Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75480071203230 / Siren : 754800712 / NIC : 03230

N° de TVA : FR 4 754800712

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
BANQUE CIC EST

Adresse :
31 Rue JEAN WENGER VALENTIN
67000 STRASBOURG

Marchés publics :

03/08/2020 : Marché

Objet : 20200605 3401-Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité de commerce
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 278801246000102020Be81iHkxbf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 620 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal

Titulaire :
BANQUE CIC EST (75480071203230)

02/01/2020 : Marché

Objet : 20190710 3217-Prestations de services bancaires et d'encaissements des TIP-Ch�ques
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 783436660000222019y4qympAug500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 92 060 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : VOSGELIS

Titulaire :
BANQUE CIC EST (75480071203230)

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2007 : Succession

Prédécesseur : BANQUE CIC EST
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/12/2022 : Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Banque CIC Est 2023-2026

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011655
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 24/12/2022
Date de fin : 24/12/2026
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE CIC EST
Siret : 75480071203230
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

12/10/2022 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA BANQUE CIC EST

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011102
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 26/10/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE CIC EST
Siret : 75480071203230
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

17/06/2022 : Avenant portant révision de l'accord sur l'organisation et le fonctionnement du CSE au CIC Est

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010545
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 18/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE CIC EST
Siret : 75480071203230
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : BANQUE CIC EST

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CIC EST

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/11/2021 : LES PERLES CULINAIRES

N° national/d'enregistrement : 4819826
Date de dépôt : 23/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

23/11/2021 : LES PERLES CULINAIRES

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

12/11/2021 : LE MATELOT

N° national/d'enregistrement : 4816607
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

12/11/2021 : LA MAREE

N° national/d'enregistrement : 4816626
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

12/11/2021 : L'ANCRE MARINE

N° national/d'enregistrement : 4816630
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

12/11/2021 : LES MARINES

N° national/d'enregistrement : 4816633
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

12/11/2021 : LE MATELOT

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

12/11/2021 : LA MAREE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

12/11/2021 : L'ANCRE MARINE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

12/11/2021 : LES MARINES

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

15/03/2021 : Côté Mer

N° national/d'enregistrement : 4743679
Date de dépôt : 15/03/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; coquillages vivants; insectes comestibles vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : SA
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur STEPHANE BARBUT
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

15/03/2021 : Côté Mer

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; coquillages vivants; insectes comestibles vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : SA
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

21/03/2018 : Un monde végétal

N° national/d'enregistrement : 4439204
Date de dépôt : 21/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : légumes conservés ; légumes cuits ; Aliments à grignoter à base de protéines végétales ; tofu ; préparations à base de protéines végétales ; plats cuisinés préparés à base de protéines végétales ; mets à base de protéines végétales ; légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de légumes ; plats cuisinés préparés à base de légumes ; galettes de légumes ; aliments à grignoter à base de soja ; graines de soja ; algues comestibles séchées ; algues transformées pour l'alimentation humaine ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de courge transformées ; légumineuses sèches ; légumineuses transformées ; salades de légumineuses ; plats cuisinés tout préparés à base de légumineuses ; plats cuisinés préparés à base de charcuterie, de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; mets à base de protéines végétales sous forme d'émincés ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; croquettes alimentaires ; croquettes panées ; steak de soja ; steak de tofu ; steak de légumes ; steak de légumineuses ; steak et galettes à base de protéines végétales ; steaks végétariens ; préparations alimentaires à base de protéines végétales ; salades de légumes ; salades de fruits ; potages ; soupes de légumes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; fruits congelés, confits cuits ; pâtes; nouilles; vermicelle de konjac ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : préparations faites de céréales ; Pain, farines et préparations faites de céréales ; plats cuisinés tout préparés à base de céréales complètes ; en-cas à base de céréales ; préparations à base de céréales ; céréales transformées ; galettes de céréales ; pizzas ; quiches ; sandwiches ; croque-monsieur ; tartines garnies ; hot dog ; tartes ; tourtes ; pâtes ; riz ; boulgour ; quinoa ; taboulé ; sushi ; sashimi ; nem ; rouleaux de printemps ; tortilla ; buritos ; tacos ; fajita ; chili con carne ; cari [condiment] ; piment [condiment] ; tapioca ; accras ; achards ; en-cas à base de riz ; en-cas à base de chips ; en-cas à base de feuilles de brick ; avoine transformée ; aliments à base d'avoine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

21/03/2018 : Un monde végétal

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : légumes conservés ; légumes cuits ; Aliments à grignoter à base de protéines végétales ; tofu ; préparations à base de protéines végétales ; plats cuisinés préparés à base de protéines végétales ; mets à base de protéines végétales ; légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de légumes ; plats cuisinés préparés à base de légumes ; galettes de légumes ; aliments à grignoter à base de soja ; graines de soja ; algues comestibles séchées ; algues transformées pour l'alimentation humaine ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de courge transformées ; légumineuses sèches ; légumineuses transformées ; salades de légumineuses ; plats cuisinés tout préparés à base de légumineuses ; plats cuisinés préparés à base de charcuterie, de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; mets à base de protéines végétales sous forme d'émincés ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; croquettes alimentaires ; croquettes panées ; steak de soja ; steak de tofu ; steak de légumes ; steak de légumineuses ; steak et galettes à base de protéines végétales ; steaks végétariens ; préparations alimentaires à base de protéines végétales ; salades de légumes ; salades de fruits ; potages ; soupes de légumes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; fruits congelés, confits cuits ; pâtes; nouilles; vermicelle de konjac ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : préparations faites de céréales ; Pain, farines et préparations faites de céréales ; plats cuisinés tout préparés à base de céréales complètes ; en-cas à base de céréales ; préparations à base de céréales ; céréales transformées ; galettes de céréales ; pizzas ; quiches ; sandwiches ; croque-monsieur ; tartines garnies ; hot dog ; tartes ; tourtes ; pâtes ; riz ; boulgour ; quinoa ; taboulé ; sushi ; sashimi ; nem ; rouleaux de printemps ; tortilla ; buritos ; tacos ; fajita ; chili con carne ; cari [condiment] ; piment [condiment] ; tapioca ; accras ; achards ; en-cas à base de riz ; en-cas à base de chips ; en-cas à base de feuilles de brick ; avoine transformée ; aliments à base d'avoine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Madame Aurore HANOTE
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

28/10/2016 : MON PETIT GRATIN

N° national/d'enregistrement : 4310810
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine ; préparations faites de céréales ; pain ; poudre à lever ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes.

Déposant 1 : Nautilus Food, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

28/10/2016 : MON PETIT GRATIN

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine ; préparations faites de céréales ; pain ; poudre à lever ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes.

Déposant 1 : Nautilus Food, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Nautilus Food, M. Gubler Sébastien
Adresse :
15 RUE du Faubourg Montmartre
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

09/02/2016 : MAKLI

N° national/d'enregistrement : 4247745
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD, M. GUBLER Sébastien
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : JUANITO

N° national/d'enregistrement : 4247752
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD, M. Gubler Sébastien
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

09/02/2016 : PAREO

N° national/d'enregistrement : 4247753
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD, M. GUBLER Sébastien
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

09/02/2016 : MAKLI

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : JUANITO

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

09/02/2016 : PAREO

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

26/06/2015 : L'ATELIER SAUMEXTRA LA MAITRISE DU GESTE

N° national/d'enregistrement : 4192428
Date de dépôt : 26/06/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson.

Déposant 1 : SAUMEXTRA, SA
Numéro de SIREN : 350810479
Adresse :
3 rue du champ de Montigny, Ecopole Anjou Loire 21
49080 BOUCHEMAINE
FR

Déposant 2 : Nautilus Food, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Nautilus Food, SA, Mme Marchesin Valérie
Adresse :
15 rue du faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

22/07/2014 : VEHIS

N° national/d'enregistrement : 4107044
Date de dépôt : 22/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; télétransmission de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur une réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture (conception) de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine informatique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

06/10/2011 : LE BALADEUR

N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871336
Date de demande : 31/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793560
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

06/10/2011 : LE BALADEUR

N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25, Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, M. BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Qua Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

06/10/2011 : LE BALADEUR

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
39 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793560
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

05/07/2007 : CIC EST

N° national/d'enregistrement : 3511626
Date de dépôt : 05/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes (magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives. Cartes à mémoire bancaires, de crédit, de paiement, accréditives.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues, publications financières, boursières, immobilières et dans le domaine des assurances, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs en valeurs mobilières, tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication. Fonds communs de placement, services de société d'investissement à capital variable, expertise immobilière, simulation boursière ; cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts.

Déposant 1 : Banque CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 Rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 469768
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : Banque CIC EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640062
Date de demande : 09/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/06/2007 : Banque CIC EST

N° national/d'enregistrement : 3510345
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes (magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives. Cartes à mémoire bancaires, de crédit, de paiement, accréditives.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues, publications financières, boursières, immobilières et dans le domaine des assurances, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs en valeurs mobilières, tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication. Fonds communs de placement, services de société d'investissement à capital variable, expertise immobilière, simulation boursière ; cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts.

Déposant 1 : Banque CIC EST, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 Rue Jean Wenger Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651161
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

02/06/2006 : GENERATION TRIFENTE

N° national/d'enregistrement : 3432606
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de cartes utilisé dans le domaine de la santé, notamment pour : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Cartes à puce utilisées dans le domaine de la santé.Services de mémorisation et de traitement de données relatives à la santé.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675341
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619108
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : PRIUM

N° national/d'enregistrement : 3432607
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de carte, notamment pour carte à puce, à mémoire et/ou microprocesseur, ou équivalent, pour carte magnétique et pour carte magnétique d'identification. Cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification.Services de mémorisation et de traitement de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619107
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

03/06/2003 : VITAL'ACT

N° national/d'enregistrement : 3228658
Date de dépôt : 03/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 604810
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531676
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

10/04/2002 : BALADEUR SANTE

N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 574286
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871298
Date de demande : 31/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809636
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

10/04/2002 : BALADEUR SANTE

N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : XIRING, société anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
River Seine, 25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

10/04/2002 : BALADEUR SANTE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
39 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809636
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

29/01/1999 : CONSULTEUR

N° national/d'enregistrement : 99772702
Date de dépôt : 29/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503925
Date de demande : 12/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739505
Date de demande : 29/11/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399885
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700563
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

19/06/1995 : NAUTILUS

N° national/d'enregistrement : 95576490
Date de dépôt : 19/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thon en conserve et fruits de mer en conserve

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 286772
Date de demande : 18/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 308618
Date de demande : 02/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 492178
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288900
Date de demande : 24/05/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-14
Texte de l'erratum publié : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590151
Date de demande : 19/06/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

19/06/1995 : NAUTILUS

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thon en conserve et fruits de mer en conserve

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288900
Date de demande : 24/05/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-14
Texte de l'erratum publié : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590151
Date de demande : 19/06/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

15/03/1995 : FLUODONTYL

N° national/d'enregistrement : 95562873
Date de dépôt : 15/03/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour les soins de la bouche non à usage médical, bains de bouche, dentifrices notamment dentifrices en pâte, gel et poudre.Produits pharmaceutiques et hygiéniques notamment dentifrices pharmaceutiques, bains de bouche pharmaceutiques
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : THE PROCTER & GAMBLE COMPANY, société de droit américain régie sous les lois de l'Ohio

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293415
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 408729
Date de demande : 07/03/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435972
Date de demande : 24/03/2006

Bénéficiare 1 : THE PROCTER & GAMBLE COMPANY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706969
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : PHARMEN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 734076
Date de demande : 21/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EST

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 809583
Date de demande : 22/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-16
Date du BOPI : 21/04/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280071
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572717
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

15/03/1995 : FLUODONTYL

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour les soins de la bouche non à usage médical, bains de bouche, dentifrices notamment dentifrices en pâte, gel et poudre.Produits pharmaceutiques et hygiéniques notamment dentifrices pharmaceutiques, bains de bouche pharmaceutiques
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : THE PROCTER & GAMBLE COMPANY, société de droit américain régie sous les lois de l'Ohio

Mandataire 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Bénéficiare 1 : THE PROCTER & GAMBLE COMPANY

Bénéficiare 1 : PHARMEN

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EST

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848243
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-16
Date du BOPI : 21/04/1995

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280071
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572717
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

25/10/1990 : NAUTILUS

N° national/d'enregistrement : 1623711
Date de dépôt : 25/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de crustacés et poissons avec légumes

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 161976
Date de demande : 10/08/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 286772
Date de demande : 18/10/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 308618
Date de demande : 02/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184513
Date de demande : 23/10/2000
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444058
Date de demande : 21/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762309
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

25/10/1990 : NAUTILUS

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de crustacés et poissons avec légumes

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184513
Date de demande : 23/10/2000
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444058
Date de demande : 21/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762309
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

09/11/1988 : MILLS

N° national/d'enregistrement : 1540421
Date de dépôt : 09/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 MAI 1978 INPI No 277894 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1076308
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel pour échafaudages et constructions, notamment matériel d'entreprises, éléments constitutifs de charpentes tubulaires ou non, démontables ou non, notamment tubes et colliers d'assemblage à angle fixe et variable, accessoires divers pour l'assemblage des tubes et leur liaison en tant qu'étalement de coffrages de béton, à savoir: vérins, fourches, plaques de base, goujons, manchons, galets, allonges, étais, boulons et vis. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Tous dispositifs pour stockage, ossatures pour stockage par accumulation, casiers à palettes, casiers à tiroirs, casiers pour magasinage de tôles ou de barres, casiers distributeurs, rayonnages, garages, parcs à fers, parcs à tôles, casiers pour outillages divers, hangars, stands, constructions démontables. Jeu d'assemblage, constitué par des tubes et raccords pour la construction de charpentes, ossatures et dispositifs démontables ; accessoires divers, planches métalliques. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en gres ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierres ; cheminées.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 19

Déposant 1 : MILLS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632036927
Adresse :
82 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET
FR

Mandataire 1 : ARGYMARK,
Adresse :
25 rue des Mathurins
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 705774
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 843138
Date de demande : 22/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ARGYMARK,
Adresse :
25 rue des Mathurins
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 847959
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75204 Paris cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représenté par Schelcher Prince Gestion, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
72 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, société anonyme
Numéro de SIREN : 378398911
Adresse :
allée Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon
FR

Bénéficiare 7 : FCT AVIVA INVESTORS RELANCE DURABLE FRANCE représenté par Abeille Asset Management, société anonyme
Numéro de SIREN : 335133229
Adresse :
14 rue Roquépine
75008 Paris
FR

Bénéficiare 8 : Société générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2108874
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370700
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680859
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

14/10/1986 : CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE

N° national/d'enregistrement : 1374790
Date de dépôt : 14/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 DECEMBRE 1976 A L'I.N.P.I. No 233346 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004363.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de banque, et notamment change, et généralement tous services susceptibles d'être rendus par une banque, production d'imprimés, journaux et périodiques, de carnets de chèques et de formules imprimées à l'usage des banques;prestation de services informatiques.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles et aux particuliers dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Transport et entreposage.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements et distribution de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CIC EST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 486234
Date de demande : 01/12/2008

Bénéficiare 1 : SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 486235
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Bénéficiare 1 : CIC EST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076823
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318158
Date de demande : 27/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628254
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

14/10/1986 : CIAL

N° national/d'enregistrement : 1374791
Date de dépôt : 14/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 DECEMBRE 1976 A L'I.N.P.I. No 233345 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004362.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de banque, et notamment change, et généralement tous services susceptibles d'être rendus par une banque, production d'imprimés, journaux et périodiques, de carnets de chèques et de formules imprimées à l'usage des banques;prestation de services informatiques.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles et aux particuliers dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Transport et entreposage.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements et distribution de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CIC EST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 486234
Date de demande : 01/12/2008

Bénéficiare 1 : SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER

Bénéficiare 1 : CIC EST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076824
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318157
Date de demande : 27/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628250
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

23/02/1982 : NAUTILUS

N° national/d'enregistrement : 1196345
Date de dépôt : 23/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128419 et enregistré sous le No 850980.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires, salaisons. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 RUE DU FG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 8380

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 343998
Date de demande : 09/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 359267
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 371064
Date de demande : 19/05/2003

Bénéficiare 1 : NAUTILUS FOOD S.A.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2000832
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217058
Date de demande : 12/03/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489505
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806407
Date de demande : 22/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

23/02/1982 : NAUTILUS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires, salaisons. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 RUE DU FG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : NAUTILUS FOOD S.A.

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2000832
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217058
Date de demande : 12/03/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489505
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806407
Date de demande : 22/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Publications au Bodacc :

05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : 006752MYG407491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7033
NOJO : 6752MYG39691700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : 006752MYG395101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2625
NOJO : 006752MYG391346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2626
NOJO : 006752MYG391347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2671
NOJO : 006752MYG380705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2038
NOJO : 006752MYG379278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : LAUGEL Pascal, Maurice, Antoine ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DEROO Patrice ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : IMPEX FINANCEMILLET Catherine ; Administrateur : MELOTTE Sylvie ; Administrateur : PLACINVESTWINTENBERGER Anne ; Administrateur : UGEPAR SERVICESMATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTIONHUSS Jérémie ; Administrateur : MARSOVALORBERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONSMACK Martine ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALDAVID Pascal ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTSRUGGIERI Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT

09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1631
NOJO : 000006752364493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : LAUGEL Pascal, Maurice, Antoine ; Administrateur : MELOTTE Sylvie né(e) DUCREUX ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET Catherine né(e) SUTTER ; Administrateur : PLACINVEST (SA) représenté par WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Administrateur : UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par HUSS Jérémie ; Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par LINDACHER Gérard ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI Nicolas ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DEROO Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5177
NOJO : 675236111300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2928
NOJO : 675231768900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

28/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : 000006752309235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : LAUGEL Pascal, Maurice, Antoine ; Administrateur : MELOTTE Sylvie né(e) DUCREUX ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET Catherine né(e) SUTTER ; Administrateur : PLACINVEST (SA) représenté par WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Administrateur : UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par HUSS Jérémie ; Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par LINDACHER Gérard ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : CICOR (SAS) représenté par MULLER Claude ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI Nicolas ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DEROO Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2928
NOJO : 675228147400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3178
NOJO : 000006752263490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : KOESTNER Claude ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET Catherine né(e) SUTTER ; Administrateur : PLACINVEST (SACA) représenté par WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Administrateur : UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU Luitwin, Gisbert ; Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par LINDACHER Gérard ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : PAILLET William ; Administrateur : CICOR (SAS) représenté par MULLER Claude ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI Charles ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BERNARD Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3179
NOJO : 000006752263506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : KOESTNER Claude ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET Catherine né(e) SUTTER ; Administrateur : PLACINVEST (SACA) représenté par WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Administrateur : UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU Luitwin, Gisbert ; Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par LINDACHER Gérard ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : PAILLET William ; Administrateur : CICOR (SAS) représenté par MULLER Claude ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI Charles ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BERNARD Jean-Charles ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DEROO Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3180
NOJO : 000006752263515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : KOESTNER Claude ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET Catherine né(e) SUTTER ; Administrateur : PLACINVEST (SACA) représenté par WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Administrateur : UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par HUSS Jérémie ; Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par LINDACHER Gérard ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : PAILLET William ; Administrateur : CICOR (SAS) représenté par MULLER Claude ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI Nicolas ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BERNARD Jean-Charles ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DEROO Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 675225513900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2602
NOJO : 000006752247976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : KOESTNER Claude ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET Catherine né(e) SUTTER ; Administrateur : PLACINVEST (SACA) représenté par WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Administrateur : UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU Luitwin, Gisbert ; Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS Corinne ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par LINDACHER Gérard ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : PAILLET William ; Administrateur : CICOR (SAS) représenté par MULLER Claude ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI Charles ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BERNARD Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

03/02/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°944
NOJO : 000005402199380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 23/10/2018
Publication légale : PAYSAN LORRAIN, le 20/07/2018
Oppositions : Me MOULIN - NOTAIRE 47, rue HENRI POINCARE 54000 Nancy dans les 10 jours du présent avis, acte notarié du 05/07/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy le 12/07/2018, dossier 2018 40428, référence 2018 N 02104, siège social vendeur: 8-10 Grande Rue - 54000 Nancy- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Nancy 840 314 223
Dénomination : YANNSAGA
Nom commercial : GRANDHUIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : FOUQUET Yann, Roger, Pierre ; Gérant : JOLLY Emmanuel
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 754 800 712
Dénomination : JAZZERS

27/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2174
NOJO : 000006752232330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : KOESTNER Claude ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MULLER Claude ; Administrateur : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET Catherine né(e) SUTTER ; Administrateur : PLACINVEST (SACA) représenté par WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Administrateur : UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU Sabine ; Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU Luitwin, Gisbert ; Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM Yves ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS Corinne ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par BOKARIUS Michel ; Administrateur : CUPILLARD Hervé ; Administrateur : PAILLET William ; Administrateur : CICOR (SAS) représenté par MULLER Claude ; Administrateur : DERSON Gérald ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI Charles ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BERNARD Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2267
NOJO : 675222183400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : 002017112000822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : KOESTNER (Claude) ; Fondé de pouvoir, secrétaire du conseil d’administration : MULLER (Claude) ; administrateurs : PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean), UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU (Sabine), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS (Corinne), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude), DERSON (Gérald), VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI (Charles) ; personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société : BERNARD (Jean-Charles) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SAS)

24/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : 002017101600558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : KOESTNER (Claude) ; personnes ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société : MULLER (Claude), BERNARD (Jean-Charles) ; administrateurs : PLACINVEST (SACA) représenté par WINTENBERGER (Anne) née WERNER, UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU (Sabine), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS (Corinne), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude), DERSON (Gérald), VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI (Charles) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SAS)

24/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : 002017101600561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : KOESTNER (Claude) ; personnes ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société : MULLER (Claude), BERNARD (Jean-Charles) ; administrateurs : IMPEX FINANCE (SASU) représenté par MILLET (Catherine) née SUTTER, PLACINVEST (SACA) représenté par WINTENBERGER (Anne) née WERNER, UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU (Sabine), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS (Corinne), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude), DERSON (Gérald), VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par RUGGIERI (Charles) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SAS)

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4544
NOJO : 201707280024210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SACA

01/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : 002016112200445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-03-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
directeur général, président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; fondé de pouvoir, secrétaire du conseil d'administration : MULLER (Claude) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU (Sabine), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS (Corinne) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude), DERSON (Gérald) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

01/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : 002016112200452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-05-19
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : KOETSNER (Claude) ; fondé de pouvoir, secrétaire du conseil d’administration : MULLER (Claude) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles) ; PLACINVEST ((SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean) ; UGEPAR SERVICES (SAS) représenté par MATHIEU (Sabine) ; CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François) ; EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques) ; SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert) ; MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves) ; CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS (Corine) ; CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel) ; CUPILLARD (Hervé) ; PAILLET (William) ; CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude) ; DERSON (Gérald) ; VTP-1 INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par LEGROS (Vincent) ; personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société : BERNARD (Jean-Charles) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SAS)

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : 201606070050101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SACA

22/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°395
NOJO : BXA15288000889Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2015
Oppositions : Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance BANQUE CIC NORD OUEST BP 567 33 avenue Le Corbusier 59023 LILLE CEDEX

Numéro d'identification : RCS Compiegne 455 502 096
Dénomination : BANQUE CIC Nord Ouest
Sigle : CIC Nord Ouest
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST

18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2628
NOJO : BDC15007702788X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB15100000145R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration, directeur général : THERY (Nicolas) ; fondé de pouvoir, secrétaire du conseil d'administration : MULLER (Claude) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL( Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SA) représenté par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves) CIC PARTICIPATIONS (SAS) représenté par SPILIOS (Corinne), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), STRABACH (Valérie), CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB14329000110X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-05-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration, directeur général : THERY (Nicolas) ; fondé de pouvoir, secrétaire général du conseil d'administration : MULLER (Claude) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SA) représenté par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), STE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES - EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS représenté par BARTHELEMY (Catherine) née VERPILLEUX, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), STRABACH (Valérie), CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1187
NOJO : BXB14329000172J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : THERY (Nicolas) ; fondé de pouvoir, secrétaire du conseil d'administration : MULLER (Claude) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SA) représenté par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), EFSA (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS représenté par KOESTNER (Claude), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), STRABACH (Valérie), CICOR (SAS) représenté par MULLER (Claude) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

09/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : BDC14004701673I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

03/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB14148000170D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
directeur général, président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; fondé de pouvoir secrétaire du conseil d'administration : MULLER (Claude) ; administrateur : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SAh) représenté par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SAh) représenté par ROBERT (Jean-François), STE D ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES "EFSA" (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SAh) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SAh) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS représenté par BARTHELEMY (Catherine) né(e) VERPILLEUX, BALLU (Patrick), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par BOKARIUS (Michel), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William), STRABACH (Valérie) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

20/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°922
NOJO : BXB13260000175E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration, directeur général : THERY (Nicolas) ; fondé de pouvoir, secrétaire du conseil d'administration : MULLER (Claude) ; directeurs généraux délégués : DYMARSKI (Luc), JACHEZ (Pierre) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACAh) représenté par SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SAh) représenté par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SAh) représenté par ROBERT (Jean-François), STE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES «EFSA» (SAh) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SAh) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SAh) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS représenté par BARTHELEMY (Catherine) née VERPILLEUX, BALLU (Patrick), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par BOKARIUS (Michel), BUISSON (Jean-Christophe), CUPILLARD (Hervé), PAILLET (William) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SAh), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARLh)

18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : BDC13003802336Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

20/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB13016000218X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SACA

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : THERY (Nicolas) ; directeurs généraux délégués : DYMARSKI (Luc), JACHEZ (Pierre) ; fondé de pouvoir secrétaire du conseil d'administration : MAROIS (Thierry) administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SA) représenté par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), STE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES "EFSA" (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS représenté par BARTHELEMY (Catherine) née VERPILLEUX, BALLU (Patrick), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par BOKARIUS (Michel), BUISSON (Jean-Christophe), CUPILLARD (Hervé), IMPEX FINANCE SAS représenté par RABOURDIN (Jean-Louis), PAILLET (William) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

20/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°937
NOJO : BXB13016000221M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : THERY (Nicolas) ; fondé de pouvoir secrétaire du conseil d'administration : MULLER (Claude) ; directeurs généraux délégués : DYMARSKI (Luc), JACHEZ (Pierre) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représenté par SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SA) représenté par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SA) représenté par ROBERT (Jean-François), STE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES « EFSA » (SA) représenté par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS représenté par BARTHELEMY (Catherine) née VERPILLEUX, BALLU (Patrick), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (XXX) représenté par BOKARIUS (Michel), BUISSON (Jean-Christophe), CUPILLARD (Hervé), IMPEX FINANCES SAS représenté par RABOURDIN (Jean-Louis), PAILLET (William) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3010
NOJO : BDC120065014380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

16/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1067
NOJO : BXB11285000011W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : VIDAL (Philippe), directeur généraux délégués : DYMARSKI (Luc), JACHEZ (Pierre), administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST (SACA) représentée par SCHWEBEL (Jean), fondé de pouvoir secrétaire du conseil d'administration : MAROIS (Thierry), administrateurs : IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES (SA) représentée par PUZZO (Joseph), CICOVAL (SA) représentée par ROBERT (Jean-François), STE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERS INTERNATIONALES « EFSA » (SA) représentée par DELVAUX (Jacques), SOFINACTION (SA) représentée par VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR (SA) représentée par BERNHEIM (Yves), CIC PARTICIPATIONS représentée par BARTHELEMY (Catherine) née VERPILLEUX, BALLU (Patrick), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC (SA) représentée par THERY (Nicolas), BUISSON (Jean-Christophe), CUPILLARD (Hervé), IMPEX FINANCE SAS représentée par RABOURDIN (Jean-Louis), PAILLET (William), commissaires aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS), commissaires aux comptes suppléant : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES (SARL)

30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : BDC11006602400I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : BDC10006702563C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE C.I.C. EST
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration

Adresse :
31, rue Jean-Wenger-Valentin
67000 Strasbourg

15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2036
NOJO : BXB10102000086S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : VIDAL (Philippe) ; directeurs généraux délégués : DYMARSKI (Luc), JACHEZ (Pierre) ; administrateurs : RUGGIERI (Charles), PLACINVEST SACA, représentée par : SCHWEBEL (Jean), IMAUVEN (Claude), UGEPAR SERVICES S.
A.
, représentée par : PUZZO (Joseph), CICOVAL S.
A.
, représentée par : ROBERT (Jean-François), SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES « EFSA » S.
A.
, représentée par : DELVAUX (Jacques), SOFINACTION S.
A.
, représentée par : VON BOCH GALHAU (Luitwin, Gisbert), MARSOVALOR S.
A.
, représentée par : BERNHEIM (Yves), C.
I.
C.
PARTICIPATIONS S.
A.
, représentée par : TAMBURINI (Jean-Jacques), BALLU (Patrick), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.
I.
C.
S.
A.
, représentée par : PFLIMLIN (Etienne), BUISSON (Jean-Christophe), CUPILLARD (Hervé), IMPEX FINANCE S.
A.
S.
, représentée par : RABOURDIN (Jean-Louis), PAILLET (William) ; fondé de pouvoir secrétaire du conseil d'administration : MAROIS (Thierry) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT S.
A.
, ERNST & YOUNG ET AUTRES S.
A.
S.
; commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), PICARLE & ASSOCIES S.
A.
R.
L.

06/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB092740000688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/05/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Nom commercial : CIC
Sigle : CIC EST
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration

Administration :
administrateurs partants : RABOURDIN (Jean-Louis) ; IMPEX FINANCE S.
A.
S.
, représentée par : ROTH (Michel) ; nouvel administrateur : IMPEX FINANCE S.
A.
S.
, représentée par : RABOURDIN (Jean-Louis)
Montant du capital : 225000000 d'euros

Siège social :
Adresse :
31 rue Jean-Wenger-Valentin
67000 Strasbourg

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2053
NOJO : BDC090066010045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

Adresse :
31, rue Jean-Wenger-Valentin
67000 Strasbourg

09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1385
NOJO : BXB08155000731S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 04/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Nom commercial : CIC
Sigle : CIC EST
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration

Administration :
administrateurs partants : BOURTEMBOURG (Gérard), LAURENT (Jean Claude), TALVANDE née BROCARD (Sylvie) ; nouveaux administrateurs : HALBWACHS née OSTERTAG (Catherine), BUISSON (Christophe), CUPILLARD (Hervé).

Montant du capital : 225000000 EUR

Siège social :
Adresse :
31 rue Jean-Wenger-Valentin
67000 Strasbourg

Siège social :
Adresse :
31 rue Jean-Wenger-Valentin
67000 Strasbourg

08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1980
NOJO : BDC08007903183T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

Adresse :
31, rue Jean-Wenger
Valentin
67000 Strasbourg

08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1979
NOJO : BDC08007903184V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Forme juridique : S.A.C.A.

Adresse :
31, rue Jean-Wenger,
Valentin
67100 Strasbourg

13/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : BXB081270011174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet 06/02/2008 et 08/02/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : S.A.

Administration :
représentant permanent de l'administrateur crédit industriel et commercial partant : LUCAS (Michel) ; représentant permanent de l'administrateur crédit industriel et commercial nouveau : PFLIMLIN (Etienne) (6.
2.
2008) ; directeur de groupe partant : BERNARD (Jean Charles)
Montant du capital : 225000000 EUR

Siège social :
Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg

04/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1714
NOJO : BXA080940039617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 05/03/1881
Descriptif : transfert du siège (hors ressort) de Nancy 54000 4 place André Maginot

Activité : toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et des prestataires de services d'investissement et courtage d'assurances en toutes branches et toutes opérations d'intermédiation en assurances

Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 754 800 712
Dénomination : BANQUE CIC EST
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 225000000 EUR

Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg

15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1695
NOJO : BXB080570022611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 754 800 712
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER PAR ABREVIATION SNVB
Forme juridique : Société anonyme

15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1696
NOJO : BXB080570022623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 754 800 712
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER PAR ABREVIATION SNVB
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VIDAL Philippe Marcel Yves.
Directeur général délégué : DYMARSKI Luc.
Directeur général délégué : JACHEZ Pierre.
Fondé de pouvoir secrétaire du conseil d'administration : MAROIS THIERRY MARIE JACQUES.
Directeur de groupe : BERNARD JEAN-CHARLES.
Titulaire de la capacité : MULLER CLAUDE ALBERT ANDRE.
Administrateur : IMAUVEN CLAUDE ROBERT ALFRED.
Administrateur : UGEPAR SERVICES (SA) représenté par PUZO JOSEPH.
Administrateur : CICOVAL (SA) représenté par ROBERT Jean-Francois.
Administrateur : STE D'ETUDES ECONOMINIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES EFSA (SA) représenté par DELVAUX Jacques.
Administrateur : SOFINACTION (SA) représenté par VON BOCH-GALHAU Luitwin Gisbert.
Administrateur : IMPEX FINANCE (SA) représenté par ROTH Michel.
Administrateur : RABOURDIN JEAN-LOUIS CHRISTIAN ADRIEN.
Administrateur : MARSOVALOR (SA) représenté par BERNHEIM YVES.
Administrateur : CIC PARTICIPATIONS (SA) représenté par TAMBURINI JEAN-JACQUES.
Administrateur : BALLU PATRICK JEAN-MARIE.
Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC (SA) représenté par LUCAS MICHEL JEAN FRANCIS.
Administrateur : LAURENT JEAN-CLAUDE YVES MAURICE.
Administrateur : TALVANDE SYLVIE HELENE JEANNINE EMMANUELLE né(e) BROCARD.
Administrateur : BOURTEMBOURG GERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS ETIENNE.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES (SARL).

Historique de l'unité légale :

06/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/12/2016 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

08/02/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CIC

06/01/2008 : code NIC

Code NIC : 03230

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

31/12/2007 : dénomination

Dénomination : BANQUE CIC EST

10/05/2006 : dénomination

Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER PAR ABREVIATION SNVB

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)

01/01/1954 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00012

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

19/03/2018 : 57532008B00104 : Tribunal d'Instance - THIONVILLE (5753)

Numéro de gestion : 2008B00104

Numéro de RCS : B75480071
Raison sociale : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
31 RUE Jean Wenger Valentin
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 21/02/2008
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 22500000000 EUR

Sigle : CIC EST
Greffe du siège : 6752
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204386
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
23 RUE de Paris
57100 THIONVILLE
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204394
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
19 RUE Jean Moulin
57700 HAYANGE
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204402
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
13 RUE du General Leclerc
57390 AUDUN LE TICHE
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204410
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
37 RUE Clemenceau
57185 CLOUANGE
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204436
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 RUE du General Patton
57330 HETTANGE GRANDE
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204451
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
25 PL du Marche
57100 THIONVILLE
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204469
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
38 RUE du Maillet
57100 THIONVILLE
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204477
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 de la Brasserie
57970 YUTZ
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
17 CHE DU LINKLING
57180 TERVILLE
Origine du fonds : 01

19/03/2018 : 68522008B00345 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2008B00345

Numéro de RCS : B75480071
Raison sociale : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
31 RUE Jean Wenger Valentin
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 09/04/2008
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 22500000000 EUR

Sigle : CIC EST
Greffe du siège : 6752
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203859
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
39a
RUE de Kingersheim
68270 WITTENHEIM
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203842
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
10 PL Franklin
68200 MULHOUSE
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203867
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Croisee des Lys
10 RUE de Mulhouse
SAINT LOUIS
68300 ST LOUIS
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203875
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
1 RUE du Marechal Foch
68700 CERNAY
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203891
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
3 PL de la Reunion
68130 ALTKIRCH
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203909
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
15 RUE Abbatucci
68330 HUNINGUE
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203917
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 RUE de la 1ere Armee
68800 THANN
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204832
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
6a
RUE de Givet
68130 ALTKIRCH
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203925
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
21 RUE de la Paix
68400 RIEDISHEIM
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203933
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
8a
RUE du General de Gaulle
68290 MASEVAUX
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203818
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
34 RUE de Soultz
68200 MULHOUSE
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203826
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
40 RUE de la Sinne
68100 MULHOUSE
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203834
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
21 RUE de Bale
68210 DANNEMARIE
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4 IMP DE L AERODROME
68170 RIXHEIM
Origine du fonds : 01

01/03/2018 : 67522008B00277 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2008B00277

Numéro de RCS : B75480071
Raison sociale : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
31 RUE jean wenger valentin
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1954
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 22500000000 EUR

Sigle : CIC EST
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : RABOURDIN Jean-Louis
Nom ou dénomination : RABOURDIN
Prénom : Jean-Louis
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : PARIS 16

Représentant 2 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : PLACINVEST
Nom ou dénomination : PLACINVEST
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) : SCHWEBEL Jean

Représentant 3 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : CICOVAL
Nom ou dénomination : CICOVAL
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) : SOULIS Jean

Représentant 4 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : SA STE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES
Nom ou dénomination : SA STE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) : MAROIS Thierry

Représentant 5 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : UGEPAR SERVICES
Nom ou dénomination : UGEPAR SERVICES
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 01/04/2016
Adresse du représentant :
48 RUE DES PETITS CHAMPS
75002 PARIS 2

Représentant 6 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Nom ou dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de modification du représentant : 13/09/2012
Commentaires représentants (personne morale) : BOKARIUS MICHEL

Représentant 7 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : CUPILLARD Herve
Nom ou dénomination : CUPILLARD
Prénom : Herve
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : MORTEAU

Représentant 8 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES
Nom ou dénomination : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) : DELVAUX Jacques

Représentant 9 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : SOFINACTION
Nom ou dénomination : SOFINACTION
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) : FRIEDEL Marc Charles

Représentant 10 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : CIC PARTICIPATIONS
Nom ou dénomination : CIC PARTICIPATIONS
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 17/06/2014
Adresse du représentant :
4 RUE GAILLON
75000 PARIS 2

Représentant 11 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : SA MARSOVALOR
Nom ou dénomination : SA MARSOVALOR
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) : BERNHEIM Yves

Représentant 12 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : PAILLET WILLIAM
Nom ou dénomination : PAILLET
Prénom : WILLIAM
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 03/12/2009
Date de modification du représentant : 05/12/2013
Adresse du représentant :
3 PL DE L'EGLISE
77115 SIVRY COURTRY
Lieu naissance : PARIS

Représentant 13 :
Qualité : Président du conseil d'administration (0110)
Nom, dénomination, prénoms : THERY NICOLAS
Nom ou dénomination : THERY
Prénom : NICOLAS
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 13/09/2012
Date de modification du représentant : 19/05/2016
Adresse du représentant :
14 RUE LOUIS APFFEL
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : LILLE

Représentant 14 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : CICOR
Nom ou dénomination : CICOR
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 15/05/2014
Adresse du représentant :
6 RUE GAILLON
75002 PARIS 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)
Commentaires représentants (personne morale) : MULLER CLAUDE

Représentant 15 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : EFSA
Nom ou dénomination : EFSA
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 17/06/2014
Adresse du représentant :
4 RUE GAILLON
75002 PARIS 2
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Représentant 16 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : DERSON GERALD
Nom ou dénomination : DERSON
Prénom : GERALD
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 15/03/2016
Adresse du représentant :
17 RUE DES POILUS
67800 BISCHHEIM
Lieu naissance : WOIPPY

Représentant 17 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : KOETSNER CLAUDE
Nom ou dénomination : KOETSNER
Prénom : CLAUDE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 19/05/2016
Adresse du représentant :
10 RUE DU CHEVALIER ROBERT
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : CREHANGE

Représentant 18 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : VTP-1 INVESTISSEMENTS
Nom ou dénomination : VTP-1 INVESTISSEMENTS
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 19/05/2016
Date de modification du représentant : 28/12/2016
Adresse du représentant :
4 RUE GAILLON
75002 PARIS

Personne morale :
No gestion ou sirene : (401856471)
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)
Commentaires représentants (personne morale) : RUGGIERI CHARLES

Représentant 19 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Nom ou dénomination : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 19/05/2016
Adresse du représentant :
PARIS LA DEFENSE 1
1-2 PL DES SAISONS
92400 COURBEVOIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Représentant 20 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : PICARLE & ASSOCIES
Nom ou dénomination : PICARLE & ASSOCIES
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 19/05/2016
Adresse du représentant :
PARIS LA DEFENSE 1
1-2 PLACE DES SAISONS
92400 COURBEVOIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Représentant 21 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : IMPEX FINANCE
Nom ou dénomination : IMPEX FINANCE
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 21/05/2017
Adresse du représentant :
28 AVENUE DE L'OPERA
75002 PARIS

Personne morale :
No gestion ou sirene : (552149940)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203354
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
90 RTE du Gen de Gaulle
67300 SCHILTIGHEIM
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203362
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
140 RTE de Bischwiller
67300 SCHILTIGHEIM
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203719
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
73 RTE des Romains
67200 STRASBOURG
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204840
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
82 a
RUE du General Leclerc
67540 OSTWALD
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204816
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
1 RTE du Rhin
67000 STRASBOURG
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203768
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 PL de la Gare
67000 STRASBOURG
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203784
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
31 RUE de la Republique
67800 HOENHEIM
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203792
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
28 RTE de Bitche
67500 HAGUENAU
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203800
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4 RUE du Fort
67118 GEISPOLSHEIM
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203446
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
83 RTE du Polygone
67100 STRASBOURG
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203453
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 RUE du General Leclerc
67550 VENDENHEIM
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203271
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
277 AVE de Colmar
67100 STRASBOURG
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203289
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
156 RTE de Lyon
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203297
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 ALL de la Robertsau
67000 STRASBOURG
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 75480071203230
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
31 RUE Jean Wenger Valentin
67000 STRASBOURG
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203339
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
45 RUE du Printemps
67150 ERSTEIN
Etablissement 17 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203347
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
18 RUE Raymond Poincare
67240 BISCHWILLER
Etablissement 18 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203370
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2a
RUE du Gen Koenig
67110 REICHSHOFFEN
Etablissement 19 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203388
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
31 RUE Oberlin
67000 STRASBOURG
Etablissement 20 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203396
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
1 RUE des Ducs
67200 STRASBOURG
Etablissement 21 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203735
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
28 AVE du General de Gaulle
67000 STRASBOURG
Etablissement 22 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203743
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
26 PL Kleber
67000 STRASBOURG
Etablissement 23 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203420
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
1 RUE du Travail
67000 STRASBOURG
Etablissement 24 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203438
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
75 RTE d'Altenheim
67100 STRASBOURG
Etablissement 25 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203248
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
21 RUE Jacques Kable
67170 BRUMATH
Etablissement 26 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203255
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
42 RUE Boecklin
67000 STRASBOURG
Etablissement 27 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203263
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
8 PL du Marche aux Choux
67160 WISSEMBOURG
Etablissement 28 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203305
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 PL d'Armes
67500 HAGUENAU
Etablissement 29 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203313
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 RUE de la Nuee Bleue
67000 STRASBOURG
Etablissement 30 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203321
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4 RUE du General Leclerc
67230 BENFELD
Etablissement 31 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071205011
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
20 RUE DES CONTADES
67300 SCHILTIGHEIM
Date de début d’activité : 01/07/2010
Etablissement 32 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
28C RTE DE BRUMATH
67460 SOUFFELWEYERSHEIM
Origine du fonds : 01
Etablissement 33 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
67 RUE DU MARECHAL FOCH
67380 LINGOLSHEIM
Origine du fonds : 01
Etablissement 34 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 RUE SAINT ARBOGAST
67850 HERRLISHEIM
Origine du fonds : 01
Etablissement 35 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 RUE SAINT ARBOGAST
67850 HERRLISHEIM
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10342

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10342

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10342

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10342

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10375

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10375

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10375

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10375

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Modification du système d'administration des S.A.
Date du dépôt : 10/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11245

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11245

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11245

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11249

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11249

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11249

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Immatriculation suite à transfert
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 08/02/2008
Numéro de dépôt manuel : 1243

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 1258

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 1258

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 1258

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 1258

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 10/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 2364

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 2364

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/03/2014
Numéro de dépôt manuel : 3365

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 26/03/2014
Numéro de dépôt manuel : 3365

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/03/2014
Numéro de dépôt manuel : 3365

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/03/2014
Numéro de dépôt manuel : 3365

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3588

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3588

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3588

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/06/2008
Numéro de dépôt manuel : 4920

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/06/2008
Numéro de dépôt manuel : 4920

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/06/2008
Numéro de dépôt manuel : 4920

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/07/2009
Numéro de dépôt manuel : 5104

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/07/2009
Numéro de dépôt manuel : 5104

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/07/2009
Numéro de dépôt manuel : 5104

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 5330

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 27/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 5330

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 5330

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 5330

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 08/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 6424

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 6424

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 6424

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 7131

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 7131

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/09/2011
Numéro de dépôt manuel : 7543

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/09/2011
Numéro de dépôt manuel : 7543

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 26/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 798

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 798

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 798

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 798

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9079

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9079

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9079

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9079

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9090

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9090

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9090

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9090

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 17/11/2008
Numéro de dépôt manuel : 9322

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/11/2008
Numéro de dépôt manuel : 9322

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 31/10/2014
Numéro de dépôt manuel : 9372

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/10/2014
Numéro de dépôt manuel : 9372

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/10/2014
Numéro de dépôt manuel : 9372

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 31/10/2014
Numéro de dépôt manuel : 9373

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/10/2014
Numéro de dépôt manuel : 9373

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/10/2014
Numéro de dépôt manuel : 9373

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/07/2009
Numéro de dépôt : 5421

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/06/2008
Numéro de dépôt : 3823
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/06/2008
Numéro de dépôt : 3822
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 18/06/2010
Numéro de dépôt : 05681
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/05/2011
Numéro de dépôt : 05071
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/07/2017
Numéro de dépôt : 6680
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/07/2012
Numéro de dépôt : 07400
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/06/2014
Numéro de dépôt : 3890
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/06/2015
Numéro de dépôt : 7156
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/05/2016
Numéro de dépôt : 6086
Date de clôture : 3112

19/02/2018 : 57512008B00217 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)

Numéro de gestion : 2008B00217

Numéro de RCS : B75480071
Raison sociale : BANQUE CIC EST
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
31 RUE Jean Wenger Valentin
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 15/02/2008
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 22500000000 EUR

Sigle : CIC EST
Greffe du siège : 6752
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204014
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
20 la Tannerie
SAINT JULIEN LES METZ
57070 ST JULIEN LES METZ
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204022
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
16B PL St Simplice
57000 METZ
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204063
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
71 Grand Rue
57280 MAIZIERES LES METZ
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204071
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
16 RUE Martyrs de la Resist
ance
57950 MONTIGNY LES METZ
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204154
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
49 RUE de la Chapelle
57000 METZ
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204162
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4 AVE Foch
57260 DIEUZE
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204170
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
16 RUE de la Croix St Josep
h
57155 MARLY
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204196
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 Place Jean Moulin et
30 RUE de Verdun
57000 METZ
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204212
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 PL du Marche
57380 FAULQUEMONT
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204220
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
23 RUE des Parmentiers
57000 METZ
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204238
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
14 RUE de la Houve
57150 CREUTZWALD
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204246
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
16 Grand Rue
57400 SARREBOURG
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203958
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4 AVE Robert Schuman
57000 METZ
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203966
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
20 RUE de la Gare
57300 HAGONDANGE
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203974
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 PL Cormontaigne
57000 METZ
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071203990
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CIC
Nom commercial de l'établissement : CIC
Adresse de l'établissement :
9 PL de la Republique
57220 BOULAY MOSELLE
Etablissement 17 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 75480071204006
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 PL de la Republique
57130 ARS SUR MOSELLE
Etablissement 18 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 RUE DE VERCLY
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 19 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
8 RUE MARECHAL JOFFRE
57170 CHATEAU SALINS
Origine du fonds : 01
Etablissement 20 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
134 AV DU GÉNÉRAL DE GAULLE
57050 LONGEVILLE LES METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 21 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
ZAC AMPHITHÉATRE
RUE COURBE
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 22 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
20 RUE DE LA REPUBLIQUE
57320 BOUZONVILLE
Origine du fonds : 01
Etablissement 23 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 754800712
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
20 RUE DE LA REPUBLIQUE
57320 BOUZONVILLE
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : THERY Nicolas
Né le 22/12/1965 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Rue Louis Apffel
67000 Strasbourg
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : LAUGEL Pascal, Maurice, Antoine
Né le 17/01/1963 à Mommenheim (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15bis Avenue d'Alsace
67116 Reichstett
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : DEROO Patrice
Né le 19/11/1973 à Breisach (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
39A Route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : DERSON Gérald
Né le 26/07/1965 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Poilus
67800 Bischheim
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : IMPEX FINANCE
Siren : 552149940
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Avenue de l'Opéra
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SUTTER (MILLET) Catherine
Né le 31/07/1960 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue du Wacken
67000 Strasbourg
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : DUCREUX (MELOTTE) Sylvie
Né le 01/04/1965 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Noron
51170 Bouleuse
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Gaillon
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : WERNER (WINTENBERGER) Anne
Né le 17/04/1972 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue Westercamp
67000 Strasbourg
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 000000000
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue des Petits Champs
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MATHIEU Sabine
Né le 15/04/1965 à Wissembourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Oberlin
67000 Strasbourg
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : SOFINACTION
Siren : 312212772
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Avenue de l'Opera
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HUSS Jérémie
Né le 28/08/1978 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue de Bussière
67000 Strasbourg
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR
Siren : 414431387
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Gaillon
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BERNHEIM Yves
Né le 01/07/1951 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue Lowendal
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : CIC PARTICIPATIONS
Siren : 349744193
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Gaillon
75000 Paris 2
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Siren : 542016381
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DAVID Pascal
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Hervé
Né le 16/03/1963 à Morteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue des Gentianes
25500 Les Fins
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : VTP-1 INVESTISSEMENTS
Siren : 401856471
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Gaillon
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RUGGIERI Nicolas
Né le 03/01/1980 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4-6 rue du Fort Rheinsheim
LUXEMBOURG

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

01/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : THERY Nicolas
Né le 22/12/1965 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 rue Louis Apffel
67000 Strasbourg
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : KOESTNER Claude
Né le 28/04/1970 à Créhange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue du Chevalier Robert
67000 Strasbourg
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Claude
Né le 28/05/1958 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
2 rue Thierry Alix
54000 Nancy
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : SUTTER (MILLET) Catherine
Né le 31/07/1960 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 RUE GAILLON
75002 PARIS
FRANCE

Représentant permanent

Nom : WERNER (WINTENBERGER) Anne
Né le 17/04/1972 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 avenue du Pré de Challes
74940 Annecy-le-Vieux
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris 2
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MATHIEU Sabine
Né le 15/04/1965 à WISSEMBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue Timken
68000 Colmar
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HUSS Jérémie
Né le 28/08/1978 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 rue de Bussière
67000 Strasbourg
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BERNHEIM Yves
Né le 01/07/1951 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
33 RUE LOWENDAL
75015 PARIS
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
21 rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Siren : 542016381
Forme juridique : Voir rubrique observations
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 AVENUE DE PROVENCE
75009 PARIS
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LINDACHER Gérard
Né le 06/05/1951 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
12 rue des Pommiers
67170 Geudertheim
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Hervé
Né le 16/03/1963 à MORTEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 RUE DES GENTIANES
25500 LES FINS
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : PAILLET William
Né le 03/04/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 place de l'Eglise
77115 Sivry-Courtry
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : CICOR
Siren : 420796161
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris 2
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MULLER Claude
Né le 28/05/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue Thierry Alix
54000 Nancy
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : DERSON Gérald
Né le 26/07/1965 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue des Poilus
67800 Bischheim
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : RUGGIERI Nicolas
Né le 03/01/1980 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4-6 rue du Fort Rheinsheim
L2416 LUXEMBOURG (GDL)
LUXEMBOURG

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Physique

Nom : DEROO Patrice
Né le 19/11/1973 à Breisach (ALLEMAGNE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
39A route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : SUTTER (MILLET) Catherine
Né le 31/07/1960 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : WERNER (WINTENBERGER) Anne
Né le 17/04/1972 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 avenue du Pré de Challes
74940 Annecy-le-Vieux
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MATHIEU Sabine
Né le 15/04/1965 à WISSEMBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue Timken
68000 Colmar
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HUSS Jérémie
Né le 28/08/1978 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 rue de Bussière
67000 Strasbourg
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BERNHEIM Yves
Né le 01/07/1951 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
33 RUE LOWENDAL
75015 PARIS
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
21 rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LINDACHER Gérard
Né le 06/05/1951 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
12 rue des Pommiers
67170 Geudertheim
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MULLER Claude
Né le 28/05/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue Thierry Alix
54000 Nancy
FRANCE

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : RUGGIERI Nicolas
Né le 03/01/1980 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4-6 rue du Fort Rheinsheim
L2416 LUXEMBOURG (GDL)
LUXEMBOURG

08/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

06/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9416 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°14391 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé

04/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°2047 déposé le 12/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3480 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé

30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3480 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°20227 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°20227 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé

09/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°20227 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°20227 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé

25/04/2019 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°24349 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

25/04/2019 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°24349 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

08/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°24345 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°24345 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/01/2019 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°24339 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/01/2019 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°24339 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/11/2018 : Décision(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°13549 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/11/2018 : Décision(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°13549 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11453 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11453 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°23222 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°23222 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11453 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11453 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°23222 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°23222 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/04/2018 : Lettre de nomination

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°23222 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/04/2018 : Lettre de nomination

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°23222 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°21257 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°21257 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé

09/05/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9079 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé

09/05/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9079 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé

21/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9090 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9090 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°798 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/12/2016 : Lettre

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°798 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Acceptation de Monsieur Ruggieri des fonctions de représentant pemanent de la société VTP-1 Investissements Démission de Monsieur Ruggieri des fonctions d'administrateur de la société Banque CIC Est

28/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°798 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/12/2016 : Lettre

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°798 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Acceptation de Monsieur Ruggieri des fonctions de représentant pemanent de la société VTP-1 InvestissementsDémission de Monsieur Ruggieri des fonctions d'administrateur de la société Banque CIC Est

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5330 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5330 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10342 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10342 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10375 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10375 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10375 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5330 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5330 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10375 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10375 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10375 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10342 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10342 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/2016 : Lettre de démission

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10342 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/03/2016 : Lettre de démission

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10342 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/10/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°2364 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

24/10/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°2364 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

17/06/2014 : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9373 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un nouveau représentant permanent de l'administrateur CIC PARTICIPATIONS

17/06/2014 : Divers

15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9372 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9372 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent

15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9372 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9372 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent

05/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3365 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3365 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/2013 : Lettre de démission

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°7131 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/2013 : Lettre de démission

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°7131 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11245 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

13/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11245 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

15/09/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11249 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau secrétaire du conseil

15/09/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°11249 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau secrétaire du conseil

03/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1298 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1298 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°6424 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°6424 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/12/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3588 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/12/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3588 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1243 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN

20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1243 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN

19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1243 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé

19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1243 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé

05/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°275 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président du Conseil d'Administration et Directeur Général -Nomination de Directeurs Généraux Délégués

05/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/05/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°34 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPPORTS ET A LA FUSION

25/05/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°34 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPPORTS ET A LA FUSION

09/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°272 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°272 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3343 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UN SIGLE : CIC BANQUE SNVB

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3343 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3343 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER PAR ABREVIATION SNVB

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3343 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UN SIGLE : CIC BANQUE SNVB

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3343 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

11/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°2099 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

11/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°2099 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

08/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20050717 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20050717 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20022129 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20022129 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20022129 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20022129 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé

12/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20014815 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20014815 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20010105 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20010105 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20002530 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé

17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20002530 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°991790 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°991790 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983691 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

09/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°982653 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°982653 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

27/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983690 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé

27/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983690 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé

21/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°971671 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

21/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

21/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°970430 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°970430 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°942213 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°942213 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°942213 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°942213 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°941637 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°941637 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°940055 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

01/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°940055 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°940055 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

01/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°940055 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°931574 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°931574 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°941637 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°942213 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°982653 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°982653 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983690 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CA DU 17 12 97 - PV DU CA DU 27 1 98 - PV DU CA DU 27 2 98 -

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983690 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - DEPART D'UN DIRECTEUR GENERAL - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL -

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983691 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983692 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ATTESTATION DE LA CFCIC EN DATE DU 25 6 98 - LETTRE DE L'UNIONEUROPEENNE DE CIC EN DATE DU 25 6 98

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983692 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS -

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983693 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE LA SNVB EN DATE DU 14 12 98

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983693 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE TROIS ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°991790 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°991790 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES BULLETINS DE SOUSCRIPTION - CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE DE FONDS-

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20002530 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/5/1994

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20002530 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20010105 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20010105 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO -

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20022129 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20022129 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE DU 15 5 2001 ET MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE CODIFICATION DU DROIT BANCAIRE ET

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20023780 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20034146 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20034146 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV D 'ELECTION DES SALARIES DU 16/09/03

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20042903 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE DESIGNATION DE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU 10 MAI 2004

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20042903 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20044228 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DU 14 SEPTEMBRE2004

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20044228 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°2099 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3343 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°92 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Lettre de désignation de représentant permanent du 05/12/2006 Changement de représentant permanent

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°4201 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DU CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°4961 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°272 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°275 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettres de changement de représentants permanents

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Dépôt : N°092566 déposé le 07/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°941637 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°942213 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°982653 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°982653 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983692 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS -

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983693 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE LA SNVB EN DATE DU 14 12 98

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°983693 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE TROIS ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°991790 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20002530 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/5/1994

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20010105 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20010105 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO -

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20022129 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20023780 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20034146 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20034146 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV D 'ELECTION DES SALARIES DU 16/09/03

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°20044228 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°2099 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3343 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Projet de traité de fusion

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°4961 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°272 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°275 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettres de changement de représentants permanents

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1243 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3102 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de désignation de représentant permanent changement de représentant permanent d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°4920 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15/05/2008 PORTANTMODIFICATION DE L'ARTICLE 10 ALINEA III DES STATUTS : POSSIBILITE DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANTLES SALARIES. MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°4920 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°9322 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET COMMUN D'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITES EN DATE DU 30/09/2008ENTRE LA BANQUE DE LUXEMBOURG (SOCIETE BENEFICIAIRE) ET LA BANQUE CIC EST ( SOCIETE APPORTEUSE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5104 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17/05/2009 PORTANTMODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5104 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°7543 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : lettres de désignation de représentant d'administrateurs changement de représentants permanents

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Dépôt : N°092566 déposé le 07/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°1243 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°4920 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5104 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Etablissements :

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1881
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et des prestataires de services d' investissement et courtage d' assurances en toutes branches et toutes opérations d'intermédiation en assurances
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) DE NANCY 54000 4 PLACE ANDRE MAGINOT A STRASBOURG 67000 31 RUE JEAN WENGER VALENTINFUSION ABSORPTION DU CREDIT INDUSTRIEL D ALSACE ET DE LORRAIN - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 Route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° immatriculation Orias 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue du Gal Leclerc
67230 Benfeld
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21/23 Rue Jacques Kablé
67170 Brumath
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d' assurances (N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Raymond Poincaré
67240 Bischwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place du Marché aux Choux
67160 Wissembourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
277 Avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (N° Immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue du Général Leclerc
67550 Vendenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2A Rue du Général Koenig
67110 Reichshoffen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue Oberlin
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12/14 Rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12/14 Place d'Arme
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83/85 Route du Polygone
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
140 Route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Route de Bitche
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Rond Point
4 Rue du Fort
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28C Route de Brumath
67460 Souffelweyersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage D assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Rue du Maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Place Kléber
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue du Général de Gaulle
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 Route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Saint-Arbogast
67850 Herrlisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (N° Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 131
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pfaffenhoffen
3 Rue de Hanau
67350 Val-de-Moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - précédemment inscrit au RCS de SAVERNE, rattaché depuis le 1er octobre 2016 au RCS de STRASBOURG, par application du décret n°2016-1186 du 30 août 2016 et de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue du Maire Traband
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2021
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (Orias 07 026 287).E
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Avenue Robert Schumann
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 Rue de la Gare
57300 Hagondange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 Là Tannerie
57070 Saint-Julien-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 Allée des Tilleuls
57130 Jouy-aux-Arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 Rue des Martyrs de la Resistence
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
71 Grand Rue
57280 Maizières-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
134 Rue du Général de Gaulle
57050 Longeville-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Avenue Foch
57260 Dieuze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage D4assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 Rue du Maréchal Joffre
57170 Château-Salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 Rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3/5 Place Cormontaigne
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 Place de la République
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 bis Place Saint-Simplice
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 Place Jean Moulin Et 30 Rue de Verdun
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 Place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 Rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23 Rue des Parmentiers
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et Courtagre d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 Grand Rue
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 Rue de la République
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 Rue de Vercly
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2010
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Zac Amphithéâtre
Rue Courbe
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
35a/37 rue des Clefs
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion / Absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Es - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
131 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion / absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 grand rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
157 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
15 route de Strasbourg
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
12 grand rue
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
71-73 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
15 rue du Mont Saint-odile
67220 Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2A rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort du 3-5 rue Taufflieb 67140 Barr au 2A rue de l'Hôpital 67140 Barr à compter du 03.03.202 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue du 4eme Zouave
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion/absorption du CIAL par la SNVB dénommée à cette date Banque CIC Est - récédent exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
40 rue de la Sinne
39 avenue Clémenceau
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
34 rue de Soultz
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
39A rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue du Maréchal Foch
68700 Cernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 rue de Bâle
68210 Dannemarie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 rue de Mulhouse
Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue de Givet
68130 Altkirch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
15 rue Abbatucci
68330 Huningue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assuranes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de la 1ère Armée
68800 Thann
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 A rue du Général de Gaulle
68290 Masevaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 rue de la Paix
68400 Riedisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 impasse de l'Aérodrome
68170 Rixheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2010
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° Orias 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 avenue de la Resistance
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
12 rue Gambetta - 15 rue des Tanneurs
77400 Lagny Sur Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place du Marche
77120 Coulommiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place du General de Gaulle
77360 Vaires-sur-Marne
France
Enseigne : SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1978
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
avenue des Pyramides
77420 Champs-sur-Marne
France
Enseigne : SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1983
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 rue des Pelletiers
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 rue des Coutures
77200 Torcy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 place Henri IV
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de Paris
77860 Saint-Germain-sur-Morin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1988
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Konrad Adenauer
77600 Bussy-Saint-Georges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 place D Ariane
77700 Chessy
France
Enseigne : AGENCE BANQUE SNVB VAL D'EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2002
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
39 boulevard Republique
77420 Champs-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
59 rue Jean Jaures
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2-4 place du Marche
77270 Villeparisis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 avenue du 08 Mai 1945
77280 Othis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2006
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8-12 rue du General de Gaulle
77610 Fontenay-Trésigny
France
Enseigne : - S.N.V.B. -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2006
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 rue de Bouleur
77580 Crécy-la-Chapelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2008
Activité : opérations de banque et courtages d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 place colbert
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
85-87 rue du Commandant Berge
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2011
Activité : Opération de banque et courtage d'assurances établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
53 avenue de la Societe des Nations
77144 Montevrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2017
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance Orias 07 026 287
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 cours Raoult
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2017
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Immeuble Neos
14 avenue de l'Europe
77144 Montevrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2019
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 avenue Jean Baptiste Clement
77290 Mitry Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 cours de la Gondoire Carré Haussmann
77600 Jossigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2012
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (ORIAS 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1881
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et des prestataires de services d' investissement et courtage d' assurances en toutes branches et toutes opérations d'intermédiation en assurances
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) DE NANCY 54000 4 PLACE ANDRE MAGINOT A STRASBOURG 67000 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN FUSION ABSORPTION DU CREDIT INDUSTRIEL D ALSACE ET DE LORRAIN - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° immatriculation ORIAS 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Gal Leclerc
67230 Benfeld
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21/23 rue Jacques Kablé
67170 Brumath
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d' assurances (N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 rue Raymond Poincaré
67240 Bischwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 place du Marché aux Choux
67160 Wissembourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
277 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (N° Immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Général Leclerc
67550 Vendenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2A rue du Général Koenig
67110 Reichshoffen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Oberlin
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12/14 rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12/14 place d'Arme
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83/85 route du Polygone
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
140 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 route de Bitche
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Fort
Centre Commercial Rond Point
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28C route de Brumath
67460 Souffelweyersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage D assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 rue du maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 place Kléber
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 avenue du Général de Gaulle
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances ( N° Immatriculation Orias 07-026-287 )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Saint-Arbogast
67850 Herrlisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (N° Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 131
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue de Hanau
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - précédemment inscrit au RCS de SAVERNE, rattaché depuis le 1er octobre 2016 au RCS de STRASBOURG, par application du décret n°2016-1186 du 30 août 2016 et de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Route de Soissons Centre Commercial Carrefour
51430 Tinqueux
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB - BUREAU CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1969
Activité : établissement banquaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Place du Forum
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1998
Activité : établissement banquaire (toutes opérations de crédit ect .
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 Avenue du Roussillon
51350 Cormontreuil
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1998
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Route de l'Ecluse
51160 Ay-Champagne
FRANCE
Enseigne : SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
35 Avenue Jean Jaurès
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1995
Activité : établissement banquaire
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 131
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
64-66 Place de la République
51120 Sézanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1919
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
18 Place Luxembourg
51700 Dormans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 133
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Place de la République
51200 Épernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 134
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 Rue Fleuricourt
51200 Épernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 137
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
192 Avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2005
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 place André Maginot - 7, rue Poirel
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1881
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et établissements de crédit - courtage d'assurances toutes branches toutes opérations d'intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 rue Carnot
54300 Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1881
Activité : Etablissement bancaire - creation - exploitation directe -
Origine du fonds : Création

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4-6 place Duroc
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1884
Activité : Etablissement bancaire - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place de l'Hôtel de Ville
54330 Vézelise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1920
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 rue Adrien Michaut
54120 Baccarat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1920
Activité : Etablissement bancaire - creation - Exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 rue Gambetta
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1920
Activité : Etablissement bancaire - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 rue Anatole France
54210 Saint-Nicolas-de-Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1921
Activité : Etablissement bancaire - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
18 rue du Capitaine Caillon
54230 Neuves Maisons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Etablissement bancaire - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Création

