICOVAL
Siren : 399017110
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : HILLIET (LE BRANCHU) CAROLINE
Né le 28/08/1974 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES - EFSA
Siren : 692014277
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR
Siren : 414431387
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BILLARANT (PELLETIER) Sandrine
Né le 23/08/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Gaillon75002 Paris
Inconnu
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
Siren : 542016381
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 avenue de Provence
75009 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BRESSAN Hervé
Né le 12/03/1960 à Joeuf (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 boulevard Chilpéric
77500 Chelles
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CICOR
Siren : 420796161
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75102 Paris CEDEX 02
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET François Marie
Né le 08/01/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Laurent-Pichat
75016 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : ARCHAMBAULT (ARCHAMBAULT-VEGREVILLE) Nathalie
Né le 02/06/1966 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 chemin du Noix
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : SOFINACTION
Siren : 312212772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : MONMOUSSEAU Anne
Né le 06/06/1977 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue Jean Ackerman
49400 Saumur
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CIC ASSOCIES
Siren : 331719708
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : DELANCHY (BERNARD-DELANCHY) Brigitte
Né le 20/01/1963 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Ecoparc
53410 La Gravelle
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : ADEPI
Siren : 331618074
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AMIOT Marie-Noëlle
Né le 25/12/1966 à Mont-près-Chambord (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue Roger Dion
41000 Blois
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : VTP-1 INVESTISSEMENTS
Siren : 401856471
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : CATHELINAIS Bruno Raoul Jean
Né le 24/12/1956 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
70 rue de la Bastille
44000 Nantes
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : MAZUEL Jacques
Né le 17/04/1962 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 rue du Poteau Lotissement de Fourchaud
85200 Bourneau
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : ESTRADE Valérie
Né le 05/01/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de la Briqueterie Lieu dit le Straquéno
56870 Baden
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Defense
1-1/2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : FRADIN Alain
Né le 16/05/1947 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 avenue de Provence
75009 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : METRAL Laurent
Né le 23/10/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5B rue Claude Bernard
44100 Nantes
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CIC PARTICIPATIONS
Siren : 349744193
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 341594349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : CLANCHIN OLIVIER
Né le 17/03/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CICOVAL
Siren : 399017110
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : HILLIET (LE BRANCHU) CAROLINE
Né le 28/08/1974 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES - EFSA
Siren : 692014277
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR
Siren : 414431387
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BILLARANT (PELLETIER) Sandrine
Né le 23/08/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Gaillon75002 Paris
Inconnu
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
Siren : 542016381
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 avenue de Provence
75009 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BRESSAN Hervé
Né le 12/03/1960 à Joeuf (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 boulevard Chilpéric
77500 Chelles
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : CICOR
Siren : 420796161
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75102 Paris CEDEX 02
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET François Marie
Né le 08/01/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Laurent-Pichat
75016 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : CATHELINAIS Bruno Raoul
Né le 24/12/1956 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 rue de la Bastille
44000 Nantes
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Serge Jean-Noël
Né le 19/12/1957 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
roc Brien
56800 Ploërmel
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : ARCHAMBAULT (ARCHAMBAULT-VEGREVILLE) Nathalie
Né le 02/06/1966 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 chemin du Noix
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : SOFINACTION
Siren : 312212772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Représentant permanent

Nom : VRIGNON Joseph Marie Eugène
Né le 29/07/1944 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : RIEUTORT Pascal Jean-Louis
Né le 03/09/1972 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Mane Kerguezec
56680 Plouhinec
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Defense
1-1/2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Boris
Né le 20/02/1956 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Personne Morale

Nom : STE PICARLE ET ASSCOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
faubourg de l'Arche 14 allée de l'Arche
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
19/08/1987 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
19/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
19/08/1987 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
19/08/1987 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
19/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
19/08/1987 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
23/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°1741 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 153
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 rue Benjamin Franklin Immeuble Phoenix / les Petites Bazinières
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2021
Activité : opérations de banques et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Mairie
85110 Chantonnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
65 place du Champ de Foire
BP 165 Montaigu
85600 MONTAIGU VENDEE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Georges Clémenceau
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 rue de l'Église
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
7 place de l'Eglise
85700 Pouzauges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 avenue Carnot
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 place de la Republique
85330 Noirmoutier-en-l'Ile
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
49 rue du Général de Gaulle
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
25 place des Acacias
85400 Luçon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
7 place Aristide Briand
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 avenue de la Plage
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue des Plesses Centre commercial les pyramides
Château-d'Olonne
85180 LES SABLES D OLONNE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 151
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
142 boulevard de l'Industrie
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 152
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
84 avenue Yitzhak Rabin
BP 80074
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 Rue Franklin Roosevelt
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : CIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1913
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Rue Maisonneuve
Cio Cholet les Carterons
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2002
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
38 Avenue Mendès-France
49240 Avrillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2000
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12bis Place Aristide Briand
Segré
49501 Segré-en-Anjou Bleu Cedex
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1913
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Chemillé
Rue de Lorraine
49120 Chemillé-en-Anjou
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Place Travot
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Angers Ouest, 17 Place Bichon
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1972
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Lorette-Boulevard Bédier
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1969
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Angers Est-30 Boulevard Saint-Michel
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1969
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
54 Rue Alfred Nobel-Beaupreau
Zone d'Activités Anjou Acti Parc
49600 Beaupréau-en-Mauges
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 Place des Halles
49440 Candé
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1913
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
67 Place Travot
Cholet Entreprise
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 Rue de la Marne
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2004
Activité : Activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
220 Avenue Pierre Mendès-France
49800 Trélazé
FRANCE
Enseigne : CIC BANQUE CIO-BRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 Place du Champ de Foire
49700 DOUE LA FONTAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : depuis mars 1928
Origine du fonds : Divers
- -
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
35 Rue D'Orléans
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1955
Activité : opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12ter Rue Denis Papin
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
21 Rue de la Préfecture
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 B rue Jean Baptiste Boussingault
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1959
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétair - REDIT NANTAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
34 quai du Léon
29800 Landerneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT, FONDE DE PUVOIR : MR JOSSE JEAN CLAUDE NE LE 03.10.42 A LE GUILVINEC, DEMEURANT 34 QUAI DU LEON A LANDERNEAU
Origine du fonds : Création
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
29260 Lesneven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 place de Strasbourg
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
85 rue Jean Jaurès
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 place du Calvaire
29470 Plougastel-Daoulas
FRANCE
Enseigne : C.I.O. PLOUGASTEL-DAOULAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1999
Activité : ACTIVITE : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Création
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
180 rue Benoîte Groult
BP 60173
29490 Guipavas
FRANCE
Enseigne : CIO BREST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 place des Jacobins
29600 Morlaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
28 rue Pinvidic
29400 Landivisiau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Origine du fonds : Divers
- -
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
58 rue Cadiou
29250 Saint-Pol-de-Léon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Origine du fonds : Divers
- -
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 rue des Martyrs
Carhaix
29270 Carhaix-Plouguer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Origine du fonds : Divers
- -
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
126 boulevard de Plymouth
Centre commercial Iroise
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
France
Nom commercial : CIC Ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1920
Activité : toutes opérations de banque opérations connexes et en particulier opérations de courtage en assurance, ainsi qué toutes prés- tations de services d'investissement et services connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Voltaire
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1920
Activité : opérations banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 rue Aristide Briand
44110 Châteaubriant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Saint Jacques
44190 Clisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 place du Gal de Gaulle
44330 Vallet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place de la République
44470 Thouaré-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1983
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 bis place Saint Martin
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1946
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de la Constitution
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1956
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
228 rue Paul Bellamy Rond Point de Rennes
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1971
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Général Buat Nantes Rond Point de Paris
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1995
Activité : banque (toutes opérations de)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue Pierre Chereau
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1973
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue de la Barillerie
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1970
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 route de Rennes
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport de Nantes Atlantique
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1990
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Léonard de Vinci
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1991
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 place de la Paix
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1996
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place Canclaux
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1997
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Maurice Daniel
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1998
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 avenue Alexandre Goupil les Seychelles
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2001
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place de la République Cio Nantes République
44200 Nantes
France
Enseigne : CIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2002
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
65 route de Vannes Cio Nantes Ouest
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2003
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 place Alsace Lorraine
44150 Ancenis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1923
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Martin Luther King
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Georges Clémenceau
44840 Les Sorinières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Etablissement de crédit et société de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Jean Jaurès
44220 Couëron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Marie Curie Zac Bel Air -
CS 42410
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1921
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 place des Martyrs Nantais de la Resistance
44400 Reze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 mail Pablo Picasso
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 route de Paris
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 allée des Cinq Continents
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2003
Activité : activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue des Mariniers
44390 Nort Sur Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 place des Halles
44270 Machecoul-Saint-Même
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 avenue des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
France
Nom commercial : CIC NANTES Ouest ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
7 rue Gallois
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 rue Gallois
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - FUSIO - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
23 avenue du Maréchal Foch
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
37 - 39 avenue du Président Wilson
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue des Jacobins
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
route de Vendôme
Centre Commercial
41000 Villebarou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
700 rue Georges Méliès
Parc de la Patte d'Oie
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
47 Grande rue
Onzain
41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
50 avenue du Maréchal Maunoury
41500 Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place du Général de Gaulle
Montrichard
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
48 rue Paul-Boncour
41110 Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue Pierre-Henri Mauger
41700 Contres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place du Général de Gaulle
41130 Selles-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
23 rue de la SIRENE
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
26 avenue de l'Hôtel de Ville
41600 Lamotte-Beuvron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
27 place Clémenceau
41800 Montoire sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Guesnault
41100 Vendôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
46 route Nationale
41260 La Chaussée Saint-Victor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 rue Carnot
72300 Sable-sur-Sarthe
FRANCE
Enseigne : CIC BANQUE CIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1954
Activité : Toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
7 Et 9, place Henri IV
72200 La Flèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place de l'Hôtel de Ville
72800 Le Lude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
18 rue Marchande
72540 Loue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 rue de l'Hôtel de Ville
Château-du-Loir
72500 MONTVAL-SUR-LOIR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
72340 La Chartre-sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1934
Origine du fonds : Divers
- -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
34 place Saint-Etienne
72140 Sillé-le-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 place de la République
72220 Ecommoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
161 rue des Maillets
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
29 avenue Georges Durand
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Cours Mozart
72700 Allonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 rue du Gautray
Angle rue de Bazin
72120 Saint-Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue Charles Fabry
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue Victor Bonhommet
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
45 place de la République
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Charles Fabry
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
237 avenue de la Libération
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 place de la République
72600 Mamers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
19 rue Denfert-Rochereau
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 avenue du Général de Gaulle
72130 Fresnay-sur-Sarthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 rue Maximilien Gaisneau
72170 Beaumont-sur-Sarthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 rue du Maréchal Joffre
72110 Bonnétable
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
32 rue de Bolton
72014 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2009
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 rue Franklin Roosevelt
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : CIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1913
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Cio Cholet les Carterons
rue Maisonneuve
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2002
Activité : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
38 avenue Mendès-France
49240 Avrillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2000
Activité : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12bis place Aristide Briand
Segré
49501 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1913
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 place de la Poste
Montrevault
49110 Saint-Pierre-Montlimart
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1919
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue de Lorraine
Chemillé
49120 Chemillé-en-Anjou
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place Travot
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Angers Ouest, 17 place Bichon
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1972
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Lorette - boulevard Bédier
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1969
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Angers Est - 30 boulevard Saint-michel
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1969
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Zone d'Activités Anjou Acti Parc
54 rue Alfred Nobel - Beaupreau
49600 Beaupreau-en-Mauges
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 place des Halles
49440 Candé
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1913
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Commercial Grand Maine - rue du Grand Launay
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1983
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Cholet Entreprise
67 place Travot
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 avenue de la Marne
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2004
Activité : Activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
220 avenue Pierre Mendès-France
49800 Trélazé
FRANCE
Enseigne : CIC BANQUE CIO-BRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 PL. DU CHAMP DE FOIRE
49700 DOUE LA FONTAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : DEPUIS MARS 1928
Origine du fonds : Divers
- -
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
35 RUE D'ORLEANS
49400 SAUMUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1955
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12ter rue Denis Papin
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1954B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
21 rue de la Préfecture
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
France
Nom commercial : CIC Ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1920
Activité : toutes opérations de banque opérations connexes et en particulier opérations de courtage en assurance, ainsi qué toutes prés- tations de services d'investissement et services connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Voltaire
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1920
Activité : opérations banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 rue Aristide Briand
44110 Châteaubriant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Saint Jacques
44190 Clisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 avenue des Thébaudières Agence de Nantes-Ouest
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1977
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 place du Gal de Gaulle
44330 Vallet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place de la République
44470 Thouaré-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1983
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 bis place Saint Martin
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1946
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de la Constitution
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1956
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
228 rue Paul Bellamy Rond de Rennes
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1971
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Général Buat Nantes Rond de Paris
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1995
Activité : banque (toutes opérations de)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue Pierre Chereau
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1973
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue de la Barillerie
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1970
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 route de Rennes
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport de Nantes Atlantique
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1990
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Léonard de Vinci
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1991
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 place de la Paix
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1996
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place Canclaux
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1997
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Maurice Daniel
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1998
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 avenue Alexandre Goupil les Seychelles
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2001
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place de la République Cio Nantes République
44200 Nantes
France
Enseigne : CIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2002
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
65 route de Vannes Cio Nantes Ouest
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2003
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de la Chapelle les Couëts
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 place Alsace Lorraine
44150 Ancenis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1923
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Martin Luther King
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Georges Clémenceau
44840 Les Sorinières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Etablissement de crédit et société de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Jean Jaurès
44220 Couëron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Marie Curie Zac Bel Air -
CS 42410
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1921
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 place des Martyrs Nantais de la Resistance
44400 Reze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 mail Pablo Picasso
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 route de Paris
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 allée des Cinq Continents
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2003
Activité : activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue des Mariniers
44390 Nort Sur Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 place des Halles
44270 Machecoul-Saint-Même
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 place du Martroi
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
57 grande rue
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 rue du Général Crouzat
45340 Beaune-la-Rolande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 place du Martroi
45130 Meung-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue de la Planche de Pierre
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
42 rue Abbe Pasty
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
226 rue Marcel Belot
45160 Olivet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
40 rue des Vieux Fosses
45190 Beaugency
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
20 rue Nationale
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Bannier
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 place du Général Leclerc
45170 Neuville-aux-Bois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
34 place du Martroi
45300 Pithiviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
93 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
230 rue du Bourg
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
64 rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
57 avenue Dauphine
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2008
Activité : Établissement de crédit et société de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 place Saint-Louis
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
11 place de la République
45250 Briare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 rue du Grand Sully
45600 Sully-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
28 grande rue
45360 Chatillon-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
844 avenue d'Antibes
45200 Amilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 avenue de la Libération
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 place de la République
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 cours Clémenceau
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
60 rue de la République
61500 Sées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 place Saint-Martin
61300 L'Aigle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
42 place du Général de Gaulle
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 place de la Liberte
61130 Bellême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 rue Marie Harel
61120 Vimoutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Grande rue
61230 Gacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 rue de la Chaussée
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Tour d'Auvergne
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1959
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétair - REDIT NANTAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
34 quai du Léon
29800 Landerneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT, FONDE DE PUVOIR : MR JOSSE JEAN CLAUDE NE LE 03.10.42 A LE GUILVINEC, DEMEURANT 34 QUAI DU LEON A LANDERNEAU
Origine du fonds : Création
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
29260 Lesneven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 place de Strasbourg
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
85 rue Jean Jaurès
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 place du Calvaire
29470 Plougastel-Daoulas
FRANCE
Enseigne : C.I.O. PLOUGASTEL-DAOULAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1999
Activité : ACTIVITE : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Création
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Amiral Romain Desfossés, ZAC de l'Hermitage
29806 Brest cedex 9
FRANCE
Enseigne : CIO BREST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : ACTIVITE : OPERATION DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 place des Jacobins
29600 Morlaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
28 rue Pinvidic
29400 Landivisiau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
58 rue Cadiou
29250 Saint-Pol-de-Léon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 rue des Martyrs
Carhaix
29270 Carhaix-Plouguer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Albert Louppe
29660 Carantec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1981
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
126 boulevard de Plymouth
Centre commercial Iroise
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1954B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
26 place Paul Doumer
53200 Château-Gontier
FRANCE
Nom commercial : C.I.O.
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1913
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1954B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 place Georges Clémenceau
53100 Mayenne
FRANCE
Enseigne : C.I.O.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1930
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1954B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
01 avenue Robert Buron
Laval
53000
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1954B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 rue de Strasbourg
53000 Laval
FRANCE
Enseigne : CIO "LAVAL STRASBOURG"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : ACTIVITE: TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1954B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
52 rue Aristide Briand
Pré-en-Pail
53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - récédent propriétaire exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
101 avenue de la France Libre
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1977
Activité : Direction régionale et toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 quai Carnot
29900 Concarneau
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : PROPRIETAIRE EXPL.-APPORT EVALUE A 826.929.534 FRS-PRECED.EXPL. & PROP.:CREDIT NANTAIS RCS 55 B 29-R.DU 28.8.57-PUB:TELEGRAMME DU 25.7.57-DECLARATIONS DE CREANCES:T.C.QUIMPER
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Nationale
29140 Rosporden
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE: OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDITS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : MODE D'EXPLOITATION ET ORIGINE DU FONDS IDEM ETABLISSEMENT SIS A CONCARNEAU
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
18 Et 20, rue Victor Hugo
29770 Audierne
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : MODE D'EXPLOITATION ET ORIGINE DU FONDS IDEM ETABLISSEMENT SIS A CONCARNEAU.
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 rue du Centre
29100 Douarnenez
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE: OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : MODE D'EXPLOITATION ET ORIGINE DU FONDS IDEM ETABLISSEMENT SIS A CONCARNEAU
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 rue Jean-Jaures
29120 Pont l'Abbé
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : MODE D'EXPLOITATION ET ORIGINE DU FONDS IDEM ETABLISSEMENT SIS A CONCARNEAU.
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
49 rue Eric Tabarly
les Parcs de Kerho
29300 Quimperlé
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE: OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 quai Charles de Gaulle
29150 Châteaulin
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE: OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : MODE D'EXPLOITATION ET ORIGINE DU FONDS IDEM ETABLISSEMENT SIS A CONCARNEAU
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
28 rue de la Marine
le Guilvinec
29730 Guilvinec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1974
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Commercial, route de Bénodet
29000 Quimper
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE: TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1972
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANT - CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue Saint-François
29000 Quimper
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE: OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : MODE D'EXPLOITATION ET ORIGINE DU FONDS IDEM ETABLISSEMENT SIS A CONCARNEAU.
Origine du fonds : Divers
- -
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
23 rue de Cornouaille
29170 Fouesnant
FRANCE
Enseigne : ACTIVITE: TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1981
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANT - CREATION
Origine du fonds : Création
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Félix le Dantec
l'Atrium
29337 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/2008
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1959B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
83 avenue du Rouillen
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2009
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Bourgeoise
28230 Epernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 place Marceau
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
19 rue de la République
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 rue de Chartres
28800 Bonneval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
112 rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
96 rue de la République
28110 Luce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
25 rue de la Chevalerie
28160 Brou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
23-25 rue de la République
28600 Luisant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue de la Volaille
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
UVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION AU 29 DECEMBRE 2006. * PRECEDENT EXPLOITANT (SOCIETE ABSORBEE) : BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (RCS NANTES : 595 520 255) - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 rue Diane de Poitiers
28260 Anet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
UVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION AU 29 DECEMBRE 2006. * PRECEDENT EXPLOITANT (SOCIETE ABSORBEE) : BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (RCS BLOIS : 595 520 255) - récédent propriétair - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 bis place Mesirard
28100 Dreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
UVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION AU 28 DECEMBRE 2006. PRECEDENT EXPLOITANT (SOCIETE ABSORBEE) : BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (RCS BLOIS : 595 520 255) - récédent propriétaire exploitan - ANQUE REGIONALE DE L'OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 boulevard Beranger
37000 Tours
France
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : toutes opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
45 place Jean Jaurès
37110 Château-Renault
France
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1975
Activité : toutes opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 rue Rabelais & 13 place du Gal de Gaulle
37500 Chinon
France
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1975
Activité : toutes opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
11 rue Pasteur
37140 Bourgueil
France
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1958
Activité : toutes opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 rue Gamard
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1975
Activité : toutes opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 avenue de la République
37100 Tours
France
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1979
Activité : toutes opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 quai du Général de Gaulle
37400 Amboise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : toutes opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Achat de droit au bail
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
110 rue Giraudeau
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2002
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
34 rue Edouard Vaillant
37000 Tours
France
Enseigne : CIO TOURS GARE VELPEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place Gaston Pailhou
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1971
Activité : toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1044 avenue du Général de Gaulle
37550 Saint-Avertin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2003
Activité : activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue de la République
37270 Montlouis-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2005
Activité : activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
201 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
boulevard Charles de Gaulle Résidence Jardins de Mathilde
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2007
Activité : opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Zac de la Vrillonnerie
rue Philippe Maupas ld Marsin
37170 Chambray-lès-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 H rue de la Croix Lormel
22190 Plérin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1978
Activité : Toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 rue Sainte Barbe
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2001
Activité : toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Commercial du Plateau
2 rue du Grand Quartier
22190 Plérin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2003
Origine du fonds : Divers
- -
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 avenue du Général de Gaulle
22300 Lannion
FRANCE
Enseigne : "C I O"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1971
Activité : ACTIVTITE : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT.
Origine du fonds : Divers
- -
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
19 rue Saint-Yves
22200 Guingamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1980
Activité : Toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place du Centre
22440 Ploufragan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
26 place du Martray
22500 Paimpol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1978B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue Jean-Marie Baudet
22360 Langueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
26 rue Général de Gaulle
BP 411
44603 Saint-Nazaire CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : direction régionale et opérations courantes de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
46 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place Bourdan
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
49 avenue du Mal Foch
BP 119 La Baule Cedex
44502 LA BAULE CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : Opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Espace Francois André
44500 La Baule Escoublac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 bis place du Marché
BP 43
44160 Pontchâteau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2-4 rue du Général Leclerc
44510 Le Pouliguen
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 place du marché au Bois
44350 Guérande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
142 avenue du Gal de Gaulle
BP 28
44380 Pornichet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Croix de Ville
44490 Le Croisic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
25 quai Saint-Paul
44420 La Turballe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1918
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
40 quai Leray
44213 Pornic CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1923
Activité : Toutes opérations de banque banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 place de la Victoire
44250 Saint-Brevin-les-Pins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1956
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 route du Petit Lerioux
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
La Colleraye
44260 Savenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2015
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1954B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 rue Porte aux Guedons
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1931
Activité : Toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1954B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
35 rue Grande
36700 Chatillon-sur-Indre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1954B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6-8 rue Danièle Casanova
36100 Issoudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1972
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1979B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 boulevard Villebois Mareuil
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1979
Activité : Opérations de banques et de crédits
Origine du fonds : Divers
ransfert de l'ETS de st-Malo, 24 bd pasteur à st-Malo, 8 bd Villebois Mareuil à compter du 15.04.8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1979B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 boulevard Feart
35800 Dinard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1998
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1979B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
80 rue Georges Clémenceau
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1979B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
19 rue Thiers
22100 Dinan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1981
Activité : Toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Divers
réation de fond - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1979B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue Françoise Leroux
35190 Tinténiac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
82 rue Jean Baffier
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 place Adrien Arnoux
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 rue du Clos du Chat
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 place Aristide Briand
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
46 B Avenue André Bonnin
35135 Chantepie
FRANCE
Enseigne : CIO CHANTEPIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activités de banques (début : 14.10.2003)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
18-20 Place Saint Pierre
35310 Mordelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque (début : 22.08.2006)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 231
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
54 Rue du Général Leclerc
35580 Guichen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 232
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Rue de Rennes
35470 Bain-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 233
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Rue de Rennes
35650 Le Rheu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 234
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 Rue Saint-Nicolas
35160 Montfort-sur-Meu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 235
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
7 Rue du Passavent
Zac du Val d'Orson
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
29 Boulevard Jean-Jaurès
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque et de crédit (début : 28.12.1983)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 Place Sainte Anne
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations courantes de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
40 Rue de Bray
Zone d'Activité de Bray
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Enseigne : CIO "CESSON-SEVIGNE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes activités de banque (début : 24.06.1998)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 Quai Lamennais
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : agence de gestion privée toutes opérations de banque (début : 20.09.1999)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Rue de la Liberté
35500 Vitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes activités de banque (début : 17.5.2000)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
59 Avenue Janvier
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : CIO RENNES GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque (début : 19.09.2000)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Rue Saint Martin
Bât B
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Enseigne : CIO CESSON SEVIGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes activités de banque (début : 6.6.2001)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 Rue de Suède
35200 Rennes
FRANCE
Enseigne : CIO RENNES FREVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes activités de banque (début : 16.10.2001)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
202 Rue de Saint-Malo
35700 Rennes
FRANCE
Enseigne : CIO RENNES NORD ST MARTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes activités de banque (début : 04.12.2001)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 Rue Mauconseil
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activités de banque (début : 28.05.2002).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 Rue Ferdinand Buisson
Cio Rennes Mairie
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité de banque (début : 07.08.2002)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
18 Boulevard Dumaine de la
Josserie
35740 Pacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque (début : 29.10.2002)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 Place du Docteur Joly
35170 Bruz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes activités de banque (début : 30.01.2003)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activités de banque (début : 02.09.2003)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
72 Rue de Vern
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque (début : 05.04.2005)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
167 Route de Lorient
le Cassiopée Parc Monnier
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque (début : 01.02.2005)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Place de la Duchesse Anne
35600 Redon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1977B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
304 Rue de Fougères
35700 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : toutes activités de banque toutes activités de banque (début : 07.01.2003)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 rue de l'Assemblée Nationale - 8 rue de Liège
56100 Lorient
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - REDIT NANTAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue de Verdun
56170 Quiberon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 place Felix Stenfort
56110 Gourin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 rue du Général de Gaulle
56500 Locminé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 place de la République
56400 Auray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
47 rue Nationale
56300 Pontivy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1967
Activité : Opérations de banque et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Cours des Quais
56470 La Trinité sur Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1973
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
48 avenue des Druides
56340 Carnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 rue François Mauriac
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1969
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue Simone Signoret
56100 Lorient
FRANCE
Enseigne : CIO LORIENT PLENENO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1997
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
178 rue de Belgique
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
119 boulevard Léon Blum
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Établissement de crédit et société de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Belle Vue du Loch
56670 Riantec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Joseph le Brix
56360 Le Palais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Anita Conti
56700 Hennebont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2012
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 rue Sainte-Anne
56270 Ploemeur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2012
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1959B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 place Jaffré
56520 Guidel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
40 quai Duperré Et 35 rue du Temple
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2002
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
152 avenue Emile Normandin
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2007
Activité : Établissement de crédit et société de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
71 bis avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9bis rue Françoise Giroud
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2008
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 avenue de la Libération
17700 Surgères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2008
Activité : banque et operations de credit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
40 avenue Lafayette
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2008
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
61 avenue de Bel Air
17310 Saint-Pierre-d'Oléron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2014
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
18 Place du Maréchal Leclerc
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C.I.O.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1929
Activité : Direction régionale opérations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 Rue Geisenheim
86300 Chauvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Rue des Marchands
86200 Loudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 Route de Bignoux
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1969
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Cio Futuroscope 1ère Avenu
Téléport 2 FUTUROSCOPE 86960
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1996
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
32 Boulevard Blossac
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1928
Activité : Opérations de banques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
28 Rue Victor Hugo
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Activités de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 Place du Maréchal Joffre
86170 Neuville-de-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1981
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
256 Avenue du 8 Mai 1945
Centre Commercial La Sauraie
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque, opérations connexes et en particulier opérations de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services d'investissement et services connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1954B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Allée du Nord
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2011
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue Georges Clémenceau
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : C.I.O.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banques et de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Mairie
85110 Chantonnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
65 place du Champ de Foire
BP 165
85600 Montaigu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Georges Clémenceau
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 rue de l'Église
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
7 place de l'Eglise
85700 Pouzauges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 avenue Carnot
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 place de la Republique
85330 Noirmoutier-en-l'Ile
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
49 rue du Général de Gaulle
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
25 place des Acacias
85400 Luçon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
7 place Aristide Briand
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 avenue de la Plage
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 rue Marechal Ney
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue des Plesses Centre commercial les pyramides
85180 Château-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 151
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
142 boulevard de l'Industrie
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 152
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
84 avenue Yitzhak Rabin
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2007B00064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 rue du Commerce
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Banque et intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue Billault
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétaire exploitan - REDIT NANTAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue des Forges
56800 Ploërmel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 rue Glatinier
56120 Josselin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : EXPLOITATION DIRECTE BUREAU PERMANENT
Origine du fonds : Divers
- -
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 place du DR Queinnec
56140 Malestroit
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1957
Activité : EXPLOITATION DIRECTE BUREAU PERMANENT
Origine du fonds : Divers
_ Autre - -
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 place du Maréchal Joffre
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1984
Activité : EXPLOITATION DIRECTE BUREAU PERMANENT
Origine du fonds : Divers
- -
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
142 rue Alain Gerbault - Zone Industrielle du Prat
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1995
Activité : EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE EXERCEE : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Divers
- -
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
56 avenue de la Marne
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 rue d'Armorique
56190 Muzillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 place de la Libération
56230 Questembert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2012
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Commercial des 3 Soleils
56890 Plescop
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 PL. Victor Hugo
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1980
Activité : toutes opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Les Halles 11 B Rue du Chat
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2001
Activité : toutes activités de banque
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1-3 RUE du Chateau
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2008
Activité : toutes opérations de Banque
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 PL. Marengo
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1973
Activité : Direction régionale et toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 RUE de Condé
16200 Jarnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1936
Activité : Toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 RUE A Briand
16120 Châteauneuf-sur-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1920
Activité : Toutes opérations de banque et de crédit
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
36 BD. Denfert Rochereau
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1920
Activité : Toutes opérations de banque et de credit
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1975B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
289 RTE de Paris
16430 Champniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2011
Activité : toutes opérations de Banque
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1955B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 Cours National
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1955B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
30 Rue Carnot
17600 Saujon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1955B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 et 8 bd briand
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1952
Activité : Opérations de banque et de credit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Avenue des Martyrs de la
Résistance BP 1
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2001
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 Place Saint Jean
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 Place Notre Dame
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1995
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Place Saint-Pierre
79140 Cerizay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2003
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
49 Avenue du 114ème Régiment
d'Infanterie
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2009
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
47 Rue Porte de Paris
79100 Thouars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
58 Boulevard Ampère
79180 Chauray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 rue Jean Jaures
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1984
Activité : Opérations courantes de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place d'Aine BP 249
23 rue Othon Peconnet
87007 Limoges Cedex
FRANCE
Enseigne : CIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1998
Activité : ACTIVITE : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 cours Gay Lussac
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2000
Activité : ACTIVITE : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE (CREATION)
Origine du fonds : Création
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
79-81 avenue Garibaldi
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : CIO LIMOGES CARNOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2001
Activité : ACTIVITE : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
22 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : CIO LIMOGES PONT NEUF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2002
Activité : ACTIVITE : TOUTES ACTIVITES DE BANQUE (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
149 boulevard de Vanteaux
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2004
Activité : ACTIVITES DE BANQUE (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place des Carmes
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2007
Activité : Toutes activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1984B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
71bis avenue Henri Barbusse
87200 Saint-Junien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/04/2019 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1955
Texte de l'observation : Historique : Mention du 02/07/2001 : ANCIEN CAPITA L : 38 908 960 EUROS (PVA 26.04.01) CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE D'ANGERS LE 09.08.1913. PUBLICITE : L'OUEST DU 12.08.1913. TRANSFERT : DEPOT AU GRE FFE DE NANTES LE 29.07.1957. PUBLICITE : RESISTANC E DE L'OUEST DU 06.08.1957. ----------------- SOCI ETE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.1966 ET LE DE- CRET DU 23.03.1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES. (ASSE MBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03.04.1969). - MO DIFICATION DU 27 OCTOBRE 2000 : CAPITAL PORTE DE 2 41 381 000 FRS A 243 181 000 FRS A COMPTER DU 19.6 .2000 MODIFICATION DU 30 MARS 2001 : LORS DE L'ASS EM- BLEE EN DATE DU 30.11.2000, IL A ETE DECIDE LA CONVERSION DU CAPITAL PRECEDEMMENT FIXE A 243 181 000 F. ------- Mention du 02/07/2001 : ANCIEN CAP ITAL : 38 908.960 EURO (PVA 26.04.01) Mention du 1 6/06/2005 : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SCI DU CHAMPS DE MARS 2 AVE JEAN CLAUDE BONDUELLE 44000 N ANTES - 349 475 582 RCS NANTES ET SCI CLOS DU BEL AIR 2 AVENUE JEAN CLAUDE BONDUELLE 44000 NANTES - 351 028 386 RCS NANTES, A COMPTER DU 28/04/2005 (D ATE D'EFFET RETROACTIF AU 01/01/2005)
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2007
Texte de l'observation : fusion-absorption de la BANQUE REGIONALE DE L'OUES T - CIC BANQUE BRO, siège social à BLOIS (41000) - 7 rue Gallois, 595 520 255 RCS BLOIS (ass. gle du 28.12.2006)
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2009
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé à COUERON (44220) précédemment inscrit auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été rattaché depui s le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Comm erce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 fév rier 2008.
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : Nomination de Mr MULLER Claude né le 28.05.1958 à SAINT QUENTIN demeurant 2 rue Thierry Alix 54000 NANCY en qualité de représentant permanent de la société UGEPAR SERVICES en date du 08-09-2014. Nomination de Mr LAUDREN Philippe né le 21.07.1952 à PONTIVY demeurant 13 quai d'Anjou 75004 PARIS en qualité de représentant permanent de la société CICOVAL en date du 08-09-2014
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2019
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07008480 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 29.3.2007 jusqu'au 29.2.2019
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1955
Texte de l'observation : Historique : Mention du 02/07/2001 : ANCIEN CAPITA L : 38 908 960 EUROS (PVA 26.04.01) CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE D'ANGERS LE 09.08.1913. PUBLICITE : L'OUEST DU 12.08.1913. TRANSFERT : DEPOT AU GRE FFE DE NANTES LE 29.07.1957. PUBLICITE : RESISTANC E DE L'OUEST DU 06.08.1957. ----------------- SOCI ETE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.1966 ET LE DE- CRET DU 23.03.1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES. (ASSE MBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03.04.1969). - MO DIFICATION DU 27 OCTOBRE 2000 : CAPITAL PORTE DE 2 41 381 000 FRS A 243 181 000 FRS A COMPTER DU 19.6 .2000 MODIFICATION DU 30 MARS 2001 : LORS DE L'ASS EM- BLEE EN DATE DU 30.11.2000, IL A ETE DECIDE LA CONVERSION DU CAPITAL PRECEDEMMENT FIXE A 243 181 000 F. ------- Mention du 02/07/2001 : ANCIEN CAP ITAL : 38 908.960 EURO (PVA 26.04.01) Mention du 1 6/06/2005 : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SCI DU CHAMPS DE MARS 2 AVE JEAN CLAUDE BONDUELLE 44000 N ANTES - 349 475 582 RCS NANTES ET SCI CLOS DU BEL AIR 2 AVENUE JEAN CLAUDE BONDUELLE 44000 NANTES - 351 028 386 RCS NANTES, A COMPTER DU 28/04/2005 (D ATE D'EFFET RETROACTIF AU 01/01/2005)
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2007
Texte de l'observation : fusion-absorption de la BANQUE REGIONALE DE L'OUES T - CIC BANQUE BRO, siège social à BLOIS (41000) - 7 rue Gallois, 595 520 255 RCS BLOIS (ass. gle du 28.12.2006)
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2009
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé à COUERON (44220) précédemment inscrit auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été rattaché depui s le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Comm erce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 fév rier 2008.
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : Nomination de Mr MULLER Claude né le 28.05.1958 à SAINT QUENTIN demeurant 2 rue Thierry Alix 54000 NANCY en qualité de représentant permanent de la société UGEPAR SERVICES en date du 08-09-2014. Nomination de Mr LAUDREN Philippe né le 21.07.1952 à PONTIVY demeurant 13 quai d'Anjou 75004 PARIS en qualité de représentant permanent de la société CICOVAL en date du 08-09-2014
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2017
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07008480 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 29.3.2007 jusqu'au 28.2.2018
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2343
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 18 quai Jehan Fouquet 53000 Laval à compter du 25/06/2012
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 45 p lace Jean Jaurès 37110 Château-Renault : Observati on depuis le 12/02/1955 :
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Rabelais & 13 place du Gal de Gaulle 37500 Chino n : Observation depuis le 12/02/1955 :
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 r ue Pasteur 37140 Bourgueil : Observation depuis le 12/02/1955 :
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 r ue Gamard 37300 Joué-lès-Tours : Observation depui s le 12/02/1955 :
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 av enue de la République 37100 Tours : Observation de puis le 12/02/1955 :
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 34 r ue Edouard Vaillant 37000 Tours : Observation depu is le 12/02/1955 :
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1955
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES. - REI MMATRICULATION DU N. 7.971. - ANCIENNE DENOMINATIO N : CREDIT DE L'OUEST - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 4 RU E VOLTAIRE 44000 NANTES.
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/02/2016 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1041
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2007
Texte de l'observation : ADOPTION D'UN SIGLE A COMPTER DU 26/03/2007 : ANCIEN : CIC BANQUE CIO NOUVEAU : CIC BANQUE CIO - BRO
04/02/2016 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 406
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1991
Texte de l'observation : Fin des fonctions de Mr le Moual Jean-Claude en tant que fondé de pouvoir à compter dû :
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/11/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1977
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/05/1977 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * FOUGERES, 6 RUE DE PARIS, DEBUT 02.06.1982, TOU- TES OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT. CREATION. ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE A FOUGERES, 29 BD JEAN-JAURES, A COMPTER DU 28.12.1983.
24/11/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 14 place Sainte Anne 35000 Rennes : Observation depuis le 25/05/1977 : - DEBUT D'ACTIVITE : 30.03.1988 - ENSEIGNE : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 18.10.1982 AU 30.03.1988, RENNES, 9 RUE DES FOSSES, CREATION, TRANSFERE.
24/11/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 17 quai Lamennais 35000 Rennes : Observation depuis le 25/05/1977 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 29.11.1993 AU 20.09.1999, RENNES, 2 RUE DES TRENTES, CREATION, TRANSFERE.
24/11/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial la, Bellangerais-Rue du Morbihan 35000 Rennes : Observation depuis le 25/05/1977 : - ACHAT DU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 64.028,59 EUROS DE BEAUTE RENE, 337 715 262 RCS RENNES.
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 225
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1990
Texte de l'observation : TRANSFERT DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA ROCHELLE 17000 9 PLACE DE VERDUN 17 RUE ST COME A L'ETS SECONDAIRE SIS A LA ROCHELLE 17000 42 QUAI DUPERRE (UN BUREAU PERMANENT RESTE A LA ROCHELLE 9 PLACE DE VERDUN 17 RUE ST COME). A COMPTER DU 22/01/88
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 226
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1990
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE SIS DE CHATELAILLON 27 RUE DU MARCHE A CHATELAILLON 42 BOULEVARD DE LA LIBERATION A COMPTER DU 15/06/87
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2587
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2002
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LA ROCHELLE 40 QUAI DUPERRE ET 35 RUE DU TEMPLE Date d'effet : 20/06/2002
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4280
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2006
Texte de l'observation : ADOPTION D'UN SIGLE A COMPTER DU 28/04/2005 : ANCIEN : CIO NOUVEAU : CIC BANQUE CIO
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1453
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : ADOPTION D'UN SIGLE A COMPTER DU 05/03/2007 : ANCIEN : CIC BANQUE CIO NOUVEAU : CIC BANQUE CIO-BRO
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 947
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 152 avenue Emile Normandin 17000 La Rochelle à compter du 26/12/2007
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5707
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 71 bis avenue Jean Guiton 17000 La Rochelle à compter du 18/12/2008
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6016
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 9bis rue Françoise Giroud 17000 La Rochelle à compter du 18/11/2008
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7405
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/09/2010 Ancienne : CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Nouvelle : Banque CIC Ouest Modification d'un sigle à compter du 01/09/2010 : Ancien : CIC BANQUE CIO-BRO Nouveau : CIC Ouest REGULARISATION : Transfert du siège social à compter du 01/04/1991 : Ancienne adresse : 4 rue Voltaire 44000 Nantes Nouvelle adresse : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4063
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 04/06/2014 : Ancienne adresse : 9 rue Reytre Freres 17480 Le Château d'Oléron Nouvelle adresse : 61 avenue de Bel Air 17310 St Pierre d'Oléron
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7074
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé place Gambetta 17310 Saint-Pierre-d'Oléron à compter du 01/06/2014
21/10/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A LA ROCHELLE 42 QUAI DUPERRE A COMPTER DE MARS 1920 ETS SECONDAIRE SIS A ST MARTIN DE RE A COMPTER DE MAI 1920 ETS SECONDAIRE SIS A CHATELAILLON 42 BOULEVARD DE LA LBERATION ETS SECONDAIRE SIS A PUILBOREAU CC DE BEAULIEU A COMPTER DU 19/11/70 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818 372.24 EUR
10/10/2012 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1717
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial des 3 Soleils 56890 Plescop à compter du 28/03/2013 Création d'un fonds de banque
10/10/2012 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4534
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial les Vénètes - Menimur 56000 Vannes à compter du 01/10/2015
07/06/2011 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
07/06/2011 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 02/05/1973.
09/11/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/12/1990
Texte de l'observation : : --- DEPART DE MR REVERSEAU PIERRE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01/10/87 --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE MONTCOUTANT DU 32 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY AU 1 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY A COMPTER DU 04/10/88 --- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE GRANDE RUE 79700 MAULEON A COMPTER DU 31/07/89 --- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE 1 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY 79320 MONTCOUTANT A COMPTER DU 01/10/90
09/11/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1991
Texte de l'observation : : --- DEMISSION DE M. MOREAU GERARD DE SES FONCTIONS DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 10/01/90
09/11/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1997
Texte de l'observation : : --- SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE COMMERCE DE NANTES : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NANTES (44000) 4 RUEU VOLTAIRE … NANTES (44000) 2 AVENUE JEAN- CLAUDE BONDUELLE DATE D'EFFET :01/04/91
09/11/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 150 000 000.00 FRF nouveau MONTANT : 22 867 352.59 EUR
09/11/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 1 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE 79140 CERIZAY AU 1 PALCE SAINT PIERRE 79140 CERIZAY. DATE D'EFFET : 28.01. 2003.
09/11/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
09/11/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire du 10 avenue du Général de Gaulle - 79200 PARTHENAY au 49 avenue du 114ème Régiment d'Infanterie - 79200 PARTHENAY, à compter du 07/09/2009.
Personnes morales :
09/07/2021 : BANQUE CIC OUEST
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/02/1955

Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2019 : Banque CIC Ouest
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1954

Economie sociale et solidaire : Oui
08/04/2019 : Banque CIC Ouest
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1959

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2019 : Banque CIC Ouest
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 83780000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2017 : Banque CIC Ouest
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : BANQUE CIC OUEST
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : Banque CIC Ouest
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1954

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2017 : Banque CIC Ouest
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 83780000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2016 : BANQUE CIC OUEST
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC BANQUE CIO-BRO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
02/11/2016 : BANQUE CIC OUEST
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/10/2016 : Banque CIC Ouest
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1959

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2016 : Banque CIC OUEST
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : Banque CIC Ouest
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1959

Economie sociale et solidaire : Non
13/07/2016 : Banque CIC Ouest
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/05/2016 : Banque CIC Ouest
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
22/04/2016 : Banque CIC Ouest
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1976

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2016 : Banque CIC OUEST
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2016 : BANQUE CIC OUEST
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC BANQUE CIO - BRO
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2016 : Banque CIC Ouest
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1979

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2016 : BANQUE CIC OUEST
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2014 : Banque CIC Ouest
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1977

Economie sociale et solidaire : Non
12/11/2014 : Banque CIC Ouest
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1959

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2014 : Banque CIC Ouest
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non
14/10/2014 : Banque CIC Ouest
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1954

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : BANQUE CIC OUEST
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2014 : Banque CIC OUEST
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/10/2012 : Banque CIC Ouest
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1959

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2011 : Banque CIC OUEST
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1975

Economie sociale et solidaire : Non
16/11/2010 : Banque CIC Ouest
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2010 : Banque CIC Ouest
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
08/11/2010 : Banque CIC Ouest
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1984

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°7723 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°7378 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°7552 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°7552 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°7765 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°7765 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°6253 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°6253 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°5987 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°5987 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°5534 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°5534 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05159 déposé le 27/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05160 déposé le 27/05/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05159 déposé le 27/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05160 déposé le 27/05/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04606 déposé le 19/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04607 déposé le 19/05/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04606 déposé le 19/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04607 déposé le 19/05/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05327 déposé le 08/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05328 déposé le 08/06/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05327 déposé le 08/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°05328 déposé le 08/06/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04973 déposé le 05/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04974 déposé le 05/06/2008
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04973 déposé le 05/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°04974 déposé le 05/06/2008
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03450 déposé le 03/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03460 déposé le 03/05/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03450 déposé le 03/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03460 déposé le 03/05/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03637 déposé le 23/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03647 déposé le 23/05/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03637 déposé le 23/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03647 déposé le 23/05/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03214 déposé le 16/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03219 déposé le 16/05/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03214 déposé le 16/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03219 déposé le 16/05/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02991 déposé le 07/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03001 déposé le 07/05/2004
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02991 déposé le 07/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03001 déposé le 07/05/2004
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03204 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03205 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03204 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03205 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02636 déposé le 23/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02648 déposé le 23/05/2002
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02636 déposé le 23/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02648 déposé le 23/05/2002
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03399 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03450 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03399 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°03450 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02458 déposé le 04/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02696 déposé le 17/05/2000
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02458 déposé le 04/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°02696 déposé le 17/05/2000
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°92400 déposé le 11/05/1999
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°92400 déposé le 11/05/1999
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°82971 déposé le 08/06/1998
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°82971 déposé le 08/06/1998
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°72816 déposé le 04/06/1997
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°72816 déposé le 04/06/1997
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°63024 déposé le 10/06/1996
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°63705 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°63024 déposé le 10/06/1996
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°63705 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°52531 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°52531 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°43982 déposé le 27/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°43982 déposé le 27/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°32270 déposé le 24/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°32270 déposé le 24/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°21786 déposé le 04/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°21786 déposé le 04/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°11889 déposé le 14/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°11889 déposé le 14/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°01693 déposé le 14/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1955B00107
Dépôt : N°01693 déposé le 14/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8762 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1955B00107
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit951 136 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle-745 456 832
A3TOTAL ACTIF205 679 520
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit212 402 704
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-613 998 184
P3PASSIF - Capital souscrit83 780 000
P4PASSIF - Primes d’émission209 877 000
P5PASSIF - Réserves229 594 000
P7PASSIF - Report à nouveau7 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice84 017 000
P9TOTAL PASSIF205 679 520
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés804 130 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées322 021 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice84 017 000
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9104 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 1955B00107
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit951 136 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle-745 456 832
A3TOTAL ACTIF205 679 520
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit212 402 704
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-613 998 184
P3PASSIF - Capital souscrit83 780 000
P4PASSIF - Primes d’émission209 877 000
P5PASSIF - Réserves229 594 000
P7PASSIF - Report à nouveau7 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice84 017 000
P9TOTAL PASSIF205 679 520
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés804 130 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées322 021 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice84 017 000
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11753 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 1955B00107
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit951 136 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle-745 456 832
A3TOTAL ACTIF205 679 520
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit212 402 704
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-613 998 184
P3PASSIF - Capital souscrit83 780 000
P4PASSIF - Primes d’émission209 877 000
P5PASSIF - Réserves229 594 000
P7PASSIF - Report à nouveau7 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice84 017 000
P9TOTAL PASSIF205 679 520
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés804 130 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées322 021 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice84 017 000
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7531 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 1955B00107
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit951 136 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle-745 456 832
A3TOTAL ACTIF205 679 520
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit212 402 704
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-613 998 184
P3PASSIF - Capital souscrit83 780 000
P4PASSIF - Primes d’émission209 877 000
P5PASSIF - Réserves229 594 000
P7PASSIF - Report à nouveau7 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice84 017 000
P9TOTAL PASSIF205 679 520
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés804 130 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées322 021 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice84 017 000
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8592 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1955B00107
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit951 136 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle-745 456 832
A3TOTAL ACTIF205 679 520
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit212 402 704
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-613 998 184
P3PASSIF - Capital souscrit83 780 000
P4PASSIF - Primes d’émission209 877 000
P5PASSIF - Réserves229 594 000
P7PASSIF - Report à nouveau7 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice84 017 000
P9TOTAL PASSIF205 679 520
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés804 130 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées322 021 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice84 017 000
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7723 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1955B00107
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit951 136 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle-745 456 832
A3TOTAL ACTIF205 679 520
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit212 402 704
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-613 998 184
P3PASSIF - Capital souscrit83 780 000
P4PASSIF - Primes d’émission209 877 000
P5PASSIF - Réserves229 594 000
P7PASSIF - Report à nouveau7 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice84 017 000
P9TOTAL PASSIF205 679 520
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés804 130 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées322 021 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice84 017 000
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7378 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1955B00107
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit951 136 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle-745 456 832
A3TOTAL ACTIF205 679 520
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit212 402 704
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-613 998 184
P3PASSIF - Capital souscrit83 780 000
P4PASSIF - Primes d’émission209 877 000
P5PASSIF - Réserves229 594 000
P7PASSIF - Report à nouveau7 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice84 017 000
P9TOTAL PASSIF205 679 520
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés804 130 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées322 021 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice84 017 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
30/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303758
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 86 998 832 €. Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 146 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 113 479 Opérations avec la clientèle 26 458 166 Obligations et autres titres à revenu fixe -48 Actions et autres titres à revenu variable 5 610 Participations et autres titres détenus à long terme 29 067 Parts dans les entreprises liées 4 317 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 340 Immobilisations corporelles 83 580 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 288 985 Comptes de régularisation 446 294 Total actif 31 474 936 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 025 914 Opérations avec la clientèle 22 156 055 Dettes représentées par un titre 27 676 Autres passifs 295 753 Comptes de régularisation 1 016 454 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 143 668 Dettes subordonnées 116 725 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 684 235 Capital souscrit 86 999 Primes d'émission 226 886 Réserves 363 488 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 814 Report à nouveau 48 Total passif 31 474 936 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 758 045 Engagements de garantie 3 405 347 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 915 715 Engagements sur titres 0

24/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301992
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 86 998 832 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 804 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 442 438 Opérations avec la clientèle 26 401 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 5 639 Participations et autres titres détenus à long terme 29 067 Parts dans les entreprises liées 4 312 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 207 Immobilisations corporelles 82 919 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 362 127 Comptes de régularisation 442 925       Total actif 31 817 302 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 184 905 Opérations avec la clientèle 22 289 356 Dettes représentées par un titre 28 536 Autres passifs 337 881 Comptes de régularisation 1 067 654 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 142 275 Dettes subordonnées 116 965 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 641 274     Capital souscrit 86 999     Primes d'émission 226 886     Réserves 320 459     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 875     Report à nouveau 55       Total passif 31 817 302 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 886 802     Engagements de garantie 3 355 863     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 966 123     Engagements sur titres 0

22/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301837
Texte de l'annonce :

Banque CIC Ouest Société Anonyme au capital de 86 998 832 € Siège s ocial : 2 , a venue Jean-Claude Bonduelle - 44000 NANTES 855 801 072 RCS NANTES Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2023 . I. – Bilan (En milliers d’euros) Actif en milliers d'euros Note 2022 31 décembre 2021 31 décembre Caisse, Banques centrales 43 768 46 370 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 3 869 803 3 339 973 Opérations avec la clientèle 3 26 515 587 24 455 483 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 Actions et autres titres à revenu variable 5 4 889 4 365 Participations et autres titres détenus à long terme 6 28 585 25 335 Parts dans les entreprises liées 7 4 312 5 052 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 6 209 6 673 Immobilisations corporelles 9 83 497 85 920 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 239 583 162 644 Comptes de régularisation 11 147 860 323 336 Total de l'actif 30 944 093 28 455 151 Hors-bilan Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 7 902 400 7 457 546 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Passif en milliers d'euros Note 2022 31 décembre 2021 31 décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 6 604 484 5 558 701 Opérations avec la clientèle 13 22 583 681 21 300 877 Dettes représentées par un titre 14 30 344 7 209 Autres passifs 10 282 801 60 922 Comptes de régularisation 11 392 552 505 339 Provisions 15 140 335 139 559 Dettes subordonnées 16 116 710 116 176 Fonds pour risques bancaires généraux 17 8 456 8 456 Capitaux propres 17 784 730 757 912 - Capital souscrit 86 999 83 780 - Primes d'émission 226 886 209 877 - Réserves 320 459 320 459 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 17 6 935 7 180 - Report à nouveau 55 180 - Résultat de l'exercice 143 396 136 436 Total du passif 30 944 093 28 455 151 Hors-bilan Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 200 Engagements en faveur de la clientèle 3 922 318 3 459 761 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 64 537 59 332 Engagements d'ordre de la clientèle 3 381 729 3 082 746 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés II. – Compte de résultat en milliers d'euros Note Exercice 2022 Exercice 2021 + Intérêts et produits assimilés 24 474 573 391 293 + Intérêts et charges assimilées 24 -203 986 -121 012 + Revenus des titres à revenu variable 25 294 150 + Commissions (produits) 26 351 093 311 287 + Commissions (charges) 26 -68 955 -58 809 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 750 1 388 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 581 -489 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 1 501 2 894 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 -4 555 -4 686 = Produit Net Bancaire 552 296 522 016 + Charges de personnel 30 -187 961 -193 188 + Autres charges administratives -134 978 -123 317 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -10 103 -10 520 = Charges de fonctionnement -333 042 -327 025 = Résultat Brut d'Exploitation 219 254 194 991 + Coût du risque 31 -21 994 -75 = Résultat d'Exploitation 197 260 194 916 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 1 456 924 = Résultat Courant 198 716 195 840 +/- Résultat exceptionnel 28 -115 + Impôts sur les bénéfices 33 -55 593 -59 534 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 17 245 245 = Résultat Net 143 396 136 436 III. – Annexe aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC OUEST est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC et du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Incidences du conflit entre l’Ukraine et la Russie et crise Covid-19 Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Groupe dont notre établissement est l’une des composantes, n’est pas implanté en Ukraine et en Russie ; notre établissement n’a pas d’exposition directe dans ces deux pays ou en Biélorussie, et ne détient aucun actif à la Banque centrale de Russie. Le Groupe a mis en œuvre les mesures restrictives et les sanctions décidées par l’Union Européenne en réponse à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. En particulier, il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques lui permettant d’assurer un suivi des flux opérés par ses clients avec la Russie, et de lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme. Le Groupe a également fait preuve d’une vigilance accrue en matière de cybersécurité. Crédit Mutuel Alliance Fédérale reste totalement impliqué pour accompagner les entreprises, les professionnels et ses clients particuliers qui seraient en difficulté dans ce contexte, comme il l’avait déjà fait lors de la crise sanitaire liée au Covid 19. Lors de cette dernière, son soutien à l’économie s’était notamment traduit par sa mobilisation dans la distribution de prêts garantis par l’Etat (PGE) destinés à soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements se sont effectués sous la forme de prêts avec un différé amortissement d’un an, et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2022, les prêts garantis par l’Etat affichent un encours résiduel de 1,3 milliard d’euros au bilan de notre établissement. Note 1.1 Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1.2 Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1.3 Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Note 1.4 Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale . Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1.5 Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme au règlement ANC n°   2014 -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants : • en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours ; • lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.) ; • lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non - recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles ( r èglement   délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi : • l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun ; • le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs ; • le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe ; • la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses sont spécifiquement identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis ». La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en « encours douteux compromis ». Crédits restructurés L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entra î ne le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement : • de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, • de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, • d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, • d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1.6 Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des d épôts et c onsignation s (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. A compter du 31 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectée par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1.7 Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme , soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant, les intérêts courus. A   chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1.8 Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1.9 Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 25-120 ans pour les gros œuvres ; • 10-40 ans pour les clos et couverts ; • 10-40 ans pour les équipements ; • 5-15 ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Note 1.10 Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.11 Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.12 Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.13 Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.14 Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Note 1.15 Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.16 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.17 Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62e anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.18 Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Note 1.19 Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de transparence et d’échange d’informations en matière fiscale La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par le premier alinéa de l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 3 407 390 3 308 366 Prêts, valeurs reçues en pension (*) 4 057 438 028 41 20 151 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 Créances rattachées 0 20 328 0 11 415 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 3 411 447 458 356 3 308 407 31 566 Total des créances sur les établissements de crédit 3 869 803 3 339 973 dont prêts participatifs 15 650 15 650 dont prêts subordonnés 0 0 (*) Un montant de 1,8 milliard d’euros de P rêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle, correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de s d épôts et c onsignation s . Note 3 - Créances sur la clientèle 31.12.2022 31.12.2021 Créances commerciales 118 795 176 727 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 25 627 800 23 582 125 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 32 450 26 658 Comptes ordinaires débiteurs 399 843 350 922 Créances rattachées 1 1 Créances douteuses 590 294 590 186 Dépréciation -253 596 -271 136 Total 26 515 587 24 455 483 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 224 283 300 412 dont prêts participatifs 1 141 1 797 dont prêts participatifs douteux 1 007 1 551 Les créances douteuses comprennent 466 458 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 213 315 K€. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 122 018 K€. Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 30 536 K€ en 2022 contre 22 576 K€ en 2021. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2021 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2022 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 271 136 54 426 -72 000 34 253 596 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Total 271 136 54 426 -72 000 34 253 596 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 590 294 K€, contre 590 186 K€ au 31 décembre 2021. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 253 596 K€ soit 42,96%, contre 45,94% à fin 2021. Le taux de couverture des encours clientèle bruts, par l'ensemble des dépréciations individuelles, couvrant des risques de crédit, s'établit à 0,95% fin 2022, contre   1,10% en 2021. Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit ( c f. note 15). Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe Néant Toutes les obligations ont été cédées en 2014 . Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2022 31.12.2021 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres détenus non cotés 0 5 414 0 5 414 0 5 453 0 5 453 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 5 414 0 5 414 0 5 453 0 5 453 Dépréciations sur titres -525 0 -525 -1 088 0 -1 088 Total 0 4 889 0 4 889 0 4 365 0 4 365 Plus-values latentes 2 357 2 357 548 548 Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2022 Autres titres détenus à long terme - cotés 650 0 0 0 -650 0 - non cotés 22 871 3 280 0 0 650 26 801 Titres de participation 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 2 273 0 0 0 2 273 Sous-total 25 794 3 280 0 0 0 29 074 Ecarts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 Montant brut 25 794 3 280 0 0 0 29 074 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés -459 -30 0 0 0 -489 Sous-total -459 -30 0 0 0 -489 Montant net 25 335 3 250 0 0 0 28 585 Note 7 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2022 Valeur brute 9 612 0 -5 294 0 4 318 Ecarts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 0 Dépréciation -4 560 0 4 554 0 0 -6 Montant net 5 052 0 -740 0 0 4 312 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 9 612 4 318 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2022 31.12.2021 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 3 829 732 3 308 366 Créances sur la clientèle 4 073 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 5 810 916 5 496 246 Comptes créditeurs de la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 116 710 116 710 116 176 116 176 Hors-bilan Engagements donnés 1 488 345 1 414 278 Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€ . La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 8 - Immobilisations incorporelles 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2022 Valeur brute . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles 10 276 0 -1 012 0 9 264 Montant brut 10 276 0 -1 012 0 9 264 Amortissements . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles -3 603 -418 966 0 -3 055 Montant des amortissements -3 603 -418 966 0 -3 055 Montant net 6 673 -418 -46 0 6 209 Il s'agit principalement de droits au bail. Note 9 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2022 Valeur brute . Terrains d'exploitation 6 264 31 -213 0 6 082 . Terrains hors exploitation 73 0 0 0 73 . Constructions d'exploitation 266 655 8 568 -9 576 0 265 647 . Constructions hors exploitation 349 0 0 0 349 . Autres immobilisations corporelles 32 205 2 950 -3 194 0 31 961 Montant brut 305 546 11 549 -12 983 0 304 112 Amortissements . Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 . Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 . Constructions d'exploitation -192 923 -9 957 8 649 0 -194 231 . Constructions hors exploitation -23 -4 0 0 -27 . Autres immobilisations corporelles -26 680 -695 1 018 0 -26 357 Montant des amortissements -219 626 -10 656 9 667 0 -220 615 Montant net 85 920 893 -3 316 0 83 497 Note 10 - Autres actifs et passifs 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 2 0 7 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 280 0 56 Dettes représentatives des titres empruntés 0 1 854 0 2 254 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 239 539 280 411 162 634 58 585 Créances et dettes rattachées 42 256 3 27 Dépréciation 0 0 Total 239 583 282 801 162 644 60 922 Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires. Note 11 - Comptes de régularisation 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 2 207 94 868 1 689 34 793 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 4 896 1 642 2 414 2 968 Autres comptes de régularisation 140 757 296 042 319 233 467 578 Total 147 860 392 552 323 336 505 339 Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 63 633 54 114 Comptes à terme 6 531 885 5 504 566 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 8 966 0 21 Total 63 633 6 540 851 54 114 5 504 587 Total des dettes envers les établissements de crédit 6 604 484 5 558 701 Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial (*) 4 566 269 2 363 415 4 313 695 2 407 043 Dettes rattachées 0 251 0 343 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 4 566 269 2 363 666 4 313 695 2 407 386 Autres dettes 13 135 356 2 510 295 13 263 742 1 309 298 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 8 095 0 6 756 Total - Autres dettes 13 135 356 2 518 390 13 263 742 1 316 054 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 22 583 681 21 300 877 (*) Une compensation est effectuée selon le règlement ANC 2020-10 Article 2631-2, depuis l'exercice 2020. Un montant de 1,8 milliard d’euros de Prêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle, correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de s d épôts et c onsignation s . Note 13a - Dépôts de la clientèle faisant l'objet d'une centralisation auprès du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations 31.12.2022 31.12.2021 Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d'épargne populaire) 3 330 595 2 950 844 Montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) -1 799 916 -1 605 469 Montant net des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 1 530 679 1 345 375 Le montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC est présenté en compensation des comptes d'épargne à régime spécial, dans les états de synthèse depuis l'exercice 2020. Note 14 - Dettes représentées par un titre 31.12.2022 31.12.2021 Bons de caisse 404 403 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 28 783 4 995 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 157 1 811 Total 30 344 7 209 Note 15 - Provisions 31.12.2021 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres variations 31.12.2022 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 18 147 6 267 -7 150 -23 -16 17 225 - sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 81 476 10 173 0 0 0 91 649 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 100 0 0 0 100 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 19 315 0 -7 564 0 0 11 751 - provisions pour épargne logement 15 918 740 -2 452 0 11 14 217 - provision sur comptes à terme 6 689 1 438 -973 7 154 - autres provisions -1 986 646 -398 -23 0 -1 761 Total 139 559 19 364 -18 537 -46 -5 140 335 Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 11 003 -6 054 4 949 Compléments de retraite 1 533 -313 1 220 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6 779 -1 197 5 582 Sous-total 19 315 0 -7 564 11 751 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 19 315 11 751 (1) Les engagements sont assurés à 60% auprès des ACM vie. Ils incluent les charges sociales correspondantes à hauteur de 57% . (2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger. Hypothèse retenue 2022 2021 Taux d'actualisation (3) 3,40% 1,0% (3) Le taux d'actualisation est désormais obtenu par référence à l’IBOXX Corporate AA10. Ce taux est revu à chaque exercice, il est de 3,40% en 2022 contre 1,00% en 2021. Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 27 508 1 578 278 - 5 460 - 2 058 21 846 Contrat d'assurance 16 505 1 487 141 - 1 235 16 898 Etalement 0 0 Excédent Actifs/Engagements 0 0 Provision 11 003 0 - 1 487 1 578 137 - 5 460 - 823 0 4 948 Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2022 31.12.2021 Encours des plans d'épargne logement 2 073 931 2 101 978 Encours de comptes d'épargne logement 190 243 176 199 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 264 174 2 278 177 Prêts d'épargne-logement 31.12.2022 31.12.2021 Encours de prêts d'épargne-logement 1 592 2 442 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 0 54 54 54 Sur plans d'épargne-logement 15 891 -1 743 14 148 Sur prêts d'épargne-logement 27 -12 15 Total 15 918 54 -1 701 14 217 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme s de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme s de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 16 - Dettes subordonnées 31.12.2021 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2022 Dettes subordonnées 95 556 0 0 21 95 577 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 20 620 0 0 0 20 620 Dettes rattachées 0 0 0 513 513 Total 116 176 0 0 534 116 710 Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) : Depuis 2018, il n'existe plus de dettes subordonnées supérieures à 10 M€ . Note 17 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées (**) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 01.01.2021 83 780 209 877 239 994 0 7 424 94 97 831 639 001 8 456 Résultat de l'exercice 136 436 136 436 Affectation résultat exercice précédent 80 465 17 366 -97 831 0 Distribution de dividendes -17 280 -17 280 Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -245 -245 Autres mouvements 1 Solde au 31.12.2021 83 780 209 877 320 459 0 7 180 180 136 436 757 912 8 456 Solde au 01.01.2022 83 780 209 877 320 459 0 7 180 180 136 436 757 912 8 456 Résultat de l'exercice 143 396 143 396 Affectation résultat exercice précédent 136 436 -136 436 0 Distribution de dividendes -136 561 -136 561 Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -245 -245 Autres mouvements 3 219 17 009 20 228 Solde au 31.12.2022 86 999 226 886 320 459 0 6 935 55 143 396 784 730 8 456 En s eptembre 2022, les agences « CIC Iberbanco » ont été cédées par le CIC, à chacune de ses filiales bancaires réparties sur le territoire, dont CIC Ouest, avec effet rétroactif comptable et fiscal, au 1er j anvier 2022. Pour rémunérer la branche complète d’activité apportée, CIC Ouest a procédé à une augmentation du capital d'une somme de 3,2 M€ pour le porter à 87,0 M€ et a constaté une prime d’apport de 17 M€. Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2022 de 10 874 854 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros. dont 10.874.843 actions sont détenues par la SA CIC. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99% du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2022. De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC OUEST. Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 143 396 190,59 euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 4 mai 2023 d'affecter la somme de 143 451 K€ provenant du résultat net pour 143 396 K€ et du report à nouveau pour 55 K€ de la manière suivante : 322 Affectation en réserve légale 100 375 Dividendes au titre de l'exercice 2022 42 707 Affectation en réserve libre 48 Dotation au report à nouveau 143 130 Total distribuable après dotation de la réserve légale 9,23 Dividende unitaire 9,23 € par action. (*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2022 de 8 378 K€ de réserve légale, de 198 638 K€ d'autres réserves et de 113 443 K€ de réserves libres. (**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2022 de 6 935 K€ d'amortissements dérogatoires. Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 3 412 088 181 787 255 600 0 0 20 328 3 869 803 Créances sur la clientèle ** 3 333 152 12 047 801 10 825 734 0 0 32 451 26 239 138 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 1 113 361 3 025 157 2 457 000 0 0 8 966 6 604 484 Comptes créditeurs de la clientèle 20 110 671 2 370 505 94 159 0 0 8 346 22 583 681 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 404 0 0 0 0 404 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 2 950 25 833 0 0 0 55 28 838 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations ** à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2022 respectivement de 153 226 K€ et de 155 745 K€. CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 20 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle, distribués par notre établissement, constituent des actifs donnés en garantie, à ces opérations de refinancement, portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2022, leur montant s'élève à 2.832 millions d'euros. Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles) 31.12.2022 31.12.2021 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 Swaps de taux 5 103 671 0 5 103 671 2 455 033 0 2 455 033 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 Marchés organisés 0 0 Options de taux 0 0 Achetées 0 0 Vendues 0 0 Options de change 0 0 Achetées 0 0 Vendues 0 0 Actions et autres options 0 0 Achetées 0 0 Vendues 0 0 Marchés de gré à gré 0 0 Contrats de taux plafonds et planchers 0 0 Achetées 1 786 0 1 786 27 286 0 27 286 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres 0 0 Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 5 105 457 0 5 105 457 2 482 319 0 2 482 319 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2022 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 1 671 5 102 000 0 5 103 671 Opérations conditionnelles Achats 0 0 1 786 0 1 786 Ventes 0 0 0 0 0 31.12.2021 Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 3 033 2 452 000 0 2 455 033 Opérations conditionnelles Achats 0 0 27 286 0 27 286 Ventes 0 0 0 0 0 Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2022 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 Marchés de gré à gré 0 Achats 1 786 0 0 1 786 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 5 103 671 0 0 5 103 671 Total 5 105 457 0 0 5 105 457 Note 23 - Instruments financiers à terme et opérations de couverture Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels . Risques de crédit sur instruments financiers à terme 31.12.2021 31.12.2022 Exposition Brute Risques sur les établissements de crédit 8 179 176 169 Risques sur les entreprises 0 0 Total 8 179 176 169 Juste valeur des instruments financiers selon ANC. Art. 1124-29 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 199 184 1 643 4 376 53 691 Note 24 - Produits et charges sur intérêts Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 54 133 -53 137 6 668 -6 641 Clientèle 420 440 -150 077 384 625 -114 256 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 -772 0 -115 Autres 0 0 0 0 Total 474 573 -203 986 391 293 -121 012 dont charges sur dettes subordonnées -2 177 -1 134 Note 25 - Revenus des titres à revenu variable Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de placement 46 35 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 109 64 Parts dans les entreprises liées 139 51 Revenus des parts de S.C.I. 0 0 Total 294 150 Note 26 - Commissions Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 512 -3 472 -5 Opérations avec la clientèle 118 317 -2 453 110 633 -2 655 Opérations sur titres 5 -1 591 9 -786 Opérations de change 764 0 660 0 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres 0 0 0 0 . Engagements financiers à terme 0 0 0 0 . Engagements de financement et de garantie 8 820 -11 764 4 356 -6 965 Prestations de services financiers 200 412 -3 435 177 151 -4 094 Commissions sur moyens de paiement -45 166 -39 254 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 22 263 -4 543 18 006 -5 050 Total 351 093 -68 955 311 287 -58 809 Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2022 Exercice 2021 - Sur titres de transaction 0 0 - Sur opérations de change 1 750 1 388 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0 0 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 1 750 1 388 - Dotations pour dépréciation des instruments financiers 0 0 - Reprises sur dépréciation des instruments financiers 0 0 Total 1 750 1 388 Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2022 Exercice 2021 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 18 27 - Moins-values de cession 0 -18 - Dotations pour dépréciation -239 -689 - Reprises sur dépréciation 802 191 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations pour dépréciation 0 0 - Reprises sur dépréciation 0 0 Total 581 -489 Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 596 553 Transferts de charges 67 42 Dotations \ reprises de provisions 398 -224 1 551 -607 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 437 -4 331 747 -4 079 Autres produits et charges des autres activités 3 0 1 0 Total 1 501 -4 555 2 894 -4 686 Note 30 - Charges de personnel Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires & traitements -112 254 -108 072 Charges sociales -50 078 -50 568 Charges de retraite 965 222 Intéressement et participation des salariés -16 874 -18 862 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -17 049 -16 432 Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail 7 564 595 Autres dotations nettes aux provisions -235 -71 Total -187 961 -193 188 Note 31 - Coût du risque Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées -53 918 -60 896 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 69 806 82 324 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -27 908 -20 015 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -2 628 -2 561 Récupérations sur créances amorties 2 022 1 707 Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles -12 626 559 Dotations aux provisions -16 540 -10 652 Reprises de provisions 7 172 10 018 Dotations nettes aux provisions -9 368 -634 Total -21 994 -75 L’exercice 2022 est caractérisé par l’émergence de plusieurs dossiers significatifs, justifiant la dotation constatée. La PGRC a été dotée sur l’exercice à hauteur de 10,2 M€ contre 3 M€ l’an dernier. Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2022 Exercice 2021 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 0 0 0 0 0 - Moins-values de cessions 0 0 0 -4 531 -4 531 0 - Dotations pour dépréciation 0 0 -30 0 -30 0 - Reprises sur dépréciation 0 0 0 4 554 4 554 643 Sous-total 0 0 -30 23 -7 643 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 3 002 3 326 - Moins-values de cessions -1 539 -3 045 Sous-total 0 0 0 0 1 463 281 Total 0 0 0 0 1 456 924 Note 33 - Impôts sur les bénéfices Exercice 2022 Exercice 2021 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -56 123 -60 232 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 530 698 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0 0 Total -55 593 -59 534 Sur activités courantes -55 600 -59 501 Sur éléments exceptionnels 7 -33 Total -55 593 -59 534 Intégration fiscale La société a opté le 22 d écembre 1994, pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à compter du 1er j anvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. · Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : Néant ; · Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : Néant ; · Déficits reportables : Néant ; · Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : o Impôt sur le résultat courant : 56 103 K€ o Impôt sur le résultat exceptionnel : 7 K€ o Régularisation exercices précédents : 518 K€ Le taux d'imposition (Impôt sur les bénéfices calculé comme ratio impôt/résultat avant impôt) pour 2022 s'élève à 28%, il était de 30,4% en 2021. Note 34 - Effectifs moyens Exercice 2022 Exercice 2021 Techniciens de la banque 1 239 1 249 Cadres 1 057 1 038 Total 2 296 2 287 Note 35 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle 31.12.2022 31.12.2021 Montant global des rémunérations versées 1 132 1 142 Montant global des jetons de présence (1) 35 36 Montant global des avances et crédits accordés (2) 2 770 2 382 Aucune rémunération n'est versée aux membres du conseil de surveillance. Il n'y a pas eu d'avance ni de crédits accordés pendant l'exercice à l'ensemble des membres du directoire et du conseil de surveillance. (1) V ersés aux membres du conseil d'administration. (2) C es avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté, au cours de l'exercice. Note 36 - Résultat par action 2022 2021 Résultat net part du Groupe 143 396 136 436 Nombre d'actions à l'ouverture 10 874 854 10 472 500 Nombre d'actions à la clôture 10 874 854 10 472 500 Nombre moyen pondéré d'actions 10 874 854 10 472 500 Résultat de base par action 13,19 13,03 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action 13,19 13,03 En 2022, les agences « CIC Iberbanco » ont été cédées par le CIC, à chacune de ses filiales bancaires réparties sur le territoire, dont CIC Ouest, avec effet rétroactif comptable et fiscal, au 1er j anvier 2022. Cela a conduit à une augmentation du nombre d'actions. Note 37 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 26 706 comptes pour 19 516 280,67 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L. 312-20 du code monétaire et financier   : 678 comptes pour 929 433,64 €, déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 38 - Evénements post-clôture Aucun événement, qui affecterait significativement les états financiers, n'est survenu entre le 31 décembre 2022, et la date effective d’arrêté des comptes. Résultats financiers sur les 5 derniers exercices Nature des indications 2018 2019 2020 2021 2022 1 - Situation financière en fin d'exercice Capital social 83 780 000 83 780 000 83 780 000 83 780 000 86 998 832 Nombre d'actions émises 10 472 500 10 472 500 10 472 500 10 472 500 10 874 854 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2 - Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 727 332 605 706 674 587 665 631 885 688 137 590 806 028 932 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 178 458 922 184 470 584 155 610 967 202 642 332 217 085 569 Impôt sur les sociétés 56 084 588 43 759 259 52 609 053 59 533 900 55 593 007 Bénéfice net 91 944 541 113 168 173 97 830 980 136 436 499 143 396 191 Montant des bénéfices distribués (*) 88 597 350 113 103 000 97 817 875 136 561 400 100 374 902 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 11,69 13,44 9,84 13,67 14,85 Bénéfice net 8,78 10,81 9,34 13,03 13,19 Dividende versé à chaque action (*) 8,46 10,80 9,34 13,04 9,23 4 - Personnel Nombre de salariés (**) 2 435 2 357 2 296 2 228 2 223 Montant de la masse salariale 111 448 128 108 849 347 107 044 371 108 091 358 113 068 725 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité s ociale, oeuvres sociales, etc.) (***) 70 900 187 68 427 243 67 131 273 50 752 109 50 644 999 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectif contractuel à la clôture de chaque exercice (CDI et CDD) (***) La méthode de détermination du chiffre a été alignée à partir de 2021 sur celle du groupe CIC IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société Banque CIC Ouest, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque CIC Ouest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°   537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Evaluation des dépréciations et provisions pour risques de crédits avérés sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2022, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à M€   590,3 et les dépréciations ainsi que les provisions associées s’élèvent respectivement à M€   253,6 et M€   17,2, telles que présentées dans les notes 3 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non - recouvrement , ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle, en particulier dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine, les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de : ► l’importance relative des encours de prêts dans le bilan ; ► la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : ► en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; ► sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et encours douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : ► examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; ► examiné, par sondages, des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; ► rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque ; ► et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clés suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié de l’information présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. - Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.   225-37-4 du Code de commerce. - Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Ouest par votre assemblée générale du 26 avril 2018 pour le cabinet KPMG S.A. et du 27 avril 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la cinquième année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 14 avril 2023 Les C ommissaires aux C omptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres Arnaud Bourdeille Hassan Baaj V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

08/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300457
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 86 998 832 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 768 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 869 803 Opérations avec la clientèle 26 515 587 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 4 889 Participations et autres titres détenus à long terme 28 585 Parts dans les entreprises liées 4 312 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 209 Immobilisations corporelles 83 497 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 239 583 Comptes de régularisation 147 860 Total actif 30 944 093 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 604 484 Opérations avec la clientèle 22 583 681 Dettes représentées par un titre 30 344 Autres passifs 282 801 Comptes de régularisation 535 948 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 140 335 Dettes subordonnées 116 710 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 641 334     Capital souscrit 86 999     Primes d'émission 226 886     Réserves 320 459      Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 935     Report à nouveau 55 Total passif 30 944 093 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 923 518     Engagements de garantie 3 446 266     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 902 400     Engagements sur titres 0

30/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204548
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 033 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 517 462 Opérations avec la clientèle 25 996 213 Obligations et autres titres à revenu fixe -36 Actions et autres titres à revenu variable 3 320 Participations et autres titres détenus à long terme 25 788 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 664 Immobilisations corporelles 84 271 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 269 155 Comptes de régularisation 404 280       Total actif 30 354 743 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 408 534 Opérations avec la clientèle 21 771 003 Dettes représentées par un titre 49 707 Autres passifs 219 329 Comptes de régularisation 1 024 544 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 135 493 Dettes subordonnées 116 509 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 168     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 320 459     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 997     Report à nouveau 55       Total passif 30 354 743 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 052 556     Engagements de garantie 3 295 973     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 608 168     Engagements sur titres 0

26/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203823
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 641 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 237 071 Opérations avec la clientèle 25 216 853 Obligations et autres titres à revenu fixe -36 Actions et autres titres à revenu variable 3 320 Participations et autres titres détenus à long terme 25 794 Parts dans les entreprises liées 4 598 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 666 Immobilisations corporelles 84 800 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 315 344 Comptes de régularisation 116 002 Total actif 29 053 053 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 527 883 Opérations avec la clientèle 20 902 984 Dettes représentées par un titre 3 072 Autres passifs 172 243 Comptes de régularisation 563 836 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 137 084 Dettes subordonnées 116 265 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 230 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 320 459 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 059 Report à nouveau 55 Total passif 29 053 053 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 902 904 Engagements de garantie 3 272 441 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 711 985 Engagements sur titres 0

03/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202386
Texte de l'annonce :

Banque CIC Ouest Société Anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 NANTES 855 801 072 R.C.S. NANTES Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2022 . I. — Bilan ( En milliers d’euros) Actif ( En milliers d'euros) Note 2021 31 décembre 2020 31 décembre Caisse, Banques centrales 46 370 45 309 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 3 339 973 4 339 847 Opérations avec la clientèle 3 24 455 483 23 237 789 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 Actions et autres titres à revenu variable 5 4 365 3 511 Participations et autres titres détenus à long terme 6 25 335 20 755 Parts dans les entreprises liées 7 5 052 5 052 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 6 673 7 748 Immobilisations corporelles 9 85 920 92 421 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 162 644 214 721 Comptes de régularisation 11 323 336 318 033 Total de l'actif 28 455 151 28 285 186 Hors-bilan       Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 7 457 546 6 823 578 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Passif ( En milliers d'euros) Note 2021 31 décembre 2020 31 décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 5 558 701 5 521 358 Opérations avec la clientèle 13 21 300 877 21 318 166 Dettes représentées par un titre 14 7 209 5 788 Autres passifs 10 60 922 36 136 Comptes de régularisation 11 505 339 498 877 Provisions 15 139 559 141 180 Dettes subordonnées 16 116 176 116 225 Fonds pour risques bancaires généraux 17 8 456 8 456 Capitaux propres 17 757 912 639 000 - Capital souscrit 83 780 83 780 - Primes d'émission 209 877 209 877 - Réserves 320 459 239 994 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 17 7 180 7 424 - Report à nouveau 180 94 - Résultat de l'exercice 136 436 97 831 Total du passif 28 455 151 28 285 186 Hors-bilan 2021 31 décembre 20 20 31 décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d ’ établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 3 459 761 3 189 018  Engagements de garantie Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 59 332 159 796  Engagements d ’ ordre de la clientèle 3 082 746 3 666 139  Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés II. – Compte de résultat En milliers d'euros Note Exercice 2021 Exercice 2020 + Intérêts et produits assimilés 24 391 293 393 307 + Intérêts et charges assimilées 24 -121 012 -149 464 + Revenus des titres à revenu variable 25 150 115 + Commissions (produits) 26 311 287 287 659 + Commissions (charges) 26 -58 809 -47 909 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 388 1 081 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 -489 91 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 2 894 1 876 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 -4 686 -4 837 = Produit Net Bancaire 522 016 481 921 + Charges de personnel 30 -193 188 -184 310 + Autres charges administratives -123 317 -117 356 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -10 520 -11 965 = Charges de fonctionnement -327 025 -313 631 = Résultat Brut d'Exploitation 194 991 168 290 + Coût du risque 31 -75 -18 135 = Résultat d'Exploitation 194 916 150 155 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 924 24 = Résultat Courant 195 840 150 179 +/- Résultat exceptionnel -115 2 + Impôts sur les bénéfices 33 -59 534 -52 594 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 17 245 245 = Résultat Net 136 436 97 831 Résultat par action (en euros) 13,03 € 9,34 € III. – Annexes aux comptes sociaux Annexe aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC OUEST est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC et du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Crise sanitaire liée au Covid-19 Face à la crise exceptionnelle et inédite provoquée par la pandémie due au virus Covid-19, les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ont eu pour priorité de protéger l’ensemble de leurs collaborateurs et d’apporter un soutien maximal à leurs clients. La banque n’a jamais cessé d’exercer son activité durant les confinements décidés par les pouvoirs publics en 2020 et en 2021, en adaptant ses dispositifs de fonctionnement afin d’assurer la continuité des opérations vis-à-vis de ses clients particuliers et professionnels. Les dispositifs de fonctionnement ont été adaptés au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, des recommandations et des réglementations des Autorités sanitaires et publiques. En 2021, le travail sur site des salariés a repris, avec des mesures d’hygiène et de distanciation adaptées (fourniture d’équipement de protection individuel, protocole de nettoyage des locaux spécifiques, etc.). Le recours au télétravail s’inscrit dans les accords de Groupe et d’entreprise « Qualité de Vie au Travail » ou dans les dispositifs dérogatoires qui peuvent être demandés par les Pouvoirs publics. La banque n’a pas eu recours au chômage partiel financé par l’ État , ni à d’autres dispositifs de soutien public liés à la crise du Covid-19. Les conséquences chiffrées de la pandémie sur l’activité de la banque ne sont pas déterminables avec pertinence, en raison  : de l’amplitude et de la rémanence des effets des mesures de soutien à l’économie, en particulier sur la solvabilité des clients (sur l’ensemble de l’année 2021, les défaillances d’entreprises sont en diminution de près de 45% par rapport à 2019 ; le chômage est au plus bas en France depuis 2012) et sur la tenue des marchés financiers, qui n’ont connu ni crise boursière, ni de tensions sur les marchés de taux  ; de la difficulté de mesurer objectivement les impacts possibles de l’événement sur les différents postes du compte de résultat potentiellement affectés dans un établissement de crédit (marge d’intérêt, commissions, charge du risque…), dont les variations peuvent relever de nombreux autres facteurs (politique monétaire et niveau des taux d’intérêt, contraintes prudentielles, situation du marché immobilier, stratégie de couverture financière de l’établissement, politique de tarification des opérations, etc., etc.), enfin, de la durée d’une potentielle crise et de son aggravation toujours possible avec l’émergence éventuelle de variants nouveaux, l’efficacité de la couverture vaccinale, l’ampleur et la date d’une reprise économique, qui restent autant de variables très largement inconnues. Dans ces conditions, conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) parues sur la «  Prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établies à compter du 1 er janvier 2020  » , seuls les effets chiffrés jugés pertinents de l’évènement doivent être fournis en annexe, selon une approche ciblée. À cet égard, il convient de noter que notre établissement s’est engagé dans le dispositif gouvernemental de soutien à l’économie en proposant des prêts garantis par l’ État (PGE) pour soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements s’effectuent sous la forme de prêts qui comportent un différé amortissement d’un an et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2021, les prêts garantis par l’ État atteignent un total de 2,007 milliards d’euros (montants décaissés) et 2,252 milliards d’euros en tenant compte des prêts en cours d’instruction. Le traitement comptable de ces prêts suit le même principe de comptabilisation que les autres types de prêts. D’autre part, le « Prêt participatif relance » est un nouveau type de prêt ouvert depuis 2021 aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), destiné à offrir un financement de long terme s’insérant entre les fonds propres et la dette classique. Aucun prêt de cette nouvelle catégorie, encore très récente, n’a été mis en force durant l’exercice. Enfin, en mesure d’appui immédiat à ses emprunteurs, la banque a accordé à partir d’avril 2020 des reports de remboursement sur les échéances des crédits amortissables à moyen et long terme aux entreprises, professionnels et agriculteurs, sans pénalités ou coûts additionnels, jusqu’à fin septembre 2020. À l’issue de cette période de report des échéances, un aménagement définitif des contrats a été effectué. Aucune dépréciation n’a été constatée au titre de ce premier report d’échéances s’inscrivant dans un dispositif de place, qui ne s’est pas traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Lorsque l’entreprise emprunteuse a demandé un second report d’échéances à l’issue du dispositif précité, le crédit est qualifié de restructuré. Au 31 décembre 2021, le total des échéances reportées s’élève à 161,734 millions d’euros. Note 1.1 Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas  : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels  ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux  ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1.2 Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants  : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie  ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1.3 Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1 er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Note 1.4 Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale . Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1.5 Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme Conformément au règlement ANC n°2014 -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants  : • en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours  ; • lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.)  ; • lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles, (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi  : • l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun  ; • le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs  ; • le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe  ; • la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste «  Intérêts et produits assimilés  » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie «  encours douteux compromis  » . La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en «  encours douteux compromis  » . Crédits restructurés L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraine le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement : • de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, • de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, • d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, • d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1.6 Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. À compter du 31 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1.7 Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement  ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, d e participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant, les intérêts courus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention  : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1.8 Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor … ). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de «  flashage  » . Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1.9 Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de  : • 25-120 ans pour les gros œuvres  ; • 10-40 ans pour les clos et couverts  ; • 10-40 ans pour les équipements  ; • 5-15 ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «  gains nets sur autres actifs immobilisés  » . Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «  produits des autres activités  » ou «  charges des autres activités  » . Note 1.10 Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.11 Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.12 Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain  ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.13 Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements  : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation)  ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués  : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents  ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.14 Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Note 1.15 Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.16 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.17 Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62 ème anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.18 Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Note 1.19 Implantation dans les État s ou territoires non coopératifs en matière de transparence et d’échange d’informations en matière fiscale La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les État s ou territoires visés par le premier alinéa de l’article L511-45 du Code monétaire et financier. Note 2 – Créances sur les établissements de crédit 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes ordinaires 3 308 366 4 315 818 Prêts, valeurs reçues en pension (*) 41 20 151 35 21 551 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 Créances rattachées 0 11 415 0 2 405 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 3 308 407 31 566 4 315 853 23 956 Total des créances sur les établissements de crédit   3 339 973   4 339 809 dont prêts participatifs 15 650 17 661 dont prêts subordonnés   0   0 (*) Un montant de 1,6 milliard d’euros de Prêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle, correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation. Note 3 – Créances sur la clientèle 31.12.2021 31.12.2020 Créances commerciales 176 727 188 852 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 23 582 125 22 420 868 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 26 658 26 026 Comptes ordinaires débiteurs 350 922 309 392 Créances rattachées 1 1 Créances douteuses 590 186 587 004 Dépréciation -271 136 -294 354 Total 24 455 483 23 237 789 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 300 412 465 489 dont prêts participatifs 1 797 2 724 dont prêts participatifs douteux 1 551 2 008 Les créances douteuses comprennent 452 262 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 224 854 K€. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 114 862 K€. Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 22 576 K€ en 2021 contre 29 392 K€ en 2020. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2020 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2021 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 294 354 61 390 -84 519 -89 271 136 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Total 294 354 61 390 -84 519 -89 271 136 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 590 186 K€ contre 587 004 K€ au 31 décembre 2020. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 271 136 K€ soit 45,94 %, contre 50,15 % à fin 2020. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,10% fin 2021 contre 1,25% en 2020. Notons que les créances saines de CIC O uest sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe Néant Toutes les obligations ont été cédées en 2014 . Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2021 31.12.2020 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0 0 0 0 0 1 0 1 Titres détenus non cotés 0 5 453 0 5 453 0 4 101 0 4 101 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 5 453 0 5 453 0 4 102 0 4 102 Dépréciations sur titres -1 088 0 -1 088 -591 0 -591 Total 0 4 365 0 4 365 0 3 511 0 3 511 Plus-values latentes   548   548   524   524 Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2021 Autres titres détenus à long terme - cotés 650 0 0 0 0 650 - non cotés 19 974 2 897 0 0 22 871 Titres de participation 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 1 233 1 040 0 0 2 273 Sous-total 21 857 3 937 0 0 0 25 794 É carts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 Montant brut 21 857 3 937 0 0 0 25 794 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés -1 102 0 643 0 0 -459 Sous-total -1 102 0 643 0 0 -459 Montant net 20 755 3 937 643 0 0 25 335 Note 7 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2021 Valeur brute 9 612 0 0 0 9 612 É carts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 0 Dépréciation -4 560 0 0 0 0 -4 560 Montant net 5 052 0 0 0 0 5 052 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 9 612         9 612 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2021 31.12.2020 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif         Créances sur établissements de crédit 3 308 366 4 315 818 Créances sur la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Passif         Dettes envers les établissements de crédit 5 496 246 5 476 961 Comptes créditeurs de la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 116 176 116 176 116 197 116 197 Hors-bilan         Engagements donnés 1 414 278   1 396 728   Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€. La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. N ote 8 - Immobilisations incorporelles 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2021 Valeur brute . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles 11 854 147 -1 725 0 10 276 Montant brut 11 854 147 -1 725 0 10 276 Amortissements . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles -4 106 -448 951 0 -3 603 Montant des amortissements -4 106 -448 951 0 -3 603 Montant net 7 748 -301 -774 0 6 673 Il s'agit principalement de droits au bail. Note 9 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2021 Valeur brute . Terrains d'exploitation 6 563 80 -379 0 6 264 . Terrains hors exploitation 56 17 0 0 73 . Constructions d'exploitation 280 146 6 747 -20 238 0 266 655 . Constructions hors exploitation 349 0 0 0 349 . Autres immobilisations corporelles 34 360 2 349 -4 504 0 32 205 Montant brut 321 474 9 193 -25 121 0 305 546 Amortissements . Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 . Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 . Constructions d'exploitation -199 659 -10 304 17 040 0 -192 923 . Constructions hors exploitation -20 -3 0 0 -23 . Autres immobilisations corporelles -29 374 -694 3 388 0 -26 680 Montant des amortissements -229 053 -11 001 20 428 0 -219 626 Montant net 92 421 -1 808 -4 693 0 85 920 Note 10 - Autres actifs et passifs 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 7 0 0 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 56 0 0 Dettes représentatives des titres empruntés 0 2 254 0 1 073 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 162 634 58 585 214 719 35 020 Créances et dettes rattachées 3 27 2 43 Dépréciation 0   0 Total 162 644 60 922 214 721 36 136 Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires. Note 11 - Comptes de régularisation 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 1 689 34 793 1 527 42 872 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 2 414 2 968 2 203 2 816 Autres comptes de régularisation 319 233 467 578 314 303 453 189 Total 323 336 505 339 318 033 498 877 Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes ordinaires 54 114 44 376 Comptes à terme 5 504 566 5 476 961 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 21 0 21 Total 54 114 5 504 587 44 376 5 476 982 Total des dettes envers les établissements de crédit   5 558 701   5 521 358 Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes d'épargne à régime spécial (*) 4 313 695 2 407 043 3 881 744 2 334 996 Dettes rattachées 0 343 0 441 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 4 313 695 2 407 386 3 881 744 2 335 437 Autres dettes 13 263 742 1 309 298 12 682 977 2 410 006 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 6 756 0 8 002 Total - Autres dettes 13 263 742 1 316 054 12 682 977 2 418 008 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme   21 300 877   21 318 166 (*) Une compensation est effectuée selon le règlement ANC 2020-10 Article 2631-2, depuis l'exercice 2020. Un montant de 1,6 milliard d’euros de Prêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle, correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation. Note 13a - Dépôts de la clientèle faisant l'objet d'une centralisation auprès du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations 31.12.2021 31.12.2020 Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d'épargne populaire) 2 950 844 2 737 290 Montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) -1 605 469 -1 452 145 Montant net des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 1 345 375 1 285 145 Le montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC est présenté en compensation des comptes d'épargne à régime spécial, dans les états de synthèse depuis l'exercice 2020 Note 14 - Dettes représentées par un titre 31.12.2021 31.12.2020 Bons de caisse 403 479 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 4 995 3 595 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 811 1 714 Total 7 209 5 788 Note 15 - Provisions 31.12.2020 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres variations 31.12.2021 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 20 498 7 639 -10 006 -11 27 18 147 - sur engagements d’hors-bilan 0 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 78 463 3 013 0 0 0 81 476 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 0 0 0 0 0 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 19 909 0 -595 0 1 19 315 - provisions pour épargne logement 16 343 91 -516 0 0 15 918 - provision sur comptes à terme 6 075 614 0 6 689 - autres provisions -108 817 -2 668 -27 0 -1 986 Total 141 180 12 174 -13 785 -38 28 139 559 Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 11 243   - 240   11 003 Compléments de retraite 1 806 - 274 1 533 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6 860 - 81 6 779 Sous-total 19 909 0 - 594   19 315 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 19 909       19 315 (1) Les engagements sont assurés à 60% auprès des ACM vie. Ils incluent les charges sociales correspondantes à hauteur de 57% ( 2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger. Hypothèse retenue 2020 2021 Taux d'actualisation (3) 0,45% 1,0% (3) Le taux d'actualisation est désormais obtenu par référence à l’IBOXX Corporate AA10+ augmenté d’un spread de 0.14%. Ce taux est revu à chaque exercice, il est de 1.00% en 2021 contre 0.45% en 2020. Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 28 626 286 1 622 - 329 - 352 - 2 345 27 508 Contrat d'assurance 17 383 - 130 - 222 - 1 407 881 16 505 Etalement 0 0 Excédent Actifs/Engagements 0 0 Provision 11 243 286 130 1 622 - 106 - 352 - 938 - 881 11 003 Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2021 31.12.2020 Encours des plans d'épargne logement 2 101 978 2 067 445 Encours de comptes d'épargne logement 176 199 171 327 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 278 177 2 238 772 Prêts d'épargne-logement 31.12.2021 31.12.2020 Encours de prêts d'épargne-logement 2 442 3 745 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 0 0 0 Sur plans d'épargne-logement 16 292 - 401 15 891 Sur prêts d'épargne-logement 51 - 24 27 Total 16 343 - 401 - 24 15 918 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur  : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation)  ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 16 - Dettes subordonnées 31.12.2020 Émissions Remboursements Autres variations 31.12.2021 Dettes subordonnées 95 577 0 0 -21 95 556 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 20 620 0 0 0 20 620 Dettes rattachées 28 0 0 -28 0 Total 116 225 0 0 -49 116 176 Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal)  : Depuis 2018, il n'existe plus de dettes subordonnées supérieures à 10 M€ Note 17 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Écarts de réévaluation Provisions réglementées (**) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 01.01.2020 83 780 209 877 239 994 0 7 669 29 113 168 654 518 8 456 Résultat de l'exercice 97 831 97 831 Affectation résultat exercice précédent 113 168 -113 168 0 Distribution de dividendes -113 103 -113 103 Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -245 -245 Solde au 31.12.2020 83 780 209 877 239 994 0 7 424 94 97 831 639 001 8 456 Solde au 01.01.2021 83 780 209 877 239 994 0 7 424 94 97 831 639 001 8 456 Résultat de l'exercice 136 436 136 436 Affectation résultat exercice précédent 80 465 17 366 -97 831 0 Distribution de dividendes -17 280 -17 280 Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -245 -245 Autres mouvements 1 Solde au 31.12.2021 83 780 209 877 320 459 0 7 180 180 136 436 757 912 8 456 Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2021 de 10 472 500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros. Dont 10.472.489 actions sont détenues par la SA CIC. Le Crédit Industriel Et Commercial - CIC détient donc 99,99% du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2021. De ce fait, Le Crédit Industriel Et Commercial - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC OUEST. Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 136 436 498,87 euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 4 mai 2022 d'affecter la somme de 136 617 K€ provenant du résultat net pour 136 436 K€ et du report à nouveau pour 180 K€ de la manière suivante  : 136 561 Dividendes au titre de l'exercice 2021 0 Affectation en réserve libre 55 Dotation au report à nouveau 136 617 Total distribuable, 13,04 € par action. (*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2021 de 8 378 K€ de réserve légale, de 198 638 K€ d'autres réserves et de 113 443 K€ de réserves libres. (**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2021 de 7 180 K€ d'amortissements dérogatoires. Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans À durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 3 310 315 2 593 15 650 0 0 11 415 3 339 973 Créances sur la clientèle * * 3 163 277 11 229 850 9 770 245 0 0 26 659 24 190 031 Obligations et autres titres à revenu fixe  0 0 0 0 0   0 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 367 317 3 614 663 1 576 700 0 0 21 5 558 701 Comptes créditeurs de la clientèle 19 555 449 1 634 055 104 274 0 0 7 099 21 300 877 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 403 0 0 0 0 403 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 3 312 1 683 0 0 0 0 4 995 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2021 respectivement de 185 712 K€ et de 187 302 K€. CIC O uest n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 20 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2021, leur montant s'élève à 2.849 millions d'euros. CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 0 millions d'euros au 31 décembre 2021. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 206 millions d'euros. Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2021 31.12.2020 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 Swaps de taux 2 455 033 0 2 455 033 2 712 083 0 2 712 083 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 Marchés organisés 0 0 Options de taux 0 0 Achetées 0 0 Vendues 0 0 Options de change 0 0 Achetées 0 0 Vendues 0 0 Actions et autres options 0 0 Achetées 0 0 Vendues 0 0 Marchés de gré à gré 0 0 Contrats de taux plafonds et planchers 0 0 Achetées 27 286 0 27 286 62 857 0 62 857 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres 0 0 Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 2 482 319 0 2 482 319 2 774 940 0 2 774 940 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2021 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 3 033 2 452 000 0 2 455 033 Opérations conditionnelles Achats 0 0 27 286 0 27 286 Ventes   0 0 0 0 0 31.12.2020         Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 3 083 2 709 000 0 2 712 083 Opérations conditionnelles Achats 0 0 62 857 0 62 857 Ventes   0 0 0 0 0 Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2021 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 Marchés de gré à gré 0 Achats 27 286 0 0 27 286 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 2 455 033 0 0 2 455 033 Total 2 482 319 0 0 2 482 319 Note 23 - Instruments financiers à terme et opérations de couverture Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels Risques de crédit sur instruments financiers à terme 31.12.2021 31.12.2020 Exposition Brute Risques sur les établissements de crédit 8 179 5 085 Risques sur les entreprises 0 0 Total 8 179 5 085 Juste valeur des instruments financiers selon ANC. Art. 1124-29 31.12.2021 31.12.2020 Juste valeur des instruments financiers à terme Actif Passif Actif Passif 4 376 53 691 2 753 98 571 Note 24 - Produits et charges sur intérêts Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges É tablissements de crédit 6 668 -6 641 15 709 -19 437 Clientèle 384 625 -114 256 377 566 -129 860 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 -115 31 -167 Autres 0 0 0 0 Total 391 293 -121 012 393 306 -149 464 dont charges sur dettes subordonnées   -1 134   -1 301 Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Au 31 décembre 2021, le CIC Ouest a souscrit 826 millions d'euros d'emprunts TLTRO et a comptabilisé 8,2 millions d'euros au titre des bonifications (incluant le montant de la surbonification). Note 25 - Revenus des titres à revenu variable Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de placement 35 63 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 64 52 Parts dans les entreprises liées 51 0 Revenus des parts de S.C.I. 0 0 Total 150 115 Note 26 - Commissions Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 472 -5 443 -2 Opérations avec la clientèle 110 633 -2 655 102 907 -2 080 Opérations sur titres 9 -786 7 -474 Opérations de change 660 0 689 0 Opérations d’hors-bilan . Engagements sur titres 0 0 0 0 . Engagements financiers à terme 0 0 3 0 . Engagements de financement et de garantie 4 356 -6 965 746 -39 Prestations de services financiers 177 151 -4 094 165 445 -3 818 Commissions sur moyens de paiement -39 254 -35 960 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 18 006 -5 050 17 425 -5 537 Total 311 287 -58 809 287 665 -47 910 Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2021 Exercice 2020 - Sur titres de transaction 0 0 - Sur opérations de change 1 388 1 081 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0 0 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 1 388 1 081 - Dotations pour dépréciation des instruments financiers 0 0 - Reprises sur dépréciation des instruments financiers 0 0 Total 1 388 1 081 Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 27 0 - Moins-values de cession -18 0 - Dotations pour dépréciation -689 -102 - Reprises sur dépréciation 191 193 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations pour dépréciation 0 0 - Reprises sur dépréciation 0 0 Total -489 91 Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 553 534 Transferts de charges 42 414 Dotations \ reprises de provisions 1 551 -607 389 -339 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 747 -4 079 538 -4 497 Autres produits et charges des autres activités 1 0 0 0 Total 2 894 -4 686 1 875 -4 836 Note 30 - Charges de personnel Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires & traitements -108 072 -107 059 Charges sociales -50 568 -48 887 Charges de retraite 222 1 221 Intéressement et participation des salariés -18 862 -13 198 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -16 432 -16 989 Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail 595 574 Autres dotations nettes aux provisions -71 30 Total -193 188 -184 308 Note 31 - Coût du risque Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées -60 896 -47 116 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 82 324 65 147 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -20 015 -25 818 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -2 561 -3 574 Récupérations sur créances amorties 1 707 1 495 Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles 559 -9 866 Dotations aux provisions -10 652 -12 962 Reprises de provisions 10 018 4 691 Dotations nettes aux provisions -634 -8 271 Total -75 -18 137 Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2021 Exercice 2020 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 0 0 0 0 0 - Moins-values de cessions 0 0 0 0 0 -3 - Dotations pour dépréciation 0 0 0 0 0 -255 - Reprises sur dépréciation 0 0 643 0 643 4 Sous-total 0 0 643 0 643 -254 Sur immobilisations corporelles et incorporelles             - Plus-values de cessions 3 326 529 - Moins-values de cessions -3 045 -251 Sous-total 0 0 0 0 281 278 Tota l 0 0 0 0 924 24 Note 33 - Impôts sur les bénéfices Exercice 2021 Exercice 2020 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -60 232 -53 440 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 698 846 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0 0 Total -59 534 -52 594 Sur activités courantes -59 501 -52 594 Sur éléments exceptionnels -33 -1 Total -59 534 -52 594 I ntégration fiscale La société a opté le 22 Décembre 1994, pour l'intégration fiscale au sein du groupe du C rédit industriel et commercial, à compter du 1 er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. ·         Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : N éant  ; ·         Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale  : N éant  ; ·         Déficits reportables : N éant  ; ·         Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : o    Impôt sur le résultat courant  : 60   265 K€ o    Impôt sur le résultat exceptionnel  : 33 K€ o    Régularisation exercices précédents  : 698 K€ Le taux d'imposition (Impôt sur les bénéfices calculé comme ratio impôt/résultat avant impôt) pour 2021 s'élève à 30,4%, il était de 35% en 2020. Note 34 - Effectifs moyens Exercice 2021 Exercice 2020 Techniciens de la banque 1 249 1 287 Cadres 1 038 1 067 Total 2 287 2 354 Note 35 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle 31.12.2021 31.12.2020 Montant global des rémunérations versées 1 142 1 231 Montant global des jetons de présence (1) 36 39 Montant global des avances et crédits accordés (2) 2 382 1 950 Aucune rémunération n'est versée aux membres du conseil de surveillance. Il n'y a pas eu d'avance ni de crédits accordés pendant l'exercice à l'ensemble des membres du directoire et du conseil de surveillance. (1) versés aux membres du conseil d'administration. (2) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice. Note 36 - Résultat par action 2021 2020 Résultat net part du Groupe 136 436 97 831 Nombre d'actions à l'ouverture 10 472 500 10 472 500 Nombre d'actions à la clôture 10 472 500 10 472 500 Nombre moyen pondéré d'actions 10 472 500 10 472 500 Résultat de base par action 13,03 9,34 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action 13,03 9,34 Note 37 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 26 774 comptes pour 19 590 652,08 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 574 comptes pour 889 248,03 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 38 - Événements post-clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’a été identifié. Résultats financiers sur les 5 derniers exercices Nature des indications 2017 2018 2019 2020 2021 1 - Situation financière en fin d ’ exercice Capital social 83 780 000 83 780 000 83 780 000 83 780 000 83 780 000 Nombre d ’ actions émises 10 472 500 10 472 500 10 472 500 10 472 500 10 472 500 Nombre d ’ obligations convertibles en actions - - - - 2 - Résultat global des opérations effectives Chiffre d ’ affaires hors taxes 744 918 955  727 332 605 706 674 587 665 631 885 688 137 590 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 180 445 098 178 458 922 184 470 584 155 610 967 202 642 332 Impôt sur les sociétés 52 059 227 56 084 588 43 759 259 52 609 053 59 533 900 Bénéfice net 95 016 484 91 944 541 113 168 173 97 830 980 136 436 499 Montant des bénéfices distribués (*) 91 215 475 88 597 350 113 103 000 97 817 875 136 561 400 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 12,26 11,69 13,44 9,84 13,67 Bénéfice net 9,07 8,78 10,81 9,34 13,03 Dividende versé à chaque action (*) 8,71 8,46 10,80 9,34 13,04 4 - Personnel Nombre de salariés (**) 2 456 2 435 2 357 2 296 2 228 Montant de la masse salariale 108 078 618 111 448 128 108 849 347 107 044 371 108 091 358 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux ( Sécurité Sociale, œ uvres sociales, etc .) 68 248 134 70 900 187 68 427 243 67 131   273 50 752 109 (*) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale. (**) Effectifs moyens. I V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 À l’Assemblée Générale de la société Banque CIC Ouest Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque CIC Ouest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  É valuation des dépréciations et provisions pour risques de crédits avérés sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2021, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à M€ 590,2 et les dépréciations ainsi que les provisions associées s’élèvent respectivement à M€ 271,1 et M€ 18,1, telles que présentées dans les notes 3 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 «  Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation  » de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle, en particulier dans le contexte de prolongement de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences économiques, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de  : ► l’importance relative des encours de prêts dans le bilan  ; ► la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné  : ► en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation  ; ► sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et encours douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons  : ► examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations  ; ► examiné, par sondages, des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu, en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les notations ou les garanties liées aux dispositifs de soutien  ; ► rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque  ; ► et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants  : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié de l’information présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.  Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.  Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Ouest par votre assemblée générale du 26 avril 2018 pour le cabinet KPMG S.A. et du 27 avril 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance r a isonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle . Paris-La Défense, le 14 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. Arnaud Bourdeille ERNST & YOUNG et Autres Hassan Baaj V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

01/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202347
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 38 339 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 006 170 Opérations avec la clientèle 24 587 987 Obligations et autres titres à revenu fixe -50 Actions et autres titres à revenu variable 4 258 Participations et autres titres détenus à long terme 25 794 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 669 Immobilisations corporelles 85 714 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 256 138 Comptes de régularisation 88 301       Total Actif 29 103 913 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 076 031 Opérations avec la clientèle 21 496 859 Dettes représentées par un titre 3 056 Autres passifs 75 177 Comptes de régularisation 567 999 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 138 765 Dettes subordonnées 116 155 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 415     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 320 459     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 119     Report à nouveau 180       Total Passif 29 103 913 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 479 259     Engagements de garantie 3 126 371     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 548 286     Engagements sur titres 0

11/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200456
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 46 370 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 339 973 Opérations avec la clientèle 24 455 483 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 4 365 Participations et autres titres détenus à long terme 25 335 Parts dans les entreprises liées 5 052 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 673 Immobilisations corporelles 85 920 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 162 644 Comptes de régularisation 323 336 Total actif 28 455 151 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 558 701 Opérations avec la clientèle 21 300 877 Dettes représentées par un titre 7 209 Autres passifs 60 922 Comptes de régularisation 641 775 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 139 559 Dettes subordonnées 116 176 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 476     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 320 459     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 180     Report à nouveau 180 Total passif 28 455 151 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 459 761     Engagements de garantie 3 142 078     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 457 546     Engagements sur titres 0

01/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104445
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 311 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 017 691 Opérations avec la clientèle 23 802 024 Obligations et autres titres à revenu fixe -87 Actions et autres titres à revenu variable 3 454 Participations et autres titres détenus à long terme 21 897 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 664 Immobilisations corporelles 88 292 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 319 055 Comptes de régularisation 110 074       Total actif 28 415 968 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 733 125 Opérations avec la clientèle 21 229 423 Dettes représentées par un titre 5 177 Autres passifs 54 037 Comptes de régularisation 509 905 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 138 094 Dettes subordonnées 116 214 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 537     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 320 459     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 241     Report à nouveau 180       Total passif 28 415 968 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 476 625     Engagements de garantie 3 041 315     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 309 603     Engagements sur titres 0

11/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103705
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 088 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 529 970 Opérations avec la clientèle 23 516 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 520 Participations et autres titres détenus à long terme 21 897 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 664 Immobilisations corporelles 89 770 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 305 873 Comptes de régularisation 99 647 Total actif 28 622 007 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 640 279 Opérations avec la clientèle 21 523 678 Dettes représentées par un titre 5 183 Autres passifs 45 047 Comptes de régularisation 523 547 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 137 977 Dettes subordonnées 116 241 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 599     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 320 459     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 303     Report à nouveau 180 Total passif 28 622 007 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 429 542     Engagements de garantie 3 002 580     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 087 209     Engagements sur titres 0

16/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102836
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société Anonyme au capital de 8 3  78 0  00 0  €. Siège Social   : 2  Avenue Jean-Claude Bonduelle - 4400 0  NANTES 85 5  80 1  07 2  R.C.S. NANTES Comptes annuels au 3 1  décembre 202 0  approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 6  mai 2021. — Bilan (en milliers d ’ euros) Actif Note 2020 31 décembre 2019 31 décembre Caisse, Banques centrales 4 5  30 9  4 5  04 8  Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 4  33 9  84 7  3  11 1  96 3  Opérations avec la clientèle 3 2 3  23 7  78 9  2 0  39 3  18 9  Obligations et autres titres à revenu fixe 4 Actions et autres titres à revenu variable 5 3  51 1  3  43 9  Participations et autres titres détenus à long terme 6 2 0  75 5  1 5  92 6  Parts dans les entreprises liées 7 5  05 2  5  05 4  Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 7  74 8  8  25 0  Immobilisations corporelles 9 9 2  42 1  9 6  67 3  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 21 4  72 1  29 6  70 7  Comptes de régularisation 11 31 8  03 3  27 9  77 7  Total de l ’ actif 2 8  28 5  18 6  2 4  25 6  02 6  Hors-bilan 2020 31 décembre 2019 31 décembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d ’ établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d ’ établissements de crédit 6 823 578  6 412 419  Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Passif Note 20 20 31 décembre 2019 31 décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 5 521 358  4 634 458  Opérations avec la clientèle 13 21 318 166  18 168 032  Dettes représentées par un titre 14 5 788  6 027  Autres passifs 10 36 136  41 944  Comptes de régularisation 11 498 877  493 910  Provisions 15 141 180  132 436  Dettes subordonnées 16 116 225  116 246  Fonds pour risques bancaires généraux 17 8 456  8 456  Capitaux propres 17 639 000  654 517  Capital souscrit 83 780  83 780  Primes d ’ émission 209 877  209 877  Réserves 239 994  239 994  É cart de réévaluation Provisions réglementées 17 7 424  7 669  Report à nouveau 94  29  Résultat de l ’ exercice 97 831  113 168  Total du passif 28 285 186  24 256 026  Hors-bilan 20 20 31 décembre 2019 31 décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d ’ établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 3 189 018  2 758 434  Engagements de garantie Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 159 796  138 760  Engagements d ’ ordre de la clientèle 3 666 139  2 888 668  Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés — Compte de résultat en milliers d ’ euros Note Exercice 2020 Exercice 2019 + Intérêts et produits assimilés 24 39 3  30 7  42 3  44 4  + Intérêts et charges assimilées 24 -14 9  46 4  -16 6  63 9  + Revenus des titres à revenu variable 25 11 5  12 3  + Commissions (produits) 26 28 7  65 9  29 7  90 0  + Commissions (charges) 26 -4 7  90 9  -5 1  36 6  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1  08 1  1  30 6  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 9 1  -33 6  + Autres produits d ’ exploitation bancaire 29 1  87 6  1  91 2  + Autres charges d ’ exploitation bancaire 29 - 4  83 7  - 4  58 4  = Produit Net Bancaire 48 1  92 1  50 1  76 0  + Charges de personnel 30 -18 4  31 0  -19 2  89 0  + Autres charges administratives -11 7  35 6  -12 2  70 2  + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -11 965  -11 023  = Charges de fonctionnement -31 3  63 1  -32 6  61 5  = Résultat Brut d ’ Exploitation 16 8  29 0  17 5  14 5  + Coût du risque 31 -1 8  13 5  -1 9  91 6  = Résultat d ’ Exploitation 15 0  15 5  15 5  22 9  +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 2 4  -62 2  = Résultat Courant 15 0  17 9  15 4  60 7  +/- Résultat exceptionnel 2  + Impôts sur les bénéfices 33 -5 2  59 4  -4 1  68 4  +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 17 24 5  24 5  = Résultat Net 9 7  83 1  11 3  16 8  Résultat par action (en euros) 9,3 4 €   10,81 €   — Affectation du résultat L’assemblée générale constatant   : que le bénéfice social de l ’ exercice s ’ élève à 97.830.980,00 € que le report à nouveau s’élève à + 93.825,67 € qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de 97.924.805,67 € décide de répartir ce montant ainsi qu ’ il suit   : dividende : 1,65 € pour chacune des 10.472.500 actions composant le capital social, soit au total 17.279.625,00 € affectation en réserve libre 80.465.000,00 € i nscription du reliquat disponible au report à nouveau 180.180,67 € La totalité de la distribution soit 17.279.625,0 0  € est éligible à l’abattement de 4 0  % prévu par l’article 15 8  3-9 2  à 4ème du CGI. Ce dividende sera versé le 2 6  mai 2021. — Annexes aux comptes sociaux Note 1  - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-0 3  relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-0 6  et 2014-0 7  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC OUEST est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC et du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Crise sanitaire liée au Covid-19 Face à la crise exceptionnelle et inédite provoquée par la pandémie due au virus Covid-19, les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ont eu pour priorité de protéger l’ensemble de leurs collaborateurs et d’apporter un soutien maximal à leurs clients. La banque n’a jamais cessé d’exercer son activité durant les confinements décidés par les pouvoirs publics en 2020, en adaptant ses dispositifs de fonctionnement afin d’assurer la continuité des opérations vis-à-vis de ses clients particuliers et professionnels. L’ouverture des agences au public a été restreinte lors du premier confinement, les contacts avec la clientèle se sont effectués par les canaux de banque à distance, mise en place du télétravail et de mesures prophylactiques pour les salariés restés sur place. Ils ont été adaptés au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, des recommandations et des réglementations des Autorités sanitaires et publiques. Au 3 1  décembre 2020, le réseau d’agences est rouvert au public et le travail sur site des salariés a repris partiellement, avec des mesures d’hygiène et de distanciation adaptées (fourniture d’équipement de protection individuel, protocole de nettoyage des locaux spécifiques, etc.), mais le recours au télétravail est privilégié dès qu’il est possible. La banque n’a pas eu recours au chômage partiel financé par l’Etat, ni à d’autres dispositifs de soutien public liés à la crise du Covid-19. Les dernières estimations de l’Insee sur la perte d’activité économique en France due au Covid 1 9  sont une baisse de -8  % du PIB en 2020. Cette diminution de l’activité pourrait potentiellement avoir des répercussions immédiates ou différées sur la performance de la banque, mais leurs conséquences chiffrées ne sont pas déterminables avec pertinence à ce stade, en raison   : de la rémanence des effets des mesures de soutien à l’économie, en particulier sur la solvabilité des clients (en 2020, les défaillances d’entreprises ont baissé et la hausse du chômage reste contenue) et sur la tenue des marchés financiers, qui n’ont connu ni crise boursière, ni de tensions sur les marchés de taux   ; de la difficulté de mesurer objectivement les impacts possibles de l’événement sur les différentes activités de la banque qui sont également influencées par de nombreux autres facteurs (politique monétaire et niveau des taux d’intérêt, contraintes prudentielles, situation du marché immobilier, stratégie de couverture financière de l’établissement, politique de tarification des opérations, etc., etc.)   ; enfin, la durée de la crise et son aggravation toujours possible, le calendrier vaccinal et son efficacité, l’ampleur et la date de la reprise économique attendue restent autant de variables très largement inconnues. Dans ces conditions, conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) parues sur la «   Prise en compte des conséquences de l’événement Covid-1 9  dans les comptes et situations établies à compter du 1er janvier 202 0   », seuls les effets chiffrés jugés pertinents de l’évènement doivent être fournis en annexe, selon une approche ciblée. A cet égard, il convient de noter que notre établissement s’est engagé dans le dispositif gouvernemental de soutien à l’économie en proposant des prêts garantis par l’ É tat (PGE) pour soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements s’effectuent sous la forme de prêts qui comportent un différé amortissement d’un an et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 3 1  décembre 2020, les prêts garantis par l’ É tat atteignent un total de 2,09 4  milliards d’euros et 2,26 3  milliards d’euros en tenant compte des prêts en cours d’instruction. Le traitement comptable de ces prêts suit le même principe de comptabilisation que les autres types de prêts. D’autre part, en mesure d’appui immédiat à ses emprunteurs, la banque a accordé à partir d’avril 202 0  des reports de remboursement sur les échéances des crédits amortissables à moyen et long terme aux entreprises, professionnels et agriculteurs, sans pénalités ou coûts additionnels, jusqu’à fin septembre 2020. A l’issue de cette période de report des échéances, un aménagement définitif des contrats a été effectué. Aucune dépréciation n’a été constatée au titre de ce premier report d’échéances s’inscrivant dans un dispositif de place, qui ne s’est pas traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Lorsque l’entreprise emprunteuse a demandé un second report d’échéances à l’issue du dispositif précité, le crédit est qualifié de restructuré. Au 3 1  décembre 2020, le total des échéances reportées s’élève à 190,44 4  millions d’euros. Changement de méthode comptable Le règlement ANC n ° 2020-1 0  du 2 2  décembre 202 0  révisant le règlement ANC N ° 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire est venu modifier la présentation de l’épargne réglementée et de certains emprunts de titres dans les états de synthèse. Ce changement de présentation n’est pas rétrospectif et ne s’applique qu’à partir des comptes de l’exercice 2020, ses effets sont présentés dans la note relative aux dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Note 1. 1  Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas   : des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres   ; des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels   ; de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux   ; des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1. 2  Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants   : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie   ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1. 3  Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Note 1. 4  Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale . Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1. 5  Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme Conformément au règlement ANC n ° 201 4  -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants   : en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours   ; lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.)   ; lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles, (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/0 7  de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi   : l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun   ; le défaut est déclenché lorsque 9 0  jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs   ; le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe   ; la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste «   Intérêts et produits assimilés   » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie «   encours douteux compromis   ». La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en «   encours douteux compromis   ». Crédits restructurés L’article 2221- 5  du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraine le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement   : de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1. 6  Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. À compter du 3 1  décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les «   créances sur établissements de crédit   » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1. 7  Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement   ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant, les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention   : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1. 8  Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor... ). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de «   flashage   ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1. 9  Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 197 7  et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique «   dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles   » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de   : 25-12 0  ans pour les gros œuvres   ; 10-4 0  ans pour les clos et couverts   ; 10-4 0  ans pour les équipements   ; 5-1 5  ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 1 0  ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat   ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique «   dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles   » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «   gains nets sur autres actifs immobilisés   ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «   produits des autres activités   » ou «   charges des autres activités   ». Note 1.1 0  Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 3 1  décembre 199 9  sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.1 1  Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.1 2  Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées   : pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0, 5  % de l’encours clientèle sain   ; pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.1 3  Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements   : de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation)   ; d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision   ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués   : pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99, 5  % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents   ; pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3  mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.1 4  Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Note 1.1 5  Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.1 6  Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.1 7  Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.0 2  de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 1 3  septembre 199 3  a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 200 8  afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 2 3  août 200 3  et de la loi 2008-133 0  de Financement de la Sécurité sociale du 1 7  décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 3 1  décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 3 5  et 4 0  années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.1 8  Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Note 1.1 9  Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-4 5  du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 1 2  février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l’annexe sont présentées en milliers d’euros. Note 2  - Créances sur les établissements de crédit   31.12.2020 31.12.2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 4  31 5  81 8  1  96 7  50 1  Prêts, valeurs reçues en pension (*) 3 5  2 1  55 1  5 2  1  14 4  08 7  Titres reçus en pension livrée 0  0  0  0  Créances rattachées 0  2  40 5  0  32 3  Créances douteuses 0  0  0  0  Dépréciation 0  0  0  0  Total 4  31 5  85 3  2 3  95 6  1  96 7  55 3  1  14 4  41 0  Total des créances sur les établissements de crédit   4  33 9  80 9    3  11 1  96 3  dont prêts participatifs 1 7  66 1  1 7  66 1  dont prêts subordonnés   0    0  (*) La variation s ’ explique par un enregistrement sur les comptes d ’ épargne à régime spécial selon le règlement ANC 2020-10 Article 2631-2, cf. NOTE 13 Un montant de 1,45 milliard d’euros de dépôts à vue a été compensé avec le poste Créances sur les établissements de crédit correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation. Extrait du règlement ANC 2020-1 0  Article 2631-2 «   Les sommes reçues de la clientèle sur les dépôts mentionnés à l’article 2631- 1  sont comptabilisées à leur valeur nominale dans des comptes de dettes envers la clientèle dédiés aux comptes d’épargne à régime spécial. Les sommes versées au fonds d’épargne mentionné à l’article 2631- 1  sont comptabilisées à leur valeur nominale dans un compte de créance dédié parmi les créances sur les établissements de crédit. A chaque arrêté comptable, les sommes à verser au fonds d’épargne, déterminées sur la base des encours de dépôts au dernier jour du mois considéré déclarés à la Caisse des dépôts et consignations, sont enregistrées au débit du compte de créance sur le fonds d’épargne par contrepartie d’un compte de dette envers les établissements de crédit. A chaque arrêté comptable, les sommes à recevoir du fonds d’épargne, déterminées sur la base des encours de dépôts au dernier jour du mois considéré déclarés à la Caisse des dépôts et consignations, sont enregistrées au crédit du compte de créance sur le fonds d’épargne par contrepartie d’un compte distinct de créance envers les établissements de crédit.   »   Note 3  - Créances sur la clientèle   31.12.2020 31.12.2019 Créances commerciales 18 8  85 2  22 9  67 8  Créances rattachées 0  0  Autres concours Prêts et crédits 2 2  42 0  86 8  1 9  41 9  95 3  Titres reçus en pension livrée 0  0  Créances rattachées 2 6  02 6  2 6  66 4  Comptes ordinaires débiteurs 30 9  39 2  46 2  56 8  Créances rattachées 1  0  Créances douteuses 58 7  00 4  56 7  89 5  Dépréciation -29 4  35 4  -31 3  56 9  Total 2 3  23 7  78 9  2 0  39 3  18 9  dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 46 5  48 9  36 2  16 5  dont prêts participatifs 2  72 4  3  98 1  dont prêts participatifs douteux 2  00 8  2  47 1  Les créances douteuses comprennent 461 905  k € de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 240 136  k €. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d ’ un montant de 24 538  k €. Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l ’ exercice s ’ élève à 29 392  k € en 2020 contre 36 041  k € en 2019. Dépréciation des créances douteuses   31.12.2019 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2020 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0  0  0  0  0  Dépréciations sur créances sur la clientèle 31 3  56 9  4 8  05 9  -6 7  25 8  -1 6  29 4  35 4  Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0  0  0  0  Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 0  0  0  0  0  Total 31 3  56 9  4 8  05 9  -6 7  25 8  -1 6  29 4  35 4  Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 587 004  k € contre 567 895  k € au 31 décembre 2019. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 294 354  k € soit 50,15  % , contre 55,22  % à fin 2019. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l ’ ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s ’ établit à 1,25  % fin 2020 contre 1,51  % en 2019. Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4  - Obligations & autres titres à revenu fixe Néant Toutes les obligations ont été cédées en 2014 . Note 5  - Actions & autres titres à revenu variable   31.12.2020 31.12.2019 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0  1  0  1  0  1  0  1  Titres détenus non cotés 0  4  10 1  0  4  10 1  0  4  11 9  0  4  11 9  Titres prêtés 0  0  0  0  0  0  0  0  Créances rattachées 0  0  0  0  0  0  0  0  Montant brut 0  4  10 2  0  4  10 2  0  4  12 0  0  4  12 0  Dépréciations sur titres -59 1  0  -59 1  -68 1  0  -68 1  Total 0  3  51 1  0  3  51 1  0  3  43 9  0  3  43 9  Plus-values latentes   52 4    52 4    55 2    55 2  Note 6  - Titres de participation et autres titres détenus à long terme   31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2020 Autres titres détenus à long terme cotés 65 0  0  0  0  0  65 0  non cotés 1 4  89 4  5  08 0  0  0  1 9  97 4  Titres de participation 0  0  cotés 0  0  0  0  0  0  non cotés 1  23 6  0  - 3  0  1  23 3  Sous-total 1 6  78 0  5  08 0  - 3  0  0  2 1  85 7  É carts de conversion 0  0  Titres prêtés 0  0  Créances rattachées 0  0  0  0  0  0  Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0  0  Montant brut 1 6  78 0  5  08 0  - 3  0  0  2 1  85 7  Dépréciations titres cotés 0  0  0  0  0  0  titres non cotés -85 4  -25 2  4  0  0  - 1  10 2  Sous-total -85 4  -25 2  4  0  0  - 1  10 2  Montant net 1 5  92 6  4  82 8  1  0  0  2 0  75 5  Note 7  - Parts dans les entreprises liées   31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2020 Valeur brute 9  61 2  0  0  0  9  61 2  É carts de conversion 0  0  Titres prêtés 0  0  Créances rattachées 0  0  Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0  0  0  Dépréciation - 4  55 8  - 3  0  0  1  - 4  56 0  Montant net 5  05 4  - 3  0  0  1  5  05 2  Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0  0  Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0  0  Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 9  61 2          9  61 2  Opérations avec les entreprises liées   31.12.2020 31.12.2019 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif         Créances sur établissements de crédit 4  31 5  81 8  1  96 7  23 7  Créances sur la clientèle 0  0  Obligations et autres titres à revenu fixe Passif         Dettes envers les établissements de crédit 5  47 6  96 1  4  58 5  74 2  Comptes créditeurs de la clientèle 0  2  09 4  Dettes représentées par un titre 11 6  19 7  11 6  19 7  11 6  19 8  11 6  19 8  Hors-bilan         Engagements donnés 1  39 6  72 8    1  38 3  01 6    Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3  M €. La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu ’ elles sont habituellement pratiquées par l ’ établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n ’ en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d ’ usage dans les sociétés du même secteur. N ote 8  - Immobilisations incorporelles   31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2020 Valeur brute Fonds commerciaux 0  0  0  0  0  Frais d ’ établissement 0  0  0  0  0  Frais de recherche et de développement 0  0  0  0  0  Autres immobilisations incorporelles 1 1  93 5  5  -8 6  0  1 1  85 4  Montant brut 1 1  93 5  5  -8 6  0  1 1  85 4  Amortissements Fonds commerciaux 0  0  0  0  0  Frais d ’ établissement 0  0  0  0  0  Frais de recherche et de développement 0  0  0  0  0  Autres immobilisations incorporelles - 3  68 5  -51 3  9 1  1  - 4  10 6  Montant des amortissements - 3  68 5  -51 3  9 1  1  - 4  10 6  Montant net 8  25 0  -50 8  5  1  7  74 8  Note 9  - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2020 Valeur brute Terrains d ’ exploitation 6  58 8  0  -2 5  0  6  56 3  Terrains hors exploitation 1 1  4 5  0  0  5 6  Constructions d ’ exploitation 27 5  67 6  6  40 4  - 1  93 4  0  28 0  14 6  Constructions hors exploitation 19 6  15 3  0  0  34 9  Autres immobilisations corporelles 3 4  01 1  2  34 6  - 1  99 7  0  3 4  36 0  Montant brut 31 6  48 2  8  94 8  - 3  95 6  0  32 1  47 4  Amortissements Terrains d ’ exploitation 0  0  0  0  0  Terrains hors exploitation 0  0  0  0  0  Constructions d ’ exploitation -19 0  68 0  -1 0  76 6  1  78 7  0  -19 9  65 9  Constructions hors exploitation -1 6  - 4  0  0  -2 0  Autres immobilisations corporelles -2 9  11 3  -77 7  51 6  0  -2 9  37 4  Montant des amortissements -21 9  80 9  -1 1  54 7  2  30 3  0  -22 9  05 3  Montant net 9 6  67 3  - 2  59 9  - 1  65 3  0  9 2  42 1  Note 1 0  - Autres actifs et passifs   31.12.2020 31.12.2019 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 0  0  2 6  0  Comptes de règlement d ’ opérations sur titres 0  0  0  1  Dettes représentatives des titres empruntés 0  1  07 3  0  1  29 8  Impôts différés 0  0  0  0  Débiteurs et créditeurs divers 21 4  71 9  3 5  02 0  29 6  67 9  4 0  59 5  Créances et dettes rattachées 2  4 3  2  5 0  Dépréciation 0  0  Total 21 4  72 1  3 6  13 6  29 6  70 7  4 1  94 4  Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires. Note 1 1  - Comptes de régularisation   31.12.2020 31.12.2019 Actif Passif Actif Passif Comptes d ’ encaissement 1  52 7  4 2  87 2  2  52 1  3 8  70 3  Comptes d ’ ajustements devises et hors-bilan 2  20 3  2  81 6  2  00 1  3  09 0  Autres comptes de régularisation 31 4  30 3  45 3  18 9  27 5  25 5  45 2  11 7  Total 31 8  03 3  49 8  87 7  27 9  77 7  49 3  91 0  Note 1 2  - Dettes envers les établissements de crédit   31.12.2020 31.12.2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 4 4  37 6  3 3  48 2  Comptes à terme 5  47 6  96 1  4  59 6  57 6  Valeurs données en pension 0  0  0  0  Titres donnés en pension livrée 0  0  0  0  Dettes rattachées 0  2 1  0  4  40 0  Total 4 4  37 6  5  47 6  98 2  3 3  48 2  4  60 0  97 6  Total des dettes envers les établissements de crédit   5  52 1  35 8    4  63 4  45 8  Note 1 3  - Comptes créditeurs de la clientèle   31.12.2020 31.12.2019 A vue A terme A vue A terme Comptes d ’ épargne à régime spécial (*) 3  88 1  74 4  2  33 4  99 6  4  79 5  65 9  2  29 6  73 0  Dettes rattachées 0  44 1  0  69 7  Total - Comptes d ’É pargne à Régime Spécial 3  88 1  744 2  33 5  437 4  79 5  659 2  29 7  42 7  Autres dettes 1 2  68 2  97 7  2  41 0  00 6  8  84 8  83 9  2  21 7  54 9  Titres donnés en pension livrée 0  0  0  0  Dettes rattachées 0  8  00 2  0  8  55 8  Total - Autres dettes 1 2  68 2  97 7  2  41 8  00 8  8  84 8  83 9  2  22 6  10 7  Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme   2 1  31 8  16 6    1 8  16 8  03 2  (*) Une compensation a été effectuée selon le règlement ANC 2020-10 Article 2631-2, cf. NOTE 2 Un montant de 1,4 milliard d’euros de dépôts à vue a été compensé avec le poste Créances sur les établissements de crédit correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation. Note 13a - Dépôts de la clientèle faisant l ’ objet d ’ une centralisation auprès du fonds d ’ épargne de la Caisse des dépôts et consignations   31.12.2020 Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d ’ épargne populaire) 2  73 7  29 0  Montant de la créance sur le fonds d ’ épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) - 1  45 2  14 5  Montant net des comptes d ’ épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 1  28 5  14 5  Au 31 décembre 2019, le montant de la créance sur le fonds d ’ épargne de la CDC s ’ élevait à - 1 122 316  k €. Cette dernière n ’ est pas présentée en compensation des comptes d ’ épargne à régime spécial dans les états de synthèse 2019, mais demeure inscrite à l ’ actif, le changement de présentation ne s ’ appliquant qu ’ à compter de 2020. Note 1 4  - Dettes représentées par un titre   31.12.2020 31.12.2019 Bons de caisse 47 9  48 1  Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 3  59 5  3  94 5  Emprunts obligataires 0  0  Autres dettes représentées par un titre 0  0  Dettes rattachées 1  71 4  1  60 1  Total 5  78 8  6  02 7  Note 1 5  – Provisions   31.12.2019 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres variations 31.12.2020 Provisions pour risques de contrepartie sur engagements par signature 1 7  70 1  7  56 0  - 4  69 1  0  -7 2  2 0  49 8  sur engagements de hors-bilan 0  0  0  0  0  0  sur risques pays 0  0  0  0  0  0  provisions générales pour risques de crédit 7 3  06 2  5  40 1  0  0  0  7 8  46 3  autres provisions pour risques de contrepartie 0  0  0  0  0  0  Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0  0  0  0  0  0  Provisions sur filiales et participations 0  0  0  0  0  0  Provisions hors risques de contrepartie provisions pour charges de retraite et médailles du travail 2 0  48 2  11 2  -68 6  0  1  1 9  90 9  provisions pour épargne logement 1 4  43 4  1  91 0  - 1  0  0  1 6  34 3  provision sur comptes à terme 6  07 5  0  0  6  07 5  a utres provisions 68 2  1  40 3  - 1  99 1  -20 2  0  -10 8  Total 13 2  43 6  1 6  38 6  - 7  36 9  -20 2  -7 1  14 1  18 0  Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires   Solde d ’ ouverture Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 11890   -64 7    1 1  243 Compléments de retraite 1  845 -3 9  1  806 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6  747 112 6  860 Sous-total 2 0  483 112 -68 6    1 9  909 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l ’ insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d ’ activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 2 0  483       1 9  909 (1) Les engagements sont assurés à 60  % auprès des ACM vie. Ils incluent les charges sociales correspondantes à hauteur de 57  % (2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l ’ étranger. Hypothèse retenue 2020 2019 Taux d ’ actualisation (3) 0,45  % 0,8  % (3) Le taux d ’ actualisation est désormais obtenu par référence à l’IBOXX Corporate AA10+ augmenté d’un spread de 0.14  % . Ce taux est revu à chaque exercice, il est de 0,45  % en 2020 contre 0,75  % en 2019. Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l ’ actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d ’ assurance Clôture Engagements 2 9  725 134   1  65 9  -7 5  -9 2  - 2  72 5    2 8  626 Contrat d ’ assurance 1 7  835   1  25 6    -7 3  - 1  63 5  1 7  383 É talement 0     0 Excédent Actifs/Engagements 0     0 Provision 1 1  890 134 - 1  25 6  1  65 9  - 2  -9 2  - 1  09 0  0 1 1  243 Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l ’ épargne-logement Comptes et plans d ’ épargne-logement 31.12.2020 31.12.2019 Encours des plans d ’ épargne logement 2  06 7  445 1  99 9  996 Encours de comptes d ’ épargne logement 17 1  327 16 0  051 Total des comptes et plans d ’ épargne logement 2  23 8  772 2  16 0  047 Prêts d ’ épargne-logement 31.12.2020 31.12.2019 Encours de prêts d ’ épargne-logement 3  745 5  451 Provisions d ’ épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d ’ épargne-logement 0 0 0 Sur plans d ’ épargne-logement 1 4  349 1  943 1 6  292 Sur prêts d ’ épargne-logement 85 -3 4  51 Total 1 4  434 1  943 -3 4  1 6  343 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur   : un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation)   ; un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme s de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme s de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1 6  - Dettes subordonnées   31.12.2019 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2020 Dettes subordonnées 9 5  57 7  0  0  9 5  57 7  Emprunts participatifs 0  0  0  0  0  Dettes subordonnées à durée indéterminée 2 0  62 1  0  0  - 1  2 0  62 0  Dettes rattachées 4 8  0  0  -2 0  2 8  Total 11 6  24 6  0  0  -2 1  11 6  22 5  Principales dettes subordonnées (supérieures à 1 0  millions d ’ euros de nominal)   : Depuis 2018, il n ’ existe plus de dettes subordonnées supérieures à 1 0  M€ Note 1 7  - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) É carts de réévaluation Provisions réglementées (**) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 01.01.2019 8 3  780 20 9  877 23 6  594 0 7  914 81 9 1  945 63 0  19 2  8  456 Résultat de l ’ exercice 11 3  16 8  11 3  16 8  Distribution de dividendes -8 8  59 7  -8 8  59 7  Impacts changements de méthodes 0  Dot/Rep dérogatoire de l ’ exercice -24 5  -24 5  Solde au 31.12.2019 8 3  78 0 20 9  87 7 23 9  99 4 0 7  66 9 2 9 11 3  16 8 65 4  51 8 8  45 6 Solde au 01.01.2020 8 3  780 20 9  877 23 9  994 0 7  669 29 11 3  168 65 4  518 8  456 Résultat de l ’ exercice 9 7  83 1  9 7  83 1  Affectation résultat exercice précédent 11 3  16 8  -11 3  16 8  0  Distribution de dividendes -11 3  10 3  -11 3  10 3  Impa cts changements de méthodes 0  Dot/Rep dérogatoire de l ’ exercice -24 5  -24 5  Solde au 31.12.2020 8 3  78 0  20 9  87 7  23 9  99 4  0  7  42 4  9 4  9 7  83 1  63 9  00 1  8  45 6  (*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2020 de 8 378 k€ de réserve légale, de 198 638 k€ d’autres réserves et de 32 578 k€ de réserves libres. (**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2020 de 7 424 k€ d’amortissements dérogatoires. Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 20 20  de 10.472.500 actions d ’ une valeur nominale unitaire de 8,00 euros dont 10.472.489 actions sont détenues par la SA CIC . Le CR É DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2020. De ce fait, Le CR É DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST. Le résultat social de CIC OUEST s ’ élève à 9 7  83 0  980,0 0  euros. Il sera proposé à l ’ Assemblée Générale du 6  mai 202 1  d ’ affecter la somme de 9 7  92 5  k € provenant du résultat net pour 9 7  83 1  k € et du report à nouveau pour 9 4  k € de la manière suivante   : Dividendes au titre de l ’ exercice 20 20 1 7  280 Affectation en réserve libre 8 0 465 Dotation au report à nouveau 180 Total distribuable, 9,35 € par action. 97 925 Note 1 8  - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle   < 3  mois et à vue > 3  mois < 1  an > 1  an < 5  ans > 5  ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 4  31 6  60 5  3  13 9  1 7  69 8  0  0  2  40 5  4  33 9  84 7  Créances sur la clientèle * * 4  31 3  47 7  9  94 2  75 9  8  71 0  54 6  0  0  2 6  02 7  2 2  99 2  80 9  Obligations et autres titres à revenu fixe 0  0  0  0  0    0  Passifs Comptes créditeurs de la clientèle 1 8  89 1  59 5  2  23 1  72 5  18 6  40 3  0  0  8  44 3  2 1  31 8  16 6  Dettes représentées par un titre Bons de caisse 4 1  43 8  0  0  0  1  48 0  Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 60 0  2  99 5  0  0  0  1  71 3  5  30 8  Emprunts obligataires 0  0  0  0  0  0  0  Autres 0  0  0  0  0  0  0  * à l ’ exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l ’ exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations Note 1 9  - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2020 respectivement de 183 596  k € et de 185 228  k €. CIC OUEST n ’ a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 2 0  - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2020, leur montant s ’ élève à 2.356 millions d ’ euros. CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l ’ Habitat par l ’ émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l ’ article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 0 millions d ’ euros au 31 décembre 2020. Les prêts à l ’ habitat garantissant ces billets à ordre s ’ élèvent à la même date à 387 millions d ’ euros. Note 2 1  - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d ’ opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).   31.12.2020 31.12.2019 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0  0  0  0  0  0  Contrats de change 0  0  0  0  0  0  Autres opérations 0  0  0  0  0  0  Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0  0  0  0  Swaps de taux 2  71 2  08 3  0  2  71 2  08 3  3  42 3  13 3  0  3  42 3  13 3  Swaps financiers 0  0  0  0  0  0  Autres opérations 0  0  0  0  0  0  Swaps - autres 0  0  0  0  0  0  Opérations conditionnelles 0  0  Marchés organisés 0  0  Options de taux 0  0  Achetées 0  0  Vendues 0  0  Options de change 0  0  Achetées 0  0  Vendues 0  0  Actions et autres options 0  0  Achetées 0  0  Vendues 0  0  Marchés de gré à gré 0  0  Contrats de taux plafonds et planchers 0  0  Achetées 6 2  85 7  0  6 2  85 7  9 8  42 9  0  9 8  42 9  Vendues 0  0  0  0  0  0  Options de taux, change, actions et autres 0  0  Achetées 0  0  0  0  0  0  Vendues 0  0  0  0  0  0  Total 2  77 4  94 0  0  2  77 4  94 0  3  52 1  56 2  0  3  52 1  56 2  Ventilation des contrats d ’ instruments de taux d ’ intérêt de gré à gré par type de portefeuille  31.12.2020 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d ’ intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0  0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  0  Contrats d ’ échange 0  3 083  2 709 000  0  2 712 083  Opérations conditionnelles Achats 0  0  62 857  0  62 857  Ventes 0  0  0  0  0  31.12.2019         Opérations fermes Achats 0  0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  0  Contrats d ’ échange 0  3 133  3 420 000  0  3 423 133  Opérations conditionnelles Achats 0  0  98 429  0  98 429  Ventes 0  0  0  0  0  Note 2 2  - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2020 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats 0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  Marchés de gré à gré 0  Achats 62 857  0  0  62 857  Ventes 0  0  0  0  Swaps de taux 2 712 058  25  0  2 712 083  Instruments de change 0  Marchés organisés 0  Achats 0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  Marchés de gré à gré 0  Achats 0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  Swaps financiers 0  0  0  0  Autres instruments financiers à terme 0  Marchés organisés 0  Achats 0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  Marchés de gré à gré 0  Achats 0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  Swaps 0  0  0  0  Total 2 774 915  25  0  2 774 940  Note 2 3  - Instruments financiers à terme et opérations de couverture Juste valeur des instruments financiers selon ANC. Art. 1124-2 9  31.12.2020 31.12.2019 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 2  75 3  9 8  57 1  2  81 7  11 0  38 3  Note 2 4  - Produits et charges sur intérêts   Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges É tablissements de crédit 1 5  70 9  -1 9  43 7  2 4  95 9  -2 8  31 2  Clientèle 37 7  56 6  -12 9  86 0  39 8  41 5  -13 8  12 3  Crédit-bail et location simple 0  0  0  0  Obligations et autres titres à revenu fixe 3 1  -16 7  7 0  -20 4  Autres 0  0  0  0  Total 39 3  30 6  -14 9  46 4  42 3  44 4  -16 6  63 9  dont charges sur dettes subordonnées   - 1  30 1    - 1  39 3  Note 2 5  - Revenus des titres à revenu variable   Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de placement 6 3  7 4  Titres de l ’ activité de portefeuille 0  0  Titres de participation et ATDLT 5 2  2 0  Parts dans les entreprises liées 0  2 9  Revenus des parts de S.C.I. 0  0  Total 11 5  12 3  Note 2 6  – Commissions   Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 44 3  - 2  43 2  0  Opérations avec la clientèle 10 2  90 7  - 2  08 0  11 2  73 0  - 2  10 5  Opérations sur titres 7  -47 4  7  -5 2  Opérations de change 68 9  0  70 2  0  Opérations de hors-bilan Engagements sur titres 0  0  0  0  Engagements financiers à terme 3  0  6  0  Engagements de financement et de garantie 74 6  -3 9  0  -15 7  Prestations de services financiers 16 5  44 5  - 3  81 8  16 6  62 1  - 3  80 8  Commissions sur moyens de paiement -3 5  96 0  -3 9  39 5  Autres commissions (dont produits rétrocédés) 1 7  42 5  - 5  53 7  1 7  40 2  - 5  84 9  Total 28 7  66 5  -4 7  91 0  29 7  90 0  -5 1  36 6  Note 2 7  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Exercice 2020 Exercice 2019 Sur titres de transaction 0  0  Sur opérations de change 1  08 1  1  30 6  Sur instruments financiers à terme * De taux d ’ intérêt 0  0  * De cours de change 0  0  * Sur autres instruments financiers y compris actions 0  0  Sous-total 1  08 1  1  30 6  Dotations pour dépréciation des instruments financiers 0  0  Reprises sur dépréciation des instruments financiers 0  0  Total 1  08 1  1  30 6  Note 2 8  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 0  0  Moins-values de cession 0  -6 5  Dotations pour dépréciation -10 2  -35 0  Reprises sur dépréciation 19 3  7 9  Opérations sur titres de l ’ activité de portefeuille Plus-values de cession 0  0  Moins-values de cession 0  0  Dotations pour dépréciation 0  0  Reprises sur dépréciation 0  0  Total 9 1  -33 6  Note 2 9  - Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire   Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 53 4  71 1  Transferts de charges 41 4  0  Dotations \ reprises de provisions 38 9  -33 9  85 7  -58 1  Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire 53 8  - 4  49 7  34 4  - 4  00 3  Autres produits et charges des autres activités 0  0  0  0  Total 1  87 5  - 4  83 6  1  91 2  - 4  58 4  Note 3 0  - Charges de personnel   Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires & traitements -10 7  05 9  -10 9  42 5  Charges sociales (*) -4 8  88 7  -4 9  88 6  Charges de retraite 1  22 1  -59 3  Intéressement et participation des salariés -1 3  19 8  -1 6  15 9  Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -1 6  98 9  -1 6  05 9  Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail 57 4  -64 5  Autres dotations nettes aux provisions 3 0  -12 3  Total -18 4  30 8  -19 2  89 0  Note 3 1  - Coût du risque   Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées -4 7  11 6  -7 0  67 1  Reprises de dépréciations sur créances douteuses 6 5  14 7  8 8  43 3  Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -2 5  81 8  -3 1  75 3  Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 3  57 4  - 4  28 8  Récupérations sur créances amorties 1  49 5  3  55 3  Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles - 9  86 6  -1 4  72 6  Dotations aux provisions -1 2  96 2  -1 1  15 5  Reprises de provisions 4  69 1  5  96 5  Dotations nettes aux provisions - 8  27 1  - 5  19 0  Total -1 8  13 7  -1 9  91 6  Note 3 2  - Gains ou pertes sur actifs immobilisés   Exercice 2020 Exercice 2019 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières Plus-values de cessions 0  0  0  0  0  0  Moins-values de cessions 0  0  -3  0  -3  0  Dotations pour dépréciation 0  0  -252  -3  -255  -21  Reprises sur dépréciation 0  0  4  0  4  112  Sous-total 0 0  -251  -3  -254  91  Sur immobilisations corporelles et incorporelles             Plus-values de cessions 529  1 266  Moins-values de cessions -251  -1 979  Sous-total 0 0  0  0  278  -713  Total 0 0  0  0  24  -622  Note 3 3  - Impôts sur les bénéfices   Exercice 2020 Exercice 2019 Impôt courant - Hors effet de l ’ intégration fiscale -5 3  44 0  -5 7  76 7  Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 84 6  1 6  08 3  Impôt courant - Effet de l ’ intégration fiscale 0  0  Total -5 2  59 4  -4 1  68 4  Sur activités courantes -5 2  59 4  -4 1  68 4  Sur éléments exceptionnels - 1  Total -5 2  59 4  -4 1  68 4  Intégration fiscale La société a opté le 2 2  Décembre 1994, pour l ’ intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à compter du 1er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : Néant  Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : Néant  Déficits reportables : Néant  Détail de la rubrique «   Impôts sur les bénéfices   » : Impôt sur le résultat courant   : - 53 440  k € Impôt sur le résultat exceptionnel   : - 1  k € Régularisation exercices précédents   : 846  k € Le taux d ’ imposition (Impôt sur les bénéfices calculé comme ratio impôt/résultat avant impôt) pour 202 0  s ’ élève à 3 5  %, il était de 2 7  % en 2019. Note 3 4  - Effectifs moyens   Exercice 2020 Exercice 2019 Techniciens de la banque 1  28 7  1  33 3  Cadres 1  06 7  1  09 2  Total 2  35 4  2  42 5  Note 3 5  - Rémunérations versées aux membres des organes d ’ administration, de direction et de contrôle   31.12.2020 31.12.2019 Montant global des rémunérations versées 1  23 1 1  35 9  Montant global des jetons de présence (1) 39 37 Montant global des avances et crédits accordés (2) 1  950 2  692 Aucune rémunération n ’ est versée aux membres du conseil de surveillance. Il n ’ y a pas eu d ’ avance ni de crédits accordés pendant l ’ exercice à l ’ ensemble des membres du directoire et du conseil de surveillance. (1) versés aux membres du conseil d ’ administration. (2) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales. Il n ’ existe pas d ’ engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l ’ exercice. Note 3 6  - Résultat par action   2020 2019 Résultat net part du Groupe 9 7  831 11 3  168 Nombre d ’ actions à l ’ ouverture 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre d ’ actions à la clôture 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre moyen pondéré d ’ actions 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Résultat de base par action 9,34 10,81 Nombre moyen pondéré d ’ actions susceptibles d ’ être émises 0 0 Résultat dilué par action 9,34 10,81 Note 3 7  - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d ’ assurance vie en déshérence impose de p ublier. À compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier   : 26 723 comptes pour 19 685 893,95 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier   : 447 comptes pour 296 257,05 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 3 8  - É vénements post-cl ô ture Aucun événement postérieur à la clôture n’a été identifié. Résultats financiers sur les 5 derniers exercices Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 1 - Situation financière en fin d ’ exercice Capital social 83 780 000 83 780 000 83 780 000 83 780 000 83 780 000 Nombre d ’ actions émises 10 472 500 10 472 500 10 472 500 10 472 500 10 472 500 Nombre d ’ obligations convertibles en actions - - - - - 2 - Résultat global des opérations effectives Chiffre d ’ affaires hors taxes 789 119 453 744 918 955  727 332 605 706 674 587 665 631 885 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 159 549 461 180 445 098 178 458 922 184 470 584 155 610 967 Impôt sur les sociétés 43 237 084 52 059 227 56 084 588 43 759 259 52 609 053 Bénéfice net 84 016 636 95 016 484 91 944 541 113 168 173 97 830 980 Montant des bénéfices distribués (*) 80 742 975 91 215 475 88 597 350 113 103 000 17 279 625 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 11,11 12,26 11,69 13,44 9,84 Bénéfice net 8,02 9,07 8,78 10,81 9,34 Dividende versé à chaque action (*) 7,71 8,71 8,46 10,80 1,65 4 - Personnel Nombre de salariés (**) 2 479 2 456 2 435 2 357 2 296 Montant de la masse salariale 108 391 290 108 078 618 111 448 128 108 849 347 107 044 371 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux ( Sécurité Sociale, œ uvres sociales, etc .) 70 060 942 68 248 134 70 900 187 68 427 243 67 131 273 (*) Sous réserve d ’ approbation par l ’ Assemblée générale. (**) Effectifs moyens — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la société Banque CIC Ouest, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’audit des comptes annuels de la société Banque CIC Ouest relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n° 2020-1 0  de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et des encours d’épargne réglementée centralisés auprès du fonds d’épargne tel que cela est exposé dans les notes 1  et 1 3  de l’annexe aux comptes annuels respectivement aux principes comptables et aux dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-1 9  crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œ uvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. É valuation des dépréciations et provisions pour risques de crédits avérés sur les encours de prêts à la clientèle dans le contexte de crise liée à la Covid-19 Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 3 1  décembre 2020, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à 587 M€   et les dépréciations ainsi que les provisions associées s’élèvent respectivement à 294,4 M€   et 20,5 M€ , telles que présentées dans les notes 3  et 1 5  de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1  «   Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation   » de l’annexe aux comptes annuels. La crise liée à la pandémie de Covid-1 9  et ses conséquences économiques ont affecté la capacité de remboursement des emprunteurs, des entreprises et des personnes physiques. Dans ce contexte incertain, l’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de   : l’importance relative des encours de prêts dans le bilan   ; la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné   : en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation   ; sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et encours douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons   : examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations   ; examiné, par sondages, des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu, en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise liée à la Covid-1 9  sur les notations ou les garanties liées aux dispositifs de soutien   ; rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque   ; et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants   : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441- 6  du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37- 4  du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Ouest par votre assemblée générale du 2 6  avril 201 8  pour le cabinet KPMG S.A. et du 2 7  avril 200 0  pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 3 1  décembre 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt et unième année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10- 1  du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œ uvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 2 1  avril 2021 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres Arnaud Bourdeille Hassan Baaj — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 4400 0  Nantes.

02/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102351
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 139 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 019 127 Opérations avec la clientèle 23 424 052 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 492 Participations et autres titres détenus à long terme 21 857 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 306 Immobilisations corporelles 90 790 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 317 034 Comptes de régularisation 73 410       Total actif 28 002 800 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 296 878 Opérations avec la clientèle 21 314 657 Dettes représentées par un titre 5 194 Autres passifs 31 617 Comptes de régularisation 547 876 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 140 796 Dettes subordonnées 116 217 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 109     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 239 994     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 364     Report à nouveau 94       Total passif 28 002 800 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 296 553     Engagements de garantie 2 982 380     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 924 960     Engagements sur titres 0

08/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100435
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 45 309 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 339 847 Opérations avec la clientèle 23 237 789 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3 511 Participations et autres titres détenus à long terme 21 857 Parts dans les entreprises liées 3 950 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 748 Immobilisations corporelles 92 421 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 214 721 Comptes de régularisation 318 033 Total actif 28 285 186 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 521 358 Opérations avec la clientèle 21 318 166 Dettes représentées par un titre 5 788 Autres passifs 36 136 Comptes de régularisation 596 708 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 141 180 Dettes subordonnées 116 225 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 169 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 239 994 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 424 Report à nouveau 94 Total passif 28 285 186 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 189 018 Engagements de garantie 3 825 935 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 823 578 Engagements sur titres 0

11/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004752
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 742 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 5 232 066 Opérations avec la clientèle 22 731 735 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 520 Participations et autres titres détenus à long terme 16 776 Parts dans les entreprises liées 3 950 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 149 Immobilisations corporelles 92 927 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 354 886 Comptes de régularisation 76 744 Total actif 28 565 495 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 403 734 Opérations avec la clientèle 21 844 933 Dettes représentées par un titre 5 750 Autres passifs 15 437 Comptes de régularisation 492 219 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 137 503 Dettes subordonnées 116 232 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 231     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 239 994     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 486     Report à nouveau 94 Total passif 28 565 495 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 045 546     Engagements de garantie 3 222 979     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 724 180     Engagements sur titres 0

07/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003619
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 528 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 876 981 Opérations avec la clientèle 22 397 364 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 520 Participations et autres titres détenus à long terme 16 776 Parts dans les entreprises liées 3 950 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 166 Immobilisations corporelles 94 417 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 360 864 Comptes de régularisation 68 799 Total actif 27 873 365 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 610 784 Opérations avec la clientèle 20 982 729 Dettes représentées par un titre 5 716 Autres passifs 22 832 Comptes de régularisation 449 844 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 135 447 Dettes subordonnées 116 264 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 293     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 239 994     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 548     Report à nouveau 94 Total passif 27 873 365 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 786 877     Engagements de garantie 3 008 274     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 554 398     Engagements sur titres 0

08/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002321
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 31 mars 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 48 714 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 727 146 Opérations avec la clientèle 20 835 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 439 Participations et autres titres détenus à long terme 16 776 Parts dans les entreprises liées 4 205 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 235 Immobilisations corporelles 95 733 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 300 120 Comptes de régularisation 64 134 Total actif 25 103 743 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 840 403 Opérations avec la clientèle 18 888 117 Dettes représentées par un titre 6 040 Autres passifs 39 558 Comptes de régularisation 529 950 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 133 690 Dettes subordonnées 116 241 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 288 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 239 994 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 608 Report à nouveau 29 Total passif 25 103 743 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 617 347 Engagements de garantie 3 028 905 Engagements sur titres 2 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 501 255 Engagements sur titres 2

13/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001555
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société Anonyme au capital de 8 3  78 0  00 0  € . Siège Social : 2  Avenue Jean-Claude Bonduelle - 4400 0  NANTES 85 5  80 1  07 2  R . C . S . NANTES Comptes annuels au 3 1  décembre 201 9  approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 8  avril 2020 . I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif Note 2019 2018 3 1  décembre 3 1  décembre Caisse, Banques centrales 4 5  04 8  4 0  37 3  Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 3  11 1  96 3  2  28 8  53 0  Opérations avec la clientèle 3 2 0  39 3  18 9  1 9  32 8  79 6  Obligations et autres titres à revenu fixe 4 Actions et autres titres à revenu variable 5 3  43 9  3  75 1  Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 5  92 6  1 3  39 0  Parts dans les entreprises liées 7 5  05 4  5  07 7  Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 8  25 0  8  93 1  Immobilisations corporelles 9 9 6  67 3  10 2  48 7  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 29 6  70 7  24 0  92 2  Comptes de régularisation 11 27 9  77 7  26 6  19 3  Total de l'actif 2 4  25 6  02 6  2 2  29 8  45 0  Hors-bilan Note 2019 2018 3 1  décembre 3 1  décembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 6  41 2  41 9  6  18 6  89 5  Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 5  Passif Note 2019 2018 3 1  décembre 3 1  décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 4  63 4  45 8  4  83 0  64 1  Opérations avec la clientèle 13 1 8  16 8  03 2  1 6  04 1  39 6  Dettes représentées par un titre 14 6  02 7  6  32 6  Autres passifs 10 4 1  94 4  3 0  15 6  Comptes de régularisation 11 49 3  91 0  50 5  57 2  Provisions 15 13 2  43 6  12 9  39 5  Dettes subordonnées 16 11 6  24 6  11 6  31 7  Fonds pour risques bancaires généraux 17 8  45 6  8  45 6  Capitaux propres 17 65 4  51 7  63 0  19 1  - Capital souscrit 8 3  78 0  8 3  78 0  - Primes d'émission 20 9  87 7  20 9  87 7  - Réserves 23 9  99 4  23 6  59 4  - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 17 7  66 9  7  91 4  - Report à nouveau 2 9  8 1  - Résultat de l'exercice 11 3  16 8  9 1  94 5  Total du passif 2 4  25 6  02 6  2 2  29 8  45 0  Hors-bilan Note 2019 2018 3 1  décembre 3 1  décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 1  70 2  Engagements en faveur de la clientèle 2  75 8  43 4  2  57 4  20 1  Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 13 8  76 0  14 0  40 0  Engagements d'ordre de la clientèle 2  88 8  66 8  2  65 6  01 3  Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 5  II. — C ompte de résultat ( en milliers d'euros ) Note Exercice Exercice 2019 2018 + Intérêts et produits assimilés 24 42 3  44 4  42 8  23 4  + Intérêts et charges assimilées 24 -16 6  63 9  -17 6  08 2  + Revenus des titres à revenu variable 25 12 3  16 9  + Commissions (produits) 26 29 7  90 0  31 1  92 8  + Commissions (charges) 26 -5 1  36 6  -6 2  80 9  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1  30 6  1  18 2  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 -33 6  1 9  + Autres produits d'exploitation bancaire 29 1  91 2  2  52 5  + Autres charges d'exploitation bancaire 29 - 4  58 4  - 4  97 5  = Produit Net Bancaire 50 1  76 0  50 0  19 1  + Charges de personnel 30 -19 2  89 0  -19 5  77 8  + Autres charges administratives -12 2  70 2  -12 2  07 7  + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -11 023  -12 716  = Charges de fonctionnement -326 615  -330 571  = Résultat Brut d'Exploitation 175 145  169 620  + Coût du risque 31 -19 916  -22 042  = Résultat d'Exploitation 155 229  147 578  +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 -622  2 293  = Résultat Courant 154 607  149 871  +/- Résultat exceptionnel + Impôts sur les bénéfices 33 -41 684  -58 171  +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 17 245  245  = Résultat Net 113 168  91 945  Résultat par action (en euros) 10,81 € 8,78 € III. — Affectation du résultat L’assemblée générale constatant : - que le bénéfice social de l'exercice s'élève à 113.168.172,5 9  € - que le report à nouveau s’élève à + 28.653,0 8  € - qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de 113.196.825,6 7  € décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit : - dividende : 10,8 0  € pour chacune des 10.472.50 0  actions composant le capital social, soit au total 113.103.000,0 0  € - inscription du reliquat disponible au report à nouveau 93.825,6 7  € La totalité de la distribution soit 113.103.000,0 0  € est éligible à l’abattement de 4 0  % prévu par l’article 15 8  3-9 2  à 4ème du CGI. Ce dividende sera versé le 2 7  mai 2020. IV. — Annexes Note 1  : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-0 3  relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-0 6  et 2014-0 7  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC OUEST est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC et du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : – des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; – des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; – de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; – des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. — Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale . Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Conformément au règlement ANC 2014-07, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3  mois, 6  mois pour l’immobilier et 9  mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, auquel appartient l’établissement de crédit. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain sont automatisés sur une base quotidienne et sont conformes aux règles prudentielles, notamment quant au seuil de matérialité (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/0 7  de l’Autorité bancaire européenne. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un événement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés L’article 2221- 5  du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. — Titres de créance et titres de capitaux propres acquis Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant, les intérêts courus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fu sion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. — Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor ...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. — Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 197 7  et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : – 25-12 0  ans pour les gros œuvres ; – 10-4 0  ans pour les clos et couverts ; – 10-4 0  ans pour les équipements ; – 5-1 5  ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 1 0  ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». — Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 3 1  décembre 199 9  sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. — Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. — Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : – pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0, 5  % de l’encours clientèle sain ; – pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. — Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : – de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; – d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : – pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99, 5  % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; – pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3  mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. — Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. — Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. — Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. — Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.0 2  de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : – un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice , – un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 1 3  septembre 199 3  a modifié les régimes de retraite des établiss ements bancaires. Depuis le 1 er   janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 200 8  afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 2 3  août 200 3  et de la loi 2008-133 0  de Financement de la Sécurité sociale du 1 7  décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 3 1  décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62 e   anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 3 5  et 4 0  années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. — Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. — Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les É tats ou territoires visés par l’article L511-4 5  du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 1 2  février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2  : Créances sur les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 1  96 7  50 1  1  36 5  30 1  Prêts, valeurs reçues en pension 5 2  1  14 4  08 7  3  12 6  91 9  80 5  Titres reçus en pension livrée 0  0  0  0  Créances rattachées 0  32 3  0  29 8  Créances douteuses 0  0  0  0  Dépréciation  0  0  0  0  Total  1  96 7  55 3  1  14 4  41 0  1  36 8  42 7  92 0  10 3  Total des créances sur les établissements de crédit   3  11 1  96 3    2  28 8  53 0  dont prêts participatifs  1 7  66 1  1 4  58 1  dont prêts subordonnés   0    0  Note 3  : Créances sur la clientèle 31.12.2019 31.12.2018 Créances commerciales  22 9  67 8  22 4  11 8  Créances rattachées  0  0  Autres concours - Prêts et crédits 1 9  41 9  95 3  1 8  26 1  20 2  - Titres reçus en pension livrée 0  0  - Créances rattachées  2 6  66 4  2 5  48 9  Comptes ordinaires débiteurs 46 2  56 8  52 1  94 8  Créances rattachées  0  0  Créances douteuses 56 7  89 5  62 9  55 2  Dépréciation  -31 3  56 9  -33 3  51 3  Total   2 0  39 3  18 9  1 9  32 8  79 6  dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 36 2  16 5  35 0  91 5  dont prêts participatifs 3  98 1  5  78 1  dont prêts participatifs douteux 2 471  2 160  Les créances douteuses comprennent 47 9  92 3  K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 25 3  36 4  K€. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 4 3  12 9  K€. Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 3 6  04 1  K€ en 201 9  contre 4 3  24 2  K€ en 2018. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2018 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2019 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0  0  0  0  0  Dépréciations sur créances sur la clientèle 33 3  51 3  7 1  16 7  -9 1  11 6  5  31 3  56 9  Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0  0  0  0  Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe  0  0  0  0  0  Total  33 3  51 3  7 1  16 7  -9 1  11 6  5  31 3  56 9  Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 56 7  89 5  K€ contre 62 9  55 2  K€ au 3 1  décembre 2018. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 31 3  56 9  K€ soit 55,22%, contre 52,98% à fin 2018. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,51   % fin 201 9  contre 1,70   % en 2018. Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4  : Obligations & autres titres à revenu fixe Néant Toutes les obligations ont été cédées en 2014 . Note 5  : Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0  1  0  1  0  6  0  6  Titres détenus non cotés 0  4  11 9  0  4  11 9  0  4  15 5  0  4  15 5  Titres prêtés 0  0  0  0  0  0  0  0  Créances rattachées 0  0  0  0  0  0  0  0  Montant brut 0  4  12 0  0  4  12 0  0  4  16 1  0  4  16 1  Dépréciations sur titres -68 1  0  -68 1  -41 0  0  -41 0  Total 0  3  43 9  0  3  43 9  0  3  75 1  0  3  75 1  Plus-values latentes   55 2    55 2    52 0    52 0  Note 6  : Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2019 Autres titres détenus à long terme - cotés 65 0  0  0  0  0  65 0  - non cotés 1 2  47 1  0  0  2  42 3  1 4  89 4  Titres de participation 0  0  - cotés 0  0  0  0  0  0  - non cotés 1  23 5  0  0  1  1  23 6  Sous-total  1 4  35 6  0  0  2  42 4  0  1 6  78 0  Ecarts de conversion  0  0  Titres prêtés 0  0  Créances rattachées 0  0  0  0  0  0  Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0  0  Montant brut  1 4  35 6  0  0  2  42 4  0  1 6  78 0  Dépréciations - titres cotés 0  0  0  0  0  0  - titres non cotés  -96 6  0  11 2  0  0  -85 4  Sous-total  -96 6  0  11 2  0  0  -85 4  Montant net  1 3  39 0  0  11 2  2  42 4  0  1 5  92 6  Note 7  : Parts dans les entreprises liées 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2019 Valeur brute   9  61 3  0  0  - 1  9  61 2  Ecarts de conversion 0  0  Titres prêtés 0  0  Créances rattachées 0  0  Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0  0  0  Dépréciation  - 4  53 6  -2 1  0  0  - 1  - 4  55 8  Montant net  5  07 7  -2 1  0  - 1  - 1  5  05 4  Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0  0  Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0  0  Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 9  61 3          9  61 2  Opérations avec les entreprises liées 31.12.2019 31.12.2018 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif          Créances sur établissements de crédit 1  96 7  23 7  1  36 6  41 3  Créances sur la clientèle 0  2  05 5  Obligations et autres titres à revenu fixe Passif          Dettes envers les établissements de crédit 4  58 5  74 2  4  79 4  23 7  Comptes créditeurs de la clientèle 2  09 4  2  09 7  Dettes représentées par un titre  11 6  19 8  11 6  19 8  11 6  19 7  11 6  19 7  Hors-bilan          Engagements donnés  1  38 3  01 6    1  32 9  22 5    Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 2  M€ . La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des con ditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 8  : Immobilisations incorporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31.12.2019 Valeur brute - Fonds commerciaux 0  0  0  0  0  - Frais d'établissement 0  0  0  0  0  - Frais de recherche et de développement 0  0  0  0  0  - Autres immobilisations incorporelles 13 222  0  -1 287  0  11 935  Montant brut  13 222  0  -1 287  0  11 935  Amortissements - Fonds commerciaux 0  0  0  0  0  - Frais d'établissement 0  0  0  0  0  - Frais de recherche et de développement 0  0  0  0  0  - Autres immobilisations incorporelles -4 291  -687  1 261  32  -3 685  Montant des amortissements  -4 291  -687  1 261  32  -3 685  Montant net  8 931  -687  -26  32  8 250  Il s'agit principalement de droits au bail. Note 9  : Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2019 Valeur brute - Terrains d'exploitation 6  72 7  5 3  -19 2  0  6  58 8  - Terrains hors exploitation 7 8  9  -7 6  0  1 1  - Constructions d'exploitation 27 9  26 2  4  98 0  - 8  56 6  0  27 5  67 6  - Constructions hors exploitation 38 6  0  -19 0  0  19 6  - Autres immobilisations corporelles 3 3  53 2  2  07 7  - 1  59 8  0  3 4  01 1  Montant brut  31 9  98 5  7  11 9  -1 0  62 2  0  31 6  48 2  Amortissements - Terrains d'exploitation 0  0  0  0  0  - Terrains hors exploitation 0  0  0  0  0  - Constructions d'exploitation -18 7  80 3  -1 0  82 0  7  94 3  0  -19 0  68 0  - Constructions hors exploitation -6 0  - 3  4 7  0  -1 6  - Autres immobilisations corporelles -2 9  63 5  -77 6  1  29 8  0  -2 9  11 3  Montant des amortissements  -21 7  49 8  -1 1  59 9  9  28 8  0  -21 9  80 9  Montant net  10 2  48 7  - 4  48 0  - 1  33 4  0  9 6  67 3  Note 1 0  : Autres actifs et passifs 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 2 6  0  3 4  0  Comptes de règlement d'opérations sur titres 0  1  0  6  Dettes représentatives des titres empruntés 0  1  29 8  0  1  56 8  Impôts différés 0  0  0  0  Débiteurs et créditeurs divers 29 6  67 9  4 0  59 5  24 0  88 8  2 8  55 5  Créances et dettes rattachées 2  5 0  0  2 7  Dépréciation  0  0  Total  29 6  70 7  4 1  94 4  24 0  92 2  3 0  15 6  Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires. Note 1 1  : Comptes de régularisation 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 2  52 1  3 8  70 3  4  01 5  1 5  94 2  Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 2  00 1  3  09 0  1  87 4  2  65 6  Autres comptes de régularisation 27 5  25 5  45 2  11 7  26 0  30 4  48 6  97 4  Total  27 9  77 7  49 3  91 0  26 6  19 3  50 5  57 2  Note 1 2  : Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 3 3  48 2  2 1  29 9  Comptes à terme 4  59 6  57 6  4  80 0  82 3  Valeurs données en pension 0  0  0  0  Titres donnés en pension livrée 0  0  0  0  Dettes rattachées  0  4  40 0  0  8  51 9  Total   3 3  48 2  4  60 0  97 6  2 1  29 9  4  80 9  34 2  Total des dettes envers les établissements de crédit   4  63 4  45 8    4  83 0  64 1  Note 1 3  : Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 4  79 5  65 9  2  29 6  73 0  4  40 2  96 4  2  17 8  65 4  Dettes rattachées 0  69 7  0  72 1  Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial  4  79 5  659 2  29 7  427 4  40 2  964 2  17 9  37 5  Autres dettes 8  84 8  83 9  2  21 7  54 9  7  59 7  47 3  1  84 9  01 9  Titres donnés en pension livrée 0  0  0  0  Dettes rattachées 0  8  55 8  0  1 2  56 5  Total - Autres dettes  8  84 8  83 9  2  22 6  10 7  7  59 7  47 3  1  86 1  58 4  Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme   1 8  16 8  03 2    1 6  04 1  39 6  Note 1 4  : Dettes représentées par un titre 31.12.2019 31.12.2018 Bons de caisse  48 1  76 6  Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 3  94 5  4  06 0  Emprunts obligataires 0  0  Autres dettes représentées par un titre 0  0  Dettes rattachées 1  60 1  1  50 0  Total  6  02 7  6  32 6  Note 1 5  : Provisions 31.12.2018 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres variations 31.12.2019 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 1 7  48 4  6  18 2  - 5  96 5  0  0  1 7  70 1  - sur engagements de hors-bilan 0  0  0  0  0  0  - sur risques pays 0  0  0  0  0  0  - provisions générales pour risques de crédit 6 8  08 9  4  97 3  0  0  0  7 3  06 2  - autres provisions pour risques de contrepartie 0  0  0  0  0  0  Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0  0  0  0  0  0  Provisions sur filiales et participations 0  0  0  0  0  0  Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 1 9  83 9  75 5  -11 0  0  - 2  2 0  48 2  - provisions pour épargne logement 1 2  27 2  2  16 2  0  0  0  1 4  43 4  - provision sur comptes à terme 8  60 4  76 0  - 3  28 9  6  07 5  - autres provisions 3  10 7  97 2  - 3  36 3  -3 4  0  68 2  Total  12 9  39 5  1 5  80 4  -1 2  72 7  -3 4  - 2  13 2  43 6  Note 15a : Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite - Indemnités de fin de carrière (1) 11458 432     1 1  890 - Compléments de retraite 1  956 -110 1  845 - Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6  425 323 6  747 Sous-total  1 9  838 755 -110   2 0  483 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe - Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total  0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés - Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total  0 0 0 0 0 Total  1 9  838       2 0  483 (1) Les engagements sont assurés à 60   % auprès des ACM vie. Ils incluent les charges sociales correspondantes à hauteur de 57   % (2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger. Hypothèse retenue 2019 2018 Taux d'actualisation (3) 0,75% 1,5% (3) Le taux d'actualisation est désormais obtenu par référence à l’IBOXX Corporate AA10+ augmenté d’un spread de 0.14 %. Ce taux est revu à chaque exercice, il est de 0.75   % en 2019 contre 1.50   % en 2018. Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 2 8  646 215   1  509 - 225 2  270 - 2  690   2 9  725 Contrat d'assurance 1 7  188   507   - 161 - 143 - 1  614 2  057 1 7  835 Etalement 0     0 Excédent Actifs/Engagements 0     0 Provision 1 1  458 215 - 507 1  509 - 65 2  413 - 1  076 - 2  057 1 1  890 Note 15b : Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours des plans d'épargne logement 1  99 9  996 1  93 6  911 Encours de comptes d'épargne logement 16 0  051 15 6  428 Total des comptes et plans d'épargne logement 2  16 0  047 2  09 3  339 Prêts d'épargne-logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours de prêts d'épargne-logement 5  451 7  823 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 130 -130 0 Sur plans d'épargne-logement 1 2  007 2  342 1 4  349 Sur prêts d'épargne-logement 135 -50 85 Total  1 2  272 2  342 -180 1 4  434 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme s de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme s de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1 6  : Dettes subordonnées 31.12.2018 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2019 Dettes subordonnées 9 5  57 7  0  0  9 5  57 7  Emprunts participatifs 0  0  0  0  0  Dettes subordonnées à durée indéterminée 2 0  62 1  0  0  0  2 0  62 1  Dettes rattachées  11 9  0  0  -7 1  4 8  Total  11 6  31 7  0  0  -7 1  11 6  24 6  Principales dettes subordonnées (supérieures à 1 0  millions d'euros de nominal) : au 31/12/2019, il n'existe plus de dettes subordonnées supérieures à 1 0  M€ Note 1 7  : Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées (**) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 01.01.2018 8 3  780 20 9  877 23 2  794 0 8  159 80 9 5  016 62 9  70 7  8  456 Résultat de l'exercice 9 1  94 5  9 1  94 5  Affectation résultat exercice précédent 3  80 0  9 1  216 -9 5  01 6  0  Distribution de dividendes -9 1  21 5  -9 1  21 5  Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -24 5  -24 5  Solde au 31.12.2018 8 3  78 0  20 9  87 7  23 6  59 4  0  7  91 4  8 1  9 1  94 5  63 0  19 2  8  45 6  Solde au 01.01.2019 8 3  780 20 9  877 23 6  594 0 7  914 81 9 1  945 63 0  192 8  456 Résultat de l'exercice 11 3  16 8  11 3  16 8  Affectation résultat exercice précédent 3  40 0  8 8  54 5  -9 1  94 5  0  Distribution de dividendes -8 8  59 7  -8 8  59 7  Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -24 5  -24 5  Solde au 31.12.2019 8 3  780 20 9  87 7  23 9  99 4  0  7  66 9  2 9  11 3  16 8  65 4  51 8  8  45 6  (*) Le poste Réserves est composé au 31/12/201 9  de 8.37 8  K€ de réserve légale, de 198.63 8  K€ d'autres réserves et de 32.57 8  K€ de réserves libres. (**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/201 9  de 7.66 9  K€ d'amortissements dérogatoires. Le capital social de CIC OUEST est constitué au 3 1  décembre 201 9  de 10.472.50 0  actions d'une valeur nominale unitaire de 8,0 0  euros dont 10.472.48 9  actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,9 9  % du capital de CIC OUEST au 3 1  décembre 2019. De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST. Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 11 3  16 8  172,5 9  euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 2 8  avril 202 0  d'affecter la somme de 11 3  19 7  K€ provenant du résultat net pour 11 3  16 8  K€ et du report à nouveau pour 2 9  K€ de la manière suivante : Dividendes au titre de l'exercice 2019 11 3  103 Affectation en réserve libre 0 Dotation au report à nouveau 94 Total distribuable, soit un dividende de 10,81€ par action. 11 3  197 Note 1 8  : Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3  mois et à vue > 3  mois < 1  an > 1  an < 5  ans > 5  ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 2  08 0  013 69 5  3  18 6  1  02 7  74 6  0  32 3  3  11 1  96 3  Créances sur la clientèle * * 2  08 0  152 2  03 5  92 1  7  78 8  52 7  8  25 0  39 1  0  2 6  66 4  2 0  18 1  65 5  Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0  0  0  0    0  Passifs Dettes envers les établissements de crédit 38 1  858 63 8  56 1  2  30 3  56 0  1  30 6  07 9  0  4  40 0  4  63 4  45 8  Comptes créditeurs de la clientèle 1 5  04 2  572 1  01 0  92 6  1  65 0  30 9  45 4  97 0  0  9  25 5  1 8  16 8  03 2  Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 0  48 1  0  0  1  48 2  - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 35 0  3  59 5  0  0  1  60 0  5  54 5  - Emprunts obligataires 0 0  0  0  0  0  0  - Autres  0 0  0  0  0  0  0  * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations Note 1 9  : Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 3 1  décembre 201 9  respectivement de 121.46 6  K€ et de 124.35 9  K€. CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 2 0  : Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 3 1  décembre 2019, leur montant s'élève à 2.47 0  millions d'euros. CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-4 2  du Code Monétaire et Financier pour un total de 0  millions d'euros au 3 1  décembre 2019. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 39 6  millions d'euros. Note 2 1  : Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2019 31.12.2018 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés de gré à gré - Accords de taux futurs 0  0  0  0  - Swaps de taux 3  42 3  13 3  0  3  42 3  13 3  3  20 1  18 3  0  3  20 1  18 3  - Swaps financiers 0  0  0  0  0  0  - Autres opérations 0  0  0  0  0  0  - Swaps - autres 0  0  0  0  0  0  Opérations conditionnelles 0  0  Marchés de gré à gré 0  0  Contrats de taux plafonds et planchers 0  0  - Achetées 9 8  42 9  0  9 8  42 9  13 4  00 0  0  13 4  00 0  - Vendues 0  0  0  0  0  0  Options de taux, change, actions et autres 0  0  - Achetées 0  0  0  0  0  0  - Vendues 0  0  0  0  0  0  Total  3  52 1  56 2  0  3  52 1  56 2  3  33 5  18 3  0  3  33 5  18 3  Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2019 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes - Achats 0  0  0  0  0  - Ventes 0  0  0  0  0  - Contrats d'échange 0  3  13 3  3  42 0  00 0  0  3  42 3  13 3  Opérations conditionnelles - Achats 0  0  9 8  42 9  0  9 8  42 9  - Ventes 0  0  0  0  0  31.12.2018 Opérations fermes - Achats 0  0  0  0  0  - Ventes 0  0  0  0  0  - Contrats d'échange 0  3  18 3  3  19 8  00 0  0  3  20 1  18 3  Opérations conditionnelles - Achats 0  0  13 4  00 0  0  13 4  00 0  - Ventes 0  0  0  0  0  Note 2 2  : Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2019 < 1  an > 1  an < 5  ans > 5  ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré 0  - Achats 3 5  57 2  6 2  85 7  0  9 8  42 9  - Ventes 0  0  0  0  - Swaps de taux 1  11 1  05 0  1  91 4  00 8  39 8  07 5  3  42 3  13 3  Total 1  14 6  62 2  1  97 6  86 5  39 8  07 5  3  52 1  56 2  Note 2 3  : Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.1 4  à 19 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 2  81 7  11 0  38 3  3  19 9  9 9  90 1  Note 2 4  : Produits et charges sur intérêts Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit  2 4  95 9  -2 8  31 2  2 4  64 8  -2 9  21 9  Clientèle 39 8  41 5  -13 8  12 3  40 3  46 3  -14 6  58 3  Crédit-bail et location simple 0  0  0  0  Obligations et autres titres à revenu fixe 7 0  -20 4  12 3  -28 0  Autres  0  0  0  0  Total  42 3  44 4  -16 6  63 9  42 8  23 4  -17 6  08 2  dont charges sur dettes subordonnées   - 1  39 3    - 1  88 8  Note 2 5  : Revenus des titres à revenu variable Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de placement 7 4  9 4  Titres de l'activité de portefeuille 0  0  Titres de participation et ATDLT 2 0  3 2  Parts dans les entreprises liées 2 9  4 3  Revenus des parts de S.C.I. 0  0  Total 12 3  16 9  Note 2 6  : Commissions Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires  43 2  0  44 7  - 2  Opérations avec la clientèle 11 2  73 0  - 2  10 5  11 4  64 1  - 2  10 7  Opérations sur titres 7  -5 2  4  -3 8  Opérations de change 70 2  0  65 0  0  Opérations de hors-bilan - Engagements sur titres 0  0  0  0  - Engagements financiers à terme 6  0  6  0  - Engagements de financement et de garantie 0  -15 7  0  -16 8  Prestations de services financiers 16 6  62 1  - 3  80 8  17 7  90 3  - 3  67 8  Commissions sur moyens de paiement -3 9  39 5  -5 1  10 1  Autres commissions (dont produits rétrocédés) 1 7  40 2  - 5  84 9  1 8  27 7  - 5  71 5  Total  29 7  90 0  -5 1  36 6  31 1  92 8  -6 2  80 9  Note 2 7  : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2019 Exercice 2018 Sur titres de transaction 0  0  Sur opérations de change 1  30 6  1  18 2  Sur instruments financiers à terme - De taux d'intérêt 0  0  - De cours de change 0  0  - Sur autres instruments financiers y compris actions 0  0  Sous-total  1  30 6  1  18 2  Dotations pour dépréciation des instruments financiers 0  0  Reprises sur dépréciation des instruments financiers 0  0  Total   1  30 6  1  18 2  Note 2 8  : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 0  2 2  - Moins-values de cession -6 5  0  - Dotations pour dépréciation -35 0  -4 7  - Reprises sur dépréciation 7 9  4 4  Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0  0  - Moins-values de cession 0  0  - Dotations pour dépréciation 0  0  - Reprises sur dépréciation 0  0  Total   -33 6  1 9  Note 2 9  : Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires  71 1  73 3  Transferts de charges 0  20 0  Dotations \ reprises de provisions 85 7  -58 1  60 8  -93 4  Autres produits et charges d'exploitation bancaire 34 4  - 4  00 3  98 4  - 4  04 1  Autres produits et charges des autres activités 0  0  0  0  Total  1  91 2  - 4  58 4  2  52 5  - 4  97 5  Note 3 0  : Charges de personnel Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires & traitements  -10 9  42 5  -11 1  86 4  Charges sociales (*) -4 9  88 6  -5 2  11 7  Charges de retraite -59 3  -21 8  Intéressement et participation des salariés -1 6  15 9  -1 5  79 6  Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -1 6  05 9  -1 6  79 6  Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail -64 5  67 8  Autres dotations nettes aux provisions  -12 3  33 5  Total  -19 2  89 0  -19 5  77 8  (*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel, s’élevait à 3  377, K€ au titre de l’exercice 2018. Le CICE a été supprimé au 1 er   janvier 201 9  et remplacé par un allègement des charges sociales employeurs . Note 3 1  : Coût du risque Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées  -7 0  67 1  -6 8  20 7  Reprises de dépréciations sur créances douteuses 8 8  43 3  9 2  78 6  Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -3 1  75 3  -3 7  97 0  Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 4  28 8  - 5  27 2  Récupérations sur créances amorties  3  55 3  1  42 7  Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles  -1 4  72 6  -1 7  23 6  Dotations aux provisions -1 1  15 5  -1 2  91 6  Reprises de provisions  5  96 5  8  11 0  Dotations nettes aux provisions  - 5  19 0  - 4  80 6  Total  -1 9  91 6  -2 2  04 2  Note 3 2  : Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2019 Exercice 2018 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0  0  0  0  0  0  - Moins-values de cessions 0  0  0  0  0  0  - Dotations pour dépréciation 0  0  0  -2 1  -2 1  -51 9  - Reprises sur dépréciation  0  0  11 2  0  11 2  1 8  Sous-total  0 0  11 2  -2 1  9 1  -50 1  Sur immobilisations corporelles et incorporelles             - Plus-values de cessions 1  26 6  5  95 4  - Moins-values de cessions - 1  97 9  - 3  16 0  Sous-total  0 0  0  0  -71 3  2  79 4  Total  0 0  0  0  -62 2  2  29 3  Note 3 3  : Impôts sur les bénéfices Exercice 2019 Exercice 2018 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale  -4 1  68 4  -5 8  17 2  Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0  0  Total   -4 1  68 4  -5 8  17 2  Sur activités courantes  -5 7  76 7  -5 8  21 3  Sur éléments exceptionnels 1 6  08 3  4 1  Total   -4 1  68 4  -5 8  17 2  Intégration fiscale La société a opté le 2 2  Décembre 199 4  pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1 er   Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT Déficits reportables : NEANT Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : NEANT - Impôt sur le résultat courant : -57 76 7  K€ - Impôt sur le résultat exceptionnel : K€ - Régularisation exercices précédents : 16 08 3  K€ Le taux d'imposition (Impôt sur les bénéfices calculé comme ratio impôt/résultat avant impôt) pour 201 9  s'élève à 27   %, il était de 3 9  % en 2018. Note 3 4  : Effectifs moyens Exercice 2019 Exercice 2018 Techniciens de la banque 1  33 3 1  32 9 Cadres 1  09 2 1  14 3 Total 2  42 5 2  47 2 Note 3 5  : Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle 31.12.2019 31.12.2018 Montant global des rémunérations versées (1) 1  35 9 1  76 1 Montant global des jetons de présence (2) 37 38 Montant global des avances et crédits accordés (3) 2  692 2  896 (1) total rémunération DSN 201 8  - Compte tenu de la réorganisation de la banque intervenue en cours d’exercice, nous avons proratisé les rémunérations de l'ancien comité exécutif sur 1 0  mois d'une part, et pris en compte les 2  derniers mois pour le nouveau périmètre, d'autre part. (2) versés aux membres du conseil d'administration. (3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales. Il n’existe pas d’engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l’exercice. Note 3 6  : Résultat par action 2019 2018 Résultat net part du Groupe 11 3  168 9 1  945 Nombre d'actions à l'ouverture 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre d'actions à la clôture 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre moyen pondéré d'actions 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Résultat de base par action   10,81 8,78 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action  10,81 8,78 Note 3 7  : Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7  du 1 3  juin 201 4  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à comp ter du 1 er   janvier 2016, les inform ations suivantes au titre de l’ exercice clos le 3 1  décembre 201 9  : - Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9  du C ode monétaire et financier : 1 9  05 6  comptes pour 1 2  66 5  132,6 4  € - Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0  du C ode monétaire et financier: 54 6  comptes pour 43 8  204,2 9  € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 3 8  : É vénements post-clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’a été identifié. Résultats financiers sur les 5  derniers exercices Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 1  - Situation financière en fin d'exercice Capital social 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 Nombre d'actions émises 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2  - Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 82 7  95 3  321 78 9  11 9  45 3  74 4  91 8  955 72 7  33 2  605 70 6  67 4  587 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 13 5  27 6  981 15 9  54 9  461 18 0  44 5  098 17 8  45 8  922 18 4  47 0  584 Impôt sur les sociétés 3 7  27 8  180 4 3  23 7  084 5 2  05 9  227 5 6  08 4  588 4 3  75 9  259 Bénéfice net 6 3  56 0  699 8 4  01 6  636 9 5  01 6  484 9 1  94 4  541 11 3  16 8  173 Montant des bénéfices distribués (*) 6 0  42 6  325 8 0  74 2  975 9 1  21 5  475 8 8  59 7  350 11 3  10 3  000 3  - Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 9,36 11,11 12,26 11,69 13,44 Bénéfice net 6,07 8,02 9,07 8,78 10,81 Dividende versé à chaque action (*) 5,77 7,71 8,71 8,46 10,80 4  - Personnel Nombre de salariés (**) 2  528 2  479 2  456 2  435 2  357 Montant de la masse salariale 10 7  75 0  701 10 8  39 1  290 10 8  07 8  618 11 1  44 8  128 10 8  84 9  347 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 7 3  21 9  185 7 0  06 0  942 6 8  24 8  134 7 0  90 0  187 6 8  42 7  243 (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 201 9 À l'assemblée générale de la société Banque CIC OUEST , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque CIC OUEST relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 201 9  tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 7  février 202 0  sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion — Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1  er janvier 201 9  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par "article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appré ciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R.   823- 7  du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, on t été les plus importants pour l’ audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit (Notes 1, 3  et 1 5  de l'annexe aux comptes annuels) Risque identifié Notre réponse La banque CIC OUEST constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit avéré sur ses expositions à la clientèle. Des dépréciations de prêts et de créances sont constituées pour couvrir ce risque, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu'il existe une indication objective de perte de valeur. Les dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 3 1  décembre 2019, les créances douteuses sur la clientèle s'élèvent à 56 8  M€. Les dépréciations et les provisions associées s'élèvent, respectivement, à 31 4  M€ et 1 8  M€, tel que présenté dans les notes 3  et 1 5  de l'annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1  «  Principes comptables, méthodes d'éva luation et de présentation » de l'annexe aux comptes annuels. L'évaluation des dépréciations et des provisions requiert l'exercice du jugement pour l'identification des expositions présentant un risque de non recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l'évaluation de ces dépréciations et des provisions constitue un point clé de l'audit en raison de : - l'importance relative des encours de prêts dans le bilan ; - la complexité de l'estimation des flux futurs recouvrables. Nous ayons examiné les processus et testé les contrôles relatifs à l'attribution des notes internes des prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : - en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d'information, les dispositifs qui garantissent l'intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; - sur un échantillon de créances , le classement des encours entre encours sains et douteux. S'agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons: - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; - par sondages, examiné des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; - et, le cas échéant, apprécié le bien- fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S'agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : - calculé l'évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu'un indicateur s'est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés ; - et, le cas échéant, par sondages, nous avons réalisé un examen critique des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 7  février 202 0  et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441- 4  du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’ agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l’objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. — Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.   225-37- 4  du C ode de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC OUEST par votre assemblée générale du 2 6  avril 201 8  pour le cabinet KPMG SA et du 2 7  avril 200 0  pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 3 1  décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingtième année sans interruption. Respon sabilités de la direction et de s personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées com me significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.   823-10- 1  du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une op inion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-j acents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 10 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes KPMG SA ERNST & YOUNG et Autres Arnaud Bourdeille Hassan Baaj Associé Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 4400 0  Nantes.

06/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000422
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d' E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 45 048 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 111 963 Opérations avec la clientèle 20 393 188 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 439 Participations et autres titres détenus à long terme 15 926 Parts dans les entreprises liées 5 055 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 251 Immobilisations corporelles 96 674 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 296 707 Comptes de régularisation 279 775 Total actif 24 256 026 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 634 457 Opérations avec la clientèle 18 168 032 Dettes représentées par un titre 6 027 Autres passifs 41 944 Comptes de régularisation 607 079 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 132 436 Dettes subordonnées 116 245 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 350 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 239 994 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 670 Report à nouveau 29 Total passif 24 256 026 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 758 434 Engagements de garantie 3 027 428 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 412 419 Engagements sur titres 0

04/12/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904986
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège social  : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 743 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 945 700 Opérations avec la clientèle 20 121 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 489 Participations et autres titres détenus à long terme 14 353 Parts dans les entreprises liées 4 120 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 276 Immobilisations corporelles 98 210 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 367 076 Comptes de régularisation 79 952 Total actif 23 683 440 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 733 561 Opérations avec la clientèle 17 526 883 Dettes représentées par un titre 5 986 Autres passifs 31 257 Comptes de régularisation 595 006 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 124 637 Dettes subordonnées 116 243 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 411 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 239 994 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 731 Report à nouveau 29 Total passif 23 683 440 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 671 167 Engagements de garantie 2 913 648 Engagements sur titres 6 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 322 075 Engagements sur titres 6

12/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904122
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 juin 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 608 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 876 317 Opérations avec la clientèle 20 026 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 579 Participations et autres titres détenus à long terme 14 353 Parts dans les entreprises liées 4 120 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 814 Immobilisations corporelles 100 284 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 351 779 Comptes de régularisation 295 541 Total actif 23 725 162 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 885 818 Opérations avec la clientèle 17 189 728 Dettes représentées par un titre 5 545 Autres passifs 17 620 Comptes de régularisation 834 585 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 125 625 Dettes subordonnées 116 312 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 473 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 239 994 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 793 Report à nouveau 29 Total passif 23 725 162 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 689 975 Engagements de garantie 2 790 347 Engagements sur titres 5 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 269 706 Engagements sur titres 5

21/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903153
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société Anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 - Nantes. 855 801 072 RCS Nantes. Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2019 I. — Bilan (en milliers d'euros) A ctif Note 2018 31 décembre 2017 31 décembre Caisse, Banques centrales 4 0  37 3  4 1  05 4  Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 2  28 8  53 0  2  33 0  20 8  Opérations avec la clientèle 3 1 9  32 8  79 6  1 8  39 5  67 3  Obligations et autres titres à revenu fixe 4 Actions et autres titres à revenu variable 5 3  75 1  3  58 6  Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 3  39 0  1 5  10 1  Parts dans les entreprises liées 7 5  07 7  90 0  Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 8  93 1  9  79 2  Immobilisations corporelles 9 10 2  48 7  11 1  81 7  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 24 0  92 2  30 2  02 3  Comptes de régularisation 11 26 6  19 3  9 1  32 2  Total de l'actif 2 2  29 8  45 0  2 1  30 1  47 6  Hors-bilan 2018 31 décembre 2017 31 décembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 6 186 895  5 974 029  Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 5  5  P assif Note 2018 31 décembre 2017 31 décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 4  83 0  64 1  4  40 9  85 9  Opérations avec la clientèle 13 1 6  04 1  39 6  1 5  54 3  18 1  Dettes représentées par un titre 14 6  32 6  8  05 8  Autres passifs 10 3 0  15 6  4 3  91 3  Comptes de régularisation 11 50 5  57 2  40 7  43 6  Provisions 15 12 9  39 5  12 4  71 5  Dettes subordonnées 16 11 6  31 7  12 6  15 2  Fonds pour risques bancaires généraux 17 8  45 6  8  45 6  Capitaux propres 17 63 0  19 1  62 9  70 6  - Capital souscrit 8 3  78 0  8 3  78 0  - Primes d'émission 20 9  87 7  20 9  87 7  - Réserves 23 6  59 4  23 2  79 4  - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 17 7  91 4  8  15 9  - Report à nouveau 8 1  8 0  - Résultat de l'exercice 9 1  94 5  9 5  01 6  Total du passif 2 2  29 8  45 0  2 1  30 1  47 6  Hors-bilan 2018 31 décembre 2017 31 décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 702  1 309  Engagements en faveur de la clientèle 2 574 201  2 219 970  Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 140 400  149 772  Engagements d'ordre de la clientèle 2 656 013  2 507 686  Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 5  5  II. — Compte de résultat en milliers d'euros Note Exercice 2018 Exercice 2017 + Intérêts et produits assimilés 24 42 8  23 4  45 1  18 0  + Intérêts et charges assimilées 24 -17 6  08 2  -19 8  63 1  + Revenus des titres à revenu variable 25 16 9  51 4  + Commissions (produits) 26 31 1  92 8  30 5  42 7  + Commissions (charges) 26 -6 2  80 9  -5 9  81 9  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1  18 2  1  29 6  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 1 9  2  + Autres produits d'exploitation bancaire 29 2  52 5  1  93 0  + Autres charges d'exploitation bancaire 29 - 4  97 5  - 4  55 4  = Produit Net Bancaire 50 0  19 1  49 7  34 5  + Charges de personnel 30 -19 5  77 8  -19 1  49 0  + Autres charges administratives -12 2  07 7  -12 1  91 5  + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -1 2  71 6  -1 4  62 2  = Charges de fonctionnement -33 0  57 1  -32 8  02 7  = Résultat Brut d'Exploitation 16 9  62 0  16 9  31 8  + Coût du risque 31 -2 2  04 2  -2 2  98 1  = Résultat d'Exploitation 14 7  57 8  14 6  33 7  +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 2  29 3  49 3  = Résultat Courant 14 9  87 1  14 6  83 0  +/- Résultat exceptionnel + Impôts sur les bénéfices 33 -5 8  17 1  -5 2  04 3  +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 17 24 5  22 9  = Résultat Net 9 1  94 5  9 5  01 6  Résultat par action (en euros) 8,7 8  € 9,0 7  € III. — Affectation du résultat L’assemblée générale constatant : - que le bénéfice social de l'exercice s'élève à 91.944.541,2 8  € - que le report à nouveau s’élève à + 8 1  461,8 0  € - qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de 92.026.003,0 8  € décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit : - dividende : 8,4 6  € pour chacune des 10.472.50 0  actions composant le capital social, soit au total 88.597.350,0 0  € - affectation en réserve libre 3.400.000,0 0  € - inscription du reliquat disponible au report à nouveau 28.653,0 8  € La totalité de la distribution soit 88.597.350,0 0  € est éligible à l’abattement de 4 0  % prévu par l’article 15 8  3-9 2  à 4ème du CGI. Ce dividende sera versé le 2 8  mai 2019. IV. — Annexe Note 1  - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-0 3  relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-0 6  et 2014-0 7  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC OUEST est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC et du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1 er   janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale . Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3  mois, 6  mois pour l’immobilier et 9  mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, auquel appartient l’établissement de crédit. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un événement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Portefeuille de titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant, les intérêts courus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 197 7  et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 25-12 0  ans pour les gros œuvres ; • 10-4 0  ans pour les clos et couverts ; • 10-4 0  ans pour les équipements ; • 5-1 5  ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 1 0  ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 3 1  décembre 199 9  sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0, 5  % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99, 5  % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3  mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 1 3  septembre 199 3  a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’acc ord d’étape ont fusionné au 1 er   janvier 200 8  afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 2 3  août 200 3  et de la loi 2008-133 0  de Financement de la Sécurité sociale du 1 7  décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 3 1  décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 3 5  et 4 0  années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-4 5  du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 1 2  février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2  - Créances sur les établissements de crédit     31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 1 365 301  1 562 658  Prêts, valeurs reçues en pension 3 126  919 805  1 889  765 358  Titres reçus en pension livrée 0  0  0  0  Créances rattachées 0  298  0  303  Créances douteuses 0  0  0  0  Dépréciation 0  0  0  0  Total 1 368 427  920 103  1 564 547  765 661  Total des créa n ces sur les établissements de crédit 2 288 530    2 330 208  dont prêts participatifs 14 581  24 265  dont prêts subordonnés   0    0  N ote 3  - Créances sur la clientèle   31.12.2018 31.12.2017 Créances commerciales 224 118  226 804  Créances rattachées 0  0  Autres concours - Prêts et crédits 18 261 202  17 323 548  - Titres reçus en pension livrée 0  0  - Créances rattachées 25 489  25 783  Comptes ordinaires débiteurs 521 948  484 960  Créances rattachées 0  0  Créances douteuses 629 552  694 815  Dépréciation -333 513  -360 237  Total 19 328 796  18 395 673  dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 350 915  389 511  dont prêts participatifs 3 608  5 288  dont prêts subordonnés 2 159  3 433  Les créances douteuses comprennent 55 1  85 2  K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 27 4  60 5  K€. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 4 7  08 7  K€ . Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 4 3  79 6  K€ en 201 8  contre 5 0  00 5  K€ en 2017. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2017 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2018 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0  0  0  0  0  Dépréciations sur créances sur la clientèle 360 237  68 803  -95 527  0  333 513  Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0  0  0  0  Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 0  0  0  0  0  Total 360 237  68 803  -95 527  0  333 513  Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 62 9  55 2  K€ contre 69 4  81 5  K€ au 3 1  décembre 2017. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 33 3  51 3  K€ soit 52,98%, contre 51,85% à fin 2017. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,70% fin 2018 contre 1,92% en 2017. Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). N ote 4  - Obligations & autres titres à revenu fixe Néant Toutes les obligations ont été cédées en 2014 . N ote 5  - Actions & autres titres à revenu variable     31.12.2018 31.12.2017 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0  6  0  6  0  6  0  6  Titres détenus non cotés 0  4 155  0  4 155  0  3 986  0  3 986  Titres prêtés 0  0  0  0  0  0  0  0  Créances rattachées 0  0  0  0  0  0  0  0  Montant brut 0  4 161  0  4 161  0  3 992  0  3 992  Dépréciations sur titres -410  0  -410  -406  0  -406  Total 0  3 751  0  3 751  0  3 586  0  3 586  Plus-values latentes   520    520    407    407  N ote 6  - Titres de participation et autres titres détenus à long terme   31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2018 Autres titres détenus à long terme - cotés 650  0  0  0  0  650  - non cotés 9 605  0  0  2 866  12 471  Titres de participation 0  0  - cotés 0  0  0  0  0  0  - non cotés 5 334  0  0  -4 099  1 235  Sous-total 15 589  0  0  -1 233  0  14 356  Ecarts de conversion 0  0  Titres prêtés 0  0  Créances rattachées 0  0  0  0  0  0  Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0  0  Montant brut 15 589  0  0  -1 233  0  14 356  Dépréciations - titres cotés 0  0  0  0  0  0  - titres non cotés -488  -496  18  0  0  -966  Sous-total -488  -496  18  0  0  -966  Montant net 15 101  -496  18  -1 233  0  13 390  N ote 7  - Parts dans les entreprises liées   31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2018 Valeur brute  5 413  0  0  4 200  9 613  Ecarts de conversion 0  0  Titres prêtés 0  0  Créances rattachées 0  0  Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0  0  0  Dépréciation  -4 513  -23  0  0  0  -4 536  Montant net 900  -23  0  4 200  0  5 077  Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0  0  Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0  0  Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 5  41 3          9  61 3  Opérations avec les entreprises liées 31.12.2018 Entreprises liées 31.12.2017 Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif         Créances sur établissements de crédit 1 366 413  1 565 199  Créances sur la clientèle 2 055  2 992  Obligations et autres titres à revenu fixe Passif         Dettes envers les établissements de crédit 4 794 237  4 313 332  Comptes créditeurs de la clientèle 2 097  2 109  Dettes représentées par un titre 116 197  116 197  125 958  125 958  Hors-bilan         Engagements donnés 1 329 225    1 211 355    Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC so nt ici renseignés, à savoir 3M€ . La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. N ote 8  - Immobilisations incorporelles   31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2018 Valeur brute . Fonds commerciaux 0  0  0  0  0  . Frais d'établissement 0  0  0  0  0  . Frais de recherche et de développement 0  0  0  0  0  . Autres immobilisations incorporelles 13 774  2  -554  0  13 222  Montant brut  13 774  2  -554  0  13 222  Amortissements . Fonds commerciaux 0  0  0  0  0  . Frais d'établissement 0  0  0  0  0  . Frais de recherche et de développement 0  0  0  0  0  . Autres immobilisations incorporelles -3 982  -864  555  0  -4 291  Montant des amortissements -3 982  -864  555  0  -4 291  Montant net 9 792  -862  1  0  8 931  Il s'agit principalement de droits au bail. N ote 9  - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2018 Valeur brute . Terrains d'exploitation 7 258  96  -627  0  6 727  . Terrains hors exploitation 89  0  -11  0  78  . Constructions d'exploitation 284 409  6 594  -11 741  0  279 262  . Constructions hors exploitation 1 067  0  -681  0  386  . Autres immobilisations corporelles 34 920  1 193  -2 581  0  33 532  Montant brut  327 743  7 883  -15 641  0  319 985  Amortissements . Terrains d'exploitation 0  0  0  0  0  . Terrains hors exploitation 0  0  0  0  0  . Constructions d'exploitation -185 871  -11 566  9 634  0  -187 803  . Constructions hors exploitation -119  -20  79  0  -60  . Autres immobilisations corporelles -29 936  -842  1 143  0  -29 635  Montant des amortissements  -215 926  -12 428  10 856  0  -217 498  Montant net 111 817  -4 545  -4 785  0  102 487  N ote 1 0  - Autres actifs et passifs     31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 34  0  42  0  Comptes de règlement d'opérations sur titres 0  6  0  0  Dettes représentatives des titres empruntés 0  1 568  0  1 635  Impôts différés 0  0  0  0  Débiteurs et créditeurs divers 240 888  28 555  301 980  42 241  Créances et dettes rattachées 0  27  1  37  Dépréciation 0  0  Total 240 922  30 156  302 023  43 913  Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires. N ote 1 1  - Comptes de régularisation   31.12.2018 31.12.2017   Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 4 015  15 942  3 337  94 597  Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 1 874  2 656  1 776  3 745  Autres comptes de régularisation 260 304  486 974  86 209  309 094  Total 266 193  505 572  91 322  407 436  N ote 1 2  - Dettes envers les établissements de crédit     31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 21 299  75 678  Comptes à terme 4 800 823  4 326 724  Valeurs données en pension 0  0  0  0  Titres donnés en pension livrée 0  0  0  0  Dettes rattachées 0  8 519  0  7 457  Total 21 299  4 809 342  75 678  4 334 181  Total des dettes envers les établissements de crédit   4 830 641    4 409 859  N ote 1 3  - Comptes créditeurs de la clientèle   31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 4 402 964  2 178 654  4 077 818  2 123 660  Dettes rattachées 0  721  0  772  Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 4 402 964 2 179 375 4 077 818 2 124 432  Autres dettes 7 597 473  1 849 019  6 978 377  2 348 276  Titres donnés en pension livrée 0  0  0  0  Dettes rattachées 0  12 565  0  14 278  Total - Autres dettes 7 597 473  1 861 584  6 978 377  2 362 554  Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme   16 041 396    15 543 181  N ote 1 4  - Dettes représentées par un titre   31.12.2018 31.12.2017 Bons de caisse  766  1 910  Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 4 060  4 710  Emprunts obligataires 0  0  Autres dettes représentées par un titre 0  0  Dettes rattachées 1 500  1 438  Total 6 326  8 058  N ote 1 5  – Provisions 31.12.2017 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres variations 31.12.2018 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 16 365  9 227  -8 110  0  2  17 484  - sur engagements de hors-bilan 0  0  0  0  0  0  - sur risques pays 0  0  0  0  0  0  - provisions générales pour risques de crédit 64 400  3 689  0  0  0  68 089  - autres provisions pour risques de contrepartie 0  0  0  0  0  0  Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0  0  0  0  0  0  Provisions sur filiales et participations 0  0  0  0  0  0  Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 2 0  51 5  0  -67 8  0  2  1 9  83 9  - provisions pour épargne logement 10 986  1 291  -5  0  0  12 272  - provision sur comptes à terme 11 129  764  -3 289  8 604  - autres provisions 1 320  3 284  -1 179  -318  0  3 107  Total 124 715  18 255  -13 261  -318  4  129 395  Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 11500   - 42   11 458 Compléments de retraite 2 237   - 282   1 956 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6 778   - 354   6 425 Sous-total 20 516 0 - 677   19 838 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 20 516       19 838 Hypothèse retenue  2018 2017 Taux d'actualisation (3) 1,5% 1,5% (1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC. (2) Les provis i ons concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger. (3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX Corporate AA10+. Il est revu chaque exercice. Ce taux d’actualisation est de 1.5% en 2018, taux identique à celui de 2017. Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 2 8  750 427   1  483 - 259 282 - 2  037   2 8  646 Contrat d'assurance 1 7  250   - 342   - 182 145 - 1  222 1  538 1 7  188 Etalement 0     0 Excédent Actifs/Engagements 0     0 Provision 1 1  500 427 342 1  483 - 77 137 - 815 - 1  538 1 1  458 Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2018 31.12.2017 Encours des plans d'épargne logement 1 936 911 1 869 098 Encours de comptes d'épargne logement 156 428 154 385 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 093 339 2 023 483 Prêts d'épargne-logement 31.12.2018 31.12.2017 Encours de prêts d'épargne-logement 7 823 11 069 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 913 - 782 130 Sur plans d'épargne-logement 9 864 2 143 12 007 Sur prêts d'épargne-logement 209 - 74 135 Total 10 986 2 143 - 857 12 272 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. N ote 1 6  - Dettes subordonnées   31.12.2017 Emissions Rembour sements - Autres variations 31.12.2018 Dettes subordonnées 83 577  0  0  12 000  95 577  Emprunts participatifs 0  0  0  0  0  Dettes subordonnées à durée indéterminée 42 381  0  0  -21 760  20 621  Dettes rattachées 194  0  0  -75  119  Total 126 152  0  0  -9 835  116 317  Principales dettes subordonnées (supérieures à 1 0  millions d’euros de nominal) : au 31/12/2018, il n'existe plus de dettes subordonnées supérieures à 1 0  M€ . N ote 1 7  - Capitaux propres et FRBG     Capital Primes Réserves (*) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées   (**) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 01.01.2017 8 3  780 20 9  877 22 9  594 0 8  387 7 8 4  017 61 5  66 2  8  456 Résultat de l'exercice 9 5  01 6  9 5  01 6  Affectation résultat exercice précédent 3 200  80 817 -84 017  0  Distribution de dividendes -8 0  74 3  -8 0  74 3  Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -22 8  -22 8  Solde au 31.12.2017 8 3  78 0  20 9  87 7  23 2  79 4  0  8  15 9  8 0  9 5  01 6  62 9  70 7  8  45 6  Solde au 01.01.2018 83 780  209 877  232 794  0  8 159  80  95 016  629 707  8 456  Résultat de l'exercice 9 1  94 5  9 1  94 5  Affectation résultat exercice précédent 3 800  91 216  -95 016  0  Distribution de dividendes -9 1  21 5  -9 1  21 5  Dot/Rep dérogatoire de l'exercice -24 5  -24 5  Solde au 31.12.2018 8 3  78 0  20 9  87 7  23 6  59 4  0  7  91 4  8 1  9 1  94 5  63 0  19 2  8  45 6  (*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2018 de 8.378 K€ de réserve légale, de 198.638 K€ d'autres réserves et de 29.578 K€ de réserves libres. (**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2018 de 7.914 K€ d'amortissements dérogatoires. Le capital social de CIC OUEST est constitué au 3 1  décembre 201 8  de 10.472.50 0  actions d'une valeur nominale unitaire de 8,0 0  euros dont 10.472.48 9  actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,9 9  % du capital de CIC OUEST au 3 1  décembre 2018. De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST. Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 91.944.541,2 8  euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 7  mai 201 9  d'affecter la somme de 9 2  02 6  K€ provenant du résultat net pour 9 1  944, 5  K€ et du report à nouveau pour 81, 5  K€ de la manière suivante : 88 597 Dividendes au titre de l'exercice 2018 3 400 Affectation en réserve libre 29 Dotation au report à nouveau 92 026 Total distribuable, soit un dividende de 8,46€ par action. N ote 1 8  - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle     < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total A ctifs Créances sur les établissements de crédit * 1 456 780  9 652  6 036  815 764  0  298  2 288 530  Créances sur la clientèle ** 2 091 481  1 884 855  7 353 106  7 677 826  0  25 489  19 032 757  Obligations et autres titres à revenu fixe 0  0  0  0  0    0  P assifs Dettes envers les établissements de crédit 246 559  898 831  2 352 653  1 324 079  0  8 519  4 830 641  Comptes créditeurs de la clientèle 13 161 491  850 895  1 389 964  625 760  0  13 286  16 041 396  Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 364  325  77  0  0  14  780  - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 350 2 262 1 448 0 1 486 5 546 - Emprunts obligataires 0  0  0  0  0  0  0  - Autres 0  0  0  0  0  0  0  * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations ** à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations N ote 1 9  - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 3 1  décembre 201 8  respectivement de 131.69 2  K€ et de 136.55 2  K€. CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 2 0  - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 3 1  décembre 2018, leur montant s'élève à 2.53 6  millions d'euros. CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-4 2  du Code Monétaire et Financier pour un total de 0  millions d'euros au 3 1  décembre 2018. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 51 9  millions d'euros. N ote 2 1  - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2018 31.12.2017 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0  0  0  0  Swaps de taux 3 201 183  0  3 201 183  2 484 233  0  2 484 233  Swaps financiers 0  0  0  0  0  0  Autres opérations 0  0  0  0  0  0  Swaps - autres 0  0  0  0  0  0  Opérations conditionnelles 0  0  Marchés de gré à gré 0  0  Contrats de taux plafonds et planchers 0  0  Achetées 134 000  0  134 000  169 571  0  169 571  Vendues 0  0  0  0  0  0  Options de taux, change, actions et autres 0  0  Achetées 0  0  0  0  0  0  Vendues 0  0  0  0  0  0  Total  3 335 183  0  3 335 183  2 653 804  0  2 653 804  Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille   31.12.2018 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d’intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0  0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  0  Contrats d'échange 0  3 183  3 198 000  0  3 201 183  Opérations conditionnelles Achats 0  0  134 000  0  134 000  Ventes 0  0  0  0  0  31.12.20117         Opérations fermes Achats 0  0  0  0  0  Ventes 0  0  0  0  0  Contrats d'échange 0  3 233  2 481 000  0  2 484 233  Opérations conditionnelles Achats 0  0  169 571  0  169 571  Ventes 0  0  0  0  0  N ote 2 2  - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2018 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré 0  Achats 35 571  98 429  0  134 000  Ventes 0  0  0  0  Swaps de taux 168 050  2 633 512  399 621  3 201 183  Total 203 621  2 731 941  399 621  3 335 183  N ote 2 3  - Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon les réglements CRC 2004.14 à 19 31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 3 199  99 901  7 993  116 664  Note 2 4  - Produits et charges sur intérêts Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 24 648  -29 219  22 753  -30 316  Clientèle 403 463  -146 583  428 249  -165 333  Crédit-bail et location simple 0  0  0  0  Obligations et autres titres à revenu fixe 123  -280  178  -2 974  Autres 0  0  0  -8  Total 428 234  -176 082  451 180  -198 631  dont charges sur dettes subordonnées   -1 888    -1 397  N ote 2 5  - Revenus des titres à revenu variable   Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de placement 94  94  Titres de l'activité de portefeuille 0  0  Titres de participation et ATDLT 32  403  Parts dans les entreprises liées 43  17  Revenus des parts de S.C.I. 0  0  Total 169  514  N ote 2 6  – Commissions Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 447  -2  453  0  Opérations avec la clientèle 114 641  -2 107  116 890  -2 045  Opérations sur titres 4  -38  10  -88  Opérations de change 650  0  659  0  Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres 0  0  0  0  . Engagements financiers à terme 6  0  5  0  . Engagements de financement et de garantie 0  -168  0  0  Prestations de services financiers 177 903  -3 678  169 218  -3 768  Commissions sur moyens de paiement -51 101  -48 432  Autres commissions (dont produits rétrocédés) 18 277  -5 715  18 192  -5 486  Total 311 928  -62 809  305 427  -59 819  N ote 2 7  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Exercice 2018 Exercice 2017 - Sur titres de transaction 0  0  - Sur opérations de change 1 182  1 296  - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0  0  * De cours de change 0  0  * Sur autres instruments financiers y compris actions 0  0  Sous-total 1 182  1 296  - Dotations pour dépréciation des instruments financiers 0  0  - Reprises sur dépréciation des instruments financiers 0  0  Total 1 182  1 296  N ote 2 8  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 22  23  - Moins-values de cession 0  -16  - Dotations pour dépréciation -47  -27  - Reprises sur dépréciation 44  22  Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0  0  - Moins-values de cession 0  0  - Dotations pour dépréciation 0  0  - Reprises sur dépréciation 0  0  Total  19  2  N ote 2 9  - Autres produits et charges d'exploitation bancaire   Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 733  875  Transferts de charges 200  227  Dotations \ reprises de provisions 608  -934  448  -460  Autres produits et charges d'exploitation bancaire 984  -4 041  380  -4 094  Autres produits et charges des autres activités 0  0  0  0  Total  2 525  -4 975  1 930  -4 554  N ote 3 0  - Charges de personnel Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires & traitements -111 864  -107 861  Charges sociales (*) -52 117  -49 940  Charges de retraite -218  554  Intéressement et participation des salariés -15 796  -15 505  Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -16 796  -16 974  Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail 678  -1 430  Autres dotations nettes aux provisions 335  -334  Total -195 778  -191 490  (*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel, s’élève à 3 377 K€ au titre de l’exercice 2018. Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment : - en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences ; - en développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux clients ; - en développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ; - en recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants ; - dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance. N ote 3 1  - Coût du risque   Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées -68 207  -72 760  Reprises de dépréciations sur créances douteuses 92 786  101 634  Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -37 970  -41 808  Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -5 272  -7 583  Récupérations sur créances amorties 1 427  1 975  Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles -17 236  -18 542  Dotations aux provisions -12 916  -10 986  Reprises de provisions 8 110  6 547  Dotations nettes aux provisions -4 806  -4 439  Total  -22 042  -22 981  N ote 3 2  - Gains ou pertes sur actifs immobilisés   Exercice 2018 Exercice 2017 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0  0  0  0  0  0  - Moins-values de cessions 0  0  0  0  0  0  - Dotations pour dépréciation 0  0  -496  -23  -519  -449  - Reprises sur dépréciation 0  0  18  0  18  0  Sous-total 0 0  -478  -23  -501  -449  Sur immobilisations corporelles et incorporelles             - Plus-values de cessions 5 954  1 648  - Moins-values de cessions -3 160  -706  Sous-total 0 0  0  0  2 794  942  Total 0 0  0  0  2 293  493  N ote 3 3  - Impôts sur les bénéfices   Exercice 2018 Exercice 2017 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -58 172  -52 043  Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0  0  Total -58 172  -52 043  Sur activités courantes -58 213  -51 666  Sur éléments exceptionnels 41  -377  Total -58 172  -52 043  Intégration fiscale La société a opté le 2 2  Décembre 199 4  pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1 er   Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT ; - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT ; - Déficits reportables : NEANT ; - Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : o Impôt sur le résultat courant : -5 821 3  K€ o Impôt sur le résultat exceptionnel : - K€ o Régularisation exercices précédents : 4 1  K€ Le taux d'imposition (Impôt sur les bénéfices calculé comme ratio impôt/résultat avant impôt) pour 201 8  s'élève à 39%, il était de 3 5  % en 2017. N ote 3 4  - Effectifs moyens   Exercice 2018 Exercice 2017 Techniciens de la banque 1 329  1 301  Cadres 1 143  1 184  Total 2 472  2 485  N ote 3 5  - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle   31.12.2018 31.12.2017 Montant global des rémunérations versées (1) 1 761  1 763  Montant global des jetons de présence (2) 38 29 Montant global des avances et crédits accordés (3) 2 896 1 937 (1) total rémunération DSN 201 8  - Compte tenu de la réorganisation de la banque intervenue en cours d’exercice, nous avons proratisé les rémunérations de l'ancien comité exécutif sur 1 0  mois d'une part, et pris en compte les 2  derniers mois pour le nouveau périmètre, d'autre part. (2) versés aux membres du conseil d'administration. (3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice. N ote 3 6  - Résultat par action   2018 2017 Résultat net part du Groupe 91 945 95 016 Nombre d'actions à l'ouverture 10 472 500 10 472 500 Nombre d'actions à la clôture 10 472 500 10 472 500 Nombre moyen pondéré d'actions 10 472 500 10 472 500 Résultat de base par action 8,78 9,07 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action  8,78 9,07 N ote 3 7  - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7  du 1 3  juin 201 4  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impo se de publier, à compter du 1 er   janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 3 1  décembre 201 8  : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9  du code monétaire et financier : 2 2  47 0  comptes pour 1 4  06 7  557,2 1  € . Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0  du code monétaire et financier: 53 7  comptes pour 60 9  939,9 6  € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 3 8  - Evénements post- clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’a été identifié. V. — Résultats financiers sur les 5  derniers exercices Nature des indications 2014 2015 2016 2017 2018 1  - Situation financière en fin d'exercice Capital social 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 Nombre d'actions émises 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2  - Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 88 6  26 6  161 82 7  95 3  32 1  78 9  11 9  453 74 4  91 8  955 72 7  33 2  605 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 13 8  92 3  369 13 5  27 6  981 15 9  54 9  461 18 0  44 5  098 17 8  45 8  922 Impôt sur les sociétés 2 8  96 9  788 3 7  27 8  180 4 3  23 7  084 5 2  05 9  227 5 6  08 4  588 Bénéfice net 6 4  14 9  284 6 3  56 0  699 8 4  01 6  636 9 5  01 6  484 9 1  94 4  541 Montant des bénéfices distribués (*) 6 0  84 5  225 6 0  42 6  325 8 0  74 2  975 9 1  21 5  475 8 8  59 7  350 3  - Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 10,50 9,36 11,11 12,26 11,69 Bénéfice net 6,13 6,07 8,02 9,07 8,78 Dividende versé à chaque action (*) 5,81 5,77 7,71 8,71 8,46 4  - Personnel Nombre de salariés (**) 2  535 2  528 2  479 2  456 2  435 Montant de la masse salariale 10 8  90 2  456 10 7  75 0  701 10 8  39 1  290 10 8  07 8  618 11 1  44 8  128 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) 7 3  70 5  164 7 3  21 9  185 7 0  06 0  942 6 8  24 8  134 7 0  90 0  187 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens . VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2018 À l'Assemblée Générale de la société Banque CIC Ouest, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque CIC Ouest relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 8  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 53 7  /201 4  ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit (Notes 1, 3  et 1 5  de l'annexe aux comptes annuels) Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit avéré sur ses expositions à la clientèle. Des dépréciations de prêts et de créances sont constituées pour couvrir ce risque, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu'il existe une indication objective de perte de valeur. Les dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2018, les créances douteuses sur la clientèle s'élèvent à M€ 630. Les dépréciations et les provisions associées s'élèvent, respectivement, à M€ 334 et M€ 17, tel que cela est présenté dans les notes 3 et 15 de l'annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d'évaluation et de présentation » de l'annexe aux comptes annuels. L'évaluation des dépréciations et des provisions requiert l'exercice du jugement pour l'identification des expositions présentant un risque de non recouvrement ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que le risque de crédit constituait un point clé de l'audit en raison de : - l'importance relative des encours de prêts dans le bilan ; - la complexité de l'estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut ou des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné les processus et les contrôles relatifs à l'attribution des notes internes des prêts et des créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné  : - en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d'information, les dispositifs qui garantissent l'intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; - sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S'agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; - par sondages, examiné des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; - et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S'agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : - calculé l'évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des en cours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu'un indicateur s'est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés ; - le cas échéant, par sondages, réalisé un examen critique des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441- 4  du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37- 3  et L. 225-37- 4  du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37- 3  du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Information résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Ouest par votre assemblée générale du 2 6  avril 201 8  pour le cabinet KPMG S.A. et du 2 7  avril 200 0  pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 3 1  décembre 2018, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions é conomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1  du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou é vénements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 1 2  avril 2019 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres Arnaud Bourdeille Hassan Baaj VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

10/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902855
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social  : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 31 mars 2019 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 613 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 856 056 Opérations avec la clientèle 19 679 393 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 751 Participations et autres titres détenus à long terme 14 324 Parts dans les entreprises liées 4 141 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 909 Immobilisations corporelles 101 470 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 320 115 Comptes de régularisation 292 628 Total actif 23 322 400 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 953 573 Opérations avec la clientèle 16 804 788 Dettes représentées par un titre 6 208 Autres passifs 14 651 Comptes de régularisation 751 916 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 128 284 Dettes subordonnées 116 338 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 538 186 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 236 594 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 854 Report à nouveau 81 Total passif 23 322 400 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 704 118 Engagements de garantie 2 760 141 Engagements sur titres 5 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 279 517 Engagements sur titres 5

08/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900486
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège social  : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 373 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 288 530 Opérations avec la clientèle 19 328 796 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 751 Participations et autres titres détenus à long terme 13 390 Parts dans les entreprises liées 5 077 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 931 Immobilisations corporelles 102 487 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 240 922 Comptes de régularisation 266 193 Total actif 22 298 450 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 830 641 Opérations avec la clientèle 16 041 396 Dettes représentées par un titre 6 326 Autres passifs 30 156 Comptes de régularisation 597 517 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 129 395 Dettes subordonnées 116 317 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 538 246 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 236 594 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 914 Report à nouveau 81 Total passif 22 298 450 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 575 903 Engagements de garantie 2 796 413 Engagements sur titres 5 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 186 895 Engagements sur titres 5

19/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805230
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société Ano nyme au capital de 83 780 000 € Siège social  : 2, A. Jean -Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 835 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 759 786 Opérations avec la clientèle 18 969 978 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 759 Participations et autres titres détenus à long terme 11 458 Parts dans les entreprises liées 4 454 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 9 506 Immobilisations corporelles 106 781 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 349 906 Comptes de régularisation 317 075 Total actif 22 577 538 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 954 909 Opérations avec la clientèle 16 028 161 Dettes représentées par un titre 6 797 Autres passifs 25 968 Comptes de régularisation 776 869 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 121 707 Dettes subordonnées 116 282 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 538 389 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 236 594 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 057 Report à nouveau 81 Total passif 22 577 538 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 514 556 Engagements de garantie 2 745 670 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 123 045 Engagements sur titres 0

13/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804345
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 Juin 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 880 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 452 010 Opérations avec la clientèle 18 749 193 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 760 Participations et autres titres détenus à long terme 11 459 Parts dans les entreprises liées 4 454 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 9 529 Immobilisations corporelles 108 653 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 311 566 Comptes de régularisation 303 480 Total actif 21 996 984 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 798 692 Opérations avec la clientèle 15 666 439 Dettes représentées par un titre 7 175 Autres passifs 16 086 Comptes de régularisation 725 336 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 119 969 Dettes subordonnées 116 462 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 538 369 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 236 594 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 037 Report à nouveau 81 Total passif 21 996 984 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 456 171 Engagements de garantie 2 767 471 Engagements sur titres 11 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 057 424 Engagements sur titres 11

08/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802877
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 016 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 346 421 Opérations avec la clientèle 18 564 689 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 784 Participations et autres titres détenus à long terme 15 540 Parts dans les entreprises liées 460 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 9 554 Immobilisations corporelles 109 502 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 332 625 Comptes de régularisation 161 038 Total actif 21 584 629 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 632 044 Opérations avec la clientèle 15 381 422 Dettes représentées par un titre 7 789 Autres passifs 16 114 Comptes de régularisation 776 447 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 123 397 Dettes subordonnées 104 331 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 534 629 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 232 794 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 098 Report à nouveau 80 Total passif 21 584 629 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 384 032 Engagements de garantie 2 597 567 Engagements sur titres 11 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 034 583 Engagements sur titres 11

23/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802257
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC OUEST Société Anonyme au capital de 8 3  78 0  00 0  €. Siège Social : 2  Avenue Jean-Claude Bonduelle, 4400 0  - Nantes. 85 5  80 1  07 2  RCS Nantes. Comptes annuels au 3 1  décembre 201 7  approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 6  avril 2018 I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif Note 2017 3 1  décembre 2016 3 1  décembre Caisse, Banques centrales 4 1  054 5 8  691 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 2  33 0  208 3  03 9  929 Opérations avec la clientèle 3 1 8  39 5  673 1 7  99 0  111 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 Actions et autres titres à revenu variable 5 3  586 2  239 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 5  101 1 4  112 Parts dans les entreprises liées 7 900 902 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 9  792 1 1  299 Immobilisations corporelles 9 11 1  817 12 0  236 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 30 2  023 35 4  333 Comptes de régularisation 11 9 1  322 8 8  664 Total de l'actif 2 1  30 1  476 2 1  68 0  516 Hors-bilan 2017 3 1  décembre 2016 3 1  décembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 5  97 4  029 5  77 4  426 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 5 Passif Note 2017 3 1  décembre 2016 3 1  décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 4  40 9  859 4  50 7  370 Opérations avec la clientèle 13 1 5  54 3  181 1 5  73 0  245 Dettes représentées par un titre 14 8  058 21 5  272 Autres passifs 10 4 3  913 4 1  450 Comptes de régularisation 11 40 7  436 34 8  620 Provisions 15 12 4  715 12 0  365 Dettes subordonnées 16 12 6  152 9 3  076 Fonds pour risques bancaires généraux 17 8  456 8  456 Capitaux propres 17 62 9  706 61 5  662 - Capital souscrit 8 3  780 8 3  780 - Primes d'émission 20 9  877 20 9  877 - Réserves 23 2  794 22 9  594 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 17 8  159 8  387 - Report à nouveau 80 7 - Résultat de l'exercice 9 5  016 8 4  017 Total du passif 2 1  30 1  476 2 1  68 0  516 Hors-bilan 2017 3 1  décembre 2016 3 1  décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 1  309 149 Engagements en faveur de la clientèle 2  21 9  970 1  96 8  746 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 14 9  772 15 5  856 Engagements d'ordre de la clientèle 2  50 7  686 2  39 2  500 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 5 II. — Compte de résultat en milliers d'euros Note Exercice 2017 Exercice 2016 + Intérêts et produits assimilés 24 45 1  180 50 5  901 + Intérêts et charges assimilées 24 -19 8  631 -26 2  158 + Revenus des titres à revenu variable 25 514 176 + Commissions (produits) 26 30 5  427 28 4  921 + Commissions (charges) 26 -5 9  819 -5 3  966 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1  296 1  055 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 2 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 1  930 1 2  077 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 - 4  554 - 5  897 = Produit Net Bancaire 49 7  345 48 2  109 + Charges de personnel 30 -19 1  490 -19 0  372 + Autres charges administratives -12 1  915 -12 5  857 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -14 737 -13 320 = Charges de fonctionnement -32 8  142 -32 9  549 = Résultat Brut d'Exploitation 16 9  203 15 2  560 + Coût du risque 31 -2 2  981 -2 9  812 = Résultat d'Exploitation 14 6  222 12 2  748 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 608 3  981 = Résultat Courant 14 6  830 12 6  729 +/- Résultat exceptionnel + Impôts sur les bénéfices 33 -5 2  043 -4 2  953 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 17 229 241 = Résultat Net 9 5  016 8 4  017 Résultat par action (en euros) 9,0 7  € 8,0 2  € III. — Affectation du résultat L’assemblée générale constatant : - que le bénéfice social de l'exercice s'élève à 95.016.483,5 2  € - que le report à nouveau s’élève à + 8 0  453,2 8  € - qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de 95.096.936,8 0  € décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit : - dividende : 8,7 1  € pour chacune des 10.472.50 0  actions composant le capital social, soit au total 91.215.475,0 0  € - affectation en réserve libre 3.800.000,0 0  € - inscription du reliquat disponible au report à nouveau 81.461,8 0  € La totalité de la distribution soit 91.215.475,0 0  € est éligible à l’abattement de 4 0  % prévu par l’article 15 8  3-9 2  à 4ème du CGI. Ce dividende sera versé le 2 8  mai 2018. IV. — Annexe Note 1  - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-0 3  relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-0 6  et 2014-0 7  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC OUEST est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC, du Groupe CM1 1  et du Groupe Crédit Mutuel. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Réclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3  mois, 6  mois pour l’immobilier et 9  mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co -titulaires ou co -emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du groupe Crédit Mutuel auquel appartient l’établissement de crédit. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un événement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Portefeuille de titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant, les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor ,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabil i sation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 197 7  et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 25-12 0  ans pour les gros œuvres ; • 10-4 0  ans pour les clos et couverts ; • 10-4 0  ans pour les équipements ; • 5-1 5  ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 1 0  ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 3 1  décembre 199 9  sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions générales pour risque de crédit ( PGRC ) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0, 5  % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement ( CEL ) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL ). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99, 5  % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3  mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 1 3  septembre 199 3  a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc . Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 200 8  afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 2 3  août 200 3  et de la loi 2008-133 0  de Financement de la Sécurité sociale du 1 7  décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 3 1  décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS . Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 3 5  et 4 0  années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-4 5  du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 1 2  février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2  - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 1  56 2  658 2  34 3  664 Prêts, valeurs reçues en pension 1  889 76 5  358 1  006 69 5  074 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 Créances rattachées 0 303 0 185 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 1  56 4  547 76 5  661 2  34 4  670 69 5  259 Total des créances sur les établissements de crédit 2  33 0  208 3  03 9  929 dont prêts participatifs 2 4  265 2 6  325 dont prêts subordonnés 0 0 Note 3  - Créances sur la clientèle 31.12.2017 31.12.2016 Créances commerciales 22 6  804 21 9  364 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 1 7  32 3  548 1 6  89 1  496 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 2 5  783 2 7  719 Comptes ordinaires débiteurs 48 4  960 48 5  835 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses 69 4  815 75 6  863 Dépréciation -36 0  237 -39 1  166 Total 1 8  39 5  673 1 7  99 0  111 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 38 9  511 34 8  919 dont prêts participatifs 5  288 7  917 dont prêts subordonnés 3  433 4  157 Les créances douteuses comprennent 59 9  25 3  K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 30 4  21 1  K€. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 2 2  57 6  K€. Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 5 0  00 5  K € en 201 7  contre 6 2  40 6  K € en 2016. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2016 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2017 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 39 1  166 7 3  514 -10 4  352 -91 36 0  237 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Total 39 1  166 7 3  514 -10 4  352 -91 36 0  237 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 69 4  81 5  K€ contre 75 6  86 3  K€ au 3 1  décembre 2016. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 36 0  23 7  K€ soit 51,85%, contre 51,68% à fin 2016. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,92% fin 201 7  contre 2,13% en 2016. Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4  - Obligations & autres titres à revenu fixe Néant Toutes les obligations ont été cédées en 2014 Note 5  - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2017 31.12.2016 Transaction Placement T.A.P . Total Transaction Placement T.A.P . Total Titres détenus cotés 0 6 0 6 0 6 0 6 Titres détenus non cotés 0 3  986 0 3  986 0 2  634 0 2  634 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 3  992 0 3  992 0 2  640 0 2  640 Dépréciations sur titres -406 0 -406 -401 0 -401 Total 0 3  586 0 3  586 0 2  239 0 2  239 Moins-values latentes 407 407 400 400 Note 6  - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2017 Autres titres détenus à long terme - cotés 650 0 0 0 0 650 - non cotés 8  170 1  435 0 0 9  605 Titres de participation 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 5  334 0 0 0 5  334 Sous-total 1 4  154 1  435 0 0 0 1 5  589 Ecarts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 Montant brut 1 4  154 1  435 0 0 0 1 5  589 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés -42 -447 0 0 1 -488 Sous-total -42 -447 0 0 1 -488 Montant net 1 4  112 988 0 0 1 1 5  101 Note 7  - Parts dans les entreprises liées 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2017 Valeur brute 5  413 0 0 0 5  413 Ecarts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 0 Dépréciation - 4  511 -2 0 0 0 - 4  513 Montant net 902 -2 0 0 0 900 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 5  413 5  413 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2017 Entreprises liées 31.12.2016 Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 1  56 5  199 2  34 7  782 Créances sur la clientèle 2  992 5  350 Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 4  31 3  332 4  38 7  424 Comptes créditeurs de la clientèle 2  109 2  126 Dettes représentées par un titre 12 5  958 12 5  958 9 2  958 9 2  958 Hors-bilan Engagements donnés 1  21 1  355 1  13 4  927 Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€ . La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 8  - Immobilisations incorporelles 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2017 Valeur brute . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles 1 3  954 0 -180 0 1 3  774 Montant brut 1 3  954 0 -180 0 1 3  774 Amortissements . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles - 2  655 - 1  456 130 -1 - 3  982 Montant des amortissements - 2  655 - 1  456 130 -1 - 3  982 Montant net 1 1  299 - 1  456 -50 -1 9  792 Il s'agit principalement de droits au bail. Note 9  - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2017 Valeur brute . Terrains d'exploitation 7  319 91 -152 0 7  258 . Terrains hors exploitation 89 0 0 0 89 . Constructions d'exploitation 28 3  381 1 1  533 -1 0  505 0 28 4  409 . Constructions hors exploitation 1  057 11 -1 0 1  067 . Autres immobilisations corporelles 4 2  853 1  921 - 9  854 0 3 4  920 Montant brut 33 4  699 1 3  556 -2 0  512 0 32 7  743 Amortissements . Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 . Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 . Constructions d'exploitation -18 3  503 -1 2  980 1 0  612 0 -18 5  871 . Constructions hors exploitation -93 -26 0 0 -119 . Autres immobilisations corporelles -3 0  867 -300 1  231 0 -2 9  936 Montant des amortissements -21 4  463 -1 3  306 1 1  843 0 -21 5  926 Montant net 12 0  236 250 - 8  669 0 11 1  817 Note 1 0  - Autres actifs et passifs 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 42 0 51 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 0 0 Dettes représentatives des titres empruntés 0 1  635 0 785 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 30 1  980 4 2  241 35 4  282 4 0  612 Créances et dettes rattachées 1 37 64 53 Dépréciation 0 -64 Total 30 2  023 4 3  913 35 4  333 4 1  450 Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires. Note 1 1  - Comptes de régularisation 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 3  337 9 4  597 964 8 1  048 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 1  776 3  745 6  174 5  648 Autres comptes de régularisation 8 6  209 30 9  094 8 1  526 26 1  924 Total 9 1  322 40 7  436 8 8  664 34 8  620 Note 1 2  - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 7 5  678 8 2  564 Comptes à terme 4  32 6  724 4  41 7  447 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 7  457 0 7  359 Total 7 5  678 4  33 4  181 8 2  564 4  42 4  806 Total des dettes envers les établissements de crédit 4  40 9  859 4  50 7  370 Note 1 3  - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 4  07 7  818 2  12 3  660 3  78 7  848 1  99 0  410 Dettes rattachées 0 772 0 783 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 4  07 7  818 2  12 4  432 3  78 7  848 1  99 1  193 Autres dettes 6  97 8  377 2  34 8  276 6  35 4  265 3  56 5  217 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 1 4  278 0 3 1  722 Total - Autres dettes 6  97 8  377 2  36 2  554 6  35 4  265 3  59 6  939 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 1 5  54 3  181 1 5  73 0  245 Note 1 4  - Dettes représentées par un titre 31.12.2017 31.12.2016 Bons de caisse 1  910 1 4  038 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 4  710 19 5  060 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1  438 6  174 Total 8  058 21 5  272 Note 1 5  - Provisions 31.12.2016 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres variations 31.12.2017 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 1 5  986 6  934 - 6  547 0 -8 1 6  365 - sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 6 0  348 4  052 0 0 0 6 4  400 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 0 0 0 0 0 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 1 9  085 2  055 -625 0 0 2 0  515 - provisions pour épargne logement 1 0  970 324 -308 0 0 1 0  986 - provision sur comptes à terme 1 3  396 1  514 - 3  781 1 1  129 - autres provisions 580 1  221 -464 -17 0 1  320 Total 12 0  365 1 6  100 -1 1  725 -17 -8 12 4  715 Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 11825 -325 1 1  500 Compléments de retraite 2  537 -300 2  237 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 4  723 2  055 6  778 Sous-total 1 9  086 2  055 -625 2 0  516 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 1 9  086 2 0  516 Hypothèse retenue 2016 2017 Taux d'actualisation (3) 1,2% 1,5% Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouve r ture Effet de l'actualis a tion Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 2 9  563 443 1  527 - 215 - 303 - 2  265 2 8  750 Contrat d'assurance 1 7  738 479 - 155 26 - 1  359 521 1 7  250 Etalement 0 0 Excédent A c tifs/Engagements 0 0 Provision 1 1  825 443 - 479 1  527 - 60 - 329 - 906 - 521 1 1  500 (1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM , entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC. (2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger. (3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX . Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2017 31.12.2016 Encours des plans d'épargne logement 1  86 9  098 1  74 8  109 Encours de comptes d'épargne logement 15 4  385 14 9  756 Total des comptes et plans d'épargne logement 2  02 3  483 1  89 7  865 Prêts d'épargne-logement 31.12.2017 31.12.2016 Encours de prêts d'épargne-logement 1 1  089 1 6  410 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 1  094 -181 913 Sur plans d'épargne-logement 9  538 326 9  864 Sur prêts d'épargne-logement 338 -129 209 Total 1 0  970 16 0,0 1 0  986 Les comptes épargne logement ( CEL ) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL ). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1 6  - Dettes subordonnées 31.12.2016 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2017 Dettes subordonnées 5 0  577 2 1  000 0 1 2  000 8 3  577 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 4 2  381 0 0 0 4 2  381 Dettes rattachées 118 0 0 76 194 Total 9 3  076 2 1  000 0 1 2  076 12 6  152 Principales dettes subordonnées (supérieures à 1 0  millions d'euros de nominal) : Emetteur Date Emission Montant Emission Montant fin d'exercice Taux Echéance TSDI 1987 2 1  343 2 1  343 *** indéterminé *** taux indexé sur le TME ; remboursement possible à partir de 1994 Note 1 7  - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées (**) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 01.01.2016 8 3  780 20 9  877 22 6  394 0 8  628 72 6 3  561 59 2  312 8  456 Résultat de l'exercice 8 4  017 8 4  017 Affectation résultat exercice précédent 3 200 60 361 -63 561 0 Distribution de dividendes -6 0  426 -6 0  426 Dot/ Rep dérogatoire de l'exercice -241 -241 Solde au 31.12.2016 8 3  780 20 9  877 22 9  594 0 8  387 7 8 4  017 61 5  662 8  456 Solde au 01.01.2017 8 3  780 20 9  877 22 9  594 0 8  387 7 8 4  017 61 5  662 8  456 Résultat de l'exercice 9 5  016 9 5  016 Affectation résultat exercice précédent 3 200 80 817 -84 017 0 Distribution de dividendes -8 0  743 -8 0  743 Dot/ Rep dérogatoire de l'exercice -228 -228 Solde au 31.12.2017 8 3  780 20 9  877 23 2  794 0 8  159 80 9 5  016 62 9  707 8  456 Le capital social de CIC OUEST est constitué au 3 1  décembre 201 7  de 10.472.50 0  actions d'une valeur nominale unitaire de 8,0 0  euros. Dont 10.472.48 9  actions sont détenues par la SA CIC IDF , société cotée sur le marché EURONEXT de Paris. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,9 9  % du capital de CIC OUEST au 3 1  décembre 2017. De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST. Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 95.016.483,5 2  euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 2 6  avril 201 8  d'affecter la somme de 9 5  09 6  K€ provenant du résultat net pour 9 5  016, 5  K€ et du report à nouveau pour 80, 5  K€ de la manière suivante : 9 1  215 Dividendes au titre de l'exercice 2017 3  800 Affectation en réserve libre 81 Dotation au report à nouveau 9 5  097 Total distribuable, soit un dividende de 8,71€ par action. (*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2017 de 8.378 K€ de réserve légale, de 198.638 K€ d'autres réserves et de 25.578 K€ de réserves libres. (**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2017 de 8.159 K€ d'amortissements dérogatoires. Note 1 8  - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3  mois et à vue > 3  mois < 1  an > 1  an < 5  ans > 5  ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 1  63 5  180 1 1  569 1 5  297 66 7  859 0 303 2  33 0  208 Créances sur la clientèle * * 2  13 4  629 1  74 9  387 6  95 7  784 7  19 3  512 0 2 5  783 1 8  06 1  095 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * 0 0 0 0 0 0 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 33 0  928 20 2  275 2  56 4  581 1  30 4  618 0 7  457 4  40 9  859 Comptes créditeurs de la clientèle 1 2  17 6  186 1  09 5  785 1  71 0  363 54 5  797 0 1 5  050 1 5  54 3  181 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 631 522 757 0 0 59 1  969 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 650 2  612 1  448 0 1  379 6  089 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations Note 1 9  - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 3 1  décembre 201 7  respectivement de 116.39 6  K€ et de 117.65 1  K€. CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 2 0  - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM1 1  (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établiss e ment constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 3 1  décembre 2017, leur montant s'élève à 2.92 3  millions d'euros. CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-4 2  du Code Monétaire et Financier pour un total de 0  millions d'euros au 3 1  décembre 2017. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 75 3  millions d'euros. Note 2 1  - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2017 31.12.2016 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 Swaps de taux 2  48 4  233 0 2  48 4  233 2  70 7  283 0 2  70 7  283 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 Marchés de gré à gré 0 0 Contrats de taux plafonds et planchers 0 0 Achetées 16 9  571 0 16 9  571 20 5  143 0 20 5  143 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres 0 0 Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 2  65 3  804 0 2  65 3  804 2  91 2  426 0 2  91 2  426 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2017 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 3  233 2  48 1  000 0 2  48 4  233 Opérations conditionnelles Achats 0 0 16 9  571 0 16 9  571 Ventes 0 0 0 0 0 31.12.2016 Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 11 3  283 2  59 4  000 0 2  70 7  283 Opérations conditionnelles Achats 0 0 20 5  143 0 20 5  143 Ventes 0 0 0 0 0 Note 2 2  - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2017 < 1  an > 1  an < 5  ans > 5  ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré 0 Achats 3 5  571 13 2  214 1  786 16 9  571 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 30 8  050 2  04 4  512 13 1  671 2  48 4  233 Total 34 3  621 2  17 6  726 13 3  457 2  65 3  804 Note 2 3  - Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon le règlement ANC n°2014-03 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 7  993 11 6  664 1 2  075 18 0  241 Note 2 4  - Produits et charges sur intérêts Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 2 2  753 -3 0  316 2 4  813 -3 7  817 Clientèle 42 8  249 -16 5  333 48 0  838 -21 6  011 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 178 - 2  974 250 - 8  304 Autres 0 -8 0 -26 Total 45 1  180 -19 8  631 50 5  901 -26 2  158 dont charges sur dettes subordonnées - 1  397 -948 Note 2 5  - Revenus des titres à revenu variable Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de placement 94 119 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 403 37 Parts dans les entreprises liées 17 20 Revenus des parts de S.C.I. 0 0 Total 514 176 Note 2 6  - Commissions Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 453 0 433 0 Opérations avec la clientèle 11 6  890 - 2  045 11 0  696 - 1  910 Opérations sur titres 10 -88 10 -74 Opérations de change 659 0 644 0 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres 0 0 0 0 . Engagements financiers à terme 5 0 5 0 . Engagements de financement et de garantie 0 0 0 0 Prestations de services financiers 16 9  218 - 3  768 15 5  774 - 3  881 Commissions sur moyens de paiement -4 8  432 -4 3  052 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 1 8  192 - 5  486 1 7  359 - 5  049 Total 30 5  427 -5 9  819 28 4  921 -5 3  966 Note 2 7  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2017 Exercice 2016 - Sur titres de transaction 0 0 - Sur opérations de change 1  296 1  055 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0 0 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 1  296 1  055 - Dotations pour dépréciation des instruments financiers 0 0 - Reprises sur dépréciation des instruments financiers 0 0 Total 1  296 1  055 Note 2 8  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 23 18 - Moins-values de cession -16 0 - Dotations pour dépréciation -27 -28 - Reprises sur dépréciation 22 10 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations pour dépréciation 0 0 - Reprises sur dépréciation 0 0 Total 2 0 Note 2 9  - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 875 726 Transferts de charges 227 0 Dotations \ reprises de provisions 448 -460 936 -920 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (*) 380 - 4  094 1 0  415 - 4  977 Autres produits et charges des autres activités 0 0 0 0 Total 1  930 - 4  554 1 2  077 - 5  897 (*) La variation de ce poste, en 2016, était principalement liée à la comptabilisation de l'indemnité VISA, reçue de la BFCM , en lien avec l’opération sur les titres VISA. Il s’agissait de titres VISA Inc. attribués à la BFCM dans le cadre de l’échange du titre VISA Europe intervenu il y a plusieurs années. Au niveau du groupe, il avait été décidé courant 201 6  d’indemniser les sous-participants de la BFCM (dont CIC Ouest) dans Visa Europe à hauteur de leur quote-part, dans le total des commissions versées sur la période 201 2  à 2015. La convention liée à cette opération avait été signée le 2 8  décembre 2016. Note 3 0  - Charges de personnel Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires & traitements -10 7  861 -10 9  194 Charges sociales (*) -4 9  940 -5 0  430 Charges de retraite 554 344 Intéressement et participation des salariés -1 5  505 -1 4  629 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -1 6  974 -1 6  865 Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail - 1  430 415 Autres dotations nettes aux provisions -334 -13 Total -19 1  490 -19 0  372 (*)Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel, s’élève à 3  761, K€ au titre de l’exercice 2017. Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment : - en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences ; - en développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux sociétaires et clients ; - en développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ; - en recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants ; - dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance. Note 3 1  - Coût du risque Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses -7 2  760 -7 6  117 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 10 1  634 10 8  463 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -4 1  808 -5 3  659 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 7  583 - 8  084 Récupérations sur créances amorties 1  975 2  710 Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles -1 8  542 -2 6  687 Dotations aux provisions -1 0  986 - 9  695 Reprises de provisions 6  547 6  570 Dotations nettes aux provisions - 4  439 - 3  125 Total -2 2  981 -2 9  812 Note 3 2  - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2017 Exercice 2016 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 0 0 0 0 0 - Moins-values de cessions 0 0 0 0 0 0 - Dotations pour dépréciation 0 0 -447 -2 -449 -20 - Reprises sur dépréciation 0 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 -447 -2 -449 -20 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 1  648 5  346 - Moins-values de cessions -706 - 1  345 Sous-total 0 0 0 0 942 4  001 Total 0 0 0 0 493 3  981 Note 3 3  - Impôts sur les bénéfices Exercice 2017 Exercice 2016 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -5 2  043 -4 2  953 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0 0 Total -5 2  043 -4 2  953 Sur activités courantes -5 1  666 -4 2  794 Sur éléments exceptionnels -377 -159 Total -5 2  043 -4 2  953 Intégration Fiscale La société a opté le 2 2  Décembre 199 4  pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT ; - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT ; - Déficits reportables : NEANT ; - Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : o Impôt sur le résultat courant : -5204 3  K€ o Impôt sur le résultat exceptionnel : - K€ o Régularisation exercices précédents : -37 7  K€ Le taux d'imposition (Impôt sur les bénéfices calculé comme ratio impôt/résultat avant impôt) pour 201 7  s'élève à 35%. Note 3 4  - Effectifs moyens Exercice 2017 Exercice 2016 Techniciens de la banque 1  301 1  326 Cadres 1  184 1  173 Total 2  485 2  499 Note 3 5  - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle 31.12.2017 31.12.2016 Montant global des rémunérations versées (1) 1  763 1  625 Montant global des jetons de présence (2) 29 28 Montant global des avances et crédits accordés (3) 1  937 2  053 (1) total rémunération DADS 2017 - Comité exécutif (2) versés aux membres du conseil d'administration. (3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice. Note 3 6  - Résultat par action 2017 2016 Résultat net part du Groupe 9 5  016 8 4  017 Nombre d'actions à l'ouverture 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre d'actions à la clôture 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre moyen pondéré d'actions 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Résultat de base par action 9,07 8,02 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action 9,07 8,02 Note 3 7  - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7  du 1 3  juin 201 4  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 3 1  décembre 201 7  : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9  du code monétaire et financier : 2 1  69 8  comptes pour 1 6  26 6  652,6 9  € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0  du code monétaire et financier: 1  34 1  comptes pour 1  65 8  114,6 2  € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 3 8  - Evénements post-clôture - Un contrôle fiscal va démarrer en février 2018, il portera sur les exercices 201 5  à 2016, et sur les 4  premiers mois 2017, uniquement sur les déclarations fiscales relatives à la TVA - Un contrôle URSSAF va démarrer en février 2018, il portera sur l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires à compter du 1er janvier 2015 V. — Résultats financiers sur les 5  derniers exercices Nature des indications 2013 2014 2015 2016 2017 1  - Situation financière en fin d'exercice Capital social 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 8 3  78 0  000 Nombre d'actions émises 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 1 0  47 2  500 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2  - Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 91 6  65 4  039 88 6  26 6  161 82 7  95 3  321 78 9  11 9  453 74 4  91 8  955 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 15 4  61 1  105 13 8  92 3  369 13 5  27 6  981 15 9  54 9  461 18 0  44 5  098 Impôt sur les sociétés 4 1  95 9  189 2 8  96 9  788 3 7  27 8  180 4 3  23 7  084 5 2  05 9  227 Bénéfice net 5 2  76 9  308 6 4  14 9  284 6 3  56 0  699 8 4  01 6  636 9 5  01 6  484 Montant des bénéfices distribués (*) 2 8  79 9  375 6 0  84 5  225 6 0  42 6  325 8 0  74 2  975 9 1  21 5  475 3  - Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 10,76 10,50 9,36 11,11 12,26 Bénéfice net 5,04 6,13 6,07 8,02 9,07 Dividende versé à chaque action (*) 2,75 5,81 5,77 7,71 8,71 4  - Personnel Nombre de salariés (**) 2  598 2  535 2  528 2  479 2  456 Montant de la masse salariale 11 0  95 2  184 10 8  90 2  456 10 7  75 0  701 10 8  39 1  290 10 8  07 8  618 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) 7 4  53 9  903 7 3  70 5  164 7 3  21 9  185 7 0  06 0  942 6 8  24 8  134 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2017 A l'Assemblée Générale de la Banque CIC Ouest, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Banque CIC Ouest relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit du Groupe Crédit Mutuel CM C -CIC. Fondement de l'opinion • Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. • Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 7  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 537/201 4  ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. • Risque de crédit (Notes 1, 3  et 1 5  de l'annexe aux comptes individuels) Risque identifié Notre réponse La société est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à son activité de financement des entreprises et de banque de détail. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle, sous la forme de dépréciations des crédits ou de provisions sur engagements hors bilan. Une dépréciation est constatée dès la survenance d'un événement susceptible de se traduire par un défaut de recouvrement, partiel ou total, du prêt ou de la créance concernée. Au 3 1  décembre 2017, ces dépréciations et provisions s'élèvent respectivement à M€ 36 0  et M€ 16. La place donnée au jugement de la direction dans l'estimation des dépréciations pour risque de crédit se caractérise par: - l'attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le déclassement des encours; - ainsi que le calcul de la dépréciation des encours déclassés. Une erreur de jugement étant susceptible d'avoir un effet significatif sur les montants de dépréciations, nous avons considéré que le risque de crédit était un point clé de l'audit. Nous avons examiné les processus et les contrôles mis en place par votre société, associés à l'attribution des notes internes relatives aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes, Nous avons examiné: - en incluant dans nos équipes nos spécialistes en systèmes d'information, les dispositifs qui garantissent la qualité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation; - le classement des encours entre encours sains et douteux. S'agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons: - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréci a tions; - par sondages, revu des dossiers de crédits dépréciés pour vérifier la document a tion de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu; - et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S'agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons: - calculé l'évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants: rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu'un indicateur s'est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés; - et, le cas échéant, par sondages, revu des dossiers de crédits dépréciés pour vérifier la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. • Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. • Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37- 3  et L. 225-37- 4  du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37- 3  du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires • Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque CIC Ouest par votre assemblée générale du 2 6  mai 199 4  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 2 7  avril 200 0  pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 3 1  décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans sa dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit du Groupe Crédit Mutuel CM11-CIC de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels • Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1  du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une Incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation, S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. • Rapport au comité d'audit de l'entité Groupe Crédit Mutuel CM11-CIC Nous remettons un rapport au comité d'audit du Groupe Crédit Mutuel CM 11 -CIC qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle Interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l'Information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit du Groupe Crédit Mutuel CM11-CIC figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus Importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'II nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit du Groupe Crédit Mutuel CM11-CIC la déclaration prévue par l'article 6  du règlement (UE) n ° 537-201 4  confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-1 0  à L. 822 1 4  du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit du Groupe Crédit Mutuel CM11-CIC des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 1 0  avril 2018 Les Commissaires aux Comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Jacques Lévi Séverine Machtelinck Hassan Baaj VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 4400 0  Nantes.

14/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800578
Texte de l'annonce :

1800578

14 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 décembre 2017

 

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

41 054

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 330 208

Opérations avec la clientèle

18 395 673

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

3 586

Participations et autres titres détenus à long terme

15 101

Parts dans les entreprises liées

900

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

9 792

Immobilisations corporelles

111 817

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

302 023

Comptes de régularisation

91 322

Total actif

21 301 476

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 409 859

Opérations avec la clientèle

15 543 181

Dettes représentées par un titre

8 058

Autres passifs

43 913

Comptes de régularisation

502 452

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

124 715

Dettes subordonnées

126 152

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

534 690

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

232 794

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 159

Report à nouveau

80

Total passif

21 301 476

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

2 221 279

Engagements de garantie

2 657 458

Engagements sur titres

5

Engagements reçus

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

5 974 029

Engagements sur titres

5

 

 

1800578

11/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705286
Texte de l'annonce :

1705286

11 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle - 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 septembre 2017

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

41 398

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 379 374

Opérations avec la clientèle

18 148 299

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

3 238

Participations et autres titres détenus à long terme

14 104

Parts dans les entreprises liées

460

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

11 218

Immobilisations corporelles

114 376

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

347 193

Comptes de régularisation

269 812

Total actif

21 329 472

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 237 394

Opérations avec la clientèle

15 572 403

Dettes représentées par un titre

8 321

Autres passifs

20 580

Comptes de régularisation

723 739

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

118 702

Dettes subordonnées

105 054

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

534 823

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

232 794

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 292

Report à nouveau

80

Total passif

21 329 472

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

2 120 845

Engagements de garantie

2 636 610

Engagements sur titres

0

Engagements reçus 

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

5 901 666

Engagements sur titres

0

 

 

1705286

04/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704140
Texte de l'annonce :

1704140

4 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle - 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 juin 2017

 

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

40 608

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 520 196

Opérations avec la clientèle

18 025 293

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

3 163

Participations et autres titres détenus à long terme

14 104

Parts dans les entreprises liées

460

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

11 245

Immobilisations corporelles

116 574

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

327 746

Comptes de régularisation

379 298

Total actif

21 438 687

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 194 967

Opérations avec la clientèle

15 624 752

Dettes représentées par un titre

11 944

Autres passifs

16 670

Comptes de régularisation

822 934

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

118 844

Dettes subordonnées

105 240

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

534 880

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

232 794

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 349

Report à nouveau

80

Total passif

21 438 687

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

2 097 475

Engagements de garantie

2 541 749

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

5 855 664

Engagements sur titres

0

 

 

1704140

09/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702679
Texte de l'annonce :

1702679

9 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

 Société Anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2017.

 

I. — Bilan

 (en milliers d’euros)

 

Actif

Note

2016

3décembre

2015

3décembre

Caisse, Banques centrales

 

58 691

52 445

Effets publics et assimilés

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2

3 039 929

2 319 502

Opérations avec la clientèle

3

17 990 111

17 653 132

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

5

2 239

2 269

Participations et autres titres détenus à long terme

6

14 112

13 817

Parts dans les entreprises liées

7

902

904

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

8

11 299

12 849

Immobilisations corporelles

9

120 236

115 730

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

10

354 333

390 273

Comptes de régularisation

11

88 664

332 786

Total de l'actif

 

21 680 516

20 893 707

 

Hors-bilan

2016

3décembre

2015

3décembre

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 000 000

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

5 774 426

5 213 821

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

 

29

 

Passif

Note

2016

3décembre

2015

3décembre

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

12

4 507 370

4 793 770

Opérations avec la clientèle

13

15 730 245

14 585 586

Dettes représentées par un titre

14

215 272

217 434

Autres passifs

10

41 450

41 271

Comptes de régularisation

11

348 620

488 709

Provisions

15

120 365

123 569

Dettes subordonnées

16

93 076

42 600

Fonds pour risques bancaires généraux

17

8 456

8 456

Capitaux propres

17

615 662

592 312

- Capital souscrit

 

83 780

83 780

- Primes d'émission

 

209 877

209 877

- Réserves

 

229 594

226 394

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

17

8 387

8 628

- Report à nouveau

 

7

72

- Résultat de l'exercice

 

84 017

63 561

Total du passif

 

21 680 516

20 893 707

 

Hors-bilan

2016

3décembre

2015

3décembre

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

149

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 968 746

1 775 777

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

155 856

163 670

Engagements d'ordre de la clientèle

2 392 500

2 306 801

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

29

 

II. — Compte de résultat

 

en milliers d'euros

Note

Exercice

2016

Exercice

2015

+ Intérêts et produits assimilés

24

505 901

560 140

+ Intérêts et charges assimilées

24

-262 158

-327 435

+ Revenus des titres à revenu variable

25

176

209

+ Commissions (produits)

26

284 921

278 590

+ Commissions (charges)

26

-53 966

-48 148

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

1 055

1 017

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

 

-56

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

12 077

15 692

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-5 897

-20 792

= Produit Net Bancaire

 

482 109

459 217

+ Charges de personnel

30

-190 372

-188 366

+ Autres charges administratives

 

-125 857

-120 209

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-13 320

-12 925

= Charges de fonctionnement

 

-329 549

-321 500

= Résultat Brut d'Exploitation

 

152 560

137 717

+ Coût du risque

31

-29 812

-37 233

= Résultat d'Exploitation

 

122 748

100 484

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

3 981

587

= Résultat Courant

 

126 729

101 071

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-42 953

-37 276

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

17

241

-234

= Résultat Net

 

84 017

63 561

Résultat par action (en euros)

 

8,02 €

6,07 €

 

III. — Affectation du résultat

 

L’assemblée générale constatant :

 

 

La totalité de la distribution soit 80 742 975,00 € est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 3-92 à 4ème du CGI.

 

Ce dividende sera versé le 29 mai 2017.

 

IV. — Annexe

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.

 

Depuis le 1er janvier 2016, le règlement ANC 2015-06 a modifié le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général. Sa première application n’a pas d’impact sur les capitaux propres d’ouverture de l’entreprise.

 

La banque CIC OUEST est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC, du Groupe CM11 et du Groupe Crédit Mutuel.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

• des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

• des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

• des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses.

 

Déclassement des créances

Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des cotitulaires ou coemprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du groupe Crédit Mutuel auquel appartient l’établissement de crédit.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant, les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

• 25-120 ans pour les gros œuvres ;

• 10-40 ans pour les clos et couverts ;

• 10-40 ans pour les équipements ;

• 5-15 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

• pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

• pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

• de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

• d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

• pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

• pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c'est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2016

31.12.2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

2 343 664

 

1 521 916

 

Prêts, valeurs reçues en pension

1 006

695 074

987

796 311

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

Créances rattachées

0

185

0

288

Créances douteuses

0

0

0

0

Dépréciation

0

0

0

0

Total

2 344 670

695 259

1 522 903

796 599

Total des créances sur les établissements de crédit

 

3 039 929

 

2 319 502

dont prêts participatifs

 

26 325

 

26 325

dont prêts subordonnés

 

0

 

 

 

Note 3 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Créances commerciales

219 364

220 818

Créances rattachées

0

0

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

16 891 496

16 452 204

- Titres reçus en pension livrée

0

0

- Créances rattachées

27 719

30 392

Comptes ordinaires débiteurs

485 835

568 256

Créances rattachées

0

0

Créances douteuses

756 863

806 204

Dépréciation

-391 166

-424 742

Total

17 990 111

17 653 132

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

348 919

303 771

dont prêts participatifs

7 917

10 399

dont prêts subordonnés

4 157

5 241

 

Les créances douteuses comprennent 632 343 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 324 924 K€.

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 25 869 K€.

Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 62 406 K € en 2016 contre 60 893 K € en 2015.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2016

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

0

0

0

0

0

Dépréciations sur créances sur la clientèle

424 742

77 401

-110 981

4

391 166

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

0

0

 

0

0

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

Total

424 742

77 401

-110 981

4

391 166

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 756 863 K€ contre 806 204 K€ au 31 décembre 2015.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 391 166 K€ soit 51,68 %, contre 52,68 % à fin 2015.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,13 % fin 2016 contre 2,35 % en 2015.

Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

Néant

Toutes les obligations ont été cédées en 2014

 

Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

0

6

0

6

0

18

0

18

Titres détenus non cotés

0

2 634

0

2 634

0

2 634

0

2 634

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Montant brut

0

2 640

0

2 640

0

2 652

0

2 652

Dépréciations sur titres

 

-401

0

-401

 

-383

0

-383

Total

0

2 239

0

2 239

0

2 269

0

2 269

Plus-values latentes

 

400

 

400

 

381

 

381

 

Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2016

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650

0

0

0

0

650

- non cotés

7 857

544

-231

0

 

8 170

Titres de participation

0

 

 

 

 

0

- cotés

0

0

0

0

0

0

- non cotés

5 334

0

0

0

 

5 334

Sous-total

13 841

544

-231

0

0

14 154

Ecarts de conversion

0

 

 

 

 

0

Titres prêtés

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

0

 

 

 

 

0

Montant brut

13 841

544

-231

0

0

14 154

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

0

0

0

0

0

0

- titres non cotés

-24

-18

0

0

0

-42

Sous-total

-24

-18

0

0

0

-42

Montant net

13 817

526

-231

0

0

14 112

 

Note 7 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2016

Valeur brute

5 413

0

0

0

 

5 413

Ecarts de conversion

0

 

 

 

 

0

Titres prêtés

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

0

 

 

 

 

0

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

0

0

 

 

 

0

Dépréciation

-4 509

-2

0

0

0

-4 511

Montant net

904

-2

0

0

0

902

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

0

 

 

 

 

0

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

0

 

 

 

 

0

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

5 413

 

 

 

 

5 413

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

2 347 782

 

1 527 865

 

Créances sur la clientèle

5 350

 

0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 387 424

 

4 696 580

 

Comptes créditeurs de la clientèle

2 126

 

5 049

 

Dettes représentées par un titre

92 958

92 958

42 381

42 381

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

1 134 927

 

1 096 940

 

 

Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 8 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

31.12.2016

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

0

0

0

0

0

. Frais d'établissement

0

0

0

0

0

. Frais de recherche et de développement

0

0

0

0

0

. Autres immobilisations incorporelles

14 734

0

-780

0

13 954

Montant brut

14 734

0

-780

0

13 954

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

0

0

0

0

0

. Frais d'établissement

0

0

0

0

0

. Frais de recherche et de développement

0

0

0

0

0

. Autres immobilisations incorporelles

-1 885

-1 630

861

-1

-2 655

Montant des amortissements

-1 885

-1 630

861

-1

-2 655

Montant net

12 849

-1 630

81

-1

11 299

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 9 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

31.12.2016

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

8 027

92

-801

1

7 319

. Terrains hors exploitation

78

11

0

0

89

. Constructions d'exploitation

272 021

21 631

-10 271

0

283 381

. Constructions hors exploitation

609

522

-74

0

1 057

. Autres immobilisations corporelles

49 694

4 798

-11 638

-1

42 853

Montant brut

330 429

27 054

-22 784

0

334 699

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

0

0

0

0

0

. Terrains hors exploitation

0

0

0

0

0

. Constructions d'exploitation

-181 557

-11 587

9 641

0

-183 503

. Constructions hors exploitation

-81

-27

15

0

-93

. Autres immobilisations corporelles

-33 061

-962

3 157

-1

-30 867

Montant des amortissements

-214 699

-12 576

12 813

-1

-214 463

Montant net

115 730

14 478

-9 971

-1

120 236

 

Une plus-value de 4,4 M€ a été constatée suite à la cession du parking rue de Saverne au promoteur Giboire.

 

Note 10 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

51

0

33

0

Comptes de règlement d'opérations sur titres

0

0

0

1

Dettes représentatives des titres empruntés

0

785

0

935

Impôts différés

0

0

0

0

Débiteurs et créditeurs divers

354 282

40 612

390 239

40 291

Créances et dettes rattachées

64

53

30

44

Dépréciation

-64

 

-29

 

Total

354 333

41 450

390 273

41 271

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

Note 11 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

964

81 048

2 413

74 442

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

6 174

5 648

6 998

31 109

Autres comptes de régularisation

81 526

261 924

323 375

383 158

Total

88 664

348 620

332 786

488 709

 

Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2016

31.12.2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

82 564

 

49 985

 

Comptes à terme

 

4 417 447

 

4 729 578

Valeurs données en pension

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

7 359

0

14 207

Total

82 564

4 424 806

49 985

4 743 785

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

4 507 370

 

4 793 770

 

Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2016

31.12.2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

3 787 848

1 990 410

3 628 927

1 750 814

Dettes rattachées

0

783

0

709

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

3 787 848

1 991 193

3 628 927

1 751 523

Autres dettes

6 354 265

3 565 217

5 508 992

3 649 935

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

31 722

19

46 190

Total - Autres dettes

6 354 265

3 596 939

5 509 011

3 696 125

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

15 730 245

 

14 585 586

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Bons de caisse

14 038

15 320

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

195 060

195 810

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

6 174

6 304

Total

215 272

217 434

 

Note 15 - Provisions

 

 

31.12.2015

Dotations

Reprises

disponibles

Reprises

utilisées

Autres variations

31.12.2016

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

13 329

9 227

-6 570

0

0

15 986

- sur engagements de hors-bilan

0

0

0

0

0

0

- sur risques pays

0

0

0

0

0

0

- provisions générales pour risques de crédit

59 881

467

0

0

0

60 348

- autres provisions pour risques de contrepartie

0

0

0

0

0

0

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

Provisions sur filiales et participations

0

0

0

0

0

0

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

19 500

0

-415

0

0

19 085

- provisions pour épargne logement

9 316

1 732

-78

0

0

10 970

- provision sur comptes à terme

16 393

6 272

-9 269

 

 

13 396

- autres provisions

5 150

-1 982

-2 571

-17

0

580

Total

123 569

15 716

-18 903

-17

0

120 365

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

12240

 

-415

 

11 825

Compléments de retraite

2 537

 

0

 

2 537

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

4 723

 

0

 

4 723

Sous-total

19 501

 

-415

 

19 086

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

0

0

0

0

0

Sous-total

0

0

0

0

0

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

0

0

0

0

Sous-total

0

0

0

0

0

Total

19 501

 

 

 

19 086

Hypothèse retenue

 

 

 

2016

2015

Taux d'actualisation (3)

 

 

 

1,2 %

2,0 %

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

29 751

803

 

1 368

-253

959

-3 065

 

29 563

Contrat d'assurance

17 511

 

473

 

-179

587

-1 839

1 185

17 738

Etalement

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Excédent Actifs/Engagements

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Provision

12 240

803

-473

1 368

-74

372

-1 226

-1 185

11 825

 

 Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2016

31.12.2015

Encours des plans d'épargne logement

1 748 109

1 524 460

Encours de comptes d'épargne logement

149 756

149 050

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 897 865

1 673 510

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2016

31.12.2015

Encours de prêts d'épargne-logement

16 410

23 615

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

1 186

-92

 

1 094

Sur plans d'épargne-logement

7 605

1 933

 

9 538

Sur prêts d'épargne-logement

526

-188

 

338

Total

9 317

1 653

0,0

10 970

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 16 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2015

Emissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2016

Dettes subordonnées

 

 

0

50 577

50 577

Emprunts participatifs

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381

0

0

0

42 381

Dettes rattachées

219

0

0

-101

118

Total

42 600

0

0

50 476

93 076

 

Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

1987

21 343

21 343

***

indéterminé

*** taux indexé sur le TME ; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 17 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves

(*)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

(**)

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour

risques

bancaires

généraux

Solde au 01.01.2015

83 780

209 877

223 162

0

8 394

0

64 149

589 362

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

63 561

63 561

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

3 232

 

 

60 917

-64 149

0

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-60 845

 

-60 845

 

Impacts changements de méthodes (***)

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

234

 

 

234

 

Solde au 31.12.2015

83 780

209 877

226 394

0

8 628

72

63 561

592 312

8 456

Solde au 01.01.2016

83 780

209 877

226 394

0

8 628

72

63 561

592 312

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

84 017

84 017

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

3 200

 

 

60 361

-63 561

0

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-60 426

 

-60 426

 

Impacts changements de méthodes (***)

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Dot/Rep dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

-241

 

 

-241

 

Solde au 31.12.2016

83 780

209 877

229 594

0

8 387

7

84 017

615 662

8 456

 

Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2016 de 10 472 500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

Dont 10 472 484 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2016.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST.

 

Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 84 016 636,13 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 11 mai 2017 d'affecter la somme de 84 023 K€ provenant du résultat net pour 84 016,6 K€ et du report à nouveau pour 6,8 K€ de la manière suivante :

 

80 743

Dividendes au titre de l'exercice 2016

3 200

Affectation en réserve libre

80

Dotation au report à nouveau

84 023

Total distribuable, soit un dividende de 7,71€ par action.

 

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/201de 8 37K€ de réserve légale, de 198 63K€ d'autres réserves et de 22 57K€ de réserves libres.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/201de 8 38K€ d'amortissements dérogatoires.

 

Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< mois et à vue

> mois < an

> an < ans

> ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

2 404 566

4 704

27 044

603 430

0

185

3 039 929

Créances sur la clientèle * *

1 979 616

1 693 178

6 680 044

7 243 857

0

27 719

17 624 414

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

0

0

0

0

0

 

0

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

342 169

261 325

2 472 190

1 424 327

0

7 359

4 507 370

Comptes créditeurs de la clientèle

11 339 613

1 789 867

2 028 851

539 409

0

32 505

15 730 245

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

5 239

7 264

1 535

0

0

335

14 373

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

 

190 350

1 950

2 760

0

5 839

200 899

- Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

- Autres

0

0

0

0

0

0

0

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

 

Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2016 respectivement de 116 251 K€ et de 117 722 K€.

CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 20 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11 (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2016, leur montant s'élève à 3 308 millions d'euros.

CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code monétaire et financier pour un total de 190 millions d'euros au 31 décembre 2016. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 909 millions d'euros.

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

Autres opérations

0

0

0

0

0

0

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

0

0

 

0

0

Swaps de taux

2 707 283

0

2 707 283

3 737 666

0

3 737 666

Swaps financiers

0

0

0

0

0

0

Autres opérations

0

0

0

0

0

0

Swaps - autres

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

 

 

0

 

 

 

Marchés organisés

 

 

0

 

 

 

Options de taux

 

 

0

 

 

 

Achetées

 

 

0

 

 

 

Vendues

 

 

0

 

 

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

Achetées

 

 

0

 

 

 

Vendues

 

 

0

 

 

 

Actions et autres options

 

 

0

 

 

 

Achetées

 

 

0

 

 

 

Vendues

 

 

0

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

0

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

0

 

 

 

Achetées

205 143

0

205 143

188 929

0

188 929

Vendues

0

0

0

0

0

0

Options de taux, change, actions et autres

 

 

0

 

 

 

Achetées

0

0

0

0

0

0

Vendues

0

0

0

0

0

0

Total

2 912 426

0

2 912 426

3 926 595

0

3 926 595

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

31.12.2016

Position

ouverte

isolée

Micro

couverture

Risque

global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

0

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

0

Contrats d'échange

0

113 283

2 594 000

0

2 707 283

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

0

0

205 143

0

205 143

Ventes

0

0

0

0

0

31.12.2015

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

0

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

0

Contrats d'échange

0

113 333

3 624 333

0

3 737 666

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

0

0

188 929

0

188 929

Ventes

0

0

0

0

0

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2016

< an

> an < ans

> ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

Marchés de gré à gré

 

 

 

0

Achats

35 571

142 286

27 286

205 143

Ventes

0

0

0

0

Swaps de taux

790 050

1 744 200

173 033

2 707 283

Instruments de change

 

 

 

0

Marchés organisés

 

 

 

0

Achats

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

Marchés de gré à gré

 

 

 

0

Achats

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

Swaps financiers

0

0

0

0

Autres instruments financiers à terme

 

 

 

0

Marchés organisés

 

 

 

0

Achats

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

Marchés de gré à gré

 

 

 

0

Achats

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

Swaps

0

0

0

0

Total

825 621

1 886 486

200 319

2 912 426

 

Note 23 - Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.1à 19

31.12.2016

31.12.2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

12 075

180 241

19 611

255 846

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

24 813

-37 817

33 804

-51 249

Clientèle

480 838

-216 011

525 874

-266 466

Crédit-bail et location simple

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

250

-8 304

311

-9 694

Autres

0

-26

151

-26

Total

505 901

-262 158

560 140

-327 435

dont charges sur dettes subordonnées

 

-948

 

-336

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Titres de placement

119

67

Titres de l'activité de portefeuille

0

0

Titres de participation et ATDLT

37

123

Parts dans les entreprises liées

20

19

Revenus des parts de S.C.I.