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
67 rue Carnot
54110 Dombasle-sur-Meurthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1971
Activité : Toutes operations rentrant dans les attributions des banques et etablissements de credit - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
34 rue de la République
54140 Jarville-la-Malgrange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
34-36 place des Vosges
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
146 avenue du Général Leclerc
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1976
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
33 avenue Carnot
54130 Saint-Max
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1980
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Centre Commercial les Nations
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1996
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
67 avenue Foch
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue Saint-Léon
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Opérations de banque - agence conseil immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue du Bois
54390 Frouard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 avenue des Erables
54180 Houdemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 rue des Dominicains
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1950
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
78 rue de Laxou
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1976
Activité : Oeprations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de la Vezouze
2 rue de la Vologne
54524 Laxou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
15 boulevard de la Mothe
Rives de Meurthe
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : Opérations de banque et courtage D assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 - 22 rue du Faubourg des Trois Maisons
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue de Sarreguemines
57230 Bitche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue des Généraux Crémer
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opération de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue du Maréchal Foc
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue du Général de Gaulle
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opération de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
27 rue Napoléon 1er
57430 Sarralbe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations banqué et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue de la Libération
57410 Rohrbach-les-Bitche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations banqué courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16-18 rue de l'Hôpital
22-24 rue Passaga
57340 Morhange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opération banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - transfert de l'établissement du 8 rue du Général Passaga 57340 MORHANGE à 13-18 rue de l'Hôptal 22-24 rue du Général Passage 57340 MORHANG - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2008B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue Jean Monnet
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opération banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IA
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2008B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
62 grand rue
67700 Saverne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2008B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue du Gal de Gaulle
67130 La broque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2008B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
79-81 rue du Maréchal Foch
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2008B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue du Gal Leclerc
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2008B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
54 rue du Gal de Gaulle
67310 Wasselonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2008B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 avenue de la Gare
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23/25 rue de Paris
57100 Thionville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (N° Immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 rue Jean Moulin
57700 Hayange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
13 rue du Général Leclerc
57390 Audun-le-Tiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'Asurance (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
37-39 rue Clemenceau
57185 Clouange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
12 rue du Général Patton
57330 Hettange-grande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
17 chemin du Linkling
57180 Terville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 esplanade de la Brasserie
57970 Yutz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion Asborption du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2008B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
637 allée Lucien Schaefer
ZAC de l'Alzette
57390 Audun-le-Tiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'Asurance (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion du Cial par la Snvb dénommée a cette date banque cic es - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2018 : Etablissement ouvert

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 avenue Robert Schumann
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 rue de la Gare
57300 Hagondange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 là Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 allée des Tilleuls
57130 Jouy-aux-Arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 rue des Martyrs de la Resistence
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
71 grand rue
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
134 rue du Général de Gaulle
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
49 rue de la Chapelle
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 avenue Foch
57260 Dieuze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage D4assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 rue du Maréchal Joffre
57170 Château-salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3/5 place Cormontaigne
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 place de la République
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 bis place Saint-Simplice
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place Jean Moulin Et 30 rue de Verdun
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23 rue des Parmentiers
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et Courtagre d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 grand rue
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 rue de la République
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue de Vercly
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2010
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Courbe
ZAC Amphithéâtre
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 avenue Robert Schumann
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 rue de la Gare
57300 Hagondange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 là Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 allée des Tilleuls
57130 Jouy-aux-Arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 rue des Martyrs de la Resistence
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
71 grand rue
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
134 rue du Général de Gaulle
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 avenue Foch
57260 Dieuze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage D4assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 rue du Maréchal Joffre
57170 Château-salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3/5 place Cormontaigne
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 place de la République
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 bis place Saint-Simplice
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place Jean Moulin Et 30 rue de Verdun
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23 rue des Parmentiers
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et Courtagre d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 grand rue
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 rue de la République
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue de Vercly
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2010
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Courbe
ZAC Amphithéâtre
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 avenue Robert Schumann
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 rue de la Gare
57300 Hagondange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 là Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 allée des Tilleuls
57130 Jouy-aux-Arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 rue des Martyrs de la Resistence
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
71 grand rue
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
134 rue du Général de Gaulle
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 avenue Foch
57260 Dieuze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage D4assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 rue du Maréchal Joffre
57170 Château-salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3/5 place Cormontaigne
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 place de la République
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 bis place Saint-Simplice
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place Jean Moulin Et 30 rue de Verdun
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23 rue des Parmentiers
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et Courtagre d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 grand rue
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 rue de la République
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n° d'immatriculation Orias 07-026-287).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue de Vercly
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2010
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Courbe
ZAC Amphithéâtre
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (numéro immatriculation Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 261
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
27 Rue de la Cure
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
32 Rue de la Madeleine
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
147 Avenue DE LA REPUBLIQUE
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Divers
- -

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 Rue CARNOT
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATION DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 Rue de Paris
77220 Gretz-Armainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Divers
- -

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1-3 Place GALLIENI
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 Avenue DE QUINCY
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/1987
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Place Verneau
77240 Cesson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 à 12 rue Charles de Gaulle
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Rue de Provins
77220 Tournan-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2001
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 Place de la Fresnaye
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Rue du Prince de Conti
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7-9 Avenue du Gl Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30 Rue DE LA CORDONNERIE
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
32 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8-10 place de la
République
77300 Fontainebleau
FRANCE

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
28 Place de la République
77140 Nemours
FRANCE

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Avenue du Maréchal Leclerc
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 Rue du Clos Saint-Jean
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2006
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1954B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Rue des Carouges
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de Cambrai
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorption de la SA CIAL RCS B STRASBOURG 548 502 39 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
114 avenue Jean Jaures
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorption de la SA CIAL RCS B STRASBOURG 548 502 39 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue Carnot
90300 Valdoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorption de la SA CIAL RCS B STRASBOURG 548 502 39 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place des Mineurs
90200 Giromagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorption de la SA CIAL RCS B STRASBOURG 548 502 39 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 place de la République
90100 Delle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorption de la SA CIAL RCS B STRASBOURG 548 502 39 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
103 Rue du Général Leclerc
25230 SELONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
12 Avenue du Général Leclerc
25600 SOCHAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Grande Rue
25700 VALENTIGNEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Rue de Valentigney
25400 AUDINCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
33 Rue du Général de Gaulle
25120 MAICHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23 RUE DE L'ETUVE
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCE ('N° IMMATRICULATION ORIAS : 07026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
51 faubourg de France
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances Orias 07-026-287
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue Gaston Pretot
1er étage
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2015
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Avenue Margaine
54400 Longwy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1903
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 Rue Gino Raimondi
54490 Piennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
BP 27 25 RUE GAMBETTA
54800 Jarny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 Rue Raymond Mondon
Briey
54150 Val-de-Briey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 Rue Raymond Poincaré
54190 Villerupt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
117 Avenue de la République
54310 Homécourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1961
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
22 Rue Mercy
54400 Longwy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1966
Activité : Etablissements bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
27 Rue de Sète
54260 Longuyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1954B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
13 Place Albert Lebrun
54580 Auboué
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
20 rue St Remy
77100 Meaux
France
Enseigne : S.N.V.B.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30 boulevard Pierre Mendes France
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1954B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 avenue de l' Europe
77144 Montévrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2012
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (ORIAS 07-026-287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
133 rue des Jardins Fleuris
54340 Pompey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1963
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
route Nationale 57
Centre Commercial Cora
54180 Houdemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue Pierre Semard
54360 Blainville sur l'Eau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place Chevandier
54480 Cirey-sur-Vezouze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de la Comédie
08200 Sedan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11 rue Charles de Gaulle
08210 Mouzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 cours Briand
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 place de l Hôtel de Ville
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue Victor Hugo
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 rue Jean Baptiste Clément
08120 Bogny-sur-Meuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
60 avenue Roger Posty
08320 Vireux-Molhain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Thiers
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
place Carnot
08600 Givet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue Chanzy
08400 Vouziers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1910
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Quai des Bons Enfants
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et établissements de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
78 rue Charles de Gaulle
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Ouverture en 1912
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 rue Stanislas
88370 Plombières-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Début en 1904
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 rue de la Gare
88160 Le Thillot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Début en 1913
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Début en 1901
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14-14B rue de Lorraine
88150 Thaon-les-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Début 1930 (bureau rattaché administrativement au guichet de CHARMES (RCS MIRECOURT) (Agence précédemment sise au 65 rue d'Alsace THAON LES VOSGES jusqu'au 30/11/2001)
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 quai des Iranées
88250 La Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1930
Origine du fonds : Création

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place du Commandant Humbel
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1971
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 place des Vosges
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Origine du fonds : Création

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 rue des Acacias
88190 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2003
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue René Demangeon
88120 Vagney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
22 rue Charles de Gaulle
88400 Gérardmer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1903
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 rue Jules Ferry
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1902
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23 rue Maréchal de Lattre
88230 Fraize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1930
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
51 rue Thiers
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1901
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30 rue de Verdun
88800 Vittel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
37 rue de France
88300 Neufchâteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Date de commencement : 1923. Proprietaire exploitant.
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 rue de la République (Ratache Agen. Vittel)
88260 Darney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Date de commencement :1922 - Proprietaire exploitant.
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue Maurice Barrés
88130 Charmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Activite exercee : Operations de banque. Origine du fonds : Creation.
Origine du fonds : Divers
- -

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1954B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 rue de l'Eglise
88350 Liffol-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Origine du fonds : Création

06/12/2016 : Etablissement ouvert

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
route de Soissons Centre Commercial Carrefour
51430 Tinqueux
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB - BUREAU CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1969
Activité : établissement banquaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place du Forum
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement banquaire (toutes opérations de crédit ect .
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 Bis boulevard Saint-marceaux
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement banquaire
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 avenue du Roussillon
51350 Cormontreuil
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 route d'Epernay
Ay
51160 Ay-Champagne
FRANCE
Enseigne : SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
109 rue Gambetta
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement bancaire
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place d'Erlon
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement banquaire
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
35 avenue Jean Jaurès
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : BANQUE SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement banquaire
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place Royale
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2008
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 131
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
64-66 place de la République
51120 Sézanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1919
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
18 place Luxembourg
51700 Dormans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1922
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 133
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 place de la République
51200 Epernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 134
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue Fleuricourt
51200 Epernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 137
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
192 avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2005
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Création

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
54 Grande rue
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 rue du Fbg Saint-Pierre
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
100 rue de Dole
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 rue Pierre Bercot
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
121 rue de Belfort
Chaprais
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue de Vesoul
77 Bis
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
13 rue Pasteur
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue de Chatillon
Centre Commercial Ecole-valentin
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11 chemin de Prabey
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (n immatriculation Orias : 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
33 rue de la Libération
City avenue
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2011
Activité : Opérations de banque et courtage d' assurances (Orias 07-026-287 valable jusqu'au 29/02/2012)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3/5 rue Laloy
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et des établissements de crédit
Origine du fonds : Divers
cquis par apport au montant évalué à 736.387.038,65 franc - récédent propriétaire exploitan - ANQUE VARIN-BERNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 place Diderot-12 rue Gal Leclerc
52200 Langres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
72 Grande rue
52400 Bourbonne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue du Gl Leclerc
52130 Wassy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 rue Aristide Briand
52300 Joinville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 place Notre Dame
52220 Porte-du-der (la)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ENSEIGNE " BANQUE SNVB"
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Centre Commercial
route de Bar-le-Duc - Bettancourt-la-Ferrée
52100 Bettancourt-la-Ferrée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1975
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
23 rue du DR Mougeot
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1931
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1972B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
121 avenue de la République
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et des établissements de crédit
Origine du fonds : Création

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1972B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Rond-point Rosa Parks - Centre Commercial
Porte de Bourgogne
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2012
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1972B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
94 Place Drapès
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1972B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2-4 Avenue Georges Pompidou
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1972
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1972B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4-6 Rue Gabriel Cortel
89300 Joigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1973
Activité : Toutes opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
105 ET 107 rue Michel Baroin
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Nom commercial : SNVB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2006
Activité : Opération de banques et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
39 rue Paul Dubois
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : Snvb
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1964
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
utre - -

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
87/89 rue Nationale
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 - 9 place Maréchal Foch
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2011
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
102 avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Enseigne : Banque Snvb
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1999
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances (Orias 07-026-287)
Origine du fonds : Divers
- -

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2B avenue Général de Gaulle
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : Banque Snvb
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Origine du fonds : Divers
- -

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
47 rue Jean Jaures
lotissement 3 Et 4
10440 La Rivière-de-Corps
FRANCE
Enseigne : Snvb
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 route d'Auxerre
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1964B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de la République
10110 Bar-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
18 rue Paul Morel
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIELL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue Charles Bontemps
70500 Jussey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIELL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
25/27 rue Vanoise
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIELL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
25 RUE HENRY GUY
70800 ST LOUP SUR SEMOUSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (N° IMMATRICULATION ORIAS 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30 RUE LE CORBUSIER
70250 RONCHAMP
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (N° IMMATRICULATION ORIAS 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
51-53 RUE JULES JEANNENEY
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (N° IMMATRICULATION ORIAS 07 026 0287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 RUE DE LA 5EME DIVISION BLINDEE
70400 HERICOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (N° D'IMMATRICULATION ORIAS 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
RUE FRANCOIS GRAMMONT
70110 VILLERSEXEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (N° IMMATRICULATION ORIAS 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 GRANDE RUE
70220 FOUGEROLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (N° IMMATRICULATION ORIAS 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
42 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
70200 LURE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (N° D'IMMATRICULATION ORIAS 07 026 287)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - REDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
51 Rue de Besançon
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 Place Victor Hugo
39500 Tavaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 Chemin des Rouhaudes
39100 Choisey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
58 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
85 Grande Rue
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1970B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16-18 rue du Temple
et 1 3 et 5 rue St Eusèbe
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1970
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1970B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 avenue Charles de Gaulle
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2008
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1975B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 Grande Rue
02400 Château-Thierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1975
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et établissements de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1954B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1-7 rue de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1954B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
50 bis avenue Jacques Simon
51470 Saint-Memmie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1954B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue Drouet
51800 Sainte-Menehould
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1954B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
18 rue de Châlons
51130 Vertus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1954B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 place D Armes
51300 Vitry-le-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1997B70032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue Alfred Barbarre Bureau de Guignicourt
02190 Guignicourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Boulevard de la Rochelle
55000 Bar-le-Duc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
63 Rue Mazel
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations rentrant dans les attributions des banques et établissements de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 Rue Du Président Poincaré
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30 Avenue Prud Homme Havette
55400 Étain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Rue RAYMOND POINCARÉ - CARREFOUR DE LA LIBÉRATION
55200 Commercy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 Rue Leroux
55500 Ligny-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
18 Rue Aristide Briand
55800 Revigny-sur-Ornain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Place Jacques Bailleux
55300 Saint-Mihiel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Banque
Origine du fonds : Apport
pport (évaluation globale - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1954B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Avenue du Général de Gaulle
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2021
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances (immatriculation ORIAS numéro 07 026 287)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/1992 : Etablissement ouvert

Observations :

01/12/2022 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : précédemment inscrite au TC de NANCY sous le 54 B 71 et sous la dénomination SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER SNVB N° ORIAS : 07 026 287

13/10/2020 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1954
Texte de l'observation : Historique : REIMMATRICULATION DU NO 4971 DU 19.11 .1922.

13/10/2020 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 026 287

08/06/2020 : Ajout

14/11/2019 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : (Divers) Numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance : 07 026 287 en qualité de courtier.

14/11/2019 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2338
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 68B rue Pasteur 51190 Avize à compter du 31/12/2009

14/11/2019 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6634
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 3 parvis du Chanoine Warnier 51100 Reims à compter du 01/06/2010

25/09/2019 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Texte de l'observation : Reimmatriculation du ne 437 A

25/09/2019 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS : 07 026 287

22/11/2018 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° Immatriculation Orias 07 026 287

12/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1954
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/10/1954 : REIMMATRICULATION DU N.5096B -

12/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 026 287.

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1903.

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F54/000002
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1954
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/10/1954 : DIRECTEUR DU GROUPE DE LORRAINE BERNARD Jean Charles, né le 19 SEPTEMBRE 1954 à EPINAL (88), de nationalité française, demeurant à NANCY 35 Square de Boufflers

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/000003
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : N° ORIAS : 07 026 287

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS 07 026 287

01/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 61 c ours des Roches 77186 Noisiel : CREATION DE CE FON DS A COMPTER DU 03 06 86.

01/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1970
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 pl ace colbert 77100 Meaux : - fonds transferé du 44 allée Jean Louis Barrault centre commercial princi pal 77100 meaux à compter du 02.07.09

01/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 39 b oulevard REPUBLIQUE 77420 Champs-sur-Marne : Conce rnant l'établissement secondaire situé à CHMPS SUR MARNE il est donné la précision suivante concerna nt l'origine du fonds ...TRANSFERT DU 45 BV DE LA REPUBLIQUE 77420 CHAMPS SUR MANE.

01/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 pl ace DU GENERAL LECLERC 77400 Thorigny-sur-Marne : Concernant l'établissement secondaire situé à ... THORIGNY SUR MARNE il est donné la précision suiva nte concernant l'origine du fonds ...TRANSFERT DU 9 PLACE DU GNL LECLERC 77400 THORIGNY SUR MARNE

01/02/2017 : Ajout

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Texte de l'observation : Reimmatriculation du ne 437 A

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS : 07 026 287

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 ru e de la Comédie 08200 Sedan : *** DIRECTEUR REGION AL MARNE ARDENNES : Mr HAGENBACH Marc, français, n é le 15.3.1959 à MULHOUSE (68) demeurant à REIMS - 51100 - 50 Rue Buirette.

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 25 r ue Chanzy 08700 Nouzonville : Création à compter d u 01.01.1950

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 pl ace de l'Hôtel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Création à compter du 01.01.1970

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Victor Hugo 08000 Charleville-Mézières : Créatio n à compter du : 1.6.2004

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Jean Baptiste Clément 08120 Bogny-sur-Meuse : Cr éation à compter du 01.01.1990

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 60 a venue Roger Posty 08320 Vireux-Molhain : création à compter du 01.01.1970

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 pl ace de l'Hotel de Ville 08800 Les Hautes-Rivières : Création à compter du 01.01.1960

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 26 r ue Alphonse Panier 08440 Vivier-au-Court : Créatio n à compter du 01.01.1990

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : N° d'immatriculation ORIAS 07 026 287

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2007
Texte de l'observation : Attestation de l'ORIAS en date du 09/07/2007 certi fiant que la société est inscrite au Registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 026 287 en qualité de courtier

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

06/12/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06/12/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation ORIAS : 07 026 287

06/12/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation ORIAS : 07 026 287

14/09/2016 : Ajout

10/02/2016 : Ajout

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/02/2016 : Ajout

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation Orias : 07 026 287

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1972
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/10/1972 : MODIFICATION DU 30.06.1984 : Transformation de la société : SA Loi de nationa- lisation n° 82-155 du 11.02.1982 (décret de Mr le Président de la République du 22.07.1982) à compter du 11.02.1982.

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5005
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2012
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 026 287

27/03/2014 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date de début d'exploitation sis à Troyes, 14, rue Jean-Louis Delaporte : 01 Mars 1996 - direction régionale de Troyes de la Snvb. N° Orias: 07 026 287

28/09/2010 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 2 rue Charles Bontemps 70500 Jussey à compter du 31/12/2007

28/09/2010 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 352
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 boulevard des Alliés 70000 Vesoul à compter du 31/12/2007

28/09/2010 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 353
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 25/27 rue Vanoise 70100 Gray à compter du 31/12/2007

28/09/2010 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/09/2010 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2504
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 boulevard des Alliés 70000 Vesoul à compter du 01/07/2010.

28/09/2010 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n°07 026 287

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : n° ORIAS : 07 026 287

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

02/06/2008 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1970
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 16 e t 18 rue du Temple et 1 3 et 5 rue St Eusèbe 89000 Auxerre : ** DIRECTEUR REGIONAL : M. Gustave QUER IN, né le 24 avril 1957 à ENGHIEN LES BAINS (Val d 'Oise), de nationalité française, demeurant 16 rue du Paon 10000 TROYES.

02/06/2008 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2007
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 026 287

28/02/2008 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 026 287

28/02/2008 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale au greffe du Tribunal de commerce de STRASBOURG, N°2008B277.

26/02/2008 : Ajout

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1954
Texte de l'observation : Historique : REIMMATRICULATION DU N° 1578 DIRECTEU R REGIONAL : MR HAGENBACH Marc, demeurant à REIMS (51100), 50 RUE BUIRETTE, NE LE 15.03.1959 A MULHO USE, NATIONALITE: FRANCAISE.

26/02/2008 : Ajout

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 026 287

26/03/1997 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

26/03/1997 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2009
Texte de l'observation : N°IMMATRICULATION ORIAS : 07 026 287

07/07/1992 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le no 07 026 287

07/07/1992 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07/07/1992 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le no 07 026 287

Personnes morales :

01/12/2022 : BANQUE CIC EST

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 225000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 32 années

28/10/2021 : BANQUE CIC EST

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2008

Economie sociale et solidaire : Oui

30/11/2020 : BANQUE CIC EST

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2008

Economie sociale et solidaire : Oui

13/11/2020 : BANQUE CIC EST

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2008

Economie sociale et solidaire : Oui

13/10/2020 : BANQUE CIC EST

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/1954

Economie sociale et solidaire : Oui

08/06/2020 : BANQUE CIC EST

14/11/2019 : BANQUE CIC EST

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1976

Economie sociale et solidaire : Oui

25/09/2019 : BANQUE CIC EST

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1954

Economie sociale et solidaire : Non

19/02/2019 : BANQUE CIC EST

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

22/11/2018 : BANQUE CIC EST

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2008

Economie sociale et solidaire : Oui

20/02/2018 : BANQUE CIC EST

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2008

Economie sociale et solidaire : Oui

20/02/2018 : BANQUE CIC EST

17/01/2018 : BANQUE CIC EST

12/04/2017 : BANQUE CIC EST

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1954
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : BANQUE CIC EST

Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : BANQUE CIC EST

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2017 : BANQUE CIC EST

31/01/2017 : BANQUE CIC EST

27/01/2017 : BANQUE CIC EST

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

06/12/2016 : BANQUE CIC EST

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

06/12/2016 : BANQUE CIC EST

14/09/2016 : BANQUE CIC EST

02/03/2016 : BANQUE CIC EST

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2016 : BANQUE CIC EST

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : BANQUE CIC EST

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1972

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2014 : BANQUE CIC EST

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1964

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2010 : BANQUE CIC EST

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : BANQUE CIC EST

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2008 : BANQUE CIC EST

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1970
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/06/1970

Economie sociale et solidaire : Non

28/02/2008 : BANQUE CIC EST

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1975
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/04/1975

Economie sociale et solidaire : Non

26/02/2008 : BANQUE CIC EST

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/1997 : BANQUE CIC EST

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/1997

Economie sociale et solidaire : Non

07/07/1992 : BANQUE CIC EST

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC EST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

07/07/1992 : BANQUE CIC EST

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°10381 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5913 déposé le 10/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°4718 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°8764 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5843 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°6680 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°6086 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°7156 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3890 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°4198 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°7400 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5071 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5681 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°5421 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00277
Dépôt : N°3822 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°2059 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°3076 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°4394 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°2940 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1609 déposé le 02/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1109 déposé le 06/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1041 déposé le 01/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1199 déposé le 16/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1221 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1298 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1311 déposé le 12/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°921 déposé le 03/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°910 déposé le 16/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1464 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1954B00071
Dépôt : N°1140 déposé le 22/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel banque

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6468 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2008B00277
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	3 692 628	3 848 305
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	21 545 383	21 327 988
A3	TOTAL ACTIF	26 069 365	26 402 023
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	4 912 370	6 049 275
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	19 383 236	18 496 670
P3	PASSIF - Capital souscrit	225 000	225 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	18 543	18 543
P5	PASSIF - Réserves	377 530	372 647
P6	PASSIF - Ecarts de réévaluation	483	496
P7	PASSIF - Report à nouveau	97	45
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	139 408	123 815
P9	TOTAL PASSIF	26 069 365	26 402 023
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	644 632	724 612
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-324 304	-406 133
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	139 409	123 815

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10381 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2008B00277
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	3 692 628	3 848 305
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	21 545 383	21 327 988
A3	TOTAL ACTIF	26 069 365	26 402 023
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	4 912 370	6 049 275
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	19 383 236	18 496 670
P3	PASSIF - Capital souscrit	225 000	225 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	18 543	18 543
P5	PASSIF - Réserves	377 530	372 647
P6	PASSIF - Ecarts de réévaluation	483	496
P7	PASSIF - Report à nouveau	97	45
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	139 408	123 815
P9	TOTAL PASSIF	26 069 365	26 402 023
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	644 632	724 612
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-324 304	-406 133
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	139 409	123 815

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5913 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00277
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	3 692 628	3 848 305
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	21 545 383	21 327 988
A3	TOTAL ACTIF	26 069 365	26 402 023
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	4 912 370	6 049 275
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	19 383 236	18 496 670
P3	PASSIF - Capital souscrit	225 000	225 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	18 543	18 543
P5	PASSIF - Réserves	377 530	372 647
P6	PASSIF - Ecarts de réévaluation	483	496
P7	PASSIF - Report à nouveau	97	45
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	139 408	123 815
P9	TOTAL PASSIF	26 069 365	26 402 023
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	644 632	724 612
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-324 304	-406 133
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	139 409	123 815

31/12/2019 : Compte annuel banque

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4718 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2008B00277
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	3 692 628	3 848 305
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	21 545 383	21 327 988
A3	TOTAL ACTIF	26 069 365	26 402 023
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	4 912 370	6 049 275
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	19 383 236	18 496 670
P3	PASSIF - Capital souscrit	225 000	225 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	18 543	18 543
P5	PASSIF - Réserves	377 530	372 647
P6	PASSIF - Ecarts de réévaluation	483	496
P7	PASSIF - Report à nouveau	97	45
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	139 408	123 815
P9	TOTAL PASSIF	26 069 365	26 402 023
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	644 632	724 612
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-324 304	-406 133
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	139 409	123 815

31/12/2018 : Compte annuel banque

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8764 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00277
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	3 692 628	3 848 305
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	21 545 383	21 327 988
A3	TOTAL ACTIF	26 069 365	26 402 023
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	4 912 370	6 049 275
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	19 383 236	18 496 670
P3	PASSIF - Capital souscrit	225 000	225 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	18 543	18 543
P5	PASSIF - Réserves	377 530	372 647
P6	PASSIF - Ecarts de réévaluation	483	496
P7	PASSIF - Report à nouveau	97	45
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	139 408	123 815
P9	TOTAL PASSIF	26 069 365	26 402 023
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	644 632	724 612
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-324 304	-406 133
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	139 409	123 815

31/12/2017 : Compte annuel banque

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5843 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00277
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	3 692 628	3 848 305
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	21 545 383	21 327 988
A3	TOTAL ACTIF	26 069 365	26 402 023
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	4 912 370	6 049 275
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	19 383 236	18 496 670
P3	PASSIF - Capital souscrit	225 000	225 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	18 543	18 543
P5	PASSIF - Réserves	377 530	372 647
P6	PASSIF - Ecarts de réévaluation	483	496
P7	PASSIF - Report à nouveau	97	45
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	139 408	123 815
P9	TOTAL PASSIF	26 069 365	26 402 023
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	644 632	724 612
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-324 304	-406 133
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	139 409	123 815

31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6680 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00277
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	3 692 628	3 848 305
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	21 545 383	21 327 988
A3	TOTAL ACTIF	26 069 365	26 402 023
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	4 912 370	6 049 275
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	19 383 236	18 496 670
P3	PASSIF - Capital souscrit	225 000	225 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	18 543	18 543
P5	PASSIF - Réserves	377 530	372 647
P6	PASSIF - Ecarts de réévaluation	483	496
P7	PASSIF - Report à nouveau	97	45
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	139 408	123 815
P9	TOTAL PASSIF	26 069 365	26 402 023
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	644 632	724 612
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-324 304	-406 133
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	139 409	123 815

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

04/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303570
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société anonyme au capital de 225 000 000 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg. 754 800 712 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 juin 2023. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 123 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 6 394 149 Opérations avec la clientèle 29 925 021 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 34 450 Parts dans les entreprises liées 15 068 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 062 Immobilisations corporelles 109 466 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 301 965 Comptes de régularisation 372 600 Total actif 37 200 907 Passif Montans Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 148 889 Opérations avec la clientèle 28 952 758 Dettes représentées par un titre 1 454 Autres passifs 290 678 Comptes de régularisation 790 962 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 152 243 Dettes subordonnées 143 555 Fonds pour risques bancaires généraux 29 630 Capitaux propres hors FRBG 690 738 Capital souscrit 225 000 Primes d'émission 18 543 Réserves 447 010 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 185 Total passif 37 200 907 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 4 240 175 Engagements de garantie 3 028 761 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 7 782 969 Engagements sur titres 797

16/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302610
Texte de l'annonce :

Banque CIC Est Société Anonyme au capital de 225 000 000 euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Comptes annuels au 31 décembre 2022, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 I. — Bilan (en milliers d’euros) Actif E n milliers d'euros Notes 2022 31 décembre 2021 31 décembre Caisse, Banques centrales, C.C.P. 50 082 53 086 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 3 377 158 4 856 470 Opérations avec la clientèle 2 29 365 047 27 247 773 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3 Participations et autres titres détenus à long terme 4 34 101 30 346 Parts dans les entreprises liées 5 15 421 15 233 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 6 4 130 4 192 Immobilisations corporelles 7 101 385 91 008 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 256 280 236 802 Comptes de régularisation 9 147 447 277 090 Total de l'actif 33 351 051 32 812 000 Hors-bilan Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 7 706 258 7 160 486 Engagements reçus de la clientèle 2 011 840 2 015 841 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 21 7 068 Passif E n milliers d'euros Notes 2022 31 décembre 2021 31 décembre Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 5 538 581 4 892 325 Opérations avec la clientèle 11 25 841 235 26 272 863 Dettes représentées par un titre 12 50 603 1 571 Autres passifs 8 281 437 65 164 Comptes de régularisation 9 408 286 371 517 Provisions 13 150 968 151 855 Dettes subordonnées 14 143 686 143 032 Fonds pour risques bancaires généraux 15 29 630 29 630 Capitaux propres 15 906 625 884 043 - Capital souscrit 225 000 225 000 - Primes d'émission 18 543 18 543 - Réserves 446 547 446 547 - Ecart de réévaluation 463 463 - Provisions réglementées - Report à nouveau 215 211 - Résultat de l'exercice 215 857 193 279 Total du passif 33 351 051 32 812 000 Hors-bilan Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 100 Engagements en faveur de la clientèle 4 374 519 4 045 219 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 108 622 189 079 Engagements d'ordre de la clientèle 2 963 723 2 791 393 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 9 397 7 068 II. — Compte de résultat E n milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 + Intérêts et produits assimilés 23 567 666 480 993 + Intérêts et charges assimilées 23 -226 167 -150 043 + Revenus des titres à revenu variable 24 708 2 995 + Commissions (produits) 25 443 072 404 390 + Commissions (charges) 25 -78 361 -66 870 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 3 815 3 125 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 27 7 736 6 744 + Autres charges d'exploitation bancaire 27 -7 955 -6 872 +/- Produits nets des autres activités 3 1 = Produit Net Bancaire 710 517 674 463 + Charges de personnel 28 -228 968 -235 020 + Autres charges administratives -162 316 -150 862 + Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles -8 733 -9 304 = Charges de fonctionnement -400 017 -395 186 = Résultat Brut d'Exploitation 310 500 279 277 + Coût du risque 29 -22 236 -3 046 = Résultat d'Exploitation 288 264 276 231 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 5 126 -819 = Résultat Courant avant impôt 293 390 275 412 +/- Résultat exceptionnel 31 -447 -175 + Impôts sur les bénéfices 32 -77 086 -81 958 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées = Résultat Net 215 857 193 279 III. — Affectation du résultat Après avoir constaté que les comptes de l'exercice font appara î tre un bénéfice de 215 857 082,72 euros auquel s'ajoute le report à nouveau de l'exercice antérieur de 215 329,61 euros, soit un total de 216 072 412,33 euros, l’assemblée générale décide de répartir résultat connue suit : - Dividende de 19,19 € / action 215 887 500,00 € - Report à nouveau 184 912,33 € Le dividende de 19,19 euros en numéraire à verser à chaque action sera mis en paiement an siège social à compter du 23 mai 2023. La totalité de la distribution est éligible à l'abattement de 40 % ressortant de l’article 1583.2° du CGI. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous rappelons que les dividendes par action versés au titre des derniers exercices sont les suivants : 2019 2020 2021 Montant unitaire en euros 15,46 9,52 17,18 Dividende éligible à l'abattement prévu par l'article 158 du CGI Oui Oui Oui IV. — Annexe aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015 06 et 2014 07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Incidences du conflit entre l’Ukraine et la Russie et crise Covid-19 Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Groupe dont notre établissement est l’une des composantes, n’est pas implanté en Ukraine et en Russie ; notre établissement n’a pas d’exposition directe dans ces deux pays ou en Biélorussie et ne détient aucun actif à la Banque centrale de Russie. Le Groupe a mis en œuvre les mesures restrictives et les sanctions décidées par l’Union Européenne en réponse à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. En particulier, il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques lui permettant d’assurer un suivi des flux opérés par ses clients avec la Russie et de lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme. Le Groupe a également fait preuve d’une vigilance accrue en matière de cybersécurité. Crédit Mutuel Alliance Fédérale reste totalement impliqué pour accompagner les entreprises, les professionnels et ses clients particuliers qui seraient en difficulté dans ce contexte, comme il l’avait déjà fait lors de la crise sanitaire liée au Covid - 19. Lors de cette dernière, son soutien à l’économie s’était notamment traduit par sa mobilisation dans la distribution de prêts garantis par l’Etat (PGE) destinés à soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements se sont effectués sous la forme de prêts avec un différé amortissement d’un an et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2022, les prêts garantis par l’Etat affichent un encours résiduel de 1,276 milliard d’euros au bilan de notre établissement. Note 1.1 Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1.2 Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1.3 Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Note 1.4 Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1.5 Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme Conformément au règlement ANC n° 2014 -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants : • en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours ; • lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.) ; • lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non - recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles, (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi : • l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun ; • le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs ; • le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe ; • la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. Concernant les créances douteuses sur les professionnels de l’immobilier, l'application de ces règles conduit à tenir compte de la valeur marchande des immeubles financés dans le secteur des marchands de biens. De même, le calcul du provisionnement des opérations liées à la promotion immobilière tient compte des frais financiers supplémentaires exposés par le promoteur, en raison du ralentissement éventuel de la commercialisation des programmes. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis » . La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en « encours douteux compromis » . L’article 2221 5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraine le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement : • de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, • de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, • d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, • d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1.6 Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. A compter du 31 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1.7 Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1.8 Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage » . Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1.9 Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : • Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, • Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, • L es autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités » . Note 1.10 Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.11 Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.12 Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Note 1.13 Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.14 Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.15 Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Note 1.16 Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.17 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.18 Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 6.923 K€ au 31/12/2022. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.19 Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L . 511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, de l’hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 1 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires (1) 2 747 827 4 310 613 Prêts, valeurs reçues en pension (1) 4 722 622 385 35 537 032 Titres reçus en pension livrée Valeurs non imputées Créances rattachées 2 224 8 790 Créances douteuses Dépréciations Total 2 752 549 624 609 4 310 648 545 822 Total des créances sur les établissements de crédit 3 377 158 4 856 470 dont prêts participatifs 15 300 15 300 dont prêts subordonnés (1) Le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables (ANC) modifie la présentation de l’épargne règlementée dans les comptes sociaux des entreprises du secteur bancaire. Les montants relatifs à l’épargne réglementée doivent désormais être présentés au bilan, de manière compensée. Note 2 - Créances sur la clientèle 31.12.2022 31.12.2021 Créances commerciales 53 505 43 453 Créances rattachées Autres concours - Prêts et crédits 28 526 128 26 568 643 - Titres reçus en pension livrée - Créances rattachées 33 385 27 505 Comptes ordinaires débiteurs 406 760 304 721 Créances rattachées 3 2 Créances douteuses 713 059 689 442 Dépréciations - 367 793 - 385 993 Total 29 365 047 27 247 773 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 5 621 795 3 832 784 dont prêts participatifs dont prêts subordonnés Les créances douteuses comprennent 598 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 342 M€. Les créances sur la clientèle comprennent 257,1 M€ de créances restructurées dont 114,1 M€ pour les crédits performants. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2021 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2022 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit Dépréciations sur créances sur la clientèle - 385 993 - 55 565 73 951 - 186 - 367 793 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe Total - 385 993 - 55 565 73 951 - 186 - 367 793 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 713 M€ au lieu de 689 M€ au 31 décembre 2021. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 368 M€ soit 51,6 % contre 56,0 % précédemment. Note 3 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2022 31.12.2021 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés Titres prêtés Créances rattachées Montant brut Dépréciations sur titres Total Plus-values latentes Note 4 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2022 Autres titres détenus à long terme - cotés 62 - 61 1 - non cotés 28 201 3 825 32 026 Titres de participation - cotés - non cotés 2 499 - 73 2 426 Sous-total 30 762 3 825 - 134 34 453 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 30 762 3 825 - 134 34 453 Dépréciations - titres cotés - titres non cotés - 416 - 2 66 - 352 Sous-total - 416 - 2 66 - 352 Montant net 30 346 3 823 - 68 34 101 Note 5 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2022 Valeur brute 19 268 19 268 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Dépréciations - 4 035 188 - 3 847 Montant net 15 233 15 421 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 19 268 19 268 Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur . Opérations avec les entreprises liées 31.12.2022 Entreprises liées 31.12.2021 Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 3 337 787 4 831 449 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 5 454 320 4 846 176 Comptes créditeurs de la clientèle 30 592 23 446 Dettes représentées par un titre 143 685 143 685 142 984 142 984 Hors-bilan Engagements donnés Etablissements de crédit (1) 106 754 184 284 Clientèle 1 682 043 1 652 821 (1) Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives hormis les opérations de refinancement et de trésorerie. Note 6 - Immobilisations incorporelles 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2022 Valeur brute . Fonds commerciaux 713 713 . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles 8 277 - 486 7 791 Montant brut 8 990 - 486 8 504 Amortissements . Fonds commerciaux . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles - 4 798 - 5 429 - 4 374 Montant des amortissements - 4 798 - 5 429 - 4 374 Montant net 4 192 4 130 Note 7 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2022 Valeur brute . Immobilisations corporelles en cours 7 186 22 835 - 7 180 22 841 . Terrains d'exploitation 5 854 153 - 258 5 749 . Terrains hors exploitation 10 10 . Constructions d'exploitation 344 029 5 167 - 4 999 344 197 . Constructions hors exploitation 14 864 14 864 . Autres immobilisations corporelles 59 092 472 - 713 2 58 853 Montant brut 431 035 28 627 - 13 150 2 446 514 Amortissements . Terrains d'exploitation . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploitation - 276 562 - 8 169 3 473 - 281 258 . Constructions hors exploitation - 7 452 - 533 - 7 985 . Autres immobilisations corporelles - 56 013 - 580 707 - 55 886 Montant des amortissements (1) - 340 027 - 9 282 4 180 - 345 129 Montant net 91 008 101 385 (1) La variation des amortissements pour les immobilisations corporelles au 31/12/2022 est comptabilisée pour 8 727 K€ dans le poste "dotation aux amortissements" du compte de résultat et pour 543 K€ dans le poste "autres charges d'exploitation". Note 8 - Autres actifs et passifs 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 2 9 Comptes de règlement d'opérations sur titres 30 66 Dettes représentatives des titres empruntés TDI et autres titres Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 256 237 281 150 236 785 65 061 Créances et dettes rattachées 41 257 8 37 Dépréciations Total 256 280 281 437 236 802 65 164 Note 9 - Comptes de régularisation 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 2 478 14 043 2 408 15 672 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 4 105 1 861 26 3 638 Autres comptes de régularisation 140 864 392 382 274 656 352 207 Total 147 447 408 286 277 090 371 517 Note 10 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 81 258 35 099 Comptes à terme 5 448 993 4 856 646 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 8 330 580 Autres sommes dues Total 81 258 5 457 323 35 099 4 857 226 Total des dettes envers les établissements de crédit 5 538 581 4 892 325 Note 11 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 5 466 209 2 911 312 5 224 597 2 922 987 Dettes rattachées 2 9 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 5 466 209 2 911 314 5 224 597 2 922 996 Comptes ordinaires de la clientèle Comptes créditeurs à terme Autres dettes 15 000 045 2 455 860 15 992 661 2 126 930 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 4 7 803 4 5 675 Total - Autres dettes 15 000 049 2 463 663 15 992 665 2 132 605 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 25 841 235 26 272 863 (1) Le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables (ANC) modifie la présentation de l’épargne règlementée dans les comptes sociaux des entreprises du secteur bancaire. Les montants relatifs à l’épargne réglementée doivent désormais être présentés au bilan, de manière compensée. Note 11a - Dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (en K€) Montant des dépôts collectés (livrets bleus/A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d’épargne populaire) Montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) Montant net des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 2 889 861 2 294 507 595 354 Note 12 - Dettes représentées par un titre 31.12.2022 31.12.2021 Bons de caisse 1 574 1 569 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 49 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 29 2 Total 50 603 1 571 Note 13 - Provisions 31.12.2021 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2022 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 13 432 5 443 - 4 985 13 890 - sur engagements de hors-bilan - sur risques pays - provisions générales pour risques de crédit 85 753 8 600 94 353 - autres provisions pour risques de contrepartie 1 252 202 - 543 911 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme Provisions sur filiales et participations Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 26 940 - 10 621 16 319 - provisions pour épargne logement 18 306 3 085 - 1 162 20 229 - autres provisions (*) 6 172 1 848 - 2 754 5 266 Total 151 855 19 178 - 20 065 150 968 Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 176 M€. (*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme . Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance des Groupes adhérents de la CF de CM. Note 13a - Engagements de retraite et avantages similaires Ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière 15 501 - 8 578 6 923 Compléments de retraite 1 654 - 206 1 448 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 9 785 - 1 837 7 948 Total 26 940 - 10 621 16 319 Hypothèses retenues 31.12.2022 31.12.2021 Taux d'actualisation (1) 3,40% 1,00% Augmentation annuelle des salaires (2) Minimum 3,22% Minimum 0,5% (1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX Corporate AA10 augmenté d'un spread de 3,40% en 2022 contre 1,00% en 2021. (2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l'âge du salarié. Evolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres (transferts, frais de gestion) Variation des écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 38 752 2 023 - 751 - 7 182 - 2 862 29 980 Contrat d'assurance 23 251 2 007 - 485 - 1 717 23 056 Etalement Provision 15 501 - 2 007 2 023 - 266 - 7 182 - 1 145 6 924 Note 13b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne logement 31.12.2021 31.12.2022 Encours des plans d'épargne logement 2 551 670 2 536 243 dont ancienneté : - 0-4 ans 181 099 - 4-10 ans 1 466 767 1 664 986 - supérieur à 10 ans 903 804 871 258 Encours de comptes d'épargne logement 155 577 162 723 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 707 247 2 698 966 Prêts d'épargne-logement 31.12.2021 31.12.2022 Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 2 202 1 471 dont ancienneté : - 0-4 ans 113 96 - 4-10 ans 870 369 - supérieur à 10 ans 1 219 1 006 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 47 47 Sur plans d'épargne-logement 18 281 1 888 20 169 Sur prêts d'épargne-logement 25 - 12 13 Total 18 306 - 12 1 935 20 229 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 14 - Dettes subordonnées 31.12.2021 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2022 Dettes subordonnées 110 733 110 733 Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) 32 251 32 251 Dettes rattachées 48 654 702 Total 143 032 654 143 686 (1) Il s'agit d'emprunts subordonnés . Principales dettes subordonnées : Taux de référence Emission Échéance 31.12.2022 31.12.2021 à durée indéterminée TME 2017 3 413 3 413 PIBOR 2017 3 989 3 989 Total 7 402 7 402 Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion) . Note 15 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2021 225 000 18 543 390 547 464 71 163 240 797 865 Résultat de l'exercice 193 279 193 279 Affectation du résultat de l'exercice précédent 56 000 107 240 - 163 240 Distribution de dividendes - 107 100 - 107 100 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 1 - 1 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2021 225 000 18 543 446 547 463 211 193 279 884 043 29 630 Solde au 1.1.2022 225 000 18 543 446 547 463 211 193 279 884 043 Résultat de l'exercice 215 857 215 857 Affectation du résultat de l'exercice précédent 193 279 - 193 279 Distribution de dividendes - 193 275 - 193 275 Augmentation de capital Incidence des réévaluations Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2022 225 000 18 543 446 547 463 215 215 857 906 625 29 630 Le résultat de l'exercice est de 215 857 082,72 €. Le capital est constitué au 31 décembre 2022 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros. (*) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22 500 milliers d'euros , de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 422 977 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2022 . De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2022 Exercice 2022 Bénéfice de l'exercice 215 857 Report à nouveau 215 Changement de méthode comptable Sommes distribuables 216 072 Affectation des sommes distribuables Réserve légale Distribution de dividendes 215 888 Réserves ordinaires Report à nouveau 184 Total 216 072 Note 16 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 2 770 612 25 68 000 536 297 2 224 3 377 158 Créances sur la clientèle * * 2 539 274 2 954 115 10 745 570 12 802 952 690 931 29 732 842 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * Passifs Dettes envers les établissements de crédit 404 258 834 399 2 140 783 2 150 811 8 330 5 538 581 Comptes créditeurs de la clientèle 22 476 872 1 013 423 2 095 263 247 877 7 799 25 841 234 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 219 1 355 2 1 576 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 39 000 10 000 27 49 027 - Emprunts obligataires - Autres * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 17 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2022 de 956 974 milliers d'euros et de 966 825 milliers d'euros. Note 18 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2022 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L.312-19 du code monétaire et financier : 31.241 comptes pour un montant de 30.437.355,48 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 830 comptes pour un montant de 1.039.578,04 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 19 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2022, leur montant s'élève à 6.590 millions d'euros. Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles) 31.12.2022 31.12.2021 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux Contrats de change Autres opérations Marchés de gré à gré Accords de taux futurs Swaps de taux 4 671 186 4 671 186 2 877 847 2 877 847 Swaps financiers Autres opérations Swaps - autres Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées Vendues Options de change Achetées Vendues Actions et autres options Achetées Vendues Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 1 964 1 964 29 750 29 750 Vendues Options de taux, change, actions et autres Achetées Vendues Total 4 673 150 4 673 150 2 907 597 2 907 597 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2022 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 4 671 186 4 671 186 Opérations conditionnelles Achats 1 964 1 964 Ventes 31.12.2021 Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 2 877 847 2 877 847 Opérations conditionnelles Achats 29 750 29 750 Ventes Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2022 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats 1 964 1 964 Ventes Swaps de taux 125 000 4 446 186 100 000 4 671 186 Instruments de change Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps financiers Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps Total 126 964 4 446 186 100 000 4 673 150 Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré 31.12.2022 31.12.2021 Risque sur les établissements de crédit 43 701 41 222 Risque sur les entreprises Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 23 984 89 206 Note 23 - Produits et charges sur intérêts 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 65 574 - 44 467 14 281 - 8 040 Clientèle 502 092 - 181 517 466 712 - 141 957 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe - 183 - 46 Autres Total 567 666 - 226 167 480 993 - 150 043 dont charges sur dettes subordonnées - 2 670 - 1 485 Note 24 - Revenus des titres à revenu variable 31.12.2022 31.12.2021 Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres de participation et ATDLT 46 14 Parts dans les entreprises liées 662 2 981 Revenus des parts de S.C.I. Total 708 2 995 Note 25 - Commissions 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 576 540 Opérations avec la clientèle 150 561 - 3 377 144 427 - 2 944 Opérations sur titres 7 - 669 14 - 730 Opérations de change 1 221 901 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres . Engagements financiers à terme 4 . Engagements de financement et de garantie 7 379 - 10 942 4 058 - 4 462 Opérations sur titres gérés ou en dépôt Prestations de services financiers 253 068 - 4 093 230 073 - 4 908 Commissions sur moyens de paiement - 53 340 - 47 287 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 30 260 - 5 940 24 373 - 6 539 Total 443 072 - 78 361 404 390 - 66 870 Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31.12.2022 31.12.2021 - Sur titres de transaction - Sur opérations de change 3 815 3 125 . Produits . Charges - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt * De cours de change * Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total 3 815 3 125 - Dotations sur dépréciation des instruments financiers - Reprises sur dépréciation des instruments financiers Total 3 815 3 125 Note 27 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 4 200 4 283 Transferts de charges 914 738 Dotation nette aux provisions 262 - 172 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 622 - 8 217 1 723 - 6 700 Total 7 736 - 7 955 6 744 - 6 872 Note 28 - Charges de personnel 31.12.2022 31.12.2021 Salaires & traitements - 138 152 - 131 417 Charges sociales - 61 261 - 61 813 Charges de retraite 1 560 - 222 Intéressement des salariés - 21 008 - 23 276 Participation des salariés Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations - 21 056 - 20 249 Excédent net de provisions sur engagements de retraite 10 621 744 Excédent net de provisions 328 1 213 Charges de personnel refacturées Total - 228 968 - 235 020 Note 29 - Coût du risque 31.12.2022 31.12.2021 Dotations sur dépréciation des créances douteuses - 55 003 - 50 565 Reprises sur dépréciation des créances douteuses 70 316 89 965 Dotations sur dépréciation sur effet actualisation Reprises sur dépréciation sur effet actualisation Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 28 044 - 40 339 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 2 833 - 2 851 Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit Récupérations sur créances amorties 2 386 2 033 Solde des créances - 13 178 - 1 757 Dotations aux provisions - 14 043 - 7 851 Reprises de provisions 4 985 6 562 Solde des risques - 9 058 - 1 289 Total - 22 236 - 3 046 Note 30 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2022 31.12.2021 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 282 282 - Moins-values de cessions - 1 161 - Dotations sur dépréciation - 2 - 2 - 9 - Reprises sur dépréciation 66 188 254 388 Sous-total 346 188 534 - 782 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 4 838 1 308 - Moins-values de cessions - 246 - 1 345 Sous-total 4 592 - 37 Total 5 126 - 819 Note 31 - Résultat exceptionnel 31.12.2022 31.12.2021 Produits Résultat exceptionnel - autres éléments 721 838 Sous-total - Produits exceptionnels 721 838 Charges Résultat exceptionnel - autres éléments - 1 168 - 1 013 Sous-total - Charges exceptionnelles - 1 168 - 1 013 Total - Résultat e xceptionnel - 447 - 175 Note 32 - Impôts sur les bénéfices 31.12.2022 31.12.2021 Base IS - Résultat courant 293 390 275 412 Impôt courant - 79 585 - 81 757 Impôt - Redressement fiscal - 391 IS Dégrèvement IS Etalement C.I PTZ - 653 - 600 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 3 334 115 Sous-total - Impôt courant - 77 295 - 82 242 Base IS - Résultat exceptionnel 447 175 Impôt résultat exceptionnel - 115 - 50 Sous-total - Impôt Résultat exceptionnel - 115 - 50 Crédits d'impôts, avoirs fiscaux 324 334 Incidence totale liée à l'impôt - 77 086 - 81 958 Le taux d' imposition 2022 est de 25,83 % contre 28,41 % en 2021. Intégration fiscale Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. . Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT . Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT . Déficits reportables : NEANT Note 33 - Effectifs moyens 31.12.2022 31.12.2021 Techniciens de la banque 1 877 1 876 Cadres 1 056 1 060 Total 2 933 2 936 Note 34 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle E n milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Montant global des rémunérations versées (1) 1 345 1 370 Montant global des jetons de présence (2) 39 37 (1) Il s'agit des sommes versées aux membres du comité de d irection comprenant 6 personnes au 31 décembre 2022. (2) Versés aux membres du c onseil d'administration. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice. Le montant global des engagements cumulés des 6 membres du comité dans nos livres s’élèvent à la somme de : 272 K€. Note 35 - Honoraires versés aux c ommissaires aux comptes Les honoraires des c ommissaires aux c omptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : Honoraires certification des comptes PricewaterhouseCoopers Audit 167 960 € KPMG S.A 167 960 € Note 36 - Comptes c onsolidés Le CIC EST est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, du groupe Crédit Mutuel et de la BFCM . La Banque CIC (SIREN 542 016 381) établit également les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale. Les copies des états financiers consolidés sont disponibles au siège de la Banque CIC , 6 a venue de Provence 75009 PARIS 9 . Note 37 - Comptes c onsolidés Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2022 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers. Note 38 - Renseignements concernant les filiales et les participations 1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2022 (en milliers d’unités locales) Capital Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (en%) Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés dans l'exercice Filiales IMOFINANCE EUR 1 194 EUR -69 100,00% EUR 4 972 EUR 1 126 EUR -39 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg FUND-MARKET C OURTAGE EUR 4 500 EUR 67 100,00% EUR 4 006 EUR 4 006 EUR 37 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg 2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2022 (en milliers d’unités locales) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus . Brute - - 208 - . Nette - - 208 - Montant des prêts et avances accordés - - 0 - Montant des dividendes encaissés - - - - 3) Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2022 Nom de la société Nombre de titres % Fund Market Courtage 200 000 100,00 Imofinance 682 300 100,00 Crédit Mutuel Real Estate Lease 266 875 6,63 CIC Aidexport 1 575 16,58 Critel 8 104 23,23 C arep (SA) 30 6,38 S olorex (SEM) 1 000 6,67 P addock Academy 10 10,00 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 À l'assemblée générale de la Banque CIC Est, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque CIC Est S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits l’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations et provisions pour risques de crédit avérés sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse La Banque CIC Est S.A. constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2022, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à 713 M€ et les dépréciations ainsi que les provisions associées s’élèvent respectivement à 368 M€ et 14 M€, telles que présentées dans les notes 2 et 13 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle, en particulier dans le contexte de prolongement de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 et de ses conséquences économiques, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de : ► l’importance relative des encours de prêts dans le bilan ; ► la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : ► en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; ► sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : ► examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; ► examiné, par sondages, des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu, en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid 19 sur les notations ou les garanties liées aux dispositifs de soutien ; ► rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque ; ► et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié de l’information présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations Autres vérifications ou informations prévues pas les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société par l'assemblée générale du 3 mai 2018 pour le cabinet KPMG S.A. et du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 35ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 21 avril 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Laurent Tavernier Arnaud Bourdeille VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 A l'assemblée générale de la Banque CIC Est, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article L.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2023 KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Arnaud Bourdeille Laurent Tavernier Associé Associé VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social : CIC Est - Direction de la Communication 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg

26/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2302101
Texte de l'annonce :

FORMTEXT BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 46 245 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 563 353 Opérations avec la Clientèle 29 643 748 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 124 Participations et autres titres détenus à long terme 34 098 Parts dans les Entreprises liées 15 420 Immobilisations Incorporelles 4 128 Immobilisations corporelles 105 115 Autres Actifs 402 743 Comptes de Régularisation 354 614 Total actif 34 169 588 PASSIF Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 054 049 Opérations avec la Clientèle 25 793 473 Dettes représentées par un titre 17 058 Autres Passifs 339 247 Comptes de Régularisation 951 223 Provisions pour Risques et Charges 150 082 Dettes subordonnées 144 059 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 767 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 009 Report à nouveau (+/-) 215 Total passif 34 169 588 HORS-BILAN Montants Engagements donn é s Engagements de financement 4 189 533 Engagements de garantie 3 093 885 Engagements re ç us Engagements de garantie 7 737 100

22/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300347
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712R.C.S. Strasbourg Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 50 082 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 377 158 Opérations avec la Clientèle 29 365 047 Participations et autres titres détenus à long terme 34 101 Parts dans les Entreprises liées 15 421 Immobilisations Incorporelles 4 130 Immobilisations corporelles 101 385 Autres Actifs 256 280 Comptes de Régularisation 147 447 Total actif 33 351 051 P assif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 538 581 Opérations avec la Clientèle 25 841 235 Dettes représentées par un titre 50 603 Autres Passifs 281 437 Comptes de Régularisation 624 143 Provisions pour Risques et Charges 150 968 Dettes subordonnées 143 686 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 768 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 010 Report à nouveau (+/-) 215 Total passif 33 351 051 Hors-bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 374 619 Engagements de garantie 3 072 345 Engagements sur titres 9 397 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie 7 706 258 Engagements sur titres 21

25/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204502
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 50 204 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 266 048 Opérations avec la Clientèle 28 985 799 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 Participations et autres titres détenus à long terme 30 312 Parts dans les Entreprises liées 15 420 Immobilisations Incorporelles 4 187 Immobilisations corporelles 96 563 Autres Actifs 298 224 Comptes de Régularisation 343 340 Total actif 33 090 101 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 111 308 Opérations avec la Clientèle 25 939 288 Dettes représentées par un titre 1 623 Autres Passifs 228 859 Comptes de Régularisation 792 974 Provisions pour Risques et Charges 152 178 Dettes subordonnées 143 474 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 767 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 009 Report à nouveau (+/-) 215 Total passif 33 090 101 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 447 925 Engagements de garantie 2 972 293 Engagements sur titres 23 Engagements reçus Engagements de garantie 7 358 992 Engagements sur titres 23

10/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203710
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 3 0 juin 202 2 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 46 935 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 129 308 Opérations avec la Clientèle 28 364 384 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 38 Participations et autres titres détenus à long terme 30 312 Parts dans les Entreprises liées 15 420 Immobilisations Incorporelles 4 189 Immobilisations corporelles 94 845 Autres Actifs 321 159 Comptes de Régularisation 112 152 Total actif 33 118 742 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 162 582 Opérations avec la Clientèle 26 147 802 Dettes représentées par un titre 1 577 Autres Passifs 168 616 Comptes de Régularisation 622 026 Provisions pour Risques et Charges 152 623 Dettes subordonnées 143 119 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 767 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 009 Report à nouveau (+/-) 215 Total passif 33 118 742 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 316 568 Engagements de garantie 2 971 182 Engagements sur titres 31 Engagements reçus Engagements de garantie 7 266 641 Engagements sur titres 31

03/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202470
Texte de l'annonce :

Banque CIC Est Société Anonyme au capital de 225 000 000 euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 S trasbourg 754 800 712 R.C.S. S trasbourg Comptes annuels au 31 décembre 2021 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2022 I. — Bilan (en milliers d’euros) Actif en milliers d'euros Notes 2021 31 décembre 2020 31 décembre Caisse, Banques centrales, C.C.P. 53 086 56 207 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 4 856 470 4 783 838 Opérations avec la clientèle 2 27 247 773 26 310 087 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3 Participations et autres titres détenus à long terme 4 30 346 26 899 Parts dans les entreprises liées 5 15 233 19 811 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 6 4 192 4 560 Immobilisations corporelles 7 91 008 88 320 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 236 802 317 987 Comptes de régularisation 9 277 090 261 643 Total de l'actif 32 812 000 31 869 352 Hors-bilan Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 7 160 486 6 720 855 Engagements reçus de la clientèle 2 015 841 2 317 187 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 7 068 288 Passif en milliers d'euros Notes 2021 31 décembre 2020 31 décembre Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 4 892 325 4 599 257 Opérations avec la clientèle 11 26 272 863 25 724 280 Dettes représentées par un titre 12 1 571 1 928 Autres passifs 8 65 164 42 868 Comptes de régularisation 9 371 517 376 700 Provisions 13 151 855 153 821 Dettes subordonnées 14 143 032 143 003 Fonds pour risques bancaires généraux 15 29 630 29 630 Capitaux propres 15 884 043 797 865 - Capital souscrit 225 000 225 000 - Primes d'émission 18 543 18 543 - Réserves 446 547 390 547 - Ecart de réévaluation 463 464 - Provisions réglementées - Report à nouveau 211 71 - Résultat de l'exercice 193 279 163 240 Total du passif 32 812 000 31 869 352 Hors-bilan Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 4 045 219 3 758 532 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 189 079 212 881 Engagements d'ordre de la clientèle 2 791 393 2 767 738 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 7 068 288 II. — Compte de résultat En milliers d'euros Notes Exercice 2021 Exercice 2020 + Intérêts et produits assimilés 23 480 993 494 993 + Intérêts et charges assimilées 23 - 150 043 - 178 243 + Revenus des titres à revenu variable 24 2 995 476 + Commissions (produits) 25 404 390 377 066 + Commissions (charges) 25 - 66 870 - 59 368 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 3 125 2 764 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 27 6 744 6 792 + Autres charges d'exploitation bancaire 27 - 6 872 - 5 806 +/- Produits nets des autres activités 1 = Produit Net Bancaire 674 463 638 674 + Charges de personnel 28 - 235 020 - 224 234 + Autres charges administratives - 150 862 - 145 469 + Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles - 9 304 - 10 016 = Charges de fonctionnement - 395 186 - 379 719 = Résultat Brut d'Exploitation 279 277 258 955 + Coût du risque 29 - 3 046 - 12 396 = Résultat d'Exploitation 276 231 246 559 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 - 819 - 1 456 = Résultat Courant avant impôt 275 412 245 103 +/- Résultat exceptionnel 31 - 175 75 + Impôts sur les bénéfices 32 - 81 958 - 81 938 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées = Résultat Net 193 279 163 240 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale constate l'existence d ’ u n bénéfice sur l'exercice 2021 de 193 278 947,99 €, qui après intégration du report à nouveau bénéficiaire de 211 381,62 €, forme un bénéfice distribuable de 193 490 329,61 € et décide de l'affecter comme suit : - Dividende de 17,18 €/ action 193 275 000 € - Report à nouveau 215 329,61 € Le dividende de 17,18 € en numéraire à verser à chaque action sera mis en paiement au siège social à compter du 20 mai 2022. L a totalité de fa distribution est éligible à l'abattement de 40 % ressortant de l'article 158 3. 2° du CGI. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous rappelons que les dividendes par action versés au titre des derniers exercices sont les suivants : 2018 2019 2020 Montant unitaire en euros 14,33 15,46 9,52 Dividende éligible à l'abattement prévu par l'article 158 du CGI Oui Oui Oui IV. — Annexe aux comptes sociaux Annexe aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Crise sanitaire liée au Covid-19 Face à la crise exceptionnelle et inédite provoquée par la pandémie due au virus Covid-19, les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ont eu pour priorité de protéger l’ensemble de leurs collaborateurs et d’apporter un soutien maximal à leurs clients. La banque n’a jamais cessé d’exercer son activité durant les confinements décidés par les pouvoirs publics en 2020 et en 2021, en adaptant ses dispositifs de fonctionnement afin d’assurer la continuité des opérations vis-à-vis de ses clients particuliers et professionnels. Les dispositifs de fonctionnement ont été adaptés au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, des recommandations et des réglementations des Autorités sanitaires et publiques. En 2021, le travail sur site des salariés a repris, avec des mesures d’hygiène et de distanciation adaptées (fourniture d’équipement de protection individuel, protocole de nettoyage des locaux spécifiques, etc.). Le recours au télétravail s’inscrit dans les accords de Groupe et d’entreprise « Qualité de Vie au Travail » ou dans les dispositifs dérogatoires qui peuvent être demandés par les Pouvoirs publics. La banque n’a pas eu recours au chômage partiel financé par l’ É tat, ni à d’autres dispositifs de soutien public liés à la crise du Covid-19. Les conséquences chiffrées de la pandémie sur l’activité de la banque ne sont pas déterminables avec pertinence, en raison : de l’amplitude et de la rémanence des effets des mesures de soutien à l’économie, en particulier sur la solvabilité des clients (sur l’ensemble de l’année 2021, les défaillances d’entreprises sont en diminution de près de 45% par rapport à 2019 ; le chômage est au plus bas en France depuis 2012) et sur la tenue des marchés financiers, qui n’ont connu ni crise boursière, ni de tensions sur les marchés de taux ; de la difficulté de mesurer objectivement les impacts possibles de l’événement sur les différents postes du compte de résultat potentiellement affectés dans un établissement de crédit (marge d’intérêt, commissions, charge du risque…), dont les variations peuvent relever de nombreux autres facteurs (politique monétaire et niveau des taux d’intérêt, contraintes prudentielles, situation du marché immobilier, stratégie de couverture financière de l’établissement, politique de tarification des opérations, etc., etc.), enfin, de la durée d’une potentielle crise et de son aggravation toujours possible avec l’émergence éventuelle de variants nouveaux, l’efficacité de la couverture vaccinale, l’ampleur et la date d’une reprise économique, qui restent autant de variables très largement inconnues. Dans ces conditions, conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) parues sur la « Prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établies à compter du 1 er janvier 2020 » , seuls les effets chiffrés jugés pertinents de l’évènement doivent être fournis en annexe, selon une approche ciblée. À cet égard, il convient de noter que notre établissement s’est engagé dans le dispositif gouvernemental de soutien à l’économie en proposant des prêts garantis par l’ É tat (PGE) pour soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements s’effectuent sous la forme de prêts qui comportent un différé amortissement d’un an et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2021, les prêts garantis par l’ É tat atteignent un total de 1,512 milliards d’euros (montants décaissés) et 2,181 milliards d’euros en tenant compte des prêts en cours d’instruction]. Le traitement comptable de ces prêts suit le même principe de comptabilisation que les autres types de prêts. D’autre part, le « Prêt participatif relance » est un nouveau type de prêt ouvert depuis 2021 aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), destiné à offrir un financement de long terme s’insérant entre les fonds propres et la dette classique. Aucun prêt de cette nouvelle catégorie, encore très récente, n’a été mis en force durant l’exercice. Enfin, en mesure d’appui immédiat à ses emprunteurs, la banque a accordé à partir d’avril 2020 des reports de remboursement sur les échéances des crédits amortissables à moyen et long terme aux entreprises, professionnels et agriculteurs, sans pénalités ou coûts additionnels, jusqu’à fin septembre 2020. A l’issue de cette période de report des échéances, un aménagement définitif des contrats a été effectué. Aucune dépréciation n’a été constatée au titre de ce premier report d’échéances s’inscrivant dans un dispositif de place, qui ne s’est pas traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Lorsque l’entreprise emprunteuse a demandé un second report d’échéances à l’issue du dispositif précité, le crédit est qualifié de restructuré. Au 31 décembre 2021, le total des échéances reportées s’élève à 142,798 millions d’euros. Note 1.1 Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1.2 Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1.3 Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1 er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Note 1.4 Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1.5 Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme au règlement ANC n°2014-07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées en créances douteuses dans les cas suivants : • en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours ; • lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.) ; • lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles, (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi : • l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun ; • le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs ; • le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe ; • la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. Concernant les créances douteuses sur les professionnels de l’immobilier, l'application de ces règles conduit à tenir compte de la valeur marchande des immeubles financés dans le secteur des marchands de biens. De même, le calcul du provisionnement des opérations liées à la promotion immobilière tient compte des frais financiers supplémentaires exposés par le promoteur, en raison du ralentissement éventuel de la commercialisation des programmes. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis » . La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en « encours douteux compromis » . L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraine le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement : • de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, • de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, • d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, • d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1.6 Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. À compter du 31 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1.7 Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement » et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, d e participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1.8 Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor … ). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage » . Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1.9 Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, les autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés » . Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités » . Note 1.10 Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.11 Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.12 Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Note 1.13 Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.14 Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.15 Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Note 1.16 Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.17 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.18 Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice ; * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1 er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62 ème anniversaire. Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 15 501 K€ au 31/12/2021. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.19 Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de la banque CIC Est. Note 1.20 Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Note 1.21 Implantation dans les État s ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les État s ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, de l’hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 1 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes ordinaires (1) 4 310 613 4 616 413 Prêts, valeurs reçues en pension (1) 35 537 032 18 165 575 Titres reçus en pension livrée Valeurs non imputées Créances rattachées 8 790 1 832 Créances douteuses Dépréciations Total 4 310 648 545 822 4 616 431 167 407 Total des créances sur les établissements de crédit 4 856 470 4 783 838 dont prêts participatifs 15 300 17 760 dont prêts subordonnés (1) Le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables (ANC) modifie la présentation de l’épargne règlementée dans les comptes sociaux des entreprises du secteur bancaire. Les montants relatifs à l’épargne réglementée doivent désormais être présentés au bilan, de manière compensée. Note 2 – Créances sur la clientèle 31.12.2021 31.12.2020 Créances commerciales 43 453 31 246 Créances rattachées Autres concours - Prêts et crédits 26 568 643 25 519 358 - Titres reçus en pension livrée - Créances rattachées 27 505 27 600 Comptes ordinaires débiteurs 304 721 422 573 Créances rattachées 2 2 Créances douteuses 689 442 737 082 Dépréciations - 385 993 - 427 774 Total 27 247 773 26 310 087 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 3 832 784 3 819 405 dont prêts participatifs dont prêts subordonnés Les créances douteuses comprennent 571 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 342 M€. Les créances sur la clientèle comprennent 292,4 M€ de créances restructurées dont 154,4 M€ pour les crédits performants. Dépréciation des créances douteuses Actif 31.12.2020 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2021 Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit Dépréciations sur créances sur la clientèle - 427 774 - 51 464 93 420 - 175 - 385 993 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe Total - 427 774 - 51 464 93 420 - 175 - 385 993 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 689 M€ au lieu de 737 M€ au 31 décembre 2020. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 386 M€ soit 56,0% contre 58,1% précédemment. Note 3 – Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2021 31.12.2020 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés Titres prêtés Créances rattachées Montant brut Dépréciations sur titres Total Plus-values latentes Note 4 – Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2021 Autres titres détenus à long terme - cotés 62 62 - non cotés 24 722 3 521 - 42 28 201 Titres de participation - cotés - non cotés 2 759 - 260 2 499 Sous-total 27 543 3 521 - 302 30 762 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 27 543 3 521 - 302 30 762 Dépréciations - titres cotés - titres non cotés - 644 228 - 416 Sous-total - 644 228 - 416 Montant net 26 899 3 521 - 74 30 346 Note 5 – Parts dans les entreprises liées 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2021 Valeur brute 23 837 - 4 569 19 268 Écarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Dépréciations - 4 026 - 9 - 4 035 Montant net 19 811 15 233 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 23 837 19 268 Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur Opérations avec les entreprises liées 31.12.2021 31.12.2020 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 4 831 449 4 614 000 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 4 846 176 4 549 230 Comptes créditeurs de la clientèle 23 446 210 297 Dettes représentées par un titre 142 984 142 984 142 984 142 984 Hors-bilan Engagements donnés Établissements de crédit (1) 184 284 203 760 Clientèle 1 652 821 1 584 860 (1) Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives hormis les opérations de refinancement et de trésorerie. Note 6 – Immobilisations in corporelles 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2021 Valeur brute . Fonds commerciaux 713 713 . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles 8 718 - 441 8 277 Montant brut 9 431 - 441 8 990 Amortissements . Fonds commerciaux . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles - 4 871 - 21 94 - 4 798 Montant des amortissements - 4 871 - 21 94 - 4 798 Montant net 4 560 4 192 Note 7 – Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2021 Valeur brute . Immobilisations corporelles en cours 5 773 7 180 - 5 767 7 186 . Terrains d'exploitation 5 792 164 - 102 5 854 . Terrains hors exploitation 10 10 . Constructions d'exploitation 339 607 11 354 - 6 932 344 029 . Constructions hors exploitation 14 865 - 1 14 864 . Autres immobilisations corporelles 59 496 833 - 1 237 59 092 Montant brut 425 543 19 531 - 14 039 431 035 Amortissements . Terrains d'exploitation . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploitation - 273 772 - 8 610 5 820 - 276 562 . Constructions hors exploitation - 6 909 - 543 - 7 452 . Autres immobilisations corporelles - 56 542 - 682 1 211 - 56 013 Montant des amortissements (1) - 337 223 - 9 835 7 031 - 340 027 Montant net 88 320 91 008 (1) La variation des amortissements pour les immobilisations corporelles au 31/12/2021 est comptabilisée pour 9 283 K€ dans le poste "dotation aux amortissements" du compte de résultat et pour 556 K€ dans le poste "autres charges d'exploitation". Note 8 – Autres actifs et passifs 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 9 8 Comptes de règlement d'opérations sur titres 66 Dettes représentatives des titres empruntés TDI et autres titres Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 236 785 65 061 317 971 42 809 Créances et dettes rattachées 8 37 8 59 Dépréciations Total 236 802 65 164 317 987 42 868 Note 9 – Comptes de régularisation 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 2 408 15 672 2 241 19 411 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 26 3 638 3 517 Autres comptes de régularisation 274 656 352 207 259 402 353 772 Total 277 090 371 517 261 643 376 700 Note 10 – Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes ordinaires 35 099 39 280 Comptes à terme 4 856 646 4 559 700 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 580 277 Autres sommes dues Total 35 099 4 857 226 39 280 4 559 977 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 892 325 4 599 257 Note 11 – Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes d'épargne à régime spécial 5 224 597 2 922 987 4 823 278 2 851 623 Dettes rattachées 9 11 Total - Comptes d'Épargne à Régime Spécial 5 224 597 2 922 996 4 823 278 2 851 634 Comptes ordinaires de la clientèle Comptes créditeurs à terme Autres dettes 15 992 661 2 126 930 14 520 194 3 520 648 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 4 5 675 4 8 522 Total - Autres dettes 15 992 665 2 132 605 14 520 198 3 529 170 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 26 272 863 25 724 280 (1) Le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables (ANC) modifie la présentation de l’épargne règlementée dans les comptes sociaux des entreprises du secteur bancaire. Les montants relatifs à l’épargne réglementée doivent désormais être présentés au bilan, de manière compensée. Note 11a – Dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des D épôts et C onsignations (en K€) Montant des dépôts collectés Montant de la créance sur le fonds d'épargne Montant net des comptes d'épargne ( Livrets bleus/A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d’épargne populaire) De la CDC (montant des dépôts centralisés) À régime spécial présentés au passif du bilan 2 510 631 2 047 390 463 241 Note 12 – Dettes représentées par un titre 31.12.2021 Souscriptions Remboursements Divers 31.12.2020 Bons de caisse 1 569 1 927 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 2 1 Total 1 571 1 928 Note 13 - Provisions 31.12.2020 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2021 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 15 896 4 098 - 6 562 13 432 - sur engagements d’hors-bilan - sur risques pays - provisions générales pour risques de crédit 82 000 3 753 85 753 - autres provisions pour risques de contrepartie 1 193 518 - 459 1 252 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme Provisions sur filiales et participations Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 27 684 - 744 26 940 - provisions pour épargne logement 18 862 41 - 597 18 306 - autres provisions (*) 8 186 1 507 - 3 521 6 172 Total 153 821 9 917 - 11 883 151 855 Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 406 M€. (*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme. Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance des Groupes adhérents de la CF de CM. Note 13a – Engagements de retraite et avantages similaires Ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière 15 561 - 60 15 501 Compléments de retraite 2 144 - 490 1 654 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 9 979 - 194 9 785 Total 27 684 - 744 26 940 Hypothèses retenues 31.12.2021 31.12.2020 Taux d'actualisation (1) 1,00% 0,5% Augmentation annuelle des salaires (2) Minimum 0,5% Minimum 0,7% (1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX Corporate AA10+ augmenté d'un spread de 0,14%. (2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l'âge du salarié. Évolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres (transferts, frais de gestion) Variation des écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 39 372 394 2 039 - 460 - 360 - 2 232 38 753 Contrat d'assurance 23 811 - 151 - 311 - 1 339 1 242 23 252 Étalement Provision 15 561 394 151 2 039 - 149 - 360 - 893 - 1 242 15 501 Note 13b – Provisions pour risques sur engagements au titre de l’épargne-logement Comptes et plans d'épargne logement 31.12.2020 31.12.2021 Encours des plans d'épargne logement 2 518 170 2 551 670 Dont ancienneté : - 0-4 ans 1 579 788 181 099 - 4-10 ans 400 350 1 466 767 - supérieur 10 ans 538 032 903 804 Encours de comptes d'épargne logement 151 924 155 577 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 670 094 2 707 247 Prêts d'épargne-logement 31.12.2020 31.12.2021 Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 3 393 2 202 Dont ancienneté : - 0-4 ans 176 113 - 4-10 ans 1 846 870 - supérieur 10 ans 1 371 1 219 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement Sur plans d'épargne-logement 18 818 - 537 18 281 Sur prêts d'épargne-logement 44 - 19 25 Total 18 862 - 556 18 306 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 14 – Dettes subordonnées 31.12.2020 Émissions Remboursements Autres variations 31.12.2021 Dettes subordonnées 110 733 110 733 Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) 32 251 32 251 Dettes rattachées 19 29 48 Total 143 003 29 143 032 (1) Il s'agit d'emprunts subordonnés. Principales dettes subordonnées : Taux de référence à durée indéterminée É mission Échéance 31.12.2021 31.12.2020 TME 2017 3 413 3 413 PIBOR 2017 3 989 3 989 T otal 7 402 7 402 Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion) Note 15 – Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2020 225 000 18 543 390 547 465 45 173 951 808 551 Résultat de l'exercice 163 240 163 240 Affectation du résultat de l'exercice précédent 173 951 -173 951 Distribution de dividendes - 173 925 - 173 925 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 1 - 1 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2020 225 000 18 543 390 547 464 71 163 240 797 865 29 630 Solde au 1.1.2021 225 000 18 543 390 547 464 71 163 240 797 865 Résultat de l'exercice 193 279 193 279 Affectation du résultat de l'exercice précédent 56 000 107 240 -163 240 Distribution de dividendes - 107 100 - 107 100 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 1 - 1 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2021 225 000 18 543 446 547 463 211 193 279 884 043 29 630 Le résultat de l'exercice est de 193 278 947,99 €. Le capital est constitué au 31 décembre 2021 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros. Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 422 977 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros. Le Crédit Industriel et Commercial - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC E st au 31 décembre 2021. De ce fait, le Crédit Industriel Et Commercial - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC Est. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2021 Exercice 2021 Bénéfice de l'exercice 193 279 Report à nouveau 211 Changement de méthode comptable Sommes distribuables 193 490 Affectation des sommes distribuables Réserve légale Distribution de dividendes 193 275 Réserves ordinaires Report à nouveau 215 Total 193 490 Note 16 – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans À durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 4 311 379 85 35 536 181 8 790 4 856 470 Créances sur la clientèle * * 2 390 563 2 751 652 10 221 680 11 604 268 665 603 27 633 766 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * Passifs Dettes envers les établissements de crédit 362 796 371 770 2 456 933 1 700 246 580 4 892 325 Comptes créditeurs de la clientèle 23 244 824 944 358 1 837 005 240 988 5 688 26 272 863 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 1 569 2 1 571 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables - Emprunts obligataires - Autres * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 17 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2021 de 989 420 milliers d'euros et de 991 904 milliers d'euros. Note 18 - Avoirs déposés à la Caisse des D épôts et C onsignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 28.979 comptes pour un montant de 30.278.002,81 € . Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 854 comptes pour un montant de 1.371.069,36 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 19 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC E st constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2021, leur montant s'élève à 6.855 millions d'euros. Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2021 31.12.2020 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux Contrats de change Autres opérations Marchés de gré à gré Accords de taux futurs Swaps de taux 2 877 847 2 877 847 3 247 718 3 247 718 Swaps financiers Autres opérations Swaps - autres Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées Vendues Options de change Achetées Vendues Actions et autres options Achetées Vendues Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 29 750 29 750 74 179 74 179 Vendues Options de taux, change, actions et autres Achetées Vendues Total 2 907 597 2 907 597 3 321 897 3 321 897 Ventilation des contrats d’instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2021 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 2 877 847 2 877 847 Opérations conditionnelles Achats 29 750 29 750 Ventes 31.12.2020 Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 3 247 718 3 247 718 Opérations conditionnelles Achats 74 179 74 179 Ventes Note 21 – Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2021 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats 29 750 29 750 Ventes Swaps de taux 277 231 2 600 616 2 877 847 Instruments de change Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps financiers Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps Total 277 231 2 630 366 2 907 597 Note 22 – Instruments financiers à terme – Risque de contrepartie Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré 31.12.2021 31.12.2020 Risque sur les établissements de crédit 42 222 41 177 Risque sur les entreprises Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 89 206 151 228 Note 23 – Produits et charges sur intérêts 31.12.2021 31.12.2020 Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit 14 281 - 8 040 22 733 - 18 137 Clientèle 466 712 - 141 957 472 260 - 160 042 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe - 46 - 64 Autres Total 480 993 - 150 043 494 993 - 178 243 Dont charges sur dettes subordonnées - 1 485 - 1 533 Note 24 – Revenus des titres à revenu variable 31.12.2021 31.12.2020 Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres de participation et ATDLT 14 21 Parts dans les entreprises liées 2 981 455 Revenus des parts de S.C.I. Total 2 995 476 Note 25 - Commissions 31.12.2021 31.12.2020 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 540 521 Opérations avec la clientèle 144 427 - 2 944 135 338 - 2 189 Opérations sur titres 14 - 730 12 - 662 Opérations de change 901 698 Opérations d’hors-bilan . Engagements sur titres . Engagements financiers à terme 4 2 . Engagements de financement et de garantie 4 058 - 4 462 614 - 49 Opérations sur titres gérés ou en dépôt Prestations de services financiers 230 073 - 4 908 216 490 - 4 776 Commissions sur moyens de paiement - 47 287 - 44 365 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 24 373 - 6 539 23 391 - 7 327 Total 404 390 - 66 870 377 066 - 59 368 Note 26 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31.12.2021 31.12.2020 - Sur titres de transaction - Sur opérations de change 3 125 2 764 . Produits . Charges - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt * De cours de change * Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total 3 125 2 764 - Dotations sur dépréciation des instruments financiers - Reprises sur dépréciation des instruments financiers Total 3 125 2 764 Note 27 – Autres produits et charges d’exploitation bancaire 31.12.2021 31.12.2020 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 4 283 4 622 Transferts de charges 738 853 Dotation nette aux provisions - 172 263 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 723 - 6 700 1 317 - 6 069 Total 6 744 - 6 872 6 792 - 5 806 Note 28 – Charges de personnel 31.12.2021 31.12.2020 Salaires & traitements - 131 417 - 130 279 Charges sociales - 61 813 - 59 173 Charges de retraite - 222 923 Intéressement des salariés - 23 276 - 16 296 Participation des salariés Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations - 20 249 - 20 544 Excédent net de provisions sur engagements de retraite 744 611 Excédent net de provisions 1 213 524 Charges de personnel refacturées Total - 235 020 - 224 234 Note 29 – Coût du risque 31.12.2021 31.12.2020 Dotations sur dépréciation des créances douteuses - 50 565 - 53 506 Reprises sur dépréciation des créances douteuses 89 965 65 242 Dotations sur dépréciation sur effet actualisation Reprises sur dépréciation sur effet actualisation Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 40 339 - 23 350 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 2 851 - 3 663 Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit Récupérations sur créances amorties 2 033 1 745 Solde des créances - 1 757 - 13 532 Dotations aux provisions - 7 851 - 6 008 Reprises de provisions 6 562 7 144 Solde des risques - 1 289 1 136 Total - 3 046 - 12 396 Note 30 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2021 31.12.2020 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 55 - Moins-values de cessions - 4 - 1 157 - 1 161 - 36 - Dotations sur dépréciation - 9 - 9 - 1 - Reprises sur dépréciation 388 388 459 Sous-total 384 - 1 166 - 782 477 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 1 308 1 777 - Moins-values de cessions - 1 345 - 3 710 Sous-total - 37 - 1 933 Total - 819 - 1 456 Note 31 – Résultat exceptionnel 31.12.2021 31.12.2020 Produits Résultat exceptionnel - autres éléments 838 1 400 Sous-total - Produits exceptionnels 838 1 400 Charges Résultat exceptionnel - autres éléments - 1 013 - 1 325 Sous-total - Charges exceptionnelles - 1 013 - 1 325 Total - Résultat Exceptionnel - 175 75 Note 32- - Impôts sur les bénéfices 31.12.2021 31.12.2020 Base IS - Résultat courant 275 412 245 102 Impôt courant - 81 757 - 82 992 Impôt - Redressement fiscal - 20 IS Dégrèvement IS Etalement C.I PTZ - 600 - 447 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 115 1 350 Sous-total - Impôt courant - 82 242 - 82 109 Base IS - Résultat exceptionnel 175 75 Impôt résultat exceptionnel - 50 - 24 Sous-total - Impôt Résultat exceptionnel - 50 - 24 Crédits d'impôts, avoirs fiscaux 334 195 Incidence totale liée à l'impôt - 81 958 - 81 938 Le taux d' imposition 2021 est de 28,41 % contre 32,02 % en 2020. Intégration fiscale Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du Crédit Industriel et Commercial à compter du 1 er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : N éant Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscal e : Déficits reportables : Note 33 – Effectifs moyens 31.12.2021 31.12.2020 Techniciens de la banque 1 876 1 872 Cadres 1 060 1 077 Total 2 936 2 949 Note 34 – Rémunérations versées aux membres des organes d’administration, de direction et de contrôle (En milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020 Montant global des rémunérations versées (1) 1 370 1 146 Montant global des jetons de présence (2) 37 39 (1) Il s'agit des sommes versées aux membres du comité de Direction comprenant 6 personnes au 31 décembre 2021. (2) Versés aux membres du Conseil d'administration. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice . Le montant global des engagements cumulés des 6 membres du comité dans nos livres s’élèvent à la somme de : 1.354 K€. Note 35 – Honoraires versés aux Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : Honoraires C ertification des comptes PricewaterhouseCoopers Audit 161 500 € KPMG 161 500 € Note 36 – Comptes consolidés Le CIC E st est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, du groupe Crédit Mutuel et de la BFCM. La Banque CIC (SIREN : 542 016 381) établit également les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC E st sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale. Les copies des états financiers consolidés sont disponibles au siège de la Banque CIC - 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 9 . Note 37 – Évènements post-clôture Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2021 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers. Note 38 – Renseignements concernant les filiales et les participations 1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2021 Capital Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (en%) Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés dans l'exercice Filiales Imofinance 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg Eur 1 194 Eur -66 100,00% Eur 4 972 Eur 1 126 Eur -4 - Fund-Market Courtage 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg Eur 4 500 Eur - 122 100,00% Eur 4 006 Eur 4 006 Eur 193 - 2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2021 Filiales Participations Françaises É trangères Françaises É trangères Valeur comptable des titres détenus . Brute - - 208 - . Nette - - 208 - Montant des prêts et avances accordés - - 0 - Montant des dividendes encaissés - - - - 3) Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2021 Nom de la société Nombre de titres % Fund Market Courtage 200 000 100,00 Imofinance 682 300 100,00 Crédit Mutuel Real Estate Lease 266 875 6,63 Cic Aidexport 1 575 16,58 Critel 8 104 23,23 Carep (Sa) 30 6,38 Mirabelle Tv 500 7,14 Solorex (Sem) 1 000 6,67 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 À l'assemblée générale de la Banque CIC Est Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque CIC Est S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de C ovid -19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. É valuation des dépréciations et provisions pour risques de crédit avérés sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2021, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à M€ 689 et les dépréciations ainsi que les provisions associées s’élèvent respectivement à M€ 386 et M€ 13, telles que présentées dans les notes 2 et 13 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle, en particulier dans le contexte de prolongement de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences économiques, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de : ► l’importance relative des encours de prêts dans le bilan ; ► la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : ► en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; ► sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : ► examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; ► examiné, par sondages, des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu, en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les notations ou les garanties liées aux dispositifs de soutien ; ► rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque ; ► et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié de l’information présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations Autres vérifications ou informations prévues pas les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société par l'assemblée générale du 3 mai 2018 pour le cabinet KPMG S.A. et du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 34 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 21 avril 2022. Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Laurent Tavernier KPMG S.A. Arnaud Bourdeille VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social : CIC Est – Direction de la Communication 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg

25/02/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200331
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712R.C.S. Strasbourg Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 53 086 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 856 470 Opérations avec la Clientèle 27 247 773 Participations et autres titres détenus à long terme 30 346 Parts dans les Entreprises liées 15 233 Immobilisations Incorporelles 4 192 Immobilisations corporelles 91 008 Autres Actifs 236 802 Comptes de Régularisation 277 090 Total actif 32 812 000 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 892 325 Opérations avec la Clientèle 26 272 863 Dettes représentées par un titre 1 571 Autres Passifs 65 164 Comptes de Régularisation 564 796 Provisions pour Risques et Charges 151 855 Dettes subordonnées 143 032 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 764 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 010 Report à nouveau (+/-) 211 Total passif 32 812 000 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 045 219 Engagements de garantie 2 980 472 Engagements sur titres 7 068 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 7 160 486 Engagements sur titres 7 068

24/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104405
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712R.C.S. Strasbourg Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 50 247 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 965 155 Opérations avec la Clientèle 26 917 281 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 Participations et autres titres détenus à long terme 26 827 Parts dans les Entreprises liées 15 725 Immobilisations Incorporelles 4 200 Immobilisations corporelles 90 278 Autres Actifs 360 650 Comptes de Régularisation 109 894 Total actif 32 540 260 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 947 876 Opérations avec la Clientèle 25 898 374 Dettes représentées par un titre 1 975 Autres Passifs 60 855 Comptes de Régularisation 618 331 Provisions pour Risques et Charges 149 433 Dettes subordonnées 143 022 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 764 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 010 Report à nouveau (+/-) 211 Total passif 32 540 260 Hors-bilan Montants Engagements donnes . Engagements de financement 3 898 075 . Engagements de garantie 2 856 591 . Engagements sur titres 3 085 Engagements reçus . Engagements de financement . Engagements de garantie 7 019 930 . Engagements sur titres 3 085

09/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103694
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 30 juin 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 49 456 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 477 372 Opérations avec la Clientèle 26 499 740 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 Participations et autres titres détenus à long terme 26 827 Parts dans les Entreprises liées 19 327 Immobilisations Incorporelles 4 207 Immobilisations corporelles 88 272 Autres Actifs 377 266 Comptes de Régularisation 96 208 Total actif 32 638 677 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 032 713 Opérations avec la Clientèle 25 928 300 Dettes représentées par un titre 1 975 Autres Passifs 27 351 Comptes de Régularisation 634 356 Provisions pour Risques et Charges 150 475 Dettes subordonnées 143 113 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 764 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 010 Report à nouveau (+/-) 211 Total passif 32 638 677 Hors bilan Montants Engagements donné s Engagements de financement 3 954 035 Engagements de garantie 2 837 932 Engagements sur titres 93 Engagements reçus Engagements de garantie 6 893 324 Engagements sur titres 93

16/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102813
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 e uros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 6700 0 STRASBOURG 75 4 80 0 71 2 R.C.S. STRASBOURG Comptes annuels au 3 1 décembre 20 20 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire 06 /0 5 /202 1 — Bilan (en milliers d ’ euros) Actif (en milliers d’euros) Notes 2020 31 décembre 2019 31 décembre Caisse, Banques centrales, C.C.P. 5 6 207 6 4 063 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 4 78 3 838 4 41 7 952 Opérations avec la clientèle 2 2 6 31 0 087 2 4 12 6 335 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3 Participations et autres titres détenus à long terme 4 2 6 899 2 0 872 Parts dans les entreprises liées 5 1 9 811 1 9 404 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 6 4 560 4 710 Immobilisations corporelles 7 8 8 320 9 4 833 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 31 7 987 34 9 253 Comptes de régularisation 9 26 1 643 27 2 767 Total de l ’ actif 3 1 86 9 352 2 9 37 0 189 Hors-bilan 2020 31 décembre 2019 31 décembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d ’ établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d ’ établissements de crédit 6 72 0 855 6 39 0 074 Engagements reçus de la clientèle 2 31 7 187 58 6 271 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 288 723 Passif ( en milliers d ’ euros ) Notes 2020 31 décembre 2019 31 décembre Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 4 599 257 4 681 362 Opérations avec la clientèle 11 25 724 280 23 146 593 Dettes représentées par un titre 12 1 928 2 027 Autres passifs 8 42 868 47 070 Comptes de régularisation 9 376 700 357 401 Provisions 13 153 821 154 525 Dettes subordonnées 14 143 003 143 030 Fonds pour risques bancaires généraux 15 29 630 29 630 Capitaux propres 15 797 865 808 551 Capital souscrit 225 000 225 000 Primes d ’ émission 18 543 18 543 Réserves 390 547 390 547 É cart de réévaluation 464 465 Provisions réglementées Report à nouveau 71 45 Résultat de l ’ exercice 163 240 173 951 Total du passif 31 869 352 29 370 189 Hors-bilan 2020 31 décembre 2019 31 décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d ’ établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 3 758 532 3 294 812 Engagements de garantie Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 212 881 190 744 Engagements d ’ ordre de la clientèle 2 767 738 2 541 100 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 288 723 — Compte de résultat en milliers d ’ euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 + Intérêts et produits assimilés 23 49 4 993 54 0 726 + Intérêts et charges assimilées 23 -17 8 243 -20 9 702 + Revenus des titres à revenu variable 24 476 921 + Commissions (produits) 25 37 7 066 38 8 010 + Commissions (charges) 25 -5 9 368 -6 1 761 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 2 764 3 056 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d ’ exploitation bancaire 27 6 792 9 708 + Autres charges d ’ exploitation bancaire 27 - 5 806 - 5 912 +/- Produits nets des autres activités = Produit Net Bancaire 63 8 674 66 5 046 + Charges de personnel 28 -22 4 234 -23 6 080 + Autres charges administratives -14 5 469 -14 9 424 + Dotations aux amortissements et aux dépréciation s des immobilisations corporelles et incorporelles -1 0 016 -1 1 813 = Charges de fonctionnement -37 9 719 -39 7 317 = Résultat Brut d ’ Exploitation 25 8 955 26 7 729 + Coût du risque 29 -1 2 396 -2 6 667 = Résultat d ’ Exploitation 24 6 559 24 1 062 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 - 1 456 314 = Résultat Courant avant impôt 24 5 103 24 1 376 +/- Résultat exceptionnel 31 75 -303 + Impôts sur les bénéfices 32 -8 1 938 -6 7 122 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées = Résultat Net 16 3 240 17 3 951 — Affectation du résultat L’assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l’exercice s’élève à 16 3 24 0 325,7 8 euros, et que le report à nouveau créditeur s’élève à 7 1 055,8 4 euros, approuve l’affectation des sommes représentant au total 16 3 31 1 381,6 2 euros telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir : dividende de 9,5 2 € par action de 20 € de nominal 10 7 10 0 000,00 € dotation aux autres réserves 5 6 00 0 000,00 € report à nouveau 21 1 381,62 € La totalité de la distribution, soit 10 7 10 0 000 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI. Le dividende sera m is en pai e ment au siège social le 2 6 mai 2021. Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de : Exercice Dividende distribué 2019 173.925.000 € Soit 15,46 € par action 2018 161.212.500 € Soit 14,33 € par action 2017 145.800.000 € Soit 12,9 6 € par action La totalité de la distribution est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI. — Annexes aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-0 3 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-0 6 et 2014-0 7 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Crise sanitaire liée au Covid-19 Face à la crise exceptionnelle et inédite provoquée par la pandémie due au virus Covid-19, les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ont eu pour priorité de protéger l’ensemble de leurs collaborateurs et d’apporter un soutien maximal à leurs clients. La banque n’a jamais cessé d’exercer son activité durant les confinements décidés par les pouvoirs publics en 2020, en adaptant ses dispositifs de fonctionnement afin d’assurer la continuité des opérations vis-à-vis de ses clients particuliers et professionnels. L’ouverture des agences au public a été restreinte lors du premier confinement, les contacts avec la clientèle se sont effectués par les canaux de banque à distance, mise en place du télétravail et de mesures prophylactiques pour les salariés restés sur place. Ils ont été adaptés au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, des recommandations et des réglementations des Autorités sanitaires et publiques. Au 3 1 décembre 2020, le réseau d’agences est rouvert au public et le travail sur site des salariés a repris partiellement, avec des mesures d’hygiène et de distanciation adaptées (fourniture d’équipement de protection individuel, protocole de nettoyage des locaux spécifiques, etc.), mais le recours au télétravail est privilégié dès qu’il est possible. La banque n’a pas eu recours au chômage partiel financé par l’Etat, ni à d’autres dispositifs de soutien public liés à la crise du Covid-19. Les dernières estimations de l’Insee sur la perte d’activité économique en France due au Covid 1 9 sont une baisse de -9 % du PIB en 2020. Cette diminution de l’activité pourrait potentiellement avoir des répercussions immédiates ou différées sur la performance de la banque, mais leurs conséquences chiffrées ne sont pas déterminables avec pertinence à ce stade, en raison : de la rémanence des effets des mesures de soutien à l’économie, en particulier sur la solvabilité des clients (en 2020, les défaillances d’entreprises ont baissé et la hausse du chômage reste contenue) et sur la tenue des marchés financiers, qui n’ont connu ni crise boursière, ni de tensions sur les marchés de taux ; de la difficulté de mesurer objectivement les impacts possibles de l’événement sur les différentes activités de la banque qui sont également influencées par de nombreux autres facteurs (politique monétaire et niveau des taux d’intérêt, contraintes prudentielles, situation du marché immobilier, stratégie de couverture financière de l’établissement, politique de tarification des opérations, etc., etc.) ; enfin, la durée de la crise et son aggravation toujours possible, le calendrier vaccinal et son efficacité, l’ampleur et la date de la reprise économique attendue restent autant de variables très largement inconnues. Dans ces conditions, conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) parues sur la « Prise en compte des conséquences de l’événement Covid-1 9 dans les comptes et situations établies à compter du 1er janvier 202 0 », seuls les effets chiffrés jugés pertinents de l’évènement doivent être fournis en annexe, selon une approche ciblée. A cet égard, il convient de noter que notre établissement s’est engagé dans le dispositif gouvernemental de soutien à l’économie en proposant des prêts garantis par l’ É tat (PGE) pour soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements s’effectuent sous la forme de prêts qui comportent un différé amortissement d’un an et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 3 1 décembre 2020, les prêts garantis par l’ É tat atteignent un total de 1,81 1 milliards d’euros (montants décaissés) et 2,05 3 milliards d’euros en tenant compte des prêts en cours d’instruction. Le traitement comptable de ces prêts suit le même principe de comptabilisation que les autres types de prêts. D’autre part, en mesure d’appui immédiat à ses emprunteurs, la banque a accordé à partir d’avril 202 0 des reports de remboursement sur les échéances des crédits amortissables à moyen et long terme aux entreprises, professionnels et agriculteurs, sans pénalités ou coûts additionnels, jusqu’à fin septembre 2020. A l’issue de cette période de report des échéances, un aménagement définitif des contrats a été effectué. Aucune dépréciation n’a été constatée au titre de ce premier report d’échéances s’inscrivant dans un dispositif de place, qui ne s’est pas traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Lorsque l’entreprise emprunteuse a demandé un second report d’échéances à l’issue du dispositif précité, le crédit est qualifié de restructuré. Au 3 1 décembre 2020, le total des échéances reportées s’élève à 171,60 2 millions d’euros. Changement de méthode comptable Le règlement ANC n°2020-1 0 du 2 2 décembre 202 0 révisant le règlement ANC N° 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire est venu modifier la présentation de l’épargne réglementée et de certains emprunts de titres dans les états de synthèse. Ce changement de présentation n’est pas rétrospectif et ne s’applique qu’à partir des comptes de l’exercice 2020, ses effets sont présentés dans la note relative aux dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Note 1. 1 Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1. 2 Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1. 3 Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Note 1. 4 Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1. 5 Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme Conformément au règlement ANC n°201 4 -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants : en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours ; lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.) ; lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles , (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/0 7 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi : l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun ; le défaut est déclenché lorsque 9 0 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs ; le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe ; la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. Concernant les créances douteuses sur les professionnels de l’immobilier, l ’ application de ces règles conduit à tenir compte de la valeur marchande des immeubles financés dans le secteur des marchands de biens. De même, le calcul du provisionnement des opérations liées à la promotion immobilière tient compte des frais financiers supplémentaires exposés par le promoteur, en raison du ralentissement éventuel de la commercialisation des programmes. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis ». La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en « encours douteux compromis ». L’article 2221- 5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraine le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement : de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1. 6 Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. À compter du 3 1 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1. 7 Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article 2514- 1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1. 8 Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor... ). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1. 9 Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : 40-8 0 ans pour les gros œuvres ; 15-3 0 ans pour les clos et couverts ; 10-2 5 ans pour les équipements ; 1 0 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, Les autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 1 0 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Note 1.1 0 Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 3 1 décembre 199 9 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.1 1 Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.1 2 Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Note 1.1 3 Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0, 5 % de l’encours clientèle sain ; pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.1 4 Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99, 5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.1 5 Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Note 1.1 6 Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.1 7 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.1 8 Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.0 2 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 1 3 septembre 199 3 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 200 8 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 2 3 août 200 3 et de la loi 2008-133 0 de Financement de la Sécurité sociale du 1 7 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 3 1 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 1 5 56 1 K€ au 31/12/2020. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 3 5 et 4 0 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.1 9 Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de la banque CIC Est. Note 1.2 0 Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Note 1.2 1 Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-4 5 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 1 2 février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l ’ annexe sont présentées en milliers d ’ euros. Note 1 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2020 31.12.2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires (1) 4 61 6 413 4 15 5 388 Prêts, valeurs reçues en pension (1) 18 16 5 575 30 26 2 428 Titres reçus en pension livrée Valeurs non imputées Créances rattachées 1 832 106 Créances douteuses Dépréciations Total 4 61 6 431 16 7 407 4 15 5 418 26 2 534 Total des créances sur les établissements de crédit 4 78 3 838 4 41 7 952 dont prêts participatifs 1 7 760 1 7 760 dont prêts subordonnés (1) Le règlement n°2020-1 0 du 2 2 décembre 202 0 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) modifie la présentation de l’épargne règlementée dans les comptes sociaux des entreprises du secteur bancaire. Les montants relatifs à l’épargne réglementée doivent désormais être présentés au bilan, de manière compensée . Note 2 - Créances sur la clientèle 31.12.2020 31.12.2019 Créances commerciales 3 1 246 5 2 737 Créances rattachées Autres concours Prêts et crédits 2 5 51 9 358 2 3 22 4 333 Titres reçus en pension livrée Créances rattachées 2 7 600 2 8 530 Comptes ordinaires débiteurs 42 2 573 49 6 045 Créances rattachées 2 Créances douteuses 73 7 082 76 5 939 Dépréciations -42 7 77 4 -44 1 24 9 Total 2 6 31 0 087 2 4 12 6 335 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 3 81 9 405 4 76 8 050 dont prêts participatifs dont prêts subordonnés Les créances douteuses comprennent 63 6 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 37 8 M€. Les créances sur la clientèle comprennent 173, 3 M€ de créances restructurées dont 46, 4 M€ pour les crédits performants, Dépréciation des créances douteuses 31.12.2019 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2020 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit Dépréciations sur créances sur la clientèle -44 1 24 9 -5 4 37 0 6 7 84 8 - 3 -42 7 77 4 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe Total -44 1 24 9 -5 4 37 0 6 7 84 8 - 3 -42 7 77 4 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 737 M€, contre 766 M€ au 31 décembre 2019. Elles sont couvertes par des dépréciations d ’ actif à hauteur de 428 M€ soit 58,1 % contre 57,6 % précédemment. Note 3 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2020 31.12.2019 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés Titres prêtés Créances rattachées Montant brut Dépréciations sur titres Total Plus-values latentes Note 4 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2020 Autres titres détenus à long terme cotés 6 2 6 2 non cotés 1 8 72 0 -35 6 6 35 8 2 4 72 2 Titres de participation cotés non cotés 2 78 5 -2 6 2 75 9 Sous-total 2 1 56 7 -38 2 6 35 8 2 7 54 3 É carts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 2 1 56 7 -38 2 6 35 8 2 7 54 3 Dépréciations titres cotés titres non cotés -69 5 5 1 -64 4 Sous-total -69 5 5 1 -64 4 Montant net 2 0 87 2 2 6 89 9 Note 5 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2020 Valeur brute 2 3 83 7 2 3 83 7 É carts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Dépréciations - 4 43 3 - 1 40 8 - 4 02 6 Montant net 1 9 40 4 1 9 81 1 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 2 3 83 7 2 3 83 7 Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu ’ elles sont habituellement pratiquées par l ’ établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n ’ en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d ’ usage dans les sociétés du même secteur Opérations avec les entreprises liées 31.12.2020 31.12.2019 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 4 61 4 000 2 91 4 386 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 4 54 9 230 4 63 3 263 Comptes créditeurs de la clientèle 21 0 297 17 7 162 Dettes représentées par un titre 14 2 984 14 2 984 14 2 984 14 2 984 Hors-bilan Engagements donnés É tablissements de crédit (1) 20 3 760 18 7 257 Clientèle 1 58 4 860 1 49 4 048 Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives hormis les opérations de refinancement et de trésorerie. Note 6 - Immobilisations incorporelles 31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2020 Valeur brute Fonds commerciaux 71 3 71 3 Frais d ’ établissement Frais de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles 9 08 1 -36 3 8 71 8 Montant brut 9 79 4 -36 3 9 43 1 Amortissements Fonds commerciaux Frais d ’ établissement Frais de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles - 5 08 4 -2 8 24 1 - 4 87 1 Montant des amortissements - 5 08 4 -2 8 24 1 - 4 87 1 Montant net 4 71 0 -2 8 -12 2 4 56 0 Note 7 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2020 Valeur brute Immobilisations corporelles en cours 1 76 0 5 76 7 - 1 75 4 5 77 3 Terrains d ’ exploitation 6 27 3 -48 1 5 79 2 Terrains hors exploitation 1 0 1 0 Constructions d ’ exploitation 36 6 73 3 4 12 6 -3 1 25 2 33 9 60 7 Constructions hors exploitation 1 5 50 1 -63 6 1 4 86 5 Autres immobilisations corporelles 6 3 67 6 36 0 - 4 54 0 5 9 49 6 Montant brut 45 3 95 3 1 0 25 3 -3 8 66 3 42 5 54 3 Amortissements Terrains d ’ exploitation Terrains hors exploitation Constructions d ’ exploitation -29 1 99 9 - 9 30 2 2 7 52 9 -27 3 77 2 Constructions hors exploitation - 6 82 7 -55 6 47 4 - 6 90 9 Autres immobilisations corporelles -6 0 29 4 -70 6 4 45 8 -5 6 54 2 Montant des amortissements (1) -35 9 12 0 -1 0 56 4 3 2 46 1 -33 7 22 3 Montant net 9 4 83 3 -31 1 - 6 20 2 8 8 32 0 (1) La variation des amortissements pour les immobilisations corporelles au 31/12/202 0 est comptabilisée pour 9 98 8 K€ dans le poste « dotation aux amortissements » du compte de résultat et pour 57 9 K€ dans le poste « autres charges d ’ exploitation » . Note 8 - Autres actifs et passifs 31.12.2020 31.12.2019 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 8 49 Comptes de règlement d ’ opérations sur titres Dettes représentatives des titres empruntés TDI et autres titres Certificats d ’ association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 31 7 971 4 2 809 34 9 193 4 7 006 Créances et dettes rattachées 8 59 11 64 Dépréciations Total 31 7 987 4 2 868 34 9 253 4 7 070 Note 9 - Comptes de régularisation 31.12.2020 31.12.2019 Actif Passif Actif Passif Comptes d ’ encaissement 2 241 1 9 411 2 600 125 Comptes d ’ ajustements devises et hors-bilan 3 517 28 3 378 Autres comptes de régularisation 25 9 402 35 3 772 27 0 139 35 3 898 Total 26 1 643 37 6 700 27 2 767 35 7 401 Note 1 0 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2020 31.12.2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 3 9 280 4 1 384 Comptes à terme 4 55 9 700 4 63 5 459 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 277 4 519 Autres sommes dues Total 3 9 280 4 55 9 977 4 1 384 4 63 9 978 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 59 9 257 4 68 1 362 Note 1 1 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2020 31.12.2019 A vue A terme A vue A terme Comptes d ’ épargne à régime spécial (1) 4 82 3 278 2 85 1 623 6 13 7 741 2 80 7 060 Dettes rattachées 11 57 Total - Comptes d ’É pargne à Régime Spécial 4 82 3 278 2 85 1 634 6 13 7 741 2 80 7 117 Comptes ordinaires de la clientèle Comptes créditeurs à terme Autres dettes 1 4 52 0 194 3 52 0 648 1 1 04 3 502 3 14 7 384 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 4 8 522 4 1 0 845 Total - Autres dettes 1 4 52 0 198 3 52 9 170 1 1 04 3 506 3 15 8 229 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 2 5 72 4 280 2 3 14 6 593 (1) Le règlement n°2020-1 0 du 2 2 décembre 202 0 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) modifie la présentation de l’épargne règlementée dans les comptes sociaux des entreprises du secteur bancaire. Les montants relatifs à l’épargne réglementée doivent désormais être présentés au bilan, de manière compensée. Note 11a - Dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (en K€) Montant des dépôts collectés (Livrets bleus/A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d’épargne populaire) Montant de la créance sur le fonds d ’ épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) Montant net des comptes d ’ épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 2 32 9 012 1 86 0 270 46 8 742 Note 1 2 - Dettes représentées par un titre 31.12.2019 Souscriptions Remboursements Divers 31.12.2020 Bons de caisse 2 024 97 1 927 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 3 2 1 Total 2 027 99 1 928 Note 1 3 – Provisions 31.12.2019 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2020 Provisions pour risques de contrepartie sur engagements par signature 1 9 83 1 3 20 8 - 7 14 4 1 1 5 89 6 sur engagements de hors-bilan sur risques pays provisions générales pour risques de crédit 7 9 20 0 2 80 0 8 2 00 0 autres provisions pour risques de contrepartie 1 48 0 12 9 -41 6 1 19 3 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme Provisions sur filiales et participations Provisions hors risques de contrepartie provisions pour charges de retraite 2 8 29 5 -61 2 1 2 7 68 4 provisions pour épargne logement 1 6 66 1 2 20 2 - 1 1 8 86 2 autres provisions (*) 9 05 8 2 26 4 - 3 13 6 8 18 6 Total 15 4 52 5 1 0 60 3 -1 1 30 9 2 15 3 82 1 Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 568 K€. (*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l ’ actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l ’ engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d ’ assurance des Groupes adhérents de la CF de CM. Note 13a - Engagements de retraite et avantages similaires Ouverture Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres variations Clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière 1 5 88 3 -32 2 1 5 56 1 Compléments de retraite 2 38 0 -23 6 2 14 4 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 1 0 03 2 -5 3 9 97 9 Total 2 8 29 5 -61 1 2 7 68 4 Hypothèses retenues 31.12.2020 31.12.2019 Taux d ’ actualisation (1) 0,45 % 0,8 % Augmentation annuelle des salaires (2) Minimum 0,7 % Minimum 1,5 % (1) Le taux d ’ actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l ’ indice IBOXX Corporate AA10+. augmenté d ’ un spread de 0,14 % . (2) L ’ augmentation annuelle des salaires est l ’ estimation de l ’ inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l ’ âge du salarié. Evolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l ’ actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres (transferts, frais de gestion) Variation des écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d ’ assurance Clôture Engagements 39 708 179 2 061 -441 15 -2 148 39 372 Contrat d ’ assurance 23 825 1 578 -302 -1 289 23 811 Etalement Provision 15 883 179 -1 578 2 061 -139 15 -859 15 561 Note 13b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l ’ épargne-logement Comptes et plans d ’ épargne logement 31.12.2019 31.12.2020 Encours des plans d ’ épargne logement 2 49 6 848 2 51 8 170 dont ancienneté : 0- 4 ans 55 9 769 53 8 032 4-1 0 ans 41 4 352 40 0 350 supérieur 1 0 ans 1 52 2 727 1 57 9 788 Encours de comptes d ’ épargne logement 14 7 371 15 1 924 Total des comptes et plans d ’ épargne logement 2 64 4 219 2 67 0 094 Prêts d ’ épargne-logement 31.12.2019 31.12.2020 Encours de prêts d ’ épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l ’ actif du bilan 4 644 3 393 dont ancienneté : 0- 4 ans 181 176 4-1 0 ans 2 949 1 846 supérieur 1 0 ans 1 514 1 371 Provisions d ’ épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d ’ épargne-logement Sur plans d ’ épargne-logement 1 6 58 8 2 23 0 1 8 81 8 Sur prêts d ’ épargne-logement 7 3 -2 9 4 4 Total 1 6 66 1 2 20 1 1 8 86 2 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1 4 - Dettes subordonnées 31.12.2019 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2020 Dettes subordonnées 11 0 73 3 11 0 73 3 Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) 3 2 25 1 3 2 25 1 Dettes rattachées 1 9 -2 7 4 6 Total 14 3 00 3 -2 7 14 3 03 0 (1) Il s ’ agit d ’ emprunts subordonnés. Principales dettes subordonnées : Taux de référence Emission Échéance 31.12.2020 31.12.2019 à durée indéterminée TME 2017 3 41 3 PIBOR 2017 3 98 9 Total 7 40 2 Les contrats d ’ émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion) Note 1 5 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) É carts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2019 22 5 00 0 1 8 54 3 38 6 24 7 47 0 9 1 16 5 46 7 79 5 81 8 Résultat de l ’ exercice 17 3 95 1 17 3 95 1 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent 4 30 0 16 1 16 7 -16 5 46 7 Distribution de dividendes -16 1 21 2 -16 1 21 2 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 5 - 1 - 6 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2019 22 5 00 0 1 8 54 3 39 0 54 7 46 5 4 5 17 3 95 1 80 8 55 1 2 9 630 Solde au 1.1.2020 22 5 00 0 1 8 54 3 39 0 54 7 46 5 4 5 17 3 95 1 80 8 55 1 Résultat de l ’ exercice 16 3 24 0 16 3 24 0 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent 17 3 95 1 -17 3 95 1 Distribution de dividendes -17 3 92 5 -17 3 92 5 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 1 - 1 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2020 22 5 00 0 1 8 54 3 39 0 54 7 46 4 7 1 16 3 24 0 79 7 86 5 2 9 630 Le résultat de l ’ exercice est de 163 240 325,78 €. Le capital est constitué au 31 décembre 2020 de 11 250 000 actions d ’ une valeur nominale de 20 euros. (*) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d ’ euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d ’ euros, des réserves ordinaires pour 366 977 milliers d ’ euros et d ’ une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d ’ euros. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2020 De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST. Proposition d ’ affectation du résultat de l ’ exercice 2020 Exercice 2020 Bénéfice de l ’ exercice 16 3 240 Report à nouveau 71 Changement de méthode comptable Sommes distribuables 16 3 311 Affectation des sommes distribuables Réserve légale Distribution de dividendes 10 7 100 Autres Réserves 5 6 000 Report à nouveau 211 Total 16 3 311 Note 1 6 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 4 61 6 546 954 147 16 4 360 1 831 4 78 3 838 Créances sur la clientèle * * 2 38 0 086 4 21 3 455 8 68 4 208 1 0 74 1 878 71 8 234 2 6 73 7 861 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * Passifs Dettes envers les établissements de crédit 32 0 280 30 4 373 2 65 0 969 1 32 3 358 277 4 59 9 257 Comptes créditeurs de la clientèle 2 1 77 6 101 1 37 8 068 2 18 2 826 37 8 747 8 538 2 5 72 4 280 Dettes représentées par un titre Bons de caisse 1 927 1 1 928 Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables Emprunts obligataires Autres * à l ’ exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * à l ’ exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d ’ investissement (hors créances douteuses) Note 1 7 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 3 1 décembre 202 0 de 1 10 7 00 2 milliers d ’ euros et de 1 11 5 74 4 milliers d ’ euros. Note 1 8 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7 du 1 3 juin 201 4 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d ’ assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 202 0 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9 du code monétaire et financier : 20.29 2 comptes pour un montant de 3 1 91 9 330,0 8 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0 du code monétaire et financier : 61 6 comptes pour un montant de 90 5 034,2 3 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 1 9 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 3 1 décembre 2020, leur montant s ’ élève à 4.48 7 millions d ’ euros. Note 2 0 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d ’ opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2020 31.12.2019 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux Contrats de change Autres opérations Marchés de gré à gré Accords de taux futurs Swaps de taux 3 24 7 718 3 24 7 718 4 48 0 520 4 48 0 520 Swaps financiers Autres opérations Swaps - autres Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées Vendues Options de change Achetées Vendues Actions et autres options Achetées Vendues Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 7 4 179 7 4 179 11 3 607 11 3 607 Vendues Options de taux, change, actions et autres Achetées Vendues Total 3 32 1 897 3 32 1 897 4 59 4 127 4 59 4 127 Ventilation des contrats d ’ instruments de taux d ’ intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2020 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global t au x d ’ intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats Ventes Contrats d ’ échange 3 247 718 3 247 718 Opérations conditionnelles Achats 74 179 74 179 Ventes 31.12.2019 Opérations fermes Achats Ventes Contrats d ’ échange 4 480 520 4 480 520 Opérations conditionnelles Achats 113 607 113 607 Ventes Note 2 1 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2020 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats 5 000 6 9 179 7 4 179 Ventes Swaps de taux 38 2 500 2 86 5 218 3 24 7 718 Instruments de change Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps financiers Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps Total 387 500 2 934 397 3 321 897 Note 2 2 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré 31.12.2020 31.12.2019 Risque sur les établissements de crédit 4 1 177 3 5 874 Risque sur les entreprises Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19 31.12.2020 31.12.2019 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 15 1 228 15 5 722 Note 2 3 - Produits et charges sur intérêts 31.12.2020 31.12.2019 Produits Charges Produits Charges É tablissements de crédit 2 2 73 3 -1 8 13 7 3 5 62 5 -2 7 55 8 Clientèle 47 2 26 0 -16 0 04 2 50 5 10 1 -18 2 04 1 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe -6 4 -10 3 Autres Total 49 4 99 3 -17 8 24 3 54 0 72 6 -20 9 70 2 dont charges sur dettes subordonnées - 1 53 3 - 1 62 9 Note 2 4 - Revenus des titres à revenu variable 31.12.2020 31.12.2019 Titres de placement Titres de l ’ activité de portefeuille Titres de participation et ATDLT 21 57 Parts dans les entreprises liées 455 864 Revenus des parts de S.C.I. Total 476 921 Note 2 5 – Commissions 31.12.2020 31.12.2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 52 1 52 1 Opérations avec la clientèle 13 5 33 8 - 2 18 9 14 6 17 0 - 2 03 3 Opérations sur titres 1 2 -66 2 1 2 -12 2 Opérations de change 69 8 67 7 Opérations de hors-bilan Engagements sur titres Engagements financiers à terme 2 1 Engagements de financement et de garantie 61 4 -4 9 -24 5 Opérations sur titres gérés ou en dépôt Prestations de services financiers 21 6 49 0 - 4 77 6 21 4 97 5 - 4 29 9 Commissions sur moyens de paiement -4 4 36 5 -4 7 40 7 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 2 3 39 1 - 7 32 7 2 5 65 4 - 7 65 5 Total 37 7 06 6 -5 9 36 8 38 8 01 0 -6 1 76 1 Note 2 6 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31.12.2020 31.12.2019 Sur titres de transaction Sur opérations de change 2 764 3 056 Produits Charges Sur instruments financiers à terme De taux d ’ intérêt De cours de change Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total 2 764 3 056 Dotations sur dépréciation des instruments financiers Reprises sur dépréciation des instruments financiers Total 2 764 3 056 Note 2 7 - Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire 31.12.2020 31.12.2019 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 4 62 2 4 25 7 Transferts de charges 85 3 74 6 Dotation nette aux provisions 26 3 18 3 Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire 1 31 7 - 6 06 9 4 70 5 - 6 09 5 Total 6 79 2 - 5 80 6 9 70 8 - 5 91 2 Note 2 8 - Charges de personnel 31.12.2020 31.12.2019 Salaires & traitements -130 279 -131 366 Charges sociales -59 173 -60 684 Charges de retraite 923 -2 376 Intéressement des salariés -16 296 -19 346 Participation des salariés Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -20 544 -19 678 Excédent net de provisions sur engagements de retraite 611 -1 887 Excédent net de provisions 524 -743 Charges de personnel refacturées Total -224 234 -236 080 Note 2 9 - Coût du risque 31.12.2020 31.12.2019 Dotations sur dépréciation des créances douteuses -53 506 -66 212 Reprises sur dépréciation des créances douteuses 65 242 80 549 Dotations sur dépréciation sur effet actualisation Reprises sur dépréciation sur effet actualisation Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -23 350 -31 980 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -3 663 -5 102 Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit Récupérations sur créances amorties 1 745 2 367 Solde des créances -13 532 -20 378 Dotations aux provisions -6 008 -10 302 Reprises de provisions 7 144 4 013 Solde des risques 1 136 -6 289 Total -12 396 -26 667 Note 3 0 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2020 31.12.2019 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières Plus-values de cessions 5 5 5 5 48 4 Moins-values de cessions -3 6 -3 6 Dotations sur dépréciation - 1 - 1 -10 7 Reprises sur dépréciation 5 1 40 8 45 9 14 7 Sous-total 7 0 40 7 47 7 52 4 Sur immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 1 77 7 13 9 Moins-values de cessions - 3 71 0 -34 9 Sous-total - 1 93 3 -21 0 Total - 1 45 6 31 4 Note 3 1 - Résultat exceptionnel 31.12.2020 31.12.2019 Produits Résultat exceptionnel - autres éléments 1 400 1 788 Sous-total - Produits exceptionnels 1 400 1 788 Charges Résultat exceptionnel - autres éléments -1 325 -2 091 Sous-total - Charges exceptionnelles -1 325 -2 091 Total - Résultat Exceptionnel 75 -303 Note 3 2 - Impôts sur les bénéfices 31.12.2020 31.12.2019 Base IS - Résultat courant 24 5 102 24 1 376 Impôt courant -8 2 99 2 -8 7 43 0 Impôt - Redressement fiscal -2 0 - 1 36 9 IS Dégrèvement (1) 2 1 69 3 IS Etalement C.I PTZ -44 7 -41 0 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 1 35 0 Sous-total - Impôt courant -8 2 10 9 -6 7 51 6 Base IS - Résultat exceptionnel 7 5 -30 3 Impôt résultat exceptionnel -2 4 10 4 Sous-total - Impôt Résultat exceptionnel -2 4 10 4 Crédits d ’ impôts, avoirs fiscaux 19 5 29 0 Incidence totale liée à l ’ impôt -8 1 93 8 -6 7 12 2 Le taux d ’ imposition 202 0 est de 32,0 2 % contre 34,4 3 % en 2019. (1) Dégrèvement d ’ impôt sur les sociétés obtenu au titre de la déductibilité de provisions pour risques de crédits. Intégration fiscale Le CIC Est a opté pour l ’ intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : N é ant Di fférence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : N é ant Déficits reportables : N é ant Note 3 3 - Effectifs moyens 31.12.2020 31.12.2019 Techniciens de la banque 1 872 1 882 Cadres 1 077 1 101 Total 2 949 2 983 Note 3 4 - Rémunérations versées aux membres des organes d ’ administration, de direction et de contrôle (en milliers d ’ euros) 31.12.2020 31.12.2019 Montant global des rémunérations versées (1) 1 146 1 404 Montant global des jetons de présence (2) 39 44 (1) Il s ’ agit des sommes versées aux membres du comité de Direction comprenant 6 personnes au 3 1 décembre 2020. (2) Versés aux membres du Conseil d ’ administration. Il n ’ existe pas d ’ engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l ’ exercice. Le montant global des engagements cumulés des 6 membres du comité dans nos livres s’élèvent à la somme de : 514 K €. Note 3 5 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l ’ exercice s ’ élèvent à (montant HT) : Honoraires certification des comptes PricewaterhouseCoopers Audit 159.00 0 € KPMG 159.00 0 € Note 3 6 - Comptes Consolidés Le CIC EST est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, du groupe Crédit Mutuel et de la BFCM La Banque CIC (SIREN : 54 2 01 6 381) établit également les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l ’ intégration globale. Les copies des états financiers consolidés sont disponibles au siège de la Banque CIC - 6 Avenue de Provence 7500 9 PARIS 9 Note 3 7 - É vénements post-cl ô ture Il n ’ y a pas eu d ’ événement survenu entre le 3 1 décembre 202 0 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers. NOTE 3 8 - Renseignements concernant les filiales et les participations Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 3 1 décembre 2020 (en milliers d’unités locales) Capital Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (en%) Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés dans l ’ exercice Filiales ELLEBORE 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg EUR 3 358 EUR 2 994 100,00 % EUR 4 569 EUR 4 569 EUR -10 - IMOFINANCE 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg EUR 1 194 EUR -62 100,00 % EUR 4 972 EUR 1 133 EUR -4 - FUND-MARKET Courtage 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg EUR 4 500 EUR - 241 100,00 % EUR 4 006 EUR 4 006 EUR 119 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 3 1 décembre 2020 (en milliers d’unités locales) Filiales Participations Fran ç aises É trang è res Fran ç aises É trang è res Valeur comptable des titres détenus Brute - - 468 - Nette - - 207 - Montant des prêts et avances accordés - - 260 - Montant des dividendes encaissés - - - - Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2020 Nom de la soci été Nombre de titres % FUND MARKET Courtage 20 0 000 100,00 ELLEBORE 2 1 945 100,00 IMOFINANCE 68 2 300 100,00 CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE 26 6 875 6,63 CIC AIDEXPORT 1 575 16,58 CRITEL 8 104 23,23 IMMOBILIERE D ’ ENTREPRISES 77 400 40,40 MIRABELLE TV 500 7,14 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2020 A l ’ assemblée générale Banque CIC EST , 3 1 rue Jean Wenger-Valentin 6700 0 Strasbourg Cedex Opinion En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CIC EST relatifs à l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n° 2020-1 0 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et des encours d’épargne réglementée centralisés auprès du fonds d’épargne tels qu’exposés dans la note 1 et la note 1 1 de l’annexe aux états financiers. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œ uvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. É valuation des provisions pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle dans le contexte de crise évolutive liée à la Covid-19 Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 3 1 décembre 2020, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à 73 7 M€ et les dépréciations et provisions associées s’élèvent respectivement à 42 8 M€ et 1 9 M€, telles que présentées dans les notes 2 et 1 3 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels. La crise sanitaire liée à la Covid-1 9 et ses conséquences économiques ont affecté la capacité de remboursement des emprunteurs, entreprises et personnes physiques. Dans ce contexte incertain, l’évaluation des dépréciations et provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de : l’importance relative des encours de prêts dans le bilan ; la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; par sondages, examiné des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu, en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise liée à la Covid-1 9 sur les notations ou les garanties liées aux dispositifs de soutien ; et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne des indicateurs pour le groupe, nous avons analysé les écarts constatés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37- 4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Est par votre assemblée générale du 3 mai 201 8 pour le cabinet KPMG S.A. et du 2 5 mai 198 8 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 3 1 décembre 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la 3ème année de sa mission et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 33ème année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d ’ administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œ uvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 2 1 avril 202 1 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Nicolas Montillot Associé Arnaud Bourdeille Associé — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 A l ’ assemblée générale de la Banque CIC Est, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l ’ existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d ’ apprécier l ’ intérêt qui s ’ attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œ uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2021 KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit Arnaud Bourdeille Nicolas Montillot Associé Associé — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social : CIC EST – Direction de la Communication 3 1 rue Jean Wenger-Valentin 6700 0 STRASBOURG

02/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102339
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg ANNULE ET REMPLACE l’annonce parue au Bulletin des annonces légales obligatoires n°53 – affaire n° 2101344 Situation au 31 mars 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 4 9 466 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 55 8 795 Opérations avec la Clientèle 2 6 43 3 343 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 8 Participations et autres titres détenus à long terme 2 6 863 Parts dans les Entreprises liées 1 9 810 Immobilisations Incorporelles 4 274 Immobilisations corporelles 8 7 619 Autres Actifs 31 3 527 Comptes de Régularisation 7 2 867 Total actif 3 2 56 6 572 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 54 7 018 Opérations avec la Clientèle 2 6 31 1 699 Dettes représentées par un titre 1 986 Autres Passifs 4 8 715 Comptes de Régularisation 69 9 578 Provisions pour Risques et Charges 15 0 270 Dettes subordonnées 14 3 052 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 9 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 63 4 624 Capital souscrit 22 5 000 Primes d'Emission 1 8 543 Réserves 39 1 010 Report à nouveau (+/-) 71 Total passif 3 2 56 6 572 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 84 5 594 Engagements de garantie 2 83 2 813 Engagements sur titres 1 3 627 Engagements reçus Engagements de garantie 6 78 1 206 Engagements sur titres 1 3 627

03/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101344
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 6700 0 Strasbourg 75 4 80 0 71 2 R.C.S. Strasbourg Situation au 3 1 mars 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 4 9 466 Créances sur les Etablissements de Crédit 7 54 7 645 Opérations avec la Clientèle 2 6 43 3 343 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 8 Participations et autres titres détenus à long terme 2 6 863 Parts dans les Entreprises liées 1 9 810 Immobilisations Incorporelles 4 274 Immobilisations corporelles 8 7 619 Autres Actifs 31 3 527 Comptes de Régularisation 7 2 867 Total actif 3 4 55 5 422 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 35 5 018 Opérations avec la Clientèle 2 8 30 0 549 Dettes représentées par un titre 1 986 Autres Passifs 4 8 715 Comptes de Régularisation 69 9 578 Provisions pour Risques et Charges 15 0 270 Dettes subordonnées 33 5 052 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 9 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 63 4 624 Capital souscrit 22 5 000 Primes d'Emission 1 8 543 Réserves 39 1 010 Report à nouveau (+/-) 71 Total passif 3 4 55 5 422 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 845 594 Engagements de garantie 2 832 813 Engagements sur titres 13 627 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 6 781 206 Engagements sur titres 13 627

26/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100342
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 56 207 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 783 838 Opérations avec la Clientèle 26 310 087 Participations et autres titres détenus à long terme 26 899 Parts dans les Entreprises liées 19 811 Immobilisations Incorporelles 4 560 Immobilisations corporelles 88 320 Autres Actifs 317 987 Comptes de Régularisation 261 643 Total actif 31 869 352 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 599 257 Opérations avec la Clientèle 25 724 280 Dettes représentées par un titre 1 928 Autres Passifs 42 868 Comptes de Régularisation 539 940 Provisions pour Risques et Charges 153 821 Dettes subordonnées 143 003 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 634 625 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 391 011 Report à nouveau (+/-) 71 Total passif 31 869 352 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 758 532 Engagements de garantie 2 980 619 Engagements sur titres 288 Engagements reçus Engagements de garantie 6 720 855 Engagements sur titres 288

25/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004624
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Ce n trales, CCP 57 305 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 091 484 Opérations avec la Clientèle 26 053 733 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 Participations et autres titres détenus à long terme 20 861 Parts dans les Entreprises liées 19 810 Immobilisations Incorp o relles 4 569 Immobilisations corp o relles 86 361 Autres Actifs 407 345 Comptes de Régularis a tion 88 992 Total actif 32 830 461 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 509 018 Opérations avec la Clientèle 26 708 005 Dettes représentées par un titre 1 984 Autres Passifs 21 554 Comptes de Régularis a tion 629 746 Provisions pour Risques et Charges 152 828 Dettes subordonnées 143 070 Fonds pour Risques Bancaires Gén é raux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 634 626 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 R é serves 391 012 Report à nouveau (+/-) 71 Total passif 32 830 461 Hors bilan Exercice N Engagements donné s Engagements de financement 3 722 636 Engagements de garantie 2 846 273 Engagements sur titres 254 Engagements reç us Engagements de garantie 6 632 687 Engagements sur titres 254

29/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003472
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 55 136 Créances sur les Etabliss e ments de Crédit 6 309 154 Opérations avec la Clientèle 25 680 817 Participations et autres titres détenus à long terme 20 861 Parts dans les Entreprises liées 19 407 Immobilisations Incorporelles 4 691 Immobilisations corporelles 90 698 Autres Actifs 440 530 Comptes de Régularisation 82 481 Total actif 32 703 775 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 019 836 Opérations avec la Clientèle 26 131 049 Dettes représentées par un titre 2 087 Autres Passifs 30 040 Comptes de Régularis a tion 558 532 Provisions pour Risques et Charges 154 888 Dettes subordonnées 143 087 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 634 626 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 391 012 Report à nouveau (+/-) 71 Total passif 32 703 775 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 607 148 Engagements de garantie 2 778 581 Engagements sur titres 21 321 Engagements reçus Engagements de garantie 6 529 891 Engagements sur titres 21 321

27/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001948
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 6 6 002 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 99 6 537 Opérations avec la Clientèle 2 4 33 0 656 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 0 846 Parts dans les Entreprises liées 1 9 403 Immobilisations Incorporelles 4 698 Immobilisations corporelles 9 2 534 Autres Actifs 37 4 230 Comptes de Régularisation 6 7 719 Total actif 2 9 97 2 631 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 67 3 796 Opérations avec la Clientèle 2 3 59 5 718 Dettes représentées par un titre 2 095 Autres Passifs 5 5 890 Comptes de Régularisation 68 5 068 Provisions pour Risques et Charges 15 2 803 Dettes subordonnées 14 3 031 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 9 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 63 4 600 Capital souscrit 22 5 000 Primes d'Emission 1 8 543 Réserves 39 1 012 Report à nouveau (+/-) 45 Total passif 2 9 97 2 631 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 41 4 371 Engagements de garantie 2 68 6 152 Engagements sur titres 756 Engagements reçus Engagements de garantie 6 48 5 008 Engagements sur titres 756