0

0

Total

176

209

 

Note 26 - Commissions

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

433

0

532

0

Opérations avec la clientèle

110 696

-1 910

115 494

-1 814

Opérations sur titres

10

-74

13

-129

Opérations de change

644

0

603

0

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

0

0

0

0

. Engagements financiers à terme

5

0

3

0

. Engagements de financement et de garantie

0

0

0

-326

Prestations de services financiers

155 774

-3 881

147 204

-4 100

Commissions sur moyens de paiement

 

-43 052

 

-37 154

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

17 359

-5 049

14 741

-4 625

Total

284 921

-53 966

278 590

-48 148

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

- Sur titres de transaction

0

 

- Sur opérations de change

1 055

1 017

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

0

0

* De cours de change

0

0

* Sur autres instruments financiers y compris actions

0

0

Sous-total

1 055

1 017

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

0

0

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

0

0

Total

1 055

1 017

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

18

6

- Moins-values de cession

0

-91

- Dotations pour dépréciation

-28

-90

- Reprises sur dépréciation

10

119

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

0

0

- Moins-values de cession

0

0

- Dotations pour dépréciation

0

0

- Reprises sur dépréciation

0

0

Total

0

-56

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

726

 

1 142

 

Transferts de charges

0

 

67

 

Dotations \ reprises de provisions (*)

936

-920

13 526

-13 748

Autres produits et charges d'exploitation bancaire (**)

10 415

-4 977

957

-7 044

Autres produits et charges des autres activités

0

0

0

0

Total

12 077

-5 897

15 692

-20 792

(*) La variation de ce poste est principalement liée à la génération, à tort de provisions dans DOU en 2014, qui avait impliqué les comptes 673001et 7730017.

(**) La variation de ce poste est principalement liée à la comptabilisation de l'indemnité VISA, reçue de la BFCM, en lien avec l’opération sur les titres VISA.

 

Il s’agit de titres VISA Inc. attribués à la BFCM dans le cadre de l’échange du titre VISA Europe intervenu il y a plusieurs années. Au niveau du groupe, il a été décidé courant 2016 d’indemniser les sous-participants de la BFCM (dont CIC Ouest) dans Visa Europe à hauteur de leur quote-part, dans le total des commissions versées sur la période 2012 à 2015. La convention liée à cette opération a été signée le 28 décembre 2016.

 

Note 30 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires & traitements

-109 194

-108 531

Charges sociales (*)

-50 430

-52 066

Charges de retraite

344

1 595

Intéressement et participation des salariés

-14 629

-14 891

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-16 865

-18 723

Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail

415

4 121

Autres dotations nettes aux provisions

-13

129

Total

-190 372

-188 366

(*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel, s’élève à 185 K€ au titre de l’exercice 2016.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences ;

- en développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux sociétaires et clients ;

- en développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ;

- en recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants ;

- dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance.

 

Note 31 - Coût du risque

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées

-76 117

-85 905

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

108 463

107 692

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-53 659

-46 556

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-8 084

-13 546

Récupérations sur créances amorties

2 710

1 738

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-26 687

-36 577

Dotations aux provisions

-9 695

-9 709

Reprises de provisions

6 570

9 053

Dotations nettes aux provisions

-3 125

-656

Total

-29 812

-37 233

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

0

0

0

0

0

134

- Moins-values de cessions

0

0

0

0

0

-44

- Dotations pour dépréciation

0

0

-18

-2

-20

-5

- Reprises sur dépréciation

0

0

0

0

0

62

Sous-total

0

0

-18

-2

-20

147

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

5 346

959

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-1 345

-519

Sous-total

0

0

0

0

4 001

440

Total

0

0

0

0

3 981

587

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-42 953

-37 276

Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

 

 

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

Total

-42 953

-37 276

Sur activités courantes

-42 794

-37 330

Sur éléments exceptionnels

-159

54

Total

-42 953

-37 276

 

Intégration fiscale

 

La société a opté le 22 décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er janvier 1995.

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

 

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT ;

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT ;

- Déficits reportables : NEANT ;

- Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » :

 

 

Le taux d'imposition (Impôt sur les bénéfices calculé comme ratio impôt/résultat avant impôt) pour 2016 s'élève à 34 %.

 

Note 34 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Techniciens de la banque

1 326

1 362

Cadres

1 173

1 163

Total

2 499

2 525

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Montant global des rémunérations versées (1)

1 625

1 637

Montant global des jetons de présence (2)

28

30

Montant global des avances et crédits accordés (3)

2 053

2 294

Aucune rémunération n'est versée aux membres du conseil de surveillance.

Il n'y a pas eu d'avance ni de crédits accordés pendant l'exercice à l'ensemble des membres du directoire et du conseil de surveillance.

(1) total rémunération DADS 201- Comité exécutif

(2) versés aux membres du conseil d'administration

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 36 - Résultat par action

 

 

2016

2015

Résultat net part du Groupe

84 017

63 561

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

8,02

6,07

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

8,02

6,07

 

Note 37 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R.312-21 du Code monétaire et financier)

 

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier : 25 193 comptes pour 25 187 282,58 €.

Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du Code monétaire et financier : 2 338 comptes pour 2 883 718,04 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

Note 38 - Evénements post-clôture

 

Absence d’événements significatifs postérieurs à l’arrêté du 31 décembre 2016.

 

V. — Résultats financiers sur les 5 derniers exercices

 

Nature des indications

2012

2013

2014

2015

2016

1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

Nombre d'actions émises

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

2 - Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

944 330 094

916 654 039

886 266 161

827 953 321

789 119 453

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

104 331 269

154 611 105

138 923 369

135 276 981

159 549 461

Impôt sur les sociétés

20 809 428

41 959 189

28 969 788

37 278 180

43 237 084

Bénéfice net

30 566 484

52 769 308

64 149 284

63 560 699

84 016 636

Montant des bénéfices distribués (*)

30 265 525

28 799 375

60 845 225

60 426 325

80 742 975

3 - Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

 7,98

 10,76

 10,50

 9,36

 11,11

Bénéfice net

2,92

5,04

6,13

6,07

8,02

Dividende versé à chaque action (*)

2,89

2,75

5,81

5,77

7,71

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

2 680

2 598

2 535

2 528

2 479

Montant de la masse salariale

113 679 650

110 952 184

108 902 456

107 750 701

108 391 290

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

 75 853 494

 74 539 903

 73 705 164

 73 219 185

 70 060 942

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale.

(**) Effectifs moyens.

 

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Banque CIC Ouest, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Comme indiqué dans les notes l, 3 et 15 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif, par des dépréciations spécifiques, et au passif, par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques judiciaires et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2017,

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

VII. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

 

1702679

31/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702621
Texte de l'annonce :

1702621

31 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes

 

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

43 741

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

3 086 336

Opérations avec la clientèle

18 033 799

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

2 231

Participations et autres titres détenus à long terme

14 111

Parts dans les entreprises liées

903

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

11 272

Immobilisations corporelles

117 972

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

314 076

Comptes de régularisation

339 880

Total actif

21 964 321

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 313 960

Opérations avec la clientèle

15 841 313

Dettes représentées par un titre

211 492

Autres passifs

27 297

Comptes de régularisation

806 273

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

118 681

Dettes subordonnées

105 186

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

531 663

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

229 594

Écarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 405

Report à nouveau

7

Total passif

21 964 321

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés 

 

Engagements de financement

2 028 532

Engagements de garantie

2 569 730

Engagements sur titres

0

Engagements reçus 

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

5 849 614

Engagements sur titres

0

 

 

1702621

15/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700563
Texte de l'annonce :

1700563

15 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes

Situation au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

58 691

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

3 039 929

Opérations avec la clientèle

17 990 111

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

2 239

Participations et autres titres détenus à long terme

14 112

Parts dans les entreprises liées

902

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

11 299

Immobilisations corporelles

120 236

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

354 333

Comptes de régularisation

88 664

Total actif

21 680 516

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

4 507 370

Opérations avec la clientèle

15 730 245

Dettes représentées par un titre

215 272

Autres passifs

41 450

Comptes de régularisation

432 637

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

120 365

Dettes subordonnées

93 076

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

531 645

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

229 594

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 387

Report à nouveau

7

Total passif

21 680 516

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 968 895

Engagements de garantie

2 548 356

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

5 774 426

Engagements sur titres

0

 

 

1700563

02/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5383
Texte de l'annonce :

1605383

2 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

51 422

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

3 121 859

Opérations avec la clientèle

17 921 548

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

2 249

Participations et autres titres détenus à long terme

13 798

Parts dans les entreprises liées

903

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

12 758

Immobilisations corporelles

118 578

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

401 963

Comptes de régularisation

383 938

Total actif

22 029 016

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

4 604 913

Opérations avec la clientèle

15 701 139

Dettes représentées par un titre

213 930

Autres passifs

27 140

Comptes de régularisation

729 855

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

118 910

Dettes subordonnées

93 010

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

531 663

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

229 594

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 405

Report à nouveau

7

Total passif

22 029 016

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 938 520

Engagements de garantie

2 414 729

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

5 658 790

Engagements sur titres

0

 

 

1605383

17/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4411
Texte de l'annonce :

1604411

17 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 juin 2016

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

50 971

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

3 009 816

Opérations avec la clientèle

17 719 150

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

2 260

Participations et autres titres détenus à long terme

13 798

Parts dans les entreprises liées

903

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

12 787

Immobilisations corporelles

117 499

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

436 733

Comptes de régularisation

103 757

Total actif

21 467 674

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

--

Dettes envers les établissements de crédit

4 701 514

Opérations avec la clientèle

15 402 056

Dettes représentées par un titre

213 640

Autres passifs

25 648

Comptes de régularisation

371 870

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

119 612

Dettes subordonnées

93 198

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

531 680

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

229 594

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 422

Report à nouveau

7

Total passif

21 467 674

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 988 666

Engagements de garantie

2 479 462

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

5 443 544

Engagements sur titres

0

 

 

1604411

24/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3487
Texte de l'annonce :

1603487

24 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

 Société Anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2016

I. — Bilan

(en milliers d’euros)

 

Actif

2015

31 décembre

2014

31 décembre

Caisse, Banques centrales

52 445 

52 857 

Effets publics et assimilés

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2 319 502 

2 518 692 

Opérations avec la clientèle

17 653 132 

17 003 111 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

2 269 

1 364 

Participations et autres titres détenus à long terme

13 817 

11 494 

Parts dans les entreprises liées

904 

908 

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Immobilisations incorporelles

12 849 

13 702 

Immobilisations corporelles

115 730 

108 426 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

390 273 

187 539 

Comptes de régularisation

332 786 

237 267 

Total de l'actif

20 893 707 

20 135 360 

 

 

Hors-bilan

2015

31 décembre

2014

31 décembre

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 000 000 

1 000 000 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

5 213 821 

4 449 874 

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

29 

 

 

 

 

 

Passif

2015

31 décembre

2014

31 décembre

Banques centrales

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 793 770 

5 193 310 

Opérations avec la clientèle

14 585 586 

13 422 178 

Dettes représentées par un titre

217 434 

262 543 

Autres passifs

41 271 

30 992 

Comptes de régularisation

488 709 

445 780 

Provisions

123 569 

134 792 

Dettes subordonnées

42 600 

47 947 

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456 

8 456 

Capitaux propres

592 312 

589 362 

- Capital souscrit

83 780 

83 780 

- Primes d'émission

209 877 

209 877 

- Réserves

226 394 

223 162 

- Écart de réévaluation

 

 

- Provisions réglementées

8 628 

8 394 

- Report à nouveau

72 

 

- Résultat de l'exercice

63 561 

64 149 

Total du passif

20 893 707 

20 135 360 

 

Hors-bilan

 2015

31 décembre

 2014

31 décembre

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 775 777 

1 519 555 

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

163 670 

166 235 

Engagements d'ordre de la clientèle

2 306 801 

2 335 059 

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

29 

 

 

II. — Compte de résultat

 

en milliers d'euros

Exercice 2015

Exercice 2014

+ Intérêts et produits assimilés

560 140 

625 015 

+ Intérêts et charges assimilées

-327 435 

-386 326 

+ Revenus des titres à revenu variable

209 

93 

+ Commissions (produits)

278 590 

258 778 

+ Commissions (charges)

-48 148 

-48 116 

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

1 017 

703 

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-56 

308 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

15 692 

12 121 

+ Autres charges d'exploitation bancaire

-20 792 

-7 715 

= Produit Net Bancaire

459 217 

454 861 

+ Charges de personnel

-188 366 

-195 647 

+ Autres charges administratives

-120 209 

-116 918 

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

-12 925 

-12 552 

= Charges de fonctionnement

-321 500 

-325 117 

= Résultat Brut d'Exploitation

137 717 

129 744 

+ Coût du risque

-37 233 

-39 570 

= Résultat d'Exploitation

100 484 

90 174 

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

587 

-592 

= Résultat Courant

101 071 

89 582 

+/- Résultat exceptionnel

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

-37 276 

-28 999 

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

-234 

3 566 

= Résultat Net

63 561 

64 149 

Résultat par action (en euros)

6,07 €

6,13 €

 

III. — Affectation du résultat

 

L’assemblée générale constatant :

 

 

Décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

 

La totalité de la distribution soit 60 426 325,00 € est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 3-92 à 4ème du CGI.

 

Ce dividende sera versé le 30 mai 2016.

 

IV. — Annexe

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.

 

La Banque CIC Ouest – CIC Ouest – est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe CIC, du Groupe CM11 et du groupe Crédit Mutuel.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses.

 

Déclassement des créances

Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du groupe Crédit Mutuel auquel appartient l’établissement de crédit.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 25-120 ans pour les gros œuvres ;

- 10-40 ans pour les clos et couverts ;

- 10-40 ans pour les équipements ;

- 5-15 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros

 

Note 2 - Créances sur les établissements de crédit

 

  

31.12.2015 

31.12.2014

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

1 521 916 

 

1 698 839 

 

Prêts, valeurs reçues en pension

987 

796 311 

885 

818 738 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

288 

 

230 

Créances douteuses

 

 

189 

 

Dépréciation

 

 

-189 

 

Total

1 522 903 

796 599  

1 699 724 

818 968 

Total des créances sur les établissements de crédit

 

2 319 502  

 

2 518 692 

dont prêts participatifs

 

26 325  

 

26 325 

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Les 189 K€ de créances douteuses, à fin 2014, étaient uniquement constitués de créances douteuses compromises qui étaient dépréciées à 100 %.

 

Note 3 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2015 

31.12.2014

Créances commerciales

220 818 

208 978 

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

16 452 204 

15 812 335 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

30 392  

33 044 

Comptes ordinaires débiteurs

568 256 

577 263 

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

806 204 

819 540 

Dépréciation

-424 742  

-448 049 

Total

17 653 132  

17 003 111 

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

303 771 

312 711 

dont prêts participatifs

10 399 

11 592 

dont prêts subordonnés

5 241  

4 534 

 

Les créances douteuses comprennent 673 538 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 356 519 K€.

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 33 036 K€.

Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 60 893 K € en 2015 contre 64 440 K € en 2014.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2014

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2015

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

189 

 

 

-189 

 

Dépréciations sur créances sur la clientèle

448 049 

87 097 

-110 495 

91 

424 742 

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

448 238 

87 097 

-110 495 

-98 

424 742 

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 806 204 K€ contre 819 540 K€ au 31 décembre 2014.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 424 742 K€ soit 52,68 %, contre 54,67 % à fin 2014.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,35 % fin 2015 contre 2,57 % en 2014.

Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

Néant

Toutes les obligations ont été cédées en 2014

 

Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable

 

  

31.12.2015 

31.12.2014

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

18 

 

18 

 

18 

 

18 

Titres détenus non cotés

 

2 634 

 

2 634 

 

1 758 

 

1 758 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

2 652 

 

2 652  

 

1 776 

 

1 776 

Dépréciations sur titres

 

-383 

 

-383  

 

-412 

 

-412 

Total

 

2 269 

 

2 269  

 

1 364 

 

1 364 

Plus-values latentes

 

381 

 

381  

 

367 

 

367 

 

Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

  

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2015

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650 

 

 

 

 

650 

- non cotés

5 348 

2 509 

 

 

 

7 857 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

5 582 

 

-248 

 

 

5 334 

Sous-total

11 580 

2 509 

-248 

 

 

13 841 

Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

11 580 

2 509 

-248 

 

 

13 841 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-86 

 

62 

 

 

-24 

Sous-total

-86 

 

62 

 

 

-24 

Montant net

11 494 

2 509 

-186 

 

 

13 817 

 

Note 7 - Parts dans les entreprises liées

 

 

  

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2015

Valeur brute

5 413 

 

 

 

 

5 413 

Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-4 505 

-5 

 

 

-4 509 

Montant net

908 

-5 

 

 

904 

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

5 413 

 

 

 

 

5 413 

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

1 527 865 

 

1 707 269 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 696 580 

 

5 098 309 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

5 049 

 

2 161 

 

Dettes représentées par un titre

42 381 

42 381 

47 381 

47 381 

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

1 096 940 

 

1 097 133 

 

 

Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 8 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2015

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

14 941 

 

-207 

 

14 734 

Montant brut

14 941 

 

-207 

 

14 734 

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-1 239 

-763 

117 

 

-1 885 

Montant des amortissements

-1 239 

-763 

117 

 

-1 885 

Montant net

13 702 

-763 

-90 

 

12 849 

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 9 - Immobilisations corporelles

 

 

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2015

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

8 056 

50 

-79 

 

8 027 

. Terrains hors exploitation

78 

 

 

 

78 

. Constructions d'exploitation

266 366 

10 163 

-4 508 

 

272 021 

. Constructions hors exploitation

609 

 

 

 

609 

. Autres immobilisations corporelles

40 765 

11 137 

-2 208 

 

49 694 

Montant brut

315 874 

21 350 

-6 795 

 

330 429 

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-174 268 

-11 359 

4 070 

 

-181 557 

. Constructions hors exploitation

-61 

-20 

 

 

-81 

. Autres immobilisations corporelles

-33 119 

-920 

978 

 

-33 061 

Montant des amortissements

-207 448 

-12 299 

5 048 

 

-214 699 

Montant net

108 426 

9 051 

-1 747 

 

115 730 

 

Note 10 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

33 

 

 

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

 

Dettes représentatives des titres empruntés

 

935 

 

100 

Impôts différés

 

 

57 

 

Débiteurs et créditeurs divers

390 239 

40 291 

187 482 

30 886 

Créances et dettes rattachées

30 

44 

56 

 

Dépréciation

-29 

 

-56 

 

Total

390 273 

41 271  

187 539 

30 992 

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

Note 11 - Comptes de régularisation

 

  

31.12.2015

31.12.2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

2 413 

74 442 

4 276 

36 674 

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

6 998 

31 109 

8 251 

44 309 

Autres comptes de régularisation

323 375 

383 158 

224 740 

364 797 

Total

332 786 

488 709  

237 267 

445 780 

 

Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit

 

  

31.12.2015

31.12.2014

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

49 985 

 

30 139 

 

Comptes à terme

 

4 729 578 

 

5 149 081 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

14 207  

 

14 090 

Total

49 985 

4 743 785  

30 139 

5 163 171 

Total des dettes envers les établissements de crédit

4 793 770

5 193 310

 

Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

  

31.12.2015

31.12.2014

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

3 628 927 

1 750 814 

3 557 263 

1 497 219 

Dettes rattachées

 

709 

 

637 

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

3 628 927

1 751 523 

3 557 263

1 497 856 

Autres dettes

5 508 992 

3 649 935 

4 454 615 

3 860 291 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

19 

46 190 

 

52 153 

Total - Autres dettes

5 509 011 

3 696 125  

4 454 615 

3 912 444 

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

14 585 586

13 422 178

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2015 

31.12.2014

Bons de caisse

15 320  

17 565 

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

195 810 

238 336 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

6 304 

6 642 

Total

217 434  

262 543 

 

Note 15 - Provisions

 

  

31.12.2014

Dotations

Reprises

disponibles

Reprises

utilisées

Autres

variations

31.12.2015

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

15 422 

6 957 

-9 053 

 

13 329 

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

57 129 

2 752 

 

 

 

59 881 

- autres provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

23 622 

 

-4 121 

 

-1 

19 500 

- provisions pour épargne logement

6 470 

2 847 

-1 

 

 

9 316 

- provision sur comptes à terme

24 167 

3 746 

-11 519 

 

 

16 393 

- autres provisions

7 982 

14 401 

-17 125 

-109 

 

5 150 

Total

134 792 

30 703 

-41 819 

-109 

123 569 

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

15 474

 

-3 234

 

12 240

Compléments de retraite

3 033

 

-496

 

2 537

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

5 115

 

-392

 

4 723

Sous-total

23 622

 

-4 121

 

19 501

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

 

 

0

Sous-total

0

 

 

 

0

Total

23 622

 

 

 

19 501

 

Hypothèse retenue

2015

2014

Taux d'actualisation (3)

2,0 %

1,7 %

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

34 526

587

 

1 419

 

-3 488

-3 293

 

29 751

Contrat d'assurance

19 052

 

324

 

 

111

-1 976

 

17 511

Etalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent Actifs/Engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

15 474

587

-324

1 419

 

-3 599

-1 317

 

12 240

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2015

31.12.2014

Encours des plans d'épargne logement

1 524 460

1 277 970

Encours de comptes d'épargne logement

149 050

151 712

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 673 510

1 429 682

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2015

31.12.2014

Encours de prêts d'épargne-logement

23 615

34 334

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

2 519

-1 333

 

1 186

Sur plans d'épargne-logement

3 118

4 487

 

7 605

Sur prêts d'épargne-logement

834

-308

 

526

Total

6 470

2 846

 

9 317

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 16 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2014

Émissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2015

Dettes subordonnées

5 000 

 

 

-5 000 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381 

 

 

 

42 381 

Dettes rattachées

566 

 

 

-347 

219 

Total

47 947 

 

 

-5 347 

42 600 

 

Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Émetteur

Date Émission

Montant Émission

Montant fin d'exercice

Taux

Échéance

TSDI 

1987

21 343

21 343

***

indéterminé

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 17 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves (*)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées (**)

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques

bancaires généraux

Solde au 01.01.2014

83 780

209 877

207 016

 

11 961

(7 824)

52 76

557 579

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

64 149

64 149

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

16 146 

 

 

36 623

-52 769

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-28 799

 

-28 799

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

-3 567

 

 

-3 567

 

Solde au 31.12.2014

83 780

209 877

223 162

 

8 394

 

64 149

589 362

8 456

Solde au 01.01.2015

83 780

209 877

223 162

 

8 394

 

64 149

589 362

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

63 561

63 561

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

3 232

 

 

60 917

-64 149

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-60 845

 

-60 845

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

234

 

 

234

 

Solde au 31.12.2015

83 780

209 877

226 394

 

8 628

72

63 561 

592 312

8 456

 

Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2015 de 10 472 500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros, dont

10 472 484 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2015.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST.

 

Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 63 560 699, 31 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 19 mai 2016 d'affecter la somme de 63 633 K€ provenant du résultat net pour 63 561 K€ et du report à nouveau pour 72 K€ de la manière suivante :

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 19 mai 2016 d'affecter la somme de 63 633 K€ provenant du résultat net pour 63 561 K€ et du report à nouveau pour 72 K€ de la manière suivante :

 

 

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2015 de 8 378 K€ de réserve légale, de 198 638 K€ d'autres réserves et de 19 378 K€ de réserves libres.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2015 de 8 457 K€ d'amortissements dérogatoires et de 171 K€ de provision pour investissements.

 

Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

  

< 3 mois et à vue

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

1 590 532 

2 794 

30 719 

695 169 

 

288 

2 319 502 

Créances sur la clientèle * *

2 060 219 

1 603 490 

6 388 317 

7 189 252 

 

30 392 

17 271 670 

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

363 784 

679 144 

2 248 665 

1 487 970 

 

14 207 

4 793 770 

Comptes créditeurs de la clientèle

10 385 537 

1 395 125 

2 313 587 

444 419 

 

46 918 

14 585 586 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

453 

1 341 

13 526 

 

 

543 

15 863 

- Titres du marché interbancaire et titres

de créance négociables

 

750 

191 700 

3 360 

 

5 761 

201 571 

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres 

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

** à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

 

Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2015 respectivement de 93 203 K€ et de 93 751 K€.

CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 20 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11 (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2015, leur montant s'élève à 3.180 millions d'euros.

CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code monétaire et financier pour un total de 190 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 934 millions d'euros.

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

  

31.12.2015

31.12.2014

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 737 666 

 

3 737 666 

4 256 050 

 

4 256 050 

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

188 929 

 

188 929 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 926 595 

 

3 926 595 

4 256 050 

 

4 256 050 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

31.12.2015

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global

tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

113 333 

3 624 333 

 

3 737 666 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

188 929 

 

188 929 

Ventes

 

 

 

 

 

31.12.2014

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

153 383 

4 102 667 

 

4 256 050 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2015

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

28 429

113 714

46 786

188 929

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

1 073 383

2 421 200

243 083

3 737 666

Total

1 101 812

2 534 914

289 869

3 926 595

 

Note 23 - Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2015

31.12.2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

19 611 

255 846 

28 898 

359 348 

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Produits

Charges 

Produits

Charges

Etablissements de crédit

33 804 

-51 249  

39 064 

-68 449 

Clientèle

525 874 

-266 466 

585 385 

-304 599 

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

311 

-9 694 

360 

-13 249 

Autres

151 

-26  

206 

-29 

Total

560 140 

-327 435  

625 015 

-386 326 

dont charges sur dettes subordonnées

 

-336  

 

-1 094 

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2015

 Exercice 2014

Titres de placement

67 

20 

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

123 

70 

Parts dans les entreprises liées

19 

Revenus des parts de S.C.I.

 

  

Total

209 

 93 

 

Note 26 – Commissions

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Produits

Charges 

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

532 

 

541 

 

Opérations avec la clientèle

115 494 

-1 814 

99 919 

-1 572 

Opérations sur titres

13 

-129 

12 

-144 

Opérations de change

603 

 

535 

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-326 

 

 

Prestations de services financiers

147 204 

-4 100 

143 313 

-4 294 

Commissions sur moyens de paiement

 

-37 154 

 

-38 333 

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

14 741 

-4 625  

14 458 

-3 769 

Total

278 590

-48 148

258 778

-48 112

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

- Sur titres de transaction

 

 

- Sur opérations de change

1 017 

703 

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

 

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1 017  

703 

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

 

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

 

 

Total

1 017 

703 

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

311 

- Moins-values de cession

-91 

 

- Dotations pour dépréciation

-90 

-24 

- Reprises sur dépréciation

119 

21 

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

-56  

308 

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Produits

Charges 

Produits

Charges

Produits accessoires

1 142 

 

728 

 

Transferts de charges

67 

 

 

 

Dotations \ reprises de provisions (*)

13 526 

-13 748 

617 

-1 004 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire (**)

957 

-7 044 

10 774 

-6 711 

Autres produits et charges des autres activités

 

 

 

Total

15 692 

-20 792  

12 121 

-7 715 

(*) La variation de ce poste est principalement liée à la génération, à tort de provisions dans DOU en 2014, qui a impliqué les comptes 6730017 et 7730017.

(**) La variation de ce poste est principalement liée au changement de comptabilisation des subventions perçues du groupe dans le cadre du Plan de développement.

 

Note 30 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Salaires & traitements

-108 531 

-110 698 

Charges sociales (*)

-52 066 

-52 631 

Charges de retraite

1 595 

-416 

Intéressement et participation des salariés

-14 891 

-11 786 

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-18 723 

-18 639 

Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail

4 121 

-1 385 

Autres dotations nettes aux provisions

129  

-92 

Total

-188 366  

-195 647 

(*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel, s’élève à 3 183 K€ au titre de l’exercice 2015.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes), et systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et de réaliser des économies énergétiques ;

- en développements informatiques concernant de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ;

- en développements informatiques concernant le remodelage du site internet permettant aux clients et aux sociétaires de disposer d’une meilleure visibilité globale des comptes et des services proposés ;

- en recherches de nouveaux services au bénéfice de notre clientèle de commerçants ;

- dans la prospection de nouveaux marchés nationaux et internationaux.

 

Note 31 - Coût du risque

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées

-85 905  

-99 000 

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

107 692 

123 772 

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-46 556 

-53 193 

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-13 546 

-10 720 

Récupérations sur créances amorties

1 738 

1 926 

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-36 577 

-37 215 

Dotations aux provisions

-9 709 

-9 111 

Reprises de provisions

9 053  

6 756 

Dotations nettes aux provisions

-656  

-2 355 

Total

-37 233  

-39 570 

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2015

Exercice

2014

Total

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

134 

 

134 

 

- Moins-values de cessions

 

 

-44 

 

-44 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

 

-5 

-5 

-76 

- Reprises sur dépréciation

 

 

62 

 

62 

 

Sous-total

 

 

152 

-5 

147 

-76 

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

959 

360 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-519 

-876 

Sous-total

 

 

 

 

440 

-516 

Total

 

 

 

 

587 

-592 

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-37 276 

-28 999 

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

 

 

Total

-37 276  

-28 999 

Sur activités courantes

-37 330 

-29 019 

Sur éléments exceptionnels

54 

20 

Total

-37 276  

-28 999 

 

Intégration fiscale

 

La société a opté le 22 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL

ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995.

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

 

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT ;

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT ;

- Déficits reportables : NEANT ;

- Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » :

* Impôt sur le résultat courant : -37 329 K€

* Impôt sur le résultat exceptionnel : 29 K€

* Régularisation exercices précédents : 54 K€

 

Note 34 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2015 

Exercice 2014

Techniciens de la banque

1 362

1 407 

Cadres

1 163

1 126 

Total

2 525

2 533 

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

 

 

31.12.2015 

31.12.2014

Montant global des rémunérations versées (1)

1 637 

1 722 

Montant global des jetons de présence (2)

30

35

Montant global des avances et crédits accordés (3)

2 294 

2 412

(1) total rémunération DADS 2015 - Comité exécutif.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 36 - Résultat par action

 

 

2015

2014

Résultat net part du Groupe

63 561

64 149

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

6,07 

6,13

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

6,07 

6,13

 

Note 37 - Événements post-clôture

 

Absence d’événements significatifs postérieurs à l’arrêté du 31 décembre 2015.

 

V. — Résultats financiers sur les 5 derniers exercices

 

Nature des indications

2011

2012

2013

2014

2015

1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

Nombre d'actions émises

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

2 - Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

999 370 408

944 330 094 

916 654 039

886 266 161

827 953 321

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

224 257 971

104 331 269

154 611 105

138 920 369

135 276 981

Impôt sur les sociétés

43 512 002

20 809 428

41 959 189

28 969 788

37 278 180

Bénéfice net

126 527 016

30 566 484

52 769 308

64 149 284

63 560 699

Montant des bénéfices distribués (*)

27 437 950

30 265 525

28 799 375

60 845 225

60 426 325

3 - Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

17,26

7,98

10,76

10,50

9,36

Bénéfice net

12,08

2,92

5,04

6,13

6,07

Dividende versé à chaque action (*)

2,62

2,89

2,75

5,81

5,77

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

2 671

2 680

2 598

2 535

2 528

Montant de la masse salariale

112 271 711

113 679 650

110 952 184

108 902 456

107 750 701

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)

70 170 283

75 853 494

74 539 903

73 705 164

73 219 185

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

(**) Effectifs moyens

 

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 Exercice clos le 31 décembre 2015

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

- Comme Indiqué dans les notes 1, 3 et 15 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif, par des dépréciations spécifiques, et au passif, par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mai 2016

 

 Les Commissaires aux comptes :

 

 

VII. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

 

 

1603487

27/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2705
Texte de l'annonce :

1602705

27 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

53 145

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

3 079 337

Opérations avec la clientèle

17 825 832

Obligations et autres titres à revenu fixe

--

Actions et autres titres à revenu variable

2 273

Participations et autres titres détenus à long terme

13 816

Parts dans les entreprises liées

904

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

12 817

Immobilisations corporelles

114 529

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

443 680

Comptes de régularisation

321 108

Total actif

21 867 441

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

4 919 562

Opérations avec la clientèle

15 284 679

Dettes représentées par un titre

218 941

Autres passifs

30 359

Comptes de régularisation

662 368

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

121 076

Dettes subordonnées

93 266

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

528 734

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

226 394

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 611

Report à nouveau

72

Total passif

21 867 441

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 773 687

Engagements de garantie

2 469 284

Engagements sur titres

10

Engagements reçus

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

5 305 203

Engagements sur titres

10

 

 

1602705

09/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 751
Texte de l'annonce :

1600751

9 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 décembre 2015.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

52 445

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 319 502

Opérations avec la clientèle

17 653 132

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

2 269

Participations et autres titres détenus à long terme

13 817

Parts dans les entreprises liées

904

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 849

Immobilisations corporelles

115 730

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

390 273

Comptes de régularisation

332 786

Total actif

20 893 707

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 793 770

Opérations avec la clientèle

14 585 586

Dettes représentées par un titre

217 434

Autres passifs

41 271

Comptes de régularisation

552 270

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

123 569

Dettes subordonnées

42 600

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

528 751

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

226 394

Écarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 628

Report à nouveau

72

Total passif

20 893 707

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 775 777

Engagements de garantie

2 470 471

Engagements sur titres

29

Engagements reçus

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

5 213 821

Engagements sur titres

29

 

 

1600751

20/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5186
Texte de l'annonce :

1505186

20 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

Situation au 30 septembre 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

44 205

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

2 450 051

Opérations avec la clientèle

17 434 106

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

2 274

Participations et autres titres détenus à long terme

11 308

Parts dans les entreprises liées

904

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

13 399

Immobilisations corporelles

110 196

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

448 602

Comptes de régularisation

337 314

Total actif

20 852 359

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

5 005 542

Opérations avec la clientèle

14 210 308

Dettes représentées par un titre

257 942

Autres passifs

20 123

Comptes de régularisation

648 236

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

130 596

Dettes subordonnées

42 491

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG :

528 665

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

226 394

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 542

Report à nouveau

72

Total passif

20 852 359

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 923 329

Engagements de garantie

2 457 469

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 936 231

Engagements sur titres

 

 

 

1505186

05/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4183
Texte de l'annonce :

1504183

5 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 juin 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

41 102

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 570 577

Opérations avec la clientèle

17 178 108

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

1 775

Participations et autres titres détenus à long terme

11 505

Parts dans les entreprises liées

904

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

13 431

Immobilisations corporelles

107 830

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

462 025

Comptes de régularisation

353 622

Total actif

20 740 879

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

5 239 128

Opérations avec la clientèle

13 834 832

Dettes représentées par un titre

255 766

Autres passifs

49 137

Comptes de régularisation

648 524

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

133 663

Dettes subordonnées

42 795

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

528 578

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

226 394

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 455

Report à nouveau

72

Total passif

20 740 879

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 772 997

Engagements de garantie

2 534 715

Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 619 687

Engagements sur titres

-

 

 

1504183

03/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2602
Texte de l'annonce :

1502602

3 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société Anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège Social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2mai 2015

 

I. — Bilan

(en milliers d’euros)

 

Actif

Note

2014

31 décembre

2013

31 décembre

Caisse, Banques centrales

 

52 857

44 436

Effets publics et assimilés

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2

2 518 692

1 144 219

Opérations avec la clientèle

3

17 003 111

17 326 905

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

 

2 992

Actions et autres titres à revenu variable

5

1 364

1 408

Participations et autres titres détenus à long terme

6

11 494

11 564

Parts dans les entreprises liées

7

908

913

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

8

13 702

14 331

Immobilisations corporelles

9

108 426

102 306

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

10

187 539

180 141

Comptes de régularisation

11

237 267

295 926

Total de l'actif

 

20 135 360

19 125 141

 

Hors-bilan

 

2014

31 décembre

2013

31 décembre

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 000 000

1 000 000

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

4 449 874

4 438 492

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements reçus

 

 

24

 

Passif

Note

2014

31 décembre

2013

31 décembre

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

12

5 193 310

4 776 665

Opérations avec la clientèle

13

13 422 178

12 833 361

Dettes représentées par un titre

14

262 543

342 913

Autres passifs

10

30 992

49 768

Comptes de régularisation

11

445 780

374 574

Provisions

15

134 792

133 693

Dettes subordonnées

16

47 947

48 132

Fonds pour risques bancaires généraux

17

8 456

8 456

Capitaux propres

17

589 362

557 579

- Capital souscrit

 

83 780

83 780

- Primes d'émission

 

209 877

209 877

- Réserves

 

223 162

207 016

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

17

8 394

11 961

- Report à nouveau

 

 

-7 824

- Résultat de l'exercice

 

64 149

52 769

Total du passif

 

20 135 360

19 125 141

 

Hors-bilan

 

2014

31 décembre

2013

31 décembre

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

1 519 555

1 541 025

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

166 235

138 112

Engagements d'ordre de la clientèle

 

2 335 059 

2 259 669 

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

24 

 

 

II. — Compte de résultat

 

en milliers d'euros

Note

Exercice 2014

Exercice 2013

+ Intérêts et produits assimilés

24

625 015

652 513

+ Intérêts et charges assimilées

24

-386 326

-412 182

+ Revenus des titres à revenu variable

25

93

78

+ Commissions (produits)

26

258 778

262 511

+ Commissions (charges)

26

-48 116

-47 454

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

703

605

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

308

-2

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

12 121

10 407

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-7 715

-5 739

= Produit net bancaire

 

454 861

460 737

+ Charges de personnel

30

-195 647

-195 970

+ Autres charges administratives

 

-116 918

-113 578

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-12 552

-12 394

= Charges de fonctionnement

 

-325 117

-321 942

= Résultat brut d'exploitation

 

129 744

138 795

+ Coût du risque

31

-39 570

-44 848

= Résultat d'exploitation

 

90 174

93 947

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

-592

1 213

= Résultat courant

 

89 582

95 160

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-28 999

-42 154

+/- Dotations / reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations / reprises aux provisions réglementées

 

3 566

-237

= Résultat net

 

64 149

52 769

Résultat par action (en euros)

 

6,13

5,04

 

 

III. — Affectation du résultat

 

L’assemblée générale constatant :

 

 

Décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

 

La totalité de la distribution soit 60 845 225,00 € est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI.

 

Ce dividende sera versé le 28 mai 2015.

 

 

IV. — Annexe

Note - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

 

Le CIC OUEST est intégré globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC, du Groupe CM11 et du Groupe CREDIT MUTUEL.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

 

Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 25-120 ans pour les gros œuvres ;

- 10-40 ans pour les clos et couverts ;

- 10-40 ans pour les équipements ;

- 5-15 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation ANC N° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires est appliquée depuis le 1er janvier 2013.

 

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

 

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.

Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros

 

Note- Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2014

31.12.2013

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

1 698 839

 

341 894

 

Prêts, valeurs reçues en pension

885

818 738

903

801 155

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

230

 

267

Créances douteuses

189

 

189

 

Dépréciation

-189

 

-189

 

Total

1 699 724

818 968

342 797

801 422

Total des créances sur les établissements de crédit

2 518 692

1 144 219

dont prêts participatifs

 

26 325

 

26 325

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Les 189 K€ de créances douteuses sont uniquement constitués de créances douteuses compromises qui sont dépréciées à 100%.

Parmi les créances saines, il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

 

Note- Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Créances commerciales

208 978

210 191

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

15 812 335

16 119 773

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

33 044

30 279

Comptes ordinaires débiteurs

577 263

594 466

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

819 540

845 263

Dépréciation

-448 049

-473 067

Total

17 003 111

17 326 905

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

312 711

333 576

dont prêts participatifs

11 592

12 425

dont prêts subordonnés

4 534

3 678

 

Les créances douteuses comprennent 694.383 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 379.781 K€.

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 34 219 K€.

Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 64 440 K € en 2014 contre 58 433 K€ en 2013.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2013

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2014

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

189

 

 

 

189

Dépréciations sur créances sur la clientèle

473 067

100 647

-126 139

474

448 049

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

473 256

100 647

-126 139

474

448 238

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 819 540  K€ contre 845.263 K€ au 31 décembre 2013.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 448.049 K€ soit 54,67%, contre 55,97% à fin 2013.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,57% fin 2014 contre 2,66% en 2013.

Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 16).

 

 

Note- Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

 

 

 

 

2 986

 

2 986

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

6

 

6

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

 

 

 

 

2 992

 

2 992

. Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

. Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

 

 

 

 

2 992

 

2 992

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes les obligations ont été cédées en 2014.

 

Note- Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

18

 

18

 

16

 

16

Titres détenus non cotés

 

1 758

 

1 758

 

1 800

 

1 800

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

1 776

 

1 776

 

1 816

 

1 816

Dépréciations sur titres

 

-412

 

-412

 

-408

 

-408

Total

 

1 364

 

1 364

 

1 408

 

1 408

Plus-values latentes

 

367

 

367

 

627

 

627

 

 

Note- Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2014

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650

 

 

 

 

650

- non cotés

5 348

 

 

 

 

5 348

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

5 582

 

 

 

 

5 582

Sous-total

11 580

 

 

 

 

11 580

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

11 580

 

 

 

 

11 580

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-16

-71

 

 

1

-86

Sous-total

-16

-71

 

 

1

-86

Montant net

11 564

-71

 

 

1

11 494

 

 

Note- Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2014

Valeur brute

5 413

 

 

 

 

5 413

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-4 500

-5

 

 

 

-4 505

Montant net

913

-5

 

 

 

908

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

5 413

 

 

 

 

5 413

 

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

1 707 269

 

351 028

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

5 098 309

 

4 694 757

 

Comptes créditeurs de la clientèle

2 161

 

4 433

 

Dettes représentées par un titre

47 381

47 381

47 381

47 381

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

1 097 133

 

1 140 269

 

 

Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3 M€.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

 

Note- Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

31.12.2014

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

15 163

281

-503

 

14 941

Montant brut

15 163

281

-503

 

14 941

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-832

-406

 

-1

-1 239

Montant des amortissements

-832

-406

 

-1

-1 239

Montant net

14 331

-125

-503

-1

13 702

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

 

Note- Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

31.12.2014

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

7 923

188

-55

 

8 056

. Terrains hors exploitation

78

 

 

 

78

. Constructions d'exploitation

251 868

19 115

-4 617

 

266 366

. Constructions hors exploitation

581

180

-152

 

609

. Autres immobilisations corporelles

43 553

3 494

-6 282

 

40 765

Montant brut

304 003

22 977

-11 106

 

315 874

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-166 983

-11 147

3 875

-13

-174 268

. Constructions hors exploitation

-43

-23

5

 

-61

. Autres immobilisations corporelles

-34 671

-1 001

2 553

 

-33 119

Montant des amortissements

-201 697

-12 171

6 433

-13

-207 448

Montant net

102 306

10 806

-4 673

-13

108 426

 

 

Note 1- Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

 

 

 

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

6

 

4

Dettes représentatives des titres empruntés

 

100

 

150

Impôts différés

57

 

165

 

Débiteurs et créditeurs divers

187 482

30 886

179 976

49 614

Créances et dettes rattachées

56

 

18

 

Dépréciation

-56

 

-18

 

Total

187 539

30 992

180 141

49 768

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

 

Note 1- Comptes de régularisation

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

4 276

36 674

7 086

10 073

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

8 251

44 309

11 357

46 420

Autres comptes de régularisation

224 740

364 797

277 483

318 081

Total

237 267

445 780

295 926

374 574

 

 

Note 1- Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2014

31.12.2013

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

30 139

 

40 962

 

Comptes à terme

 

5 149 081

 

4 719 044

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

14 090

 

16 659

Total

30 139

5 163 171

40 962

4 735 703

Total des dettes envers les établissements de crédit

5 193 310

4 776 665

 

 

Note 1- Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2014

31.12.2013

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

3 557 263

1 497 219

3 683 546

1 380 457

Dettes rattachées

 

637

 

584

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

3 557 263

1 497 856

3 683 546

1 381 041

Autres dettes

4 454 615

3 860 291

4 157 967

3 561 207

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

52 153

 

49 600

Total - Autres dettes

4 454 615

3 912 444

4 157 967

3 610 807

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

13 422 178

12 833 361

 

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Bons de caisse

17 565

16 878

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

238 336

317 961

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

6 642

8 074

Total

262 543

342 913

 

 

Note 1- Provisions

 

 

31.12.2013

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Autres variations

31.12.2014

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

12 910

9 111

-6 601

 

2

15 422

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

57 283

 

-154

 

 

57 129

- autres provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

22 237

1 385

 

 

 

23 622

- provisions pour épargne logement

5 669

815

-14

 

 

6 470

- provision sur comptes à terme

28 449

6 519

-10 802

 

 

24 167

- autres provisions

7 145

2 237

-954

-446

 

7 982

Total

133 693

20 067

-18 524

-446

2

134 792

 

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

14 246

1 228

 

 

15 474

Compléments de retraite

2 985

48

 

 

3 033

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

5 006

109

 

 

5 115

Sous-total

22 237

1 385

 

 

23 622

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

 

 

0

Sous-total

0

 

 

 

0

Total

22 237

1 385

 

 

23 622

 

Hypothèse retenue

2014

2013

Taux d'actualisation (3)

1,7%

3,0%

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture retraitée

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

32 287

969

 

1 420

 

2 623

-2 773

 

34 526

Contrat d'assurance

18 041

 

541

 

 

476

-1 664

1 658

19 052

Etalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent Actifs / Engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

14 246

969

-541

1 420

 

2 147

-1 109

-1 658

15 474

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

 

Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2014

31.12.2013

Encours des plans d'épargne logement

1 277 970

1 151 360

Encours de comptes d'épargne logement

151 712

161 878

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 429 682

1 313 238

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2014

31.12.2013

Encours de prêts d'épargne-logement

34 334

44 498

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

2 556

-37

 

2 519

Sur plans d'épargne-logement

1 932

1 186

 

3 118

Sur prêts d'épargne-logement

1 181

-347

 

834

Total

5 669

801

 

6 470

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

 

Note 1- Dettes subordonnées

 

 

31.12.2013

Emissions

Remboursements

Autres

31.12.2014

Dettes subordonnées

5 000

 

 

 

5 000

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381

 

 

 

42 381

Dettes rattachées

751

 

 

-185

566

Total

48 132

 

 

-185

47 947

 

 

Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date émission

Montant émission

Montant fin d’exercice

Taux

Echéance

TSDI

1987

21 343

21 343

***

indéterminé

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

 

Note 1- Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves (*)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées (**)

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 01.01.2013

83 780

209 877

207 016

 

11 722

14

30 566

542 975

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

52 769

52 769

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

30 566

-30 566

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-30 266

 

-30 266

 

Impacts changements de méthodes (***)

 

 

 

 

 

-8 139

 

-8 139

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

239

 

 

239

 

Solde au 31.12.2013

83 780

209 877

207 016

 

11 961

-7 824

52 769

557 579

8 456

Solde au 01.01.2014

83 780

209 877

207 016

 

11 961

(7 824)

52 769

557 579

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

64 149

64 149

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

16 146

 

 

36 623

-52 769

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-28 799

 

-28 799

 

Impacts changements de méthodes (***)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

-3 567

 

 

-3 567

 

Solde au 31.12.2014

83 780

209 877

223 162

 

8 394

 

64 149

589 362

8 456

 

Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2014 de 10 472 500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros dont 10 472 484 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2014.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST.

 

Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 64 149 284,01 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 21 mai 2015 d'affecter la somme de 64 150 K€ provenant du résultat net pour 64 149 K€ et du report à nouveau pour

+ 0,358 K€ de la manière suivante :

 

 

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/201de 8.37K€ de réserve légale, de 198 63K€ d'autres réserves et de 16.14K€ de réserves libres.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/201de 8.11K€ d'amortissements dérogatoires et de 28K€ de provision pour investissements.

(***) IFC première application de la recommandation ANC 2013-02

 

 

Note 1- Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< 3 mois et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

1 780 139

1 980

33 408

702 935

 

230

2 518 692

Créances sur la clientèle * *

2 043 662

1 505 915

5 982 641

7 066 358

 

33 044

16 631 620

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

 

 

 

 

 

 

 

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

280 817

848 000

2 428 403

1 622 000

 

14 090

5 193 310

Comptes créditeurs de la clientèle

9 389 866

1 179 033

2 458 232

342 257

 

52 790

13 422 178

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

365

 

17 200

 

 

522

18 087

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

1 150

40 250

193 600

3 336

 

6 120

244 456

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

 

Note 1- Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2014 respectivement de 104 071 K€ et de 102 140 K€.

CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

 

Note 2- Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11 (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2014, leur montant s'élève à 5 039  millions d'euros.

CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code monétaire et financier pour un total de 230 millions d'euros au 31 décembre 2014. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 2.409 millions d'euros.

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 1.390 millions d'euros au 31 décembre 2014.

 

 

Note 2- Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles)

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

4 256 050

 

4 256 050

4 602 183

 

4 602 183

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

4 256 050

 

4 256 050

4 602 183

 

4 602 183

 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

 31.12.2014

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global tx d’intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

153 383

4 102 667

 

4 256 050

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

31.12.2013

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

230 183

4 372 000

 

4 602 183

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

Note 2- Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2014

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

558 383

2 954 534

743 133

4 256 050

Total

558 383

2 954 534

743 133

4 256 050

 

 

Note 2- Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2014

31.12.2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

28 898

359 348

42 200

339 621

 

 

Note 2- Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

39 064

-68 449

45 507

-66 484

Clientèle

585 385

-304 599

606 250

-328 805

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

360

-13 249

360

-16 865

Autres

206

-29

396

-28

Total

625 015

-386 326

652 513

-412 182

dont charges sur dettes subordonnées

 

-1 094

 

-1 126

 

 

Note 2- Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de placement

20

19

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

70

58

Parts dans les entreprises liées

3

1

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

93

78

 

 

Note 2- Commissions

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

541

 

714

 

Opérations avec la clientèle

99 919

-1 572

105 866

-1 552

Opérations sur titres

12

-144

18

-212

Opérations de change

535

 

541

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

 

 

-266

Prestations de services financiers

143 313

-4 294

139 904

-4 175

Commissions sur moyens de paiement

 

-38 333

 

-37 571

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

14 458

-3 769

15 468

-3 678

Total

258 778

-48 112

262 511

-47 454

 

 

Note 2- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

- Sur titres de transaction

 

 

- Sur opérations de change

703

605

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

 

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

703

605

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

 

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

 

 

Total

703

605

 

 

Note 2- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

311

9

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

-24

-49

- Reprises sur dépréciation

21

38

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

308

-2

 

 

Note 2- Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

728

 

787

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotations / reprises de provisions

617

-1 004

293

-380

Autres produits et charges d'exploitation bancaire (*)

10 774

-6 711

9 327

-5 359

Autres produits et charges des autres activités

2

 

 

 

Total

12 121

-7 715

10 407

-5 739

(*) La variation de ce poste est principalement liée à l'augmentation des subventions perçues du groupe dans le cadre du Plan de développement

 

 

Note 3- Charges de personnel

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires & traitements

-110 698

-112 563

Charges sociales (*)

-52 631

-54 679

Charges de retraite

-416

1 595

Intéressement et participation des salariés

-11 786

-12 574

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-18 639

-18 040

Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail

-1 385

231

Autres dotations nettes aux provisions

-92

60

Total

-195 647

-195 970

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel, s’élève à 3 231 K€ au titre de l’exercice 2014.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et à la fois de réaliser des économies énergétiques

- en développements informatiques concernant de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes,

- en recherches de nouveaux services au bénéfice de notre clientèle de commerçants,

- dans la prospection de nouveaux marchés nationaux et internationaux permettant de réduire nos coûts de production des prestations fournies aux clients.

 

 

Note 3- Coût du risque

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées

-99 000

-97 299

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

123 772

108 938

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-53 193

-51 631

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-10 720

-6 364

Récupérations sur créances amorties

1 926

1 122

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-37 215

-45 234

Dotations aux provisions

-9 111

-7 606

Reprises de provisions

6 756

7 992

Dotations nettes aux provisions

-2 355

386

Total

-39 570

-44 848

 

 

Note 3- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Effets publics & valeurs assimilées

Obligations & ATRF

Participation & ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

-71

-5

-76

-1

- Reprises sur dépréciation

 

 

 

 

 

8

Sous-total

 

 

-71

-5

-76

7

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

360

1 467

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-876

-261

Sous-total

 

 

 

 

-516

1 206

Total

 

 

 

 

-592

1 213

 

 

Note 3- Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-28 999

-42 154

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

 

 

Total

-28 999

-42 154

Sur activités courantes

-29 019

-35 008

Sur éléments exceptionnels

20

-7 146

Total

-28 999

-42 154

 

Intégration fiscale

La société a opté le 22 décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995.

 

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

 

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

 

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT ;

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT ;

- Déficits reportables : NEANT ;

- Détail de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » :

* Impôt sur le résultat courant : -29 019 K€

* Impôt sur le résultat exceptionnel : - K€

* Régularisation exercice précédents : 20 K€

 

 

Note 3- Effectifs moyens

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Techniciens de la banque

1 407

1 455

Cadres

1 126

1 136

Total

2 533

2 591

 

 

Note 3- Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Montant global des rémunérations versées (1)

1 722

1 678

Montant global des jetons de présence (2)

30

35

Montant global des avances et crédits accordés (3)

2 412

785

(1) total rémunération DADS 2014 - Comité exécutif

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

 

Note 3- Résultat par action

 

 

2014

2013

Résultat net part du Groupe

64 149

52 769

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

6,13

5,04

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

6,13

5,04

 

 

Note 3- Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 259 895 heures.

 

 

Note 3- Evénements post-clôture

 

Absence d’événements postérieurs à l’arrêté du 31 décembre 2014.

 

 

V. — Résultats financiers sur les 5 derniers exercices

 

Nature des indications

2010

2011

2012

2013

2014

1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

Nombre d'actions émises

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

2 - Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

949 802 214

999 370 408 

944 330 094

916 654 039

886 266 161

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

164 241 329

224 257 971

104 331 269

154 611 105

138 920 369

Impôt sur les sociétés

37 107 132

43 512 002

20 809 428

41 959 189

28 969 788

Bénéfice net

51 728 906

126 527 016

30 566 484

52 769 308

64 149 284

Montant des bénéfices distribués (*)

33 197 825

27 437 950

30 265 525

28 799 375

60 845 225

3 - Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

12,14

17,26

7,98

10,76

10,50

Bénéfice net

4,94

12,08

2,92

5,04

6,13

Dividende versé à chaque action (*)

3,17

2,62

2,89

2,75

5,81

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

2 697

2 671

2 680

2 598

2 535

Montant de la masse salariale

109 656 685

112 271 711

113 679 650

110 952 184

108 902 456

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)

67 890 661

70 170 283

75 853 494

74 539 903

73 705 164

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

(**) Effectifs moyens

 

 

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des positions sur certains instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions, tel que cela a été décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle des modèles utilisés et de la détermination du caractère inactif du marché et des paramètres utilisés.

- Comme indiqué dans les notes 1, 3 et 15 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques, et au passif par des provisions générales pour risque de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

 

VII. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

 

 

1502602

13/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1936
Texte de l'annonce :

1501936

13 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 510

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 460 679

Opérations avec la clientèle

17 055 559

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

1 378

Participations et autres titres détenus à long terme

11 493

Parts dans les entreprises liées

908

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

13 670

Immobilisations corporelles

108 681

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

494 081

Comptes de régularisation

324 839

Total actif

20 510 798

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

5 286 596

Opérations avec la clientèle

13 529 368

Dettes représentées par un titre

263 408

Autres passifs

17 029

Comptes de régularisation

704 730

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

133 135

Dettes subordonnées

42 778

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

525 298

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

223 162

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 479

Report à nouveau

-

Total passif

20 510 798

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

 1 605 878

Engagements de garantie

2 487 724

Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 496 171

Engagements sur titres

-

 

 

1501936

11/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 483
Texte de l'annonce :

1500483

11 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

 Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

52 857

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 518 692

Opérations avec la clientèle

17 003 111

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

1 364

Participations et autres titres détenus à long terme

11 494

Parts dans les entreprises liées

908

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

13 702

Immobilisations corporelles

108 426

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

187 539

Comptes de régularisation

237 267

Total actif

20 135 360

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

5 193 310

Opérations avec la clientèle

13 422 178

Dettes représentées par un titre

262 543

Autres passifs

30 992

Comptes de régularisation

509 929

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

134 792

Dettes subordonnées

47 947

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

525 213

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

223 162

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 394

Report à nouveau

-

Total passif

20 135 360

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 519 555

Engagements de garantie

2 501 294

Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 449 874

Engagements sur titres

-

 

 

1500483

05/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5038
Texte de l'annonce :

1405038

5 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

 Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 602

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 290 864

Opérations avec la clientèle

17 082 373

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

1 381

Participations et autres titres détenus à long terme

11 509

Parts dans les entreprises liées

909

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

14 268

Immobilisations corporelles

103 246

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

205 838

Comptes de régularisation

316 007

Total actif

20 065 997

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

5 271 911

Opérations avec la clientèle

13 100 871

Dettes représentées par un titre

340 029

Autres passifs

17 630

Comptes de régularisation

623 403

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

130 830

Dettes subordonnées

47 740

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

525 127

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

223 162

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 308

Report à nouveau

-

Total passif

20 065 997

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 426 504

Engagements de garantie

2 353 226

Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 456 424

Engagements sur titres

-

 

 

1405038

01/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4132
Texte de l'annonce :

1404132

1 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

 Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

37 826

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 124 967

Opérations avec la clientèle

17 260 020

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 198

Actions et autres titres à revenu variable

1 380

Participations et autres titres détenus à long terme

11 509

Parts dans les entreprises liées

909

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

14 302

Immobilisations corporelles

102 730

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

174 691

Comptes de régularisation

274 213

Total actif

20 003 745

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

5 194 726

Opérations avec la clientèle

13 113 531

Dettes représentées par un titre

338 130

Autres passifs

18 300

Comptes de régularisation

627 141

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

130 336

Dettes subordonnées

48 084

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres (hors FRBG)

525 041

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

223 162

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 222

Report à nouveau

-

Total passif

20 003 745

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 537 305

Engagements de garantie

2 396 068

Engagements sur titres

9

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 462 895

Engagements sur titres

9

 

 

1404132

04/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2730
Texte de l'annonce :

1402730

4 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S Nantes.

 

Comptes annuels approuvés par l'A.G.O. du 2mai 2014.

 

I. – Bilan

Actif

en milliers d'euros

Note

2013

3décembre

2012

3décembre

Caisse, Banques centrales

 

44 436

44 354

Effets publics et assimilés

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2

1 144 219

962 204

Opérations avec la clientèle

3

17 326 905

16 727 786

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

2 992

7 286

Actions et autres titres à revenu variable

5

1 408

1 408

Participations et autres titres détenus à long terme

6

11 564

11 556

Parts dans les entreprises liées

7

913

913

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

8

14 331

13 820

Immobilisations corporelles

9

102 306

99 522

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

10

180 141

173 640

Comptes de régularisation

11

295 926

193 430

Total de l'actif

 

19 125 141

18 235 919

 

Hors-bilan

2013

3décembre

2012

3décembre

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 000 000

1 000 000

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

4 438 492

3 594 050

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

24

20

 

Passif

en milliers d'euros

Note

2013

3décembre

2012

3décembre

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

12

4 776 665

4 377 817

Opérations avec la clientèle

13

12 833 361

12 306 094

Dettes représentées par un titre

14

342 913

416 053

Autres passifs

10

49 768

38 627

Comptes de régularisation

11

374 574

323 458

Provisions

15

133 693

121 953

Dettes subordonnées

16

48 132

100 486

Fonds pour risques bancaires généraux

17

8 456

8 456

Capitaux propres

17

557 579

542 975

- Capital souscrit

 

83 780

83 780

- Primes d'émission

 

209 877

209 877

- Réserves

 

207 016

207 016

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

17

11 961

11 722

- Report à nouveau

 

-7 824

14

- Résultat de l'exercice

 

52 769

30 566

Total du passif

 

19 125 141

18 235 919

 

Hors-bilan

2013

3décembre

2012

3décembre

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 541 025

1 329 161

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

138 112

162 428

Engagements d'ordre de la clientèle

2 259 669

1 928 405

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

24

20

 

II. – Compte de résultat

en milliers d'euros

Note

Exercice 2013

Exercice 2012

+ Intérêts et produits assimilés

24

652 513

697 343

+ Intérêts et charges assimilées

24

-412 182

-476 889

+ Revenus des titres à revenu variable

25

78

198

+ Commissions (produits)

26

262 511

245 807

+ Commissions (charges)

26

-47 454

-46 356

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

605

837

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

-2

3 594

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

10 407

6 260

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-5 739

-7 343

= Produit Net Bancaire

 

460 737

423 451

+ Charges de personnel

30

-195 970

-206 686

+ Autres charges administratives

 

-113 578

-111 996

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-12 394

-12 670

= Charges de fonctionnement

 

-321 942

-331 352

= Résultat Brut d'Exploitation

 

138 795

92 099

+ Coût du risque

31

-44 848

-35 715

= Résultat d'Exploitation

 

93 947

56 384

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

1 213

-5 606

= Résultat Courant

 

95 160

50 778

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-42 154

-19 861

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-237

-351

= Résultat Net

 

52 769

30 566

Résultat par action (en euros)

 

5,04 €

2,92 €

 

III. – Affectation du résultat

L’assemblée générale constatant :

 

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

 

La totalité de la distribution soit 28 799 375,00 € est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI.

 

Ce dividende sera versé le 27 mai 2014.

 

IV. – Annexe

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

La première application de la recommandation ANC N° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises a eu pour conséquence un changement de méthode comptable en 2013 dans les comptes sociaux du CIC Ouest. La première application est rétrospective et son impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2013 est de -8,1 millions d’euros.

 

— Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

 

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

 

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

— Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

– Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

— Déclassement des créances

 

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

— Dépréciation des pertes probables avérées

 

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

— Crédits restructurés

 

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

– Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12. 7

 

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

— Titres de transaction

 

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

— Titres de placement

 

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

— Titres d’investissement

 

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

— Titres de l’activité de portefeuille

 

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

— Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

— Titres donnés en pension livrée

 

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

— Critères et règles de déclassement

 

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

– Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

— Opérations sur les marchés organisés et assimilés

 

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

— Opérations sur les marchés de gré à gré

 

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

— Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

 

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

– Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

 

- 25-120 ans pour les gros oeuvres ;

- 10-40 ans pour les clos et couverts ;

- 10-40 ans pour les équipements ;

- 5-15 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

– Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

– Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

– Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

 

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

– Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

 

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

 

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

– Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

– Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

– Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

– Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation ANC N° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires est appliquée depuis le 1er janvier 2013.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

 

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

— Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

 

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

— Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

 

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

— Autres avantages à long terme

 

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

— Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

 

La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.

Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

– Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2013

31.12.2012

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

341 894

 

53 257

 

Prêts, valeurs reçues en pension

903

801 155

2 828

905 718

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

267

 

401

Créances douteuses

189

 

189

 

Dépréciation

-189

 

-189

 

Total

342 797

801 422

56 085

906 119

Total des créances sur les établissements de crédit

 

1 144 219

 

962 204

dont prêts participatifs

 

26 325

 

23 310

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

Les 189 K€ de créances douteuses sont uniquement constitués de créances douteuses compromises qui sont dépréciées à 100%.

Parmi les créances saines, il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 3 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Créances commerciales

210 191

230 211

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

16 119 773

15 396 523

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

30 279

31 234

Comptes ordinaires débiteurs

594 466

733 193

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

845 263

821 276

Dépréciation

-473 067

-484 651

Total

17 326 905

16 727 786

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

333 576

437 162

dont prêts participatifs

12 425

10 957

dont prêts subordonnés

3 678

1 698

 

Les créances douteuses comprennent 698.757 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 400 970 K€.

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées, à des conditions hors marchés, d'un montant de 120 K€.

Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 58 433 K € en 2013 contre 38 087 K € en 2012.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2012

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2013

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

189

 

 

 

189

Dépréciations sur créances sur la clientèle

484 651

99 347

-110 880

-51

473 067

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

484 840

99 347

-110 880

-51

473 256

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 845 263  K€ contre 821 276 K€ au 31 décembre 2012.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 473 067 K€ soit 55,97%, contre 59,01% à fin 2012.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,66% fin 2013 contre 2,82% en 2012.

Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 16).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

2 986

 

2 986

 

7 273

 

7 273

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

6

 

6

 

13

 

13

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

2 992

 

2 992

 

7 286

 

7 286

. Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

. Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

2 992

 

2 992

 

7 286

 

7 286

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

16

 

16

 

16

 

16

Titres détenus non cotés

 

1 800

 

1 800

 

1 789

 

1 789

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

1 816

 

1 816

 

1 805

 

1 805

Dépréciations sur titres

 

-408

 

-408

 

-397

 

-397

Total

 

1 408

 

1 408

 

1 408

 

1 408

Plus-values latentes

 

627

 

627

 

421

 

421

 

Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2013

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650

 

 

 

 

650

- non cotés

5 348

 

 

 

 

5 348

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

5 582

 

 

 

 

5 582

Sous-total

11 580

 

 

 

 

11 580

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

11 580

 

 

 

 

11 580

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-24

 

8

 

 

-16

Sous-total

-24

 

8

 

 

-16

Montant net

11 556

 

8

 

 

11 564

 

Note 7 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2013

Valeur brute

5 413

 

 

 

 

5 413

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-4 500

-1

 

 

1

-4 500

Montant net

913

-1

 

 

1

913

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

5 413

 

 

 

 

5 413

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2013

Entreprises liées

31.12.2012

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

351 028

 

69 720

 

Créances sur la clientèle

 

 

7 537

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 694 757

 

273 224

 

Comptes créditeurs de la clientèle

4 433

 

29 000

 

Dettes représentées par un titre

47 381

47 381

100 486

100 486

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

1 140 269

 

1 071 178

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4M€ pour les comptes de hors bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 8 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2013

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

14 466

704

-7

 

15 163

Montant brut

14 466

704

-7

 

15 163

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-646

-186

 

 

-832

Montant des amortissements

-646

-186

 

 

-832

Montant net

13 820

518

-7

 

14 331

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 9 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2013

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

7 913

79

-69

 

7 923

. Terrains hors exploitation

78

 

 

 

78

. Constructions d'exploitation

243 580

12 005

-3 717

 

251 868

. Constructions hors exploitation

236

374

-29

 

581

. Autres immobilisations corporelles

42 060

4 871

-3 378

 

43 553

Montant brut

293 867

17 329

-7 193

 

304 003

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-159 306

-11 060

3 383

 

-166 983

. Constructions hors exploitation

-49

-20

26

 

-43

. Autres immobilisations corporelles

-34 990

-1 147

1 466

 

-34 671

Montant des amortissements

-194 345

-12 227

4 875

 

-201 697

Montant net

99 522

5 102

-2 318

 

102 306

 

Note 10 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

 

 

 

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

4

 

69

Dettes représentatives des titres empruntés

 

150

 

223

Impôts différés

165

 

210

 

Débiteurs et créditeurs divers

179 976

49 614

173 430

38 335

Créances et dettes rattachées

18

 

42

 

Dépréciation

-18

 

-42

 

Total

180 141

49 768

173 640

38 627

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

Note 11 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

7 086

10 073

1 418

3 423

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

11 357

46 420

15 588

46 057

Autres comptes de régularisation

277 483

318 081

176 424

273 978

Total

295 926

374 574

193 430

323 458

 

Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2013

31.12.2012

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

40 962

 

161 628

 

Comptes à terme

 

4 719 044

 

4 198 954

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

16 659

 

17 235

Total

40 962

4 735 703

161 628

4 216 189

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

4 776 665

 

4 377 817

 

Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2013

31.12.2012

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

3 683 546

1 380 457

3 711 610

1 336 750

Dettes rattachées

 

584

 

752

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

3 683 546

1 381 041

3 711 610

1 337 502

Autres dettes

4 157 967

3 561 207

3 565 139

3 643 127

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

49 600

 

48 716

Total - Autres dettes

4 157 967

3 610 807

3 565 139

3 691 843

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

12 833 361

 

12 306 094

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Bons de caisse

16 878

17 103

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

317 961

390 117

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

8 074

8 833

Total

342 913

416 053

 

Note 15 - Provisions

 

 

31.12.2012

Dotations

Reprises

disponibles

Reprises

utilisées

Autres

variations

31.12.2013

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

15 025

5 877

-7 992

 

 

12 910

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

55 555

1 728

 

 

 

57 283

- autres provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail (*)

14 329

273

-504

 

8 139

22 237

- provisions pour épargne logement

4 633

1 039

-3

 

 

5 669

- provision sur comptes à terme

27 361

10 809

-9 721

 

 

28 449

- autres provisions

5 050

2 913

-731

-87

 

7 145

Total

121 953

22 639

-18 951

-87

8 139

133 693

(*) Les engagements de retraite évoluent de 8.13K€ sous l'effet de la 1ère application de l'ANC 2013-02

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

6183

 

-76

8 139

14 246

Compléments de retraite

3 413

 

-428

 

2 985

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

4 733

273

 

 

5 006

Sous-total

14 329

273

-504

8 139

22 237

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

 

 

0

Sous-total

0

 

 

 

0

Total

14 329

 

 

 

22 237

 

Hypothèse retenue

2013

2012

Taux d'actualisation (3)

3,0%

2,9%

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture retraitée

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

33 017

957

 

1 153

 

523

-3 363

 

32 287

Contrat d'assurance

18 695

 

542

 

 

822

-2 018

 

18 041

Etalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent Actifs/Engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

14 322

957

-542

1 153

 

-299

-1 345

 

14 246

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2013

31.12.2012

Encours des plans d'épargne logement

1 151 360

1 105 832

Encours de comptes d'épargne logement

161 878

162 313

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 313 238

1 268 145

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2013

31.12.2012

Encours de prêts d'épargne-logement

44 498

56 085

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

1 770

786

 

2 556

Sur plans d'épargne-logement

1 241

691

 

1 932

Sur prêts d'épargne-logement

1 621

-440

 

1 181

Total

4 632

1 037

 

5 669

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 16 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2012

Emissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2013

Dettes subordonnées

54 700

 

-49 700

 

5 000

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381

 

 

 

42 381

Dettes rattachées

3 405

 

-2 654

 

751

Total

100 486

 

-52 354

 

48 132

 

Les remboursements concernent l'échéance du TSR CIC 2001 - 2013 pour 49 700 K€ et du réescompte pour 2 654 K€.

 

Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

1987

21 343

21 343

***

indéterminé

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 17 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves

(*)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

(**)

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 01.01.2012

83 780

209 877

107 898

 

11 371

43

126 527

539 496

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

30 566

30 566

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

99 118

 

 

27 409

-126 527

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-27 438

 

-27 438

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

351

 

 

351

 

Solde au 31.12.2012

83 780

209 877

207 016

 

11 722

14

30 566

542 975

8 456

Solde au 01.01.2013

83 780

209 877

207 016

 

11 722

14

30 566

542 975

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

52 769

52 769

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

30 566

-30 566

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-30 266

 

-30 266

 

Impacts changements de méthodes (***)

 

 

 

 

 

-8 139

 

-8 139

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

239

 

 

239

 

Solde au 31.12.2013

83 780

209 877

207 016

 

11 961

-7 824

52 769

557 579

8 456

 

Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2013 de 10 472 500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

Dont 10 472 484 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2013.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST.

 

Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 52 769 308,46 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 21 mai 2014 d'affecter la somme de 44 946 K€ provenant du résultat net pour 52 769 K€ et du report à nouveau pour -7 824 K€ de la manière suivante :

 

28 799

Dividendes au titre de l'exercice 2013

16 146

Affectation en réserve libre

0

Dotation au report à nouveau

44 946

Total distribuable, soit un dividende de 2,75€ par action.

 (*) Le poste Réserves est composé au 31/12/201de 8 37K€ de réserve légale et de 198 63K€ d'autres réserves.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/201de 7 77K€ d'amortissements dérogatoires et de 4 18K€ de provision pour investissements.

(***) IFC première application de la recommandation ANC 2013-02

 

Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< mois et à vue

> mois

< an

> an

< ans

> ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

419 895

1 380

24 417

698 260

 

267

1 144 219

Créances sur la clientèle * *

2 106 444

1 482 532

5 882 638

7 452 816

 

30 279

16 954 709

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

2 986

 

 

 

 

6

2 992

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

288 930

692 769

2 281 615

1 496 692

 

16 659

4 776 665

Comptes créditeurs de la clientèle

8 801 646

949 081

2 752 866

279 584

 

50 184

12 833 361

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

440

75

16 363

 

 

435

17 226

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

3 300

77 325

233 276

4 060

 

7 639

326 446

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2013 respectivement de 102 543 K€ et de 103 548 K€.

CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 20 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2013, leur montant s'élève à 4 129  millions d'euros.

CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code monétaire et financier pour un total de 305 millions d'euros au 31 décembre 2013. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 144 millions d'euros.

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 320 millions d'euros au 31 décembre 2013.

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

4 602 183

 

4 602 183

3 895 566

 

3 895 566

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

4 602 183

 

4 602 183

3 895 566

 

3 895 566

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

31.12.2013

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

230 183

4 372 000

 

4 602 183

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

31.12.2012

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

302 233

3 593 333

 

3 895 566

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2013

< an

> an < ans

> ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

495 133

3 318 867

788 183

4 602 183

Total

495 133

3 318 867

788 183

4 602 183

 

Note 23 - Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.1à 19

31.12.2013

31.12.2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

42 200

339 621

58 704

455 919

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

45 507

-66 484

50 340

-100 239

Clientèle

606 250

-328 805

645 843

-358 230

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

360

-16 865

594

-18 394

Autres

396

-28

566

-26

Total

652 513

-412 182

697 343

-476 889

dont charges sur dettes subordonnées

 

-1 126

 

-3 991

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de placement

19

97

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

58

95

Parts dans les entreprises liées

1

6

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

78

198

 

Note 26 - Commissions

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

714

 

824

 

Opérations avec la clientèle

105 866

-1 552

90 623

-1 262

Opérations sur titres

18

-212

23

-241

Opérations de change

541

 

519

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-266

 

-155

Prestations de services financiers

139 904

-4 175

139 906

-4 300

Commissions sur moyens de paiement

 

-37 571

 

-37 164

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

15 468

-3 678

13 912

-3 234

Total

262 511

-47 454

245 807

-46 356

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

- Sur titres de transaction

 

 

- Sur opérations de change

605

837

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

 

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

605

837

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

 

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

 

 

Total

605

837

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

9

3 575

- Moins-values de cession

 

-76

- Dotations pour dépréciation

-49

-47

- Reprises sur dépréciation

38

142

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

-2

3 594

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

787

 

981

 

Transferts de charges

 

 

540

 

Dotations \ reprises de provisions

293

-380

1 676

-533

Autres produits et charges d'exploitation bancaire (*)

9 327

-5 359

3 063

-6 810

Autres produits et charges des autres activités

 

 

 

 

Total

10 407

-5 739

6 260

-7 343

(*) La variation de ce poste est principalement liée à l'augmentation des subventions perçues du groupe dans le cadre du Plan de développement

 

Note 30 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Salaires & traitements

-112 563

-114 619

Charges sociales (*)

-54 679

-58 184

Charges de retraite

1 595

-1 660

Intéressement et participation des salariés

-12 574

-12 370

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-18 040

-15 841

Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail

231

-3 926

Autres dotations nettes aux provisions

60

-86

Total

-195 970

-206 686

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel, s’élève à 18K€ au titre de l’exercice 2013.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissements, en particulier dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et à la fois de réaliser des économies énergétiques,

- en développements informatiques concernant de nouveaux moyens de paiement par téléphone,

- en recherches de nouveaux services au bénéfice de notre clientèle de commerçants,

- dans la prospection de nouveaux marchés nationaux et internationaux permettant de réduire nos coûts de production des prestations fournies aux clients. S’agissant spécialement de la prospection de nouveaux marchés et de nouveaux clients, certaines régions en développement commercial sont également amenées à renforcer leurs effectifs. Sur ce dernier point, CIC ouest, afin de renforcer son maillage du territoire et accroître ses parts de marché, a ouvert durant l'exercice 2013, six nouveaux points de vente.

 

Note 31 - Coût du risque

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées

-97 299

-101 181

Reprises de dépréciations sur créances douteuses (*)

108 938

99 045

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-51 631

-34 720

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-6 364

-3 122

Récupérations sur créances amorties

1 122

1 527

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-45 234

-38 451

Dotations aux provisions

-7 606

-7 941

Reprises de provisions

7 992

10 677

Dotations nettes aux provisions

386

2 736

Total

-44 848

-35 715

(*) sur 201: Les titres de dette grecque détenus par CIC Ouest ont été cédés au CIC avec réalisation d'une moins-value de 7,M€ comptabilisée en résultat net sur actif immobilisé, couverte par une reprise de dépréciation de 7,M€ comptabilisée en coût du risque

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2013

Exercice

2012

Total

Effets publics

& valeurs assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises liées

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Moins-values de cessions (*)

 

 

 

 

 

-7 858

- Dotations pour dépréciation

 

 

 

-1

-1

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

8

 

8

21

Sous-total

 

 

8

-1

7

-7 837

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

1 467

3 299

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-261

-1 068

Sous-total

 

 

 

 

1 206

2 231

Total

 

 

 

 

1 213

-5 606

(*) Les 7,M€ de moins-value de cession correspondent à la cession des titres de dette grecque. (cf note 32)

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-42 154

-20 156

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

 

295

Total

-42 154

-19 861

Sur activités courantes

-35 008

-19 861

Sur éléments exceptionnels

-7 146

 

Total

-42 154

-19 861

 

Intégration fiscale

 

La société a opté le 22 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995.

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

 

 

Note 34 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Techniciens de la banque

1 455

1 532

Cadres

1 136

1 139

Total

2 591

2 671

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Montant global des rémunérations versées (1)

1 678

1 806

Montant global des jetons de présence (2)

35

32

Montant global des avances et crédits accordés (3)

785

838

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées

aux membres du Comité Exécutif comprenant 1personnes au 3décembre 2013.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 36 - Résultat par action

 

 

2013

2012

Résultat net part du Groupe

52 769

30 566

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

5,04

2,92

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

5,04

2,92

 

Note 37 - Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 271 312 heures.

 

Note 38 - Evénements post-clôture

 

Absence d’événements postérieurs à l’arrêté du 31 décembre 2013.

 

V. – Résultats financiers sur les derniers exercices

Nature des indications

2009

2010

2011

2012

2013

1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

Nombre d'actions émises

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

2 - Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

1 012 577 311

949 802 214

999 370 408

944 330 094

916 654 039

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

141 021 501

164 241 329

224 257 971

104 331 269

154 611 105

Impôt sur les sociétés

10 955 395

37 107 132

43 512 002

20 809 428

41 959 189

Bénéfice net

21 727 559

51 728 906

126 527 016

30 566 484

52 769 308

Montant des bénéfices distribués (*)

21 678 075

33 197 825

27 437 950

30 265 525

28 799 375

3 - Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements

 

 

 

 

 

et provisions

12,42

12,14

17,26

7,98

10,76

Bénéfice net

2,07

4,94

12,08

2,92

5,04

Dividende versé à chaque action (*)

2,07

3,17

2,62

2,89

2,75

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

2 797

2 697

2 671

2 680

2 598

Montant de la masse salariale

110 192 371

109 656 685

112 271 711

113 679 650

110 952 184

Montant des sommes versées au titre des avantages

 

 

 

 

 

sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.)

69 503 802

67 890 661

70 170 283

75 853 494

74 539 903

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

(**) Effectifs moyens

 

VI. – Attestation des commissaires aux comptes

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels concernant la première application de la recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1, 3 et 15 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risque de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 avril 2014

 

Les Commissaires aux Comptes

 

 

VII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

 

 

1402730

28/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2526
Texte de l'annonce :

1402526

28 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 250

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 637 833

Opérations avec la clientèle

17 438 753

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 791

Actions et autres titres à revenu variable

1 410

Participations et autres titres détenus à long terme

11 580

Parts dans les entreprises liées

897

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

14 300

Immobilisations corporelles

101 686

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

191 793

Comptes de régularisation

236 171

Total actif

19 672 464

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

5 061 995

Opérations avec la clientèle

12 870 277

Dettes représentées par un titre

346 311

Autres passifs

32 169

Comptes de régularisation

668 655

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

131 535

Dettes subordonnées

48 172

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

504 894

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

207 016

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

12 045

Report à nouveau

-7 824

Total passif

19 672 464

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 422 137

Engagements de garantie

1 581 698

Engagements sur titres

39

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 485 136

Engagements sur titres

39

 

 

1402526

24/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 397
Texte de l'annonce :

1400397

24 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

 Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

 Situation au 31 décembre 2013.

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

44 436

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

1 144 219

Opérations avec la clientèle

17 326 905

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 992

Actions et autres titres à revenu variable

1 408

Participations et autres titres détenus à long terme

11 564

Parts dans les entreprises liées

913

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

14 331

Immobilisations corporelles

102 306

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

180 141

Comptes de régularisation

295 926

Total actif

19 125 141

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 776 665

Opérations avec la clientèle

12 833 361

Dettes représentées par un titre

342 913

Autres passifs

49 768

Comptes de régularisation

427 343

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

133 693

Dettes subordonnées

48 132

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres (hors FRBG)

504 810

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

207 016

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 961

Report à nouveau

-7 824

Total passif

19 125 141

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 541 025

Engagements de garantie

2 397 781

Engagements sur titres

24

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 438 492

Engagements sur titres

24

 

 

1400397

02/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5718
Texte de l'annonce :

1305718

2 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 septembre 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

36 956

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

1 235 418

Opérations avec la clientèle

17 147 829

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 600

Actions et autres titres à revenu variable

1 397

Participations et autres titres détenus à long terme

11 564

Parts dans les entreprises liées

913

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

14 400

Immobilisations corporelles

99 693

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

173 824

Comptes de régularisation

212 523

Total actif

18 939 117

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 731 996

Opérations avec la clientèle

12 610 544

Dettes représentées par un titre

412 155

Autres passifs

18 665

Comptes de régularisation

472 382

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

124 285

Dettes subordonnées

47 812

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

512 822

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

207 016

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 834

Report à nouveau

315

Total passif

18 939 117

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 591 363

Engagements de garantie

2 146 400

Engagements sur titres

34

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

4 252 130

Engagements sur titres

34

 

 

1305718

31/07/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4362
Texte de l'annonce :

1304362

31 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

41 742

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

1 323 769

Opérations avec la clientèle

17 016 282

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 784

Actions et autres titres à revenu variable

1 398

Participations et autres titres détenus à long terme

11 564

Parts dans les entreprises liées

913

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

14 206

Immobilisations corporelles

99 705

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

140 067

Comptes de régularisation

217 156

    Total actif

18 872 586

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 602 322

Opérations avec la clientèle

12 660 756

Dettes représentées par un titre

409 757

Autres passifs

19 187

Comptes de régularisation

487 078

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

124 077

Dettes subordonnées

48 218

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

512 735

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

207 016

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 747

    Report à nouveau

315

        Total passif

18 872 586

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 563 039

    Engagements de garantie

3 280 315

    Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 000 000

    Engagements de garantie

4 024 911

    Engagements sur titres

-

1304362

19/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC OUEST
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3486
Texte de l'annonce :

1303486

19 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société Anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège Social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 RCS Nantes.

 

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 2mai 2013.

 

I. – Bilan

 

Actif

en milliers d’euros

Note

2012

31 décembre

2011

31 décembre

Caisse, Banques centrales

 

44 354

40 127

Effets publics et assimilés

2

 

3 007

Créances sur les établissements de crédit

3

962 204

2 573 109

Opérations avec la clientèle

4

16 727 786

16 548 479

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

7 286

11 773

Actions et autres titres à revenu variable

6

1 408

3 620

Participations et autres titres détenus à long terme

7

11 556

11 555

Parts dans les entreprises liées

8

913

893

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

13 820

12 891

Immobilisations corporelles

10

99 522

101 733

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

173 640

150 459

Comptes de régularisation

12

193 430

146 253

Total de l'actif

 

18 235 919

19 603 899

 

Hors-bilan

2012

31 décembre

2011

31 décembre

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 000 000

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

3 594 050

3 457 417

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

20

7

 

Passif

en milliers d’euros

Note

2012

31 décembre

2011

31 décembre

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

13

4 377 817

6 119 783

Opérations avec la clientèle

14

12 306 094

11 819 093

Dettes représentées par un titre

15

416 053

477 002

Autres passifs

11

38 627

41 627

Comptes de régularisation

12

323 458

377 246

Provisions

16

121 953

120 505

Dettes subordonnées

17

100 486

100 691

Fonds pour risques bancaires généraux

18

8 456

8 456

Capitaux propres

18

542 975

539 496

- Capital souscrit

 

83 780

83 780

- Primes d'émission

 

209 877

209 877

- Réserves

 

207 016

107 898

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

18

11 722

11 371

- Report à nouveau

 

14

43

- Résultat de l'exercice

 

30 566

126 527

Total du passif

 

18 235 919

19 603 899

 

Hors-bilan

2012

31 décembre

2011

31 décembre

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 329 161

1 325 967

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

162 428

150 727

Engagements d'ordre de la clientèle

1 928 405

1 879 522

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

20

7

 

II. – Compte de résultat

 

en milliers d'euros

Note

Exercice 2012

Exercice 2011

+ Intérêts et produits assimilés

25

697 343

752 156

+ Intérêts et charges assimilées

25

-476 889

-502 035

+ Revenus des titres à revenu variable

26

198

555

+ Commissions (produits)

27

245 807

251 450

+ Commissions (charges)

27

-46 356

-49 142

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

837

1 033

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

29

3 594

302

+ Autres produits d'exploitation bancaire

30

6 260

4 452

+ Autres charges d'exploitation bancaire

30

-7 343

-6 240

= Produit Net Bancaire

 

423 451

452 531

+ Charges de personnel

31

-206 686

-193 384

+ Autres charges administratives

 

-111 996

-108 340

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-12 670

-13 731

= Charges de fonctionnement

 

-331 352

-315 455

= Résultat Brut d'Exploitation

 

92 099

137 076

+ Coût du risque

32

-35 715

-41 575

= Résultat d'Exploitation

 

56 384

95 501

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

33

-5 606

75 594

= Résultat Courant

 

50 778

171 095

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

34

-19 861

-44 049

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-351

-519

= Résultat Net

 

30 566

126 527

Résultat par action (en euros)

 

2,92 €

12,08 €

 

III. – Affectation du résultat

 

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

 

Décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

 

La totalité de la distribution soit 30.265.525,00 € est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI.

 

Ce dividende sera versé le 28 mai 2013.

 

IV. – Annexe

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

 

— Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

 

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

 

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

— Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

– Crédits

 

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

— Déclassement des créances

 

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

— Dépréciation des pertes probables avérées

 

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

— Crédits restructurés

 

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

– Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

— Titres de transaction

 

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

— Titres de placement

 

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

— Titres d’investissement

 

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

— Titres de l’activité de portefeuille

 

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

— Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

— Titres donnés en pension livrée

 

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

— Critères et règles de déclassement

 

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

– Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

— Opérations sur les marchés organisés et assimilés

 

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

— Opérations sur les marchés de gré à gré

 

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

— Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

 

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

– Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

 

- 25-120 ans pour les gros œuvres ;

- 10-40 ans pour les clos et couverts ;

- 10-40 ans pour les équipements ;

- 5-15 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

– Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

– Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

– Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

 

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

– Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

 

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne-logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne-logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

 

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

– Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

– Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

– Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

– Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

 

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

— Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

 

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le

1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

— Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

 

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

— Autres avantages à long terme

 

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

— Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

 

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Transac-

tion

Placement

Invest.

Total

Transac-

tion

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

 

 

 

 

 

10 087

10 087

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

631

631

Montant brut

 

 

 

 

 

 

10 718

10 718

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

-7 711

-7 711

Montant net

 

 

 

 

 

 

3 007

3 007

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

Les 10,1 M€ de titres détenus sur l'Etat grec ont été cédés pour 2,3 M€ au CIC le 01/03/12, pour une valorisation de 2,4 M€ retenue au 31.12.11.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2012

31.12.2011

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

53 257

 

953 490

 

Prêts, valeurs reçues en pension

2 828

905 718

981

1 617 738

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

401

 

900

Créances douteuses

189

 

189

 

Dépréciation

-189

 

-189

 

Total

56 085

906 119

954 471 

1 618 638 

Total des créances sur les établissements de crédit

962 204

2 573 109

dont prêts participatifs

 

23 310

 

23 656 

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Les 189 K€ de créances douteuses sont uniquement constitués de créances douteuses compromises qui sont dépréciées à 100%.

Parmi les créances saines, il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 4 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Créances commerciales

230 211

262 746

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

15 396 523

15 280 658

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

31 234

35 140

Comptes ordinaires débiteurs

733 193

649 098

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

821 276

795 282

Dépréciation

-484 651

-474 445

Total

16 727 786

16 548 479

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

437 162

349 240

dont prêts participatifs

10 957

8 635

dont prêts subordonnés

1 698

834

 

Les créances douteuses comprennent 689.767 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 410.241 K€.

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées, à des conditions hors marchés, d'un montant de 131 K€.

Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 38 087 K €.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2011

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2012

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

189

 

 

 

189

Dépréciations sur créances sur la clientèle

474 445

102 746

-92 511

-29

484 651

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

474 634

102 746

-92 511

-29

484 840

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 821.276  K€ contre 795.282 K€ au 31 décembre 2011.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 484.651 K€ soit 59,01%, contre 59,66% à fin 2011.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,82% fin 2012 contre 2,79% en 2011.

Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 16).

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

7 273

 

7 273

502

11 356

 

11 858

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

13

 

13

 

16

 

16

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

7 286

 

7 286

502

11 372

 

11 874

. Dépréciation

 

 

 

 

 

-101

 

-101

. Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

7 286

 

7 286

502

11 271

 

11 773

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

16

 

16

 

2 151

 

2 151

Titres détenus non cotés

 

1 789

 

1 789

 

1 861

 

1 861

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

1 805

 

1 805

 

4 012

 

4 012

Dépréciations sur titres

 

-397

 

-397

 

-392

 

-392

Total

 

1 408

 

1 408

 

3 620

 

3 620

Plus-values latentes

 

421 

 

421

 

2 664

 

2 664

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2011

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2012

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650

 

 

 

 

650

- non cotés

5 348

 

 

 

 

5 348

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

5 582

 

 

 

 

5 582

Sous-total

11 580

 

 

 

 

11 580

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

11 580

 

 

 

 

11 580

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-25

 

1

 

 

-24

Sous-total

-25

 

1

 

 

-24

Montant net

11 555

 

1

 

 

11 556

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2011

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2012

Valeur brute

5 413

 

 

 

 

5 413

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-4 520

 

20

 

 

-4 500

Montant net

893

 

20

 

 

913

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

5 413

 

 

 

 

5 413

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

69 720

 

2 024 914

 

Créances sur la clientèle

7 537

 

9 034

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

273 224

 

733 641

 

Comptes créditeurs de la clientèle

29 000

 

45 000

 

Dettes représentées par un titre

100 486

100 486 

145 642

218 691

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

1 071 178

 

988 262

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors-bilan (hors instruments financiers) et 4M€ pour les comptes de hors-bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2011

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

31.12.2012

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

13 727

1 199

-460

 

14 466

Montant brut

13 727

1 199

-460

 

14 466

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-836

-183

373

 

-646

Montant des amortissements

-836

-183

373

 

-646

Montant net

12 891

1 016

-87

 

13 820

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 10 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2011

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

31.12.2012

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

8 243

118

-448

 

7 913

. Terrains hors exploitation

78

 

 

 

78

. Constructions d'exploitation

237 308

9 675

-3 403

 

243 580

. Constructions hors exploitation

556

4

-324

 

236

. Autres immobilisations corporelles

42 435

3 206

-3 581

 

42 060

Montant brut

288 620

13 003

-7 756

 

293 867

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-151 105

-11 268

3 067

 

-159 306

. Constructions hors exploitation

-42

-8

1

 

-49

. Autres immobilisations corporelles

-35 740

-1 569

2 319

 

-34 990

Montant des amortissements

-186 887

-12 845

5 387

 

-194 345

Montant net

101 733

158

-2 369

 

99 522

 

Note 11 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

 

 

632

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

69

5

76

Dettes représentatives des titres empruntés

 

223

 

273

Impôts différés

210

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

173 430

38 335

149 822

41 278

Créances et dettes rattachées

42

 

96

 

Dépréciation

-42

 

-96

 

Total

173 640

38 627

150 459

41 627

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

Note 12 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

1 418

3 423

386

82 808

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

15 588

46 057

21 063

48 355

Autres comptes de régularisation

176 424

273 978

124 804

246 083

Total

193 430

323 458

146 253

377 246

 

Note 13 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2012

31.12.2011

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

161 628

 

94 755

 

Comptes à terme

 

4 198 954

 

5 995 711

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

17 235

 

29 317

Total

161 628

4 216 189

94 755

6 025 028

Total des dettes envers les établissements de crédit

4 377 817

6 119 783

 

NOTE 14 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2012

31.12.2011

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

3 711 610

1 336 750

3 384 716

1 306 541

Dettes rattachées

 

752

 

928

Total - Comptes d'Épargne à Régime Spécial

3 711 610

1 337 502

3 384 716

1 307 469

Autres dettes

3 565 139

3 643 127

3 351 599

3 733 965

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

48 716 

 

41 344

Total - Autres dettes

3 565 139

3 691 843

3 351 599

3 775 309

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

12 306 094

11 819 093

 

Note 15 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Bons de caisse

17 103

6 442

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

390 117

461 486

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

8 833

9 074

Total

416 053

477 002

 

Note 16 – Provisions

 

 

31.12.2011

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Autres variations

31.12.

2012

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

19 802

5 900

-10 677

 

 

15 025

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

53 515

2 040

 

 

 

55 555

- autres provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

10 403

3 964

-38

 

 

14 329

- provisions pour épargne logement

9 220

5

-4 592

 

 

4 633

- provision sur comptes à terme

25 164

13 567

-10 011

 

 

28 720

- autres provisions

2 401

4 860

-2 913

-657

 

3 691

Total

120 505

30 336

-28 231

-657

 

121 953

 

Note 16a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses

 

 

 

 

 

de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

2724

3 459

 

 

6 183

Compléments de retraite

3 451

 

-38

 

3 413

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

4 228

505

 

 

4 733

Sous-total

10 403

3 964

-38

 

14 329

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses

 

 

 

 

 

de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

 

 

0

Sous-total

0

 

 

 

0

Total

10 403

3 964

-38

 

14 329

 

Hypothèses retenues

2012

2011

Taux d'actualisation (3)

2,9%

4,7%

Augmentation annuelle des salaires (4)

3,2%

3,6%

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouver-

ture

Effet de l'ac-

tualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

29 405

1 382

 

1 273

 

2 816

-1 859

 

33 017

Contrat d'assurance

16 484

 

775

 

 

244

-1 115

2 308

18 696

Étalement

-10 197

 

 

 

2 058

 

 

 

-8 139

Excédent Actifs/Engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

2 724

1 382

-775

1 273

2 058

2 572

-744

-2 308

6 182

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

(4) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires. Elle est fonction de l'âge du salarié.

 

Note 16b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2012

31.12.2011

Encours des plans d'épargne-logement

1 105 832

1 072 295

Encours de comptes d'épargne-logement

162 313

166 879

Total des comptes et plans d'épargne-logement

1 268 145

1 239 174

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2012

31.12.2011

Encours de prêts d'épargne-logement

56 085

61 482

 

Provisions d'épargne-logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

3 774

-2 004

 

1 770

Sur plans d'épargne-logement

3 632

-2 391

 

1 241

Sur prêts d'épargne-logement

1 814

-193

 

1 621

Total

9 220

-4 588

 

4 632

 

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 17 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2011

Émissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2012

Dettes subordonnées

54 700

 

 

 

54 700

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381

 

 

 

42 381

Dettes rattachées

3 610

 

 

-205

3 405

Total

100 691

 

 

-205

100 486

 

Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date émission

Montant émission

Montant fin d’exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700

49 700

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343

21 343

***

indéterminé

** taux 5.375% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 18 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves (*)

Écarts de réévaluation

Provisions réglementées (**)

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 01.01.2011

83 780

209 877

107 898

 

10 852

-18 488

51 729

445 648

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

126 527

126 527

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

51 729

-51 729

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-33 198

 

-33 198

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

519

 

 

519

 

Solde au 31.12.2011

83 780

209 877

107 898

 

11 371

43

126 527

539 496

8 456

Solde au 01.01.2012

83 780

209 877

107 898

 

11 371

43

126 527

539 496

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

30 566

30 566

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

99 118 

 

 

27 409

-126 527

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-27 438

 

-27 438

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

351

 

 

351

 

Solde au 31.12.2012

83 780

209 877

207 016

 

11 722

14

30 566

542 975

8 456

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2012 de 8.378 K€ de réserve légale et de 198.638 K€ d'autres réserves.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2012 de 7.382 K€ d'amortissements dérogatoires et de 4.340 K€ de provision pour investissements.

 

Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2012 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

Dont 10.472.484 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris.

 

Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2012.

De ce fait, Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST.

 

Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 30.566.484,47 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 22 mai 2013 d'affecter la somme de 30.566.484,47 K€ provenant du résultat net de la manière suivante :

 

 

Note 19 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< 3 mois et à vue

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

146 059

6 740

14 181

794 823

 

401

962 204

Créances sur la clientèle * *

2 324 261

1 408 746

5 512 904

7 114 016

 

31 234

16 391 161

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

7 273

 

 

 

 

13

7 286

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

453 124

611 615

2 444 834

851 009

 

17 235

4 377 817

Comptes créditeurs de la clientèle

8 329 119

716 133

2 975 329

236 045

 

49 468

12 306 094

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

1 111

386

15 606

 

 

348

17 451

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

3 976

70 630

310 801

4 710

 

8 485

398 602

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 20 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2012 respectivement de 119.344 K€ et de 122.885 K€.

CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 21 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2012, leur montant s'élève à 3.871  millions d'euros.

CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 370 millions d'euros au 31 décembre 2012. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1.124 millions d'euros.

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l’Économie Française s'élèvent à 318 millions d'euros au 31 décembre 2012.

 

Note 22 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 895 566

 

3 895 566

4 088 950

 

4 088 950

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

500 415

 

500 415

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 895 566

 

3 895 566

4 589 365

 

4 589 365 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

 

31.12.2012

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Risque global tx d’intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

302 233

3 593 333

 

3 895 566

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2011

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

357 283

3 731 667

 

4 088 950

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

415

500 000

 

500 415

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

Note 23 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2012

< 1 an

> 1 an

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

90 383

2 996 950

808 233

3 895 566

Total

90 383

2 996 950

808 233

3 895 566

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2012

31.12.2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

58 704

455 919

65 661 

382 393 

 

Note 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2012

31.12.2011

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

52 308

 

51 428

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

2 964

593

5 113

1 080

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

 

 

 

Total avant effet des accords de compensation

55 272

593

56 541

1 080

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effet des accords de compensation

55 272

593

56 541

1 080

 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Établissements de crédit

50 340

-100 239

48 548

-131 270

Clientèle

645 843

-358 230

701 885

-350 380

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

594

-18 394

1 128

-20 358

Autres

566

-26

595

-27

Total

697 343

-476 889

752 156

-502 035

dont charges sur dettes subordonnées

-3 991

-7 667

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Titres de placement

97

91

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

95

453

Parts dans les entreprises liées

6

11

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

198

555

 

Note 27 – Commissions

 

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

824

 

818

 

Opérations avec la clientèle

90 623

-1 262

90 687

-1 200

Opérations sur titres

23

-241

18

-386

Opérations de change

519

 

596

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-155

 

-92

Prestations de services financiers

139 906

-4 300

146 185

-4 092

Commissions sur moyens de paiement

 

-37 164

 

-40 583

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

13 912

-3 234

13 146

-2 789

Total

245 807

-46 356

251 450

-49 142

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2011

Exercice 2011

- Sur titres de transaction

 

 

- Sur opérations de change

837

1 033

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

 

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

837

1 033

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

 

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

 

 

Total

837

1 033

 

Note 29 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2011

Exercice 2011

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

3 575

6

- Moins-values de cession

-76

-2

- Dotations pour dépréciation

-47

-108

- Reprises sur dépréciation

142

406

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

3 594

302

 

Note 30 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

981

 

1 164

 

Transferts de charges

540

 

 

 

Dotations \ reprises de provisions

1 676

-533

1 738

-455

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

3 063

-6 810

1 550

-5 759

Autres produits et charges des autres activités

 

 

 

-26

Total

6 260

-7 343

4 452

-6 240

 

Note 31 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2011

Exercice 2011

Salaires & traitements

-114 619 

-113 455 

Charges sociales

-58 184 

-52 831 

Charges de retraite

-1 660 

751 

Intéressement et participation des salariés

-12 370 

-12 279 

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-15 841 

-14 425 

Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail

-3 926 

-990 

Autres dotations nettes aux provisions

-86 

-155 

Total

-206 686 

-193 384 

 

Note 32 - Coût du risque

 

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées

-101 181

-115 334

Reprises de dépréciations sur créances douteuses (*)

99 045

109 067

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-34 720

-39 091

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-3 122

-4 475

Récupérations sur créances amorties

1 527

1 502

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-38 451

-48 331

Dotations aux provisions

-7 941

-7 907

Reprises de provisions

10 677

14 663

Dotations nettes aux provisions

2 736

6 756

Total

-35 715

-41 575

(*) Les titres de dette grecque ont été cédés au CIC en mars 2012 pour une moins-value de 7,9 M€ comptabilisée en résultat net sur actif immobilisé, couverte par une reprise de dépréciation de 7,7 M€ comptabilisée en coût du risque au même titre que la dotation enregistrée en 2011.

 

Note 33 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Effets publics & valeurs assimilées

Obligations & ATRF

Participation & ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

 

73 182

- Moins-values de cessions (*)

-7 858

 

 

 

-7 858

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

 

 

 

-12

- Reprises sur dépréciation

 

 

1

20

21

5

Sous-total

-7 858

 

1

20

-7 837

73 175

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

3 299

2 793

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-1 068

-374

Sous-total

 

 

 

 

2 231

2 419

Total

 

 

 

 

-5 606

75 594

(*) Les 7,9 M€ de moins-value de cession correspondent à la cession des titres de dette grecque. (cf. note 32)

 

Note 34 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2012

Exercice 2012

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-20 156

-44 050

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

295

1

Total

-19 861

-44 049

Sur activités courantes

-19 861

-44 049

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-19 861

-44 049

 

La société a opté le 22 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995.

 

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

 

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

 

 

Note 35 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Techniciens de la banque

1 532

1 563

Cadres

1 139

1 108

Total

2 671

2 671

 

Note 36 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

 

 

31.12.2012

31.12.2011

Montant global des rémunérations versées (1)

1 806

1 754

Montant global des jetons de présence (2)

32

29

Montant global des avances et crédits accordés (3)

838

886

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité Exécutif comprenant 10 personnes au 31 décembre 2012.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 37 - Résultat par action

 

 

2012

2011

Résultat net part du Groupe

30 566

126 527

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

2,92

12,08

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

2,92

12,08

 

Note 38 - Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 279.228 heures.

 

Note 39 - Evénements post-clôture

 

Un contrôle fiscal a démarré début 2013, il porte sur les exercices 2010 à 2012, (sur 2012, porte uniquement sur la TVA des commissions relatives à la gestion sous mandat)

 

V. – Résultats financiers sur les derniers exercices

 

Nature des indications

2008

2009

2010

2011

2012

1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

83 780 000

Nombre d'actions émises

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

10 472 500

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

2 - Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

1 152 816 503

1 012 577 311 

949 802 214

999 370 408

944 330 094

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

148 093 321

141 021 501

164 241 329

224 257 971

104 331 269

Impôt sur les sociétés

19 604 074

10 955 395

37 107 132

43 512 002

20 809 428

Bénéfice net

49 865 166

21 727 559

51 728 906

126 527 016

30 566 484

Montant des bénéfices distribués (*)

50 163 275

21 678 075

33 197 825

27 437 950

30 265 525

3 - Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

12,27

12,42

12,14

17,26

7,98

Bénéfice net

4,76

2,07

4,94

12,08

2,92

Dividende versé à chaque action (*)

4,79

2,07

3,17

2,62

2,89

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

3 032

2 797

2 697

2 671

2 680

Montant de la masse salariale

120 159 082

110 192 371

109 656 685

112 271 711

113 679 650

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.)

71 640 771

69 503 802

67 890 661

70 170 283

75 853 494

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

(**) Effectifs moyens.

 

VI. – Attestation des commissaires aux comptes

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme indiqué dans les notes 1, 4 et 16 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risque de crédit.

Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

VII. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44040 Nantes Cedex.

 

1303486

06/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1946
Texte de l'annonce :

1301946

6 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE CIC OUEST

 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 mars 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

41 891

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

1 102 524

Opérations avec la clientèle

16 889 545

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 784

Actions et autres titres à revenu variable

1 391

Participations et autres titres détenus à long terme

11 556

Parts dans les entreprises liées

913

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

14 235

Immobilisations corporelles

98 214

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

296 689

Comptes de régularisation

273 365

Total actif

18 736 107

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 413 547

Opérations avec la clientèle

12 518 944

Dettes représentées par un titre

416 320

Autres passifs

17 726

Comptes de régularisation

677 493

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

123 059

Dettes subordonnées

48 153

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

512 409

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

207 016

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 722

Report à nouveau

14

Total passif

18 736 107

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 421 939

Engagements de garantie

2 107 531

Engagements sur titres

22

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

3 743 637

Engagements sur titres

22

1301946

10/04/2013 : Convocations (24)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1241
Texte de l'annonce :

1301241

10 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Capital : 83 780 000 euros.

Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 – Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Avis de réunion

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 mai 2013 au siège de Banque CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES à 9 H 30.

 

Ordre du jour

 

Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion relatif à l’exercice 2012

— Rapport annuel des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2012

— Approbation des comptes de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2012 et affectation du résultat bénéficiaire

— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2012 portant sur les conventions passées par CIC Ouest et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce

— Renouvellement de 3 mandats d’administrateurs

— Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2012

— Pouvoir pour formalités

 

Projet de résolutions

 

Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, du rapport annuel des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2012, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 30.566.484,47 euros.

 

L’assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 58 358 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressortant à 21 067 €.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

 

La totalité de la distribution soit 30.265.525,00 € est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI.

 

Ce dividende sera versé le 28 mai 2013.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

 

– Pour l’exercice 2009 :   Dividende de 2,07 €

– Pour l’exercice 2010 :   Dividende de 3,17 €

– Pour l’exercice 2011 :   Dividende de 2,62 €

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions règlementées passées par CIC Ouest et visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno CATHELINAIS né le 24 décembre 1956 à Nantes et demeurant 70 rue de la Bastille 44000 Nantes, arrive à échéance, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2017.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société EFSA arrive à échéance, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2017.

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société IMPEX FINANCE arrive à échéance, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2017.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

 

 —————————

 

En application des articles R 225-71 et R 225-72 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

 

Le Conseil d’Administration

1301241

27/02/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 501
Texte de l'annonce :

1300501

27 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 décembre 2012.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

44 354

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

962 204

Opérations avec la clientèle

16 727 786

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 286

Actions et autres titres à revenu variable

1 408

Participations et autres titres détenus à long terme

11 556

Parts dans les entreprises liées

913

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

13 820

Immobilisations corporelles

99 522

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

173 640

Comptes de régularisation

193 430

    Total actif

18 235 919

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 377 817

Opérations avec la clientèle

12 306 094

Dettes représentées par un titre

416 053

Autres passifs

38 627

Comptes de régularisation

354 024

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

121 953

Dettes subordonnées

100 486

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

512 409

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

207 016

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 722

    Report à nouveau

14

        Total passif

18 235 919

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 329 161

    Engagements de garantie

2 090 833

    Engagements sur titres

20

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 000 000

    Engagements de garantie

3 594 050

    Engagements sur titres

20

 

 

1300501

14/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6410
Texte de l'annonce :

1206410

14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE CIC OUEST

 Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 septembre 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

41 323

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

1 278 569

Opérations avec la clientèle

16 633 368

Obligations et autres titres à revenu fixe

9 552

Actions et autres titres à revenu variable

2 980

Participations et autres titres détenus à long terme

11 556

Parts dans les entreprises liées

914

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

13 249

Immobilisations corporelles

97 140

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

180 210

Comptes de régularisation

192 444

Total actif

18 461 305

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 588 435

Opérations avec la clientèle

12 229 397

Dettes représentées par un titre

426 648

Autres passifs

17 904

Comptes de régularisation

459 808

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

118 823

Dettes subordonnées

99 513

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

512 321

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

207 016

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 634

Report à nouveau

14

Total passif

18 461 305

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 227 894

Engagements de garantie

2 017 369

Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 000 000

Engagements de garantie

3 525 221

Engagements sur titres

-

 

1206410

03/08/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5252
Texte de l'annonce :

1205252

3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 juin 2012.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 036

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

1 537 574

Opérations avec la clientèle

16 473 270

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 557

Actions et autres titres à revenu variable

3 612

Participations et autres titres détenus à long terme

11 555

Parts dans les entreprises liées

914

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 988

Immobilisations corporelles

98 380

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

165 601

Comptes de régularisation

195 654

    Total actif

18 549 141

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

4 642 736

Opérations avec la clientèle

12 206 580

Dettes représentées par un titre

445 321

Autres passifs

19 927

Comptes de régularisation

496 520

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

117 999

Dettes subordonnées

99 369

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

512 233

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

207 016

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 546

    Report à nouveau

14

        Total passif

18 549 141

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 328 778

    Engagements de garantie

2 015 284

    Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 000 000

    Engagements de garantie

3 505 726

    Engagements sur titres

-

 

 

1205252

06/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3173
Texte de l'annonce :

1203173

6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société Anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège Social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 RCS Nantes.

 

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 23 mai 2012.

 

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan

Actif

en milliers d'euros

Note

2011

31 décembre

2010

31 décembre

Caisse, Banques centrales

 

40 127

40 435

Effets publics et assimilés

2

3 007

10 768

Créances sur les établissements de crédit

3

2 573 109

2 143 709

Opérations avec la clientèle

4

16 548 479

16 404 293

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

11 773

14 999

Actions et autres titres à revenu variable

6

3 620

3 451

Participations et autres titres détenus à long terme

7

11 555

94 091

Parts dans les entreprises liées

8

893

888

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

12 891

12 653

Immobilisations corporelles

10

101 733

103 235

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

150 459

162 642

Comptes de régularisation

12

146 253

149 676

Total de l'actif

 

19 603 899

19 140 840

 

Hors-bilan

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

3 457 417

3 153 687

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

7

 

 

Passif

en milliers d'euros

Note

2011

31 décembre

2010

31 décembre

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

13

6 119 783

6 939 308

Opérations avec la clientèle

14

11 819 093

10 567 332

Dettes représentées par un titre

15

477 002

552 480

Autres passifs

11

41 627

42 943

Comptes de régularisation

12

377 246

291 991

Provisions

16

120 505

127 436

Dettes subordonnées

17

100 691

165 246

Fonds pour risques bancaires généraux

18

8 456

8 456

Capitaux propres

18

539 496

445 648

- Capital souscrit

 

83 780

83 780

- Primes d'émission

 

209 877

209 877

- Réserves

 

107 898

107 898

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

18

11 371

10 852

- Report à nouveau

 

43

-18 488

- Résultat de l'exercice

 

126 527

51 729

Total du passif

 

19 603 899

19 140 840

 

Hors-bilan

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 325 967

1 363 309

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

150 727

146 655

Engagements d'ordre de la clientèle

1 879 522

1 771 765

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

7

 

 

II. – Compte de résultat

en milliers d'euros

Note

Exercice

2011

Exercice

2010

+ Intérêts et produits assimilés

25

752 156

701 661

+ Intérêts et charges assimilées

25

-502 035

-439 444

+ Revenus des titres à revenu variable

26

555

292

+ Commissions (produits)

27

251 450

250 664

+ Commissions (charges)

27

-49 142

-48 637

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

1 033

789

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

29

302

122

+ Autres produits d'exploitation bancaire

30

4 452

5 590

+ Autres charges d'exploitation bancaire

30

-6 240

-9 181

= Produit Net Bancaire

 

452 531

461 856

+ Charges de personnel

31

-193 384

-196 809

+ Autres charges administratives

 

-108 340

-108 550

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-13 731

-14 982

= Charges de fonctionnement

 

-315 455

-320 341

= Résultat Brut d'Exploitation

 

137 076

141 515

+ Coût du risque

32

-41 575

-52 827

= Résultat d'Exploitation

 

95 501

88 688

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

33

75 594

8

= Résultat Courant

 

171 095

88 696

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

34

-44 049

-36 518

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-519

-449

= Résultat Net

 

126 527

51 729

Résultat par action (en euros)

 

12,08 €

4,94 €

 

III. – Affectation du résultat.

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

- que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

126.527.015,80 €

- que le report à nouveau s’élève à

43.460,10 €

qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de

126.570.475,90 €

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

Dotation à la réserve facultative

99.118 060.00 €

- Dividende : 2,62 € pour chacune des 10.472.500 actions composant le

 

capital social, soit au total

27.437.950,00 €

- inscription du reliquat disponible au report à nouveau

14.465.90 €

 

La totalité de la distribution soit 27.437.950,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 30 mai 2012.

 

IV. – Annexe

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

CIC OUEST intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 25-120 ans pour les gros oeuvres ;

- 10-40 ans pour les clos et couverts ;

- 10-40 ans pour les équipements ;

- 5-15 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du CIC OUEST.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de changes latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

CIC OUEST ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés

 

31.12.2011

31.12.2010

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

 

10 087

10 087

 

 

10 137

10 137

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

631

631

 

 

631

631

Montant brut

 

 

10 718

10 718

 

 

10 768

10 768

Dépréciation

 

 

-7 711

-7 711

 

 

 

 

Montant net

 

 

3 007

3 007

 

 

10 768

10 768

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2011.

Pas de titres d'investissement vendus avant l'échéance.

Dans le contexte, où la situation de l’Etat grec n’est toujours pas stabilisée (un déficit budgétaire qui demeure significatif, une contraction du PIB) il a été considéré que les titres souverains grecs étaient à déprécier.

Par conséquent, une dotation exceptionnelle de -7,7 M€, portant sur un encours de 10,1 M€ de titres détenus sur l’Etat Grec, a été enregistrée.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit

 

31.12.2011

31.12.2010

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

953 490

 

1 895 492

 

Prêts, valeurs reçues en pension

981

1 617 738

1 006

246 839

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

900

 

372

Créances douteuses

189

 

189

 

Dépréciation

-189

 

-189

 

Total

954 471

1 618 638

1 896 498

247 211

Total des créances sur les établissements de crédit

2 573 109

2 143 709

dont prêts participatifs

 

23 656

 

22 238

dont prêts subordonnés

 

 

 

2 009

 

Les 189 K€ de créances douteuses sont uniquement constitués de créances douteuses compromises qui sont dépréciées à 100 %.

Parmi les créances saines, il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 4 - Créances sur la clientèle

 

31.12.2011

31.12.2010

Créances commerciales

262 746

182 663

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

15 280 658

15 284 838

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

35 140

35 718

Comptes ordinaires débiteurs

649 098

583 401

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

795 282

793 997

Dépréciation

-474 445

-476 324

Total

16 548 479

16 404 293

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

349 240

281 212

dont prêts participatifs

8 635

7 314

dont prêts subordonnés

834

966

 

Les créances douteuses comprennent 649.872 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 404.153 K€.

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées, à des conditions hors marchés, d'un montant de 199 K€.

Le montant du passage en pertes sur les créances douteuses de l'exercice s'élève à 43 855 K €

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2010

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2011

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

189

 

 

 

189

Dépréciations sur créances sur la clientèle

476 324

109 391

-111 283

13

474 445

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

476 513

109 391

-111 283

13

474 634

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de795.282 K€ contre793.997 K€ au 31 décembre 2010.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 474.445 K€ soit 59,66 %, contre 59,99 % à fin 2010.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,79 % fin 2011 contre 2,82 % en 2010.

Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 16).

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

31.12.2011

31.12.2010

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

502

11 356

 

11 858

1 153

14 052

 

15 205

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

16

 

16

 

19

 

19

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

502

11 372

 

11 874

1 153

14 071

 

15 224

. Dépréciation

 

-101

 

-101

 

-225

 

-225

. Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

502

11 271

 

11 773

1 153

13 846

 

14 999

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable

 

31.12.2011

31.12.2010

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

2 151 

 

2 151 

 

2 112 

 

2 112 

Titres détenus non cotés

 

1 861 

 

1 861 

 

1 905 

 

1 905 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

4 012 

 

4 012 

 

4 017 

 

4 017 

Dépréciations sur titres

 

-392 

 

-392 

 

-566 

 

-566 

Total

 

3 620 

 

3 620 

 

3 451 

 

3 451 

Plus-values latentes

 

2 664 

 

2 664 

 

1 622 

 

1 622 

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

31.12.2010

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2011

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650 

 

 

 

 

650 

- non cotés

4 706 

800 

-158 

 

 

5 348 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

83 141 

 

-83 141 

 

 

 

- non cotés

5 608 

50 

-76 

 

 

5 582 

Sous-total

94 105 

850 

-83 375 

 

 

11 580 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

94 105 

850 

-83 375 

 

 

11 580 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-14 

-12 

 

 

-25 

Sous-total

-14 

-12 

 

 

-25 

Montant net

94 091 

838 

-83 375 

 

11 555 

 

En mai 2011, a eu lieu la fusion d'IPO avec CMCIC INVESTISSEMENT pour 83 141 M€, puis en décembre 2011, la cession à CMCIC CAPITAL FINANCE.

L'opération a dégagé une plus-value de 73.1 M€.

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées

 

31.12.2010

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2011

Valeur brute

5 413 

 

 

 

 

5 413 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-4 525 

 

 

 

-4 520 

Montant net

888 

 

 

 

893 

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

5 413 

 

 

 

 

5 413 

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2011 Entreprises liées

31.12.2010 Entreprises liées

 

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

2 024 914 

 

1 718 751 

 

Créances sur la clientèle

9 034 

 

8 283 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

733 641 

 

1 734 399 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

45 000 

 

45 000 

 

Dettes représentées par un titre

145 642 

218 691 

210 382 

165 246 

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

988 262 

 

953 400 

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4M€ pour les comptes de hors bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles

 

31.12.2010

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2011

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

13 501 

294 

-68 

 

13 727 

Montant brut

13 501 

294 

-68 

 

13 727 

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-848 

-68 

80 

 

-836 

Montant des amortissements

-848 

-68 

80 

 

-836 

Montant net

12 653 

226 

12 

 

12 891 

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 10 - Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

31.12.2010

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2011

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

8 108 

228 

-93 

 

8 243 

. Terrains hors exploitation

130 

-54 

 

78 

. Constructions d'exploitation

228 489 

13 427 

-4 608 

 

237 308 

. Constructions hors exploitation

315 

370 

-129 

 

556 

. Autres immobilisations corporelles

45 109 

974 

-3 648 

 

42 435 

Montant brut

282 023 

15 129 

-8 532 

 

288 620 

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-143 748 

-11 619 

4 262 

 

-151 105 

. Constructions hors exploitation

-37 

-5 

 

 

-42 

. Autres immobilisations corporelles

-35 003 

-2 126 

1 389 

 

-35 740 

Montant des amortissements

-178 788 

-13 750 

5 651 

 

-186 887 

Montant net

103 235 

1 379 

-2 881 

 

101 733 

 

Note 11 - Autres actifs et passifs

 

31.12.2011

31.12.2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

632 

 

1 970 

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

76 

 

33 

Dettes représentatives des titres empruntés

 

273 

 

373 

Impôts différés

 

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

149 822 

41 278 

160 672 

42 537 

Créances et dettes rattachées

96 

 

157 

 

Dépréciation

-96 

 

-157 

 

Total

150 459 

41 627 

162 642 

42 943 

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

Note 12 - Comptes de régularisation

 

31.12.2011

31.12.2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

386 

82 808 

777 

73 960 

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

21 063 

48 355 

18 414 

51 129 

Autres comptes de régularisation

124 804 

246 083 

130 485 

166 902 

Total

146 253 

377 246 

149 676 

291 991 

 

Note 13 - Dettes envers les établissements de crédit

 

31.12.2011

31.12.2010

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

94 755 

 

69 755 

 

Comptes à terme

 

5 995 711 

 

6 844 134 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

29 317 

 

25 419 

Total

94 755 

6 025 028 

69 755 

6 869 553 

Total des dettes envers les établissements de crédit

6 119 783

6 939 308

 

Note 14 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

31.12.2011

31.12.2010

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

3 384 716 

1 306 541 

2 977 235 

1 332 596 

Dettes rattachées

 

928 

 

2 499 

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

3 384 716

1 307 469

2 977 235

1 335 095 

Autres dettes

3 351 599 

3 733 965 

3 401 179 

2 827 770 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

41 344 

 

26 053 

Total - Autres dettes

3 351 599 

3 775 309 

3 401 179 

2 853 823 

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

11 819 093

10 567 332

 

Note 15 - Dettes représentées par un titre

 

31.12.2011

31.12.2010

Bons de caisse

6 442 

9 555 

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

461 486

532 969

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

9 074 

9 956 

Total

477 002 

552 480 

 

Note 16 – Provisions

 

31.12.2010

Dotations

Reprises

disponibles

Reprises

utilisées

Autres

variations

31.12.2011

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

27 160 

7 305 

-14 663 

 

 

19 802 

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

52 913 

602 

 

 

 

53 515 

- autres provisions pour risques de contrepartie

162 

 

-162 

 

 

 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

9 413 

1 548 

-558 

 

 

10 403 

- provisions pour épargne logement

13 267 

41 

-4 088 

 

 

9 220 

- provision sur comptes à terme

21 608 

13 567 

-10 011 

 

 

25 164 

- autres provisions

2 913 

1 367 

-1 797 

-82 

 

2 401 

Total

127 436 

24 430 

-31 279 

-82 

 

120 505 

 

Note 16a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

1176

1 548

 

 

2 724

Compléments de retraite

3 831

 

-380

 

3 451

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

4 406

 

-178

 

4 228

Sous-total

9 413

1 548

-558

 

10 403

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses

 

 

 

 

 

de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

 

 

0

Sous-total

0

 

 

 

0

Total

9 413

1 548

-558

 

10 403

 

Hypothèses retenues

2011

2010

Taux d'actualisation (3)

4,7 %

4,0 %

Augmentation annuelle des salaires (4)

3,6 %

Minimum 1,5 %

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

31 239

1 250

 

1 227

 

-2 196

-2 115

 

29 405

Contrat d'assurance

17 792

 

712

 

 

-751

-1 269

 

16 484

Etalement

-12 271

 

 

 

2 074

 

 

 

-10 197

Excédent Actifs/Engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

1 176

1 250

-712

1 227

2 074

-1 445

-846

 

2 724

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM10-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

(4) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires. Elle est fonction de l'âge du salarié.

 

Note 16b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2011

31.12.2010

Encours des plans d'épargne logement

1 072 295

1 054 844

Encours de comptes d'épargne logement

166 879

173 837

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 239 174

1 228 681

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2011

31.12.2010

Encours de prêts d'épargne-logement

61 482

72 357

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

3 715

59

 

3 774

Sur plans d'épargne-logement

7 297

-3 665

 

3 632

Sur prêts d'épargne-logement

2 255

-441

 

1 814

Total

13 267

-4 047

 

9 220

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d'épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l'établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l'épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d'une formule d'indexation) ;

- un engagement d'accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d'intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 17 - Dettes subordonnées

 

31.12.2010

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2011

Dettes subordonnées

118 700 

 

 

-64 000 

54 700 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381 

 

 

 

42 381 

Dettes rattachées

4 165 

 

 

-555 

3 610 

Total

165 246 

 

 

-64 555 

100 691 

 

Principales dettes subordonnées (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700

49 700

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343

21 343

***

indéterminé

** Taux 5.375%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

*** Taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994.

 

Note 18 - Capitaux propres et FRBG

 

Capital

Primes

Réserves

(*)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

(**)

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour

risques

bancaires

généraux

Solde au 01.01.2010

83 780

209 877

107 898

 

10 403

38

21 728

433 724 

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

51 729 

51 729 

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

50

-50 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

 

-21 678 

-21 678 

 

Impacts changements de méthodes (***)

 

 

 

 

 

-18 576

 

-18 576

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

449 

 

 

449 

 

Solde au 31.12.2010

83 780 

209 877 

107 898 

 

10 852 

-18 488 

51 729 

445 648 

8 456 

Solde au 01.01.2011

83 780

209 877

107 898

 

10 852

-18 488

51 729

445 648

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

126 527 

126 527 

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

51 729 

-51 729 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-33 198 

 

-33 198 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

519 

 

 

519 

 

Solde au 31.12.2011

83 780 

209 877 

107 898 

 

11 371 

43 

126 527 

539 496 

8 456 

 

Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2011 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

 

Dont 10.472.483 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société cotée sur le marché EURONEXT de Paris.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,98 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2011.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST.

 

Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 126.527.015,80 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 23 mai 2012 d'affecter la somme de 126.527.015,80 K€ provenant du résultat net de la manière suivante :

 

126 527

K€, résultat de l'exercice 2011

-99 118

K€, de dotation à la réserve facultative

29

K€, de report à nouveau,

27 438

K€, total distribuable, soit un dividende de 2,62€ par action.

 

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2011 de 8.378 K€ de réserve légale et de 99.520 K€ d'autres réserves.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2011 de 7.031 K€ d'amortissements dérogatoires et de 4.340 K€ de provision pour investissements.

(***) Impact du changement de méthode comptable 2010, relatif à l'étalement des commissions reçues et versées sur les crédits (règlement n° 2009-03 du CRC).

 

Note 19 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

2 009 698 

14 775 

8 890 

538 846 

 

900 

2 573 109 

Créances sur la clientèle * *

2 010 490 

1 425 885 

5 426 133 

7 329 994 

 

35 140 

16 227 642 

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

8 356 

 

3 000 

 

 

16 

11 372 

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 729 401 

598 988 

2 946 116 

815 961 

 

29 317 

6 119 783 

Comptes créditeurs de la clientèle

8 096 268 

1 062 160 

2 420 739 

197 654 

 

42 272 

11 819 093 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

1 463 

2 908 

2 071 

 

 

130 

6 572 

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

35 583 

39 485 

191 357 

195 061 

 

8 944 

470 430 

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* A l'exception des créances douteuses et des dépréciations

** A l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

*** Exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 20 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2011 respectivement de 109.371 K€ et de 110.366 K€.

CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 21 - Engagements de garantie donnés

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM10-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

 

Au 31 décembre 2011, leur montant s'élève à 3.796 millions d'euros.

CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 370 millions d'euros au 31 décembre 2011. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1.462 millions d'euros.

 

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 515 millions d'euros au 31 décembre 2011.

 

Note 22 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2011

31.12.2010

 

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

4 088 950 

 

4 088 950 

5 062 333 

 

5 062 333 

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

500 415 

 

500 415 

751 616 

 

751 616 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

4 589 365 

 

4 589 365 

5 813 949 

 

5 813 949 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

 

31.12.2011

Position

ouverte

isolée

Micro

couverture

Risque

global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

357 283 

3 731 667 

 

4 088 950 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

415 

500 000 

 

500 415 

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2010

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

437 333 

4 625 000 

 

5 062 333 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

1 616 

750 000 

 

751 616 

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

Note 23 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

31.12.2011

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

500 415 

 

 

500 415 

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

263 383 

2 227 283 

1 598 284 

4 088 950 

Total

763 798 

2 227 283 

1 598 284 

4 589 365 

 

Juste valeur des instruments financiers selon

les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2011

31.12.2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

65 661 

382 393 

67 914 

295 481 

 

Note 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

 

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers

à terme

31.12.2011

31.12.2010

 

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

51 428 

 

51 237 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

5 113 

1 080 

6 756 

1 455 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

 

 

 

Total avant effet des accords de compensation

56 541 

1 080 

57 993 

1 455 

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effet des accords de compensation

56 541 

1 080 

57 993 

1 455 

 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts

 

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

48 548 

-131 270 

38 418 

-118 692 

Clientèle

701 885 

-350 380 

661 560 

-298 803 

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 128 

-20 358 

1 064 

-21 850 

Autres

595 

-27 

619 

-99 

Total

752 156 

-502 035 

701 661 

-439 444 

dont charges sur dettes subordonnées

-7 667

-8 123

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Titres de placement

91 

173 

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

453 

112 

Parts dans les entreprises liées

11 

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

555 

292 

 

Note 27 – Commissions

 

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

818 

 

851 

-7 

Opérations avec la clientèle

90 687 

-1 200 

89 509 

-1 127 

Opérations sur titres

18 

-386 

21 

-376 

Opérations de change

596 

 

493 

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-92 

 

-654 

Prestations de services financiers

146 185 

-4 092 

147 677 

-4 077 

Commissions sur moyens de paiement

 

-40 583 

 

-39 968 

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

13 146 

-2 789 

12 113 

-2 428 

Total

251 450 

-49 142 

250 664 

-48 637 

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

Exercice

2011

Exercice

2010

- Sur titres de transaction

 

- Sur opérations de change

1 033 

788 

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

 

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1 033 

789 

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

 

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

 

 

Total

1 033 

789 

 

Note 29 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

Exercice

2011

Exercice

2010

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

- Moins-values de cession

-2 

-125 

- Dotations pour dépréciation

-108 

-183 

- Reprises sur dépréciation

406 

424 

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

302 

122 

 

Note 30 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 164 

 

2 168 

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotations \ reprises de provisions

1 738 

-455 

837 

-2 426 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 550 

-5 759 

2 584 

-6 650 

Autres produits et charges des autres activités

 

-26 

-105 

Total

4 452 

-6 240 

5 590 

-9 181 

 

Note 31 - Charges de personnel

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Salaires & traitements

-113 455 

-109 987 

Charges sociales

-52 831 

-52 182 

Charges de retraite

751 

-6 966 

Intéressement et participation des salariés

-12 279 

-13 034 

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-14 425 

-13 712 

Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail

-990 

-983 

Autres dotations nettes aux provisions

-155 

55 

Total 

-193 384 

-196 809 

 

Note 32 - Coût du risque

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses et dépréciées (*)

-115 334 

-120 552 

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

109 067 

116 424 

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-39 091 

-40 042 

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-4 475 

-3 249 

Récupérations sur créances amorties

1 502 

1 159 

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-48 331 

-46 260 

Dotations aux provisions

-7 907 

-18 389 

Reprises de provisions

14 663 

11 822 

Dotations nettes aux provisions

6 756 

-6 567 

Total

-41 575 

-52 827 

(*) Ce poste intègre les -7,7 M€ de provisions comptabilisées sur les titres de dette grecque (Cf. note 2).

 

Note 33 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

Exercice 2011

Exercice

2010

Total

 

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

 

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

73 182 

 

73 182 

 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

-12 

 

-12 

-31 

- Reprises sur dépréciation

 

 

 

65 

Sous-total

 

 

73 170 

73 175 

34 

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

2 793 

514 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-374 

-540 

Sous-total

 

 

 

 

2 419 

-26 

Total

 

 

 

 

75 594 

 

En 2011, la fusion d'IPO avec CMCIC INVESTISSEMENT, puis la cession à CMCIC CAPITAL FINANCE, a dégagé une plus-value de 73 M€.

 

Note 34 - Impôts sur les bénéfices

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-44 050 

-36 453 

Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

 

 

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

1

-65

Total

-44 049 

-36 518 

Sur activités courantes

-44 049 

-36 518 

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-44 049 

-36 518 

 

Note 35 - Effectifs moyens

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Techniciens de la banque

1 563 

1 587 

Cadres

1 108 

1 110 

Total

2 671 

2 697 

 

Note 36 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

 

 

31.12.2011

31.12.2010

Montant global des rémunérations versées (1)

1 754 

1 622 

Montant global des jetons de présence (2)

29

27

Montant global des avances et crédits accordés (3)

886

987

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité Executif comprenant 10 personnes au 31 décembre 2011.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 37 - Résultat par action

 

2011

2010

Résultat net part du Groupe

126 527

51 729

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

12,08

4,94

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

12,08

4,94

 

Note 38 - Droits individuels à la formation

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 281.248 heures.

 

Note 39 - Evénement post-clôture

Les 10,1 M€ de titres grecs ont été cédés pour 2,3 M€ au CIC (banque 30066) le 01/03/12, pour une valorisation de 2,4 M€ retenue au 31.12.11.

 

V. – Attestation des commissaires aux comptes.

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux

 

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1, 4 et 16 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risque de crédit.

 

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mai 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

Agnès Hussherr, Antoine Priollaud

Isabelle Santenac

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44040 Nantes Cedex

 

 

1203173

11/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2390
Texte de l'annonce :

1202390

11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 mars 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

38 350

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

2 617 302

Opérations avec la clientèle

16 644 347

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 353

Actions et autres titres à revenu variable

3 509

Participations et autres titres détenus à long terme

11 555

Parts dans les entreprises liées

893

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 872

Immobilisations corporelles

99 926

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

201 755

Comptes de régularisation

163 539

Total actif

19 804 401

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

6 027 206

Opérations avec la clientèle

12 021 030

Dettes représentées par un titre

455 597

Autres passifs

23 944

Comptes de régularisation

637 245

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

119 062

Dettes subordonnées

98 809

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

413 052

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 454

Report à nouveau

43

Total passif

19 804 401

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 279 183

Engagements de garantie

2 023 655

Engagements sur titres

-

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-

Engagements de garantie

3 503 885

Engagements sur titres

-

 

 

1202390

06/04/2012 : Convocations (24)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1330
Texte de l'annonce :

1201330

6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège Social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Avis de réunion.

 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 23 mai 2012 au siège de Banque CIC Ouest 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes à 10h00.

 

Ordre du jour.

 

 

I. Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion relatif à l’exercice 2011 ;

— Rapport annuel des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2011 ;

— Approbation des comptes de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et affectation du résultat bénéficiaire ;

— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2011 portant sur les conventions passées par CIC Ouest et visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;

— Nomination d’un nouvel administrateur ;

— Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires ;

— Renouvellement des commissaires aux comptes suppléants ;

— Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2011 ;

— Pouvoir pour formalités.

 

 

II. Assemblée Générale Extraordinaire :

— Augmentation de capital par souscription en numéraire réservée aux salariés ;

— Modification corrélative des statuts ;

— Pouvoir pour formalités.

 

 

Projet de résolutions.

 

 

I. Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, du rapport annuel des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2011, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 126 527 015,80 €.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

126 527 015,80 €

que le report à nouveau s’élève à

43 460,10 €

 qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de

126 570 475,90 € 

 

Décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

 Dotation à la réserve facultative 

99 118 060 00 €

Dividende : 2,62 € pour chacune des 10 472 500 actions composant le capital social, soit au total 

27 437 950,00 €

inscription du reliquat disponible au report à nouveau 

14 465 90 €

 

— La totalité de la distribution soit 27 437 950,00 € est éligible à l’abattement de 50% institué par l’article 158 3-2 à 4e du CGI, réduit à 40% à compter de l’imposition des revenus de 2006.

Ce dividende sera versé le 30 mai 2012.

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

 

 EXERCICE

 DIVIDENDE

2008 

4,79 € 

2009 

 2,07 € 

 2010 

 3,17 €

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions règlementées passées par CIC Ouest et visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme pour une durée de cinq années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, la société SOFINACTION, SAS au capital de 40 000 € (quarante mille €) et dont le siège social est 28, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 312 212 772 RCS Paris, en qualité d’administrateur.

 

Cinquième résolution. — Constatant que le mandat du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly s/Seine Cedex, commissaire aux comptes titulaire, vient à échéance au terme de la présente assemblée, celle-ci renouvelle son mandat pour une durée de six ans, soit à l’issue de l’assemblée générale appelée à clôturer les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.

 

Sixième résolution. — Constatant que le mandat du Cabinet ERNST et YOUNG et Autres, Tour First, 1, place des Saisons, 92400 Courbevoie, commissaire aux comptes titulaire, vient à échéance au terme de la présente assemblée, celle-ci renouvelle son mandat pour une durée de six ans, soit à l’issue de l’assemblée générale appelée à clôturer les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.

 

Septième résolution. — Constatant que le mandat de Monsieur Etienne Boris, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly s/Seine Cedex, commissaire aux comptes suppléant du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, vient à échéance au terme de la présente assemblée, celle-ci renouvelle son mandat pour une durée de six ans, soit à l’issue de l’assemblée générale appelée à clôturer les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.

 

Huitième résolution. — Constatant que le mandat de la Société PICARLE et Associés, Tour First, 1, place des Saisons, 92400 Courbevoie, commissaire aux comptes suppléant du Cabinet ERNST et YOUNG et Autres vient à échéance au terme de la présente assemblée, celle-ci renouvelle son mandat pour une durée de six ans, soit à l’issue de l’assemblée générale appelée à clôturer les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

 

II. Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale extraordinaire décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 000 000 d’€ qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés au titre de cette augmentation de capital. L’assemblée générale extraordinaire délègue également au Conseil d’administration tous pouvoirs afin d’en fixer les modalités, de procéder aux opérations d’augmentation du capital social, d’en constater la réalisation, et de modifier corrélativement les statuts.

 

 

III. Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire :

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

 

En application des articles R. 225-71 et R. 225-72 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

1201330

02/03/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 683
Texte de l'annonce :

1200683

2 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

40 127

Effets publics et valeurs assimilées

3 007

Créances sur les établissements de crédit

2 573 109

Opérations avec la clientèle

16 548 479

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 773

Actions et autres titres à revenu variable

3 620

Participations et autres titres détenus à long terme

11 555

Parts dans les entreprises liées

893

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 891

Immobilisations corporelles

101 733

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

150 459

Comptes de régularisation

146 253

Total actif

19 603 899

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

6 119 783

Opérations avec la clientèle

11 819 093

Dettes représentées par un titre

477 002

Autres passifs

41 627

Comptes de régularisation

503 773

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

120 505

Dettes subordonnées

100 691

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres (hors FRBG)

412 969

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 371

Report à nouveau

43

Total passif

19 603 899

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 325 967

Engagements de garantie

2 030 249

Engagements sur titres

7

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-

Engagements de garantie

3 457 417

Engagements sur titres

7

 

 

1200683

09/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6304
Texte de l'annonce :

1106304

9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE CIC OUEST

 Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 051

Effets publics et valeurs assimilées

4 959

Créances sur les établissements de crédit

1 580 717

Opérations avec la clientèle

16 453 176

Obligations et autres titres à revenu fixe

12 318

Actions et autres titres à revenu variable

3 530

Participations et autres titres détenus à long terme

94 772

Parts dans les entreprises liées

894

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 631

Immobilisations corporelles

100 101

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

189 360

Comptes de régularisation

389 327

Total actif

18 880 836

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

5 784 847

Opérations avec la clientèle

11 382 856

Dettes représentées par un titre

481 138

Autres passifs

16 849

Comptes de régularisation

499 635

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

127 081

Dettes subordonnées

167 091

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

412 883

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 285

Report à nouveau

43

Total passif

18 880 836

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 276 237

Engagements de garantie

1 975 314

Engagements sur titres

8

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-

Engagements de garantie

3 394 737

Engagements sur titres

8

 

1106304

03/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5031
Texte de l'annonce :

1105031

3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 260

Effets publics et valeurs assimilées

10 419

Créances sur les établissements de crédit

1 332 109

Opérations avec la clientèle

16 390 011

Obligations et autres titres à revenu fixe

13 673

Actions et autres titres à revenu variable

3 438

Participations et autres titres détenus à long terme

94 772

Parts dans les entreprises liées

894

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 648

Immobilisations corporelles

101 685

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

163 219

Comptes de régularisation

120 049

Total actif

18 282 177

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

5 708 560

Opérations avec la clientèle

10 978 198

Dettes représentées par un titre

503 119

Autres passifs

19 932

Comptes de régularisation

357 062

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

127 949

Dettes subordonnées

166 107

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

412 794

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 196

Report à nouveau

43

Total passif

18 282 177

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 304 688

Engagements de garantie

1 936 662

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

3 342 004

Engagements sur titres

 

 

 

 

1105031

08/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2866
Texte de l'annonce :

1102866

8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 11 mai 2011.