25/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001883
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712 R.C.S. STRASBOURG Comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire 28/04/ 2020 I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif en milliers d'euros Notes 2019 31 décembre 2018 31 décembre Caisse, Banques centrales, C.C.P. 64 063 56 898 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 4 417 952 3 032 785 Opérations avec la clientèle 2 24 126 335 23 224 677 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3 Participations et autres titres détenus à long terme 4 20 872 17 857 Parts dans les entreprises liées 5 19 404 19 483 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 6 4 710 4 770 Immobilisations corporelles 7 94 833 101 930 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 349 253 307 536 Comptes de régularisation 9 272 767 268 993 Total de l'actif 29 370 189 27 034 929 Hors-bilan 2019 31 décembre 2018 31 décembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 6 390 074 6 105 551 Engagements reçus de la clientèle 586 271 602 570 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 723 1 248 P assif en milliers d'euros Notes 2019 31 décembre 2018 31 décembre Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 4 681 362 4 876 998 Opérations avec la clientèle 11 23 146 593 20 631 813 Dettes représentées par un titre 12 2 027 7 195 Autres passifs 8 47 070 41 624 Comptes de régularisation 9 357 401 363 641 Provisions 13 154 525 145 087 Dettes subordonnées 14 143 030 143 123 Fonds pour risques bancaires généraux 15 29 630 29 630 Capitaux propres 15 808 551 795 818 - Capital souscrit 225 000 225 000 - Primes d'émission 18 543 18 543 - Réserves 390 547 386 247 - Ecart de réévaluation 465 470 - Provisions réglementées - Report à nouveau 45 91 - Résultat de l'exercice 173 951 165 467 Total du passif 29 370 189 27 034 929 Hors-bilan 2019 31 décembre 2018 31 décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 3 294 812 3 351 182 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 190 744 143 902 Engagements d'ordre de la clientèle 2 541 100 2 321 993 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 723 1 248 II. — Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 + Intérêts et produits assimilés 23 540 726 555 882 + Intérêts et charges assimilées 23 - 209 702 - 228 726 + Revenus des titres à revenu variable 24 921 1 027 + Commissions - produits 25 388 010 407 300 + Commissions - charges 25 - 61 761 - 73 179 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négoci a tion 26 3 056 2 834 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de plac e ment et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 27 9 708 7 504 + Autres charges d'exploitation bancaire 27 - 5 912 - 6 216 +/- Produits nets des autres activités = Produit Net Bancaire 665 046 666 426 + Charges de personnel 28 - 236 080 - 237 294 + Autres charges administratives - 149 424 - 147 779 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorp o relles - 11 813 - 13 220 = Charges de fonctionnement - 397 317 - 398 293 = Résultat Brut d'Exploitation 267 729 268 133 + Coût du risque 29 - 26 667 - 23 260 = Résultat d'Exploitation 241 062 244 873 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 314 13 559 = Résultat Courant avant impôt 241 376 258 432 +/- Résultat exceptionnel 31 - 303 - 347 + Impôts sur les bénéfices 32 - 67 122 - 92 618 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées = Résultat Net 173 951 165 467 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 173 950 784,13 euros, et que le report à nouveau créditeur s'élève à 45 271,71 euros, approuve l'affectation des sommes représentant au total 173996055,84 euros telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir : - dividende de 15,46 € par action de 20 € de nominal 173 925 000,00 € - report à nouveau 71 055,84 € La totalité de la distribution, soit 173 925 000 € est éligible à l'abattement de 40 % institué par l'article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI. Le dividende sera mis en paiement au siège social le 27 mai 2020. Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de : EXERCICE DIVIDENDE DISTRIBUE 2018 161 212 500 € soit 14,33€ par action 2017 145 800 000 € soit 12,96 € par action 2016 135 225 000 € soit 12,02 € par action La totalité de la distribution est éligible à l'abattement de 40 % institué par l'article 158·3, 2ème à 4èm e alinéa du CGI. IV. — Annexe aux comptes sociaux Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général com p table modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur ba n caire. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Re classement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1 er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les e xercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, inco rporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commi s sions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contr e parties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Conformément au règlement ANC 2014-07, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe Crédit Mutuel. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain sont automatisés sur une base quot i dienne et sont conformes aux règles prudentielles, notamment quant au seuil de matérialité (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des cond i tions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. Titres de créance et titres de capitaux propres acquis Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances nég o ciables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durabl e ment dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet sépar é ment d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le dévelo p pement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fu sion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de déte n tion : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à l a quelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux cond i tions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réév a lués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionne ls (cap, floor ...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécial i sée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilis a tion de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les vari a tions de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « fla s hage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : l es droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, l es droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, l es autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette com p table. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne const a tée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engag e ments de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1 er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transform a tion en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du perso n nel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 15 883 K€ au 31/12/2019. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de la banque CIC Est. Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les É tats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de ré sultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 1 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 4 155 388 2 749 705 Prêts, valeurs reçues en pension 30 262 428 2 311 280 675 Titres reçus en pension livrée Valeurs non imputées Créances rattachées 106 94 Créances douteuses Dépréciations Total 4 155 418 262 534 2 752 016 280 769 Total des créances sur les établissements de crédit 4 417 952 3 032 785 dont prêts participatifs 17 760 13 014 dont prêts subordonnés Note 2 - Créances sur la clientèle 31.12.2019 31.12.2018 Créances commerciales 52 737 66 035 Créances rattachées Autres concours - Prêts et crédits 23 224 333 22 312 728 - Titres reçus en pension livrée - Créances rattachées 28 530 29 538 Comptes ordinaires débiteurs 496 045 465 595 Créances rattachées Créances douteuses 765 939 808 051 Dépréciations - 441 249 - 457 270 Total 24 126 335 23 224 677 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 4 768 050 4 373 387 dont prêts participatifs dont prêts subordonnés Les créances douteuses comprennent 671 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 388 M€. Les créances sur la clientèle comprennent 151,1 M€ de créances restructurées dont 41,6 M€ pour les crédits performants. Dépréciation des créances douteuses Actif 31.12.2018 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2019 Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit Dépréciations sur créances sur la clientèle - 457 270 - 67 265 83 479 - 193 - 441 249 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe Total - 457 270 - 67 265 83 479 - 193 - 441 249 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 766 M€, contre 808 M€ au 31 décembre 2018. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 441 M€ soit 57,6 % contre 56,6 % précédemment. Note 3 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés Titres prêtés Créances rattachées Montant brut Dépréciations sur titres Total Plus-values latentes Note 4 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2019 Autres titres détenus à long terme - cotés 62 62 - non cotés 15 722 3 153 - 155 18 720 Titres de participation - cotés - non cotés 2 787 - 2 2 785 Sous-total 18 571 3 153 - 157 21 567 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 18 571 3 153 - 157 21 567 Dépréciations - titres cotés - titres non cotés - 714 - 24 43 - 695 Sous-total - 714 - 24 43 - 695 Montant net 17 857 3 129 - 114 20 872 Note 5 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2018 Acquis i tions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2019 Valeur brute 23 837 23 837 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Dépréciations - 4 354 - 83 4 - 4 433 Montant net 19 483 -83 4 19 404 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 23 837 23 837 Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les cond i tions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur . Opérations avec les entreprises liées 31.12.2019 31.12.2018 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 2 914 386 1 832 698 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 4 633 263 4 839 919 Comptes créditeurs de la clientèle 177 162 159 403 Dettes représentées par un titre 142 984 142 984 142 984 142 984 Hors-bilan Engagements reçus - Etablissements de crédit 0 1 483 Engagements donnés - Etablissements de crédit 187 257 143 665 Clientèle 1 494 048 1 390 413 Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives hormis les opérations de refinancement et de trésorerie. Note 6 - Immobilisations incorporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2019 Valeur brute - Fonds commerciaux 713 713 - Frais d'établissement - Frais de recherche et de développement - Autres immobilisations incorporelles 9 113 - 32 9 081 Montant brut 9 826 - 32 9 794 Amortissements - Fonds commerciaux - Frais d'établissement - Frais de recherche et de développement - Autres immobilisations incorporelles - 5 056 - 28 - 5 084 Montant des amortissements - 5 056 - 28 - 5 084 Montant net 4 770 - 28 - 32 4 710 Note 7 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2019 Valeur brute - Immobilisations corporelles en cours 1 120 1 754 - 1 127 13 1 760 - Terrains d'exploitation 6 288 - 15 6 273 - Terrains hors exploitation 10 10 - Constructions d'exploitation 365 025 4 296 - 2 588 366 733 - Constructions hors exploitation 15 501 15 501 - Autres immobilisations corporelles 63 662 751 - 737 63 676 Montant brut 451 606 6 801 - 4 467 13 453 953 Amortissements - Terrains d'exploitation - Terrains hors exploitation - Constructions d'exploitation - 283 257 - 11 007 2 265 - 291 999 - Constructions hors exploitation 6 202 - 625 - 6 827 - Autres immobilisations corporelles - 60 217 - 805 728 - 60 294 Montant des amortissements ( 1 ) - 349 676 - 12 437 2 993 - 359 120 Montant net 101 930 - 5 636 - 1 474 13 94 833 (1) La variation des amortissements pour les immobilisations corporelles au 31/12/2019 est comptabilisé e pour 11 784 K€ dans le poste « dotation aux amortiss e ments » du compte de résultat et pour 653 K€ dans le poste "autres charges d'exploitation" . Note 8 - Autres actifs et passifs 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 49 71 Comptes de règlement d'opérations sur titres Dettes représentatives des titres empruntés TDI et autres titres Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 349 193 47 006 307 457 41 588 Créances et dettes rattachées 11 64 8 36 Dépréciations Total 349 253 47 070 307 536 41 624 Note 9 - Comptes de régularisation 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 2 600 125 2 467 931 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 28 3 378 62 3 584 Autres comptes de régularisation 270 139 353 898 266 464 359 126 Total 272 767 357 401 268 993 363 641 Note 10 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 41 384 54 246 Comptes à terme 4 635 459 4 813 589 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 4 519 9 163 Autres sommes dues Total 41 384 4 639 978 54 246 4 822 752 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 681 362 4 876 998 Note 11 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 6 137 741 2 807 060 5 796 865 2 680 946 Dettes rattachées 57 82 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 6 137 741 2 807 117 5 796 865 2 681 028 Comptes ordinaires de la clientèle Comptes créditeurs à terme Autres dettes 11 043 502 3 147 384 9 788 984 2 349 604 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 4 10 845 15 332 Total - Autres dettes 11 043 506 3 158 229 9 788 984 2 364 936 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 23 146 593 20 631 813 Note 12 - Dettes représentées par un titre 31.12.2018 Souscriptions Rembours e ments Divers 31.12.2019 Bons de caisse 7 055 806 - 5 837 2 024 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 140 - 137 3 Total 7 195 806 -5 837 -137 2 027 Note 13 - Provisions 31.12.2018 Dotations Reprises Autres vari a tions Souscriptions Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 17 442 6 402 - 4 013 19 831 - sur engagements de hors-bilan - sur risques pays - provisions générales pour risques de crédit 75 300 3 900 79 200 - autres provisions pour risques de contrepartie 1 368 395 - 283 1 480 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme Provisions sur filiales et participations Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 26 408 2 265 - 378 28 295 - provisions pour épargne logement 14 139 2 522 16 661 - autres provisions ( * ) 10 430 4 592 - 5 964 9 058 Total 145 087 20 076 -10 638 154 525 Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 391 K€. (*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme . Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance des Groupes adhérents de la CF de CM. Note 13a - Engagements de retraite et avantages similaires Ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière 14 509 1 374 15 883 Compléments de retraite 2 758 - 378 2 380 Primes liées aux médailles du travail - autres avantages à long terme 9 141 891 10 032 Total 26 408 2 265 -378 28 295 Hypothèses retenues 31.12.2019 31.12.2018 Taux d'actualisation ( 1 ) 0,75 % 1,5 % Augmentation annue lle des salaires ( 2 ) Minimum 1,5 % Minimum 1 % (1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX Corporate AA10+. (2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaire s et est également fonction de l'âge du salarié. É volution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres (tran s ferts, frais de gestion) Variation des écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 36 272 272 1 828 -625 4 041 -2 080 39 708 Contrat d'assurance 21 763 637 -32 -375 -168 -1 248 3 248 23 825 Etalement Provision 14 509 272 -637 1 860 -250 4 209 -832 -3 248 15 883 Note 13b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours des plans d'épargne logement 2 496 848 2 419 179 dont ancienneté : - 0-4 ans 559 769 1 013 843 - 4-10 ans 414 352 881 229 - supérieur 10 ans 1 522 727 524 107 Encours de comptes d'épargne logement 147 371 146 475 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 644 219 2 565 654 Prêts d'épargne-logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 4 644 6 633 dont ancienneté : - 0-4 ans 181 651 - 4-10 ans 2 949 5 976 - supérieur 10 ans 1 514 6 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 122 - 122 Sur plans d'épargne-logement 13 903 2 685 16 588 Sur prêts d'épargne-logement 114 - 41 73 Total 14 139 2 522 16 661 Les comptes épargne logement - CEL et les plans épargne logement - PEL sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe - uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux v a riable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées - PEL et CEL. Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions pote n tiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme s de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme s de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 14 - Dettes subordonnées 31.12.2018 Emissions Rembour s e ments Autres variations Souscriptions Dettes subordonnées 110 733 110 733 Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 32 251 32 251 Dettes rattachées 139 - 93 46 Total 143 123 -93 143 030 Principales dettes subordonnées : Taux de référence Emission É chéance Souscriptions 31.12.2018 à durée indéterminée TME 2017 3 413 3 413 PIBOR 2017 3 989 3 989 Total 7 402 7 402 Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion - capital ou autre type de conversion . Note 15 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2018 225 000 18 543 381 247 475 81 150 810 776 156 Résultat de l'exercice 165 467 165 467 Affectation du résultat de l'exercice précédent 5 000 145 810 - 150 810 Distribution de dividendes - 145 800 - 145 800 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 5 - 5 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2018 225 000 18 543 386 247 470 91 165 467 795 818 29 630 Solde au 1.1.2019 225 000 18 543 386 247 470 91 165 467 795 818 Résultat de l'exercice 173 951 173 951 Affectation du résultat de l'exercice précédent 4 300 161 167 - 165 466 1 Distribution de dividendes - 161 212 - 161 212 Augmentation de capital Incidence des réévaluations Autres variations - 5 - 1 - 6 Incidence de la fusion Solde au 31.12.2019 225 000 18 543 390 547 465 45 173 952 808 552 29 630 Le résultat de l'exercice est de 173 950 784,13 euros. Le capital est constitué au 31 décembre 2019 de 11.250.000 actions d'une valeur nominale de 20 euros. Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 366.977 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2019 . De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2019 Exercice 2019 Bénéfice de l'exercice 173 951 Report à nouveau 45 Changement de méthode comptable Sommes distribuables 173 996 Affectation des sommes distribuables Réserve légale Distribution de dividendes 173 925 Réserves ordinaires Report à nouveau 71 Total 173 996 Note 16 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois Et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 3 064 440 3 421 255 1 349 730 106 4 417 953 Créances sur la clientèle * * 2 466 648 2 233 820 8 626 170 10 491 308 28 530 23 846 476 Obligations et aut res titres à revenu fixe * * * Passifs Dettes envers les établissements de crédit 436 150 806 323 2 186 916 1 247 454 4 519 4 681 362 Comptes créditeurs de la clientèle 19 169 199 919 026 2 402 675 644 787 10 906 23 146 593 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 363 103 1 558 3 2 027 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables - Emprunts obligataires - Autres * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement - hors créances douteuses Note 17 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respecti vement au 31 décembre 2019 de 1 205 775 milliers d'euros et de 1 216 326 milliers d'euros. Note 18 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs - R. 312-21 du Code monétaire et financier La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impo se de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les inform ations suivantes au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2019 : Nombre de comptes et montants mentionnés a u II de l’article L. 312-19 du C ode monétaire et financier : 20 273 comptes pour un montant de 21 658 132.81 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du C ode monétaire et financier : 747 comptes pour un montant de 949 255.04 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 19 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM - marché hypothécaire et titres sécurisés, certains crédits à la clie n tèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2019, leur montant s'élève à 4.632 millions d'euros. Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme - selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles. 31.12.2019 31.12.2018 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux Contrats de change Autres opérations Marchés de gré à gré Accords de taux futurs Swaps de taux 4 480 520 4 480 520 4 553 942 4 553 942 Swaps financiers Autres opérations Swaps - autres Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées Vendues Options de change Achetées Vendues Actions et autres options Achetées Vendues Marchés de gré à gré Achetées 113 607 113 607 153 036 153 036 Vendues Achetées Vendues Total 4 594 127 4 594 127 4 706 978 4 706 978 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2019 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 4 480 520 4 480 520 Opérations conditionnelles Achats 113 607 113 607 Ventes 31.12.2018 Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 4 553 942 4 553 942 Opérations conditionnelles Achats 153 036 153 036 V entes Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2019 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats 113 607 113 607 Ventes Swaps de taux 1 231 909 2 109 556 1 139 055 4 480 520 Instruments de change Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps financiers Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps Total 1 231 909 2 223 163 1 139 055 4 594 127 Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels . Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré 31.12.2019 31.12.2018 Risque sur les établissements de crédit 35 874 33 339 Risque sur les entreprises Juste valeur des instruments financiers selon r èglements CRC 1004.14 à 19 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 155 722 410 118 877 Note 23 - Produits et charges sur intérêts 31.12.2019 31.12.2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 35 625 - 27 558 34 661 - 28 062 Clientèle 505 101 - 182 041 521 221 - 200 385 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe - 103 - 279 Autres Total 540 726 -209 702 555 882 -228 726 dont charges sur dettes subordonnées - 1 629 - 2 229 Note 24 - Revenus des titres à revenu variable 31.12.2019 31.12.2018 Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres de participation et ATDLT 57 34 Parts dans les entreprises liées 864 993 Revenus des parts de S.C.I. Total 921 1 027 Note 25 - Commissions 31.12.2019 31.12.2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 521 536 Opérations avec la clientèle 146 170 - 2 033 152 794 - 1 931 Opérations sur titres 12 - 122 7 - 205 Opérations de change 677 667 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres . Engagements financiers à terme 1 1 . Engagements de financement et de garantie - 245 - 148 Opérations sur titres gérés ou en dépôt Prestations de services financiers 214 975 - 4 299 228 851 - 4 132 Commissions sur moyens de paiement - 47 407 - 59 487 Autres commissions - dont produits rétrocédés 25 654 - 7 655 24 444 - 7 276 Total 388 010 -61 761 407 300 -73 179 Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31.12.2019 31.12.2018 - Sur titres de transaction - 27 - Sur opérations de change 3 056 2 861 . Produits . Charges - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt * De cours de change * Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total 3 056 2 834 - Dotations sur dépréciation des instruments financiers - Reprises sur dépréciation des instruments financiers Total 3 056 2 834 Note 27 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31.12.2019 31.12.2018 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 4 257 5 453 Transferts de charges 746 404 Dotation nette aux provisions 183 - 467 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 705 - 6 095 1 647 - 5 749 Total 9 708 -5 912 7 504 -6 216 Note 28 - Charges de personnel 31.12.2019 31.12.2018 Salaires & traitements - 131 366 - 134 169 Charges sociales - 60 684 - 62 908 Charges de retraite - 2 376 - 848 Intéressement des salariés - 19 346 - 19 373 Participation des salariés Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations - 19 678 - 20 958 Excédent net de provisions sur engagements de retraite - 1 887 799 Excédent net de provisions - 743 163 Charges de personnel refacturées Total -236 080 -237 294 CICE Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE a été supprimé à partir de l’exercice 2019. Note 29 - Coût du risque 31.12.2019 31.12.2018 Dotations sur dépréciation des créances douteuses - 66 212 - 62 942 Reprises sur dépréciation des créances douteuses 80 549 80 402 Dotations sur dépréciation sur effet actualisation Reprises sur dépréciation sur effet actualisation Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 31 980 - 34 087 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 5 102 - 3 773 Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit Récupérations sur créances amorties 2 367 2 452 Solde des créances -20 378 -17 948 Dotations aux provisions - 10 302 - 10 193 Reprises de provisions 4 013 4 881 Solde des risques - 6 289 - 5 312 Total -26 667 -23 260 Note 30 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2019 31.12.2018 Effets publics & valeurs assim i lées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entr e prises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 484 484 14 948 - Moins-values de cessions - 4 - Dotations sur dépréciation - 24 - 83 - 107 - 27 - Reprises sur dépréciation 143 4 147 302 Sous-total 603 -79 524 15 219 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 139 197 - Moins-values de cessions - 349 - 1 857 Sous-total -210 -1 660 Total 314 13 559 Note 31 - Résultat exceptionnel 31.12.2019 21.12.2018 Produits Résultat exceptionnel - autres éléments 1 788 1 119 Sous-total - Produits exceptionnels 1 788 1 119 Charges Résultat exceptionnel - autres éléments -2 091 -1 466 Sous-total - Charges exceptionnelles -2 091 -1 466 Total - Résultat Exceptionnel -303 -347 Note 32 - Impôts sur les bénéfices 31.12.2019 31.12.2018 Base IS - Résultat courant 241 376 258 432 Impôt courant - 87 430 - 87 836 Impôt - Redressement fiscal - 1 369 - 13 IS Dégrèvement 21 693 IS Etalement C.I. PTZ - 410 - 5 169 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 2 Sous-total - Impôt courant -67 516 -93 016 Base IS - Résultat exceptionnel -303 -347 Impôt résultat exceptionnel 104 119 Sous-total - Impôt résultat exceptionnel 104 119 Crédits d'impôts, avoirs fiscaux 290 278 Incidence totale liée à l'impôt -67 122 -92 619 En 2019, l'impôt sur les sociétés s’inscrit en baisse suite à un dégrèvement obtenu dans la déductibilité de provisions pour risques de crédits. Le taux d'imposition est de 34,43 % Intégration fiscale Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1 er j anvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l ’entreprise est solidaire : NEANT - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT - Déficits reportables : NEANT Note 33 - Effectifs moyens 31.12.2019 31.12.2018 Techniciens de la banque 1 882 1 945 Cadres 1 101 1 127 Total 2 983 3 072 Note 34 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle ( en milliers d'euros ) 31.12.2019 31.12.2018 Montant glo bal des rémunérations versées ( 1 ) 1 404 1 462 Montant global des jetons de présence ( 2 ) 44 49 (1) Il s'agit des sommes versées aux membres du comité de Direction comprenant 6 personnes au 31 décembre 2019. (2) Versés aux membres du Conseil d'administration. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice. Le montant global des engagements cumulés des 6 membres du comité dans nos li vres s’élèvent à la somme de : 590 546,83 €. Note 35 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à - montant HT : Honoraires certification des comptes PricewaterhouseCoopers Audit 159 000 € KPMG 159 000 € Les commissaires aux comptes ont assurés des missions annexes pour le groupe - MIFF II, BCBS 239, SAPIN II, Revue QI. La quote-part des honoraires du CIC Est pour ces missions s'élève à 77 262 € pour le cabinet KPMG, et 96 233 € pour le cabinet PWC. Note 36 - Comptes Consolidés Le CIC EST est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel, du Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de la BFCM. Le Crédit Industriel et Commercial - CIC - SIREN : 542 016 381 établit également des comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale. Les copies des états financiers consolidés sont d isponibles au siège du CIC – 6, a venue de Provence 75009 PARIS. Note 37 -É vénements post-clôture Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2019 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers. Note 38 - Renseignements concernant les filiales et les participations 1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2019 ( en milliers d’unités locales ) Capital Autres capitaux propres ( hors résultat du dernier exercice clos ) Quote-part de capital détenue ( en % ) Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Résultat du dernier exerc ice clos Dividendes encaissés dans l'exercice Filiales ELLEBORE EUR 3 358 EUR 2 983 100,00% EUR 4 569 EU R 4 569 EUR 11 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg IMOFINANCE EUR 1 194 EUR 21 100,00% EUR 4 972 EUR 1 133 EUR -83 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg FUND-MARKET Courtage EUR 4 500 EUR - 361 100,00% EUR 4 006 EUR 4 006 EUR 120 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg 2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2019 ( en milliers d’unités locales ) FILIALES PARTICIPATIONS FRANCAISES ETRANGERES FRANCAISES ETRANGERES Valeur comptable des titres détenus . Brute - - 468 - . Nette - - 207 - Montant des prêts et avances accordés - - 260 - Montant des dividendes encaissés - - - - 3 Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2019 NOM DE LA SOCIETE Nombre de titres % FUND MARKET Courtage 200 000 100,00 ELLEBORE 21 945 100,00 IMOFINANCE 682 300 100,00 CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE 266 875 6,63 CIC AIDEXPORT 1 575 16,58 CRITEL 8 104 23,23 IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77 400 40,40 MIRABELLE TV 500 5,00 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 À l'assemblée générale de la société Banque CIC Est, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque CIC Est relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 7 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont app licables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlem ent (UE) n° 537/2014 ou par le C ode de déontol o gie de la profession de commissaire aux comptes ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des a rticles L. 823-9 et R.823-7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — É valuation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse La banque CIC Est constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit avéré sur ses expositions à la clientèle. Des dépréciations de prêts et de créances sont const i tuées pour couvrir ce risque, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indic a tion objective de perte de valeur. Les dépréciations et les provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2019, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à 766 M€. Les dépréciations et les provisions associées s’élèvent, respectivement, à 441 M€ (pour les dépréciations) et 79 M€ (pour les prov i sions pour risques de crédits), telles que présentées dans les notes 2 et 13 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d'évaluation et de présentation » de l'annexe aux comptes annuels. L'évaluation des dépréciations et des provisions requiert l'exercice du jugement pour l'identification des expos i tions présentant un risque de non recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvr e ment. Nous avons considéré que l'évaluation de ces dépréci a tions et provisions constituait un point clé de l'audit en raison de : - l'importance des encours de prêts dans le bilan ; - la complexité de l'estimation des flux futurs reco u vrables. Nous avons examiné les processus et testé les co n trôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations et des provisions correspondantes. Nous avons examiné : - en incluant nos spécialistes en systèmes d’information dans l’équipe d’audit, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; - sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; - par sondages, examiné des dossiers de crédits dépr é ciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; - et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuell e ment aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : - calculé l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés ; - et par sondages, nous avons réalisé un examen critique des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 7 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement ment ionnées à l’article D.441-4 du C ode de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société consid é rant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des inform a tions requises par les articl es L.225-37-3 et L.225-37-4 du C ode de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Est par votre assemblée générale du 3 mai 2018 pour le cabinet KPMG S.A. et du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2019, le cab inet KPMG S.A. était dans la 2 e année de sa mission et le cabinet PricewaterhouseCo o pers Audit dans la 32 e année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes com p tables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conform é ment aux normes d’exercice professionnel permet de systématiqu e ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonn a blement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé pa r l’article L.823-10-1 du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commi s saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci pr o viennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et r e cueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contou r nement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circon s tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certific a tion avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 9 avril 2020 Les Commissaires aux C omptes KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG S.A Jacques Lévi Arnaud Bourdeille Associé Associé Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées À l’Assemblée Générale de la Banque CIC Est, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes KPMG SA PricewaterhouseCoopers Audit Arnaud Bourdeille Jacques Lévi Associé Associé Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social : CIC EST – Direction de la Communication 31 , rue Jean Wenger-Valentin 67000 STRASBOURG

12/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000191
Texte de l'annonce :

Banque CIC EST Société Anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 6700 0 S trasbourg 75 4 80 0 71 2 R.C.S. S trasbourg Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 64 063 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 417 952 Opérations avec la Clientèle 24 126 335 Participations et autres titres détenus à long terme 20 872 Parts dans les Entreprises liées 19 404 Immobilisations Incorporelles 4 710 Immobilisations corporelles 94 833 Autres Actifs 349 253 Comptes de Régularisation 272 767 Total actif 29 370 189 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 681 362 Opérations avec la Clientèle 23 146 593 Dettes représentées par un titre 2 027 Autres Passifs 47 070 Comptes de Régularisation 531 352 Provisions pour Risques et Charges 154 525 Dettes subordonnées 143 030 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 634 600 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 391 012 Report à nouveau (+/-) 45 Total passif 29 370 189 Hors-bilan Montants Engagements donné s Engagements de financement 3 294 812 Engagements de garantie 2 731 844 Engagements sur titres 723 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 6 390 074 Engagements sur titres 723

30/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904710
Texte de l'annonce :

Banque CIC EST Société Anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 6700 0 STRASBOURG 75 4 80 0 71 2 R.C.S. STRASBOURG Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 53 646 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 919 631 Opérations avec la Clientèle 24 058 784 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 Participations et autres titres détenus à long terme 17 858 Parts dans les Entreprises liées 19 485 Immobilisations Incorporelles 4 718 Immobilisations corporelles 94 449 Autres Actifs 406 714 Comptes de Régularisation 96 298 Total actif 28 671 586 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 841 611 Opérations avec la Clientèle 22 157 568 Dettes représentées par un titre 1 974 Autres Passifs 35 946 Comptes de Régularisation 681 396 Provisions pour Risques et Charges 145 782 Dettes subordonnées 143 075 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 634 604 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 391 016 Report à nouveau (+/-) 45 Total passif 28 671 586 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 33 6 103 Engagements de garantie 2 56 9 828 Engagements sur titres 4 6 818 Engagements reçus Engagements de garantie 6 35 9 647 Engagements sur titres 4 6 818

31/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904003
Texte de l'annonce :

Banque CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712 R.C.S. STRASBOURG Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 57 438 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 235 084 Opérations avec la Clientèle 23 849 043 Participations et autres titres détenus à long terme 17 878 Parts dans les Entreprises liées 19 485 Immobilisations Incorporelles 4 725 Immobilisations corporelles 97 649 Autres Actifs 436 380 Comptes de Régularisation 262 914 Total actif 27 980 596 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 933 197 Opérations avec la Clientèle 21 383 354 Dettes représentées par un titre 2 485 Autres Passifs 20 330 Comptes de Régularisation 687 445 Provisions pour Risques et Charges 146 447 Dettes subordonnées 143 104 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 634 604 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 391 016 Report à nouveau (+/-) 45 Total passif 27 980 596 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financ e ment 3 354 331 Engagements de garantie 2 537 526 Engagements sur titres 628 Engagements reçus Engagements de garantie 6 301 419 Engagements sur titres 628

19/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903083
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712 R.C.S. STRASBOURG Comptes annuels au 31 décembre 2018, approuvés par l’Assemblée Générale mixte du 9 mai 2019 I.— Bilan (en milliers d'euros) Actif Notes 2018 31 d é cembre 2017 31 d é cembre Caisse, Banques centrales, C.C.P. 56 898 53 256 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 3 032 785 3 553 129 Opérations avec la clientèle 2 23 224 677 22 241 616 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3 Participations et autres titres détenus à long terme 4 17 857 37 082 Parts dans les entreprises liées 5 19 483 9 566 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 6 4 770 5 076 Immobilisations corporelles 7 101 930 107 683 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 307 536 418 758 Comptes de régularisation 9 268 993 121 246 Total de l'actif 27 034 929 26 547 412 Hors-bilan 2018 31 d é cembre 2017 31 d é cembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 6 105 551 5 657 418 Engagements reçus de la clientèle 602 570 620 816 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 248 10 710 Passif Notes 2018 31 d é cembre 2017 31 d é cembre Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 4 876 998 4 548 253 Opérations avec la clientèle 11 20 631 813 20 393 005 Dettes représentées par un titre 12 7 195 14 300 Autres passifs 8 41 624 52 669 Comptes de régularisation 9 363 641 438 993 Provisions 13 145 087 142 171 Dettes subordonnées 14 143 123 152 235 Fonds pour risques bancaires généraux 15 29 630 29 630 Capitaux propres 15 795 818 776 156 - Capital souscrit 225 000 225 000 - Primes d'émission 18 543 18 543 - Réserves 386 247 381 247 - Ecart de réévaluation 470 475 - Provisions réglementées - Report à nouveau 91 81 - Résultat de l'exercice 165 467 150 810 Total du passif 27 034 929 26 547 412 Hors-bilan 2018 31 d é cembre 2017 31 d é cembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 400 Engagements en faveur de la clientèle 3 351 182 3 084 775 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 143 902 139 345 Engagements d'ordre de la clientèle 2 321 993 2 338 488 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 1 248 710 II. — Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 + Intérêts et produits assimilés 23 555 882 579 960 + Intérêts et charges assimilées 23 -228 726 -250 391 + Revenus des titres à revenu variable 24 1 027 1 837 + Commissions (produits) 25 407 300 396 781 + Commissions (charges) 25 -73 179 -69 649 +/- Gains ou pertes sur opérations des port e feuilles de négociation 26 2 834 2 931 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de plac e ment et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 27 7 504 7 813 + Autres charges d'exploitation bancaire 27 -6 216 -6 089 +/- Produits nets des autres activités = Produit Net Bancaire 666 426 663 193 + Charges de personnel 28 -237 294 -238 104 + Autres charges administratives -147 779 -152 662 + Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations corporelles et incorp o relles -13 220 -14 380 = Charges de fonctionnement -398 293 -405 146 = Résultat Brut d'Exploitation 268 133 258 047 + Coût du risque 29 -23 260 -27 083 = Résultat d'Exploitation 244 873 230 964 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 13 559 1 376 = Résultat Courant avant impôt 258 432 232 340 +/- Résultat exceptionnel 31 -347 -574 + Impôts sur les bénéfices 32 -92 618 -80 956 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions régleme n tées = Résultat Net 165 467 150 810 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 165 466 970,28 euros, et que le report à nouveau créditeur s'élève à 90 801,43 euros, approuve l'affectation des sommes représentant au total 165 557 771,71 euros telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir: - dividende de 14,33 € par action de 20 € de nominal 161 212 500,00 € - dotation aux autres réserves 4 300 000,00 € - report à nouveau 45 271,71 € La totalité de la distribution, soit 161 212 500 € est éligible à l'abattement de 40 % institué par l'article 158-3, 2éme à 4ème alinéa du CGI. Le dividende sera mis en paiement au siège social le 28 mai 2019. Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de : Exercice Dividende distribué 2017 145.800.000 € soit 12,96 € par action 2016 135.225.000 € soit 12,02 € par action 2015 119.362.500 € soit 10,61 € par action La totalité de la distribution est éligible à l'abattement de 40% institué par l'article 158-3, 2ème à 4éme alinéa du CGI IV. — Annexe aux comptes sociaux Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce pri n cipe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1 er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les e xercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commi s sions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contrepa r ties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe Crédit Mutuel. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégr a dées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Titres de créance et titres de capitaux propres acquis Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances nég o ciables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de re m boursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durabl e ment dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet sépar é ment d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le dévelo p pement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de déte n tion : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réév a luation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécial i sée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilis a tion de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les vari a tions de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contr e partie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dot a tions aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à inte r valles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : • Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, • Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, • L es autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette com p table. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effe c tuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engag e ments de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actual i sée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectiv e ment produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’acc ord d’étape ont fusionné au 1 er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transform a tion en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 14 509 K€ au 31/12/2018. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes pri n cipes que ceux des indemnités de fin de carrière. Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de la banque CIC Est. Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 1 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 2 749 705 3 242 819 Prêts, valeurs reçues en pension 2 311 280 675 1 526 308 597 Titres reçus en pension livrée Valeurs non imputées Créances rattachées 94 187 Créances douteuses Dépréciations Total 2 752 016 280 769 3 244 345 308 784 Total des créances sur les établissements de crédit 3 032 785 3 553 129 dont prêts participatifs 13 014 23 310 dont prêts subordonnés Note 2 - Créances sur la clientèle 31.12.2018 31.12.2017 Créances commerciales 66 035 110 562 Créances rattachées Autres concours - Prêts et crédits 22 312 728 21 235 008 - Titres reçus en pension livrée - Créances rattachées 29 538 30 032 Comptes ordinaires déb i teurs 465 595 482 539 Créances rattachées Créances douteuses 808 051 859 865 Dépréciations -457 270 -476 390 Total 23 224 677 22 241 616 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 4 373 387 4 441 482 dont prêts participatifs dont prêts subordonnés Les créances douteuses comprennent 704 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 395 M€. Les créances sur la clientèle comprennent 159,7 M€ de créances restructurées dont 47,4 M€ pour les crédits performants. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2017 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2018 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit Dépréciations sur créances sur la clientèle -476 390 -64 170 83 488 -198 -457 270 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe Total -476 390 -64 170 83 488 -198 -457 270 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 808 M€, contre 860 M€ au 31 décembre 2017. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 457 M€ soit 56,6 % contre 55,3 % précéde m ment. Note 3 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2018 31.12.2017 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés Titres prêtés Créances rattachées Montant brut Dépréciations sur titres Total Plus-values latentes Note 4 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2018 Autres titres détenus à long terme - cotés 13 194 - 13 132 62 - non cotés 12 176 3 682 - 136 15 722 Titres de participation - cotés - non cotés 13 074 - 10 287 2 787 Sous-total 38 444 3 682 - 13 268 - 10 287 18 571 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 38 444 3 682 - 13 268 - 10 287 18 571 Dépréciations - titres cotés - titres non cotés - 1 362 - 20 70 598 - 714 Sous-total - 1 362 - 20 70 598 - 714 Montant net 37 082 17 857 Note 5 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2018 Valeur brute 13 547 10 290 23 837 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Dépréciations -3 981 -7 232 -598 -4 354 Montant net 9 566 -7 232 9 692 19 483 Valeur brute comptable des titres dans les établiss e ments de crédit Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 13 547 23 837 Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Opérations avec les entreprises liées 31.12.2018 31.12.2017 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 1 832 698 2 565 232 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 4 839 919 4 454 395 Comptes créditeurs de la clientèle 159 403 136 840 Dettes représentées par un titre 142 984 142 984 152 072 152 072 Hors-bilan Engagements reçus - Etablissements de crédit 1 483 2 049 Engagements donnés - Etablissements de crédit (1) 143 665 139 345 - Clientèle 1 390 413 1 330 504 Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives (1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables. Note 6 - Immobilisations incorporelles 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2018 Valeur brute . Fonds commerciaux 713 713 . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles 9 377 -281 17 9 113 Montant brut 10 090 -281 17 9 826 Amortissements . Fonds commerciaux . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles -5 014 -44 2 -5 056 Montant des amortiss e ments -5 014 -44 2 -5 056 Montant net 5 076 4 770 Note 7 - Immobilisations corporelles Immobilisations corp o relles 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2018 Valeur brute . Immobilisations corporelles en cours 2 060 1 127 -2 050 -17 1 120 . Terrains d'exploitation 5 918 390 -20 6 288 . Terrains hors exploitation 10 10 . Constructions d'exploit a tion 362 610 9 423 -7 008 365 025 . Constructions hors explo i tation 15 731 407 -637 15 501 . Autres immobilisations corporelles 64 893 557 -1 788 63 662 Montant brut 451 212 11 914 -11 503 -17 451 606 Amortissements . Terrains d'exploitation . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploit a tion -276 553 -12 276 5 572 -283 257 . Constructions hors explo i tation -5 950 -760 508 -6 202 . Autres immobilisations corporelles -61 026 -943 1 752 -60 217 Montant des amortissements (1) -343 529 -13 979 7 832 -349 676 Montant net 107 683 101 930 (1) La variation des amortissements pour les immobilisations corporelles au 31/12/2018 est comptabilisée pour 13 177 K€ dans le poste "dotation aux amortissements" du compte de résultat et pour 802 K€ dans le poste "autres charges d'exploit a tion". Note 8 - Autres actifs et passifs 31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 71 94 Comptes de règlement d'opérations sur titres Dettes représentatives des titres empruntés TDI et autres titres Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 307 457 41 588 418 663 52 615 Créances et dettes rattachées 8 36 1 54 Dépréciations Total 307 536 41 624 418 758 52 669 Note 9 - Comptes de régularisation 31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 2 467 931 2 022 71 267 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 62 3 584 53 8 726 Autres comptes de régular i sation 266 464 359 126 119 171 359 000 Total 268 993 363 641 121 246 438 993 Note 10 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 54 246 77 330 Comptes à terme 4 813 589 4 463 194 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 9 163 7 729 Autres sommes dues Total 54 246 4 822 752 77 330 4 470 923 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 876 998 4 548 253 Note 11 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 5 796 865 2 680 946 5 373 811 2 611 291 Dettes rattachées 82 97 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 5 796 865 2 681 028 5 373 811 2 611 388 Comptes ordinaires de la clientèle Comptes créditeurs à terme Autres dettes 9 788 984 2 349 604 9 441 296 2 947 914 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 15 332 18 596 Total - Autres dettes 9 788 984 2 364 936 9 441 296 2 966 510 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 20 631 813 20 393 005 Note 12 - Dettes représentées par un titre 31.12.2018 31.12.2017 Bons de caisse 7 055 14 016 Titres du marché interbancaire & titres de créances nég o ciables (1) Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 140 284 Total 7 195 14 300 (1) La totalité des titres du marché interbancaire et des titres de créances négociables est arrivée à échéance au courant de l'année 2017. Note 13 - Provisions 31.12.2017 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2018 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 15 327 6 996 -4 881 17 442 - sur engagements de hors-bilan - sur risques pays - provisions générales pour risques de crédit 72 100 3 200 75 300 - autres provisions pour risques de contr e partie 1 178 392 -202 1 368 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme Provisions sur filiales et participations Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 27 208 2 -801 -1 26 408 - provisions pour épargne logement 12 391 1 748 14 139 - autres provisions 13 967 2 167 -5 704 10 430 Total 142 171 14 505 -11 588 -1 145 087 Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 143 K€. (*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance des Groupes adhérents de la CF de CM. Un accord sur le statut unique du groupe existe et a pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de vie résiduelle estimée des salariés. Note 13a - Engagements de retraite et avantages similaires Ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière 14 507 2 14 509 Compléments de retraite 3 436 -678 2 758 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 9 265 -124 9 141 Total 27 208 2 -802 26 408 Hypothèses retenues A vue Taux d'actualisation (1) 1,5% 1,5% Augmentation annuelle des salaires (2) Minimum 1,0% Minimum 0,5% (1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX Corporate AA10+. (2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l'âge du salarié. É volution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres (transferts, frais de gestion) Variation des écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 36 268 536 1 829 - 550 527 - 2 338 36 272 Contrat d'assurance 21 761 - 429 - 32 - 330 177 - 1 403 2 019 21 763 Etalement Provision 14 507 536 429 1 861 - 220 350 - 935 - 2 019 14 509 Note 13b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne logement 31.12.2018 31.12.2017 Encours des plans d'épargne logement 2 419 179 2 334 147 dont ancienneté : - 0-4 ans 1 013 843 912 269 - 4-10 ans 881 229 884 727 - supérieur 10 ans 524 107 537 151 Encours de comptes d'épargne logement 146 475 145 558 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 565 654 2 479 705 Prêts d'épargne-logement 31.12.2018 31.12.2017 Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 6 633 9 147 dont ancienneté : - 0-4 ans 651 799 - 4-10 ans 5 976 8 295 - supérieur 10 ans 6 53 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 858 -736 122 Sur plans d'épargne-logement 11 361 2 542 13 903 Sur prêts d'épargne-logement 172 -58 114 Total 12 391 1 748 14 139 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distr i buteur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assim i lable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 14 - Dettes subordonnées 31.12.2017 Emissions Remboursements - Autres variations (*) 31.12.2018 Dettes subordonnées 96 733 14 000 110 733 Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 55 339 -23 088 32 251 Dettes rattachées 163 -24 139 Total 152 235 -9 112 143 123 Principales dettes subordonnées : Taux de référence Emission Echéance 31.12.2018 31.12.2017 à durée indéterminée TAM 1985 24 850 TME 1987 13 720 EURIBOR 1990 16 769 TME 2017 3 413 PIBOR 2017 3 989 Total 7 402 55 339 Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion) Note 15 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2017 225 000 18 543 377 047 483 97 139 409 760 579 Résultat de l'exercice 150 810 150 810 Affectation du résultat de l'exercice précédent 4 200 135 208 -139 409 -1 Distribution de dividendes - 135 224 - 135 224 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 8 - 8 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2017 225 000 18 543 381 247 475 81 150 810 776 156 29 630 Solde au 1.1.2018 225 000 18 543 381 247 475 81 150 810 776 156 Résultat de l'exercice 165 467 165 467 Affectation du résultat de l'exercice précédent 5 000 145 810 -150 810 Distribution de dividendes - 145 800 - 145 800 Augmentation de capital Incidence des réévaluations - 5 - 5 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2018 225 000 18 543 386 247 470 91 165 467 795 818 29 630 Le résultat de l'exercice est de 165.466.970,28 euros. Le capital est constitué au 31 décembre 2018 de 11.250.000 actions d'une valeur nominale de 20 euros. Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 362.677 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 d é cembre 2018 . De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2018 Exercice 2018 Bénéfice de l'exercice 165 467 Report à nouveau 91 Changement de méthode comptable Sommes distribuables 165 558 Affectation des sommes distribuables Réserve légale Distribution de dividendes 161 213 Réserves ordinaires 4 300 Report à nouveau 45 Total 165 558 Note 16 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établiss e ments de crédit * 1 955 006 12 593 444 1 064 649 94 3 032 786 Créances sur la clientèle * * 2 332 181 2 156 619 8 307 551 10 090 925 29 538 22 916 814 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * Passifs Dettes envers les établiss e ments de crédit 290 113 857 714 2 456 575 1 263 433 9 163 4 876 998 Comptes créditeurs de la clientèle 17 206 296 993 396 1 719 098 697 609 15 414 20 631 813 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 4 093 1 742 1 220 140 7 195 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables - Emprunts obligataires - Autres * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépr é ciation * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 17 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2018 de 1.284.748 milliers d'euros et de 1.299.287 milliers d'euros. Note 18 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impo se de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les inform ations suivantes au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2018 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 20.949 comptes pour un montant de 21.563.038,55 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier: 1.140 comptes pour un montant de 2.281.523,92 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 19 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2018, leur montant s'élève à 4.486 millions d'euros. Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opér a tions de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2018 31.12.2017 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux Contrats de change Autres opérations Marchés de gré à gré Accords de taux futurs Swaps de taux 4 553 942 4 553 942 4 083 083 4 083 083 Swaps financiers Autres opérations Swaps - autres Opérations conditio n nelles Marchés organisés Options de taux Achetées Vendues Options de change Achetées Vendues Actions et autres options Achetées Vendues Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 153 036 153 036 192 464 192 464 Vendues Options de taux, change, actions et autres Achetées Vendues Total 4 706 978 4 706 978 4 275 547 4 275 547 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total 31.12.2018 Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 4 553 942 4 553 942 Opérations conditio n nelles Achats 153 036 153 036 Ventes 31.12.2017 Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 4 083 083 4 083 083 Opérations conditio n nelles Achats 192 464 192 464 Ventes Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2018 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats 153 036 153 036 Ventes Swaps de taux 695 000 2 004 293 1 854 649 4 553 942 Instruments de change Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps financiers Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps Total 695 000 2 157 329 1 854 649 4 706 978 Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré 31.12.2018 31.12.2017 Risque sur les établissements de crédit 33 339 27 731 Risque sur les entreprises Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19 31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 410 118 877 7 283 154 149 Note 23 - Produits et charges sur intérêts 31.12.2018 31.12.2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 34 661 -28 062 30 172 -27 925 Clientèle 521 221 -200 385 549 782 -218 687 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe -279 -3 779 Autres 6 Total 555 882 -228 726 579 960 -250 391 dont charges sur dettes subordonnées -2 229 -1 661 Note 24 - Revenus des titres à revenu variable 31.12.2018 31.12.2017 Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres de participation et ATDLT 34 1 837 Parts dans les entreprises liées 993 Revenus des parts de S.C.I. Total 1 027 1 837 Note 25 - Commissions 31.12.2018 31.12.2017 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 536 532 -3 Opérations avec la clientèle 152 794 -1 931 155 113 -1 646 Opérations sur titres 7 -205 15 -297 Opérations de change 667 693 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres . Engagements financiers à terme 1 1 . Engagements de financement et de garantie -148 -100 Opérations sur titres gérés ou en dépôt Prestations de services financiers 228 851 -4 132 218 980 -4 589 Commissions sur moyens de paiement -59 487 -56 109 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 24 444 -7 276 21 447 -6 905 Total 407 300 -73 179 396 781 -69 649 Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31.12.2018 31.12.2017 - Sur titres de transaction -27 - Sur opérations de change 2 861 2 931 . Produits 2 988 . Charges -57 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt * De cours de change * Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total 2 834 2 931 - Dotations sur dépréciation des instruments financiers - Reprises sur dépréciation des instruments financiers Total 2 834 2 931 Note 27 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31.12.2018 31.12.2017 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 5 453 5 710 Transferts de charges 404 356 Dotation nette aux provisions -467 294 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 647 -5 749 1 747 -6 383 Total 7 504 -6 216 7 813 -6 089 Note 28 - Charges de personnel 31.12.2018 31.12.2017 Salaires & traitements -134 169 -134 519 Charges sociales -62 908 -62 191 Charges de retraite -848 1 017 Intéressement des salariés -19 373 -19 524 Participation des salariés Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -20 958 -21 411 Excédent net de provisions sur engagements de retraite 799 -1 393 Excédent net de provisions 163 -83 Charges de personnel refacturées Total -237 294 -238 104 CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 4.221.813,35 euros au titre de l’exercice 2018. Ceci représente 3,39 % de la masse salariale. En 2018, le CICE a été prioritairement utilisé pour poursuivre le recrutement de jeunes via des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Sur l’année 2018, ce sont 71 nouveaux contrats qui ont été signés dans ce cadre en privilégiant les contrats d’apprentissage (56 contrats d’apprentissage et 15 contrats de professionnalisation). Le CIC Est a également poursuivi son effort de formation avec 16.253 jours de formation en 2018 et a ainsi assuré un niveau de financement de la form a tion des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires, ce qui a permis d’améliorer globalement la compétitivité de l’entreprise. Ce sont ainsi 9.485 millions d’euros qui ont été consacrés à la formation soit 7,61%[i] de la masse salariale (contre 7,25% en 2017). Au total, 3.211 salariés ont suivi au moins une journée de formation au cours de l’année 2018, soit la totalité de l’effectif. La formation est une des priorités majeures du plan stratégique 2019-2023 du Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui souhaite notamment augmenter les compétences des collaborateurs et assurer leur adaptabilité dans un environnement en pleine mutation. Parallèlement, le CIC Est a poursuivi ses investissements dans le cadre de Priorité Clients Sociétaires 2018. Le CIC EST a également poursuivi l’amélioration des conditions de travail et de sécurité de ses salariés via la modernisation de son réseau avec 12 rénovations. Note 29 - Coût du risque 31.12.2018 31.12.2017 Dotations sur dépréciation des créances douteuses -62 942 -73 034 Reprises sur dépréciation des créances douteuses 80 402 100 619 Dotations sur dépréciation sur effet actualisation Reprises sur dépréciation sur effet actualisation Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -34 087 -48 128 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -3 773 -5 349 Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit Récupérations sur créances amorties 2 452 3 687 Solde des créances -17 948 -22 205 Dotations aux provisions -10 193 -9 920 Reprises de provisions 4 881 5 042 Solde des risques -5 312 -4 878 Total -23 260 -27 083 Note 30 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2018 31.12.2017 Effets publics & valeurs assimilées Oblig a tions & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entr e prises liées Total Total Sur immobilis a tions financières - Plus-values de cessions 65 - Moins-values de cessions -4 -4 -106 - Dotations sur dépréciation -20 -7 -27 -42 - Reprises sur dépréciation 70 232 302 755 Sous-total 14 994 225 15 219 672 Sur immobilis a tions corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 197 1 934 - Moins-values de cessions -1 857 -1 230 Sous-total -1 660 704 Total 13 559 1 376 Note 31 - Résultat exceptionnel 31.12.2018 31.12.2017 Produits Résultat exceptionnel - autres éléments 1 119 1 421 Sous-total - Produits exceptionnels 1 119 1 421 Charges Résultat exceptionnel - autres éléments -1 466 -1 995 Sous-total - Charges exceptionnelles -1 466 -1 995 Total - Résultat Exceptionnel -347 -574 Note 32 - Impôts sur les bénéfices 31.12.2018 31.12.2017 Impôt courant - Hors effet de l'intégr a tion fiscale -92 618 -80 328 Surtaxe IS (1) -628 Impôt - Redessement fiscal Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs Sous-total - Impôt courant -92 618 -80 956 Régularisation sur exercices antérieurs Sous-total - Impact intégration fiscale Incidence totale liée à l'impôt -92 618 -80 956 (1) La loi de finances 2018 a confirmé la mise en place d'une surtaxe exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les établissements dont le Chiffre d'affaires dépasse 1 Mds d'euros. L'impact de la surtaxe d'IS est estimé à 0,6 M€ pour 2017. La surtaxe IS a été supprimée en 2018. Intégration fiscale Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1 er j anvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est sol i daire : NEANT - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT - Déficits reportables : NEANT Note 33 - Effectifs moyens 31.12.2018 31.12.2017 Techniciens de la banque 1 945 2 062 Cadres 1 127 1 122 Total 3 072 3 184 Note 34 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle (en milliers d'euros) 31.12.2018 31.12.2017 Montant global des rémunérations versées (1) 1 462 1 687 Montant global des jetons de présence (2) 49 0 (1) Il s'agit des sommes versées aux membres du comité opérationnel comprenant 9 personnes au 31 décembre 2018. (2) Versés aux membres du Conseil d'administration. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exe r cice. Note 35 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : Honoraires certification des comptes PricewaterhouseCoopers Audit 163.000 € KPMG 163.000 € Note 36 - Comptes Consolidés Le CIC EST est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, du groupe Crédit Mutuel et de la BFCM . La Banque CIC (SIREN : 542 016 381) établit également les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale. Les copies des états financiers consolidés sont disponibles au siège de la Banque CIC - 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 9 Note 37 - É vénements post-clôture Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2018 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états fina n ciers. Note 38 - Renseignements concernant les filiales et les participations 1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2018 (en milliers d’unités locales) Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenue Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés dans l'exercice (hors résultat du dernier exercice clos) (en%) Filiales ELLEBORE EUR 3 358 EUR 2 998 100,00% EUR 4 569 EUR 4 569 EUR -15 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg IMOFINANCE EUR 1 194 EUR 23 100,00% EUR 4 972 EUR 1 214 EUR -1 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg FUND-MARKET Courtage EUR 4 500 EUR - 497 99,99% EUR 4 006 EUR 4 002 EUR 136 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg 2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2018 Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus . Brute - - 518 - . Nette - - 180 - Montant des prêts et avances accordés - - 260 - Montant des dividendes encaissés - - - - 3) Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2018 Nom de la société Nombre de titres % FUND MARKET Courtage 199 999 99,99 ELLEBORE 21 945 100,00 IMOFINANCE 682 300 100,00 CMCIC LEASE 266 875 6,63 CM-CIC AIDEXPORT 1 575 16,58 CRITEL 8 104 23,23 IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77 400 40,40 MIRABELLE TV 500 7,14 CAREP 30 5,36 Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social Actionnaire Quote-part de capital CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 100 % V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 À l'assemblée générale de la société Banque CIC Est, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque CIC Est - CIC Est relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. L’audit relatif aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. • É valuation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Réponse d'audit La Banque CIC Est constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit avéré sur ses expositions à la clientèle. Des dépréciations de prêts et de créances sont constituées pour couvrir ce risque, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu'il existe une indication objective de perte de valeur. Les dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2018, les créances douteuses sur la clientèle s'élèvent à 808 M€. Les dépréciations et les provisions associées s'élèvent, respectivement, à 457 M€ et 17 M€, tel que présenté dans les notes 2 et 13 de l'annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d'évaluation et de présentation» de l'annexe aux comptes annuels. L'évaluation des dépréciations et des provisions requiert l'exercice du jugement pour l'identification des expositions présentant un risque de non recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons examiné les processus et les contrôles relatifs à l'attribution des notes internes des prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantific a tion des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : - en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d'information, les dispositifs qui garantissent l'intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; - sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S'agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouve r nance sur les dépréciations ; - par sondages, examiné des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; - et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S'agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : - calculé l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés ; - et, le cas échéant, par sondages, nous avons réalisé un examen critique des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérific a tions de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Est - CIC Est par votre assemblée générale du 3 mai 2018 pour le cabinet KPMG SA et du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG SA était dans la première année de sa mission et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la trente et unième année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le co ntournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l 'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fo urnies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec r éserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 24 avril 2019 Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2019 KPMG SA PricewaterhouseCoopers Audit Arnaud Bourdeille Jacques Lévi Associé Associé VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées A l’Assemblée Générale de la société Banque CIC Est, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Jacques Lévi Arnaud Bourdeille Associé Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social : CIC EST – Direction de la Communication 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 STRASBOURG

13/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901787
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg. 754 800 712 R.C.S . Strasbourg Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 58 291 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 367 268 Opérations avec la Clientèle 23 437 945 Participations et autres titres détenus à long terme 17 857 Parts dans les Entreprises liées 19 482 Immobilisations Incorporelles 4 746 Immobilisations corporelles 99 368 Autres Actifs 374 436 Comptes de Régularisation 263 665 Total actif 27 643 058 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 031 076 Opérations avec la Clientèle 20 876 482 Dettes représentées par un titre 3 007 Autres Passifs 20 731 Comptes de Régularisation 762 329 Provisions pour Risques et Charges 146 295 Dettes subordonnées 143 158 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 630 350 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 386 716 Report à nouveau (+/-) 91 Total passif 27 643 058 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 359 290 Engagements de garantie 2 480 541 Engagements sur titres 803 Engagements reçus Engagements de garantie 6 212 794 Engagements sur titres 803

08/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900199
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg. 754 800 712 R.C.S . Strasbourg Situation au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 56 898 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 032 785 Opérations avec la Clientèle 23 224 677 Participations et autres titres détenus à long terme 17 857 Parts dans les Entreprises liées 19 483 Immobilisations Incorporelles 4 770 Immobilisations corporelles 101 930 Autres Actifs 307 536 Comptes de Régularisation 268 993 Total actif 27 034 929 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 876 998 Opérations avec la Clientèle 20 631 813 Dettes représentées par un titre 7 195 Autres Passifs 41 624 Comptes de Régularisation 529 108 Provisions pour Risques et Charges 145 087 Dettes subordonnées 143 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 630 351 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 386 717 Report à nouveau (+/-) 91 Total passif 27 034 929 Hors-bilan Montants Engagements Donnés Engagements de financement 3 351 182 Engagements de garantie 2 465 895 Engagements sur titres 1 248 Engagements Reçus Engagements de garantie 6 105 551 Engagements sur titres 1 248

09/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805136
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 6700 0 Strasbourg. 75 4 80 0 71 2 R.C.S. Strasbourg Situation au 3 0 septembre 2018 (En milliers d’euros) ACTIF Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 58 302 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 997 529 Opérations avec la Clientèle 23 050 915 Participations et autres titres détenus à long terme 14 305 Parts dans les Entreprises liées 19 480 Immobilisations Incorporelles 4 846 Immobilisations corporelles 104 640 Autres Actifs 443 758 Comptes de Régularisation 322 326 Total actif 27 016 101 PASSIF Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 929 694 Opérations avec la Clientèle 20 343 300 Dettes représentées par un titre 9 505 Autres Passifs 28 599 Comptes de Régularisation 763 797 Provisions pour Risques et Charges 138 094 Dettes subordonnées 143 127 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 630 355 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 386 721 Report à nouveau (+/-) 91 Total passif 27 016 101 HORS-BILAN Montants Engagements donnés Engagements de financement 3 13 4 419 Engagements de garantie 2 31 9 292 Engagements sur titres 1 048 Engagements reçus Engagements de garantie 5 98 3 006 Engagements sur titres 1 048

27/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804094
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 6700 0 Strasbourg. 75 4 80 0 71 2 R.C.S. Strasbourg Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 5 6 78 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 2 90 1 441 Opérations avec la Clientèle 2 2 78 1 05 6 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 4 306 Parts dans les Entreprises liées 1 9 47 9 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 5 05 3 Immobilisations corporelles 10 6 41 3 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 40 3 41 2 Comptes de Régularisation 29 9 26 4 Total actif 2 6 58 7 20 4 Passif Montants Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 611 698 Opérations avec la Clientèle 20 315 305 Dettes représentées par un titre 10 110 Autres Passifs 17 485 Comptes de Régularisation 691 364 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 137 977 Dettes subordonnées 143 280 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 630 355 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 386 721 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 91 Total passif 26 587 204 Hors-bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 3 176 419 . Engagements de garantie 2 314 819 . Engagements sur titres 20 025 Engagements reçus . Engagements de financement . Engagements de garantie 5 853 122 . Engagements sur titres 25 025

13/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : CIC Est
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803087
Texte de l'annonce :