 

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan

Actif (en milliers d'euros)

Note

31 décembre 2010

31 décembre 2009

Caisse, Banques centrales

 

40 435

42 321

Effets publics et assimilés

2

10 768

19 203

Créances sur les établissements de crédit

3

2 143 709

1 121 758

Opérations avec la clientèle

4

16 404 293

15 647 836

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

14 999

16 051

Actions et autres titres à revenu variable

6

3 451

3 500

Participations et autres titres détenus à long terme

7

94 091

94 027

Parts dans les entreprises liées

8

888

919

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

12 653

12 272

Immobilisations corporelles

10

103 235

108 534

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

162 642

186 301

Comptes de régularisation

12

149 676

230 924

Total de l'actif

 

19 140 840

17 483 646

 

Hors-bilan

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement :

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

Engagements de garantie :

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

3 153 687

2 404 917

Engagements sur titres :

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

 

24

 

Passif (en milliers d'euros)

Note

31 décembre 2010

31 décembre 2009

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

13

6 939 308

6 591 507

Opérations avec la clientèle

14

10 567 332

9 165 909

Dettes représentées par un titre

15

552 480

592 218

Autres passifs

11

42 943

29 736

Comptes de régularisation

12

291 991

371 990

Provisions

16

127 436

116 700

Dettes subordonnées

17

165 246

173 407

Fonds pour risques bancaires généraux

18

8 456

8 456

Capitaux propres

18

445 648

433 723

- Capital souscrit

 

83 780

83 780

- Primes d'émission

 

209 877

209 877

- Réserves

 

107 898

107 898

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

18

10 852

10 403

- Report à nouveau

 

-18 488

37

- Résultat de l'exercice

 

51 729

21 728

Total du passif

 

19 140 840

17 483 646

 

Hors-bilan

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement :

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 363 309

1 051 516

Engagements de garantie :

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

146 655

759 432

Engagements d'ordre de la clientèle

1 771 765

1 683 833

Engagements sur titres :

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

24

 

II.— Compte de résultat

(en milliers d'euros)

Note

Exercice 2010

Exercice 2009

+ Intérêts et produits assimilés

25

701 661

759 597

+ Intérêts et charges assimilées

25

-439 444

-529 857

+ Revenus des titres à revenu variable

26

292

5 156

+ Commissions (produits)

27

250 664

249 009

+ Commissions (charges)

27

-48 637

-46 946

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

789

1 238

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

29

122

455

+ Autres produits d'exploitation bancaire

30

5 590

3 615

+ Autres charges d'exploitation bancaire

30

-9 181

-6 094

= Produit Net Bancaire

 

461 856

436 173

+ Charges de personnel

31

-196 809

-189 437

+ Autres charges administratives

 

-108 550

-109 083

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-14 982

-15 709

= Charges de fonctionnement

 

-320 341

-314 229

= Résultat Brut d'Exploitation

 

141 515

121 944

+ Coût du risque

32

-52 827

-87 923

= Résultat d'Exploitation

 

88 688

34 021

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

33

8

308

= Résultat Courant

 

88 696

34 329

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

34

-36 518

-8 352

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-449

-4 249

= Résultat Net

 

51 729

21 728

Résultat par action (en euros)

 

4,94 €

2,07 €

 

III.— Affectation du résultat.

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

- que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

51.728.906,20 €

- que le report à nouveau (après imputation de l’effet à l’ouverture

 

de l’exercice de l’étalement des commissions reçues et versées sur

 

les crédits en fonction de l’amortissement et de la durée effective

 

des crédits) s’élève à

-18.487.621,10 €

- qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de

33.241.285,10 €

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

- Dividende : 3,17 € pour chacune des 10.472.500 actions composant

 

le capital social, soit au total

33.197.825,00 €

 

- inscription du reliquat disponible au report à nouveau

43.460,10 €

 

La totalité de la distribution soit 33.197.825,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 09 juin 2011.

 

IV. – Annexe.

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03 lui-même modifié par le règlement CRC 2005-04.

La première application du règlement CRC n°2009-03 du 03/12/2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours a eu pour conséquence un changement de méthode comptable en 2010.

A ce titre, les commissions relatives au crédit jusque-là constatées immédiatement en produit sont désormais étalées de façon actuarielle sur la durée de vie effective du prêt.

La première application est rétrospective et l’impact de première application sur le report à nouveau au 1er janvier 2010 est de -18.575 K€. Ce changement de méthode comptable est sans impact sur la fiscalité.

De même, les commissions versées rémunérant les apporteurs d’affaires sont désormais étalées sur la durée du prêt. Pour des raisons techniques, l’estimation de l’effet à l’ouverture de ce changement n’a cependant pas pu être faite de manière objective. Pour ce seul cas et par exception, la première application est donc prospective conformément aux règles générales sur les changements de méthodes et est sans impact sur le bilan d’ouverture.

 

Par ailleurs à compter du 1er janvier 2010, CIC OUEST a appliqué le règlement ANC n° 2010-04 du 07/10/2010 relatif aux transactions entre les parties liées et aux opérations non inscrites au bilan ainsi que le règlement ANC n° 2010-08 du 07/10/2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des crédits, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de CIC OUEST, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976) ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

CIC OUEST intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques de CIC OUEST.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et le taux d’augmentation des salaires, évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

CIC OUEST ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

 

10 137

10 137

 

422

17 767

18 189

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

631

631

 

4

1 010

1 014

Montant brut

 

 

10 768

10 768

 

426

18 777

19 203

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

 

10 768

10 768

 

426

18 777

19 203

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

14

 

14

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2010.

Pas de titres d'investissement vendus avant l'échéance.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

1 895 492

 

833 550

 

Prêts, valeurs reçues en pension

1 006

246 839

904

286 788

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

372

 

516

Créances douteuses

189

 

254

 

Dépréciation

-189

 

-254

 

Total

1 896 498

247 211

834 454

287 304

Total des créances sur les établissements de crédit

2 143 709

1 121 758

dont prêts participatifs

 

22 238

 

26 180

dont prêts subordonnés

 

2 009

 

2 009

 

Les 189 K€ de créances douteuses sont uniquement constitués de créances douteuses compromises qui sont dépréciées à 100 %.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 4 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2010

31.12.2009

Créances commerciales

182 663

173 700

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

15 284 838

14 577 090

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

35 718

36 168

Comptes ordinaires débiteurs

583 401

551 424

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

793 997

776 568

Dépréciation

-476 324

-467 114

Total

16 404 293

15 647 836

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

281 212

220 171

dont prêts participatifs

7 314

5 909

dont prêts subordonnés

966

65

 

Les créances douteuses comprennent 645.616 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 399.650 K€.

Parmi les créances saines il existe un encours de créances restructurées à des conditions hors marchés d'un montant de 562 K€.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2009

Dotations

Reprises

Autres  

variations

31.12.2010

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

254

 

-65

 

189

Dépréciations sur créances sur la clientèle

467 114

126 950

-117 879

139

476 324

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

467 368

126 950

-117 944

139

476 513

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 793.997 K€ contre 776.568 K€ au 31 décembre 2009.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 476.324 K€ soit 59,99 %, contre 60,15 % à fin 2009.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,82 % fin 2010 contre 2,90 % en 2009.

Notons que les créances saines de CIC OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (cf. note 16).

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

1 153

14 052

 

15 205

2 452

14 052

 

16 504

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

19

 

19

 

19

 

19

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

1 153

14 071

 

15 224

2 452

14 071

 

16 523

. Dépréciation

 

-225

 

-225

 

-472

 

-472

. Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

1 153

13 846

 

14 999

2 452

13 599

 

16 051

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

2 112

 

2 112

 

2 012

 

2 012

Titres détenus non cotés

 

1 905

 

1 905

 

2 047

 

2 047

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

4 017

 

4 017

 

4 059

 

4 059

Dépréciations sur titres

 

-566

 

-566

 

-559

 

-559

Total

 

3 451

 

3 451

 

3 500

 

3 500

Plus-values latentes

 

1 622

 

1 622

 

2 349

 

2 349

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres  

variations

31.12.2010

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650

 

 

 

 

650

- non cotés

4 706

 

 

 

 

4 706

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

83 141

 

 

 

 

83 141

- non cotés

5 608

 

 

 

 

5 608

Sous-total

94 105

 

 

 

 

94 105

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

94 105

 

 

 

 

94 105

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-78

 

64

 

 

-14

Sous-total

-78

 

64

 

 

-14

Montant net

94 027

 

64

 

 

94 091

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2010

Valeur brute

5 413

 

 

 

 

5 413

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-4 494

-31

 

 

 

-4 525

Montant net

919

-31

 

 

 

888

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

5 413

 

 

 

 

5 413

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2010 Entreprises liées

31.12.2009 Entreprises liées

 

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

1 718 751

 

742 655

 

Créances sur la clientèle

8 283

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 734 399

 

1 822 313

 

Comptes créditeurs de la clientèle

45 000

 

22 075

 

Dettes représentées par un titre

210 382

165 246

236 938

173 407

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

953 400

 

1 581 163

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2 M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4 M€ pour les comptes de hors bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapport avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2010

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

12 891

845

-235

 

13 501

Montant brut

12 891

845

-235

 

13 501

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-619

-387

158

 

-848

Montant des amortissements

-619

-387

158

 

-848

Montant net

12 272

458

-77

 

12 653

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 10 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2010

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

8 120

 

-12

 

8 108

. Terrains hors exploitation

2

 

 

 

2

. Constructions d'exploitation

224 354

6 176

-2 041

 

228 489

. Constructions hors exploitation

43

272

 

 

315

. Autres immobilisations corporelles

44 167

3 382

-2 440

 

45 109

Montant brut

276 686

9 830

-4 493

 

282 023

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-133 602

-11 873

1 727

 

-143 748

. Constructions hors exploitation

-36

-1

 

 

-37

. Autres immobilisations corporelles

-34 514

-2 857

2 368

 

-35 003

Montant des amortissements

-168 152

-14 731

4 095

 

-178 788

Montant net

108 534

-4 901

-398

 

103 235

 

Note 11 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

1 970

 

3 817

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

33

 

93

Dettes représentatives des titres empruntés

 

373

 

423

Impôts différés

 

 

 

6

Débiteurs et créditeurs divers

160 672

42 537

182 461

29 176

Créances et dettes rattachées

157

 

46

38

Dépréciation

-157

 

-23

 

Total

162 642

42 943

186 301

29 736

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

Note 12 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

777

73 960

80 963

154 369

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

18 414

51 129

18 654

54 724

Autres comptes de régularisation

130 485

166 902

131 307

162 897

Total

149 676

291 991

230 924

371 990

 

Note 13 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

69 755

 

52 737

 

Comptes à terme

 

6 844 134

 

6 483 695

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

7 437

Dettes rattachées

 

25 419

 

47 638

Total

69 755

6 869 553

52 737

6 538 770

Total des dettes envers les établissements de crédit

6 939 308

6 591 507

 

Note 14 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

2 977 235

1 332 596

2 795 827

1 284 606

Dettes rattachées

 

2 499

 

4 011

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

2 977 235

1 335 095

2 795 827

1 288 617

Autres dettes

3 401 179

2 827 770

3 131 709

1 930 987

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

26 053

 

18 769

Total - Autres dettes

3 401 179

2 853 823

3 131 709

1 949 756

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

10 567 332

9 165 909

 

Note 15 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2010

31.12.2009

Bons de caisse

9 555

1 418

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

532 969

579 650

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

9 956

11 150

Total

552 480

592 218

 

Note 16 - Provisions

 

 

31.12.2009

Dotations

Reprises

disponibles

Reprises

utilisées

Autres

variations

31.12.2010

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

28 109

15 359

-16 322

 

14

27 160

sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

49 883

3 030

 

 

 

52 913

- autres provisions pour risques de contrepartie

162

 

 

 

 

162

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

8 430

1 217

-234

 

 

9 413

- provisions pour épargne logement

14 216

331

-1 281

 

1

13 267

- provision sur comptes à terme (1)

8 253

11 165

-2 190

 

 

17 228

- autres provisions

7 647

2 677

-2 129

-902

 

7 293

Total

116 700

33 779

-22 156

-902

15

127 436

(1) Cette provision vise à couvrir la charge future d'intérêt des comptes à termes à taux progressifs. La forte hausse de la provision est corrélée à la hausse des encours de comptes à termes sur la période.

 

Note 16a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres

variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

0

1 176

 

 

1 176

Compléments de retraite

3 790

41

 

 

3 831

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

4 633

 

-227

 

4 406

Sous-total

8 423

1 217

-227

 

9 413

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

7

 

-7

 

0

Sous-total

7

 

-7

 

0

Total

8 430

1 217

-234

 

9 413

 

Hypothèses retenues

2010

2009

Taux d'actualisation (3)

4,0%

5,0%

Augmentation annuelle des salaires (4)

Minimum 1.5%

3,0%

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de

l'actualisation

Produits

financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement

aux bénéficiaires

Cotisations

d'assurance

Clôture

Engagements

10 003

400

 

1 227

14 404

6 792

-1 587

 

31 239

Contrat d'assurance

10 991

 

440

 

 

-11

-952

7 324

17 792

Etalement

0

 

 

 

-12 271

 

 

 

-12 271

Excédent Actifs/Engagements

988

 

 

 

-988

 

 

 

 

Provision

0

400

-440

1 227

1 145

6 803

-635

-7 324

1 176

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM5-CIC.

Au cours de l'exercice, un accord sur le statut unique du groupe CIC a été mis en place et a eu pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour le groupe CIC OUEST est une augmentation de l'engagement de 14,4 millions d'euros. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de présence résiduelle estimée des salariés. La charge constatée cet exercice s'élève à 2,1 millions d'euros.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

(4) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires. Depuis cet exercice, elle est fonction de l'âge du salarié.

 

Note 16 b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2010

31.12.2009

Encours des plans d'épargne logement

1 054 844

989 098

Encours de comptes d'épargne logement

173 837

182 898

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 228 681

1 171 996

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2010

31.12.2009

Encours de prêts d'épargne-logement

72 357

85 268

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

5 309

-1 594

 

3 715

Sur plans d'épargne-logement

6 097

1 200

 

7 297

Sur prêts d'épargne-logement

2 810

-555

 

2 255

Total

14 216

-949

 

13 267

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 17 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2009

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2010

Dettes subordonnées

126 322

 

-7 622

 

118 700

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381

 

 

 

42 381

Dettes rattachées

4 704

 

 

-539

4 165

Total

173 407

 

-7 622

-539

165 246

 

Principales dettes subordonnées (supérieur à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date

d'émission

Montant

d'émission

Montant en

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64 000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700 K€

49 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

* taux 6.000% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

** taux 5.375% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 18 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves

(*)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

(**)

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour

risques

bancaires

généraux

Solde au 01.01.2009

83 780

209 877

107 898

 

6 154

336

49 865

457 910

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

21 728

21 728

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-298

-49 865

-50 163

 

Impacts changements de méthodes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

4 249

 

 

4 249

 

Solde au 31.12.2009

83 780

209 877

107 898

 

10 403

38

21 728

433 724

8 456

Solde au 01.01.2010

83 780

209 877

107 898

 

10 403

38

21 728

433 724

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

51 729

51 729

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

50

-50

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

 

-21 678

-21 678

 

Impacts changements de méthodes (***)

 

 

 

 

 

-18 576

 

-18 576

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

449

 

 

449

 

Solde au 31.12.2010

83 780

209 877

107 898

 

10 852

-18 488

51 729

445 648

8 456

 

Le capital social de CIC OUEST est constitué au 31 décembre 2010 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

 

Dont 10.472.483 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société côtée sur le marché EURONEXT de Paris.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC OUEST au 31 décembre 2010.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC OUEST.

 

Le résultat social de CIC OUEST s'élève à 51.728.906,20 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 11 mai 2011 d'affecter la somme de 51.729 K€ provenant du résultat net de la manière suivante :

 

51 729 K€

résultat de l'exercice 2010

-18 531 K€

de dotation au report à nouveau,

33 198 K€

total distribuable, soit un dividende de 3,17€ par action.

 

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2010 de 8.378 K€ de réserve légale et de 99.520 K€ d'autres réserves.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2010 de 6.683 K€ d'amortissements dérogatoires et de 4.169 K€ de provision pour investissements.

(***) Impact du changement de méthode comptable relatif à l'étalement des commissions reçues et versées sur les crédits (règlement n° 2009-03 du CRC).

 

Note 19 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

1 903 902

28 672

29 304

181 459

 

372

2 143 709

Créances sur la clientèle * *

1 865 527

1 343 749

5 377 866

7 463 760

 

35 718

16 086 620

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

9 533

 

4 500

 

 

19

14 052

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 855 024

467 804

2 547 294

1 043 767

 

25 419

6 939 308

Comptes créditeurs de la clientèle

7 153 710

525 132

2 691 471

168 467

 

28 552

10 567 332

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

4 741

4 242

461

 

 

111

9 555

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

50 324

30 743

247 247

194 810

 

9 845

532 969

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 20 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2010 respectivement de 96.412 K€ et de 96.410 K€.

CIC OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 21 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM5-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

 

Au 31 décembre 2010 leur montant s'élève à 2.535 millions d'euros.

 

CIC OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 390 millions d'euros au 31 décembre 2010. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 611 millions d'euros.

 

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 922 millions d'euros au 31 décembre 2010.

 

Note 22 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

5 062 333

 

5 062 333

4 625 961

15 571

4 641 532

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

751 616

 

751 616

950 778

 

950 778

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

5 813 949

 

5 813 949

5 576 739

15 571

5 592 310

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

 

31.12.2010

Position

ouverte

isolée

Micro

couverture

Risque

global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

437 333

4 625 000

 

5 062 333

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

1 616

750 000

 

751 616

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2009

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

15 571

452 628

4 173 333

 

4 641 532

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

110 778

840 000

 

950 778

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

Note 23 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2010

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

251 201

500 415

 

751 616

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

1 028 383

1 417 283

2 616 667

5 062 333

Total

1 279 584

1 917 698

2 616 667

5 813 949

 

Juste valeur des instruments financiers

selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2010

31.12.2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

67 914

295 481

594 785

794 741

 

Note 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

 

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2010

31.12.2009

 

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

51 237

 

2 519

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

6 756

1 455

12 175

2 576

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

 

5

3

Total avant effet des accords de compensation

57 993

1 455

14 699

2 579

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effet des accords de compensation

57 993

1 455

14 699

2 579

 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

38 418

-118 692

38 802

-185 302

Clientèle

661 560

-298 803

718 599

-309 726

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 064

-21 850

1 526

-34 621

Autres

619

-99

670

-208

Total

701 661

-439 444

759 597

-529 857

dont charges sur dettes subordonnées

-8 123

-8 958

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Titres de placement

173

42

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

112

4 943

Parts dans les entreprises liées

7

171

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

292

5 156

 

Note 27 - Commissions

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

851

-7

902

 

Opérations avec la clientèle

89 509

-1 127

93 065

-1 214

Opérations sur titres

21

-376

51

-401

Opérations de change

493

 

496

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-654

 

-928

Prestations de services financiers

147 677

-4 077

144 549

-3 751

Commissions sur moyens de paiement

 

-39 968

 

-39 037

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

12 113

-2 428

9 946

-1 615

Total

250 664

-48 637

249 009

-46 946

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

- Sur titres de transaction

1

9

- Sur opérations de change

788

1 212

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

 

16

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

789

1 237

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

 

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

 

1

Total

789

1 238

 

Note 29 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

6

210

- Moins-values de cession

-125

-249

- Dotations pour dépréciation

-183

-2

- Reprises sur dépréciation

424

496

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

122

455

 

Note 30 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

2 168

 

2 083

 

Transferts de charges

 

 

23

 

Dotations \ reprises de provisions

837

-2 426

249

-1 179

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 584

-6 650

1 232

-4 655

Autres produits et charges des autres activités

1

-105

28

-260

Total

5 590

-9 181

3 615

-6 094

 

Note 31 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Salaires & traitements

-109 987

-112 470

Charges sociales

-52 182

-53 370

Charges de retraite

-6 966

1 794

Intéressement et participation des salariés

-13 034

-17 254

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-13 712

-13 183

Dotation nette aux provisions pour retraites et médailles du travail

-983

4 721

Autres dotations nettes aux provisions

55

325

Total

-196 809

-189 437

 

Note 32 - Coût du risque

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-120 552

-144 958

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

116 424

84 726

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-40 042

-20 971

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-3 249

-1 189

Récupérations sur créances amorties

1 159

1 144

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-46 260

-81 248

Dotations aux provisions

-18 389

-16 438

Reprises de provisions

11 822

9 763

Dotations nettes aux provisions pour risques

-6 567

-6 675

Total

-52 827

-87 923

 

Note 33 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2010

Exercice

2009

Total

 

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

 

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

 

9

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

-420

- Dotations pour dépréciation

 

 

 

-31

-31

-22

- Reprises sur dépréciation

 

 

65

 

65

444

Sous-total

 

 

65

-31

34

11

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

514

421

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-540

-124

Sous-total

 

 

 

 

-26

297

Total

 

 

 

 

8

308

 

Note 34 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-36 453

-8 641

Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

 

289

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

-65

 

Total

-36 518

-8 352

Sur activités courantes

-36 518

-8 352

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-36 518

-8 352

 

Depuis 1995, CIC OUEST est imposé dans le cadre du groupe d'intégration fiscale créé au niveau de l'ex Union Européenne de CIC, des banques régionales et des filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%

 

Note 35 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Techniciens de la banque

1 587

1 671

Cadres

1 110

1 126

Total

2 697

2 797

 

Note 36 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

 

 

31.12.2010

31.12.2009

Montant global des rémunérations versées (1)

1 622

1 536

Montant global des jetons de présence (2)

27

24

Montant global des avances et crédits accordés (3)

987

1 023

(1) Y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité Exécutif comprenant 10 personnes au 31 décembre 2010.

(2) Versés aux membres du conseil d'administration.

(3) Ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 37 - Résultat par action

 

 

2010

2009

Résultat net part du Groupe

51 729

21 728

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

4,94

2,07

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

4,94

2,07

 

Note 38 - Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 286.253 heures.

 

V. – Attestation des commissaires aux comptes.

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthode comptable et de présentation relatifs aux nouveaux textes et règlements applicables à compter de l’exercice 2010, notamment le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1, 4 et 16 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risque de crédit.

 

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Neuilly sur Seine, le 18 avril 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

Agnès Hussherr ;

Antoine Priollaud ;

Isabelle Santenac

 

B. – Comptes consolidés.

I. – Bilan consolidé.

Actif

(en millions d'euros)

Notes

31 déc 2010

31 déc 2009

Caisses, Banques centrales - Actif

4

40,4

42,3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5

10,0

26,3

Instruments dérivés de couverture - Actif

5c - 5d - 6

67,8

591,5

Actifs financiers disponibles à la vente

7

31,4

32,1

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4

2 143,7

1 121,8

Prêts et créances sur la clientèle

8

16 384,3

15 606,9

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9

0,0

0,0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

0,0

0,0

Actifs d'impôt courant

11

68,1

82,6

Actifs d'impôt différé

12

41,8

36,6

Comptes de régularisation et actifs divers

13

221,0

308,9

Participations dans les entreprises mises en équivalence

14

156,0

143,3

Immeubles de placement

15

0,4

0,1

Immobilisations corporelles et location financement preneur

16

102,8

108,4

Immobilisations incorporelles

17

12,7

12,3

Ecarts d'acquisition

 

0,0

0,0

Total de l'actif

 

19 280,4

18 113,1

 

Passif

en millions d'euros

Notes

31 déc 2010

31 déc 2009

Banques centrales - Passif

18

0,0

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

19 - 5c

1,7

3,1

Instruments dérivés de couverture - Passif

5c - 5d - 6

293,7

791,6

Dettes envers les établissements de crédit

18

6 939,3

6 591,5

Dettes envers la clientèle

20

10 584,6

9 174,2

Dettes représentées par un titre

21

549,6

588,9

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9

-184,7

-152,0

Passifs d'impôt courant

11

28,1

14,9

Passifs d'impôt différé

12

0,5

0,7

Comptes de régularisation et passifs divers

22

249,4

319,8

Provisions

23

57,3

58,6

Dettes subordonnées

24

165,2

173,4

Capitaux propres

 

595,7

548,4

Capitaux propres - Part du groupe

 

595,7

548,4

- Capital souscrit

 

83,8

83,8

- Primes d'émission

 

209,9

209,9

- Réserves consolidées

 

231,2

228,4

- Gains ou pertes latents ou différés

25

1,2

1,3

- Résultat de l'exercice

 

69,6

25,0

Capitaux propres - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

Total du passif

 

19 280,4

18 113,1

 

II.— Compte de résultat consolidé

 

en millions d'euros

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits d'intérêts et assimilés

27

696,6

758,3

Charges d'intérêts et assimilés

27

-436,7

-525,3

Commissions (produits)

28

250,7

243,8

Commissions (charges)

28

-48,6

-46,2

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

29

-0,5

5,1

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

30

0,3

0,5

Produits des autres activités

31

5,6

3,6

Charges des autres activités

31

-9,2

-6,0

Produit Net Bancaire

 

458,2

433,8

Charges de personnel

32a

-199,4

-189,4

Autres charges administratives

32c

-108,6

-109,1

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

33

-15,0

-15,7

Résultat Brut d'Exploitation

 

135,2

119,6

Coût du risque

34

-46,7

-95,5

Résultat d'Exploitation

 

88,5

24,1

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

14

12,7

5,4

Gains ou pertes nets sur autres actifs

35

-0,0

0,3

Résultat avant impôt

 

101,2

29,8

Impôts sur les bénéfices

36

-31,6

-4,8

Résultat net

 

69,6

25,0

Résultat net - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

Résultat net - part du groupe

 

69,6

25,0

Résultat par action en euro*

37

6,65 €

2,39 €

* Le résultat dilué par action est identique au résultat par action

 

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

en millions d'euros

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Résultat net

 

69,6

25,0

Ecart de conversion

 

0,0

0,0

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

 

-0,2

1,1

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

 

0,0

0,0

Réévaluations des immobilisations

 

 

 

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

 

 

 

Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE

 

0,0

0,0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

25a

-0,2

1,1

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

69,4

26,1

Dont part du Groupe

 

69,4

26,1

Dont part des intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

 

Les rubriques relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentées pour leur montant net d'impôt.

 

III.— Flux de trésorerie

en millions d'euros

31.12.10

31.12.09

Résultat net

69,6

25,0

Impôt

31,6

4,8

Résultat avant impôt

101,2

29,8

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

14,8

15,6

- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0,2

0,2

+/- Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

4,4

70,4

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-12,7

-5,4

+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

0,0

-0,3

+/- (Produits)/charges des activités de financement

 

 

+/- Autres mouvements

11,0

24,1

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

17,7

104,6

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

164,4

-823,9

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

598,8

1 365,2

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-25,6

-983,6

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

10,0

35,5

- impôts versés

-12,5

-10,7

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

735,1

-417,5

Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

854,0

-283,1

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

0,0

0,9

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-0,3

0,1

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-9,8

-11,8

Total flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (B)

-10,1

-10,8

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-21,7

-50,2

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (2)

-7,6

-18,8

Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C)

-29,3

-69,0

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

814,6

-363,0

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

854,0

-283,2

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-10,1

-10,8

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-29,3

-69,0

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

824,0

1 187,0

Caisse. banques centrales. (actif & passif)

42,3

38,7

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

781,7

1 148,3

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 638,6

824,0

Caisse. banques centrales. (actif & passif)

40,4

42,3

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 598,2

781,7

Variation de la trésorerie nette

814,6

-363,0

(1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires.

Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le CIC Ouest à ses actionnaires pour un montant de (21,7) millions d'euros.

(2) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement.

Le CIC Ouest a remboursé des titres subordonnées pour (7,6) millions d'euros.

 

IV. – Capitaux propres, part du groupe

 

en millions d'euros

Capitaux propres, part du groupe

Intérêts

Minoritaires

Total

capitaux

propres

consolidés

 

Capital

Primes

Réserves

Plus ou moins values

latentes ou différées

Résultat

Exercice

Total

 

 

 

 

 

 

des actifs

DALV (1)

des inst. de

couverture

 

 

 

 

Solde au 01.01.2009

83,8

209,9

244,1

0,3

0,0

32,2

570,3

0,0

570,3

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

32,2

 

 

-32,2

0,0

 

0,0

Distribution de dividendes

 

 

-50,1

 

 

 

-50,1

 

-50,1

Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0,0

0,0

-17,9

0,0

0,0

-32,2

-50,1

0,0

-50,1

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

 

1,0

 

 

1,0

 

1,0

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

25,0

25,0

 

25,0

Sous-total

0,0

0,0

0,0

1,0

0,0

25,0

26,0

0,0

26,0

Effets des changements de périmètre

 

 

1,4

 

 

 

1,4

 

1,4

Autres variations

 

 

0,8

 

 

 

0,8

 

0,8

Solde au 31.12.2009

83,8

209,9

228,4

1,3

0,0

25,0

548,4

0,0

548,4

Solde au 01.01.2010

83,8

209,9

228,4

1,3

0,0

25,0

548,4

0,0

548,4

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

25,0

 

 

-25,0

0,0

 

0,0

Distribution de dividendes

 

 

-21,7

 

 

 

-21,7

 

-21,7

Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0,0

0,0

3,3

0,0

0,0

-25,0

-21,7

0,0

-21,7

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

 

-0,1

 

 

-0,1

 

-0,1

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

69,6

69,6

 

69,6

Sous-total

0,0

0,0

0,0

-0,1

0,0

69,6

69,5

0,0

69,5

Effets des changements de périmètre

 

 

 

 

 

 

0,0

 

0,0

Autres variations

 

 

-0,5

 

 

 

-0,5

 

-0,5

Solde au 31.12.2010

83,8

209,9

231,2

1,2

0,0

69,6

595,7

0,0

595,7

(1) DALV : Disponible à la vente.

 

V. – Annexe

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2010. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04.

L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les informations relatives à la gestion des risques sont mentionnées dans le rapport de gestion.

 

Normes et interprétations

Date d’application dans

l’UE

Conséquences de

l’application

Nouveaux textes comptables en application à partir du 1er janvier 2010

 

 

Nouvelles normes

 

 

IAS 27 : Consolidated and Separate Financial Statements et IFRS 3R : Business Combinations

15/06/2009 et 01/07/2009

application prospective depuis le 1er janvier 2010

IFRS 1 : First Time Adoption of IFRS

29/11/2009

sans impact

Amendements de normes existantes

 

 

Improvements to IFRSs

27/03/2010

sans impact

IFRS 2 : Group Cash-settled Share-based Payment Transactions

27/03/2010

sans impact

IFRS 1 : Additional Exemptions for First-Time Adopters

27/06/2010

sans impact

Interprétations

 

 

IFRIC 12 : Service Concession Arrangements

29/03/2009

sans impact

IFRIC 15 : Agreements for the Construction of Real Estate

26/07/2009

sans impact

IFRIC 16 : Hedges of a Net Investment in a Foreign Operation

08/06/2009

sans impact

IFRIC 17 : Distributions of Non-cash Assets to Owners

30/11/2009

sans impact

IFRIC 18 : Transfers of Assets from Customers

04/12/2009

sans impact

Normes et interprétations adoptées par L’Union Européenne non encore appliquées

 

 

Amendements de normes existantes

 

 

IAS 24 R : Informations relatives aux parties liées

Application obligatoire au 01/01/2011

Non significative

IAS 32 : Instruments financiers - présentation

Application obligatoire au 01/01/2011

L’amendement porte sur le classement des émissions de droits : Non concerné

Interprétations

 

 

IFRIC 14 : Amendement : Paiements anticipés des exigences de financement minimal

Application obligatoire au 01/01/2011

Non concerné

IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers à l’aide d’instruments de capitaux propres

Application obligatoire au 01/01/2011

Non concerné

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes.

 

Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres,

- de l’usage de modèles de calcul pour la valorisation d’instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « disponibles à la vente » ou en « juste valeur par résultat »,

- de l’appréciation du caractère actif des marchés,

- du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « prêts et créances » ou « détenus jusqu’à l’échéance » pour lesquels cette information doit être portée dans l’annexe des états financiers,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels,

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux.

 

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant net décaissé, lors de l’entrée dans le bilan. Ils sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les taux appliqués aux prêts octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents.

La juste valeur des prêts et créances est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle correspond à l’actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux zéro coupon qui comprend un coût de signature inhérent au débiteur.

Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts.

 

Dépréciation des prêts et créances, des engagements de financement et garanties financières donnés et des instruments de dettes disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance

Dépréciation individuelle des prêts

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’existence d’échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales représente une preuve objective d’un évènement de perte. De même lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire une indication objective de perte est identifiée.

Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque pour la partie relative à la variation du risque et en marge d’intérêts pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l’actif pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste « provisions » pour les engagements de financement et de garantie.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Dépréciation collective des prêts

Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base individuelle font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes de prêts, sur la base des dégradations observées des notes internes ou externes, de la probabilité estimée de défaut, du taux de perte estimé et de l’encours. La dépréciation collective est comptabilisée en déduction des actifs concernés et les variations sont enregistrées dans la rubrique « coût du risque » du compte de résultat.

 

Contrats de location

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.

 

Opérations de location financement bailleur

Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus et à décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts perçus et, d’autre part l’amortissement de la créance financière.

 

Opérations de location financement preneur

Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette.

 

Garanties financières et engagements de financement donnés

Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

 

Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, …) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Titres acquis

Les titres détenus sont classés dans les trois catégories définies par IAS 39, instruments financiers en juste valeur par résultat, actifs financiers détenus jusqu’à maturité et actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Classification

Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable nécessairement cotés sur un marché actif, que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et n’a pas décidé de classer en instruments financiers en juste valeur par résultat ou en instruments financiers disponibles à la vente. Les critères d’intention et de capacité de détention des titres jusqu’à leur échéance sont vérifiés à chaque arrêté.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Les titres sont enregistrés lors de leur acquisition à leur juste valeur. Les coûts de transaction sont étalés car ils sont intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Lors des arrêtés ultérieurs, les titres sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement actuariel des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance sont dépréciés de la même façon que les prêts et créances dès lors que la valeur est affectée par un risque de crédit.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Classification

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en prêts et créances, ni en actifs financiers détenus jusqu’à maturité ou en juste valeur par résultat.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation. Les achats et ventes sont comptabilisés en date de règlement.

Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Dépréciation des instruments de dettes disponibles à la vente

Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « coût du risque » et sont réversibles. En cas de dépréciation, les plus ou moins-values latentes ou différées sont reprises en résultat.

 

Dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Un instrument de capitaux propres est déprécié en présence d’indication objective de dépréciation, soit en cas a) d’une baisse importante ou prolongée de la juste valeur en deçà de son coût ou b) d’informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif qui sont survenus dans l'environnement technologique de marché économique ou juridique dans lequel l'émetteur opère et indiquent que le coût de l'investissement pourrait ne pas être recouvré.

S’agissant des instruments de capitaux propres, il est considéré qu'une dévalorisation d’au moins 50% par rapport à son coût d’acquisition ou sur une période de plus de 36 mois consécutifs entraîne une dépréciation. L’analyse est effectuée ligne à ligne. L’exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas les critères ci-dessus mais pour lesquels il est estimé que la recouvrabilité du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir proche.

Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et sont irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en résultat. En cas de dépréciation, les plus ou moins-values latentes ou différées sont reprises en résultat.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat

Classification

La catégorie des « Instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » comprend :

a) Les instruments financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit principalement des instruments qui :

- ont été acquis pour être revendus ou rachetés à court terme, ou qui

- sont intégrés à un portefeuille d’instruments financiers gérés globalement pour lequel un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe, ou bien encore qui

- constituent un instrument dérivé non qualifié de couverture ;

b) Les instruments financiers classés par choix dès l’origine à la juste valeur par résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement publié en juin 2005. L’application de l’option juste valeur a pour objet de produire une information financière plus pertinente, avec notamment :

- L’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers composites sans séparation des dérivés incorporés dont l’évaluation distincte n’aurait pas été suffisamment fiable ;

- la réduction significative de distorsions de traitement comptables entre certains actifs et passifs ;

- la gestion et le suivi des performances d’un groupe d’actifs et/ou passifs correspondant à une gestion des risques ou à une stratégie d’investissement effectuée en juste valeur. Figurent notamment dans cette catégorie la totalité des titres de l’activité de capital développement.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Les instruments classés dans cette catégorie sont comptabilisés au bilan lors de leur entrée à leur juste valeur et lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les revenus perçus ou courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est prise en compte dans la juste valeur.

 

Juste valeur

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, sa juste valeur est généralement le prix de transaction.

La juste valeur en cas de cotation de l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté car celui-ci est la meilleure estimation de la juste valeur.

Le prix coté dans le cadre d'un actif détenu ou d'un passif à émettre est généralement le prix offert à la vente (bid) et le prix offert à l'achat (ask) lorsqu'il s'agit d'un passif détenu ou d'un actif à acquérir.

En cas de positions actives et passives symétriques, seule la position nette est valorisée selon le prix offert à la vente s’il s'agit d'un actif net ou d'un passif net à émettre et selon le prix offert à l'achat s'il s'agit d'un passif net ou d'un actif net à acquérir.

Le marché est dit actif lorsque les prix cotés sont aisément et fréquemment disponibles et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale sur des instruments financiers très similaires.

Lorsque le marché de cotation n’est pas actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.

Les produits dérivés sont réévalués à partir de données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La notion de bid/ask doit alors être appliquée sur ces données observables.

Pour les titres de l’activité de capital développement, une approche multicritère est effectuée, complétée par l’expérience en matière de valorisation d’entreprises non cotées.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat - dérivés

Un dérivé est un instrument financier :

a) dont la juste valeur est fonction de taux d’intérêt, de prix d’instrument financier, de prix de matière première, de taux de change, d’index de prix de taux ou de crédit, ou d’autre variable appelée sous-jacent ;

b) qui requiert un investissement net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé ayant la même sensibilité à la variation du sous-jacent ;

c) qui est dénoué à une date future.

Les dérivés font partie des instruments financiers détenus à des fins de transaction sauf lorsqu’ils entrent dans une relation de couverture.

Ils sont comptabilisés au bilan parmi les instruments financiers en juste valeur par résultat pour leur juste valeur. Les variations de juste valeur et les intérêts courus ou échus sont comptabilisés parmi les gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les dérivés de couverture qui satisfont aux critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture sont classés dans les catégories « Couverture de juste valeur » ou « Couverture de flux de trésorerie » selon le cas approprié. Les autres dérivés sont par défaut tous classés dans la catégorie actifs ou passifs de transaction, même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques.

 

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.

Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

- l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas évalué en juste valeur par résultat ;

- les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

- l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente.

 

Reclassements d’instruments de dette

Les titres à revenu fixe ou instruments de dette classés en juste valeur par résultat peuvent être reclassés en catégorie :

a. « détenus jusqu’à l’échéance » que dans des cas rares, en cas de modification de l’intention de gestion, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie ;

b. « prêts et créances » en cas de modification de l’intention de gestion, de capacité de détention du titre dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie ;

c. « disponible à la vente » que dans des cas rares.

 

Les titres à revenu fixe ou instruments de dettes disponibles à la vente peuvent être reclassés en catégorie :

a. « détenus jusqu’à l’échéance » en cas de modification de l’intention de gestion ou la capacité, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie ;

b. « prêts et créances » en cas d'intention et de capacité de détenir l'actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie.

 

En cas de transfert, la juste valeur de l’actif financier à sa date de reclassement devient son nouveau coût ou coût amorti. Aucun gain ou perte comptabilisé avant la date du transfert ne peut être repris.

En cas de transfert de titre de la catégorie « disponible à la vente » vers les catégories « détenus jusqu’à échéance » ou « prêts et créances »  d’instruments de dette ayant une échéance fixe, les gains ou pertes latents antérieurement différés en capitaux propres sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’actif. En cas de transfert d’instruments de dette n’ayant pas une échéance fixe vers la catégorie « Prêts et créances », les gains et pertes latents antérieurement différés sont maintenus en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

 

Hiérarchie de juste valeur des instruments financiers

Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers, conformément à ce qui a été défini par la norme IFRS 7 :

- Niveau 1 : des prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

- Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

- Niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

 

Comptabilité de couverture

La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe ainsi que les dépôts à vue dans le cadre des possibilités ouvertes par l’Union européenne. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou de passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. La couverture d’investissements nets en devises est un cas particulier de la couverture de flux de trésorerie.

Le groupe documente la relation entre l’instrument couvert et l’instrument de couverture, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation inclut les objectifs de gestion de la relation de couverture, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente, l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de l’efficacité de couverture.

Le groupe évalue cette efficacité lors de la mise en place de la relation de couverture puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté.

La partie inefficace de la couverture est comptabilisée au compte de résultat au sein du poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Couverture de juste valeur

La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont évalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation du risque des éléments couverts en résultat. Cette règle s’applique également si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou s’il s’agit d’un actif financier classé en actif disponible à la vente. Si la relation de couverture est parfaitement efficace, la variation de juste valeur de l’instrument de couverture compense celle de l’élément couvert.

La couverture doit être considérée comme « hautement efficace » pour pouvoir être qualifiable pour la comptabilité de couverture. La variation de l’instrument de couverture en juste valeur ou en flux de trésorerie doit pratiquement compenser la variation de l’élément couvert en juste valeur ou en flux de trésorerie. Le ratio entre ces deux variations doit se situer dans l’intervalle de 80 % à 125 %.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non-respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en instrument de transaction et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat.

 

Couverture de juste valeur par portefeuille du risque de taux d’intérêt

Les modifications apportées par l’Union européenne à la norme IAS 39 en octobre 2004 permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixe. Cette méthode est appliquée par le groupe.

Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs, la banque vérifie qu’il n’y a pas de sur-couverture et ceci par pilier et à chaque arrêté.

Le portefeuille de passif est échéancé en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.

Les variations de juste valeur du risque de taux d’intérêt des portefeuilles d’instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.

 

Couverture de flux de trésorerie

Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les gains ou pertes de l’instrument de couverture considéré comme efficace sont enregistrés dans une ligne spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés sur couverture de flux de trésorerie » alors que la partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Dettes représentées par un titre

Elles sont comptabilisées à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net encaissé puis sont valorisées les arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Certains instruments de dettes « structurés » peuvent comporter des dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont séparés des contrats hôtes dès lors que les critères de séparation sont satisfaits et qu’ils sont évaluables de manière fiable.

Le contrat hôte est ultérieurement comptabilisé au coût amorti. La détermination de la juste valeur est basée sur les prix de marché cotés ou sur des modèles d’évaluation.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Elles incluent les biens autres que les biens immobiliers donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Les coûts d’emprunt encourus lors de la construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont pas activés.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

 

- 40-80 ans pour le gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation. Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer. Les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 9 ou 10 ans (par exemple acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Impôts sur les résultats

Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.

Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur.

 

Impôts différés

En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants.

Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée.

Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique des capitaux propres.

Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entités consolidées.

 

Provisions

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision.

Les dotations et reprises des provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants. La provision est inscrite au passif du bilan.

 

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « charges de personnel ».

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Il s’agit des régimes de retraite, préretraite et retraite complémentaire dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits des prestations aux périodes de service en application de la formule contractuelle des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont :

- Un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme des emprunts d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice.

- Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

- Les taux de mobilités des salariés, déterminés par tranche d’âge.

- L’âge de départ en retraite : l’estimation est établie par individu sur la base de la date d’entrée réelle ou estimée dans la vie active et des hypothèses liées à la loi portant réforme des retraites, avec un plafonnement maximum à 67 ans.

- La table de mortalité INSEE TH/TF 00-02.

Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel.

Le groupe a opté pour la constatation immédiate des écarts actuariels en compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions, sans étalement sur la durée d’activité résiduelle des salariés.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. La caisse de retraite issue des fusions a été transformée en IGRS en 2009. Elle n’a pas d’insuffisance d’actifs.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements.

Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation est due.

 

Autres avantages à long terme

Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, payables à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, le compte épargne temps.

L’engagement du groupe au titre des autres avantages à long terme est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période, la méthode du corridor n’étant pas autorisée.

Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Elle fait l’objet d’une provision.

 

Indemnités de fin de contrat de travail

Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité. Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture.

 

Les avantages à court terme

Il s’agit des avantages payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes.

Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise.

 

Distinction Dettes et Capitaux propres

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d’instruments de dettes dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres et que la rémunération de ces titres n’est pas discrétionnaire. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date de clôture.

Actifs ou passifs financiers monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat ».

Actifs ou passifs financiers non monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les « plus ou moins-values latentes ou différées » lorsqu’il s’agit d’actifs financiers disponibles à la vente.

Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l’objet d’une couverture de flux futurs de trésorerie.

La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans le compte de réserves de conversion dans les capitaux propres. Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte de réserve de conversion. Cette réserve de conversion est réintégrée en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation dans l’entité étrangère.

 

Contrats de l’activité d’assurance

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats d’assurance, y compris des contrats de réassurance émis ou souscrits, et des contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices (qui octroie aux souscripteurs des contrats le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés) sont établis conformément à la norme IFRS 4.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance consolidées par intégration globale suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe. Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en «Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et l’actif et passif correspondant évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence.

Par ailleurs, les contrats soumis à IFRS 4 restent comptabilisés et consolidés comme en normes françaises et sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes règles à l’exception de quelques retraitements limités notamment ceux liés: à l’élimination des provisions d’égalisation réglementaires et à la comptabilisation de participations différées conformément aux principes de la réglementation française appliquée aux différences de l’évaluation des actifs. Il s’agit principalement de provisions pour participation aux bénéfices différée afférente aux plus et moins-values latentes comptabilisées sur les actifs selon IAS 39 (ce qui correspond, d’après IFRS 4, à l’application de la « comptabilité reflet » : afin de refléter la quote-part de ces plus et moins-values latentes, « l’élément de participation discrétionnaire », entièrement dans les provisions et non pas en capitaux propres).

Outre les diverses provisions dotées et reprises au passif, les autres transactions générées par ces contrats sont valorisées et comptabilisées selon les mêmes règles. Il s’agit notamment des coûts d’acquisition des contrats, des créances et dettes nées des contrats, d’avances sur polices et des recours et subrogations résultant des contrats d’assurance et de réassurance.

A la date de clôture, un test de suffisance du passif comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est constatée en résultat de la période (et serait reprise ultérieurement le cas échéant).

La réserve de capitalisation dotée en franchise d’impôt dans les comptes individuels des sociétés françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements contractuels, est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé. En application de la norme IAS 12 un impôt différé passif a été constaté relatif au reclassement effectif en capitaux propres de la réserve de capitalisation. En revanche, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles d’assurance des entités du groupe, une participation différée est comptabilisée suite au retraitement de la réserve de capitalisation.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois.

Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat.

Des activités sont considérées comme abandonnées lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ».

 

Méthodes de consolidation et périmètre de consolidation

Ecarts d'acquisition

Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels identifiables de l’entité acquise, qui satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS, sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de vente. IFRS 3R permet la comptabilisation d’un écart d’acquisition total ou partiel, le choix s’effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur (méthode dite du goodwill total); dans le second, ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart d’acquisition est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en «  Effet net positif des regroupements d’entreprises».

Dans le cas d’une augmentation/diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition/prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition/cession est comptabilisé en capitaux propres.

Les écarts d’acquisition sont présentés sur une ligne distincte du bilan pour les sociétés intégrées globalement et au sein du poste « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque les entités sont consolidées selon cette méthode.

Les écarts d’acquisitions n’intègrent plus les coûts directs liés aux acquisitions qui selon IFRS3R, sont comptabilisés en résultat,

Le Groupe procède régulièrement et au moins une fois par an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréciation durable. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le Groupe suit son activité.

 

Ecarts d’évaluation

A la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs, les passifs ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés.

 

Opérations réciproques

Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.

Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle.

 

Conversion des comptes des entités étrangères exprimés en devises

Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date d’arrêté. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte "Ecart de conversion". Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Réserves de conversion". Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.

Le groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de conversion dans le bilan d’ouverture comme le permet IFRS 1.

 

Intérêts minoritaires

Ils correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

 

Périmètre de consolidation

Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le groupe exerce une influence dominante.

Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies par SIC 12 (activités de l’entité menées pour le compte exclusif du Groupe, pouvoir de décision ou de gestion pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité, capacité de bénéficier des avantages de l’entité, conservation de la majorité des risques) sont remplies.

Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1% les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5% des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe ou lorsqu’elles détiennent des titres d’entités consolidées.

 

Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, en détenant directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote, sont mis en équivalence.

Les participations comprises entre 20% et 50% détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation et sont comptabilisées en juste valeur par résultat sur option.

 

Notes de l'annexe aux états financiers

Les notes sont présentées en millions d'euros.

 

Note 2 - Répartition du bilan et du compte de résultat par activité

 

Les activités du groupe CIC OUEST sont réalisées exclusivement en France métropolitaine. Ces activités sont les suivantes :

- La banque de détail regroupe le réseau de la banque CIC OUEST, ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par ce même réseau : crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier, assurances.

- Le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité dans lequel on trouve les informations issues de la société IPO. L'ensemble du portefeuille est valorisé en juste valeur par option.

Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés.

 

Répartition du bilan par activité

 

Actif

 

2010

Banque de détail

Capital

développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

40,4

 

40,4

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

10,0

 

10,0

Instruments dérivés de couverture - Actif

67,8

 

67,8

Actifs financiers disponible à la vente

31,4

 

31,4

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 143,7

 

2 143,7

Prêts et créances sur la clientèle

16 384,3

 

16 384,3

Participations dans les entreprises MEE

 

156,0

156,0

 

2009

Banque de détail

Capital

développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

42,3

 

42,3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

26,3

 

26,3

Instruments dérivés de couverture - Actif

591,5

 

591,5

Actifs financiers disponible à la vente

32,1

 

32,1

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 121,8

 

1 121,8

Prêts et créances sur la clientèle

15 606,9

 

15 606,9

Participations dans les entreprises MEE

 

143,3

143,3

 

Passif

 

2010

Banque de détail

Capital

développement

Total

Banques centrales - Passif

 

 

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

1,7

 

1,7

Instruments dérivés de couverture - Passif

293,7

 

293,7

Dettes envers les établissements de crédit

6 939,3

 

6 939,3

Dettes envers la clientèle

10 584,6

 

10 584,6

Dettes représentées par un titre

549,6

 

549,6

 

2009

Banque de détail

Capital

développement

Total

Banques centrales - Passif

 

 

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3,1

 

3,1

Instruments dérivés de couverture - Passif

791,6

 

791,6

Dettes envers les établissements de crédit

6 591,5

 

6 591,5

Dettes envers la clientèle

9 174,2

 

9 174,2

Dettes représentées par un titre

588,9

 

588,9

 

Répartition du compte de résultat par activité

 

2010

Banque de détail

Capital

développement

Total

Produit net bancaire

458,2

 

458,2

Frais généraux

-322,9

 

-322,9

Résultat brut d'exploitation

135,2

0,0

135,2

Coût du risque

-46,7

 

-46,7

Gains sur autres actifs (1)

0,0

12,7

12,6

Résultat avant impôt

88,5

12,7

101,2

(1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

 

2009

Banque de détail

Capital

développement

Total

Produit net bancaire

433,8

 

433,8

Frais généraux

-314,2

 

-314,2

Résultat brut d'exploitation

119,6

0,0

119,6

Coût du risque

-95,5

 

-95,5

Gains sur autres actifs (1)

0,3

5,4

5,7

Résultat avant impôt

24,4

5,4

29,8

(1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

 

Note 3 - Périmètre de consolidation

 

Le périmètre de consolidation n'a pas évolué par rapport à l'année 2009.

 

Sociétés

31.12.2010

31.12.2009

Parts dans

résultats

conso. 2010

 

Pourcentage

Méthode *

Pourcentage

Méthode *

 

 

Contrôle

Intérêt

 

Contrôle

Intérêt

 

 

Société consolidante : CIC OUEST

 

 

 

 

 

 

 

A. Banque commerciale

 

 

 

 

 

 

 

CIC OUEST (i)

100

100

IG

100

100

IG

57,0

B. Autres sociétés

 

 

 

 

 

 

 

IPO

35,22

35,22

ME

35,22

35,22

ME

12,6

Total Rt consolidé 2010

69,6

* Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence.

(i) = sociétés membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial.

 

Notes sur l'actif du bilan

Note 4 - Caisse, Banques centrales et prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

2010

2009

Caisse, Banques centrales

 

 

Banques centrales

0,0

0,0

Caisse

40,4

42,3

Total

40,4

42,3

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

2 064,2

1 001,3

Prêts

53,8

90,9

Autres créances

25,3

29,1

Titres non cotés sur un marché actif

0,0

0,0

Créances dépréciées sur base individuelle

0,2

0,3

Créances rattachées

0,4

0,5

Dépréciations

-0,2

-0,3

Total

2 143,7

1 121,8

dont prêts participatifs

22,2

26,2

dont prêts subordonnés

2,0

2,0

 

Note 5 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

2010

2009

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

8,8

20,6

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

1,2

5,7

Total

10,0

26,3

 

Note 5a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

2010

2009

Titres

 

 

Effets publics

8,8

20,6

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

. Cotés

0,0

0,0

. Non cotés

0,0

0,0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

. Cotés

0,0

0,0

. Non cotés

0,0

0,0

Instruments dérivés de transaction

0,0

0,0

Autres actifs financiers

 

 

Total

8,8

20,6

 

Note 5b - Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

2010

2009

Titres

 

 

Effets publics

0,0

0,0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

. Cotés

1,1

2,5

. Non cotés

0,0

0,0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

. Cotés

0,0

0,0

. Non cotés

0,0

0,0

Instruments dérivés de transaction

0,1

3,2

Autres actifs financiers

 

 

Total

1,2

5,7

 

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction correspondent à des actifs financiers détenus dans le cadre des activités de marché.

 

Note 5c - Analyse des instruments dérivés

 

 

2010

2009

 

Notionnel

Actif

Passif

Notionnel

Actif

Passif

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

 

 

 

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Swaps

10,0

0,0

1,7

33,2

1,5

3,1

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Options et instruments conditionnels

751,6

0,1

0,0

840,0

1,8

0,0

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Options et instruments conditionnels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres que taux et change

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Options et instruments conditionnels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total

761,6

0,1

1,7

873,2

3,3

3,1

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Couverture de Fair Value Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

5 052,3

67,8

293,7

4 608,3

591,5

791,6

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Options et instr conditionnels

0,0

0,0

 

110,8

0,0

 

Couverture de Cash Flow Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres contrats fermes

0,0

 

 

0,0

 

 

Options et instr conditionnels

0,0

0,0

 

0,0

0,0

 

Sous-total

5 052,3

67,8

293,7

4 719,1

591,5

791,6

Total

5 813,9

67,9

295,4

5 592,3

594,8

794,7

 

Note 5d - Hiérarchie de la juste valeur

 

 

2010

 

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Disponible à la vente (DALV)

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

0,0

0,0

0,0

0,0

- Obligations et autres titres à revenu fixe

13,8

0,0

0,0

13,8

- Actions, TAP et autres titres à revenu variable

3,5

0,0

1,5

5,1

- Participations et ATDLT

0,0

0,0

11,3

11,3

- Parts dans les entreprises liées

0,0

0,3

0,9

1,2

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option

8,8

0,0

0,0

8,8

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction

1,2

0,0

0,0

1,2

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction

0,0

0,1

0,0

0,1

Instruments dérivés de couverture

0,0

67,8

0,0

67,8

Total

27,3

68,2

13,7

109,3

Passifs financiers

 

 

 

 

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction

0,0

1,7

0,0

1,7

Instruments dérivés de couverture

0,0

293,7

0,0

293,7

Total

0,0

295,4

0,0

295,4

 

Niveau 1 : Utilisation du cours de bourse ; concerne également les dérivés cotés sur un marché organisé.

Niveau 2 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données observables ; englobe les dérivés de gré à gré.

Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données non observables. Dans la pratique, ne figurent que les actions non cotées.

 

 

2009

 

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Disponible à la vente (DALV)

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

0,4

0,0

0,0

0,4

- Obligations et autres titres à revenu fixe

13,6

0,0

0,0

13,6

- Actions, TAP et autres titres à revenu variable

5,8

0,0

0,0

5,8

- Participations et ATDLT

0,0

6,9

4,1

11,0

- Parts dans les entreprises liées

0,0

1,2

0,0

1,2

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option

20,6

0,0

0,0

20,6

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction

2,5

0,0

0,0

2,5

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction

0,0

3,3

0,0

3,3

Instruments dérivés de couverture

0,0

591,5

0,0

591,5

Total

43,0

602,9

4,1

650,1

Passifs financiers

 

 

 

 

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction

0,0

3,1

0,0

3,1

Instruments dérivés de couverture

0,0

791,6

0,0

791,6

Total

0,0

794,7

0,0

794,7

 

Niveau 1 : Utilisation du cours de bourse ; concerne également les dérivés cotés sur un marché organisé.

Niveau 2 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données observables ; englobe les dérivés de gré à gré.

Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données non observables. Dans la pratique, ne figurent que les actions non cotées.

 

Note 6 - Instruments dérivés de couverture

 

 

2010

2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Couverture de flux de trésorerie

0,0

0,0

0,0

0,0

- dont la variation de valeur est enregistrée en capitaux propres

0,0

0,0

0,0

0,0

- dont la variation de valeur est enregistrée en résultat

 

 

 

 

Couverture de juste valeur

67,8

293,7

591,5

791,6

Total

67,8

293,7

591,5

791,6

 

La couverture en juste valeur est la couverture d'une exposition au changement de la juste valeur d'un instrument financier attribuable à un risque particulier. Les variations de juste valeur de la couverture ainsi que des éléments couverts, pour la partie attribuable au risque couvert, sont comptabilsées en résultat.

 

Note 7 - Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

2010

2009

. Effets publics

0,0

0,4

. Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Cotés

13,8

13,6

- Non cotés

0,0

0,0

. Actions et autres titres à revenu variable

 

 

- Cotés

3,5

4,2

- Non cotés

2,8

2,9

. Titres immobilisés

 

 

- Titres de participation

5,7

5,5

- Autres titres détenus à long terme

5,6

5,5

- Parts dans les entreprises liées

-0,0

0,0

- Ecart de conversion

0,0

0,0

. Créances rattachées

0,0

0,0

Total

31,4

32,1

Dont plus/moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres

1,2

1,4

Dont dépréciations comptabilisées en résultat

-5,1

-5,2

Dont titres de participation cotés

0,0

0,0

 

Note 7a - Liste des principales participations non consolidées

 

 

 

% détenu

Capitaux propres

Total bilan

PNB ou CA

Résultat

EURO INFORMATION

Non coté

0,92 %

657,7

780,7

711,0

71,0

FLEURY MICHON (1)

Coté

0,95 %

136,2

415,6

532,1

14,8

(1) Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2009.

 

Note 8 - Prêts et créances sur la clientèle

 

 

2010

2009

Créances saines

 

 

Créances commerciales

182,7

173,7

- dont affacturage

0,0

0,0

Autres concours à la clientèle

 

 

- crédits à l'habitat

9 260,1

8 866,6

- autres concours et créances diverses

6 608,2

6 244,6

Créances rattachées

35,6

36,2

Titres non cotés sur un marché actif

0,0

0,0

Créances dépréciées sur base individuelle

794,0

776,0

Dépréciations sur base individuelle

-476,3

-467,1

Dépréciations sur base collective

-20,0

-23,1

Sous-total

16 384,3

15 606,9

Location financement (investissement net)

 

 

Mobilier

0,0

0,0

Immobilier

0,0

0,0

Créances dépréciées sur base individuelle

0,0

0,0

Dépréciations sur base individuelle

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

Total

16 384,3

15 606,9

dont prêts subordonnés

1,0

0,1

 

Les créances douteuses sont couvertes par des dépréciations individuelles, tandis que la dépréciation collective concerne les créances saines.

Les créances douteuses comprennent 645,6 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 399,7 M€.

Parmi les créances saines il existe un encours de créances restructurées à des conditions hors marchés d'un montant de 562 K€.

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 794,0 M€ contre 776,0 M€ au 31 décembre 2009.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 476,3 M€ soit 60,0 %, contre 60,2 % à fin 2009.

Le taux de couverture des encours clientèle brut par l'ensemble des dépréciations couvrant des risques de crédit s'établit à 2,94 % fin 2010 contre         3,05 % fin 2009.

 

Note 9 - Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

2010

2009

Variation de juste

valeur

 

Actif

Passif

Actif

Passif

 

Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuille

0,0

-184,7

0,0

-152,0

0,0

-32,7

 

Note 10 - Variation des dépréciations

 

 

2009

Dotation

Reprise

Autres

2010

Prêts et créances Etablissements de crédit

-0,3

0,0

0,0

0,1

-0,2

Prêts et créances sur la clientèle

-490,2

-127,0

121,0

-0,1

-496,3

Titres disponibles à la vente

-5,2

0,0

0,1

0,0

-5,1

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

-495,7

-127,0

121,1

0,0

-501,6

 

Note 11 - Impôts courants ou exigibles

 

 

2010

2009

Actif

68,1

82,6

Passif

28,1

14,9

 

Note 12 - Impôts différés

 

 

2010

2009

Actif (par résultat)

41,8

36,5

Actif (par capitaux propres)

-0,0

0,1

Passif (par résultat)

0,5

0,7

Passif (par capitaux propres)

0,0

0,0

 

Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable.

Pour les entités françaises, le taux de l'impôt différé est de 34.43% et correspond au taux normal d'impôt.

 

Note 13 - Compte de régularisation et actifs divers

 

 

2010

2009

Comptes de régularisation actif

 

 

Valeurs reçues à l'encaissement

0,8

81,0

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

0,0

Produits à recevoir

33,2

34,7

Comptes de régularisation divers

94,4

93,3

Sous-total

128,4

209,0

Autres actifs

 

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0,0

0,0

Débiteurs divers

92,6

99,9

Stocks et assimilés

0,0

0,0

Autres emplois divers

0,0

0,0

Sous-total

92,6

99,9

Total

221,0

308,9

 

Les débiteurs divers comprennent essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

Le compte de régularisation est également principalement composé de comptes de passage de systèmes de paiement interbancaires, notamment SIT.

Les comptes de charges à payer et de produits à recevoir concernent les charges de personnel et les frais généraux et ne concernent pas les prêts et les emprunts pour lesquels les intérêts courus non échus constituent des dettes et des créances rattachées.

 

Note 14 - Participation dans les entreprises mises en équivalence

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE

 

 

2010

2009

 

Quote-part

détenue

Réserves

Résultat

Quote-part

détenue

Réserves

Résultat

IPO

Non coté

35,22 %

143,3

12,7

35,22 %

137,9

5,4

Total

 

 

143,3

12,7

 

137,9

5,4

 

Note 15 - Immeubles de placement

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

0,1

0,3

0,0

0,0

0,4

Amortissement et dépréciation

-0,0

-0,0

0,0

-0,0

-0,0

Montant net

0,1

0,3

0,0

-0,0

0,4

 

La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable.

 

Note 16 - Immobilisations corporelles

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

8,1

0,0

-0,0

0,0

8,1

Constructions d'exploitation

224,4

6,2

-2,0

-0,0

228,6

Autres immobilisations corporelles

44,0

3,3

-2,4

-0,0

44,9

Total

276,5

9,5

-4,4

-0,0

281,6

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

-133,6

-11,9

1,7

0,0

-143,8

Autres immobilisations corporelles

-34,5

-2,9

2,4

0,0

-35,0

Total

-168,1

-14,8

4,1

0,0

-178,8

Montant net

108,4

-5,3

-0,3

0,0

102,8

Dont immeubles loués en location financement

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres immobilisations corporelles

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Note 17 - Immobilisations incorporelles

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

. Immobilisations générées en interne

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

. Immobilisations acquises

12,9

0,8

-0,2

-0,0

13,5

- logiciels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- autres

12,9

0,8

-0,2

-0,0

13,5

Total

12,9

0,8

-0,2

-0,0

13,5

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

. Immobilisations générées en interne

 

 

 

 

 

. Immobilisations acquises

-0,6

-0,4

0,2

0,0

-0,8

- logiciels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- autres

-0,6

-0,4

0,2

0,0

-0,8

Total

-0,6

-0,4

0,2

0,0

-0,8

Montant net

12,3

0,4

0,0

-0,0

12,7

 

Notes sur le passif du bilan

Note 18 - Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

2010

2009

Banques centrales

 

 

Banques centrales

0,0

0,0

Total

0,0

0,0

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

31,7

18,1

Autres dettes

6 844,1

6 483,7

Pensions

38,1

42,1

Dettes rattachées

25,4

47,6

Total

6 939,3

6 591,5

 

Note 19 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

2010

2009

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

1,7

3,1

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0,0

0,0

Total

1,7

3,1

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

2010

2009

Vente à découvert de titres

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable

0,0

0,0

Dettes représentatives des titres donnés en pension

 

 

Instruments dérivés de transaction

1,7

3,1

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

0,0

0,0

- Dettes sur titres empruntés

0,0

0,0

Total

1,7

3,1

 

Il s'agit de passifs détenus dans le cadre des activités de marché.

 

 

Note 20 - Dettes envers la clientèle

 

 

2010

2009

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

- à vue

2 977,2

2 795,8

- à terme

1 332,6

1 284,6

Dettes rattachées sur comptes d'épargne

2,5

4,0

Sous-total

4 312,3

4 084,4

Comptes à vue

3 401,2

3 131,7

Comptes et emprunts à terme

2 845,0

1 939,3

Pensions

0,0

0,0

Dettes de réassurance

0,0

0,0

Dettes rattachées

26,1

18,8

Sous-total

6 272,3

5 089,8

Total

10 584,6

9 174,2

 

Note 21 - Dettes représentées par un titre

 

 

2010

2009

Bons de caisse

9,5

1,4

TMI & TCN

532,9

579,7

Emprunts obligataires

-2,8

-3,3

Dettes rattachées

10,0

11,1

Total

549,6

588,9

 

Note 22 - Compte de régularisation et passifs divers

 

 

2010

2009

Comptes de régularisation passif

 

 

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

74,0

154,4

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

0,0

Charges à payer

48,4

46,5

Comptes de régularisation divers

109,5

104,2

Sous-total

231,9

305,0

Autres passifs

 

 

Comptes de règlement s/opérations sur titres

0,0

0,1

Versements restant à effectuer sur titres

0,4

0,4

Créditeurs divers

17,1

14,3

Sous-total

17,5

14,8

Total

249,4

319,8

 

Note 23 - Provisions

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations

de l'exercice

Reprises de

l'exercice

(provision utilisée)

Reprises

de l'exercice

(provision non utilisée)

Autres

variations

Solde de clôture

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Sur engagements par signature

28,0

15,4

0,0

-16,3

0,0

27,1

Sur engagements de financement et de garantie

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sur risques pays

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Provision pour risque sur créances diverses

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres provisions pour risques de contrepartie

0,2

0,0

0,0

0,0

0,0

0,2

Provisions pour risques hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Provisions pour charges de retraite

8,5

1,2

0,0

-0,2

0,0

9,5

Provisions pour litiges

5,0

0,6

-0,8

-0,8

0,0

4,0

Provision pour épargne logement

14,2

0,3

0,0

-1,3

0,0

13,2

Provision pour impôt

0,4

0,0

0,0

-0,4

0,0

0,0

Autres provisions

2,3

2,0

-0,1

-0,9

0,0

3,3

Total

58,6

19,5

-0,9

-19,9

0,0

57,3

 

Note 23a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations

de l'exercice

Reprises de

l'exercice

Autres

variations

Solde

de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

0,0

1,2

0,0

0,0

1,2

Compléments de retraite

3,8

0,0

0,0

-0,0

3,8

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

4,7

0,0

-0,2

-0,0

4,5

Sous-total

8,5

1,2

-0,2

-0,0

9,5

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0,0

0,0

-0,0

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

-0,0

0,0

0,0

Total

8,5

1,2

-0,2

-0,0

9,5

 

Hypothèses retenues

2010

2009

Taux d'actualisation (3)

4,0 %

5,0 %

Augmentation annuelle des salaires (4)

Minimum 1,5 %

3,0 %

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

10,0

0,4

 

1,2

14,4

6,8

-1,6

 

31,2

Contrat d'assurance

11,0

 

0,4

 

 

-0,0

-1,0

7,3

17,7

Etalement

 

 

 

 

-12,3

 

 

 

-12,3

Excédent Actifs/Engagements

1,0

 

 

 

-1,0

 

 

 

0,0

Provision

0,0

0,4

-0,4

1,2

1,1

6,8

-0,6

-7,3

1,2

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM5-CIC.

Au cours de l'exercice, un accord sur le statut unique du groupe CIC a été mis en place et a eu pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour le groupe CIC OUEST est une augmentation de l'engagement de 14,4 millions d'euros. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de présence résiduelle estimée des salariés. La charge constatée cet exercice s'élève à 2,1 millions d'euros.

(2) Les provisons concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations LT émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

(4) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires. Depuis cet exercice, elle est fonction de l'âge du salarié.

 

Note 23b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

2010

2009

Encours des plans d'épargne logement

1 054,8

989,1

Encours de comptes d'épargne logement

173,8

182,9

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 228,6

1 172,0

 

Prêts d'épargne-logement

2010

2009

Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan

72,4

85,3

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

5,3

-1,6

 

3,7

Sur plans d'épargne-logement

6,1

1,2

 

7,3

Sur prêts d'épargne-logement

2,8

-0,5

 

2,3

Total

14,2

-0,9

0,0

13,3

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

La baisse des provisions pour risques observée cet exercice est principalement due à la diminution des scénarios de taux futurs anticipés (déterminés par un modèle de taux de type Cox-Ingersoll-Ross).

 

Note 24 - Dettes subordonnées

 

 

2010

2009

Dettes subordonnées

118,7

126,3

Emprunts participatifs

0,0

0,0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42,4

42,4

Autres dettes

0,0

0,0

Dettes rattachées

4,1

4,7

Total

165,2

173,4

 

Dettes subordonnées représentant plus de 10% du total des dettes subordonnées au 31.12.2010

 

Emetteurs

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Échéance

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64 000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700 K€

49 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

* taux 6,000%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue

** taux 5.375%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 25 - Gains ou pertes latents ou différés

 

 

2010

2009

Gains ou pertes latents ou différés* liés aux :

 

 

- actifs disponibles à la vente

 

 

- actions

 

 

- Plus values latentes ou différées

1,5

1,8

- Moins values latentes ou différées

-0,2

-0,2

- obligations

 

 

- Plus values latentes ou différées

0,0

0,0

- Moins values latentes ou différées

-0,1

-0,3

- dérivés de couverture de flux de trésorerie

0,0

0,0

- biens immobiliers (IAS 16)

 

 

- quote part des gains ou pertes latents des sociétés mises en équivalence

0,0

0,0

Total

1,2

1,3

Gains ou pertes latents ou différés

 

 

- part du groupe

1,2

1,3

- part des intérêts minoritaires

0,0

0,0

Total

1,2

1,3

* Soldes net d'impôt.

 

Note 25a - Informations complémentaires relatives aux variations des gains ou pertes latents ou différés

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

2010

2009

Ecarts de conversion

 

 

- Reclassement vers le résultat

 

 

- Autres mouvements

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

- Reclassement vers le résultat

-0,2

1,4

- Autres mouvements

-0,0

-0,3

Sous-total

-0,2

1,1

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

 

 

- Reclassement vers le résultat

0,0

0,0

- Autres mouvements

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

Réévaluation des immobilisations

0,0

0,0

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

0,0

0,0

Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE

0,0

0,0

Total

-0,2

1,1

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

2010

2009

 

Brut

Impôt différé

Net

Brut

Impôt

différé

Net

Ecart de conversion

0,0

 

0,0

0,0

 

0,0

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-0,3

0,1

-0,2

1,7

-0,6

1,1

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Réévaluations des immobilisations

 

 

0,0

 

 

0,0

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

 

 

0,0

 

 

0,0

Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE

0,0

 

0,0

0,0

 

0,0

Total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-0,3

0,1

-0,2

1,7

-0,6

1,1

 

Note 26 - Engagements donnés et reçus

 

 

2010

2009

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

0,0

0,0

Engagements en faveur de la clientèle

1 363,3

1 051,5

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

146,7

759,4

Engagements d'ordre de la clientèle

1 771,8

1 683,8

 

 

2010

2009

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

0,0

0,0

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

3 153,7

2 404,9

 

Notes sur le compte de résultat

Note 27 - Intérêts et produits/charges assimilés

 

 

2010

2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit & banques centrales

19,6

-112,7

18,4

-174,4

Clientèle

620,9

-154,3

657,2

-164,3

- dont location financement

0,0

0,0

0,0

0,0

Instruments dérivés de couverture

55,7

-148,3

82,5

-152,4

Actifs financiers disponibles à la vente

0,4

 

0,2

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 

0,0

 

0,0

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-21,4

 

-34,2

- dont dettes représentées par un titre

 

-20,4

 

-33,0

- dont dettes subordonnées

 

-1,0

 

-1,2

Total

696,6

-436,7

758,3

-525,3

 

Note 28 - Commissions

 

 

2010

2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

0,9

-0,0

0,9

0,0

Clientèle

89,5

-1,1

87,9

-1,2

Titres

26,7

-0,4

27,9

-0,4

Instruments dérivés

0,0

0,0

0,0

0,0

Change

0,5

0,0

0,5

0,0

Engagements de financement et de garantie

0,0

0,0

0,0

0,0

Prestations de services

133,2

-47,1

126,6

-44,6

Total

250,7

-48,6

243,8

-46,2

 

 

2010

2009

Commissions sur actifs et passifs financiers qui ne sont pas en juste valeur par résultat (incluant les comptes à vue)

90,1

88,3

Commissions de gestion pour compte de tiers

23,9

25,4

 

Note 29 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

 

2010

2009

Instruments de transaction

-2,8

-0,2

Instruments à la juste valeur sur option

-3,2

0,8

Inefficacité des couvertures

4,7

3,3

Résultat de change

0,8

1,2

Total des variations de juste valeur

-0,5

5,1

dont dérivés de transaction

-3,0

-0,5

 

Inefficacité des couvertures

 

 

2010

2009

Variation de juste valeur des éléments couverts

32,7

36,4

Variation de juste valeur des couvertures

-28,0

-33,2

Total de l'inefficacité des couvertures

4,7

3,3

 

Note 30 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

2010

2009

 

Dividendes

PV/MV réalisées

Dotations / reprises de dépréciations

Total

Dividendes

PV/MV réalisées

Dotations / reprises de dépréciations

Total

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

0,0

0,0

0,0

 

0,2

0,0

0,2

Actions et autres titres à revenu variable

0,2

-0,1

0,1

0,2

0,0

-0,2

0,2

0,0

Titres immobilisés

0,1

0,0

0,0

0,1

0,3

0,0

0,0

0,3

Autres

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

0,3

-0,1

0,1

0,3

0,3

-0,0

0,2

0,5

 

Note 31 - Produits/charges des autres activités

 

 

2010

2009

Produits des autres activités

 

 

. Immeubles de placement

0,0

0,0

. Produits sur location

 

 

. Charges refacturées

0,0

0,0

. Autres produits

5,6

3,6

Sous-total

5,6

3,6

Charges des autres activités

 

 

. Immeubles de placement

-0,0

-0,0

. Autres charges

-9,2

-6,0

Sous-total

-9,2

-6,0

Total autres produits nets / autres charges nettes

-3,6

-2,4

 

Note 32 - Charges générales d'exploitation

 

 

2010

2009

Charges de personnel

-199,4

-189,4

Autres charges d'exploitation

-108,6

-109,1

Total

-308,0

-298,5

 

Note 32a - Charges de personnel

 

 

2010

2009

Salaires et traitements

-117,3

-112,1

Charges sociales

-52,8

-47,3

Avantages du personnel

0,0

0,0

Intéressement et participation des salariés

-15,6

-17,3

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

-13,7

-13,2

Autres

-0,0

0,5

Total

-199,4

-189,4

 

Note 32b - Effectifs inscrits temps plein

 

 

2010

2009

Techniciens de la banque

1 555

1 608

Cadres

1 101

1 117

Total

2 656

2 725

 

Note 32c - Autres charges d'exploitation

 

 

2010

2009

Impôts et taxes

-8,8

-8,6

Services extérieurs

-101,6

-102,6

Refacturation de charges

1,8

2,1

Autres charges diverses

0,0

0,0

Total

-108,6

-109,1

 

Note 33 - Dotations/reprises sur amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

2010

2009

Amortissements :

 

 

- immobilisations corporelles

-14,7

-15,5

- immobilisations incorporelles

-0,1

-0,0

Dépréciations :

 

 

- immobilisations corporelles

0,0

0,0

- immobilisations incorporelles

-0,2

-0,2

Total

-15,0

-15,7

 

Note 34 - Coût du risque

 

 

2010

2009

 

Dotations

Reprises

Créances irrécouvrables couvertes

Créances irrécouvrables non couvertes

Recouvrement sur créances apurées

Total

Total

Etablissements de crédit

0,0

0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

Clientèle

 

 

 

 

 

 

 

. Location financement

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

. Autres clientèle

-120,4

119,4

-40,0

-3,3

1,2

-43,1

-87,6

Sous-total

-120,4

119,5

-40,0

-3,3

1,2

-43,0

-87,5

Actifs détenus jusqu'à maturité

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Actifs disponibles à la vente

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres dont engagements de financement et de garantie

-15,5

11,8

0,0

0,0

0,0

-3,7

-8,0

Total

-135,9

131,3

-40,0

-3,3

1,2

-46,7

-95,5

 

Note 35 - Gains ou pertes sur autres actifs

 

 

2010

2009

Immobilisations corporelles & incorporelles

-0,0

0,3

- MV de cession

-0,5

-0,1

- PV de cession

0,5

0,4

PV/MV sur titres consolidés cédés

0,0

0,0

Total

-0,0

0,3

 

Note 36 - Impôt sur les bénéfices

 

 

2010

2009

Charges d'impôt exigible

-36,5

-12,4

Charges et produits d'impôt différé

4,9

7,3

Ajustements au titre des exercices antérieurs

0,0

0,3

Total

-31,6

-4,8

 

Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique

Exercice 2010

Taux d'impôt théorique

34,4 %

Décalages permanents

0,5 %

Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et effet de l'intégration fiscale

-0,2 %

Provisions pour impôts

-0,7 %

Redressement fiscal

0,7 %

Autres éléments et régularisations sur exercices antérieurs

1,0 %

Taux d'impôt effectif

35,7 %

Résultat taxable *

89

Charge d'impôt

-31,6

* Résultat avant impôt des sociétés intégrées globalement.

 

Le CIC, les banques régionales et les principales filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d'intégration fiscale.

Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. Les sociétés qui font partie de ce groupe d'intégration fiscale sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l'aide d'un (i) précédant leur nom.

 

Note 37 - Résultat par action

 

 

2010

2009

Résultat net part du Groupe

69,6

25,0

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action en euro

6,65

2,39

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action en euro

6,65

2,39

 

Le capital social de CIC OUEST est de 83.780.000 euros, divisé en 10.472.500 actions de 8 euros de nominal.

 

Note 38 - Encours des opérations réalisées avec les parties liées

 

 

2010

2009

 

Entreprises

consolidées par

mise en

équivalence

Entreprise mère

Entreprises

consolidées par

mise en

équivalence

Entreprise mère

Actif

 

 

 

 

Prêts, avances et titres

 

 

 

 

- Prêts et créances sur les établissements de crédit

0,0

1 718,8

0,0

742,7

- Prêts et créances sur la clientèle

0,0

0,0

0,0

0,0

- Titres

0,0

0,0

0,0

0,0

Actifs divers

0,0

8,3

0,0

0,0

Total

0,0

1 727,0

0,0

742,7

Passif

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

- Dettes envers les établissements de crédit

0,0

6 870,0

0,0

6 515,7

- Dettes envers la clientèle

45,0

0,0

16,1

6,0

Dettes représentées par un titre

0,0

45,1

14,0

49,5

Passifs divers

0,0

2,4

0,0

2,5

Total

45,0

6 917,5

30,1

6 573,8

Engagements de financement et de garantie

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements de garantie donnés

0,0

953,4

0,0

1 581,2

Engagements de financement reçus

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements de garantie reçus

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées

 

 

2010

2009

 

Entreprise

consolidée par

mise en

équivalence

Entreprise mère

Entreprise

consolidée par

mise en

équivalence

Entreprise mère

Intérêts reçus

0,0

61,0

0,0

86,8

Intérêts versés

0,0

-239,9

-0,6

-299,8

Commissions reçues

0,0

66,8

0,0

65,9

Commissions versées

0,0

-13,7

0,0

-14,7

Autres produits et charges

0,0

-4,2

4,8

-2,2

Frais généraux

0,0

-53,9

0,0

-48,3

Total

0,0

-183,9

4,2

-212,3

 

L'entreprise mère est constituée de la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC et des entités contrôlant la BFCM, c'est à dire le Crédit Mutuel CEE.

Les relations avec l'entreprise mère sont principalement constituées de prêts et emprunts dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la BFCM étant l'organisme de refinancement du groupe et des prestations informatiques facturées avec les entités Euro-Information.

L'entreprise consolidée par la méthode de mise en équivalence est IPO.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 39 - Relations avec les principaux dirigeants du groupe

 

Les dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation de l’activité de la banque et du groupe CIC OUEST dits "les principaux dirigeants du groupe" sont les quatre membres du Comité restreint, y compris le Président Directeur Général de la banque.

Seule la rémunération du Président Directeur Général (via une convention de détachement du CIC IDF) est fixée par le Conseil d'administration.

Les principaux dirigeants du groupe bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe CM CIC.

En revanche, les principaux dirigeants du groupe ne bénéficient d’aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital de CIC OUEST ne leur a été attribué.

De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats qu’ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais à raison de leurs fonctions dans le groupe.

Les principaux dirigeants du groupe peuvent détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres de CIC OUEST, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. Le montant total du capital restant dû au titre des emprunts contractés par les principaux dirigeants du groupe s’élevait à 987 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants (4 membres du Comité restreint de CIC OUEST) :

 

en milliers d'euros

Salaire

part fixe

Salaire

part variable

Avantages

en nature

Réintégrations

diverses

Total

Principaux dirigeants du groupe CIC OUEST

895

0

27

4

926

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44040 Nantes Cedex.

 

VII. – Attestation des commissaires aux comptes

Extrait du rapport général sur les comptes consolidés

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Votre groupe comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes l, 8, 23 et 34 de l'annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et collectives.

- Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu'il existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (notes 1 et 7 de l'annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

- Votre groupe a comptabilisé des impôts différés actifs notamment au titre des déficits fiscaux reportables (notes 1 et 12 de l'annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

- Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 et 23a). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les modalités de calcul retenues.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

Fait à Neuilly sur Seine, le 18 avril 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

Agnès Hussherr ;

 Antoine Priollaud ;

Isabelle Santenac.

 

 

1102866

20/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC-Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2634
Texte de l'annonce :

1102634

20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

37 272

Effets publics et valeurs assimilées

10 269

Créances sur les établissements de crédit

1 702 038

Opérations avec la clientèle

16 458 204

Obligations et autres titres à revenu fixe

13 619

Actions et autres titres à revenu variable

3 368

Participations et autres titres détenus à long terme

93 933

Parts dans les entreprises liées

894

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 572

Immobilisations corporelles

101 373

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

150 684

Comptes de régularisation

135 565

Total actif

18 719 791

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 292 007

Opérations avec la clientèle

10 788 644

Dettes représentées par un titre

521 731

Autres passifs

31 594

Comptes de régularisation

390 185

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

128 826

Dettes subordonnées

164 344

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

394 004

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 937

Report à nouveau

-18 488

Total passif

18 719 791

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 329 302

Engagements de garantie

1 905 613

Engagements sur titres

3

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-

Engagements de garantie

3 291 894

Engagements sur titres

3

 

 

1102634

30/03/2011 : Convocations (24)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 952
Texte de l'annonce :

1100952

30 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Banque CIC Ouest

Capital : 83 780 000 euros

Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle

44000 - NANTES

855 801 072 RCS NANTES 

 

AVIS DE REUNION

 

 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 mai 2011 au siège de Banque CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES à 10 H 00.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

Assemblée Générale Ordinaire :

 

  • Changement de méthode comptable
  • Rapport de gestion relatif à l’exercice 2010
  • Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2010
  • Approbation des comptes de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2010 et affectation du résultat bénéficiaire
  • Approbation des comptes de résultat et bilan consolidés, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2010
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2010 portant sur les conventions passées par CIC Ouest et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce
  • Remplacement d’un administrateur
  • Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2010
  • Pouvoir pour formalités 

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS  

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Première résolution

 

L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte qu'un changement de méthode comptable est intervenu au 1er janvier 2010, relatif à l'étalement des commissions reçues et versées sur les crédits, en fonction de l'amortissement et de la durée effective de ces crédits, selon l'avis n° 2009-05 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité et du règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 du Comité de la Réglementation Comptable, et approuve l’inscription de l’impact de ce changement de méthode comptable au 1er janvier 2010, à hauteur de 18.575.302,97 € au débit du compte report à nouveau, qui devient débiteur de 18.487.621,10 €.

 

 

 

Deuxième résolution

 

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, des rapports des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2010, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 51.728.906,20 euros.

 

 

Troisième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes consolidés, approuve ces comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés.

 

 

Quatrième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

 -    que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

  51.728.906,20 €

  -    que le report à nouveau (après imputation de l’effet à l’ouverture de l’exercice de l’étalement des commissions reçues et versées sur les crédits en fonction de l’amortissement et de la durée effective des crédits) s’élève à  

 - 18.487.621,10 €

 -    qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de    

33.241.285,10 €

 décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

 -    Dividende : 3,17 € pour chacune des 10.472.500 actions composant   le capital social, soit au total                         

       33.197.825,00 €

 -    inscription du reliquat disponible au report à nouveau             

 43.460,10 €

 

 

La totalité de la distribution soit 33.197.825,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 09 juin 2011.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

 

- Pour l’exercice 2007 :

Dividende de 8,45 €

- Pour l’exercice 2008 :

Dividende de 4,79 €

- Pour l’exercice 2009 :

Dividende de 2,07 €

 

 

Cinquième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions règlementées passées par CIC Ouest et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

 

 

Sixième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire décide de nommer la société CICOR, SAS au capital de 37 500 euros (trente sept mille cinq cents euros) et dont le siège social est 6 Rue Gaillon – 75002 PARIS, immatriculée sous le numéro 420 796 161 RCS Paris, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre BICHON, en raison de la démission de ce dernier, pour la durée du mandat restant à courir qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

 

Septième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire, donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

 

Huitième résolution

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

 

 

__________

 

 

En application des articles R 225-71 et R 225-72 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

 

Le Conseil d’Administration

 

 

1100952

02/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 502
Texte de l'annonce :

1100502

2 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC OUEST

(Anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST)  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

40 435

Effets publics et valeurs assimilées

10 768

Créances sur les établissements de crédit

2 143 709

Opérations avec la clientèle

16 404 293

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 999

Actions et autres titres à revenu variable

3 451

Participations et autres titres détenus à long terme

94 091

Parts dans les entreprises liées

888

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 653

Immobilisations corporelles

103 235

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

162 642

Comptes de régularisation

149 676

    Total actif

19 140 840

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 939 308

Opérations avec la clientèle

10 567 332

Dettes représentées par un titre

552 480

Autres passifs

42 943

Comptes de régularisation

343 720

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

127 436

Dettes subordonnées

165 246

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

393 919

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 852

    Report à nouveau

-18 488

        Total passif

19 140 840

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 363 309

    Engagements de garantie

1 918 420

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

3 153 687

    Engagements sur titres

 

 

 

1100502

26/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6154
Texte de l'annonce :

1006154

26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC OUEST

(Anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST)  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

38 208

Effets publics et valeurs assimilées

11 022

Créances sur les établissements de crédit

1 870 794

Opérations avec la clientèle

16 120 056

Obligations et autres titres à revenu fixe

15 466

Actions et autres titres à revenu variable

3 509

Participations et autres titres détenus à long terme

94 091

Parts dans les entreprises liées

889

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 878

Immobilisations corporelles

99 587

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

149 561

Comptes de régularisation

156 509

    Total actif

18 572 570

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 023 499

Opérations avec la clientèle

9 816 522

Dettes représentées par un titre

668 619

Autres passifs

16 531

Comptes de régularisation

357 381

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

120 674

Dettes subordonnées

167 054

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

393 834

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 767

    Report à nouveau

-18 488

        Total passif

18 572 570

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 285 372

    Engagements de garantie

1 828 836

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

2 918 214

    Engagements sur titres

 

 

 

1006154

09/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4840
Texte de l'annonce :

1004840

9 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

38 291

Effets publics et valeurs assimilées

10 865

Créances sur les établissements de crédit

2 198 866

Opérations avec la clientèle

15 865 620

Obligations et autres titres à revenu fixe

15 535

Actions et autres titres à revenu variable

3 688

Participations et autres titres détenus à long terme

94 091

Parts dans les entreprises liées

889

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 618

Immobilisations corporelles

102 117

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

145 088

Comptes de régularisation

122 049

        Total actif

18 609 717

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 518 773

Opérations avec la clientèle

9 345 155

Dettes représentées par un titre

682 274

Autres passifs

15 980

Comptes de régularisation

361 468

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

117 957

Dettes subordonnées

166 014

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

393 640

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 573

    Report à nouveau

-18 488

        Total passif

18 609 717

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 262 632

    Engagements de garantie

1 845 227

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

2 683 306

    Engagements sur titres

 

 

1004840

31/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Banque CIO-BRO
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2575
Texte de l'annonce :

1002575

31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CIC BANQUE CIO-BRO  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 05 mai 2010.

 

A. – Comptes sociaux  

I. – Bilan  

Actif

(en milliers d'euros)

Note

2009

31 décembre

2008

31 décembre

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

42 321

38 717

Effets publics et assimilés

2

19 203

27 327

Créances sur les établissements de crédit

3

1 121 758

1 342 343

Opérations avec la clientèle

4

15 647 836

15 842 924

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

16 051

36 394

Actions et autres titres à revenu variable

6

3 500

3 154

Participations et autres titres détenus à long terme

7

94 027

89 206

Parts dans les entreprises liées

8

919

1 831

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

12 272

12 343

Immobilisations corporelles

10

108 534

112 104

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

186 301

218 781

Comptes de régularisation

12

230 924

208 555

Total de l'actif

 

17 483 646

17 933 679

 

 

Hors-bilan

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement :

 

 

 

   Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie :

 

 

 

   Engagements reçus d'établissements de crédit

 

2 404 917

2 187 539

Engagements sur titres :

 

 

 

   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

   Autres engagements reçus

 

24

226

 

 

Passif

(en milliers d'euros)

Note

2009

31 décembre

2008

31 décembre

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

13

6 591 507

7 280 697

Opérations avec la clientèle

14

9 165 909

7 926 224

Dettes représentées par un titre

15

592 218

1 616 116

Autres passifs

11

29 736

38 706

Comptes de régularisation

12

371 990

306 437

Provisions

16

116 700

105 961

Dettes subordonnées

17

173 407

193 172

Fonds pour risques bancaires généraux

18

8 456

8 456

Capitaux propres

18

433 723

457 910

- Capital souscrit

 

83 780

83 780

- Primes d'émission

 

209 877

209 877

- Réserves

 

107 898

107 898

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

18

10 403

6 155

- Report à nouveau

 

37

335

- Résultat de l'exercice

 

21 728

49 865

Total du passif

 

17 483 646

17 933 679

 

 

Hors-bilan

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement :

 

 

 

   Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

   Engagements en faveur de la clientèle

 

1 051 516

970 516

Engagements de garantie :

 

 

 

   Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

759 432

2 872 673

   Engagements d'ordre de la clientèle

 

1 683 833

1 678 223

Engagements sur titres :

 

 

 

   Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

   Autres engagements donnés

 

24

226

 

II. – Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Note

Exercice 2009

Exercice 2008

+ Intérêts et produits assimilés

25

759 597

890 709

+ Intérêts et charges assimilées

25

-529 857

-688 168

+ Revenus des titres à revenu variable

26

5 156

7 948

+ Commissions (produits)

27

249 009

252 989

+ Commissions (charges)

27

-46 946

-48 680

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

1 238

944

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

29

455

37

+ Autres produits d'exploitation bancaire

30

3 615

5 917

+ Autres charges d'exploitation bancaire

30

-6 094

-4 382

= Produit Net Bancaire

 

436 173

417 314

+ Charges de personnel

31

-189 437

-194 680

+ Autres charges administratives

 

-109 083

-100 250

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-15 709

-14 997

= Charges de fonctionnement

 

-314 229

-309 927

= Résultat Brut d'Exploitation

 

121 944

107 387

+ Coût du risque

32

-87 923

-70 960

= Résultat d'Exploitation

 

34 021

36 427

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

33

308

30 226

= Résultat Courant

 

34 329

66 653

+/- Résultat exceptionnel

34

 

-1 685

+ Impôts sur les bénéfices

35

-8 352

-14 611

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-4 249

-492

= Résultat Net

 

21 728

49 865

Résultat par action (en euros)

 

2,07 €

4,76 €

 

III. – Affectation du résultat.

 

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

- que le bénéfice social de l'exercice s'élève à 21 727 559,32 €

- que le report à nouveau s'élève à + 38 197,55 €

- qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de 21 765 756,87 €

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

- Dividende : 2,07 € pour chacune des 10 472 500 actions composant le capital social, soit au total 21 678 075,00 €

- Inscription du reliquat disponible au report à nouveau 87 681,87 €

 

La totalité de la distribution soit 21 678 075,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 3 juin 2010.

 

IV. – Annexes aux états financiers.

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2009.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers :

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers :

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Traitement des changements de méthode comptable :

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

 

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenu par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus à chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

 

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976) ou de fusions et opérations assimilées. à la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Les plus et moins-values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d’établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

 

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

 

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme de d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité selon la table INSEE TF 00-02, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivés à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

 

La loi du 21 août 2003 et le décret du 18 juillet 2008 sur les retraites ont modifié les conditions de départ en retraite. Les mises en retraite des salariés à l'initiative de l'entreprise ne sont possibles depuis le 1er janvier 2010 qu'à partir de 70 ans, sauf en cas de consultation du salarié et non opposition de sa part, après son 65ème anniversaire. Ces modifications sont sans impact sur le calcul des engagements d’indemnité de fin de carrière, qui sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié, et non sur la base de l’indemnité due en cas de mise à la retraite

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

CIC Banque CIO-BRO ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan,

du hors-bilan et du compte de résultat.

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

422

17 767

18 189

 

425

25 498

25 923

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

4

1 010

1 014

 

4

1 400

1 404

Montant brut

 

426

18 777

19 203

 

429

26 898

27 327

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

426

18 777

19 203

 

429

26 898

27 327

Plus-values latentes

 

14

 

14

 

20

 

20

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2009.

Pas de titres d'investissement vendus avant l'échéance.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

833 550

 

1 202 682

 

Prêts, valeurs reçues en pension

904

286 788

1 020

137 995

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

516

 

646

Créances douteuses

254

 

348

 

Dépréciation

-254

 

-348

 

Total

834 454

287 304

1 203 702

138 641

Total des créances sur les établissements de crédit

 

1 121 758

 

1 342 343

dont prêts participatifs

 

26 180

 

24 120

dont prêts subordonnés

 

2 009

 

2 009

 

Les créances douteuses comprennent 254 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 254 K€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 4 - Créances sur la clientèle.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

Créances commerciales

173 700

305 802

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

14 577 090

14 474 770

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

36 168

46 698

Comptes ordinaires débiteurs

551 424

747 342

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

776 568

674 161

Dépréciation

-467 114

-405 849

Total

15 647 836

15 842 924

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

220 171

392 793

dont prêts participatifs

5 909

19

dont prêts subordonnés

65

 

 

Les créances douteuses comprennent 577 399 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 378 059 K€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Dépréciation des créances douteuses :

 

 

31.12.2008

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2009

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

348

 

-94

 

254

Dépréciations sur créances sur la clientèle

405 849

147 111

-85 809

-37

467 114

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

406 197

147 111

-85 903

-37

467 368

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 776.568 K€ au lieu de 674.161 K€ au 31 décembre 2008.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 467.114 K€ soit 60,15%, contre 60,20% à fin 2008.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations couvrant des risques de crédit s'établit à 2,90% fin 2009 contre 2,50% en 2008.

Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l'exception de la provision générale pour risques de crédit qui concerne les créances saines.

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

2 452

14 052

 

16 504

7 945

9 286

16 973

34 204

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

2 237

 

2 237

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

19

 

19

 

48

580

628

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

2 452

14 071

 

16 523

7 945

11 571

17 553

37 069

- Dépréciation

 

-472

 

-472

 

-675

 

-675

- Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

2 452

13 599

 

16 051

7 945

10 896

17 553

36 394

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

2 012

 

2 012

 

2 221

 

2 221

Titres détenus non cotés

 

2 047

 

2 047

 

1 783

 

1 783

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

4 059

 

4 059

 

4 004

 

4 004

Dépréciations sur titres

 

-559

 

-559

 

-850

 

-850

Total

 

3 500

 

3 500

 

3 154

 

3 154

Plus-values latentes

 

2 349

 

2 349

 

822

 

822

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

 

31.12.2008

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2009

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650

 

 

 

 

650

- non cotés

4 904

 

 

-198

 

4 706

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

78 333

4 808

 

 

 

83 141

- non cotés

5 412

 

-2

198

 

5 608

Sous-total

89 299

4 808

-2

 

 

94 105

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

89 299

4 808

-2

 

 

94 105

Provisions

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-93

-11

25

 

1

-78

Sous-total

-93

-11

25

 

1

-78

Montant net

89 206

4 797

23

 

1

94 027

 

Le montant de 4.808 K€ figurant dans les "Acquisitions" concerne les titres de la société IPO (Institut de Participation de l'Ouest) qui a procédé au paiement de ses dividendes en actions au CIC Banque CIO-BRO pour un montant de 2.844 K€.

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées.

 

 

31.12.2008

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2009 

Valeur brute 

6 313

 

-900

 

 

5 413

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

420

 

-420

 

 

 

Dépréciation 

-4 902

-11

419

 

 

-4 494

Montant net 

1 831

-11

-901

 

 

919

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

6 313

 

-900

 

 

5 413

 

Les parts dans les entreprises liées cédées au cours de l'année 2009 concernent les entités suivantes :

- CM-CIC Gestion pour 900 K€ cédé au CIC Paris;

- SCI Erfimo pour 420 K€.

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

 

31.12.2009 Entreprises liées

31.12.2008 Entreprises liées

 

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

742 655

 

1 127 404

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 822 313

 

1 676 171

 

Comptes créditeurs de la clientèle

22 075

 

 

 

Dettes représentées par un titre

236 938

173 407

298 172

193 172

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

Etablissements de crédit

1 581 163

 

3 736 718

 

Clientèle

 

 

 

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4M€ pour les comptes de bilan et hors bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles.

 

 

31.12.2008

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

31.12.2009

Valeur brute

 

 

 

 

 

- Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

- Frais d'établissement

 

 

 

 

 

- Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

- Autres immobilisations incorporelles

12 763

128

 

 

12 891

Montant brut

12 763

128

 

 

12 891

Amortissements

 

 

 

 

 

- Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

- Frais d'établissement

 

 

 

 

 

- Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

- Autres immobilisations incorporelles

-420

-200

 

1

-619

Montant des amortissements

-420

-200

 

1

-619

Montant net

12 343

-72 

 

1

12 272

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note10 - Immobilisations corporelles.

 

Immobilisations corporelles

31.12.2008

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

31.12.2009

Valeur brute

 

 

 

 

 

- Terrains d'exploitation

7 924

208

-12

 

8 120

- Terrains hors exploitation

9

 

-7

 

2

- Constructions d'exploitation

215 316

11 297

-2 240

-19

224 354

- Constructions hors exploitation

172

166

-315

20

43

- Autres immobilisations corporelles

45 540

1 509

-2 882

 

44 167

Montant brut

268 961

13 180

-5 456

1

276 686

Amortissements

 

 

 

 

 

- Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

- Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

- Constructions d'exploitation

-123 883

-11 855

2 146

-10

-133 602

- Constructions hors exploitation

-129

-9

94

8

-36

- Autres immobilisations corporelles

-32 845

-3 656

1 987

 

-34 514

Montant des amortissements

-156 857

-15 520

4 227

-2

-168 152

Montant net

112 104

-2 340

-1 229

-1

108 534

 

Note 11 - Autres actifs et passifs.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

3 817

 

6 593

4

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

93

27

27

Dettes représentatives des titres empruntés

 

423

 

23

Impôts différés

 

6

 

3 750

Débiteurs et créditeurs divers

182 461

29 176

212 161

34 867

Créances et dettes rattachées

46

38

 

35

Dépréciation

-23

 

 

 

Total

186 301

29 736

218 781

38 706

 

Les principales variations portent sur les débiteurs et créditeurs divers. Cette rubrique comprend essentiellement le solde des comptes de passage des systèmes de paiement interbancaires.

 

Note 12 - Comptes de régularisation.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

80 963

154 369

5 515

3 555

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

18 654

54 724

37 786

49 762

Autres comptes de régularisation

131 307

162 897

165 254

253 120

Total

230 924

371 990

208 555

306 437

 

Note 13 - Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

52 737

 

55 396

 

Comptes à terme

 

6 483 695

 

7 158 927

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

7 437

 

7 437

Dettes rattachées

 

47 638

 

58 937

Total

52 737

6 538 770

55 396

7 225 301

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

6 591 507

 

7 280 697

 

Note14 - Comptes créditeurs de la clientèle.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

2 795 827

1 284 606

2 636 031

1 234 950

Dettes rattachées

 

4 011

17

6 722

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

2 795 827

1 288 617

2 636 048

1 241 672

Autres dettes

3 131 709

1 930 987

3 051 064

985 982

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

18 769

 

11 458

Total - Autres dettes

3 131 709

1 949 756

3 051 064

997 440

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

9 165 909

 

7 926 224

 

Note15 - Dettes représentées par un titre.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

Bons de caisse

1 418

1 356

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

579 650

1 591 478

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

11 150

23 282

Total 

592 218

1 616 116

 

Note16 – Provisions.

 

 

31.12.2008

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Autres variations

31.12.2009

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

20 144

16 438

-8 463

 

-10

28 109

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

51 183

 

-1 300

 

 

49 883

- autres provisions pour risques de contrepartie

162

 

 

 

 

162

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

1

 

-1

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

13 151

 

-4 721

 

 

8 430

- provisions pour épargne logement

14 234

679

-697

 

 

14 216

- provision sur comptes à terme

1 549

7 528

-824

 

 

8 253

- autres provisions

5 537

3 079

-928

-43

2

7 647

Total

105 961

27 724

-16 934

-43

-8

116 700

 

Note 16a - Engagements de retraite et avantages similaires.

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Autres

variations

Solde

de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

3 815

 

-3 815

 

 

Compléments de retraite

4 169

 

-379

 

3 790

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

5 074

 

-441

 

4 633

Sous-total

13 058

 

-4 635

 

8 423

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

93

 

-86

 

7

Sous-total

93

 

-86

 

7

Total

13 151

 

-4 721

 

8 430

 

Hypothèses retenues

2009

2008

taux d'actualisation

5,0%

4,2%

augmentation annuelle des salaires

3,0%

2,5%

 

Caisses de retraite :

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

19 354

966

 

508

 

-6 599

-4 226

 

10 003

Contrat d'assurance

13 604

 

679

 

 

-757

-2 536

 

10 990

Excédent Actifs/Engagements

 

 

 

 

987

 

 

 

987

Ecarts actuariels différés

-1 935

 

 

 

 

1 935

 

 

 

Provision

3 815

966

-679

508

987

-3 907

-1 690

 

0

 

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite y compris les régimes spéciaux sont provisionnés.

Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu'aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

Au 31 décembre 2009 la provision pour indemnités de fin de carrière est à zéro car le fonds est suffisant pour couvrir l'engagement.

Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d'au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel.

 

Note 16b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement.

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2009

31.12.2008

Encours des plans d'épargne logement

989 098

931 638

Encours de comptes d'épargne logement

182 898

185 166

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 171 996

1 116 804

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2009

31.12.2008

Encours de prêts d'épargne-logement

85 268

83 006

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

4 676

633

 

5 309

Sur plans d'épargne-logement

6 999

-902

 

6 097

Sur prêts d'épargne-logement

2 559

251

 

2 810

Total

14 234

-18

 

14 216

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

- pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne est des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 17 - Dettes subordonnées.

 

 

31.12.2008

Emissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2009

Dettes subordonnées

145 122

 

-18 800

 

126 322 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381

 

 

 

42 381

Dettes rattachées

5 669

 

 

-965

4 704

Total

193 172

 

-18 800

-965

173 407

 

Principales dettes subordonnées (supérieur à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64 000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700 K€

49 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

* taux 6.000% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

** taux 5.375% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994.

 

Note 18 - Capitaux propres et FRBG.

 

 

Capital

Primes

Réserves (*)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées (**)

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaire généraux

Solde au 01.01.2008

83 780

209 877

107 898

 

5 663

2 543

86 286

496 047

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

49 865

49 865

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

86 286

-86 286

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-88 493

 

-88 493

 

Impacts changements de méthodes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

491

 

 

491

 

Solde au 31.12.2008

83 780

209 877

107 898

 

6 154

336 

49 865

457 910

8 456

Solde au 01.01.2009

83 780

209 877

107 898

 

6 154

336

49 865

457 910

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

21 728

21 728

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

49 865

-49 865

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-50 163

 

-50 163

 

Augmentation capital en numéraires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impacts changements de méthodes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

4 249

 

 

4 249

 

Solde au 31.12.2009

83 780

209 877

107 898

 

10 403

38

21 728

433 724

8 456

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2009 de 8.378 K€ de réserve légale et de 99.520 K€ d'autres réserves.

(**) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2009 de 6.343 K€ d'amortissements dérogatoires et de 4.060 K€ de provision pour investissements.

 

Le capital social de CIC Banque CIO-BRO est constitué au 31 décembre 2009 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

dont 10.472.483 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société côtée sur le marché EURONEXT de Paris.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC Banque CIO-BRO au 31 décembre 2009.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC Banque CIO-BRO.

 

Le résultat social de CIC Banque CIO-BRO s'élève à 21.727.559,32 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 5 mai 2010 d'affecter la somme de 21.728 K€ provenant du résultat net 2009.12 et du report à nouveau pour 38 K€ de la manière suivante :

 

21 678 K€

dividendes au titre de l'exercice 2009, soit 2,07 € par action,

88 K€

de dotation au report à nouveau,

21 766 K€

total distribuable

 

Note 19 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

 

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

871 619

35 705

67 463

146 455

 

516

1 121 758

Créances sur la clientèle * *

1 769 780

1 296 184

5 068 353

7 167 897

 

36 168

15 338 382

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

9 533

 

4 500

 

 

19

14 052

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 610 085

1 074 959

2 550 121

1 308 704

 

47 638

6 591 507

Comptes créditeurs de la clientèle

6 728 202

398 788

1 875 068

141 071

 

22 780

9 165 909

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

883

474

61

 

 

83

1 501

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

68 722

37 954

237 388

235 586

 

11 067

590 717

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations.

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations.

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

 

Note 20 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises.

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2009 respectivement de 83.046 K€ et de 83.048 K€.

 

CIC Banque CIO-BRO n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 21 - Engagements de garantie donnés.

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM5-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2009  leur montant s'élève à 1.269 millions d'euros.

CIC Banque CIO-BRO se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 390 millions d'euros au 31 décembre 2009. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 589 millions d'euros.

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 1 000 millions d'euros au 31 décembre 2009.

 

Note 22 - Engagements sur instruments financiers à terme.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

4 625 961

15 571

4 641 532

4 274 413

38 965

4 313 378

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

950 778

 

950 778

1 852 248

358

1 852 606

Vendues

 

 

 

 

358

358

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

5 576 739

15 571

5 592 310

6 126 661

39 681

6 166 342

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

 

31.12.2009

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

15 571

452 628

4 173 333

 

4 641 532

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

110 778

840 000 

 

950 778

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2008

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

38 965

514 746

3 759 667

 

4 313 37

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

358

112 248

1 740 000

 

1 852 606

Ventes

 

358

 

 

 

358

 

Note 23 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle.

 

31.12.2009

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

199 162

751 616

 

950 778

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

209 200

1 887 283

2 545 049

4 641 532

Total

408 362

2 638 899

2 545 049

5 592 310

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2009

31.12.2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

594 785

794 741

675 146

817 048

 

Note 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

 

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2009

31.12.2008

 

Coût

de remplacement positif

Equivalent

risques pondérés

Coût

de remplacement positif

Equivalent

risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

2 519

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

12 175

2 576

14 320

3 083

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

5

3

7

5

Total avant effet des accords de compensation

14 699

2 579

14 327

3 088

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effet des accords de compensation

14 699

2 579

14 327

3 088

 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

38 802

-185 302

59 327

-348 756

Clientèle

718 599

-309 726

825 749

-249 506

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 526

-34 621

4 803

-89 855

Autres

670

-208

830 

-51

Total

759 597

-529 857

890 709

-688 168

dont charges sur dettes subordonnées

 

-8 958

 

-10 860

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Titres de placement

42

4 095

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

4 943

3 212

Parts dans les entreprises liées

171

641

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

5 156

7 948

 

Note 27 – Commissions.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

902

 

1 456

 

Opérations avec la clientèle

93 065

-1 214

95 438

-1 155

Opérations sur titres

51

-401

30 762

-1 298

Opérations de change

496

 

449

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

- Engagements sur titres

 

 

 

 

- Engagements financiers à terme

 

 

 

 

- Engagements de financement et de garantie

 

-928

 

 

Prestations de services financiers

144 549

-3 751

113 037

-3 983

Commissions sur moyens de paiement

 

-39 037

 

-37 650

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

9 946

-1 615

11 847

-4 594

Total

249 009

-46 946

252 989

-48 680

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

- Sur titres de transaction

9

 

- Sur opérations de change

1 212

1 418

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

16

65

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1 237

1 483

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

-540

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

1

1

Total

1 238

944

 

Note 29 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

210

41

- Moins-values de cession

-249

-4 

- Dotations pour dépréciation

-2 

-80

- Reprises sur dépréciation

496

80

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

455

37

 

Note 30 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

2 083

 

1 518

 

Transferts de charges

23

 

20

 

Dotations \ reprises de provisions

249

-1 179

3 089

-668

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 232

-4 655

1 098

-3 606

Autres produits et charges des autres activités

28

-260

192

-108

Total

3 615

-6 094

5 917

-4 382

 

Note 31 - Charges de personnel.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Salaires & traitements

-112 470

-118 386

Charges sociales

-53 370

-52 679

Charges de retraite

1 794

-3 153

Intéressement et participation des salariés

-17 254

-4 573

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-13 183

-15 049

Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail

4 721

-793

Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

325

-47

Total

-189 437

-194 680

 

Note 32 - Coût du risque.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-144 958

-120 833

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

84 726

71 685

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-20 971

-15 604

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-1 189

-1 446

Récupérations sur créances amorties

1 144

1 710

Dotations nettes aux dépréciations sur créances individuelles

-81 248

-64 488

Dotations aux provisions

-16 438

-13 426

Reprises de provisions

9 763

6 954

Dotations nettes aux provisions pour risques

-6 675

-6 472

Total

-87 923 

-70 960

 

Note 33 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

 

Exercice 2009

Exercice

2008

Total

Effets publics & valeurs assimilées

Obligations & ATRF

Participation & ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

9

9

27 725

- Moins-values de cessions

 

 

-1

-419

-420

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

-11

-11

-22

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

25

419

444

1 592

Sous-total

 

 

13

-2

11

29 317

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

421

1 226

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-124

-317

Sous-total

 

 

 

 

297

909

Total

 

 

 

 

308

30 226

 

Note 34- Résultat exceptionnel.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Mali de fusion

 

-1 685

Total

 

-1 685

 

Note 35 - Impôts sur les bénéfices.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-8 641

-17 384

Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

289

98

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

 

2 675

Total

-8 352

-14 611

Sur activités courant

-8 352

-14 611

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-8 352

-14 611

 

Depuis 1995, CIC Banque CIO-BRO est imposé dans le cadre du groupe d’intégration fiscale créé au niveau de l’ex Union Européenne de CIC, des banques régionales et des filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

 

Note 36 - Effectifs moyens.

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Techniciens de la banque

1 671

1 870

Cadres

1 126

1 162

Total

2 797

3 032

 

Note 37 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle.

 

 

31.12.2009

31.12.2008

Montant global des rémunérations versées (1)

1 536

1 587

Montant global des jetons de présence (2)

24

24

Montant global des avances et crédits accordés (3)

1 023

1 764

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité Executif

comprenant 10 personnes au 31 décembre 2009.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 38 - Résultat par action.

 

 

2009

2008

Résultat net part du Groupe

21 728

49 865

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

2,07

4,76

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

2,07

4,76

 

Note 39 - Droits individuels à la formation.

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 281 650 heures.

V. – Attestation des commissaires aux comptes.

 

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.

 

I - Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification de nos appréciations.

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marchés toujours dégradées. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.4 et 16 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions individuelles et générales pour risque de crédit.

 

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2010

 

Les commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

Jacques Levi, Antoine Priollaud

Franciane Rays, Isabelle Santenac

 

B. – Comptes consolidés.  

I. – Bilan consolidé.  

Actif

(en millions d'euros)

Notes

31 déc 2009

31 déc 2008

Caisses, Banques centrales - Actif

4

42,3

38,7

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5

26,3

61,7

Instruments dérivés de couverture - Actif

5c - 5d - 6

591,5

668,1

Actifs financiers disponibles à la vente

7

32,1

28,5

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4

1 121,8

1 342,3

Prêts et créances sur la clientèle

8

15 606,9

15 807,0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9

0,0

0,0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10

0,0

0,0

Actifs d'impôt courant

11

82,6

90,7

Actifs d'impôt différé

12

36,6

29,5

Comptes de régularisation et actifs divers

13

308,9

288,7

Participations dans les entreprises mises en équivalence

14

143,3

135,7

Immeubles de placement

15

0,1

0,1

Immobilisations corporelles et location financement preneur

16

108,4

112,0

Immobilisations incorporelles

17

12,3

12,3

Ecarts d'acquisition

18

0,0

0,0

Total de l'actif

 

18 113,1

18 615,3

 

Passif

(en millions d'euros)

Notes

31 déc 2009

31 déc 2008

Banques centrales - Passif

19

0,0

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

20 - 5c

3,1

6,9

Instruments dérivés de couverture - Passif

5c - 5d - 6

791,6

810,2

Dettes envers les établissements de crédit

19

6 591,5

7 280,7

Dettes envers la clientèle

21

9 174,2

7 927,8

Dettes représentées par un titre

22

588,9

1 612,4

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9

-152,0

-115,6

Passifs d'impôt courant

11

14,9

19,2

Passifs d'impôt différé

12

0,7

0,3

Comptes de régularisation et passifs divers

23

319,8

256,7

Provisions

24

58,6

53,2

Dettes subordonnées

25

173,4

193,2

Capitaux propres

 

548,4

570,3

Capitaux propres - Part du groupe

 

548,4

570,3

- Capital souscrit

 

83,8

83,8

- Primes d'émission

 

209,9

209,9

- Réserves consolidées

 

228,4

244,1

- Gains ou pertes latents ou différés

26

1,3

0,3

- Résultat de l'exercice

 

25,0

32,2

Capitaux propres - Intérêts minoritaires

 

0,0

-0,0

Total du passif

 

18 113,1

18 615,3

 

II. – Compte de résultat consolidé.

 

(en millions d'euros)

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits d'intérêts et assimilés

28

758,3

888,7

Charges d'intérêts et assimilés

28

-525,3

-681,9

Commissions (produits)

29

243,8

246,3

Commissions (charges)

29

-46,2

-48,7

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

30

5,1

-6,7

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

31

0,5

7,6

Produits des autres activités

32

3,6

6,0

Charges des autres activités

32

-6,0

-4,4

Produit Net Bancaire

 

433,8

406,9

Charges de personnel

33a

-189,4

-194,7

Autres charges administratives

33c

-109,1

-100,2

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

34

-15,7

-15,0

Résultat Brut d'Exploitation

 

119,6

97,0

Coût du risque

35

-95,5

-72,9

Résultat d'Exploitation

 

24,1

24,1

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

14

5,4

12,2

Gains ou pertes nets sur autres actifs

36

0,3

0,9

Résultat avant impôt

 

29,8

37,2

Impôts sur les bénéfices

37

-4,8

-5,0

Résultat net

 

25,0

32,2

Résultat net - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

Résultat net - part du groupe

 

25,0

32,2

Résultat par action en euro*

38

2,39 €

3,08 €

* le résultat dilué par action est identique au résultat par action.

 

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres :

 

(en millions d'euros)

Exercice 2009

IFRS

Exercice 2008

IFRS

Résultat net 

25,0

32,2

Ecart de conversion

0,0

0,0

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

1,1

-6,1

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

0,0

0,0

Réévaluations des immobilisations

 

 

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

 

 

Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE

0,0

0,0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1,1

-6,1

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

26,1

26,1

Dont part du Groupe

26,1

26,1

Dont part des intérêts minoritaires

0,0

-0,0

 

Les rubriques relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentées pour leur montant net d'impôt.

 

III. – Flux de trésorerie.

 

(en millions d'euros)

2009.12

2008.12

Résultat net

25,0

32,2

Impôt

4,8

5,0

Résultat avant impôt

29,8

37,2

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

15,6

15,0

- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0,2

0,0

+/- Dotations nettes aux provisions

70,4

52,8

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-5,4

-12,2

+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

-0,3

-1,8

+/- (Produits)/charges des activités de financement

 

 

+/- Autres mouvements

24,1

87,2

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

104,6

141,1

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-823,9

1 101,5

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 365,2

-809,1

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-983,6

164,1

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

35,5

-60,7

- Impôts versés

-10,7

-46,4

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-417,5

349,5

Total flux net de trésorerie génère par l'activité opérationnelle (A)

-283,1

527,7

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

0,9

14,6

+/- Flux liés aux immeubles de placement

0,1

0,0

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-11,8

-16,3

Total flux net de trésorerie lie aux activités d'investissement (B)

-10,8

-1,7

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-50,2

-88,5

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (2)

-18,8

-22,1

Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C)

-69,0

-110,6

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-363,0

415,5

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-283,2

527,7

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-10,8

-1,7

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-69,0

-110,6

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 187,0

771,6

Caisse. banques centrales. CCP (actif & passif)

38,7

42,2

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 148,3

729,4

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

824,0

1 187,0

Caisse. banques centrales. CCP (actif & passif)

42,3

38,7

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

781,7

1 148,3

Variation de la trésorerie nette

-363,0

415,5

(1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le CIO à ses actionnaires pour un

montant de (50) millions d'euros.

(2) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement.

Le CIO a remboursé des titres subordonnés pour (18,8) millions d'euros.

 

IV. – Capitaux propres, part du groupe.

 

en millions de EUR

Capitaux propres, part du groupe

Intérêts Minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves

Plus ou moins values

latentes ou différées

Résultat

exercice

Total

des actifs DALV (1)

des inst.de couverture

 Solde au 01.01.2008

83,8

209,9

237,5

6,3

0,0

91,8

629,3

0,0

629,3

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

91,8

 

 

-91,8

0,0

 

0,0

Distribution de dividendes

 

 

-88,5

 

 

 

-88,5

 

-88,5

Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0,0

0,0

3,3

0,0

0,0

-91,8

-88,5

0,0

-88,5

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

 

-2,7

 

 

-2,7

 

-2,7

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

32,2

32,2

 

32,2

Sous-total

0,0

0,0

0,0

-2,7

0,0

32,2

29,6

0,0

29,6

Effets des changements de périmètre

 

 

2,9

-3,4

 

 

-0,5

-0,0

-0,5

Autres variations

 

 

0,4

 

 

 

0,4

 

0,4

Solde au 31.12.2008

83,8

209,9

244,1

0,3

0,0

32,2

570,3

0,0

570,3

Solde au 01.01.2009

83,8

209,9

244,1

0,3

0,0

32,2

570,3

0,0

570,3

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

32,2

 

 

-32,2

0,0

 

0,0

Distribution de dividendes

 

 

-50,1

 

 

 

-50,1

 

-50,1

Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0,0

0,0

-17,9

0,0

0,0

-32,2

-50,1

0,0

-50,1

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

 

1,0

 

 

1,0

 

1,0

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

25,0

25,0

 

25,0

Sous-total

0,0

0,0

0,0

1,0

0,0

25,0

26,0

0,0

26,0

Effets des changements de périmètre

 

 

1,4

 

 

 

1,4

 

1,4

Autres variations

 

 

0,8

 

 

 

0,8

 

0,8

Solde au 31.12.2009

83,8

209,9

228,4

1,3

0,0

25,0

548,4

0,0

548,4

(1) DALV : Disponible à la vente.

 

V. – Annexes.

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

 

En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2009. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04.

La norme IFRS 8 et la norme IAS 1 révisée en 2007 sont appliquées pour la première fois depuis le 1er janvier 2009. La norme IFRS 8 n’a pas d’impact sur la présentation des états financiers. Les états financiers ont été adaptés pour être conformes à IAS 1.

Depuis le 1er janvier 2009, la norme IFRS 7 est appliquée.

L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

 

Normes et interprétations adoptées par L’Union Européenne non encore appliquées :

 

Normes IAS / IFRS

Nom de la norme

Date d’application

Conséquences de l’application

IAS 27

Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Impact déjà anticipé concernant les dispositions relatives aux variations de participation ne constituant pas une perte de contrôle

IFRS 3R

Regroupement d’entreprises

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Pas d’impact sur le bilan d’ouverture.

IAS 39

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - amendement relatif aux éléments éligibles à la couverture

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Impact non significatif

IFRIC 12

Accords de concessions de services

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Non concerné

IFRIC 15

Contrats de construction de biens immobiliers

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Non concerné

IFRIC 16

Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Non significatif

IFRIC 17

Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Non concerné

IFRIC 18

Transfert d'actifs provenant de clients

Application obligatoire à compter du 01/01/2010

Non concerné

 

Les informations relatives à la gestion des risques sont mentionnées dans le rapport de gestion.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes.

 

Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres,

- de l’usage de modèles de calcul pour la valorisation d’instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « disponibles à la vente » ou en « juste valeur par résultat »,

- de l’appréciation du caractère actif des marchés,

- du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « prêts et créances » ou « détenus jusqu’à l’échéance » pour lesquels cette information doit être portée dans l’annexe des états financiers,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels,

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux.

 

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant net décaissé, lors de l’entrée dans le bilan. Ils sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les taux appliqués aux prêts octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents.

La juste valeur des prêts et créances est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle correspond à l’actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux zéro coupon qui comprend un coût de signature inhérent au débiteur.

Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts.

 

Dépréciation des prêts et créances, des engagements de financement et garanties financières donnés et des instruments de dettes disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance

Dépréciation individuelle des prêts

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’existence d’échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales représente une preuve objective d’un évènement de perte. De même lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire une indication objective de perte est identifiée.

Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque pour la partie relative à la variation du risque et en marge d’intérêts pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l’actif pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste « provisions » pour les engagements de financement et de garantie.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Dépréciation collective des prêts

Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base individuelle font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes de prêts, sur la base des dégradations observées des notes internes ou externes, de la probabilité estimée de défaut, du taux de perte estimé et de l’encours. La dépréciation collective est comptabilisée en déduction des actifs concernés et les variations sont enregistrées dans la rubrique « coût du risque » du compte de résultat.

 

Contrats de location

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.

 

Opérations de location financement bailleur

Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus et à décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts perçus et, d’autre part l’amortissement de la créance financière.

 

Opérations de location financement preneur

Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette.

 

Garanties financières et engagements de financement donnés

Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

 

Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, …) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Titres acquis

Les titres détenus sont classés dans les trois catégories définies par IAS 39, instruments financiers en juste valeur par résultat, actifs financiers détenus jusqu’à maturité et actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Classification

Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable nécessairement cotés sur un marché actif, que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et n’a pas décidé de classer en instruments financiers en juste valeur par résultat ou en instruments financiers disponibles à la vente. Les critères d’intention et de capacité de détention des titres jusqu’à leur échéance sont vérifiés à chaque arrêté.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Les titres sont enregistrés lors de leur acquisition à leur juste valeur. Les coûts de transaction sont étalés car ils sont intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Lors des arrêtés ultérieurs, les titres sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement actuariel des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance sont dépréciés de la même façon que les prêts et créances dès lors que la valeur est affectée par un risque de crédit.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Classification

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en prêts et créances, ni en actifs financiers détenus jusqu’à maturité ou en juste valeur par résultat.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation. Les achats et ventes sont comptabilisés en date de règlement.

Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Dépréciation des instruments de dettes disponibles à la vente

Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « coût du risque » et sont réversibles. En cas de dépréciation, les plus ou moins values latentes ou différées sont reprises en résultat.

 

Dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Un instrument de capitaux propres est déprécié en présence d’indication objective de dépréciation, soit en cas a) d’une baisse importante ou prolongée de la juste valeur en deçà de son coût ou b) d’informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif qui sont survenus dans l'environnement technologique de marché économique ou juridique dans lequel l'émetteur opère et indiquent que le coût de l'investissement pourrait ne pas être recouvré.

S’agissant des instruments de capitaux propres, il est considéré qu‘une dévalorisation d’au moins 50% par rapport à son coût d’acquisition ou sur une période de plus de 24 mois consécutifs entraîne une dépréciation. L’analyse est effectuée ligne à ligne. L’exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas les critères ci-dessus mais pour lesquels le Groupe estime que la recouvrabilité du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir proche.

Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et sont irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en résultat. En cas de dépréciation, les plus ou moins values latentes ou différées sont reprises en résultat.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat

Classification

a) La catégorie des « Instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » comprend :

Les instruments financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit principalement des instruments qui :

- ont été acquis pour être revendus ou rachetés à court terme, ou qui

- sont intégrés à un portefeuille d’instruments financiers gérés globalement pour lequel un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe, ou bien encore qui

- constituent un instrument dérivé non qualifié de couverture ;

b) Les instruments financiers classés par choix dès l’origine à la juste valeur par résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement publié en juin 2005. L’application de l’option juste valeur a pour objet de produire une information financière plus pertinente, avec notamment :

- L’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers composites sans séparation des dérivés incorporés dont l’évaluation distincte n’aurait pas été suffisamment fiable.

- la réduction significative de distorsions de traitement comptables entre certains actifs et passifs

- la gestion et le suivi des performances d’un groupe d’actifs et/ou passifs correspondant à une gestion des risques ou à une stratégie d’investissement effectuée en juste valeur. Figurent notamment dans cette catégorie la totalité des titres de l’activité de capital développement.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Les instruments classés dans cette catégorie sont comptabilisés au bilan lors de leur entrée à leur juste valeur et lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les revenus perçus ou courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est prise en compte dans la juste valeur.

 

Juste valeur

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, sa juste valeur est généralement le prix de transaction.

La juste valeur en cas de cotation de l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté car celui-ci est la meilleure estimation de la juste valeur.

Le prix coté dans le cadre d'un actif détenu ou d'un passif à émettre est généralement le prix offert à la vente (bid) et le prix offert à l'achat (ask) lorsqu'il s'agit d'un passif détenu ou d'un actif à acquérir.

En cas de positions actives et passives symétriques, seule la position nette est valorisée selon le prix offert à la vente s’il s'agit d'un actif net ou d'un passif net à émettre et selon le prix offert à l'achat s'il s'agit d'un passif net ou d'un actif net à acquérir.

Le marché est dit actif lorsque les prix cotés sont aisément et fréquemment disponibles et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale sur des instruments financiers très similaires.

Lorsque le marché de cotation n’est pas actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.

Les produits dérivés sont réévalués à partir de données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La notion de bid/ask doit alors être appliquée sur ces données observables.

Pour les titres de l’activité de capital développement, une approche multi critères est effectuée, complétée par l’expérience en matière de valorisation d’entreprises non cotées.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat - dérivés

Un dérivé est un instrument financier :

a) dont la juste valeur est fonction de taux d’intérêt, de prix d’instrument financier, de prix de matière première, de taux de change, d’index de prix de taux ou de crédit, ou d’autre variable appelée sous-jacent ;

b) qui requiert un investissement net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé ayant la même sensibilité à la variation du sous-jacent ;

c) qui est dénoué à une date future.

 

Les dérivés font partie des instruments financiers détenus à des fins de transaction sauf lorsqu’ils entrent dans une relation de couverture.

Ils sont comptabilisés au bilan parmi les instruments financiers en juste valeur par résultat pour leur juste valeur. Les variations de juste valeur et les intérêts courus ou échus sont comptabilisés parmi les gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les dérivés de couverture qui satisfont aux critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture sont classés dans les catégories « Couverture de juste valeur » ou « Couverture de flux de trésorerie » selon le cas approprié. Les autres dérivés sont par défaut tous classés dans la catégorie actifs ou passifs de transaction, même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques.

 

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.

Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

- l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas évalué en juste valeur par résultat

- les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à ceux du contrat hôte,

- l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente.

 

Reclassements d’instruments de dette

Les titres à revenu fixe ou instruments de dette classés en juste valeur par résultat peuvent être reclassés en catégorie :

a) « détenus jusqu’à l’échéance » que dans des cas rares, en cas de modification de l’intention de gestion, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie ;

b) « prêts et créances » en cas de modification de l’intention de gestion, de capacité de détention du titre dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie.

c) « disponible à la vente » que dans des cas rares ;

Les titres à revenu fixe ou instruments de dettes disponibles à la vente peuvent être reclassés en catégorie :

a) « détenus jusqu’à l’échéance » en cas de modification de l’intention de gestion ou la capacité, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie ;

b) « prêts et créances » en cas d'intention et de capacité de détenir l'actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie.

En cas de transfert, la juste valeur de l’actif financier à sa date de reclassement devient son nouveau coût ou coût amorti. Aucun gain ou perte comptabilisé avant la date du transfert ne peut être repris.

 

En cas de transfert de titre de la catégorie « disponible à la vente » vers les catégories « détenus jusqu’à échéance » ou « prêts et créances »  d’instruments de dette ayant une échéance fixe, les gains ou pertes latents antérieurement différés en capitaux propres sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’actif. En cas de transfert d’instruments de dette n’ayant pas une échéance fixe vers la catégorie « Prêts et créances », les gains et pertes latents antérieurement différés sont maintenus en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

 

Hiérarchie de juste valeur des instruments financiers

Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers, conformément à ce qui a été défini par la norme IFRS 7 :

- Niveau 1 : des prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

- Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

- Niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

 

Comptabilité de couverture

La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers, elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe ainsi que les dépôts à vue dans le cadre des possibilités ouvertes par l’Union européenne. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou de passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. La couverture d’investissements nets en devises est un cas particulier de la couverture de flux de trésorerie.

Le groupe documente la relation entre l’instrument couvert et l’instrument de couverture, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation inclut les objectifs de gestion de la relation de couverture, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente, l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de l’efficacité de couverture.

Le groupe évalue cette efficacité lors de la mise en place de la relation de couverture puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté.

La partie inefficace de la couverture est comptabilisée au compte de résultat au sein du poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Couverture de juste valeur

La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont évalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation du risque des éléments couverts en résultat. Cette règle s’applique également si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou s’il s’agit d’un actif financier classé en actif disponible à la vente. Si la relation de couverture est parfaitement efficace, la variation de juste valeur de l’instrument de couverture compense celle de l’élément couvert.

 

La couverture doit être considérée comme « hautement efficace » pour pouvoir être qualifiable pour la comptabilité de couverture. La variation de l’instrument de couverture en juste valeur ou en flux de trésorerie doit pratiquement compenser la variation de l’élément couvert en juste valeur ou en flux de trésorerie. Le ratio entre ces deux variations doit se situer dans l’intervalle de 80% à 125%.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en instrument de transaction et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat.

 

Couverture de juste valeur par portefeuille du risque de taux d’intérêt

Les modifications apportées par l’Union européenne à la norme IAS 39 en octobre 2004 permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixe. Cette méthode est appliquée par le groupe.

Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs, la banque vérifie qu’il n’y a pas de sur couverture et ceci par pilier et à chaque arrêté.

Le portefeuille de passif est échéancé en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.

Les variations de juste valeur du risque de taux d’intérêt des portefeuilles d’instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.

 

Couverture de flux de trésorerie

Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les gains ou pertes de l’instrument de couverture considéré comme efficace sont enregistrés dans une ligne spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés sur couverture de flux de trésorerie » alors que la partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Dettes représentées par un titre

Elles sont comptabilisées à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net encaissé puis sont valorisées les arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Certains instruments de dettes « structurés » peuvent comporter des dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont séparés des contrats hôtes dès lors que les critères de séparation sont satisfaits et qu’ils sont évaluables de manière fiable.

Le contrat hôte est ultérieurement comptabilisé au coût amorti. La détermination de la juste valeur est basée sur les prix de marché cotés ou sur des modèles d’évaluation.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Elles incluent les biens autres que les biens immobiliers donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Les coûts d’emprunt encourus lors de la construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont pas activés.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation. Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer. Les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 9 ou 10 ans (par exemple acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Impôts sur les résultats

Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.

Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur.

 

Impôts différés

En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants.

Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée.

Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique des capitaux propres.

Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entités consolidées.

 

Provisions

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision.

Les dotations et reprises des provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants. La provision est inscrite au passif du bilan.

 

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « charges de personnel ».

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Il s’agit des régimes de retraite, pré retraite et retraite complémentaire dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits des prestations aux périodes de service en application de la formule contractuelle des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont

- un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme des emprunts d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice.

- Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

- Les taux de mobilités des salariés, déterminés par tranche d’âge,

- L’âge de départ en retraite : l’estimation est faite globalement sur la base des lois en vigueur avec un plafonnement maximum à 65 ans.

- La table de mortalité INSEE TH/TF 00-02

 

Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel.

Le groupe a opté pour la constatation immédiate des écarts actuariels en compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions, sans étalement sur la durée d’activité résiduelle des salariés.

 

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. La caisse de retraite issue des fusions a été transformée en IGRS en 2009. Elle n’a pas d’insuffisance d’actifs.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements.

Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation est due.

 

Autres avantages à long terme

Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, payables à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, le compte épargne temps.

L’engagement du groupe au titre des autres avantages à long terme est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période, la méthode du corridor n’étant pas autorisée.

Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Elle fait l’objet d’une provision.

 

Indemnités de fin de contrat de travail

Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité. Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture.

 

Les avantages à court terme

Il s’agit des avantages payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes.

Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise.

 

Distinction Dettes et Capitaux propres

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d’instruments de dettes dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres et que la rémunération de ces titres n’est pas discrétionnaire. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date de clôture.

Actifs ou passifs financiers monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat ».

Actifs ou passifs financiers non monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les « plus ou moins-values latentes ou différées » lorsqu’il s’agit d’actifs financiers disponibles à la vente.

Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l’objet d’une couverture de flux futurs de trésorerie.

La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans le compte de réserves de conversion dans les capitaux propres. Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte de réserve de conversion. Cette réserve de conversion est réintégrée en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation dans l’entité étrangère.

 

Contrats de l’activité d’assurance

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats d’assurance, y compris des contrats de réassurance émis ou souscrits, et des contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices (qui octroie aux souscripteurs des contrats le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés) sont établis conformément à la norme IFRS 4.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance consolidées par intégration globale suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe. Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en «Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et l’actif et passif correspondant évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence.

 

Par ailleurs, les contrats soumis à IFRS 4 restent comptabilisés et consolidés comme en normes françaises et sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes règles à l’exception de quelques retraitements limités notamment ceux liés: à l’élimination des provisions d’égalisation réglementaires et à la comptabilisation de participations différées conformément aux principes de la réglementation française appliquée aux différences de l’évaluation des actifs. Il s’agit principalement de provisions pour participation aux bénéfices différée afférente aux plus et moins-values latentes comptabilisées sur les actifs selon IAS 39 (ce qui correspond, d’après IFRS 4, à l’application de la « comptabilité reflet » : afin de refléter la quote-part de ces plus et moins-values latentes, « l’élément de participation discrétionnaire », entièrement dans les provisions et non pas en capitaux propres).

 

Outre les diverses provisions dotées et reprises au passif, les autres transactions générées par ces contrats sont valorisées et comptabilisées selon les mêmes règles. Il s’agit notamment des coûts d’acquisition des contrats, des créances et dettes nées des contrats, d’avances sur polices et des recours et subrogations résultant des contrats d’assurance et de réassurance.

A la date de clôture, un test de suffisance du passif comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est constatée en résultat de la période (et serait reprise ultérieurement le cas échéant).

La réserve de capitalisation dotée en franchise d’impôt dans les comptes individuels des sociétés françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements contractuels, est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé. En application de la norme IAS 12 un impôt différé passif a été constaté relatif au reclassement effectif en capitaux propres de la réserve de capitalisation. En revanche, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles d’assurance des entités du groupe, une participation différée est comptabilisée suite au retraitement de la réserve de capitalisation.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois.

Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat.

Des activités sont considérées comme abandonnées lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ».

 

Méthodes de consolidation et périmètre de consolidation

Ecarts d'acquisition

Conformément à IFRS 3, à la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur. La différence entre le prix d'acquisition des titres et l’évaluation totale de l’actif, du passif et des passifs éventuels constitue l'écart d'acquisition. S’il est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en «  Variations de valeur des écarts d’acquisition ».

Dans le cas d’une augmentation de pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le cout d’acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés acquise est comptabilisé parmi les capitaux propres consolidés.

Les écarts d’acquisition sont présentées sur une ligne distincte du bilan y compris lorsqu’ils concernent une entité mise en équivalence.

Le Groupe procède régulièrement et au moins une fois par an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréciation durable. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le Groupe suit son activité.

 

Ecarts d’évaluation

A la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs, les passifs ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés.

 

Opérations réciproques

Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.

Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle.

 

Conversion des comptes des entités étrangères exprimés en devises

Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date d’arrêté. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte "Ecart de conversion". Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Réserves de conversion". Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.

Le groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de conversion dans le bilan d’ouverture comme le permet IFRS 1.

 

Périmètre de consolidation

Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le groupe exerce une influence dominante.

Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies par SIC 12 (activités de l’entité menées pour le compte exclusif du Groupe, pouvoir de décision ou de gestion pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité, capacité de bénéficier des avantages de l’entité, conservation de la majorité des risques) sont remplies.

Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1% les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5% des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe ou lorsqu’elles détiennent des titres d’entités consolidées.

 

Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, en détenant directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote, sont mis en équivalence.

Les participations comprises entre 20% et 50% détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation et sont comptabilisées en juste valeur par résultat sur option.

 

Notes de l'annexe aux états financiers.

 

Les notes sont présentées en millions d’euros.

 

Note 2 - Répartition du bilan et du compte de résultat par activité.

 

Les activités du groupe CIO-BRO sont réalisées exclusivement en France métropolitaine. Ces activités sont les suivantes :

 

- La banque de détail regroupe le réseau de la banque régionale Crédit Industriel de l'Ouest, ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par ce même réseau : crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier, assurances.

- Le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité dans lequel on trouve les informations issues de la société IPO. L'ensemble du portefeuille est valorisé en juste valeur par option.

 

Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés.