CIC EST Société Anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 6 7 00 0 STRASBOURG 75 4 80 0 71 2 R.C.S. STRASBOURG Comptes annuels au 3 1 décembre 2017, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2018 I.— Bilan (en milliers d'euros) Actif Notes 2017 3 1 décembre 2016 3 1 décembre Caisse, Banques centrales, C.C.P. 5 3 256 6 0 963 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 3 55 3 129 3 69 2 628 Opérations avec la clientèle 2 2 2 24 1 616 2 1 54 5 383 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3 Participations et autres titres détenus à long terme 4 3 7 082 3 5 569 Parts dans les entreprises liées 5 9 566 9 353 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 6 5 076 5 308 Immobilisations corporelles 7 10 7 683 11 3 951 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 41 8 758 48 5 051 Comptes de régularisation 9 12 1 246 12 1 159 Total de l'actif 2 6 54 7 412 2 6 06 9 365 Hors-bilan 2017 3 1 décembre 2016 3 1 décembre Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 5 65 7 418 5 24 3 566 Engagements reçus de la clientèle 62 0 816 58 8 847 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 0 710 1 395 Passif Notes 2017 3 1 décembre 2016 3 1 décembre Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 4 54 8 253 4 91 2 370 Opérations avec la clientèle 11 2 0 39 3 005 1 9 38 3 236 Dettes représentées par un titre 12 1 4 300 27 5 621 Autres passifs 8 5 2 669 4 0 813 Comptes de régularisation 9 43 8 993 41 1 749 Provisions 13 14 2 171 14 1 207 Dettes subordonnées 14 15 2 235 11 4 161 Fonds pour risques bancaires généraux 15 2 9 630 2 9 630 Capitaux propres 15 77 6 156 76 0 578 - Capital souscrit 22 5 000 22 5 000 - Primes d'émission 1 8 543 1 8 543 - Réserves 38 1 247 37 7 047 - Ecart de réévaluation 475 483 - Provisions réglementées - Report à nouveau 81 97 - Résultat de l'exercice 15 0 810 13 9 408 Total du passif 2 6 54 7 412 2 6 06 9 365 Hors-bilan 2017 3 1 décembre 2016 3 1 décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 400 1 700 Engagements en faveur de la clientèle 3 08 4 775 3 25 1 337 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 13 9 345 20 9 338 Engagements d'ordre de la clientèle 2 33 8 488 2 24 4 274 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 710 1 395 II. — Compte de résultat E n milliers d'euros Notes Exercice 2017 Exercice 2016 + Intérêts et produits assimilés 23 57 9 960 64 4 632 + Intérêts et charges assimilées 23 -25 0 391 -32 4 304 + Revenus des titres à revenu variable 24 1 837 1 137 + Commissions -produits 25 39 6 781 37 5 555 + Commissions -charges 25 -6 9 649 -6 2 977 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 2 931 3 227 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 27 7 813 1 9 751 + Autres charges d'exploitation bancaire 27 - 6 089 - 5 260 +/- Produits nets des autres activités = Produit Net Bancaire 66 3 193 65 1 761 + Charges de personnel 28 -23 8 104 -23 6 872 + Autres charges administratives -15 2 662 -15 3 682 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -1 4 380 -1 5 485 = Charges de fonctionnement -40 5 146 -40 6 039 = Résultat Brut d'Exploitation 25 8 047 24 5 722 + Coût du risque 29 -2 7 083 -3 5 759 = Résultat d'Exploitation 23 0 964 20 9 963 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 1 376 1 887 = Résultat Courant avant impôt 23 2 340 21 1 850 +/- Résultat exceptionnel 31 -574 -460 + Impôts sur les bénéfices 32 -8 0 956 -7 2 204 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 223 = Résultat Net 15 0 810 13 9 409 Résultats des cinq derniers exercices En milliers d'euros 2013 2014 2015 2016 2017 I. Capital en fin d'exercice Capital social 22 5 000 22 5 000 22 5 000 22 5 000 22 5 000 Nombre d'actions émises 1 1 25 0 000 1 1 25 0 000 1 1 25 0 000 1 1 25 0 000 1 1 25 0 000 II. Opé rations et résultats de l'exercice Produit net bancaire hors taxes 62 7 989 62 0 251 62 9 293 65 1 761 66 3 193 Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions 32 8 079 30 0 598 30 3 574 31 1 919 31 8 684 Impôt sur les bénéfices 6 2 958 7 2 136 7 6 134 7 2 205 8 0 956 Résultat net 10 8 345 10 3 184 12 3 815 13 9 408 15 0 810 Résultats distribués 7 6 950 9 9 563 11 9 363 13 5 225 14 5 800 III. Résultat par action en euros Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 23,5 7 20,3 1 20,2 2 21,3 1 21,1 3 Bénéfice net 9,6 3 9,1 7 11,0 1 12,3 9 13,4 1 Dividende attribué à chaque action 6,8 4 8,8 5 10,6 1 12,0 2 12,9 6 IV. Personnel Nombre de salariés (présents au 31/12) 3 049 3 023 3 062 3 074 3 021 Nombre de salariés (inscrits au 31/12) 3 282 3 244 3 294 3 273 3 223 Montant de la masse salariale 13 2 649 13 1 854 13 3 772 13 4 632 13 4 522 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 7 0 072 6 7 601 7 0 561 6 7 421 6 7 170 (Sécurité Socia le, oeuvres sociales, etc .) III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 150.809.691,8 3 €, et que le report à nouveau créditeur s’élève à 81.109,6 0 €, approuve l'affectation des sommes représentant au total 150.890.801,4 3 € telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir : - dividende de 12,9 6 € par action de 2 0 € de nominal 145.800.000,0 0 € - dotation aux autres réserves 5.000.000,0 0 € - report à nouveau 90.801,4 3 € La totalité de la distribution, soit 145.800.00 0 € est éligible à l’abattement de 4 0 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI. Le dividende sera mis en paiement au siège social le 2 8 mai 2018. Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de : Exercice Dividende distribué 2016 135.225.00 0 € soit 12,0 2 € par action 2015 119.362.50 0 € soit 10,6 1 € par action 2014 99.562.50 0 € soit 8,8 5 € par action La totalité de la distribution est éligible à l’abattement de 40% institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI. IV. — Annexe aux comptes financiers. Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : - des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; - des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; - de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; - des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe Crédit Mutuel. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Titres de créance et titres de capitaux propres acquis Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : • Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, • Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, • les autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catég orie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 14 507 K€ au 31/12/2017. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de la banque CIC Est. Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 1 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 3 24 2 819 3 41 2 569 Prêts, valeurs reçues en pension 1 526 30 8 597 784 27 9 223 Titres reçus en pension livrée Valeurs non imputées Créances rattachées 187 52 Créances douteuses Dépréciations Total 3 24 4 345 30 8 784 3 41 3 353 27 9 275 Total des créances sur les établissements de crédit 3 55 3 129 3 69 2 628 dont prêts participatifs 2 3 310 2 3 310 dont prêts subordonnés Note 2 - Créances sur la clientèle 31.12.2017 31.12.2016 Créances commerciales 11 0 562 9 5 378 Créances rattachées Autres concours - Prêts et crédits 2 1 23 5 008 2 0 55 1 450 - Titres reçus en pension livrée - Créances rattachées 3 0 032 3 1 877 Comptes ordinaires débiteurs 48 2 539 44 4 208 Créances rattachées Créances douteuses 85 9 865 92 8 172 Dépréciations -47 6 390 -50 5 702 Total 2 2 24 1 616 2 1 54 5 383 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 4 44 1 482 3 75 2 158 dont prêts participatifs dont prêts subordonnés Les créances douteuses comprennent 74 8 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 41 0 M€. Les créances sur la clientèle comprennent 164, 9 M€ de créances restructurées dont 42, 7 M€ pour les crédits performants. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2016 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2017 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit Dépréciations sur créances sur la clientèle -50 5 702 -7 4 901 10 3 714 499 -47 6 390 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe Total -50 5 702 -7 4 901 10 3 714 499 -47 6 390 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 86 0 M€, contre 92 8 M€ au 3 1 décembre 2016. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 47 6 M€ soit 55, 3 % contre 54, 5 % précédemment. Note 3 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2017 31.12.2016 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés Titres prêtés Créances rattachées Montant brut Dépréciations sur titres Total Plus-values latentes Note 4 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2017 Autres titres détenus à long terme - cotés 1 3 855 -339 -322 1 3 194 - non cotés 1 0 502 1 715 -41 1 2 176 Titres de participation - cotés - non cotés 1 3 074 1 3 074 Sous-total 3 7 431 1 715 -380 -322 3 8 444 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C. I Montant brut 3 7 431 1 715 -380 -322 3 8 444 Dépréciations - titres cotés -96 96 - titres non cotés - 1 766 -35 439 - 1 362 Sous-total - 1 862 -35 535 - 1 362 Montant net 3 5 569 3 7 082 Note 5 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2017 Valeur brute 1 3 547 1 3 547 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Dépréciations - 4 194 -7 220 - 3 981 Montant net 9 353 -7 220 9 566 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 1 3 547 1 3 547 Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Opérations avec les entreprises liées 31.12.2017 Entreprises liées 31.12.2016 Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 2 56 5 232 2 79 5 354 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 4 45 4 395 4 82 1 461 Comptes créditeurs de la clientèle 13 6 840 12 1 543 Dettes représentées par un titre 15 2 072 15 2 072 11 4 072 11 4 072 Hors-bilan Engagements reçus - Etablissements de crédit 2 049 2 583 Engagements donnés - Etablissements de crédit (1) 13 9 345 20 9 337 - Clientèle 1 33 0 504 1 26 3 782 (1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables. Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives Note 6 - Immobilisations incorporelles 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2017 Valeur brute . Fonds commerciaux 713 713 . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles 9 552 50 -225 9 377 Montant brut 1 0 265 50 -225 1 0 090 Amortissements . Fonds commerciaux . Frais d'établissement . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles - 4 957 -57 - 5 014 Montant des amortissements - 4 957 -57 - 5 014 Montant net 5 308 5 076 Note 7 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2017 Valeur brute . Immobilisations corporelles en cours 6 287 2 050 - 6 277 2 060 . Terrains d'exploitation 5 998 44 -124 5 918 . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploitation 36 0 854 1 1 550 - 9 794 36 2 610 . Constructions hors exploitation 1 4 121 1 610 1 5 731 . Autres immobilisations corporelles 6 6 406 1 121 - 2 634 6 4 893 Montant brut 45 3 666 1 6 375 -1 8 829 45 1 212 Amortissements . Terrains d'exploitation . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploitation -27 2 018 -1 3 266 8 731 -27 6 553 . Constructions hors exploitation - 5 188 -762 - 5 950 . Autres immobilisations corporelles -6 2 509 - 1 119 2 602 -6 1 026 Montant des amortissements (1) - 33 9 715 -1 5 147 1 1 333 -34 3 529 Montant net 11 3 951 10 7 683 (1) La variation des amortissements pour les immobilisations corporelles au 31/12/201 7 est comptabilisée pour 1 4 32 2 K€ dans le poste "dotation aux amortissements" du compte de résultat et pour 82 5 K€ dans le poste "autres charges d'exploitation". Note 8 - Autres actifs et passifs 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 94 355 Comptes de règlement d'opérations sur titres Dettes représentatives des titres empruntés TDI et autres titres Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 41 8 663 5 2 615 48 4 695 4 0 733 Créances et dettes rattachées 1 54 1 80 Dépréciations Total 41 8 758 5 2 669 48 5 051 4 0 813 Note 9 - Comptes de régularisation 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 2 022 7 1 267 2 105 6 3 620 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 53 8 726 5 1 2 574 Autres comptes de régularisation 11 9 171 35 9 000 11 9 049 33 5 555 Total 12 1 246 43 8 993 12 1 159 41 1 749 Note 1 0 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 7 7 330 8 3 348 Comptes à terme 4 46 3 194 4 82 2 197 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 7 729 6 825 Autres sommes dues Total 7 7 330 4 47 0 923 8 3 348 4 82 9 022 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 548 253 4 912 370 Note 1 1 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 5 37 3 811 2 61 1 291 5 00 5 595 2 44 0 912 Dettes rattachées 97 113 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 5 37 3 811 2 61 1 388 5 00 5 595 2 44 1 025 Comptes ordinaires de la clientèle Comptes créditeurs à terme Autres dettes 9 44 1 296 2 94 7 914 8 32 5 784 3 56 6 388 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 1 8 596 4 4 444 Total - Autres dettes 9 44 1 296 2 96 6 510 8 32 5 784 3 61 0 832 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 2 0 39 3 005 1 9 38 3 236 Note 1 2 - Dettes représentées par un titre 31.12.2017 31.12.2016 Bons de caisse 1 4 016 2 6 714 Titres du marché interbancaire & titres de créances négociables (1) 24 2 200 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 284 6 707 Total 1 4 300 27 5 621 (1) La totalité des titres du marché interbancaire et des titres de créances négociables est arrivée à échéance au courant de l'année 2017. Note 1 3 - Provisions 31.12.2016 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2017 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 1 2 650 7 720 - 5 042 -1 1 5 327 - sur engagements de hors-bilan - sur risques pays - provisions générales pour risques de crédit 6 9 900 2 200 7 2 100 - autres provisions pour risques de contrepartie 1 190 201 -214 1 1 178 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme Provisions sur filiales et participations Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 2 5 815 2 593 - 1 200 2 7 208 - provisions pour épargne logement 1 2 242 430 -281 1 2 391 - autres provisions 1 9 410 3 936 - 9 378 -1 1 3 967 Total 14 1 207 1 7 080 -1 6 115 -1 14 2 171 (*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 19 6 K€. Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance des Groupes adhérents de la CF de CM. Un accord sur le statut unique du groupe existe et a pour effet de modifier l e calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour le CIC EST est une diminution de l'engagement de 0, 7 M€. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de vie résiduelle estimée des salariés. Note 13a - Engagements de retraite et avantages similaires Ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière 1 5 195 -688 1 4 507 Compléments de retraite 3 948 -512 3 436 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6 672 2 593 9 265 Total 2 5 815 2 593 - 1 200 2 7 208 Hypothèses retenues A vue Taux d'actualisation (1) 1,5% 1,2% Augmentation annuelle des salaires (2) Minimum 0,7% Minimum 0,5% (1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX Corporate AA10+. (2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l’âge du salarié. Evolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres (transferts, frais de gestion) Variation des écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 3 7 988 570 1 913 -259 - 1 025 - 2 919 3 6 268 Contrat d'assurance 2 2 793 615 -189 34 - 1 751 259 2 1 761 Etalement Provision 1 5 195 570 -615 1 913 -70 - 1 059 - 1 168 -259 1 4 507 Note 13b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne logement 31.12.2017 31.12.2016 Encours des plans d'épargne logement 2 33 4 147 2 18 9 761 Encours de comptes d'épargne logement 14 5 558 14 0 170 Total des comptes et plans d'épargne logement 2 47 9 705 2 32 9 931 Prêts d'épargne-logement 31.12.2017 31.12.2016 Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 9 147 1 2 975 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 1 029 -171 858 Sur plans d'épargne-logement 1 0 944 698 -281 1 1 361 Sur prêts d'épargne-logement 269 -97 172 Total 1 2 242 430 -281 1 2 391 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1 4 - Dettes subordonnées 31.12.2016 Emissions Remboursements Autres variations (*) 31.12.2017 Dettes subordonnées 5 8 733 3 8 000 9 6 733 Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 5 5 339 5 5 339 Dettes rattachées 89 74 163 Total 11 4 161 3 8 000 74 15 2 235 Principales dettes subordonnées : Taux de référence Emission Échéance 31.12.2017 31.12.2016 À durée indéterminée TAM 1985 2 4 85 0 2 4 85 0 TME 1987 1 3 72 0 1 3 72 0 EURIBOR 1990 1 6 76 9 1 6 76 9 Total 5 5 33 9 5 5 33 9 Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion) Note 1 5 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (*) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2016 22 5 000 1 8 543 37 2 647 496 223 45 12 3 815 74 0 769 Résultat de l'exercice 13 9 409 13 9 409 Affectation du résultat de l'exercice précédent 4 400 11 9 415 -12 3 815 Distribution de dividendes -11 9 363 -11 9 363 Augmentation de capital Incidence des réévaluations -13 -13 Autres variations -223 -223 Incidence de la fusion Solde au 31.12.2016 22 5 000 1 8 543 37 7 047 483 97 13 9 409 76 0 579 2 9 630 Solde au 1.1.2017 22 5 000 1 8 543 37 7 047 483 97 13 9 409 76 0 579 Résultat de l'exercice 15 0 810 15 0 810 Affectation du résultat de l'exercice précédent 4 200 13 5 208 -13 9 409 -1 Distribution de dividendes -13 5 224 -13 5 224 Augmentation de capital Incidence des réévaluations -8 -8 Autres variations Incidence de la fusion Solde au 31.12.2017 22 5 000 1 8 543 38 1 247 475 81 15 0 810 77 6 156 2 9 630 Le résultat de l'exercice est de 150.809.691,8 3 euros. Le capital est constitué au 3 1 décembre 201 7 de 11.250.00 0 actions d'une valeur nominale de 2 0 euros. Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.50 0 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 98 0 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 357.67 7 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 9 0 milliers d'euros. Le Credit Industriel e t Commercial - CIC détient 10 0 % du capital de la Banque CIC EST au 3 1 décembre 2017 De ce fait, Le Credit Industriel e t Commercial - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2017 Exercice 2017 Bénéfice de l'exercice 15 0 810 Report à nouveau 81 Changement de méthode comptable Sommes distribuables 15 0 891 Affectation des sommes distribuables Réserve légale Distribution de dividendes 14 5 800 Réserves ordinaires 5 000 Report à nouveau 91 Total 15 0 891 Note 1 6 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 2 66 4 905 1 0 729 1 1 152 86 6 156 187 3 55 3 129 Créances sur la clientèle * * 2 36 8 069 2 05 9 544 7 88 2 486 9 56 2 229 3 0 032 2 1 90 2 360 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * Passifs Dettes envers les établissements de crédit 24 0 227 16 8 565 2 74 6 750 1 38 4 982 7 729 4 54 8 253 Comptes créditeurs de la clientèle 1 6 51 0 122 1 25 1 928 1 92 9 746 68 2 516 1 8 693 2 0 39 3 005 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 4 325 2 779 6 912 284 1 4 300 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables - Emprunts obligataires - Autres * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 1 7 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 3 1 décembre 201 7 de 1.452.83 1 milliers d'euros et de 1.470.52 9 milliers d'euros. Note 1 8 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7 du 1 3 juin 201 4 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9 du code monétaire et financier : 19.35 1 comptes pour un montant de 21.322.011,3 8 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0 du code monétaire et financier : 1.46 4 comptes pour un montant de 1.999.143,3 9 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 1 9 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 3 1 décembre 2017, leur montant s'élève à 5,65 2 millions d'euros. La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-4 2 du Code Monétaire et financier. La totalité de ses titres est arrivée à échéance au courant de l'année 2017. Note 2 0 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2017 31.12.2016 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux Contrats de change Autres opérations Marchés de gré à gré Accords de taux futurs Swaps de taux 4 08 3 083 4 08 3 083 3 47 6 706 3 47 6 706 Swaps financiers Autres opérations Swaps - autres Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées Vendues Options de change Achetées Vendues Actions et autres options Achetées Vendues Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 19 2 464 19 2 464 23 1 893 23 1 893 Vendues Options de taux, change, actions et autres Achetées Vendues Total 4 27 5 547 4 27 5 547 3 70 8 599 3 70 8 599 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2017 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 4 08 3 083 4 08 3 083 Opérations conditionnelles Achats 19 2 464 19 2 464 Ventes 31.12.2016 Opérations fermes Achats Ventes Contrats d'échange 2 0 000 3 45 6 706 3 47 6 706 Opérations conditionnelles Achats 23 1 893 23 1 893 Ventes Note 2 1 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2017 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats 15 1 214 4 1 250 19 2 464 Ventes Swaps de taux 65 8 637 2 57 3 191 85 1 255 4 08 3 083 Instruments de change Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps financiers Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats Ventes S waps Total 65 8 637 2 72 4 405 89 2 505 4 27 5 547 Note 2 2 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré 31.12.2017 31.12.2016 Risque sur les établissements de crédit 2 7 731 2 5 747 Risque sur les entreprises Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.1 4 à 19 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 7 283 15 4 149 2 714 24 3 962 Note 2 3 - Produits et charges sur intérêts 31.12.2017 31.12.2016 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 3 0 172 -2 7 925 2 8 342 -3 2 564 Clientèle 54 9 782 -21 8 687 61 6 270 -28 1 372 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe - 3 779 -1 0 368 Autres 6 20 Total 57 9 960 -25 0 391 64 4 632 -32 4 304 dont charges sur dettes subordonnées - 1 661 - 1 179 Note 2 4 - Revenus des titres à revenu variable 31.12.2017 31.12.2016 Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres de participation et ATDLT 1 837 1 137 Parts dans les entreprises liées Revenus des parts de S.C.I. Total 1 837 1 137 Note 2 5 - Commissions 31.12.2017 31.12.2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 532 -3 533 Opérations avec la clientèle 15 5 113 - 1 646 14 9 287 - 1 596 Opérations sur titres 15 -297 14 -301 Opérations de change 693 771 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres . Engagements financiers à terme 1 3 . Engagements de financement et de garantie -100 -76 Opérations sur titres gérés ou en dépôt Prestations de services financiers 21 8 980 - 4 589 20 2 853 - 4 789 Commissions sur moyens de paiement -5 6 109 -5 0 081 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 2 1 447 - 6 905 2 2 094 - 6 134 Total 39 6 781 -6 9 649 37 5 555 -6 2 977 Note 2 6 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31.12.2017 31.12.2016 - Sur titres de transaction - Sur opérations de change 2 931 3 227 . Produits 2 988 3 227 . Charges -57 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt * De cours de change * Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total 2 931 3 227 - Dotations sur dépréciation des instruments financiers - Reprises sur dépréciation des instruments financiers Total 2 931 3 227 Note 2 7 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31.12.2017 31.12.2016 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 5 710 6 206 Transferts de charges 356 315 Dotation nette aux provisions 294 434 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 747 - 6 383 1 3 230 - 5 694 Total 7 813 - 6 089 1 9 751 - 5 260 Note 2 8 - Charges de personnel 31.12.2017 31.12.2016 Salaires & traitements -13 4 519 -13 5 935 Charges sociales -6 2 191 -6 3 313 Charges de retraite 1 017 178 Intéressement des salariés -1 9 524 -1 8 421 Participation des salariés Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -2 1 411 -2 1 531 Excédent net de provisions sur engagements de retraite - 1 393 1 069 Excédent net de provisions -83 1 081 Charges de personnel refacturées Total -23 8 104 -23 6 872 CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 4.978.83 8 euros au titre de l’exercice 2017. Ceci représente 3,9 2 % de la masse salariale. En 2017, le CICE a été prioritairement utilisé pour poursuivre le recrutement de jeunes via des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Sur l’année 2017, ce sont 9 5 contrats qui ont été signés dans ce cadre en privilégiant les contrats d’apprentissage (7 8 contrats d’apprentissage et 1 7 contrats de professionnalisation). Le CIC Est a également poursuivi son effort de formation avec 14.43 7 jours de formation en 201 7 et a ainsi assuré un niveau de financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires, ce qui a permis d’améliorer globalement la compétitivité du groupe. Ce sont ainsi 9,20 1 millions d’euros qui ont été consacrés à la formation soit 7,25%[i] de la masse salariale (contre 5,97% en 2016). Au total, 2.52 6 salariés ont suivi au moins une journée de formation en 201 7 soit 78, 4 % de l’effectif. La formation est une des priorités majeures du groupe Crédit Mutuel CM1 1 qui souhaite augmenter les compétences des collaborateurs et assurer leur adaptabilité dans un environnement en pleine mutation. Parallèlement, le CIC Est a poursuivi ses investissements dans le cadre de Priorité Clients Sociétaires 201 8 : - en développements de nouvelles applications sur smartphone via filbanque, notamment simulation de souscription de crédits en ligne, prise de rendez-vous, e-constats. - dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance par la mise en place de référents nouvelles technologies dans les agences. - dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences (équipement des chargés de clientèle d’ordinateurs portables pour permettre l’utilisation de skype) . Le CIC EST a également poursuivi l’amélioration des conditions de travail et de sécurité de ses salariés via la modernisation de son réseau avec une création et 1 5 rénovations. [i] Est compris dans ce taux, l’intégration dans le salaire des participants des provisions concernant l’intéressement, la participation et les congés payés ainsi que la prise en charge des salaires des animateurs occasionnels. En 2016, le taux de 5,97% ne comprenait pas ces éléments. A données constantes le taux serait de 6,40%. Note 2 9 - Coût du risque 31.12.2017 31.12.2016 Dotations sur dépréciation des créances douteuses -7 3 034 -8 6 479 Reprises sur dépréciation des créances douteuses 10 0 619 10 7 062 Dotations sur dépréciation sur effet actualisation Reprises sur dépréciation sur effet actualisation Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -4 8 128 -5 2 337 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 5 349 - 5 881 Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit Récupérations sur créances amorties 3 687 2 736 Solde des créances -2 2 205 -3 4 899 Dotations aux provisions - 9 920 - 5 739 Reprises de provisions 5 042 4 879 Solde des risques - 4 878 -860 Total -2 7 083 -3 5 759 Note 3 0 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2017 31.12.2016 Total Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 65 65 3 - Moins-values de cessions -106 -106 -1 - Dotations sur dépréciation -35 -7 -42 -545 - Reprises sur dépréciation 535 220 755 281 Sous-total 459 213 672 -262 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 1 934 2 203 - Moins-values de cessions - 1 230 -54 Sous-total 704 2 149 Total 1 376 1 887 Note 3 1 - Résultat exceptionnel 31.12.2017 31.12.2016 Produits Résultat exceptionnel - autres éléments 1 421 2 361 Sous-total - Produits exceptionnels 1 421 2 361 Charges Résultat exceptionnel - autres éléments - 1 995 - 2 821 Sous-total - Charges exceptionnelles - 1 995 - 2 821 Total - résultat exceptionnel -574 -460 Note 3 2 - Impôts sur les bénéfices 31.12.2017 31.12.2016 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -8 0 328 -7 1 000 Surtaxe IS (1) -628 Impôt - Red r essement fiscal - 1 201 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs -3 Sous-total - Impôt courant -8 0 956 -7 2 204 Résultat d'intégration fiscale Provision pour risque de retournement Régularisation sur exercices antérieurs Sous-total - Impact intégration fiscale Impôt différé passif Incidence totale liée à l'impôt -8 0 956 -7 2 204 (1) La loi de finances 2018 a confirmé la mise en place d'une surtaxe exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les établissements dont le Chiffre d'affaires dépasse 1 Mds d'euros. L'impact de la surtaxe d'IS est estimé à 0,6 M€. Intégration fiscale Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’ entreprise est solidaire : NEANT - Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : NEANT - Déficits reportables : NEANT Note 3 3 - Effectifs moyens 31.12.2017 31.12.2016 Techniciens de la banque 2 062 2 035 Cadres 1 122 1 168 Total 3 184 3 203 Note 3 4 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle (en milliers d'euros) 31.12.2017 31.12.2016 Montant global des rémunérations versées (1) 1 687 2 170 Montant global des jetons de présence (2) 0 50 (1) Il s'agit des sommes versées aux membres du comité de direction comprenant 1 1 personnes au 3 1 décembre 2017. (2) Versés aux membres du Conseil d'administration. Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice. Note 3 5 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : Honoraires certification des comptes Services autres que certification des comptes (1) PricewaterhouseCoopers Audit : 165.17 9 € Ernst & Young et Autres : 165.17 9 € 4.00 0 € (1) Travaux relatifs à l'attestation concernant le chiffre d'affaires fiscal dans le cadre du contrat d'occupation d'un emplacement à usage commercial en gare de Mulhouse. Note 3 6 - Comptes Consolidés La Banque CIC établit les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale. Le CIC EST est également intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel - CM11, du groupe Crédit Mutuel et de la BFCM. Note 3 7 - Evénements post- clôture Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 3 1 décembre 201 7 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers. Note 3 8 - Renseignements concernant les filiales et les participations 1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 3 1 décembre 2017 (en milliers d’unités locales) Capital Autres capitaux propres (Hors résultat du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés dans l'exercice (en %) Filiales Ellebore Eur 3 358 Eur 2 996 100,00% Eur 4 569 Eur 4 569 Eur 2 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 6700 0 Strasbourg Imofinance Eur 1 194 EUR 29 100,00% Eur 4 972 Eur 1 221 Eur -6 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 6700 0 Strasbourg Fund-Market Courtage Eur 4 500 Eur - 723 99,99% Eur 4 006 Eur 3 776 Eur 226 - 31, rue Jean Wenger-Valentin - 6700 0 Strasbourg 2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 3 1 décembre 2017 Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus . Brute - - 518 - . Nette - - 170 - Montant des prêts et avances accordés - - 260 - Montant des dividendes encaissés - - - - 3) Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2017 Nom de la société Nombre de titres % FUND MARKET Courtage 19 9 999 99,99 ELLEBORE 2 1 945 100,00 IMOFINANCE 68 2 300 100,00 CM-CIC LEASE 26 6 875 6,63 CM-CIC AIDEXPORT 1 575 16,58 CRITEL 8 104 23,23 IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77 400 40,00 MIRABELLE TV 500 7,14 CAREP 30 5,36 Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social Actionnaire Quote-part de capital CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 100 % V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 Décembre 2017 A l'Assemblée Générale de la société Banque CIC Est – CIC Est , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque CIC Est – CIC Est relatifs à l'exercice clos le 3 1 Décembre 201 7 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec l e contenu de notre rapport au comité d'audit et des comptes du groupe Crédit-Mutuel CM11. Fondement de l'opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans l e respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er Janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par l e C ode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R.823- 7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit Risque identifié Notre réponse Votre banque est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à son activité de financement des entreprises et banque de détail. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques sur une base individuelle, sous la forme de dépréciations des crédits ou de provisions sur en ga gements hors bilan. Une dépréciation est constatée dès la survenance d’un événement susceptible de se traduire par un défaut de recouvrement, partiel ou total, du prêt ou de la créance concernée. Au 3 1 dé ce m bre 2017, ces dépréciations et provisions s’élèvent respectivement à K€ 47 6 39 0 et K€1 5 327. La place donnée au jugement de la direction dans l’estimation des dépréciations pour risque de crédit se caractérise par : - l’attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le déclassement des encours ; - le calcul de la dépréciation des encours déclassés . Une erreur de jugement étant susceptible d’avoir un effet significatif sur les montants de dépréciations, nous avons considéré que le risque de crédit était un point clé de l’audit. Nous avons examiné les proce ssus et les contrôles, mis en p lace par votre société, associés à l’attribution des notes internes relatives aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondants. Nous avons examiné : - en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent la qualité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; - le classement des encours entre encours sains et douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; - par sondages, revu de dossiers de c rédits dépréciés pour apprécier la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; - le cas échéant, analysé le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : - calculé l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapports des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois q u’un indicateur s’est écarté de la moyenne des banques du groupe nous avons analysé les écarts constatés ; - le cas échéant, par sondages, revu de dossiers de crédits dépréciés pour apprécier la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. - Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37- 3 et L.225-37- 4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37- 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes, et le cas échéant, avec ces éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société o u contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque CIC Est – CIC Est par une assemblée générale de 198 8 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par l’Assemblée générale du 1 7 mai 20 0 0 pour le cabinet Ernst and Young. Au 3 1 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 29ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 18ème année pour le cabinet Ernst and Young. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit et des comptes du Groupe Crédit Mutuel CM1 1 de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au comité d'audit et des comptes du Groupe Crédit Mutuel CM11 Nous remettons un rapport au comité d'audit et des comptes du Groupe Crédit Mutuel CM1 1 qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et des comptes du Groupe Crédit Mutuel CM11, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit et des comptes du Groupe Crédit Mutuel CM1 1 la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et comptes Groupe Crédit Mutuel CM11 des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 1 8 avril 2018 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Ernst & Young et A utres Jacques Lévi Hassan Baa j VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions DOCPROPERTY Engagement1 \* MERGEFORMAT réglementées DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Banque CIC Est - CIC Est , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient DOCPROPERTY Article1 \* MERGEFORMAT , selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article DOCPROPERTY Article1bis \* MERGEFORMAT R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. DOCPROPERTY AbsConvention1 \* MERGEFORMAT Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention DOCPROPERTY AbsConvention2 \* MERGEFORMAT autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article DOCPROPERTY Article2 \* MERGEFORMAT L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par DOCPROPERTY AG \* MERGEFORMAT l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 18 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes : PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Signataire1PrenomNom" \* MERGEFORMAT Jacques Lévi PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Hassan Baaj VI.— Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social : CIC EST – Direction de la Communication 31 rue Jean Wenger – Valentin 67 000 Strasbourg

01/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802698
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC EST Société anonyme au capital de 22 5 00 0 00 0 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin - 6700 0 Strasbourg. 75 4 80 0 71 2 R.C.S . Strasbourg. Situation au 3 1 mars 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 5 5 558 Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Etablissements de Crédit 3 07 2 085 Opérations avec la Clientèle 2 2 43 0 741 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 3 950 Parts dans les Entreprises liées 9 566 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles 5 061 Immobilisations corporelles 10 5 466 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 38 4 181 Comptes de Régularisation 16 3 969 Total actif 2 6 25 0 577 Passif Montant Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 540 638 Opérations avec la Clientèle 19 912 354 Dettes représentées par un titre 10 886 Autres Passifs 20 088 Comptes de Régularisation 840 613 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 141 873 Dettes subordonnées 129 150 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 625 345 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 381 721 Ecarts de Réevaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 81 Total passif 26 250 577 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 3 135 128 Engagements de garantie 2 312 921 Engagements sur titres 18 947 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 5 746 416 Engagements sur titres 46 947

23/02/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Est
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800364
Texte de l'annonce :

1800364

23 février 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°24

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE CIC EST

Société anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin - 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg.

Situation au 31 décembre 2017

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, CCP	53 256
Effets Publics et Valeurs assimilées
Créances sur les Etablissements de Crédit	3 553 129
Opérations avec la Clientèle	22 241 616
Obligations et Autres Titres à revenu fixe
Actions et Autres Titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme	37 082
Parts dans les Entreprises liées	9 566
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat
Location Simple
Immobilisations Incorporelles	5 076
Immobilisations corporelles	107 683
Capital souscrit non versé
Actions Propres
Comptes de négociation et de règlement
Autres Actifs	418 758
Comptes de Régularisation	121 246
Total actif	26 547 412

Passif	Montant
Banques Centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	4 548 253
Opérations avec la Clientèle	20 393 005
Dettes représentées par un titre	14 300
Autres Passifs	52 669
Comptes de Régularisation	589 803
Comptes de négociation et de règlement
Provisions pour Risques et Charges	142 171
Dettes subordonnées	152 235
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	29 630
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)	625 346
Capital souscrit	225 000
Primes d'Emission	18 543
Réserves	381 722
Ecarts de Réévaluation
Provisions réglementées et Subventions d'investissement
Report à nouveau (+/-)	81
Total passif	26 547 412

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	3 085 175
Engagements de garantie	2 477 833
Engagements sur titres	710
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements de garantie	5 657 418
Engagements sur titres	10 710

1800364

19/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Est
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703146
Texte de l'annonce :

1703146

19 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°73

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CIC EST

Société Anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2017.

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros)

Actif	Notes	2016 31 décembre	2015 31 décembre
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		60 963	66 718
Effets publics et assimilés
Créances sur les établissements de crédit	1	3 692 628	3 848 305
Opérations avec la clientèle	2	21 545 383	21 327 988
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable	3
Participations et autres titres détenus à long terme	4	35 569	38 272
Parts dans les entreprises liées	5	9 353	9 101
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles	6	5 308	5 227
Immobilisations corporelles	7	113 951	118 629
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	8	485 051	579 213
Comptes de régularisation	9	121 159	408 570
Total de l'actif		26 069 365	26 402 023

Hors-bilan

Hors-bilan	2016 31 décembre	2015 31 décembre
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit		750 000
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	5 243 566	4 784 403
Engagements reçus de la clientèle	588 847	680 260
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	1 395	607

Passif	Notes	2016 31 décembre	2015 31 décembre
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	10	4 912 370	6 049 275
Opérations avec la clientèle	11	19 383 236	18 496 670
Dettes représentées par un titre	12	275 621	276 559
Autres passifs	8	40 813	52 523
Comptes de régularisation	9	411 749	552 932
Provisions	13	141 207	148 146
Dettes subordonnées	14	114 161	55 519
Fonds pour risques bancaires généraux	15	29 630	29 630
Capitaux propres	15	760 578	740 769
- Capital souscrit		225 000	225 000
- Primes d'émission		18 543	18 543
- Réserves		377 047	372 647
- Ecart de réévaluation		483	496
- Provisions réglementées			223
- Report à nouveau		97	45
- Résultat de l'exercice		139 408	123 815
Total du passif		26 069 365	26 402 023

Hors-bilan	2016 31 décembre	2015 31 décembre
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	1 700	400
Engagements en faveur de la clientèle	3 251 337	2 948 925
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	209 338	215 819
Engagements d'ordre de la clientèle	2 244 274	2 259 866
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	1 395	607

II. — Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	Exercice 2016	Exercice 2015
+ Intérêts et produits assimilés	23	644 632	724 612
+ Intérêts et charges assimilées	23	-324 304	-406 133
+ Revenus des titres à revenu variable	24	1 137	1 344
+ Commissions (produits)	25	375 555	365 860
+ Commissions (charges)	25	-62 977	-58 327
+ / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	26	3 227	2 499
+ / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
+ Autres produits d'exploitation bancaire	27	19 751	8 706
+ Autres charges d'exploitation bancaire	27	-5 260	-9 268
+ / - Produits nets des autres activités
= Produit Net Bancaire		651 761	629 293
+ Charges de personnel	28	-236 872	-238 576
+ Autres charges administratives		-153 682	-146 852
+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-15 485	-16 297
= Charges de fonctionnement		-406 039	-401 725
= Résultat Brut d'Exploitation		245 722	227 568
+ Coût du risque	29	-35 759	-46 954
= Résultat d'Exploitation		209 963	180 614
+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés	30	1 887	19 887
= Résultat Courant avant impôt		211 850	200 501
+ / - Résultat exceptionnel	31	-460	-700
+ Impôts sur les bénéfices	32	-72 204	-76 134
+ / - Dotations/reprises de FRBG
+ / - Dotations/reprises aux provisions réglementées		223	148
= Résultat Net		139 409	123 815

III. — Affectation du résultat

L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 139.408.621,04 €, et que le report à nouveau créditeur s’élève à 97.488,56 €, approuve l'affectation des sommes représentant au total 139.506.109,60 € telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir :

- Dividende de 12,02 € par action de 20 € de nominal	135 225 000,00 €
- Dotation aux autres réserves	4 200 000,00 €
- Report à nouveau	81 109,60 €

La totalité de la distribution, soit 135.225.000 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2^ème à 4^ème alinéa du CGI.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 29 mai 2017.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de :

Exercice	Dividende distribué
2015	119 362 500 €	Soit 10,61 € par action
2014	99 562 500 €	Soit 8,85 € par action
2013	76 950 000 €	Soit 6,84 € par action

La totalité de la distribution est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2^ème à 4^ème alinéa du CGI.

IV. — Annexe aux comptes financiers

— Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Depuis le 1^er janvier 2016, le règlement ANC 2015-06 a modifié le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général. Sa première application n’a pas d’impact sur les capitaux propres d’ouverture de l’entreprise.

— Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- Des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- De la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- Des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

— Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants :

a) Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

— Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1^er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

Pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti.

Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières.

Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement.

— Prêts et créances

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses.

— Déclassement des créances

Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des cotitulaires ou coemprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe Crédit Mutuel.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois.

— Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

— Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

— Titres de créance et titres de capitaux propres acquis

Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

— Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

— Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

— Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

— Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

— Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

— Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

— Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

— Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

— Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

— Opérations sur les marchés de gré à gré

Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

— Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

— Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40 - 80 ans	Pour les gros œuvres ;
- 15 - 30 ans	Pour les clos et couverts ;
- 10 - 25 ans	Pour les équipements ;
- 10 ans	Pour les agencements et installations.

Immobilisations incorporelles :

- Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation,

- Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer,

- Les autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

— Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

— Provisions pour dépréciation

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

— Provisions pour risques pays

Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

— Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

- Pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- Pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

— Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- De rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- D’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- Pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- Pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

— Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

— Fonds pour risques bancaires généraux

Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

— Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

— Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes :

- Un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice

- Un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel

— Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

— Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1^er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1^er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

— Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62^ème anniversaire.

Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 15 195 K€ au 31/12/2016.

— Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

— Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

— Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de la banque CIC Est.

— Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette.

— Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

— Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

V. — Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

Note 1 : Créances sur les établissements de crédit

	31/12/2016		31/12/2015
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	3 412 569		3 539 042
Prêts, valeurs reçues en pension	784	279 223	876	308 178
Titres reçus en pension livrée
Valeurs non imputées
Créances rattachées		52	0	209
Créances douteuses
Dépréciations
Total	3 413 353	279 275	3 539 918	308 387
Total des créances sur les établissements de crédit		3 692 628		3 848 305
dont prêts participatifs		23 310		23 505
dont prêts subordonnés

Note 2 : Créances sur la clientèle

	31/12/2016	31/12/2015
Créances commerciales	95 378	95 637
Créances rattachées
Autres concours
- Prêts et crédits	20 551 450	20 204 751
- Titres reçus en pension livrée
- Créances rattachées	31 877	34 761
Comptes ordinaires débiteurs	444 208	531 219
Créances rattachées
Créances douteuses	928 172	988 706
Dépréciations	-505 702	-527 086
Total	21 545 383	21 327 988
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne	3 752 158	3 521 443
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés

Les créances douteuses comprennent 801 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 435 M€.

Les créances sur la clientèle comprennent 168,6 M€ de créances restructurées dont 36,3 M€ pour les crédits performants.

— Dépréciation des créances douteuses

	31/12/2015	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2016
Actif
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-527 086	-88 547	109 991	-60	-505 702
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe
Total	-527 086	-88 547	109 991	-60	-505 702

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 928 M€, contre 989 M€ au 31 décembre 2015. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 506 M€ soit 54,5 % contre 53,3 % précédemment.

Note 3 : Actions & autres titres à revenu variable

	31/12/2016				31/12/2015
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut
Dépréciations sur titres
Total

Note 4 : Titres de participation et autres titres détenus à long terme

	31/12/2015	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31/12/2016
Autres titres détenus à long terme
- cotés	14 232		-377		13 855
- non cotés	10 730			-228	10 502
Titres de participation
- cotés
- non cotés	13 074				13 074
Sous-total	38 036		-377	-228	37 431
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	1 841			-1 841
Montant brut	39 877		-377	-2 069	37 431
Dépréciations
- titres cotés	-100		4		-96
- titres non cotés	-1 505	-278	17		-1 766
Sous-total	-1 605	-278	21		-1 862
Montant net	38 272				35 569

Note 5 : Parts dans les entreprises liées

	31/12/2015	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	31.12.2016
Valeur brute	13 548		-1	13 547
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Dépréciations	-4 447	-7	260	-4 194
Montant net	9 101			9 353
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	13 548			13 547

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

— Opérations avec les entreprises liées

	31/12/2016		31/12/2015
	Entreprises liées		Entreprises liées
	Total	Dont subordonné	Total	Dont subordonné
Actif
Créances sur établissements de crédit	2 795 354		2 812 287
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	4 821 461		6 005 568
Comptes créditeurs de la clientèle	121 543		82 738
Dettes représentées par un titre	114 072	114 072	55 339	55 339
Hors-bilan
Engagements reçus
- Etablissements de crédit	2 583		752 910
Engagements donnés
- Etablissements de crédit (1)	209 337		214 856
- Clientèle	1 263 782		1 259 416
Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives
(1) Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

Note 6 : Immobilisations incorporelles

	31/12/2015	Acquisitions Dotations	Autres variations	31/12/2016
Valeur brute
- Fonds commerciaux	713			713
- Frais d'établissement
- Frais de recherche et de développement
- Autres immobilisations incorporelles	9 410	143	-1	9 552
Montant brut	10 123	143	-1	10 265
Amortissements
- Fonds commerciaux
- Frais d'établissement
- Frais de recherche et de développement
- Autres immobilisations incorporelles	-4 896	-63	2	-4 957
Montant des amortissements	-4 896	-63	2	-4 957
Montant net	5 227			5 308

Note 7 : Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles	31/12/2015	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31/12/2016
Valeur brute
- Immobilisations corporelles en cours	4 115	4 490	-2 318		6 287
- Terrains d'exploitation	5 984	78	-64		5 998
- Terrains hors exploitation	25		-25
- Constructions d'exploitation	355 823	10 280	-5 249		360 854
- Constructions hors exploitation	14 472	85	-436		14 121
- Autres immobilisations corporelles	66 920	632	-1 145	-1	66 406
Montant brut	447 339	15 565	-9 237	-1	453 666
Amortissements
- Terrains d'exploitation
- Terrains hors exploitation
- Constructions d'exploitation	-261 596	-14 323	3 901		-272 018
- Constructions hors exploitation	-4 642	-715	169		-5 188
- Autres immobilisations corporelles	-62 472	-1 166	1 129		-62 509
Montant des amortissements	-328 710	-16 204	5 199		-339 715
Montant net	118 629				113 951

Note 8 : Autres actifs et passifs

	31/12/2016		31/12/2015
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	355		358
Comptes de règlement d'opérations sur titres
Dettes représentatives des titres empruntés
TDI et autres titres
Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts
Impôts différés
Débiteurs et créditeurs divers	484 695	40 733	578 854	52 456
Créances et dettes rattachées	1	80	1	67
Dépréciations
Total	485 051	40 813	579 213	52 523

Note 9 : Comptes de régularisation

	31/12/2016		31/12/2015
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	2 105	63 620	2 108	43 576
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	5	12 574	407	41 354
Autres comptes de régularisation	119 049	335 555	406 055	468 002
Total	121 159	411 749	408 570	552 932

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit

	31/12/2016		31/12/2015
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	83 348		83 110
Comptes à terme		4 822 197		5 956 941
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		6 825		9 224
Autres sommes dues
Total	83 348	4 829 022	83 110	5 966 165
Total des dettes envers les établissements de crédit		4 912 370		6 049 275

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle

	31/12/2016		31/12/2015
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	5 005 595	2 440 912	4 864 068	2 207 064
Dettes rattachées		113		172
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	5 005 595	2 441 025	4 864 068	2 207 236
Comptes ordinaires de la clientèle
Comptes créditeurs à terme
Autres dettes	8 325 784	3 566 388	7 086 338	4 247 337
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		44 444		91 691
Total - Autres dettes	8 325 784	3 610 832	7 086 338	4 339 028
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme		19 383 236		18 496 670

Note 12 : Dettes représentées par un titre

	31/12/2016	31/12/2015
Bons de caisse	26 714	27 282
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	242 200	242 740
Emprunts obligataires	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Dettes rattachées	6 707	6 537
Total	275 621	276 559

Note 13 : Provisions

	31/12/2015	Dotations	Reprises	31/12/2016
Provisions pour risques de contrepartie
- Sur engagements par signature	12 690	4 839	-4 879	12 650
- Sur engagements de hors-bilan
- Sur risques pays
- Provisions générales pour risques de crédit	69 000	900		69 900
- Autres provisions pour risques de contrepartie	1 893	264	-967	1 190
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
Provisions sur filiales et participations
Provisions hors risques de contrepartie
- Provisions pour charges de retraite	26 884	221	-1 290	25 815
- Provisions pour épargne logement	10 560	1 800	-118	12 242
- Autres provisions	27 119	6 462	-14 171	19 410
Total	148 146	14 486	-21 425	141 207
Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 461 K€.
() Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts* progressifs sur comptes à terme

Note 13a : Engagements de retraite et avantages similaires

	Ouverture	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Clôture
Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite
Indemnités de fin de carrière	15 799		-604	15 195
Compléments de retraite	4 634		-686	3 948
Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)	6 451	221		6 672
Total	26 884	221	-1 290	25 815

Hypothèses retenues
Taux d'actualisation (1)	1,2 %	2,0 %
Augmentation annuelle des salaires (2)	Minimum 0,5 %	Minimum 0,8 %
(1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.
(2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l’âge du salarié.

— Évolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière

Indemnités de fin de carrière	Ouverture	Effet de l'actualisation	Produits financiers	Coût des services rendus	Autres (Transferts, frais de gestion)	Valorisation des écarts actuariels	Paiement aux bénéficiaires	Cotisations d'assurance	Clôture
Engagements	38 356	1 036		1 844	-585	1 148	-3 811		37 988
Contrat d'assurance	22 557		609		-385	721	-2 287	1 578	22 793
Etalement
Provision	15 799	1 036	-609	1 844	-200	427	-1 524	1 578	15 195

Note 13b : Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

Comptes et plans d'épargne logement	31/12/2016	31/12/2015
Encours des plans d'épargne logement	2 189 761	1 963 973
Encours de comptes d'épargne logement	140 170	138 324
Total des comptes et plans d'épargne logement	2 329 931	2 102 297

Prêts d'épargne-logement	31/12/2016	31/12/2015
Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan	12 975	11 282

Provisions d'épargne logement	Ouverture	Dotations nettes	Autres variations	Clôture
Sur comptes d'épargne-logement	1 097	-68		1 029
Sur plans d'épargne-logement	9 057	2 005	-118	10 944
Sur prêts d'épargne-logement	406	-137		269
Total	10 560	1 800	-118	12 242

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques.

Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

Note 14 : Dettes subordonnées

	31/12/2015	*Autres variations ()**	31/12/2016
Dettes subordonnées		58 733	58 733
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55 339		55 339
Dettes rattachées	180	-91	89
Total	55 519	58 642	114 161

Principales dettes subordonnées :

Taux de référence		Émission	31.12.2016	31.12.2015
À durée indéterminée	TAM	1985	24 850	24 850
	TME	1987	13 720	13 720
	EURIBOR	1990	16 769	16 769
Total			55 339	55 339

Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion)

Note 15 : Capitaux propres et FRBG

	Capital	Primes	Réserves *()**	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Report à nouveau	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques bancaires généraux
Solde au 01/01/2015	225 000	18 543	368 422	842	371	648	103 184	717 010
Résultat de l'exercice							123 815	123 815
Affectation du résultat de l'exercice précédent			4 225			98 959	-103 184
Distribution de dividendes						-99 563		-99 563
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations				-346				-346
Autres variations					-148	1		-147
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2015	225 000	18 543	372 647	496	223	45	123 815	740 769	29 630
Solde au 01.01.2016	225 000	18 543	372 647	496	223	45	123 815	740 769
Résultat de l'exercice							139 409	139 409
Affectation du résultat de l'exercice précédent			4 400			119 415	-123 815
Distribution de dividendes						-119 363		-119 363
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations				-13				-13
Autres variations					-223			-223
Incidence de la fusion
Solde au 31/12/2016	225 000	18 543	377 047	483		97	139 409	760 579	29 630

Le résultat de l'exercice est de 139 408 621,04 euros.

Le capital est constitué au 31 décembre 2016 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 353 477 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros.

Le Crédit Industriel et Commercial - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2016.

De ce fait, le Crédit Industriel et Commercial - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC Est.

— Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2016

	Exercice 2016
Bénéfice de l'exercice	139 409
Report à nouveau	97
Changement de méthode comptable
Sommes distribuables	139 506
Affectation des sommes distribuables
Réserve légale
Distribution de dividendes	135 225
Réserves ordinaires	4 200
Report à nouveau	81
Total	139 506

Note 16 : Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

	< 3 mois et à vue	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Créances Dettes rattachées	Total
Actifs
Créances sur les établissements de crédit (*)	2 883 757	1 304	22 257	785 258	52	3 692 628
Créances sur la clientèle (* *)	2 253 699	1 909 760	7 494 496	9 472 066	31 877	21 161 898
Obligations et autres titres à revenu fixe (* * *)
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	394 584	707 063	2 440 131	1 363 767	6 825	4 912 370
Comptes créditeurs de la clientèle	15 197 205	1 539 933	1 925 907	675 634	44 557	19 383 236
Dettes représentées par un titre
- Bons de caisse	3 878	10 142	12 694		708	27 422
- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	1 900	240 300			5 999	248 199
- Emprunts obligataires
- Autres
() à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation*
( ) à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation
( * ) exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

Note 17 : Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2016 de 1 456 976 milliers d'euros et de 1 475 612 milliers d'euros.

Note 18 : Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R.312-21 du Code monétaire et financier)

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1^er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier : 22 115 comptes pour un montant de 28 654 528,06 €

Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du Code monétaire et financier : 2 950 comptes pour un montant de 5 520 010,81 €

Déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

Note 19 : Engagements de garantie donnés

Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2016, leur montant s'élève à 6 019 millions d'euros.

La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code monétaire et financier pour un total de 240 millions d'euros au 31 décembre 2016. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 560 millions d'euros.

Note 20 : Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte / gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

	31/12/2016			31/12/2015
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux	3 476 706		3 476 706	4 805 290		4 805 290
Swaps financiers
Autres opérations
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés organisés
Options de taux
- Achetées
- Vendues
Options de change
- Achetées
- Vendues
Actions et autres options
- Achetées
- Vendues
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
- Achetées	231 893		231 893	219 357		219 357
- Vendues
Options de taux, change, actions et autres
- Achetées
- Vendues
Total	3 708 599		3 708 599	5 024 647		5 024 647

— Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

	Micro couverture	Risque global tx d'intérêt	Total
31/12/2016
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	20 000	3 456 706	3 476 706
Opérations conditionnelles
Achats		231 893	231 893
Ventes
31/12/2015
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	20 000	4 785 290	4 805 290
Opérations conditionnelles
Achats		219 357	219 357
Ventes

Note 21 : Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

31/12/2016	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats		5 000	226 893	231 893
Ventes
Swaps de taux	230 000	2 970 357	276 349	3 476 706
Instruments de change
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps
Total	230 000	2 975 357	503 242	3 708 599

Note 22 : Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré	31.12.2016	31.12.2015
Risque sur les établissements de crédit	25 747	26 867
Risque sur les entreprises

Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19	31/12/2016		31/12/2015
	Actif	Passif	Actif	Passif
Juste valeur des instruments financiers à terme	2 714	243 962	1 572	313 441

Note 23 : Produits et charges sur intérêts

	31/12/2016		31/12/2015
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	28 342	-32 564	39 735	-45 153
Clientèle	616 270	-281 372	684 525	-348 531
Crédit-bail et location simple
Obligations et autres titres à revenu fixe		-10 368		-12 449
Autres	20		352
Total	644 632	-324 304	724 612	-406 133
dont charges sur dettes subordonnées		-1 179		-503

Note 24 : Revenus des titres à revenu variable

	31/12/2016	31/12/2015
Titres de placement
Titres de l'activité de portefeuille
Titres de participation et ATDLT	1 137	1 344
Parts dans les entreprises liées
Revenus des parts de S.C.I.
Total	1 137	1 344

Note 25 : Commissions

	31/12/2016		31/12/2015
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	533		673
Opérations avec la clientèle	149 287	-1 596	149 242	-1 413
Opérations sur titres	14	-301	20	-529
Opérations de change	771		1 048
Opérations de hors-bilan
- Engagements sur titres
- Engagements financiers à terme	3		4
- Engagements de financement et de garantie		-76		-67
Opérations sur titres gérés ou en dépôt
Prestations de services financiers	202 853	-4 789	194 918	-5 127
Commissions sur moyens de paiement		-50 081		-45 658
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	22 094	-6 134	19 955	-5 533
Total	375 555	-62 977	365 860	-58 327

Note 26 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

	31/12/2016	31/12/2015
Sur titres de transaction
Sur opérations de change	3 227	2 499
Produits	3 227	3 382
Charges		-883
Sur instruments financiers à terme
De taux d'intérêt
De cours de change
Sur autres instruments financiers y compris actions
Sous-total	3 227	2 499
- Dotations sur dépréciation des instruments financiers
- Reprises sur dépréciation des instruments financiers
Total	3 227	2 499

Note 27 : Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	31/12/2016		31/12/2015
	Produits	Charges	Produits	Charges
Produits accessoires	6 206		6 030
Transferts de charges	315		262
Dotation nette aux provisions		434		620
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	13 230	-5 694	2 414	-9 888
Total	19 751	-5 260	8 706	-9 268

Note 28 : Charges de personnel

	31/12/2016	31/12/2015
Salaires & traitements	-135 935	-134 709
Charges sociales	-63 313	-66 202
Charges de retraite	178	1 014
Intéressement des salariés	-18 421	-18 579
Participation des salariés
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations	-21 531	-24 273
Excédent net de provisions sur engagements de retraite	1 069	4 932
Excédent net de provisions	1 081	-759
Charges de personnel refacturées
Total	-236 872	-238 576

— CICE

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 4 107 866 euros au titre de l’exercice 2016.

Ceci représente 3,21 % de la masse salariale.

Le CICE a été prioritairement utilisé pour poursuivre le recrutement via des contrats d’apprentissage ou des contrats de professionnalisation.

Ainsi, en 2016, 51 contrats d’apprentissage et 60 contrats de professionnalisation ont été conclus.

Le CIC Est a également poursuivi son effort de formation avec 13 129 jours de formation en 2016 et a ainsi assuré un niveau de financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires, ce qui a permis d’améliorer globalement la compétitivité du groupe. Ce sont ainsi 7,598 millions d’euros qui ont été consacrés à la formation soit 5,97 % de la masse salariale. Au total, 2 372 salariés ont suivi au moins une journée de formation en 2016 soit 72,5 % de l’effectif.

Par ailleurs, CIC EST a poursuivi ses investissements :

- Dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences ;

- En développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux clients ;

- En développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ;

- En recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants ;

- Dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance.

Le CIC EST a également poursuivi l’amélioration des conditions de travail et de sécurité de ses salariés via la modernisation de son réseau avec 3 transferts, 17 rénovations et 5 extensions d’agence.

Note 29 : Coût du risque

	31/12/2016	31/12/2015
Dotations sur dépréciation des créances douteuses	-86 479	-94 166
Reprises sur dépréciation des créances douteuses	107 062	104 142
Dotations sur dépréciation sur effet actualisation
Reprises sur dépréciation sur effet actualisation
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations	-52 337	-49 926
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations	-5 881	-10 878
Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit
Récupérations sur créances amorties	2 736	3 738
Solde des créances	-34 899	-47 090
Dotations aux provisions	-5 739	-5 151
Reprises de provisions	4 879	5 287
Solde des risques	-860	136
Total	-35 759	-46 954

Note 30 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés

	31/12/2016					31/12/2015
	Effets publics & valeurs assimilées	Obligations & ATRF	Participation & ATDLT	Parts dans les entreprises liées	Total	Total
Sur immobilisations financières
- Plus-values de cessions			3		3	19 178
- Moins-values de cessions				-1	-1	-3
- Dotations sur dépréciation			-538	-7	-545	-126
- Reprises sur dépréciation			21	260	281	458
Sous-total			-514	252	-262	19 507
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Plus-values de cessions					2 203	1 637
- Moins-values de cessions					-54	-1 257
Sous-total					2 149	380
Total					1 887	19 887

Note 31 : Résultat exceptionnel

	31/12/2016	31/12/2015
Produits
Résultat exceptionnel - autres éléments	2 361	1 314
Sous-total - Produits exceptionnels	2 361	1 314
Charges
Résultat exceptionnel - autres éléments	-2 821	-2 014
Sous-total - Charges exceptionnelles	-2 821	-2 014
Total - Résultat Exceptionnel	-460	-700

Note 32 : Impôts sur les bénéfices

	31/12/2016	31/12/2015
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale	-71 000	-76 164
Impôt - Redressement fiscal	-1 201	28
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs	-3	2
Sous-total - Impôt courant	-72 204	-76 134
Résultat d'intégration fiscale
Provision pour risque de retournement
Régularisation sur exercices antérieurs
Sous-total - Impact intégration fiscale
Impôt différé passif
Incidence totale liée à l'impôt	-72 204	-76 134
(1) La loi de finances 2016 a confirmé la suppression de la contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l'impôt sur les sociétés. L'impact de cette suppression est estimé à 7,0 M€.

— Intégration fiscale

Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du Crédit Industriel et Commercial à compter du 1^er Janvier 1995.

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire :	Néant
- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale :	Néant
- Déficits reportables :	Néant

Note 33 : Effectifs moyens

	31/12/2016	31/12/2015
Techniciens de la banque	2 035	1 984
Cadres	1 168	1 202
Total	3 203	3 186

Note 34 : Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Montant global des rémunérations versées (1)	2 170	2 293
Montant global des jetons de présence (2)	50	50
(1) Il s'agit des sommes versées aux membres du Conseil de Direction comprenant 16 personnes au 31 décembre 2016.
(2) Versés aux membres du Conseil d'administration.

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

Note 35 : Honoraires versés aux Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) :

- PricewaterhouseCoopers Audit :	159 179 €
- Ernst & Young et Autres :	159 179 €

Note 36 : Comptes Consolidés

La Banque CIC établit les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale.

Le CIC EST est également intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel - CM11, du groupe Crédit Mutuel et de la BFCM.

Note 37 : Evénements post-clôture

Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2016 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers.

Note 38 : Renseignements concernant les filiales et les participations

1) Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2016

En milliers d’unités locales

Filiales	Capital		Autres capitaux propres (Hors résultat du dernier exercice clos)		Quote-part de capital détenue (en%)	Valeur brute des titres détenus		Valeur nette des titres détenus		Résultat du dernier exercice clos		Dividendes encaissés dans l'exercice
Ellebore	Eur	3 358	Eur	2 985	100,00%	Eur	4 569	Eur	4 569	Eur	9	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
Imofinance	Eur	1 194	Eur	36	100,00%	Eur	4 972	Eur	1 235	Eur	-7
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
Fund-Market Courtage	Eur	4 500	Eur	- 944	99,99%	Eur	4 006	Eur	3 296	Eur	221	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg

2) Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2016

	Filiales		Participations
	Françaises	Etrangères	Françaises	Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
- Brute	-	-	518	-
- Nette	-	-	170	-
Montant des prêts et avances accordés	-	-	260	-
Montant des dividendes encaissés	-	-	-	-

3) Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2016

Nom de la société	Nombre de titres	%
Fund Market Courtage	199 999	99,99
Ellebore	21 945	100,00
Imofinance	682 300	100,00
CM-CIC Lease	266 875	6,63
CM-CIC Aidexport	1 575	16,58
Critel	8 104	23,23
Immobiliere D'Entreprises 77	200	20,00
Mirabelle TV	500	10,00
Carep	30	5,36

Résultats des cinq derniers exercices

En milliers d'euros	2012	2013	2014	2015	2016
I. Capital en fin d'exercice
Capital social	225 000	225 000	225 000	225 000	225 000
Nombre d'actions émises	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
II. Opérations et résultats de l'exercice
Produit net bancaire hors taxes	604 338	627 989	620 251	629 293	651 761
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions	1 006 848	328 079	300 598	303 574	311 919
Impôt sur les bénéfices	96 196	62 958	72 136	76 134	72 205
Résultat net	762 225	108 345	103 184	123 815	139 408
Résultats distribués	754 200	76 950	99 563	119 363	135 225
III. Résultat par action en euros
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	80,95	23,57	20,31	20,22	21,31
Bénéfice net	67,75	9,63	9,17	11,01	12,39
Dividende attribué à chaque action	67,04	6,84	8,85	10,61	12,02
IV. Personnel
Nombre de salariés (présents au 31/12)	3 210	3 049	3 023	3 062	3 074
Nombre de salariés (inscrits au 31/12)	3 442	3 282	3 244	3 294	3 273
Montant de la masse salariale	138 245	132 649	131 854	133 772	134 632
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.…)	71 660	70 072	67 601	70 561	67 421

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- Le contrôle des comptes annuels de la Banque CIC Est – CIC Est, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Comme indiqué dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » et les notes 2 et 13 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l’actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l’évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2017

Les Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit	ERNST & YOUNG et Autres
Jacques Lévi	Olivier Durand

VII. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2017

Les Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit	ERNST & YOUNG et Autres
Jacques Lévi	Olivier Durand

VIII. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social :

CIC Est – Direction de la Communication, 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg

1703146

15/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Est
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3226
Texte de l'annonce :

1603226

15 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°72

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CIC EST

Société Anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2016

I. — Bilan au 31 décembre 2015

(En milliers d’euros)

Actif en milliers d'euros	Notes	2015 31 décembre	2014 31 décembre
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		66 718	64 625
Effets publics et assimilés
Créances sur les établissements de crédit	1	3 848 305	3 589 444
Opérations avec la clientèle	2	21 327 988	21 085 242
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable	3
Participations et autres titres détenus à long terme	4	38 272	49 690
Parts dans les entreprises liées	5	9 101	8 834
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles	6	5 227	5 143
Immobilisations corporelles	7	118 629	129 229
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	8	579 213	225 606
Comptes de régularisation	9	408 570	271 053
Total de l'actif		26 402 023	25 428 866

Hors-bilan
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit	750 000	750 000
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	4 784 403	4 100 897
Engagements reçus de la clientèle	680 260	322 264
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	607	2 259

Passif en milliers d'euros	Notes	2015 31 décembre	2014 31 décembre
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	10	6 049 275	6 156 745
Opérations avec la clientèle	11	18 496 670	17 523 632
Dettes représentées par un titre	12	276 559	337 375
Autres passifs	8	52 523	51 498
Comptes de régularisation	9	552 932	385 665
Provisions	13	148 146	161 172
Dettes subordonnées	14	55 519	66 139
Fonds pour risques bancaires généraux	15	29 630	29 630
Capitaux propres	15	740 769	717 010
- Capital souscrit		225 000	225 000
- Primes d'émission		18 543	18 543
- Réserves		372 647	368 422
- Ecart de réévaluation		496	842
- Provisions réglementées		223	371
- Report à nouveau		45	648
- Résultat de l'exercice		123 815	103 184
Total du passif		26 402 023	25 428 866

Hors-bilan
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	400	520
Engagements en faveur de la clientèle	2 948 925	2 670 370
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	215 819	231 374
Engagements d'ordre de la clientèle	2 259 866	2 371 887
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	607	2 259

II. Compte de résultat

en milliers d'euros	Notes	Exercice 2015	Exercice 2014
+ Intérêts et produits assimilés	22	724 612	813 371
+ Intérêts et charges assimilées	22	-406 133	-494 388
+ Revenus des titres à revenu variable	23	1 344	3 146
+ Commissions (produits)	24	365 860	353 295
+ Commissions (charges)	24	-58 327	-58 043
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	25	2 499	2 999
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	26
+ Autres produits d'exploitation bancaire	27	8 706	8 613
+ Autres charges d'exploitation bancaire	27	-9 268	-8 742
+/- Produits nets des autres activités
= Produit Net Bancaire		629 293	620 251
+ Charges de personnel	28	-238 576	-239 752
+ Autres charges administratives		-146 852	-146 742
+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-16 297	-17 254
= Charges de fonctionnement		-401 725	-403 748
= Résultat Brut d'Exploitation		227 568	216 503
+ Coût du risque	29	-46 954	-49 024
= Résultat d'Exploitation		180 614	167 479
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	30	19 887	2 690
= Résultat Courant avant impôt		200 501	170 169
+/- Résultat exceptionnel	31	-700	-178
+ Impôts sur les bénéfices	32	-76 134	-72 136
+/- Dotations/reprises de FRBG
+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées		148	5 329
= Résultat Net		123 815	103 184

III. Affectation du résultat

L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 123 815 484,14 €, et que le report à nouveau créditeur s’élève à

44 504,42 €, approuve l'affectation des sommes représentant au total 123 859 988,56 € telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir :

Dividende de 10,61 € par action de 20 € de nominal	119 362 500,00 €
dotation aux réserves ordinaires	4 400 000,00 €
report à nouveau	97 488,56 €

La totalité de la distribution, soit 119.362.500 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2^ème à 4^ème alinéa du CGI.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 30 mai 2016.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de :

Exercice	Dividende distribué
2014	99 562 500 €	soit 8,85 € par action
2013	76 950 000 €	soit 6,84 € par action
2012	754 200 000 €(1)	soit 67,04 € (1) par action
(1) dont 674 775 000 €, soit 59,98 € de dividende exceptionnel.

La totalité de la distribution est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2^ème à 4^ème alinéa du CGI

IV. Annexe aux états financiers

Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

• des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

• des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

• des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Traitements des changements de méthode comptable

Crédits

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Déclassement des créances

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe Crédit Mutuel.

Dépréciation des pertes probables avérées

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

Crédits restructurés

Portefeuille de titres

Titres de transaction

Titres de placement

Titres d’investissement

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Titres de l’activité de portefeuille

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Titres donnés en pension livrée

Critères et règles de déclassement

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Opérations sur les marchés de gré à gré

Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros œuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

Comptes de régularisation

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Provisions pour risques pays

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

Contrats d’épargne réglementée

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Actifs et passifs libellés en devises

Fonds pour risques bancaires généraux

Intérêts et commissions

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les provisions pour indemnités de carrière s’élèvent à 15 799 K€ au 31/12/2015.

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

Autres avantages à long terme

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de la banque CIC Est.

Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

Note 1 - Créances sur les établissements de crédit

	31.12.2015		31.12.2014
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	3 539 042		3 299 522
Prêts, valeurs reçues en pension	876	308 178	899	288 974
Titres reçus en pension livrée
Valeurs non imputées
Créances rattachées		209		49
Créances douteuses
Dépréciations
Total	3 539 918	308 387	3 300 421	289 023
Total des créances sur les établissements de crédit		3 848 305		3 589 444
dont prêts participatifs		23 505		23 310
dont prêts subordonnés

Note 2 - Créances sur la clientèle

	31.12.2015	31.12.2014
Créances commerciales	95 637	124 040
Créances rattachées		3
Autres concours
- Prêts et crédits	20 204 751	19 926 299
- Titres reçus en pension livrée
- Créances rattachées	34 761	39 019
Comptes ordinaires débiteurs	531 219	542 257
Créances rattachées
Créances douteuses	988 706	989 458
Dépréciations	-527 086	-535 834
Total	21 327 988	21 085 242
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne	3 521 443	3 203 954
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés

Les créances douteuses comprennent 852 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 447 M€.

Les créances sur la clientèle comprennent 163,4 M€ de créances restructurées dont 43,4 M€ pour les crédits performants.

Dépréciation des créances douteuses

	31.12.2014	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2015
Actif
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-535 834	-96 425	106 850	-1 677	-527 086
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe
Total	-535 834	-96 425	106 850	-1 677	-527 086

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 989 M€, tout comme au 31 décembre 2014. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 527 M€ soit 53,3 % contre 54,1 % précédemment.

Note 3 - Actions & autres titres à revenu variable

	31.12.2015				31.12.2014
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut
Dépréciations sur titres
Total

Note 4 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

	31.12.2014	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2015
Autres titres détenus à long terme
- cotés	28 685	548	-15 001		14 232
- non cotés	7 505	3 225			10 730
Titres de participation
- cotés
- non cotés	13 051	61	-38		13 074
Sous-total	49 241	3 834	-15 039		38 036
Ecarts de conversion
Titres prêtés	279		-279
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	1 841				1 841
Montant brut	51 361	3 834	-15 318		39 877
Dépréciations
- titres cotés	-250		151	-1	-100
- titres non cotés	-1 421	-114	29	1	-1 505
Sous-total	-1 671	-114	180		-1 605
Montant net	49 690				38 272

Note 5 - Parts dans les entreprises liées

	31.12.2014	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2015
Valeur brute	13 548				13 548
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Dépréciations	-4 714	-12	278	1	-4 447
Montant net	8 834				9 101
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	13 548				13 548

Opérations avec les entreprises liées

	31.12.2015		31.12.2014
	Entreprises liées		Entreprises liées
	Total	Dont subordonné	Total	Dont subordonné
Actif
Créances sur établissements de crédit	2 812 287		2 515 877
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	6 005 568		6 088 071
Comptes créditeurs de la clientèle	82 738		56 677
Dettes représentées par un titre	55 339	55 339	65 339	65 339
Hors-bilan
Engagements reçus
- Etablissements de crédit	752 910		759 038
Engagements donnés
- Etablissements de crédit (1)	214 856		225 307
- Clientèle	1 259 416		1 317 311
Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives (1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

	31.12.2014	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2015
Valeur brute
- Fonds commerciaux	713				713
- Frais d'établissement
- Frais de recherche et de développement
- Autres immobilisations incorporelles	9 255	181	-27	1	9 410
Montant brut	9 968	181	-27	1	10 123
Amortissements
- Fonds commerciaux
- Frais d'établissement
- Frais de recherche et de développement
- Autres immobilisations incorporelles	-4 825	-81	12	-2	-4 896
Montant des amortissements	-4 825	-81	12	-2	-4 896
Montant net	5 143				5 227

Note 7 - Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles	31.12.2014	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2015
Valeur brute
- Immobilisations corporelles en cours	2 873	3 306	-2 064		4 115
- Terrains d'exploitation	5 997	2	-15		5 984
- Terrains hors exploitation	25				25
- Constructions d'exploitation	355 952	5 283	-5 412		355 823
- Constructions hors exploitation	13 753	870	-151		14 472
- Autres immobilisations corporelles	68 087	506	-1 673		66 920
Montant brut	446 687	9 967	-9 315		447 339
Amortissements
- Terrains d'exploitation
- Terrains hors exploitation
- Constructions d'exploitation	-250 815	-14 950	3 793	376	-261 596
- Constructions hors exploitation	-3 917	-750	25		-4 642
- Autres immobilisations corporelles	-62 726	-1 336	1 590		-62 472
Montant des amortissements	-317 458	-17 036	5 408	376	-328 710
Montant net	129 229				118 629

Note 8 - Autres actifs et passifs

	31.12.2015		31.12.2014
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	358		341
Comptes de règlement d'opérations sur titres				31
Dettes représentatives des titres empruntés
TDI et autres titres
Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts
Impôts différés
Débiteurs et créditeurs divers	578 854	52 456	225 265	51 467
Créances et dettes rattachées	1	67
Dépréciations
Total	579 213	52 523	225 606	51 498

Note 9 - Comptes de régularisation

	31.12.2015		31.12.2014
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	2 108	43 576	53 409	142
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	407	41 354	1 673	54 338
Autres comptes de régularisation	406 055	468 002	215 971	331 185
Total	408 570	552 932	271 053	385 665

Note 10 - Dettes envers les établissements de crédit

	31.12.2015		31.12.2014
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	83 110		48 360
Comptes à terme		5 956 941		6 099 023
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		9 224		9 362
Autres sommes dues
Total	83 110	5 966 165	48 360	6 108 385
Total des dettes envers les établissements de crédit		6 049 275		6 156 745

Note 11 - Comptes créditeurs de la clientèle

	31.12.2015		31.12.2014
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	4 864 068	2 207 064	4 926 610	1 975 872
Dettes rattachées		172		187
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	4 864 068	2 207 236	4 926 610	1 976 059
Comptes ordinaires de la clientèle
Comptes créditeurs à terme
Autres dettes	7 086 338	4 247 337	5 907 379	4 621 636
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		91 691		91 948
Total - Autres dettes	7 086 338	4 339 028	5 907 379	4 713 584
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme		18 496 670		17 523 632

Note 12 - Dettes représentées par un titre

	31.12.2015	31.12.2014
Bons de caisse	27 282	26 925
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	242 740	303 380
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	6 537	7 070
Total	276 559	337 375

Note 13 – Provisions

	31.12.2014	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2015
Provisions pour risques de contrepartie
- sur engagements par signature	13 225	4 751	-5 286		12 690
- sur engagements de hors-bilan
- sur risques pays
- provisions générales pour risques de crédit	68 600	400			69 000
- autres provisions pour risques de contrepartie	3 939	353	-899	-1 500	1 893
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
Provisions sur filiales et participations
Provisions hors risques de contrepartie
- provisions pour charges de retraite	31 816		-4 932		26 884
- provisions pour épargne logement	6 835	3 743		-18	10 560
- autres provisions (*)	36 757	6 487	-16 082	-43	27 119
Total	161 172	15 734	-27 199	-1 561	148 146
() Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme*

Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 173 K€.