 

Actif :

 

2009

Banque de détail

Capital développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

42,3

 

42,3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

26,3

 

26,3

Instruments dérivés de couverture - Actif

591,5

 

591,5

Actifs financiers disponible à la vente

32,1

 

32,1

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 121,8

 

1 121,8

Prêts et créances sur la clientèle

15 606,9

 

15 606,9

Participations dans les entreprises MEE

 

143,3

143,3

 

2008

Banque de détail

Capital développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

38,7

 

38,7

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

61,7

 

61,7

Instruments dérivés de couverture - Actif

668,1

 

668,1

Actifs financiers disponible à la vente

28,5

 

28,5

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 342,3

 

1 342,3

Prêts et créances sur la clientèle

15 807,0

 

15 807,0

Participations dans les entreprises MEE

 

135,7

135,7

 

Passif :

 

2009

Banque de détail

Capital développement

Total

Banques centrales - Passif

 

 

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3,1

 

3,1

Instruments dérivés de couverture - Passif

791,6

 

791,6

Dettes envers les établissements de crédit

6 591,5

 

6 591,5

Dettes envers la clientèle

9 174,2

 

9 174,2

Dettes représentées par un titre

588,9

 

588,9

 

2008

Banque de détail

Capital développement

Total

Banques centrales - Passif

 

 

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6,9

 

6,9

Instruments dérivés de couverture - Passif

810,2

 

810,2

Dettes envers les établissements de crédit

7 280,7

 

7 280,7

Dettes envers la clientèle

7 927,8

 

7 927,8

Dettes représentées par un titre

1 612,4

 

1 612,4

 

Répartition du compte de résultat par activité :

 

2009

Banque de détail

Capital développement

Total

Produit net bancaire

433,8

 

433,8

Frais généraux

-314,2

 

-314,2

Résultat brut d'exploitation

119,6

0,0

119,6

Coût du risque

-95,5

 

-95,5

Gains sur autres actifs (1)

0,3

5,4

5,7

Résultat avant impôt

24,4

5,4

29,8

1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

 

2008

Banque de détail

Capital développement

Total

Produit net bancaire

406,9

 

406,9

Frais généraux

-309,9

 

-309,9

Résultat brut d'exploitation

97,0

0,0

97,0

Coût du risque

-72,9

 

-72,9

Gains sur autres actifs (1)

0,9

12,2

13,1

Résultat avant impôt

25,0

12,2

37,2

(1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

 

Note 3 - Périmètre de consolidation.

 

Les évolutions du périmètre au 31 décembre 2009 sont les suivantes :

 

Entrée de périmètre :

néant

 

Sortie du périmètre :

La Financière Voltaire a été cédée à IPO.

 

Fusion :

La Financière Ar Men a fusionnée avec IPO.

 

Sociétés

31.12.2009

31.12.2008

Parts dans

résultats

conso. 2009

Pourcentage

Méthode *

Pourcentage

Méthode *  

Contrôle

Intérêt

Contrôle

Intérêt

Société consolidante : Crédit Industriel de l'Ouest (CIC Banque CIO-BRO)

 

 

 

 

 

 

 

A. Banque commerciale

 

 

 

 

 

 

 

CIC Banque CIO (i)

100

100

IG

100

100

IG

19,6 

B. Autres sociétés

 

 

 

 

 

 

 

IPO

35,22

35,22

IG

34,63

34,63

ME

5,4 

Total Rt consolidé 2009

 

 

 

 

 

 

25,0 

* Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence.

(i) = sociétés membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial.

 

Notes sur l'actif du bilan.

 

Note 4 - Caisse, Banques centrales et prêts et créances sur les établissements de crédit.

 

Caisse, Banques centrales

2009

2008

Banques centrales

0,0

0,0

Caisse

42,3

38,7

Total

42,3

38,7

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

1 001,3

1 202,7

Prêts

90,9

111,9

Autres créances

29,1

27,1

Titres non cotés sur un marché actif

0,0

0,0

Créances dépréciées sur base individuelle

0,3

0,3

Créances rattachées

0,5

0,6

Dépréciations

-0,3

-0,3

Total

1 121,8

1 342,3

dont prêts participatifs

26,2

24,1

dont prêts subordonnés

2,0

2,0

 

Note 5 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

 

2009

2008

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

20,6

46,7

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5,7

15,0

Total

26,3

61,7

 

Note 5a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

2009

2008

Titres

 

 

Effets publics

20,6

28,9

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Cotés

0,0

17,8

- Non cotés

0,0

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

- Cotés

0,0

 

- Non cotés

0,0

 

Instruments dérivés de transaction

0,0

 

Autres actifs financiers

 

 

Total

20,6

46,7

 

Note 5b - Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

2009

2008

Titres

 

 

Effets publics

0,0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Cotés

2,5

7,9

- Non cotés

0,0

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

- Cotés

0,0

 

- Non cotés

0,0

 

Instruments dérivés de transaction

3,2

7,1

Autres actifs financiers

 

 

Total

5,7

15,0

 

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction correspondent à des actifs financiers détenus dans le cadre des activités de marché.

 

Note 5c - Analyse des instruments dérivés

 

 

2009

2008

 

Notionnel

Actif

Passif

Notionnel

Actif

Passif

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

 

 

 

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Swaps

33,2

1,5

3,1

91,1

4,3

6,9

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instruments conditionnels

840,0

1,8

0,0

1 740,7

2,7

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instruments conditionnels

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres que taux et change

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instruments conditionnels

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Sous-total

873,2

3,3

3,1

1 831,8

7,0

6,9

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Couverture de Fair Value Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

4 608,3

591,5

791,6

4 222,3

668,0

810,2

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instr conditionnels

110,8

0,0

 

112,2

0,1

 

Couverture de Cash Flow Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres contrats fermes

0,0

 

 

 

 

 

Options et instr conditionnels

0,0

0,0

 

 

 

 

Sous-total

4 719,1

591,5

791,6

4 334,5

668,1

810,2

Total

5 592,3

594,8

794,7

6 166,3

675,1

817,1

 

Note 5d - Hiérarchie de la juste valeur.

 

 

2009

 

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Disponible à la vente (DALV)

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

0,4

0,0

0,0

0,4

- Obligations et autres titres à revenu fixe

13,6

0,0

0,0

13,6

- Actions, TAP et autres titres à revenu variable

5,8

0,0

0,0

5,8

- Participations et ATDLT

0,0

6,9

4,1

11,0

- Parts dans les entreprises liées

0,0

1,2

0,0

1,2

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option

20,6

0,0

0,0

20,6

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction

2,5

0,0

0,0

2,5

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction

0,0

3,3

0,0

3,3

Instruments dérivés de couverture

0,0

591,5

0,0

591,5

Total

43,0

602,9

4,1

650,1

Passifs financiers

 

 

 

 

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction

0,0

3,1

0,0

3,1

Instruments dérivés de couverture

0,0

791,6

0,0

791,6

Total

0,0

794,7

0,0

794,7

 

Niveau 1 : Utilisation du cours de bourse ; concerne également les dérivés cotés sur un marché organisé.

Niveau 2 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données observables ; englobe les dérivés de gré à gré.

Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données non observables. Dans la pratique, ne figurent que les actions non cotées.

 

 

2008

 

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option

28,9

0,0

0,0

28,9

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction

7,9

0,0

0,0

7,9

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option

17,8

0,0

0,0

17,8

- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction

0,0

7,0

0,0

7,0

Instruments dérivés de couverture

0,0

668,1

0,0

668,1

Total

54,6

675,1

0,0

729,7

Passifs financiers

 

 

 

 

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction

0,0

6,9

0,0

6,9

Instruments dérivés de couverture

0,0

810,2

0,0

810,2

Total

0,0

817,1

0,0

817,1

 

Niveau 1 : Utilisation du cours de bourse

Niveau 2 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données observables

Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données non observables. Dans la pratique, ne figurent que les actions non cotées du métier de capital développement

 

Note 6 - Instruments dérivés de couverture.

 

 

2009

2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

- Couverture de flux de trésorerie

0,0

0,0

 

 

- dont la variation de valeur est enregistrée en capitaux propres

0,0

0,0

 

 

- dont la variation de valeur est enregistrée en résultat

 

 

 

 

- Couverture de juste valeur

591,5

791,6

668,1

810,2

Total

591,5

791,6

668,1

810,2

 

La couverture en juste valeur est la couverture d'une exposition au changement de la juste valeur d'un instrument financier attribuable à un risque particulier. Les variations de juste valeur de la couverture ainsi que des éléments couverts, pour la partie attribuable au risque couvert, sont comptabilisées en résultat.

 

Note 7 - Actifs financiers disponibles à la vente.

 

 

2009

2008

- Effets publics

0,4

0,4

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Cotés

13,6

8,6

- Non cotés

0,0

2,2

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

- Cotés

4,2

2,9

- Non cotés

2,9

2,3

- Titres immobilisés

 

 

- Titres de participation

5,5

5,3

- Autres titres détenus à long terme

5,5

5,7

- Parts dans les entreprises liées

0,0

1,0

- Ecart de conversion

0,0

 

- Créances rattachées

0,0

0,1

Total

32,1

28,5

Dont plus/moins values latentes comptabilisées directement en capitaux propres

1,4

0,3

Dont dépréciations comptabilisées en résultat

-5,2

-5,8

Dont titres de participation cotés

0,0

 

 

La variation des parts dans les entreprises liées correspond à la cession des titres CM-CIC Gestion au CIC Paris.

 

Note 7a - Liste des principales participations non consolidées.

 

 

 

% détenu

Capitaux propres

Total bilan

PNB ou CA

Résultat

EURO INFORMATION

Non coté

0,92%

580,7

691,9

639,5

41,4

FLEURY MICHON (1)

Coté

0,96%

140,9

429,0

502,7

5,4

(1) Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l’exercice 2008.

 

Note 8 - Prêts et créances sur la clientèle.

 

 

2009

2008

Créances saines

 

 

- Créances commerciales

173,7

305,8

- dont affacturage

0,0

0,0

- Autres concours à la clientèle

 

 

- crédits à l'habitat

8 866,6

8 865,3

- autres concours et créances diverses

6 244,6

6 338,2

- Créances rattachées

36,2

46,7

- Titres non cotés sur un marché actif

0,0

0,0

Créances dépréciées sur base individuelle

776,0

673,7

Dépréciations sur base individuelle

-467,1

-405,8

Dépréciations sur base collective

-23,1

-16,9

Sous-total

15 606,9

15 807,0

Location financement (investissement net)

 

 

- Mobilier

0,0

0,0

- Immobilier

0,0

0,0

- Créances dépréciées sur base individuelle

0,0

0,0

Dépréciations sur base individuelle

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

Total

15 606,9

15 807,0

dont prêts subordonnés

0,1

0,0

 

Les créances douteuses comprennent 577,1 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 378,1 M€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés. Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 776,0 M€ au lieu de 673,7 M€ au 31 décembre 2008.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 490,2 M€ soit 60,2%, contre 60,2% à fin 2008.

Le taux de couverture des encours clientèle brut par l'ensemble des dépréciations couvrant des risques de crédit s'établit à 3,05% fin 2009 contre 2,60% fin 2008.

Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l'exception de la provision collective qui concerne les créances saines.

 

Note 9 - Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

 

 

2009

2008

Variation

de juste valeur

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuille

0,0

-152,0

0,0

-115,6

0,0

-36,4

 

Note 10 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.

 

 

2009

2008

Titres

 

 

- Effets publics

0,0

0,0

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0,0

0,0

- Cotés

0,0

0,0

- Non cotés

0,0

0,0

- Conversion

0,0

0,0

Créances rattachées

0,0

0,0

Total Brut

0,0

0,0

Dépréciations

0,0

0,0

Total Net

0,0

0,0

 

Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance correspondent aux titres à revenus fixes ou déterminables, à échéance fixe, que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

Suite au remboursement d'une obligation émise par l'état intervenu le 25 octobre 2007, le groupe CIO-BRO ne détient plus d'encours classé dans cette rubrique.

 

Variation des dépréciations :

 

 

2008

Dotation

Reprise

Autres

2009

Prêts et créances Etablissements de crédit

-0,3

0,0

0,0

-0,0

-0,3

Prêts et créances sur la clientèle

-422,7

-153,3

85,8

0,0

-490,2

Titres disponibles à la vente

-5,8

0,0

0,6

0,0

-5,2

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

-428,8

-153,3

86,4

0,0

-495,7

 

Note 11 - Impôts courants ou exigibles.

 

 

2009

2008

Actif

82,6

90,7

Passif

14,9

19,2

 

Note 12 - Impôts différés.

 

 

2009

2008

Actif (par résultat)

36,5

29,3

Actif (par capitaux propres)

0,1

0,2

Passif (par résultat)

0,7

0,0

Passif (par capitaux propres)

0,0

0,3

 

Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable.

Pour les entités françaises, le taux de l'impôt différé est de 34.43% et correspond au taux normal d'impôt.

 

Note 13 - Compte de régularisation et actifs divers.

 

 

2009

2008

Comptes de régularisation actif

 

 

Valeurs reçues à l'encaissement

81,0

5,5

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

0,0

Produits à recevoir

34,7

47,2

Comptes de régularisation divers

93,3

114,4

Sous-total

209,0

167,1

Autres actifs

 

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0,0

0,0

Débiteurs divers

99,9

121,6

Stocks et assimilés

0,0

0,0

Autres emplois divers

0,0

0,0

Sous-total

99,9

121,6

Total

308,9

288,7

 

Note 14 - Participation dans les entreprises mises en équivalence.

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE :

 

 

2009

2008

 

Quote-part détenue

Réserves

Résultat

Quote-part détenue

Réserves

Résultat

IPO

Non coté

35,22%

137,9

5,4

34,63%

123,5

12,2

Total

 

 

137,9

5,4

 

123,5

12,2

 

Note 15 - Immeubles de placement.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

0,2

0,2

-0,3

0,0

0,1

Amortissement et dépréciation

-0,1

-0,0

0,1

0,0

-0,0

Montant net

0,1

0,2

-0,2

0,0

0,1

 

La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable.

 

Note 16 - Immobilisations corporelles.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

8,0

0,1

-0,0

-0,0

8,1

Constructions d'exploitation

215,3

11,3

-2,2

-0,0

224,4

Autres immobilisations corporelles

45,4

1,5

-2,9

0,0

44,0

Total

268,7

12,9

-5,1

-0,0

276,5

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

-123,8

-11,9

2,1

-0,0

-133,6

Autres immobilisations corporelles

-32,9

-3,6

2,0

-0,0

-34,5

Total

-156,7

-15,5

4,1

-0,0

-168,1

Montant net

112,0

-2,6

-1,0

-0,0

108,4

Dont immeubles loués en location financement

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres immobilisations corporelles

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Note 17 - Immobilisations incorporelles.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

- Immobilisations générées en interne

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Immobilisations acquises

12,8

0,1

0,0

0,0

12,9

- logiciels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- autres

12,8

0,1

0,0

0,0

12,9

Total

12,8

0,1

0,0

0,0

12,9

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

- Immobilisations générées en interne

 

 

 

 

 

- Immobilisations acquises

-0,5

-0,1

0,0

0,0

-0,6

- logiciels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- autres

-0,5

-0,1

0,0

0,0

-0,6

Total

-0,5

-0,1

0,0

0,0

-0,6

Montant net

12,3

0,0

0,0

0,0

12,3

 

Note 18 - Ecarts d'acquisition.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Ecarts d'acquisition brut

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Dépréciations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Ecart d'acquisition net

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Notes sur le passif du bilan.

 

Note 19 – Banques centrales – Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

2009

2008

Banques centrales

 

 

Banques centrales

0,0

0,0

Total

0,0

0,0

Comptes ordinaires

18,1

32,8

Autres dettes

6 483,7

7 158,9

Pensions

42,1

30,0

Dettes rattachées

47,6

59,0

Total

6 591,5

7 280,7

 

Note 20 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

 

2009

2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3,1

6,9

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0,0

0,0

Total

3,1

6,9

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

 

2009

2008

- Vente à découvert de titres

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable

0,0

0,0

- Dettes représentatives des titres donnés en pension

 

 

- Instruments dérivés de transaction

3,1

6,9

- Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

0,0

0,0

- Dettes sur titres empruntés

0,0

0,0

Total

3,1

6,9

 

Il s'agit de passifs détenus dans le cadre des activités de marché.

 

Note 21 - Dettes envers la clientèle.

 

 

2009

2008

- Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

- à vue

2 795,8

2 636,0

- à terme

1 284,6

1 235,0

- Dettes rattachées sur comptes d'épargne

4,0

6,7

Sous-total

4 084,4

3 877,7

- Comptes à vue

3 131,7

3 051,1

- Comptes et emprunts à terme

1 939,3

987,6

- Pensions

0,0

0,0

- Dettes de réassurance

0,0

0,0

- Dettes rattachées

18,8

11,4

Sous-total

5 089,8

4 050,1

Total

9 174,2

7 927,8

 

Note 22 - Dettes représentées par un titre.

 

 

2009

2008

Bons de caisse

1,4

1,3

TMI & TCN

579,7

1 591,5

Emprunts obligataires

-3,3

-3,7

Dettes rattachées

11,1

23,3

Total

588,9

1 612,4

 

Note 23 - Compte de régularisation et passifs divers.

 

 

2009

2008

Comptes de régularisation passif

 

 

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

154,4

3,6

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

0,0

Charges à payer

46,5

49,9

Comptes de régularisation divers

104,2

187,5

Sous-total

305,0

241,0

Autres passifs

 

 

Comptes de règlement s/opérations sur titres

0,1

0,0

Versements restant à effectuer sur titres

0,4

0,0

Créditeurs divers

14,3

15,7

Sous-total

14,8

15,7

Total

319,8

256,7

 

Note 24 – Provisions.

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations

de l'exercice

Reprises de l'exercice

(provision utilisée)

Reprises de l'exercice (provision non utilisée)

Autres

variations

Solde

de clôture

Provisions de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

20,1

16,4

0,0

-8,5

-0,0

28,0

- sur engagements de financement et de garantie

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- sur risques pays

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- pour risque sur créances diverses

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- pour autres risques de contrepartie

0,2

0,0

0,0

-0,0

-0,0

0,2

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- pour charges de retraite

13,2

0,0

0,0

-4,7

0,0

8,5

- pour litiges

4,0

1,2

-0,0

-0,2

0,0

5,0

- pour épargne logement

14,2

0,7

-0,7

0,0

-0,0

14,2

- pour impôt

0,0

0,4

0,0

0,0

0,0

0,4

- pour autres éventualités diverses

1,2

1,5

0,0

-0,7

-0,0

2,0

- autres

0,3

0,0

0,0

-0,0

0,0

0,3

Total

53,2

20,2

-0,7

-14,1

-0,0

58,6

 

Note 24a - Engagements de retraite et avantages similaires.

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Autres

variations

Solde

de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

3,8

0,0

-3,8

0,0

0,0

Compléments de retraite

4,2

0,0

-0,4

0,0

3,8

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

5,1

0,0

-0,4

0,0

4,7

Sous-total

13,1

0,0

-4,6

0,0

8,5

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0,1

0,0

-0,1

0,0

0,0

Sous-total

0,1

0,0

-0,1

0,0

0,0

Total 

13,2

0,0

-4,7

0,0

8,5

 

Hypothèses retenues

2009

2008

Taux d'actualisation

5,0%

4,2%

Augmentation annuelle des salaires

3,0%

2,5%

 

Caisses de retraite :

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

19,3

1,0

 

0,5

 

-6,6

-4,2

 

10,0

Contrat d'assurance

13,6

 

0,7

 

 

-0,8

-2,5

 

11,0

Excédent Actifs/Engagements

 

 

 

 

1,0

 

 

 

1,0

Ecarts actuariels différés

-1,9

 

 

 

 

1,9

 

 

0,0

Provision

3,8

1,0

-0,7

0,5

1,0

-3,9

-1,7

0,0

-0,0

 

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite y compris les régimes spéciaux sont provisionnés.

Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu'aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

Au 31 décembre 2009 la provision pour indemnités de fin de carrière est à zéro car le fonds est suffisant pour couvrir l'engagement.

Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d'au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel.

 

Note 24b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement.

 

Comptes et plans d'épargne-logement

2009

2008

Encours des plans d'épargne logement

989,1

931,6

Encours de comptes d'épargne logement

182,9

185,2

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 172,0

1 116,8

 

Prêts d'épargne-logement

2009

2008

Encours de prêts d'épargne-logement

85,3

83,0

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

4,7

0,6

 

5,3

Sur plans d'épargne-logement

7,0

-0,9

 

6,1

Sur prêts d'épargne-logement

2,5

0,3

 

2,8

Total

14,2

0,0

0,0

14,2

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

- pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne et des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 25 - Dettes subordonnées.

 

 

2009

2008

Dettes subordonnées

126,3

145,1

Emprunts participatifs

0,0

0,0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42,4

42,4

Autres dettes

0,0

0,0

Dettes rattachées

4,7

5,7

Total

173,4

193,2

 

Dettes subordonnées représentant plus de 10% du total des dettes subordonnées au 31.12.2009 :

 

Emetteurs

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Échéance

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64 000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700 K€

49 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

* taux 6,000%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue.

** taux 5.375%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue.

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994.

 

Note 26a - Gains ou pertes latents ou différés.

 

 

2009

2008

Gains ou pertes latents ou différés* liés aux :

 

 

- actifs disponibles à la vente

 

 

- actions

 

 

- Plus values latentes ou différées

1,8

0,9

- Moins values latentes ou différées

-0,2

-0,2

- obligations

 

 

- Plus values latentes ou différées

0,0

0,0

- Moins values latentes ou différées

-0,3

-0,4

- dérivés de couverture de flux de trésorerie

0,0

0,0

- biens immobiliers (IAS 16)

 

 

- quote part des gains ou pertes latents des sociétés mises en équivalence

0,0

0,0

Total

1,3

0,3

Gains ou pertes latents ou différés

 

 

- part du groupe

1,3

0,3

- part des intérêts minoritaires

0,0

0,0

Total

1,3

0,3

* Soldes net d'impôt.

 

Note 26b - Informations complémentaires relatives aux variations des gains ou pertes latents ou différés.

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

 

2009

2008

Ecarts de conversion

 

 

- Reclassement vers le résultat

 

 

- Autres mouvements

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

- Reclassement vers le résultat

1,4

-1,5

- Autres mouvements

-0,3

-4,6

Sous-total

1,1

-6,1

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

 

 

- Reclassement vers le résultat

0,0

0,0

- Autres mouvements

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

Réévaluation des immobilisations

0,0

0,0

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

0,0

0,0

Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE

0,0

0,0

Total

1,1

-6,1

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

 

2009

2008

 

Brut

Impôt différé

Net

Brut

Impôt différé

Net

Ecart de conversion

0,0

 

0,0

0,0

 

0,0

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

1,7

-0,6

1,1

-7,1

1,1

-6,1

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Réévaluations des immobilisations

 

 

0,0

 

 

0,0

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

 

 

0,0

 

 

0,0

Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE

0,0

 

0,0

0,0

 

0,0

Total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1,7

-0,6

1,1

-7,1

1,1

-6,1

 

Note 27 - Engagements donnés et reçus.

 

 

2009

2008

Engagements donnés

 

 

   Engagements de financement

 

 

   Engagements en faveur d'établissements de crédit

0,0

0,0

   Engagements en faveur de la clientèle

1 051,5

970,5

   Engagements de garantie

 

 

   Engagements d'ordre d'établissements de crédit

759,4

2 872,7

   Engagements d'ordre de la clientèle

1 683,8

1 678,2

 

 

2009

2008

Engagements reçus

 

 

   Engagements de financement

 

 

   Engagements reçus d'établissements de crédit

0,0

0,0

   Engagements de garantie

 

 

   Engagements reçus d'établissements de crédit

2 404,9

2 187,5

 

Notes sur le compte de résultat.

 

Note 28 - Intérêts et produits/charges assimilés.

 

 

2009

2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

- Etablissements de crédit & banques centrales

18,4

-174,4

35,0

-321,6

- Clientèle

657,2

-164,3

760,2

-183,8

- dont location financement

0,0

0,0

0,0

0,0

- Instruments dérivés de couverture

82,5

-152,4

92,8

-87,1

- Actifs financiers disponibles à la vente

0,2

 

0,7

 

- Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 

0,0

 

0,0

 

- Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-34,2

 

-89,4

dont dettes représentées par un titre

 

-33,0

 

-88,1

dont dettes subordonnées

 

-1,2

 

-1,3

Total

758,3

-525,3

888,7

-681,9

 

Note 29 – Commissions.

 

 

2009

2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

0,9

0,0

1,5

0,0

Clientèle

87,9

-1,2

88,8

-1,2

Titres

27,9

-0,4)

30,8

-1,3

Instruments dérivés

0,0

0,0

0,0

0,0

Change

0,5

0,0

0,4

0,0

Engagements de financement et de garantie

0,0

0,0

0,0

0,0

Prestations de services

126,6

-44,6

124,8

-46,2

Total

243,8

-46,2

246,3

-48,7

 

 

2009

2008

Commissions sur actifs et passifs financiers qui ne sont pas en juste valeur par résultat (incluant les comptes à vue)

88,3

88,6

Commissions de gestion pour compte de tiers

25,4

28,0

 

Note 30 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

 

 

2009

2008

Instruments de transaction

-0,2

-5,4

Instruments à la juste valeur sur option

0,8

2,3

Inefficacité des couvertures

3,3

-5,0

Résultat de change

1,2

1,4

Total des variations de juste valeur

5,1

-6,7

dont dérivés de transaction

-0,5

-5,7

 

Inefficacité des couvertures :

 

 

2009

2008

Variation de juste valeur des éléments couverts

36,4

96,4

Variation de juste valeur des couvertures

-33,2

-101,4

Total de l'inefficacité des couvertures

3,3

-5,0

 

Note 31 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

 

 

2009

2008

 

Dividendes

PV/MV

réalisées

Dotations / reprises de dépréciations

Total

Dividendes

PV/MV

réalisées

Dotations / reprises de dépréciations

Total

- Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

0,2

0,0

0,2

 

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable

0,0

-0,2

0,2

0,0

4,1

0,0

0,0

4,1

- Titres immobilisés

0,3

0,0

0,0

0,3

1,0

0,9

1,6

3,5

- Autres

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

0,3

-0,0

0,2

0,5

5,1

0,9

1,6

7,6

 

Note 32 - Produits/charges des autres activités.

 

 

2009

2008

Produits des autres activités

 

 

- Immeubles de placement

0,0

0,0

- Produits sur location

 

 

- Charges refacturées

0,0

0,1

- Autres produits

3,6

5,9

Sous-total

3,6

6,0

Charges des autres activités

 

 

- Immeubles de placement

-0,0

0,0

- Autres charges

-6,0

-4,4

Sous-total

-6,0

-4,4

Total autres produits nets / autres charges nettes

-2,4

1,6

 

Note 33 - Charges générales d'exploitation.

 

 

2009

2008

Charges de personnel

-189,4

-194,7

Autres charges d'exploitation

-109,1

-100,2

Total

-298,5

-294,9

 

Note 33a - Charges de personnel.

 

 

2009

2008

Salaires et traitements

-112,1

-118,4

Charges sociales

-47,3

-56,6

Avantages du personnel

0,0

0,0

Intéressement et participation des salariés

-17,3

-4,6

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

-13,2

-15,0

Autres

0,5

-0,1

Total

-189,4

-194,7

 

Note 33b - Effectifs inscrits temps plein.

 

 

2009

2008

Techniciens de la banque

1 608

1 738

Cadres

1 117

1 134

Total

2 725

2 872

 

Note 33c - Autres charges d'exploitation.

 

 

2009

2008

Impôts et taxes

-8,6

-9,0

Services extérieurs

-102,6

-92,7

Refacturation de charges

2,1

1,5

Autres charges diverses

0,0

0,0

Total

-109,1

-100,2

 

Note 34 - Dotations/reprises sur amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

 

 

2009

2008

Amortissements :

 

 

- immobilisations corporelles

-15,5

-15,0

- immobilisations incorporelles

-0,0

0,0

Dépréciations :

 

 

- immobilisations corporelles

0,0

0,0

- immobilisations incorporelles

-0,2

0,0

Total

-15,7

-15,0

 

Note 35 - Coût du risque.

 

 

2009

2008

 

Dotations

Reprises

Créances

irrécouvrables

couvertes

Créances

irrécouvrables

non couvertes

Recouvrement

sur créances

apurées

Total

Total

Etablissements de crédit

0,0

0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

Clientèle

 

 

 

 

 

 

 

- Location financement

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Autres clientèle

-151,2

84,7

-21,0

-1,2

1,1

-87,6

-70,1

Sous-total

-151,2

84,8

-21,0

-1,2

1,1

-87,5

-70,1

Actifs détenus jusqu'à maturité

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Actifs disponibles à la vente

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres dont engagements de financement et de garantie

-16,5

8,5

0,0

0,0

0,0

-8,0

-2,8

Total

-167,7

93,3

-21,0

-1,2

1,1

-95,5

-72,9

 

Note 36 - Gains ou pertes sur autres actifs.

 

 

2009

2008

Immobilisations corporelles & incorporelles

0,3

0,9

- MV de cession

-0,1

-0,3

- PV de cession

0,4

1,2

PV/MV sur titres consolidés cédés

0,0

0,0

Total

0,3

0,9

 

Note 37 - Impôt sur les bénéfices.

 

 

2009

2008

Charges d'impôt exigible

-12,4

-17,3

Charges et produits d'impôt différé

7,3

12,2

Ajustements au titre des exercices antérieurs

0,3

0,1

Total

-4,8

-5,0

 

Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique :

 

Exercice 2009

Taux d'impôt théorique

34,4%

Décalages permanents

-0,7%

Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et effet de l'intégration fiscale

-1,3%

Provisions pour impôts

4,6%

Redressement fiscal

4,4%

Autres éléments et régularisations sur exercices antérieurs **

-21,9%

Taux d'impôt effectif

19,5%

Résultat taxable *

24

Charge d'impôt

4,8

* Résultat avant impôt des sociétés intégrées globalement.

** dont -6,1% relatif à des écritures d'impôts différés liées au redressement fiscal et -14,5% relatif à des écritures de régularisation sur exercices antérieurs

d'opérations de GIE fiscaux.

 

Le CIC, les banques régionales et les principales filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d'intégration fiscale.

Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. Les sociétés qui font partie de ce groupe d'intégration fiscale sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l'aide d'un (i) précédant leur nom.

 

Note 38 - Résultat par action .

 

 

2009

2008

Résultat net part du Groupe

25,0

32,2

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action en euro

2,39

3,08

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action en euro

2,39

3,08

 

Le capital social de CIC Banque CIO-BRO est de 83 780,000 euros, divisé en 10 472,500 actions de 8 euros de nominal.

 

Note 39 - Encours des opérations réalisées avec les parties liées.

 

 

2009

2008

 

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprise mère

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprise mère

Actif

 

 

 

 

Prêts, avances et titres

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0,0

742,7

0,0

1 127,4

Prêts et créances sur la clientèle

0,0

0,0

0,0

0,0

Titres

0,0

0,0

0,0

0,0

Actifs divers

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

0,0

742,7

0,0

1 127,4

Passif

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0,0

6 515,7

0,0

7 207,3

Dettes envers la clientèle

16,1

6,0

0,0

0,0

Dettes représentées par un titre

14,0

49,5

30,0

75,0

Passifs divers

0,0

2,5

0,0

2,3

Total

30,1

6 573,8

30,0

7 284,6

Engagements de financement et de garantie

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements de garantie donnés

0,0

1 581,2

0,0

3 744,2

Engagements de financement reçus

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements de garantie reçus

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

 

 

2009 

2008 

 

Entreprise consolidée par mise en équivalence

Entreprise mère

Entreprise consolidée par mise en équivalence

Entreprise mère

Intérêts reçus

0,0

86,8

0,0

99,5

Intérêts versés

-0,6

-299,8

-0,7

-388,1

Commissions reçues

0,0

65,9

0,0

61,6

Commissions versées

0,0

-14,7

0,0

-2,8

Autres produits et charges

4,8

-2,2

2,8

5,5

Frais généraux

0,0

-48,3

0,0

-26,8

Total

4,2

-212,3

2,1

-251,1

 

L'entreprise mère est constituée de la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC et des entités contrôlant la BFCM, c'est à dire le Crédit Mutuel CEE.

Les relations avec l'entreprise mère sont principalement constituées de prêts et emprunts dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la BFCM étant l'organisme de refinancement du groupe et des prestations informatiques facturées avec les entités Euro-Information.

L'entreprise consolidée par la méthode de mise en équivalence est IPO.

 

Note 40 - Relations avec les principaux dirigeants du groupe.

 

Les dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation de l’activité de la banque et du groupe CIC Banque CIO-BRO dits "les principaux dirigeants du groupe" sont les quatre membres du Comité restreint, y compris le Président Directeur Général de la banque.

Seule la rémunération du Président Directeur Général (via une convention de détachement du CIC IDF) est fixée par le Conseil d'administration.

Les principaux dirigeants du groupe bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe CM CIC.

En revanche, les principaux dirigeants du groupe ne bénéficient d’aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital de CIC Banque CIO-BRO ne leur a été attribué (hormis l'action obligatoire à détenir pour tout administrateur).

De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats qu’ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais à raison de leurs fonctions dans le groupe.

Les principaux dirigeants du groupe peuvent détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres de CIC Banque CIO-BRO, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. Le montant total du capital restant dû au titre des emprunts contractés par les principaux dirigeants du groupe s’élevait à 1.023 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

 

Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants (4 membres du Comité restreint de CIC Banque CIO-BRO) :

 

(en milliers d'euros)

Salaire part fixe

Salaire part variable

Avantages en nature

Réintégrations diverses

Total

Principaux dirigeants du groupe CIC Banque CIO-BRO

878 

12 

893 

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44040 Nantes Cedex.

 

VII. – Attestation des commissaires aux comptes

 

Extrait du rapport général sur les comptes consolidés

 

I. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations.

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés.

 

C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu'il existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (notes 1 et 7 de l'annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

- Votre groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes l, 8, 24 et 35 de l'annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions individuelles et collectives.

- Votre groupe a comptabilisé des impôts différés actif (notes 1 et 12 de l'annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

- Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 et 24a de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les modalités de calcul retenues.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

Jacques Levi, Antoine Priollaud

Franciane Rays, Isabelle Santenac

 

 

 

 

 

1002575

07/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1972
Texte de l'annonce :

1001972

7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

36 473

Effets publics et valeurs assimilées

10 708

Créances sur les établissements de crédit

2 143 582

Opérations avec la clientèle

15 784 071

Obligations et autres titres à revenu fixe

16 035

Actions et autres titres à revenu variable

3 517

Participations et autres titres détenus à long terme

94 050

Parts dans les entreprises liées

889

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 607

Immobilisations corporelles

104 828

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

157 589

Comptes de régularisation

209 956

Total actif

18 574 305

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

7 703 109

Opérations avec la clientèle

9 092 225

Dettes représentées par un titre

652 415

Autres passifs

15 848

Comptes de régularisation

428 552

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

115 723

Dettes subordonnées

164 471

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

393 506

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 488

Report à nouveau

-18 537

Total passif

18 574 305

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

   Engagements de financement

1 125 659

   Engagements de garantie

1 822 604

   Engagements sur titres

40

Engagements reçus :

 

   Engagements de financement

-

   Engagements de garantie

2 534 568

   Engagements sur titres

40

 

 

 

1001972

31/03/2010 : Convocations (24)

Société : CIC Banque CIO-BRO
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 985
Texte de l'annonce :

1000985

31 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CIC BANQUE CIO-BRO 

Société anonyme au Capital de 83 780 000€.

Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

 

Avis de réunion.

 

 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 5 mai 2010 au siège du CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES à 10 H 00.

 

 

Ordre du jour

 

 

Assemblée Générale Ordinaire :

 

 

— Rapport de gestion relatif à l’exercice 2009

 

— Rapport des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2009

 

— Approbation des comptes de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2009 et affectation du résultat bénéficiaire

 

— Approbation des comptes de résultat et bilan consolidés, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2009

 

— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2009 portant sur les conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce

 

— Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2009

 

— Pouvoir pour formalités

 

 

 

Assemblée Générale Extraordinaire :

 

 

— Changement de dénomination sociale

 

— Modification du sigle

 

— Modification corrélative des statuts

 

— Pouvoir pour formalités

 

 

 

Projet de résolutions

 

 

Assemblée générale ordinaire.

 

 

Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2009, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 21.727.559,32 €.

 

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes consolidés, approuve ces comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

21.727.559,32 €

que le report à nouveau s'élève à

38.197,55 €

qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de

21.765.756,87 €

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

Dividende : 2,07 € pour chacune des 10.472.500 actions composant

 

le capital social, soit au total

21.678.075,00 €

inscription du reliquat disponible au report à nouveau

87.681,87 €

 

 

La totalité de la distribution soit 21.678.075,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 3 juin 2010.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

 

— Pour l’exercice 2006 : Dividende de 12,25 €

 

— Pour l’exercice 2007 : Dividende de 8,45 €

 

— Pour l’exercice 2008 : Dividende de 4,79 €

 

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

 

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

 

 

Assemblée générale extraordinaire.

 

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier la dénomination sociale de la société qui à compter du 1er septembre 2010 devient :

« Banque CIC Ouest »

 

 

Septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le sigle de la société qui, à compter du 1er septembre 2010, devient :

« CIC Ouest »

 

 

Huitième résolution. — En conséquence des sixième et septième résolutions, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 2 des statuts :

Article 2 – Dénomination Sociale

 

La dénomination de la Société est Banque CIC Ouest. Elle peut-être également désignée par le sigle CIC Ouest.

 

 

 

Assemblées générales ordinaire et extraordinaire.

 

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

 

 

 

————————

 

 

 

En application de l’article R 225- 71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

 

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

1000985

17/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 368
Texte de l'annonce :

1000368

17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

42 321

Effets publics et valeurs assimilées

19 203

Créances sur les établissements de crédit

1 121 758

Opérations avec la clientèle

15 647 836

Obligations et autres titres à revenu fixe

16 051

Actions et autres titres à revenu variable

3 500

Participations et autres titres détenus à long terme

94 027

Parts dans les entreprises liées

919

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 272

Immobilisations corporelles

108 534

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

186 301

Comptes de régularisation

230 924

    Total actif

17 483 646

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 591 507

Opérations avec la clientèle

9 165 909

Dettes représentées par un titre

592 218

Autres passifs

29 736

Comptes de régularisation

393 718

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

116 700

Dettes subordonnées

173 407

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

411 995

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 403

    Report à nouveau

37

        Total passif

17 483 646

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 051 516

    Engagements de garantie

2 443 265

    Engagements sur titres

24

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

2 404 917

    Engagements sur titres

24

 

1000368

09/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7872
Texte de l'annonce :

0907872

9 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

36 869

Effets publics et valeurs assimilées

18 969

Créances sur les établissements de crédit

961 974

Opérations avec la clientèle

15 488 457

Obligations et autres titres à revenu fixe

20 361

Actions et autres titres à revenu variable

3 568

Participations et autres titres détenus à long terme

94 026

Parts dans les entreprises liées

1 820

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 392

Immobilisations corporelles

107 640

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

132 552

Comptes de régularisation

129 808

    Total actif

17 008 436

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 379 691

Opérations avec la clientèle

8 948 163

Dettes représentées par un titre

687 578

Autres passifs

17 454

Comptes de régularisation

263 489

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

116 636

Dettes subordonnées

175 058

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

411 911

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 318

    Report à nouveau

38

        Total passif

17 008 436

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

914 365

    Engagements de garantie

2 371 265

    Engagements sur titres

244

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

2 263 448

    Engagements sur titres

244

 

 

0907872

05/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6356
Texte de l'annonce :

0906356

5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 095

Effets publics et valeurs assimilées

18 711

Créances sur les établissements de crédit

1 207 065

Opérations avec la clientèle

15 636 672

Obligations et autres titres à revenu fixe

21 085

Actions et autres titres à revenu variable

3 116

Participations et autres titres détenus à long terme

94 026

Parts dans les entreprises liées

1 820

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 401

Immobilisations corporelles

109 614

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

131 899

Comptes de régularisation

173 533

    Total actif

17 445 037

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 821 233

Opérations avec la clientèle

8 858 052

Dettes représentées par un titre

771 729

Autres passifs

24 934

Comptes de régularisation

260 784

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

113 952

Dettes subordonnées

174 071

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

411 826

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 233

    Report à nouveau

38

        Total passif

17 445 037

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

923 883

    Engagements de garantie

2 406 398

    Engagements sur titres

244

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

2 202 933

    Engagements sur titres

244

 

 

0906356

05/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Banque CIO BRO
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4103
Texte de l'annonce :

0904103

5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CIC BANQUE CIO-BRO

Société anonyme au capital de 83 780 000 €

Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes

855 801 072 R.C.S. Nantes

 

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 13 mai 2009

 

A.– Comptes sociaux 

Actif

en milliers d'euros

Note

2008

31 décembre

2007

31 décembre

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

38 717 

42 187 

Effets publics et assimilés

2

27 327 

27 404 

Créances sur les établissements de crédit

3

1 342 343 

963 356 

Opérations avec la clientèle

4

15 842 924 

14 607 688 

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

36 394 

66 291 

Actions et autres titres à revenu variable

6

3 154 

2 526 

Participations et autres titres détenus à long terme

7

89 206 

38 912 

Parts dans les entreprises liées

8

1 831 

42 690 

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

12 343 

11 647 

Immobilisations corporelles

10

112 104 

110 588 

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

218 781 

351 760 

Comptes de régularisation

12

208 555 

245 219 

Total de l'actif

 

17 933 679 

16 510 268 

Hors-bilan

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

2 187 539 

1 940 622 

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements reçus

 

226 

228 

 

Passif

en milliers d'euros

Note

2008

31 décembre

2007

31 décembre

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

13

7 280 697 

6 258 860 

Opérations avec la clientèle

14

7 926 224 

7 450 535 

Dettes représentées par un titre

15

1 616 116 

1 451 489 

Autres passifs

11

38 706 

182 576 

Comptes de régularisation

12

306 437 

339 161 

Provisions

16

105 961 

107 148 

Dettes subordonnées

17

193 172 

215 996 

Fonds pour risques bancaires généraux

18

8 456 

8 456 

Capitaux propres

18

457 910 

496 047 

- Capital souscrit

 

83 780 

83 780 

- Primes d'émission

 

209 877 

209 877 

- Réserves

 

107 898 

107 898 

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

6 155 

5 663 

- Report à nouveau

 

335 

2 543 

- Résultat de l'exercice

 

49 865 

86 286 

Total du passif

 

17 933 679 

16 510 268 

Hors-bilan

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

970 516 

1 142 040 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

2 872 673 

2 015 728 

Engagements d'ordre de la clientèle

 

1 678 223 

1 612 202 

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

226 

228 

 

II.– Compte de résultat :

 

en milliers d'euros

Note

Exercice

2008

Exercice

2007

+ Intérêts et produits assimilés

24

890 709 

741 671 

+ Intérêts et charges assimilées

24

-688 168 

-505 512 

+ Revenus des titres à revenu variable

25

7 948 

12 823 

+ Commissions (produits)

26

252 989 

243 255 

+ Commissions (charges)

26

-48 680 

-49 001 

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

944 

1 532 

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

37 

386 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

5 917 

2 944 

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-4 382 

-4 135 

= Produit Net Bancaire

 

417 314 

443 963 

+ Charges de personnel

30

-194 680 

-197 324 

+ Autres charges administratives

 

-100 250 

-95 367 

+ Dotations aux amortissements

 

-14 997 

-14 176 

= Charges de fonctionnement

 

-309 927 

-306 867 

= Résultat Brut d'Exploitation

 

107 387 

137 096 

+ Coût du risque

31

-70 960 

-20 561 

= Résultat d'Exploitation

 

36 427 

116 535 

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

30 226 

-81 

= Résultat Courant

 

66 653 

116 454 

+/- Résultat exceptionnel

33

-1 685 

 

+ Impôts sur les bénéfices

34

-14 611 

-29 828 

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-492 

-340 

= Résultat Net

 

49 865 

86 286 

Résultat par action (en euros)

 

4,76 €

8,24 €

 

III.– Affectation du résultat

 

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

- que le bénéfice social de l'exercice s'élève à 49.865.165,84 €

- que le report à nouveau s'élève à + 336.306,71 €

- qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de 50.201.472,55 €

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

- Dividende :

4,79 € pour chacune des 10.472.500 actions composant le capital social, soit au total 50.163.275,00 €

 

- inscription du reliquat disponible au report à nouveau 38.197,55 €

 

La totalité de la distribution soit 50.163.275,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4 ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 28 mai 2009.

 

IV.– Annexes aux états financiers

 

Faits marquants de l’exercice

 

Au cours du premier semestre 2008, le CIC Banque CIO-BRO a effectué des opérations avec IPO (Institut de Participations de l’Ouest) sur les titres Financière Ar Men et Financière Voltaire détenus en portefeuille.

Le CIC Banque CIO-BRO a cédé l’intégralité de ses titres Financière Voltaire à IPO, réalisant ainsi une plus-value de 5.571 K€ et la fusion des titres Financière Ar Men avec IPO a dégagé une plus-value de 20.650 K€.

A l’issue de cette fusion-absorption le pourcentage d’intérêt du CIC Banque CIO-BRO dans IPO augmente de plus de 10 points, passant de 24,9% au 31 décembre 2007 à 35,4% au 31 décembre 2008.

A noter également la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la SNC Compagnie Commerciale du Canal au CIC Banque CIO-BRO.

 

Dans le cadre de la mise en commun de moyens, le GIE CMCIC Services a été créé avec la Société Bordelaise CIC et le CM LACO au cours de l’exercice 2008. Ce GIE prend désormais en charge la production bancaire ainsi que la logistique. Ainsi, 156 collaborateurs du CIC Banque CIO-BRO ont été transférés en 2008 au sein du GIE.

Les autres banques du Groupe devraient intégrer progressivement ce dispositif.

 

Au cours de l'exercice, la crise financière a eu des impacts sur :

 

- l’activité, avec le ralentissement de la croissance des encours de crédits,

- les risques avec une remontée du coût du risque de crédit et,

- le refinancement avec le renchérissement du coût de la liquidité.

 

Il en résulte un résultat net en diminution par rapport à l'exercice précédent.

 

Dans ce contexte de crise financière, le CIC Banque CIO-BRO n'a pas utilisé la faculté de transfert entre les différents portefeuilles comptables. Le CIC Banque CIO-BRO n'a pas subi de perte au titre de la faillite des banques islandaises, de Lehman Brothers ou au titre de la fraude Madoff.

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

 

Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2008.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

 

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels, 

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux,

- des valorisations d'instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis.

 

Déclassement des créances.— En application du règlement CRC 2002-03, modifié par les règlements CRC n° 2005-03 et 2007-06, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est à dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client ou par le groupe auquel appartient le client ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées.— Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction.— Il s'agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenu par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Les titres de transaction sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement.— Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement.— Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille.— Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.— Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée.— Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés.— Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré.— Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés.— Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de " flashage ". Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les règlements n°2002-10 et n°2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable s’appliquent à l’ensemble des immobilisations de la Banque.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

 

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées :

 

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l'encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, cette provision peut comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux produits d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

 

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et les encours d’épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- Pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite.— L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003, les trois caisses du groupe CIC ont fusionné afin de mutualiser leurs réserves et ont demandé la transformation en IGRS de l'entité fusionnée, le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance étant prévu pour 2009. Les engagements des caisses de retraite ont fait l’objet d’une estimation complète en 2008.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.— Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

 

Autres avantages à long terme.— Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS).— Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57.5% et 65% de leur salaire. Les entrées dans ce système ne sont plus possibles depuis le 31 mars 2006.

La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n’a pas été procédé à l’actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de l’augmentation future des salaires.

 

Informations sur les postes de bilan,

du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

425 

25 498 

25 923 

 

428 

25 573 

26 001 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

1 400 

1 404 

 

1 399 

1 403 

Montant brut

 

429 

26 898 

27 327 

 

432 

26 972 

27 404 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

429 

26 898 

27 327 

 

432 

26 972 

27 404 

Plus-values latentes

 

20 

 

20 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2008

Pas de titres d'investissement vendus avant l'échéance.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

1 202 682 

 

798 306 

 

Prêts, valeurs reçues en pension

1 020 

137 995 

3 508 

160 859 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

646 

 

683 

Créances douteuses

348 

 

348 

 

Dépréciation

-348 

 

-348 

 

Total

1 203 702 

138 641 

801 814 

161 542 

Total des créances sur les établissements de crédit

 

1 342 343 

 

963 356 

dont prêts participatifs

 

24 120 

 

24 120 

dont prêts subordonnés

 

2 009 

 

2 009 

 

Les créances douteuses comprennent 348 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 348 K€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 4 - Créances sur la clientèle :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

Créances commerciales

305 802 

328 020 

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

14 474 770 

13 437 304 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

46 698 

42 550 

Comptes ordinaires débiteurs

747 342 

611 590 

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

674 161 

544 083 

Dépréciation

-405 849 

-355 859 

Total

15 842 924 

14 607 688 

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

392 793 

123 633 

dont prêts participatifs

19 

34 

dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 462.447 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 325.822 K€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Dépréciation des créances douteuses :

 

 

31.12.2007

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2008

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

348 

 

 

 

348 

Dépréciations sur créances sur la clientèle

355 859 

122 509 

-72 604 

85 

405 849 

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

356 207 

122 509 

-72 604 

85 

406 197 

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 674.161 K€ au lieu de 544.083 K€ au 31 décembre 2007.

Elles sont couvertes par des provisions à hauteur de 405.849 K€ soit 60,20%, contre 65,41% à fin 2007.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 2,50% fin 2008 contre 2,38% en 2007.

Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

7 945 

9 286 

16 973 

34 204 

3 751 

9 286 

45 665 

58 702 

Titres détenus non cotés

 

2 237 

 

2 237 

 

2 112 

3 824 

5 936 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

48 

580 

628 

 

46 

1 742 

1 788 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

7 945 

11 571 

17 553 

37 069 

3 751 

11 444 

51 231 

66 426 

. Dépréciation

 

-675 

 

-675 

 

-135 

 

-135 

. Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

7 945 

10 896 

17 553 

36 394 

3 751 

11 309 

51 231 

66 291 

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

135 

 

135 

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

2 221 

 

2 221 

 

1 168 

 

1 168 

Titres détenus non cotés

 

1 783 

 

1 783 

 

2 209 

 

2 209 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

4 004 

 

4 004 

 

3 377 

 

3 377 

Dépréciations sur titres

 

-850 

 

-850 

 

-851 

 

-851 

Total

 

3 154 

 

3 154 

 

2 526 

 

2 526 

Plus-values latentes

 

822 

 

822 

 

1 974 

 

1 974 

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2008

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

650 

 

 

 

 

650 

- non cotés

4 431 

948 

-475 

 

 

4 904 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

28 512 

2 844 

 

 

46 977 

78 333 

- non cotés

5 412 

 

 

 

 

5 412 

Sous-total

39 005 

3 792 

-475 

 

46 977 

89 299 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

39 005 

3 792 

-475 

 

46 977 

89 299 

Provisions

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-93 

 

 

 

 

-93 

Sous-total

-93 

 

 

 

 

-93 

Montant net

38 912 

3 792 

-475 

 

46 977 

89 206 

 

Le montant de 46.977 K€ figurant dans les "Autres variations" concerne les titres de la société IPO (Institut de Participation de l'Ouest) qui a fusionné avec la société Financière Ar Men. Lors de la fusion-absorption les titres apportés par Financière Ar Men à IPO ont été évalués à 46.977 K€ et à cette occasion IPO a procédé à une augmentation de capital par création d'actions nouvelles directement attribuées au Crédit Industriel de l'Ouest, l'actionnaire de Financière Ar Men.

La société IPO a procédé au paiement de ses dividendes en action au CIO pour un montant de 2.844 K€.

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées :

 

 

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2008

Valeur brute

47 190 

 

-14 536 

-26 341 

 

6 313 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

420 

 

 

 

 

420 

Dépréciation

-4 920 

 

18 

 

 

-4 902 

Montant net

42 690 

 

-14 518 

-26 341 

 

1 831 

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

14 230 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

47 190 

 

 

 

 

6 313 

 

Les parts dans les entreprises liées cédées au cours de l'année 2008 concernent les entités suivantes :

- Financière Ar Men pour 26.326 K€ suite à la fusion-absorption par IPO;

- CM-CIC Bail pour 14.230 K€ cédé au CIC Paris;

- Financière Voltaire pour 306 K€ cédé à IPO;

- Compagnie Commerciale du Canal SNC pour 15 K€ suite à la transmission universelle de patrimoine avec le CIC Banque CIO-BRO.

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

 

31.12.2008

Entreprises liées

31.12.2007

Entreprises liées

 

Total

Dont

subordonné

Total

Dont

subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

1 127 404 

 

669 732 

 

Créances sur la clientèle

 

 

2 184 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 676 171 

 

470 982 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

2 621 

 

Dettes représentées par un titre

298 172 

193 172 

315 698 

215 997 

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

Etablissements de crédit

3 736 718 

 

2 716 447 

 

Clientèle

 

 

 

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4M€ pour les comptes de bilan et hors bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles :

 

 

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2008

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

12 020 

782 

-8 

-31 

12 763 

Montant brut

12 020 

782 

-8 

-31 

12 763 

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-373 

-51 

 

-420 

Montant des amortissements

-373 

-51 

 

-420 

Montant net

11 647 

731 

-4 

-31 

12 343 

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 10 - Immobilisations corporelles :

 

Immobilisations corporelles

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2008

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

7 872 

71 

-19 

 

7 924 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

. Constructions d'exploitation

223 664 

15 402 

-2 439 

-21 311 

215 316 

. Constructions hors exploitation

190 

-25 

172 

. Autres immobilisations corporelles

24 630 

2 211 

-2 669 

21 368 

45 540 

Montant brut

256 365 

17 685 

-5 152 

63 

268 961 

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-114 895 

-11 154 

2 168 

-2 

-123 883 

. Constructions hors exploitation

-126 

-4 

 

-129 

. Autres immobilisations corporelles

-30 756 

-3 788 

1 705 

-6 

-32 845 

Montant des amortissements

-145 777 

-14 946 

3 874 

-8 

-156 857 

Montant net

110 588 

2 739 

-1 278 

55 

112 104 

 

Note 11 - Autres actifs et passifs :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

6 593 

10 128 

13 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

27 

27 

 

Dettes représentatives des titres empruntés

 

23 

 

23 

Impôts différés

 

3 750 

 

6 318 

Débiteurs et créditeurs divers

212 161 

34 867 

340 121 

176 197 

Créances et dettes rattachées

 

35 

1 511 

17 

Dépréciation

 

 

 

 

Total

218 781 

38 706 

351 760 

182 576 

 

Les principales variations concernent la filière métier des moyens de paiement au niveau de laquelle une nouvelle compensation a été mise en place en 2008.

L'impact de cette nouvelle compensation s'élève à -107 millions d'euros à l'actif et -143 millions d'euros au passif.

A noter également que le CIC Banque CIO-BRO a opté pour le rachat anticipé de ses TDI émis par la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant de 44 millions d'euros tel que prévu par l'arrêté du 8 octobre 2008 modifiant les règles d'emploi du Livret de Développement Durable (LDD).

 

Note 12 - Comptes de régularisation :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

5 515 

3 555 

8 215 

95 

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

37 786 

49 762 

27 330 

12 580 

Autres comptes de régularisation

165 254 

253 120 

209 674 

326 486 

Total

208 555 

306 437 

245 219 

339 161 

 

Note 13 - Dettes envers les établissements de crédit :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

55 396 

 

72 214 

 

Comptes à terme

 

7 158 927 

 

6 109 053 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

7 437 

 

22 576 

Dettes rattachées

 

58 937 

 

55 017 

Total

55 396 

7 225 301 

72 214 

6 186 646 

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

7 280 697 

 

6 258 860 

 

Note 14 - Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

2 636 031 

1 234 950 

2 339 282 

1 419 280 

Dettes rattachées

17 

6 722 

 

8 651 

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

2 636 048 

1 241 672 

2 339 282 

1 427 931 

Autres dettes

3 051 064 

985 982 

3 082 089 

594 847 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

11 458 

 

6 386 

Total - Autres dettes

3 051 064 

997 440 

3 082 089 

601 233 

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

7 926 224 

 

7 450 535 

 

Note 15 - Dettes représentées par un titre :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

Bons de caisse

1 356 

3 747 

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

1 591 478 

1 429 624 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

23 282 

18 118 

Total

1 616 116 

1 451 489 

 

Note 16 – Provisions :

 

 

31.12.2007

Dotations

Reprises

disponibles

Reprises

utilisées

Autres

variations

31.12.2008

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

17 325 

9 768 

-6 954 

 

20 144 

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

47 525 

3 658 

 

 

 

51 183 

- autres provisions pour risques de contrepartie (1)

8 552 

 

 

 

-8 390 

162 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

540 

-1 

 

-540 

Provisions sur filiales et participations (2)

1 574 

 

 

-1 574 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite (3)

13 038 

1 262 

-469 

 

-680 

13 151 

- provisions pour épargne logement

13 543 

1 101 

-410 

 

 

14 234 

- autres provisions (1)

5 589 

2 479 

-4 783 

-4 589 

8 390 

7 086 

Total

107 148 

18 808 

-12 617 

-6 163 

-1 215 

105 961 

 

(1) Le transfert des "autres provisions pour risques de contrepartie" vers les "autres provisions hors risque de contrepartie" concerne les provisions pour action en responsabilité. Ce transfert de compte est intervenu suite à la mise en place de comptes dédiés au suivi des dossiers défendeurs. Au niveau des autres provisions hors risques de contrepartie, nous avons une reprise utilisée de provision pour gain temporaire d'intégration fiscale d'un montant de 2.664 K€. Le solde de 1.925 K€ concerne les dossiers défendeurs.

(2) La reprise de provision intervient suite à la transmission universelle de patrimoine de la filiale SNC Compagnie Commerciale du Canal à la Banque CIO-BRO. A cette occasion un mali de fusion a été constaté pour 1.685 K€.

(3) Les 680 K€ "d'Autres variations" sont relatives au transfert des salariés du CIC Banque CIO-BRO vers le GIE CM-CIC Services intervenu dans l'année. Les provisions affectées à ces salariés ont donc été transférées chez CM-CIC Services.

 

Note 16a - Engagements de retraite et avantages similaires :

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses

 

 

 

 

 

de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

3 666

830

 

-681

3 815

Compléments de retraite

3 736

432

 

1

4 169

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

5 184

 

-110

 

5 074

Sous-total

12 586

1 262

-110

-680

13 058

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses

 

 

 

 

 

de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

452

 

-359

 

93

Sous-total

452

 

-359

 

93

Total

13 038

1 262

-469

-680

13 151

 

Hypothèses retenues

2008

2007

taux d'actualisation

4,2%

4,4%

augmentation annuelle des salaires

2,5%

2,8%

 

Caisses de retraite :

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Changement de régime

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

16 986

713

 

725

-681

2 805

-1 194

 

19 354

Contrat d'assurance

15 018

 

630

 

 

-1 327

-717

 

13 604

Ecarts actuariels différés

1 698

 

 

 

 

-3 633

 

 

-1 935

Provision

3 666

713

-630

725

-681

499

-477

 

3 815

 

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite y compris les régimes spéciaux sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu'aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d'au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel.

 

Note 16b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement :

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2008

31.12.2007

Encours des plans d'épargne logement

931 638

1 062 942

Encours de comptes d'épargne logement

185 166

193 748

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 116 804

1 256 690

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2008

31.12.2007

Encours de prêts d'épargne-logement

83 006

68 155

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

5 899

-1 223

 

4 676

Sur plans d'épargne-logement

5 966

1 033

 

6 999

Sur prêts d'épargne-logement

1 678

881

 

2 559

Total

13 543

691

 

14 234

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

 

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

- pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne est des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 17 - Dettes subordonnées :

 

 

31.12.2007

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2008

Dettes subordonnées

167 228 

 

-22 106 

 

145 122 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42 381 

 

 

 

42 381 

Dettes rattachées

6 387 

 

 

-718 

5 669 

Total

215 996 

 

-22 106 

-718 

193 172 

 

Principales dettes subordonnées (supérieur à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 1999 - 2009

1999

13 800 K€

13 800 K€

4,30%

10.03.2009

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64 000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700 K€

49 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

 

*taux 6.000% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

**taux 5.375% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

***taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 18 - Capitaux propres et FRBG :

 

 

Capital

Primes

Réserves

(*)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour

risques

bancaires

généraux

Solde au 01.01.2007

83 780

209 877

107 898

 

5 323

48

128 326

535 252

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

86 286

86 286

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

128 326

-128 326

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-128 288

 

-128 288

 

Impacts changements de méthodes (**)

 

 

 

 

 

2 457

 

2 457

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

340 

 

 

340 

 

Solde au 31.12.2007

83 780

209 877

107 898

 

5 663

2 543

86 286

496 047

8 456

Solde au 01.01.2008

83 780

209 877

107 898

 

5 663

2 543

86 286

496 047

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

49 865

49 865

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

86 286

-86 286

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-88 493

 

-88 493

 

Augmentation capital en numéraires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impacts changements de méthodes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

491

 

 

491

 

Solde au 31.12.2008

83 780

209 877

107 898

 

6 154

336

49 865

457 910

8 456

 

Le capital social du CIC Banque CIO-BRO est constitué au 31 décembre 2008 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

dont 10.472.483 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société côtée sur le marché EURONEXT de Paris.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC Banque CIO-BRO au 31 décembre 2008.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la "Banque CIO-BRO".

 

Le résultat social du CIC Banque CIO-BRO s'élève à 49.865.165,84 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 13 mai 2009 d'affecter la somme de 50.201 K€ provenant du résultat net 2008.12 pour 49.865 K€ et du report à nouveau pour 336 K€ de la manière suivante :

 

50 163 K€, dividendes au titre de l'exercice 2008, soit 4,79 € par action,

38 K€, de dotation au report à nouveau,

50 201 K€, total distribuable.

 

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2008 de 8.378 K€ de réserve légale et de 99.520 K€ d'autres réserves.

(**) Les 2.457 K€ sont relatifs à la première application de l'étalement de la charge d'IS sur le crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (CNC avis N° 2007-B du 2 mai 2007).

 

Note 19 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle :

 

 

< 3 mois

et

à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

1 211 773 

30 630 

97 285 

2 009 

 

646 

1 342 343 

Créances sur la clientèle * *

2 189 166 

1 281 758 

4 682 963 

7 373 804 

 

46 698 

15 574 389 

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

15 024 

8 972 

4 500 

 

 

628 

29 124 

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 347 106 

296 198 

2 542 758 

2 035 698 

 

58 937 

7 280 697 

Comptes créditeurs de la clientèle

6 711 503 

493 630 

610 891 

92 003 

 

18 197 

7 926 224 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

871 

443 

42 

 

 

 

1 356 

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

756 272 

325 576 

199 820 

309 810 

 

 

1 591 478 

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

*à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

**à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

***exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 20 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2008 respectivement de 77.430 K€ et de 77.426 K€. Le CIC Banque CIO-BRO n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles) :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

4 274 413 

38 965 

4 313 378 

1 134 054 

135 290 

1 269 344 

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

1 852 248 

358 

1 852 606 

2 561 273 

7 832 

2 569 105 

Vendues

 

358 

358 

 

7 832 

7 832 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

6 126 661 

39 681 

6 166 342 

3 695 327 

150 954 

3 846 281 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

31.12.2008

Position

ouverte

isolée

Micro

couverture

Risque

global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

38 965 

514 746 

3 759 667 

 

4 313 378 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

358 

112 248 

1 740 000 

 

1 852 606 

Ventes

358 

 

 

 

358 

31.12.2007

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

135 290 

648 054 

486 000 

 

1 269 344 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

7 832 

121 273 

2 440 000 

 

2 569 105 

Ventes

7 832 

 

 

 

7 832 

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle :

 

31.12.2008

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

901 828 

950 778 

 

1 852 606 

Ventes

358 

 

 

358 

Swaps de taux

140 145 

1 998 050 

2 175 183 

4 313 378 

Total

1 042 331 

2 948 828 

2 175 183 

6 166 342 

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2008

31.12.2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

675 146 

817 048 

203 986 

204 490 

 

Note 23 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2008

31.12.2007

 

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

 

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

14 320 

3 083 

16 420 

3 681 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

51 

Total avant effet des accords de compensation

14 327 

3 088 

16 420 

3 732 

Incidence des accords de compensation

 

 

Total après effet des accords de compensation

14 327 

3 088 

16 421 

3 733 

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts :

 

 

Exercice 2008

Exercice 2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

59 327 

-348 756 

66 758 

-281 679 

Clientèle

825 749 

-249 506 

664 263 

-168 642 

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 803 

-89 855 

9 739 

-55 169 

Autres

830 

-51 

911 

-22 

Total

890 709 

-688 168 

741 671 

-505 512 

dont charges sur dettes subordonnées

 

-10 860 

 

-11 680 

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Titres de placement

4 095 

90 

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

3 212 

2 788 

Parts dans les entreprises liées

641 

9 945 

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

7 948 

12 823 

 

Note 26 – Commissions :

 

 

Exercice 2008

Exercice 2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

1 456 

 

1 262 

-3 

Opérations avec la clientèle

95 438 

-1 155 

88 373 

-1 143 

Opérations sur titres

30 762 

-1 298 

-838 

Opérations de change

449 

 

421 

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

 

 

-4 859 

Prestations de services financiers

113 037 

-3 983 

139 044 

-4 181 

Commissions sur moyens de paiement

 

-37 650 

 

-36 198 

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

11 847 

-4 594 

14 146 

-1 779 

Total

252 989 

-48 680 

243 255 

-49 001 

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

- Sur titres de transaction

 

17 

- Sur opérations de change

1 418 

1 205 

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

65 

114 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1 483 

1 336 

- Dotations pour dépréciation des instruments financiers

-540 

 

- Reprises sur dépréciation des instruments financiers

196 

Total

944 

1 532 

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

41 

233 

- Moins-values de cession

-4 

 

- Dotations pour dépréciation

-80 

-15 

- Reprises sur dépréciation

80 

168 

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

- Reprises sur dépréciation

 

 

Total

37 

386 

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

Exercice 2008

Exercice 2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 518 

 

1 527 

 

Transferts de charges

20 

 

 

 

Dotations \ reprises de provisions pour risques et charges

3 089 

-668 

 

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 098 

-3 606 

1 283 

-4 135 

Autres produits et charges des autres activités

192 

-108 

134 

 

Total

5 917 

-4 382 

2 944 

-4 135 

 

Note 30 - Charges de personnel :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Salaires & traitements

-118 386 

-116 451 

Charges sociales

-52 679 

-57 690 

Charges de retraite

-3 153 

-2 231 

Intéressement et participation des salariés

-4 573 

-14 874 

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-15 049 

-13 267 

Dotation nette aux provisions pour retraite

-793 

7 429 

Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

-47 

-240 

Total

-194 680 

-197 324 

 

Note 31 - Coût du risque :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Dotations aux provisions sur créances douteuses

-120 833 

-93 563 

Reprises de provisions sur créances douteuses

71 685 

98 467 

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-15 604 

-28 223 

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-1 446 

-1 667 

Récupérations sur créances amorties

1 710 

2 080 

Solde des créances

-64 488 

-22 906 

Dotations aux provisions

-13 426 

-20 422 

Reprises de provisions

6 954 

22 767 

Solde des risques

-6 472 

2 345 

Total

-70 960 

-20 561 

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

 

Exercice 2008

Exercice

2007

Total

 

 

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

91 

27 634 

27 725 

236 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Dotations pour dépréciation

 

 

 

 

 

-69 

- Reprises sur dépréciation

 

 

1 574 

18 

1 592 

56 

Sous-total

 

 

1 665 

27 652 

29 317 

223 

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

1 226 

96 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-317 

-400 

Sous-total

 

 

 

 

909 

-304 

Total

 

 

 

 

30 226 

-81 

 

La Banque CIO-BRO a réalisé une plus-value de 20.650 K€ lors de la cession de ses titres Financière Ar Men, intervenue suite à la fusion-absorption de Financière Ar Men par IPO.

La cession des titres Financière Voltaire à IPO a dégagé une plus-value de 5.571 K€ et une plus-value de 1.413 K€ a été réalisée lors de la cession des titres CM-CIC Bail au CIC Paris.

 

Note 33 - Résultat exceptionnel :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Mali de fusion

-1 685 

 

Total

-1 685 

 

 

Ce mali de fusion est issu de la transmission universelle de patrimoine de la filiale Compagnie Commerciale du Canal au CIO intervenue le 30 décembre 2008.

Celui-ci est compensé par la reprise de provision pour situation nette négative de 1.574 K€ comptabilisée en gains et pertes sur actifs immobilisés.

 

Note 34 - Impôts sur les bénéfices :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-17 384 

-32 825 

Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

98 

1 988 

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

2 675 

1 009 

Total

-14 611 

-29 828 

Sur activités courantes

-14 611 

-29 828 

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-14 611 

-29 828 

 

Depuis 1995, le CIC Banque CIO est imposé dans le cadre du groupe d'intégration fiscale créé au niveau de l'ex Union Européenne de CIC, les banques régionales et les filiales détenues à plus de 95 % détenues directement ou indirectement.

 

Note 35 - Effectifs moyens :

 

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Techniciens de la banque

1 870 

1 984 

Cadres

1 162 

1 190 

Total

3 032 

3 174 

 

Note 36 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle :

 

 

31.12.2008

31.12.2007

Montant global des rémunérations versées (1)

1 587

1 590

Montant global des jetons de présence (2)

24

24

Montant global des avances et crédits accordés (3)

1 764

3 169

 

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité Exécutif comprenant 9 personnes au 31 décembre 2008.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 37 - Résultat par action :

 

 

2007

2006

Résultat net part du Groupe

49 865

86 286

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

4,76

8,24

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

4,76

8,24

 

Note 38 - Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 244.479 heures.

 

 

V.– Attestation des commissaires aux comptes

 

 Extrait du rapport général sur les comptes sociaux

 

1 - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2 - Justification de nos appréciations

 

La crise financière et économique, comme décrite dans la note 1 de l’annexe, a eu de multiples impacts sur les entreprises en général et sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte, qu’en application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe sur les principes comptables, le CIC Banque CIO-BRO constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l’actif par des dépréciations individuelles et, au passif par des provisions individuelles et générales pour risque de crédit.

 

- Le CIC Banque CIO-BRO constitue des provisions pour couvrir ses engagements de retraite et assimilés. Nos travaux ont consisté à revoir les hypothèses et les modalités de calcul retenues.

 

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2009

Les commissaires aux comptes

 

 PricewaterhouseCoopers Audit

 ERNST & YOUNG et Autres

 Jacques Levi

 Franciane Rays

 

 

B.– Comptes consolidés

 

I.– Bilan consolidé :

 

Actif

en millions d'euros

Notes

39 813,0

39 447,0

Caisses, Banques centrales - Actif

4,0

38,7

42,2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5,0

61,7

161,7

Instruments dérivés de couverture - Actif

5c - 5d - 6

668,1

176,1

Actifs financiers disponibles à la vente

7,0

28,5

44,9

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4,0

1 342,3

1 008,6

Prêts et créances sur la clientèle

8,0

15 807,0

14 576,0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9,0

0,0

0,0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10,0

0,0

0,0

Actifs d'impôt courant

11,0

90,7

65,2

Actifs d'impôt différé

12,0

29,5

17,1

Comptes de régularisation et actifs divers

13,0

288,7

446,5

Participations dans les entreprises mises en équivalence

14,0

135,7

76,9

Immeubles de placement

15,0

0,1

0,2

Immobilisations corporelles et location financement preneur

16,0

112,0

110,4

Immobilisations incorporelles

17,0

12,3

11,6

Ecarts d'acquisition

18,0

0,0

0,0

Total de l'actif

 

18 615,3

16 737,4

 

Passif

en millions d'euros

Notes

39 813,0

39 447,0

Banques centrales – Passif

19,0

0,0

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

20 - 5c

6,9

14,9

Instruments dérivés de couverture – Passif

5c - 5d - 6

810,2

189,6

Dettes envers les établissements de crédit

19,0

7 280,7

6 258,9

Dettes envers la clientèle

21,0

7 927,8

7 452,3

Dettes représentées par un titre

22,0

1 612,4

1 443,6

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9,0

-115,6

-19,2

Passifs d'impôt courant

11,0

19,2

16,4

Passifs d'impôt différé

12,0

0,3

1,3

Comptes de régularisation et passifs divers

23,0

256,7

476,4

Provisions

24,0

53,2

57,9

Dettes subordonnées

25,0

193,2

216,0

Capitaux propres

 

570,3

629,3

. Capitaux propres - Part du groupe

 

570,3

629,3

- Capital souscrit

 

83,8

83,8

- Primes d'émission

 

209,9

209,9

- Réserves consolidées

 

244,1

237,5

- Gains ou pertes latents ou différés

26,0

0,3

6,3

- Résultat de l'exercice

 

32,2

91,8

. Capitaux propres - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

Total du passif

 

18 615,3

16 737,4

 

II.– Compte de résultat consolidé :

 

En millions d'euros

Notes

39 813,0

39 447,0

Produits d'intérêts et assimilés

28,0

888,7

733,3

Charges d'intérêts et assimilés

28,0

-681,9

-500,1

Commissions (produits)

29,0

246,3

234,9

Commissions (charges)

29,0

-48,7

-49,0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

30,0

-6,7

16,7

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

31,0

7,6

3,1

Produits des autres activités

32,0

6,0

3,4

Charges des autres activités

32,0

-4,4

-4,2

Produit Net Bancaire

 

406,9

438,1

Charges de personnel

33a

-194,7

-197,3

Autres charges administratives

33c

-100,2

-95,9

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

34,0

-15,0

-14,3

Résultat Brut d'Exploitation

 

97,0

130,6

Coût du risque

35,0

-72,9

-18,2

Résultat d'Exploitation

 

24,1

112,4

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

14,0

12,2

13,1

Gains ou pertes nets sur autres actifs

36,0

0,9

-0,3

Résultat avant impôt

 

37,2

125,2

Impôts sur les bénéfices

37,0

-5,0

-33,4

Résultat net

 

32,2

91,8

Résultat net - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

Résultat net - part du groupe

 

32,2

91,8

Résultat par action en euro*

38,0

3,08

8,76

 

* le résultat dilué par action est identique au résultat par action

 

III.– Flux de trésorerie :

 

en millions d'euros

2008.12

2007.12

Résultat net

32,2

91,8

Impôt

5,0

33,4

Résultat avant impôt

37,2

125,2

+/- Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

15,0

14,1

- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0,0

0,1

+/- Dotations nettes aux provisions

52,8

-18,0

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-12,2

-13,1

+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

-1,8

0,1

+/- (Produits)/charges des activités de financement

 

 

+/- Autres mouvements

87,2

-1,4

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

141,1

-18,1

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 101,5

895,6

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-809,1

-1 815,6

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

164,1

454,1

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-60,7

-54,3

- Impôts versés

-46,4

-38,4

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

349,5

-558,6

Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

527,7

-451,5

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1)

14,6

72,7

+/- Flux liés aux immeubles de placement

0,0

0,0

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-16,3

-18,7

Total flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (B)

-1,7

54,0

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-88,5

-124,9

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-22,1

0,0

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )

-110,6

-124,9

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

415,5

-522,4

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

527,7

-451,5

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-1,7

54,0

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C)

-110,6

-124,9

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

771,6

1 294,0

Caisses, banques centrales (actif & passif)

42,2

39,1

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

729,4

1 254,9

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 187,0

771,6

Caisses, banques centrales (actif & passif)

38,7

42,2

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 148,3

729,4

Variation de la trésorerie nette

415,5

-522,4

 

(1) Flux liés aux actifs financiers et aux participations

Les flux liés aux actifs financiers et aux participations s'explique notamment par la cession de titres CMCIC Bail pour un montant de 14 millions d'euros.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le CIC Banque CIO-BRO à ses actionnaires pour un montant de (88) millions d'euros au titre de l'exercice 2007.

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

Le CIC Banque CIO-BRO a remboursé des dettes subordonnées pour (22) millions d'euros.

 

IV.– Capitaux propres ,part du groupe :

 

en millions de EUR

Capital

Primes

Réserves

Plus ou moins values

latentes ou différées

Résultat

Exercice

Total

Intérêts

Minoritaires

 

 

 

 

des actifs

DALV (1)

des inst. de

couverture

 

 

 

Solde au 01.01.2007

83,8

209,9

291,0

5,0

0,0

75,3

665,0

0,0

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

91,8

91,8

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

75,3

 

 

-75,3

0,0

 

Distribution de dividendes

 

 

-128,3

 

 

 

-128,3

0,0

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

-0,1

1,4

 

 

1,3

 

Effets des changements de périmètre

 

 

0,2

 

 

 

0,2

 

Autres variations

 

 

-0,6

0,0

 

 

-0,6

0,0

Solde au 31.12.07

83,8

209,9

237,5

6,3

0,0

91,8

629,3

0,0

Solde au 01.01.2008

83,8

209,9

237,5

6,3

0,0

91,8

629,3

0,0

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

32,2

32,2

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

91,8

 

 

-91,8

0,0

 

Distribution de dividendes

 

 

-88,5

 

 

 

-88,5

 

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

 

-2,7

 

 

-2,7

 

Effets des changements de périmètre

 

 

2,9

-3,4

 

 

-0,5

0,0

Autres variations

 

 

0,4

 

 

 

0,4

 

Solde au 31.12.08

83,8

209,9

244,1

0,3

0,0

32,2

570,3

0,0

 

(1) DALV : Disponible à la vente

Le capital social du CIC Banque CIO-BRO est constitué au 31 décembre 2008 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

 

V.– Annexes

 

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Au cours de l'exercice, la crise financière a eu des impacts sur :

 

- l’activité, avec le ralentissement de la croissance des encours de crédits,

- les risques avec une remontée du coût du risque de crédit et,

- le refinancement avec le renchérissement du coût de la liquidité.

 

Il en résulte un résultat net en diminution par rapport à l’exercice précédent.

 

Dans ce contexte de crise financière, le CIC Banque CIO-BRO n’a pas utilisé la faculté de transfert entre les différents portefeuilles comptables. Le CIC Banque CIO-BRO n’a pas subi de perte au titre de la faillite des banques islandaises, de Lehman Brothers ou au titre de la fraude Madoff.

 

En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis selon le référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne à la date de clôture de l’exercice. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 7 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2004-R.03.

L’Union Européenne a adopté par règlement le 15 octobre 2008 la modification de IAS 39 et de IFRS 7 sur les reclassements des actifs financiers. Cette modification est appliquée à partir de l’exercice 2008. L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui vient remplacer le règlement 1725/2003 avec application immédiate. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

L’Union Européenne a adopté au cours de l’année 2007 la norme IFRS 8 « secteurs opérationnels » appliquée à partir de l’exercice 2009. Elle a adopté au cours de l’année 2008 des règlements qui seront appliqués à partir de l’exercice 2009 : la norme IAS 23 « coûts d’emprunt » réécrite, la modification de la norme IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », la modification de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » et les interprétations IFRIC 13 « programme de fidélisation de la clientèle » et IFRIC 14 « plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies ».

L’amendement d’IAS 39 d’octobre 2008 permettant notamment de reclasser certains instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat en prêt et créances ou en actifs disponibles à la vente a été utilisé. Les transferts sont détaillés dans la note 10.

 

Normes et interprétations adoptées par L’Union Européenne non encore appliquées :

 

Normes IAS / IFRS

Nom de la norme

Date d’application

Conséquences de l’application

IAS 1

Présentation des états financiers (amendements à la norme actuellement en vigueur)

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Impact sur la présentation des états financiers

IAS 23

Coûts d’emprunt (amendements à la norme actuellement en vigueur)

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Non concerné

IFRS 2

Paiement fondé sur des actions (amendements à la norme actuellement en vigueur)

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Non concerné

IFRS 8

Secteurs opérationnels (remplacement d’IAS 14 – information sectorielle)

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Impact non significatif

IFRIC 11

IFRS 2 - Traitement comptable de certains accords particuliers de paiements fondés sur des actions : actions propres et transactions intra-groupe

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Non concerné

IFRIC 13

Programmes de fidélisation de la clientèle

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Non concerné

IFRIC 14

IAS 19 – Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Non concerné

 

Les informations relatives à la gestion des risques sont mentionnées dans le rapport de gestion.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes.

Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

 

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres,

- de l’usage de modèles de calcul pour la valorisation d’instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « disponibles à la vente » ou en « juste valeur par résultat »,

- de l’appréciation du caractère actif des marchés,

- du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « prêts et créances » ou « détenus jusqu’à l’échéance » pour lesquels cette information doit être portée dans l’annexe des états financiers,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels,

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux.

 

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant net décaissé, lors de l’entrée dans le bilan. Ils sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les taux appliqués aux prêts octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents.

La juste valeur des prêts et créances est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle correspond à l’actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux zéro coupon qui comprend un coût de signature inhérent au débiteur.

Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts.

 

Dépréciation des prêts et créances, des engagements de financement et garanties financières donnés et des instruments de dettes disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance

 

Dépréciation individuelle des prêts.— Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’existence d’échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales représente une preuve objective d’un évènement de perte. De même lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire une indication objective de perte est identifiée.

La dépréciation est comptabilisée sous la forme d'un compte de correction de valeur, et les dotations et reprises sont présentées dans le compte de résultat dans la rubrique "coût du risque" à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif pour les engagements de financement et de garantie.

 

Dépréciation collective des prêts.— Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base individuelle font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes de prêts, sur la base des dégradations observées des notes internes ou externes, de la probabilité estimée de défaut, du taux de perte estimé et de l’encours. La dépréciation collective est comptabilisée en déduction des actifs concernés et les variations sont enregistrées dans la rubrique « coût du risque » du compte de résultat.

 

Contrats de location

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.

 

Opérations de location financement bailleur.— Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus et à décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts perçus et, d’autre part l’amortissement de la créance financière.

 

Opérations de location financement preneur.— Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette.

 

Garanties financières et engagements de financement donnés

Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, …) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Titres acquis

Les titres détenus sont classés dans les trois catégories définies par IAS 39, instruments financiers en juste valeur par résultat, actifs financiers détenus jusqu’à maturité et actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Classification.— Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable nécessairement cotés sur un marché actif, que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et n’a pas décidé de classer en instruments financiers en juste valeur par résultat ou en instruments financiers disponibles à la vente. Les critères d’intention et de capacité de détention des titres jusqu’à leur échéance sont vérifiés à chaque arrêté.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits.— Les titres sont enregistrés lors de leur acquisition à leur juste valeur. Les coûts de transaction sont étalés car ils sont intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Lors des arrêtés ultérieurs, les titres sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement actuariel des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance sont dépréciés de la même façon que les prêts et créances dès lors que la valeur est affectée par un risque de crédit.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Classification.— Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en prêts et créances, ni en actifs financiers détenus jusqu’à maturité ou en juste valeur par résultat.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits.— Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation. Les achats et ventes sont comptabilisés en date de règlement.

Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Dépréciation des instruments de dettes disponibles à la vente.— Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « coût du risque » et sont réversibles. En cas de dépréciation, les plus ou moins values latentes ou différées sont reprises en résultat.

 

Dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente.— Un instrument de capitaux propres est déprécié en présence d’indication objective de dépréciation, soit en cas a) d’une baisse importante ou prolongée de la juste valeur en deçà de son coût ou b) d’informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif qui sont survenus dans l'environnement technologique de marché économique ou juridique dans lequel l'émetteur opère et indiquent que le coût de l'investissement pourrait ne pas être recouvré. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et sont irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en résultat. En cas de dépréciation, les plus ou moins values latentes ou différées sont reprises en résultat.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat

Classification.— La catégorie des « Instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » comprend :

 

a) Les instruments financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit principalement des instruments qui :

 

- ont été acquis pour être revendus ou rachetés à court terme, ou qui

- sont intégrés à un portefeuille d’instruments financiers gérés globalement pour lequel un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe, ou bien encore qui

- constituent un instrument dérivé non qualifié de couverture ;

 

b) Les instruments financiers classés par choix dès l’origine à la juste valeur par résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement publié en juin 2005. L’application de l’option juste valeur a pour objet de produire une information financière plus pertinente, avec notamment :

 

- L’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers composites sans séparation des dérivés incorporés dont l’évaluation distincte n’aurait pas été suffisamment fiable. –

- la réduction significative de distorsions de traitement comptables entre certains actifs et passifs

- la gestion et le suivi des performances d’un groupe d’actifs et/ou passifs correspondant à une gestion des risques ou à une stratégie d’investissement effectuée en juste valeur. Figurent notamment dans cette catégorie la totalité des titres de l’activité de capital développement.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits.— Les instruments classés dans cette catégorie sont comptabilisés au bilan lors de leur entrée à leur juste valeur et lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les revenus perçus ou courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est prise en compte dans la juste valeur.

 

Juste valeur.— La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, sa juste valeur est généralement le prix de transaction.

La juste valeur en cas de cotation de l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté car celui-ci est la meilleure estimation de la juste valeur.

Le prix coté dans le cadre d'un actif détenu ou d'un passif à émettre est généralement le prix offert à la vente (bid) et le prix offert à l'achat (ask) lorsqu'il s'agit d'un passif détenu ou d'un actif à acquérir.

En cas de positions actives et passives symétriques, seule la position nette est valorisée selon le prix offert à la vente s’il s'agit d'un actif net ou d'un passif net à émettre et selon le prix offert à l'achat s'il s'agit d'un passif net ou d'un actif net à acquérir.

Le marché est dit actif lorsque les prix cotés sont aisément et fréquemment disponibles et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale sur des instruments financiers très similaires.

Lorsque le marché de cotation n’est pas actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.

Les produits dérivés sont réévalués à partir de données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La notion de bid/ask doit alors être appliquée sur ces données observables.

Pour les titres de l’activité de capital développement, une approche multi critères est effectuée, complétée par l’expérience en matière de valorisation d’entreprises non cotées.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat - dérivés

Un dérivé est un instrument financier :

 

a) dont la juste valeur est fonction de taux d’intérêt, de prix d’instrument financier, de prix de matière première, de taux de change, d’index de prix de taux ou de crédit, ou d’autre variable appelée sous-jacent ;

b) qui requiert un investissement net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé ayant la même sensibilité à la variation du sous-jacent ;

c) qui est dénoué à une date future.

 

Les dérivés font partie des instruments financiers détenus à des fins de transaction sauf lorsqu’ils entrent dans une relation de couverture.

Ils sont comptabilisés au bilan parmi les instruments financiers en juste valeur par résultat pour leur juste valeur. Les variations de juste valeur et les intérêts courus ou échus sont comptabilisés parmi les gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les dérivés de couverture qui satisfont aux critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture sont classés dans les catégories « Couverture de juste valeur » ou « Couverture de flux de trésorerie » selon le cas approprié. Les autres dérivés sont par défaut tous classés dans la catégorie actifs ou passifs de transaction, même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques.

 

Dérivés incorporés.— Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.

Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

 

- l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas évalué en juste valeur par résultat

- les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à ceux du contrat hôte,

- l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente.

 

Comptabilité de couverture

La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers, elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe ainsi que les dépôts à vue dans le cadre des possibilités ouvertes par l’Union européenne. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou de passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. La couverture d’investissements nets en devises est un cas particulier de la couverture de flux de trésorerie.

Le groupe documente la relation entre l’instrument couvert et l’instrument de couverture, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation inclut les objectifs de gestion de la relation de couverture, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente, l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de l’efficacité de couverture.

Le groupe évalue cette efficacité lors de la mise en place de la relation de couverture puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté.

La partie inefficace de la couverture est comptabilisée au compte de résultat au sein du poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Couverture de juste valeur.— La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont évalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation du risque des éléments couverts en résultat. Cette règle s’applique également si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou s’il s’agit d’un actif financier classé en actif disponible à la vente. Si la relation de couverture est parfaitement efficace, la variation de juste valeur de l’instrument de couverture compense celle de l’élément couvert.

La couverture doit être considérée comme « hautement efficace » pour pouvoir être qualifiable pour la comptabilité de couverture. La variation de l’instrument de couverture en juste valeur ou en flux de trésorerie doit pratiquement compenser la variation de l’élément couvert en juste valeur ou en flux de trésorerie. Le ratio entre ces deux variations doit se situer dans l’intervalle de 80% à 125%.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en instrument de transaction et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat.

 

Couverture de juste valeur par portefeuille du risque de taux d’intérêt.— Les modifications apportées par l’Union européenne à la norme IAS 39 en octobre 2004 permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixe. Cette méthode est appliquée par le groupe.

Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs, la banque vérifie qu’il n’y a pas de sur couverture et ceci par pilier et à chaque arrêté.

Le portefeuille de passif est échéancé en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.

Les variations de juste valeur du risque de taux d’intérêt des portefeuilles d’instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.

 

Couverture de flux de trésorerie.— Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les gains ou pertes de l’instrument de couverture considéré comme efficace sont enregistrés dans une ligne spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés sur couverture de flux de trésorerie » alors que la partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Dettes représentées par un titre

Elles sont comptabilisées à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net encaissé puis sont valorisées les arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Certains instruments de dettes « structurés » peuvent comporter des dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont séparés des contrats hôtes dès lors que les critères de séparation sont satisfaits et qu’ils sont évaluables de manière fiable.

Le contrat hôte est ultérieurement comptabilisé au coût amorti. La détermination de la juste valeur est basée sur les prix de marché cotés ou sur des modèles d’évaluation.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Elles incluent les biens autres que les biens immobiliers donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Les coûts d’emprunt encourus lors de la construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont pas activés.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

 

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation. Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer. Les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 9 ou 10 ans (par exemple acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Impôts sur les résultats

Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.

Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur.

 

Impôts différés

En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants.

Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée.

Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique des capitaux propres.

Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entités consolidées.

 

Provisions

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision.

Les dotations et reprises des provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants. La provision est inscrite au passif du bilan.

 

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions pour risques et charges ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « charges de personnel ».

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Il s’agit des régimes de retraite, pré retraite et retraite complémentaire dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits des prestations aux périodes de service en application de la formule contractuelle des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont :

 

- Un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme des emprunts d’Etat assimilé au TEC10 à la clôture de l’exercice.

- Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

- Les taux de mobilités des salariés, déterminés par tranche d’âge,

- L’âge de départ en retraite : l’estimation est faite globalement sur la base des lois en vigueur avec un plafonnement maximum à 65 ans.

- La table de mortalité INSEE TH/TF 00-02

 

Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel.

Le groupe a opté pour la constatation immédiate des écarts actuariels excédant le corridor (au-delà de 10% de la valeur la plus élevée entre la valeur actualisée de l’engagement brut au titre des prestations à la date de clôture et la juste valeur des actifs du régime) en compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions, sans étalement sur la durée d’activité résiduelle des salariés.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite.— L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2008. La caisse de retraite fusionnée est en cours de transformation en IGRS. Elle n’a pas d’insuffisance d’actifs.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.— Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements.

Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation est due.

 

Autres avantages à long terme.— Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, payables à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, le compte épargne temps.

L’engagement du groupe au titre des autres avantages à long terme est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période, la méthode du corridor n’étant pas autorisée.

Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Elle fait l’objet d’une provision.

 

Indemnités de fin de contrat de travail.— Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité. Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture.

 

Les avantages à court terme.— Il s’agit des avantages payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes.

Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise.

 

Distinction Dettes et Capitaux propres

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d’instruments de dettes dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres et que la rémunération de ces titres n’est pas discrétionnaire. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date de clôture.

Actifs ou passifs financiers monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat ».

Actifs ou passifs financiers non monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les « plus ou moins-values latentes ou différées » lorsqu’il s’agit d’actifs financiers disponibles à la vente.

Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l’objet d’une couverture de flux futurs de trésorerie.

La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans le compte de réserves de conversion dans les capitaux propres. Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte de réserve de conversion. Cette réserve de conversion est réintégrée en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation dans l’entité étrangère.

 

Contrats de l’activité d’assurance

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats d’assurance, y compris des contrats de réassurance émis ou souscrits, et des contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices (qui octroie aux souscripteurs des contrats le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés) sont établis conformément à la norme IFRS 4.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance consolidées par intégration globale suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe. Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en «Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et l’actif et passif correspondant évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence.

Par ailleurs, les contrats soumis à IFRS 4 restent comptabilisés et consolidés comme en normes françaises et sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes règles à l’exception de quelques retraitements limités notamment ceux liés: à l’élimination des provisions d’égalisation réglementaires et à la comptabilisation de participations différées conformément aux principes de la réglementation française appliquée aux différences de l’évaluation des actifs. Il s’agit principalement de provisions pour participation aux bénéfices différée afférente aux plus et moins-values latentes comptabilisées sur les actifs selon IAS 39 (ce qui correspond, d’après IFRS 4, à l’application de la « comptabilité reflet » : afin de refléter la quote-part de ces plus et moins-values latentes, « l’élément de participation discrétionnaire », entièrement dans les provisions et non pas en capitaux propres)

Outre les diverses provisions dotées et reprises au passif, les autres transactions générées par ces contrats sont valorisées et comptabilisées selon les mêmes règles. Il s’agit notamment des coûts d’acquisition des contrats, des créances et dettes nées des contrats, d’avances sur polices et des recours et subrogations résultant des contrats d’assurance et de réassurance.

A la date de clôture, un test de suffisance du passif comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est constatée en résultat de la période (et serait reprise ultérieurement le cas échéant).

La réserve de capitalisation dotée en franchise d’impôt dans les comptes individuels des sociétés françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements contractuels, est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé. En application de la norme IAS 12 un impôt différé passif a été constaté relatif au reclassement effectif en capitaux propres de la réserve de capitalisation. En revanche, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles d’assurance des entités du groupe, une participation différée est comptabilisée suite au retraitement de la réserve de capitalisation.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois.

Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat.

Des activités sont considérées comme abandonnées lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ».

 

Méthodes de consolidation et périmètre de consolidation

Ecarts d'acquisition.— Conformément à IFRS 3, à la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur. La différence entre le prix d'acquisition des titres et l’évaluation totale de l’actif, du passif et des passifs éventuels constitue l'écart d'acquisition. S’il est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en « Variations de valeur des écarts d’acquisition ».

Dans le cas d’une augmentation de pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés acquise est comptabilisé parmi les capitaux propres consolidés.

Les écarts d’acquisition sont présentées sur une ligne distincte du bilan y compris lorsqu’ils concernent une entité mise en équivalence.

Le Groupe procède régulièrement et au moins une fois par an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréciation durable. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le Groupe suit son activité.

 

Ecarts d’évaluation.— A la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs, les passifs ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés.

 

Opérations réciproques.— Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.

Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle.

 

Conversion des comptes des entités étrangères exprimés en devises.— Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date d’arrêté. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte "Ecart de conversion". Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Réserves de conversion". Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.

Le groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de conversion dans le bilan d’ouverture comme le permet IFRS 1.

 

Périmètre de consolidation

Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le groupe exerce une influence dominante.

Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies par SIC 12 (activités de l’entité menées pour le compte exclusif du Groupe, pouvoir de décision ou de gestion pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité, capacité de bénéficier des avantages de l’entité, conservation de la majorité des risques) sont remplies.

Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1% les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5% des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe ou lorsqu’elles détiennent des titres d’entités consolidées.

 

Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, en détenant directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote, sont mis en équivalence.

Les participations comprises entre 20% et 50% détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation et sont comptabilisées en juste valeur par résultat sur option.

 

Notes de l'annexe aux états financiers

Les notes sont présentées en millions d'euros

 

Note 2 - Répartition du bilan et du compte de résultat par activité

 

Les activités du groupe CIO-BRO sont réalisées exclusivement en France métropolitaine. Ces activités sont les suivantes :

 

- La banque de détail regroupe le réseau de la banque régionale Crédit Industriel de l'Ouest, ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par ce même réseau : crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier, assurances.

 

- Le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité dans lequel on trouve les informations issues de la société IPO. L'ensemble du portefeuille est valorisé en juste valeur par option.

 

Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés.

 

Répartition du bilan par activité

 

Actif :

 

2008

banque

de détail

capital

développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

38,7

 

38,7

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

61,7

 

61,7

Instruments dérivés de couverture - Actif

668,1

 

668,1

Actifs financiers disponible à la vente

28,5

 

28,5

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 342,3

 

1 342,3

Prêts et créances sur la clientèle

15 807,0

 

15 807,0

Participations dans les entreprises MEE

 

135,7

135,7

 

2007

banque

de détail

capital

développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

42,2

 

42,2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

114,9

46,8

161,7

Instruments dérivés de couverture - Actif

176,1

 

176,1

Actifs financiers disponible à la vente

44,6

0,3

44,9

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 007,3

1,3

1 008,6

Prêts et créances sur la clientèle

14 576,0

 

14 576,0

Participations dans les entreprises MEE

 

76,9

76,9

 

Passif :

 

2008

banque

de détail

capital

développement

Total

Banques centrales - Passif

 

 

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6,9

 

6,9

Instruments dérivés de couverture - Passif

810,2

 

810,2

Dettes envers les établissements de crédit

7 280,7

 

7 280,7

Dettes envers la clientèle

7 927,8

 

7 927,8

Dettes représentées par un titre

1 612,4

 

1 612,4

 

2007

banque

de détail

capital

développement

Total

Banques centrales - Passif

 

 

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

17,5

-2,6

14,9

Instruments dérivés de couverture - Passif

189,6

 

189,6

Dettes envers les établissements de crédit

6 260,5

-1,6

6 258,9

Dettes envers la clientèle

7 452,3

 

7 452,3

Dettes représentées par un titre

1 443,6

 

1 443,6

 

Répartition du compte de résultat par activité :

 

2008

banque

de détail

capital

développement

Total

Produit net bancaire

406,9

 

406,9

Frais généraux

-309,9

 

-309,9

Résultat brut d'exploitation

97,0

0,0

97,0

Coût du risque

-72,9

 

-72,9

Gains sur autres actifs (1)

0,9

12,2

13,1

Résultat avant impôt

25,0

12,2

37,2

 

(1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition

 

2007

banque

de détail

capital

développement

Total

Produit net bancaire

433,9

4,2

438,1

Frais généraux

-307,0

-0,5

-307,5

Résultat brut d'exploitation

126,9

3,7

130,6

Coût du risque

-18,2

 

-18,2

Gains sur autres actifs (1)

-0,3

13,1

12,8

Résultat avant impôt

108,4

16,8

125,2

 

(1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et pertes de valeur sur écarts d'acquisition

 

 

 

Note 3 - Périmètre de consolidation

 

Les évolutions du périmètre au 31 décembre 2008 sont les suivantes :

 

Entrée de périmètre :

néant

 

Sorties du périmètre :

La Financière Voltaire a été cédée à IPO.

 

Fusion :

La Financière Ar Men a fusionnée avec IPO.

 

Sociétés 

31.12.2008

31.12.2007

Parts dans

résultats

conso. 2008  

Pourcentage

Méthode

* 

Pourcentage

Méthode

* 

Contrôle

Intérêt

Contrôle

Intérêt

Société consolidante : Crédit Industriel de l'Ouest (CIC Banque CIO-BRO)

 

 

 

 

 

 

 

A. Banque commerciale

 

 

 

 

 

 

 

CIC Banque CIO (i)

100,0

100,0

IG

100,0

100,0

IG

20,0

B. Autres sociétés

 

 

 

 

 

 

 

Financière Ar Men

0,0

0,0

FU

100,0

100,0

IG

0,0

Financière Voltaire

0,0

0,0

NC

100,0

100,0

IG

0,0

IPO

34,63

34,63

ME

24,86

24,86

ME

12,2

Total Rt consolidé 2008

 

 

 

 

 

 

32,2

 

* Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidée ; FU = fusionnée

(i) = sociétés membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial.

 

Notes sur l'actif du bilan

 

Note 4 - Caisse, Banques centrales et prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

Caisse, Banques centrales

2008

2007

Banques centrales

0,0

0,0

Caisse

38,7

42,2

Total

38,7

42,2

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

1 202,7

799,7

Prêts

111,9

134,7

Autres créances

27,1

29,6

Titres non cotés sur un marché actif

0,0

43,9

Créances dépréciées sur base individuelle

0,3

0,3

Créances rattachées

0,6

0,7

Dépréciations

-0,3

-0,3

Total

1 342,3

1 008,6

dont prêts participatifs

24,1

24,1

dont prêts subordonnés

2,0

2,0

 

Note 5 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

 

2008

2007

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

46,7

130,1

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

15,0

31,6

Total

61,7

161,7

 

Note 5a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

 

2008

2007

Titres

 

 

Effets publics

28,9

28,8

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

. Cotés

17,8

48,0

. Non cotés

0,0

3,8

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

. Cotés

0,0

0,1

. Non cotés

0,0

49,4

Instruments dérivés de transaction

0,0

 

Autres actifs financiers

 

 

Total

46,7

130,1

 

Note 5b - Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

 

2008

2007

Titres

 

 

Effets publics

0,0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

. Cotés

7,9

3,8

. Non cotés

0,0

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

. Cotés

0,0

 

. Non cotés

0,0

 

Instruments dérivés de transaction

7,1

27,8

Autres actifs financiers

 

 

Total

15,0

31,6

 

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction correspondent à des actifs financiers détenus dans le cadre des activités de marché.

 

Note 5c - Analyse des instruments dérivés :

 

 

2008

2007

 

Notionnel

Actif

Passif

Notionnel

Actif

Passif

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

 

 

 

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Swaps

91,1

4,3

6,9

219,8

13,1

14,9

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instruments conditionnels

1 740,7

2,7

0,0

2 576,9

14,8

0,0

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instruments conditionnels

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres que taux et change

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instruments conditionnels

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Sous-total

1 831,8

7,0

6,9

2 796,7

27,9

14,9

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Couverture de Fair Value Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

4 222,3

668,0

810,2

1 049,5

176,1

189,6

Autres contrats fermes

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Options et instr conditionnels

112,2

0,1

 

0,0

0,0

 

Couverture de Cash Flow Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres contrats fermes

0,0

 

 

 

 

 

Options et instr conditionnels

0,0

0,0

 

 

 

 

Sous-total

4 334,5

668,1

810,2

1 049,5

176,1

189,6

Total

6 166,3

675,1

817,1

3 846,2

204,0

204,5

 

Note 5d - Hiérarchie de la juste valeur :

 

 

2008

 

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option

28,9

0,0

0,0

28,9

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction

7,9

0,0

0,0

7,9

- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option

17,8

0,0

0,0

17,8

- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction

0,0

0,0

0,0

0,0

- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction

0,0

7,0

0,0

7,0

Instruments dérivés de couverture

0,0

668,1

0,0

668,1

Total

54,6

675,1

0,0

729,7

Passifs financiers

 

 

 

 

Transaction / JVO

 

 

 

 

- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option

0,0

0,0

0,0

0,0

- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction

0,0

6,9

0,0

6,9

Instruments dérivés de couverture

0,0

810,2

0,0

810,2

Total

0,0

817,1

0,0

817,1

 

Niveau 1 : Utilisation du cours de bourse

 

Niveau 2 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données observables

 

Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données non observables. Dans la pratique, ne figurent que les actions non cotées du métier de capital développement

 

Note 6 - Instruments dérivés de couverture :

 

 

2008

2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

.Couverture de flux de trésorerie

0,0

0,0

 

 

- dont la variation de valeur est enregistrée en capitaux propres

0,0

0,0

 

 

- dont la variation de valeur est enregistrée en résultat

 

 

 

 

.Couverture de juste valeur

668,1

810,2

176,1

189,6

Total

668,1

810,2

176,1

189,6

 

La couverture en juste valeur est la couverture d'une exposition au changement de la juste valeur d'un instrument financier attribuable à un risque particulier. Les variations de juste valeur de la couverture ainsi que des éléments couverts, pour la partie attribuable au risque couvert, sont comptabilisées en résultat.

 

Note 7 - Actifs financiers disponibles à la vente :

 

 

2008

2007

.Effets publics

0,4

0,4

.Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Cotés

8,6

9,3

- Non cotés

2,2

2,1

.Actions et autres titres à revenu variable

 

 

- Cotés

2,9

2,9

- Non cotés

2,3

2,6

.Titres immobilisés

 

 

- Titres de participation

5,3

5,6

- Autres titres détenus à long terme

5,7

5,3

- Parts dans les entreprises liées

1,0

16,6

- Ecart de conversion

0,0

 

.Créances rattachées

0,1

0,1

Total

28,5

44,9

Dont plus/moins values latentes comptabilisées directement en capitaux propres

0,3

6,3

Dont dépréciations comptabilisées en résultat

-5,8

-5,8

Dont titres de participation cotés

0,0

 

 

La variation des parts dans les entreprises liées correspond à la cession des titres CM-CIC Bail au CIC Paris.

Cette vente de titres a dégagé une plus-value de 1,4 M€.

 

Note 7a - Liste des principales participations non consolidées :

 

 

% détenu

Capitaux propres

Total bilan

PNB ou CA

Résultat

EURO INFORMATION

Non coté

0,95%

475,7

586,6

561,0

51,1

FLEURY MICHON (1)

Coté

0,96%

144,2

399,6

492,3

13,1

CM-CIC GESTION

Non coté

13,51%

8,0

16,3

22,2

1,2

 

(1) Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2007.

 

Note 8 - Prêts et créances sur la clientèle :

 

 

2008

2007

Créances saines

 

 

.Créances commerciales

305,8

328,0

- dont affacturage

0,0

 

.Autres concours à la clientèle

 

 

- crédits à l'habitat

8 865,3

8 304,2

- autres concours et créances diverses

6 338,2

5 724,7

.Créances rattachées

46,7

42,6

.Titres non cotés sur un marché actif

0,0

 

Créances dépréciées sur base individuelle

673,7

543,7

Dépréciations sur base individuelle

-405,8

-355,9

Dépréciations sur base collective

-16,9

-11,3

Sous-total

15 807,0

14 576,0

Location financement (investissement net)

 

 

.Mobilier

0,0

0,0

.Immobilier

0,0

0,0

.Créances dépréciées sur base individuelle

0,0

0,0

Dépréciations sur base individuelle

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

Total

15 807,0

14 576,0

dont prêts subordonnés

0,0

0,0

 

Les prêts et créances sur la clientèle progressent de 8,4% dont une hausse de 6,8% sur les crédits à l'habitat (soit + 561 millions d'euros) par rapport au 31 décembre 2007 et +10,7% sur les autres concours et créances diverses.

La variation des autres concours et créances diverses s'explique essentiellement par les crédits d'équipement et les comptes ordinaires qui enregistrent respectivement une augmentation de 313 millions d'euros et de 138 millions d'euros.

 

Depuis l'absorption par CM CIC Bail de Bail Ouest le 29 septembre 2006 dans le cadre de la restructuration du Groupe CIC, le groupe CIO-BRO n'a plus d'encours lié à la location financement.

 

Note 9 - Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux :

 

 

2008

2007

Variation de juste

 

Actif

Passif

Actif

Passif

valeur

Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuille

0,0

-115,6

0,0

-19,2

0,0

-96,4

 

Note 10 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

2008

2007

Titres

 

 

- Effets publics

0,0

0,0

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0,0

0,0

. Cotés

0,0

0,0

. Non cotés

0,0

0,0

. Conversion

0,0

0,0

Créances rattachées

0,0

0,0

Total Brut

0,0

0,0

Dépréciations

0,0

0,0

Total Net

0,0

0,0

 

Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance correspondent aux titres à revenus fixes ou déterminables, à échéance fixe, que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

 

Suite au remboursement d'une obligation émise par l'état intervenu le 25 octobre 2007, le groupe CIO-BRO ne détient plus d'encours classé dans cette rubrique.

 

Variation des dépréciations :

 

 

2007

Dotation

Reprise

Autres

2008

Prêts et créances Etablissements de crédit

-0,3

0,0

0,0

0,0

-0,3

Prêts et créances sur la clientèle

-367,1

-128,1

72,6

-0,1

-422,7

Titres disponibles à la vente

-5,8

0,0

0,0

0,0

-5,8

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

-373,2

-128,1

72,6

-0,1

-428,8

 

Note 11 - Impôts courants ou exigibles :

 

 

2008

2007

Actif

90,7

65,2

Passif

19,2

16,4

 

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

 

Note 12 - Impôts différés :

 

 

2008

2007

Actif (par résultat)

29,3

17,1

Actif (par capitaux propres)

0,2

 

Passif (par résultat)

0,0

0,2

Passif (par capitaux propres)

0,3

1,1

 

Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable.

Pour les entités françaises, le taux de l'impôt différé est de 34.43% et correspond au taux normal d'impôt.

 

Note 13 - Compte de régularisation et actifs divers :

 

 

2008

2007

Comptes de régularisation actif

 

 

Valeurs reçues à l'encaissement

5,5

8,2

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

 

Produits à recevoir

47,2

43,3

Comptes de régularisation divers

114,4

162,3

Sous-total

167,1

213,8

Autres actifs

 

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0,0

0,2

Débiteurs divers

121,6

232,5

Stocks et assimilés

0,0

0,0

Autres emplois divers

0,0

 

Sous-total

121,6

232,7

Total

288,7

446,5

 

Note 14 - Participation dans les entreprises mises en équivalence

Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE :

 

 

2008

2007

 

Quote-part

détenue

Réserves

Résultat

Quote-part

détenue

Réserves

Résultat

IPO

Non coté

34,63%

123,5

12,2

24,86%

63,8

13,1

Total

 

 

123,5

12,2

 

63,8

13,1

 

Note 15 - Immeubles de placement :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

0,3

0,0

-0,1

0,0

0,2

Amortissement et dépréciation

-0,1

0,0

0,0

0,0

-0,1

Montant net

0,2

0,0

-0,1

0,0

0,1

 

La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable.

 

Note 16 - Immobilisations corporelles :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

7,9

0,1

0,0

0,0

8,0

Constructions d'exploitation

202,3

15,4

-2,4

0,0

215,3

Autres immobilisations corporelles

45,8

2,2

-2,7

0,1

45,4

Total

256,0

17,7

-5,1

0,1

268,7

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

-114,8

-11,2

2,2

0,0

-123,8

Autres immobilisations corporelles

-30,8

-3,8

1,7

0,0

-32,9

Total

-145,6

-15,0

3,9

0,0

-156,7

Montant net

110,4

2,7

-1,2

0,1

112,0

Dont immeubles loués en location financement

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres immobilisations corporelles

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Note 17 - Immobilisations incorporelles :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

.Immobilisations générées en interne

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

.Immobilisations acquises

12,0

0,8

0,0

0,0

12,8

- logiciels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- autres

12,0

0,8

0,0

0,0

12,8

Total

12,0

0,8

0,0

0,0

12,8

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

.Immobilisations générées en interne

 

 

 

 

 

.Immobilisations acquises

-0,3

-0,1

0,0

-0,1

-0,5

- logiciels

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- autres

-0,3

-0,1

0,0

-0,1

-0,5

Total

-0,3

-0,1

0,0

-0,1

-0,5

Montant net

11,7

0,7

0,0

-0,1

12,3

 

Note 18 - Ecarts d'acquisition :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Ecarts d'acquisition brut

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Dépréciations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Ecart d'acquisition net

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Notes sur le passif du bilan

 

Note 19 - Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit :

 

 

2008

2007

Banques centrales

 

 

Banques centrales

0,0

 

Total

0,0

0,0

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

32,8

29,1

Autres dettes

7 158,9

6 109,1

Pensions

30,0

65,7

Dettes rattachées

59,0

55,0

Total

7 280,7

6 258,9

 

Note 20 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

 

2008

2007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6,9

14,9

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0,0

 

Total

6,9

14,9

 

Note 20a - Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

 

2008

2007

Vente à découvert de titres

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0,0

 

- Actions et autres titres à revenu variable

0,0

 

Dettes représentatives des titres donnés en pension

 

 

Instruments dérivés de transaction

6,9

14,9

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

0,0

 

- Dettes sur titres empruntés

0,0

 

Total

6,9

14,9

Il s'agit de passifs détenus dans le cadre des activités de marché.

 

Note 21 - Dettes envers la clientèle :

 

 

2008

2007

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

- à vue

2 636,0

2 339,3

- à terme

1 235,0

1 419,3

Dettes rattachées sur comptes d'épargne

6,7

8,6

Sous-total

3 877,7

3 767,2

Comptes à vue

3 051,1

3 082,1

Comptes et emprunts à terme

987,6

596,6

Pensions

0,0

 

Dettes de réassurance

0,0

 

Dettes rattachées

11,4

6,4

Sous-total

4 050,1

3 685,1

Total

7 927,8

7 452,3

 

 

note 22  : Dettes représentées par un titre

 

 

2008

2007

Bons de caisse

1,3

3,8

TMI & TCN

1 591,5

1 425,8

Emprunts obligataires

-3,7

-4,1

Dettes rattachées

23,3

18,1

Total

1 612,4

1 443,6

 

Note 23 - Compte de régularisation et passifs divers :

 

 

2008

2007

Comptes de régularisation passif

 

 

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

3,6

0,1

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

0,0

Charges à payer

49,9

57,6

Comptes de régularisation divers

187,5

258,3

Sous-total

241,0

316,0

Autres passifs

 

 

Comptes de règlement s/opérations sur titres

0,0

0,0

Versements restant à effectuer sur titres

0,0

0,3

Créditeurs divers

15,7

160,1

Sous-total

15,7

160,4

Total

256,7

476,4

 

Note 24 – Provisions :

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice (provision utilisée)

Reprises de l'exercice (provision non utilisée)

Autres variations

Solde de clôture

Provisions de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

17,3

9,8

0,0

-7,0

0,0

20,1

- sur engagements de financement et de garantie

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- sur risques pays

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- pour risque sur créances diverses (1)

8,4

0,0

0,0

0,0

-8,4

0,0

- pour autres risques de contrepartie

1,7

0,0

-1,5

0,0

0,0

0,2

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

- pour charges de retraite (2)

13,1

1,3

0,0

-0,5

-0,7

13,2

- pour litiges (1)

0,1

0,7

-2,0

-3,2

8,4

4,0

- pour épargne logement

13,5

1,1

0,0

-0,4

0,0

14,2

- pour impôt

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- pour autres éventualités diverses

0,9

1,1

0,0

-0,8

0,0

1,2

- autres

2,9

0,0

0,0

-2,6

0,0

0,3

Total

57,9

14,0

-3,5

-14,5

-0,7

53,2

 

(1) : les autres variations correspondent à un reclassement des dossiers défendeurs vers les provisions pour litige.

(2) : les -0,7M€ "d'autres variations" correspond au transfert de provisions pour indemnités de fin de carrière attachées aux salariés qui ont été transférés vers CM-CIC Services.

 

Note 24a - Engagements de retraite et avantages similaires :

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses

 

 

 

 

 

de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

3,7

0,8

0,0

-0,7

3,8

Compléments de retraite

3,7

0,5

0,0

0,0

4,2

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

5,2

0,0

-0,1

0,0

5,1

Sous-total

12,6

1,3

-0,1

-0,7

13,1

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses

 

 

 

 

 

de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0,5

0,0

-0,4

0,0

0,1

Sous-total

0,5

0,0

-0,4

0,0

0,1

Total

13,1

1,3

-0,5

-0,7

13,2

 

Hypothèses retenues

2008

2007

taux d'actualisation

4,2%

4,4%

augmentation annuelle des salaires

2,5%

2,8%

 

Caisses de retraite :

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Changement de régime

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

17,0

0,7

 

0,7

-0,7

2,8

-1,2

 

19,3

Contrat d'assurance

15,0

 

0,6

 

 

-1,3

-0,7

 

13,6

Ecarts actuariels différés

1,7

 

 

 

 

-3,6

 

 

-1,9

Provision

3,7

0,7

-0,6

0,7

-0,7

0,5

-0,5

0,0

3,8

 

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite y compris les régimes spéciaux sont provisionnés.

Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu'aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d'au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel.

 

Note 24b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement :

 

Comptes et plans d'épargne-logement

2008

2007

Encours des plans d'épargne logement

931,6

1 062,9

Encours de comptes d'épargne logement

185,2

193,7

Total des comptes et plans d'épargne logement

1 116,8

1 256,6

 

Prêts d'épargne-logement

2008

2007

Encours de prêts d'épargne-logement

83,0

68,1

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

5,9

-1,2

 

4,7

Sur plans d'épargne-logement

5,9

1,1

 

7,0

Sur prêts d'épargne-logement

1,7

0,8

 

2,5

Total

13,5

0,7

0,0

14,2

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

 

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

- pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne et des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 25 - Dettes subordonnées :

 

 

2008

2007

Dettes subordonnées

145,1

167,2

Emprunts participatifs

0,0

0,0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42,4

42,4

Autres dettes

0,0

0,0

Dettes rattachées

5,7

6,4

Total

193,2

216,0

 

Dettes subordonnées représentant plus de 10% du total des dettes subordonnées au 31.12.2007 :

 

Emetteurs

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Échéance

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64 000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

49 700 K€

49 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1 987,0

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

 

*taux 6,000%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue

**taux 5.375%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue

***taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

Note 26 - Gains ou pertes latents ou différés :

 

 

2008

2007

Gains ou pertes latents ou différés liés aux :

 

 

- actifs disponibles à la vente

0,3

6,3

- dérivés de couverture de flux de trésorerie

0,0

 

- biens immobiliers (IAS 16)

 

 

- autres

 

 

Total

0,3

6,3

 

Note 27 - Engagements donnés et reçus :

 

 

2008

2007

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

0,0

 

Engagements en faveur de la clientèle

970,5

1 142,0

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

2 872,7

2 015,7

Engagements d'ordre de la clientèle

1 678,2

1 612,3

 

 

2008

2007

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

0,0

0,0

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

2 187,5

1 942,9

 

Notes sur le compte de résultat

 

Note 28 - Intérêts et produits/charges assimilés :

 

 

2008

2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit & banques centrales

35,0

-321,6

36,9

-251,6

Clientèle

760,2

-183,8

653,7

-149,8

dont location financement

0,0

0,0

 

 

Actifs/Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0,0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

92,8

-87,1

38,6

-44,2

Actifs financiers disponibles à la vente

0,7

 

0,6

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

0,0

 

3,5

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-89,5

 

-54,5

dont dettes représentées par un titre

 

-88,1

 

-53,0

dont dettes subordonnées

 

-1,3

 

-1,5

Total

888,7

-681,9

733,3

-500,1

 

Note 29 – Commissions :

 

 

2008

2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

1,5

0,0

1,3

0,0

Clientèle

88,8

-1,2

80,1

-1,1

Titres

30,8

-1,3

32,9

-0,8

Instruments dérivés

0,0

0,0

 

 

Change

0,4

0,0

0,4

 

Engagements de financement et de garantie

0,0

0,0

 

 

Prestations de services

124,8

-46,2

120,2

-47,1

Total

246,3

-48,7

234,9

-49,0

 

 

2008

2007

Commissions sur actifs et passifs financiers qui ne sont pas en juste valeur par résultat (incluant les comptes à vue)

88,6

80,0

Commissions de gestion pour compte de tiers

28,0

29,7

 

Note 30 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

 

2008

2007

Instruments de transaction

-5,4

6,6

Instruments à la juste valeur sur option

2,3

3,2

Inefficacité des couvertures

-5,0

5,7

Résultat de change

1,4

1,2

Total des variations de juste valeur

-6,7

16,7

dont dérivés de transaction

-5,7

5,0

 

Inefficacité des couvertures :

 

 

2008

2007

Variation de juste valeur des éléments couverts

96,4

20,6

Variation de juste valeur des couvertures

-101,4

-14,9

Total de l'inefficacité des couvertures

-5,0

5,7

 

Note 31 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

 

2008

2007

 

Dividendes

PV/MV réalisées

Dotations / reprises de dépréciations

Total

Dividendes

PV/MV réalisées

Dotations / reprises de dépréciations

Total

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

0,0

0,0

0,0

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

4,1

0,0

0,0

4,1

0,1

2,5

0,0

2,6

Titres immobilisés

1,0

0,9

1,6

3,5

0,3

0,2

 

0,5

Autres

0,0

0,0

0,0

0,0

 

 

 

 

Total

5,1

0,9

1,6

7,6

0,4

2,7

0,0

3,1

 

Note 32 - Produits/charges des autres activités :

 

 

2008

2007

Produits des autres activités

 

 

. Immeubles de placement

0,0

 

. Produits sur location

 

 

. Charges refacturées

0,1

0,2

. Autres produits

5,9

3,2

Sous-total

6,0

3,4

Charges des autres activités

 

 

. Immeubles de placement

0,0

0,0

. Autres charges

-4,4

-4,2

Sous-total

-4,4

-4,2

Total autres produits nets / autres charges nettes

1,6

-0,8

 

Note 33 - Charges générales d'exploitation :

 

 

2008

2007

Charges de personnel

-194,7

-197,3

Autres charges d'exploitation

-100,2

-95,9

Total

-294,9

-293,2

 

Note 33a - Charges de personnel :

 

 

2008

2007

Salaires et traitements

-118,4

-116,7

Charges sociales

-56,6

-54,8

Avantages du personnel

0,0

0,0

Intéressement et participation des salariés

-4,6

-14,9

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

-15,0

-13,3

Autres

-0,1

2,4

Total

-194,7

-197,3

 

Note 33b - Effectifs inscrits temps plein :

 

 

2008

2007

Techniciens de la banque

1 738,0

1 922,0

Cadres

1 134,0

1 170,0

Total

2 872,0

3 092,0

 

Note 33c - Autres charges d'exploitation :

 

 

2008

2007

Impôts et taxes

-9,0

-7,0

Services extérieurs

-92,7

-90,3

Refacturation de charges

1,5

1,4

Autres charges diverses

0,0

 

Total

-100,2

-95,9

 

Note 34 - Dotations/reprises sur amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

2008

2007

Amortissements :

 

 

- immobilisations corporelles

-15,0

-14,2

- immobilisations incorporelles

0,0

0,0

Dépréciations :

 

 

- immobilisations corporelles

0,0

 

- immobilisations incorporelles

0,0

-0,1

Total

-15,0

-14,3

 

Note 35 - Coût du risque :

 

 

Dotations

Reprises

Créances irrécouvrables couvertes

Créances irrécouvrables non couvertes

Recouvrement sur créances apurées

Total

2007

Etablissements de crédit

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Clientèle

 

 

 

 

 

 

 

. Location financement

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

. Autres clientèle

-126,4

71,6

-15,6

-1,4

1,7

-70,1

-26,0

Sous-total

-126,4

71,6

-15,6

-1,4

1,7

-70,1

-26,0

Actifs détenus jusqu'à maturité

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Actifs disponibles à la vente

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Autres dont engagements de financement et de garantie

-9,8

7,0

0,0

0,0

0,0

-2,8

7,8

Total

-136,2

78,6

-15,6

-1,4

1,7

-72,9

-18,2

 

Note 36 - Gains ou pertes sur autres actifs :

 

 

2008

2007

Immobilisations corporelles & incorporelles

0,9

-0,3

. MV de cession

-0,3

-0,4

. PV de cession

1,2

0,1

PV/MV sur titres consolidés cédés

0,0

0,0

Total

0,9

-0,3

 

Note 37 - Impôt sur les bénéfices :

 

 

2008

2007

Charges d'impôt exigible

-17,3

-31,9

Charges et produits d'impôt différé

12,2

-3,5

Ajustements au titre des exercices antérieurs

0,1

2,0

Total

-5,0

-33,4

 

Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique

Exercice

2008

Exercice

2007

Taux d'impôt théorique

34,4%

34,4%

Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI

0,0%

-0,6%

Impact du taux réduit sur les plus values à long terme

-11,3%

-0,4%

Décalages permanents

21,9%

2,5%

Produit d'impôt concernant les prêts à taux zéro

-13,7%

-2,5%

Autres

-11,4%

-3,6%

Taux d'impôt effectif

19,9%

29,8%

Résultat taxable *

25

112

Charge d'impôt

5,0

33,4

 

* Résultat avant impôt des sociétés intégrées globalement.

 

Le CIC, les banques régionales et les principales filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d'intégration fiscale.

Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. Les sociétés qui font partie de ce groupe d'intégration fiscale sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l'aide d'un (i) précédant leur nom.

 

Note 38 - Résultat par action :

 

 

2008

2007

Résultat net part du Groupe

32,2

91,8

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500,0

10 472 500,0

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500,0

10 472 500,0

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500,0

10 472 500,0

Résultat de base par action en euro

3,08

8,76

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0,0

0,0

Résultat dilué par action en euro

3,08

8,76

 

Le capital social du CIO-BRO est de 83.780.000 euros, divisé en 10.472.500 actions de 8 euros de nominal.

 

Note 39 - Encours des opérations réalisées avec les parties liées :

 

 

2008

2007

 

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprise mère

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprise mère

Actif

 

 

 

 

Prêts, avances et titres

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0,0

1 127,4

 

715,6

Prêts et créances sur la clientèle

0,0

0,0

 

 

Titres

0,0

0,0

 

15,1

Actifs divers

0,0

0,0

 

 

Total

0,0

1 127,4

0,0

730,7

Passif

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0,0

7 207,3

 

6 129,6

Dettes envers la clientèle

0,0

0,0

 

2,6

Dettes représentées par un titre

30,0

75,0

 

95,9

Passifs divers

0,0

2,3

 

2,0

Total

30,0

7 284,6

0,0

6 230,2

Engagements de financement et de garantie

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

0,0

0,0

 

 

Engagements de garantie donnés

0,0

3 744,2

 

2 723,9

Engagements de financement reçus

0,0

0,0

 

 

Engagements de garantie reçus

0,0

0,0

 

 

 

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

 

 

2008

2007

 

Entreprise consolidée par mise en équivalence

Entreprise mère

Entreprise consolidée par mise en équivalence

Entreprise mère

Intérêts reçus

0,0

99,5

 

44,7

Intérêts versés

-0,7

-388,1

 

-238,4

Commissions reçues

0,0

61,6

 

62,0

Commissions versées

0,0

-2,8

 

-1,3

Autres produits et charges

2,8

5,5

2,7

-0,5

Frais généraux

0,0

-26,8

 

-28,7

Total

2,1

-251,1

2,7

-162,2

 

L'entreprise mère est constituée de la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC et des entités contrôlant la BFCM, c'est à dire le Crédit Mutuel CEE.

Les relations avec l'entreprise mère sont principalement constituées de prêts et emprunts dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la BFCM étant l'organisme de refinancement du groupe et des prestations informatiques facturées avec les entités Euro-Information.

L'entreprises consolidée par la méthode de mise en équivalence est IPO.

 

Note 40 - Relations avec les principaux dirigeants du groupe

 

Les dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation de l’activité de la banque et du groupe CIC Banque CIO-BRO dits "les principaux dirigeants du groupe" sont les cinq membres du Comité restreint, y compris le Président Directeur Général de la banque.

 

Seule la rémunération du Président Directeur Général (via une convention de détachement du CIC IDF) et celle du Directeur Général Délégué sont fixées par le Conseil d'administration.

 

Les principaux dirigeants du groupe bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe CM CIC.

En revanche, les principaux dirigeants du groupe ne bénéficient d’aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital du CIC Banque CIO-BRO ne leur a été attribué (hormis l'action obligatoire à détenir pour tout administrateur).

 

De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats qu’ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais à raison de leurs fonctions dans le groupe.

 

Les principaux dirigeants du groupe peuvent détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres de la banque CIC Banque CIO-BRO, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. Le montant total du capital restant dû au titre des emprunts contractés par les principaux dirigeants du groupe s’élevait à 1.024 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants (5 membres du Comité restreint de CIC Banque CIO-BRO) :

 

en milliers d'euros

Salaire

part fixe

Salaire

part variable

Avantages

en nature

Total

Principaux dirigeants du groupe CIC Banque CIO-BRO

820,0

236,0

32,0

1 088,0

 

VI.– Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44040 Nantes Cedex

 

VII.– Attestation des commissaires aux comptes

 

Extrait du rapport général sur les comptes consolidés

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

 

La crise financière et économique a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement (cf. note 1 de l’annexe). Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte, qu’en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Votre groupe utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions, tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif du marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.

- Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (notes 1 et 7 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

- Votre groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 8, 24 et 35). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

- Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 et 24 a). Nos travaux ont consisté à revoir les hypothèses et les modalités de calcul retenues.

 

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2009

Les commissaires aux comptes

 

 PricewaterhouseCoopers Audit

   ERNST & YOUNG et Autres

 Jacques Levi

 Franciane Rays

 

 

 

0904103

06/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2716
Texte de l'annonce :

0902716

6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

32 974

Effets publics et valeurs assimilées

18 455

Créances sur les établissements de crédit

1 510 381

Opérations avec la clientèle

15 726 319

Obligations et autres titres à revenu fixe

23 457

Actions et autres titres à revenu variable

3 273

Participations et autres titres détenus à long terme

89 195

Parts dans les entreprises liées

1 831

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 334

Immobilisations corporelles

109 628

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

155 137

Comptes de régularisation

156 188

    Total actif

17 839 172

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 186 090

Opérations avec la clientèle

8 593 236

Dettes représentées par un titre

1 014 261

Autres passifs

16 627

Comptes de régularisation

328 872

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

110 942

Dettes subordonnées

172 557

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

408 131

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 240

Report à nouveau

336

    Total passif

17 839 172

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

900 425

Engagements de garantie

4 495 410

Engagements sur titres

61

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-

Engagements de garantie

2 185 253

Engagements sur titres

61

 

0902716

03/04/2009 : Convocations (24)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1697
Texte de l'annonce :

0901697

3 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

credit industriel de l'ouest

Capital : 83 780 000 euros.

Siège Social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 RCS Nantes.

 

Avis de réunion. 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 13 mai 2009 au siège du CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes à 10 H 00.

 

Ordre du jour :

 

— Assemblée Générale Ordinaire :

 

  • Rapport de gestion relatif à l’exercice 2008
  • Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2008
  • Approbation des comptes de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2008 et affectation du résultat bénéficiaire
  • Approbation des comptes de résultat et bilan consolidés, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2008
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2008 portant sur les conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce
  • Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2008
  • Renouvellement de 8 mandats d’administrateurs
  • Nomination d’un nouvel administrateur
  • Pouvoir pour formalités

 

 

— Assemblée Générale Extraordinaire :

 

  • Suppression de « l’action de fonction »
  • Modification corrélative des statuts
  • Augmentation de capital par souscription en numéraire réservée aux salariés
  • Modification corrélative des statuts
  • Pouvoir pour formalités

 

Projet de résolutions.

Assemblée Générale Ordinaire.

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, du rapport général des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2008, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 49 865 165,84 €.

 

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes consolidés, approuve ces comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés.

 

Troisième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire constatant :

 

-    que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

49 865 165,84 €

-    que le report à nouveau s'élève à

+ 336 306,71 €

-    qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de

50 201 472,55 €

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

-    Dividende : 4,79 € pour chacune des 10.472.500 actions composant le capital social, soit au total

50 163 275,00 €

-    inscription du reliquat disponible au report à nouveau

38 197,55 €

 

La totalité de la distribution soit 50 163 275,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 28 mai 2009.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

 

- Pour l’exercice 2005 :

    . Dividende de 6,68 €

- Pour l’exercice 2006 :

         . Dividende de 12,25 €

- Pour l’exercice 2007 :

         . Dividende de 8,45 €

 

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

 

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.

 

Sixième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel MICHENKO arrive à échéance, décide de renouveler Monsieur Michel MICHENKO au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Septième résolution

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François FEUILLET arrive à échéance, décide de renouveler Monsieur François FEUILLET au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Huitième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société MARSOVALOR arrive à échéance, décide de renouveler la société MARSOVALOR au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société CICOVAL arrive à échéance, décide de renouveler la société CICOVAL au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Dixième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société UGEPAR arrive à échéance, décide de renouveler la société UGEPAR au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Onzième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société CIC arrive à échéance, décide de renouveler la société CIC au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Douzième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société CIC-Participations arrive à échéance, décide de renouveler la société CIC-Participations au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Treizième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société PLACINVEST arrive à échéance, décide de renouveler la Société PLACINVEST au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Quatorzième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel ROULLIER arrive à échéance, décide de ne pas le renouveler. Elle propose de nommer à sa place Monsieur Jean Pierre BICHON, né le 13 juin 1948 à Blois et demeurant 4, place du Château, 41000 Blois, au poste d’administrateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2013.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

Quinzième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide en application de l’article L.225-25 du Code de commerce, de supprimer purement et simplement l’article 10 VII des statuts intitulé « Action de fonction » relatif à l’obligation faite aux administrateurs d’être propriétaires d’une action et de renuméroter les paragraphes de l’article 10 de la manière suivante : «VII Fonctionnement du Conseil » -« VIII Censeurs ».

 

Seizième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale extraordinaire décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 000 000 d’euros qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 alinéa 3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés au titre de cette augmentation de capital. L’assemblée générale extraordinaire délègue également au Conseil d’administration tous pouvoirs afin d’en fixer les modalités, de procéder aux opérations d’augmentation du capital social, d’en constater la réalisation, et de modifier corrélativement les statuts.

 

Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.

Dix-septième résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

 

————————

 

En application de l’article R.225- 71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0901697

02/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 985
Texte de l'annonce :

0900985

2 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

38 717

Effets publics et valeurs assimilées

27 327

Créances sur les établissements de crédit

1 342 343

Opérations avec la clientèle

15 842 924

Obligations et autres titres à revenu fixe

36 394

Actions et autres titres à revenu variable

3 154

Participations et autres titres détenus à long terme

89 206

Parts dans les entreprises liées

1 831

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 343

Immobilisations corporelles

112 104

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

218 781

Comptes de régularisation

208 555

Total actif

17 933 679

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 280 697

Opérations avec la clientèle

7 926 224

Dettes représentées par un titre

1 616 116

Autres passifs

38 706

Comptes de régularisation

356 302

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

105 961

Dettes subordonnées

193 172

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

408 045

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 155

Report à nouveau

335

Total passif

17 933 679

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

970 516

Engagements de garantie

4 550 896

Engagements sur titres

226

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-

Engagements de garantie

2 187 539

Engagements sur titres

226

 

 

0900985

03/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13734
Texte de l'annonce :

0813734

3 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

38 762

Effets publics et valeurs assimilées

26 997

Créances sur les établissements de crédit

1 138 016

Opérations avec la clientèle

15 639 060

Obligations et autres titres à revenu fixe

33 893

Actions et autres titres à revenu variable

2 151

Participations et autres titres détenus à long terme

87 782

Parts dans les entreprises liées

16 060

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 013

Immobilisations corporelles

111 287

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

189 535

Comptes de régularisation

208 932

    Total actif

17 504 488

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 817 085

Opérations avec la clientèle

7 561 476

Dettes représentées par un titre

2 065 186

Autres passifs

17 798

Comptes de régularisation

319 207

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

112 973

Dettes subordonnées

194 498

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

407 809

  Capital souscrit

83 780

  Primes d'émission

209 877

  Réserves

107 898

  Ecarts de réévaluation

-

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 918

  Report à nouveau

336

    Total passif

17 504 488

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 042 584

  Engagements de garantie

4 360 914

  Engagements sur titres

185

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

-

  Engagements de garantie

2 174 928

  Engagements sur titres

185

 

0813734

06/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11275
Texte de l'annonce :

0811275

6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 947

Effets publics et valeurs assimilées

26 645

Créances sur les établissements de crédit

972 505

Opérations avec la clientèle

15 574 663

Obligations et autres titres à revenu fixe

36 201

Actions et autres titres à revenu variable

2 172

Participations et autres titres détenus à long terme

84 938

Parts dans les entreprises liées

16 083

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

12 020

Immobilisations corporelles

110 718

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

162 539

Comptes de régularisation

130 150

    Total actif

17 164 581

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 705 449

Opérations avec la clientèle

7 416 323

Dettes représentées par un titre

1 983 574

Autres passifs

16 936

Comptes de régularisation

298 686

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

110 499

Dettes subordonnées

216 934

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

407 724

  Capital souscrit

83 780

  Primes d'émission

209 877

  Réserves

107 898

  Ecarts de réévaluation

-

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 833

  Report à nouveau

336

    Total passif

17 164 581

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 073 846

  Engagements de garantie

4 103 426

  Engagements sur titres

292

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

-

  Engagements de garantie

2 165 119

  Engagements sur titres

292

 

0811275

13/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Banque CIO-Bro
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7477
Texte de l'annonce :

0807477

13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CIC BANQUE CIO-BRO  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège Social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Exercice du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2007. 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 13 mai 2008.  

 

A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007.    

I.— Bilan.  

(en milliers d’euros)

Actif

Note

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

42 187

39 341

Effets publics et assimilés

2

27 404

127 821

Créances sur les établissements de crédit

3

963 356

1 466 783

Opérations avec la clientèle

4

14 607 688

12 554 976

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

66 291

58 070

Actions et autres titres à revenu variable

6

2 526

2 026

Participations et autres titres détenus à long terme

7

38 912

30 055

Parts dans les entreprises liées

8

42 690

44 790

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

11 647

9 742

Immobilisations corporelles

10

110 588

108 276

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

351 760

396 452

Comptes de régularisation

12

245 219

875 659

    Total de l'actif

 

16 510 268

15 713 991

 

Hors-bilan

Note

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 940 622

1 672 287

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements reçus

 

228

249

 

Passif

Note

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Banques centrales, C.C.P.

 

 

251

Dettes envers les établissements de crédit

13

6 258 860

5 308 112

Opérations avec la clientèle

14

7 450 535

7 236 260

Dettes représentées par un titre

15

1 451 489

1 019 988

Autres passifs

11

182 576

310 097

Comptes de régularisation

12

339 161

958 680

Provisions

16

107 148

113 400

Dettes subordonnées

17

215 996

223 495

Fonds pour risques bancaires généraux

18

8 456

8 456

Capitaux propres

18

496 047

535 252

Capital souscrit

 

83 780

83 780

Primes d'émission

 

209 877

209 877

Réserves

 

107 898

107 898

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées

 

5 663

5 323

Report à nouveau

 

2 543

48

Résultat de l'exercice

 

86 286

128 326

    Total du passif

 

16 510 268

15 713 991

 

Hors-bilan

Note

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

1 142 040

1 335 411

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

2 015 728

1 344 453

Engagements d'ordre de la clientèle

 

1 612 202

1 346 960

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

228

249

  

II.— Compte de résultat.  

(en milliers d’euros)

 

Note

Exercice 2007

Exercice 2006

+ Intérêts et produits assimilés

24

741 671

612 653

+ Intérêts et charges assimilées

24

-505 512

-352 978

+ Revenus des titres à revenu variable

25

12 823

44 427

+ Commissions (produits)

26

243 255

225 971

+ Commissions (charges)

26

-49 001

-45 495

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

1 532

1 298

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

386

2 427

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

2 944

2 520

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-4 135

-4 351

    = Produit net bancaire

 

443 963

486 472

+ Charges de personnel

30

-197 324

-195 367

+ Autres charges administratives

 

-95 367

-97 019

+ Dotations aux amortissements

 

-14 176

-13 386

    = Charges de fonctionnement

 

-306 867

-305 772

    = Résultat brut d'exploitation

 

137 096

180 700

+ Coût du risque

31

-20 561

-24 976

    = Résultat d'Exploitation

 

116 535

155 724

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

-81

9 636

    = Résultat courant

 

116 454

165 360

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-29 828

-36 694

+/- Dotations / reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations / reprises aux provisions réglementées

 

-340

-340

    = Résultat Net

 

86 286

128 326

Résultat par action (en euros)

 

8,24 €

12,25 €

  

III.— Affectation du résultat.