Note 13a - Engagements de retraite et avantages similaires

	Ouverture	Reprises de l'exercice	Clôture
Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite
Indemnités de fin de carrière	19 685	-3 886	15 799
Compléments de retraite	5 284	-650	4 634
Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)	6 847	-396	6 451
Total	31 816	-4 932	26 884
Hypothèses retenues
Taux d'actualisation (1)		2,0 %	1,7 %
Augmentation annuelle des salaires (2)		Minimum 0,8 %	Minimum 1,2 %
(1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.
(2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l'âge du salarié.

Evolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière

Indemnités de fin de carrière	Ouverture	Effet de l'actualisation	Produits financiers	Coût des services rendus	Valorisation des écarts actuariels	Paiement aux bénéficiaires	Clôture
Engagements	43 377	737		1 762	-4 743	-2 777	38 356
Contrat d'assurance	23 692		403		128	-1 666	22 557
Etalement
Provision	19 685	737	-403	1 762	-4 871	-1 111	15 799

Note 13b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

Comptes et plans d'épargne logement	31.12.2015	31.12.2014
Encours des plans d'épargne logement	1 963 973	1 725 533
Encours de comptes d'épargne logement	138 324	140 311
Total des comptes et plans d'épargne logement	2 102 297	1 865 844

Prêts d'épargne-logement	31.12.2015	31.12.2014
Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan	11 282	25 927

Provisions d'épargne logement	Ouverture	Dotations nettes	Autres variations	Clôture
Sur comptes d'épargne-logement	2 324	– 1 227		1 097
Sur plans d'épargne-logement	3 883	5 192	– 18	9 057
Sur prêts d'épargne-logement	628	– 222		406
Total	6 835	3 743	– 18	10 560

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques.

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Note 14 - Dettes subordonnées

	31.12.2014	Remboursements	Autres *variations()**	31.12.2015
Dettes subordonnées	10 000	– 10 000
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55 339			55 339
Dettes rattachées	800		– 620	180
Total	66 139	– 10 000	– 620	55 519

Principales dettes subordonnées :

Taux de référence	Emission	Echéance	31.12.2015	31.12.2014
à terme
5,25%	2002	2015		10 000
à durée indéterminée
TAM	1985		24 850	24 850
TME	1987		13 720	13 720
EURIBOR	1990		16 769	16 769
Total			55 339	65 339

Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion)

Note 15 - Capitaux propres et FRBG

	Capital	Primes	*Réserves()**	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Report à nouveau	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques Bancaires généraux
Solde au 1.1.2014	225 000	18 543	347 422	842	5 700	-9 747	108 345	696 105
Résultat de l'exercice							103 184	103 184
Affectation du résultat de l'exercice précédent			21 000			87 345	-108 345
Distribution de dividendes						-76 950		-76 950
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations
Autres variations					-5 329			-5 329
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2014	225 000	18 543	368 422	842	371	648	103 184	717 010	29 630
Solde au 1.1.2015	225 000	18 543	368 422	842	371	648	103 184	717 010
Résultat de l'exercice							123 815	123 815
Affectation du résultat de l'exercice précédent			4 225			98 959	-103 184
Distribution de dividendes						-99 563		-99 563
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations				-346				-346
Autres variations					-148	1		-147
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2015	225 000	18 543	372 647	496	223	45	123 815	740 769	29 630

Le résultat de l'exercice est de 123 815 484,14 euros.

Le capital est constitué au 31 décembre 2015 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22 500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 349 077 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2015.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST.

Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2015

	Exercice 2015
Bénéfice de l'exercice	123 815
Report à nouveau	45
Changement de méthode comptable
Sommes distribuables	123 860
Affectation des sommes distribuables
Réserve légale
Distribution de dividendes	119 363
Réserves ordinaires	4 400
Report à nouveau	97
Total	123 860

Note 16 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

	< 3 mois et à vue	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Créances dettes rattachées	Total
Actifs
Créances sur les établissements de crédit *	2 910 880	4 029	25 268	907 920	209	3 848 306
Créances sur la clientèle * *	2 449 891	1 835 104	7 103 144	9 474 455	34 760	20 897 354
Obligations et autres titres à revenu fixe * * *
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	557 750	941 158	3 012 665	1 528 478	9 224	6 049 275
Comptes créditeurs de la clientèle	13 709 647	1 718 604	2 403 504	573 042	91 873	18 496 670
Dettes représentées par un titre
- Bons de caisse	1 029		26 253		609	27 891
- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	540		242 200		5 928	248 668
- Emprunts obligataires
- Autres
* à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation
* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation
* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

Note 17 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2015 de 1 517 743 milliers d'euros et de

1 539 771 milliers d'euros.

Note 18 - Engagements de garantie donnés

Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2015, leur montant s'élève à 5 853 millions d'euros.

La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code Monétaire et financier pour un total de 240 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 471 millions d'euros.

Note 19 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

	31.12.2015			31.12.2014
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux	4 805 290		4 805 290	5 111 583		5 111 583
Swaps financiers
Autres opérations
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés organisés
Options de taux
Achetées
Vendues
Options de change
Achetées
Vendues
Actions et autres options
Achetées
Vendues
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Achetées	219 357		219 357	10 000		10 000
Vendues
Options de taux, change, actions et autres
Achetées
Vendues
Total	5 024 647		5 024 647	5 121 583		5 121 583

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

	Micro couverture	Risque global tx d'intérêt	Total
31.12.2015
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	20 000	4 785 290	4 805 290
Opérations conditionnelles
Achats		219 357	219 357
Ventes
31.12.2014
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	50 000	5 061 583	5 111 583
Opérations conditionnelles
Achats		10 000	10 000
Ventes

Note 20 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

31.12.2015	< 1 an	> 1 an	> 5 ans	Total
		< 5 ans
Instruments de taux
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats	5 000		214 357	219 357
Ventes
Swaps de taux	1 422 000	2 793 139	590 151	4 805 290
Instruments de change
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps
Total	1 427 000	2 793 139	804 508	5 024 647

Note 21 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré	31.12.2015	31.12.2014
Risque sur les établissements de crédit	26 867	36 905
Risque sur les entreprises

Juste valeur des instruments financiers selon

règlements CRC 1004.14 à 19

31.12.2015

31.12.2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers à terme

1 572

313 441

3 404

428 605

Note 22 - Produits et charges sur intérêts

	31.12.2015		31.12.2014
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	39 735	-45 153	43 271	-54 453
Clientèle	684 525	-348 531	769 673	-424 193
Crédit-bail et location simple
Obligations et autres titres à revenu fixe		-12 449		-15 742
Autres	352		427
Total	724 612	-406 133	813 371	-494 388
dont charges sur dettes subordonnées		-503		-1 398

Note 23 - Revenus des titres à revenu variable

	31.12.2015	31.12.2014
Titres de placement
Titres de l'activité de portefeuille
Titres de participation et ATDLT	1 344	3 146
Parts dans les entreprises liées
Revenus des parts de S.C.I.
Total	1 344	3 146

Note 24 – Commissions

	31.12.2015		31.12.2014
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	673		677
Opérations avec la clientèle	149 242	-1 413	142 723	-1 210
Opérations sur titres	20	-529	16	-398
Opérations de change	1 048		573
Opérations de hors-bilan
- Engagements sur titres
- Engagements financiers à terme	4		9
- Engagements de financement et de garantie		-67		-10
Opérations sur titres gérés ou en dépôt
Prestations de services financiers	194 918	-5 127	188 597	-5 206
Commissions sur moyens de paiement		-45 658		-46 288
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	19 955	-5 533	20 700	-4 931
Total	365 860	-58 327	353 295	-58 043

Note 25 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

	31.12.2015	31.12.2014
- Sur titres de transaction
- Sur opérations de change	2 499	2 999
- Produits	3 382	3 110
- Charges	-883	-111
- Sur instruments financiers à terme
- De taux d'intérêt
- De cours de change
- Sur autres instruments financiers y compris actions
Sous-total	2 499	2 999
- Dotations sur dépréciation des instruments financiers
- Reprises sur dépréciation des instruments financiers
Total	2 499	2 999

Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

	31.12.2015	31.12.2014
Opérations sur titres de placement
- Plus-values de cession
- Moins-values de cession
- Dotations aux provisions pour dépréciation
- Reprises de provisions pour dépréciation
Total

Note 27 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	31.12.2015		31.12.2014
	Produits	Charges	Produits	Charges
Produits accessoires	6 030		5 281
Transferts de charges	262		224
Dotation nette aux provisions		620		972
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	2 414	-9 888	3 108	-9 714
Total	8 706	-9 268	8 613	-8 742

Note 28 - Charges de personnel

	31.12.2015	31.12.2014
Salaires & traitements	-134 709	-133 821
Charges sociales	-66 202	-63 377
Charges de retraite	1 014	-1 411
Intéressement des salariés	-18 579	-14 532
Participation des salariés
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations	-24 273	-23 952
Excédent net de provisions sur engagements de retraite	4 932	-2 440
Excédent net de provisions	-759	-219
Charges de personnel refacturées
Total	-238 576	-239 752

CICE

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 4.359.100 euros au titre de l’exercice 2015.

Ceci représente 3,43 % de la masse salariale.

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes), et systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients et aux sociétaires d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et de réaliser des économies énergétiques ;

- en développements informatiques concernant de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ;

- en développements informatiques concernant le remodelage du site internet permettant aux clients et aux sociétaires de disposer d’une meilleure visibilité globale des comptes et des services proposés ;

- en recherches de nouveaux services au bénéfice de notre clientèle de commerçants ;

- dans la prospection de nouveaux marchés nationaux et internationaux.

Note 29 - Coût du risque

	31.12.2015	31.12.2014
Dotations sur dépréciation des créances douteuses	-94 166	-108 414
Reprises sur dépréciation des créances douteuses	104 142	115 476
Dotations sur dépréciation sur effet actualisation
Reprises sur dépréciation sur effet actualisation
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations	-49 926	-55 816
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations	-10 878	-5 391
Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit
Récupérations sur créances amorties	3 738	1 813
Solde des créances	-47 090	-52 332
Dotations aux provisions	-5 151	-4 705
Reprises de provisions	5 287	8 013
Solde des risques	136	3 308
Total	-46 954	-49 024

Note 30 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

	31.12.2015					31.12.2014
	Effets publics & valeurs assimilées	Obligations & ATRF	Participation & ATDLT	Parts dans les entreprises liées	Total	Total
Sur immobilisations financières
- Plus-values de cessions			19 178		19 178	121
- Moins-values de cessions			-3		-3	-38
- Dotations sur dépréciation			-114	-12	-126	-169
- Reprises sur dépréciation			180	278	458	902
Sous-total			19 241	266	19 507	816
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Plus-values de cessions					1 637	2 010
- Moins-values de cessions					-1 257	-136
Sous-total					380	1 874
Total					19 887	2 690

Note 31 - Résultat exceptionnel

	31.12.2015	31.12.2014
Produits
Résultat exceptionnel - autres éléments	1 314	1 911
Sous-total - Produits exceptionnels	1 314	1 911
Charges
Résultat exceptionnel - autres éléments	-2 014	-2 089
Sous-total - Charges exceptionnelles	-2 014	-2 089
Total - Résultat Exceptionnel	-700	-178

Note 32 - Impôts sur les bénéfices

	31.12.2015	31.12.2014
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale	-76 164	-72 303
Impôt - Redessement fiscal	28	-34
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs	2	201
Sous-total - Impôt courant	-76 134	-72 136
Résultat d'intégration fiscale
Provision pour risque de retournement
Régularisation sur exercices antérieurs
Sous-total - Impact intégration fiscale
Impôt différé passif
Incidence totale liée à l'impôt	-76 134	-72 136
(1) Le taux de la surtaxe gouvernementale entrant dans le calcul de l'impôt sur les sociétés est de 10,7 % en 2015. L'impact de cette mesure s'élève à 7,0 M€ au 31/12/2015. Le montant de cette surtaxe dépasse amplement le montant CICE.

Intégration fiscale

Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1^er Janvier 1995.

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : NEANT

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale :

- Déficits reportables : NEANT

Note 33 - Effectifs moyens

	31.12.2015	31.12.2014
Techniciens de la banque	1 984	1 974
Cadres	1 202	1 210
Total	3 186	3 184

Note 34 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

(en milliers d'euros)	31.12.2015	31.12.2014
Montant global des rémunérations versées (1)	2 293	2 024
Montant global des jetons de présence (2)	50	59
(1) Il s'agit des sommes versées aux membres du Conseil de Direction comprenant 15 personnes au 31 décembre 2015.
(2) Versés aux membres du Conseil d'administration.
Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

Note 35 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) :

PricewaterhouseCoopers Audit :	159 179 €
Ernst & Young et Autres :	159 179 €

Note 36 - Comptes Consolidés

La Banque CIC établit les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale.

Note 37 - Evénements post-cloture

Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2015 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers.

Note 38 - Renseignements concernant les filiales et les participations

1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2015

(en milliers d’unités locales)

Capital

Autres capitaux propres

(hors résultat du dernier exercice clos)

Quote-part de capital détenue (en%)

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissés dans l'exercice

FILIALES

ELLEBORE

31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg

EUR 3 358

EUR 2 982

100,00 %

EUR 4 569

EUR 5

IMOFINANCE

31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg

EUR 1 194

EUR 47

100,00 %

EUR 4 972

EUR 1 235

EUR -11

FUND-MARKET Courtage

31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg

EUR 4 500

EUR - 1 203

99,99 %

EUR 4 006

EUR 3 296

EUR 258

2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2015

	Filiales		Participations
	Françaises	Etrangères	Françaises	Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
. Brute	1	-	518	-
. Nette	1	-	447	-
Montant des prêts et avances accordés	1 841	-	260	-
Montant des dividendes encaissés	-	-	-	-

3) Liste des sociétés dans lesquelles la Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2015

Nom de la société	Nombre de titres	%
FUND MARKET Courtage	199 999	99,99
ELLEBORE	21 945	100,00
IMOFINANCE	682 300	100,00
WACKEN 2	99	99,00
CM-CIC LEASE	266 875	6,63
CM-CIC AIDEXPORT	1 575	16,58
CRITEL	8 104	23,23
IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77	200	20,00
MIRABELLE TV	500	10,00
CAREP	30	6,38

Résultats des cinq derniers exercices

	2011	2012	2013	2014	2015
I. Capital en fin d'exercice en milliers d'euros
Capital social	225 000	225 000	225 000	225 000	225 000
Nombre d'actions émises	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
II. Operations et résultats de l'exercice en milliers d'euros
Produit net bancaire hors taxes	669 564	604 338	627 989	620 251	629 293
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions	359 814	1 006 848	328 079	300 598	303 574
Impôt sur les bénéfices	61 367	96 196	62 958	72 136	76 134
Résultat net	155 980	762 225	108 345	103 184	123 815
Résultats distribués	74 475	754 200	76 950	99 563	119 363
III. Résultat par action en euros
Bénéfice après impôts,
mais avant amortissements et provisions	26,53	80,95	23,57	20,31	20,22
Bénéfice net	13,86	67,75	9,63	9,17	11,01
Dividende attribué à chaque action	6,62	67,04	6,84	8,85	10,61
IV. Personnel en milliers d'euros
Nombre de salariés (présents au 31/12)	3 268	3 210	3 049	3 023	3 062
Nombre de salariés (inscrits au 31/12)	3 509	3 442	3 282	3 244	3 294
Montant de la masse salariale	135 502	138 245	132 649	131 854	133 772
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	67 543	71 660	70 072	67 601	70 561
(Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc...)

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Banque CIC Est – CIC Est, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Comme indiqué dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » et les notes 2 et 13 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l’actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l’évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux états financiers.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit	ERNST & YOUNG et Autres
Agnès Hussherr	Olivier Durand

VI. Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social

Actionnaire	Quote-part de capital
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL	100 %

VII. Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social :

CIC EST – Direction de la Communication — 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 STRASBOURG

1603226

24/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Est
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3411
Texte de l'annonce :

1503411

24 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°75

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CIC EST

Société Anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2015

I. — Bilan au 31 décembre 2014

(en milliers d’euros)

Actif	Notes	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		64 625	56 961
Effets publics et assimilés
Créances sur les établissements de crédit	1	3 589 444	1 701 766
Opérations avec la clientèle	2	21 085 242	21 277 551
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable	3	0	24 732
Participations et autres titres détenus à long terme	4	49 690	30 547
Parts dans les entreprises liées	5	8 834	8 662
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles	6	5 143	5 138
Immobilisations corporelles	7	129 229	135 154
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	8	225 606	259 391
Comptes de régularisation	9	271 053	275 837
Total de l'actif		25 428 866	23 775 739

Hors-bilan	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit	750 000	750 000
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	4 100 897	3 982 949
Engagements reçus de la clientèle	322 264	343 656
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	2 259	548

Passif	Notes	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	10	6 156 745	5 623 597
Opérations avec la clientèle	11	17 523 632	16 327 050
Dettes représentées par un titre	12	337 375	407 089
Autres passifs	8	51 498	44 750
Comptes de régularisation	9	385 665	415 291
Provisions	13	161 172	165 943
Dettes subordonnées	14	66 139	66 284
Fonds pour risques bancaires généraux	15	29 630	29 630
Capitaux propres	15	717 010	696 105
- Capital souscrit		225 000	225 000
- Primes d'émission		18 543	18 543
- Réserves		368 422	347 422
- Ecart de réévaluation		842	842
- Provisions réglementées		371	5 700
- Report à nouveau		648	-9 747
- Résultat de l'exercice		103 184	108 345
Total du passif		25 428 866	23 775 739

Hors-bilan	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	520	465
Engagements en faveur de la clientèle	2 670 370	2 831 814
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	231 374	197 820
Engagements d'ordre de la clientèle	2 371 887	2 387 619
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	2 259	60 548

II. — Compte de résultat

en milliers d'euros	Notes	Exercice 2014	Exercice 2013
+ Intérêts et produits assimilés	22	813 371	855 145
+ Intérêts et charges assimilées	22	-494 388	-544 952
+ Revenus des titres à revenu variable	23	3 146	4 768
+ Commissions (produits)	24	353 295	357 031
+ Commissions (charges)	24	-58 043	-57 653
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	25	2 999	3 211
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	26	0	10 648
+ Autres produits d'exploitation bancaire	27	8 613	9 303
+ Autres charges d'exploitation bancaire	27	-8 742	-9 512
+/- Produits nets des autres activités
= Produit net bancaire		620 251	627 989
+ Charges de personnel	28	-239 752	-237 845
+ Autres charges administratives		-146 742	-145 301
+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-17 254	-17 598
= Charges de fonctionnement		-403 748	-400 744
= Résultat brut d'exploitation		216 503	227 245
+ Coût du risque	29	-49 024	-67 699
= Résultat d'exploitation		167 479	159 546
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	30	2 690	11 833
= Résultat courant avant impôt		170 169	171 379
+/- Résultat exceptionnel	31	-178	-280
+ Impôts sur les bénéfices	32	-72 136	-62 958
+/- Dotations / reprises de FRBG
+/- Dotations / reprises aux provisions réglementées		5 329	204
= Résultat net		103 184	108 345

III. — Affectation du résultat

L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 103.183.682,25 €, et que le report à nouveau créditeur s’élève à 44.504,42 €, approuve l'affectation des sommes représentant au total 103.832.004,42 € telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir :

- dividende de 8,85 € par action de 20 € de nominal	99 562 500,00 €
- dotation aux réserves ordinaires	4 225 000,00 €
- report à nouveau	44 504,42 €

La totalité de la distribution, soit 99 562 500 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 28 mai 2015.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de :

Exercice	Dividende distribué
2013	76 950 000 € soit 6,84 € par action
2012	754 200 000 € (1) soit 67,04 € (1) par action
2011	74 475 000 € soit 6,62 € par action
La totalité de la distribution est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI.
(1) dont 674 775 000 €, soit 59,98 € de dividende exceptionnel

IV. — Annexe aux états financiers

Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

Traitement des changements de méthode comptable

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Dépréciation des pertes probables avérées

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

Crédits restructurés

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

Titres de transaction

Titres de placement

Titres d’investissement

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Titres de l’activité de portefeuille

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Titres donnés en pension livrée

Critères et règles de déclassement

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros œuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

Comptes de régularisation

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

Provisions pour risques pays

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

• pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne-logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne-logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Actifs et passifs libellés en devises

Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

Intérêts et commissions

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Engagements de retraite et assimilés

La recommandation ANC N° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires est appliquée depuis le 1er janvier 2013.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 19 685 K€ au 31/12/2014.

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

Autres avantages à long terme

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale de CIC EST.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.

Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

Note 1 - Créances sur les établissements de crédit

	31.12.2014		31.12.2013
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	3 299 522		1 413 053
Prêts, valeurs reçues en pension	899	288 974	944	287 692
Titres reçus en pension livrée
Valeurs non imputées
Créances rattachées		49		77
Créances douteuses
Dépréciations
Total	3 300 421	289 023	1 413 997	287 769
Total des créances sur les établissements de crédit	3 589 444		1 701 766
dont prêts participatifs		23 310		23 557
dont prêts subordonnés

Note2 - Créances sur la clientèle

	31.12.2014	31.12.2013
Créances commerciales	124 040	163 659
Créances rattachées	3	2
Autres concours
- Prêts et crédits	19 926 299	20 018 084
- Titres reçus en pension livrée
- Créances rattachées	39 019	37 411
Comptes ordinaires débiteurs	542 257	628 746
Créances rattachées
Créances douteuses	989 458	972 338
Dépréciations	-535 834	-542 689
Total	21 085 242	21 277 551
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne	3 203 954	3 205 176
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés

Les créances douteuses comprennent 830 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 452 M€.

Les créances sur la clientèle comprennent 147,6 M€ de créances restructurées dont 45,6 M€ pour les crédits performants.

Dépréciation des créances douteuses

	31.12.2013	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2014
Actif
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-542 689	-110 976	117 967	-136	-535 834
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe
Total	-542 689	-110 976	117 967	-136	-535 834

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 989 M€ au lieu de 972 M€ au 31 décembre 2013. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 535 M€ soit 54,1 % contre 55,8 % précédemment.

Note 3 - Actions & autres titres à revenu variable

	31.12.2014				31.12.2013
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés						24 732		24 732
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut						24 732		24 732
Dépréciations sur titres
Total						24 732		24 732
Plus-values latentes

En 2014, tous les titres Foncières des Régions ont été transférés en Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

Note 4 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

	31.12.2013	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Transferts (1)	Autres variations	31.12.2014
Autres titres détenus à long terme
- cotés	4 074	4 109	-4 230	24 732		28 685
- non cotés	7 533		-28			7 505
Titres de participation
- cotés
- non cotés	13 051					13 051
Sous-total	24 658	4 109	-4 258	24 732		49 241
Écarts de conversion
Titres prêtés	279					279
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	7 841				-6 000	1 841
Montant brut	32 778	4 109	-4 258	24 732	-6 000	51 361
Dépréciations
- titres cotés	-867		617			-250
- titres non cotés	-1 364	-153	97		-1	-1 421
Sous-total	-2 231	-153	714		-1	-1 671
Montant net	30 547					49 690
(1) Foncières des Régions : Transfert du portefeuille Actions & autres titres à revenu variable.

Note 5 - Parts dans les entreprises liées

	31.12.2013	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	31.12.2014
Valeur brute	13 548			13 548
Écarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Dépréciations	-4 886	-16	188	-4 714
Montant net	8 662			8 834
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	13 548			13 548

Opérations avec les entreprises liées

	31.12.2014		31.12.2013
	Entreprises liées		Entreprises liées
	Total	Dont subordonné	Total	Dont subordonné
Actif
Créances sur établissements de crédit	2 515 877		676 102
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	6 088 071		5 559 065
Comptes créditeurs de la clientèle	56 677		33 917
Dettes représentées par un titre	65 339	65 339	65 339	65 339
Hors-bilan
Engagements reçus
- Etablissements de crédit	759 038		758 930
Engagements donnés
- Etablissements de crédit (1)	225 307		157 345
- Clientèle	1 317 311		1 312 235
Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.
(1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

	31.12.2013	Acquisitions Dotations	31.12.2014
Valeur brute
. Fonds commerciaux	713		713
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	9 127	128	9 255
Montant brut	9 840	128	9 968
Amortissements
. Fonds commerciaux
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	-4 702	-123	-4 825
Montant des amortissements	-4 702	-123	-4 825
Montant net	5 138		5 143

Note 7 - Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles	31.12.2013	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2014
Valeur brute
. Immobilisations corporelles en cours	2 194	2 191	-1 512		2 873
. Terrains d'exploitation	6 022	11	-36		5 997
. Terrains hors exploitation	25				25
. Constructions d'exploitation	347 238	10 495	-1 413	-368	355 952
. Constructions hors exploitation	13 118	304	-37	368	13 753
. Autres immobilisations corporelles	68 361	807	-1 081		68 087
Montant brut	436 958	13 808	-4 079		446 687
Amortissements
. Terrains d'exploitation
. Terrains hors exploitation
. Constructions d'exploitation	-236 794	-15 545	1 195	329	-250 815
. Constructions hors exploitation	-2 877	-729	18	-329	-3 917
. Autres immobilisations corporelles	-62 133	-1 655	1 062		-62 726
Montant des amortissements	-301 804	-17 929	2 275		-317 458
Montant net	135 154				129 229

Note 8 - Autres actifs et passifs

	31.12.2014		31.12.2013
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	341		363
Comptes de règlement d'opérations sur titres		31
Dettes représentatives des titres empruntés
TDI et autres titres
Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts
Impôts différés
Débiteurs et créditeurs divers	225 265	51 467	259 028	44 750
Créances et dettes rattachées
Dépréciations
Total	225 606	51 498	259 391	44 750

Note 9 - Comptes de régularisation

	31.12.2014		31.12.2013
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	53 409	142	2 277	29 591
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	1 673	54 338	4 345	78 595
Autres comptes de régularisation	215 971	331 185	269 215	307 105
Total	271 053	385 665	275 837	415 291

Note 10 - Dettes envers les établissements de crédit

	31.12.2014		31.12.2013
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	48 360		37 462
Comptes à terme		6 099 023		5 575 474
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		9 362		10 661
Autres sommes dues
Total	48 360	6 108 385	37 462	5 586 135
Total des dettes envers les établissements de crédit	6 156 745		5 623 597

Note 11 - Comptes créditeurs de la clientèle

	31.12.2014		31.12.2013
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	4 926 610	1 975 872	4 868 388	1 858 731
Dettes rattachées		187		253
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	4 926 610	1 976 059	4 868 388	1 858 984
Comptes ordinaires de la clientèle
Comptes créditeurs à terme
Autres dettes	5 907 379	4 621 636	5 255 173	4 265 934
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		91 948		78 571
Total - Autres dettes	5 907 379	4 713 584	5 255 173	4 344 505
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme	17 523 632		16 327 050

Note 12 - Dettes représentées par un titre

	31.12.2014	31.12.2013
Bons de caisse	26 925	20 841
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	303 380	378 600
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	7 070	7 648
Total	337 375	407 089

Note 13 – Provisions

	31.12.2013	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2014
Provisions pour risques de contrepartie
- sur engagements par signature	15 033	4 705	-6 513		13 225
- sur engagements de hors-bilan
- sur risques pays
- provisions générales pour risques de crédit	70 100		-1 500		68 600
- autres provisions pour risques de contrepartie (*)	4 638	310	-1 008	-1	3 939
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
Provisions sur filiales et participations
Provisions hors risques de contrepartie
- provisions pour charges de retraite	29 376	2 446	-6		31 816
- provisions pour épargne-logement	5 742	1 096	-3		6 835
- autres provisions	41 054	10 202	-14 500	1	36 757
Total	165 943	18 759	-23 530		161 172
() Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme.*

Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 52 K€.

NOTE 13a - Engagements de retraite et avantages similaires

	Ouverture	Dotations de l’exercice	Reprises de l’exercice	Clôture
Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite
Indemnités de fin de carrière	17 832	1 853		19 685
Compléments de retraite	5 232	58	-6	5 284
Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)	6 312	535		6 847
Total	29 376	2 446	-6	31 816

Hypothèses retenues	31.12.2014	31.12.2013
Taux d'actualisation (1)	1,7 %	3,0 %
Augmentation annuelle des salaires (2)	Minimum 1,2 %	Minimum 1,4 %
(1) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.
(2) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires et est également fonction de l'âge du salarié.

Évolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière

Indemnités de fin de carrière	Ouverture	Effet de l'actualisation	Produits financiers	Coût des services rendus	Valorisation des écarts actuariels	Paiement aux bénéficiaires	Cotisations d'assurance	Clôture
Engagements	39 655	1 190		1 800	4 622	-3 890		43 377
Contrat d'assurance	21 823		655		576	-2 334	2 972	23 692
Étalement
Provision	17 832	1 190	-655	1 800	4 046	-1 556	2 972	19 685

Note 13b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

Comptes et plans d'épargne-logement	31.12.2014	31.12.2013
Encours des plans d'épargne-logement	1 725 533	1 590 815
Encours de comptes d'épargne-logement	140 311	147 073
Total des comptes et plans d'épargne-logement	1 865 844	1 737 888

Prêts d'épargne-logement	31.12.2014	31.12.2013
Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan	25 927	33 291

Provisions d'épargne-logement	Ouverture	Dotations nettes	Autres variations	Clôture
Sur comptes d'épargne-logement	2 317	7		2 324
Sur plans d'épargne-logement	2 537	1 346		3 883
Sur prêts d'épargne-logement	888	-260		628
Total	5 742	1 093	0	6 835

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques.

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Note 14 - Dettes subordonnées

	31.12.2013	Autres variations	31.12.2014
Dettes subordonnées	10 000		10 000
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55 339		55 339
Dettes rattachées	945	-145	800
Total	66 284	-145	66 139

Principales dettes subordonnées :

Taux de référence	Émission	Échéance	31.12.2014	31.12.2013
A terme
5,25 %	2002	2015	10 000	10 000
A durée indéterminée
TAM	1985		24 850	24 850
TME	1987		13 720	13 720
EURIBOR	1990		16 769	16 769
Total			65 339	65 339

Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion)

Note 15 - Capitaux propres et FRBG

	Capital	Primes	*Réserves ()**	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Report à nouveau	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques bancaires généraux
Solde au 1.1.2013	225 000	18 543	339 422	842	5 904	80	762 225	1 352 016
Résultat de l'exercice							108 345	108 345
Affectation du résultat de l'exercice précédent			8 000			754 226	-762 225	1
Distribution de dividendes						-754 200		-754 200
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations						-9 853		-9 853
Autres variations					-204			-204
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2013	225 000	18 543	347 422	842	5 700	-9 747	108 345	696 105	29 630
Solde au 1.1.2014	225 000	18 543	347 422	842	5 700	-9 747	108 345	696 105
Résultat de l'exercice							103 184	103 184
Affectation du résultat de l'exercice précédent			21 000			87 345	-108 345
Distribution de dividendes						-76 950		-76 950
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations
Autres variations					-5 329			-5 329
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2014	225 000	18 543	368 422	842	371	648	103 184	717 010	29 630

Le résultat de l'exercice est de 103 183 682,25 euros.

Le capital est constitué au 31 décembre 2014 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22 500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 344 852 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2014

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST.

Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2014

	Exercice 2014
Bénéfice de l'exercice	103 184
Report à nouveau	648
Changement de méthode comptable
Sommes distribuables	103 832
Affectation des sommes distribuables
Réserve légale
Distribution de dividendes	99 563
Réserves ordinaires	4 225
Report à nouveau	44
Total	103 832

Note 16 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

	< 3 mois et à vue	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Créances dettes rattachées	Total
Actifs
Créances sur les établissements de crédit *	2 615 599	4 300	28 993	940 505	49	3 589 446
Créances sur la clientèle **	2 458 894	1 799 975	6 902 655	9 448 965	39 022	20 649 511
Obligations et autres titres à revenu fixe ***
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	452 395	860 903	3 207 778	1 626 307	9 362	6 156 745
Comptes créditeurs de la clientèle	12 581 670	1 169 464	3 212 666	467 697	92 135	17 523 632
Dettes représentées par un titre
- Bons de caisse	1 075		25 850		520	27 445
- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	620	60 000	242 201	560	6 550	309 931
- Emprunts obligataires
- Autres
* à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.
** à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.
*** exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

Note 17 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2014 de 1 411 615 milliers d'euros et de 1 434 257 milliers d'euros.

Note 18 - Engagements de garantie donnés

Dans le cadre des opérations de refinancement des Groupes adhérents de la CF de CM (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2014, leur montant s'élève à 6 532 millions d'euros.

La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et financier pour un total de 300 millions d'euros au 31 décembre 2014. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 650 millions d'euros.

Note 19 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

	31.12.2014			31.12.2013
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux	5 111 583		5 111 583	6 336 730		6 336 730
Swaps financiers
Autres opérations
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés organisés
Options de taux
Achetées
Vendues
Options de change
Achetées
Vendues
Actions et autres options
Achetées
Vendues
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Achetées	10 000		10 000	10 000		10 000
Vendues
Options de taux, change, actions et autres
Achetées
Vendues
Total	5 121 583		5 121 583	6 346 730		6 346 730

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

	31.12.2014	Micro-couverture	Risque global tx d’intérêt	Total
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange		50 000	5 061 583	5 111 583
Opérations conditionnelles
Achats			10 000	10 000
Ventes
	31.12.2013
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange		70 000	6 266 730	6 336 730
Opérations conditionnelles
Achats			10 000	10 000
Ventes

Note 20 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats		5 000	5 000	10 000
Ventes
Swaps de taux	510 000	2 978 583	1 623 000	5 111 583
Instruments de change
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps
Total	510 000	2 983 583	1 628 000	5 121 583

Note 21 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré	31.12.2014	31.12.2013
Risque sur les établissements de crédit	36 905	50 286
Risque sur les entreprises

Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19	31.12.2014		31.12.2013
	Actif	Passif	Actif	Passif
Juste valeur des instruments financiers à terme	3 404	428 605	10 494	428 112

Note 22 - Produits et charges sur intérêts

	31.12.2014		31.12.2013
	Produits	Charges	Produits	Charges
Établissements de crédit	43 271	-54 453	51 710	-51 302
Clientèle	769 673	-424 193	802 665	-471 871
Crédit-bail et location simple
Obligations et autres titres à revenu fixe		-15 742	2	-21 779
Autres	427		768
Total	813 371	-494 388	855 145	-544 952
dont charges sur dettes subordonnées		-1 398		-1 435

Note 23 - Revenus des titres à revenu variable

	31.12.2014	31.12.2013
Titres de placement
Titres de l'activité de portefeuille
Titres de participation et ATDLT	3 146	3 949
Parts dans les entreprises liées		819
Revenus des parts de S.C.I.
Total	3 146	4 768

Note 24 – Commissions

	31.12.2014		31.12.2013
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	677		897
Opérations avec la clientèle	142 723	-1 210	148 659	-1 028
Opérations sur titres	16	-398	28	-301
Opérations de change	573		737
Opérations de hors-bilan
. Engagements sur titres
. Engagements financiers à terme	9		4
. Engagements de financement et de garantie		-10		-68
Opérations sur titres gérés ou en dépôt
Prestations de services financiers	188 597	-5 206	186 419	-5 418
Commissions sur moyens de paiement		-46 288		-46 084
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	20 700	-4 931	20 287	-4 754
Total	353 295	-58 043	357 031	-57 653

Note 25 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

	31.12.2014	31.12.2013
- Sur titres de transaction
- Sur opérations de change	2 999	3 211
. Produits	3 110	3 403
. Charges	-111	-192
- Sur instruments financiers à terme
* De taux d'intérêt
* De cours de change
* Sur autres instruments financiers y compris actions
Sous-total	2 999	3 211
- Dotations sur dépréciation des instruments financiers
- Reprises sur dépréciation des instruments financiers
Total	2 999	3 211

Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

	31.12.2014	31.12.2013
Opérations sur titres de placement
- Plus-values de cession		10 648
- Moins-values de cession
- Dotations aux provisions pour dépréciation
- Reprises de provisions pour dépréciation
Total		10 648

Note 27 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	31.12.2014		31.12.2013
	Produits	Charges	Produits	Charges
Produits accessoires	5 281		5 047
Transferts de charges	224		259
Dotation nette aux provisions		972		293
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	3 108	-9 714	3 997	-9 805
Total	8 613	-8 742	9 303	-9 512

Note 28 - Charges de personnel

	31.12.2014	31.12.2013
Salaires & traitements	-133 821	-135 274
Charges sociales	-63 377	-67 175
Charges de retraite	-1 411	2 026
Intéressement des salariés	-14 532	-15 528
Participation des salariés
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations	-23 952	-22 598
Excédent net de provisions sur engagements de retraite	-2 440	181
Excédent net de provisions	-219	523
Charges de personnel refacturées
Total	-239 752	-237 845

CICE

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 4 224 240 euros au titre de l’exercice 2014.

Ceci représente 3,33 % de la masse salariale.

En 2014, le CICE a été prioritairement consacré à l’embauche de jeunes via des contrats de professionnalisation. Sur l’année 2014, ce sont 70 contrats qui ont été signés dans ce cadre (contre 25 en 2013). Par ailleurs, afin de répondre à ses besoins de développement futurs, le CIC Est a également augmenté le nombre de contrats d’apprentissage et ce sont ainsi 29 jeunes qui ont été intégrés dans le réseau (5 en 2013).

Le CICE a également été consacré à la formation des salariés avec un budget global de 6,554 millions d’euros, soit 5,19 % de la masse salariale (la cotisation légale est de 1%).

67,5 % des salariés ont suivi au moins une journée de formation en 2014, ce qui correspond à plus de 11 690 journées de formation. La formation est une des priorités majeures du groupe CM-CIC qui veut offrir à ses salariés une carrière de long terme.

Parallèlement, un effort particulier d’investissement dans les nouvelles technologies a été réalisé, notamment dans le développement de nouveaux outils numériques (accès via la tablette, paiement à distance, moyens de paiement par téléphone et services annexes, systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et à la fois de réaliser des économies énergétiques).

Le CIC EST a également poursuivi l’amélioration des conditions de travail et de sécurité de ses salariés via la modernisation de son réseau avec cinq transferts de points de vente, deux créations, 16 rénovations et une extension d’agence.

Note 29 - Coût du risque

	31.12.2014	31.12.2013
Dotations sur dépréciation des créances douteuses	-108 414	-136 468
Reprises sur dépréciation des créances douteuses	115 476	118 918
Dotations sur dépréciation sur effet actualisation
Reprises sur dépréciation sur effet actualisation
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations	-55 816	-46 479
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations	-5 391	-6 313
Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit
Récupérations sur créances amorties	1 813	1 996
Solde des créances	-52 332	-68 346
Dotations aux provisions	-4 705	-6 312
Reprises de provisions	8 013	6 959
Solde des risques	3 308	647
Total	-49 024	-67 699

Note 30 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

	31.12.2014					31.12.2013
	Effets publics & valeurs assimilées	Obligations & ATRF	Participation & ATDLT	Parts dans les entreprises liées	Total	Total
Sur immobilisations financières
- Plus-values de cessions			121		121	11 688
- Moins-values de cessions			-38		-38	-30
- Dotations sur dépréciation			-153	-16	-169	-989
- Reprises sur dépréciation			714	188	902	542
Sous-total			644	172	816	11 211
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Plus-values de cessions					2 010	651
- Moins-values de cessions					-136	-29
Sous-total					1 874	622
Total					2 690	11 833

Note 31 - Résultat exceptionnel

	31.12.2014	31.12.2013
Produits
Résultat exceptionnel - autres éléments	1 911	978
Sous-total - Produits exceptionnels	1 911	978
Charges
Résultat exceptionnel - autres éléments	-2 089	-1 258
Sous-total - Charges exceptionnelles	-2 089	-1 258
Total - Résultat Exceptionnel	-178	-280

Note 32 - Impôts sur les bénéfices

	31.12.2014	31.12.2013
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale (1)	-72 303	-62 907
Impôt - Redressement fiscal	-34	-49
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs	201	-2
Sous-total - Impôt courant	-72 136	-62 958
Résultat d'intégration fiscale
Provision pour risque de retournement
Régularisation sur exercices antérieurs
Sous-total - Impact intégration fiscale
Impôt différé passif
Incidence totale liée à l'impôt	-72 136	-62 958
(1) Le taux de la surtaxe gouvernementale entrant dans le calcul de l'impôt sur les sociétés est de 10,7 % en 2014. L'impact de cette mesure s'élève à 6,8 M€ au 31/12/2014. Le montant de cette surtaxe dépasse amplement le montant CICE.

Intégration fiscale

Le CIC Est a opté pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995.

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire : Néant.

- Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale : Néant.

- Déficits reportables : Néant.

Note 33 - Effectifs moyens

	31.12.2014	31.12.2013
Techniciens de la banque	1 974	2 042
Cadres	1 210	1 230
Total	3 184	3 272

Note 34 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

(en milliers d'euros)	2014	2013
Montant global des rémunérations versées (1)	2 024	2 645
Montant global des jetons de présence (2)	59	63
(1) Y compris la rémunération du Président-Directeur Général. Il s'agit des sommes versées aux membres du Conseil de Direction comprenant 16 personnes au 31 décembre 2014.
(2) Versés aux membres du Conseil d'administration.

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

Note 35 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant H.T.) :

PricewaterhouseCoopers Audit :	159 179 €
Ernst & Young et Autres :	159 179 €

Note 36 - Comptes Consolidés

La Banque CIC établit les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale.

Note 37 - Evénements post-clôture

Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2014 et la date de communication des comptes, qui affecterait significativement les états financiers.

Note 38 -Renseignements concernant les filiales et les participations

1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2014 (en milliers d’unités locales)

	Capital	Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos)	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés dans l'exercice
Filiales
ELLEBORE	EUR 3 358	EUR 2 982	100,00 %	EUR 4 569	EUR 4 569	EUR 0	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
IMOFINANCE	EUR 1 194	EUR 53	100,00 %	EUR 4 972	EUR 1 247	EUR -6
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
FUND-MARKET Courtage	EUR 4 500	EUR -1 481	99,99 %	EUR 4 006	EUR 3 018	EUR 278	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg

2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2014

	Filiales		Participations
	Françaises	Étrangères	Françaises	Étrangères
Valeur comptable des titres détenus
. Brute	1	-	518	-
. Nette	1	-	446	-
Montant des prêts et avances accordés	1 841	-	260	-
Montant des dividendes encaissés	-	-	-	-

3 - Liste des sociétés dans lesquelles la Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2014

Nom de la société	Nombre de titres	%
FUND MARKET Courtage	199 999	99,99
ELLEBORE	21 945	100,00
IMOFINANCE	682 300	100,00
WACKEN 2	99	99,00
CM-CIC LEASE	266 875	6,63
CM-CIC AIDEXPORT	1 575	16,58
CRITEL	8 104	23,23
IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77	200	20,00
MIRABELLE TV	500	10,00
CAREP	30	6,38

Résultats des cinq derniers exercices

	2010	2011	2012	2013	2014
I. Capital en fin d'exercice (en milliers d’euros)
Capital social	225 000	225 000	225 000	225 000	225 000
Nombre d'actions émises	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)
Produit net bancaire hors taxes	652 076	669 564	604 338	627 989	620 251
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions	474 649	359 814	1 006 848	328 079	300 598
Impôt sur les bénéfices	56 728	61 367	96 196	62 958	72 136
Résultat net	248 887	155 980	762 225	108 345	103 184
Résultats distribués	84 375	74 475	754 200	76 950	99 563
III. Résultat par action en euros
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	37,14	26,53	80,95	23,57	20,31
Bénéfice net	22,12	13,86	67,75	9,63	9,17
Dividende attribué à chaque action	7,50	6,62	67,04	6,84	8,85
IV. Personnel (en milliers d’euros)
Nombre de salariés (présents au 31/12)	3 325	3 268	3 210	3 049	3 023
Nombre de salariés (inscrits au 31/12)	3 580	3 509	3 442	3 282	3 244
Montant de la masse salariale	136 289	135 502	138 245	132 649	131 854
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc...)	66 232	67 543	71 660	70 072	67 601

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Banque CIC Est, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Votre société procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l’évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux états financiers.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 30 avril 2015

Les Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit	ERNST & YOUNG et Autres
Agnès Hussherr	Isabelle Santenac	Olivier Durand

VI. — Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social

Actionnaire	Quote-part de capital
CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL	100 %

VII. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social :

CIC EST – Direction de la Communication, 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 STRASBOURG.

1503411

11/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Est
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2943
Texte de l'annonce :

1402943

11 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CIC EST

Société anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg.

(Exercice social du 01/01/2013 au 31/12/2013)

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 15/05/2014

Bilan

Actif en milliers d'euros	Notes	2013 31 décembre	2012 31 décembre
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		56 961	57 335
Effets publics et assimilés
Créances sur les établissements de crédit	1	1 701 766	2 236 446
Opérations avec la clientèle	2	21 277 551	21 155 380
Obligations et autres titres à revenu fixe	3		664
Actions et autres titres à revenu variable	4	24 732	7 937
Participations et autres titres détenus à long terme	5	30 547	63 184
Parts dans les entreprises liées	6	8 662	11 293
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles	7	5 138	5 154
Immobilisations corporelles	8	135 154	139 642
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	9	259 391	256 570
Comptes de régularisation	10	275 837	236 882
Total de l'actif		23 775 739	24 170 487

Hors-bilan	2013 31 décembre	2012 31 décembre
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit	750 000	750 000
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	3 982 949	3 552 110
Engagements reçus de la clientèle	343 656	354 452
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	548	192

Passif en milliers d'euros	Notes	2013 31 décembre	2012 31 décembre
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	11	5 623 597	5 859 364
Opérations avec la clientèle	12	16 327 050	15 648 572
Dettes représentées par un titre	13	407 089	538 683
Autres passifs	9	44 750	70 512
Comptes de régularisation	10	415 291	419 556
Provisions	14	165 943	158 146
Dettes subordonnées	15	66 284	94 008
Fonds pour risques bancaires généraux	16	29 630	29 630
Capitaux propres	16	696 105	1 352 016
- Capital souscrit		225 000	225 000
- Primes d'émission		18 543	18 543
- Réserves		347 422	339 422
- Ecart de réévaluation		842	842
- Provisions réglementées		5 700	5 904
- Report à nouveau		-9 747	80
- Résultat de l'exercice		108 345	762 225
Total du passif		23 775 739	24 170 487

Hors-bilan	2013 31 décembre	2012 31 décembre
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	465	425
Engagements en faveur de la clientèle	2 831 814	2 501 207
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	197 820	287 925
Engagements d'ordre de la clientèle	2 387 619	2 592 892
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	60 548	192

Compte de résultat

en milliers d'euros	Notes	Exercice 2013	Exercice 2012
+ Intérêts et produits assimilés	23	855 145	927 102
+ Intérêts et charges assimilées	23	-544 952	-635 674
+ Revenus des titres à revenu variable	24	4 768	29 518
+ Commissions (produits)	25	357 031	335 517
+ Commissions (charges)	25	-57 653	-57 825
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	26	3 211	3 562
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	27	10 648	4 348
+ Autres produits d'exploitation bancaire	28	9 303	6 942
+ Autres charges d'exploitation bancaire	28	-9 512	-9 152
+/- Produits nets des autres activités
= Produit Net Bancaire		627 989	604 338
+ Charges de personnel	29	-237 845	-254 938
+ Autres charges administratives		-145 301	-153 951
+ Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles		-17 598	-17 646
= Charges de fonctionnement		-400 744	-426 535
= Résultat Brut d'Exploitation		227 245	177 803
+ Coût du risque	30	-67 699	-53 538
= Résultat d'Exploitation		159 546	124 265
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	31	11 833	6 828
= Résultat Courant avant impôt		171 379	131 093
+/- Résultat exceptionnel	32	-280	727 328
+ Impôts sur les bénéfices	33	-62 958	-96 196
+/- Dotations/reprises de FRBG
+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées		204
= Résultat Net		108 345	762 225

Affectation du résultat

L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 108 345 240,54 €, et après apurement du report à nouveau débiteur s’élevant à 9 746 918,37 € tel que modifié par la première résolution, approuve l'affectation des sommes représentant au total 98 598 322,17 € telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir :

- dividende de 6,84 € par action de 20 € de nominal	76 950 000,00 €
- dotation aux réserves ordinaires	21 000 000,00 €
- report à nouveau	648 322,17 €

La totalité de la distribution, soit 76 950 000 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 27 mai 2014.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de :

Exercice	Dividende distribué
2012	754 200 000 €(1) soit 67,04 € (1) par action
2011	74 475 000 € soit 6,62 € par action
2010	84 375 000 € soit 7,50 € par action

La totalité de la distribution est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI.

(1) dont 674 775 000 €, soit 59,98 € de dividende exceptionnel

Annexes aux états financiers

Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

La première application de la recommandation ANC N° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises a eu pour conséquence un changement de méthode comptable en 2013 dans les comptes sociaux du CIC Est. La première application est rétrospective et son impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2013 est de -9,8 millions d’euros.

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

• des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

• des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

• des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Traitement des changements de méthode comptable

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Déclassement des créances

Dépréciation des pertes probables avérées

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

Crédits restructurés

Portefeuille de titres

Titres de transaction

Titres de placement

Titres d’investissement

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Titres de l’activité de portefeuille

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Titres donnés en pension livrée

Critères et règles de déclassement

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

• 40-80 ans pour les gros œuvres ;

• 15-30 ans pour les clos et couverts ;

• 10-25 ans pour les équipements ;

• 10 ans pour les agencements et installations.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

Comptes de régularisation

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Provisions pour risques pays

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

• pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

Contrats d’épargne réglementée

• de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

• d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

• pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

• pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Actifs et passifs libellés en devises

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

Fonds pour risques bancaires généraux

Intérêts et commissions

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Engagements de retraite et assimilés

La recommandation ANC N° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires est appliquée depuis le 1er janvier 2013.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 17 832 K€ au 31/12/2013.

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

Autres avantages à long terme

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale du CIC Est.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.

Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

Note 1 - Créances sur les établissements de crédit

	31.12.2013		31.12.2012
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	1 413 053		1 843 696
Prêts, valeurs reçues en pension	944	287 692	2 531	389 750
Titres reçus en pension livrée
Valeurs non imputées
Créances rattachées		77		469
Créances douteuses
Dépréciations
Total	1 413 997	287 769	1 846 227	390 219
Total des créances sur les établissements de crédit		1 701 766		2 236 446
dont prêts participatifs		23 557		23 005
dont prêts subordonnés

Note 2 - Créances sur la clientèle

	31.12.2013	31.12.2012
Créances commerciales	163 659	341 905
Créances rattachées	2	70
Autres concours
- Prêts et crédits	20 018 084	19 681 697
- Titres reçus en pension livrée
- Créances rattachées	37 411	37 701
Comptes ordinaires débiteurs	628 746	661 200
Créances rattachées
Créances douteuses	972 338	958 637
Dépréciations	-542 689	-525 830
Total	21 277 551	21 155 380
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne	3 205 176	3 171 526
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
Les créances douteuses comprennent 814 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 456 M€. Les créances saines comprennent 1 037 milliers d'euros de créances restructurées à des conditions hors marché.

Dépréciation des créances douteuses

	31.12.2012	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2013
Actif
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-525 830	-138 889	121 958	72	-542 689
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe
Total	-525 830	-138 889	121 958	72	-542 689

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 972 M€ au 31 décembre 2013 au lieu de 959 M€ au 31 décembre 2012. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 543 M€ soit 55,8 % contre 54,9 % précédemment.

Note 3 - Obligations & autres titres à revenu fixe

	31.12.2013				31.12.2012
	Transaction	Placement	Invest.	Total	Transaction	Placement	Invest.	Total
Titres détenus cotés (1)						664		664
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
Créances rattachées
Créances douteuses
Montant brut						664		664
. Dépréciations
. Provisions
Montant net						664		664
Plus-values latentes
dont obligations subordonnées
dont titres émis par des organismes publics
(1) En 2013 les titres EPI ont été cédés

Note 4 - Actions & autres titres à revenu variable

	31.12.2013				31.12.2012
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés (2) (3)		24 732		24 732
Titres détenus non cotés (1)						7 937		7 937
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut		24 732		24 732		7 937		7 937
Dépréciations sur titres
Total		24 732		24 732		7 937		7 937
Plus-values latentes
(1) Les titres de l'OPCVMStork (anciennement Cigogne) ont été vendus au cours de l'exercice 2013 (2) 323 705 titres de Foncière Des Régions ont été vendus au cours de l'exercice 2013 (3) Solde des titres Foncière Des Régions, provenant du portefeuille titres de participation

Note 5 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

	31.12.2012	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Transferts	Autres variations	31.12.2013
Autres titres détenus à long terme
- cotés	4 074					4 074
- non cotés	7 547	23	-37			7 533
Titres de participation
- cotés	32 092			-32 092*
- non cotés	13 145		-94			13 051
Sous-total	56 858	23	-131	-32 092		24 658
Ecarts de conversion
Titres prêtés	1 897	279	-1 897			279
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	6 971				870	7 841
Montant brut	65 726	302	-2 028	-32 092	870	32 778
Dépréciations
- titres cotés	-1 161	-12	306			-867
- titres non cotés	-1 381	-42	74		-15	-1 364
Sous-total	-2 542	-54	380		-15	-2 231
Montant net	63 184					30 547
* Les titres Foncière Des Régions ont été déclassés en portefeuille de Placement

Note 6 - Parts dans les entreprises liées

	31.12.2012	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2013
Valeur brute	15 406		-664	-1 194	13 548
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Dépréciations	-4 113	-935	162		-4 886
Montant net	11 293				8 662
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	15 406				13 548
Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

Opérations avec les entreprises liées

	31.12.2013		31.12.2012
	Entreprises liées		Entreprises liées
	Total	Dont subordonné	Total	Dont subordonné
Actif
Créances sur établissements de crédit	676 102		1 069 280
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	5 559 065		5 779 992
Comptes créditeurs de la clientèle	33 917
Dettes représentées par un titre	65 339	65 339	94 008	94 008
Hors-bilan
Engagements reçus
Etablissements de crédit	758 930		757 128
Engagements donnés
Etablissements de crédit (1)	157 345		255 104
Clientèle	1 312 235		1 684 029
Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives. (1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

Note 7 - Immobilisations incorporelles

	31.12.2012	Acquisitions Dotations	31.12.2013
Valeur brute
. Fonds commerciaux	713		713
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	9 010	117	9 127
Montant brut	9 723	117	9 840
Amortissements
. Fonds commerciaux
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	-4 569	-133	-4 702
Montant des amortissements	-4 569	-133	-4 702
Montant net	5 154		5 138

Note 8 - Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles	31.12.2012	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2013
Valeur brute
. Immobilisations corporelles en cours	5 147	2 006	-4 959		2 194
. Terrains d'exploitation	6 079	15	-72		6 022
. Terrains hors exploitation	25				25
. Constructions d'exploitation	335 294	12 296	-362	10	347 238
. Constructions hors exploitation	9 588	3 557	-27		13 118
. Autres immobilisations corporelles	68 106	836	-571	-10	68 361
Montant brut	424 239	18 710	-5 991		436 958
Amortissements
. Terrains d'exploitation
. Terrains hors exploitation
. Constructions d'exploitation	-221 581	-15 518	310	-5	-236 794
. Constructions hors exploitation	-2 331	-546			-2 877
. Autres immobilisations corporelles	-60 685	-2 006	555	3	-62 133
Montant des amortissements	-284 597	-18 070	865	-2	-301 804
Montant net	139 642				135 514

Note 9 - Autres actifs et passifs

	31.12.2013		31.12.2012
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	363		386
Comptes de règlement d'opérations sur titres
Dettes représentatives des titres empruntés
TDI et autres titres
Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts
Impôts différés
Débiteurs et créditeurs divers	259 028	44 750	256 184	70 512
Créances et dettes rattachées
Dépréciations
Total	259 391	44 750	256 570	70 512

Note 10 - Comptes de régularisation

	31.12.2013		31.12.2012
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	2 277	29 591	1 625	48 504
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	4 345	78 595	8 388	80 233
Autres comptes de régularisation	269 215	307 105	226 869	290 819
Total	275 837	415 291	236 882	419 556

Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit

	31.12.2013		31.12.2012
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	37 462		59 966
Comptes à terme		5 575 474		5 788 185
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		10 661		11 213
Autres sommes dues
Total	37 462	5 586 135	59 966	5 799 398
Total des dettes envers les établissements de crédit		5 623 597		5 859 364

Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle

	31.12.2013		31.12.2012
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	4 868 388	1 858 731	4 770 598	1 785 499
Dettes rattachées		253		1 634
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	4 868 388	1 858 984	4 770 598	1 787 133
Comptes ordinaires de la clientèle
Comptes créditeurs à terme
Autres dettes	5 255 173	4 265 934	4 798 807	4 229 484
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		78 571		62 550
Total - Autres dettes	5 255 173	4 344 505	4 798 807	4 292 034
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme		16 327 050		15 648 572

Note 13 - Dettes représentées par un titre

	31.12.2013	31.12.2012
Bons de caisse	20 841	16 796
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	378 600	513 180
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	7 648	8 707
Total	407 089	538 683

Note 14 - Provisions

	31.12.2012	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2013
Provisions pour risques de contrepartie
- sur engagements par signature	16 281	5 712	-6 959	-1	15 033
- sur engagements de hors-bilan
- sur risques pays
- provisions générales pour risques de crédit	69 500	600			70 100
- autres provisions pour risques de contrepartie	6 019	440	-1 821		4 638
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
Provisions sur filiales et participations
Provisions hors risques de contrepartie
- provisions pour charges de retraite	19 706	423	-604	9 851	29 376
- provisions pour épargne logement	4 701	1 045	-4		5 742
- autres provisions	41 939	15 651	-16 536		41 054
Total	158 146	23 871	-25 924	9 850	165 943
Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 0,2 M€. () Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme.* Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC. Un accord sur le statut unique du groupe existe et a pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour le CIC EST est une diminution de l'engagement de 0,1 M€. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de vie résiduelle estimée des salariés. Par ailleurs, afin d'harmoniser les paramètres de calcul avec ceux du groupe CM11-CIC, le taux d'actualisation de référence est désormais le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice i-Boxx, alors qu'en 2009, ce taux était déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Au 31.12.2013, ce taux s'élève à 3 % contre 2,9 % au 31.12.2012.

Note 14b - Provision relative aux indemnités de fin de carrière

Indemnités de fin de carrière	Ouverture	Effet de l'actualisation	Produits financiers	Coût des services rendus	Valorisation des écarts actuariels	Paiement aux bénéficiaires	Clôture
Engagements	40 907	1 186		1 385	749	-4 572	39 655
Contrat d'assurance	23 006		667		893	-2 743	21 823
Etalement
Provision	17 901	1 186	-667	1 385	-144	-1 829	17 832

Note 15 - Dettes subordonnées

	31.12.2012	Remboursements	Autres variations *()**	31.12.2013
Dettes subordonnées	36 300	-26 300		10 000
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55 339			55 339
Dettes rattachées	2 369		-1 424	945
Total	94 008	-26 300	-1 424	66 284

Principales dettes subordonnées :

Taux de référence	Émission	Échéance	31.12.2013	31.12.2012
A terme
5,375 %	2001	2013		11 300
5,25 %	2002	2015	10 000	10 000
5,375 %	2002	2013		15 000
A durée indéterminée
TAM	1985		24 850	24 850
TME	1987		13 720	13 720
EURIBOR	1990		16 769	16 769
Total			65 339	91 639

Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion)

Note 16 - Capitaux propres et FRBG

	Capital	Primes	Ré*serves()**	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Report à nouveau	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques bancaires généraux
Solde au 1.1.2012	225 000	18 543	257 922	842	5 904	75	155 980	664 266	29 630
Résultat de l'exercice							762 225	762 225
Affectation du résultat de l'exercice précédent			81 500			74 480	-155 980
Distribution de dividendes						-74 475		-74 475
Augmentation de capital
Autres variations
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2012	225 000	18 543	339 422	842	5 904	80	762 225	1 352 016	29 630
Solde au 1.1.2013	225 000	18 543	339 422	842	5 904	80	762 225	1 352 016
Résultat de l'exercice							108 345	108 345
Affectation du résultat de l'exercice précédent			8 000			754 226	-762 225	1
Distribution de dividendes						-754 200		-754 200
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations (*)						-9 853		-9 853
Autres variations					-204			-204
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2013	225 000	18 543	347 422	842	5 700	-9 747	108 345	696 105	29 630
() Il s'agit de l'application dans les comptes sociaux de la recommandation ANC 2013-02 qui permet d'évaluer les engagements de passifs sociaux conformément à la norme* IAS 19 R appliquée depuis 2012 pour les comptes consolidés - Les entités du groupe CIC pour lesquelles l'étalement de l'impact du changement de socle social a été mis en place en 2010, doivent donc constater un changement de méthode dans les seuls comptes CNC. Pratiquement, il s'agit d'augmenter le montant de la provision pour IFC du montant de l'étalement résiduel, en contrepartie du poste de report à nouveau. Ce changement de méthode comptable a un impact de - 9 853 K€.

Le résultat de l'exercice est de 108 345 240,54 euros.

Le capital est constitué au 31 décembre 2013 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 323 852 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2013.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST.

Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2013

	Exercice 2013
Bénéfice de l'exercice	108 345
Report à nouveau	106
Changement de méthode comptable	-9 853
Sommes distribuables	98 598
Affectation des sommes distribuables
Réserve légale
Distribution de dividendes	76 950
Réserves ordinaires	21 000
Report à nouveau	648
Total	98 598

Note 17 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

	< 3 mois et à vue	> 3 mois< 1 an	> 1 an< 5 ans	> 5 ans	Créances dettes rattachées	Total
Actifs
Créances sur les établissements de crédit *	765 709	6 992	22 052	906 938	77	1 701 768
Créances sur la clientèle * *	2 511 087	1 753 723	6 964 275	9 597 713	37 413	20 864 211
Obligations et autres titres à revenu fixe * * *
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	613 111	678 674	2 844 401	1 476 750	10 661	5 623 597
Comptes créditeurs de la clientèle	11 590 590	849 370	3 395 417	412 849	78 824	16 327 050
Dettes représentées par un titre
- Bons de caisse	1 305	36	19 500		389	21 230
- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	3 440	70 680	304 481		7 259	385 860
- Emprunts obligataires
- Autres
*à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * *à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

Note 18 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2013 de 1 322 182 milliers d'euros et de1 348 309 milliers d'euros.

Note 19 - Engagements de garantie donnés

Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe CM11-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2013, leur montant s'élève à 6 062 millions d'euros.

La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code monétaire et financier pour un total de 370 millions d'euros au 31 décembre 2013. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 496 millions d'euros.

Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

	31.12.2013			31.12.2012
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux	6 336 730		6 336 730	6 195 718		6 195 718
Swaps financiers
Autres opérations
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés organisés
Options de taux
Achetées
Vendues
Options de change
Achetées
Vendues
Actions et autres options
Achetées
Vendues
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Achetées	10 000		10 000	10 000		10 000
Vendues
Options de taux, change, actions et autres
Achetées
Vendues
Total	6 346 730		6 346 730	6 205 718		6 205 718

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

31.12.2013	Micro couverture	Risque global txd'intérêt	Total
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	70 000	6 266 730	6 336 730
Opérations conditionnelles
Achats		10 000	10 000
Ventes
31.12.2012
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	115 000	6 080 718	6 195 718
Opérations conditionnelles
Achats		10 000	10 000
Ventes

Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

31.12.2013	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats		5 000	5 000	10 000
Ventes
Swaps de taux	1 580 000	2 802 730	1 954 000	6 336 730
Instruments de change
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps
Total	1 580 000	2 807 730	1 959 000	6 346 730

Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré	Ventilation selon la pondération de la contrepartie
31.12.2013	0 %	Remplacement 20 %	Risques 50 %
Coût de remplacement brut positif
Coût de remplacement net positif	11 899
Risque de crédit potentiel	43 424
Equivalent risque de crédit avant sûretés
Equivalent risque de crédit après sûretés

Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19	31.12.2013		31.12.2012
	Actif	Passif	Actif	Passif
Juste valeur des instruments financiers à terme	10 494	428 112	16 490	640 587

Note 23 - Produits et charges sur intérêts

	Exercice 2013		Exercice 2012
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	51 710	-51 302	53 753	-99 090
Clientèle	802 665	-471 871	872 305	-513 441
Crédit-bail et location simple
Obligations et autres titres à revenu fixe	2	-21 779	192	-23 143
Autres	768		852
Total	855 145	-544 952	927 102	-635 674
dont charges sur dettes subordonnées		-1 435		-3 214

Note 24 - Revenus des titres à revenu variable

	Exercice 2013	Exercice 2012
Titres de placement		38
Titres de l'activité de portefeuille
Titres de participation et ATDLT	3 949	6 206
Parts dans les entreprises liées	819	23 274
Revenus des parts de S.C.I.
Total	4 768	29 518

Note 25 - Commissions

	Exercice 2013		Exercice 2012
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	897		1 019
Opérations avec la clientèle	148 659	-1 028	128 233	-916
Opérations sur titres	28	-301	40	-319
Opérations de change	737		677
Opérations de hors-bilan
. Engagements sur titres
. Engagements financiers à terme	4		3
. Engagements de financement et de garantie		-68		-49
Opérations sur titres gérés ou en dépôt
Prestations de services financiers	186 419	-5 418	186 799	-5 712
Commissions sur moyens de paiement		-46 084		-46 133
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	20 287	-4 754	18 746	-4 696
Total	357 031	-57 653	335 517	-57 825

Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

	Exercice 2013	Exercice 2012
- Sur titres de transaction
- Sur opérations de change	3 211	3 562
. Produits
. Charges
- Sur instruments financiers à terme
* De taux d'intérêt
* De cours de change
* Sur autres instruments financiers y compris actions
Sous-total	3 211	3 562
- Dotations sur dépréciation des instruments financiers
- Reprises sur dépréciation des instruments financiers
Total	3 211	3 562

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

	Exercice 2013	Exercice 2012
Opérations sur titres de placement
- Plus-values de cession	10 648	4 348
- Moins-values de cession
- Dotations aux provisions pour dépréciation
- Reprises de provisions pour dépréciation
Total	10 648	4 348

Note 28 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	Exercice 2013		Exercice 2012
	Produits	Charges	Produits	Charges
Produits accessoires	5 047		4 714
Transferts de charges	259		176
Dotation nette aux provisions		293		-513
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	3 997	-9 805	2 052	-8 639
Total	9 303	-9 512	6 942	-9 152

Note 29 - Charges de personnel

	Exercice 2013	Exercice 2012
Salaires & traitements	-135 274	-138 963
Charges sociales	-67 175	-71 660
Charges de retraite	2 026	-5 330
Intéressement des salariés	-15 528	-15 310
Participation des salariés
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations	-22 598	-20 763
Excédent net de provisions sur engagements de retraite	181	-2 532
Excédent net de provisions	523	-380
Charges de personnel refacturées
Total	-237 845	-254 938

CICE

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 2 897 116,72 € au titre de l’exercice 2013. Ceci représente 2,2 % de la masse salariale.