 

 

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

Que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

86.285.563,54 €

Que le report à nouveau (après imputation de l’effet à l’ouverture de l’exercice, de la première application de la comptabilisation du crédit d’impôt sur les nouveaux prêts à taux zéro – NTPZ) s'élève à

2.543.362,82 €

Qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de

88.828.926,36 €

 

Décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

Dividende : 8,45 € pour chacune des 10.472.500 actions composant le capital social, soit au total

88.492.625,00 €

Inscription du reliquat disponible au report à nouveau

336.301,36 €

 

La totalité de la distribution soit 88.492.625,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 29 mai 2008.

 

 

IV.— Annexe aux états financiers.  

 

Note 1. Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

 

Un changement de méthode est intervenu au cours de l’exercice 2007. Il s’agit de l’avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’Urgence du CNC relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

L’impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2007 s’élève à 2.457.675,55 euros.

 

Traitement des changements de méthode comptable.

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits.

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis.

 

Déclassement des créances :

En application du règlement CRC 2002-03, modifié par les règlements CRC n° 2005-03 et 2007-06, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est à dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client ou par le groupe auquel appartient le client ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées. — Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés :

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres.

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction. — Il s'agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenu par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Les titres de transaction sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement. — Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement. — Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée. — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change.

La banque intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés. — Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré. — Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés.

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les règlements n°2002-10 et n°2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable s’appliquent à l’ensemble des immobilisations de la Banque.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation.

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions.

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Provisions pour risques pays.

Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC).

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l'encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, cette provision peut comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée :

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux produits d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- Pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et les encours d’épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- Pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises.

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux.

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions.

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés.

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. — Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

- Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majorée le cas échéant des charges sociales.

Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

 

Autres avantages à long terme. — Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS). — Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57.5% et 65% de leur salaire. Les entrées dans ce système ne sont plus possibles depuis le 31 mars 2006.

La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de l'augmentation future des salaires.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2. Effets publics et assimilés. 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

428

25 573

26 001

 

431

124 761

125 192

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

4

1 399

1 403

 

4

2 625

2 629

    Montant brut

 

432

26 972

27 404

 

435

127 386

127 821

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant net

 

432

26 972

27 404

 

435

127 386

127 821

Plus-values latentes

 

7

 

7

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2007.

Pas de titres d'investissement vendus avant l’échéance.

 

Note 3. Créances sur les établissements de crédit.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

798 306

 

1 343 940

 

Prêts, valeurs reçues en pension

3 508

160 859

4 463

117 534

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

683

 

846

Créances douteuses

348

 

348

 

Dépréciation

-348

 

-348

 

    Total

801 814

161 542

1 348 403

118 380

    Total des créances sur les établissements de crédit

963 356

1 466 783

Dont prêts participatifs

 

24 120

 

30 536

Dont prêts subordonnés

 

2 009

 

1 295

 

Les créances douteuses comprennent 348 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 348 K€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 4. Créances sur la clientèle.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

Créances commerciales

328 020

435 300

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

Prêts et crédits

13 437 304

11 408 322

Titres reçus en pension livrée

 

 

Créances rattachées

42 550

33 487

Comptes ordinaires débiteurs

611 590

518 542

Créances rattachées

 

9

Créances douteuses

544 083

522 969

Dépréciation

-355 859

-363 653

    Total

14 607 688

12 554 976

Dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

123 633

172 250

Dont prêts participatifs

34

49

Dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 406.242 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 296.937 K€.

Parmi les créances saines il existe des créances restructurées à des conditions hors marchés pour un montant de 108 K€.

 

Dépréciation des créances douteuses.

 

Actif

31.12.2006

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2007

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

348

 

 

 

348

Dépréciations sur créances sur la clientèle

363 653

94 741

-99 550

-2 985

355 859

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

    Total

364 001

94 741

-99 550

-2 985

356 207

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 544.083 K€ au lieu de 522.969 K€ au 31 décembre 2006.

Elles sont couvertes par des provisions à hauteur de 355.859 K€ soit 65,41%, contre 69,54% à fin 2006.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 2,38% fin 2007 contre 2,81% en 2006.

Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

 

Note 5. Obligations & autres titres à revenu fixe.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

3 751

9 286

45 665

58 702

159

5 048

47 517

52 724

Titres détenus non cotés

 

2 112

3 824

5 936

 

 

3 843

3 843

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

46

1 742

1 788

 

45

1 786

1 831

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant brut

3 751

11 444

51 231

66 426

159

5 093

53 146

58 398

Dépréciation

 

-135

 

-135

 

-328

 

-328

Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant net

3 751

11 309

51 231

66 291

159

4 765

53 146

58 070

Plus-values latentes

 

135

 

135

 

12

 

12

 

Note 6. Actions & autres titres à revenu variable.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

1 168

 

1 168

 

1 044

 

1 044

Titres détenus non cotés

 

2 209

 

2 209

 

1 985

 

1 985

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant brut

 

3 377

 

3 377

 

3 029

 

3 029

Dépréciations sur titres

 

-851

 

-851

 

-1 003

 

-1 003

    Total

 

2 526

 

2 526

 

2 026

 

2 026

Plus-values latentes

 

1 974

 

1 974

 

2 004

 

2 004

 

Note 7. Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

 

31.12.2006

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2007

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

Cotés

650

 

 

 

 

650

Non cotés

300

 

-1

 

4 132

4 431

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Cotés

25 811

2 701

 

 

 

28 512

Non cotés

3 310

 

 

2 102

 

5 412

    Sous-total

30 071

2 701

-1

2 102

4 132

39 005

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

9

 

 

 

-9

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

    Montant brut

30 080

2 701

-1

2 102

4 123

39 005

Provisions

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

-25

-69

1

 

 

-93

    Sous-total

-25

-69

1

 

 

-93

    Montant net

30 055

2 632

 

2 102

4 123

38 912

 

Les 4.132 K€ "d'autres variations" correspondent aux certificats d'association aux fonds de garantie. Au 31 décembre 2006 ils figuraient parmi les débiteurs divers.

Le fonds de garantie étant constitué, il est désormais préconisé de comptabiliser les certificats d'association en "autres titres détenus à long terme".

Un transfert de portefeuille a eu lieu sur l'année 2007 des parts dans les entreprises liées vers les titres de participation concernant des titres Euro Information.

 

Note 8. Parts dans les entreprises liées.

 

 

31.12.2006

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2007

Valeur brute

49 766

 

-38

-2 538

 

47 190

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

420

 

420

Dépréciation

-4 976

 

55

 

1

-4 920

    Montant net

44 790

 

17

-2 118

1

42 690

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

14 230

 

 

 

 

14 230

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

49 766

 

 

 

 

47 190

 

Un transfert de portefeuille a eu lieu sur l'année 2007 des parts dans les entreprises liées vers les titres de participation.

 

Opérations avec les entreprises liées.

 

 

31.12.2007

Entreprises liées

31.12.2006

Entreprises liées

 

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

669 732

 

946 149

 

Créances sur la clientèle

2 184

 

12 016

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

470 982

 

503 043

 

Comptes créditeurs de la clientèle

2 621

 

 

 

Dettes représentées par un titre

315 698

215 997

335 906

223 494

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

Etablissements de crédit

2 716 447

 

2 026 108

 

Clientèle

 

 

 

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4 M€ pour les comptes de bilan et hors bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

 

Note 9. Immobilisations incorporelles.

 

 

31.12.2006

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

31.12.2007

Valeur brute

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

10 576

2 051

-607

 

12 020

    Montant brut

10 576

2 051

-607

 

12 020

Amortissements

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

-834

-146

607

 

-373

    Montant des amortissements

-834

-146

607

 

-373

    Montant net

9 742

1 905

 

 

11 647

 

Il s'agit principalement de droits au bail.

 

Note 10. Immobilisations corporelles.

 

 

31.12.2006

Acquisitions

dotations

Cessions reprises

Autres variations

31.12.2007

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

7 805

67

 

 

7 872

Terrains hors exploitation

9

 

 

 

9

Constructions d'exploitation

212 756

13 006

-2 142

44

223 664

Constructions hors exploitation

171

19

 

 

190

Autres immobilisations corporelles

22 490

5 527

-3 379

-8

24 630

    Montant brut

243 231

18 619

-5 521

36

256 365

Amortissements

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

Constructions d'exploitation

-106 300

-10 422

1 871

-44

-114 895

Constructions hors exploitation

-119

-7

 

 

-126

Autres immobilisations corporelles

-28 536

-3 667

1 439

8

-30 756

    Montant des amortissements

-134 955

-14 096

3 310

-36

-145 777

    Montant net

108 276

4 523

-2 211

 

110 588

 

Note 11. Autres actifs et passifs.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

10 128

13

4 607

58

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

8

 

49

Dettes représentatives des titres empruntés

 

23

 

38

Impôts différés

 

6 318

 

6 125

Débiteurs et créditeurs divers

340 121

176 197

391 845

303 796

Créances et dettes rattachées

1 511

17

 

31

Dépréciation

 

 

 

 

    Total

351 760

182 576

396 452

310 097

 

Note 12. Comptes de régularisation.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement (1)

8 215

95

761 413

793 872

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

27 330

12 580

27 786

11 574

Autres comptes de régularisation

209 674

326 486

86 460

153 234

    Total

245 219

339 161

875 659

958 680

(1) L'évolution constatée au niveau des comptes d'encaissement s'explique par la mise en place d'une compensation de certains comptes internes, liés aux activités de moyen de paiement.

 

Note 13. Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

72 214

 

95 523

 

Comptes à terme

 

6 109 053

 

5 063 982

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

22 576

 

120 182

Dettes rattachées

 

55 017

 

28 425

    Total

72 214

6 186 646

95 523

5 212 589

    Total des dettes envers les établissements de crédit

6 258 860

5 308 112

 

Note 14. Comptes créditeurs de la clientèle.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

2 339 282

1 419 280

2 324 382

1 506 750

Dettes rattachées

 

8 651

 

9 706

    Total - Compte d'Epargne à Régime Spécial

2 339 282

1 427 931

2 324 382

1 516 456

Autres dettes

3 082 089

594 847

2 980 753

408 660

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

6 386

25

5 984

    Total - Autres dettes

3 082 089

601 233

2 980 778

414 644

    Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

7 450 535

7 236 260

 

Note 15. Dettes représentées par un titre.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

Bons de caisse

3 747

2 216

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

1 429 624

995 166

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

18 118

22 606

    Total

1 451 489

1 019 988

 

Note 16. Provisions.

 

 

31.12.2006

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2007

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

Sur engagements par signature

14 629

12 417

-12 410

2 689

17 325

Sur engagements de hors-bilan

8 743

 

 

-8 743

 

Sur risques pays

 

 

 

 

 

Provisions générales pour risques de crédit (1)

49 525

5 398

-7 398

 

47 525

Autres provisions pour risques de contrepartie

162

2 607

-2 959

8 742

8 552

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

4

 

-196

194

2

Provisions sur filiales et participations

1 574

 

 

 

1 574

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

Provisions pour charges de retraite (2)

20 469

 

-7 429

-2

13 038

Provisions pour épargne logement

14 436

2 522

-3 415

 

13 543

Autres provisions (3)

3 858

4 218

-2 487

 

5 589

    Total

113 400

27 162

-36 294

2 880

107 148

(1) dont 7.398 K€ de reprise de provision pour risque "grippe aviaire". En effet, le faible nombre des contreparties effectivement concernées par ce risque, l'amélioration de la situation financière et la volonté délibérée, dans bon nombre de ces cas, de poursuivre et de développer ses relations avec ces mêmes contreparties, ont ainsi conduit la banque à reprendre en totalité la provision qui était devenue non significative au 31 décembre 207.

(2) dont 3.726 K€ de reprise de provision pour indemnité de fin de carrière (IFC). Cette reprise fait suite au changement de la réglementation sociale et aux changements des paramètres de calcul qui en découlent, avec notamment le principe d'un départ à la retraite au lieu de l'indemnité légale de licenciement.

(3) Au 31 décembre 2007, le stock de provisions comprend 2.951 K€ de provisions liées aux effets temporaires de l'intégration fiscale.

 

Note 16a. Engagements de retraite et avantages similaires.

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

7 392

 

-3 726

 

3 666

Compléments de retraite

3 805

 

-68

-1

3 736

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

6 535

 

-1 350

-1

5 184

    Sous-total

17 732

 

-5 144

-2

12 586

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

2 737

 

-2 285

 

452

    Sous-total

2 737

 

-2 285

 

452

    Total

20 469

 

-7 429

-2

13 038

 

Hypothèses retenues

2007

2006

Taux d'actualisation

4,4%

3,8%

Augmentation annuelle des salaires

2,8%

2,8%

 

Caisses de retraite.

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Changement de régime

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

24 629

1 084

 

962

 

-8 791

-898

 

16 986

Contrat d'assurance

14 777

 

650

 

 

130

-539

 

15 018

Ecarts actuariels différés

-2 460

 

 

 

 

4 158

 

 

1 698

    Provision

7 392

1 084

-650

962

 

-4 763

-359

 

3 666

 

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2006.

 

Les actifs des caisses sont répartis en 26 millions d'euros d'actions, 8 millions d'euros d'obligations, 8 millions d'euros de FCP CIC retraite et le solde de monétaire.

Les actifs des caisses comprennent 16 223 actions CIC au 31 décembre 2007 contre 16 000 actions au 31 décembre 2006.

 

Note 16b. Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement.

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2007

31.12.2006

Encours des plans d'épargne logement

1 062 942

1 134 142

Encours de comptes d'épargne logement

193 748

195 818

    Total des comptes et plans d'épargne logement

1 256 690

1 329 960

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2007

31.12.2006

Encours de prêts d'épargne-logement

68 155

68 559

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

4 990

909

 

5 899

Sur plans d'épargne-logement

7 454

-1 488

 

5 966

Sur prêts d'épargne-logement

1 992

-314

 

1 678

    Total

14 436

-893

 

13 543

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

— un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

— un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

— pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

— pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne est des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 17. Dettes subordonnées.

 

 

31.12.2006

Emissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2007

Dettes subordonnées

167 228

 

 

 

167 228

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

50 003

 

 

-7 622

42 381

Dettes rattachées

6 264

 

 

123

6 387

    Total

223 495

 

 

-7 499

215 996

 

Principales dettes subordonnées (supérieur à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date émission

Montant émission

Montant fin d'exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 1997 - 2008

1997

15 245 K€

15 245 K€

6,50%

02 07 2008

TSR CIC 1999 - 2009

1999

13 800 K€

13 800 K€

4,30%

10 03 2009

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64.000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

54 700 K€

49 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

* taux 6.000% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

** taux 5.375% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994.

 

Note 18. Capitaux propres et FRBG.

 

 

Capital

Primes

Réserves (*)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 01.01.2006

63 432

107 520

105 863

 

4 983

4 057

48 957

334 812

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

128 326

128 326

 

Fusion avec la BRO

16 187

81 547

1 619

 

 

 

 

99 353

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

48 957

-48 957

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-52 966

 

-52 966

 

Augmentation capital en numéraires

4 161

20 810

416

 

 

 

 

25 387

 

Impacts changements de méthodes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

340

 

 

340

 

    Solde au 31.12.2006

83 780

209 877

107 898

 

5 323

48

128 326

535 252

8 456

Solde au 01.01.2007

83 780

209 877

107 898

 

5 323

48

128 326

535 252

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

86 286

86 286

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

128 326

-128 326

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-128 288

 

-128 288

 

Augmentation capital en numéraires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impacts changements de méthodes (**)

 

 

 

 

 

2 457

 

2 457

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

340

 

 

340

 

    Solde au 31.12.2007

83 780

209 877

107 898

 

5 663

2 543

86 286

496 047

8 456

 

Le capital social du CIC Banque CIO-BRO est constitué au 31 décembre 2007 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros dont 10.472.483 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société côtée sur le marché EURONEXT de Paris.

Le Crédit Industriel et Commercial - CIC détient donc 99,99 % du capital de CIC Banque CIO-BRO au 31 décembre 2007.

De ce fait, Le Crédit Industriel et Commercial - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la "Banque CIO-BRO".

 

Le résultat social du CIC Banque CIO-BRO s'élève à 86.285.563,54 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 13 mai 2008 d'affecter la somme de 88.829 K€ provenant du résultat net 2007.12 pour 86.286 K€ et du report à nouveau (après imputation de la FTA du crédit d'impôt PTZ) pour 2.543 K€ de la manière suivante :

 

88 493 K€

dividendes au titre de l'exercice 2007, soit 8,45 € par action,

336 K€

de dotation au report à nouveau,

88 829 K€

total distribuable.

 

(*) Le poste Réserves est composé au 31/12/2007 de 8.378 K€ de réserve légale et de 99.520 K€ d'autres réserves.

(**) Les 2.457 K€ sont relatifs à la première application de l'étalement de la charge d'IS sur le crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (CNC avis N° 2007-B du 2 mai 2007).

 

Note 19. Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

 

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

856 533

29 939

49 517

628

26 056

683

963 356

Créances sur la clientèle * *

2 006 417

1 209 884

4 374 160

6 775 722

10 731

42 550

14 419 464

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

5 895

20 401

26 296

10 258

 

1 788

64 638

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

649 774

664 498

2 289 458

2 600 113

 

55 017

6 258 860

Comptes créditeurs de la clientèle

6 430 938

358 289

487 217

84 404

74 650

15 037

7 450 535

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1 927

1 754

66

 

 

 

3 747

Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

684 750

225 137

145 227

374 510

 

 

1 429 624

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 20. Contre valeur en euros des actifs & passifs en devises.

 

Les contre valeurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2007 respectivement de 101164 K€ et de 101163 K€.

Le CIC Banque CIO n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

 

Note 21. Engagements sur instruments financiers à terme.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

1 134 054

135 290

1 269 344

1 152 011

155 681

1 307 692

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

2 561 273

7 832

2 569 105

2 950 725

18 567

2 969 292

Vendues

 

7 832

7 832

 

18 567

18 567

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

    Total

3 695 327

150 954

3 846 281

4 102 736

192 815

4 295 551

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille.

 

 

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global

tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

31.12.2007

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

135 290

648 054

486 000

 

1 269 344

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

7 832

121 273

2 440 000

 

2 569 105

Ventes

7 832

 

 

 

7 832

31.12.2006

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

155 681

736 011

416 000

 

1 307 692

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

18 567

345 480

2 605 245

 

2 969 292

Ventes

18 567

 

 

 

18 567

 

- Au cours de l'année 2007, il n'y a pas eu de transfert d'opération du portefeuille de "micro-couverture" au portefeuille de "position ouverte isolée" de même qu'il n'y a pas eu de transfert depuis le portefeuille de "position ouverte isolée" vers le portefeuille de gestion spécialisée".

 

Note 22. Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle.

 

31.12.2007

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

414 748

2 154 357

 

2 569 105

Ventes

7 126

706

 

7 832

Swaps de taux

229 085

482 777

557 482

1 269 344

    Total

650 959

2 637 840

557 482

3 846 281

 

Juste valeur des instruments financiers

selon les règlements CRC 2004.14 à 19 

31.12.2007

31.12.2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

203 986

204 490

216 930

210 094

 

Note 23. Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit

sur instruments financiers à terme 

31.12.2007

31.12.2006

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

 

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

16 420

3 681

25 635

5 740

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

51

14

115

    Total avant effet des accords de compensation

16 420

3 732

25 649

5 855

Incidence des accords de compensation

1

1

 

 

    Total après effet des accords de compensation

16 421

3 733

25 649

5 855

 

Note 24. Produits et charges sur intérêts.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

66 758

-281 679

64 228

-175 928

Clientèle

664 263

-168 642

536 955

-137 004

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

9 739

-55 169

10 358

-39 552

Autres

911

-22

1 112

-494

    Total

741 671

-505 512

612 653

-352 978

Dont charges sur dettes subordonnées

 

-11 680

 

-13 423

 

Note 25. Revenus des titres à revenu variable.

 

 

Exercice

Exercice

 

2007

2006

Titres de placement

90

277

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

2 788

44 145

Parts dans les entreprises liées

9 945

5

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

    Total

12 823

44 427

 

Note 26. Commissions.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

1 262

-3

777

-3

Opérations avec la clientèle

88 373

-1 143

83 643

-511

Opérations sur titres

9

-838

36

-420

Opérations de change

421

 

442

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

118

 

Engagements financiers à terme

 

 

 

 

Engagements de financement et de garantie

 

-4 859

 

-3 970

Prestations de services financiers

139 044

-4 181

127 290

-3 935

Commissions sur moyens de paiement

 

-36 198

 

-34 926

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

14 146

-1 779

13 665

-1 730

    Total

243 255

-49 001

225 971

-45 495

 

Note 27. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Sur titres de transaction

17

24

Sur opérations de change

1 205

1 133

Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

114

134

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

    Sous-total

1 336

1 291

Dotations pour dépréciation des instruments financiers

 

 

Reprises sur dépréciation des instruments financiers

196

7

    Total

1 532

1 298

 

Note 28. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Opérations sur titres de placement

 

 

Plus-values de cession

233

2 274

Moins-values de cession

 

-1 154

Dotations pour dépréciation

-15

-331

Reprises sur dépréciation

168

1 638

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Dotations pour dépréciation

 

 

Reprises sur dépréciation

 

 

    Total

386

2 427

 

Note 29. Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 527

 

1 528

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions pour risques et charges

 

 

 

484

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 283

-4 135

977

-4 830

Autres produits et charges des autres activités

134

 

15

-5

    Total

2 944

-4 135

2 520

-4 351

 

Note 30. Charges de personnel.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Salaires & traitements

-116 451

-111 939

Charges sociales

-57 690

-56 289

Charges de retraite

-2 231

-6 922

Intéressement et participation des salariés

-14 874

-16 033

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-13 267

-11 985

Dotation nette aux provisions pour retraite

7 429

-416

Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

-240

8 217

    Total

-197 324

-195 367

 

Note 31. Coût du risque.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Dotations aux provisions sur créances douteuses

-93 563

-88 174

Reprises de provisions sur créances douteuses

98 467

96 505

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-28 223

-16 482

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-1 667

-1 009

Récupérations sur créances amorties

2 080

2 615

Solde des créances

-22 906

-6 545

Dotations aux provisions

-20 422

-25 083

Reprises de provisions

22 767

6 652

Solde des risques

2 345

-18 431

    Total

-20 561

-24 976

 

Note 32. Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Effets publics & valeurs assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

1

235

236

10 329

Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

 

Dotations pour dépréciation

 

 

-69

 

-69

-31

Reprises sur dépréciation

 

 

1

55

56

35

    Sous-total

 

 

-67

290

223

10 333

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

 

 

96

39

Moins-values de cessions

 

 

 

 

-400

-736

    Sous-total

 

 

 

 

-304

-697

    Total

 

 

 

 

-81

9 636

 

Note 33. Impôts sur les bénéfices.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-32 825

-42 192

Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

1 988

5 741

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

1 009

-243

    Total

-29 828

-36 694

Sur activités courantes

-29 828

-36 694

Sur éléments exceptionnels

 

 

    Total

-29 828

-36 694

 

Depuis 1995, le CIC Banque CIO est imposé dans le cadre du groupe d'intégration fiscale créé au niveau de l'ex Union Européenne de CIC, les banques régionales et les filiales détenues à plus de 95 % détenues directement ou indirectement.

 

Note 34. Effectifs moyens.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Techniciens de la banque

1 984

2 114

Cadres

1 190

1 227

    Total

3 174

3 341

 

Note 35. Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

Montant global des rémunérations versées (1)

1 590

1 793

Montant global des jetons de présence (2)

24

35

Montant global des avances et crédits accordés (3)

3 169

2 745

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité Exécutif comprenant 10 personnes au 31 décembre 2007.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

Note 36. Résultat par action.

 

 

2007

2006

Résultat net part du Groupe

86 286

128 326

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

10 472 500

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

10 472 500

Résultat de base par action

8,24

12,25

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

8,24

12,25

 

Note 37. Droits individuels à la formation.

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 214 185 heures.

 

 

V. — Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.

 

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de t'annexe sur les principes comptables concernant le changement de méthode résultant de l'application de l'avis CNC n° 2007-B du Comité d'urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit

Ernst & Young et Autres

Jacques Lévi

Franciane Rays

 

 

VI.— Rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44040 Nantes Cedex.

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2007.  

I.— Bilan.  

(en millions d’euros)

Actif

Notes

31 déc. 2007

31 déc. 2006

Caisses, banques centrales - actif

4

42,2

39,3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5

161,7

169,4

Instruments dérivés de couverture - actif

6

176,1

187,6

Actifs financiers disponibles à la vente

7

44,9

34,7

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4

1 008,6

1 405,1

Prêts et créances sur la clientèle

8

14 576,0

12 527,6

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9

0,0

0,0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10

0,0

77,0

Actifs d'impôt courant

11

65,2

106,1

Actifs d'impôt différé

12

17,1

23,7

Comptes de régularisation et actifs divers

13

446,5

1 098,7

Participations dans les entreprises mises en équivalence

14

76,9

63,8

Immeubles de placement

15

0,2

0,1

Immobilisations corporelles et location financement preneur

16

110,4

108,1

Immobilisations incorporelles

17

11,6

9,9

Ecarts d'acquisition

18

0,0

-0,0

    Total de l'actif

 

16 737,4

15 851,3

 

Passif

Notes

31 déc. 2007

31 déc. 2006

Banques centrales - passif

19

0,0

0,3

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

20

14,9

22,2

Instruments dérivés de couverture - passif

6

189,6

185,3

Dettes envers les établissements de crédit

19

6 258,9

5 209,1

Dettes envers la clientèle

21

7 452,3

7 237,7

Dettes représentées par un titre

22

1 443,6

1 000,5

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

9

-19,2

1,4

Passifs d'impôt courant

11

16,4

66,4

Passifs d'impôt différé

12

1,3

1,5

Comptes de régularisation et passifs divers

23

476,4

1 170,7

Provisions pour risques

24

57,9

67,9

Dettes subordonnées

25

216,0

223,5

Capitaux propres

 

629,3

665,0

Capitaux propres - part du groupe

 

629,3

665,0

Capital souscrit

 

83,8

83,8

Primes d'émission

 

209,9

209,9

Réserves consolidées

 

237,5

291,0

Gains ou pertes latents ou différés

26

6,3

5,0

Résultat de l'exercice

 

91,8

75,3

Capitaux propres - intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

    Total du passif

 

16 737,4

15 851,3

 

 

II. — Compte de résultat. 

(en millions d’euros)

 

Notes

31 déc 2007

31 déc 2006

Produits d'intérêts et assimilés

28

733,3

461,1

Charges d'intérêts et assimilés

28

-500,1

-264,7

Commissions (produits)

29

234,9

168,6

Commissions (charges)

29

-49,0

-33,9

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

30

16,7

4,4

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

31

3,1

14,9

Produits des autres activités

32

3,4

2,3

Charges des autres activités

32

-4,2

-3,5

    Produit net bancaire

 

438,1

349,3

Charges de personnel

33a

-197,3

-147,9

Autres charges administratives

33c

-95,9

-68,5

Dotations aux amortissements

34

-14,3

-10,5

    Résultat brut d'exploitation

 

130,6

122,5

Coût du risque

35

-18,2

-27,3

    Résultat d'exploitation

 

112,4

95,2

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

14

13,1

10,4

Gains ou pertes nets sur autres actifs

36

-0,3

-0,6

    Résultat avant impôt

 

125,2

104,9

Impôts sur les bénéfices

37

-33,4

-29,6

    Résultat net

 

91,8

75,3

Résultat net - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

Résultat net - part du groupe

 

91,8

75,3

Résultat par action en euro*

38

8,76 €

7,19 €

* le résultat dilué par action est identique au résultat par action

 

 

III.— Tableau des flux de trésorerie nette.  

(en millions d’euros)

 

2007.12

2006.12

Résultat net

91,8

75,3

Impôt

33,4

29,6

Résultat avant impôt

125,2

104,9

+/- Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

14,1

13,6

- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0,1

-0,0

+/- Dotations nettes aux provisions

-18,0

11,1

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-13,1

-10,4

+/- Perte nette / gain net des activités d'investissement

0,1

0,9

+/- (Produits) / charges des activités de financement

 

 

+/- Autres mouvements

-1,4

590,2

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-18,1

605,4

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

895,6

2 153,9

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-1 815,6

-2 174,5

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

454,1

60,2

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-54,3

10,5

- Impôts versés

-38,4

-90,3

    Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-558,6

-40,0

    Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-451,5

670,3

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1)

72,7

-0,7

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-0,0

-0,0

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-18,7

-14,9

Total flux net de trésorerie lie aux activités d'investissement (B)

54,0

-15,6

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-124,9

-27,6

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (b)

0,0

19,9

    Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C)

-124,9

-7,7

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-522,4

647,0

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-451,5

670,3

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

54,0

-15,6

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-124,9

-7,7

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 294,0

646,9

    Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

39,1

30,9

Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 254,9

616,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

771,6

1 294,0

    Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

42,2

39,1

Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit

729,4

1 254,9

    Variation de la trésorerie nette

-522,4

647,0

(1) Flux liés aux actifs financiers et aux participations.

Le flux liés aux actifs financiers et aux participations s'explique notamment par le remboursement de titres d'investissement de 76 millions d'euros.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires.

Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le CIO à ses actionnaires pour un montant de (128,2) millions d'euros et comprend les dividendes reçus par le CIO en provenance d'IPO pour +2,7 millions d'euros et de CMCIC Gestion pour +0,9 millions d'euros au titre de l'exercice 2006.

 

 

IV.— Capitaux propres, part du groupe.    

(en millions d’euros)   

 

 

 

Capitaux propres, part du groupe.

Intérêts minoritaires 

Capital 

Primes

Réserves

Plus ou moins values

latentes ou différées

Résultat exercice 

Total 

des actifs DALV (1)

des inst. de couverture

Solde au 01.01.2006

63,4

107,5

204,5

6,3

 

100,5

482,3

0,2

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

75,3

75,3

0,0

Augmentation de Capital

4,2

20,8

0,4

 

 

 

25,4

 

Fusion avec la BRO

16,2

81,5

37,2

0,3

 

 

135,3

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

100,5

 

 

-100,5

0,0

 

Distribution de dividendes

 

 

-53,0

 

 

 

-53,0

-0,0

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

 

-1,6

 

 

-1,6

 

Effets des changements de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

-0,2

Autres variations

 

 

1,3

 

 

 

1,3

 

Solde au 31.12.06

83,8

209,9

291,0

5,0

 

75,3

665,0

0,0

Solde au 01.01.2007

83,8

209,9

291,0

5,0

 

75,3

665,0

0,0

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

 

91,8

91,8

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

75,3

 

 

-75,3

 

 

Distribution de dividendes

 

 

-128,3

 

 

 

-128,3

-0,0

Variations de juste valeur des actifs DALV (1)

 

 

-0,1

1,3

 

 

1,2

 

Effets des changements de périmètre

 

 

0,2

 

 

 

0,2

 

Autres variations

 

 

-0,6

0,0

 

 

-0,6

-0,0

    Solde au 31.12.07

83,8

209,9

237,5

6,3

 

91,8

629,3

0,0

(1) DALV : Disponible à la vente.

 

Le capital social du CIC Banque CIO-BRO est constitué au 31 décembre 2007 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros.

 

 

V. — Notes de l’annexe aux états financiers.  

 

Note 1. Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

 

En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1725/2003 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis selon le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne à la date de clôture de l’exercice. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 7 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2004-R.03. L'Union européenne a adopté au cours de 2007 les interprétations IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)" et IFRIC 11 "IFRS 2 — Actions propres et transactions intra-groupe". IFRIC 10 est appliquée depuis le 1er janvier 2007 et est sans impact sur les états financiers. Les nouvelles normes et interprétations suivantes ont aussi été adoptées mais ne sont pas applicables en 2007 et ne seront pas adoptées par anticipation : IFRS 8 "Operating segments" ayant pour date d'application le 1er janvier 2009, IFRIC 11 sera appliquée à partir du 1er janvier 2009 et sera sans impact sur les états financiers et IFRIC 12 "contrat de concession" d'application obligatoire au 1er janvier 2008. Les informations relatives à la gestion des risques demandées par la norme IFRS 7 sont mentionnées dans le rapport de gestion du Groupe.

 

Prêts et créances.

Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotées. Ils sont comptabilisés à leur valeur de marché, qui est généralement le montant net décaissé, lors de l’entrée dans le bilan. Ils sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les taux appliqués sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents.

Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts.

 

Dépréciation des prêts et créances, engagement de financement et de garantie.

Dépréciation individuelle des prêts. — Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’existence d’échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales représente une preuve objective d’un évènement de perte. De même lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire une indication objective de perte est identifiée.

La dépréciation est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Dépréciation collective des prêts. — Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base individuelle font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes de prêts, sur la base des dégradations observées des notes internes ou externes, de la probabilité estimée de défaut, du taux de perte estimé et de l’encours. La dépréciation collective est comptabilisée en déduction des actifs concernés et les variations sont enregistrées dans la rubrique « coût du risque » du compte de résultat.

 

Contrats de location.

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.

 

Opérations de location financement bailleur. — Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus et à décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts perçus et, d’autre part l’amortissement de la créance financière.

 

Opérations de location financement preneur. — Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette.

 

Garanties financières et engagements de financement donnés.

Un contrat est qualifié de garantie financière au sens de la norme IAS 39 s'il impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiques en vue de rembourser le titulaire d'un contrat pour une perte subie en raison de la défaillance d'un débiteur spécifique.

Ces garanties financières données sont évaluées à la juste valeur lors de l'enregistrement initial puis ultérieurement au montant le plus élevé entre le provisionnement du risque selon IAS 37 et le montant amorti de la juste valeur initiale selon IAS 18.

Si les versements effectués au titre d'un contrat le sont en fonction des variations d'une notation de crédit ou d'un rating, ce contrat est un dérivé au sens d'IAS 39 et se voit appliquer les dispositions de cette norme relatives aux dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions en cas de probabilité de défaillance de la contrepartie sur la période d'engagement.

 

Titres acquis.

Les titres détenus sont classés dans les trois catégories définies par IAS 39, instruments financiers en juste valeur par résultat, actifs financiers détenus jusqu’à maturité et actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

Classification. — Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable nécessairement cotés sur un marché actif, que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et n’a pas décidé de classer en instruments financiers en juste valeur par résultat ou en instruments financiers disponibles à la vente. Les critères d’intention et de capacité de détention des titres jusqu’à leur échéance sont vérifiés à chaque arrêté.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits. — Les titres sont enregistrés lors de leur acquisition à leur juste valeur. Les coûts de transaction sont étalés car ils sont intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif sauf lorsqu’ils ne sont pas significatifs auquel cas ils sont enregistrés en résultat à l’initiation. Lors des arrêtés ultérieurs, les titres sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement actuariel des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les actifs financiers détenus jusqu’à maturité sont dépréciés de la même façon que les prêts et créances dès lors que la valeur est affectée par un risque de crédit.

 

Actifs financiers disponibles à la vente.

Classification. — Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en prêts et créances, ni en actifs financiers détenus jusqu’à maturité ou en juste valeur par résultat.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits. — Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation durable. Les achats et ventes sont comptabilisés en date de règlement.

Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente. — Une dépréciation est constatée sur les actifs financiers disponibles à la vente en cas de baisse prolongée et/ou significative de la juste valeur par rapport au coût. Les pertes pour dépréciation durable des actifs financiers disponibles à la vente « actions ou assimilés » passées en résultat sont irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » pour les titres à revenu variable. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en charge.

Les pertes pour dépréciation durable de actifs financiers disponibles à la vente « obligations et assimilées » sont réversibles et sont comptabilisées dans le poste « coût du risque » lorsqu’elles concernent le risque de crédit.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat.

Classification. — La catégorie des « Instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » comprend :

a) Les instruments financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit principalement des instruments qui :

- ont été acquis pour être revendus ou rachetés à court terme, ou qui

- sont intégrés à un portefeuille d’instruments financiers gérés globalement pour lequel un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe, ou bien encore qui

- constituent un instrument dérivé non qualifié de couverture ;

b) Les instruments financiers classés par choix dès l’origine à la juste valeur par résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement publié en juin 2005. L’application de l’option juste valeur a pour objet de produire une information financière plus pertinente, avec notamment :

- L’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers composites sans séparation des dérivés incorporés

- la réduction significative de distorsions de traitement comptables entre certains actifs et passifs

- la gestion et le suivi des performances d’un groupe d’actifs et/ou passifs correspondant à une gestion des risques ou à une stratégie d’investissement effectuée en juste valeur. Figurent notamment dans cette catégorie les titres de l’activité de capital développement ainsi que des éléments de bilan des activités de marché.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits. — Les instruments classés dans cette catégorie sont comptabilisés au bilan lors de leur entrée à leur juste valeur et lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les revenus perçus ou courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est prise en compte dans la juste valeur.

 

Juste valeur ou valeur de marché. — La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, sa juste valeur est généralement le prix de transaction.

La juste valeur en cas de cotation de l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté ou valeur de marché car celui-ci est la meilleure estimation de la juste valeur.

Le prix coté dans le cadre d'un actif détenu ou d'un passif à émettre est généralement le prix offert à la vente (bid) et le prix offert à l'achat (ask) lorsqu'il s'agit d'un passif détenu ou d'un actif à acquérir.

En cas de positions actives et passives symétriques, seule la position nette est valorisée selon le prix offert à la vente s’il s'agit d'un actif net ou d'un passif net à émettre et selon le prix offert à l'achat s'il s'agit d'un passif net ou d'un actif net à acquérir.

Le marché est dit actif lorsque les prix cotés sont aisément et fréquemment disponibles et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale sur des instruments financiers très similaires.

Lorsque le marché de cotation n’est pas actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.

Les produits dérivés sont réévalués à partir de données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La notion de bid / ask doit alors être appliquée sur ces données observables.

Pour les titres de l’activité de capital développement, une approche multi critères est effectuée, complétée par l’expérience en matière de valorisation d’entreprises non cotées.

 

Instruments financiers en juste valeur par résultat - dérivés.

Un dérivé est un instrument financier :

a) dont la juste valeur est fonction de taux d’intérêt, de prix d’instrument financier, de prix de matière première, de taux de change, d’index de prix de taux ou de crédit, ou d’autre variable appelée sous-jacent ;

b) qui requiert un investissement net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé pour avoir la même sensibilité à la variation du sous-jacent ;

c) qui est dénoué à une date future.

Les dérivés font partie des instruments financiers détenus à des fins de transaction sauf lorsqu’ils entrent dans une relation de couverture.

Ils sont comptabilisés au bilan parmi les instruments financiers en juste valeur par résultat pour leur juste valeur. Les variations de juste valeur et les intérêts courus ou échus sont comptabilisés parmi les gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les dérivés de couverture qui satisfont aux critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture sont classés dans les catégories « Couverture de juste valeur » ou « Couverture de flux de trésorerie » selon le cas approprié. Les autres dérivés sont par défaut tous classés dans la catégorie actifs ou passifs de transaction, même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.

Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

- l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas évalué en juste valeur par résultat

- les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à ceux du contrat hôte,

- l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente.

 

Comptabilité de couverture.

La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers, elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe ainsi que les dépôts à vue dans le cadre des possibilités ouvertes par l’Union européenne. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou de passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. La couverture d’investissements nets en devises est un cas particulier de la couverture de flux de trésorerie.

Le groupe documente la relation entre l’instrument couvert et l’instrument de couverture, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation inclut les objectifs de gestion de la relation de couverture, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente, l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de l’efficacité de couverture.

Le groupe évalue cette efficacité lors de la mise en place de la relation de couverture puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté.

La partie inefficace de la couverture est comptabilisée au compte de résultat au sein du poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Couverture de juste valeur. — La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont évalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation du risque des éléments couverts en résultat. Cette règle s’applique également si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou s’il s’agit d’un actif financier classé en actif disponible à la vente. Si la relation de couverture est parfaitement efficace, la variation de juste valeur de l’instrument de couverture compense celle de l’élément couvert.

La couverture doit être considérée comme « hautement efficace » pour pouvoir être qualifiable pour la comptabilité de couverture. La variation de l’instrument de couverture en juste valeur ou en flux de trésorerie doit pratiquement compenser la variation de l’élément couvert en juste valeur ou en flux de trésorerie. Le ratio entre ces deux variations doit se situer dans l’intervalle de 80% à 125%.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en instrument de transaction et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat.

 

Couverture de juste valeur par portefeuille du risque de taux d’intérêt. — Les modifications apportées par l’Union européenne à la norme IAS 39 en octobre 2004 permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixe. Le Groupe utilise cette possibilité.

Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs, la banque vérifie qu’il n’y a pas de sur couverture et ceci par pilier et à chaque arrêté.

Le portefeuille de passif est échéancé en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.

Les variations de juste valeur du risque de taux d’intérêt des portefeuilles d’instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les gains ou pertes de l’instrument de couverture considéré comme efficace sont enregistrés dans une ligne spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés sur couverture de flux de trésorerie » alors que la partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

 

Contrats d’épargne réglementée.

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Dettes représentées par un titre.

Elles sont comptabilisées à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net encaissé puis sont valorisées les arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Certains instruments de dettes « structurés » peuvent comporter des dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont séparés des contrats hôtes dès lors que les critères de séparation sont satisfaits et qu’ils sont évaluables de manière fiable.

Le contrat hôte est ultérieurement comptabilisé au coût amorti. La détermination de la juste valeur est basée sur les prix de marché cotés ou sur des modèles d’évaluation.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Elles incluent les biens autres que les biens immobiliers donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Les coûts d’emprunt encourus lors de la construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont pas activés.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation. Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer. Les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 9 ou 10 ans (par exemple acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Impôts sur les résultats.

Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.

Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur.

 

Impôts différés.

En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants.

Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée.

Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique des capitaux propres.

Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entités consolidées.

 

Provisions pour risques.

Une provision pour risque est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision.

Les dotations et reprises des provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants.

 

Avantages au personnel.

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions pour risques et charges ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « charges de personnel ».

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. — Il s’agit des régimes de retraite, pré retraite et retraite complémentaire dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits des prestations aux périodes de service en application de la formule contractuelle des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont

- un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme des emprunts d’Etat assimilé au TEC10 à la clôture de l’exercice.

- Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

- Les taux de mobilités des salariés, déterminés par tranche d’âge,

- L’âge de départ en retraite : l’estimation est faite globalement sur la base des lois en vigueur avec un plafonnement maximum à 65 ans.

- La table de mortalité INSEE TH/TF 00-02

Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel.

Le groupe a opté pour la constatation immédiate des écarts actuariels excédant le corridor (au-delà de 10% de la valeur la plus élevée entre la valeur actualisée de l’engagement brut au titre des prestations à la date de clôture et la juste valeur des actifs du régime) en compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions, sans étalement sur la durée d’activité résiduelle des salariés.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite. — L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2006.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. — Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majorée le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements.

Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation est due.

 

Autres avantages à long terme. — Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, payables à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, le compte épargne temps.

L’engagement du groupe au titre des autres avantages à long terme est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période, la méthode du corridor n’étant pas autorisée.

Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Elle fait l’objet d’une provision.

 

Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS). — Un accord cadre sur l’application dans le groupe du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. Le CIC et la plupart des banques régionales ont mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57.5% et 65% de leur salaire. Les entrées dans ce système ont été possibles jusqu'au 31 mars 2006. La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de l'augmentation future des salaires. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée entité par entité.

 

Indemnités de fin de contrat de travail. — Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité. Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture.

 

Les avantages à court terme. — Il s’agit des avantages payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes.

Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise.

 

Distinction Dettes et Capitaux propres.

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d’instruments de dettes dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres et que la rémunération de ces titres n’est pas discrétionnaire. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe.

 

Actifs et passifs libellés en devises.

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date de clôture.

Actifs ou passifs financiers monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat ».

Actifs ou passifs financiers non monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les « plus ou moins-values latentes ou différées » lorsqu’il s’agit d’actifs financiers disponibles à la vente.

Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l’objet d’une couverture de flux futurs de trésorerie.

La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans le compte de réserves de conversion dans les capitaux propres. Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte de réserve de conversion. Cette réserve de conversion est réintégrée en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation dans l’entité étrangère.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois.

Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat.

Des activités sont considérées comme abandonnées lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ».

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers.

La préparation des états financiers peut nécessiter la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes.

Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations au titre du risque de crédit,

- de l’usage de modèles internes pour la valorisation d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé,

- du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états financiers,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels,

- de la détermination des provisions pour risques dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux.

 

Méthodes de consolidation et périmètre de consolidation.

Ecarts d'acquisition. — Conformément à IFRS 3, à la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur. La différence entre le prix d'acquisition des titres et l’évaluation totale de l’actif, du passif et des passifs éventuels constitue l'écart d'acquisition. S’il est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en « Variations de valeur des écarts d’acquisition ».

Dans le cas d’une augmentation de pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le cout d’acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés acquise est comptabilisé parmi les capitaux propres consolidés.

Les écarts d’acquisition sont présentés sur une ligne distincte du bilan y compris lorsqu’ils concernent une entité mise en équivalence.

Le Groupe procède régulièrement et au moins une fois par an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréciation durable. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée l’écart d’acquisition est inférieur à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le Groupe suit son activité.

 

Ecarts d’évaluation. — A la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs, les passifs ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés.

 

Opérations réciproques. — Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.

Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle.

 

Conversion des comptes des entités étrangères exprimés en devises. — Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date d’arrêté. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte "Ecart de conversion". Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Réserves de conversion". Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.

Le groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de conversion dans le bilan d’ouverture comme le permet IFRS 1.

 

Périmètre de consolidation.

Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance.

Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies par SIC 12 (activités de l’entité menées pour le compte exclusif du Groupe, pouvoir de décision ou de gestion pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité, capacité de bénéficier des avantages de l’entité, conservation de la majorité des risques) sont remplies.

Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1% les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5% des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe ou lorsqu’elles détiennent des titres d’entités consolidées.

 

Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, en détenant directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote, sont mis en équivalence.

Les participations comprises entre 20% et 50% détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou ne influence notable sont exclues du périmètre de consolidation et sont comptabilisées en juste valeur par résultat sur option.

 

Comparabilité des comptes.

 

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2006, le Crédit Industriel de l’Ouest a entériné la fusion absorption de la Banque Régionale de l’Ouest (CIC Banque BRO), avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

 

En normes IFRS les impacts des fusions ne sont pas rétroactifs. Les comptes consolidés IFRS au 31/12/2006 n’englobent donc pas les charges et les produits de l’exercice 2006 d’origine BRO. Cependant, pour assurer une meilleure visibilité économique et pour respecter les normes IFRS, un compte de résultat 2006 pro-forma est présenté avec une date d’effet de cette opération au 1er janvier 2006, ce qui revient à prendre en compte les charges et les produits 2006 d’origine BRO.

 

Compte de résultat

En millions d’euros

31 décembre 2006

31 décembre 2006

Sans rétroactivité

Avec rétroactivité

Produits d'intérêts et assimilés

461.1

603.4

Charges d'intérêts et assimilés

-264.7

-345.8

Commissions (Produits)

168.6

222.3

Commissions (Charges)

-33.9

-45.5

Gains ou pertes nets sur portefeuille à la JV par résultat

4.4

4.9

Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV

14.9

15.8

Produits des autres activités

2.3

3.0

Charges des autres activités

-3.5

-4.4

    Produit net bancaire IFRS

349.3

453.7

Charges de personnel

-147.9

-195.4

Charges générales d'exploitation

-68.5

-98.7

Dot. et reprise sur amts et dépréciat° - Immo. d'exploit.

-10.5

-13.6

    Frais généraux IFRS

-226.8

-307.7

    Résultat brut d'exploitation IFRS

122.5

146.0

Coût du risque

-27.3

-20.8

    Résultat d'exploitation IFRS

95.2

125.3

QP de résultat des entreprises MEE

10.4

10.4

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-0.6

-0.7

    Résultat avant impôts IFRS

104.9

134.9

Impôts sur le résultat

-29.6

-36.8

    Résultat net total IFRS

75.3

98.2

Résultat consolidé - minoritaires

0.0

0.0

    Résultat net

75.3

98.2

 

Normes et interprétations adoptées par l’Union européenne non encore appliquées.

 

Normes IAS / IFRS

Nom de la norme

Date d’application

Conséquences de l’application

IFRS

 

 

 

IFRS 8

Secteurs opérationnels (remplacement d’IAS 14 – information sectorielle)

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Impact non significatif sur les écarts d’acquisition et à ce stade sur la présentation des secteurs

IFRIC

 

 

 

IFRIC 11

IFRS 2 - Traitement comptable de certains accords particuliers de paiements fondés sur des actions : actions propres et transactions intra-groupe

Application obligatoire à compter du 01/01/2009

Non concerné

 

Notes de l'annexe aux états financiers.

 

Les notes sont présentées en millions d'euros.

 

Note 2. Répartition du bilan et du compte de résultat par activité.

 

Les activités du groupe CIO-BRO sont réalisées exclusivement en France métropolitaine. Ces activités sont les suivantes :

 

— La banque de détail regroupe le réseau de la banque régionale Crédit Industriel de l'Ouest, ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par ce même réseau : crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier, assurances.

 

— Le capital développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité dans lequel on trouve les informations issues des sociétés Financière Ar Men, Financière Voltaire et IPO. L'ensemble du portefeuille est valorisé en juste valeur par option.

 

Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés.

 

Répartition du bilan par activité.

 

Actif.

 

2007

Banque de détail

Capital développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

42,2

 

42,2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

114,9

46,8

161,7

Instruments dérivés de couverture - Actif

176,1

 

176,1

Actifs financiers disponibles à la vente

44,6

0,3

44,9

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 007,3

1,3

1 008,6

Prêts et créances sur la clientèle

14 576,0

 

14 576,0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

0,0

Participations dans les entreprises MEE

 

76,9

76,9

 

2006

Banque de détail

Capital développement

Total

Caisses, Banques centrales - Actif

39,3

 

39,3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

136,2

33,3

169,4

Instruments dérivés de couverture - Actif

187,6

 

187,6

Actifs financiers disponibles à la vente

32,6

2,1

34,7

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 404,7

0,5

1 405,1

Prêts et créances sur la clientèle

12 527,6

 

12 527,6

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

77,0

 

77,0

Participations dans les entreprises MEE

 

63,8

63,8

 

Passif.

 

2007

Banque de détail

Capital développement

Total

Banques centrales - Passif

 

 

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

17,5

-2,6

14,9

Instruments dérivés de couverture - Passif

189,6

 

189,6

Dettes envers les établissements de crédit

6 260,5

-1,6

6 258,9

Dettes envers la clientèle

7 452,3

 

7 452,3

Dettes représentées par un titre

1 443,6

 

1 443,6

 

2006

Banque de détail

Capital développement

Total

Banques centrales - Passif

0,3

 

0,3

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

24,8

-2,6

22,2

Instruments dérivés de couverture - Passif

185,3

 

185,3

Dettes envers les établissements de crédit

5 229,4

-20,3

5 209,1

Dettes envers la clientèle

7 237,7

 

7 237,7

Dettes représentées par un titre

1 000,5

 

1 000,5

 

Répartition du compte de résultat par activité.

 

2007

Banque de détail

Capital développement

Total

Produit net bancaire

433,9

4,2

438,1

Frais généraux

-307,0

-0,5

-307,5

    Résultat brut d'exploitation

126,9

3,7

130,6

Coût du risque

-18,2

 

-18,2

Gains sur autres actifs (1)

-0,3

13,1

12,8

    Résultat avant impôt

108,4

16,8

125,2

(1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

 

2006

Banque de détail

Capital développement

Total

Produit net bancaire

342,4

6,8

349,3

Frais généraux

-226,3

-0,5

-226,8

    Résultat brut d'exploitation

116,1

6,4

122,5

Coût du risque

-27,3

 

-27,3

Gains sur autres actifs (1)

-0,7

10,4

9,7

    Résultat avant impôt

88,2

16,8

104,9

(1) y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

 

Note 3. Périmètre de consolidation.

 

Les évolutions du périmètre au 31 décembre 2007 sont les suivantes :

 

Entrée de périmètre :

Néant.

 

Sorties du périmètre :

- Compagnie Commerciale du Canal.

- Immobilière Marivaux.

 

Fusion :

- La SAS CIC Ouest Gestion est absorbée par CM CIC Gestion (non consolidée au niveau du groupe CIO-BRO.

 

La déconsolidation de la Compagnie Commerciale du Canal et d'Immobilière Marivaux est intervenue en raison du caractère non significatif de ces deux entités :

 

 

Compagnie Commerciale du Canal

Immobilière Marivaux

Total du Bilan

2,5

1,4

Capitaux propres

-1,5

0,8

Résultat

0,0

0,0

 

La déconsolidation a été opérée sans cession ni dilution et n'a engendré aucune plus ou moins-value ni modification des capitaux propres.

 

Sociétés 

 

 

 

 

31.12.2007

Méthode

* 

 

31.12.2006

Méthode

* 

Parts dans résultats conso. 2007 

Pourcentage

Pourcentage

Contrôle

Intérêt

Contrôle

Intérêt

Société consolidante : Crédit Industriel de l'Ouest (CIC Banque CIO-BRO)

 

 

 

 

 

 

 

 

A. Banque commerciale

 

 

 

 

 

 

 

 

CIC Banque CIO

(i)

100

100

IG

100

100

IG

75,1

B. Autres sociétés

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière Ar Men

 

100

100

IG

100

100

IG

1,8

Financière Voltaire

(i)

99,98

99,98

IG

99,97

99,97

IG

1,8

IPO

 

24,86

24,86

ME

24,77

24,77

ME

13,1

Immobilière Marivaux

(i)

 

 

NC

100

100

IG

0,0

Compagnie Commerciale du Canal

 

 

 

NC

100

100

IG

0,0

SAS CIC Ouest Gestion

 

 

 

FU

100

100

IG

0,0

Total Rt consolidé 2007

 

 

 

 

 

 

 

91,8

* Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidée ; FU = fusionnée

(i) = sociétés membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial.

 

Notes sur l'actif du bilan.

 

Note 4. Caisse, Banques centrales et prêts et créances sur les établissements de crédit.

 

 

2007

2006

Caisse, Banques centrales

 

 

Banques centrales

0,0

0,0

Caisse

42,2

39,3

    Total

42,2

39,3

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

799,7

1 345,9

Prêts

134,7

0,0

Autres créances

29,6

22,9

Titres non cotés sur un marché actif

43,9

35,4

Créances dépréciées sur base individuelle

0,3

0,3

Créances rattachées

0,7

0,8

Dépréciations

-0,3

-0,3

    Total

1 008,6

1 405,1

Dont prêts participatifs

24,1

30,5

Dont prêts subordonnés

2,0

1,3

 

Note 5. Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

 

2007

2006

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

130,1

140,0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

31,6

29,5

    Total

161,7

169,4

 

Note 5a. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

 

2007

2006

Titres

 

 

Effets publics

28,8

52,6

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Cotés

48,0

50,2

Non cotés

3,8

3,9

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Cotés

0,1

0,3

Non cotés

49,4

33,0

Instruments dérivés de transaction

0,0

 

Autres actifs financiers

 

 

    Total

130,1

140,0

 

Note 5b. Actifs financiers détenus à des fins de transaction.

 

 

2007

2006

Titres

 

 

Effets publics

0,0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Cotés

3,8

0,2

Non cotés

0,0

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Cotés

0,0

 

Non cotés

0,0

 

Instruments dérivés de transaction

27,8

29,3

Autres actifs financiers

 

 

    Total

31,6

29,5

 

Il s'agit d'actifs financiers détenus dans le cadre des activités de marché.

 

Note 5c. Analyse des instruments dérivés.

 

 

2007

2006

 

Notionnel

Actif

Passif

Notionnel

Actif

Passif

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

 

 

 

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Swaps

219,8

13,1

14,9

278,5

25,3

24,8

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels

2 576,9

14,8

0,0

2 987,9

4,1

0,0

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Swaps

 

 

 

 

 

 

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

Autres que taux et change

 

 

 

 

 

 

Swaps

 

 

 

 

 

 

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

    Sous-total

2 796,7

27,9

14,9

3 266,4

29,3

24,8

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Couverture de Fair Value Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

1 049,5

176,1

189,6

1 029,2

187,6

185,3

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instr conditionnels

 

 

 

 

 

 

Couverture de Cash Flow Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

 

 

 

 

 

 

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instr conditionnels

 

 

 

 

 

 

    Sous-total

1 049,5

176,1

189,6

1 029,2

187,6

185,3

    Total

3 846,2

204,0

204,5

4 295,6

216,9

210,1

 

Note 6. Instruments dérivés de couverture.

 

 

2007

2006

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Couverture de flux de trésorerie

0,0

0,0

 

 

Dont la variation de valeur est enregistrée en capitaux propres

0,0

0,0

 

 

Dont la variation de valeur est enregistrée en résultat

 

 

 

 

Couverture de juste valeur

176,1

189,6

187,6

185,3

    Total

176,1

189,6

187,6

185,3

 

La couverture en juste valeur est la couverture d'une exposition au changement de la juste valeur d'un instrument financier attribuable à un risque particulier. Les variations de juste valeur de la couverture ainsi que des éléments couverts, pour la partie attribuable au risque couvert, sont comptabilisées en résultat.

 

Note 7. Actifs financiers disponibles à la vente.

 

 

2007

2006

Effets publics

0,4

0,4

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Cotés

9,3

5,0

Non cotés

2,1

1,6

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Cotés

2,9

4,5

Non cotés

2,6

1,3

Titres immobilisés

 

 

Titres de participation

5,6

3,8

Autres titres détenus à long terme

5,3

1,0

Parts dans les entreprises liées

16,6

16,9

Ecart de conversion

0,0

 

Créances rattachées

0,1

0,1

    Total

44,9

34,7

Dont plus / moins values latentes comptabilisées directement en capitaux propres

6,3

5,0

Dont dépréciations comptabilisées en résultat

-5,8

0,0

Dont titres de participation cotés

0,0

0,0

 

La variation des autres titres détenus à long terme correspond aux certificats d'association aux fonds de garantie. Au 31 décembre 2006 ils figuraient parmi les débiteurs divers. Le fonds de garantie étant constitué, il est désormais préconisé de comptabiliser les certificats d'association en autres titres détenus à long terme.

 

Note 7a. Liste des principales participations non consolidées.

 

 

% détenu

Capitaux propres

Total bilan

PNB ou CA

Résultat

CM-CIC Bail

Non coté

7,41%

215,4

4 510,8

23,2

4,2

EURO INFORMATION

Non coté

0,95%

455,6

554,1

517,2

51,3

FLEURY MICHON (1)

Coté

0,96%

136,8

368,7

452,5

12,1

(1) Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2006.

 

Note 8. Prêts et créances sur la clientèle.

 

 

2007

2006

Créances saines

 

 

Créances commerciales

328,0

435,3

Dont affacturage

0,0

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Crédits à l'habitat

8 304,2

6 983,3

Autres concours et créances diverses

5 724,7

4 924,7

Créances rattachées

42,6

33,5

Titres non cotés sur un marché actif

0,0

 

Créances dépréciées sur base individuelle

543,7

522,7

Dépréciations sur base individuelle

-355,9

-363,7

Dépréciations sur base collective

-11,3

-8,2

    Sous-total

14 576,0

12 527,6

Location financement (investissement net)

 

 

Mobilier

0,0

 

Immobilier

0,0

 

Créances dépréciées sur base individuelle

0,0

 

Dépréciations sur base individuelle

0,0

 

    Sous-total

0,0

0,0

    Total

14 576,0

12 527,6

Dont prêts subordonnés

0,0

 

 

Les prêts et créances sur la clientèle progressent de 16,4% dont une hausse de 18,9% sur les crédits à l'habitat (soit +1 321 millions d'euros) par rapport au 31 décembre 2006 et +16,2% sur les autres concours et créances diverses.

La variation des autres concours et créances diverses s'explique essentiellement par les crédits de trésorerie et les crédits d'équipement qui enregistrent respectivement une augmentation de 210 millions d'euros et de 236 millions d'euros.

 

Depuis l'absorption par CM CIC Bail de Bail Ouest le 29 septembre 2006 dans le cadre de la restructuration du Groupe CIC, le groupe CIO-BRO n'a plus d'encours lié à la location financement.

 

Note 9. Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

 

 

 

2007

2006

Variation de juste valeur 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuille

0,0

-19,2

0,0

1,4

0,0

-20,6

 

Note 10. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.

 

 

2007

2006

Titres

 

 

Effets publics

0,0

76,2

Obligations et autres titres à revenu fixe

0,0

 

Cotés

0,0

 

Non cotés

0,0

 

Conversion

0,0

 

Créances rattachées

0,0

0,8

    Total Brut

0,0

77,0

Dépréciations

0,0

 

    Total Net

0,0

77,0

 

Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance correspondent aux titres à revenus fixes ou déterminables, à échéance fixe, que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

 

Suite au remboursement d'une obligation émise par l'état intervenu le 25 octobre 2007, le groupe CIO-BRO ne détient plus d'encours classé dans cette rubrique.

 

Note 10a. Variation des provisions.

 

 

2006

Dotation

Reprise

Autres

2007

Prêts et créances Etablissements de crédit

-0,3

0,0

0,0

0,0

-0,3

Prêts et créances sur la clientèle

-371,9

-98,0

99,8

3,0

-367,1

Titres disponibles à la vente

-1,3

-0,0

0,0

-4,5

-5,8

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

0,0

0,0

0,0

0,0

    Total

-373,5

-98,0

99,8

-1,5

-373,2

 

Note 11. Impôts courants ou exigibles.

 

 

2007

2006

Actif

65,2

106,1

Passif

16,4

66,4

 

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

 

Note 12. Impôts différés.

 

 

2007

2006

Actif (par résultat)

17,1

23,6

Actif (par capitaux propres)

0,0

0,1

Passif (par résultat)

0,2

0,5

Passif (par capitaux propres)

1,1

1,0

 

Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable.

Pour les entités françaises, le taux de l'impôt différé est de 34.43% et correspond au taux normal d'impôt.

 

Note 13. Compte de régularisation et actifs divers.

 

 

2007

2006

Comptes de régularisation actif

 

 

Valeurs reçues à l'encaissement (1)

8,2

761,4

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

0,0

Produits à recevoir

43,3

35,9

Comptes de régularisation divers

162,3

47,4

    Sous-total

213,8

844,7

Autres actifs

 

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0,2

 

Débiteurs divers

232,5

251,4

Stocks et assimilés

0,0

0,0

Autres emplois divers

0,0

2,5

    Sous-total

232,7

253,9

    Total

446,5

1 098,7

(1) L'évolution constatée au niveau des comptes d'encaissement s'explique par la mise en place d'une compensation de certains comptes internes, liés aux activités de moyen de paiement.

 

Note 14. Participation dans les entreprises mises en équivalence.

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE :

 

 

 

 

 

2007

2006

Quote-part détenue

Réserves

Résultat

Quote-part détenue

Réserves

Résultat

IPO

Non coté

24,86%

63,8

13,1

24,77%

53,4

10,4

    Total

 

 

63,8

13,1

 

53,4

10,4

 

Note 15. Immeubles de placement.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

0,3

0,1

0,0

-0,0

0,3

Amortissement et dépréciation

-0,1

-0,0

0,0

-0,0

-0,1

    Montant net

0,1

0,1

0,0

-0,0

0,2

 

La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable.

 

Note 16. Immobilisations corporelles.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

7,8

0,1

0,0

0,0

7,9

Constructions d'exploitation

191,4

13,0

-2,1

0,0

202,3

Autres immobilisations corporelles

43,7

5,5

-3,4

-0,0

45,8

    Total

243,0

18,6

-5,5

0,0

256,0

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

 

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

-106,3

-10,4

1,9

-0,0

-114,8

Autres immobilisations corporelles

-28,5

-3,7

1,4

0,0

-30,8

    Total

-134,8

-14,1

3,3

-0,0

-145,6

    Montant net

108,1

4,5

-2,2

0,0

110,4

Dont immeubles loués en location financement

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Constructions d'exploitation

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

    Autres immobilisations corporelles

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Note 17. Immobilisations incorporelles.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

Immobilisations générées en interne

 

0,0

0,0

0,0

0,0

Immobilisations acquises

22,9

2,1

-0,6

-12,4

12,0

Logiciels

 

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres

22,9

2,1

-0,6

-12,4

12,0

    Total

22,9

2,1

-0,6

-12,4

12,0

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Immobilisations générées en interne

 

 

 

 

 

Immobilisations acquises

-13,0

-0,1

0,6

12,2

-0,3

Logiciels

 

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres

-13,0

-0,1

0,6

12,2

-0,3

    Total

-13,0

-0,1

0,6

12,2

-0,3

    Montant net

9,9

2,0

0,0

-0,2

11,7

 

Note 18. Ecarts d'acquisition.

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Ecarts d'acquisition brut

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Dépréciations

-0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

    Ecart d'acquisition net

-0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Notes sur le passif du bilan.

 

Note 19. Banques centrales.

 

Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

2007

2006

Banques centrales, CCP

 

 

Banques centrales

0,0

 

CCP

0,0

0,3

    Total

0,0

0,3

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

29,1

50,1

Autres dettes

6 109,1

4 965,0

Pensions

65,7

165,6

Dettes rattachées

55,0

28,4

    Total

6 258,9

5 209,1

 

Note 20. Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

 

2007

2006

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

14,9

24,8

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0,0

-2,6

    Total

14,9

22,2

 

Note 20a. Passifs financiers détenus à des fins de transaction.

 

 

2007

2006

Vente à découvert de titres

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0,0

 

Actions et autres titres à revenu variable

0,0

 

Dettes représentatives des titres donnés en pension

 

 

Instruments dérivés de transaction

14,9

24,8

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

0,0

 

Dettes sur titres empruntés

0,0

 

    Total

14,9

24,8

 

Il s'agit de passifs détenus dans le cadre des activités de marché.

 

Note 20b. Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat.

 

 

2007

2006

 

Valeur

comptable

Montant dû à l'échéance

Ecart

Valeur

comptable

Montant dû à l'échéance

Ecart

Titres émis

 

 

 

 

 

 

Obligations

0,0

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

0,0

 

 

 

 

 

Autres dont titres du marché interbancaire

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Dettes représentatives des titres donnés en pension

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Dettes subordonnées

 

0,0

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

interbancaires

0,0

0,0

0,0

-2,6

 

-2,6

envers la clientèle

0,0

0,0

0,0

 

 

 

Autres passifs à la juste valeur sur option

 

 

 

 

 

 

    Total

0,0

0,0

0,0

-2,6

0,0

-2,6

 

Note 21. Dettes envers la clientèle.

 

 

2007

2006

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

2 339,3

2 324,4

A terme

1 419,3

1 506,8

Dettes rattachées sur comptes d'épargne

8,7

9,7

    Sous-total

3 767,2

3 840,8

Comptes à vue

3 082,1

2 942,8

Comptes et emprunts à terme

596,6

448,1

Pensions

0,0

 

Dettes de réassurance

0,0

 

Dettes rattachées

6,4

6,0

    Sous-total

3 685,1

3 396,9

    Total

7 452,3

7 237,7

 

Note 22. Dettes représentées par un titre.

 

 

2007

2006

Bons de caisse

3,8

2,2

TMI & TCN

1 425,8

978,8

Emprunts obligataires

-4,1

-3,1

Dettes rattachées

18,1

22,6

    Total

1 443,6

1 000,5

 

Note 23. Compte de régularisation et passifs divers.

 

 

2007

2006

Comptes de régularisation passif

 

 

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement (1)

0,1

793,9

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

 

Charges à payer

57,6

43,0

Comptes de régularisation divers

258,3

96,5

    Sous-total

316,0

933,4

Autres passifs

 

 

Comptes de règlement s / opérations sur titres

0,0

0,0

Versements restant à effectuer sur titres

0,3

0,3

Créditeurs divers

160,1

237,0

    Sous-total

160,4

237,3

    Total

476,4

1 170,7

(1) L'évolution constatée au niveau des comptes d'encaissement s'explique par la mise en place d'une compensation de certains comptes internes, liés aux activités de moyen de paiement.

 

Note 24. Provisions.

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de

l'exercice

(provision utilisée)

Reprises de l'exercice (provision

non utilisée)

Autres variations

Solde de clôture

Provisions de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Sur engagements par signature

14,6

12,4

0,0

-12,4

2,7

17,3

Sur engagements de financement et de garantie

8,7

0,0

0,0

0,0

-8,7

0,0

Sur risques pays

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Pour risque sur créances diverses

 

2,6

0,0

-3,0

8,7

8,4

Pour autres risques de contrepartie (1)

7,6

-0,0

0,0

-7,4

1,5

1,7

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Pour charges de retraite (2)

20,5

0,0

0,0

-7,4

-0,0

13,1

Pour litiges

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

Pour épargne logement

14,4

2,5

0,0

-3,4

0,0

13,5

Pour impôt

-0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Pour autres éventualités diverses

2,0

0,5

0,0

-1,6

0,0

0,9

Autres

0,0

2,8

0,0

-0,3

0,4

2,9

    Total

67,9

20,8

0,0

-35,5

4,7

57,9

(1) dont 7.398 K€ de reprise de provision pour risque "grippe aviaire". En effet, le faible nombre des contreparties effectivement concernées par ce risque, l'amélioration de la situation financière et la volonté délibérée, dans bon nombre de ces cas, de poursuivre et de développer ses relations avec ces mêmes contreparties, ont ainsi conduit la banque à reprendre en totalité la provision qui était devenue non significative au 31 décembre 2007.

(2) dont 3.726 K€ de reprise de provision pour indemnité de fin de carrière (IFC). Cette reprise fait suite au changement de la réglementation

sociale et aux changements des paramètres de calcul qui en découlent, avec notamment le principe d'un départ à la retraite au lieu de l'indemnité légale de licenciement.

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond à des reclassements.

 

Note 24a. Engagements de retraite et avantages similaires.

 

 

Solde

d'ouverture

Dotations

de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres

variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

7,4

0,0

-3,7

0,0

3,7

Compléments de retraite

3,8

0,0

-0,1

-0,0

3,7

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

6,5

0,0

-1,4

-0,0

5,2

    Sous-total

17,7

0,0

-5,2

-0,0

12,6

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

    Sous-total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

2,7

0,0

-2,2

0,0

0,5

    Sous-total

2,7

0,0

-2,2

0,0

0,5

    Total

20,5

0,0

-7,4

-0,0

13,1

 

Hypothèses retenues

2007

2006

taux d'actualisation

4,4%

3,8%

augmentation annuelle des salaires

2,8%

2,8%

 

Caisses de retraite.

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Changement de régime

Variation écarts actuariels

Paiement aux

bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

24,6

1,1

 

1,0

 

-8,8

-0,9

 

17,0

Contrat d'assurance

14,8

 

0,7

 

 

0,1

-0,5

 

15,0

Ecarts actuariels différés

-2,5

 

 

 

 

4,2

 

 

1,7

    Provision

7,4

1,1

-0,7

1,0

0,0

-4,8

-0,4

0,0

3,7

 

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2006.

 

Les actifs des caisses sont répartis en 26 millions d'euros d'actions, 8 millions d'euros d'obligations, 8 millions d'euros de FCP CIC retraite et le solde de monétaire.

Les actifs des caisses comprennent 16 223 actions CIC au 31 décembre 2007 contre 16 000 actions au 31 décembre 2006.

 

Note 24b. Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement.

 

Comptes et plans d'épargne-logement

2007

2006

Encours des plans d'épargne logement

1 062,9

1 134,1

Encours de comptes d'épargne logement

193,7

195,8

    Total des comptes et plans d'épargne logement

1 256,6

1 329,9

 

Prêts d'épargne-logement

2007

2006

Encours de prêts d'épargne-logement

68,1

68,6

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

5,0

0,9

 

5,9

Sur plans d'épargne-logement

7,4

-1,5

 

5,9

Sur prêts d'épargne-logement

2,0

-0,3

 

1,7

    Total

14,4

-0,9

0,0

13,5

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

— un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

— un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

— pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

— pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne est des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 25. Dettes subordonnées.

 

 

2007

2006

Dettes subordonnées

167,2

167,2

Emprunts participatifs

0,0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

42,4

50,0

Autres dettes

0,0

 

Dettes rattachées

6,4

6,3

    Total

216,0

223,5

 

Dettes subordonnées représentant plus de 10% du total des dettes subordonnées au 31.12.2007.

 

Emetteurs

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Échéance

TSR CIC 1997 - 2008

1997

15,2 M€

15,2 M€

6,50%

02 07 2008

TSR CIC 1999 - 2009

1999

13,8 M€

13,8 M€

4,30%

10 03 2009

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64,0 M€

64,0 M€

*

03 11 2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

54,7 M€

49,7 M€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21,3 M€

21,3 M€

***

Indéterminé

* taux 6,000%; remboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue.

** taux 5.375%; emboursement anticipé : non prévu; clause de subordination par convention en capital ou autres conversions : non prévue.

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994.

 

Note 26. Gains ou pertes latents ou différés.

 

 

2007

2006

Gains ou pertes latents ou différés lies aux :

 

 

Actifs disponibles a la vente

6,3

5,0

Dérivés de couverture de flux de trésorerie

0,0

0,0

Biens immobiliers (IAS 16)

 

 

Autres

 

 

    Total

6,3

5,0

 

Note 27. Engagements donnés et reçus.

 

 

2007

2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

0,0

0,0

Engagements en faveur de la clientèle

1 142,0

1 335,4

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

2 015,7

1 344,5

Engagements d'ordre de la clientèle

1 612,3

1 347,1

 

 

2007

2006

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

0,0

0,0

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 942,9

1 676,4

 

Notes sur le compte de résultat.

 

Note 28. Intérêts et produits / charges assimilés.

 

 

2007

2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit & banques centrales

36,9

-251,6

20,4

-122,1

Clientèle

653,7

-149,8

406,7

-92,2

Dont location financement

0,0

0,0

0,0

0,0

Actifs / Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0,0

 

0,0

 

Instruments dérivés de couverture

38,6

-44,2

29,4

-22,9

Actifs financiers disponibles à la vente

0,6

 

0,2

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

3,5

 

4,4

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-54,5

 

-27,5

Dont dettes représentées par un titre

 

-53,0

 

-26,7

Dont dettes subordonnées

 

-1,5

 

-0,9

    Total

733,3

-500,1

461,1

-264,7

 

Note 29. Commissions.

 

 

2007

2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

1,3

-0,0

0,6

-0,0

Clientèle

80,1

-1,1

56,6

-0,4

Titres

32,9

-0,8

29,0

-0,4

Instruments dérivés

0,0

0,0

0,0

0,0

Change

0,4

0,0

0,4

0,0

Engagements de financement et de garantie

0,0

0,0

0,0

0,0

Prestations de services

120,2

-47,1

82,0

-33,1

    Total

234,9

-49,0

168,6

-33,9

 

 

2007

2006

Commissions sur actifs et passifs financiers qui ne sont pas en juste valeur par résultat (incluant les comptes à vue)

80,0

56,8

Commissions de gestion pour compte de tiers

29,7

26,7

 

Note 30. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

 

 

2007

2006

Instruments de transaction

6,6

2,3

Instruments à la juste valeur sur option

3,2

-0,4

Inefficacité des couvertures

5,7

1,6

Résultat de change

1,2

0,9

    Total des variations de juste valeur

16,7

4,4

Dont dérivés de transaction

5,0

1,5

 

Note 30a. Inefficacité des couvertures.

 

 

2007

2006

Variation de juste valeur des éléments couverts

20,6

29,6

Variation de juste valeur des couvertures

-14,9

-28,0

    Total de l'inefficacité des couvertures

5,7

1,6

 

Note 31. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

 

 

2007

2006

 

Dividendes

PV / MV réalisées

Dépréciation

Total

Dividendes

PV / MV réalisées

Dépréciation

Total

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

0,0

0,0

0,0

 

0,0

0,0

0,0

Actions et autres titres à revenu variable

0,1

2,5

0,0

2,6

0,3

10,3

0,1

10,7

Titres immobilisés

0,3

0,2

0,0

0,5

4,6

-0,3

-0,1

4,2

Autres

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

-0,0

0,0

-0,0

    Total

0,4

2,7

0,0

3,1

4,9

10,0

0,0

14,9

 

Note 32. Produits / charges des autres activités.

 

 

2007

2006

Produits des autres activités

 

 

Immeubles de placement

0,0

0,0

Plus values de cession

0,0

0,0

Produits sur location

 

 

Charges refacturées

0,2

0,1

Autres produits

3,2

2,2

Opération de promotion immobilière

0,0

0,0

    Sous-total

3,4

2,3

Charges des autres activités

 

 

Immeubles de placement

-0,0

0,0

Autres charges

-4,2

-3,5

    Sous-total

-4,2

-3,5

    Total autres produits nets / autres charges nettes

-0,8

-1,2

 

Note 33. Charges générales d'exploitation.

 

 

2007

2006

Charges de personnel

-197,3

-147,9

Autres charges

-95,9

-68,5

    Total

-293,2

-216,4

 

Note 33a. Charges de personnel.

 

 

2007

2006

Salaires et traitements

-116,7

-88,2

Charges sociales

-54,8

-42,0

Avantages du personnel

0,0

0,0

Intéressement et participation des salariés

-14,9

-12,3

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

-13,3

-9,3

Autres

2,4

3,9

    Total

-197,3

-147,9

 

Note 33b. Effectifs moyens.

 

 

2007

2006

Techniciens de la banque

1 922

2 114

Cadres

1 170

1 227

    Total

3 092

3 341

 

Note 33c. Autres charges d'exploitation.

 

 

2007

2006

Impôts et taxes

-7,0

-8,4

Services extérieurs

-90,3

-61,3

Refacturation de charges

1,4

1,3

Autres charges diverses

0,0

-0,1

    Total

-95,9

-68,5

 

Note 34. Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles.

 

 

2007

2006

Amortissements :

 

 

Immobilisations corporelles

-14,2

-10,3

Immobilisations incorporelles

-0,0

-0,2

Dépréciations :

 

 

Immobilisations corporelles

0,0

0,0

Immobilisations incorporelles

-0,1

0,0

    Total

-14,3

-10,5

 

Note 35. Coût du risque.

 

 

Dotations

Reprises

Créances irrécouvrables couvertes

Créances irrécouvrables non couvertes

Recouvrement sur créances apurées

Total

2006

Etablissements de crédit

0,0

0,0

0,0

-0,0

0,0

-0,0

0,0

Clientèle

 

 

 

 

 

 

 

Location financement

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres clientèle

-96,9

98,7

-28,2

-1,7

2,1

-26,0

-14,8

Sous-total

-96,9

98,7

-28,2

-1,7

2,1

-26,0

-14,8

Actifs détenus jusqu'à maturité

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Actifs disponibles à la vente

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres dont engagements de financement et de garantie

-15,0

22,8

0,0

0,0

0,0

7,8

-12,5

    Total

-111,9

121,5

-28,2

-1,7

2,1

-18,2

-27,3

 

Note 36. Gains ou pertes sur autres actifs.

 

 

2007

2006

Immobilisations corporelles & incorporelles

-0,3

-0,6

MV de cession

-0,4

-0,6

PV de cession

0,1

0,0

PV/MV sur titres consolidés cédés

0,0

0,0

    Total

-0,3

-0,6

 

Note 37. Impôt sur les bénéfices.

 

 

2007

2006

Charges d'impôt exigible

-31,9

-31,1

Charges et produits d'impôt différé

-3,5

1,2

Ajustements au titre des exercices antérieurs

2,0

0,3

    Total

-33,4

-29,6

 

Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique.

 

 

Exercice 2006

Taux d'impôt théorique

34,4%

Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI

-0,6%

Impact du taux réduit sur les plus values à long terme

-0,4%

Décalages permanents

2,5%

Produit d'impôt concernant les prêts à taux zéro

-2,5%

Autres

-3,6%

Taux d'impôt effectif

29,8%

Résultat taxable *

112

Charge d'impôt

33,4

* Résultat avant impôt des sociétés intégrées globalement.

 

Le CIC, les banques régionales et les principales filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d'intégration fiscale.

Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. Les sociétés qui font partie de ce groupe d'intégration fiscale sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l'aide d'un (i) précédant leur nom.

 

Note 38. Résultat par action.

 

 

2007

2006

Résultat net part du Groupe

91,8

75,3

Nombre d'actions à l'ouverture

10 472 500

7 929 000

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

10 472 500

Nombre moyen pondéré d'actions

10 472 500

9 200 750

Résultat de base par action en euro

8,76

8,18

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action en euro

8,76

8,18

 

Le capital social du CIO-BRO est de 83.780.000 euros, divisé en 10.472.500 actions de 8 euros de nominal.

 

Note 39. Encours des opérations réalisées avec les parties liées.

 

 

2007

2006

 

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprise mère

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprise mère

Actif

 

 

 

 

Prêts, avances et titres

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0,0

715,6

0,0

1 233,1

Prêts et créances sur la clientèle

0,0

0,0

0,0

8,6

Titres

0,0

15,1

0,0

15,2

Actifs divers

0,0

0,0

0,0

0,0

    Total

0,0

730,7

0,0

1 257,0

Passif

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0,0

6 129,6

2,1

5 061,8

Dettes envers la clientèle

0,0

2,6

0,0

0,0

Dettes représentées par un titre

0,0

95,9

0,0

96,0

Passifs divers

0,0

2,0

0,0

0,0

    Total

0,0

6 230,2

2,1

5 157,8

 

Engagements de financement et de garantie.

 

Engagements de financement donnés

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements de garantie donnés

0,0

2 723,9

0,0

2 055,7

Engagements de financement reçus

0,0

0,0

0,0

0,0

Engagements de garantie reçus

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées.

 

 

2007

2006

 

Entreprise consolidée par mise en équivalence

Entreprise mère

Entreprise consolidée par mise en équivalence

Entreprise mère

Intérêts reçus

0,0

44,7

0,0

37,2

Intérêts versés

0,0

-238,4

0,0

-145,7

Commissions reçues

0,0

62,0

0,0

56,2

Commissions versées

0,0

-1,3

0,0

-1,5

Autres produits et charges

2,7

-0,5

2,5

32,9

Frais généraux

0,0

-28,7

0,0

-31,1

    Total

2,7

-162,2

2,5

-52,0

 

L'entreprise mère est constituée de la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC et des entités contrôlant la BFCM, c'est à dire le Crédit Mutuel CEE.

Les relations avec l'entreprise mère sont principalement constituées de prêts et emprunts dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la BFCM étant l'organisme de refinancement du groupe et des prestations informatiques facturées avec les entités Euro-Information.

L’entreprise consolidée par la méthode de mise en équivalence est IPO.

 

Note 40. Relations avec les principaux dirigeants du groupe.

 

Les dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation de l’activité de la banque et du groupe CIC Banque CIO-BRO dits "les principaux dirigeants du groupe" sont les cinq membres du Comité restreint, y compris le Président Directeur Général de la banque.

 

Seule la rémunération du Président Directeur Général (via une convention de détachement du CIC IDF) et celle du Directeur Général Délégué sont fixées par le Conseil d'administration.

 

Les principaux dirigeants du groupe bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe CM CIC.

En revanche, les principaux dirigeants du groupe ne bénéficient d’aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital du CIC Banque CIO-BRO ne leur a été attribué (hormis l'action obligatoire à détenir pour tout administrateur).

 

De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats qu’ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais à raison de leurs fonctions dans le groupe.

 

Les principaux dirigeants du groupe peuvent détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres de la banque CIC Banque CIO-BRO, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. Le montant total du capital restant dû au titre des emprunts contractés par les principaux dirigeants du groupe s’élevait à 553 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

 

Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants (5 membres du Comité restreint de CIC Banque CIO-BRO) :

 

en milliers d'euros

Salaire part fixe

Salaire part variable

Avantages en nature

Total

Principaux dirigeants du groupe CIC Banque CIO-BRO

789

203

36

1 027

 

 

VI. — Extrait du rapport général sur les comptes consolidés.

 

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit

Ernst & Young et Autres

Jacques Lévi

Franciane Rays

 

0807477

26/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7046
Texte de l'annonce :

0807046

26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 783

Effets publics et valeurs assimilées

26 294

Créances sur les établissements de crédit

1 330 460

Opérations avec la clientèle

15 189 931

Obligations et autres titres à revenu fixe

57 955

Actions et autres titres à revenu variable

2 384

Participations et autres titres détenus à long terme

37 962

Parts dans les entreprises liées

42 401

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

11 925

Immobilisations corporelles

109 152

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

188 380

Comptes de régularisation

136 066

    Total actif

17 168 693

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 060 005

Opérations avec la clientèle

7 352 175

Dettes représentées par un titre

1 600 400

Autres passifs

31 670

Comptes de régularisation

377 020

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

114 426

Dettes subordonnées

214 695

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

409 846

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 748

    Report à nouveau

2 543

        Total passif

17 168 693

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 111 313

    Engagements de garantie

3 906 284

    Engagements sur titres

446

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

2 119 380

    Engagements sur titres

446

 

 

0807046

07/04/2008 : Convocations (24)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3417
Texte de l'annonce :

0803417

7 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Crédit industriel de l'Ouest

Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 - NANTES

Capital : 83 780 000 euros

855 801 072 RCS NANTES 

AVIS DE REUNION 

 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 13 mai 2008 au siège du CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES à 10 H 00.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

  • Changement de méthode comptable
  • Rapport de gestion relatif à l’exercice 2007
  • Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2007
  • Approbation des compte de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2007 et affectation du résultat bénéficiaire
  • Approbation des compte de résultat et bilan consolidés, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2007
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2007 portant sur les conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce
  • Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2007
  • Renouvellement de deux mandats d’administrateurs
  • Nomination d’un nouvel administrateur
  • Pouvoir pour les formalités  

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution

 

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte d’un changement de méthode comptable intervenu au 1er janvier 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

L’impact de ce changement de méthode comptable au 1er janvier 2007 est de 2.457.675,55 euros.

 

Deuxième résolution

 

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2007, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 86.285.563,54 euros et approuve, spécialement, l’imputation au report à nouveau de la somme de 2.457.675,55 euros.

 

Troisième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire constatant :

 

-    que le bénéfice social de l'exercice s'élève à                                   86.285.563,54 €

-    que le report à nouveau (après imputation de l’effet à l’ouverture de l’exercice, de la première application de la comptabilisation du crédit

d’impôt sur les nouveaux prêts à taux zéro – NTPZ) s'élève à           2.543.362,82 €

-    qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de                 88.828.926,36 €    

 

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

 

-    Dividende : 8,45 € pour chacune des 10.472.500 actions composant

        le capital social, soit au total                                                      88.492.625,00 €

 

-    inscription du reliquat disponible au report à nouveau                     336.301,36 €

 

La totalité de la distribution soit 88.492.625,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4 ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 29 mai 2008.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

- Pour l’exercice 2004 :

    . Dividende de 6,35 €

- Pour l’exercice 2005 :

    . Dividende de 6,68 €

- Pour l’exercice 2006 :

    . Dividende de 12,25 €

 

Quatrième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

 

Cinquième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire, donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Sixième résolution

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société IMPEX-FINANCE arrive à échéance, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2012.

 

Septième résolution

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société SOFINACTION arrive à échéance, décide de ne pas le renouveler. Elle propose de nommer à sa place Monsieur Bruno CATHELINAIS, né le 24 décembre 1956 à Nantes et demeurant 28 avenue Camus 44000 Nantes, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2012.

 

Huitième résolution

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société EFSA arrive à échéance, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2012.

 

Neuvième résolution

 

L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications et formalités conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

 

 ———————

 

 

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

 

Le conseil d’administration

 

 

 

 

 

0803417

20/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1689
Texte de l'annonce :

0801689

20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

42 187

Effets publics et valeurs assimilées

27 404

Créances sur les établissements de crédit

963 356

Opérations avec la clientèle

14 607 688

Obligations et autres titres à revenu fixe

66 291

Actions et autres titres à revenu variable

2 526

Participations et autres titres détenus à long terme

38 912

Parts dans les entreprises liées

42 690

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

11 647

Immobilisations corporelles

110 588

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

351 760

Comptes de régularisation

245 219

    Total actif

16 510 268

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

6 258 860

Opérations avec la clientèle

7 450 535

Dettes représentées par un titre

1 451 489

Autres passifs

182 576

Comptes de régularisation

425 447

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

107 148

Dettes subordonnées

215 996

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

409 761

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 663

    Report à nouveau

2 543

        Total passif

16 510 268

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 142 040

    Engagements de garantie

3 627 930

    Engagements sur titres

228

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

1 940 622

    Engagements sur titres

228

 

 

0801689

28/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17926
Texte de l'annonce :

0717926

28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

40 566

Effets publics et valeurs assimilées

123 245

Créances sur les établissements de crédit

1 417 135

Opérations avec la clientèle

14 189 746

Obligations et autres titres à revenu fixe

65 121

Actions et autres titres à revenu variable

2 072

Participations et autres titres détenus à long terme

33 888

Parts dans les entreprises liées

42 718

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

11 229

Immobilisations corporelles

107 710

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

335 003

Comptes de régularisation

1 665 956

  Total actif

18 034 389

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

11

Dettes envers les établissements de crédit

6 486 414

Opérations avec la clientèle

7 261 350

Dettes représentées par un titre

1 507 958

Autres passifs

222 058

Comptes de régularisation

1 799 198

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

124 804

Dettes subordonnées

216 920

Fonds pour risques bancaires généraux

8 457

Capitaux propres hors FRBG

407 219

Capital souscrit

83 780

Primes d'émission

209 877

Réserves

107 898

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 578

Report à nouveau

86

  Total passif

18 034 389

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 254 694

  Engagements de garantie

3 453 519

  Engagements sur titres

340

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

-

  Engagements de garantie

1 867 064

  Engagements sur titres

340

 

 

 

0717926

06/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12315
Texte de l'annonce :

0712315

6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 695

Effets publics et valeurs assimilées

121 631

Créances sur les établissements de crédit

1 066 354

Opérations avec la clientèle

13 729 390

Obligations et autres titres à revenu fixe

57 675

Actions et autres titres à revenu variable

2 135

Participations et autres titres détenus à long terme

33 962

Parts dans les entreprises liées

42 715

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

10 304

Immobilisations corporelles

106 901

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

344 572

Comptes de régularisation

1 801 682

    Total actif

17 357 016

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

38

Dettes envers les établissements de crédit

5 992 909

Opérations avec la clientèle

7 227 081

Dettes représentées par un titre

1 219 966

Autres passifs

242 346

Comptes de régularisation

1 919 059

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

123 145

Dettes subordonnées

216 881

Fonds pour risques bancaires généraux

8 457

Capitaux propres hors FRBG

407 134

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 493

    Report à nouveau

86

        Total passif

17 357 016

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 381 743

    Engagements de garantie

3 208 767

    Engagements sur titres

471

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

1 801 971

    Engagements sur titres

471

 

 

0712315

30/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7778
Texte de l'annonce :

0707778

30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

37 103

Effets publics et valeurs assimilées

128 046

Créances sur les établissements de crédit

1 053 034

Opérations avec la clientèle

13 052 855

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 025

Actions et autres titres à revenu variable

2 201

Participations et autres titres détenus à long terme

31 245

Parts dans les entreprises liées

42 671

Crédit-bail et location avec option d'achat

Location simple

Immobilisations incorporelles

9 742

Immobilisations corporelles

104 985

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs

401 322

Comptes de régularisation

1 726 551

  Total actif

16 647 780

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

182

Dettes envers les établissements de crédit

5 408 633

Opérations avec la clientèle

7 172 919

Dettes représentées par un titre

1 110 230

Autres passifs

264 580

Comptes de régularisation

1 931 798

Comptes de négociation et de règlement

Provisions pour risques et charges

121 910

Dettes subordonnées

222 145

Fonds pour risques bancaires généraux

8 457

Capitaux propres hors FRBG

406 926

  Capital souscrit

83 780

  Primes d'émission

209 877

  Réserves

107 898

  Ecarts de réévaluation

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 323

  Report à nouveau

48

    Total passif

16 647 780

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 378 711

  Engagements de garantie

2 960 740

  Engagements sur titres

310

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

  Engagements de garantie

1 723 887

  Engagements sur titres

310

 

0707778

16/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5965
Texte de l'annonce :

0705965

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

  

CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

Société Anonyme au capital de 83 780 000 €

Siège social : 2, Avenue Jean Claude Bonduelle, 44000 Nantes

 

 

 

 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 25 avril 2007

A.– Comptes sociaux

I.– Bilan

 (en milliers d'euros)

Actif


 

 

 

31 décembre 2006

 

31 décembre 2005

 

31 décembre 2004

 

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

39 341

31 118

27 276

Effets publics et assimilés

2

127 821

143 994

204 403

Créances sur les établissements de crédit

3

1 466 783

795 495

980 166

Opérations avec la clientèle

4

12 554 976

8 240 948

6 955 533

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

58 070

66 096

84 573

Actions et autres titres à revenu variable

6

2 026

16 465

16 269

Participations et autres titres détenus à long terme

7

30 055

28 806

29 156

Parts dans les entreprises liées

8

44 790

36 452

36 535

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

9 742

8 216

373

Immobilisations corporelles

10

108 276

88 851

90 068

Capital souscrit non versé

 

 

 

 

Actions propres

 

 

 

 

Autres actifs

11

396 452

245 578

190 246

Comptes de régularisation

12

875 659

650 165

481 438

Total de l'actif

 

15 713 991

10 352 184

9 096 036

 

Hors-bilan 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 672 287

976 196

686 019

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements reçus

249

416

1 141

 

Passif

en milliers d'euros

 

 

  31 décembre

2006

2005

2004

Banques centrales, C.C.P.

 

251

220

274

Dettes envers les établissements de crédit

13

5 308 112

3 106 920

2 389 211

Opérations avec la clientèle

14

7 236 260

4 973 472

4 640 209

Dettes représentées par un titre

15

1 019 988

736 884

820 897

Autres passifs

11

310 097

205 112

160 637

Comptes de régularisation

12

958 680

705 809

481 414

Provisions pour risques et charges

16

113 400

77 746

58 619

Dettes subordonnées

17

223 495

202 753

241 418

Fonds pour risques bancaires généraux

18

8 456

8 456

8 456

Capitaux propres

18

535 252

334 812

294 901

Capital souscrit

 

83 780

63 432

56 734

Primes d'émission

 

209 877

107 520

84 387

Réserves

 

107 898

105 863

105 788

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions réglementées

 

5 323

4 983

 

Report à nouveau

 

48

4 057

2 948

Résultat de l'exercice

 

128 326

48 957

45 044

Total du passif

 

15 713 991

10 352 184

9 096 036

 

Hors-bilan 

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

180 850

10 560

Engagements en faveur de la clientèle

1 335 411

949 375

1 423 283

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

1 344 453

749 016

542 593

Engagements d'ordre de la clientèle

1 346 960

697 424

423 976

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

249

6 416

1 141

 

 

 

II.– Compte de résultat

 

 

 

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

Exercice 

 

2006

2005

2004

+ Intérêts et produits assimilés

25

612 653

410 093

383 919

+ Intérêts et charges assimilées

25

-352 978

-208 000

-200 177

+ Revenus des titres à revenu variable

26

44 427

3 501

6 824

+ Commissions (produits)

27

225 971

163 486

144 340

+ Commissions (charges)

27

-45 495

-31 940

-28 093

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

1 298

1 211

1 382

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

29

2 427

1 281

185

+ Autres produits d'exploitation bancaire

30

2 520

2 470

3 063

+ Autres charges d'exploitation bancaire

30

-4 351

-3 332

-1 582

= Produit Net Bancaire

 

486 472

338 770

309 861

+ Charges de personnel

31

-195 367

-147 772

-137 243

+ Autres charges administratives

 

-97 019

-65 436

-70 357

+ Dotations aux amortissements

 

-13 386

-10 013

-8 878

= Charges de fonctionnement

 

-305 772

-223 221

-216 478

= Résultat Brut d'Exploitation

 

180 700

115 549

93 383

+ Coût du risque

32

-24 976

-14 187

-25 116

= Résultat d'Exploitation

 

155 724

101 362

68 267

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

33

9 636

7 973

42

= Résultat Courant

 

165 360

109 335

68 309

+/- Résultat exceptionnel

34

 

-18 563

 

+ Impôts sur les bénéfices

35

-36 694

-41 474

-23 265

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-340

-341

 

= Résultat Net

 

128 326

48 957

45 044

Résultat par action (en euros)

 

12,25 €

6,17 €

6,35 €

 

 

 

III.– Annexe aux états financiers

 

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

 

Le règlement CRC 2005-01 modifiant le règlement CRC 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres n’a pas été appliqué par anticipation sur l’exercice 2006.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont douteux depuis plus de 12 mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire ou contentieux.

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction.— Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement.— Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement.— Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille.— Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.— Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée.— Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change

La banque intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés.— Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré.— Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions pour dépréciation. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’effet de l’actualisation est constaté dans le coût du risque à l’exception des reprises dues à l’effet temps sur l’actualisation qui sont considérées comme faisant partie des intérêts.

Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100%.

Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.

Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques.

Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l'encours clientèle sain pondéré ;

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, cette provision peut comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Provisions pour risques

Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite.— L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2006.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.— Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe

 

Autres avantages à long terme.— Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS).— Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57.5% et 65% de leur salaire. Les entrées dans ce système étaient possibles jusqu'au 31 mars 2006.

La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs

 

Comparabilité des comptes

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2006, le Crédit Industriel de l’Ouest a entériné la fusion absorption de la Banque Régionale de l’Ouest (CIC Banque BRO) avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

 

L’actuelle présentation du bilan et compte de résultat clos au 31 décembre 2006 du Crédit Industriel de l’Ouest (entité absorbante, nouveau nom commercial : CIC Banque CIO-BRO), met donc en regard :

- le rappel de l’exercice précédent 2005, tel qu’effectivement publié, c'est-à-dire avant tout effet fusion,

- la clôture de l’actuel exercice 2006, après prise en compte des impacts liés à la fusion absorption de CIC Banque BRO.

 

Afin de permettre une meilleure comparabilité des comptes 2005 et 2006, le tableau ci-après reprend des comptes pro-forma de l’exercice 2005 en y intégrant, avec effet au 1er janvier 2005, tous les effets de la fusion juridiquement intervenue le 28 décembre 2006.

 

Actif (comparabilité des comptes)

en milliers d'euros

31 décembre 2006

Proforma

31 décembre 2005

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

39 341

38 870

Effets publics et assimilés

127 821

175 451

Créances sur les établissements de crédit

1 466 783

1 138 689

Opérations avec la clientèle

12 554 976

10 711 728

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 070

67 635

Actions et autres titres à revenu variable

2 026

18 517

Participations et autres titres détenus à long terme

30 055

29 664

Parts dans les entreprises liées

44 790

37 717

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Immobilisations incorporelles

9 742

9 578

Immobilisations corporelles

108 276

107 933

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

396 452

313 947

Comptes de régularisation

875 659

798 665

Total de l'actif

15 713 991

13 448 394

 

Hors-bilan (comparabilité des comptes)

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 672 287

1 365 916

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

249

921

 

Passif (comparabilité des comptes)

en milliers d'euros

31 décembre 2006

Proforma

31 décembre 2005

Banques centrales, C.C.P.

251

220

Dettes envers les établissements de crédit

5 308 112

3 706 542

Opérations avec la clientèle

7 236 260

6 850 206

Dettes représentées par un titre

1 019 988

995 212

Autres passifs

310 097

238 319

Comptes de régularisation

958 680

812 055

Provisions pour risques et charges

113 400

112 095

Dettes subordonnées

223 495

289 994

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

8 456

Capitaux propres

535 252

435 295

Capital souscrit

83 780

63 432

Primes d'émission et de fusion (comprenant en 2005 tous les capitaux propres de la BRO hors Rt net 2005.12 + FRBG)

209 877

200 322

Réserves

107 898

105 863

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées

5 323

4 983

Report à nouveau

48

4 057

Résultat de l'exercice

128 326

56 638

Total du passif

15 713 991

13 448 394

 

Hors-bilan (comparabilité des comptes)

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

181 000

Engagements en faveur de la clientèle

1 335 411

1 199 222

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

1 344 453

939 366

Engagements d'ordre de la clientèle

1 346 960

956 722

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

249

6 921

 

Compte de résultat (comparabilité des comptes)

en milliers d'euros

31 décembre 2006

Proforma

31 décembre 2005

+ Intérêts et produits assimilés

612 653

539 290

+ Intérêts et charges assimilées

-352 978

-278 591

+ Revenus des titres à revenu variable

44 427

3 648

+ Commissions (produits)

225 971

215 534

+ Commissions (charges)

-45 495

-42 673

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

976

1 396

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2 749

1 939

+ Autres produits d'exploitation bancaire

2 515

4 133

+ Autres charges d'exploitation bancaire

-4 346

-4 321

= Produit Net Bancaire

486 472

440 355

+ Charges de personnel

-195 367

-200 820

+ Autres charges administratives

-97 019

-93 460

+ Dotations aux amortissements

-13 386

-13 115

= Charges de fonctionnement

-305 772

-307 395

= Résultat Brut d'Exploitation

180 700

132 960

+ Coût du risque

-24 976

-17 273

= Résultat d'Exploitation

155 724

115 687

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

9 636

11 767

= Résultat Courant

165 360

127 454

+/- Résultat exceptionnel

0

-23 828

+ Impôts sur les bénéfices

-36 694

-46 873

+/- Dotations/reprises de FRBG

0

0

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

-340

-115

= Résultat Net

128 326

56 638

 

Faits marquants de l’exercice 2006

 

L’assemblée générale extraordinaire du Crédit industriel de l’Ouest réunie le 28 décembre 2006 a approuvé la fusion par voie d’absorption de la Banque régionale de l’Ouest, Société anonyme au capital de 34.752.000 €, dont le siège social était 7, rue Gallois 41000 Blois, RCS 595 520 255. Le Crédit industriel de l’Ouest, société absorbante, conserve sa dénomination sociale, mais l’assemblée générale extraordinaire a néanmoins décidé de modifier le sigle de la société qui devient à compter du 28 décembre 2006 : CIC Banque CIO-BRO.

En conséquence de cette fusion, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 16.186.784,00 €, pour le porter de 63.432.000,00 € à 79.618.784,00 € au moyen de la création de 2.023.348 actions nouvelles. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Banque régionale de l’Ouest et le montant de l’augmentation de capital, différence égale à 83.166.098.10 €, constitue une prime de fusion sur laquelle a été immédiatement imputée la somme de 1.618.678,40 € pour dotation à la réserve légale et 834.100,00 € de frais directement liés à la réalisation de cette fusion.

 

Lors de cette même assemblée générale du 28 décembre 2006, il a également été procédé à une seconde augmentation de capital d’un montant de 4.161.216,00 € pour le porter, de 79.618.784,00 € à 83.780.000,00 €. Cette augmentation s’est traduite par l’émission au prix de 50,41 €, soit le pair majoré d’une prime de 42,41 €, de 520.152 actions nouvelles. Le montant total de cette souscription s’élève à 26.220.862,32 €.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

 

Note 2 - Effets publics et assimilés :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

431

124 761

125 192

 

434

140 171

140 605

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

4

2 625

2 629

 

4

3 385

3 389

Montant brut

 

435

127 386

127 821

 

438

143 556

143 994

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

435

127 386

127 821

 

438

143 556

143 994

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2006.

Pas de titres d'investissement vendus avant l'échéance .

Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres

d'investissement sont respectivement de + 0 K€ et de - 3.234 K€.

 

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

1 343 940

 

665 213

 

Prêts, valeurs reçues en pension

4 463

117 534

1 353

127 731

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

846

 

1 246

Créances douteuses

348

 

348

 

Dépréciations

-348

 

-348

-48

Total

1 348 403

118 380

666 566

128 929

Total des créances sur les établissements de crédit

 

1 466 783

 

795 495

dont prêts participatifs

 

30 536

 

21 746

dont prêts subordonnés

 

1 295

 

1 204

 

Les créances douteuses comprennent 348 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 348 K€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Note 4 - Créances sur la clientèle :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Créances commerciales

435 300

369 966

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

Prêts et crédits

11 408 322

7 333 291

Titres reçus en pension livrée

 

 

Créances rattachées

33 487

20 845

Comptes ordinaires débiteurs

518 542

421 651

Créances rattachées

9

9

Créances douteuses

522 969

321 642

Dépréciations

-363 653

-226 456

Total

12 554 976

8 240 948

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

172 250

131 988

dont prêts participatifs

49

64

dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 411.642 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 308.981 K€.

Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

 

Dépréciations des créances douteuses :

 

Actif

31.12.2005

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2006

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

396

 

-48

 

348

Dépréciations sur créances sur la clientèle

226 456

89 216

-97 158

145 139

363 653

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total

226 852

89 216

-97 206

145 139

364 001

 

Le montant indiqué en colonne "Autres variations" correspond à la reprise, suite à fusion absorption, du stock de dépréciations BRO au 01/01/2006 pour 145.523 K€ et à une réévaluation des dépréciations constituées en devises pour 372 K€.

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 522.969 K€ au lieu de 321.642 K€ au 31 décembre 2005 d'origine CIO et 197.913 k€ d'origine BRO.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 363.653 K€ soit 69,54 %, contre à fin 2005, 70,41 % pour le CIO et 73,53 % pour la BRO.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations couvrant des risques de crédit s'établit à 2,81 % fin 2006 contre 2,67 % en 2005 pour le CIO et 5,56 % pour la BRO. Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l'exception des dépréciations pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

 

 

 

Note 5 - Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

159

5 048

47 517

52 724

 

1 500

58 642

60 142

Titres détenus non cotés

 

 

3 843

3 843

 

 

3 861

3 861

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

45

1 786

1 831

 

2

2 098

2 100

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

159

5 093

53 146

58 398

 

1 502

64 601

66 103

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-328

 

-328

 

-7

 

-7

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

159

4 765

53 146

58 070

 

1 495

64 601

66 096

Plus-values latentes

 

12

 

12

 

32

 

32

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre les titres de placement vers les titres d'investissement n'a eu lieu en 2006.

Aucun titres d'investissement n'a été cédé avant l'échéance.

Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de + 0 K€ et de - 886 K€.

 
 

Note 6 - Actions et autres titres à revenu variable :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

1 044

 

1 044

 

14 371

 

14 371

Titres détenus non cotés

 

1 985

 

1 985

 

3 117

 

3 117

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

3 029

 

3 029

 

17 488

 

17 488

Dépréciations sur titres

 

-1 003

 

-1 003

 

-1 023

 

-1 023

Total

 

2 026

 

2 026

 

16 465

 

16 465

Plus-values latentes

 

2 004

 

2 004

 

2 147

 

2 147

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2006.

 

 

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

31.12.2005

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2006

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

cotés

650

 

 

 

 

650

non cotés

 

 

 

 

300

300

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

cotés

25 811

 

 

 

 

25 811

non cotés

2 349

2 099

-1 693

 

555

3 310

Sous-total

28 810

2 099

-1 693

 

855

30 071

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

17

 

 

 

 

9

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

28 827

 

 

 

 

30 080

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

titres cotés

 

 

 

 

 

 

titres non cotés

-21

-7

4

 

-1

-25

Sous-total

-21

-7

4

 

-1

-25

Montant net

28 806

 

 

 

 

30 055

 

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées :

 

 

31.12.2005

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2006

Valeur brute

41 040

16 298

-9 257

 

1 685

49 766

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

-4 588

 

31

 

-419

-4 976

Montant net

36 452

 

 

 

 

44 790

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

8 248

 

 

 

 

14 230

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

41 040

 

 

 

 

49 766

 

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

 

 

 

31.12.2006

Entreprises liées

31.12.2005

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

 

 

99 005

 

Créances sur la clientèle

3 376

 

5 509

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

16 400

 

12 500

 

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

9 390

 

Clientèle

 

 

 

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir pour les comptes de bilan et hors bilan : 2.000 K€ et 4.000 K€

La détection des opérations sur entreprises liées est limitées aux filiales du seul périmètre CIC Banque CIO-BRO.

 
 

Note 9 - Immobilisations incorporelles :

 

 

31.12.2005

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

31.12.2006

Valeur brute

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

33

 

 

-33

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

9 438

242

-2 070

2 966

10 576

Montant brut

9 471

242

-2 070

2 933

10 576

Amortissements

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

-1 255

-38

2 070

-1 611

-834

Montant des amortissements

-1 255

-38

2 070

-1 611

-834

Montant net

8 216

 

 

 

9 742

 

Le montant de 2.966 K€ indiqué en colonne "Autres variations" comprend 2.935 K€ d'immobilisations issues de la fusion avec la BRO.

 
 

Note 10 - Immobilisations corporelles :

 

Immobilisations corporelles

31.12.2005

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

31.12.2006

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

6 691

126

-18

1 006

7 805

Terrains hors exploitation

 

 

 

9

9

Constructions d'exploitation

174 624

9 786

-8 109

36 455

212 756

Constructions hors exploitation

 

 

 

171

171

Autres immobilisations corporelles

12 795

6 333

-12 249

15 611

22 490

Montant brut

194 110

16 245

-20 376

53 252

243 231

Amortissements

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

Constructions d'exploitation

-82 913

-9 965

7 825

-21 247

-106 300

Constructions hors exploitation

 

-4

 

-115

-119

Autres immobilisations corporelles

-22 346

-3 421

10 290

-13 059

-28 536

Montant des amortissements

-105 259

-13 390

18 115

-34 421

-134 955

Montant net

88 851

 

 

18 831

108 276

 

Le montant net de 18.831 K€ indiqué en colonne "Autres variations" comprend 53.466 K€ de Valeur brute et 34.384 K€ d'Amortissements sur immobilisations issus de la fusion avec la BRO.

 
 

Note 11 - Autres actifs et passifs :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

4 607

58

2 625

99

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

49

 

112

Dettes représentatives des titres empruntés

 

38

 

23

Impôts différés

 

6 125

 

4 202

Débiteurs et créditeurs divers

391 845

303 796

242 100

200 645

Créances et dettes rattachées

 

31

1 051

31

Dépréciations

 

 

-198

 

Total

396 452

310 097

245 578

205 112

 
 

Note 12 - Comptes de régularisation :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

761 413

793 872

542 574

609 398

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

27 786

11 574

6 276

5 606

Autres comptes de régularisation

86 460

153 234

101 315

90 805

Total

875 659

958 680

650 165

705 809

 

 

Note 13 - Dettes envers les établissements de crédit :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

95 523

 

65 243

 

Comptes à terme

 

5 063 982

 

2 888 224

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

120 182

 

140 586

Dettes rattachées

 

28 425

 

12 867

Total

95 523

5 212 589

65 243

3 041 677

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

5 308 112

 

3 106 920

 

 

Note 14 - Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

2 324 382

1 506 750

1 579 565

1 206 610

Dettes rattachées

 

9 706

 

9 102

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

2 324 382

1 516 456

1 579 565

1 215 712

Autres dettes

2 980 753

408 660

1 999 496

174 605

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

25

5 984

 

4 094

Total - Autres dettes

2 980 778

414 644

1 999 496

178 699

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

 

7 236 260

 

4 973 472

 

 

Note 15 - Dettes représentées par un titre :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Bons de caisse

2 216

2 408

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

995 166

714 348

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

22 606

20 128

Total

1 019 988

736 884

 
 

Note 16 – Provisions :

 

 

31.12.2005

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2006

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

sur engagements par signature

3 907

9 772

-3 380

4 330

14 629

sur engagements de hors-bilan

6 183

2 200

-3 272

3 632

8 743

sur risques pays

 

 

 

 

 

provisions générales pour risques de crédit

27 839

13 111

 

8 575

49 525

autres provisions pour risques de contrepartie

 

 

-14

176

162

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

12

 

-7

-1

4

Provisions sur filiales et participations

1 535

24

 

15

1 574

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

pour charges de retraite

20 096

416

-8 160

8 117

20 469

pour épargne logement

13 989

 

-3 878

4 325

14 436

autres (1)

4 185

1 701

-7 217

5 189

3 858

Total

77 746

27 224

-25 928

34 358

113 400

   

 

Le montant indiqué en colonne "Autres variations" comprend à hauteur de 34.365 K€ la reprise des provisions d'origine BRO suite à la fusion.

(1) Au 31 décembre 2006, le stock de provisions comprend 441 K€ de provisions liées aux effets temporaires de l'intégration fiscale.

 

 

Note 17 - Dettes subordonnées :

 

 

31.12.2005

Emissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2006

Dettes subordonnées

166 723

 

-38 874

39 379

167 228

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

30 185

 

-26 214

46 032

50 003

Dettes rattachées

5 845

 

 

419

6 264

Total

202 753

 

-65 088

85 830

223 495

 

 

Principales dettes subordonnées (supérieur à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 1997 - 2008

1997

15 245 K€

15 245 K€

6,50%

02 07 2008

TSR CIC 1999 - 2009

1999

13 800 K€

13 800 K€

4,60%

10 03 2009

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64.000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

54 700 K€

54 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

 

* taux 6.000% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

** taux 5.375% ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue

*** taux indexé sur le TME; remboursement possible à partir de 1994

 

 
 

Note 18 - Capitaux propres et FRBG :

 

 

Capital

Primes

Réserves

(**)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées

Report à nouveau

(*)

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 01.01.2005

56 734

84 387

105 788

 

 

2 948

45 044

294 901

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

48 957

48 957

 

Affectation Exit Taxe sur les réserves

 

 

-595

 

 

595

 

 

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

45 044

-45 044

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-45 033

 

-45 033

 

Augmentation de capital

6 698

23 133

670

 

 

 

 

30 501

 

Incidence des réévaluations

 

 

 

 

4 642

503

 

5 145

 

Autres variations

 

 

 

 

341

 

 

341

 

Solde au 31.12.2005

63 432

107 520

105 863

 

4 983

4 057

48 957

334 812

8 456

Solde au 01.01.2006

63 432

107 520

105 863

 

4 983

4 057

48 957

334 812

8 456

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

128 326

128 326

 

Fusion avec la BRO

16 187

81 547

1 619

 

 

 

 

99 353

 

Affectation résultat exercice précédent

 

 

 

 

 

48 957

-48 957

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-52 966

 

-52 966

 

Augmentation capital en numéraires

4 161

20 810

416

 

 

 

 

25 387

 

Impacts changements de méthodes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

340

 

 

340

 

Solde au 31.12.2006

83 780

209 877

107 898

 

5 323

48

128 326

535 252

8 456

 

Le capital social du CIC Banque CIO-BRO, de 83.780.000,00 €, est constitué au 31 décembre 2006 de 10.472.500 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 euros, dont 10.472.483 actions sont détenues par la SA CIC IDF, société côtée sur le marché Euronext de Paris.

Le résultat social du CIC Banque CIO-BRO s'élève à 128.325.899,80 euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 25 avril 2007 d'affecter la somme de 128.374 K€ provenant du résultat net 2006.12 pour 128.326 K€ et report à nouveau pour 48 K€ de la manière suivante :

128 288 K€, dividendes au titre de l'exercice 2006, soit 12,25 € par action,

86 K€, de dotation au report à nouveau,

128 374 K€, total distribuable.

(**) Le poste Réserves comprend au 31/12/2006: 8.378 K€ de réserve légale et les autres réserves pour 99.520 K€.

 

 

Note 19 - Ventilation de certains actifs et passifs selon leur durée résiduelle :

 

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

1 364 668

33 759

43 850

208

23 452

846

1 466 783

Créances sur la clientèle * *

1 872 183

1 087 010

3 903 952

5 481 493

17 136

33 496

12 395 270

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

 

32 239

20 881

3 447

 

1 831

58 398

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

656 830

799 661

1 767 367

2 055 829

 

28 425

5 308 112

Comptes créditeurs de la clientèle

6 260 416

382 885

408 719

99 523

69 002

15 715

7 236 260

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1 673

459

84

 

 

157

2 373

Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

313 978

95 865

247 125

338 198

 

22 449

1 017 615

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations.

** à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations.

*** exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

 

 

 

Note 20 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2006 respectivement de 170.821 K€ et de 169.274 K€ .Le CIC Banque CIO n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

 

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

1 152 011

155 681

1 307 692

829 162

255 778

1 084 940

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

2 950 725

18 567

2 969 292

514 826

57 725

572 551

Vendues

 

18 567

18 567

 

57 725

57 725

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

4 102 736

192 815

4 295 551

1 343 988

371 228

1 715 216

 

 
 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

 

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

31.12.2006

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

155 681

736 011

416 000

 

1 307 692

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

18 567

345 480

2 605 245

 

2 969 292

Ventes

18 567

 

 

 

18 567

31.12.2005

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

255 778

628 162

201 000

 

1 084 940

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

57 725

338 112

176 714

 

572 551

Ventes

57 725

 

 

 

57 725

 

Au cours de l'année 2006, il n'y a pas eu de transfert d'opération du portefeuille de "micro-couverture" au portefeuille de "position ouverte isolée", de même, il n'y a pas eu de transfert depuis le portefeuille de "position ouverte isolée" vers le portefeuille de gestion spécialisée".

 
 

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle :

 

31.12.2006

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

422 948

2 546 344

 

2 969 292

Ventes

11 266

7 301

 

18 567

Swaps de taux

217 018

753 301

337 373

1 307 692

Instruments de change

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps financiers

 

 

 

 

Autres instruments financiers à terme

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps

 

 

 

 

Total

651 232

3 306 946

337 373

4 295 551

 

Juste valeur des instruments financiers

selon les règlements CRC 2004.14 à 19

 

31.12.2006

31.12.2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

216 930

210 094

134 849

117 586

 
 

 

Note 23 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels, à ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers

à terme

 

31.12.2006

31.12.2005

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

 

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

25 635

5 740

31 906

6 946

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

14

115

809

557

Total avant effet des accords de compensation

25 649

5 855

32 715

7 503

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effet des accords de compensation

25 649

5 855

32 715

7 503

 
 

 

Note 24 - Autres engagements hors-bilan :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Opérations en devises

 

 

Monnaies à recevoir

 

 

Monnaies à livrer

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés

 

 

Opérations de change à terme

 

 

De couverture

 

 

Autres opérations

 

 

Swaps de change financiers

 

 

Position ouverte isolée

 

 

Micro-couverture

 

 

Risque global de taux

 

 

Gestion spécialisée

 

 

Engagements de crédit-bail

 

 

Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier

 

 

Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier

 

 

 

 
 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

64 228

-175 928

43 186

-94 918

Clientèle

536 955

-137 004

351 053

-84 316

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 358

-39 552

15 253

-28 531

Autres

1 112

-494

601

-235

Total

612 653

-352 978

410 093

-208 000

dont charges sur dettes subordonnées

 

-13 423

 

-11 672

 
 

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Titres de placement

277

842

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

44 145

2 657

Parts dans les entreprises liées

5

2

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

44 427

3 501

 

 
 

Note 27 – Commissions :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

777

-3

745

-3

Opérations avec la clientèle

83 643

-511

56 291

-157

Opérations sur titres

36

-420

46

-878

Opérations de change

442

 

366

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

Engagements sur titres

118

 

 

 

Engagements financiers à terme

 

 

 

 

Engagements de financement et de garantie

 

-3 970

 

-2 638

Prestations de services financiers

127 290

-3 935

96 267

-3 358

Commissions sur moyens de paiement

 

-34 926

 

-24 050

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

13 665

-1 730

9 771

-856

Total

225 971

-45 495

163 486

-31 940

 

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Sur titres de transaction

24

121

Sur opérations de change

1 133

927

Sur instruments financiers à terme

 

 

De taux d'intérêt

134

158

De cours de change

 

 

Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1 291

1 206

Dotations aux dépréciations sur instruments financiers

 

-7

Reprises de dépréciations sur instruments financiers

7

12

Total

1 298

1 211

 

 

Note 29 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Opérations sur titres de placement

 

 

Plus-values de cession

2 274

1 353

Moins-values de cession

-1 154

-4

Dotations aux dépréciations

-331

-235

Reprises de dépréciations

1 638

167

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Total

2 427

1 281

 

 

Note 30 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 528

 

1 090

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions

 

484

 

396

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

977

-4 830

737

-3 723

Autres produits et charges des autres activités

15

-5

643

-5

Total

2 520

-4 351

2 470

-3 332

 

 
 

Note 31 - Charges de personnel :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Salaires et traitements

-111 939

-85 059

Charges sociales

-56 289

-40 554

Charges de retraite

-6 922

-5 857

Intéressement et participation des salariés

-16 033

-8 219

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

-11 985

-9 461

Dotation nette aux provisions pour retraite

-416

-947

Autre dotation nette aux provisions

8 217

2 325

Total

-195 367

-147 772

 

 

Note 32 - Coût du risque :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-88 174

-71 059

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

96 505

71 653

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-16 482

-12 573

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-1 009

-596

Récupérations sur créances amorties

2 615

1 794

Solde des créances

-6 545

-10 781

Dotations aux provisions

-25 083

-6 657

Reprises de provisions

6 652

3 251

Solde des risques

-18 431

-3 406

Total

-24 976

-14 187

 

 

Note 33 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005
Total

Effets publics & valeurs assimilées

Obligations & ATRF

Participation & ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

1 735

8 594

10 329

7 165

Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

-8

Dotations aux dépréciations

 

 

-31

 

-31

-55

Reprises de dépréciations

 

 

4

31

35

87

Sous-total

 

 

1 708

8 625

10 333

7 189

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

 

 

39

1 641

Moins-values de cessions

 

 

 

 

-736

-857

Sous-total

 

 

 

 

-697

784

Total

 

 

 

 

9 636

7 973

 

 
 

Note 34- Résultat exceptionnel :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Provision Epargne Logement

 

-18 563

Total

 

-18 563

 

 

Note 35 - Impôts sur les bénéfices :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-42 192

-40 160

Impôt courant - Régularisations sur exercices antérieurs

5 741

-997

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

-243

-317

Total

-36 694

-41 474

Sur activités courantes

-36 694

-41 474

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-36 694

-41 474

 

Depuis 1995, le CIC Banque CIO est imposé dans le cadre du groupe d'intégration fiscale créé au niveau de l'ex Union Européenne de CIC, les banques régionales et les filiales détenues à plus de 95 % détenues directement ou indirectement. Cette convention a été reconduite en 2005.

 

 

Note 36 - Effectifs moyens :

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Techniciens de la banque

2 114

1 596

Cadres

1 227

897

Total

3 341

2 493

 

 

Note 37 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Montant global des rémunérations versées (1)

1 793

2 482

Montant global des jetons de présence (2)

35

27

Montant global des avances et crédits accordés (3)

2 745

703

   

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité exécutif comprenant 10 personnes au 31 décembre 2006.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

(3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

 

 

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

 

 

B.– Affectation du résultat

 

L’assemblée générale ordinaire constatant :

- que le bénéfice social de l'exercice s'élève à 128.325.899,80 €

- que le report à nouveau s'élève à + 47.912,47 €

- qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de 128.373.812,27 €

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

- Dividende : 12,25 € pour chacune des 10.472.500 actions composant le capital social,

soit au total 128.288.125,00 €

- inscription du reliquat disponible au report à nouveau 85.687,27 €

 

La totalité de la distribution soit 128.288.125,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 6 juin 2007.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

- Pour l’exercice 2003 : Dividende de 4,87 € assorti d’un avoir fiscal de 2,435 € (au total 7,305 €)

- Pour l’exercice 2004 : Dividende de 6,35 €

- Pour l’exercice 2005 : Dividende de 6,68 €

 

 

C.– Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Le 6 avril 2007

Les commissaires aux comptes :

 Pricewaterhousecoopers Audit :

 Ernst & Young et Autres :

 Jacques Lévi ;

  Isabelle Santenac.

 

 

D.– Modalités de mise à disposition du rapport de gestion

 

Le rapport annuel de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante :

 

CIC Banque CIO-BRO

Direction Information et Communication

2, avenue Jean-Claude Bonduelle

BP 84001

44040 Nantes Cedex

 

 

E.– Etats financiers consolidés en IFRS au 31 décembre 2006

I.– Bilan

 (en millions d'euros)

Actif

 

Notes

31 déc 2006

31 déc 2005

IFRS

Caisses, Banques centrales - Actif

5

39,3

31,1

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6

169,4

180,9

Instruments dérivés de couverture - Actif

7

187,6

112,0

Actifs financiers disponibles à la vente

8

34,7

30,1

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5

1 405,1

728,7

Prêts et créances sur la clientèle

9

12 527,6

8 538,4

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

10

0,0

0,0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

11

77,0

93,1

Actifs d'impôt courant

12

106,1

34,9

Actifs d'impôt différé

13

23,7

17,4

Comptes de régularisation et actifs divers

14

1 098,7

844,0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

15

63,8

56,0

Immeubles de placement

16

0,1

0,1

Immobilisations corporelles et location financement preneur

17

108,1

88,8

Immobilisations incorporelles

18

9,9

8,5

Ecarts d'acquisition

19

-0,0

-0,0

Total de l'actif

 

15 851,3

10 763,9

 

Passif

en millions d'euros

Notes

31 déc 2006

31 déc 2005

IFRS

Banques centrales - Passif

20

0,3

0,2

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

21

22,2

22,1

Instruments dérivés de couverture - Passif

7

185,3

94,3

Dettes envers les établissements de crédit

20

5 209,1

3 222,1

Dettes envers la clientèle

22

7 237,7

4 974,0

Dettes représentées par un titre

23

1 000,5

723,4

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

10

1,4

33,0

Passifs d'impôt courant

12

66,4

77,7

Passifs d'impôt différé

13

1,5

7,7

Comptes de régularisation et passifs divers

24

1 170,7

875,0

Provisions

25

67,9

49,2

Dettes subordonnées

26

223,5

202,8

Capitaux propres

 

665,0

482,5

Capitaux propres - Part du groupe

 

665,0

482,3

Capital souscrit

 

83,8

63,4

Primes d'émission

 

209,9

107,5

Réserves consolidées

 

291,0

204,5

Gains ou pertes latents ou différés

27

5,0

6,3

Résultat de l'exercice

 

75,3

100,5

Capitaux propres - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,2

Total du passif

 

15 851,3

10 763,9

 
 

II.– Compte de Résultat

en millions d'euros

Notes

Année 2006

Année 2005

Produits d'intérêts et assimilés

30

461,1

616,6

Charges d'intérêts et assimilés

30

-264,7

-391,7

Commissions (produits)

31

168,6

162,2

Commissions (charges)

31

-33,9

-32,0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

32

4,4

0,6

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

33

14,9

11,4

Produits des autres activités

34

2,3

2,8

Charges des autres activités

34

-3,5

-3,6

Produit Net Bancaire

 

349,3

366,4

Charges de personnel

35a

-147,9

-150,3

Autres charges administratives

35c

-68,5

-68,1

Dotations aux amortissements

36

-10,5

-10,0

Résultat Brut d'Exploitation

 

122,5

138,1

Coût du risque

37

-27,3

-11,3

Résultat d'Exploitation

 

95,2

126,7

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

15

10,4

8,0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

38

-0,6

0,8

Résultat avant impôt

 

104,9

135,6

Impôts sur les bénéfices

39

-29,6

-35,0

Résultat net

 

75,3

100,6

Résultat net - Intérêts minoritaires

 

0,0

0,0

Résultat net - Part du groupe

 

75,3

100,5

Résultat par action en euros*

 

7,19 €

12,68 €

* le résultat dilué par action est identique au résultat par action 

 

 

III.– Tableau des flux de trésorerie

en Millions d'euros

Année 2005

Résultat net

100,6

Impôt

35,0

Résultat avant impôts

135,6

+/- Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

10,0

- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0,0

+/- Dotations nettes aux provisions

-5,7

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-8,0

+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

-4,0

+/- (Produits)/charges des activités de financement

 

+/- Autres mouvements

6,2

= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-1,5

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

863,7

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-809,4

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-35,7

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

17,3

- Impôts versés

-15,4

= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

20,6

Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

154,6

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (a)

32,1

+/- Flux liés aux immeubles de placement

0,0

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6,7

Total flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (B)

25,4

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-14,6

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (b)

-38,1

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )

-52,8

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0,0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

127,3

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

154,6

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

25,4

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C)

-52,8

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

519,6

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

27,0

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

492,6

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

646,9

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

30,9

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

616,0

Variation de la trésorerie nette

127,3

 

en Millions d'euros

Année 2006

Résultat net

75,3

Impôt

29,6

Résultat avant impôts

104,9

+/- Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

13,6

- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-0,0

+/- Dotations nettes aux provisions

11,1

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-10,4

+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

0,9

+/- (Produits)/charges des activités de financement

 

+/- Autres mouvements

590,2

= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

605,4

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

2 153,9

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-2 174,5

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

60,2

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

10,5

- Impôts versés

-90,3

= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-40,0

Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

670,3

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (a)

-0,7

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-0,0

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-14,9

Total flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (B)

-15,6

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-27,6

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (b)

19,9

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )

-7,7

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0,0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

647,0

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

670,3

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-15,6

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C)

-7,7

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

646,9

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

30,9

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

616,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 294,0

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

39,1

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 254,9

Variation de la trésorerie nette

647,0

 

0,0

 

Le CIO a enregistré une augmentation de capital d'une valeur de 25M€ par la souscription de 520.152 actions par le CIC.

Les dividendes versés par le CIO sont de 53 M€.

Les 38,8 M€ de TSR remboursés concernent 5 opérations : 11,4 M€, 15,2 M€, 7,6 M€ et 2 TSR de 2,3 M€.

Deux TSDI à durée indéterminé ont été remboursés par anticipation : un de 11 M€ et l'autre de 15 M€.

 

 

L'impact de la fusion CIO/BRO sur la variation de trésorerie nette est de -296 M€, soit :

+/- Autres mouvements

-616,0

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-491,1

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

696,1

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou des passifs financiers

34,1

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou des passifs non financiers

82,4

 
 

 

IV.– Capitaux propres, part du groupe 

en Millions d’EUR

Capital

Primes

Réserves

+/- values latents ou différées des actifs DALV *

Résultat Exercice

Total

Intérêts Minoritaires

Solde au 01.01.2005

56,7

84,4

176,9

0,0

52,4

370,3

0,2

Impact des changements de méthodes

0,0

0,0

19,7

8,6

0,0

28,3

0,0

Solde au 01.01.2005 pro-forma

56,7

84,4

196,6

8,6

52,4

398,7

0,2

Résultat consolidé de l'exercice

0,0

0,0

0,0

0,0

100,5

100,5

0,0

Augmentation de Capital

6,7

23,8

0,0

0,0

0,0

30,5

0,0

Affectation du résultat de l'exercice précédent

0,0

-0,7

53,0

0,0

-52,4

0,0

0,0

Distribution de dividendes

0,0

0,0

-45,0

0,0

0,0

-45,0

0,0

Incidence des réévaluations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Variations de juste valeur des actifs DALV

0,0

0,0

0,0

-2,4

0,0

-2,4

0,0

Effets des changements de périmètre

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres variations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Solde au 31.12.05

63,4

107,5

204,5

6,3

100,5

482,3

0,2

Solde au 01.01.2006

63,4

107,5

204,5

6,3

100,5

482,3

0,2

Résultat consolidé de l'exercice

0,0

0,0

0,0

0,0

75,3

75,3

0,0

Augmentation de Capital

4,2

20,8

0,4

0,0

0,0

25,4

0,0

Fusion avec la BRO

16,2

81,5

37,2

0,3

0,0

135,3

0,0

Affectation du résultat de l'exercice précédent

0,0

0,0

100,5

0,0

-100,5

0,0

0,0

Distribution de dividendes

0,0

0,0

-53,0

0,0

0,0

-53,0

0,0

Incidence des réévaluations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Variations de juste valeur des actifs DALV

0,0

0,0

0,0

-1,6

0,0

-1,6

0,0

Effets des changements de périmètre

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

-0,2

Autres variations

0,0

0,0

1,3

0,0

0,0

1,3

0,0

Solde au 31.12.06

83,8

209,9

291,0

5,0

75,3

665,0

0,0

 

 

* DALV : disponible a la vente

 

 

 

V.– Annexes

 

 

Note 1 sur les principes et méthodes comptables

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers.— La préparation des états financiers peut nécessiter la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes.

Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations au titre du risque de crédit,

- de l’usage de modèles internes pour la valorisation d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé,

- du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états financiers,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels,

- de la détermination des provisions pour risques dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux.

 

1/ Référentiel comptable

En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1725/2003 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis pour le première fois au 31 décembre 2006 selon le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS, les normes IFRS 1 à 7 et leurs interprétations adoptées à cette date.

Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2004-R.03.

 

Impact de l’adoption du référentiel IFRS sur les capitaux propres consolidés :

Préambule sur les changements de méthode comptable.— Selon la norme IFRS 1, les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, sauf exceptions limitées, c’est à dire comme si les nouveaux principes avait toujours été appliqués. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier 2005, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Impacts sur les capitaux propres du changement de référentiel comptable

En millions d’euros

Capitaux propres globaux

Capitaux propres comptables CNC consolidés au 1er janvier 2005 avant partage avec les minoritaires

370

FRBG

Il est reclassé en capitaux propres.

8

Amortissement par composants des actifs immobilisés

Les immeubles sont décomposés en éléments en fonction de leur durée probable de vie et amortis sur cette durée. Les immeubles restent évalués à leur coût historique.

< 1

Droit au bail

Les droits au bail font désormais l’objet de tests de dépréciation et ne font plus l’objet d’amortissement.

< 1

Commissions

Étalement des commissions ayant une nature d’intérêt et entrant dans la composition du TIE (taux d’intérêt effectif) sur la durée des prêts. Ces commissions sont principalement les commissions dites de frais de dossier et les commissions de participation sur les prêts aux entreprises ou de financements spécialisés.

-9

Comptes à terme

Comptabilisation sur la base d’un taux d’intérêt effectif constant pour les contrats à taux progressif.

< -1

Dépréciation individuelle des prêts *

Les provisions sur risques avérés sont désormais calculées sur la base de la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels actualisés au taux du contrat.

Les dotations et reprises font partie du coût du risque, l’exception de l’effet de passage du temps sur cette actualisation est constatée en PNB parmi les intérêts reçus.

-7

Dépréciation collective des prêts

Le référentiel IFRS pose comme principe, pour les prêts non dépréciés sur base individuelle, de procéder à une dépréciation collective, par ensembles homogènes de prêts, en cas de survenance d’un événement de perte.

Ce principe n’est pas un choix mais une obligation.

La provision générale pour risque de crédit (PGRC) des comptes sociaux n’est pas compatible avec cette définition.

Les dotations et reprises de cette dépréciation sont une composante du coût du risque.

La dépréciation collective mise en place au CM-CIC se substitue à la PGRC.

L’événement de perte est le déclassement dans la notation interne E+, dernière note avant le passage en douteux.

La dépréciation est calculée à partir de données issues du chantier Bâle 2.

Elle est égale à la perte potentielle, c'est-à-dire :

* encours E+ x le taux de perte lors du défaut x le taux de défaut de la note E+ à terminaison.

La dépréciation collective porte sur les encours clientèle non dépréciés individuellement

Neutralisation de la provision générale pour risque de crédit non compatible avec les IAS

20

Actifs financiers disponibles à la vente

La réévaluation en juste valeur de ces actifs avec constatation des plus ou moins-values latentes est inscrite directement dans une rubrique spécifique des capitaux propres appelée « Plus ou moins-values latentes ou différées »

Remarque : ce montant est constaté net d’impôt

Les dépréciations CNC des actifs financiers disponibles à la vente, non jugées définitives en IFRS sont neutralisées. C’est le cas des dépréciations pour risque de taux des titres de créance et des dépréciations des actions et assimilées jugées non durables ou non définitives.

9

Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat

Il s’agit des activités de capital développement, des actifs et des passifs des activités de marché notamment dans le cadre d’opérations d’arbitrage, à l’exception des activités de refinancement de la banque.

12

Comptabilité de couverture IFRS

Les instruments dérivés de couverture sont en juste valeur à l’instar des dérivés de trading. Les éléments couverts sont réévalués pour un montant identique.

Des relations de couverture acceptées en CNC ne le sont pas en IFRS. Il en résulte une valorisation au marché des dérivés de couverture sans contrepartie. Ces situations ont été réduites autant que possible.

5

Impôts différés

Un impôt différé est calculé sur chaque impact de première application sur le bilan d’ouverture de façon analogue à l’événement source de l’impôt différé, c’est dire par les réserves consolidées du bilan d’ouverture pour les changements de méthode comptable ou par résultat pour les mouvements de l’exercice.

Tous ces changements de méthode comptable ont été imputés sur les capitaux propres à l’ouverture dans les comptes consolidés IFRS.

Les flux ultérieurs sont constatés dans le compte de résultat.

-10

Capitaux propres comptables consolidés IFRS (avec IAS 32-39) et IFRS 4 au 1er janvier 2005

399

 

Remarque : les impacts sont chiffrés avant effet d’impôt. L’effet d’impôt uniquement dû à ces changements de méthode comptable est indiqué sur une ligne distincte.

 

2/ Périmètre et méthodes de consolidation

Périmètre de consolidation.— Les principes généraux d’inclusion d’une entité dans le périmètre sont définis par IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Le périmètre de consolidation est composé d’entités contrôlées de manière exclusive : il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le groupe exerce une influence dominante. Les comptes des entités contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale.

 

Entités

Méthode

2006

2005

CIC Banque CIO

IG

100,00 %

100,00 %

CIC Ouest Gestion

IG

100,00 %

77,78 %

Financière Ar Men

IG

100,00 %

100,00 %

CIO Courtage

FU

-

100,00 %

Immobilière Marivaux

IG

100,00 %

100,00 %

Magellan Négoce

FU

-

99,76 %

Ouest Matériel

FU

-

100,00 %

Cie Commerciale du Canal SNC

IG

100,00 %

100,00 %

Financière Voltaire

IG

99,97 %

99,97 %

IPO

ME

24,77 %

24,77 %

Bail Ouest

FU

-

99,99 %

 

Méthodes de consolidation.— La méthode de consolidation utilisée est la suivante :

 

  • Intégration globale

Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle exclusif, y compris celles à structure de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l’entité consolidante.

 

Date de clôture.— Toutes les sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 décembre.

 

Elimination des opérations réciproques.— Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.

Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration globale.

 

Ecarts d’acquisition

 

  • Ecarts d’évaluation

Sans objet.

 

  • Ecarts d’acquisition

Sans objet.

 

Traitement des fusions et opération assimilées.— Lorsque les entités fusionnées sont sous contrôle commun avant les opérations de restructuration, les normes IFRS permettent de retenir les valeurs comptables IFRS comme valeurs d’entrée. Les actions émises en contrepartie de fusions ou d’apports partiels d ‘actif sont également comptabilisées à leur valeur comptable.

Il n’y a pas constatation d’un écart d’acquisition et l’impact se traduit par un mouvement de situation nette.

Par ailleurs, dans les comptes consolidés, il y a lieu de retenir la date de prise de contrôle effective, c'est à dire, dans le cas d'une fusion, la date de réalisation définitive de la fusion, indépendamment de toute clause de rétroactivité.

 

3/ Principes et méthodes comptables

Principales options retenues lors de la mise en place du référentiel IFRS.— La première application du référentiel IFRS a été effectuée conformément à la norme IFRS 1 – première application du référentiel comptable IFRS. Celle-ci prévoit une application rétrospective avec impact sur les capitaux propres d’ouverture du 1er janvier 2005 des changements de principe comptable, avec des exceptions obligatoires ou facultatives. Lorsque des choix sont possibles, les traitements suivants ont été appliqués :

 

- l’utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la première application : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût. Le groupe a choisi de ne pas retenir cette option ;

- la constatation immédiate en capitaux propres des écarts actuariels liés aux avantages du personnel n’a pas été appliquée par le groupe ;

- la valorisation au prix de marché de certains passifs émis par l’entreprise n’appartenant pas au portefeuille de négociation. L’IASB a publié en juin 2005 un amendement à la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", précisant les conditions d'utilisation de l'option de juste valeur par résultat pour les actifs et passifs financiers, qui a été adopté par l’Union Européenne le 15 novembre 2005. Le groupe a opté pour son application à compter du 1er janvier 2005 ;

- l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif des positions à taux fixe (incluant notamment les dépôts à vue de la clientèle) autorisée par le règlement n° 2086/2004 de la Commission européenne, a été appliquée par le groupe.

- titres de l’activité de capital développement : l’ensemble des titres est évalué et géré en valeur de marché. Ils sont comptabilisés en valeur de marché par résultat.

 

3.1. Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotés. Ils sont comptabilisés à leur valeur de marché, qui est généralement le montant net décaissé, lors de l’entrée dans le bilan. Ils sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les taux appliqués sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents.

Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts.

 

3.2. Dépréciations des prêts et créances, engagements de financement et de garantie

  • Dépréciation individuelle des prêts

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptibles de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’existence d’échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales représente une preuve objective d’un évènement de perte. De même lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire une indication objective de perte est identifiée.

La dépréciation est comptabilisée sous forme de provision dont les dotations et les reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet du passage temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour les engagements de financement et de garantie.

 

  • Dépréciation collective des prêts

Les prêts à la clientèle, non dépréciés sur une base individuelle, font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes de prêts, sur la base des dégradations observées des notes internes ou externes, de la probabilité estimé de défaut, du taux de perte estimé et de l’en-cours. La dépréciation collective est comptabilisée en déduction des actifs concernés et les variations sont enregistrées dans la rubrique « coût du risque » du compte de résultat.

 

3.3. Contrats de location

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

 

Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

 

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.

 

3.4. Titres acquis

  • Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Classification.— La catégorie des « Instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » comprend :

 

a) les instruments financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit principalement des instruments qui :

- ont été acquis pour être revendus ou rachetés à court terme, ou qui

- sont intégrés à un portefeuille d’instruments financiers gérés globalement pour lequel un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe, ou bien encore qui

- constituent un instrument dérivé non qualifié de couverture ;

 

b) les instruments financiers classés par choix dès l’origine à la juste valeur par résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement publié en juin 2005. L’application de l’option juste valeur a pour objet de produire une information financière plus pertinente, avec notamment :

- l’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers composites sans séparation des dérivés incorporés, dont l’évaluation distincte n’aurait pas été suffisamment fiable,

- la réduction significative de distorsions de traitements comptables entre certains actifs et passifs,

- la gestion et le suivi des performances d’un groupe d’actifs et/ou de passifs correspondant à une gestion des risques ou à une stratégie d’investissement effectuée en juste valeur.

 

Le groupe a utilisé cette option notamment dans le cadre de contrats en unité de comptes des activités d’assurance par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs ainsi que pour les titres de l’activité de capital développement et certaines dettes émises recelant des dérivés incorporés.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et des produits .— Les instruments classés en « actifs et passifs à la juste valeur par résultat » sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur et les revenus perçus ou courus sur les titres à revenus fixe classés dans cette catégorie sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est prise en compte dans la juste valeur.

 

Juste valeur.— La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, sa juste valeur est généralement le prix de transaction.

La juste valeur en cas de cotation de l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté ou valeur de marché, car celui-ci est la meilleure estimation de la juste valeur.

Les produits dérivés sont réévalués à partir de données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative.

 

  • Actifs financiers disponibles à la vente

Classification .— Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en « Prêts et créances », ni en « Actifs financiers détenus jusqu’à maturité », ni en « Juste valeur par résultat ».

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et des produits.— Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation durable. Lors de la cession, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente », ainsi que les plus et moins-values de cession. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement.

Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Dépréciation des actifs disponibles à la vente.— Une dépréciation est constatée sur les actifs financiers disponibles à la vente en cas de baisse prolongée et/ou significative de la juste valeur par rapport au coût.

S’agissant de titres à revenus variables, le groupe considère qu’en cas d’absence de volatilité accrue du marché, une dévalorisation du titre d’au moins 20% par rapport à son coût d’acquisition sur une période de plus de six mois consécutifs, constitue un indicateur de dépréciation suffisamment fort pour déclencher une analyse. L’analyse est effectuée ligne à ligne. Si elle conclut à une perte probable, celle-ci est constatée en résultat, soit dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente » s’il s’agit d’un titre à revenu variable, soit dans la rubrique « Coût du risque » s’il s’agit d’un titre à revenu fixe. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en compte de résultat.

 

Les pertes pour dépréciation durable des actifs financiers disponibles à la vente « actions ou assimilés » passées en résultat sont irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » pour les titres à revenu variable. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en charge.

Les pertes pour dépréciation durable des actifs financiers disponibles à la vente « Obligations et assimilées » sont réversibles et sont comptabilisées dans le poste « Coût du risque » lorsqu’elles concernent le risque de crédit.

 

  • Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Classification.— Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable nécessairement cotés sur un marche actif, que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance et n’a pas décidé de classer en instruments financiers en juste valeur par résultat ou en instruments financiers disponibles à la vente. Les critères d’intention et de capacité de détention des titres jusqu’à leur échéance sont vérifiés à chaque arrêté.

 

Ces titres ne peuvent faire l’objet d’opérations de couverture du risque de taux d’intérêt. Par ailleurs, les règles de cession de ce portefeuille, définies par la norme IAS 39, s’avèrent très strictes.

 

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et des produits.— Les titres sont enregistrés lors de leur acquisition à leur juste valeur. Les coûts de transaction sont étalés car ils sont intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif sauf lorsqu’ils ne sont pas significatifs, auquel cas ils sont enregistrés en résultat à l’initiation. Lors des arrêtés ultérieurs, les titres sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement actuariel des primes et des décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres. et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

 

Dépréciation des actifs détenus jusqu’à l’échéance.— Les actifs financiers détenus jusqu’à maturité sont dépréciés de la même façon que les prêts et créances dès lors que la valeur est affectée par un risque de crédit.

 

  • Dérivés et comptabilité de couverture

La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert.

La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe.

La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux révisable.

La couverture d’investissements nets en devises est un cas particulier de la couverture de flux de trésorerie, elle n’a pas été utilisée par le groupe.

Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux différents critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture. Les autres dérivés sont par défaut tous classés dans la catégorie actifs ou passifs de transaction, même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques.

L’instrument de couverture et l’élément couvert doivent tous deux être éligibles à la comptabilité de couverture.

La relation entre l’élément couvert et l’instrument de couverture est formellement documentée, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation spécifie les objectifs de gestion du risque de la direction, la nature du risque couvert, la stratégie sous- jacente,  l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de l’efficacité de couverture.

L’efficacité de cette couverture doit être démontrée lors de la mise en place de la relation de couverture puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté. Le rapport entre la variation de valeur ou de résultat de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert doit se situer dans un intervalle de 80 % à 125 %. Le cas échéant, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur base prospective.

 

Couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs identifiés.— Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont réévalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation des éléments couverts en résultat. Cette règle s’applique également si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou s’il s’agit d’un actif financier classé en Actifs financiers disponibles à la vente. Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert se compensent partiellement ou totalement, il ne reste en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

 

La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts» symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en instrument de transaction et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur. Dans le cas d’instruments de taux identifiés initialement couverts, la réévaluation est amortie sur sa durée de vie résiduelle. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat.

 

Le Groupe utilise les possibilités offertes par la Commission européenne pour gérer ces opérations de macro-couverture. En effet, les modifications apportées par l’Union Européenne à la norme IAS 39 (« carve-out ») permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixes couverts et de ne mesurer aucune efficacité si sous-couvert. Les dépôts à vue sont intégrés en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.

 

Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs, l’échéancier des dérivés de couverture est mis face à celui des éléments couverts pour vérifier qu’il n’y a pas de sur-couverture.

Le traitement comptable des instruments dérivés de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des dérivés de couverture de juste valeur.

Les variations de juste valeur des portefeuilles couverts sont enregistrées au bilan dans la rubrique « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.

 

Couverture de flux de trésorerie.— Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché par contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace. La partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat.

Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement transférés en résultat.

 

3.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire, emprunt obligataire…), non classées en juste valeur par résultat sur option, sont comptabilisées à leur valeur d’émission, généralement diminuée des coûts de transaction.

Ces dettes sont ensuite valorisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

3.6. Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées, à terme ou à durée indéterminée, sont séparées des autres dettes représentées par un titre, car leur remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Ces dettes sont valorisées au coût amorti.

 

3.7. Distinction Dettes et Capitaux propres

Les instruments financiers émis par le groupe sont comptablement qualifiés d’instruments de dettes dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe.

 

3.8. Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants.

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé le cas échéant pour déterminer le montant de la provision.

 

Les provisions constituées par le Groupe couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;

- les engagements sociaux ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques fiscaux ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

3.9. Dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit

Les dettes sont des passifs financiers à revenu fixe ou déterminable. Elles sont comptabilisées à leur valeur de marché lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisées lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour celles qui ont été comptabilisées à la juste valeur sur option.

 

Contrats d’épargne réglementée.— Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

3.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie regroupent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

Dans le cadre du tableau des flux de trésorerie, les OPCVM sont classés en activité « opérationnelle » et ne font donc pas l’objet d’un reclassement en trésorerie.

 

3.11. Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Charges de personnel ».

 

  • Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Il s’agit des régimes de retraite, préretraite et retraite complémentaires dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits à prestations aux périodes de services en application de la formule contractuelle de calcul des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières telles que :

- Un taux d'actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts d’Etat assimilé au TEC10 à la clôture de l’exercice ;

- le taux d’augmentation des salaires, est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel ;

- les taux de mobilité des salariés, déterminés par tranches d’âge;

- l’âge de départ en retraite : l’estimation est faite globalement sur la base des lois en vigueur , avec un plafonnement maximum à 65 ans,

- la table de mortalité INSEE TH/TF 00-02.

Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel.

Le groupe a opté pour la constatation immédiate des écarts actuariels excédant le corridor (au-delà de 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur actualisée de l’engagement brute au titre des prestations à la date de clôture et la juste valeur des actifs du régime) en compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions, sans étalement sur la durée d’activité résiduelle des salariés. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

  • Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements.

Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation doit être payée.

 

  • Avantages à long terme

Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, payables à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, le compte épargne temps, …

L’engagement du groupe au titre des autres avantages à long terme est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période, la méthode du corridor n’étant pas autorisée.

Les engagements au titre des médailles du travail ne sont pas couverts par un contrat d’assurance. Cet engagement fait l’objet d’une provision.

 

  • Indemnités de fin de contrat de travail

Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité.

Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture.

 

  • Avantages à court terme

Il s’agit des avantages payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes.

Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise.

 

3.12. Immobilisations

Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital investi, ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique.

 

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Les coûts d’emprunts encourus lors de la construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont pas activés.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées selon la méthode du coût historique, c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties.

Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les dotations aux amortissements concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » du compte de résultat

 

Les fourchettes de durées d’amortissement retenues sont :

 

Immobilisations corporelles :

- Terrain aménagements réseaux : 15 - 30 ans

- Constructions – gros oeuvre structure : 40 - 80 ans (en fonction du type d’immeuble concerné)

- Constructions – clos et couvert : 15 - 30 ans

- Constructions – équipements : 10 - 25 ans

- Agencements et installations : 10 ans

- Mobilier et matériel de bureau : 05 - 10 ans

- Matériel de sécurité : 03 - 10 ans

- Matériel roulant : 03 - 05 ans

- Matériel informatique : 03 - 05 ans

 

Immobilisations incorporelles :

- Logiciels acquis ou créés en interne : 01 - 10 ans

- Fonds de commerce acquis : 09 - 10 ans (si acquisition de portefeuille de contrats clientèle)

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables (comme les droits au bail) font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. La valeur nette comptable après reprise de perte de valeur ne peut pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été calculée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

Les dépréciations concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles» du compte de résultat.

Les dépréciations concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » (pour les dotations) et « Produits des autres activités » (pour les reprises) du compte de résultat.

 

Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes nets sur autres actifs  ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

La juste valeur des immeubles de placement est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle repose sur une évaluation de ces immeubles par référence au marché, effectuée par des experts indépendants.

 

3.13. Impôts sur les résultats

Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.

Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur.

 

Impôts différés.— En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé.

 

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants.

Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge, à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux propres, pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique des capitaux propres.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’une même entité ou groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation. 

Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

3.14. Intérêts pris en charge par l’Etat de certains prêts

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe accordent des prêts à taux réduits, fixés par l’Etat. Par conséquent, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification égale au différentiel de taux qui existe entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. De ce fait, il n’est pas constaté de décote sur les prêts bénéficiant de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l’Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à l’IAS 20.

 

3.15. Garanties financières et engagements de financement

Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

 

Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, soit en hors-bilan, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

 

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, …) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés.

 

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

3.16. Opérations en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date d’arrêté.

 

  • Actifs ou passifs financiers monétaires 

Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur portefeuille à la Juste Valeur par résultat ».

 

  • Actifs ou passifs financiers non monétaires 

Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les plus ou moins latentes ou différées lorsqu’il s’agit d’actifs financiers disponibles à la vente.

Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l’objet d’une couverture de flux futurs de trésorerie.

 

 

 

Note 2 Etats financiers consolidés en 2005 avec le référentiel comptable français

 

Comparabilité des comptes

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2006, le Crédit Industriel de l’Ouest a entériné la fusion absorption de la Banque Régionale de l’Ouest (CIC Banque BRO), avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

 

L’actuelle présentation du bilan et du compte de résultat clos au 31 décembre 2006 du Crédit Industriel de l’Ouest (entité absorbante, nouveau nom commercial : CIC Banque CIO-BRO), met donc en regard :

- le rappel de l’exercice précédent 2005, tel qu’effectivement publié, c'est-à-dire avant tout effet fusion,

- la clôture de l’actuel exercice 2006, après prise en compte des impacts liés à la fusion absorption de CIC Banque BRO.

 

Etat financiers 2005 retraités IFRS

Présentation selon le référentiel français

 

Bilan :

 

Actif

en Millions d'euros

  31 décembre

IFRS 2005

 Publié CNC 2005

Opérations interbancaires et assimilées

759,8

736,0

Effets publics et assimilés

147,6

144,0

Opérations avec la clientèle

8 218,5

8 235,4

Opérations de crédit-bail et assimilées

319,9

319,9

Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable

130,0

111,1

Obligations et autres titres à revenu fixe

68,8

66,4

Actions et autres titres à revenu variable

61,2

44,7

Placements des entreprises d'assurance

 

 

Participations, parts dans les entreprises liées et

 

 

autres titres détenus à long terme

59,8

44,5

Immobilisations corporelles et incorporelles

97,4

97,1

Ecarts d'acquisition

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

1 031,1

936,0

Total de l'actif

10 763,9

10 624,1

 

Passif

en Millions d'euros

 31 décembre

IFRS 2005

Publié CNC 2005

Opérations interbancaires et assimilées

3 338,6

3 222,3

Opérations avec la clientèle

4 974,0

4 973,5

Dettes représentées par un titre

723,4

724,4

Provisions techniques d'assurance

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

993,5

981,2

Ecarts d'acquisition

 

 

Provisions

49,2

77,8

Dettes subordonnées

202,8

202,8

Fonds pour risques bancaires généraux

 

8,5

Capitaux propres - Intérêts minoritaires

0,2

0,2

Capitaux propres - Part du groupe

482,3

433,4

Capital souscrit

63,4

63,4

Primes d'émission

107,5

107,5

Réserves consolidées

210,8

178,5

Résultat consolidé

100,5

84,0

Total du passif

10 763,9

10 624,1

 

Compte de résultat

en Millions d'euros

IFRS Exercice

2005

 Publié CNC Exercice 

2005 

Ecarts

 

+ Intérêts et produits assimilés

616,6

610,4

6,2

a

+ Intérêts et charges assimilées

-391,7

-397,6

5,9

b

+ Revenus des titres à revenu variable

1,5

2,2

-0,7

c

+ Commissions (produits)

162,2

164,4

-2,2

d

+ Commissions (charges)

-32,0

-32,0

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

3,2

1,2

2,0

e

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

6,7

7,1

-0,4

f

+ Autres produits d'exploitation bancaire

2,9

2,2

0,7

g

+ Autres charges d'exploitation bancaire

-3,6

-3,6

 

 

+/- Produits nets des autres activités

0,6

0,6

 

 

= Produit Net Bancaire

366,4

355,0

 

 

+ Charges de personnel

-150,3

-148,4

 

 

+ Autres charges administratives

-68,1

-69,9

 

 

+ Dotations aux amortissements

-10,0

-10,2

 

 

= Charges de fonctionnement

-228,4

-228,5

 

 

= Résultat Brut d'Exploitation

138,1

126,4

 

 

+ Coût du risque

-11,3

-13,8

2,5

h

= Résultat d'Exploitation

126,8

112,6

 

 

+/- Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence

8,0

5,2

2,8

i

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,8

4,0

-3,2

j

= Résultat Courant

135,6

121,8

 

 

+/- Résultat exceptionnel

-0,0

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

-35,0

-37,8

2,8

k

+/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

 

 

+/- Dotation et reprise de FRBG

 

 

 

 

= Résultat Net Global

100,6

84,0

 

 

- Intérêts minoritaires

0,0

0,0

 

 

= Résultat Net - Part du groupe

100,5

84,0

16,5

 

 

Impacts sur le résultat net part du groupe 2005 en M€

 

Exercice 2005

Résultat net global publié selon le référentiel comptable français

 

84,0

Etalement commissions frais de dossier

d

-2,2

Réévaluation des instruments financiers en JVR, réévaluation des dérivés de couverture et reclassements entre SIG CNC et SIG IFRS

a, b, c, e, f, g & j

10,5

Dépréciation collective et PGRC

h

2,5

Impact des réévaluations Prêts, titres sur la Quote Part du résultat en MEE

i

2,8

Effet d’impôt différé

k

2,8

Résultat net global publié selon le référentiel comptable IFRS

 

100,5

 

Faits marquants de l’exercice 2006

 

L’assemblée générale extraordinaire du Crédit industriel de l’Ouest réunie le 28 décembre 2006 a approuvé la fusion par voie d’absorption de la Banque régionale de l’Ouest, Société anonyme au capital de 34.752.000,00 €, dont le siège social était 7, rue Gallois 41000 Blois, RCS 595 520 255. Le Crédit industriel de l’Ouest, société absorbante, conserve sa dénomination sociale, mais l’assemblée générale extraordinaire a néanmoins décidé de modifier le sigle de la société qui devient à compter du 28 décembre 2006 : CIC Banque CIO-BRO.

En conséquence de cette fusion, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 16.186.784,00 €, pour le porter de 63.432.000,00 € à 79.618.784,00 € au moyen de la création de 2.023.348 actions nouvelles. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Banque régionale de l’Ouest et le montant de l’augmentation de capital, différence égale à 83.166.098.10 €, constitue une prime de fusion sur laquelle a été immédiatement imputée la somme de 1.618.678,40 € pour dotation à la réserve légale et 834.100,00 € de frais directement liés à la réalisation de cette fusion.

 

Lors de cette même assemblée générale du 28 décembre 2006, il a également été procédé à une seconde augmentation de capital d’un montant de 4.161.216,00 € pour le porter, de 79.618.784,00 € à 83.780.000,00 €. Cette augmentation s’est traduite par l’émission au prix de 50,41 €, soit le pair majoré d’une prime de 42,41 €, de 520.152 actions nouvelles. Le montant total de cette souscription s’élève à 26.220.862,32 €.

 

Impact des fusions sur l’exercice antérieur

 

Afin de mettre en évidence l’impact de ces restructurations et de permettre une meilleure comparabilité avec les comptes 2006, des comptes consolidés pro-forma aux normes IFRS au 31/12/2005 « avec fusion » ont été établis. Ils sont construits par l’agrégation des comptes consolidés IFRS CIO avec les comptes IFRS de la BRO. Les périmètres de consolidation sont les suivants :

 

Périmètres et pourcentages de participation

2005

31 décembre

sans fusion

2005

31 décembre

avec fusion

CIO

100%

100%

BRO

 

100%

CIC Ouest Gestion

78%

100%

Financière Ar Men

100%

100%

CIO Courtage

100%

100%

Immobilière Marivaux

100%

100%

Magellan Négoce

100%

100%

Ouest Matériel

100%

100%

Jemmapes SNC

100%

100%

Cie Commerciale Canal SNC

100%

100%

Fin Voltaire

100%

100%

IPO

25%

25%

Bail Ouest

100%

100%

 

Principaux postes du bilan

en Millions d'euros

2005

31 décembre

sans fusion

2005

31 décembre

avec fusion

Actifs:

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

180.9

212.8

Instruments dérivés de couverture - Actif

112.0

143.2

Actifs financiers disponible à la vente

30.1

36.8

Prêts et créances sur les établissements de crédit

728.7

1 081.3

Prêts et créances sur la clientèle

8 538.4

11 005.3

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

93.1

93.1

Passifs:

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

22.1

23.4

Instruments dérivés de couverture - Passif

94.3

122.4

Dettes envers les établissements de crédit

3 222.1

3 821.7

Dettes envers la clientèle

4 974.0

6 851.5

Dettes représentées par un titre

723.4

981.7

Ecart de réévaluation des PTF couverts en taux

33.0

36.5

 

Principaux postes du compte de résultat

en Millions d'euros

2005

31 décembre

sans fusion

2005

31 décembre

avec fusion

Marge d'intérêt

225.0

284.9

Commissions

130.0

170.1

Gains ou pertes nets sur portefeuille à la JV par résultat

1.0

0.0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV

11.0

14.4

Autres charges et produits des autres activités

-0.8

0.2

Produit Net Bancaire IFRS

366.2

469.5

Charges de personnel

-150.3

-203.4

Charges générales d'exploitation

-68.1

-96.1

Dot. et reprise sur amts et dépréciat° - Immo. d'exploitation

-10.0

-15.1

Frais généraux IFRS

-228.3

-314.6

Résultat Brut d'Exploitation IFRS

137.9

155.0

Coût du risque

-11.3

-14.3

QP de résultat des entreprises MEE

8.0

8.0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

0.8

2.5

Impôts sur le résultat

-35.0

-38.4

Résultat net comptable

100.5

112.7

 

Impact des fusions

 

En normes IFRS les impacts des fusions ne sont pas rétroactifs. Les comptes consolidés IFRS au 31/12/2006 n’englobent donc pas les charges et les produits de l’exercice 2006 d’origine BRO. Cependant, pour assurer une meilleure visibilité économique et pour respecter les normes IFRS, un compte de résultat 2006 est présenté avec une date d’effet de cette opération au 1er janvier 2006, ce qui revient à prendre en compte les charges et les produits 2006 d’origine BRO.

 

Compte de résultat

en Millions d'euros

2006

31 décembre

sans rétroactivité

2006

31 décembre

avec rétroactivité

Produits d'intérêts et assimilés

461.1

603.4

Charges d'intérêts et assimilés

-264.7

-345.8

Commissions (Produits)

168.6

222.3

Commissions (Charges)

-33.9

-45.5

Gains ou pertes nets sur portefeuille à la JV par résultat

4.4

4.9

Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV

14.9

15.8

Produits des autres activités

2.3

3.0

Charges des autres activités

-3.5

-4.4

Produit Net Bancaire IFRS

349.3

453.7

Charges de personnel

-147.9

-195.4

Charges générales d'exploitation

-68.5

-98.7

Dot. et reprise sur amts et dépréciat° - Immo. d'exploit.

-10.5

-13.6

Frais généraux IFRS

-226.8

-307.7

Résultat Brut d'Exploitation IFRS

122.5

146.0

Coût du risque

-27.3

-20.8

Résultat d'Exploitation IFRS

95.2

125.3

QP de résultat des entreprises MEE

10.4

10.4

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-0.6

-0.7

Résultat Avant Impôts IFRS

104.9

134.9

Impôts sur le résultat

-29.6

-36.8

Résultat net total IFRS

75.3

98.2

Résultat consolidé - Minoritaires

0.0

0.0

Résultat Net

75.3

98.2

 

 

 

Note 3 - Répartition du bilan et du compte de résultat par activité et par zone géographique

 

Les activités du groupe CIO-BRO sont réalisées exclusivement en France métropolitaine. Ces activités sont les suivantes :

- la banque de détail réalisée par le réseau de la banque régionale Crédit Industriel de l'Ouest, ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par ce mêm réseau : crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier, assurances;

- le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité dans lequel on trouve les informations issues des sociétés Ar Men, Financière Voltaire et IPO. L'ensemble du portefeuille est valorisé en juste valeur par option.

Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés.

La répartition du bilan s'effectue de la même façon.

 

Répartition du bilan par activités :

 

Actif

2006

banque de détail

banque

de financement

banque privée

capital développnt

structure

et holding

Total

Caisses, Banques centrales, CCP - Actif

39,3

 

 

 

 

39,3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

136,2

 

 

33,3

 

169,4

Instruments dérivés de couverture - Actif

187,6

 

 

 

 

187,6

Actifs financiers disponible à la vente

32,6

 

 

2,1

 

34,7

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 404,7

 

 

0,5

 

1 405,1

Prêts et créances sur la clientèle

12 527,6

 

 

 

 

12 527,6

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

77,0

 

 

 

 

77,0

Participations dans les entreprises MEE

 

 

 

63,8

 

63,8

 

Passif

2006

banque de détail

banque

de financement

banque privée

capital développnt

structure

et holding

Total

Banques centrales, CCP - Passif

0,3

 

 

 

 

0,3

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

24,8

 

 

-2,6

 

22,2

Instruments dérivés de couverture - Passif

185,3

 

 

 

 

185,3

Dettes envers les établissements de crédit

5 229,4

 

 

-20,3

 

5 209,1

Dettes envers la clientèle

7 237,7

 

 

 

 

7 237,7

Dettes représentées par un titre

1 000,5

 

 

 

 

1 000,5

 

 

Répartition du compte de résultat par activités :

 

2006

IFRS

banque de détail

banque

de financement

banque privée

capital développnt

structure

et holding

Total

Produit net bancaire

342,4

 

 

6,8

 

349,3

Frais généraux

-226,3

 

 

-0,5

 

-226,8

Résultat brut d'exploitation

116,1

 

 

6,4

 

122,5

Coût du risque

-27,3

 

 

 

 

-27,3

Gains sur autres actifs*

-0,7

 

 

10,4

 

9,7

Résultat avant impôt

88,2

 

 

16,8

 

104,9

 

2005

IFRS

banque

de détail

banque de financement

banque privée

capital développnt

structure

et holding

Total

Produit net bancaire

349,6

 

 

16,8

 

366,4

Frais généraux

-228,1

 

 

-0,2

 

-228,3

Résultat brut d'exploitation

121,5

 

 

16,6

 

138,1

Coût du risque

-11,3

 

 

 

 

-11,3

Gains sur autres actifs*

0,8

 

 

8,0

 

8,8

Résultat avant impôt

110,9

 

 

24,6

 

135,6

 

* y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition

 

 

Note 4 - Périmètre de consolidation :

 

Sociétés

 

31.12.2006

Pourcentage

Méthode

*  

31.12.2005

Pourcentage

Méthode

*

Parts dans résultats conso. 2006  

Contrôle

Intérêt

Contrôle

Intérêt

Société consolidante : Crédit Industriel de l'Ouest (CIC Banque CIO)

 

 

 

 

 

 

 

 

A. Banques commerciales

 

 

 

 

 

 

 

 

CIC Banque CIO

(i)

100

100

IG

100

100

IG

57,2

B. Etablissements de crédit spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Bail Ouest

(i)

 

 

FU

99,99

99,99

IG

 

C. Autres sociétés

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière Ar Men

 

100

100

IG

100

100

IG

4,9

Financière Voltaire

(i)

99,97

99,97

IG

99,97

99,97

IG

1,8

IPO

 

24,77

24,77

ME

24,77

24,77

ME

10,4

CIO Courtage

(i)

 

 

FU

100

100

IG

 

Immobilière Marivaux

(i)

100

100

IG

100

100

IG

0,0

Magellan Négoce

(i)

 

 

FU

99,76

99,76

IG

 

Ouest Matériel

 

 

 

FU

100

100

IG

 

Compagnie Commerciale du Canal

 

100

100

IG

100

100

IG

0,1

SAS CIC Ouest Gestion

(i)

100

100

IG

77,78

77,78

IG

0,8

Total Rt consolidé 2006

 

 

 

 

 

 

 

75,3

 

 

* Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidée ; FU = fusionnée

(i)    = sociétés membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial.

 

Notes sur l'actif du bilan

 

 

Note 5 - Caisse, Banques centrales, CCP

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Caisse, Banques centrales, CCP

 

 

Banques centrales

 

 

dont réserves obligatoires

 

 

Caisse, CCP

39,3

31,1

Total

39,3

31,1

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

1 345,9

673,6

Prêts

0,0

5,8

Autres créances

22,9

24,3

Titres non cotés sur un marché actif

35,4

23,8

Pensions

 

 

Créances dépréciées sur base individuelle

0,3

0,3

Créances rattachées

0,8

1,3

Dépréciations

-0,3

-0,4

Total

1 405,1

728,7

dont prêts participatifs

30,5

21,7

dont prêts subordonnés

1,3

1,2

 

 

 

Note 6 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

140,0

158,0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

29,5

22,9

Total

169,4

180,9

 

 

 

Note 6a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Titres

 

 

Effets publics

52,6

54,0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Cotés

50,2

62,9

Non cotés

3,9

4,0

Actions et autres titres à revenu variable (1)

 

 

Cotés

0,3

0,3

Non cotés

33,0

36,8

Autres actifs financiers

 

 

Pensions

 

 

Autres prêts et comptes à terme

 

 

Total

140,0

158,0

 

(1) Il s'agit notamment des participations détenues dans le cadre de l'activité de capital développement.

 

 

 

Note 6b - Actifs financiers détenus à des fins de transaction (1) :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Titres

 

 

Effets publics

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Cotés

0,2

 

Non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Cotés

 

 

Non cotés

 

 

Instruments dérivés de transaction

29,3

22,9

Total

29,5

22,9

 

(1) Il s'agit d'actifs financiers détenus dans le cadre des activités de marché.

 

 

 

Note 6c - Analyse des instruments dérivés :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Notionnel

Actif

Passif

Notionnel

Actif

Passif

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

 

 

 

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Swaps

278,5

25,3

24,8

395,2

20,2

23,3

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels

 

4,1

0,0

 

2,7

0,0

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Swaps

 

 

 

 

 

 

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels

2 642,4

 

 

292,2

 

 

Autres que taux et change

 

 

 

 

 

 

Swaps

 

 

 

 

 

 

Autres contrats fermes

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

Sous-total

2 920,9

29,3

24,8

687,4

22,9

23,3

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Couverture de Fair Value Hedge

 

 

 

 

 

 

Swaps

1 029,2

187,6

185,3 

689,7 

111,9 

94,3 

Autres contrats fermes 

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels 

345,5 

0,0 

 

338,1 

0,1 

 

Couverture de Cash Flow Hedge 

 

 

 

 

 

 

Swaps 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats fermes 

 

 

 

 

 

 

Options et instruments conditionnels 

 

 

 

 

 

 

Sous-total 

1 374,7 

187,6 

185,3 

1 027,8 

112,0 

94,3 

Total

4 295,6 

216,9 

210,1 

1 715,2 

134,8 

117,6 

 

 

 

Note 7 - Instruments dérivés de couverture :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

dont la variation de valeur est enregistrée en capitaux propres

 

 

 

 

dont la variation de valeur est enregistrée en résultat

 

 

 

 

Couverture de juste valeur

187,6

185,3

112,0

94,3

Total

187,6

185,3

112,0

94,3

 

La couverture en juste valeur est la couverture d'une exposition au changement de la juste valeur d'un instrument financier attribuable à un risque particulier.

Les variations de juste valeur de la couverture sont constatées en résultat.

 

 

Note 8 - Actifs financiers disponibles à la vente :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Effets publics

0,4

0,5

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Cotés

5,0

1,5

Non cotés

1,6

0,3

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Cotés

4,5

20,4

Non cotés

1,3

3,8

Titres immobilisés

 

 

Titres de participation

3,8

2,2

Autres titres détenus à long terme

1,0

0,7

Parts dans les entreprises liées

16,9

0,3

Ecart de conversion

 

 

Créances rattachées

0,1

0,6

Total

34,7

30,1

dont plus/moins values latentes comptabilisées directement en capitaux propres

5,0

6,3

dont dépréciations comptabilisées en résultat

0,0

-0,0

dont titres de participation cotés

0,0

0,0

 

Liste des principales participations

non consolidées

% détenu

Capitaux propres

Total bilan

PNB ou CA

Résultat

CM-CIC Bail Non coté

7,41%

153,8

4 230,4

1 477,9

-108,6

Euro information Non coté

0,95%

278,7

466,0

510,2

53,3

 

Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2006.

 

 

 

Note 9 - Prêts et créances sur la clientèle :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Créances saines

 

 

Créances commerciales

435,3

370,0

dont affacturage

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

crédits à l'habitat

6 983,3

4 488,9

autres concours et créances diverses dont pensions

4 924,7

3 249,2

Créances rattachées

33,5

20,9

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Créances dépréciées sur base individuelle

522,7

321,6

Dépréciations sur base individuelle

-363,7

-226,6

Dépréciations sur base collective

-8,2

-5,4

Sous-total

12 527,6

8 218,5

Location financement (investissement net)

 

 

Mobilier

 

313,7

Immobilier

 

1,8

Créances dépréciées sur base individuelle

 

14,5

Dépréciations sur base individuelle

 

-10,2

Sous-total

 

319,9

Total

12 527,6

8 538,4

dont prêts participatifs

0,0

0,1

dont prêts subordonnés

 

 

 

Opérations de location financement

avec la clientèle

Ouverture

Acquisition

Cession

Autres

Clôture

Valeur brute comptable

330,1

 

 

-330,1

 

Dépréciations des loyers non recouvrables

-10,2

 

 

10,2

 

Valeur nette comptable

319,9

 

 

-319,9

 

 

Dans le cadre de la restructuration du groupe CIC, CM CIC Bail a absorbé Bail Ouest le 29 septembre 2006.

 

 

 

Note 10 - Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux :

 

Description des actifs et passifs couverts

et des instruments de couverture
 

31.12.2006

31.12.2005

Variation

de juste valeur

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles

 

1,4

 

33,0

-31,7

 

 

 

Note 11 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Titres

 

 

Effets publics

76,2

91,6

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Cotés

 

 

Non cotés

 

 

Conversion

 

 

Créances rattachées

0,8

1,5

Total Brut

77,0

93,1

Dépréciations

 

 

Total Net

77,0

93,1

 

Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance correspondent aux titres à revenus fixes ou déterminables, à échéances fixe, que le groupe à l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

 

 

 

Note 11a - Variation des provisions pour dépréciation :

 

 

31.12.2005

Dotation

Reprise

Autres *

31.12.2006

Prêts et créances sur établissements de crédit

-0,4

 

0,0

0,0

-0,3

Prêts et créances sur la clientèle

-242,2

-127,6

116,6

-118,8

-371,9

Titres disponibles à la vente

-0,8

-0,5

1,2

-1,2

-1,3

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

Total

-243,4

-128,1

117,9

-120,0

-373,5

 

* encours issus de l'absorption de la BRO

 

 

 

Note 12 - Impôts courants ou exigibles :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Actif

106,1

34,9

Passif

66,4

77,7

 

 

 

Note 13 - Impôts différés :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Actif (par résultat)

23,6

17,3

Actif (par capitaux propres)

0,1

0,1

Passif (par résultat)

0,5

7,1

Passif (par capitaux propres)

1,0

0,5

 

 

 

Note 14 - Compte de régularisation et actifs divers :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Comptes de régularisation actif

 

 

Valeurs reçues à l'encaissement

761,4

542,6

Comptes d'ajustement sur devises

0,0

 

Produits à recevoir

35,9

44,7

Comptes de régularisation divers

47,4

55,7

Sous-total

844,7

643,0

Autres actifs

 

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

Débiteurs divers

251,4

196,0

Stocks et assimilés

0,0

0,0

Autres emplois divers

2,5

5,0

Sous-total

253,9

201,0

Total

1 098,7

844,0

 

 

 

Note 15 - Participation dans les entreprises mises en équivalence

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE :

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Quote-part détenue

Réserves

Résultat

Quote-part détenue

Réserves

Résultat

IPO

24,77%

48,0

8,0

24,77%

53,4

10,4

Total Brut

 

48,0

8,0

 

53,4

10,4

 

 

 

Note 16 - Immeubles de placement :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

0,1

0,0

 

0,2

0,3

Amortissement et dépréciation

 

-0,0

 

-0,1

-0,1

Montant net

0,1

 

 

0,1

0,1

 

La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable.

 

 

 

Note 17 - Immobilisations corporelles :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

6,7

0,1

-0,0

1,0

7,8

Constructions d'exploitation

153,3

9,8

-8,1

36,5

191,4

Autres immobilisations corporelles

34,3

6,3

-12,2

15,3

43,7

Total

194,3

16,2

-20,4

52,8

243,0

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

Constructions d'exploitation

-82,9

-10,0

7,8

-21,2

-106,3

Autres immobilisations corporelles

-22,6

-3,4

10,3

-13,1

-28,5

Total

-105,5

-13,4

18,1

-34,3

-134,8

Montant net

88,8

2,9

-2,3

18,5

108,1

 

 

 

Note 18 - Immobilisations incorporelles :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Coût historique

 

 

 

 

 

Immobilisations générées en interne

 

 

 

 

 

Immobilisations acquises

22,1

0,3

-2,1

2,6

22,9

logiciels

 

 

 

 

 

autres

22,1

0,3

-2,1

2,6

22,9

Total

22,1

0,3

-2,1

2,6

22,9

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Immobilisations générées en interne

 

 

 

 

 

Immobilisations acquises

-13,6

-0,2

2,1

-1,3

-13,0

logiciels

 

 

 

 

 

autres

-13,6

-0,2

2,1

-1,3

-13,0

Total

-13,6

-0,2

2,1

-1,3

-13,0

Montant net

8,5

0,1

-0,0

1,3

9,9

 

 

 

Note 19 - Ecart d'acquisition :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Ecart d'acquisition brut

 

 

 

 

 

Dépréciations

-0,0

 

 

 

-0,0

Ecart d'acquisition net

-0,0

 

 

 

-0,0

 

Notes sur le passif du bilan

 

 

 

Note 20 - Banques centrales, CCP :

 

Dettes envers les établissements de crédit

31.12.2006

31.12.2005

Banques centrales, CCP

 

 

Banques centrales

 

 

CCP

0,3

0,2

Total

0,3

0,2

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires

50,1

10,8

Emprunts

 

 

Autres dettes

4 965,0

3 008,6

Pensions

165,6

188,7

Dettes rattachées

28,4

14,0

Total

5 209,1

3 222,1

 

 

 

Note 21 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

24,8

23,3

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

-2,6

-1,2

Total

22,2

22,1

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction (1)

31.12.2006

31.12.2005

Vente à découvert de titres

 

 

Effets publics

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dettes représentatives des titres donnés en pension

 

 

Instruments dérivés de transaction

24,8

23,3

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

Dettes sur titres empruntés

 

 

Total

24,8

23,3

 

(1) Il s'agit de passifs détenus dans le cadre des activités de marché.

 

 

 

Note 22 - Dettes envers la clientèle :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

à vue

2 324,4

1 579,6

à terme

1 506,8

1 206,6

Dettes rattachées sur comptes d'épargne

9,7

9,1

Sous-total

3 840,8

2 795,3

Comptes ordinaires

2 942,8

1 981,8

Comptes et emprunts à terme

448,1

192,9

Pensions

 

 

Dettes de réassurance

 

 

Dettes rattachées

6,0

4,1

Sous-total

3 396,9

2 178,7

Total

7 237,7

4 974,0

 

 

 

Note 23 - Dettes représentées par un titre :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Bons de caisse

2,2

2,4

Titres du Marché Interbancaire et Titres de Créances Négociables

978,8

701,8

Emprunts obligataires

-3,1

-1,0

Dettes rattachées

22,6

20,1

Total

1 000,5

723,4

 

 

 

Note 24 - Compte de régularisation et passifs divers :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Comptes de régularisation passif

 

 

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

793,9

609,4

Comptes d'ajustement sur devises

 

 

Charges à payer

43,0

20,4

Comptes de régularisation divers

96,5

67,4

Sous-total

933,4

697,3

Autres passifs

 

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0,0

0,1

Versements restant à effectuer sur titres

0,3

0,2

Créditeurs divers

237,0

177,5

Sous-total

237,3

177,7

Total

1 170,7

875,0

 

 

 

Note 25 – Provisions :

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice (provision utilisée)

Reprises de l'exercice (provision non utilisée)

Autres variations

*

Solde de clôture

Provisions de contrepartie

 

 

 

 

 

 

sur engagements par signature

3,9

11,8

-4,8

 

3,8

14,6

sur engagements de financement et de garantie

6,2

2,2

-3,3

 

3,6

8,7

sur risques pays

 

 

 

 

 

 

pour risque sur créances diverses

 

0,9

-1,4

 

0,5

 

pour autres risques de contrepartie

-0,0

15,8

-7,7

 

-0,5

7,6

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

pour charges de retraite

21,7

3,0

-10,0

 

5,8

20,5

pour litiges

 

 

-0,0

 

0,1

0,1

pour épargne logement

14,0

1,0

-3,9

 

3,4

14,4

pour impôt

1,1

2,6

-1,2

 

-2,6

-0,0

pour autres éventualités diverses

2,2

1,2

-5,8

 

4,3

2,0

autres

0,0

0,5

-0,5

 

-0,0

0,0

Total

49,2

38,9

-38,6

 

18,4

67,9

 

* encours issus de l'absorption de la BRO

 

 

 

Note 25a - Engagements de retraite et avantages similaires :

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses

 

 

 

 

 

de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

5,4

0,4

-0,4

1,9

7,4

Compléments de retraite

2,4

0,7

-0,1

0,9

3,8

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

5,0

0,1

-0,2

1,6

6,5

Total comptabilisé

12,7

1,2

-0,6

4,5

17,7

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses

 

 

 

 

 

de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

4,4

1,0

-5,4

 

 

Total comptabilisé

4,4

1,0

-5,4

 

 

(Les actifs des caisses comprennent 35.000 actions CIC)

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité

 

 

 

 

 

des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

4,6

0,8

-4,0

1,3

2,7

Total comptabilisé

4,6

0,8

-4,0

1,3

2,7

 

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation égal au taux long terme observé sur le marché des obligations d'Etat appréhendé par le TEC 10. Le différentiel entre le taux d'actualisation et l'augmentation future estimée des salaires est de 1,0%. Ce taux était de 1,1% l'exercice précédent.

Les hypothèses de départ en retraite des salariés sont revues chaque année au regard des conditions réglementaires. L'accord de branche AFB du 29 mars 2005 a été intégré dans cette revue.

 

Hypothèses retenues

2006

2005

Taux d'actualisation

3,8%

3,6%

Augmentation annuelle des salaires

2,8%

2,5%

 

Indemnités

de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Changement méthode comptable

Coût des services rendus

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Subventions reçues

Clôture

Engagements

16,2

0,8

 

4,7

1,2

2,9

-1,1

 

24,6

Contrat d'assurance

9,2

 

0,5

2,6

 

0,2

-0,7

2,9

14,8

Provisions

5,3

0,8

-0,5

1,7

1,2

2,3

-0,4

-2,9

7,4

Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

5,3

0,8

-0,5

1,7

1,2

2,3

-0,4

-2,9

7,4

 

Les actifs des caisses comprennent 35 000 actions CIC.

 

 

 

Note 25b - Provisions sur engagements au titre de l'épargne logement :

 

Comptes et prêts d'épargne logement

31.12.2006

31.12.2005

Provisions pour engagements sur les comptes d'épargne logement

5,0

5,5

Encours des comptes d'épargne logement source de provisions

194,1

165,7

Provisions sur prêts d'épargne logement

2,0

2,1

Encours des prêts d'épargne logement, inscrits à l'actif du bilan, source de provisions

69,1

75,5

 

Plans d'épargne logement

31.12.2006

31.12.2005

Provisions pour engagements sur les plans d'épargne logement

7,5

6,5

Encours des plans d'épargne logement source de provisions

1 089,4

778,9

 

Les reprises aux provisions suivantes ont été comptabilisées sur l'exercice 2006 en compte de résultat : comptes épargne logement 1,8 M€, prêts d'épargne logement 0,5 M€ et plans d'épargne logement 1,5 M€.

La diminution des provisions observée cet exercice est due à l'aplatissement de la courbe des taux, à la baisse des en-cours et à un ajustement des marges attendues sur les dépôts et les crédits.

 

 

Note 26 - Dettes subordonnées :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Dettes subordonnées

167,2

166,7

Emprunts participatifs

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

50,0

30,2

Autres dettes

 

 

Dettes rattachées

6,3

5,8

Total

223,5

202,8

 

 

 

Principales dettes subordonnées au 31 décembre 2006 (supérieures à 10 millions d'euros de nominal) :

 

Emetteur

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Echéance

TSR CIC 1997 - 2008

1997

15 245 K€

15 245 K€

6,50%

02.07.2008

TSR CIC 1999 - 2009

1999

13 800 K€

13 800 K€

4,60%

10.03.2009

TSR CIC 1999 - 2011

1999-2001

64.000 K€

64.000 K€

*

03.11.2011

TSR CIC 2001 - 2013

2001-2002

54 700 K€

54 700 K€

**

02.01.2013

TSDI

1987

21 343 K€

21 343 K€

***

indéterminé

Parts avec droits de vote

 

 

 

 

 

Report à nouveau

 

 

5

 

840

Total

 

 

585

 

5 235

 

 

 

Note 27 - Gains ou pertes latents ou différés :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Gains ou pertes latents ou différés* liés aux :

 

 

actifs disponibles à la vente

5,0

6,3

dérivés de couverture de flux de trésorerie

 

 

biens immobiliers (IAS 16)

 

 

autres

 

 

Total

5,0

6,3

* soldes net d'impôt

 

 

 

 

 

Note 28 - Ventilation de certains actifs et passifs du bilan selon leur durée résiduelle :

 

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actif

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit (1)

-102,1

33,8

43,9

0,2

23,5

0,8

-0,0

Créances sur la clientèle (1)

-10 523,1

1 087,0

3 904,0

5 481,5

17,1

33,5

-0,0

Obligations et autres titres à revenu fixe (3)

-5,4

2,9

2,5

 

 

 

-0,0

Passif

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (2)

-4 651,3

799,7

1 767,4

2 055,8

 

28,4

0,0

Comptes créditeurs de la clientèle (2)

-975,8

382,9

408,7

99,5

69,0

15,7

-0,0

Dettes représentées par un titre (2)

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

-0,7

0,5

0,1

 

 

0,2

 

Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

-703,6

95,9

247,1

338,2

 

22,4

0,0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

-223,5

 

112,5

54,7

50,0

6,3

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Les éléments du bilan présentés le sont par date d'échéance contractuelle.

Les encours sont hors créances ou dettes rattachées, créances douteuses et provisions pour dépréciation.

(1) créances en coût amorti et en juste valeur;

(2) dettes en coût amorti et en juste valeur;

(3) exclusivement pour les titres disponibles à la vente, en juste valeur par option, détenus jusqu'à échéance et non cotés sur un marché actif.

 

 

 

Note 29 - Engagements donnés et reçus :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

171,5

Engagements en faveur de la clientèle

1 335,4

949,5

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

0

6

 

 

 

 

 

31.12.2006

31.12.2005

Engagements reçus

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

9 546

160 238

2 978

395 504

568 266

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

1 277

1 758

507

11 619

15 161

Ventes

1 392

2 294

1

14 872

18 559

 

Notes sur compte de résultat

 

 

 

Note 30 - Intérêts et produits et charges assimilés :

 

 

 

2006

2005

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit et banques centrales

20,4

-122,1

12,5

-78,7

Clientèle

406,7

-92,2

546,4

-265,9

dont location financement

 

 

201,8

-185,1

Actifs/Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

29,4

-22,9

50,8

-19,1

Actifs financiers disponibles à la vente

0,2

 

0,1

 

Dettes subordonnées

 

-0,9

 

-0,8

Total

461,1

-264,7

616,6

-391,7

dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE

 

 

 

 

dont intérêts courus sur actifs financiers dépréciés

 

 

 

 

 

 

 

Note 31 – Commissions :

 

 

2006

2005

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

0,6

-0,0

0,7

-0,0

Clientèle

56,6

-0,4

51,1

-0,2

Titres

29,0

-0,4

26,5

-0,9

Instruments dérivés

 

 

 

 

Change

0,4

 

0,4

 

Engagements de financement et de garantie

 

 

 

-0,0

Prestations de services

82,1

-33,1

83,5

-30,9

Total

168,6

-33,9

162,2

-32,0

 

 

 

Note 32 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

 

2006

2005

Instruments de transaction

2,3

2,2

Instruments à la juste valeur sur option

-0,4

16,2

Inefficacité des couvertures

1,6

-18,8

Résultat de change

0,9

0,9

Total des variations de juste valeur

4,4

0,6

dont dérivés de transaction

1,5

1,2

 

Portefeuille de produits structurés des activités de marché :

Ce portefeuille (près de 400 contrats pour un encours de 17 milliards d'euros) était principalement composé de produits structurés actions multi sous-jacents et à barrière.

Les risques de ce portefeuille ont été cédés au cours de l'exercice 2005. Le PNB dégagé sur ce portefeuille a été de -484 ME en 2005 et de -156 ME en 2004.

 

 

 

Note 33 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

 

 

2006

2005

Dividendes

PV/MV réalisées

Dépréciation

Total

Dividendes

PV/MV réalisées

Dépréciation

Total

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

0,0

 

0,0

 

0,0

 

0,0

Actions et autres titres à revenu variable

0,3

10,4

0,1

10,7

0,9

6,8

-0,1

7,6

Titres immobilisés

4,6

-0,3

-0,1

4,2

0,6

3,2

-0,0

3,7

Autres

 

-0,0

 

-0,0

 

0,0

0,1

0,1

Total

4,9

10,1

0,0

14,9

1,5

10,0

-0,1

11,4

 

 

 

Note 34 - Produits et charges des autres activités :

 

 

2006

2005

reprises de provisions/amortissements (selon traitement retenu)

 

 

variations de juste valeur

 

 

plus values de cession

 

 

Produits sur location (isoler si significatif)

 

 

Charges refacturées

0,1

0,3

Autres produits

2,2

2,5

Sous-total

2,3

2,8

Charges des autres activités

 

 

Immeubles de placement

 

 

charges

 

 

dotations aux provisions/amortissements (selon traitement retenu)

 

 

moins values de cession

 

 

Autres charges

-3,5

-3,6

Sous-total

-3,5

-3,6

Total autres produits nets et autres charges nettes

-1,2

-0,8

 

 

 

Note 35 - Charges générales d'exploitation :

 

 

2006

2005

Charges de personnel

-147,9

-150,3

Autres charges

-68,5

-68,1

Total

-216,3

-218,4

 

 

 

Note 35a - Charges de personnel :

 

Salaires et traitements

-88,2

-86,8

Charges sociales

-42,0

-45,0

dont retraite par capitalisation

 

-2,9

Avantages du personnel

 

 

Intéressement et participation des salariés

-12,3

-8,2

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

-9,3

-9,5

Autres

3,9

-0,8

Total

-147,9

-150,3

 

 

 

Note 35b - Effectifs moyens :

 

 

2006

2005

Techniciens de la banque

2 114

1 596

Cadres

1 227

897

Total

3 341

2 493

 

Les effectifs à fin 2006 intègrent le personnel issu de la fusion de la BRO

 

 

 

Note 35c - Autres charges d'exploitation :

 

 

2006

2005

Impôts et taxes

-8,4

-6,9

Services extérieurs

-61,4

-62,3

Refacturation de charges

1,3

1,1

Autres charges diverses

-0,1

-0,0

Total

-68,5

-68,1

 

 

 

Note 36 - Dotations et reprises sur amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

2006

2005

Amortissements :

 

 

immobilisations corporelles

-10,3

-9,8

immobilisations incorporelles

-0,2

-0,2

Dépréciations :

 

 

immobilisations corporelles

 

 

immobilisations incorporelles

0,0

 

Total

-10,5

-10,0

 

Les immobilisations incorporelles comprennent notamment les droits au bail. Ceux-ci sont estimés être de durée indéfinie. Pour cette raison, ils ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation.

 

 

 

Note 37 - Coût du risque :

 

 

Dotations

Reprises

Créances irrécouvrables couvertes

Créances irrécouvrables non couvertes

Recouvrement sur créances apurées

Total

2005

Etablissements de crédit

 

0,0

 

-0,0

 

0,0

0,0

Clientèle

 

 

 

 

 

 

 

Location financement

 

 

 

 

 

 

-0,1

Autres clientèle

-70,4

59,7

-5,6

-0,4

2,0

-14,8

-11,0

Sous-total

-70,4

59,7

-5,6

-0,4

2,0

-14,8

-11,0

Actifs détenus jusqu'à maturité

 

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

Autres dont engagements de financement et de garantie

-16,5

4,0

 

 

 

-12,5

-0,4

Total

-86,9

63,8

-5,6

-0,4

2,0

-27,3

-11,3

 

 

 

Note 38 - Gains ou pertes sur autres actifs :

 

 

2006

2005

Immobilisations corporelles et incorporelles

-0,6

0,8

MV de cession

-0,7

-0,9

PV de cession

0,0

1,6

Ecart d'acquisition négatif passé en résultat

 

 

Total

-0,6

0,8

 

 

 

Note 39 - Impôts sur les bénéfices :

 

 

2006

2005

Charges d'impôt exigible

-31,2

-58,3

Charges et produits d'impôt différé

1,2

23,0

Impact des variations de taux d'impôt sur les impôts différés

 

 

Ajustements au titre des exercices antérieurs

0,3

0,3

Total

-29,6

-35,0

 

Le taux d'impôt différé est fonction de la date de retournement prévu. Pour les entités françaises le taux d'ID est de 34,43%.

 

Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée

et la charge d'impôt théorique

 

2006

Impact

%

Taux d'impôt théorique

-32,6

34,4%

Impact des régimes spécifiques des SCR

2,5

-2,6%

Impact du taux réduit sur les plus values à long terme

0,5

-0,5%

Variation provision pour IS

3,9

-4,1%

Décalages temporaires et permanents

0,3

-0,4%

Crédits d'impôt

0,1

-0,1%

Autres (effet de l'IF, redressement fiscal)

-4,3

4,6%

Taux d'impôt effectif

-29,6

31,3%

Résultat taxable *

94,6

 

Charge d'impôt

-29,6

 

 

* Addition du résultat avant impôt des sociétés consolidées par intégration globale.

 

 

 

 

2006

Actif

Passif

Reports fiscaux déficitaires

 

 

Différences temporaires sur

 

 

provisions

19,5

 

résultats des sociétés transparentes

 

-8,6

réévaluation des instruments financiers

8,9

-4,7

autres décalages temporaires

-4,8

13,0

Compensation

 

 

Total des actifs et passifs d'impôts différés

23,6

-0,3

 

Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable.

Pour les entités françaises, le taux de l'impôt différé est de 34,43%.

 

 

 

Note 40 - Résultat par action :

 

 

2006

2005

Résultat net part du Groupe

75,3

100,5

Nombre d'actions à l'ouverture

7 929 000

7 091 750

Nombre d'actions à la clôture

10 472 500

7 929 000

Nombre moyen pondéré d'actions

9 200 750

7 510 375

Résultat de base par action

8,18

13,38

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action *

8,18

13,38

 

* Du fait de la fusion absorption de la BRO au 28/12/2006, le résultat 2006 d'origine BRO est annulé en consolidé, alors que le nouveau capital social comprend les nouveaux titres créés à l'occasion de la fusion.

 

Le capital social du Crédit Industriel de l'Ouest au 31/12/2006 est de 83.780.000,00 €, divisé en 10.472.500 actions de 8,00 € de nominal (à cette même date 10.472.483 actions du Crédit Industriel de l'Ouest sont détenues par la SA CIC IDF, société côtée sur le marché Euronext de Paris).

 

 

 

Note 41 - Relations avec les principaux dirigeants du groupe

Les cinq dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation de l’activité de la banque et du groupe CIC Banque CIO-BRO, dits les " principaux dirigeants du groupe", sont les cinq membres du Comité restreint, y compris le Président Directeur Général de la banque.

 

Seule la rémunération du Président Directeur Général (via une convention de détachement du CIC IDF) et celle du Directeur Général Délégué sont fixées par le Conseil d'administration.

 

Les principaux dirigeants du groupe bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe CM CIC. En revanche, les principaux dirigeants du groupe ne bénéficient d’aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital du CIC Banque CIO-BRO ne leur a été attribué (hormis l'action obligatoire à détenir pour tout administrateur).

 

De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats qu’ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais à raison de leurs fonctions dans le groupe.

 

Les principaux dirigeants du groupe peuvent détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres de la banques CIC Banque CIO-BRO, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. Le montant total du capital restant dû au titre des emprunts contractés par les principaux dirigeants du groupe s’élevait à 553 k€ au 31 décembre 2006.

 

Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants du groupe (5 membres du Comité restreint de CIC Banque CIO-BRO) :

 

en milliers d'euros

Salaire part fixe

Salaire part variable

Avantages en nature

Total

Principaux dirigeants du groupe CIC Banque CIO-BRO

682,9

202,7

27,0

912,5

 

 

 

Note 42 - Evènements postérieurs à la clôture des comptes et autres informations

Il n'y a pas eu d'événement survenu, entre le 31 décembre 2006 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers.

Les comptes consolidés du CIC Banque CIO-BRO clos au 31 décembre 2006 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 20 février 2007.

 

 

F.– Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Le 6 avril 2007

Les commissaires aux comptes :

 

 Pricewaterhousecoopers Audit :

 Ernst & Young et Autres :

 Jacques Lévi ;

 Isabelle Santenac.

 

 

 

 

 

0705965

19/03/2007 : Convocations (24)

Société : CIC Banque CIO-Bro
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2977
Texte de l'annonce :

0702977

19 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CIC Banque CIO-BRO

Capital : 83 780 000 euros

Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 - NANTES

855 801 072 RCS NANTES

 AVIS DE REUNION

 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 25 avril 2007 au siège du CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES à 10 H 00.

 ORDRE DU JOUR   

ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE

 

  • Rapport de gestion relatif à l’exercice 2006 Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2006
  • Approbation des compte de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2006 et affectation du résultat bénéficiaire
  • Approbation des compte de résultat et bilan consolidés, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2006
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2006 portant sur les conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce
  • Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2006
  • Pouvoir pour les formalités  

 

ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

  • Modification de l’objet social
  • Modification corrélative des statuts
  • Pouvoirs pour les formalités   

 

PROJET DE RESOLUTIONS  

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Première résolution. -  L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2006, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 128.325.899,80 €.

 

 

Deuxième résolution. -  L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes et des comptes annuels consolidés, approuve ces comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés.

 

 

Troisième résolution. -  L’assemblée générale ordinaire constatant :

-    que le bénéfice social de l'exercice s'élève à  

    128.325.899,80 € 

    que le report à nouveau s'élève à  

  + 47.912,47 €

-    qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de  

    128.373.812,27 €    

 

 

décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

-    Dividende : 12,25 € pour chacune des 10.472.500 actions composant  

 

      le capital social, soit au total

       128.288.125,00 €    

 -    inscription du reliquat disponible au report à nouveau

     85.687,27 €

     

           

La totalité de la distribution soit 128.288.125,00 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4 ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

 

Ce dividende sera versé le 6 juin 2007.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

 

  - Pour l’exercice 2003 :

      . Dividende de 4,87 € assorti d’un avoir fiscal de 2,435 € (au total 7,305 €)

 

  - Pour l’exercice 2004 :

       . Dividende de 6,35 €

 

  - Pour l’exercice 2005 :

      . Dividende de 6,68 €

  

Quatrième résolution. -  L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions passées par CIC Banque CIO-BRO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

 

Cinquième résolution. -  L’assemblée générale ordinaire, donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

     ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Sixième résolution. -  Après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’objet social par extension de celui-ci à toutes opérations d’intermédiation en assurances, à compter du 25 avril 2007. 

 

Septième résolution. -  L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier en conséquence les statuts comme suit :

 

L’article 5 des statuts sera ainsi libellé :

 

ARTICLE 5 – OBJET

 

La Société a pour objet de faire, en France et dans tous pays :

 

  • toutes opérations de banque et opérations connexes telles qu’elles sont définies par le Code Monétaire et Financier, ainsi que toutes prestations de services d’investissement et les services connexes tels qu’ils sont définis par le Code Monétaire et Financier et tous textes légaux ou réglementaires qui viendraient à compléter ou modifier ledit code, ainsi que le courtage d’assurance en toutes branches et plus généralement, toutes opérations d’intermédiation en assurance ;

 

  • toutes opérations, tant pour elle-même que pour compte de tous tiers ou en participation, que les sociétés dont l’objet comprend les opérations définies à l’alinéa précédent sont ou seront autorisés à effectuer ;

 

  • et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscription, achats de titres ou parts d’intérêts, constitution de sociétés et éventuellement toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation et le développement.

 

  ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

 

Huitième résolution. - L es assemblées générales ordinaire et extraordinaire donnent tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications et formalités conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

 

 ——————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

 

 

Le conseil d’administration

 

 

0702977

12/03/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2523
Texte de l'annonce :

0702523

12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

Société anonyme au capital de 83 780 000 €.

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 341

Effets publics et valeurs assimilées

127 821

Créances sur les établissements de crédit

1 466 783

Opérations avec la clientèle

12 554 976

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 070

Actions et autres titres à revenu variable

2 026

Participations et autres titres détenus à long terme

30 055

Parts dans les entreprises liées

44 790

Crédit-bail et location avec option d'achat

Location simple

Immobilisations incorporelles

9 742

Immobilisations corporelles

108 276

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs

396 452

Comptes de régularisation

875 659

    Total actif

15 713 991

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

251

Dettes envers les établissements de crédit

5 308 112

Opérations avec la clientèle

7 236 260

Dettes représentées par un titre

1 019 988

Autres passifs

310 097

Comptes de régularisation

1 087 006

Comptes de négociation et de règlement

Provisions pour risques et charges

113 400

Dettes subordonnées

223 495

Fonds pour risques bancaires généraux

8 456

Capitaux propres hors FRBG

406 926

    Capital souscrit

83 780

    Primes d'émission

209 877

    Réserves

107 898

    Ecarts de réévaluation

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 323

    Report à nouveau

48

        Total passif

15 713 991

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 335 411

    Engagements de garantie

2 691 413

    Engagements sur titres

249

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

    Engagements de garantie

1 672 286

    Engagements sur titres

249

 

0702523

11/12/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17873
Texte de l'annonce :

0617873

11 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST 

Société anonyme au capital de 63 432 000 €.

Siège social : 2, Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes. 

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP    

32 296

Effets publics et valeurs assimilées    

131 155

Créances sur les établissements de crédit    

982 467

Opérations avec la clientèle    

9 155 622

Obligations et autres titres à revenu fixe    

60 724

Actions et autres titres à revenu variable    

1 867

Participations et autres titres détenus à long terme    

28 593

Parts dans les entreprises liées    

36 431

Crédit-bail et location avec option d’achat    

--

Location simple    

--

Immobilisations incorporelles    

8 364

Immobilisations corporelles    

88 243

Capital souscrit non versé    

--

Actions propres    

--

Comptes de négociation et de règlement    

--

Autres actifs    

263 385

Comptes de régularisation    

784 550

  Total actif

11 573 697

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.    

224

Dettes envers les établissements de crédit    

4 092 179

Opérations avec la clientèle    

5 053 622

Dettes représentées par un titre    

760 624

Autres passifs    

202 301

Comptes de régularisation    

908 671

Comptes de négociation et de règlement    

--

Provisions pour risques et charges    

81 165

Dettes subordonnées    

184 353

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)    

8 457

Capitaux propres (hors FRBG)    

282 101

  Capital souscrit    

63 432

  Primes d’émission    

107 520

  Réserves    

105 863

  Ecarts de réévaluation    

--

  Provisions réglementées et subventions d’investissement    

5 238

  Report à nouveau        

48

    Total passif    

11 573 697

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement    

1 044 166

  Engagements de garantie    

1 920 421

  Engagements sur titres    

260

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement    

--

  Engagements de garantie    

1 138 399

  Engagements sur titres    

260

 

0617873

20/11/2006 : Convocations (24)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17222
Texte de l'annonce :

0617222

20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

Capital : 63 432 000 euros

Siège Social : 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 - NANTES

855 801 072 RCS NANTES

AVIS DE REUNION 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 28 DECEMBRE 2006 au siège du CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST, 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES à 12 H 00.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 Assemblée générale ordinaire :

 

-    changement d’administrateur

-    changement de dénomination sociale d’un commissaire aux comptes

-    pouvoir pour formalités

 

Assemblée générale extraordinaire :

 

-    rapport du conseil d’administration

-    rapports du commissaire aux apports et à la fusion

-    approbation de la fusion par absorption de la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST et augmentation de capital rémunérant l’apport-fusion de la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST

-    affectation de la prime de fusion

-    modification du sigle

-    modification corrélative des statuts

-    augmentation de capital par souscription en numéraire

-    modification corrélative des statuts

-    dotation de la réserve légale

-    augmentation de capital par souscription en numéraire réservée aux salariés

-    pouvoirs pour formalités

 

PROJET DE RESOLUTIONS 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Première résolution.—  L’assemblée générale, constatant que la société CICOR, SAS au capital de 37 500 euros (trente sept mille cinq cent euros), dont le siège social est 6 rue Gaillon, 75002 PARIS, a démissionné de son mandat d’administrateur, décide de nommer à sa place Monsieur François FEUILLET né le 8 janvier 1948 et demeurant 5 rue L.PICHAT, 75116 PARIS pour la durée du mandat restant à courir de la société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2008. 

 

 

Deuxième résolution .—  L’assemblée générale prend acte du changement de la dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire BARBIER FRINAULT et Autres en ERNST & YOUNG et Autres.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

Troisième résolution .—  L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion, du rapport du conseil d’administration, des rapports du commissaire aux apports et à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l’évaluation des apports en nature et de l’avis du comité central d’entreprise consulté en date du 29 juin 2006 et après avoir pris acte de la levée des conditions suspensives du projet de traité de fusion et notamment de l’accord du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, approuve la fusion par voie d’absorption de la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST, Société anonyme au capital de 34 752 000 euros, dont le siège social est 7, rue Gallois 41000 BLOIS , RCS 595 520 255, ainsi que, dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion intervenu avec ladite société et signé le 27 septembre 2006 aux termes duquel cette société fait apport avec effet rétroactif au 1er janvier 2006 de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, cet apport-fusion représentant un montant de 99 352 882,10 €.

 

En conséquence, l’assemblée générale décide d’augmenter le capital social d’un montant de 16 186 784,00 € pour le porter de 63 432 000,00 € à 79 618 784,00 €, au moyen de la création de 2 023 348 actions nouvelles au nominal de 8 euros chacune entièrement libérées ; celles-ci seront attribuées aux actionnaires de la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST à raison de 0,93156 action du CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST pour une action de la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST.

 

 

 

Ces actions nouvelles créées jouissance du 1er janvier 2006, sont entièrement assimilées aux actions anciennes, notamment elles supporteront les mêmes charges fiscales et bénéficieront des mêmes exonérations. Elles seront négociables conformément aux dispositions légales en vigueur. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et réglementaires.

 

La différence entre le montant de l’actif net apporté par la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST et le montant de l’augmentation de capital ci-dessus, différence égale à 83 166 098,10 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan à un compte intitulé « prime de fusion ».

 

Quatrième résolution .—  L’assemblée générale extraordinaire prenant acte de ce que l’assemblée générale extraordinaire de la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST réunie ce jour a approuvé la présente fusion, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la BANQUE REGIONALE DE L’OUEST. 

 

Cinquième résolution .—  L’assemblée générale extraordinaire approuve les dispositions du projet de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion d’un montant de 83 166 098,10 euros

 

Elle décide, en conséquence :

 

  • d’autoriser le conseil d’administration à imputer sur cette prime l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ;
  • de prélever sur la prime de fusion la somme de 1 618 678,40 euros pour dotation à la réserve légale.

 

Sixième résolution .—  L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le sigle de la société qui, à compter du 28 décembre 2006, devient :

                CIC Banque CIO-BRO

 

Septième résolution .—  En conséquence de la résolution qui précéde, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts :

 

Article 2 – Dénomination sociale

 

La dénomination de la société est : CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST. Elle peut être également désignée par le sigle CIC Banque CIO-BRO.

 

Huitième résolution .—  L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d’augmenter le capital de 4 161 216,00 euros pour le porter ainsi de 79.618.784,00 euros après réalisation de la fusion à 83 780 000,00 euros par l’émission au prix de 50,41 euros, soit le pair majoré d’une prime de 42,41 euros, de 520 152 actions nouvelles de 8 euros de nominal chacune portant jouissance au 1er janvier 2006. Le montant total de la souscription s’élèvera donc à 26 220 862, 32 euros.

 

Les actions seront souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les actions nouvelles seront entièrement libérées lors de leur souscription. A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable.

Les souscriptions seront recueillies du 5 au 12 janvier 2007 au siège social de la société sur présentation d’un bulletin de souscription. Toutefois, ce délai pourra se trouver clos par anticipation dès que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite et que les actionnaires qui n’auront pas souscrit auront renoncé individuellement à leur droit de souscription.

Tous pouvoirs sont donnés au Président du conseil d’administration pour la réalisation matérielle de l’augmentation du capital social, recueillir les souscriptions et les versements, constater toute libération par compensation et généralement effectuer ou faire effectuer par toute personne qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires.

 

Neuvième résolution.—  Sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en numéraire décidée à la huitième résolution ci-dessus, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts :

   

Article 6-Capital social

 

Le capital social est fixé à la somme de 83 780 000 euros.

Il est divisé en 10 472 500 actions de 8 euros de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées .

 

Dixième résolution .—  L’assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de la réalisation définitive des augmentations de capital décidées à la troisième et à la huitième résolution ci-dessus et de la dotation à la réserve légale effectuée à la cinquième résolution, décide de doter la réserve légale de 416 121,60 euros, par prélèvement sur les primes d’émission, pour la porter à 8 378 000,00 euros, soit 10 % du montant du nouveau capital social.

 

Onzième résolution .—  L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide d'autoriser le Conseil d'administration à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1.000.000 d’euros qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5 al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés au titre de cette augmentation de capital. L'assemblée générale extraordinaire délègue également au Conseil d'administration tous pouvoirs afin d'en fixer les modalités, de procéder aux opérations d'augmentation du capital social, d'en constater la réalisation et de modifier corrélativement les statuts. 

ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE  

Douzième résolution .—  Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire donnent tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications et formalités conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

 

 

 

——————————

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par le Code de commerce et dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

 

 

Le conseil d’administration

 

 

 

0617222

02/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14847
Texte de l'annonce :

0614847

2 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

Société anonyme au capital de 63 432 000 €.

Siège social : 2, Avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 R.C.S. Nantes.

 

Situation au 30 juin 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP    

30 291

Effets publics et valeurs assimilées    

129 436

Créances sur les établissements de crédit    

865 624

Opérations avec la clientèle    

8 855 022

Obligations et autres titres à revenu fixe    

65 292

Actions et autres titres à revenu variable    

1 788

Participations et autres titres détenus à long terme    

28 585

Parts dans les entreprises liées    

36 486

Crédit-bail et location avec option d’achat    

--

Location simple    

--

Immobilisations incorporelles    

8 350

Immobilisations corporelles    

88 640

Capital souscrit non versé    

--

Actions propres    

--

Comptes de négociation et de règlement    

--

Autres actifs    

246 987

Comptes de régularisation    

647 989

    Total actif

11 004 490

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.    

240

Dettes envers les établissements de crédit    

3 883 206

Opérations avec la clientèle    

4 937 871

Dettes représentées par un titre    

699 739

Autres passifs    

182 196

Comptes de régularisation    

731 481

Comptes de négociation et de règlement    

--

Provisions pour risques et charges    

83 201

Dettes subordonnées    

196 083

Fonds pour risques bancaires généraux    

8 457

Capitaux propres (hors FRBG)    

282 016

    Capital souscrit    

63 432

    Primes d’émission    

107 520

    Réserves    

105 863

    Ecarts de réévaluation    

--

    Provisions réglementées et subventions d’investissement    

5 153

    Report à nouveau        

48

        Total passif    

11 004 490

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

     Engagements de financement    

1 067 408

    Engagements de garantie    

1 787 157

    Engagements sur titres    

275

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement    

--

    Engagements de garantie    

1 074 988

    Engagements sur titres    

275

 

0614847

26/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit industriel de l'Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9696
Texte de l'annonce :

0609696

26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CRÉDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST 

Société Anonyme au capital de 63 432 000 €. 

Siège social : 2, Avenue Jean Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

855 801 072 RCS Nantes. 

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 avril 2005. 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Caisse, Banques centrales, C.C.P    

 

31 118

27 276

26 260

Effets publics et assimilés    

2

143 994

204 403

202 145

Créances sur les établissements de crédit    

3

795 495

980 166

821 162

Opérations avec la clientèle    

4

8 240 948

6 955 533

5 955 294

Obligations et autres titres à revenu fixe    

5

66 096

84 573

122 250

Actions et autres titres à revenu variable    

6

16 465

16 269

16 076

Participations et autres titres détenus à long terme    

7

28 806

29 156

28 500

Parts dans les entreprises liées    

8

36 452

36 535

29 238

Opérations de crédit-bail et assimilées    

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles    

9

8 216

373

395

Immobilisations corporelles    

10

88 851

90 068

84 148

Capital souscrit non versé    

 

 

 

 

Actions propres    

 

 

 

 

Autres actifs    

11

245 578

190 246

202 598

Comptes de régularisation    

12

650 165

481 438

517 785

    Total de l'actif    

 

10 352 184

9 096 036

8 005 851

 

 

Hors-bilan

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Engagements reçus    

 

 

 

Engagements de financement    

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit    

 

 

 

Engagements de garantie    

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit    

976 196

686 019

570 540

Engagements sur titres    

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    

 

 

 

Autres engagements reçus    

416

1 141

 

 

 

Passif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Banques centrales, C.C.P    

 

220

274

10

Dettes envers les établissements de crédit    

13

3 106 920

2 389 211

1 696 306

Opérations avec la clientèle    

14

4 973 472

4 640 209

4 395 845

Dettes représentées par un titre    

15

736 884

820 897

788 580

Autres passifs    

11

205 112

160 637

128 013

Comptes de régularisation    

12

705 809

481 414

403 491

Provisions pour risques et charges    

16

77 746

58 619

57 862

Dettes subordonnées    

17

202 753

241 418

241 435

Fonds pour risques bancaires généraux    

18

8 456

8 456

8 456

Capitaux propres    

18

334 812

294 901

285 853

Capital souscrit    

 

63 432

56 734

56 734

Primes d'émission    

 

107 520

84 387

84 387

Réserves    

 

105 863

105 788

105 788

Ecart de réévaluation    

 

 

 

 

Provisions réglementées    

 

4 983

 

 

Report à nouveau    

 

4 057

2 948

4 396

Résultat de l'exercice    

 

48 957

45 044

34 548

    Total du passif    

 

10 352 184

9 096 036

8 005 851

 

 

Hors-bilan

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Engagements donnés    

 

 

 

Engagements de financement    

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit    

180 850

10 560

59 634

Engagements en faveur de la clientèle    

949 375

1 423 283

771 081

Engagements de garantie    

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit    

749 016

542 593

128 098

Engagements d'ordre de la clientèle    

697 424

423 976

399 547

Engagements sur titres    

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise    

 

 

 

Autres engagements donnés    

6 416

1 141

95 895

  

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

Exercice

2005

Exercice

2004

Exercice

2003

Intérêts et produits assimilés    

25

410 093

383 919

375 038

Intérêts et charges assimilées    

25

- 208 000

- 200 177

- 200 355

Revenus des titres à revenu variable    

26

3 501

6 824

5 269

Commissions (produits)    

27

163 486

144 340

134 152

Commissions (charges)    

27

- 31 940

- 28 093

- 21 674

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation    

28

1 211

1 382

3 074

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés    

29

1 281

185

2 633

Autres produits d'exploitation bancaire    

30

2 470

3 063

1 111

Autres charges d'exploitation bancaire    

30

- 3 332

- 1 582

- 1 865

    Produit net bancaire    

 

338 770

309 861

297 383

Charges de personnel    

31

- 147 772

- 137 243

- 135 735

Autres charges administratives    

 

- 65 436

- 70 357

- 70 459

Dotations aux amortissements    

 

- 10 013

- 8 878

- 7 501

    Charges de fonctionnement    

 

- 223 221

- 216 478

- 213 695

    Résultat brut d'exploitation    

 

115 549

93 383

83 688

Coût du risque    

32

- 14 187

- 25 116

- 21 946

    Résultat d'exploitation    

 

101 362

68 267

61 742

Gains ou pertes sur actifs immobilisés    

33

7 973

42

955

    Résultat courant    

 

109 335

68 309

62 697

    Résultat exceptionnel    

34

- 18 563

 

- 12 538

Impôts sur les bénéfices    

35

- 41 474

- 23 265

- 15 642

Dotations/reprises de FRBG    

 

 

 

 

Dotations/reprises aux provisions réglementées    

 

- 341

 

31

    Résultat net    

 

48 957

45 044

34 548

Résultat par action (en euros)    

 

6,17 €

6,35 €

4,87 €

  

III. —  Annexe aux comptes sociaux

Note 1. — Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation. 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

 

Des changements de méthode comptable sont intervenus cet exercice. Il s’agit notamment :  

– des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et sur la comptabilisation et la définition des actifs. Le nouveau dispositif prévoit notamment la décomposition des immeubles par composants en fonction de leur durée probable de vie et leur amortissement sur cette durée ;

– de l’article 13 du règlement CRC 2002-03. Les provisions sur risques avérés sont désormais calculées par la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels actualisés au taux d’intérêt du contrat ;

– du règlement CRC 2005-03 relatif aux décotes à constater sur les créances restructurées.

 

L’impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2005 est de + 503 k €.

 

Une provision pour risques relative aux comptes et plans d’épargne logement est comptabilisée depuis cet exercice comme l’autorise le communiqué du Conseil national de la comptabilité du 20 décembre 2005. Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : 

– un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

– un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). 

 

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. L’impact de première application de – 18 563 k € est constaté en charge exceptionnelle.

 

Traitement des changements de méthode comptable.

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

Par exception, pour des raisons fiscales, l’impact de première application de la provision d’épargne logement a été constaté en charge exceptionnelle.

 

Crédits.

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de trois mois, six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont douteux depuis plus de douze mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres.

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction.

Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement.

Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement.

Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille.

Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée.

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change.

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés.

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré.

Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :  

– 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

– 15-30 ans pour le clos et couverts ;

– 10-25 ans pour les équipements et ;

– 10 ans pour les agencements et installations. 

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation.

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions pour dépréciation des prêts et créances.

Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions pour dépréciation. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’effet de l’actualisation est constatée dans le coût du risque à l’exception des reprises dues à l’effet temps sur l’actualisation qui sont considérées comme faisant partie des intérêts.

Les intérêts échus impayés depuis plus de trois mois (six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100 %.

Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.

Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques.

Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC).

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l'encours clientèle sain ;

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

 

Provisions pour risques.

Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Actifs et passifs libellés en devises.

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux.

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions.

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés.

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

— Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

    L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2004.

     

    — Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

      Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

       

      Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.

      Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

       

      Autres avantages à long terme.

      Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après vingt, trente, trente cinq et quarante années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. 

       

      Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS).

      Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006.

      La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail en date du 1er janvier 2002) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée a 90 %. 

      Comparabilité des comptes

      Changement de présentation comptable.

      Néant.

       

      Faits marquants : 

      Dans les comptes de la société mère :  

      – une augmentation de capital a été souscrite par le CIC IDF, d’un montant de 30 500 K€. Elle a porté le capital de 56 734 K€ à 63 432 K€, avec une prime d’émission de 23 133 K€ et 670 k€ de dotation à la réserve légale ;

      – trois filiales du groupe précédemment consolidées par intégration globale ont fait l’objet d’une fusion absorption par le CIC Banque CIO (SCI Champ de Mars, SCI du Clos du Bel Air) ou d’une Transmission Universelle du Patrimoine (SNC Jemmapes) avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

        Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de resultat.

        (En milliers d’euros.)

        Note 2. — Effets publics et assimilés :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Transaction

        Placement

        Investis-
        sement

        Total

        Transaction

        Placement

        Investis-
        sement

        Total

        Titres détenus

         

        434

        140 172

        140 606

         

        436

        199 913

        200 349

        Titres prêtés

         

         

         

         

         

         

         

         

        Ecarts de conversion

         

         

         

         

         

         

         

         

        Créances rattachées

         

        4

        3 385

        3 389

         

         

        4 054

        4 054

            Montant brut

         

        438

        143 557

        143 995

         

        436

        203 967

        204 403

        Provisions

         

         

         

         

         

         

         

         

            Montant net

         

        438

        143 557

        143 995

         

        436

        203 967

        204 403

        Plus-values latentes

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

        Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

        Pas de titres d'investissement vendus avant l'échéance.

        Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de + 0 K€ et de -565 K€.

         

        Note 3. — Créances sur les établissements de crédit :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        A vue

        A terme

        A vue

        A terme

        Comptes ordinaires

        665 213

         

        543 191

         

        Prêts, valeurs reçues en pension

        1 353

        127 731

        3 258

        431 744

        Titres reçus en pension livrée

         

         

         

         

        Créances rattachées

         

        1 246

         

        1 976

        Créances douteuses

        348

         

        441

         

        Provisions pour dépréciation

        -348

        -48

        -348

        -96

            Total

        666 566

        128 929

        546 542

        433 624

            Total des créances sur les établissements de crédit

         

        795 495

         

        980 166

        dont prêts participatifs

         

        21 746

         

        21 608

        dont prêts subordonnés

         

        1 204

         

        1 054

         

         

        Les créances douteuses comprennent 348 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 348 K€.

        Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

        Note 4. — Créances sur la clientèle :

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Créances commerciales

        369 966

        260 371

        Créances rattachées

         

         

        Autres concours

         

         

        Prêts et crédits

        7 333 291

        6 221 214

        Titres reçus en pension livrée

         

         

        Créances rattachées

        20 845

        18 772

        Comptes ordinaires débiteurs

        421 651

        358 098

        Créances rattachées

        9

        9

        Créances douteuses

        321 642

        316 225

        Provisions

        -226 456

        -219 156

            Total

        8 240 948

        6 955 533

        dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

        131 988

        336 849

        dont prêts participatifs

        64

         

        dont prêts subordonnés

         

         

         

         

        Les créances douteuses comprennent 228 714 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 177 128 K€.

        Parmi les créances saines il n'existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

        Provisions pour dépréciation des créances douteuses :

         

        31/12/2004

        Dotations

        Reprises

        Autres
        variations

        31/12/2005

         Actif

         

         

         

         

         

        Provisions sur créances sur les établissements de crédit

        444

         

        -48

         

        396

        Provisions sur créances sur la clientèle

        219 156

        71 789

        -72 358

        7 869

        226 456

        Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

         

         

         

         

         

        Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

         

         

         

         

         

            Total

        219 600

        71 789

        -72 406

        7 869

        226 852

         

         

        Le montant indiqué en colonne « Autres variations » correspond à l'impact à l'ouverture du changement de méthode de comptabilisation pour 7 467 K€

        et à une réévaluation devises pour 402 K€.

        Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 321 642 K€ au lieu de 316 225 K€ au 31 décembre 2004. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 226 456 K€ soit 70,41 % contre 69,30 % précédemment.

        Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions pour dépréciation couvrant des risques de crédit s'établit à 2,67 % contre 3,05 % en 2004. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

         

        Note 5. — Obligations & autres titres à revenu fixe :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Transaction

        Placement

        Investis-
        sement

        Total

        Transaction

        Placement

        Investis-

        sement

        Total

        Titres détenus cotés

         

        1 500

        58 642

        60 142

        700

        1 500

        59 055

        61 255

        Titres détenus non cotés

         

         

        3 861

        3 861

         

         

        20 777

        20 777

        Titres prêtés

         

         

         

         

         

         

         

         

        Créances rattachées

         

        2

        2 098

        2 100

         

        7

        2 534

        2 541

        Créances douteuses

         

         

         

         

         

         

         

         

            Montant brut

         

        1 502

        64 601

        66 103

        700

        1 507

        82 366

        84 573

        Provisions

         

         

         

         

         

         

         

         

        Pour dépréciation

         

        -7

         

        -7

         

         

         

         

        Pour risques

         

         

         

         

         

         

         

         

            Montant net

         

        1 495

        64 601

        66 096

        700

        1 507

        82 366

        84 573

        Plus-values latentes

         

        32

         

        32

         

        37

         

        37

         

         

        dont obligations subordonnées.

         

        Aucun transfert entre les titres de placement vers les titres d'investissement n'a eu lieu en 2005.

        Aucun titres d'investissement n'a été cédé avant l'échéance Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de + 40 K€ et de - 916 K€.

        Note 6. — Actions & autres titres à revenu variable :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Transaction

        Placement

        T.A.P.

        Total

        Transaction

        Placement

        T.A.P.

        Total

        Titres détenus cotés

         

        14 371

         

        14 371

         

        14 369

         

        14 369

        Titres détenus non cotés

         

        3 117

         

        3 117

         

        2 855

         

        2 855

        Titres prêtés

         

         

         

         

         

         

         

         

        Créances rattachées

         

         

         

         

         

         

         

         

            Montant brut

         

        17 488

         

        17 488

         

        17 224

         

        17 224

        Provisions sur titres

         

        -1 023

         

        -1 023

         

        -955

         

        -955

            Total

         

        16 465

         

        16 465

         

        16 269

         

        16 269

        Plus-values latentes

         

        2 147

         

        2 147

         

        3 220

         

        3 220

         

         

        Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

         

        Note 7. — Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

         

        31/12/2004

        Acquisitions
        Dotations

        Cessions
        Reprises

        Transferts

        Autres
        variations

        31/12/2005

        Autres titres détenus à long terme

         

         

         

         

         

         

        cotés

        650

         

         

         

         

        650

        non cotés

         

         

         

         

         

         

        Titres de participation

         

         

         

         

         

         

        cotés

        25 811

         

         

         

         

        25 811

        non cotés

        2 698

         

        -349

         

         

        2 349

            Sous-total

        29 159

         

        -349

         

         

        28 810

        Ecarts de conversion

         

         

         

         

         

         

        Titres prêtés

         

         

         

         

         

         

        Créances rattachées

        9

         

         

         

         

        17

        Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

         

         

         

         

         

         

            Montant brut

        29 168

         

         

         

         

        28 827

        Provisions

         

         

         

         

         

         

        titres cotés

         

         

         

         

         

         

        titres non cotés

        -12

        -18

        9

         

         

        -21

            Sous-total

        -12

        -18

        9

         

         

        -21

            Montant net

        29 156

         

         

         

         

        28 806

         

         

        Note 8. — Parts dans les entreprises liées :

         

        31/12/2004

        Acquisitions
        Dotations

        Cessions
        Reprises

        Transferts

        Autres
        variations

        31/12/2005

        Valeur brute

        41 200

        1

        -161

         

         

        41 040

        Ecarts de conversion

         

         

         

         

         

         

        Titres prêtés

         

         

         

         

         

         

        Créances rattachées

         

         

         

         

         

         

        Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

         

         

         

         

         

         

        Provisions pour dépréciation

        -4 665

         

        78

         

        -1

        -4 588

            Montant net

        36 535

         

         

         

         

        36 452

        Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

        8 248

         

         

         

         

        8 248

        Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

         

         

         

         

         

         

        Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

        41 200

         

         

         

         

        41 040

         

         

        Opérations avec les entreprises liées :

         

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Entreprises liées

        Entreprises liées

        Total

        Dont subordonné

        Total

        Dont subordonné

        Actif

         

         

         

         

        Créances sur établissements de crédit

        99 005

         

        204 725

         

        Créances sur la clientèle

        5 509

         

        6 765

         

        Obligations et autres titres à revenu fixe

         

         

         

         

        Passif

         

         

         

         

        Dettes envers les établissements de crédit

         

         

        6 145

         

        Comptes créditeurs de la clientèle

         

         

        6 647

         

        Dettes représentées par un titre

        12 500

         

        4 100

        903

        Hors-bilan

         

         

         

         

        Engagements donnés

         

         

         

         

        Etablissements de crédit

        9 390

         

        10 560

         

        Clientèle

         

         

         

         

         

         

        Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir pour les comptes de bilan et hors bilan : 2 000 K€ et 4 000 K€

        La détection des opérations sur entreprises liées est limitées aux filiales du seul périmètre CIC Banque CIO.

         

        Note 9. — Immobilisations incorporelles :

         

        31/12/2004

        Acquisitions
        Dotations

        Cessions
        Reprises

        Autres
        variations

        31/12/2005

        Valeur brute

         

         

         

         

         

        Fonds commerciaux

         

         

         

        33

        33

        Frais d'établissement

         

         

         

         

         

        Frais de recherche et de développement

         

         

         

         

         

        Autres immobilisations incorporelles

        9 521

        486

        -537

        -32

        9 438

            Montant brut

        9 521

        486

        -537

        1

        9 471

        Amortissements

         

         

         

         

         

        Fonds commerciaux

         

         

         

         

         

        Frais d'établissement

         

         

         

         

         

        Frais de recherche et de développement

         

         

         

         

         

        Autres immobilisations incorporelles

        -9 148

        -33

        68

        7 858

        -1 255

            Montant des amortissements

        -9 148

        -33

        68

        7 858

        -1 255

            Montant net

        373

         

         

         

        8 216

         

         

        Le montant de 7 858 k€ indiqué en colonne « Autres variations » correspond au changement de méthode comptable affectant les immobilisations incorporelles avec la reprise des amortissements antérieurement pratiqués sur les droits à bail pour 7 901 K€ et la constatation de provision pour dépréciation sur ces même droits à bail pour 43 K€.

         

        Note 10. — Immobilisations corporelles :

        Immobilisations corporelles 

        31/12/2004

        Acquisitions
        Dotations

        Cessions
        Reprises

        Autres
        variations

        31/12/2005 

        Valeur brute

         

         

         

         

         

        Terrains d'exploitation

        4 045

        40

        -76

        2 682

        6 691

        Terrains hors exploitation

         

         

         

         

         

        Constructions d'exploitation

        122 262

        11 463

        -4 172

        45 071

        174 624

        Constructions hors exploitation

         

         

         

         

         

        Autres immobilisations corporelles

        38 212

        4 881

        -9 984

        -20 314

        12 795

            Montant brut

        164 519

        16 384

        -14 232

        27 439

        194 110

        Amortissements

         

         

         

         

         

        Terrains d'exploitation

         

         

         

         

         

        Terrains hors exploitation

         

         

         

         

         

        Constructions d'exploitation

        -53 469

        -7 587

        3 354

        -25 211

        -82 913

        Constructions hors exploitation

         

         

         

         

         

        Autres immobilisations corporelles

        -20 982

        -2 415

        1 995

        -944

        -22 346

            Montant des amortissements

        -74 451

        -10 002

        5 349

        -26 155

        -105 259

            Montant net

        90 068

         

         

        1 284

        88 851

         

         

        Les montants indiqués en colonne « Autres variations » correspondent à l'impact du changement de méthode de comptabilisation des immobilisations et amortissements et à l'impact des fusions et transmissions universelles de patrimoine de 3 filiales de CIC Banque CIO

         

        Note 11. — Autres actifs et passifs :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Actif

        Passif

        Actif

        Passif

        Primes sur options

        2 625

        99

        2 251

        216

        Comptes de règlement d'opérations sur titres

         

        112

        211

        224

        Dettes représentatives des titres empruntés

         

        23

         

        23

        Impôts différés

         

        4 202

         

        5 069

        Débiteurs et créditeurs divers

        242 100

        200 645

        187 784

        155 093

        Créances et dettes rattachées

        1 051

        31

        198

        12

        Provisions

        -198

         

        -198

         

            Total

        245 578

        205 112

        190 246

        160 637

         

         

        Note 12. — Comptes de régularisation :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Actif

        Passif

        Actif

        Passif

        Comptes d'encaissement

        542 574

        609 398

        238 941

        410 573

        Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

        6 276

        5 606

         

        44

        Autres comptes de régularisation

        101 315

        90 805

        242 497

        70 797

            Total

        650 165

        705 809

        481 438

        481 414

         

         

        Note 13. — Dettes envers les établissements de crédit :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        A vue

        A terme

        A vue

        A terme

        Comptes ordinaires

        65 243

         

        55 614

         

        Comptes à terme

         

        2 888 224

         

        2 163 586

        Valeurs données en pension

         

         

         

         

        Titres donnés en pension livrée

         

        140 586

         

        154 924

        Dettes rattachées

         

        12 867

         

        15 087

            Total

        65 243

        3 041 677

        55 614

        2 333 597

            Total des dettes envers les établissements de crédit

         

        3 106 920

         

        2 389 211

         

         

        Note 14. — Comptes créditeurs de la clientèle :

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        A vue

        A terme

        A vue

        A terme

        Comptes d'épargne à régime spécial

        1 579 565

        1 206 610

        1 526 394

        1 154 908

        Dettes rattachées

         

        9 102

         

        9 685

            Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

        1 579 565

        1 215 712

        1 526 394

        1 164 593

        Autres dettes

        1 999 496

        174 605

        1 791 233

        153 025

        Titres donnés en pension livrée

         

         

         

         

        Dettes rattachées

         

        4 094

        2

        4 962

            Total - Autres dettes

        1 999 496

        178 699

        1 791 235

        157 987

            Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

         

        4 973 472

         

        4 640 209

         

         

        Note 15. — Dettes représentées par un titre :

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Bons de caisse

        2 408

        2 723

        Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

        714 348

        783 036

        Emprunts obligataires

         

         

        Autres dettes représentées par un titre

         

         

        Dettes rattachées

        20 128

        35 138

            Total

        736 884

        820 897

         

         

        Note 16. — Provisions pour risques et charges :

         

        31/12/2004

        Dotations

        Reprises

        Autres
        variations

        31/12/2005

        Provisions pour risques de contrepartie

         

         

         

         

         

        sur engagements par signature

        3 611

        2 227

        -1 936

        5

        3 907

        sur engagements de hors-bilan

        5 711

        1 789

        -1 315

        -2

        6 183

        sur risques pays

         

         

         

         

         

        provisions générales pour risques de crédit

        25 198

        2 641

         

         

        27 839

        autres provisions pour risques de contrepartie

        23

         

         

         

        23

        Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

         

         

         

        -11

        -11

        Provisions sur filiales et participations

        1 497

        37

         

        1

        1 535

        Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie

         

         

         

         

         

        provisions pour charges de retraite

        20 799

        2 347

        -3 050

         

        20 096

        provisions pour épargne logement

         

         

        -4 574

        18 563

        13 989

        autres provisions pour risques et charges (1)

        1 780

        3 587

        -1 462

        280

        4 185

            Total 

        58 619

        12 628

        -12 337

        18 836

        77 746

        (1) Au 31 décembre 2005, le stock de provisions comprend 333 K€ de provisions liées aux effets temporaires de l'intégration fiscale.

         

         

        Le montant indiqué en colonne « Autres variations» comprend des impacts liés au changement de méthode de comptabilisation des intérêts courus sur comptes à terme à taux progressif pour 280 K€ et à l'impact à l'ouverture de la comptabilisation de la provision Epargne Logement pour 18 563 K€.

         

        Note 17. — Dettes subordonnées :

         

        31/12/2004

        Emissions

        Rembour-
        sements

        Autres
        variations

        31/12/2005

        Dettes subordonnées

        174 346

         

        -7 623

         

        166 723

        Emprunts participatifs

        30 500

         

        -30 500

         

         

        Dettes subordonnées à durée indéterminée

        30 185

         

         

         

        30 185

        Dettes rattachées 

        6 387

         

         

        -542

        5 845

            Total

        241 418

         

        -38 123

        -542

        202 753

         

         

        Principales dettes subordonnées :

         

         

        Date
        Emission

        Montant
        Emission

        Montant
        fin d'exercice

        Taux

        Echéance

        TSR CIC 1999 - 2011

        1999-2001

        64 000 K€

        64 000 K€

        *

        03/11/2011

        TSR CIC 2001 - 2013

        2001-2002

        42 000 K€

        42 000 K€

        **

        02/01/2013

        TSDI

        1987

        21343 K€

        21344 K€

        ***

        indéterminé

        * taux 6,000 % ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

        ** taux 5,375 % ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

        *** taux indexé sur le TME ; remboursement possible à partire de 1994.

         

         

        Note 18. — Capitaux propres et FRBG :

         

        Capital

        Primes

        Réserves
        (**)

        Ecarts de
        rééva-
        luation

        Provisions
        régle-
        mentées

        Report à
        nouveau
        (*)

        Résultat
        exercice

        Total

        Fonds pour
        risques
        bancaires
        généraux

        Solde au 1/1/2004

        56 734

        84 387

        105 788

         

         

        4 396

        34 548

        285 853

        8 456

        Résultat de l'exercice

         

         

         

         

         

         

        45 044

        45 044

         

        Affectation du résultat de l'exercice précédent

         

         

         

         

         

        34 548

        -34 548

         

         

        Distribution de dividendes

         

         

         

         

         

        -34 537

         

        -34 537

         

        Augmentation de capital

         

         

         

         

         

         

         

         

         

        Incidence des réévaluations

         

         

         

         

         

         

         

         

         

        Autres variations

         

         

         

         

         

        -1 459

         

        -1 459

         

            Solde au 31/12/2004

        56 734

        84 387

        105 788

         

         

        2 948

        45 044

        294 901

        8 456

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

        Solde au 1/1/2005

        56 734

        84 387

        105 788

         

         

        2 948

        45 044

        294 901

        8 456

        Résultat de l'exercice

         

         

         

         

         

         

        48 957

        48 957

         

        Affectation Exit Taxe sur les réserves

         

         

        -595

         

         

        595

         

         

         

        Affectation résultat exercice précédent

         

         

         

         

         

        45 044

        -45 044

         

         

        Distribution de dividendes

         

         

         

         

         

        -45 033

         

        -45 033

         

        Augmentation de capital

        6 698

        23 133

        670

         

         

         

         

        30 501

         

        Impacts changements de méthodes

         

         

         

         

        4 642

        503

         

        5 145

         

        Dotation dérogatoire de l'exercice

         

         

         

         

        341

         

         

        341

         

            Solde au 31/12/2005

        63 432

        107 520

        105 863

         

        4 983

        4 057

        48 957

        334 812

        8 456

        (* ) L'impact de + 503 K€ liés aux changements de méthode comptable comprend l'actualisation des provisions pour - 7 467 K€, l'amortissement par composants des immeubles pour + 395 K€, la présentation des immobilisations incorporelles pour + 7 858 K€, les modifications apportées à l'enregistrement des intérêts des comptes à termes à taux progressifs pour - 280 K€ et l'étalement des commissions de participations pour - 3 K€.

        (**) Le poste Réserves comprend au 31/12/2005 : 6 343 K€ de réserve légale et les autres réserves pour 99 520 K€.

         

         

        Le capital social du CIC Banque CIO est constitué au 31 décembre 2005 de 7 929 000 actions d'une valeur nominale unitaire de 8 €.

        Le résultat social du CIC Banque CIO s'élève à 48 956 540,73 €.

        Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 26 avril 2006 d'affecter la somme de 53 014 K€ provenant du résultat net 2005.12 pour 48 957 K€ et du report à nouveau pour 4 057 K€ de la manière suivante :

         

        Dividendes au titre de l'exercice 2005, soit 6,68 € par action

           52 966

        Dotation au report à nouveau

            48

            K€ Total distribuable

          53 014

         

         

        Note 19. — Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle :

         

        < 3 mois et à vue

        > 3 mois
        < 1 an

        > 1 an
        < 5 ans

        > 5 ans

        A durée indéterminée

        Créances dettes rattachées

        Total

        Actifs

         

         

         

         

         

         

         

        Créances sur les établissements de crédit *

        681 448

        66 320

        38 369

        8 160

         

        1 246

        795 543

        Créances sur la clientèle * *

        1 473 451

        722 733

        2 568 651

        3 359 950

         

        20 854

        8 145 639

        Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

        3 056

        5 349

        55 598

         

         

        2 100

        66 103

        Passifs

         

         

         

         

         

         

         

        Dettes envers les établissements de crédit

        332 017

        349 072

        1 221 843

        1 191 121

         

        12 867

        3 106 920

        Comptes créditeurs de la clientèle

        4 229 835

        324 331

        327 843

        78 267

         

        13 196

        4 973 472

        Dettes représentées par un titre

         

         

         

         

         

         

         

        Bons de caisse

        1 084

        98

        73

        712

        441

        147

        2 555

        Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

        154 567

        168 328

        179 703

        211 750

         

        19 981

        734 329

        Emprunts obligataires

         

         

         

         

         

         

         

        Autres

         

         

         

         

         

         

         

        * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

        * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

        * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

         

         

        Note 20. — Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises.

        Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2005 respectivement de 79 664 K€ et de 80 900 K€.

        Le CIC Banque CIO n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

          

        Note 21. — Engagements sur instruments financiers à terme.

        Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

         

         

         

        31/12/2005

        31/12/2004

        Couverture

        Opérations
        de gestion

        Total

        Couverture

        Opérations
        de gestion

        Total 

        Opérations fermes

         

         

         

         

         

         

        Marchés organisés

         

         

         

         

         

         

        Contrats de taux

         

         

         

         

         

         

        Contrats de change

         

         

         

         

         

         

        Autres opérations

         

         

         

         

         

         

        Marchés de gré à gré

         

         

         

         

         

         

        Accords de taux futurs

         

         

         

         

         

         

        Swaps de taux

        829 162

        255 778

        1 084 940

        731 026

        385 655

        1 116 681

        Swaps financiers

         

         

         

         

         

         

        Autres opérations

         

         

         

         

         

         

        Swaps - autres

         

         

         

         

         

         

        Opérations conditionnelles

         

         

         

         

         

         

        Marchés organisés

         

         

         

         

         

         

        Options de taux

         

         

         

         

         

         

        Achetées

         

         

         

         

         

         

        Vendues

         

         

         

         

         

         

        Options de change

         

         

         

         

         

         

        Achetées

         

         

         

         

         

         

        Vendues

         

         

         

         

         

         

        Actions et autres options

         

         

         

         

         

         

        Achetées

         

         

         

         

         

         

        Vendues

         

         

         

         

         

         

        Marchés de gré à gré

         

         

         

         

         

         

        Contrats de taux plafonds et planchers

         

         

         

         

         

         

        Achetées

        514 826

        57 725

        572 551

        560 071

        243 819

        803 890

        Vendues

         

        57 725

        57 725

         

        243 819

        243 819

        Options de taux, change, actions et autres

         

         

         

         

         

         

        Achetées

         

         

         

         

         

         

        Vendues

         

         

         

         

         

         

            Total

        1 343 988

        371 228

        1 715 216

        1 291 097

        873 293

        2 164 390

         

         

        Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

         

        31/12/2005

        Position
        ouverte
        isolée

        Micro
        couverture

        Risque
        global
        taux d'intérêt

        Gestion
        spécialisée

        Total

        Opérations fermes

         

         

         

         

         

        Achats

         

         

         

         

         

        Ventes

         

         

         

         

         

        Contrats d'échange

        255 778

        139 448

         

         

        395 226

        Opérations conditionnelles

         

         

         

         

         

        Achats

        57 725

         

        176 714

         

        234 439

        Ventes

        57 725

         

         

         

        57 725

         

         

        31/12/2004

         

         

         

         

         

        Opérations fermes

         

         

         

         

         

        Achats

         

         

         

         

         

        Ventes

         

         

         

         

         

        Contrats d'échange

        385 655

        647 026

        84 000

         

        1 116 681

        Opérations conditionnelles

         

         

         

         

         

        Achats

        243 819

        353 357

        206 714

         

        803 890

        Ventes

        243 819

         

         

         

        243 819

         

         

        — Au cours de l'année 2005, il n'y a pas eu de transfert d'opération du portefeuille de « micro-couverture » au portefeuille de « position ouverte isolée » de même qu'il n'y a pas eu de transfert depuis le portefeuille de « position ouverte isolée » vers le portefeuille de gestion spécialisée ;

        — Une importante opération de netting de swap de Micro et Macro couverture a été effectuée en décembre 2005 (nominal « netté » : 212 M€). La soulte issue du netting a donc été immédiatement fiscalisée et fait l'objet, au plan comptable, d'un étalement sur la durée des swaps qui restait à courir.

            

          Note 22. — Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle :

          31/12/2005 

          < 1 an

          > 1 an
          < 5 ans

          > 5 ans

          Total

          Instruments de taux

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

          Achats

          126 494

          446 057

           

          572 551

          Ventes

          35 025

          22 700

           

          57 725

          Swaps de taux

          180 051

          680 139

          224 750

          1 084 940

          Instruments de change

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Swaps financiers

           

           

           

           

          Autres instruments financiers à terme

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Swaps

           

           

           

           

              Total

          341 570

          1 148 896

          224 750

          1 715 216

           

           

          Juste valeur des instruments financiers selon les réglements CRC 2004.14 à 19 

          31/12/2005

          31/12/2004

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Juste valeur des instruments financiers

          134 849

          117 586

          31 136

          59

           

           

          Note 23. Instruments financiers à terme. — Risque de contrepartie.

          Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

          A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

           

          Risques de crédit sur instruments financiers à terme

          31/12/2005

          31/12/2004

          Coût de
          remplacement
          positif

          Equivalent
          risques
          pondérés

          Coût de
          remplacement
          positif

          Equivalent
          risques
          pondérés

          Risques sur les administrations centrales et assimilées

           

           

           

           

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

          31 906

          6 946

          35 522

          7 843

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

          809

          557

          1 943

          1 259

              Total avant effet des accords de compensation

          32 715

          7 503

          37 465

          9 102

          Incidence des accords de compensation

           

           

           

           

              Total après effet des accords de compensation

          32 715

          7 503

          37 465

          9 102

           

           

          Note 24 – Autres engagements hors-bilan :

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Opérations en devises

           

           

          Monnaies à recevoir

           

           

          Monnaies à livrer

           

           

          Engagements sur instruments financiers à terme

           

           

          Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés

           

           

          Opérations de change à terme

           

           

          De couverture

           

          780

          Autres opérations

           

           

          Swaps de change financiers

           

           

          Position ouverte isolée

           

           

          Micro-couverture

           

           

          Risque global de taux

           

           

          Gestion spécialisée

           

           

          Engagements de crédit-bail

           

           

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier

           

           

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier

           

          702

           

           

          Note 25. — Produits et charges sur intérêts :

           

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Etablissements de crédit

          43 186

          -94 918

          44 567

          -76 781

          Clientèle

          351 053

          -84 316

          319 632

          -89 541

          Crédit-bail et location simple

           

           

           

           

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          15 253

          -28 531

          18 540

          -33 754

          Autres

          601

          -235

          1 180

          -101

              Total

          410 093

          -208 000

          383 919

          -200 177

          dont charges sur dettes subordonnées

           

          -11 672

           

          -11 920

           

           

          Note 26. — Revenus des titres à revenu variable :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Titres de placement

          842

          185

          Titres de l'activité de portefeuille

           

           

          Titres de participation et ATDLT

          2 657

          6 135

          Parts dans les entreprises liées

          2

          504

          Revenus des parts de S.C.I.

           

           

              Total

          3 501

          6 824

           

           

          Note 27. — Commissions :

           

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Opérations de trésorerie & interbancaires

          745

          -3

          816

          -119

          Opérations avec la clientèle

          56 291

          -157

          54 320

          -8

          Opérations sur titres

          46

          -878

          58

          -551

          Opérations de change

          366

           

          369

          -3

          Opérations de hors-bilan

           

           

           

           

          Engagements sur titres

           

           

          26

           

          Engagements financiers à terme

           

           

           

           

          Engagements de financement et de garantie

           

          -2 638

          109

           

          Prestations de services financiers

          96 267

          -3 358

          81 015

          -1 801

          Commissions sur moyens de paiement

           

          -24 050

           

          -22 326

          Autres commissions (dont produits rétrocédés)

          9 771

          -856

          7 627

          -3 285

              Total

          163 486

          -31 940

          144 340

          -28 093

           

           

          Note 28. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Sur titres de transaction

          121

          89

          Sur opérations de change

          927

          887

          Sur instruments financiers à terme

           

           

          De taux d'intérêt

          158

          427

          De cours de change

           

          11

          Sur autres instruments financiers y compris actions

           

          -133

              Sous-total

          1 206

          1 281

          Dotations aux provisions sur instruments financiers

          -7

           

          Reprises de provisions sur instruments financiers

          12

          101

              Total

          1 211

          1 382

           

           

          Note 29. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Opérations sur titres de placement

           

           

          Plus-values de cession

          1 353

          8

          Moins-values de cession

          -4

          -415

          Dotations aux provisions pour dépréciation

          -235

          -45

          Reprises de provisions pour dépréciation

          167

          637

          Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

           

           

          Plus-values de cession

           

           

          Moins-values de cession

           

           

          Dotations aux provisions pour dépréciation

           

           

          Reprises de provisions pour dépréciation

           

           

              Total

          1 281

          185

           

           

          Note 30. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

           

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Produits accessoires

          1 090

           

          1 066

           

          Transferts de charges

           

           

           

           

          Dotation nette aux provisions pour risques et charges

           

          396

           

          522

          Autres produits et charges d'exploitation bancaire

          737

          -3 723

          1 996

          -2 104

          Autres produits et charges des autres activités

          643

          -5

          1

           

              Total

          2 470

          -3 332

          3 063

          -1 582

           

           

          Note 31. — Charges de personnel :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Salaires & traitements

          -85 059

          -80 501

          Charges sociales

          -40 554

          -36 463

          Charges de retraite

          -5 857

          -6 832

          Intéressement et participation des salariés

          -8 219

          -7 745

          Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

          -9 461

          -8 947

          Dotation nette aux provisions pour retraite

          -947

          314

          Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

          2 325

          2 931

              Total

          -147 772

          -137 243

           

           

          Note 32. — Coût du risque :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Dotations aux provisions sur créances douteuses

          -71 059

          -75 886

          Reprises de provisions sur créances douteuses

          71 653

          70 576

          Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

          -12 573

          -15 883

          Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

          -596

          -1 205

          Récupérations sur créances amorties

          1 794

          1 430

              Solde des créances

          -10 781

          -20 968

          Dotations aux provisions pour risques et charges

          -6 657

          -6 692

          Reprises de provisions pour risques et charges

          3 251

          2 544

              Solde des risques

          -3 406

          -4 148

              Total

          -14 187

          -25 116

           

           

          Note 33. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

           

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004
          Total

          Effets publics & valeurs assimilées

          Obligations & ATRF

          Participation & ATDLT

          Parts dans les entreprises liées

          Total

          Sur immobilisations financières

           

           

           

           

           

           

          Plus-values de cessions

           

          38

          2 818

          4 309

          7 165

           

          Moins-values de cessions

           

           

          -8

           

          -8

           

          Dotations aux provisions

           

           

          -55

           

          -55

          -318

          Reprises de provisions

           

           

          9

          78

          87

          345

              Sous-total

           

          38

          2 764

          4 387

          7 189

          27

          Sur immobilisations corporelles et incorporelles

           

           

           

           

           

           

          Plus-values de cessions

           

           

           

           

          1 641

          394

          Moins-values de cessions

           

           

           

           

          -857

          -379

              Sous-total

           

           

           

           

          784

          15

              Total

           

           

           

           

          7 973

          42

           

           

          Note 34. — Résultat exceptionnel :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Provision Epargne Logement

          -18 563

           

              Total

          -18 563

           

           

           

          Note 35. — Impôts sur les bénéfices :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

          -40 160

          -23 249

          Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

          -997

           

          Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

          -317

          -16

              Total

          -41 474

          -23 265

          Sur activités courantes

          -41 474

          -23 265

          Sur éléments exceptionnels

           

           

              Total

          -41 474

          -23 265

           

           

          Depuis 1995, le CIC Banque CIO est imposé dans le cadre du groupe d'intégration fiscale créé au niveau de l'ex Union Européenne de CIC, les banques régionales et les filiales détenues à plus de 95 % détenues directement ou indirectement. Cette convention a été reconduite en 2005.

           

          Note 36. — Effectifs moyens :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Techniciens de la banque

          1 596

          1 635

          Cadres

          897

          850

              Total

          2 493

          2 485

           

           

          Note 37. — Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle :

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Montant global des rémunérations versées (1)

          2 482

          1 970

          Montant global des jetons de présence (2)

          27

          26

          Montant global des avances et crédits accordés (3)

          703

          1 578

          (1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité de Direction comprenant vingt-deux personnes au 31 décembre 2005.

          (2) versés aux membres du conseil d'administration

          (3) ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales

          Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

            

          IV. — Affectation du résultat.

          L’assemblée générale constatant :

           

           que le bénéfice social de l'exercice s'élève à

           48 956 540,73 €

           que le report à nouveau modifié à la suite de l'approbation

           

           de la première résolution s'élève à

           + 4 057 091,74 €

           qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de

           53 013 632,47 €

           

           
          décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

          - dividende : 6,68 € pour chacune des 7 929 000 actions composant le capital social,

          - soit au total 52 965 720 €

          - inscription du reliquat disponible au report à nouveau : 47 912,47 €

          La totalité de la distribution soit 52 965 720 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4e du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

          Ce dividende sera versé le 23 mai 2006.

          Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

          - pour l’exercice 2002 : Dividende de 5,07 € assorti d’un avoir fiscal de 2,535 € (au total 7,605 €) ;

          - pour l’exercice 2003 : Dividende de 4,87 € assorti d’un avoir fiscal de 2,435 € (au total 7,305 €) ;

          - pour l’exercice 2004 : Dividende de 6,35 €.

           

          V. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

          Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

           

           

          Le 26 avril 2006.

           

          Les commissaires aux comptes :  

           

          Cabinets :

           

          Pricewaterhousecoopers Audit,

           

          Barbier Frinault & Autres ;

          Jacques Lévi ;

           

          Ernst & young :

           

           

          Isabelle Santenac.

           

           

          B. — Comptes consolidés

          I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005

          (En milliers d’euros.)

          Actif

          Notes

          31/12/2005

          31/12/2004

          31/12/2003

          Opérations interbancaires et assimilées

          2

          736 007

          804 855

          486 159

          Effets publics et assimilés

          3

          143 994

          204 403

          202 145

          Opérations avec la clientèle

          4

          8 235 439

          6 948 768

          5 946 402

          Opérations de crédit-bail et assimilées

          5

          319 916

          459 737

          446 060

          Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable

           

          111 145

          131 394

          164 235

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          6

          66 446

          84 884

          122 663

          Actions et autres titres à revenu variable

          7

          44 699

          46 510

          41 572

          Placements des entreprises d'assurance

           

           

           

           

          Participations, parts dans les entreprises liées et

           

           

           

           

          autres titres détenus à long terme

          8

          44 525

          42 135

          45 226

          Immobilisations corporelles et incorporelles

          9

          97 142

          86 973

          82 321

          Ecarts d'acquisition

           

           

           

           

          Comptes de régularisation et actifs divers

          10

          935 982

          698 426

          747 628

              Total de l'actif

           

          10 624 149

          9 376 690

          8 120 176

           

           

          Hors-bilan

          31/12/2005

          31/12/2004

          31/12/2003

          Engagements reçus

           

           

           

          Engagements de financement

           

           

           

          Engagements reçus d'établissements de crédit

           

           

           

          Engagements de garantie

           

           

           

          Engagements reçus d'établissements de crédit

          984 698

          696 350

          579 950

          Engagements reçus par les entreprises d'assurance

           

           

           

          Engagements sur titres

           

           

           

          Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

           

           

           

          Autres engagements reçus

          416

          1 141

          6 871

           

           

          Passif

          Notes

          31/12/2005

          31/12/2004

          31/12/2003

          Opérations interbancaires et assimilées

          12

          3 222 307

          2 553 626

          1 703 835

          Opérations avec la clientèle

          13

          4 973 527

          4 633 635

          4 388 462

          Dettes représentées par un titre

          14

          724 384

          816 797

          785 080

          Provisions techniques d'assurance

           

           

           

           

          Comptes de régularisation et passifs divers

          10

          981 230

          693 181

          578 167

          Ecarts d'acquisition

           

           

           

          1 371

          Provisions pour risques et charges

          15

          77 826

          59 021

          60 201

          Dettes subordonnées

          17

          202 753

          241 418

          241 435

          Fonds pour risques bancaires généraux

          18

          8 456

          8 456

          8 456

          Capitaux propres - Intérêts minoritaires

          18

          243

          214

          10

          Capitaux propres - Part du groupe

          18

          433 424

          370 343

          353 159

          Capital souscrit

           

          63 432

          56 734

          56 734

          Provisions réglementées

           

           

           

           

          Primes d'émission

           

          107 520

          84 387

          84 387

          Réserves consolidées

           

          178 496

          176 856

          165 555

          Résultat consolidé

           

          83 976

          52 366

          46 483

              Total du passif

           

          10 624 149

          9 376 690

          8 120 176

           

           

          Hors-bilan

          31/12/2005

          31/12/2004

          31/12/2003

          Engagements donnés

           

           

           

          Engagements de financement

           

           

           

          Engagements en faveur d'établissements de crédit

          171 471

           

          26 904

          Engagements en faveur de la clientèle

          949 487

          1 440 380

          782 249

          Engagements de garantie

           

           

           

          Engagements d'ordre d'établissements de crédit

          749 016

          542 593

          128 098

          Engagements d'ordre de la clientèle

          697 526

          424 078

          409 391

          Engagements donnés par les entreprises d'assurance

           

           

           

          Engagements sur titres

           

           

           

          Titres acquis avec faculté de reprise

           

           

           

          Autres engagements donnés

          6 416

          1 141

          6 871

            

          II. — Compte de résultats consolidé.

          (En milliers d’euros.)

           

          Notes

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          + Intérêts et produits assimilés

          24

          610 365

          597 242

          567 277

          + Intérêts et charges assimilées

          24

          -397 567

          -404 538

          -386 291

          + Revenus des titres à revenu variable

          25

          2 163

          1 273

          1 170

          + Commissions (produits)

          26

          164 385

          145 148

          134 615

          + Commissions (charges)

          26

          -31 983

          -28 206

          -21 916

          +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

          27

          1 211

          1 378

          3 074

          +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

          28

          7 168

          -953

          7 380

          + Autres produits d'exploitation bancaire

          29

          2 151

          4 477

          3 437

          + Autres charges d'exploitation bancaire

          29

          -3 568

          -1 469

          -1 805

          +/- Produits nets des autres activités

          29

          638

          1

           

              = Produit Net Bancaire

           

          354 963

          314 353

          306 941

          + Charges de personnel

          30

          -148 448

          -136 402

          -137 442

          + Autres charges administratives

           

          -69 912

          -71 727

          -66 555

          + Dotations aux amortissements

           

          -10 166

          -10 449

          -9 231

              = Charges de fonctionnement

           

          -228 526

          -218 578

          -213 228

              = Résultat Brut d'Exploitation

           

          126 437

          95 775

          93 713

          + Coût du risque

          31

          -13 845

          -25 100

          -21 387

              = Résultat d'Exploitation

           

          112 592

          70 675

          72 326

          +/- Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence

           

          5 227

          2 941

          9 910

          +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

          32

          3 973

          4 632

          206

              = Résultat Courant

           

          121 792

          78 248

          82 442

          +/- Résultat exceptionnel

           

           

           

          -12 536

          + Impôts sur les bénéfices

          33

          -37 786

          -27 249

          -23 495

          +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

           

           

          1 371

          43

          +/- Dotations/reprises de FRBG

           

           

           

          31

              = Résultat Net Global

           

          84 006

          52 370

          46 485

          - Intérêts minoritaires

           

          30

          4

          2

              = Résultat Net - Part du groupe

           

          83 976

          52 366

          46 483

          Résultat par action (en euros)

           

          10,59

          7,38

          6,55

            

          III. — Annexe aux comptes consolidés. 

          Note 1. — Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

          Les comptes consolidés sont établis conformément au règlement CRC 99-07 du comité de la réglementation comptable (CRC) et présentés conformément au règlement CRC 2000-04.

          Des changements de méthode comptable sont intervenus cet exercice. Il s’agit notamment :

          - des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et sur la comptabilisation et la définition des actifs. Le nouveau dispositif prévoit notamment la décomposition des immeubles par composants en fonction de leur durée probable de vie et leur amortissement sur cette durée ;

          - de l’article 13 du règlement CRC 2002-03. Les provisions sur risques avérés sont désormais calculées par la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels actualisés au taux d’intérêt du contrat ;

          - du règlement CRC 2005-03 relatif aux décotes à constater sur les créances restructurées ;

          - une provision pour risques relative aux comptes et plans d’épargne logement est comptabilisée depuis cet exercice comme l’autorise le communiqué du Conseil national de la comptabilité du 20 décembre 2005. Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

          - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation),

          - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

          Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

          L’impact sur les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2005 est de - 6 332 K€, dont - 6 835 K€ sur les réserves consolidés (pour la partie issue des retraitements consolidés) et + 503 K€ sur le report à nouveau (pour la quote part des impacts déjà comptabilisés dans les comptes sociaux du CIC Banque CIO).

           

          Traitement des changements de méthode comptable.

          Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier 2005, corrigeant le bilan d’ouverture.

           

          Crédits.

          Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

          Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de trois mois, six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.

          Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont douteux depuis plus de douze mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

          Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

           

          Portefeuille de titres.

          La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02 et l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

          Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

           

          Titres de transaction.

          Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

           

          Titres de placement.

          Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

          A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

           

          Titres d'investissement.

          Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

          Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

           

          Titres de l’activité de portefeuille.

          Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

          Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

           

          Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

          Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

          Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

           

          Titres donnés en pension livrée.

          Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

           

          Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change.

          Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

           

          Opérations sur les marchés organisés et assimilés.

          Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

           

          Opérations sur les marchés de gré à gré.

          Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

          Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan).

          Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

          Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

          Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

          Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

           

          Immobilisations corporelles et incorporelles.

          Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

          Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

          Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

          Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

          Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

          - 40-80 ans pour les gros oeuvre ;

          - 15-30 ans pour le clos et couverts ;

          - 10-25 ans pour les équipements et ;

          - 10 ans pour les agencements et installations.

          Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

          Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

          S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

          Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

          Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

           

          Comptes de régularisation.

          Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

           

          Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

           

          Provisions.

          Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions pour dépréciation. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

          L’effet de l’actualisation est constatée dans le coût du risque à l’exception des reprises dues à l’effet temps sur l’actualisation qui sont considérées comme faisant partie des intérêts.

          Les intérêts échus impayés depuis plus de trois mois (six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100 %.

          Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.

          Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

          Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques.

          Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

           

          Provisions générales pour risque de crédit (PGRC).

          Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l'encours clientèle sain. Ces provisions générales pour risques de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

           

          Actifs et passifs libellés en devises.

          Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

          Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

           

          Fonds pour risques bancaires généraux.

          En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

           

          Intérêts et commissions.

          Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

          Depuis l'exercice 2003, les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

          Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

           

          Engagements de retraite et assimilés.

          Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

          La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

           

          Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

          Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

          Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

          Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

          Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

           

          Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite.

          L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2004.

           

          - Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

          Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

           

          Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.

          Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

           

          Autres avantages à long terme.

          Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après vint, trente, trente cinq et quarante années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

           

          Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS).

          Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006.

          La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail en date du 1er janvier 2002) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée à 90 %.

           

          Méthodes de consolidation.

          Ecarts d'acquisition.

          A la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs, les passifs et le hors bilan d’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité et ceux qui ne sont pas destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur probable de réalisation. La différence entre le prix d'acquisition des titres et l’évaluation totale de l’actif, du passif et du hors bilan constitue l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif ou au passif et est amorti sur une durée qui reflète les hypothèses retenues lors de l’acquisition sans excéder 10 ans. Il peut être recalculé si dans l'exercice qui suit celui de l'acquisition, l’évaluation de l’entité doit être corrigée de variations imputables à des causes extérieures à l'acquisition. Les écarts d’acquisition non significatifs sont amortis immédiatement.

           

          Ecarts d’évaluation.

          A la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs, les passifs et le hors bilan d’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité et ceux qui ne sont pas destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur probable de réalisation. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité sont comptabilisés.

           

          Réévaluation des bilans.

          Les immobilisations et les titres de participation ont fait l'objet d'une réévaluation en 1978 selon les règles édictées par les lois de finances 1977 et 1978. L'effet de cette réévaluation a été maintenu dans les comptes consolidés.

           

          Opérations réciproques.

          Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.

          Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration.

           

          Opérations de crédit-bail preneur.

          Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan en contrepartie d'un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d'intérêt et remboursement du principal de la dette.

           

          Impôts différés.

          Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise et des titres de sociétés consolidées.

          Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants. Le calcul des impôts différés a tenu compte de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution fiscale de 3 %. Le taux des impôts différés ressort à 34,93 % en 2005 et 34,43 % à partir de 2006.

          Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Cette faculté est reconnue pour les sociétés membres du groupe d’intégration fiscale constitué par le CIC et est vérifiée chaque année pour les autres entités.

          Dans ce cas, les actifs nets d’impôts différés ne sont constatés que sur les seuls décalages temporaires. Dans le cas contraire, les actifs d’impôts différés sont constatés à hauteur des passifs d’impôts différés arrivant à échéance dans l’exercice au cours duquel ces actifs deviennent récupérables.

           

          Périmètre de consolidation.

          Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le groupe exerce une influence dominante.

          Le contrôle en substance d’une entité peut être déterminé en l’absence de lien en capital selon les critères formulés par le règlement CRC 2004-04 à savoir, (i) le pouvoir de décision sur l’entité, (ii) la capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques, (iii) l’exposition à la majorité des risques de l’entité.

          Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1 % les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5 % des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe.

          Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, en détenant directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote, sont mis en équivalence.

           

          Informations relatives au périmètre de consolidation (montants en milliers d’euros.).

          Les comptes consolidés du groupe CIO comprennent les comptes du CIO et de dix sociétés, toutes de nationalité française :

           

          Société

          Adresse

          Nationalité

          %
          intérêt

          %
          contrôle

          Part dans résultats consolidés
          (en K€)

          Méthode
          de
          consolidation

          I - Entreprise à caractère financier

           

           

           

           

           

           

          1.1 Etablissements de crédit

           

           

           

           

           

           

          C.I.O. (société mère)
          N° Siret : 85580107202664

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          100,00 %

          100,00 %

          68 220

          Intégration Globale

          Bail Ouest
          N° Siret : 32973650800022

          2, avenue. Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          99,99 %

          99,99 %

          3 957

          Intégration Globale

          1.2 Etablissements financiers autres qu’établissements de crédit

           

           

           

           

           

           

          Société Financière Voltaire
          N° Siret : 31185251100022

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          99,97 %

          99,97 %

          1 428

          Intégration Globale

          Société Financière Ar Men
          N° Siret : 30696429700064

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          100,00 %

          100,00 %

          4877

          Intégration Globale

          IPO
          N° Siret : 31965853000039

          32, avenue Camus
          Nantes

          Française

          24,77 %

          24,77 %

          5 227

          Mise en Equivalence

          II - Entreprises non financières

           

           

           

           

           

           

          2.1 Assurances

           

           

           

           

           

           

          CIO Courtage
          N° Siret : 38130596000027

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          100,00 %

          100,00 %

          48

          Intégration Globale

          2.2 Services

           

           

           

           

           

           

          Immobilière Marivaux
          N° Siret : 32931364700029

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          100,00 %

          100,00 %

          93

          Intégration Globale

          Magellan Négoce
          N° Siret : 38414655100013

          24, rue de la République
          Cognac

          Française

          99,76 %

          99,76 %

          -15

          Intégration Globale

          Ouest Matériel
          N° Siret : 38857166300011

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          100,00 %

          100,00 %

          -10

          Intégration Globale

          Compagnie Commerciale du Canal
          N° Siret : 40025146800015

          24, rue de la République
          Cognac

          Française

          100,00 %

          100,00 %

          49

          Intégration Globale

          SAS CIC Ouest Gestion
          N° Siret : 45131491800017

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle
          Nantes

          Française

          77,78 %

          77,78 %

          103

          Intégration Globale

              Total du résultat consolidé 2005

           

           

           

           

          83 976

           

            

          Comparabilité des comptes.

          Changement de présentation comptable.

          Néant.

           

          Faits marquants :

          Dans les comptes de la société mère :

          - une augmentation de capital a été souscrite par le CIC IDF, d’un montant de 30 500 k€. Elle a porté le capital de 56 734 K€ à 63 432 K€, avec une prime d’émission de 23 133 K€ et 670 K€ de dotation à la réserve légale ;

          - trois filiales du groupe précédemment consolidées par intégration globale ont fait l’objet d’une fusion absorption par le CIC Banque CIO (SCI Champ de Mars, SCI du Clos du Bel Air) ou d’une Transmission Universelle du Patrimoine (SNC Jemmapes) avec effet rétroactif au premier janvier 2005.

           

          Informations sur les postes de bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

          (En milliers d’euros.)

          Note 2. — Opérations interbancaires et assimilées.

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Caisse, banques centrales, CCP

          31 118

           

          27 276

           

          Comptes ordinaires

          673 558

           

          545 299

           

          Prêts, valeurs reçues en pension

          1 353

          28 726

          3 258

          227 019

          Titres reçus en pension livrée

           

           

           

           

          Créances rattachées

          54

          1 246

          30

          1 976

          Créances douteuses

          348

           

          441

           

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses

          -348

          -48

          -348

          -96

              Total

          706 083

          29 924

          575 956

          228 899

          Total des opérations interbancaires et assimilées

           

          736 007

           

          804 855

          dont prêts participatifs

           

          21 746

           

          21 608

          dont prêts subordonnés

           

          1 204

           

          1 054

           

           

          Répartition des créances sur les établissements de crédit
          hors opérations de pension et créances rattachées

          Créances
          saines

          Créances
          douteuses

          Provisions

          Répartition par secteurs géographiques

           

           

           

          France

          734 755

          348

          -348

          Europe hors France

           

           

           

          Autres pays

           

           

          -48

              Total

          734 755

          348

          -396

           

           

          Note 3. — Effets publics et assimilés :

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Transaction

          Placement

          Investis-
          sement

          Total

          Transaction

          Placement

          Investis-
          sement

          Total

          Titres détenus

           

          434

          140 171

          140 605

           

          436

          199 913

          200 349

          Titres prêtés

           

           

           

           

           

           

           

           

          Ecarts de conversion

           

           

           

           

           

           

           

           

          Créances rattachées

           

          4

          3 385

          3 389

           

           

          4 054

          4 054

              Montant brut

           

          438

          143 556

          143 994

           

          436

          203 967

          204 403

          Provisions pour risque de taux

           

           

           

           

           

           

           

           

              Montant net

           

          438

          143 556

          143 994

           

          436

          203 967

          204 403

          Plus-values latentes

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

          Au cours de l'année 2005, aucun transfert de portefeuille n'a été effectué.

           

          Note 4. — Créances sur la clientèle :

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Créances commerciales

          369 966

          260 371

          dont affacturage

           

           

          Créances rattachées

           

           

          Autres concours

           

           

          Prêts et crédits

          7 327 782

          6 214 449

          Titres reçus en pension livrée

           

           

          Créances rattachées

          20 845

          18 772

          Comptes ordinaires débiteurs

          421 651

          358 098

          Créances rattachées

          9

          9

          Créances douteuses

          321 768

          316 351

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses

          -226 582

          -219 282

              Total

          8 235 439

          6 948 768

          dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

          131 988

          336 849

          dont prêts participatifs

          64

           

          dont prêts subordonnés

           

           

           

           

          Les créances douteuses comprennent 228 714 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de - 177 128 K€.

          Il n'existe pas de crédit restructuré à des conditions hors marché parmi les encours sains au 31 décembre 2005.

          Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de + 0 K€ et de - 567 K€.

           

          Note 5. — Opérations de crédit-bail :

           

           

          31/12/2004

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/2005

          Crédit-bail & location avec option d'achat

           

           

           

           

           

          Montant brut

          858 976

          31 338

          -197 115

          711

          693 910

          dont créances douteuses

          12 372

          2 110

           

           

          14 482

          Amortissements

          -389 724

          -161 425

          187 316

           

          -363 833

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses

          -9 515

          -2 909

          2 263

           

          -10 161

              Sous-total amortissements et provisions

          -399 239

          -164 334

          189 579

           

          -373 994

              Montant net

          459 737

          -132 996

          -7 536

          711

          319 916

          Location simple

           

           

           

           

           

          Montant brut

           

           

           

           

           

          dont créances douteuses

           

           

           

           

           

          Amortissements

           

           

           

           

           

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses

           

           

           

           

           

          Sous-total amortissements et provisions

           

           

           

           

           

          Montant net

           

           

           

           

           

              Total

          459 737

          -132 996

          -7 536

          711

          319 916

           

           

          Les créances douteuses ne comprennent pas de créances douteuses compromises.

          Parmi les créances saines, il n'y a pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés.

          Les opérations de crédit-bail sont principalement effectuées avec une clientèle d'entreprises ou de grandes entreprises localisées en France.

           

          Note 6. — Obligations & autres titres à revenu fixe :

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Transaction

          Placement

          Investis-
          sement

          Total

          Transaction

          Placement

          Investis-
          sement

          Total

          Titres détenus cotés

           

          1 500

          58 642

          60 142

          700

          1 500

          59 055

          61 255

          Titres détenus non cotés

           

          300

          3 861

          4 161

           

          300

          20 777

          21 077

          Titres prêtés

           

           

           

           

           

           

           

           

          Créances rattachées

           

          52

          2 098

          2 150

           

          18

          2 534

          2 552

          Créances douteuses

           

           

           

           

           

           

           

           

              Montant brut

           

          1 852

          64 601

          66 453

          700

          1 818

          82 366

          84 884

          Provisions

           

           

           

           

           

           

           

           

          Pour risque de taux

           

          -7

           

          -7

           

           

           

           

          Pour dépréciation des créances douteuses

           

           

           

           

           

           

           

           

              Montant net

           

          1 845

          64 601

          66 446

          700

          1 818

          82 366

          84 884

          Plus-values latentes

           

          32

           

          32

           

          37

           

          37

          dont obligations subordonnées

           

           

           

           

           

           

           

           

          dont titres émis par des organismes publics

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

          Au cours de l'année 2005, aucun transfert de portefeuille n'a été effectué.

          Aucun titres d'investissement n'a été cédé avant l'échéance.

          Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de + 40 K€ et de - 916 K€.

           

          Note 7. — Actions & autres titres à revenu variable :

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Transaction

          Placement

          T.A.P.

          Total

          Transaction

          Placement

          T.A.P.

          Total

          Titres détenus cotés

           

          17 846

           

          17 846

           

          15 069

           

          15 069

          Titres détenus non cotés

           

          4 158

          28 283

          32 441

           

          4 146

          30 079

          34 225

          Titres prêtés

           

          3

           

          3

           

          2 106

           

          2 106

          Créances rattachées

           

           

          276

          276

           

           

          296

          296

              Montant brut

           

          22 007

          28 559

          50 566

           

          21 321

          30 375

          51 696

          Provisions sur titres

           

          -1 023

          -4 844

          -5 867

           

          -955

          -4 231

          -5 186

              Total

           

          20 984

          23 715

          44 699

           

          20 366

          26 144

          46 510

          Plus-values latentes

           

           

          2 218

          2 218

           

          3 299

          5 463

          8 762

           

           

          Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

           

          Note 8. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

           

          31/12/2004

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Transferts

          Autres
          variations

          31/12/2005

          Autres titres détenus à long terme

           

           

           

           

           

           

          cotés

           

           

           

           

           

           

          non cotés

          692

           

           

           

           

          692

          Titres de participation

           

           

           

           

           

           

          cotés

           

           

           

           

           

           

          non cotés

          2 701

           

          -350

           

          1

          2 352

          Parts dans les entreprises liées

           

           

           

           

           

           

          cotés

           

           

           

           

           

           

          non cotés

          215

          1

          -161

           

          15

          70

          Titres de sociétés mises en équivalence

          38 154

          4

           

           

          2 854

          41 012

              Sous-total

          41 762

          5

          -511

           

          2 870

          44 126

          Ecarts de conversion

           

           

           

           

           

           

          Titres prêtés

           

           

           

           

           

           

          Créances rattachées

          486

           

           

           

           

          506

          Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

          192

           

           

           

           

          122

              Montant brut

          42 440

           

           

           

           

          44 754

          Provisions

           

           

           

           

           

           

          titres cotés

           

           

           

           

           

           

          titres non cotés

          -305

          -18

          82

           

          12

          -229

              Sous-total

          -305

          -18

          82

           

          12

          -229

              Montant net

          42 135

           

           

           

           

          44 525

           

           

          Sociétés mises en équivalence

          Quote-part détenue

          Réserves

          Résultat

          Total

          IPO

          24,77 %

          35 785

          5 227

          41 012

              Total

           

          35 785

          5 227

          41 012

           

           

          Note 9. — Immobilisations corporelles et incorporelles :

          Immobilisations corporelles

          31/12/2004

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/2005

          Valeur brute

           

           

           

           

           

          Terrains d'exploitation

          6 823

          40

          -76

          -96

          6 691

          Terrains hors exploitation

           

           

           

           

           

          Constructions d'exploitation

          152 838

          11 463

          -4 172

          -900

          159 229

          Constructions hors exploitation

           

           

           

           

           

          Autres immobilisations corporelles

          38 511

          4 881

          -9 984

          997

          34 405

              Montant brut

          198 172

          16 384

          -14 232

          1

          200 325

          Amortissements

           

           

           

           

           

          Terrains d'exploitation

          -145

           

           

          145

           

          Terrains hors exploitation

           

           

           

           

           

          Constructions d'exploitation

          -90 657

          -7 587

          3 354

          5 816

          -89 074

          Constructions hors exploitation

           

           

           

           

           

          Autres immobilisations corporelles

          -21 266

          -2 418

          1 995

          -924

          -22 613

          Montant des amortissements

          -112 068

          -10 005

          5 349

          5 037

          -111 687

              Montant net

          86 104

           

           

           

          88 638

           

           

          Immobilisations incorporelles 

          31/12/2004

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/2005

          Valeur brute

           

           

           

           

           

          Fonds commerciaux

           

           

           

          33

          33

          Frais de recherche et de développement

           

           

           

           

           

          Autres immobilisations incorporelles

          4 518

          487

          -596

          -32

          4 377

              Montant brut

          4 518

          487

          -596

          1

          4 410

          Amortissements

           

           

           

           

           

          Fonds commerciaux

           

           

           

           

           

          Frais de recherche et de développement

           

           

           

           

           

          Autres immobilisations incorporelles

          -3 649

          -183

          68

          7 858

          4 094

              Montant des amortissements

          -3 649

          -183

          68

          7 858

          4 094

              Montant net

          869

           

           

           

          8 504

           

           

          La colonne « autres variations » recense l'impact du changement de méthode comptable issu de la mise en oeuvre du CRC 2002.10, ainsi : 

          - s'agissant des immobilisations corporelles, la mise en oeuvre de l'approche par composants a conduit à une décomposition et à un calcul rétrospectif des amortissements sur 4 immeubles dont le coût d'acquisition était supérieur à 1 500 K€. L'impact à l'ouverture sur les amortissement pour dépréciation ainsi recalculé s'élève à + 5 037 K€ ;

          - s'agissant des immobilisations incorporelles, les amortissements antérieurement pratiqués sur les droits aux baux, ont été totalement repris pour un total de + 7 858 K€.