Le CICE a été prioritairement consacré à la formation des salariés avec un budget global de plus de 6,5 millions d'euros, soit 5,7 % de la masse salariale. 67 % des salariés ont suivi au moins une journée de formation en 2013, ce qui correspond à plus de 11.000 journées de formation. Ceci correspond à une des priorités majeures du groupe CM-CIC qui veut offrir à ses salariés une carrière de long terme.

Parallèlement, un effort particulier d'investissement dans les nouvelles technologies a été consenti, notamment via le développement de nouveaux outils numériques (accès via la tablette, paiement à distance, services de paiement pour les commerçants).

Enfin, CIC Est a amélioré les conditions de travail et de sécurité de ses salariés via la modernisation de son réseau avec six transferts de points de vente, vingt-quatre rénovations et une extension d'agence.

Note 30 - Coût du risque

	Exercice 2013	Exercice 2012
Dotations sur dépréciation des créances douteuses	-136 468	-119 486
Reprises sur dépréciation des créances douteuses	118 918	105 714
Dotations sur dépréciation sur effet actualisation
Reprises sur dépréciation sur effet actualisation
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations	-46 479	-37 896
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations	-6 313	-5 561
Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit
Récupérations sur créances amorties	1 996	3 668
Solde des créances	-68 346	-53 561
Dotations aux provisions	-6 312	-7 778
Reprises de provisions	6 959	7 801
Solde des risques	647	23
Total	-67 699	-53 538

Note 31 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

	Exercice 2013					Exercice 2012
	Effets publics & valeurs assimilées	Obligations & ATRF	Participation & ATDLT	Parts dans les entreprises liées	Total	Total
Sur immobilisations financières
- Plus-values de cessions			11 193	495	11 688	3 732
- Moins-values de cessions			-30		-30	-37
- Dotations sur dépréciation			-54	-935	-989	-22
- Reprises sur dépréciation			380	162	542	928
Sous-total			11 489	-278	11 211	4 601
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Plus-values de cessions					651	3 809
- Moins-values de cessions					-29	-1 582
Sous-total					622	2 227
Total					11 833	6 828

Note 32 - Résultat exceptionnel

	Exercice 2013	Exercice 2012
Produits
Résultat exceptionnel - autres éléments	978	727 833
Sous-total - Produits exceptionnels	978	727 833
Charges
Résultat exceptionnel - autres éléments	-1 258	-505
Sous-total - Charges exceptionnelles	-1 258	-505
Total - Résultat exceptionnel	-280	727 328

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

	Exercice 2013	Exercice 2012
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale (1)	-62 907	-94 702
Impôt - Redressement fiscal	-49	-5 871
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs	-2	-2
Sous-total - Impôt courant	-62 958	-100 575
Résultat d'intégration fiscale		2 045
Provision pour risque de retournement
Régularisation sur exercices antérieurs
Sous-total - Impact intégration fiscale		2 045
Impôt différé passif		2 334
Incidence totale liée à l'impôt	-62 958	-96 196
(1) Le taux de la surtaxe gouvernementale, entrant dans le calcul de l'impôt sur les sociétés, a été augmenté à 10,7 % en 2013 suite au projet de loi de finances 2014 (pour rappel : 5 % en 2012). L'impact de cette mesure s'élève à 5,9 M€ au 31/12/2013. Le montant de cette surtaxe dépasse amplement le montant du CICE.

Note 34 - Effectifs moyens

	Exercice 2013	Exercice 2012
Techniciens de la banque	2 042	2 154
Cadres	1 230	1 253
Total	3 272	3 407

Note 35 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

(en milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Montant global des rémunérations versées (1)

2 645

2 522

Montant global des jetons de présence (2)

(1) Y compris la rémunération du Président-Directeur Général. Il s'agit des sommes versées aux membres du Conseil de Direction comprenant 18 personnes au 31 décembre 2013.

(2) Versés aux membres du Conseil d'administration.

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, aucun mandataire social n'est concerné par les dispositions dudit article.

Note 36 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) :

PricewaterhouseCoopers Audit :	148 998 €
Ernst & Young et Autres :	148 998 €

Note 37 - Droits Individuels à la Formation

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du Travail sont de 339 735 heures.

Note 38 - Comptes Consolidés

La Banque CIC établit les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale.

Note 39 - Renseignements concernant les filiales et les participations

1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2013 (en milliers d’unités locales)

	Capital	Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos)	Quote-part de capital détenue (en%)	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés dans l'exercice
Filiales
ELLEBORE 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg	EUR 3 358	EUR 2 946	100,00%	EUR 4 569	EUR 4 569	(1) EUR (11)	-
IMOFINANCE 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg	EUR 1 194	EUR 65	100,00%	EUR 4 972	EUR 1 262	EUR (12)	819
FUND-MARKET Courtage 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg	EUR 4 500	EUR - 1 670	99,99%	EUR 4 006	EUR 2 830	EUR 190	-
(1) Il s'agit du résultat au 31.12.2012

2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2013

	Filiales		Participations
	françaises	étrangères	françaises	etrangères
Valeur comptable des titres détenus
. Brute	1	-	518	-
. Nette	1	-	497	-
Montant des prêts et avances accordés	7 841	-	260	-
Montant des dividendes encaissés	-	-	-	-

3) Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2013

Nom de la société	Nombre de titres	%
FUND MARKET Courtage	199 999	99,99
ELLEBORE	21 945	100,00
IMOFINANCE	682 300	100,00
WACKEN 2 (*)	99	99,00
CMCIC LEASE	266 875	6,63
CM-CIC AIDEXPORT	1 575	16,58
CRITEL	8 104	23,23
IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77	200	20,00
MIRABELLE TV	500	10,00
CAREP	30	6,38
() La cession de l'immeuble du* Lawn, intervenue le 30/12/2013, détenu par la SCI Wacken2 va conduire à la liquidation de cette dernière en 2014.

Résultats des cinq derniers exercices

	2009	2010	2011	2012	2013
I. Capital en fin d'exercice
Capital social en milliers d'euros	225 000	225 000	225 000	225 000	225 000
Nombre d'actions émises	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
II. Opérations et résultats de l'exercice en milliers d'euros
Produit net bancaire hors taxes	620 204	652 076	669 564	604 338	627 989
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions	282 607	474 649	359 814	1 006 848	328 079
Impôt sur les bénéfices	39 647	56 728	61 367	96 196	62 958
Résultat net	64 479	248 887	155 980	762 225	108 345
Résultats distribués	64 688	84 375	74 475	754 200	76 950
III. Résultat par action en euros
Bénéfice après impôts,
mais avant amortissements et provisions	21,61	37,14	26,53	80,95	23,57
Bénéfice net	5,73	22,12	13,86	67,75	9,63
Dividende attribué à chaque action	5,75	7,50	6,62	67,04	6,84
IV. Personnel en milliers d'euros
Nombre de salariés (présents au 31/12)	3 515	3 325	3 268	3 210	3 049
Nombre de salariés (inscrits au 31/12)	3 819	3 580	3 509	3 442	3 282
Montant de la masse salariale	142 919	136 289	135 502	138 245	132 649
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	72 570	66 232	67 543	71 660	70 072
(Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc...)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Banque CIC Est, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels concernant la première application de la recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Comme indiqué dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » et les notes 2 et 14 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l’actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l’évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 30 avril 2014.

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit	ERNST & YOUNG et Autres
Agnès Hussherr	Isabelle Santenac	Olivier Durand

Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social

Actionnaire	Quote-part de capital
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL	100 %

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social :

CIC EST – Direction de la Communication

31 rue Jean Wenger-Valentin

67000 STRASBOURG

1402943

12/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Est
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3143
Texte de l'annonce :

1303143

12 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CIC EST

Société anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg.

(Exercice social du 01/01/2012 au 31/12/2012)

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 16/05/2013

Bilan

Actif En milliers d'euros	Notes	2012 31 décembre	2011 31 décembre
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		57 335	52 217
Effets publics et assimilés
Créances sur les établissements de crédit	1	2 236 446	3 011 627
Opérations avec la clientèle	2	21 155 380	20 875 638
Obligations et autres titres à revenu fixe	3	664	3 678
Actions et autres titres à revenu variable	4	7 937	10 315
Participations et autres titres détenus à long terme	5	63 184	64 782
Parts dans les entreprises liées	6	11 293	134 036
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles	7	5 154	5 340
Immobilisations corporelles	8	139 642	139 995
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	9	256 570	248 673
Comptes de régularisation	10	236 882	208 949
Total de l'actif		24 170 487	24 755 250

Hors-bilan	2012 31 décembre	2011 31 décembre
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit	750 000
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	3 552 110	3 536 682
Engagements reçus de la clientèle	354 452	395 997
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	192	329

Passif En milliers d'euros	Notes	2012 31 décembre	2011 31 décembre
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	11	5 859 364	8 235 053
Opérations avec la clientèle	12	15 648 572	14 433 885
Dettes représentées par un titre	13	538 683	567 226
Autres passifs	9	70 512	43 691
Comptes de régularisation	10	419 556	536 669
Provisions	14	158 146	150 606
Dettes subordonnées	15	94 008	94 224
Fonds pour risques bancaires généraux	16	29 630	29 630
Capitaux propres	16	1 352 016	664 266
- Capital souscrit		225 000	225 000
- Primes d'émission		18 543	18 543
- Réserves		339 422	257 922
- Ecart de réévaluation		842	842
- Provisions réglementées		5 904	5 904
- Report à nouveau		80	75
- Résultat de l'exercice		762 225	155 980
Total du passif		24 170 487	24 755 250

Hors-bilan	2012 31 décembre	2011 31 décembre
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	425	5 803
Engagements en faveur de la clientèle	2 501 207	2 751 930
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	287 925	257 902
Engagements d'ordre de la clientèle	2 592 892	2 457 012
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	192	329

Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	Exercice 2012	Exercice 2011
+ Intérêts et produits assimilés	23	927 102	988 763
+ Intérêts et charges assimilées	23	-635 674	-658 492
+ Revenus des titres à revenu variable	24	29 518	29 880
+ Commissions (produits)	25	335 517	344 699
+ Commissions (charges)	25	-57 825	-60 542
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	26	3 562	2 916
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	27	4 348	24 202
+ Autres produits d'exploitation bancaire	28	6 942	7 549
+ Autres charges d'exploitation bancaire	28	-9 152	-9 411
+/- Produits nets des autres activités
= Produit Net Bancaire		604 338	669 564
+ Charges de personnel	29	-254 938	-244 052
+ Autres charges administratives		-153 951	-145 316
+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-17 646	-17 962
= Charges de fonctionnement		-426 535	-407 330
= Résultat Brut d'Exploitation		177 803	262 234
+ Coût du risque	30	-53 538	-44 933
= Résultat d'Exploitation		124 265	217 301
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	31	6 828	269
= Résultat Courant avant impôt		131 093	217 570
+/- Résultat exceptionnel	32	727 328
+ Impôts sur les bénéfices	33	-96 196	-61 367
+/- Dotations/reprises de FRBG
+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées			-223
= Résultat Net		762 225	155 980

Affectation du résultat

L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 762.225.066,81 €, et que le report à nouveau créditeur s’élève à 80 014,90 €, approuve l'affectation des sommes représentant au total 762.305.081,71 € telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir :

- Premier dividende de 7,06 € par action de 20 € de nominal	79.425.000,00 €
- Dotation aux réserves ordinaires	8.000.000,00 €
- Dividende exceptionnel de 59,98 € par action	674.775.000,00 €
- Report à nouveau	105.081,71 €

La totalité de la distribution, soit 754.200.000 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 28 mai 2013.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de :

Exercice

Dividende distribué

Avoir fiscal

2011

74.475.000 €

soit 6,62 € par action

La totalité de la distribution, soit 74 475 000 € est éligible à l’abattement de 40% institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI

2010

84.375.000 €

soit 7,50 € par action

La totalité de la distribution, soit 84 375 000 € est éligible à l’abattement de 40% institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI

2009

64.687.500 €

soit 5,75 € par action

La totalité de la distribution, soit 64 687 500 € est éligible à l’abattement de 40% institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI

Annexes aux états financiers

Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Traitement des changements de méthode comptable

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Déclassement des créances

Dépréciation des pertes probables avérées

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

Crédits restructurés

Segmentation des encours

Il n’y a plus de ventilation par secteurs géographiques en 2012, du fait de la vente de la Banque de Luxembourg et du CIC Suisse.

Portefeuille de titres

Titres de transaction

Titres de placement

Titres d’investissement

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Titres de l’activité de portefeuille

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Titres donnés en pension livrée

Critères et règles de déclassement

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros œuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

Comptes de régularisation

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Provisions pour risques pays

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

Contrats d’épargne réglementée

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Actifs et passifs libellés en devises

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

Fonds pour risques bancaires généraux

Intérêts et commissions

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Engagements de retraite et assimilés

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 8 049 K€ au 31/12/2012.

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

Autres avantages à long terme

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels ne sont pas liés à l’activité normale du CIC Est.

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

Note 1 - Créances sur les établissements de crédit

	31.12.2012		31.12.2011
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	1 843 696		2 647 746
Prêts, valeurs reçues en pension	2 531	389 750	890	362 393
Titres reçus en pension livrée
Valeurs non imputées
Créances rattachées		469		598
Créances douteuses
Dépréciations
Total	1 846 227	390 219	2 648 636	362 991
Total des créances sur les établissements de crédit	2 236 446		3 011 627
dont prêts participatifs		23 005		23 772
dont prêts subordonnés

Note 2 - Créances sur la clientèle

	31.12.2012	31.12.2011
Créances commerciales	341 905	424 735
Créances rattachées	70	36
Autres concours
- Prêts et crédits	19 681 697	19 466 938
- Titres reçus en pension livrée
- Créances rattachées	37 701	39 836
Comptes ordinaires débiteurs	661 200	536 860
Créances rattachées
Créances douteuses	958 637	919 364
Dépréciations	-525 830	-512 131
Total	21 155 380	20 875 638
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne	3 171 526	3 368 843
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
Les créances douteuses comprennent 800 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 435 M€. Les créances saines comprennent 1 039 milliers d'euros de créances restructurées à des conditions hors marché.

Dépréciation des créances douteuses

	31.12.2011	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2012
Actif
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-512 131	-121 933	108 253	-19	-525 830
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe
Total	-512 131	-121 933	108 253	-19	-525 830
Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 959 M€ au lieu de 919 M€ au 31 décembre 2011. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 526 M€ soit 54,8 % contre 55,7 % précédemment.

Note 3 - Obligations & autres titres à revenu fixe

	31.12.2012				31.12.2011
	Transaction	Placement	Invest.	Total	Transaction	Placement	Invest.	Total
Titres détenus cotés		664		664		1 312		1 312
Titres détenus non cotés (1)						2 303		2 303
Titres prêtés
Créances rattachées						63		63
Créances douteuses
Montant brut		664		664		3 678		3 678
. Dépréciations
. Provisions
Montant net		664		664		3 678		3 678
Plus-values latentes
dont obligations subordonnées
dont titres émis par des organismes publics
(1) En 2012, les titres SOLLYA SAS ont été cédés.

Note 4 - Actions & autres titres à revenu variable

	31.12.2012				31.12.2011
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés (1)						2 378		2 378
Titres détenus non cotés		7 937		7 937		7 937		7 937
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut		7 937		7 937		10 315		10 315
Dépréciations sur titres
Total		7 937		7 937		10 315		10 315
Plus-values latentes
(1) Les titres VISA ont été vendus au cours de l'exercice 2012. Ce poste est composé de 1516,21 titres de l'OPCVM Stork (anciennement Cigogne). Aucun transfert de titre n'a été réalisé au cours de l'exercice 2012.

Note 5 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

	31.12.2011	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2012
Autres titres détenus à long terme
- cotés	4 074				4 074
- non cotés	7 604		-57		7 547
Titres de participation
- cotés (1)	35 001		-2 909		32 092
- non cotés	13 326		-181		13 145
Sous-total	60 005		-3 147		56 858
Ecarts de conversion
Titres prêtés	1 897				1 897
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	5 941			1 030	6 971
Montant brut	67 843			1 030	65 726
Dépréciations
- titres cotés	-1 651		490		-1 161
- titres non cotés	-1 410	-22	50	1	-1 381
Sous-total	-3 061	-22	540	1	-2 542
Montant net	64 782				63 184
(1) En 2012, les titres Foncières des Régions ont été partiellement vendus.

Note 6 - Parts dans les entreprises liées

	31.12.2011	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2012
Valeur brute (1) (2)	138 537	58 290	-181 672	251	15 406
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Dépréciations	-4 501		388		-4 113
Montant net	134 036				11 293
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit	123 131
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	138 537				15 406
(1) Cession de la Banque du Luxembourg (43 214 K€) au CIC PARIS. (2) Cession de CIC Suisse (138 458 K€) au CIC PARIS. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

Opérations avec les entreprises liées

	31.12.2012		31.12.2011
	Entreprises liées		Entreprises liées
	Total	Dont subordonné	Total	Dont subordonné
Actif
Créances sur établissements de crédit	1 069 280		2 300 642
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	5 779 992		8 158 249
Comptes créditeurs de la clientèle
Dettes représentées par un titre	94 008	94 008	94 224	94 224
Hors-bilan
Engagements reçus	757 128		2 200
- Etablissements de crédit
Engagements donnés
- Etablissements de crédit (1)	255 104		253 799
- Clientèle	1 684 029		1 271 390
Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives (1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

Note 7 - Immobilisations incorporelles

	31.12.2011	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	31.12.2012
Valeur brute
. Fonds commerciaux	713			713
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	9 078	173	-241	9 010
Montant brut	9 791	173	-241	9 723
Amortissements
. Fonds commerciaux
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	-4 451	-118		-4 569
Montant des amortissements	-4 451	-118		-4 569
Montant net	5 340			5 154

Note 8 - Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles	31.12.2011	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2012
Valeur brute
. Immobilisations corporelles en cours	2 779	5 147	-2 779		5 147
. Terrains d'exploitation	6 284	21	-227	1	6 079
. Terrains hors exploitation	25				25
. Constructions d'exploitation	322 256	15 598	-2 563	3	335 294
. Constructions hors exploitation	5 963	711	-163	3 077	9 588
. Autres immobilisations corporelles	71 291	838	-946	-3 077	68 106
Montant brut	408 598	22 315	-6 678	4	424 239
Amortissements
. Terrains d'exploitation
. Terrains hors exploitation
. Constructions d'exploitation	-207 652	-15 113	1 589	-405	-221 581
. Constructions hors exploitation	-1 824	-518	11		-2 331
. Autres immobilisations corporelles	-59 127	-2 472	913	1	-60 685
Montant des amortissements	-268 603	-18 103	2 513	-404	-284 597
Montant net	139 995				139 642

Note 9 - Autres actifs et passifs

	31.12.2012		31.12.2011
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	386		417
Comptes de règlement d'opérations sur titres			50	26
Dettes représentatives des titres empruntés
TDI et autres titres
Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts
Impôts différés				2 334
Débiteurs et créditeurs divers	256 184	70 512	248 206	41 331
Créances et dettes rattachées
Dépréciations
Total	256 570	70 512	248 673	43 691

Note 10 - Comptes de régularisation

	31.12.2012		31.12.2011
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	1 625	48 504	2 192	103 972
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	8 388	80 233	22 565	96 473
Autres comptes de régularisation	226 869	290 819	184 192	336 224
Total	236 882	419 556	208 949	536 669

Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit

	31.12.2012		31.12.2011
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	59 966		50 999
Comptes à terme		5 788 185		8 157 961
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		11 213		26 093
Autres sommes dues
Total	59 966	5 799 398	50 999	8 184 054
Total des dettes envers les établissements de crédit	5 859 364		8 235 053

Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle

	31.12.2012		31.12.2011
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	4 770 598	1 785 499	4 349 335	1 711 260
Dettes rattachées		1 634		2 358
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	4 770 598	1 787 133	4 349 335	1 713 618
Comptes ordinaires de la clientèle
Comptes créditeurs à terme
Autres dettes	4 798 807	4 229 484	4 749 327	3 580 484
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		62 550		41 121
Total - Autres dettes	4 798 807	4 292 034	4 749 327	3 621 605
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme	15 648 572		14 433 885

Note 13 - Dettes représentées par un titre

	31.12.2012	31.12.2011
Bons de caisse	16 796	3 598
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	513 180	554 803
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	8 707	8 825
Total	538 683	567 226

Note 14 – Provisions

	31.12.2011	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2012
Provisions pour risques de contrepartie
- sur engagements par signature	17 312	6 778	-7 801	-8	16 281
- sur engagements de hors-bilan
- sur risques pays
- provisions générales pour risques de crédit	68 500	1 000			69 500
- autres provisions pour risques de contrepartie	6 690	300	-971		6 019
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
Provisions sur filiales et participations
Provisions hors risques de contrepartie
- provisions pour charges de retraite	17 173	3 106	-574	1	19 706
- provisions pour épargne logement	10 077		-5 376		4 701
- autres provisions (*)	30 854	26 781	-15 696		41 939
Total	150 606	37 965	-30 418	-7	158 146
Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 3,2 M€.

(*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme.

Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC. Un accord sur le statut unique du groupe existe et a pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour le CIC EST est une augmentation de l'engagement de 0,3 M€. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de vie résiduelle estimée des salariés. Par ailleurs, afin d'harmoniser les paramètres de calcul avec ceux du groupe CM11-CIC, le taux d'actualisation de référence est désormais le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice i-Boxx, alors qu'en 2009, ce taux était déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Au 31.12.2012, ce taux s'élève à 2,90 % contre 4,7 % au 31.12.2011.

Note 15 - Dettes subordonnées

	31.12.2011	Autres variations	31.12.2012
Dettes subordonnées	36 300		36 300
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55 339		55 339
Dettes rattachées	2 585	-216	2 369
Total	94 224	-216	94 008

Principales dettes subordonnées

Taux de référence	Emission	Echéance	31.12.2012	31.12.2011
A terme
5,375%	2001	2013	11 300	11 300
5,25%	2002	2015	10 000	10 000
5,375%	2002	2013	15 000	15 000
A durée indéterminée
TAM	1985		24 850	24 850
TME	1987		13 720	13 720
EURIBOR	1990		16 769	16 769
Total			91 639	91 639
Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion).

Note 16 - Capitaux propres et FRBG

	Capital	Primes	Réserves	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Reportà nouveau	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques bancaires généraux
Solde au 1.1.2011	225 000	18 543	117 006	842	5 681	-23 521	248 887	592 438	29 630
Résultat de l'exercice							155 980	155 980
Affectation du résultat de l'exercice précédent			140 916			107 971	-248 887
Distribution de dividendes						-84 375		-84 375
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations
Autres variations					223			223
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2011	225 000	18 543	257 922	842	5 904	75	155 980	664 266	29 630
Solde au 1.1.2012	225 000	18 543	257 922	842	5 904	75	155 980	664 266	29 630
Résultat de l'exercice							762 225	762 225
Affectation du résultat de l'exercice précédent			81 500			74 480	-155 980
Distribution de dividendes						-74 475		-74 475
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations
Autres variations
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2012	225 000	18 543	339 422	842	5 904	80	762 225	1 352 016	29 630

Le résultat de l'exercice est de 762 225 067,61 euros.

Le capital est constitué au 31 décembre 2012 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 315 852 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2012

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST.

Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2012

	Exercice 2012
Bénéfice de l'exercice	762 225
Report à nouveau	80
Changement de méthode comptable
Sommes distribuables	762 305
Affectation des sommes distribuables
Réserve légale
Distribution de dividende	79 425
Distribution de dividende exceptionnel	674 775
Réserves ordinaires	8 000
Report à nouveau	105
Total	762 305

Note 17 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

	< 3 mois et à vue	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Créances Dettes rattachées	Total
Actifs
Créances sur les établissements de crédit (*)	1 163 783	8 351	19 938	1 043 905	469	2 236 446
Créances sur la clientèle (**)	2 651 762	1 749 826	6 788 551	9 512 119	37 771	20 740 029
Obligations et autres titres à revenu fixe (***)	664					664
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	830 127	926 107	2 986 036	1 105 881	11 213	5 859 364
Comptes créditeurs de la clientèle	10 961 575	604 675	3 682 131	336 007	64 184	15 648 572
Dettes représentées par un titre
- Bons de caisse	1 747	290	14 759		315	17 111
- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	3 570	135 000	374 611		8 392	521 573
- Emprunts obligataires
- Autres
()* A l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. () A l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. (*) Exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

Note 18 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2012 de 1 484 377 milliers d'euros et de 1 633 281 milliers d'euros.

Note 19 - Engagements de garantie donnés

Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe CM11-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2012, leur montant s'élève à 5 700 millions d'euros.

La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et financier pour un total de 505 millions d'euros au 31 décembre 2012. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 603 millions d'euros.

Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

	31.12.2012			31.12.2011
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux	6 195 718		6 195 718	7 126 885		7 126 885
Swaps financiers
Autres opérations
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés organisés
Options de taux
Achetées
Vendues
Options de change
Achetées
Vendues
Actions et autres options
Achetées
Vendues
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Achetées	10 000		10 000	12 033		12 033
Vendues
Options de taux, change, actions et autres
Achetées
Vendues
Total	6 205 718		6 205 718	7 138 918		7 138 918

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

	Micro couverture	Risque global tx d’intérêt	Total
31.12.2012
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	115 000	6 080 718	6 195 718
Opérations conditionnelles
Achats		10 000	10 000
Ventes
31.12.2011
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange	115 000	7 011 885	7 126 885
Opérations conditionnelles
Achats		12 033	12 033
Ventes

Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

31.12.2012	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats		5 000	5 000	10 000
Ventes
Swaps de taux	606 300	3 758 567	1 830 851	6 195 718
Instruments de change
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats
Ventes
Swaps
Total	606 300	3 763 567	1 835 851	6 205 718

Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré	Ventilation selon la pondération de la contrepartie
31.12.2012	0 %	Remplacement 20 %	Risques 50 %
Coût de remplacement brut positif	21 595
Coût de remplacement net positif	21 595
Risque de crédit potentiel	46 356
Equivalent risque de crédit avant sûretés
Equivalent risque d crédit après sûretés

Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19	31.12.2012		31.12.2011
	Actif	Passif	Actif	Passif
Juste valeur des instruments financiers à terme	16 490	640 587	21 349	549 527

Note 23 - Produits et charges sur intérêts

	Exercice 2012		Exercice 2011
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	53 753	-99 090	47 551	-136 767
Clientèle	872 305	-513 441	940 220	-494 790
Crédit-bail et location simple
Obligations et autres titres à revenu fixe	192	-23 143	115	-26 933
Autres	852		877	-2
Total	927 102	-635 674	988 763	-658 492
dont charges sur dettes subordonnées		-3 214		-6 301

Note 24 - Revenus des titres à revenu variable

	Exercice 2012	Exercice 2011
Titres de placement	38	25
Titres de l'activité de portefeuille
Titres de participation et ATDLT	6 206	6 581
Parts dans les entreprises liées	23 274	23 274
Revenus des parts de S.C.I.
Total	29 518	29 880

Note 25 – Commissions

	Exercice 2012		Exercice 2011
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	1 019		1 016
Opérations avec la clientèle	128 233	-916	132 560	-859
Opérations sur titres	40	-319	29	-394
Opérations de change	677		790
Opérations de hors-bilan
. Engagements sur titres
. Engagements financiers à terme	3		4
. Engagements de financement et de garantie		-49
Opérations sur titres gérés ou en dépôt
Prestations de services financiers	186 799	-5 712	193 342	-5 467
Commissions sur moyens de paiement		-46 133		-50 120
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	18 746	-4 696	16 958	-3 702
Total	335 517	-57 825	344 699	-60 542

Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

	Exercice 2012	Exercice 2011
- Sur titres de transaction
- Sur opérations de change	3 562	2 916
. Produits
. Charges
- Sur instruments financiers à terme
* De taux d'intérêt
* De cours de change
* Sur autres instruments financiers y compris actions
Sous-total	3 562	2 916
- Dotations sur dépréciation des instruments financiers
- Reprises sur dépréciation des instruments financiers
Total	3 562	2 916

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

	Exercice 2012	Exercice 2011
Opérations sur titres de placement
- Plus-values de cession	4 348	24 202
- Moins-values de cession
- Dotations aux provisions pour dépréciation
- Reprises de provisions pour dépréciation
Total	4 348	24 202

Note 28 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	Exercice 2012		Exercice 2011
	Produits	Charges	Produits	Charges
Produits accessoires	4 714		4 967
Transferts de charges	176		225
Dotation nette aux provisions		-513		-501
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	2 052	-8 639	2 357	-8 910
Total	6 942	-9 152	7 549	-9 411

Note 29 - Charges de personnel

	Exercice 2012	Exercice 2011
Salaires & traitements	-138 963	-137 302
Charges sociales	-71 660	-67 543
Charges de retraite	-5 330	1 199
Intéressement des salariés	-15 310	-15 641
Participation des salariés
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations	-20 763	-20 914
Excédent net de provisions sur engagements de retraite	-2 532	-3 420
Excédent net de provisions	-380	-431
Charges de personnel refacturées
Total	-254 938	-244 052

Note 30 - Coût du risque

	Exercice 2012	Exercice 2011
Dotations sur dépréciation des créances douteuses	-119 486	-124 497
Reprises sur dépréciation des créances douteuses	105 714	125 118
Dotations sur dépréciation sur effet actualisation
Reprises sur dépréciation sur effet actualisation
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations	-37 896	-42 575
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations	-5 561	-3 511
Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit
Récupérations sur créances amorties	3 668	2 682
Solde des créances	-53 561	-42 783
Dotations aux provisions	-7 778	-11 552
Reprises de provisions	7 801	9 402
Solde des risques	23	-2 150
Total	-53 538	-44 933

Note 31 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

	Exercice 2012					Exercice 2011
	Effets publics & valeurs assimilées	Obligations & ATRF	Participation & ATDLT	Parts dans les entreprises liées	Total	Total
Sur immobilisations financières
- Plus-values de cessions			3 732		3 732	122
- Moins-values de cessions			-37		-37	-21
- Dotations sur dépréciation			-22		-22	-1 557
- Reprises sur dépréciation			540	388	928	319
Sous-total			4 213	388	4 601	-1 137
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Plus-values de cessions					3 809	1 700
- Moins-values de cessions					-1 582	-294
Sous-total					2 227	1 406
Total					6 828	269

Note 32 - Résultat exceptionnel

	Exercice 2012	Exercice 2011
Produits
Résultat exceptionnel - autres éléments	727 833
Sous-total -Produits exceptionnels	727 833
Charges	-505
Résultat exceptionnel - autres éléments
Sous-total -Charges exceptionnelles	-505
Total Résultat exceptionnel (1)	727 328
(1) Ce montant représente les plus-values réalisées sur les cessions de : - Banque de Luxembourg à hauteur de 609 802 K€. - Banque CIC Suisse à hauteur de 117 465 K€. - Divers 61 K€.

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

	Exercice 2012	Exercice 2011
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale	-94 702	-63 410
Impôt - redressement fiscal	-5 871
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs	-2	2 043
Sous-total - Impôt courant	-100 575	-61 367
Résultat d'intégration fiscale	2 045
Provision pour risque de retournement
Régularisation sur exercices antérieurs
Sous-total - Impact intégration fiscale	2 045
Impôt différé passif	2 334
Incidence totale liée à l'impôt	-96 196	-61 367

Note 34 - Effectifs moyens

	Exercice 2012	Exercice 2011
Techniciens de la banque	2 154	2 211
Cadres	1 253	1 239
Total	3 407	3 450

Note 35 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle

(en milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Montant global des rémunérations versées (1)

2 522

2 679

Montant global des jetons de présence (2)

(1) Y compris la rémunération du Président-Directeur Général. Il s'agit des sommes versées aux membres du Conseil de Direction comprenant 19 personnes au 31 décembre 2012.

A compter du 13/09/2012, M. Nicolas Théry a remplacé M. Philippe Vidal au poste de Président-Directeur Général.

(2) Versés aux membres du Conseil d'administration.

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, aucun mandataire social n'est concerné par les dispositions dudit article.

Note 36 - Honoraires versés aux Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) :

PricewaterhouseCoopers Audit :	168.056 €
Ernst & Young et Autres :	168.056 €

Note 37 - Droits Individuels à la Formation

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 348 895 heures.

Note 38 - Comptes Consolidés

La Banque CIC établit les comptes consolidés dans lesquels les comptes du CIC EST sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale.

Note 39 - Renseignements concernant les filiales et les participations

1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2012.

(En milliers d’euros)	Capital	Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos)	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés dans l'exercice
Filiales
ELLEBORE	EUR 3 358	EUR 2 946	100,00 %	EUR 4 569	EUR 4 569	(1) EUR 241	EUR 219
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
IMOFINANCE	EUR 2 388	EUR 1 005	100,00 %	EUR 6 166	EUR 3 391	EUR -122	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
FUND-MARKET Courtage	EUR 4 500	EUR - 1 832	99,99 %	EUR 4 006	EUR 2 668	(1) EUR 155	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
(1) Il s'agit du résultat au 31.12.2011.

2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2012

	Filiales		Participations
	Françaises	Etrangères	Françaises	Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
. Brute	664	-	518	-
. Nette	664	-	497	-
Montant des prêts et avances accordés	6 971	-	260	-
Montant des dividendes encaissés	-	-	-	-

3 - Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2012

Nom de la société	Nombre de titres	%
FUND MARKET Courtage	199 999	99,99
AGUESSEAU ELYSEE PARTICIPATIONS	42 000	100,00
ELLEBORE	21 945	100,00
IMOFINANCE	682 300	100,00
WACKEN 2	99	99,00
CMCIC LEASE	266 875	6,63
CM-CIC AIDEXPORT	1 575	16,58
CRITEL	8 104	23,23
IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77	200	20,00
MIRABELLE TV	500	10,00
CAREP	30	6,38

Résultats des cinq derniers exercices :

	2008	2009	2010	2011	2012
I. Capital en fin d'exercice
Capital social en milliers d'euros	225 000	225 000	225 000	225 000	225 000
Nombre d'actions émises	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
II. Opérations et résultats de l'exercice en milliers d'euros
Produit net bancaire hors taxes	682 019	620 204	652 076	669 564	604 338
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions	374 245	282 607	474 649	359 814	1 006 848
Impôt sur les bénéfices	25 466	39 647	56 728	61 367	96 196
Résultat net	195 017	64 479	248 887	155 980	762 225
Résultats distribués	195 187	64 688	84 375	74 475	754 200
III. Résultat par action en euros
Bénéfice après impôts,
Mais avant amortissements et provisions	31,00	21,61	37,14	26,53	80,95
Bénéfice net	17,33	5,73	22,12	13,86	67,75
Dividende attribué à chaque action	17,35	5,75	7,50	6,62	67,04
IV. Personnel en milliers d'euros
Nombre de salariés (présents au 31/12)	3 926	3 515	3 325	3 268	3 210
Nombre de salariés (inscrits au 31/12)	4 231	3 819	3 580	3 509	3 442
Montant de la masse salariale	147 194	142 919	136 289	135 502	138 245
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	71 003	72 570	66 232	67 543	71 660
(Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc...)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la banque CIC Est, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » et les notes 2, 14 et 30 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l’actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

Votre société procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l’évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 30 avril 2013.
Les commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit :	ERNST & YOUNG et Autres :
Agnès Hussherr ;	Olivier Durand.

Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social

Actionnaire	Quote-part de capital
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL	100 %

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social :

CIC EST – Direction de la Communication

31, rue Jean Wenger-Valentin,

67000 STRASBOURG.

1303143

06/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Est
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3294
Texte de l'annonce :

1203294

6 juin 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CIC EST

Société anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg.

Exercice social du 01/01/2011 au 31/12/2011

Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 09/05/2012

Partie A.– Comptes sociaux

I.– Bilan :

Actif en milliers d'euros	Notes	2011 31 décembre	2010 31 décembre
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		52 217	54 115
Effets publics et assimilés
Créances sur les établissements de crédit	1	3 011 627	3 271 403
Opérations avec la clientèle	2	20 875 638	20 357 424
Obligations et autres titres à revenu fixe	3	3 678	2 579
Actions et autres titres à revenu variable	4	10 315	32 302
Participations et autres titres détenus à long terme	5	64 782	64 718
Parts dans les entreprises liées	6	134 036	130 478
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles	7	5 340	5 156
Immobilisations corporelles	8	139 995	138 749
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	9	248 673	215 810
Comptes de régularisation	10	208 949	365 273
Total de l'actif		24 755 250	24 638 007

Hors-bilan	2011 31 décembre	2010 31 décembre
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	3 536 682	3 382 437
Engagements reçus de la clientèle	395 997	288 273
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	329	1 060

Passif en milliers d'euros	Notes	2011 31 décembre	2010 31 décembre
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	11	8 235 053	9 279 807
Opérations avec la clientèle	12	14 433 885	13 198 812
Dettes représentées par un titre	13	567 226	779 816
Autres passifs	9	43 691	45 114
Comptes de régularisation	10	536 669	422 826
Provisions	14	150 606	144 637
Dettes subordonnées	15	94 224	144 927
Fonds pour risques bancaires généraux	16	29 630	29 630
Capitaux propres	16	664 266	592 438
- Capital souscrit		225 000	225 000
- Primes d'émission		18 543	18 543
- Réserves		257 922	117 006
- Ecart de réévaluation		842	842
- Provisions réglementées		5 904	5 681
- Report à nouveau		75	(23 521)
- Résultat de l'exercice		155 980	248 887
Total du passif		24 755 250	24 638 007

Hors-bilan	2011 31 décembre	2010 31 décembre
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	5 803	6 496
Engagements en faveur de la clientèle	2 751 930	2 897 269
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	257 902	290 981
Engagements d'ordre de la clientèle	2 457 012	2 162 296
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	329	1 060

II.– Compte de résultat :

en milliers d'euros	Notes	Exercice 2011	Exercice 2010
+ Intérêts et produits assimilés	23	988 763	910 776
+ Intérêts et charges assimilées	23	-658 492	-568 418
+ Revenus des titres à revenu variable	24	29 880	30 429
+ Commissions (produits)	25	344 699	335 049
+ Commissions (charges)	25	-60 542	-58 355
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	26	2 916	3 696
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	27	24 202	23
+ Autres produits d'exploitation bancaire	28	7 549	10 293
+ Autres charges d'exploitation bancaire	28	-9 411	-11 417
+/- Produits nets des autres activités
= Produit Net Bancaire		669 564	652 076
+ Charges de personnel	29	-244 052	-245 261
+ Autres charges administratives		-145 316	-140 391
+ Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles		-17 962	-18 071
= Charges de fonctionnement		-407 330	-403 723
= Résultat Brut d'Exploitation		262 234	248 353
+ Coût du risque	30	-44 933	-86 887
= Résultat d'Exploitation		217 301	161 466
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	31	269	144 297
= Résultat Courant avant impôt		217 570	305 763
+/- Résultat exceptionnel
+ Impôts sur les bénéfices	32	-61 367	-56 728
+/- Dotations/reprises de FRBG
+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées		-223	-148
= Résultat Net		155 980	248 887

III.– Affectation du résultat

L'assemblée générale constate que le montant distribuable s’établit comme suit :

- Résultat de l’exercice : 155 980 213,02 €

- Report à nouveau : 74 801,88 €

Soit un montant distribuable de : 156 055 014,90 €

Et décide de répartir ce montant de la façon suivante :

- dividende de 6,62 € par action de 20 € de nominal 74 475 000,00 €

- réserves ordinaires 81 500 000,00 €

- report à nouveau 80 014,90 €

La totalité de la distribution, soit 74 475 000 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 30 mai 2012.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de :

Exercice	Dividende distribué	Avoir fiscal
2010	84.375.000 € soit 7,50 € par action	La totalité de la distribution, soit 84 375 500 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI
2009	64.687.500 € soit 5,75 € par action	La totalité de la distribution, soit 64 687 500 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI
2008	195.187.500 € soit 17,35 € par action	La totalité de la distribution, soit 195 187 500 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2ème à 4ème alinéa du CGI

IV.– Annexes aux états financiers des comptes sociaux

Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04 , ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

. des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

. des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

. de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

. des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Traitement des changements de méthode comptable

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Déclassement des créances

Dépréciation des pertes probables avérées

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

Crédits restructurés

Segmentation des encours

Les encours sont présentés en notes annexes selon le critère de la ventilation par secteurs géographiques. Ceux-ci représentent les lieux d’implantation des établissements fixes du CIC.

Portefeuille de titres

Titres de transaction

Titres de placement

Titres d’investissement

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Titres de l’activité de portefeuille

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Titres donnés en pension livrée

Critères et règles de déclassement

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

. 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

. 15-30 ans pour les clos et couverts ;

. 10-25 ans pour les équipements ;

. 10 ans pour les agencements et installations.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

Comptes de régularisation

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Provisions pour risques pays

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

. pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

. pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

Contrats d’épargne réglementée

. de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

. d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

. pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

. pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Actifs et passifs libellés en devises

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

Fonds pour risques bancaires généraux

Intérêts et commissions

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Engagements de retraite et assimilés

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

Autres avantages à long terme

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

Note 1 - Créances sur les établissements de crédit :

	31.12.2011		31.12.2010
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	2 647 746		2 762 220
Prêts, valeurs reçues en pension	890	362 393	947	507 843
Titres reçus en pension livrée
Valeurs non imputées
Créances rattachées		598		393
Créances douteuses
Dépréciations
Total	2 648 636	362 991	2 763 167	508 236
Total des créances sur les établissements de crédit	3 011 627		3 271 403
dont prêts participatifs		23 772		23 126
dont prêts subordonnés				3 581

Note 2 - Créances sur la clientèle :

	31.12.2011	31.12.2010
Créances commerciales	424 735	393 617
Créances rattachées	36	95
Autres concours
- Prêts et crédits	19 466 938	18 870 381
- Titres reçus en pension livrée
- Créances rattachées	39 836	38 702
Comptes ordinaires débiteurs	536 860	664 329
Créances rattachées
Créances douteuses	919 364	904 606
Dépréciations	-512 131	-514 306
Total	20 875 638	20 357 424
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne	3 368 843	3 381 651
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés

Les créances douteuses comprennent 735 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 417 M€.

Les créances saines comprennent 858 milliers d'euros de créances restructurées à des conditions hors marché.

Dépréciation des créances douteuses :

	31.12.2010	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2011
Actif
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-514 306	-127 200	129 466	-91	-512 131
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe
Total	-514 306	-127 200	129 466	-91	-512 131

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 919 M€ au lieu de 905 M€ au 31 décembre 2010. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 512 M€ soit 55,7 % contre 56,8 % précédemment.

Note 3 - Obligations & autres titres à revenu fixe :

	31.12.2011				31.12.2010
	Transaction	Placement	Invest.	Total	Transaction	Placement	Invest.	Total
Titres détenus cotés		1 312		1 312	632	1 947		2 579
Titres détenus non cotés		2 303		2 303
Titres prêtés
Créances rattachées		63		63
Créances douteuses
Montant brut		3 678		3 678	632	1 947		2 579
. Dépréciations
. Provisions
Montant net		3 678		3 678	632	1 947		2 579
Plus-values latentes
dont obligations subordonnées
dont titres émis par des organismes publics

Note 4 - Actions & autres titres à revenu variable :

	31.12.2011				31.12.2010
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés		2 378		2 378		2 302		2 302
Titres détenus non cotés		7 937		7 937		30 000		30 000
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut		10 315		10 315		32 302		32 302
Dépréciations sur titres						-1		-1
Total		10 315		10 315		32 301		32 301

Ce poste est composé de l'OPCVM Storck Fund pour 7,9 M€ et de titres VISA POUR 2,4 M€.

Aucun transfert de titre n'a été réalisé au cours de l'exercice 2011.

Note 5 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

	31.12.2010	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Transferts	Autres variations	31.12.2011
Autres titres détenus à long terme
- cotés	4 091				-17	4 074
- non cotés	7 757	24	-100		-77	7 604
Titres de participation
- cotés	36 798				-1 797	35 001
- non cotés	13 353				-27	13 326
Sous-total	61 999	24	-100		-1 918	60 005
Ecarts de conversion
Titres prêtés					1 897	1 897
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	4 458				1 483	5 941
Montant brut	66 457	24	-100		1 462	67 843
Dépréciations
- titres cotés	-133	-1 537			19	-1 651
- titres non cotés	-1 606	-20	234		-18	-1 410
Sous-total	-1 739	-1 557	234		1	-3 061
Montant net	64 718					64 782

Note 6 - Parts dans les entreprises liées :

	31.12.2010	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Transferts	Autres variations	31.12.2011
Valeur brute	135 064	1 256	-7		2 224	138 537
Ecarts de conversion
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Dépréciations	-4 586		85			-4 501
Montant net	130 478					134 036
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit	120 914					123 131
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées	7
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	135 057					138 537

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur

Opérations avec les entreprises liées :

	31.12.2011 Entreprises liées		31.12.2010 Entreprises liées
	Total	Dont subordonné	Total	Dont subordonné
Actif
Créances sur établissements de crédit	2 301		2 687
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	8 158		9 184
Comptes créditeurs de la clientèle
Dettes représentées par un titre	94	94	145	145
Hors-bilan
Engagements donnés
Etablissements de crédit (1)	256		250
Clientèle	1 271		1 230
Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives. (1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

Note 7 - Immobilisations incorporelles :

	31.12.2010	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2011
Valeur brute
. Fonds commerciaux	713				713
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	8 782			296	9 078
Montant brut	9 495			296	9 791
Amortissements
. Fonds commerciaux
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	-4 339			-112	-4 451
Montant des amortissements	-4 339			-112	-4 451
Montant net	5 156				5 340

Note 8 - Immobilisations corporelles :

Immobilisations corporelles	31.12.2010	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2011
Valeur brute
. Immobilisations corporelles en cours	1 411	2 779	-1 411		2 779
. Terrains d'exploitation	6 328	19	-64	1	6 284
. Terrains hors exploitation	25				25
. Constructions d'exploitation	306 375	16 880	-999		322 256
. Constructions hors exploitation	5 481	661	-179		5 963
. Autres immobilisations corporelles	71 217	1 265	-1 191		71 291
Montant brut	390 837	21 604	-3 844	1	408 598
Amortissements
. Terrains d'exploitation
. Terrains hors exploitation
. Constructions d'exploitation	-193 772	-14 679	799		-207 652
. Constructions hors exploitation	-1 337	-494	7		-1 824
. Autres immobilisations corporelles	-56 979	-3 230	1 081	1	-59 127
Montant des amortissements	-252 088	-18 403	1 887	1	-268 603
Montant net	138 749				139 995

Note 9 - Autres actifs et passifs :

	31.12.2011		31.12.2010
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	417		468
Comptes de règlement d'opérations sur titres	50	26
Dettes représentatives des titres empruntés
TDI et autres titres
Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts
Impôts différés		2 334		2 864
Débiteurs et créditeurs divers	248 206	41 331	215 280	42 250
Créances et dettes rattachées			297
Dépréciations			-235
Total	248 673	43 691	215 810	45 114

Note 10 - Comptes de régularisation :

	31.12.2011		31.12.2010
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	2 192	103 972	69 306	120 980
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	22 565	96 473	21 892	102 697
Autres comptes de régularisation	184 192	336 224	274 075	199 149
Total	208 949	536 669	365 273	422 826

Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit :

	31.12.2011		31.12.2010
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	50 999		80 733
Comptes à terme		8 157 961		9 183 769
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		26 093		15 305
Autres sommes dues
Total	50 999	8 184 054	80 733	9 199 074
Total des dettes envers les établissements de crédit	8 235 053		9 279 807

Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle :

	31.12.2011		31.12.2010
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	4 349 335	1 711 260	3 931 580	1 724 356
Dettes rattachées		2 358		4 186
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	4 349 335	1 713 618	3 931 580	1 728 542
Comptes ordinaires de la clientèle
Comptes créditeurs à terme
Autres dettes	4 749 327	3 580 484	4 756 690	2 759 993
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées		41 121	23	21 984
Total - Autres dettes	4 749 327	3 621 605	4 756 713	2 781 977
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme	14 433 885		13 198 812

Note 13 - Dettes représentées par un titre :

	31.12.2011	31.12.2010
Bons de caisse	3 598	2 589
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	554 803	762 659
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	8 825	14 568
Total	567 226	779 816

Note 14 - Provisions :

	31.12.2010	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2011
Provisions pour risques de contrepartie
- sur engagements par signature	20 461	6 252	-9 401		17 312
- sur engagements de hors-bilan
- sur risques pays
- provisions générales pour risques de crédit	63 200	5 300			68 500
- autres provisions pour risques de contrepartie	6 791	1 405	-1 506		6 690
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
Provisions sur filiales et participations
Provisions hors risques de contrepartie
- provisions pour charges de retraite	13 753	3 929	-509		17 173
- provisions pour épargne logement	14 605	2	-4 530		10 077
- autres provisions *	25 827	17 480	-12 453		30 854
Total	144 637	34 368	-28 399		150 606

Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 26,7 M€.

(*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme.

Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM10-CIC. Un accord sur le statut unique du groupe existe et a pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour le CIC EST est une augmentation de l'engagement de 1,3 M€. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de vie résiduelle estimée des salariés. Par ailleurs, afin d'harmoniser les paramètres de calcul avec ceux du groupe CM10-CIC, le taux d'actualisation de référence est désormais le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice i-Boxx, alors qu'en 2009, ce taux était déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Au 31.12.2011, ce taux s'élève à 4,7 % contre 4 % au 31.12.2010.

Note 15 - Dettes subordonnées :

	31.12.2010	Emissions	Remboursements	Autres variations	31.12.2011
Dettes subordonnées	86 600			-50 300	36 300
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55 339				55 339
Dettes rattachées	2 988			-403	2 585
Total	144 927			-50 703	94 224

Principales dettes subordonnées :

Taux de référence	Emission	Echéance	31.12.2011	31.12.2010
à terme
6,00 %	1999	2011		20 000
6,00 %	2000	2011		12 000
6,00 %	2000	2011		8 300
6,00 %	2001	2011		10 000
5,375 %	2001	2013	11 300	11 300
5,25 %	2002	2015	10 000	10 000
5,375 %	2002	2013	15 000	15 000
à durée indéterminée
TAM	1985		24 850	24 850
TME	1987		13 720	13 720
EURIBOR	1990		16 769	16 769
Total			91 639	141 939

Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion)

Note 16 - Capitaux propres et FRBG :

	Capital	Primes	Réserves	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Report à nouveau	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques bancaires généraux
Solde au 1.1.2010	225 000	18 543	117 006	842	5 533	270	64 479	431 673	29 630
Résultat de l'exercice							248 887	248 887
Affectation du résultat de l'exercice précédent						64 479	-64 479
Distribution de dividendes						-64 688		-64 688
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations (*)						-23 582		-23 582
Autres variations					148			148
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2010	225 000	18 543	117 006	842	5 681	-23 521	248 887	592 438	29 630
Solde au 1.1.2011	225 000	18 543	117 006	842	5 681	-23 521	248 887	592 438	29 630
Résultat de l'exercice							155 980	155 980
Affectation du résultat de l'exercice précédent			140 916			107 971	-248 887
Distribution de dividendes						-84 375		-84 375
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations
Autres variations					223			223
Incidence de la fusion
Solde au 31.12.2011	225 000	18 543	257 922	842	5 904	75	155 980	664 266	29 630
() Il s'agit de la 1ère application en comptabilité sociale de l'avis du conseil National de la Comptabilité N° 2009-05 du 2 juillet 2009 et du règlement N° 2009-03 du 3 décembre 2009 du Comité de la Réglementation Comptable sur l'étalement des commissions reçues et versées sur les crédits en fonction de l'amortissement et de la durée effective de ces crédits. Ce changement de méthode comptable rétroactif a un impact sur le report à nouveau de -23 582 K€.*

Le résultat de l'exercice est de 155 980 213,02 euros.

Le capital est constitué au 31 décembre 2011 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 234 352 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2011

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST.

Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2011 :

	Exercice 2011
Bénéfice de l'exercice	155 980
Report à nouveau	75
Sommes distribuables	156 055
Affectation des sommes distribuables
Réserve légale
Distribution de dividendes	74 475
Réserves ordinaires	81 500
Report à nouveau	80
Total	156 055

Note 17 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle :

	< 3 mois et à vue	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	A durée indéterminée	Créances dettes rattachées	Total
Actifs
Créances sur les établissements de crédit *	2 728 425	28 884	27 554	226 166		598	3 011 627
Créances sur la clientèle * *	2 349 395	1 670 987	6 646 747	9 761 155		39 872	20 468 156
Obligations et autres titres à revenu fixe * * *			3 615			63	3 678
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	2 708 720	918 605	2 892 635	1 689 000		26 093	8 235 053
Comptes créditeurs de la clientèle	10 641 912	830 467	2 641 462	276 565		43 479	14 433 885
Dettes représentées par un titre
- Bons de caisse	2 233	343	1 022			211	3 809
- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	43 749	3 994	266 760	240 300		8 614	563 417
- Emprunts obligataires
- Autres
* A l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. * * A l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. * * * Exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

Note 18 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2011 de 1 473 277 milliers d'euros et de 1 500 624 milliers d'euros.

Note 19 - Engagements de garantie donnés

Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe CM5-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2011, leur montant s'élève à 4 971 millions d'euros.

La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et financier pour un total de 505 millions d'euros au 31 décembre 2011. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 685 millions d'euros.

Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

	31.12.2011			31.12.2010
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux	7 126 885		7 126 885	7 796 482		7 796 482
Swaps financiers
Autres opérations
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Achetées	12 033		12 033	19 065		19 065
Vendues
Options de taux, change, actions et autres
Achetées
Vendues
Total	7 138 918		7 138 918	7 815 547		7 815 547

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

	Position ouverte isolée	Micro couverture	Risque global tx d'intérêt	Gestion spécialisée	Total
31.12.2011
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange		115 000	7 011 885		7 126 885
Opérations conditionnelles
Achats			12 033		12 033
Ventes
31.12.2010
Opérations fermes
Achats
Ventes
Contrats d'échange		115 000	7 681 482		7 796 482
Opérations conditionnelles
Achats			19 065		19 065
Ventes

Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle :

31.12.2011	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés organisés
Achats
Ventes
Marchés de gré à gré
Achats	2 033	5 000	5 000	12 033
Ventes
Swaps de taux	1 032 453	4 134 753	1 959 679	7 126 885
Total	1 034 486	4 139 753	1 964 679	7 138 918

Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré :

31.12.2011	Ventilation selon la pondération de la contrepartie
	0 %	remplacement 20 %	risques 50 %
Coût de remplacement brut positif	26 894
Coût de remplacement net positif	26 894
Risque de crédit potentiel	50 294
Equivalent risque de crédit avant sûretés
Equivalent risque d crédit après sûretés

Juste valeur des instruments financiers selon

règlements CRC 1004.14 à 19

31.12.2011

31.12.2010

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers à terme

21 349

549 527

34 667

420 723

Note 23 - Produits et charges sur intérêts :

	Exercice 2011		Exercice 2010
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	47 551	-136 767	36 959	-92 609
Clientèle	940 220	-494 790	872 844	-440 141
Crédit-bail et location simple
Obligations et autres titres à revenu fixe	115	-26 933	24	-35 667
Autres	877	-2	949	-1
Total	988 763	-658 492	910 776	-568 418
dont charges sur dettes subordonnées		-6 301		-6 526

Note 24 - Revenus des titres à revenu variable :

	Exercice 2011	Exercice 2010
Titres de placement	25	19
Titres de l'activité de portefeuille
Titres de participation et ATDLT	6 581	8 091
Parts dans les entreprises liées	23 274	22 319
Revenus des parts de S.C.I.
Total	29 880	30 429

Note 25 - Commissions :

	Exercice 2011		Exercice 2010
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	1 016		1 052
Opérations avec la clientèle	132 560	-859	125 899	-496
Opérations sur titres	29	-394	36	-421
Opérations de change	790		572
Opérations de hors-bilan
. Engagements sur titres
. Engagements financiers à terme	4		1
. Engagements de financement et de garantie				-653
Opérations sur titres gérés ou en dépôt
Prestations de services financiers	193 342	-5 467	194 782	-5 181
Commissions sur moyens de paiement		-50 120		-48 911
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	16 958	-3 702	12 707	-2 693
Total	344 699	-60 542	335 049	-58 355

Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

	Exercice 2011	Exercice 2010
- Sur titres de transaction		-3
- Sur opérations de change	2 916	3 699
. Produits
. Charges
- Sur instruments financiers à terme
* De taux d'intérêt
* De cours de change
* Sur autres instruments financiers y compris actions
Sous-total	2 916	3 696
- Dotations sur dépréciation des instruments financiers
- Reprises sur dépréciation des instruments financiers
Total	2 916	3 696

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

	Exercice 2011	Exercice 2010
Opérations sur titres de placement
- Plus-values de cession	24 202	23
- Moins-values de cession
- Dotations aux provisions pour dépréciation
- Reprises de provisions pour dépréciation
Total	24 202	23

Note 28 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

	Exercice 2011		Exercice 2010
	Produits	Charges	Produits	Charges
Produits accessoires	4 967		5 785
Transferts de charges	225		255
Dotation nette aux provisions		-501		-99
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	2 357	-8 910	4 253	-11 318
Total	7 549	-9 411	10 293	-11 417

Note 29 - Charges de personnel :

	Exercice 2011	Exercice 2010
Salaires & traitements	-137 302	-140 264
Charges sociales	-67 543	-66 232
Charges de retraite	1 199	-9 380
Intéressement des salariés	-15 641	-17 303
Participation des salariés
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations	-20 914	-17 448
Excédent net de provisions sur engagements de retraite	-3 420	5 397
Excédent net de provisions	-431	-31
Charges de personnel refacturées
Total	-244 052	-245 261

Note 30 - Coût du risque :

	Exercice 2011	Exercice 2010
Dotations sur dépréciation des créances douteuses	-124 497	-169 971
Reprises sur dépréciation des créances douteuses	125 118	124 065
Dotations sur dépréciation sur effet actualisation
Reprises sur dépréciation sur effet actualisation
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations	-42 575	-38 836
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations	-3 511	-4 779
Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit
Récupérations sur créances amorties	2 682	2 170
Solde des créances	-42 783	-87 351
Dotations aux provisions	-11 552	-11 850
Reprises de provisions	9 402	12 314
Solde des risques	-2 150	464
Total	-44 933	-86 887

Note 31 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

	Exercice 2011					Exercice 2010 Total
	Effets publics & valeurs assimilées	Obligations & ATRF	Participation & ATDLT	Parts dans les entreprises liées	Total	Exercice 2010 Total
Sur immobilisations financières
- Plus-values de cessions			122		122	143 835
- Moins-values de cessions			-21		-21	-11
- Dotations sur dépréciation			-1 557		-1 557	-758
- Reprises sur dépréciation			234	85	319	143
Sous-total			-1 222	85	-1 137	143 209
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Plus-values de cessions					1 700	1 241
- Moins-values de cessions					-294	-153
Sous-total					1 406	1 088
Total					269	144 297

Note 32 - Impôts sur les bénéfices :

	Exercice 2011	Exercice 2010
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale	-63 410	-57 081
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs	2 043	279
Sous-total - Impôt courant	-61 367	-56 802
Résultat d'intégration fiscale
Provision pour risque de retournement		74
Régularisation sur exercices antérieurs
Sous-total - Impact intégration fiscale		74
Impôt différé passif CIAL Luxembourg
Incidence totale liée à l'impôt	-61 367	-56 728

Note 33 - Effectifs moyens :

	Exercice 2011	Exercice 2010
Techniciens de la banque	2 211	2 336
Cadres	1 239	1 255
Total	3 450	3 591

Note 34 - Rémunérations versées aux membres des organes d'administration, de direction et de contrôle :

(en milliers d'euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Montant global des rémunérations versées (1)	2 679	2 746
Montant global des jetons de présence (2)	41	36
(1) Y compris la rémunération du Président-Directeur Général. Il s'agit des sommes versées aux membres du Conseil de Direction comprenant 19 personnes au 31 décembre 2011.
(2) Versés aux membres du Conseil d'administration.

Il n'existe pas d'engagement spécifique de retraite né ou contracté au cours de l'exercice.

Note 35 - Droits Individuels à la Formation.

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 348 150 heures.

Note 36 - Renseignements concernant les filiales et les participations

1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2011 :

(en milliers d’unités locales)

	Capital	Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos)	Quote-part de capital détenue (en%)	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés dans l'exercice
Filiales
BANQUE DE Luxembourg	EUR 104 784	EUR 542 488	72,37%	EUR 43 214	EUR 43 214	EUR 57 337	EUR 23 054
14, boulevard Royal - L-2449 Luxembourg
BANQUE CIC (SUISSE)	CHF 34 000	CHF 167 057	100,00%	EUR 79 917	EUR 79 917	CHF 3 050	-
11-13 Marktplatz - CH-4001 Bale
ELLEBORE	EUR 3 358	EUR 2 925	100,00%	EUR 4 569	EUR 4 569	(2) EUR 349	EUR 219
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
IMOFINANCE	EUR 2 388	EUR 771	100,00%	EUR 6 166	EUR 3 145	(2) EUR 8	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
FUND-MARKET Courtage	EUR 4 500	EUR - 1 987	99,99%	EUR 4 006	EUR 2 512	(2) EUR 143	-
31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
Participations
FONCIERE DES REGIONS (1)	EUR 164 775	EUR 2 422 998	1,95%	EUR 35 001	EUR 35 001	EUR 111 137	EUR 4 619
46 avenue Foch - 57000 METZ
(1) Le pourcentage de détention est inférieur à 10 %, mais participation significative (comptes ex 2010).
(2) Il s'agit du résultat au 31.12.2010.

2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2011 :

	Filiales		Participations
	Françaises	Etrangères	Françaises	Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
. Brute	664	-	518	-
. Nette	664	-	496	-
Montant des prêts et avances accordés	5 941	-	269	-
Montant des dividendes encaissés	-	-	-	-

3 - Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2011 :

Nom de la société	Nombre de titres	%
BANQUE de Luxembourg	19 212	72,37
Banque CIC Suisse	34 000	100,00
FUND MARKET Courtage	199 999	99,99
AGUESSEAU ELYSEE PARTICIPATIONS	42 000	100,00
ELLEBORE	21 945	100,00
IMOFINANCE	682 300	100,00
WACKEN 2	99	99,00
CMCIC LEASE	266 875	6,63
CM-CIC AIDEXPORT	1 575	16,58
CRITEL	8 104	23,23
IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77	200	20,00
MIRABELLE TV	500	10,00
CAREP	30	6,38
DOMAINE FORESTIER HEIMSBRUNN	1 093	5,76

Résultats des cinq derniers exercices :

	2007	2008	2009	2010	2011
I. Capital en fin d'exercice en milliers d'euros
Capital social	225 000	225 000	225 000	225 000	225 000
Nombre d'actions émises	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
II. Opérations et résultats de l'exercice en milliers d'euros
Produit net bancaire hors taxes	649 219	682 019	620 204	652 076	669 564
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions	288 171	374 245	282 607	474 649	359 814
Impôt sur les bénéfices	50 507	25 466	39 647	56 728	61 367
Résultat net	338 678	195 017	64 479	248 887	155 980
Résultats distribués	247 500	195 187	64 688	84 375	74 475
III. Résultat par action en euros
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	30,10	31,00	21,61	37,14	26,53
Bénéfice net	21,80	17,33	5,73	22,12	13,86
Dividende attribué à chaque action	22,00	17,35	5,75	7,50	6,62
IV. Personnel en milliers d'euros
Nombre de salariés (présents au 31/12)	4 109	3 926	3 515	3 325	3 268
Nombre de salariés (inscrits au 31/12)	4 415	4 231	3 819	3 580	3 509
Montant de la masse salariale	148 124	147 194	142 919	136 289	135 502
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc...)	76 674	71 003	72 570	66 232	67 543

V.– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Actionnaires

Banque CIC Est – CIC Est

31, rue Jean Wenger-Valentin,

67958 Strasbourg Cedex

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Banque CIC Est, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Comme indiqué dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » et les notes 2, 14 et 30 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l’actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l’évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit	Ernst & Young et Autres
Agnès Hussherr	Isabelle Santenac

VI.– Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social

Actionnaire Quote-part de capital

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 100 %

VII.– Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social :

CIC EST – Direction de la Communication

31, rue Jean Wenger-Valentin,

67000 STRASBOURG

Partie B.– Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011

I.– Actif du bilan :

(en millions d'euros)	Notes	31 déc 2011	31 déc 2010
Caisses, Banques centrales - Actif	4	957,3	410,0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5	1 213,1	272,2
Instruments dérivés de couverture - Actif	6	47,6	63,5
Actifs financiers disponibles à la vente	7	3 846,3	5 664,9
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4	12 782,2	13 985,2
Prêts et créances sur la clientèle	9	25 941,7	24 670,5
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10	680,1	557,0
Actifs d'impôt courant	11	93,8	98,7
Actifs d'impôt différé	12	163,4	151,6
Comptes de régularisation et actifs divers	13	826,5	492,7
Immeubles de placement	15	8,3	8,2
Immobilisations corporelles et location financement preneur	16	269,4	263,3
Immobilisations incorporelles	17	66,9	66,7
Total de l'actif		46 896,6	46 704,4

II.– Passif du bilan :

(en millions d'euros)	Notes	31 déc 2011	31 déc 2010
Banques centrales - Passif	18	282,3	44,1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	19	149,9	166,2
Instruments dérivés de couverture - Passif	6	1 110,0	954,5
Dettes envers les établissements de crédit	18	16 284,5	17 976,2
Dettes envers la clientèle	20	25 822,7	24 401,8
Dettes représentées par un titre	21	580,5	796,7
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10	153,2	166,5
Passifs d'impôt courant	11	40,5	45,2
Passifs d'impôt différé	12	64,2	67,7
Comptes de régularisation et passifs divers	22	770,3	413,3
Provisions	23	92,1	113,7
Dettes subordonnées	24	143,7	193,0
Capitaux propres		1 402,7	1 365,7
. Capitaux propres - Part du groupe		1 259,1	1 223,2
- Capital souscrit		225,0	225,0
- Primes d'émission		18,5	18,5
- Réserves consolidées		1 055,7	991,6
- Gains ou pertes latents ou différés	25a	-200,3	-157,2
- Résultat de l'exercice		160,2	145,2
. Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle *		143,6	142,5
Total du passif		46 896,6	46 704,4
* Correspond aux intérêts minoritaires.