           

          Note 10. — Ecarts d'acquisition :

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Valeur brute

          574

          4 589

          574

          4 589

          Amortissements & reprises

          -574

          -4 589

          -574

          -4 589

              Montant net

           

           

           

           

            

           

          Les écarts d'acquistion issus des lignes des achats successifs de titres de la société IPO sont totalement amortis depuis le 31/12/2004.

           

          Note 10. — Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Comptes de régularisation

           

           

           

           

          Comptes d'encaissement

          542 574

          609 398

          238 941

          410 573

          Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

          6 276

          5 606

           

          44

          Autres comptes de régularisation

          101 375

          104 817

          242 837

          88 836

              Sous-total

          650 225

          719 821

          481 778

          499 453

          Autres actifs et passifs

           

           

           

           

          Primes sur options

          2 625

          99

          2 251

          216

          Comptes de règlement d'opérations sur titres

           

          112

          211

          224

          Dettes représentatives des titres empruntés

           

          23

           

          23

          Impôts différés

          23 454

          5 856

          9 090

          19 118

          Débiteurs et créditeurs divers

          258 284

          254 626

          205 262

          173 893

          Créances et dettes rattachées

          1 735

          693

          583

          254

          Provisions

          -341

           

          -749

           

              Sous-total

          285 757

          261 409

          216 648

          193 728

              Total

          935 982

          981 230

          698 426

          693 181

           

           

          Note 11. — Provisions pour dépréciation des créances douteuses :

           

          31/12/2004

          Dotations

          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/2005

          Actif

           

           

           

           

           

          Provisions sur créances sur les établissements de crédit

          444

           

          -48

           

          396

          Provisions sur créances sur la clientèle

          219 282

          71 789

          -72 358

          7 869

          226 582

          Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

          9 515

          2 909

          -2 263

           

          10 161

          Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

           

           

           

           

           

          Passif

           

           

           

           

           

          Provisions sur engagements par signature

          9 322

          4 016

          -3 251

          3

          10 090

          Provisions générales pour risques de crédit

          25 198

          2 641

           

           

          27 839

          Provisions sur créances

           

           

           

           

           

              Total

          263 761

          81 355

          -77 920

          7 872

          275 068

          Dont au titre des risques-pays

           

           

           

           

           

          Actif

          96

           

          -48

           

          48

          Passif

           

           

           

           

           

           

           

          - Le total des créances douteuses sur la clientèle et sur les opérations de crédit-bail et assimilées est de 336 250 K€ au lieu de 328 723 K€ au 31 décembre 2004. Elles sont couvertes par des provisions pour dépréciation d'actif à hauteur de 236 743 K€ soit 70,4 % contre 69,6 % précédemment.

          - Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit, s'établit à 2,6 % en 2005 contre 2,9 % en 2004.

          - Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions, à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

          - La ligne « provision clientèle » intègre en colonne « autres variations » : + 7 467 K€ d'impact à l'ouverture issu de la mise en oeuvre du CRC 2002.03 et + 402 K€ d'impact de réévaluation des provisions en devises.

           

          Note 12. — Opérations interbancaires et assimilées :

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Banques centrales, CCP

          220

           

          274

           

          Comptes ordinaires

          58 888

           

          55 235

           

          Comptes et emprunts à terme

           

          3 008 660

           

          2 326 421

          Valeurs données en pension

           

           

           

           

          Titres donnés en pension livrée

           

          140 586

           

          154 924

          Dettes rattachées

           

          13 953

          7

          16 765

              Total

          59 108

          3 163 199

          55 516

          2 498 110

          Total des opérations interbancaires et assimilées

           

          3 222 307

           

          2 553 626

           

           

          Note 13. — Comptes créditeurs de la clientèle :

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Comptes d'épargne à régime spécial

          1 579 565

          1 206 610

          1 526 394

          1 154 908

          Dettes rattachées

           

          9 102

           

          9 685

              Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

          1 579 565

          1 215 712

          1 526 394

          1 164 593

          Autres dettes

          1 999 539

          174 617

          1 784 647

          153 037

          Titres donnés en pension livrée

           

           

           

           

          Dettes rattachées

           

          4 094

          2

          4 962

              Total - Autres dettes

          1 999 539

          178 711

          1 784 649

          157 999

          Total des comptes créditeurs de la clientèle

           

          4 973 527

           

          4 633 635

           

           

          Note 14. — Dettes représentées par un titre :

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Bons de caisse

          2 408

          2 723

          Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

          701 848

          778 936

          Emprunts obligataires

           

           

          Autres dettes représentées par un titre

           

           

          Dettes rattachées

          20 128

          35 138

              Total

          724 384

          816 797

           

           

          Les différences positives ou négatives entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des titres du marché interbancaire & titres de créances négociables et des emprunts obligataires s'élèvent respectivement à 0 K€ et à 0 K€.

           

          Note 15. — Provisions pour risques & charges :

           

          31/12/2004

          Dotations

          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/2005

          Provisions pour risques de contrepartie

           

           

           

           

           

          sur engagements par signature

          3 611

          2 227

          -1 936

          5

          3 907

          sur engagements de hors-bilan

          5 711

          1 789

          -1 315

          -2

          6 183

          sur risques pays

           

           

           

           

           

          provisions générales pour risques de crédit

          25 198

          2 641

           

           

          27 839

          autres provisions pour risques de contrepartie

           

           

           

           

           

          Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

          23

           

           

          -11

          12

          Provisions sur filiales et participations

           

          1

           

          1

          2

          Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie

           

           

           

           

           

          provisions pour charges de retraite

          22 365

          2 419

          -3 050

          -2

          21 732

          provisions pour litiges (1) (2)

          32

           

           

           

          32

          provisions Epargne Logement

           

           

          -4 574

          18 563

          13 989

          autres provisions pour risques et charges

          2 081

          3 587

          -1 462

          -76

          4 130

              Total

          59 021

          12 664

          -12 337

          18 478

          77 826

          (1) Hors litiges clientèle relatifs à des crédits.

          (2) Les provisions non utilisées et reprises sur l'exercice s'élève à 0 K€.

           

           

          - La provision pour Epargne Logement intègre en colonne « autres variations » à hauteur de 18 563 K€ l'impact à l'ouverture issu de la mise en oeuvre de la nouvelle règle de provisionnement des risques sur l'Epargne Logement (communiqué CNC du 20 décembre 2005).

          - La ligne « autres provsions pour risques et charges » intègre en colonne « autres variations » à hauteur de + 280 K€ l'impact à l'ouverture issu de la mise en oeuvre d'une nouvelle règle comptable de provisionnement des intérêts courus sur les comptes à terme progressif.

          Note 16. — Engagements de retraite et avantages similaires :

          Engagements de retraite et avantages similaires 

          Ouverture

          Dotations

          Reprises

          Autres
          variations

          Clôture

          Indemnités de fin de carrière (IFC) partiellement assurées

          4 450

          947

           

          -1

          5 396

          Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

           

           

           

           

           

          Caisses de retraite

          4 167

          210

           

           

          4 377

          Autres dont caisse de retraite du personnel de banque (CRPB)

          2 665

          101

          -405

          1

          2 362

          Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses et hors IFC

           

           

           

           

           

          Autres avantages à long terme

           

           

           

           

           

          Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

          6 297

          977

          -2 645

          -1

          4 628

          Primes liées aux médailles du travail

          4 786

          184

           

          -1

          4 969

              Total

          22 365

          2 419

          -3 050

          -2

          21 732

           

           

          Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation de 3,6 %.

           

          Indemnités de fin de carrière

          Ouverture

          Effet de l'actuali-
          sation l'actualiè-
          sation

          Produits financiers financiers

          Variation écarts actuariels

          Paiement aux bénéficiaires

          Coût des services rendus

          Cotisations d'assurance

          Clôture

          Engagements

          14 649

          524

           

          1 166

          -780

          685

           

          16 244

          Contrat d'assurance

          8 742

           

          315

          389

          -468

           

          253

          9 231

          Ecarts actuariels différés

          -1 457

           

           

          -159

           

           

           

          -1 616

          Provision

          4 450

          524

          -315

          618

          -312

          685

          -253

          5 397

            

          Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés :

          Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. Le CIC et la plupart des banques régionales ont mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 5,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006.

          La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs.

           

          Note 17. — Dettes subordonnées :

           

          31/12/2004

          Emissions

          Remboursements

          Autres
          variations

          31/12/2005 

          Dettes subordonnées

          174 346

           

          -7 623

           

          166 723

          Emprunts participatifs

          30 500

           

          -30 500

           

           

          Dettes subordonnées à durée indéterminée

          30 185

           

           

           

          30 185

          Dettes rattachées

          6 387

           

           

          -542

          5 845

              Total

          241 418

           

          -38 123

          -542

          202 753

           

           

          Principales dettes subordonnées :Dettes subordonnées représentant plus de 10 % du montant total des dettes subordonnées :

           

           

          Date
          Emission

          Montant
          Emission

          Montant
          fin d'exercice

          Taux

          Echéance

          Rembourse-
          ment
          anticipé

          Conversion
          en capital

          Autres
          conversions

          TSR CIC 1999 - 2011

          1999 - 2001

          64 000 K€

          64 000 K€

          6,000 %

          03/11/2011

          Non prévu

          Non prévue

          Non prévues

          TSR CIC 1999 - 2013

          2001 - 2002

          42 000 K€

          42 000 K€

          5,375 %

          02/01/2013

          Non prévu

          Non prévue

          Non prévues

          TSDI CIC 1987

          1987

          21 343 K€

          21 343 K€

          indexé TME

          indéterminé

          à partir de 1994

          Non prévue

          Non prévues

           

           

          Note 18. — Capitaux propres et FRBG :

           

          Capitaux propres, part du groupe

          Intérêts
          minoritaires

          Fonds pour
          risques
          bancaires
          généraux
           

          Capital

          Primes

          Réserves
          (1)

          Ecarts de
          rééva-
          luation

          Report à
          nouveau

          Résultat
          exercice

          Total

          Solde au 1/1/2004

          56 734

          84 387

          161 159

           

          4 396

          46 483

          353 159

          10

          8 456

          Résultat consolidé de l'exercice

           

           

           

           

           

          52 366

          52 366

          4

           

          Affectation du résultat de l'exercice précédent

           

           

          11 935

           

          34 548

          -46 483

           

           

           

          Distribution de dividendes

           

           

           

           

          -34 537

           

          -34 537

           

           

          Augmentation de capital

           

           

           

           

           

           

           

           

           

          Variations des taux de conversion

           

           

           

           

           

           

           

           

           

          Prélèvement Exit Taxe

           

           

          595

           

          -595

           

           

           

           

          Impact changt de méthode comptable

           

           

           

           

          -864

           

          -864

           

           

          Effets des changements de périmètre

           

           

           

           

           

           

           

          200

           

          Autres variations

           

           

          219

           

           

           

          219

           

           

              Solde au 31/12/2004

          56 734

          84 387

          173 908

           

          2 948

          52 366

          370 343

          214

          8 456

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

          Solde au 1/1/2005

          56 734

          84 387

          173 908

           

          2 948

          52 366

          370 343

          214

          8 456

          Résultat consolidé de l'exercice

           

           

           

           

           

          83 976

          83 976

          30

           

          Affectation Exit Taxe sur les réserves

           

           

          -595

           

          595

           

           

           

           

          Affectation du résultat de l'exercice précédent

           

           

          7 322

           

          45 044

          -52 366

           

           

           

          Distribution de dividendes

           

           

           

           

          -45 033

           

          -45 033

           

           

          Effets des changements de périmètre

           

           

          -143

           

           

           

          -143

           

           

          Impact changt de méthode comptable CNC

           

           

          -6 835

           

          503

           

          -6 332

           

           

          Augmentation de capital

          6 698

          23 133

          670

           

           

           

          30 501

           

           

          Correction résultat social N-1 de filiales

           

           

          116

           

           

           

          116

           

           

          Autres variations

           

           

          -4

           

           

           

          -4

          -1

           

              Solde au 31/12/2005

          63 432

          107 520

          174 439

           

          4 057

          83 976

          433 424

          243

          8 456

          (1) Les réserves sont constituées au 31 décembre 2005 par la réserve légale pour 6 343 K€, les autres réserves sociale du CIC Banque CIO pour 99 520 K€ incluant la ré-affectation de 24 316 K€ de réserve spéciale des plus values à long terme et les réserves consolidées pour 68 576 K€.

           

           

          Le capital du CIC Banque CIO est constitué au 31 décembre 2005 de 7 929 000 actions d'une valeur nominale unitaire de 8,00 €.

          L'impact total de - 6 332 K€ lié aux changements de méthode comptable provient des changements suivants impactant :

           

          + 5 037 K€

          les immobilisations corporelles (cf. note 9)

          + 7 858 K€

          les immobilisations incorporelles (cf. note 9)

          7 467 K€

          les provisions clientèle suite à l'actualisation des flux futurs recouvrables (cf. note 11)

          18 563 K€

          la mise en oeuvre de la provsion pour Epargne Logement (cf. note 15)

          280 K€

          le calcul des intérêts courus sur comptes à terme progressif (cf. note 15)

          + 7 087 K€

          le calcul des impôts différés sur changements de méthode

          4 K€

          l'étalement des commissions de participations

           

           

          Note 19. — Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle :

           

          < 3 mois et à vue

          > 3 mois < 1 an

          > 1 an
          < 5 ans

          > 5 ans

          A durée
          indéterminée

          Créances
          dettes
          rattachées

          Total

          Actifs

           

           

           

           

           

           

           

          Créances sur les établissements de crédit *

          718 858

          10 222

          315

          5 360

           

          1 300

          736 054

          Créances sur la clientèle * *

          1 473 451

          722 733

          2 563 142

          3 359 950

           

          20 854

          8 140 130

          Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

          3 356

          5 349

          55 598

           

           

          2 150

          66 453

          Passifs

           

           

           

           

           

           

           

          Dettes envers les établissements de crédit

          345 749

          407 368

          1 264 115

          1 191 121

           

          13 953

          3 222 307

          Comptes créditeurs de la clientèle

          4 229 890

          324 331

          327 843

          78 267

           

          13 196

          4 973 527

          Dettes représentées par un titre

           

           

           

           

           

           

           

          Bons de caisse

          1 084

          98

          73

          712

          441

          147

          2 555

          Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

          142 067

          168 328

          179 703

          211 750

           

          19 981

          721 829

          Emprunts obligataires

           

           

           

           

           

           

           

          Autres

           

           

           

           

           

           

           

          * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation

          * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation

          * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

           

           

          Note 20. — Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises.

          Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2005 respectivement de 79 664 K€ et de 80 900 K€.

           

          Note 21. — Engagements sur instruments financiers à terme.

          Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

           

           

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Couverture

          Opérations
          de gestion

          Total

          Couverture

          Opérations
          de gestion

          Total

          Opérations fermes

           

           

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

           

           

          Contrats de taux

           

           

           

           

           

           

          Contrats de change

           

           

           

           

           

           

          Autres opérations

           

           

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

           

           

          Accords de taux futurs

           

           

           

           

           

           

          Swaps de taux

          829 162

          255 778

          1 084 940

          731 026

          385 655

          1 116 681

          Swaps financiers

           

           

           

           

           

           

          Autres opérations

           

           

           

           

           

           

          Swaps - autres

           

           

           

           

           

           

          Opérations conditionnelles

           

           

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

           

           

          Options de taux

           

           

           

           

           

           

          Achetées

           

           

           

           

           

           

          Vendues

           

           

           

           

           

           

          Options de change

           

           

           

           

           

           

          Achetées

           

           

           

           

           

           

          Vendues

           

           

           

           

           

           

          Actions et autres options

           

           

           

           

           

           

          Achetées

           

           

           

           

           

           

          Vendues

           

           

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

           

           

          Contrats de taux plafonds et planchers

           

           

           

           

           

           

          Achetées

          514 826

          57 725

          572 551

          560 071

          243 819

          803 890

          Vendues

           

          57 725

          57 725

           

          243 819

          243 819

          Options de taux, change, actions et autres

           

           

           

           

           

           

          Achetées

           

           

           

           

           

           

          Vendues

           

           

           

           

           

           

              Total

          1 343 988

          371 228

          1 715 216

          1 291 097

          873 293

          2 164 390

           

           

          Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille : 

          31/12/2005

          Position
          ouverte
          isolée

          Micro
          couverture

          Risque
          global
          taux d'intérêt

          Gestion
          spécialisée

          Total

          Opérations fermes

           

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

           

          Contrats d'échange

          255 778

          628 162

          201 000

           

          1 084 939

          Opérations conditionnelles

           

           

           

           

           

          Achats

          57 725

          338 112

          176 714

           

          572 551

          Ventes

          57 725

           

           

           

          57 725

           

           

          31/12/2004

           

           

           

           

           

          Opérations fermes

           

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

           

          Contrats d'échange

          385 655

          647 026

          84 000

           

          1 116 681

          Opérations conditionnelles

           

           

           

           

           

          Achats

          243 819

          353 357

          206 714

           

          803 890

          Ventes

          243 819

           

           

           

          243 819

           

           

          Note 22. — Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle :

          31/12/2005 

          < 1 an 

          > 1 an < 5 ans

          > 5 ans

          Total

          Instruments de taux

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

          Achats

          126 494

          446 057

           

          572 551

          Ventes

          35 025

          22 700

           

          57 725

          Swaps de taux

          180 051

          680 139

          224 750

          1 084 940

          Instruments de change

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Swaps financiers

           

           

           

           

          Autres instruments financiers à terme

           

           

           

           

          Marchés organisés

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

          Marchés de gré à gré

           

           

           

           

          Achats

           

           

           

           

          Ventes

           

           

           

           

              Total

          341 570

          1 148 896

          224 750

          1 715 216

           

           

          Note 23 a. Instruments financiers à terme. — Risque de contrepartie.

          Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

          A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

           

          Juste valeur des instruments financiers 

          31/12/2005

          31/12/2004

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

           Juste valeur des instruments financiers

          134 849

          117 586

          31 136

          59

           

           

          Note 23 b. Instruments financiers à terme. — Risque de contrepartie.

          Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

          A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

           

          Risques de crédit sur instruments financiers à terme

          31/12/2005

          31/12/2004

          Coût de
          remplacement
          positif

          Equivalent
          risques
          pondérés

          Coût de
          remplacement
          positif

          Equivalent
          risques
          pondérés

          Risques sur les administrations centrales et assimilées

           

           

           

           

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

          31 906

          6 946

          35 522

          7 843

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

          809

          557

          1 943

          1 259

              Total avant effet des accords de compensation

          32 715

          7 503

          37 465

          9 102

          Incidence des accords de compensation

           

           

           

           

              Total après effet des accords de compensation

          32 715

          7 503

          37 465

          9 102

           

           

          Note 23 c. — Autres engagements hors-bilan :

           

          31/12/2005

          31/12/2004

          Opérations en devises

           

           

          Monnaies à recevoir

           

           

          Monnaies à livrer

           

           

          Engagements sur instruments financiers à terme

           

           

          Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés

           

           

          Opérations de change à terme

           

           

          De couverture

           

          780

          Autres opérations

           

           

          Swaps de change financiers

           

           

          Position ouverte isolée

           

           

          Micro-couverture

           

           

          Risque global de taux

           

           

          Gestion spécialisée

           

           

          Engagements de crédit-bail

           

           

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier (1)

           

           

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier

           

          702

          Note 24. — Produits et charges sur intérêts :

           

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Etablissements de crédit

          41 254

          -99 421

          37 836

          -82 585

          Clientèle

          351 475

          -84 316

          319 810

          -89 541

          Crédit-bail et location simple

          201 775

          -185 064

          219 784

          -198 557

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          15 260

          -28 531

          18 632

          -33 754

          Autres

          601

          -235

          1 180

          -101

              Total

          610 365

          -397 567

          597 242

          -404 538

          dont charges sur dettes subordonnées

           

          -11 672

           

          -11 920

           

           

          Note 25. — Revenus des titres à revenu variable :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Titres de placement

          868

          207

          Titres de l'activité de portefeuille

          708

          400

          Titres de participation et ATDLT

          543

          609

          Parts dans les entreprises liées

          2

          8

          Revenus des parts de S.C.I.

          42

          49

              Total

          2 163

          1 273

           

           

          Note 26. — Commissions :

           

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Opérations de trésorerie & interbancaires

          745

          -3

          816

          -119

          Opérations avec la clientèle

          56 291

          -157

          54 320

          -8

          Opérations sur titres

          46

          -878

          58

          -551

          Opérations de change

          366

           

          369

          -3

          Opérations de hors-bilan

           

           

           

           

          Engagements sur titres

           

           

          26

           

          Engagements financiers à terme

           

           

           

           

          Engagements de financement et de garantie

           

          -2 649

          109

          -41

          Prestations de services financiers

          97 316

          -3 385

          82 135

          -1 866

          Commissions sur moyens de paiement

           

          -24 050

           

          -22 326

          Autres commissions (dont produits rétrocédés)

          9 621

          -861

          7 315

          -3 292

              Total

          164 385

          -31 983

          145 148

          -28 206

           

           

          Note 27. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Sur titres de transaction

          121

          85

          Sur opérations de change

          927

          887

          Sur instruments financiers à terme

           

           

          De taux d'intérêt

          158

          427

          De cours de change

           

          11

          Sur autres instruments financiers y compris actions

           

          -133

              Sous-total

          1 206

          1 277

          Dotations aux provisions sur instruments financiers

          -7

           

          Reprises de provisions sur instruments financiers

          12

          101

              Total

          1 211

          1 378

           

           

          Note 28. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Opérations sur titres de placement

           

           

          Plus-values de cession

          1 409

          16

          Moins-values de cession

          -4

          -415

          Dotations aux provisions pour dépréciation

          -235

          -45

          Reprises de provisions pour dépréciation

          167

          637

          Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

           

           

          Plus-values de cession

          8 684

           

          Moins-values de cession

          -2 254

          -539

          Dotations aux provisions pour dépréciation

          -1 309

          -1 249

          Reprises de provisions pour dépréciation

          710

          642

              Total

          7 168

          -953

           

           

          Note 29. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

           

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Produits accessoires

          1 118

           

          2 204

           

          Transferts de charges

           

           

           

           

          Dotation nette aux provisions pour risques et charges

           

          396

           

          787

          Autres produits et charges d'exploitation bancaire

          1 033

          -3 964

          2 274

          -2 256

          Autres produits et charges des autres activités

          643

          -5

          1

           

              Total

          2 794

          -3 573

          4 478

          -1 469

           

           

          Note 30. — Charges de personnel :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Salaires & traitements

          -85 652

          -81 604

          Charges sociales

          -46 422

          -43 706

          Intéressement et participation des salariés

          -8 219

          -7 820

          Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

          -9 461

          -8 988

          Dotation nette aux provisions pour retraite

          631

          6 389

          Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

          675

          -673

              Total

          -148 448

          -136 402

           

           

          Note 31. — Coût du risque :

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          Dotations aux provisions sur créances douteuses

          -71 156

          -76 639

          Reprises de provisions sur créances douteuses

          73 013

          72 020

          Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

          -13 501

          -16 235

          Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

          -596

          -1 580

          Récupérations sur créances amorties

          1 801

          1 475

              Solde des créances

          -10 439

          -20 959

          Dotations aux provisions pour risques et charges (1)

          -6 657

          -6 692

          Reprises de provisions pour risques et charges

          3 251

          2 551

              Solde des risques

          -3 406

          -4 141

              Total

          -13 845

          -25 100

          (1) : dont une dotation nette de la Provision Générale de Risques de Crédit de 2 641 K€ pour l'exercice 2005 et de 4 060 K€ pour l'exercice 2004.

           

           

          Note 32. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

           

          Exercice 2005

          Exercice

          2004

          Total

          Effets publics & valeurs assimilées

          Obligations

          & valeurs

          Participation

          & ATDLT

          Parts
          dans les

          entreprises

          liées

          Total

          Sur immobilisations financières

           

           

           

           

           

           

          Plus-values de cessions

           

          38

          2 818

          279

          3 135

           

          Moins-values de cessions

           

           

          -9

           

          -9

          -375

          Dotations aux provisions

           

           

          -19

           

          -19

          -95

          Reprises de provisions

           

           

          82

           

          82

          4 936

              Sous-total

           

          38

          2 872

          279

          3 189

          4 466

          Sur immobilisations corporelles et incorporelles

           

           

           

           

           

           

          Plus-values de cessions

           

           

           

           

          1 641

          591

          Moins-values de cessions

           

           

           

           

          -857

          -425

              Sous-total

           

           

           

           

          784

          166

              Total

           

           

           

           

          3 973

          4 632

           

           

          Note 33. — Impôts sur les bénéfices :

           

          Groupe
          d'intégration
          fiscale

          Autres
          sociétés

          Exercice
          2005
          Total

          Exercice
          2004
          Total

          Impôt courant

           

           

           

           

          Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

          -57 010

           

          -57 010

          -25 077

          Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs

          -997

           

          -997

           

          Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

          -317

           

          -317

          -16

              Sous-total - Impôt courant

          -58 324

           

          -58 324

          -25 093

          Impôts différés

          20 497

          41

          20 538

          -2 156

              Total

          -37 827

          41

          -37 786

          -27 249

          Sur activités courantes

          -37 827

          41

          -37 786

          -27 249

          Sur éléments exceptionnels

           

           

           

           

              Total

          -37 827

          41

          -37 786

          -27 249

          Impôts à la charge du groupe

          -37 827

          41

          -37 786

          -27 249

          Impôts à la charge des minoritaires

           

           

           

           

              Total

          -37 827

          41

          -37 786

          -27 249

           

           

          Note 34. — Effectifs moyens :

          Techniciens de la banque

          1 596

          1 653

          Cadres

          897

          858

              Total

          2 493

          2 511

           

           

          Note 35. — Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle :

          Montant global des rémunérations versées (1)

          2 482

          1 970

          Montant global des jetons de présence (2)

          27

          26

          (1) y compris rémunération du président-directeur général, président du Conseil d'administration. Il s'agit des sommes versées aux membres du Comité de Direction comprenant vingt-deux personnes au 31 décembre 2005.

          (2) versés aux membres du Conseil d'administration.

           

           

          Note 36. — Répartition des agrégats du compte de résultat par activités et par zones géographiques. 

          Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés. Les activités sont décrites ci-après :

          - la banque de détail regroupe le réseau ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau, crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier

          - le capital-développement exercé pour compte propre constitue un pôle d’activité. Il est représenté par trois entités qui sont : la Société Financière Voltaire (S.F.V.) et la Société Financière Ar Men, toutes deux consolidées par intégration globale, et IPO, société cotée sur le marché Eurolist, consolidée par mise en équivalence. L'ensemble de la contribution au résultat consolidé de cette dernière n'est ainsi repris qu'en synthèse sur la seule ligne « Résultat courant » du tableau ci-dessous.

           

          Répartition du compte de résultat par activités :

          Exercice 2005

          Banque de détail

          Capital développement

          Total

          PNB

          347 667

          7 296

          354 963

          RBE

          119 328

          7 109

          126 437

          Résultat courant

          109 456

          12 336

          121 792

          Résultat exceptionnel

           

           

           

          Charges d'impôt

          -36 982

          -804

          -37 786

          Ecarts d'acquisition

           

           

           

          Résultat net global avant FRBG et provisions réglementées

          72 474

          11 532

          84 006

           

           

          Exercice 2004

          Banque de détail

          Capital développement

          Total

          PNB

          314 484

          -131

          314 353

          RBE

          95 969

          -194

          95 775

          Résultat courant

          75 506

          2 742

          78 248

          Résultat exceptionnel

           

           

           

          Charges d'impôt

          -27 501

          252

          -27 249

          Ecarts d'acquisition

          1 371

           

          1 371

          Résultat net global avant FRBG et provisions réglementées

          49 376

          2 994

          52 370

           

           

          Répartition du compte de résultat par zones géographiques.

           

          Exercice 2005

          Exercice 2004

          France

          Europe hors France

          Autres
          pays
           

          Total

          France 

          Europe hors France

          Autres
          pays 

          Total

          PNB

          354 963

           

           

          354 963

          314 353

           

           

          314 353

          RBE

          126 437

           

           

          126 437

          95 775

           

           

          95 775

          Résultat courant

          121 792

           

           

          121 792

          78 248

           

           

          78 248

          Résultat net global avant FRBG

          84 006

           

           

          84 006

          52 370

           

           

          52 370

          Résultat net part du Groupe

          83 976

           

           

          83 976

          52 366

           

           

          52 366

          V. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

          Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

           

           

          Le 26 avril 2006.

           

          Les commissaires aux comptes :  

          Cabinets : 

          Pricewaterhousecoopers Audit

          Barbier Frinault & Autres

          Jacques Lévi 

          Ernst & young

          Isabelle Santenac

          C. — Modalités de mise à disposition du rapport de gestion.

          Le rapport annuel de gestion peut être Obtenu à l’adresse suivante :

          CIC Banque CIO Communication, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes Cedex

           

           

          0609696

          05/06/2006 : Publications périodiques (74C)

          Société : Ccédit industriel de l'ouest
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
          Numéro d'affaire : 8328
          Texte de l'annonce :

          0608328

          5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


          Publications périodiques
          ____________________

          Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
          ____________________



           

           

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST  

          Société anonyme au capital de 63 432 000 €.

          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

          855 801 072 R.C.S. Nantes. 

          Situation au 31 mars 2006.

          (En milliers d'euros.) 

          Actif

          Montant

          Caisse, banques centrales, C.C.P.

          26 977

          Effets publics et valeurs assimilées

          144 443

          Créances sur les établissements de crédit

          619 203

          Opérations avec la clientèle

          8 549 261

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          65 698

          Actions et autres titres à revenu variable

          16 979

          Participations et autres titres détenus à long terme

          28 153

          Parts dans les entreprises liées

          36 453

          Crédit-bail et location avec option d'achat

          Location simple

          Immobilisations incorporelles

          8 212

          Immobilisations corporelles

          87 516

          Capital souscrit non versé

          Actions propres

          Comptes de négociation et de règlement

          Autres actifs

          219 368

          Comptes de régularisation

          607 497

                Total actif

          10 409 760

           

          Passif

          Montant

          Banques centrales, C.C.P.

          157

          Dettes envers les établissements de crédit

          3 275 543

          Opérations avec la clientèle

          4 927 198

          Dettes représentées par un titre

          767 388

          Autres passifs

          159 022

          Comptes de régularisation

          712 389

          Comptes de négociation et de règlement

          Provisions pour risques et charges

          80 038

          Dettes subordonnées

          193 713

          Fonds pour risques bancaires généraux

          8 457

          Capitaux propres hors FRBG

          285 855

              Capital souscrit

          63 432

              Primes d'émission

          107 520

              Réserves

          105 863

              Ecarts de réévaluation

              Provisions réglementées et subventions d'investissement

          4 983

              Report à nouveau

          4 057

                Total passif

          10 409 760

           

          Hors-bilan

          Montant

          Engagements donnés :

           

            Engagements de financement

          1 156 392

            Engagements de garantie

          1 630 428

            Engagements sur titres

          284

          Engagements reçus :

           

            Engagements de financement

            Engagements de garantie

          979 341

            Engagements sur titres

          284

           

           

           

          0608328

          24/03/2006 : Convocations (24)

          Société : Crédit Industriel de l'Ouest
          Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
          Numéro d'affaire : 2837
          Texte de l'annonce :

          0602837

          24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


          Convocations
          ____________________

          Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
          ____________________



           

           

          CIC BANQUE CIO

          Capital : 63 432 000 euros.

          Siège Social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

          855 801 072 RCS Nantes

           Avis de réunion.

          Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 26 avril 2006 au siège du Crédit Industriel de l’Ouest, 2 avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000, Nantes à 10 heures.

           

          Ordre du jour  

          — Changement de méthode comptable ;

          — Rapport de gestion relatif à l’exercice 2005 ;

          — Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2005 ;

          — Approbation des compte de résultat et bilan sociaux, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2005 et affectation du résultat bénéficiaire ;

          — Approbation des compte de résultat et bilan consolidés, et de leurs notes annexes concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2005 ;

          — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2005 portant sur les conventions passées par CIC Banque CIO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce ;

          — Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires ;

          — Nomination des commissaires aux comptes suppléants ;

          — Quitus de leur gestion donné aux administrateurs pour l’exercice 2005 ;

          — Pouvoirs pour les formalités.

          Projet de résolutions.

          Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée, prend acte des changements de méthode comptable intervenus au 1er janvier 2005 dont l’amortissement par composants des immeubles selon le règlement 2002-10 du CRC et l’actualisation des provisions pour dépréciation des crédits selon le règlement 2002-03 du CRC , ainsi que la linéarisation des taux progressifs des dépôts à terme et approuve l’inscription de l’impact de ces changements au 1er janvier 2005 à hauteur de + 502.649,70 € au crédit du compte report à nouveau, qui devient créditeur de 4.057.091,74 €.

           

          Deuxième résolution .— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l'assemblée, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2005, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 48.956.540,73 €.

           

          Troisième résolution .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes et des comptes annuels consolidés, approuve ces comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui sont présentés.

           

          Quatrième résolution.— L’assemblée générale constatant :

          –  que le bénéfice social de l'exercice s'élève à : 48.956.540,73 € ;

          – que le report à nouveau modifié à la suite de l'approbation de la première résolution s'élève à : + 4.057.091,74 € ;

          – qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de : 53.013.632,47 € .   

          décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit :

          – Dividende : 6,68 € pour chacune des 7.929.000 actions composant  le capital social, soit au total : 52.965.720 € ;  

          – inscription du reliquat disponible au report à nouveau : 47.912,47 €. 

          La totalité de la distribution soit 52.965.720 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4 ème du CGI, réduit à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006.

          Ce dividende sera versé le 23 mai 2006.

          Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :

           

          Dividende de

          Assorti d’un avoir fiscal de

          Total

          Pour l’exercice 2002

          5,07 €

          2,535 €

          7,605 €

          Pour l’exercice 2003

          4,87 €

          2,435 €

          7,305 €

          Pour l’exercice 2004

          6,35 €

           –

           –

           

          Cinquième résolution.—  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions passées par CIC Banque CIO et visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ses conclusions et approuve lesdites conventions.

           

          Sixième résolution.—  Constatant que le mandat du Cabinet Pricewaterhousecoopers Audit, 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine cedex, commissaire aux comptes titulaire, vient à échéance au terme de la présente assemblée, celle-ci renouvelle son mandat pour une durée de six ans, soit à l’issue de l’assemblée générale appelée à clôturer les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2011.

           

          Septième résolution.—  Constatant que le mandat du Cabinet Barbier Frinault & Autres, 41 rue Ybry à 92576 Neuilly sur Seine cedex, commissaire aux comptes titulaire, vient à échéance au terme de la présente assemblée, celle-ci renouvelle son mandat pour une durée de six ans, soit à l’issue de l’assemblée générale appelée à clôturer les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2011.

           

          Huitième résolution .— L’assemblée générale nomme pour la même durée en lieu et place de M. Xavier AUBRY, M. Etienne BORIS, 63 rue de Villiers, 92208, Neuilly sur Seine cedex, comme commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Pricewaterhousecoopers Audit.

           

          Neuvième résolution .—  L’assemblée générale nomme pour la même durée en lieu et place de M. Pascal MACIOCE, la Société Picarle & Associés, Faubourg de l’Arche, 11 allée de l’Arche, 92400, Courbevoie, comme commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Barbier Frinault & Autres.

           

          Dixième résolution .—  L’assemblée générale ordinaire donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

           

          Onzième résolution .—  L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications et formalités conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

           

          ————————

           

           Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article L. 225-68 du nouveau Code de commerce et dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

          Le conseil d'administration.

           

           

          0602837

          15/03/2006 : Publications périodiques (74C)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
          Numéro d'affaire : 2422
          Texte de l'annonce :

          0602422

          15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


          Publications périodiques
          ____________________

          Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
          ____________________



           

           

          CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

          Société anonyme au capital de 63 432 000 €.

          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.

          855 801 072 R.C.S. Nantes.

          Situation au 31 décembre 2005.

          (En milliers d’euros.)

           

          Actif

          Montant

          Caisse, banques centrales, CCP    

          31 118

          Effets publics et valeurs assimilées    

          143 994

          Créances sur les établissements de crédit    

          795 495

          Opérations avec la clientèle    

          8 240 948

          Obligations et autres titres à revenu fixe    

          66 096

          Actions et autres titres à revenu variable    

          16 465

          Participations et autres titres détenus à long terme    

          28 806

          Parts dans les entreprises liées    

          36 452

          Crédit-bail et location avec option d’achat    

          Location simple    

          Immobilisations incorporelles    

          8 216

          Immobilisations corporelles    

          88 851

          Capital souscrit non versé    

          Actions propres    

              —

          Comptes de négociation et de règlement    

          Autres actifs    

          245 578

          Comptes de régularisation    

          650 165

            Total actif

          10 352 184

           

          Passif

          Montant

          Banques centrales, C.C.P.    

          220

          Dettes envers les établissements de crédit    

          3 106 920

          Opérations avec la clientèle    

          4 973 472

          Dettes représentées par un titre    

          736 884

          Autres passifs    

          205 112

          Comptes de régularisation    

          754 766

          Comptes de négociation et de règlement    

          Provisions pour risques et charges    

          77 746

          Dettes subordonnées    

          202 753

          Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)    

          8 456

          Capitaux propres (hors FRBG)    

          285 855

            Capital souscrit    

          63 432

            Primes d’émission    

          107 520

            Réserves    

          105 863

            Ecarts de réévaluation    

            Provisions réglementées et subventions d’investissement    

          4 983

            Report à nouveau        

          4 057

              Total passif    

          10 352 184

           

          Hors-bilan

          Montant

          Engagements donnés :

           

            Engagements de financement    

          1 130 225

            Engagements de garantie    

          1 446 440

            Engagements sur titres    

          6 416

          Engagements reçus :

           

            Engagements de financement    

            Engagements de garantie    

          976 196

            Engagements sur titres    

          416

           

           

           

          0602422

          25/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Siège : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
          Numéro d'affaire : 6156
          Texte de l'annonce :

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          Société anonyme au capital de 63 432 000 €.
          Siège social  : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          855 801 072 R.C.S. Nantes.

           

          Situation au 30 septembre 2005.
          (En milliers d'euros.)

           

          Actif Montant
          Caisses, banques centrales, C.C.P. 27 937
          Effets publics et valeurs assimilées 175 739
          Créances sur les établissements de crédit 591 768
          Opérations avec la clientèle 7 788 307
          Obligations et autres titres à revenu fixe 65 803
          Actions et autres titres à revenu variable 16 503
          Participations et autres titres détenus à long terme 28 479
          Parts dans les entreprises liées 36 548
          Crédit-bail et location avec option d'achat --
          Location simple --
          Immobilisations incorporelles 8 675
          Immobilisations corporelles 91 686
          Capital souscrit non versé --
          Actions propres --
          Comptes de négociation et de règlement --
          Autres actifs 193 465
          Comptes de régularisation     544 774
                Total actif 9 569 684

           

           

          Passif Montant
          Banques centrales, C.C.P. 367
          Dettes envers les établissements de crédit 2 815 296
          Opérations avec la clientèle 4 737 468
          Dettes représentées par un titre 708 214
          Autres passifs 128 541
          Comptes de régularisation 618 094
          Comptes de négociation et de règlement --
          Provisions pour risques et charges 64 575
          Dettes subordonnées 203 871
          Fonds pour risques bancaires généraux 8 456
          Capitaux propres hors FRBG 284 802
          Capital souscrit 63 432
          Primes d'émission 107 520
          Réserves 105 863
          Ecarts de réévaluation --
          P !rovisions réglementées et subventions d'investissement --
          Report à nouveau     7 987
                Total passif 9 569 684

           

           

          Hors bilan Montant
          Engagements donnés  :  
              Engagements de financement 968 847
              Engagements de garantie 1 238 874
              Engagements sur titres 559
          Engagements reçus  :  
              Engagements de financement 0
              Engagements de garantie 886 985
              Engagements sur titres 559

           


          06156

          23/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Siège : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
          Numéro d'affaire : 97508
          Texte de l'annonce :

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          Société anonyme au capital de 63 432 000 €.
          Siège social  : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          855 801 072 R.C.S. Nantes.

           

          Situation au 30 juin 2005.
          (En milliers d'euros.)

           

          Actif Montant
          Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 377
          Effets publics et valeurs assimilées 173 418
          Créances sur les établissements de crédit 564 051
          Opérations avec la clientèle 7 526 150
          Obligations et autres titres à revenu fixe 83 448
          Actions et autres titres à revenu variable 16 517
          Participations et autres titres détenus à long terme 29 125
          Parts dans les entreprises liées 36 548
          Crédit-bail et location avec option d'achat --
          Location simple --
          Immobilisations incorporelles 8 221
          Immobilisations corporelles 89 430
          Capital souscrit non versé --
          Actions propres --
          Comptes de négociation et de règlement --
          Autres actifs 191 061
          Comptes de régularisation     399 571
                Total actif 9 143 917

           

           

          Passif Montant
          Banques centrales, C.C.P. 242
          Dettes envers les établissements de crédit 2 581 799
          Opérations avec la clientèle 4 684 090
          Dettes représentées par un titre 754 208
          Autres passifs 139 263
          Comptes de régularisation 427 289
          Comptes de négociation et de règlement --
          Provisions pour risques et charges 59 848
          Dettes subordonnées 203 920
          Fonds pour risques bancaires généraux 8 456
          Capitaux propres hors FRBG 284 802
              Capital souscrit 63 432
              Primes d'émission 107 520
              Réserves 105 863
              Ecarts de réévaluation --
              Provisions réglementées et subventions d'investissement --
              Report à nouveau     7 987
                Total passif 9 143 917

           

           

          Hors bilan Montant
          Engagements donnés  :  
              Engagements de financement 965 037
              Engagements de garantie 1 274 803
              Engagements sur titres 1 122
          Engagements reçus  :  
              Engagements de financement --
              Engagements de garantie 810 954
              Engagements sur titres 1 122

           


          97508

          08/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Siège : 2, avenue J.C. Bonduelle, 44000 Nantes.
          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
          Numéro d'affaire : 90375
          Texte de l'annonce :

          CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

          CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

          Société anonyme au capital de 56 734 000 €.
          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          855 801 072 R.C.S. Nantes.

          Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 avril 2005.

          A. — Comptes sociaux.

          I. — Bilan au 31 décembre 2004.
          (En milliers d’euros.)

          Actif

          2004

          2003

          Caisse, banques centrales, C.C.P.

          27 276

          26 260

          Effets publics et valeurs assimilées

          204 403

          202 145

          Créances sur les établissements de crédit

          980 166

          821 162

          Opérations avec la clientèle

          6 955 533

          5 955 294

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          84 573

          122 250

          Actions et autres titres à revenu variable

          16 269

          16 076

          Participations et autres titres détenus à long terme

          29 156

          28 500

          Parts dans les entreprises liées

          36 535

          29 238

          Crédit-bail et location avec option d’achat

          Location simple

          Immobilisations incorporelles

          373

          395

          Immobilisations corporelles

          90 068

          84 148

          Capital souscrit non versé

          Actions propres

          Comptes de négociation et de règlement

          Autres actifs

          190 246

          202 598

          Comptes de régularisation

          481 438

          517 785

          Total actif

          9 096 036

          8 005 851

          Passif

          2004

          2003

          Banques centrales, C.C.P.

          274

          10

          Dettes envers les établissements de crédit

          2 389 211

          1 696 306

          Opérations avec la clientèle

          4 640 209

          4 395 845

          Dettes représentées par un titre

          820 897

          788 580

          Autres passifs

          160 637

          128 013

          Comptes de régularisation

          481 414

          403 491

          Comptes de négociation et de règlement

          Provisions pour risques et charges

          58 619

          57 862

          Dettes subordonnées

          241 418

          241 435

          Fonds pour risques bancaires généraux

          8 456

          8 456

          Capitaux propres hors FRBG (+/–)

          294 901

          285 853

          Capital souscrit

          56 734

          56 734

          Primes d’émission

          84 387

          84 387

          Réserves

          105 788

          105 788

          Ecarts de réévaluation

          Provisions réglementées et subventions d’investissement

          Report à nouveau (+/–)

          2 948

          4 396

          Résultat de l’exercice (+/–)

          45 044

          34 548

          Total passif

          9 096 036

          8 005 851

          Hors bilan

          2004

          2003

          Engagements donnés :

          Engagements de financement

          1 433 843

          830 718

          Engagements de garantie

          966 570

          527 645

          Engagements sur titres

          1 141

          95 895

          Engagements reçus :

          Engagements de financement

          Engagements de garantie

          686 019

          570 540

          Engagements sur titres

          1 141

          II. — Compte de résultat.
          (En milliers d’euros.)

          2004

          2003

          Intérêts et produits assimilés

          383 919

          375 038

          Intérêts et charges assimilées

          200 177

          200 355

          Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

          Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

          Produits sur opérations de location simple

          Charges sur opérations de location simple

          Revenus des titres à revenu variable

          6 824

          5 269

          Commissions (produits)

          144 340

          134 152

          Commissions (charges)

          28 093

          21 674

          Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

          1 382

          3 074

          Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

          185

          2 633

          Autres produits d’exploitation bancaire

          3 063

          1 111

          Autres charges d’exploitation bancaire

          1 582

          1 865

          Produit net bancaire

          309 861

          297 383

          Charges générales d’exploitation

          207 600

          206 194

          Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

          8 878

          7 501

          Résultat brut d’exploitation

          93 383

          83 688

          Coût du risque

          – 25 116

          – 21 946

          Résultat d’exploitation

          68 267

          61 742

          Gains ou pertes sur actifs immobilisés

          42

          955

          Résultat courant avant impôt

          68 309

          62 697

          Résultat exceptionnel

          – 12 538

          Impôt sur les bénéfices

          23 265

          15 642

          Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

          31

          Résultat net

          45 044

          34 548

          III. — Affectation du résultat.

          L’assemblée générale constatant :

          Que le bénéfice social de l’exercice s’élève à

          45 043 184,19 €

          Que le report à nouveau modifié à la suite de l’approbation de la première résolution s’élève à

          2 948 463,53 €

          Qu’ils constituent ensemble le bénéfice distribuable de (1)

          47 991 647,72 €

          Décide de répartir ce montant ainsi qu’il suit :

          Affectation de la taxe libératoire de 2,5 % sur les plus-values à long terme d’un montant de (2)

          – 595 406,80 €

          Au débit de la réserve ordinaire dont le montant, modifié en conséquence de la première résolution, est ainsi ramenée de 100 115 614,29 € à 99 520 207,49 €

          Total à répartir après affectation de la taxe libératoire, c’est-à-dire reprise sur la réserve ordinaire à due concurrence : (1) – (2)

          48 587 054,52 €

          Dividende

          45 032 612,50 €

          Soit 6,35 € pour chacune des 7 091 750 actions composant le capital social.

          Inscription du reliquat disponible au report à nouveau

          3 554 442,02 €

          La totalité de la distribution soit 45 032 612,50 € est éligible à l’abattement de 50 % institué par l’article 158 3-2 à 4e du CGI.
          Ce dividende sera versé le 27 mai 2005.
          Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire rappelle les distributions de résultat réalisées au titre des trois derniers exercices :
          — Pour l’exercice 2001 : Dividende de 5,57 € assorti d’un avoir fiscal de 2,785 € (au total 8,355 €) ;
          — Pour l’exercice 2002 : Dividende de 5,07 € assorti d’un avoir fiscal de 2,535 € (au total 7,605 €) ;
          — Pour l’exercice 2003 : Dividende de 4,87 € assorti d’un avoir fiscal de 2,435 € (au total 7,305 €).

          IV. — Annexe aux comptes sociaux.

          Note 1. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

          Les comptes sociaux sont établis et présentés conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03 modifié.
          La recommandation CNC 2003-R.01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004. L’impact de première application sur le report à nouveau est négatif de – 864 K€.

          Crédits. — Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.
          Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de trois mois, six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.
          Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu’ils sont douteux depuis plus de douze mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.
          Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

          Portefeuille de titres. — La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.
          Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.
          — Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.
          — Titres de placement : Il s’agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est le cours le plus récent du dernier mois.
          — Titres d’investissement : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.
          Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.
          — Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.
          Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.
          — Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

          Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change. — Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.
          — Opérations sur les marchés organisés et assimilés : Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.
          — Opérations sur les marchés de gré à gré : Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).
          Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan).
          Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.
          Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.
          Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

          Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, ou à leur valeur d’apport dans le cadre de fusions et opérations assimilées. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des actifs concernés selon les modes et durées suivants :
          — Constructions : linéaire sur 25 ans ;
          — Agencements, installations : linéaire sur 10 ans ;
          — Matériel informatique : dégressif sur 3 à 5 ans ;
          — Autres immobilisations corporelles hors exploitation : linéaire sur 10 ans.
          Les immeubles d’exploitation figurent au bilan pour leur prix d’acquisition diminué des amortissements cumulés.

          Immobilisations incorporelles. — Les droits au bail sont amortis linéairement sur la durée du bail.
          Les droits d’entrée sont pris en charge au cours de l’exercice d’acquisition.
          Les logiciels informatiques acquis sont amortis linéairement sur une durée d’un an.

          Comptes de régularisation. — Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.
          Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

          Provisions. — Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions. Elles résultent d’estimations des sommes recouvrables.
          Les intérêts échus impayés depuis plus de trois mois (six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100 %.
          Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.
          Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.
          Les provisions affectées à des postes d’actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.
          Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

          Provisions générales pour risque de crédit (PGRC). — Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain.
          Ces provisions générales pour risques de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

          Actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

          Fonds pour risques bancaires généraux. — En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

          Intérêts et commissions. — Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.
          Depuis l’exercice 2003, les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.
          Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

          Engagements de retraite et assimilés. — Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d’établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.
          La loi du 21 août 2003 sur les retraites a modifié les conditions de départ en retraite. Les mises en retraite des salariés à l’initiative de l’entreprise ne sont possibles depuis le 1er janvier 2004 qu’à partir de 65 ans. Le calcul des engagements de retraite concernés a été revu pour tenir compte de ce changement d’estimation.
          La recommandation CNC 2003-R.01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.
          — Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies : Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.
          Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.
          Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.
          Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

          • Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite : L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. La caisse de retraite à laquelle adhère la banque subsiste et assure le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape, au moyen de ses réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées dont le taux moyen sur les 10 prochaines années est plafonné a 4 % de la masse salariale. Les engagements de la caisse de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2004.
          • Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies : Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière du groupe sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d’assurance du groupe Crédit mutuel.
          — Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies : Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.
          — Autres avantages à long terme : Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.
          — Cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CAATS) : Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés a été signé le 27 juin 2001. Cet accord a été mis en place au cours du premier trimestre 2002. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu’au 31 mars 2006.
          La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du ministère du Travail en date du 1er janvier 2002) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n’a pas été procédé à l’actualisation des flux futurs. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée à 90 % au lieu de 60 % en 2003.

          Impôts différés. — Le CIO a enregistré dans ses comptes sociaux un impôt différé passif portant sur les différences temporaires suivantes :
          — Etalement de l’indemnité reçue du Crédit foncier de France dans le cadre du remboursement anticipé des crédits de refinancement des prêts PAP ;
          — Economie d’impôt résultant du résultat fiscal déficitaire de GIE dans lesquels le CIO a pris une participation.

          Comparabilité des comptes.

          A. Changement de présentation comptable. — Néant.

          B. Fait marquant. — La loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle dite « exit tax » sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. Elle constitue une dette d’impôt de 595 K€ prélevée sur le report à nouveau.

          Informations sur les postes de bilan, du hors bilan et du compte de résultat.
          (En milliers d’euros.)

          Note 2. Effets publics et assimilés :

          31/12/04

          31/12/03

          Transaction

          Placement

          Investissement

          Total

          Transaction

          Placement

          Investissement

          Total

          Titres détenus

          436

          199 913

          200 349

          439

          197 660

          198 099

          Titres prêtés

          Ecarts de conversion

          Créances rattachées

          4 054

          4 054

          4 046

          4 046

          Montant brut

          436

          203 967

          204 403

          439

          201 706

          202 145

          Provisions

          Montant net

          436

          203 967

          204 403

          439

          201 706

          202 145

          Plus-values latentes

          Aucun transfert entre portefeuilles n’a eu lieu durant l’exercice 2004.
          Aucun titre d’investissement n’a été vendu avant l’échéance.
          Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition des titres de placement et des titres d’investissement s’élèvent respectivement à + 868 K€ et – 1 541 K€.

          Note 3. Créances sur les établissements de crédit :

          31/12/04

          31/12/03

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Comptes ordinaires

          543 191

          434 001

          Prêts, valeurs reçues en pension

          3 258

          431 744

          379 243

          Titres reçus en pension livrée

          Créances rattachées

          1 976

          7 475

          Créances douteuses

          441

          516

          611

          Provisions pour dépréciation et provision pour risque pays

          – 348

          – 96

          – 516

          – 168

          Total

          546 542

          433 624

          434 001

          387 161

          Total des créances sur les établissements de crédit

          980 166

          821 162

          Dont prêts participatifs

          21 608

          19 933

          Dont prêts subordonnés

          1 054

          Les créances douteuses comprennent 348 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 348 K€.
          Parmi les créances saines, il n’existe pas de créances restructurées à des conditions hors marchés.

          Note 4. Créances sur la clientèle :

          31/12/04

          31/12/03

          Créances commerciales

          260 371

          272 658

          Créances rattachées

          Autres concours :

          Prêts et crédits et valeurs non imputées

          6 221 214

          5 142 262

          Titres reçus en pension livrée

          Créances rattachées

          18 772

          16 861

          Comptes ordinaires débiteurs

          358 098

          401 234

          Créances rattachées

          9

          9

          Créances douteuses

          316 225

          335 811

          Provisions

          – 219 156

          – 213 541

          Total

          6 955 533

          5 955 294

          Dont créances éligibles à la Banque centrale européenne

          336 849

          790 387

          Les créances douteuses comprennent 221 643 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 176 054 K€.
          Les créances saines comprennent 0 K€ de créances restructurées à des conditions hors marchés.
          Il n’existe pas de crédit restructuré à des conditions hors marché parmi les encours sains au 31 décembre 2004.
          Les valeurs non imputées rattachées au 31 décembre 2003 aux créances rattachées sont désormais comptabilisées en « Prêts et crédits et valeur non imputées au 31 décembre 2004 »

          Note 5. Obligations et autres titres à revenu fixe :

          31/12/04

          31/12/03

          Transaction

          Placement

          Investissement

          Total

          Transaction

          Placement

          Investissement

          Total

          Titres détenus cotés

          700

          1 500

          59 055

          61 255

          318

          3 264

          79 709

          83 291

          Titres détenus non cotés

          20 777

          20 777

          35 751

          35 751

          Titres prêtés

          Créances rattachées

          7

          2 534

          2 541

          7

          3 201

          3 208

          Créances douteuses

          Montant brut

          700

          1 507

          82 366

          84 573

          318

          3 271

          118 661

          122 250

          Provisions :

          Pour dépréciation

          Pour risques

          Montant net

          700

          1 507

          82 366

          84 573

          318

          3 271

          118 661

          122 250

          Plus-values latentes

          37

          37

          38

          38

          Aucun transfert entre portefeuille n’a eu lieu durant l’exercice 2004.
          Aucun titres d’investissement n’a été cédé avant l’échéance.
          Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition des titres de placement et des titres d’investissement sont respectivement de + 3 029 K€ et de – 70 K€.

          Note 6. Actions et autres titres à revenu variable :

          31/12/04

          31/12/03

          Transaction

          Placement

          T.A.P.

          Total

          Transaction

          Placement

          T.A.P.

          Total

          Titres détenus cotés

          14 369

          14 369

          14 369

          14 369

          Titres détenus non cotés

          2 855

          2 855

          3 253

          3 253

          Titres prêtés

          Créances rattachées

          Montant brut

          17 224

          17 224

          17 622

          17 622

          Provisions sur titres

          – 955

          – 955

          – 1 546

          – 1 546

          Total

          16 269

          16 269

          16 076

          16 076

          Plus-values latentes

          3 220

          3 220

          3 860

          3 860

          Aucun transfert entre portefeuilles n’a eu lieu durant l’exercice 2004.

          Note 7. Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

          31/12/03

          Acquisitions
          dotations

          Cessions
          reprises

          Transferts

          Autres
          variations

          31/12/04

          Autres titres détenus à long terme :

          Cotés

          Non cotés

          650

          650

          Titres de participation :

          Cotés

          25 811

          25 811

          Non cotés

          2 701

          – 3

          2 698

          Sous-total

          28 512

          650

          – 3

          29 159

          Ecarts de conversion

          Titres prêtés

          Créances rattachées

          9

          Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

          Montant brut

          28 512

          29 168

          Provisions :

          Titres cotés

          Titres non cotés

          – 12

          – 12

          Sous-total

          – 12

          – 12

          Montant net

          28 500

          29 156

          Note 8. Parts dans les entreprises liées :

          31/12/03

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Transferts

          Autres
          variations

          31/12/04

          Valeur brute

          33 585

          7 619

          – 4

          41 200

          Ecarts de conversion

          Titres prêtés

          Créances rattachées

          Appels de fonds et avances en compte courant dans les SCI

          Provisions pour dépréciation

          – 4 347

          – 318

          – 4 665

          Montant net

          29 238

          36 535

          Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

          8 248

          8 248

          Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

          Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

          33 585

          41 200

          Le montant de 7 619 K€ correspond à l’augmentation de capital de la S.A. Financière Armen société de capital risque, totalement souscrite par le CIO.

          — Opérations avec les entreprises liées :

          31/12/04
          entreprises liées

          31/12/03
          entreprises liées

          Total

          Dont
          subordonné

          Total

          Dont
          subordonné

          Actif :

          Créances sur établissements de crédit

          204 725

          363 207

          Créances sur la clientèle

          6 765

          8 892

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          Passif :

          Dettes envers les établissements de crédit

          6 145

          Comptes créditeurs de la clientèle

          6 647

          7 486

          Dettes représentées par un titre

          4 100

          3 500

          Hors bilan :

          Engagements donnés

          Etablissements de crédit

          10 560

          32 733

          Clientèle

          Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir pour les comptes de bilan et hors bilan : 2 000 K€ et 4 000 K€.
          La détection des opérations sur entreprises liées est limitées aux filiales du seul périmètre CIO sur les 2 exercices, l’année 2003 ayant été retraitée.

          Note 9. Immobilisations incorporelles :

          31/12/03

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Valeur brute :

          Fonds commerciaux

          Frais d’établissement

          Frais de recherche et de développement

          Autres immobilisations incorporelles

          9 242

          913

          – 607

          – 27

          9 521

          Montant brut

          9 242

          913

          – 607

          – 27

          9 521

          Amortissements :

          Fonds commerciaux

          Frais d’établissement

          Frais de recherche et de développement

          Autres immobilisations incorporelles

          – 8 847

          – 909

          607

          1

          – 9 148

          Montant des amortissements

          – 8 847

          – 909

          607

          1

          – 9 148

          Montant net

          395

          373

          Note 10. Immobilisations corporelles :

          Immobilisations corporelles

          31/12/03

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Valeur brute :

          Terrains d’exploitation

          3 881

          218

          – 54

          4 045

          Terrains hors exploitation

          Constructions d’exploitation

          52 349

          7 591

          – 2 759

          65 081

          122 262

          Constructions hors exploitation

          Autres immobilisations corporelles

          96 913

          6 770

          – 365

          – 65 106

          38 212

          Montant brut

          153 143

          14 579

          – 3 178

          – 25

          164 519

          Amortissements :

          Terrains d’exploitation

          Terrains hors exploitation

          Constructions d’exploitation

          – 13 564

          – 5 933

          2 166

          – 36 138

          – 53 469

          Constructions hors exploitation

          Autres immobilisations corporelles

          – 55 431

          – 2 036

          349

          36 136

          – 20 982

          Montant des amortissements

          – 68 995

          – 7 969

          2 515

          – 2

          – 74 451

          Montant net

          84 148

          90 068

          Les autres variations concernent des reclassements d’agencements du poste « Autres immobilisations corporelles » vers le poste « Constructions ».

          Note 11. Autres actifs et passifs :

          31/12/04

          31/12/03

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Primes sur options

          2 251

          216

          3 825

          863

          Comptes de règlement d’opérations sur titres

          211

          224

          309

          242

          Dettes représentatives des titres empruntés

          23

          27

          Impôts différés

          5 069

          5 036

          Débiteurs et créditeurs divers

          187 784

          155 093

          198 464

          121 845

          Créances et dettes rattachées

          198

          12

          Provisions

          – 198

          Total

          190 246

          160 637

          202 598

          128 013

          Note 12. Comptes de régularisation :

          31/12/04

          31/12/03

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Comptes d’encaissement

          238 941

          410 573

          373 816

          323 866

          Comptes d’ajustements devises et hors bilan

          44

          624

          Autres comptes de régularisation

          242 497

          70 797

          143 345

          79 625

          Total

          481 438

          481 414

          517 785

          403 491

          Note 13. Provisions pour dépréciation des créances douteuses :

          31/12/03

          Dotations

          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Actif :

          Provisions sur créances sur les établissements de crédit

          684

          – 240

          444

          Provisions sur créances sur la clientèle

          213 541

          76 664

          – 70 912

          – 137

          219 156

          Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

          Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

          Passif :

          Provisions sur engagements par signature

          9 234

          2 632

          – 2 544

          9 322

          Provisions générales pour risques de crédit

          21 138

          4 060

          25 198

          Provisions sur créances

          Total

          244 597

          83 356

          – 73 696

          – 137

          254 120

          Dont au titre des risques-pays :

          Actif

          168

          – 72

          96

          Passif

          Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 316 225 K€ au lieu de 335 811 K€ au 31 décembre 2003. Elles sont couvertes par des provisions d’actif à hauteur de 219 156 K€ soit 69,3 % contre 63,6 % précédemment.
          Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l’ensemble des provisions pour dépréciation couvrant des risques de crédit s’établit à 3,05 % contre 3,46 % en 2003. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l’exception des provisions pour risques-pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

          Note 14. Dettes envers les établissements de crédit :

          31/12/04

          31/12/03

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Comptes ordinaires

          55 614

          80 669

          Comptes à terme

          2 163 586

          1 449 208

          Valeurs données en pension

          Titres donnés en pension livrée

          154 924

          157 005

          Dettes rattachées

          15 087

          9 424

          Total

          55 614

          2 333 597

          80 669

          1 615 637

          Total des dettes envers les établissements de crédit

          2 389 211

          1 696 306

          Note 15. Comptes créditeurs de la clientèle :

          31/12/04

          31/12/03

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Comptes d’épargne à régime spécial

          1 526 394

          1 154 908

          1 388 628

          1 132 981

          Dettes rattachées

          9 685

          10 325

          Total, comptes d’épargne à régime spécial

          1 526 394

          1 164 593

          1 388 628

          1 143 306

          Autres dettes

          1 791 233

          153 025

          1 712 386

          146 033

          Titres donnés en pension livrée

          Dettes rattachées

          2

          4 962

          2

          5 490

          Total, autres dettes

          1 791 235

          157 987

          1 712 388

          151 523

          Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

          4 640 209

          4 395 845

          Note 16. Dettes représentées par un titre :

          31/12/04

          31/12/03

          Bons de caisse

          2 723

          3 757

          Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

          783 036

          754 582

          Emprunts obligataires

          Autres dettes représentées par un titre

          Dettes rattachées

          35 138

          30 241

          Total

          820 897

          788 580

          Note 17. Provisions pour risques et charges :

          31/12/03

          Dotations

          Reprises

          Autres variations

          31/12/04

          Provisions pour risques de contrepartie :

          Sur engagements par signature

          3 732

          1 512

          – 1 633

          3 611

          Sur engagements de hors bilan

          5 502

          1 120

          – 911

          5 711

          Sur risques pays

          Provisions générales pour risques de crédit

          21 138

          4 060

          25 198

          Autres provisions pour risques de contrepartie

          132

          – 109

          23

          Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

          Provisions sur filiales et participations

          1 843

          – 345

          – 1

          1 497

          Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie :

          Provisions pour charges de retraite

          23 851

          1 042

          – 4 960

          866

          20 799

          Provisions pour litiges (1) (2)

          291

          – 291

          Autres provisions pour risques et charges (2)

          1 373

          1 579

          – 1 462

          290

          1 780

          Total

          57 862

          9 313

          – 9 420

          864

          58 619

          (1) Hors litiges clientèle relatifs à des crédits.

          (2) Les provisions non utilisées reprises cet exercice sont de 4 856 K€ pour les autres risques et charges.

          Note 18. Dettes subordonnées :

          31/12/03

          Emissions

          Remboursements

          Autres
          variations

          31/12/04

          Dettes subordonnées

          174 346

          174 346

          Emprunts participatifs

          30 500

          30 500

          Dettes subordonnées à durée indéterminée

          30 185

          30 185

          Dettes rattachées

          6 404

          – 17

          6 387

          Total

          241 435

          – 17

          241 418

          Principales dettes subordonnées, représentant plus de 10 % du montant total des dettes subordonnées :

          Date
          émission

          Montant
          émission

          Montant
          fin d’exercice

          Taux

          Echéance

          TSR CIC 1999-2011

          1999-2001

          64 000

          (*) 64 000

          03/11/11

          TSR CIC 2001-2013

          2001-2002

          42 000

          (**) 42 000

          02/01/13

          Emprunt participatif CIC

          17/07/01

          30 500

          (***) 30 500

          17/01/11

          (*) Taux 6,000 % ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

          (**) Taux 5,375 % ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

          (***) Taux variable ; remboursement anticipé : non prévu ; clause de subordination par conversion en capital ou autres conversions : non prévue.

          Note 19. Capitaux propres et FRBG :

          Capital

          Primes

          Réserves (1)

          Ecarts
          de réévaluation

          Provisions réglementées

          Report
          à nouveau

          Résultat
          exercice

          Total

          Fonds pour
          risques bancaires généraux

          Solde au 1er janvier 2003

          44 992

          46 283

          104 615

          1 017

          31

          4 386

          28 524

          229 848

          8 456

          Affectation du résultat de l’exercice précédent

          28 524

          – 28 524

          Distribution de dividendes

          – 28 514

          – 28 514

          Augmentation de capital

          11 742

          38 104

          1 174

          – 1 017

          50 003

          Variations des taux de conversion

          Incidence des réévaluations

          Autres variations

          – 1

          – 31

          – 32

          Résultat de l’exercice

          34 548

          34 548

          Solde au 31 décembre 2003

          56 734

          84 387

          105 788

          4 396

          34 548

          285 853

          8 456

          Solde au 1er janvier 2004

          56 734

          84 387

          105 788

          4 396

          34 548

          285 853

          8 456

          Affectation du résultat de l’exercice précédent

          34 548

          – 34 548

          Distribution de dividendes

          – 34 537

          – 34 537

          Augmentation de capital

          Incidence des réévaluations

          Autres variations

          – 1 459

          – 1 459

          Résultat de l’exercice

          45 044

          45 044

          Solde au 31 décembre 2004

          56 734

          84 387

          105 788

          2 948

          45 044

          294 901

          8 456

          (1) Les réserves sont constituées par la réserve légale pour 5 673 K€, la réserve spéciale des plus-values à long terme pour 24 316 K€ et les autres réserves pour 75 799 K€.

          Au cours de l’année 2004, aucune action nouvelle d’une valeur nominale de 8 € n’a été émise.
          Le capital du CIO est constitué au 31 décembre 2004 de 7 091 750 actions d’une valeur nominale de 8 €.

          Il sera proposé à l’assemblée générale d’affecter la somme de 47 992 K€ provenant du résultat pour 45 044 K€ et du report à nouveau pour 2 948 K€ de la manière suivante :

          – 595

          Affectation de la taxe libératoire sur les plus-value à long terme au débit des réserves ordinaires

          45 033

          Dividendes au titre de l’exercice 2004, soit 6,35 € par action

          3 554

          Dotation au report à nouveau

          47 992

          Total distribuable

          Note 20. Ventilation de certains actifs/passifs selon leur durée résiduelle :

          < 3 mois et à vue

          > 3 mois < 1 an

          > 1 an < 5 ans

          > 5 ans

          A durée
          indéterminée

          Créances
          dettes rattachées

          Total

          Actifs :

          Créances sur les établissements de crédit (*)

          778 510

          81 066

          102 592

          16 025

          1 976

          980 169

          Créances sur la clientèle (**)

          1 296 519

          626 617

          2 210 435

          2 698 168

          18 781

          6 850 520

          Obligations et autres titres à revenu fixe (***)

          16 884

          64 448

          2 541

          83 873

          Passifs :

          Dettes envers les établissements de crédit

          251 895

          523 814

          869 486

          728 928

          15 087

          2 389 210

          Comptes créditeurs de la clientèle

          3 918 157

          240 860

          397 121

          69 422

          14 649

          4 640 209

          Dettes représentées par un titre :

          Bons de caisse

          639

          1 589

          495

          164

          2 887

          Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

          170 953

          129 588

          310 495

          172 000

          34 974

          818 010

          Emprunts obligataires

          Autres

          (*) A l’exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

          (**) A l’exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

          (***) Exclusivement pour les titres de placement et d’investissement (hors créances douteuses).

          Note 21. Contre-valeur en euros des actifs et passifs en devises. — La contre-valeur en euros des actifs et passifs libellés en devises est au 31 décembre 2004 de 318 742 K€ et de 317 246 K€. Le CIO n’a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

          Note 22. Engagements sur instruments financiers à terme. — Opérations sur instruments financiers à terme (selon les notions d’opérations de couverture, micro ou macro et de gestion, position ouverte ou gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

          Couverture

          31/12/04
          opérations de gestion

          Total

          Couverture

          31/12/03
          opérations de gestion

          Total

          Opérations termes :

          Marchés organisés :

          Contrats de taux

          Contrats de change

          Autres opérations

          Marchés de gré à gré :

          Accords de taux futurs

          26 000

          26 000

          Swaps de taux

          731 026

          385 655

          1 116 681

          671 552

          483 362

          1 154 914

          Swaps financiers

          Autres opérations

          Swaps autres

          Opérations conditionnelles :

          Marchés organisés :

          Options de taux :

          Achetées
          Vendues

          Options de change :

          Achetées
          Vendues

          Actions et autres options :

          Achetées
          Vendues

          Marchés de gré à gré :

          Contrats de taux plafonds et planchers :

          Achetées

          560 071

          243 819

          803 890

          655 562

          392 292

          1 047 854

          Vendues

          243 819

          243 819

          392 292

          392 292

          Options de taux, change, actions et autres :

          Achetées

          21 206

          21 206

          Vendues

          20 559

          20 559

          Total

          1 291 097

          873 293

          2 164 390

          1 327 114

          1 335 711

          2 662 825

          Ventilation des contrats d’instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

          Position
          ouverte isolée

          Micro-
          couverture

          Risque global
          taux d’intérêt

          Gestion
          spécialisée

          Total

          31 décembre 2004 :

          Opérations fermes :

          Achats

          Ventes

          Contrats d’échange

          385 655

          647 026

          84 000

          1 116 681

          Opérations conditionnelles :

          Achats

          243 819

          353 357

          206 714

          803 890

          Ventes

          243 819

          243 819

          31 décembre 2003 :

          Opérations fermes :

          Achats

          13 000

          13 000

          Ventes

          13 000

          13 000

          Contrats d’échange

          483 362

          581 454

          90 098

          1 154 914

          Opérations conditionnelles :

          Achats

          392 292

          425 980

          229 582

          1 047 854

          Ventes

          392 292

          392 292

          Aucun transfert de contrats d’échange de taux d’intérêt n’a été effectué durant l’exercice 2004.

          Note 23. Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle :

          31/12/04

          < 1 an

          > 1 an < 5 ans

          > 5 ans

          Total

          Instruments de taux :

          Marchés organisés :

          Achats

          Ventes

          Marchés de gré à gré :

          Achats

          292 202

          327 601

          184 087

          803 890

          Ventes

          175 909

          67 910

          243 819

          Swaps de taux

          247 367

          567 891

          301 423

          1 116 681

          Instruments de change :

          Marchés organisés :

          Achats

          Ventes

          Marchés de gré à gré :

          Achats

          Ventes

          Swaps financiers

          Autres instruments financiers à terme :

          Marchés organisés :

          Achats

          Ventes

          Marchés de gré à gré :

          Achats

          Ventes

          Total

          715 478

          963 402

          485 510

          2 164 390

          Juste valeur des instruments financiers

          31/12/04

          31/12/03

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Juste valeur des instruments financiers

          49 148

          303

          41 785

          1 699

          Note 24. Instruments financiers à terme — Risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels A ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

          Risques de crédit sur instruments financiers à terme

          31/12/04

          31/12/03

          Coût de
          remplacement positif

          Equivalent
          risques pondérés

          Coût de
          remplacement positif

          Equivalent
          risques pondérés

          Risques sur les administrations centrales et assimilées

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

          35 522

          7 843

          29 815

          6 962

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

          1 943

          1 259

          8 151

          5 206

          Total avant effet des accords de compensation

          37 465

          9 102

          37 966

          12 168

          Incidence des accords de compensation

          Total après effet des accords de compensation

          37 465

          9 102

          37 966

          12 168

          Note 25. Autres engagements hors bilan :

          31/12/04

          31/12/03

          Opérations en devises :

          Monnaies à recevoir

          304

          Monnaies à livrer

          277

          Engagements sur instruments financiers à terme

          Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés :

          Opérations de change à terme :

          De couverture

          780

          305 080

          Autres opérations

          Swaps de change financiers :

          Position ouverte isolée
          Micro-couverture
          Risque global de taux
          Gestion spécialisée

          Engagements de crédit-bail :

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier

          29

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier

          702

          2 441

          Note 26. Produits et charges sur intérêts :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Etablissements de crédit

          44 567

          – 76 781

          48 136

          – 60 244

          Clientèle

          319 632

          – 89 541

          300 010

          – 99 578

          Crédit-bail et location simple

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          18 540

          – 33 754

          25 247

          – 37 592

          Autres

          1 180

          – 101

          1 645

          – 2 941

          Total

          383 919

          – 200 177

          375 038

          – 200 355

          Dont charges sur dettes subordonnées

          – 11 920

          – 12 396

          Note 27. Revenus des titres à revenu variable :

          Exercice
           2004

          Exercice
           2003

          Titres de placement

          185

          255

          Titres de l’activité de portefeuille

          Titres de participation et A.T.D.L.T.

          6 135

          4 858

          Parts dans les entreprises liées

          504

          156

          Revenus des parts de S.C.I.

          Total

          6 824

          5 269

          Note 28. Commissions :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Opérations de trésorerie et interbancaires

          816

          – 119

          1 203

          – 168

          Opérations avec la clientèle

          54 320

          – 8

          55 556

          – 1

          Opérations sur titres

          58

          – 551

          – 492

          Opérations de change

          369

          – 3

          2 518

          Opérations de hors bilan :

          Engagements sur titres

          26

          214

          Engagements financiers à terme

          6

          – 1

          Engagements de financement et de garantie

          109

          14

          – 77

          Prestations de services financiers

          81 015

          – 1 801

          68 521

          – 421

          Commissions sur moyens de paiement

          – 22 326

          – 18 695

          Autres commissions (dont produits rétrocédés)

          7 627

          – 3 285

          6 120

          – 1 819

          Total

          144 340

          – 28 093

          134 152

          – 21 674

          Note 29. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

          Exercice
           2004

          Exercice
           2003

          Sur titres de transaction

          89

          141

          Sur opérations de change

          887

          323

          Sur instruments financiers à terme :

          De taux d’intérêt

          427

          2 608

          De cours de change

          11

          46

          Sur autres instruments financiers y compris actions

          – 133

          Sous-total

          1 281

          3 118

          Dotations aux provisions sur instruments financiers

          – 86

          Reprises de provisions sur instruments financiers

          101

          42

          Total

          1 382

          3 074

          Note 30. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Opérations sur titres de placement :

          Plus-values de cession

          8

          2 176

          Moins-values de cession

          – 415

          – 8

          Dotations aux provisions pour dépréciation

          – 45

          – 14

          Reprises de provisions pour dépréciation

          637

          479

          Opérations sur titres de l’activité de portefeuille :

          Plus-values de cession

          Moins-values de cession

          Dotations aux provisions pour dépréciation

          Reprises de provisions pour dépréciation

          Total

          185

          2 633

          Note 31. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Produits accessoires

          1 066

          278

          Transferts de charges

          Dotation nette aux provisions pour risques et charges

          522

          – 56

          Autres produits et charges d’exploitation bancaire

          1 997

          – 2 104

          833

          – 1 809

          Total

          3 063

          – 1 582

          1 111

          – 1 865

          Note 32. Charges de personnel :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Salaires et traitements

          – 80 501

          – 80 669

          Charges sociales

          – 36 463

          – 38 900

          Charges de retraite

          – 6 832

          – 2 303

          Intéressement et participation des salariés

          – 7 745

          – 6 016

          Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

          – 8 947

          – 9 093

          Dotation nette aux provisions pour retraite

          314

          – 479

          Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

          2 931

          1 725

          Total

          – 137 243

          – 135 735

          Note 33. Coût du risque :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Dotations aux provisions sur créances douteuses

          – 75 886

          – 74 042

          Reprises de provisions sur créances douteuses

          70 576

          60 456

          Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

          – 15 883

          – 5 411

          Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

          – 1 205

          – 329

          Récupérations sur créances amorties

          1 430

          1 674

          Solde des créances

          – 20 968

          – 17 652

          Dotations aux provisions pour risques et charges

          – 6 692

          – 5 198

          Reprises de provisions pour risques et charges

          2 544

          904

          Solde des risques

          – 4 148

          – 4 294

          Total

          – 25 116

          – 21 946

          Note 34. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Effets publics
          et valeurs assimilées

          Obligations
          et A.T.R.F.

          Participation
          et A.T.D.L.T.

          Parts
          dans les entreprises liées

          Total

          Total

          Sur immobilisations financières :

          Plus-values de cessions

          219

          Moins-values de cessions

          Dotations aux provisions

          – 318

          – 318

          Reprises de provisions

          345

          345

          1 004

          Sous-total

          27

          27

          1 223

          Sur immobilisations corporelles et incorporelles :

          Plus-values de cessions

          394

          212

          Moins-values de cessions

          – 379

          – 480

          Sous-total

          15

          – 268

          Total

          42

          955

          Note 35. Impôts sur les bénéfices :

          Exercice
           2004

          Exercice
           2003

          Impôt courant, hors effet de l’intégration fiscale

          23 250

          15 679

          Impôt courant, effet de l’intégration fiscale

          16

          – 37

          Total

          23 266

          15 642

          Sur activités courantes

          23 266

          20 085

          Sur éléments exceptionnels

          – 4 443

          Total

          23 266

          15 642

          A compter de l’année 1995, le Crédit industriel de l’Ouest est imposé dans le cadre du groupe d’intégration fiscale créé au niveau de l’ex-Union européenne de CIC, les banques régionales et les filiales détenues à plus de 95 % détenues directement ou indirectement. Cette convention a été reconduite en 2004.

          Note 36. Effectifs moyens :

          Exercice
           2004

          Exercice
           2003

          Techniciens de la banque

          1 635

          1 654

          Cadres

          850

          804

          Total

          2 485

          2 458

          Note 37. Rémunérations, retraites, avances et crédits des organes d’administration, de direction et de contrôle :

          31/12/04

          31/12/03

          Montant global des rémunérations versées (1)

          1 970

          2 046

          Montant global des jetons de présence (2)

          26

          24

          Montant global des avances et crédits accordés (3)

          1 578

          432

          (1) Y compris rémunération du président-directeur général, président du conseil d’administration. Il s’agit des sommes versées aux membres du Comité de plan comprenant dix-huit personnes au 31 décembre 2004.

          (2) Versés aux membres du conseil d’administration.

          (3) Ces avances et crédits sont des opérations courantes consenties à des conditions normales.

          Il n’existe pas d’engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l’exercice.

          Filiales et participations.
          (En milliers d’euros.)

          Sociétés ou groupes de sociétés
          (montants en K€)

          Capital

          Réserves
          et report
          à nouveau

          Quote-part
          détenue du capital
          (En  %)

          Valeur brute
          des titres détenus

          Valeur nette
          de provision des titres détenus

          Prêts et avances consentis
          par la société et non remboursés

          Montant des cautions
          et avals fournis
          par la société

          Chiffre d’affaires
          du dernier exercice

          Bénéfice net
          ou perte du dernier exercice

          Dividendes encaissés
          par la société au cours de l’exercice

          A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

          Filiales (50 % et plus du capital détenu par le CIO) :

          S.A. Bail Ouest

          4 400

          469

          99,99

          8 248

          8 248

          Avances se rattachant à l’activité bancaire courante

          Cautions et avals se rattachant à l’activité bancaire

          224 423

          236

          0

          S.A. Financière Ar Men

          22 377

          – 571

          99,99

          26 326

          26 326

          732

          – 8

          0

          SAS CIC Ouest Gestion

          900

          0

          77,78

          700

          700

          384

          16

          0

          SCI du Champ de Mars

          20 520

          2 481

          99,99

          20 580

          20 580

          4 051

          1 495

          0

          SCI du Clos du Bel Air

          760

          69

          99,98

          762

          762

          188

          50

          0

          Sarl Immobilière Marivaux

          40

          839

          98,00

          5 295

          635

          271

          – 148

          0

          Participations (Moins de 50 % du capital détenu par le CIO) :

          Ipo

          79 774

          62 494

          24,77

          25 811

          25 811

          16 661

          11 872

          5 929

          CIC Information

          45 000

          7 771

          2,10

          945

          945

          3

          9 919

          0

          B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :

          Filiales (non reprises en A)

          2 095

          12 644

          N.S.

          385

          385

          4 768

          1 029

          496

          Participations (non reprises en A) :

          Dans sociétés françaises (ensemble)

          1 998

          1 981

          162

          Dans sociétés étrangères (ensemble)

          Résultats financiers CIO des cinq derniers exercices.
          (En euros.)

          Nature des indications

          2000

          2001

          2002

          2003

          2004

          I. Situation financière en fin d’exercice :

          a) Capital social

          37 072 704

          44 992 160

          44 992 160

          56 734 000

          56 734 000

          b) Nombre d’actions émises

          4 863 620

          5 624 020

          5 624 020

          7 091 750

          7 091 750

          c) Nombre d’obligations convertibles en actions

          0

          0

          0

          0

          0

          II. Résultat global des opérations effectives :

          a) Chiffre d’affaires hors taxes

          559 497 199

          531 632 148

          527 499 139

          562 784 241

          550 298 717

          b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

          79 513 525

          90 369 941

          71 071 431

          75 802 516

          98 049 141

          c) Impôt sur les sociétés

          18 032 250

          18 803 435

          21 052 328

          19 060 164

          23 217 694

          d) Bénéfice net

          27 240 813

          31 359 960

          28 523 851

          34 548 327

          45 043 184

          e) Montant des bénéfices distribués

          27 211 365

          31 325 791

          28 513 781

          34 536 823

          (*) 45 032 613

          III. Résultat des opérations réduit à une seule action :

          a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

          12,64

          12,73

          8,89

          8,00

          10,55

          b) Bénéfice net

          5,60

          5,58

          5,07

          4,87

          6,35

          c) Dividende versé à chaque action

          5,59

          5,57

          5,07

          4,87

          (*) 6,35

          IV. Personnel :

          a) Nombre de salariés (**)

          2 323

          2 377

          2 451

          2 518

          2 509

          b) Montant de la masse salariale

          73 317 328

          74 317 719

          74 709 899

          82 779 371

          79 775 956

          c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

          35 435 418

          35 631 643

          39 407 615

          45 069 978

          47 476 633

          (*) Sous réserve d’approbation par l’assemblée générale.

          (**) Effectif contractuel à la clôture de chaque exercice.

          V. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

          Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

          Le 13 avril 2005.
          Les commissaires aux comptes :
          Cabinets PricewaterhouseCoopers Audit :
          agnès hussherr ;
          Barbier Frinault & Autres :
          isabelle sontenac,
          richard olivier.

          B. — Comptes consolidés.

          I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
          (En milliers d’euros.)

          Actif

          2004

          2003

          Opérations interbancaires et assimilées

          804 855

          486 159

          Opérations avec la clientèle

          6 948 768

          5 946 402

          Opérations de crédit-bail et assimilées

          459 737

          446 060

          Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

          335 797

          366 380

          Placement des entreprises d’assurance

          Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

          42 135

          45 226

          Immobilisations corporelles et incorporelles

          86 973

          82 321

          Ecart d’acquisition

          Comptes de négociation et de règlement

          Autres comptes de régularisation et actifs divers

          698 426

          747 628

          Total actif

          9 376 691

          8 120 176

          Passif

          2004

          2003

          Opérations interbancaires et assimilées

          2 553 626

          1 703 835

          Opérations avec la clientèle

          4 633 635

          4 388 462

          Dettes représentées par un titre

          816 797

          785 080

          Provisions techniques des entreprises d’assurance

          Comptes de négociation et de règlement

          Autres comptes de régularisation et passifs divers

          693 181

          578 167

          Ecarts d’acquisition

          0

          1 371

          Provisions pour risques et charges

          59 021

          60 201

          Dettes subordonnées

          241 418

          241 435

          Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

          8 456

          8 456

          Intérêts minoritaires

          214

          10

          Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

          370 343

          353 159

          Capital souscrit

          56 734

          56 734

          Primes d’émission

          84 387

          84 387

          Réserves consolidées et autres (+/–)

          176 856

          165 555

          Résultat de l’exercice (+/–)

          52 366

          46 483

          Total passif

          9 376 691

          8 120 176

          Hors bilan

          2004

          2003

          Engagements donnés :

          Engagements données de l’activité bancaire

          2 408 192

          1 353 513

          Engagements de financement

          1 440 380

          809 153

          Engagements de garantie

          966 671

          537 489

          Engagements sur titres

          1 141

          6 871

          Engagements donnés de l’activité d’assurance

          Engagements reçus :

          Engagements reçus de l’activité bancaire

          697 491

          586 821

          Engagements de financement

          Engagements de garantie

          696 350

          579 950

          Engagements sur titres

          1 141

          6 871

          Engagements reçus de l’activité d’assurance

          II. — Compte de résultats consolidé.
          (En milliers d’euros.)

          2004

          2003

          Intérêts et produits assimilés

          597 242

          567 277

          Intérêts et charges assimilées

          404 538

          386 291

          Revenus des titres à revenu variable

          1 273

          1 170

          Commissions (produits)

          145 148

          134 615

          Commissions (charges)

          28 206

          21 916

          Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

          1 378

          3 074

          Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

          – 953

          7 380

          Autres produits d’exploitation bancaire

          4 478

          3 437

          Autres charges d’exploitation bancaire

          1 469

          1 805

          Marge brute des activités d’assurance

          Produits nets des autres activités

          Produit net bancaire

          314 353

          306 941

          Charges générales d’exploitation

          208 129

          203 997

          Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

          10 449

          9 231

          Résultat brut d’exploitation

          95 775

          93 713

          Coût du risque

          – 25 100

          – 21 387

          Résultat d’exploitation

          70 675

          72 326

          Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

          2 941

          9 910

          Gains ou pertes sur actifs immobilisés

          4 632

          206

          Résultat courant avant impôt

          78 248

          82 442

          Résultat exceptionnel

          – 12 536

          Impôt sur les bénéfices

          27 249

          23 495

          Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

          – 1 371

          – 43

          Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

          31

          Intérêts minoritaires

          4

          2

          Résultat net, part du groupe

          52 366

          46 483

          Résultat par action

          7

          6

          Résultat dilué par action

          0

          III. — Annexe aux comptes consolidés.

          Note 1. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

          Les comptes consolidés sont établis conformément au règlement CRC 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC) et présentés conformément au règlement CRC 2000-04.
          La recommandation CNC 2003-R.01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004. L’impact de première application sur les réserves consolidées net d’impôt est négatif de – 864 K€.

          Crédits. — Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.
          Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de trois mois, six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.
          Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu’ils sont douteux depuis plus de douze mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.
          Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

          Portefeuille de titres. — La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.
          Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.
          — Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.
          — Titres de placement : Il s’agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est le cours le plus récent du dernier mois.
          — Titres d’investissement : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.
          Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.
          — Titres de l’activité de portefeuille : Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.
          Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.
          — Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.
          Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.
          — Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

          Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change. — Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.
          — Opérations sur les marchés organisés et assimilés : Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.
          — Opérations sur les marchés de gré à gré : Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futurs (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).
          Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan).
          Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.
          Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.
          Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

          — Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, ou à leur valeur d’apport dans le cadre de fusions et opérations assimilées. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des actifs concernés selon les modes et durées suivants :

          • Constructions : linéaire sur 25 ans ;
          • Agencements, installations : linéaire sur 10 ans ;
          • Matériel informatique : dégressif sur 3 à 5 ans ;
          • Autres immobilisations corporelles hors exploitation : linéaire sur 10 ans.
          Les immeubles d’exploitation figurent au bilan pour leur prix d’acquisition diminué des amortissements cumulés.

          Immobilisations incorporelles. — Les droits au bail sont amortis linéairement sur la durée du bail.
          Les droits d’entrée sont pris en charge au cours de l’exercice d’acquisition.
          Les logiciels informatiques acquis sont amortis linéairement sur une durée d’un an.

          Comptes de régularisation. — Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.
          Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

          Provisions. — Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions. Elles résultent d’estimations des sommes recouvrables.
          Les intérêts échus impayés depuis plus de trois mois (six mois pour l’immobilier et neuf mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires, sont provisionnés à 100 %.
          Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.
          Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.
          Les provisions affectées à des postes d’actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.
          Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

          Provisions générales pour risque de crédit (PGRC). — Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain.
          Ces provisions générales pour risques de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

          Actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

          Fonds pour risques bancaires généraux. — En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

          Intérêts et commissions. — Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.
          Depuis l’exercice 2003, les intérêts, des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.
          Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

          Engagements de retraite et assimilés. — Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d’établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.
          La loi du 21 août 2003 sur les retraites a modifié les conditions de départ en retraite. Les mises en retraite des salariés à l’initiative de l’entreprise ne sont possibles depuis le 1er janvier 2004 qu’à partir de 65 ans. Le calcul des engagements de retraite concernés a été revu pour tenir compte de ce changement d’estimation.
          La recommandation CNC 2003-R.01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.
          — Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies : Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.
          Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel. Les écarts actuariels établis par régime sont différés, hormis la fraction qui excède, à la fin de l’exercice précèdent, 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.
          Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.
          — Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite : L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. La caisse de retraite à laquelle adhère le groupe subsiste et assure le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape, au moyen de ses réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées dont le taux moyen sur les 10 prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Les engagements de la caisse de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2004.
          — Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies : Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière du groupe sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d’assurance du groupe Crédit mutuel.
          — Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies : Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.
          — Autres avantages à long terme : Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.
          — Cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CAATS) : Un accord-cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés a été signé le 27 juin 2001. Cet accord a été mis en place au cours du premier trimestre 2002. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu’au 31 mars 2006.
          La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du ministère du Travail en date du 1er janvier 2002) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n’a pas été procédé à l’actualisation des flux futurs. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée à 90 % au lieu de 60 % en 2003.

          Méthodes de consolidation. — Ecarts d’acquisition : A la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les actifs, les passifs et le hors bilan d’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité et ceux qui ne sont pas destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur probable de réalisation. La différence entre le prix d’acquisition des titres et l’évaluation totale de l’actif, du passif et du hors bilan constitue l’écart d’acquisition. Il est inscrit à l’actif ou au passif et est amorti sur une durée qui reflète les hypothèses retenues lors de l’acquisition sans excéder dix ans. Il peut être recalculé si dans l’exercice qui suit celui de l’acquisition, l’évaluation de l’entité doit être corrigée de variations imputables à des causes extérieures à l’acquisition. Les écarts d’acquisition non significatifs sont amortis immédiatement.
          — Ecarts d’évaluation : A la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les actifs, les passifs et le hors bilan d’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité et ceux qui ne sont pas destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur probable de réalisation. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité sont comptabilisés.
          — Réévaluation des bilans : Les immobilisations et les titres de participation ont fait l’objet d’une réévaluation en 1978 selon les règles édictées par les lois de finances 1977 et 1978. L’effet de cette réévaluation a été maintenu dans les comptes consolidés.
          — Opérations réciproques : Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.
          Les créances : dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration.
          — Retraitements : Afin de présenter sur une même base économique les comptes des entités consolidées, ceux-ci font l’objet de retraitements conformément aux principes comptables exposés ci-après.
          — Opérations de crédit-bail bailleur : Les opérations de crédit-bail figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière. La réserve latente est inscrite dans les réserves consolidées pour un montant net d’impôt différé calculé sur la totalité de cette réserve latente.
          — Opérations de crédit-bail preneur : Les immobilisations sont inscrites a l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette.
          — Impôts différés : Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise et des titres de sociétés consolidées.
          Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l’impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice et applicable au cours des exercices suivants. Le calcul des impôts différés a tenu compte de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution fiscale de 3 %. Le taux des impôts différés ressort à 35,43 % en 2004, 34,93 % en 2005 et 34,43 % à partir de 2006.
          Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Cette faculté est reconnue pour les sociétés membres du groupe d’intégration fiscale constitué par le CIC et est vérifiée chaque année pour les autres entités.
          Dans ce cas, les actifs nets d’impôts différés ne sont constatés que sur les seuls décalages temporaires. Dans le cas contraire, les actifs d’impôts différés sont constatés à hauteur des passifs d’impôts différés arrivant à échéance dans l’exercice au cours duquel ces actifs deviennent récupérables.
          Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entreprises consolidées.
          — Périmètre de consolidation : Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le groupe exerce une influence dominante.
          Le contrôle en substance d’une entité peut être déterminé en l’absence de lien en capital selon les critères formulés par le règlement CRC 2004-04 à savoir, (i) le pouvoir de décision sur l’entité, (ii) la capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques, (iii) l’exposition à la majorité des risques de l’entité. Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable en détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote sont mis en équivalence.
          Lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation, les résultats cumulés antérieurs des sociétés précédemment contrôlées sont constatés dans le compte de résultat.

          Informations relatives au périmètre de consolidation.

          Les comptes consolidés du groupe CIO comprennent les comptes du CIO et de 13 sociétés :

          Société

          Adresse

          Nationalité

          %
          intérêt

          %
          contrôle

          Part dans
          résultats consolidés
          (en K€)

          Méthode
          de consolidation

          I. Entreprise à caractère financier :

          1.1. Etablissements de crédit :

          C.I.O. (société-mère), N° Siret : 85580107202664

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          41 381

          Intégration globale

          Bail Ouest, N° Siret : 32973650800022

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          99,99

          99,99

          5 730

          Intégration globale

          1.2. Etablissements financiers autres qu’établissements de crédit :

          Société financière Voltaire, N° Siret : 31185251100022

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          99,97

          99,97

          61

          Intégration globale

          Société financière Ar Men, N° Siret : 30696429700064

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          – 8

          Intégration globale

          IPO, N° Siret : 31965853000039

          32, avenue Camus, Nantes

          Française

          24,77

          24,77

          2 941

          Mise en équivalence

          II. Entreprises non financières :

          2.1. Assurances :

          CIO Courtage, N° Siret : 38130596000027

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          111

          Intégration globale

          2.2. Services :

          Immobilière Marivaux, N° Siret : 32931364700029

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          119

          Intégration globale

          Magellan Négoce, N° Siret : 38414655100013

          24, rue de la République, Cognac

          Française

          99,76

          99,76

          186

          Intégration globale

          Ouest Matériel, N° Siret : 38857166300011

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          7

          Intégration globale

          SCI du Clos du Bel Air, N° Siret : 35102838600024

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          50

          Intégration globale

          SCI Champ de Mars, N° Siret : 34947558200020

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          1 495

          Intégration globale

          SNC Jemmapes, N° Siret : 39300980800014

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          100,00

          100,00

          140

          Intégration globale

          Compagnie Commerciale du Canal, N° Siret : 40025146800015

          24, rue de la République, Cognac

          Française

          100,00

          100,00

          141

          Intégration globale

          SAS CIC Ouest Gestion, N° Siret : 45131491800017

          2, avenue Jean-Claude Bonduelle, Nantes

          Française

          77,78

          77,78

          12

          Intégration globale

          Total

          52 366

          Le périmètre de consolidation retenu pour l’exercice comptable 2004 inclus pour la première fois la SAS CIC Ouest Gestion dont l’activité a démarré le 22 novembre 2004.
          Certaines sociétés demeurent exclues du périmètre de consolidation, bien que présentant un pourcentage d’intérêt et de contrôle supérieur ou égal à 25 %, en application de l’article 101 du règlement 99-07 du CRC, à savoir des titres détenus en vue de leur cession ultérieure ou difficulté d’obtention des informations nécessaires à la consolidation dans des délais et des coûts raisonnables. Il s’agit de participations dans plusieurs sociétés civiles immobilières, sociétés en nom collectif et groupements d’intérêt économique notamment dans le cadre de la gestion de l’épargne salariale, du financements d’actifs, du développement de projets communautaires au sein du groupe CIC et d’opérations dans le secteur de l’immobilier.

          Comparabilité des comptes.

          A. Changement de présentation comptable. — Néant.

          B. Fait marquant. — La loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle dite « exit tax » sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. Elle constitue une charge d’impôt de 595 K€ comptabilisée conformément à l’avis 2005-A du comité d’urgence du CNC.

          Informations sur les postes de bilan, du hors bilan et du compte de résultat.
          (En milliers d’euros.)

          Note 2. Créances sur les établissements de crédit :

          31/12/04

          31/12/03

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Caisse, banques centrales, C.C.P.

          27 276

          26 260

          Comptes ordinaires

          545 299

          426 496

          Prêts, valeurs reçues en pension

          3 258

          227 019

          3 634

          24 579

          Titres reçus en pension livrée

          Créances rattachées

          30

          1 976

          2

          5 356

          Créances douteuses

          441

          516

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses et pour risques-pays

          – 348

          – 96

          – 516

          – 168

          Total

          575 956

          228 899

          456 392

          29 767

          Total des créances sur les établissements de crédit

          804 855

          486 159

          Dont prêts participatifs

          21 608

          19 933

          Dont prêts subordonnés

          1 054

          Les créances douteuses comprennent 441 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 348 K€.

          Répartition des créances
          sur les établissements de crédit hors opérations de pension
          et créances rattachées

          Créances
          brutes

          Créances
          douteuses

          Provisions

          Répartition par secteurs géographiques :

          France

          799 594

          441

          348

          Europe hors France

          Autres pays

          Total

          799 594

          441

          348

          Note 3. Effets publics et assimilés :

          31/12/04

          31/12/03

          Transaction
          placement

          Investissement

          Total

          Transaction
          placement

          Investissement

          Total

          Titres détenus

          436

          199 913

          200 349

          439

          197 660

          198 099

          Titres prêtés

          Ecarts de conversion

          Créances rattachées

          4 054

          4 054

          4 046

          4 046

          Montant brut

          436

          203 967

          204 403

          439

          201 706

          202 145

          Provisions pour risque de taux

          Montant net

          436

          203 967

          204 403

          439

          201 706

          202 145

          Plus-values latentes

          Au cours de l’année 2004, aucun transfert de portefeuille n’a été effectué.
          Aucun titre d’investissement n’a été vendu avant l’échéance.
          Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition des titres de placement et des titres d’investissement s’élèvent respectivement à 868 K€ et – 1 541 K€.

          Note 4. Créances sur la clientèle :

          31/12/04

          31/12/03

          Créances commerciales

          260 371

          272 996

          Dont affacturage

          Créances rattachées

          Autres concours :

          Prêts, crédits et valeurs non imputées

          6 214 449

          5 133 032

          Titres reçus en pension livrée

          Créances rattachées

          18 772

          16 861

          Comptes ordinaires débiteurs

          358 098

          401 234

          Créances rattachées

          9

          9

          Créances douteuses

          316 351

          335 937

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses

          – 219 282

          – 213 667

          Total

          6 948 768

          5 946 402

          Dont créances éligibles à la Banque centrale européenne

          336 849

          790 387

          Les créances douteuses comprennent 221 643 K€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 176 054 K€.
          Il n’existe pas de crédit restructuré à des conditions hors marché parmi les encours sains au 31 décembre 2004.
          Les valeurs non imputées rattachées au 31 décembre 2003 aux « Créances rattachées » sont désormais comptabilisées en « Prêts, crédits et valeur non imputées » au 31 décembre 2004.

          Note 5. Opérations de crédit-bail :

          31/12/03

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Crédit-bail et location avec option d’achat :

          Montant brut

          804 258

          214 873

          – 162 017

          1 862

          858 976

          Dont créances douteuses

          11 444

          928

          12 372

          Amortissements

          – 350 201

          – 171 737

          131 889

          325

          – 389 724

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses

          – 7 997

          – 2 925

          1 407

          – 9 515

          Sous-total amortissements et provisions

          – 358 198

          – 174 662

          133 296

          325

          – 399 239

          Montant net

          446 060

          40 211

          – 28 721

          2 187

          459 737

          Location simple :

          Montant brut

          Dont créances douteuses

          Amortissements

          Provisions pour dépréciation des créances douteuses

          Sous-total amortissements et provisions

          Montant net

          Total

          446 060

          40 211

          – 28 721

          2 187

          459 737

          Les créances douteuses ne comprennent pas de créances douteuses compromises.
          Parmi les créances saines, il n’y a pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés.
          Les opérations de crédit-bail sont principalement effectuées avec une clientèle d’entreprises ou de grandes entreprises localisées en France.

          Note 6. Obligations et autres titres à revenu fixe :

          31/12/04

          31/12/03

          Transaction

          Placement

          Investissement

          Total

          Transaction

          Placement

          Investissement

          Total

          Titres détenus cotés

          700

          1 500

          59 055

          61 255

          318

          3 264

          79 709

          83 291

          Titres détenus non cotés

          300

          20 777

          21 077

          402

          35 751

          36 153

          Titres prêtés

          Créances rattachées

          18

          2 534

          2 552

          18

          3 201

          3 219

          Créances douteuses

          Montant brut

          700

          1 818

          82 366

          84 884

          318

          3 684

          118 661

          122 663

          Provisions :

          Pour risque de taux

          Pour dépréciation des créances douteuses

          Montant net

          700

          1 818

          82 366

          84 884

          318

          3 684

          118 661

          122 663

          Plus-values latentes

          37

          38

          Dont obligations subordonnées

          Dont titres émis par des organismes publics

          Aucun transfert entre portefeuille n’a eu lieu durant l’exercice 2004.
          Aucun titres d’investissement n’a été cédé avant l’échéance.
          Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition des titres de placement et des titres d’investissement sont respectivement de 3 029 K€ et de – 70 K€.

          Note 7. Actions et autres titres à revenu variable :

          31/12/04

          31/12/03

          Transaction

          Placement

          T.A.P.

          Total

          Transaction

          Placement

          T.A.P.

          Total

          Titres détenus cotés

          15 069

          15 069

          14 369

          14 369

          Titres détenus non cotés

          4 146

          30 079

          34 225

          3 480

          28 335

          31 815

          Titres prêtés

          2 106

          2 106

          348

          348

          Créances rattachées

          296

          296

          210

          210

          Montant brut

          21 321

          30 375

          51 696

          18 197

          28 545

          46 742

          Provisions sur titres

          – 955

          – 4 231

          – 5 186

          – 1 546

          – 3 624

          – 5 170

          Total

          20 366

          26 144

          46 510

          16 651

          24 921

          41 572

          Plus-values latentes

          3 299

          5 463

          8 762

          3 881

          4 191

          8 072

          Aucun transfert entre portefeuille n’a eu lieu durant l’exercice 2004.

          Note 8. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

          31/12/03

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Transferts

          Autres
          variations

          31/12/04

          Autres titres détenus à long terme :

          Cotés

          Non cotés

          41

          650

          1

          692

          Titres de participation :

          Cotés

          Non cotés

          2 721

          359

          – 375

          – 4

          2 701

          Parts dans les entreprises liées :

          Cotés

          Non cotés

          920

          – 4

          – 701

          215

          Titres de sociétés mises en équivalence

          41 037

          – 2 883

          38 154

          Sous-total

          44 719

          1 009

          – 379

          – 3 587

          41 762

          Ecarts de conversion

          Titres prêtés

          Créances rattachées

          31

          486

          Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

          5 630

          192

          Montant brut

          50 380

          42 440

          Provisions :

          Titres cotés

          Titres non cotés

          – 5 154

          – 87

          4 936

          – 305

          Sous-total

          – 5 154

          – 87

          4 936

          – 305

          Montant net

          45 226

          42 135

          Le CIO et certaines de ses filiales participent en tant qu’associés indéfiniment responsables à plusieurs sociétés civiles immobilières, sociétés en nom collectif et groupements d’intérêt économique notamment dans le cadre de la gestion de l’épargne salariale, du financement d’actifs, du développement de projets communautaires au sein du groupe CIC et d’opérations dans le secteur de l’immobilier.
          Parmi les titres immobilisés non consolidés, aucune ligne ne dépasse en valeur nette 750 K€.

          Sociétés mises en équivalence

          Quote-part
          détenue

          Réserves

          Résultat

          Total

          IPO

          24,77 %

          35 213

          2 941

          38 154

          Total

          35 213

          2 941

          38 154

          Note 9. Immobilisations corporelles et incorporelles :

          Immobilisations corporelles

          31/12/03

          Acquisitions
          dotations

          Cessions
          reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Valeur brute :

          Terrains d’exploitation

          6 659

          218

          – 54

          6 823

          Terrains hors exploitation

          Constructions d’exploitation

          83 281

          7 424

          – 2 948

          65 081

          152 838

          Constructions hors exploitation

          Autres immobilisations corporelles

          97 209

          6 774

          – 366

          – 65 106

          38 511

          Montant brut

          187 149

          14 416

          – 3 368

          – 25

          198 172

          Amortissements :

          Terrains d’exploitation

          – 145

          – 145

          Terrains hors exploitation

          Constructions d’exploitation

          – 49 388

          – 7 468

          2 337

          – 36 138

          – 90 657

          Constructions hors exploitation

          Autres immobilisations corporelles

          – 55 703

          – 2 038

          350

          36 125

          – 21 266

          Montant des amortissements

          – 105 236

          – 9 506

          2 687

          – 13

          – 112 068

          Montant net

          81 913

          86 104

          Immobilisations incorporelles

          31/12/03

          Acquisitions
          Dotations

          Cessions
          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Valeur brute :

          Fonds commerciaux

          Frais de recherche et de développement

          Autres immobilisations incorporelles

          3 773

          1 422

          – 623

          – 54

          4 518

          Montant brut

          3 773

          1 422

          – 623

          – 54

          4 518

          Amortissements :

          Fonds commerciaux

          Frais de recherche et de développement

          Autres immobilisations incorporelles

          – 3 365

          – 326

          17

          25

          – 3 649

          Montant des amortissements

          – 3 365

          – 326

          17

          25

          – 3 649

          Montant net

          408

          869

          Note 10. Ecarts d’acquisition :

          31/12/04

          31/12/03

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Valeur brute

          574

          4 588

          574

          4 588

          Amortissements et reprises

          – 574

          – 4 588

          – 574

          – 3 217

          Montant net

          1 371

          Afin de se conformer aux règles de seuil du groupe CIC, la VNC résiduelle sur l’écart d’acquistion à été totalement amortie sur l’exercice 2004.

          Note 11. Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :

          31/12/04

          31/12/03

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Comptes de régularisation :

          Comptes d’encaissement

          238 941

          410 573

          373 816

          323 866

          Comptes d’ajustements devises et hors bilan

          44

          624

          Autres comptes de régularisation

          242 837

          88 836

          143 383

          96 356

          Sous-total

          481 778

          499 453

          517 823

          420 222

          Autres actifs et passifs :

          Primes sur options

          2 251

          216

          3 825

          863

          Comptes de règlement d’opérations sur titres

          211

          224

          309

          242

          Dettes représentatives des titres empruntés

          23

          27

          Impôts différés

          9 090

          19 118

          3 651

          11 976

          Débiteurs et créditeurs divers

          205 262

          173 893

          223 420

          144 495

          Créances et dettes rattachées

          583

          254

          378

          342

          Provisions

          – 749

          – 1 778

          Sous-total

          216 648

          193 728

          229 805

          157 945

          Total

          698 426

          693 181

          747 628

          578 167

          Note 12. Provisions pour dépréciation des créances douteuses :

          31/12/03

          Dotations

          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Actif :

          Provisions sur créances sur les établissements de crédit

          684

          – 240

          444

          Provisions sur créances sur la clientèle

          213 667

          76 664

          – 70 912

          – 137

          219 232

          Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

          7 997

          2 925

          – 1 407

          9 515

          Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

          Passif :

          Provisions sur engagements par signature

          9 234

          2 632

          – 2 544

          9 322

          Provisions générales pour risques de crédit

          21 138

          4 060

          25 198

          Provisions sur créances

          Total

          252 720

          86 281

          – 75 103

          – 137

          263 761

          Dont au titre des risques-pays :

          Actif

          168

          – 72

          96

          Passif

          Le total des créances douteuses sur la clientèle et sur les opérations de crédit-bail et assimilées est de 328 723 K€ à fin 2004 au lieu de 347 381 K€ au 31 décembre 2003. Elles sont couvertes par des provisions d’actif à hauteur de 228 797 K€ soit 69,6 % contre 63,8 % précédemment.
          Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l’ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s’établit à 2,9 % contre 3,2 % en 2003. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l’exception de la provision générale pour risques de crédit inscrite au passif et qui concernent les créances saines.

          Note 13. Dettes envers les établissements de crédit :

          31/12/04

          31/12/03

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Banques centrales, C.C.P.

          274

          10

          Comptes ordinaires

          55 235

          69 094

          Comptes à terme

          2 326 421

          1 468 259

          Valeurs données en pension

          Titres donnés en pension livrée

          154 924

          157 005

          Dettes rattachées

          7

          16 765

          1

          9 466

          Total

          55 516

          2 498 110

          69 105

          1 634 730

          Total des dettes envers les établissements de crédit

          2 553 626

          1 703 835

          Note 14. Comptes créditeurs de la clientèle :

          31/12/04

          31/12/03

          A vue

          A terme

          A vue

          A terme

          Comptes d’épargne à régime spécial

          1 526 394

          1 154 908

          1 388 628

          1 132 981

          Dettes rattachées

          9 685

          10 325

          Total - Comptes d’épargne à régime spécial

          1 526 394

          1 164 593

          1 388 628

          1 143 306

          Autres dettes

          1 784 647

          153 037

          1 704 978

          146 058

          Titres donnés en pension livrée

          Dettes rattachées

          2

          4 962

          2

          5 490

          Total — Autres dettes

          1 784 649

          157 999

          1 704 980

          151 548

          Total des comptes créditeurs de la clientèle

          4 633 635

          4 388 462

          Note 15. Dettes représentées par un titre :

          31/12/04

          31/12/03

          Bons de caisse

          2 723

          3 757

          Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

          778 936

          751 082

          Emprunts obligataires

          Autres dettes représentées par un titre

          Dettes rattachées

          35 138

          30 241

          Total

          816 797

          785 080

          Les différences positives ou négatives entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et des emprunts obligataires s’élèvent respectivement à 0 K€ et à 0 K€.

          Note 16. Provisions pour risques et charges :

          31/12/03

          Dotations

          Reprises

          Autres
          variations

          31/12/04

          Provisions pour risques de contrepartie :

          Provisions sur engagements par signature

          3 732

          1 512

          – 1 633

          3 611

          Provisions sur engagements de hors bilan

          5 502

          1 120

          – 911

          5 711

          Provisions sur risques-pays

          Provision générale pour risques de crédit

          21 138

          4 060

          25 198

          Autres provisions pour risques de contrepartie

          Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

          132

          – 109

          23

          Provisions sur filiales et participations

          Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie

          Provisions pour charges de retraite

          27 434

          1 060

          – 7 449

          1 320

          22 365

          Provisions pour litiges (1) (2)

          291

          – 259

          32

          Autres provisions pour risques et charges

          1 972

          1 852

          – 1 992

          249

          2 081

          Total

          60 201

          9 604

          – 12 094

          1 310

          59 021

          (1) Hors litiges clientèle relatifs à des crédits.

          (2) Les provisions non utilisées reprises pour cet exercice sont de 58 K€.

          Note 17. Engagements de retraite et avantages similaires :

          Engagements de retraite et avantages similaires

          Ouverture

          Dotations

          Reprises

          Autres
          variations

          Clôture

          Indemnités de fin de carrière (IFC) partiellement assurées

          4 804

          13

          – 314

          – 53

          4 450

          Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe :

          Caisses de retraite

          9 791

          – 6 942

          1 318

          4 167

          Autres dont caisse de retraite du personnel de banque (CRPB)

          2 858

          – 193

          2 665

          Autres avantages à long terme :

          Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d’activité des salariés

          5 472

          824

          1

          6 297

          Primes liées aux médailles du travail

          4 563

          223

          4 786

          Total

          27 488

          1 060

          – 7 449

          1 266

          22 365

          Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation de 3,9 %.

          Au cours de la période, deux caisses de retraite ont procédé à une liquidation partielle de leurs obligations. Cela c’est traduit par une diminution des engagements de 5 515 K€ constatée en moins des charges de personnel. En tenant compte de l’effet d’impôts, l’impact sur le résultat est de + 4 383 K€.

          Indemnités de fin de carrière

          Ouverture

          Effet
          de l’actualisation

          Produits
          financiers

          Variation
          écarts actuariels

          Paiement
          aux bénéficiaires

          Remboursement
          d’assurance

          Cotisations
          d’assurance

          Clôture

          Engagements

          11 831

          457

          1 452

          – 548

          13 192

          Contrat d’assurance

          7 027

          274

          130

          1 311

          8 742

          Provision

          4 804

          457

          – 274

          1 322

          – 548

          – 1 311

          4 450

          — Cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CATS) : Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. Le CIC et la plupart des banques régionales ont mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu’au 31 mars 2006.
          La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du ministre du Travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n’a pas été procédé à l’actualisation des flux futurs.

          Note 18. Dettes subordonnées :

          31/12/03

          Emissions

          Remboursements

          Autres
          variations

          31/12/04

          Dettes subordonnées

          174 346

          174 346

          Emprunts participatifs

          30 500

          30 500

          Dettes subordonnées à durée indéterminée

          30 185

          30 185

          Dettes rattachées

          6 404

          – 17

          6 387

          Total

          241 435

          – 17

          241 418

          Principales dettes subordonnées : Dettes subordonnées représentant plus de 10 % du montant total des dettes subordonnées :

          Clause subordination

          Date
          émission

          Montant
          émission

          Montant
          fin d’exercice

          Taux

          Echéance

          Remboursement
          anticipé

          Conversion
          en capital

          Autres
          conversions

          TSR CIC 1999-2011

          1999-2001

          64 000

          64 000

          6,000 %

          03/11/2011

          Non prévu

          Non prévue

          Non prévues

          TSR CIC 2001-2013

          2001-2002

          42 000

          42 000

          5,375 %

          02/01/2013

          Non prévu

          Non prévue

          Non prévues

          Emprunt participatif CIC

          17/07/2001

          30 500

          30 500

          Variable

          17/07/2011

          Non prévu

          Non prévue

          Non prévues

          Note 19. Capitaux propres et FRBG :

          Capitaux propres, part du groupe

          Intérêts
          minoritaires

          Fonds pour
          risques bancaires généraux

          Capital

          Primes

          Réserves (1)

          Ecarts
          de conversion

          Ecarts
          de réévaluation

          Résultat
          exercice

          Total

          Solde au 1er janvier 2003

          44 992

          46 283

          151 017

          1 048

          41 798

          285 138

          9

          8 456

          Résultat consolidé de l’exercice

          46 483

          46 483

          2

          Affectation du résultat de l’exercice précédent

          41 798

          – 41 798

          Distribution de dividendes

          – 28 514

          – 28 514

          Augmentation de capital

          11 742

          38 104

          1 174

          – 1 017

          50 003

          Autres variations

          80

          – 31

          49

          – 1

          Solde au 31 décembre 2003

          56 734

          84 387

          165 555

          46 483

          353 159

          10

          8 456

          Solde au 1er janvier 2004

          56 734

          84 387

          165 555

          46 483

          353 159

          10

          8 456

          Résultat consolidé de l’exercice

          52 366

          52 366

          4

          Affectation du résultat de l’exercice précedent

          46 483

          – 46 483

          Distribution de dividendes

          – 34 537

          – 34 537

          Impact changement de méthode comptable

          – 864

          – 864

          Effets des changements de périmètre

          200

          Autres variations

          219

          219

          Solde au 31 décembre 2004

          56 734

          84 387

          176 856

          52 366

          370 343

          214

          8 456

          (1) Les réserves sont constituées au 31 décembre 2004 par la réserve légale pour 5 673 K€, la réserve spéciale des plus-values à long terme pour 24 316 K€, le report à nouveau pour 2 948 K€, les autres réserves du CIO pour 75 799 K€ et les réserves consolidées pour 68 120 K€.

          Le capital du CIO est constitué au 31 décembre 2004 de 7 091 750 actions d’une valeur nominale de 8 €.

          Note 20. Ventilation de certains actifs/passifs selon leur durée résiduelle :

          < 3 mois et à vue

          > 3 mois < 1 an

          > 1 an < 5 ans

          > 5 ans

          A durée
          indéterminée

          Créances
          dettes rattachées

          Total

          Actifs :

          Créances sur les établissements de crédit (*)

          776 073

          10 994

          15 785

          2 006

          804 858

          Créances sur la clientèle (**)

          1 296 519

          626 617

          2 203 670

          2 698 168

          18 781

          6 843 755

          Obligations et autres titres à revenu fixe (***)

          300

          16 884

          64 448

          2 552

          84 184

          Passifs :

          Dettes envers les établissements de crédit

          266 132

          567 125

          974 589

          729 008

          16 772

          2 553 626

          Comptes créditeurs de la clientèle

          3 911 571

          240 860

          397 121

          69 422

          12

          14 649

          4 633 635

          Dettes représentées par un titre

          Bons de caisse

          639

          1 589

          495

          164

          2 887

          Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

          170 153

          126 288

          310 495

          172 000

          34 974

          813 910

          Emprunts obligataires

          Autres

          (*) A l’exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

          (**) A l’exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

          (***) Exclusivement pour les titres de placement et d’investissement (hors créances douteuses).

          Note 21. Contrevaleur en euros des actifs et passifs en devises. — La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est au 31 décembre 2004 de 318 742 K€ et de 317 246 K€.

          Note 22.A. Engagements sur instruments financiers à terme :

          — Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d’opérations de couverture, micro ou macro, et de gestion, position ouverte ou gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles) :

          31/12/04

          31/12/03

          Couverture

          Opérations
          de gestion

          Total

          Couverture

          Opérations
          de gestion

          Total

          Opérations fermes :

          Marchés organisés :

          Contrats de taux

          Contrats de change

          Autres opérations

          Marchés de gré à gré :

          Accords de taux futurs

          26 000

          26 000

          Swaps de taux

          731 026

          385 655

          1 116 681

          671 552

          483 362

          1 154 914

          Swaps financiers

          Autres opérations

          Swaps autres

          Opérations conditionnelles :

          Marchés organisés :

          Options de taux :

          Achetées
          Vendues

          Options de change :

          Achetées
          Vendues

          Actions et autres options :

          Achetées
          Vendues

          Marchés de gré à gré :

          Contrats de taux plafonds et planchers

          Achetées

          560 071

          243 819

          803 890

          655 562

          392 292

          1 047 854

          Vendues

          243 819

          243 819

          392 292

          392 292

          Options de taux, change, actions et autres :

          Achetées

          21 206

          21 206

          Vendues

          20 559

          20 559

          Total

          1 291 097

          873 293

          2 164 390

          1 327 114

          1 335 711

          2 662 825

          — Ventilation des contrats d’instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

          Position
          ouverte isolée

          Micro-
          couverture

          Risque global,
          taux d’intérêt

          Gestion
          spécialisée

          Total

          31 décembre 2004 :

          Opérations fermes :

          Achats

          Ventes

          Contrats d’échange

          385 655

          647 026

          84 000

          1 116 681

          Opérations conditionnelles :

          Achats

          243 819

          353 357

          206 714

          803 890

          Ventes

          243 819

          243 819

          31 décembre 2003 :

          Opérations fermes :

          Achats

          13 000

          13 000

          Ventes

          13 000

          13 000

          Contrats d’échange

          483 362

          581 454

          90 098

          1 154 914

          Opérations conditionnelles :

          Achats

          392 292

          425 980

          229 582

          1 047 854

          Ventes

          392 292

          392 292

          Aucun transfert de contrats d’échange de taux d’intérêts n’a été effectué durant l’exercice 2004.

          Note 22.B. Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle :

          31 décembre 2004

          < 1 an

          > 1 an < 5 ans

          > 5 ans

          Total

          Instruments de taux :

          Marchés organisés :

          Achats

          Ventes

          Marchés de gré à gré :

          Achats

          292 202

          327 601

          184 087

          803 890

          Ventes

          175 909

          67 910

          243 819

          Swaps de taux

          247 367

          567 891

          301 423

          1 116 681

          Instruments de change :

          Marchés organisés :

          Achats

          Ventes

          Marchés de gré à gré :

          Achats

          Ventes

          Swaps financiers

          Autres instruments financiers à terme :

          Marchés organisés :

          Achats

          Ventes

          Marchés de gré à gré :

          Achats

          Ventes

          Total

          715 478

          963 402

          485 510

          2 164 390

          Juste valeur des instruments financiers

          31/12/04

          31/12/03

          Actif

          Passif

          Actif

          Passif

          Juste valeur des instruments financiers

          31 136

          59

          25 635

          662

          Note 22.C. Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie attache aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

          A ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

          Risques de crédit sur instruments financiers à terme

          31/12/04

          31/12/03

          Coût
          de remplacement positif

          Equivalent
          risques pondérés

          Coût
          de remplacement positif

          Equivalent
          risques pondérés

          Risques sur les administrations centrales et assimilées

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

          35 522

          7 843

          29 815

          6 962

          Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

          1 943

          1 259

          8 151

          5 206

          Total avant effet des accords de compensation

          37 465

          9 102

          37 966

          12 168

          Incidence des accords de compensation

          Total après effet des accords de compensation

          37 465

          9 102

          37 966

          12 168

          Note 22.D. Autres engagements hors bilan :

          31/12/04

          31/12/03

          Opérations en devises :

          Monnaies à recevoir

          304

          Monnaies à livrer

          277

          Engagements sur instruments financiers à terme :

          Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés :

          Opérations de change à terme :

          De couverture

          780

          305 080

          Autres opérations

          Swaps de change financiers :

          Position ouverte isolée
          Micro-couverture
          Risque global de taux
          Gestion spécialisée

          Engagements de crédit-bail :

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier (1)

          Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier

          702

          2 441

          (1) Le crédit-bail locataire immobilier est retraité dans les comptes consolidés et les actifs concernés sont comptabilisés à l’actif du bilan.

          Note 23. Produits et charges sur intérêts :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Etablissements de crédit

          37 836

          – 82 585

          34 103

          – 60 938

          Clientèle

          319 810

          – 89 541

          300 284

          – 99 578

          Crédit-bail et location simple

          219 784

          – 198 557

          205 970

          – 185 242

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          18 632

          – 33 754

          25 275

          – 37 592

          Autres

          1 180

          – 101

          1 645

          – 2 941

          Total

          597 242

          – 404 538

          567 277

          – 386 291

          Dont charges sur dettes subordonnées

          – 11 920

          – 13 413

          Note 24. Revenus des titres à revenu variable :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Titres de placement

          207

          284

          Titres de l’activité de portefeuille

          400

          501

          Titres de participation et A.T.D.L.T.

          609

          176

          Parts dans les entreprises liées

          8

          156

          Revenus des parts de S.C.I.

          49

          53

          Total

          1 273

          1 170

          Note 25. Commissions :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Opérations de trésorerie et interbancaires

          816

          – 119

          1 203

          – 168

          Opérations avec la clientèle

          54 320

          – 8

          55 556

          – 1

          Opérations sur titres

          58

          – 551

          – 492

          Opérations de change

          369

          – 3

          2 518

          Opérations de hors bilan

          Engagements sur titres

          26

          214

          Engagements financiers à terme

          6

          – 1

          Engagements de financement et de garantie

          109

          – 41

          – 183

          Prestations de services financiers

          82 135

          – 1 866

          70 354

          – 550

          Commissions sur moyens de paiement

          – 22 326

          – 18 695

          Autres commissions (dont produits rétrocédés)

          7 315

          – 3 292

          4 764

          – 1 826

          Total

          145 148

          – 28 206

          134 615

          – 21 916

          Note 26. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

          Exercice
           2004

          Exercice
           2003

          Sur titres de transaction

          85

          141

          Sur opérations de change

          887

          323

          Sur instruments financiers à terme

          De taux d’intérêt

          427

          2 608

          De cours de change

          11

          46

          Sur autres instruments financiers y compris actions

          – 133

          Sous-total

          1 277

          3 118

          Dotations aux provisions sur instruments financiers

          – 86

          Reprises de provisions sur instruments financiers

          101

          42

          Total

          1 378

          3 074

          Note 27. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

          Exercice
           2004

          Exercice
           2003

          Opérations sur titres de placement :

          Plus-values de cession

          16

          2 214

          Moins-values de cession

          – 415

          – 10

          Dotations aux provisions pour dépréciation

          – 45

          – 14

          Reprises de provisions pour dépréciation

          637

          479

          Opérations sur titres de l’activité de portefeuille :

          Plus-values de cession

          5 017

          Moins-values de cession

          – 539

          Dotations aux provisions pour dépréciation

          – 1 249

          – 1 163

          Reprises de provisions pour dépréciation

          642

          857

          Total

          – 953

          7 380

          Note 28. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Produits

          Charges

          Produits

          Charges

          Produits accessoires

          2 204

          688

          Transferts de charges

          10

          Dotation nette aux provisions pour risques et charges

          787

          178

          Autres produits et charges d’exploitation bancaire

          2 274

          – 2 256

          2 739

          – 1 983

          Total

          4 478

          – 1 469

          3 437

          – 1 805

          Note 29. Charges de personnel :

          Exercice
           2004

          Exercice
           2003

          Salaires et traitements

          – 81 604

          – 81 817

          Charges sociales

          – 43 706

          – 41 646

          Intéressement et participation des salariés

          – 7 820

          – 6 046

          Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

          – 8 988

          – 9 121

          Dotation nette aux provisions pour retraite

          6 389

          – 537

          Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

          – 673

          1 725

          Total

          – 136 402

          – 137 442

          Note 30. Coût du risque :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Dotations aux provisions sur créances douteuses

          – 76 639

          – 74 982

          Reprises de provisions sur créances douteuses

          72 020

          62 586

          Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

          – 16 235

          – 6 061

          Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

          – 1 580

          – 329

          Récupérations sur créances amorties

          1 475

          1 684

          Solde des créances

          – 20 959

          – 17 102

          Dotations aux provisions pour risques et charges (1)

          – 6 692

          – 5 198

          Reprises de provisions pour risques et charges

          2 551

          913

          Solde des risques

          – 4 141

          – 4 285

          Total

          – 25 100

          – 21 387

          (1) Dont une dotation de la provision générale pour risque de crédit de 4 060 K€ pour l’exercice 2004 et de 1 602 K€ pour l’exercice 2003.

          Note 31. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Effets publics
          et valeurs assimilées

          Obligations
          et A.T.R.F.

          Participations
          et A.T.D.L.T.

          Parts
          dans les entreprises liées

          Total

          Total

          Sur immobilisations financières :

          Plus-values de cessions

          227

          Moins-values de cessions

          – 375

          – 375

          Dotations aux provisions

          – 81

          – 14

          – 95

          – 75

          Reprises de provisions

          4 936

          4 936

          322

          Sous-total

          4 480

          – 14

          4 466

          474

          Sur immobilisations corporelles et incorporelles :

          Plus-values de cessions

          591

          212

          Moins-values de cessions

          – 425

          – 480

          Sous-total

          166

          – 268

          Total

          4 632

          206

          Note 32. Résultat exceptionnel :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Coût de la migration informatique

          – 12 536

          Total

          0

          – 12 536

          Note 33. Impôts sur les bénéfices :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          Groupe
          d’intégration fiscale

          Autres
          sociétés

          Total

          Total

          Impôt courant :

          Impôt courant, hors effet de l’intégration fiscale

          – 24 261

          – 816

          – 25 077

          – 18 519

          Impôt courant, effet de l’intégration fiscale

          – 16

          – 16

          35

          Sous-total, impôt courant

          – 24 277

          – 816

          – 25 093

          – 18 484

          Impôts différés

          – 1 920

          – 236

          – 2 156

          – 5 011

          Total

          – 26 197

          – 1 052

          – 27 249

          – 23 495

          Sur activités courantes

          – 26 197

          – 1 052

          – 27 249

          – 27 938

          Sur éléments exceptionnels

          4 443

          Total

          – 26 197

          – 1 052

          – 27 249

          – 23 495

          Impôts à la charge du groupe

          – 26 197

          – 1 052

          – 27 249

          – 23 495

          Impôts à la charge des minoritaires

          Total

          – 26 197

          – 1 052

          – 27 249

          – 23 495

          A compter de l’année 1995, l’ex-Union européenne de CIC et certaines banques régionales et filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d’intégration fiscale, élargi en 1996 à la totalité des principales filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention a été reconduite en 2004.

          Note 34. Effectifs moyens :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Techniciens de la banque

          1 653

          1 670

          Cadres

          858

          812

          Total

          2 511

          2 482

          Note 35. Rémunérations versées aux membres des organes d’administration, de direction et de contrôle :

          Exercice
          2004

          Exercice
          2003

          Montant global des rémunérations versées (1)

          1 970

          2 046

          Montant global des jetons de présence (2)

          26

          24

          (1) Y compris rémunération du président-directeur général, président du conseil d’administration. Il s’agit des sommes versées aux membres du Comité de plan comprenant dix-huit personnes au 31 décembre 2004.

          (2) Versés aux membres du conseil d’administration.

          Note 36. Répartition des agrégats du compte de résultat par activité et par zone géographique. — Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés. Les activités sont décrites ci-après :
          — La banque de détail regroupe le réseau ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau, crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier ;
          — Le capital développement exercé pour compte propre constitue un pôle d’activité. Il est représenté par trois entités qui sont : la Société financière Voltaire (S.F.V.) et la Société financière Ar Men, toutes deux consolidées par intégration globale, et IPO, société cotée sur le second marché d’Euronext consolidée par mise en équivalence. L’ensemble de la contribution au résultat consolidé de cette dernière n’est ainsi repris qu’en synthèse sur la seule ligne « Résultat courant » du tableau ci-dessous.

          — Répartition du compte de résultat par activités :

          Exercice 2004

          Banque
          de détail

          Capital
          développement

          Total

          PNB

          314 484

          – 131

          314 353

          RBE

          95 969

          – 194

          95 775

          Résultat courant

          75 506

          2 742

          78 248

          Résultat exceptionnel

          Charges d’impôt

          – 27 501

          252

          – 27 249

          Ecarts d’acquisition

          1 371

          1 371

          Résultat net global avant FRBG et provisions réglementées

          49 376

          2 994

          52 370

          Exercice 2003

          Banque
          de détail

          Capital
          développement

          Total

          PNB

          301 400

          5 541

          306 941

          RBE

          88 413

          5 405

          93 818

          Résultat courant

          67 289

          15 153

          82 442

          Résultat exceptionnel

          – 12 536

          – 12 536

          Charges d’impôt

          – 21 654

          – 1 841

          – 23 495

          Ecarts d’acquisition

          43

          43

          Résultat net global avant FRBG et provisions réglementées

          33 142

          13 312

          46 454

          — Répartition du compte de résultat par zones géographiques :

          Exercice 2004

          Exercice 2003

          France

          Europe
          hors France

          Autres
          pays

          Total

          France

          Europe
          hors France

          Autres
          pays

          Total

          PNB

          314 353

          314 353

          306 941

          306 941

          RBE

          95 775

          95 775

          93 713

          93 713

          Résultat courant

          78 248

          78 248

          82 442

          82 442

          Résultat net global avant FRBG

          52 370

          52 370

          46 485

          46 485

          Résultat net part du groupe

          52 366

          52 366

          46 483

          46 483

          IV. — Attestation des commissaires aux comptes
          sur les comptes consolidés.

          Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Barbier Frinault & Autres.

          Le 13 avril 2005.
          Les commissaires aux comptes :
          Cabinets PricewaterhouseCoopers Audit :
          agnès hussherr ;
          Barbier Frinault & Autres :
          isabelle santenac,
          richard olivier.

          C. — Modalités de mise à disposition du rapport de gestion.

          Le rapport annuel de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante :
          CIC Banque CIO Communication, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes Cedex.






          90375

          27/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Siège : 2, avenue J.C. Bonduelle, 44000 Nantes.
          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
          Numéro d'affaire : 89534
          Texte de l'annonce :

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          Société anonyme au capital de 56 734 000 €.
          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          855 801 072 R.C.S. Nantes.

          Situation au 31 mars 2005.
          (En milliers d'euros.)

          Actif

          Montant

          Caisse, banques centrales, C.C.P.

          23 963

          Effets publics et valeurs assimilées

          205 713

          Créances sur les établissements de crédit

          631 222

          Opérations avec la clientèle

          7 205 410

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          85 169

          Actions et autres titres à revenu variable

          16 118

          Participations et autres titres détenus à long terme

          23 832

          Parts dans les entreprises liées

          41 200

          Crédit-bail et location avec option d'achat

          —

          Location simple

          —

          Immobilisations incorporelles

          367

          Immobilisations corporelles

          88 102

          Capital souscrit non versé

          —

          Actions propres

          —

          Comptes de négociation et de règlement

          —

          Autres actifs

          203 916

          Comptes de régularisation

          401 235

          Total actif

          8 926 247

          Passif

          Montant

          Banques centrales, C.C.P.

          188

          Dettes envers les établissements de crédit

          2 377 516

          Opérations avec la clientèle

          4 587 212

          Dettes représentées par un titre

          818 225

          Autres passifs

          142 296

          Comptes de régularisation

          440 825

          Comptes de négociation et de règlement

          —

          Provisions pour risques et charges

          61 336

          Dettes subordonnées

          240 335

          Fonds pour risques bancaires généraux

          8 456

          Capitaux propres hors FRBG (+ /–)

          249 858

          Capital souscrit

          56 734

          Primes d'émission

          84 387

          Réserves

          105 789

          Ecarts de réévaluation

          —

          Provisions réglementées et subventions d'investissement

          —

          Report à nouveau (+ /–)

          2 948

          Total passif

          8 926 247

          Hors bilan

          Montant

          Engagements donnés :

          Engagements de financement

          1 461 445

          Engagements de garantie

          1 027 469

          Engagements sur titres

          1 095

          Engagements reçus :

          Engagements de financement

          —

          Engagements de garantie

          731 935

          Engagements sur titres

          1 095






          89534

          09/05/2005 : AUTRES OPÉRATIONS (63)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Siège : 2, avenue J.C. Bonduelle, 44000 Nantes.
          Catégorie 2 : fusions et scissions (63)
          Numéro d'affaire : 87616
          Texte de l'annonce :

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST

          Société anonyme au capital de 56 734 000 €.
          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          855 801 072 R.C.S. Nantes.

          Avis de fusion

          Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 2005, les actionnaires du Crédit industriel de l'Ouest, société absorbante, ont approuvé le projet de fusion établi le 10 mars 2005 avec la SCI du Champ de Mars, société absorbée, ayant son siège social 2, avenue Jean-Claude Bonduelle à Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 475 582, les apports effectués et leur évaluation.
          Le Crédit industriel de l'Ouest, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts de la SCI du Champ de Mars, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Nantes, la fusion était placée sous le régime prévu à l'article L. 236-11 du Code de commerce.
          En conséquence, il n'a été procédé à aucune augmentation de capital du Crédit industriel de l'Ouest, et la SCI du Champ de Mars, société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
          La prime de fusion s'est élevée à 3 912 853,83 €.
          Les actes et pièces relatifs à cette opération de fusion sont déposés au registre du commerce et des sociétés de Nantes.

          Pour avis,
          Les actionnaires.






          87616

          04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Siège : 2, avenue J.C. Bonduelle, 44000 Nantes.
          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
          Numéro d'affaire : 87259
          Texte de l'annonce :

          CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

          CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

          Société anonyme au capital de 56 734 000 €.
          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          855 801 072 R.C.S. Nantes.

          Situation au 31 décembre 2004.
          (En millier d’euros.)

          Actif

          Montant

          Caisse, banques centrales, C.C.P.

          27 276

          Effets publics et valeurs assimilées

          204 403

          Créances sur les établissements de crédit

          980 166

          Opérations avec la clientèle

          6 955 533

          Obligations et autres titres à revenu fixe

          84 573

          Actions et autres titres à revenu variable

          16 269

          Participations et autres titres détenus à long terme

          29 156

          Parts dans les entreprises liées

          36 535

          Crédit-bail et location avec option d’achat

          —

          Location simple

          —

          Immobilisations incorporelles

          373

          Immobilisations corporelles

          90 068

          Capital souscrit non versé

          —

          Actions propres

          —

          Comptes de négociation et de règlement

          —

          Autres actifs

          190 246

          Comptes de régularisation

          481 438

          Total actif

          9 096 036

          Passif

          Montant

          Banques centrales, C.C.P.

          274

          Dettes envers les établissements de crédit

          2 389 211

          Opérations avec la clientèle

          4 640 209

          Dettes représentées par un titre

          820 897

          Autres passifs

          160 637

          Comptes de régularisation

          526 458

          Comptes de négociation et de règlement

          —

          Provisions pour risques et charges

          58 619

          Dettes subordonnées

          241 418

          Fonds pour risques bancaires généraux

          8 456

          Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux (+/–)

          249 857

          Capital souscrit

          56 734

          Primes d’émission

          84 387

          Réserves

          105 788

          Ecarts de réévaluation

          —

          Provisions réglementées et subventions d’investissement

          —

          Report à nouveau (+/–)

          2 948

          Total passif

          9 096 036

          Hors bilan

          Montant

          Engagements donnés :

          Engagements de financement

          1 433 843

          Engagements de garantie

          966 570

          Engagements sur titres

          1 141

          Engagements reçus :

          Engagements de financement

          —

          Engagements de garantie

          686 019

          Engagements sur titres

          1 141






          87259

          25/03/2005 : AUTRES OPÉRATIONS (63)

          Société : Crédit industriel de l'Ouest
          Siège : 2, avenue J.C. Bonduelle, 44000 Nantes.
          Catégorie 2 : fusions et scissions (63)
          Numéro d'affaire : 84736
          Texte de l'annonce :

          CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

          CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST

          Société anonyme, au capital de 56 734 000 €.
          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          855 801 072 R.C.S. Nantes.

          S.C.I. CLOS DU BEL AIR

          Société civile immobilière, au capital de 760 000 €
          Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes.
          351 028 386 R.C.S. Nantes.

          Avis de projet de fusion

          Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 mars 2005 à Nantes :
          — la société Crédit industriel de l’Ouest, société anonyme au capital de 56 734 000 €, dont le siège social est à Nantes, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 855 801 072, et
          — la société S.C.I. Clos du Bel Air, société civile immobilière au capital de 760 000 €, dont le siège social est à Nantes, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 351 028 386 ;
          — ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société S.C.I. Clos du Bel Air par la société Crédit industriel de l’Ouest à qui la société S.C.I. Clos du Bel Air ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 892 571,77 € à charge de la totalité de son passif, évalué à 14 658,68 €, soit un apport net de 877 913,09 €.
          La société Crédit industriel de l’Ouest, absorbante, détenant la totalité des parts de la S.C.I Clos du Bel Air, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
          De même, l’apport fusion consenti par la société S.C.I. Clos du Bel Air à la société Crédit industriel de l’Ouest n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange.
          Le montant prévu de la prime de fusion s’élève à 115 668,45 €.
          Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce deux originaux du projet de fusion ont été enregistrés au greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 18 mars 2005 pour chacune des deux sociétés.

          Pour avis.  






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