III.– Compte de résultat :

(en millions d'euros)	Notes	31 déc 2011	31 déc 2010
Produits d'intérêts et assimilés	27	1 535,1	1 384,7
Charges d'intérêts et assimilés	27	-1 053,2	-934,7
Commissions (produits)	28	512,1	502,3
Commissions (charges)	28	-87,3	-81,6
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	29	-62,0	-6,1
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	30	39,6	27,6
Produits des autres activités	31	28,2	22,7
Charges des autres activités	31	-11,3	-20,0
Produit Net Bancaire		901,2	894,9
Charges de personnel	32a	-349,0	-364,9
Autres charges administratives	32c	-202,5	-193,0
Dotations aux amortissements	33	-42,5	-42,6
Résultat Brut d'Exploitation		307,2	294,4
Coût du risque	34	-78,2	-95,2
Résultat d'Exploitation		229,0	199,2
Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence	14	0,0	23,2
Gains ou pertes nets sur autres actifs	35	14,6	-9,7
Résultat avant impôt		243,6	212,8
Impôts sur les bénéfices	36	-68,0	-51,8
Résultat net		175,6	161,0
Résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle *		15,4	15,7
Résultat net - part du groupe		160,2	145,2
Résultat par action en euros	37	14,24	12,91
Résultat dilué par action en euros	37	14,24	12,91
* Correspond aux intérêts minoritaires.

IV.– Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

(en millions d'euros)	31 déc 2011	31 déc 2010
Résultat net	175,6	161,0
Ecart de conversion	0,0	0,0
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-40,7	-116,0
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-7,9	-0,4
Réévaluations des immobilisations
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 26b	-48,6	-116,3
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	127,0	44,7
Dont part du Groupe	117,0	60,6
Dont participations ne donnant pas le contrôle *	10,0	-15,9

Les rubriques relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentées pour leur montant net d'impôt.

* Correspond aux intérêts minoritaires.

V.– Tableau de variation des capitaux propres :

(en millions d'euros)	Capitaux propres, part du groupe									Participations ne donnant pas le contrôle *
	Capital	Primes	Elimination des titres auto- détenus	Réserves (1)	Réserve de conversion	Plus ou moins values latentes ou différées		Résultat exercice	Total
	Capital	Primes	Elimination des titres auto- détenus	Réserves (1)	Réserve de conversion	des actifs DALV (2)	des inst. de couverture	Résultat exercice	Total
Solde au 1.1.2010	225,0	18,5		929,7	10,6	-62,9	-9,6	98,3	1 209,6	166,8
Affectation du résultat de l'exercice précédent				98,3				-98,3
Distribution de dividendes				-64,7					-64,7	-8,4
Augmentation de capital
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires				33,6				-98,3	-64,7	-8,4
Variations de juste valeur des actifs DALV (2)						-84,3	-0,4		-84,7	-31,6
Résultat consolidé de l'exercice								145,2	145,2	15,7
Sous-total						-84,3	-0,4	145,2	60,5	-15,9
Variations des taux de conversion					18,5				18,5
Restructurations & cessions internes d'actifs
Effets des changements de périmètre
Autres variations				-0,8					-0,8
Solde au 31.12.2010	225,0	18,5		962,5	29,1	-147,2	-10,0	145,2	1 223,1	142,5
Solde au 1.1.2011	225,0	18,5		962,5	29,1	-147,2	-10,0	145,2	1 223,1	142,5
Affectation du résultat de l'exercice précédent				145,2				-145,2
Distribution de dividendes				-84,4					-84,4	-8,8
Augmentation de capital
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires				60,8				-145,2	-84,4	-8,8
Variations de juste valeur des actifs DALV (2)						-35,2	-7,9		-43,1	-5,5
Résultat consolidé de l'exercice								160,2	160,2	15,4
Sous-total						-35,2	-7,9	160,2	117,1	9,9
Variations des taux de conversion					3,3				3,3
Restructurations & cessions internes d'actifs
Effets des changements de périmètre
Autres variations
Solde au 31.12.2011	225,0	18,5		1 023,3	32,4	-182,4	-17,9	160,2	1 259,1	143,6
* Intérêts Minoritaires. (1) Les réserves sont constituées au 31 décembre 2011 par la réserve légale pour 22,5 M€, le report à nouveau pour 0,1 M€, les réserves réglementées pour 0,8 M€, les autres réserves pour 236 M€ et les réserves consolidées pour 764 M€. (2) DALV : Disponible à la vente.

Au 31 décembre 2011, le capital du CIC EST est constitué de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

VI.– Tableau des flux de trésorerie nette :

(en millions d'euros)	2011	2010
Résultat net	175,6	161,0
Impôts	68,0	51,8
Résultat avant impôts	243,6	212,8
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	42,5	42,5
- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations		0,0
+/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations	276,8	53,7
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		-23,2
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement	-14,7	-4,9
+/- (Produits)/charges des activités de financement
+/- Autres mouvements	-301,8	34,8
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	2,9	102,9
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-1 443,4	1 410,6
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle	176,0	-791,6
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	661,5	-271,7
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	276,6	-33,9
- Impôts versés	-73,2	-64,4
= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-402,5	249,0
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)	-156,0	564,7
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations	6,9	191,1
+/- Flux liés aux immeubles de placement	-0,7	-0,6
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-32,8	-43,4
Total flux net de trésorerie généré lié aux activités d'investissement (B)	-26,6	147,1
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	-93,2	-72,7
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (2)	-50,3	48,0
Total flux net de trésorerie généré lié aux opérations de financement (C)	-143,5	-24,7
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	7,1	40,2
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-319,1	727,3
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)	-156,0	564,7
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-26,6	147,1
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-143,5	-24,7
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	7,1	40,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	3 516,4	2 789,1
Caisse, banques centrales (actif & passif)	366,0	-591,3
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	3 150,4	3 380,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	3 197,3	3 516,4
Caisse, banques centrales (actif & passif)	675,2	366,0
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	2 522,1	3 150,4
Variation de la trésorerie nette	319,1	727,3
(1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires. Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés au titre de l'exercice 2010 par CIC Est à ses actionnaires pour un montant de (84) millions d'euros et par la Banque de Luxembourg à ses actionnaires minoritaires pour (9) millions d'euros. (2) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement. Pour l'année 2011, les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement comprennent le remboursement de dettes subordonnées par CIC Est pour un montant de (50) millions d'euros.

VII.– Notes de l'annexe aux états financiers

Les notes sont présentées en millions d'euros.

Les informations relatives à l'exposition aux risques sur instruments financiers demandées par IFRS 7 sont présentées dans le chapitre sur les risques dans le rapport de gestion.

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2011. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04.

L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre dédié du rapport de gestion.

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (exercices ouverts à compter du)
1	IAS 32 - Classement des émissions de droits	1/02/2010	1/02/2010
2	IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres	1/07/2010	1/07/2010
3	IAS 24 - Parties liées	1/01/2011	1/01/2011
4	IFRIC 14 - Paiement d’avance d’exigences de financement minimal	1/01/2011	1/01/2011
5	Améliorations 2010
5.1	Amendements IFRS 3 - regroupements d’entreprises	1/07/2010	1/07/2010
5.2	Amendement IFRS 7 - instruments financiers - informations à fournir	1/01/2011	1/01/2011
5.3	Amendement IAS 1 - présentation des états financiers	1/01/2011	1/01/2011
5.4	Amendement IFRIC 13 - programmes de fidélisation de la clientèle	1/01/2011	1/01/2011
5.5	Amendement IAS 34 - information financière intermédiaire	1/01/2011	1/01/2011

Normes et interprétations non encore appliquées :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (exercices ouverts à compter du)
1	Amendement IFRS 7 - Disclosures - Transfers of Financial Assets	1/07/2011	1/07/2011
2	Amendement IAS 12 - Deferred tax : Recovery of Underlying Assets	1/01/2012	Non adoptée
3	IFRS 9 - Financial Instruments	1/01/2015	Non adoptée
4	IFRS 10 - Consolidated Financial Statements	1/01/2013	Non adoptée
5	IFRS 11 - Joint arrangements	1/01/2013	Non adoptée
6	IFRS 12 - Disclosures of Interests in other entities	1/01/2013	Non adoptée
7	IFRS 13 - Fair value measurement	1/01/2013	Non adoptée
8	IAS 28 - Investments in associates and joint ventures	1/01/2013	Non adoptée
9	IAS19 - Employee benefits	1/01/2013	Non adoptée
10	Amendment IAS 1 - Presentation of financial statements - presentation of items of other comprehensive income	1/01/2013	Non adoptée
11	IFRIC 20 - Stripping Costs in the Production Phase of a Surface Mine	1/01/2013	Non adoptée

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres,

- de l’usage de modèles de calcul pour la valorisation d’instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « disponibles à la vente » ou en « juste valeur par résultat »,

- de l’appréciation du caractère actif des marchés,

- du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « prêts et créances » ou « détenus jusqu’à l’échéance » pour lesquels cette information doit être portée dans l’annexe des états financiers,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels,

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant net décaissé, lors de l’entrée dans le bilan. Ils sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les taux appliqués aux prêts octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents.

La juste valeur des prêts et créances est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle correspond à l’actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux zéro coupon qui comprend un coût de signature inhérent au débiteur.

Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts.

Dépréciation des prêts et créances, des engagements de financement et garanties financières donnés et des instruments de dettes disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance

Dépréciation individuelle des prêts

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’existence d’échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales représente une preuve objective d’un évènement de perte. De même lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire une indication objective de perte est identifiée.

Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque pour la partie relative à la variation du risque et en marge d’intérêts pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l’actif pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste « provisions » pour les engagements de financement et de garantie.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

Dépréciation collective des prêts

Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base individuelle font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes de prêts, sur la base des dégradations observées des notes internes ou externes, de la probabilité estimée de défaut, du taux de perte estimé et de l’encours. La dépréciation collective est comptabilisée en déduction des actifs concernés et les variations sont enregistrées dans la rubrique « coût du risque » du compte de résultat.

Contrats de location

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.

Opérations de location financement bailleur

Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus et à décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts perçus et, d’autre part l’amortissement de la créance financière.

Opérations de location financement preneur

Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette.

Garanties financières et engagements de financement donnés

Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, …) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Titres acquis

Les titres détenus sont classés dans les trois catégories définies par IAS 39, instruments financiers en juste valeur par résultat, actifs financiers détenus jusqu’à maturité et actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Classification

Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable nécessairement cotés sur un marché actif, que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et n’a pas décidé de classer en instruments financiers en juste valeur par résultat ou en instruments financiers disponibles à la vente. Les critères d’intention et de capacité de détention des titres jusqu’à leur échéance sont vérifiés à chaque arrêté.

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Les titres sont enregistrés lors de leur acquisition à leur juste valeur. Les coûts de transaction sont étalés car ils sont intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Lors des arrêtés ultérieurs, les titres sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement actuariel des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance sont dépréciés de la même façon que les prêts et créances dès lors que la valeur est affectée par un risque de crédit.

Actifs financiers disponibles à la vente

Classification

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en prêts et créances, ni en actifs financiers détenus jusqu’à maturité ou en juste valeur par résultat.

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation. Les achats et ventes sont comptabilisés en date de règlement.

Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Dépréciation des instruments de dettes disponibles à la vente

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la comptabilisation initiale de l’instrument de dette, susceptible de générer une perte. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « coût du risque » et sont réversibles. En cas de dépréciation, les plus ou moins values latentes ou différées sont reprises en résultat.

Dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Un instrument de capitaux propres est déprécié en présence d’indication objective de dépréciation, soit en cas a) d’une baisse importante ou prolongée de la juste valeur en deçà de son coût ou b) d’informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif qui sont survenus dans l'environnement technologique de marché économique ou juridique dans lequel l'émetteur opère et indiquent que le coût de l'investissement pourrait ne pas être recouvré.

S’agissant des instruments de capitaux propres, il est considéré qu‘une dévalorisation d’au moins 50% par rapport à son coût d’acquisition ou sur une période de plus de 36 mois consécutifs entraîne une dépréciation. L’analyse est effectuée ligne à ligne. L’exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas les critères ci-dessus mais pour lesquels il est estimé que la recouvrabilité du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir proche.

Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et sont irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en résultat. En cas de dépréciation, les plus ou moins values latentes ou différées sont reprises en résultat.

Instruments financiers en juste valeur par résultat

Classification

La catégorie des « Instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » comprend :

a) Les instruments financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit principalement des instruments qui :

- ont été acquis pour être revendus ou rachetés à court terme, ou qui

- sont intégrés à un portefeuille d’instruments financiers gérés globalement pour lequel un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe, ou bien encore qui

- constituent un instrument dérivé non qualifié de couverture ;

b) Les instruments financiers classés par choix dès l’origine à la juste valeur par résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement publié en juin 2005. L’application de l’option juste valeur a pour objet de produire une information financière plus pertinente, avec notamment :

- L’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers composites sans séparation des dérivés incorporés dont l’évaluation distincte n’aurait pas été suffisamment fiable.

- la réduction significative de distorsions de traitement comptables entre certains actifs et passifs

- la gestion et le suivi des performances d’un groupe d’actifs et/ou passifs correspondant à une gestion des risques ou à une stratégie d’investissement effectuée en juste valeur. Figurent notamment dans cette catégorie la totalité des titres de l’activité de capital développement.

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Les instruments classés dans cette catégorie sont comptabilisés au bilan lors de leur entrée à leur juste valeur et lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les revenus perçus ou courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est prise en compte dans la juste valeur.

Juste valeur

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, sa juste valeur est généralement le prix de transaction.

La juste valeur en cas de cotation de l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté car celui-ci est la meilleure estimation de la juste valeur.

Le prix coté dans le cadre d'un actif détenu ou d'un passif à émettre est généralement le prix offert à la vente (bid) et le prix offert à l'achat (ask) lorsqu'il s'agit d'un passif détenu ou d'un actif à acquérir.

En cas de positions actives et passives symétriques, seule la position nette est valorisée selon le prix offert à la vente s’il s'agit d'un actif net ou d'un passif net à émettre et selon le prix offert à l'achat s'il s'agit d'un passif net ou d'un actif net à acquérir.

Le marché est dit actif lorsque les prix cotés sont aisément et fréquemment disponibles et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale sur des instruments financiers très similaires.

Lorsque le marché de cotation n’est pas actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.

Les produits dérivés sont réévalués à partir de données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La notion de bid/ask doit alors être appliquée sur ces données observables.

Pour les titres de l’activité de capital développement, une approche multi critères est effectuée, complétée par l’expérience en matière de valorisation d’entreprises non cotées.

Instruments financiers en juste valeur par résultat - dérivés

Un dérivé est un instrument financier :

a) dont la juste valeur est fonction de taux d’intérêt, de prix d’instrument financier, de prix de matière première, de taux de change, d’index de prix de taux ou de crédit, ou d’autre variable appelée sous-jacent ;

b) qui requiert un investissement net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé ayant la même sensibilité à la variation du sous-jacent ;

c) qui est dénoué à une date future.

Les dérivés font partie des instruments financiers détenus à des fins de transaction sauf lorsqu’ils entrent dans une relation de couverture.

Ils sont comptabilisés au bilan parmi les instruments financiers en juste valeur par résultat pour leur juste valeur. Les variations de juste valeur et les intérêts courus ou échus sont comptabilisés parmi les gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les dérivés de couverture qui satisfont aux critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture sont classés dans les catégories « Couverture de juste valeur » ou « Couverture de flux de trésorerie » selon le cas approprié. Les autres dérivés sont par défaut tous classés dans la catégorie actifs ou passifs de transaction, même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.

Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

- l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas évalué en juste valeur par résultat

- les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à ceux du contrat hôte,

- l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente.

Instruments financiers en juste valeur par résultat - dérivés - produits structurés

Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires généralement des options. Il existe différentes catégories de produits structurés fondés sur les produits élémentaires suivants : options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices.

Il existe trois grandes familles de méthodes de valorisation de ces produits : les méthodes provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, les méthodes d’arbres en temps discret et les méthodes de Monte-Carlo. La première et la dernière méthode sont utilisées. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés.

Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés. Les instruments financiers à terme non cotés sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de “ flashage ”. Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

Certains instruments financiers complexes et principalement les produits structurés actions mono et multi sous-jacents à barrière, généralement construits sur mesure, peu liquides et d’échéances longues sont valorisés en utilisant des modèles développés en interne et des paramètres de valorisation telles que les volatilités longues, les corrélations, les estimations de dividendes pour partie non observables sur les marchés actifs. Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments complexes sont enregistrés au bilan au prix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indication de la valeur de marché bien que la valorisation issue des modèles puisse être différente. Cette différence entre le prix de négociation de l'instrument complexe et la valeur obtenue à l'aide du modèle interne, généralement un gain, est appelée « Day one profit » .Les textes comptables prohibent la constatation de la marge réalisée sur les produits valorisés à l'aide de modèles et de paramètres non observables sur des marchés actifs. Elle est donc différée dans le temps. Lorsqu'il s'agit de produits mono sous-jacents sans barrière, la marge est étalée sur la durée de vie de l'instrument. Pour les produits intégrants des options à barrière, compte tenu des risques spécifiques liés à la gestion de ces barrières, la marge est reconnue à l'échéance du produit structuré.

Reclassements d’instruments de dette

Les titres à revenu fixe ou instruments de dette classés en juste valeur par résultat peuvent être reclassés en catégorie :

a. « détenus jusqu’à l’échéance » que dans des cas rares, en cas de modification de l’intention de gestion, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie ;

b. « prêts et créances » en cas de modification de l’intention de gestion, de capacité de détention du titre dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie.

c. « disponible à la vente » que dans des cas rares ;

Les titres à revenu fixe ou instruments de dettes disponibles à la vente peuvent être reclassés en catégorie :

a. « détenus jusqu’à l’échéance » en cas de modification de l’intention de gestion ou la capacité, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie ;

b. « prêts et créances » en cas d'intention et de capacité de détenir l'actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie.

En cas de transfert, la juste valeur de l’actif financier à sa date de reclassement devient son nouveau coût ou coût amorti. Aucun gain ou perte comptabilisé avant la date du transfert ne peut être repris.

En cas de transfert de titre de la catégorie « disponible à la vente » vers les catégories « détenus jusqu’à échéance » ou « prêts et créances » d’instruments de dette ayant une échéance fixe, les gains ou pertes latents antérieurement différés en capitaux propres sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’actif. En cas de transfert d’instruments de dette n’ayant pas une échéance fixe vers la catégorie « Prêts et créances », les gains et pertes latents antérieurement différés sont maintenus en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Hiérarchie de juste valeur des instruments financiers

Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers, conformément à ce qui a été défini par la norme IFRS 7 :

- Niveau 1 : des prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

- Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

- Niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables). Compte tenu de la diversité des instruments et des raisons de leur inclusion dans cette catégorie, le calcul de la sensibilité de la juste valeur à la variation des paramètres fournirait une information peu pertinente. Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participation ou le métier de capital-développement,

Comptabilité de couverture

La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers, elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe ainsi que les dépôts à vue dans le cadre des possibilités ouvertes par l’Union européenne. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou de passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. La couverture d’investissements nets en devises est un cas particulier de la couverture de flux de trésorerie.

Le groupe documente la relation entre l’instrument couvert et l’instrument de couverture, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation inclut les objectifs de gestion de la relation de couverture, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente, l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de l’efficacité de couverture.

Le groupe évalue cette efficacité lors de la mise en place de la relation de couverture puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté.

La partie inefficace de la couverture est comptabilisée au compte de résultat au sein du poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Couverture de juste valeur

La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont évalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation du risque des éléments couverts en résultat. Cette règle s’applique également si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou s’il s’agit d’un actif financier classé en actif disponible à la vente. Si la relation de couverture est parfaitement efficace, la variation de juste valeur de l’instrument de couverture compense celle de l’élément couvert.

La couverture doit être considérée comme « hautement efficace » pour pouvoir être qualifiable pour la comptabilité de couverture. La variation de l’instrument de couverture en juste valeur ou en flux de trésorerie doit pratiquement compenser la variation de l’élément couvert en juste valeur ou en flux de trésorerie. Le ratio entre ces deux variations doit se situer dans l’intervalle de 80% à 125%.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en instrument de transaction et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat.

Couverture de juste valeur par portefeuille du risque de taux d’intérêt

Les modifications apportées par l’Union européenne à la norme IAS 39 en octobre 2004 permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixe. Cette méthode est appliquée par le groupe.

Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs, la banque vérifie qu’il n’y a pas de sur couverture et ceci par pilier et à chaque arrêté.

Le portefeuille de passif est échéancé en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.

Les variations de juste valeur du risque de taux d’intérêt des portefeuilles d’instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.

Couverture de flux de trésorerie

Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les gains ou pertes de l’instrument de couverture considéré comme efficace sont enregistrés dans une ligne spécifique des capitaux propres « gains ou pertes latents ou différés sur couverture de flux de trésorerie » alors que la partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

Dettes représentées par un titre

Elles sont comptabilisées à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net encaissé puis sont valorisées les arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Certains instruments de dettes « structurés » peuvent comporter des dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont séparés des contrats hôtes dès lors que les critères de séparation sont satisfaits et qu’ils sont évaluables de manière fiable.

Le contrat hôte est ultérieurement comptabilisé au coût amorti. La détermination de la juste valeur est basée sur les prix de marché cotés ou sur des modèles d’évaluation.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Elles incluent les biens autres que les biens immobiliers donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Les coûts d’emprunt encourus lors de la construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont pas activés.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation. Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer. Les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 9 ou 10 ans (par exemple acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

Impôts sur les résultats

Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.

Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur.

Impôts différés

En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants.

Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée.

Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique des capitaux propres.

Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entités consolidées.

Provisions

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision.

Les dotations et reprises des provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants. La provision est inscrite au passif du bilan.

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « charges de personnel ».

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Il s’agit des régimes de retraite, pré retraite et retraite complémentaire dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits des prestations aux périodes de service en application de la formule contractuelle des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont :

- Un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme des emprunts d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice.

- Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

- Les taux de mobilités des salariés, déterminés par tranche d’âge,

- L’âge de départ en retraite : l’estimation est établie par individu sur la base de la date d’entrée réelle ou estimée dans la vie active et des hypothèses liées à la loi portant réforme des retraites, avec un plafonnement maximum à 67 ans

- La table de mortalité INSEE TH/TF 00-02

Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel.

Le groupe a opté pour la constatation immédiate des écarts actuariels en compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions, sans étalement sur la durée d’activité résiduelle des salariés.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. La caisse de retraite issue des fusions a été transformée en IGRS en 2009. Elle n’a pas d’insuffisance d’actifs.

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements.

Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation est due.

Autres avantages à long terme

Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, payables à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, le compte épargne temps.

L’engagement du groupe au titre des autres avantages à long terme est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période, la méthode du corridor n’étant pas autorisée.

Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Elle fait l’objet d’une provision.

Indemnités de fin de contrat de travail

Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité. Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture.

Les avantages à court terme

Il s’agit des avantages payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes.

Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise.

Distinction Dettes et Capitaux propres

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d’instruments de dettes dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres et que la rémunération de ces titres n’est pas discrétionnaire. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe.

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date de clôture.

Actifs ou passifs financiers monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat ».

Actifs ou passifs financiers non monétaires : les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers en juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les « plus ou moins-values latentes ou différées » lorsqu’il s’agit d’actifs financiers disponibles à la vente.

Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l’objet d’une couverture de flux futurs de trésorerie.

La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans le compte de réserves de conversion dans les capitaux propres. Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte de réserve de conversion. Cette réserve de conversion est réintégrée en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation dans l’entité étrangère.

Contrats de l’activité d’assurance

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats d’assurance, sont établis conformément à la norme IFRS 4. Elle s’applique également aux contrats de réassurance émis ou souscrits, et aux contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe.

Actifs

Les actifs financiers, immeubles de placement et immobilisations suivent les méthodes de comptabilisation décrites par ailleurs. En revanche, les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont présentés en «Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Passifs

Les passifs d’assurance, représentatifs des engagements vis-à-vis des souscripteurs et bénéficiaires, figurent dans le poste « provisions techniques des contrats d’assurance ». Ils restent valorisés, comptabilisés et consolidés comme en normes françaises.

Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont constituées principalement de provisions mathématiques, correspondant généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les risques couverts sont principalement le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail (pour l’assurance emprunteur).

Les provisions techniques des contrats en unité de compte sont évaluées, à la date de clôture, sur la base de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats.

Les provisions des contrats d’assurance non-vie correspondent aux primes non acquises (portion des primes émises relative aux exercices ultérieurs) et aux sinistres à payer.

Les contrats d’assurance, bénéficiant d’une clause de participation aux bénéfices discrétionnaires font l’objet d’une « comptabilité reflet ». La provision en résultant représente la quote-part des assurés dans les plus et moins values des actifs. Ces provisions pour participation aux bénéfices différée sont présentées au passif ou à l'actif, par entité juridique et sans compensation entre entités du périmètre. A l’actif, elles figurent dans un poste distinct.

A la date de clôture, un test de suffisance du passif comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés, tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est constatée en résultat de la période (et serait reprise ultérieurement le cas échéant).

Compte de résultat

Les produits et charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés dans les postes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Les produits et charges relevant des activités pour compte propre des entités d’assurance sont comptabilisés dans les rubriques qui leur sont relatives.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois.

Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat.

Des activités sont considérées comme abandonnées lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ».

Méthodes de consolidation et périmètre de consolidation

Ecarts d'acquisition

Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels identifiables de l’entité acquise, qui satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS, sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de vente. IFRS 3R permet la comptabilisation d’un écart d’acquisition total ou partiel, le choix s’effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur (méthode dite du goodwill total); dans le second, ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart d’acquisition est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en « Effet net positif des regroupements d’entreprises».

Dans le cas d’une augmentation/diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée et qui reste contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition/prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition/cession est comptabilisé en capitaux propres.

Les écarts d’acquisition sont présentés sur une ligne distincte du bilan pour les sociétés intégrées globalement et au sein du poste « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque les entités sont consolidées selon cette méthode.

Les écarts d’acquisitions n’intègrent plus les coûts directs liés aux acquisitions qui selon IFRS3R, sont comptabilisés en résultat,

Le Groupe procède régulièrement et au moins une fois par an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréciation durable. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le Groupe suit son activité.

Ecarts d’évaluation

A la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs, les passifs ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés.

Opérations réciproques

Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.

Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle.

Conversion des comptes des entités étrangères exprimés en devises

Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date d’arrêté. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte "Ecart de conversion". Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Réserves de conversion". Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.

Le groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de conversion dans le bilan d’ouverture comme le permet IFRS 1.

Intérêts minoritaires

Ils correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

Périmètre de consolidation

Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le groupe exerce une influence dominante.

Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies par SIC 12 (activités de l’entité menées pour le compte exclusif du Groupe, pouvoir de décision ou de gestion pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité, capacité de bénéficier des avantages de l’entité, conservation de la majorité des risques) sont remplies.

Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1 % les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5 % des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe ou lorsqu’elles détiennent des titres d’entités consolidées.

Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, en détenant directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote, sont mis en équivalence.

Les participations comprises entre 20 % et 50 % détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation et sont comptabilisées en juste valeur par résultat sur option.

Note 2 - Répartition du bilan et du compte de résultat par activité et par zone géographique

Principes de répartition des activités

— La banque de détail regroupe le réseau bancaire du CIC Est.

— Les activités de financement et de marché regroupent :

a) le financement des grandes entreprises et des clients institutionnels, les financements spécialisés, l’international.

b) les activités de marché incluant les opérations de trésorerie, sur taux, change et actions, exercées pour compte propre ou pour compte de la clientèle. L’intermédiation boursière est rattachée à cette activité.

— Les activités de banque privée regroupent les sociétés dont c’est la vocation principale.

Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés.

Répartition du bilan par activité

Actif :

2011	Banque de détail	Banque privée	Banque de financement et de marché	Total
Caisses, Banques centrales - Actif	52,2	905,1		957,3
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	12,6	1 200,6		1 213,2
Instruments dérivés de couverture - Actif	43,9	3,7		47,6
Actifs financiers disponible à la vente	106,6	3 739,7		3 846,3
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 011,6	9 770,6		12 782,2
Prêts et créances sur la clientèle	20 857,0	5 084,7		25 941,7
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				0,0
Participations dans les entreprises MEE				0,0

2010	Banque de détail	Banque privée	Banque de financement et de marché	Total
Caisses, Banques centrales - Actif	54,1	355,9		410,0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	62,0	210,2		272,2
Instruments dérivés de couverture - Actif	56,0	7,5		63,5
Actifs financiers disponible à la vente	125,5	5 539,4		5 664,9
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 167,4	10 817,7		13 985,2
Prêts et créances sur la clientèle	20 335,6	4 335,0		24 670,5
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				0,0
Participations dans les entreprises MEE				0,0

Passif :

2011	Banque de détail	Banque privée	Banque de financement et de marché	Total
Banques centrales - Passif		282,3		282,3
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		149,9		149,9
Instruments dérivés de couverture - Passif	646,0	464,0		1 110,0
Dettes envers les établissements de crédit	8 235,1	8 049,4		16 284,5
Dettes envers la clientèle	14 457,4	11 365,3		25 822,7
Dettes représentées par un titre	564,5	16,0		580,5

2010	Banque de détail	Banque privée	Banque de financement et de marché	Total
Banques centrales - Passif		44,1		44,1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		166,2		166,2
Instruments dérivés de couverture - Passif	528,8	425,7		954,5
Dettes envers les établissements de crédit	9 175,8	8 800,3		17 976,1
Dettes envers la clientèle	13 217,3	11 184,5		24 401,8
Dettes représentées par un titre	776,4	20,3		796,7

Répartition du compte de résultat par activité :

2011	Banque de détail	Banque privée	Banque de financement et de marché	Total
Produit net bancaire	616,9	284,2		901,1
Frais généraux	-404,0	-190,0		-594,0
Résultat brut d'exploitation	212,9	94,2	0,0	307,1
Coût du risque	-36,4	-41,7		-78,1
Gains sur autres actifs (1)	1,4	13,2		14,6
Résultat avant impôt	177,9	65,7	0,0	243,6
(1) Y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

2010	Banque de détail	Banque privée	Banque de financement et de marché	Total
Produit net bancaire	635,0	259,9		894,9
Frais généraux	-407,1	-193,3		-600,4
Résultat brut d'exploitation	227,9	66,5		294,4
Coût du risque	-81,1	-14,1		-95,2
Gains sur autres actifs (1)	12,6	0,9		13,6
Résultat avant impôt	159,4	53,4		212,8
(1) Y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

Répartition par zone géographique :

2011	France	Luxembourg	Suisse	Total
Produit net bancaire	616,9	214,8	69,4	901,1
Frais généraux	-404,0	-125,3	-64,7	-594,0
Résultat brut d'exploitation	212,9	89,5	4,7	307,1
Coût du risque	-36,4	-40,9	-0,8	-78,1
Gains sur autres actifs (1)	1,4	13,2		14,6
Résultat avant impôt	177,9	61,8	3,9	243,6
(1) Y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

2010	France	Luxembourg	Suisse	Total
Produit net bancaire	635,0	195,9	64,0	894,9
Frais généraux	-407,1	-129,0	-64,3	-600,4
Résultat brut d'exploitation	227,9	66,8	-0,3	294,4
Coût du risque	-81,1	-8,4	-5,7	-95,2
Gains sur autres actifs (1)	12,6	0,9	0,0	13,6
Résultat avant impôt	159,4	59,3	-6,0	212,8
Résultat net Global	108,5	57,0	-4,5	161,0
Résultat net part du groupe	108,5	41,2	-4,50	145,2
(1) Y compris le résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.

Note 3 - Périmètre de consolidation :

Sociétés	Devise	31.12.2011			31.12.2010
Sociétés	Devise	Pourcentage Contrôle	Intérêt	Méthode *	Pourcentage Contrôle	Intérêt	Méthode *
Société consolidante : CIC EST
A. Banques Commerciales
Banque CIC Suisse		100	100	IG	100	100	IG
Banque de Luxembourg		72,4	72,4	IG	72,4	72,4	IG
Divhold		72,4	72,4	IG	72,4	72,4	IG
Diversified Debt Securities		72,4	72,4	IG	72,4	72,4	IG
B. Etablissements de crédits spécialisés
C. Autres sociétés
* Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidée ; FU = fusionnée.

Notes sur l'actif du bilan

Note 4 - Caisse, Banques centrales et prêts et créances sur les établissements de crédit :

	2011	2010
Caisse, Banques centrales
Banques centrales	886,4	338,1
dont réserves obligatoires	0,0	0,0
Caisse	70,9	71,8
Total	957,3	410,0
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Comptes ordinaires	3 548,4	3 974,6
Prêts	6 846,8	6 728,1
Autres créances	24,7	27,7
Titres non cotés sur un marché actif	2 316,4	3 200,3
Pensions	0,4	3,9
Créances dépréciées sur base individuelle	7,0	17,6
Créances rattachées	41,9	44,8
Dépréciations	-3,4	-11,8
Total	12 782,2	13 985,2
dont prêts participatifs	23,8	23,1
dont prêts subordonnés	0,0	3,6

Note 5 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

	2011	2010
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	12,5	61,2
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	1 200,6	211,0
Total	1 213,1	272,2

Note 5a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

	2011	2010
Titres
Effets publics	0,0	0,0
Obligations et autres titres à revenu fixe
- Cotés	0,0	0,0
- Non cotés	0,0	0,0
Actions et autres titres à revenu variable
- Cotés	0,0	0,0
- Non cotés	12,5	61,2
- Instruments dérivés de transaction	0,0	0,0
Autres actifs financiers
- Pensions	0,0	0,0
- Autres prêts et comptes à terme	0,0	0,0
Total	12,5	61,2

Note 5b - Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

	2011	2010
Titres
Effets publics	0,0
Obligations et autres titres à revenu fixe
- Cotés	1 058,2	100,5
- Non cotés	0,0	0,0
Actions et autres titres à revenu variable
- Cotés	9,4	2,8
- Non cotés	0,0	0,0
Instruments dérivés de transaction	133,1	107,7
. Autres actifs financiers
. dont pensions
Total	1 200,6	211,0

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction correspondent à des actifs financiers détenus dans le cadre des activités de marché.

Note 5c - Analyse des instruments dérivés :

	2011			2010
	Notionnel	Actif	Passif	Notionnel	Actif	Passif
Instruments dérivés de transaction
Instruments de taux
- Swaps	1 704,2	5,4	25,7	1 964,6	9,3	14,3
- Autres contrats fermes	41,1	0,0	0,1	41,1	0,0	0,3
- Options et instruments conditionnels	564,0	6,4	0,0	250,4	0,3	0,2
Instruments de change
- Swaps	6 653,7	40,8	76,8	4 973,1	39,1	84,7
- Autres contrats fermes	3 402,7	48,9	15,7	3 391,3	22,9	19,9
- Options et instruments conditionnels	182,6	4,3	4,3	144,1	5,3	5,0
Autres que taux et change
- Swaps	15,0	0,0	0,0	104,7	0,0	9,4
- Autres contrats fermes	1,5	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
- Options et instruments conditionnels	283,9	27,3	27,3	278,1	30,9	31,2
Sous-total	12 848,7	133,1	149,9	11 147,6	107,7	165,0
Instruments dérivés de couverture
Couverture de Fair Value Hedge
- Swaps	10 979,1	44,2	1 078,5	12 214,0	61,6	935,3
- Autres contrats fermes	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Options et instruments conditionnels	0,0	0,0		0,0	0,0
Couverture de Cash Flow Hedge
- Swaps	250,3	3,4	31,5	0,0	1,9	19,1
- Autres contrats fermes	0,0			0,0
- Options et instruments conditionnels	0,0	0,0		0,0	0,0
Sous-total	11 229,4	47,6	1 110,0	12 214,0	63,5	954,5
Total	24 078,1	180,7	1 259,9	23 361,6	171,2	1 119,4

Note 5d - Hiérarchie de la juste valeur :

	2011
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Disponible à la vente (DALV)
- Effets publics et valeurs assimilées	1 676,3	209,9	0,0	1 886,3
- Obligations et autres titres à revenu fixe	2 467,1	0,0	0,0	2 467,1
- Actions, TAP et autres titres à revenu variable	36,8	0,0	0,0	36,8
- Participations et ATDLT	52,5	0,0	42,9	95,4
- Parts dans les entreprises liées	0,0	0,0	37,3	37,3
Transaction / JVO
- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction	0,0	0,0	0,0	0,0
- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction	112,0	0,0	0,0	112,0
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction	9,3	0,0	0,0	9,3
- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option	0,0	0,0	12,5	12,5
- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction	0,0	124,5	8,6	133,1
Instruments dérivés de couverture	0,0	44,2	3,4	47,6
Total	4 354,0	378,6	104,7	4 837,4
Passifs financiers
Transaction / JVO
- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction	0,0	144,2	5,8	150,0
Instruments dérivés de couverture	0,0	1 078,5	31,5	1 110,0
Total	0,0	1 222,7	37,3	1 260,0

Niveau 1 : Utilisation du cours de bourse. Dans les activités de marché, concerne les titres de créance cotés par au moins trois contributeurs et les dérivés cotés sur un marché organisé.

Niveau 2 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données observables ; sont dans ce niveau, dans les activités de marché, les titres de créance cotés par deux contributeurs et les dérivés de gré à gré non présents dans le niveau 3.

Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation basées principalement à partir de données non observables. Y figurent les actions non cotées, et dans les activités de marché, les titres de créance cotés par un seul contributeur et les dérivés utilisant principalement des paramètres non observables.

	2010
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Disponible à la vente (DALV)
- Effets publics et valeurs assimilées	2 420,6	0,0	0,0	2 420,6
- Obligations et autres titres à revenu fixe	3 034,7	58,1	0,0	3 092,9
- Actions, TAP et autres titres à revenu variable	36,9	0,0	0,0	36,9
- Participations et ATDLT	82,0	0,0	37,3	119,3
- Parts dans les entreprises liées	0,0	1,3	35,1	36,4
Transaction / JVO
- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction	0,0	0,0	0,0	0,0
- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction	99,9	0,6	0,0	100,5
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction	2,8	0,0	0,0	2,8
- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option	0,0	0,0	61,2	61,2
- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction	0,0	98,9	8,9	107,7
Instruments dérivés de couverture	0,0	61,6	1,9	63,5
Total	5 676,9	220,5	144,4	6 041,8
Passifs financiers
Transaction / JVO
- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option	0,0	0,0	0,0	0,0
- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction	0,4	156,6	9,2	166,2
Instruments dérivés de couverture	0,0	935,3	19,1	954,5
Total	0,4	1 091,9	28,4	1 120,6

Note 6 - Instruments dérivés de couverture :

	2011		2010
	Actif	Passif	Actif	Passif
Couverture de flux de trésorerie	3,4	31,5	1,9	19,1
- Dont la variation de valeur est enregistrée en capitaux propres	3,4	31,5	1,9	19,1
- Dont la variation de valeur est enregistrée en résultat
Couverture de juste valeur	44,2	1 078,5	61,6	935,3
Total	47,6	1 110,0	63,5	954,5

La couverture en juste valeur est la couverture d'une exposition au changement de la juste valeur d'un instrument financier attribuable à un risque particulier. Les variations de juste valeur de la couverture ainsi que des éléments couverts, pour la partie attribuable au risque couvert, sont comptabilisées en résultat.

Note 7 - Actifs financiers disponibles à la vente :

	2011	2010
Effets publics	1 833,2	2 364,9
Obligations et autres titres à revenu fixe
- Cotés	1 762,3	3 018,7
- Non cotés	2,3	0,0
Actions et autres titres à revenu variable
- Cotés	36,8	36,9
- Non cotés	0,0	0,0
Titres immobilisés
- Titres de participation	81,9	107,1
- Autres titres détenus à long terme	10,3	12,2
- Parts dans les entreprises liées	36,9	36,4
- Ecart de conversion	0,0	0,0
- Titres prêtés	3,2
- Avances CC SCI douteuses
Dont titres donnés en pension	0,0	0,0
Créances rattachées	79,4	88,7
Total	3 846,3	5 664,9
Dont plus/moins values latentes comptabilisées directement en capitaux propres	-259,2	-218,5
Dont provisions pour dépréciation	-26,5	-26,5
Dont titres de participation cotés	50,0	77,6

Note 7a - Expositions au risque souverain

L’Etat grec connaît depuis plusieurs années une crise de confiance qui se traduit par l’impossibilité de trouver auprès des marchés financiers les financements nécessaires à l’équilibre de son budget. En mai 2010, le FMI et les Etats de la zone euro ont mis en oeuvre un premier plan de soutien de 110 milliards d'euros, qui a été suivi d’un second plan en juillet 2011 de près de 160 milliards. Ce dernier incluait un plan d’échange des obligations émises par l'Etat grec auquel devaient pouvoir adhérer, sur la base du volontariat, les investisseurs du secteur privé (Private Sector Involvement). Ce mécanisme a pour double objectif de réduire l’endettement de l’Etat grec et d’allonger la maturité de sa dette, afin de les rendre compatibles avec la situtation économique du pays. En conséquence dès l'arrêté du 30 juin un impairment des titres souverains grecs a été constaté et comme la situation n'était toujours pas stabilisée à la clôture l'impairment s'est poursuivi à l’arrêté du 31 décembre 2011. Cela se traduit dans les comptes notamment par un recyclage en résultat dans la rubrique coût du risque des moins-values latentes sur titres classés en catégorie "Disponible à la vente".

Les titres souverains grecs portés par le Groupe sont classés en portefeuille de transaction ou en actifs disponibles à la vente et sont valorisés à leur juste valeur.

Celle-ci a été établie à partir des prix de marché observés, corrigés des facteurs de liquidité propres à chaque souche d’émission.

Les paramètres financiers de ce plan d’échange ont été fixés le 21 février 2012. Il prévoit la constatation d’une décote de 53,5 %, l’échange des titres actuellement détenus avec des titres émis par l'Etat grec pour 31,5 % du nominal avec des durées variant de 11 à 30 ans, offrant une rémunération d'un taux moyen pondéré de 3,65% assortis d’autres titres de même nominal amortissable sur la période et donnant droit à un complément de coupon si le taux de croissance du pays dépasse certains objectifs, ainsi que et des titres court terme émis par le fonds européen de stabilité financière à hauteur de 15 % du nominal.

Les Etats irlandais et portugais ont également bénéficié d’un plan de soutien de l’Union Européenne et du FMI, la dégradation de leurs comptes publics ne leur permettant plus de lever les fonds nécessaires à leur financement, en raison de la défiance des marchés. A ce stade, le recouvrement prévisionnel de la dette de ces deux Etats ne paraît pas compromis et ne justifie donc pas la constatation d’une dépréciation.

1 - Exposition au risque souverain grec

La Banque de Luxembourg a déprécié les titres grecs à hauteur de 303 M€. Elle a comptabilisé en diminution de cette dépréciation la garantie du CIC s'élevant à 259 M€.

31 décembre 2011	Encours nets comptables (1)	Nominal	Dépréciation
Actifs disponibles à la vente	136	440	-303
Total	136	440	-303
La valeur nette comptable correspond à 31% du montant nominal.
(1) Encours nets de CDS
Coût du risque			-45
Impact - Résultat après impôt			-32

2 - Autres expositions souveraines :

Encours nets comptables au 31 décembre 2011	Portugal	Irlande	Espagne	Italie
Actifs disponibles à la vente	63	85	25	836
Total	63	85	25	836

Note 8- Instruments financiers - Reclassements :

	2011	2010
Valeur comptable des actifs reclassés	2 399,2	2 940,5
Portefeuille de Loans & Receivables	2 399,2	2 940,5
Portefeuille AFS	0,0	0,0
Juste valeur des actifs reclassés	2 264,4	2 785,8
Portefeuille de Loans & Receivables	2 264,4	2 785,8
Portefeuille AFS	0,0	0,0

	2011	2010
Profits/(pertes) qui auraient été comptabilisés en résultat à la JV si les actifs n'avaient pas été reclassés	0,0	-0,0
Gains/(pertes) latents qui auraient été constatés en capitaux propres si les actifs n'avaient pas été reclassés	-66,7	-40,9
Profits/(pertes) passés en résultat (PNB et coût du risque) liés aux actifs reclassés	-0,5	2,8

Note 9 - Prêts et créances sur la clientèle :

	2011	2010
Créances saines
- Créances commerciales	424,7	394,1
Dont affacturage	0,0	0,0
- Autres concours à la clientèle
Crédits à l'habitat	14 758,8	14 088,0
Autres concours et créances diverses	10 093,0	9 508,3
Pensions	0,0	0,0
Créances rattachées	47,4	44,5
Titres non cotés sur un marché actif	228,9	267,2
Créances dépréciées sur base individuelle	945,4	927,7
Dépréciations sur base individuelle	-537,9	-537,4
Dépréciations sur base collective	-18,6	-21,9
Sous-total	25 941,7	24 670,5
Location financement (investissement net)
- Mobilier	0,0	0,0
- Immobilier	0,0	0,0
Créances dépréciées sur base individuelle	0,0	0,0
Dépréciations sur base individuelle	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,0
Total	25 941,7	24 670,5
Dont prêts participatifs	0,0	0,0
Dont prêts subordonnés	0,0	0,0

Note 10 - Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux :

	2011		2010		Variation juste valeur
	Actif	Passif	Actif	Passif	Variation juste valeur
Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuille	680,1	153,2	557,0	166,5	123,1	-13,3

Note 11 - Impôts courants ou exigibles :

	2011	2010
Actif	93,8	98,7
Passif	40,5	45,2

Note 12 - Impôts différés :

	2011	2010
Actif (par résultat)	46,2	45,2
Actif (par capitaux propres)	117,2	106,3
Passif (par résultat)	60,1	59,5
Passif (par capitaux propres)	4,1	8,2

Répartition des impôts différés (par résultat) par grandes catégories :

	2011		2010
	Actif	Passif	Actif	Passif
. Différences temporaires sur
- Charges à payer et produits à recevoir	9,4		10,5
- Provisions pour retraite	4,2		2,6
- Provisions clientèle non déductible	51,7	-17,1	48,4	-14,2
- Décalages sur IFT	0,2	0,0	0,8	0,0
- Décalages sur actifs entre fiscal et comptable	131,8	-151,1	134,2	-145,3
- Fiscalisation de la réserve latente de CB	0,0
- Autres éléments	4,7	-47,7	3,1	-54,3
Compensation	-155,8	155,8	-154,4	154,4
Total des actifs et passifs d'impôts différés	46,2	-60,1	45,2	-59,5

Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable.

Pour les entités françaises, le taux de l'impôt différé est de 36,10 % et correspond au taux normal d'impôt

Note 13 - Compte de régularisation et actifs divers :

	2011	2010
Comptes de régularisation actif
Valeurs reçues à l'encaissement	2,2	69,5
Comptes d'ajustement sur devises	0,0	0,6
Produits à recevoir	304,4	42,4
Comptes de régularisation divers	120,5	236,5
Sous-total	427,1	348,9
Autres actifs
Comptes de règlement sur opérations sur titres	25,8	18,9
Dépôts de garantie versés	210,2
Débiteurs divers	160,7	122,7
Stocks et assimilés	2,0	1,9
Autres emplois divers	0,7	0,4
Sous-total	399,4	143,9
Total	826,5	492,7

Note 14 - Participation dans les entreprises mises en équivalence

Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE :

	2011			2010
	Quote-part détenue	Réserves	Résultat	Quote-part détenue	Réserves	Résultat
CIC FINANCE			0,0			23,2
Cession de CIC finance en 2010

Note 15 - Immeubles de placement :

	Ouverture	Augmentation	Diminution	Autres variations	Clôture
Coût historique	9,6	0,9	-0,2	0,0	10,3
Amortissements et dépréciations	-1,5	-0,6	0,0	-0,0	-2,0
Montant net	8,2	0,3	-0,2	0,0	8,3

La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable.

Note 16 - Immobilisations corporelles :

	Ouverture	Augmentation	Diminution	Autres variations	Clôture
Coût historique
Terrains d'exploitation	45,3	0,0	-1,4	0,2	44,1
Constructions d'exploitation	369,3	18,1	-4,7	31,3	414,0
Autres immobilisations corporelles	245,4	28,8	-29,6	-30,5	214,1
Total	660,0	46,9	-35,7	1,0	672,2
Amortissements et dépréciations
Terrains d'exploitation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Constructions d'exploitation	-226,3	-17,0	2,0	-0,4	-241,7
Autres immobilisations corporelles	-170,3	-12,9	22,3	-0,1	-161,1
Total	-396,6	-29,9	24,3	-0,5	-402,8
Montant net	263,3	17,0	-11,4	0,5	269,4

Note 17 - Immobilisations incorporelles :

	Ouverture	Augmentation	Diminution	Autres variations (1)	Clôture
Coût historique
Immobilisations générées en interne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Immobilisations acquises	110,5	12,0	-3,4	1,1	120,2
- Logiciels	94,2	9,0	-2,7	1,0	101,5
- Autres	16,3	3,0	-0,7	0,1	18,7
Total	110,5	12,0	-3,4	1,1	120,2
Amortissement et dépréciation
Immobilisations générées en interne
Immobilisations acquises	-43,8	-12,6	3,4	-0,3	-53,3
- Logiciels	-37,9	-12,2	2,7	-0,3	-47,7
- Autres	-5,9	-0,4	0,7	0,0	-5,6
Total	-43,8	-12,6	3,4	-0,3	-53,3
Montant net	66,7	-0,6	0,0	0,8	66,9
(1) Les autres variations comprennent les variations des taux de change.

Notes sur le passif du bilan

Note 18 - Banques centrales

Dettes envers les établissements de crédit :

	2011	2010
Banques centrales	282,3	44,1
CCP	0,0	0,0
Dettes envers les établissements de crédit
Autres comptes ordinaires	0,0	0,0
Comptes ordinaires	237,7	237,4
Autres dettes	13 877,7	14 448,9
Pensions	2 135,6	3 266,6
Dettes rattachées	33,5	23,2
Total	16 284,5	17 976,2

Note 19 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

	2011	2010
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	149,9	166,2
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0,0	0,0
Total	149,9	166,2

Note 19a - Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

	2011	2010
Vente à découvert de titres
- Effets publics	0,0	1,2
- Obligations et autres titres à revenu fixe	0,0	0,0
- Actions et autres titres à revenu variable	0,0	0,0
Dettes représentatives des titres donnés en pension
Instruments dérivés de transaction	149,9	165,0
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction	0,0	0,0
- Dont dettes sur titres empruntés	0,0	0,0
Total	149,9	166,2

Note 20 - Dettes envers la clientèle :

	2011	2010
Comptes d'épargne à régime spécial
- A vue	4 349,3	4 073,4
- A terme	1 738,6	1 724,4
Dettes rattachées sur comptes d'épargne	2,4	4,2
Sous-total	6 090,3	5 801,9
Comptes à vue	12 118,7	11 603,6
Comptes et emprunts à terme	7 559,6	6 634,7
Pensions	0,0	325,2
Dettes rattachées	54,1	36,3
Sous-total	19 732,4	18 599,9
Total	25 822,7	24 401,8

Note 21 - Dettes représentées par un titre :

	2011	2010
Bons de caisse	19,4	20,8
TMI & TCN	552,1	759,2
Emprunts obligataires	0,0	0,0
Dettes rattachées	9,0	16,7
Total	580,5	796,7

Note 22 - Compte de régularisation et passifs divers :

	2011	2010
Comptes de régularisation passif
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement	104,0	121,2
Comptes d'ajustement sur devises	0,0	0,2
Charges à payer	79,8	75,6
Produits constatés d'avance	120,4
Comptes de régularisation divers	139,2	132,8
Sous-total	443,4	329,9
Autres passifs
Comptes de règlement s/opérations sur titres	0,0	0,9
Versements restant à effectuer sur titres	0,0	0,0
Créditeurs divers	326,9	82,5
Sous-total	326,9	83,4
Autres passifs d'assurance
Dépôts et cautionnements reçus
Autres
Sous-total
Total	770,3	413,3

Note 23 - Provisions :

	Ouverture	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice (provision utilisée)	Reprises de l'exercice (provision non utilisée)	Autres variations	Clôture
Provisions pour risques de contrepartie
Sur engagements par signature	20,5	6,3	-9,4	0,0	0,0	17,3
Sur engagements de financement et de garantie	0,6	0,0	-0,6	0,0	0,0	0,0
Sur risques pays	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Provision pour risque sur créances diverses	1,3	0,6	-0,9	0,0	0,1	1,2
Autres provisions pour risques de contrepartie	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,0	0,0
Provisions pour risques hors risques de contrepartie
Provisions pour charges de retraite	44,0	8,6	-4,8	-2,2	0,2	45,8
Provisions pour litiges	11,4	1,4	-3,3	-0,7	0,1	8,9
Provision pour épargne logement	14,6	0,0	-4,5	0,0	-0,0	10,1
Provision pour impôt	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Provisions pour éventualités diverses	19,3	2,6	-1,9	-13,1	0,0	6,9
Autres provisions	2,0	0,0	-0,0	0,0	0,0	2,0
Total	113,7	19,5	-25,4	-16,0	0,3	92,1

Note 23a - Engagements de retraite et avantages similaires :

	Ouverture	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Autres variations	Clôture
Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite
Indemnités de fin de carrière (1)	10,2	4,6	-0,7	0,0	14,1
Compléments de retraite	14,6	4,0	-3,6	0,0	15,0
Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)	6,2	0,0	-0,5	-0,0	5,7
Sous-total	31,0	8,6	-4,8	0,0	34,8
Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe
Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)	13,0	0,0	-2,2	0,2	11,0
Sous-total	13,0	0,0	-2,2	0,2	11,0
Total	44,0	8,6	-7,0	0,2	45,8
(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM10-CIC. Un accord sur le statut unique du groupe CIC a été mis en place en 2010 et a eu pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact global de cet accord est une augmentation de l'engagement de 37,3 millions d'euros. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de présence résiduelle estimée des salariés. La charge constatée cet exercice s'élève à 2,6 millions d'euros. (2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

Hypothèses retenues	2011	2 010
Taux d'actualisation (3)	4,7 %	4,0 %
Augmentation annuelle des salaires (4)	Minimum 1,8 %	Minimum 1,5 %
(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations LT émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX. (4) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires. Elle est en fonction de l'âge du salarié.

Note 23b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement :

	2011	2010
Comptes et plans d'épargne logement
Encours de plans d'épargne logement	1 447,8	1 430,4
Encours de comptes d'épargne logement	155,1	161,9
Total des comptes et plans d'épargne logement	1 602,9	1 592,3

Prêts d'épargne-logement	2011	2010
Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan	46,1	54,2

Provisions d'épargne logement	Ouverture	Dotations	Reprises	Autres variations	Clôture
Sur comptes d'épargne-logement	3,4	0,1			3,5
Sur plans d'épargne-logement	9,5		-4,3		5,2
Sur prêts d'épargne-logement	1,7		-0,3		1,4
Total	14,6	0,1	-4,6	0,0	10,1

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

La baisse des provisions pour risques observée cet exercice est principalement due à la diminution des scénarios de taux futurs anticipés (déterminés par un modèle de taux de type Cox-Ingersoll-Ross).

Note 24 - Dettes subordonnées :

	2011	2010
Dettes subordonnées	36,3	86,6
Emprunts participatifs	0,0	0,0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55,3	55,3
Autres dettes	49,4	48,0
Dettes rattachées	2,7	3,1
Total	143,7	193,0

Dettes subordonnées représentant plus de 10 % du total des dettes subordonnées au 31.12.2011 :

Taux de référence	Emission	Echéance	31.12.2011	31.12.2010
à terme
6,00%	1999	2011		20 000
6,00%	2000	2011		12 000
6,00%	2000	2011		8 300
6,00%	2001	2011		10 000
5,375%	2001	2013	11 300	11 300
5,25%	2002	2015	10 000	10 000
5,375%	2002	2013	15 000	15 000
à durée indéterminée
TAM	1985		24 850	24 850
TME	1987		13 720	13 720
EURIBOR	1990		16 769	16 769
autres dettes
CHF LIBOR	2010	2020	24 679	23 992
CHF LIBOR	2010	2020	24 679	23 992
Total			140 997	189 923

Toutes les dettes subordonnées ont été souscrites par la maison mère, le Crédit Industriel et Commercial

Note 25 - Réserves liées au capital et réserves :

	2011	2010
. Capital	225,0	225,0
. Réserves liées au capital
. Réserves consolidées
- Réserve légale	0,0	0,0
- Réserves réglementées	0,8	0,8
- Réserves de conversion	32,4	29,1
- Autres réserves	1040,9	980,1
Dont primes d'émission	18,5	18,5
- Report à nouveau	0,1	0,1
Total	1 299,2	1 235,1

Note 25a - Gains ou pertes latents ou différés :

	2011	2010
Gains ou pertes latents ou différés* liés aux :
Actifs disponibles à la vente	-182,5	-147,2
Dérivés de couverture de flux de trésorerie	-17,8	-10,0
Biens immobiliers (IAS 16)
Quote part des gains ou pertes latents des sociétés mises en équivalence	0,0	0,0
Total	-200,3	-157,2

Note 25b - Informations complémentaires relatives aux variations des gains ou pertes latents ou différés

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

	2011	2010
Ecarts de conversion
Reclassement vers le résultat
Autres mouvements	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,0
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Reclassement vers le résultat	314,8	-10,0
Autres mouvements	-355,5	-106,0
Sous-total	-40,7	-116,0
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Reclassement vers le résultat	-90,7	2,5
Autres mouvements	82,8	-2,8
Sous-total	-7,9	-0,4
Réévaluation des immobilisations	0,0	0,0
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies	0,0	0,0
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE	0,0	0,0
Total	-48,6	-116,3

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

	2011			2010
	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Ecart de conversion	0,0		0,0	0,0		0,0
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-53,3	12,6	-40,7	-163,3	47,3	-116,0
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-10,4	2,5	-7,9	-0,7	0,3	-0,4
Réévaluations des immobilisations			0,0			0,0
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies			0,0			0,0
Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE	0,0		0,0	0,0		0,0
Total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-64,7	15,1	-48,6	-163,9	47,6	-116,3

Note 26 - Engagements donnés et reçus :

	2011	2010
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	6,3	57,1
Engagements en faveur de la clientèle	3 741,4	3 510,6
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	776,0	912,2
Engagements d'ordre de la clientèle	2 623,2	2 288,4
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise	0,0	0,0
Autres engagements donnés	0,3	1,1

	2011	2010
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit	0,0	0,0
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	10 124,6	11 137,9
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0,0	0,0
Autres engagements reçus	0,3	1,1

Notes sur le compte de résultat

Note 27 - Intérêts et produits/charges assimilés :

	2011		2010
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit & banques centrales	218,8	-240,1	169,0	-151,7
Clientèle	948,1	-333,7	898,9	-262,8
- Dont location financement	0,0	0,0	0,0	0,0
Actifs/Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0,0		0,0
Instruments dérivés de couverture	177,1	-453,0	119,2	-483,0
Actifs financiers disponibles à la vente	191,1		197,6
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	-0		0,0
. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-26,4		-37,2
Dettes représentées par un titre		-25,4		-36,3
Dettes subordonnées		-1,0		-0,9
Total	1 535,1	-1 053,2	1 384,7	-934,7
dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE
dont intérêts courus sur actifs financiers dépréciés

Note 28 - Commissions :

	2011		2010
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	1,0	-0,2	1,1	-0,3
Clientèle	141,8	-0,9	135,5	-0,5
Titres	170,9	-13,2	172,9	-11,5
Instruments dérivés	0,0	0,0	0,0	0,0
Change	10,5	0,0	13,8	0,0
Engagements de financement et de garantie	1,9	0,0	0,7	0,0
Prestations de services	186,0	-73,0	178,4	-69,3
Total	512,1	-87,3	502,3	-81,6

	2011	2010
Commissions sur actifs et passifs financiers qui ne sont pas en juste valeur par résultat (incluant les comptes à vue)	145,6	151,7
Commissions de gestion pour compte de tiers	157,7	153,1

Note 29 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

	2011	2010
Instruments de transaction	-34,6	-8,9
Instruments à la juste valeur sur option	-26,6	5,4
Inefficacité des couvertures	-3,3	-8,3
Résultat de change	2,5	5,7
Total des variations de juste valeur	-62,0	-6,1
dont dérivés de transaction	-24,8	-9,4
dont estimées à partir d'une technique d'évaluation *
dont variation non attribuable aux variations de l'indice de référence sur le passif **
* IAS32 92 (d): modèles propriétaires / ** IAS 32 94 (f).

Note 30 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

	2011				2010
	Dividendes	PV/MV réalisées	Dépréciation	Total	Dividendes	PV/MV réalisées	Dépréciation	Total
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe	0,0	10,5	0,0	10,5	0,0	1,7	0,0	1,7
Actions et autres titres à revenu variable	0,1	23,1	0,0	23,2	0,0	2,2	0,0	2,2
Titres immobilisés	19,2	0,1	-0,0	19,3	18,9	2,9	-0,5	21,4
Autres	0,0	-13,4	0,0	-13,4	0,0	2,3	0,0	2,3
Total	19,3	20,3	-0,0	39,6	19,0	9,1	-0,5	27,6

Note 31 - Produits/charges des autres activités :

	2011	2010
Produits des autres activités
Immeubles de placement	0,0	0,0
- produits
- reprises de provisions/amortissements (selon traitement retenu)	0,0	0,0
- variations de juste valeur
- plus values de cession	0,0	0,0
. Produits sur location
Charges refacturées	0,2	0,0
Autres produits	28,0	22,7
- opération de promotion immobilière	0,0	0,0
Sous-total	28,2	22,7
Charges des autres activités
Immeubles de placement	-0,6	-0,5
- charges
- dotations aux provisions/amortissements (selon traitement retenu)	-0,6	-0,5
- moins values de cession	0,0	0,0
Autres charges	-10,7	-19,5
Sous-total	-11,3	-20,0
Total	16,9	2,7

Note 32 - Charges générales d'exploitation :

	2011	2010
Charges de personnel	-349,0	-364,9
Autres charges	-202,5	-193,0
Total	-551,5	-557,8

Note 32a - Charges de personnel :

	2011	2010
Salaires et traitements	-225,6	-237,5
Charges sociales	-87,9	-83,1
- dont retraite par capitalisation	0,0	0,0
Avantages du personnel	0,0	0,0
Intéressement et participation des salariés	-15,8	-23,5
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations	-21,9	-18,4
Autres	2,2	-2,4
Total	-349,0	-364,9

Note 32b - Effectifs moyens :

	2011	2010
Techniciens de la banque	2 829	2 959
Cadres	1 596	1 604
Total	4 425	4 563

Il s'agit de la moyenne des effectifs inscrits ETP (Equivalent Temps plein) de chaque fin de trimestre.

Répartition : CIC EST France : 3450 Banque de Luxembourg : 705 CIC Suisse : 270

Note 32c - Autres charges administratives :

	2011	2010
Impôts et taxes	-18,6	-14,4
Services extérieurs	-189,6	-183,7
Refacturation de charges	5,8	5,2
Autres charges diverses	-0,1	-0,0
Total	-202,5	-193,0

Note 33 - Dotations/reprises sur amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

	2011	2010
Amortissements :
Immobilisations corporelles	-29,9	-31,7
Immobilisations incorporelles	-12,6	-10,9
Dépréciations :
Immobilisations corporelles	0,0	0,0
Immobilisations incorporelles	-0,0	-0,0
Total	-42,5	-42,6

Note 34 - Coût du risque :

	Dotations	Reprises	Créances irrécouvrables couvertes	Créances irrécouvrables non couvertes	Recouvrement sur créances apurées	Total	2010
Etablissements de crédit	-2,2	10,9	0,0	-0,0	0,0	8,7	0,8
Clientèle
- Location financement	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Autres clientèle	-130,0	131,4	-45,5	-3,7	2,7	-45,1	-99,9
Sous-total	-132,2	142,3	-45,5	-3,7	2,7	-36,4	-99,1
Actifs détenus jusqu'à maturité	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Actifs disponibles à la vente	-303,8	0,0	0,0	0,0	259,2	-44,6	0,0
Autres dont engagements de financement et de garantie	-6,9	11,2	-1,5	0,0	0,0	2,8	3,9
Total	-442,9	153,5	-47,0	-3,7	261,9	-78,2	-95,2

Note 35 - Gains ou pertes nets sur autres actifs :

	2011	2010
Immobilisations corporelles & incorporelles
Moins-values de cession	-0,5	-0,2
Plus-values de cession	15,1	2,2
PV/MV sur titres consolidés cédés	0,0	-11,7
Total	14,6	-9,7

Note 36 - Impôt sur les bénéfices :

	2011	2010
Charges d'impôt exigible	-70,6	-66,9
Charges et produits d'impôt différé	0,6	10,6
Ajustements au titre des exercices antérieurs	2,0	4,6
Total	-68,0	-51,8

Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique	Exercice 2011
Taux d'impôt théorique	36,1 %
Décalages permanents	-0,2 %
Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et effet de l'intégration fiscale	-3,6 %
Dividendes régime mère-fille	2,3 %
Provisions pour impôts	0,3 %
Impact du taux réduit sur les PVLT	0,0 %
Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères	-6,3 %
Autres éléments	-0,7 %
Taux d'impôt effectif	27,9 %
Résultat taxable *	243,6
Charge d'impôt	-68,0
* Addition du résultat avant impôt des sociétés intégrées globalement.

Note 37 - Résultat par action :

	2011	2010
Résultat net part du Groupe	160,2	145,2
Nombre d'actions à l'ouverture	11 250 000	11 250 000
Nombre d'actions à la clôture	11 250 000	11 250 000
Nombre moyen pondéré d'actions	11 250 000	11 250 000
Résultat de base par action en euro	14,24	12,91
Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises	0	0
Résultat dilué par action en euro	14,24	12,91

Le capital social du CIC EST est de 225.000.000 euros, divisé en 11.250.000 actions de 20 euros de nominal.

Note 38 - Encours des opérations réalisées avec les parties liées :

	2011		2010
	Entreprises consolidées par mise en équivalence	Entreprise mère	Entreprises consolidées par mise en équivalence	Entreprise mère
Actif
Prêts, avances et titres
- Prêts et créances sur les établissements de crédit	0,0	6 556,2	0,0	6 801,1
- Prêts et créances sur la clientèle	0,0	0,0	0,0	0,0
- Titres (1)	0,0	0,0	0,0	0,0
Actifs divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	0,0	6 556,2	0,0	6 801,1
Passif
Dépôts
- Dettes envers les établissements de crédit	0,0	7 742,1	0,0	8 603,9
- Dettes envers la clientèle	0,0	0,0	0,0	0,0
Dettes représentées par un titre	0,0	0,0	0,0	0,0
Dettes subordonnées	0,0	143,6	0,0	192,9
Passifs divers	0,0	67,8	0,0	0,0
Total	0,0	7 953,5	0,0	8 796,8
Engagements de financement et de garantie
Engagements de financement donnés	0,0	0,0	0,0	0,0
Engagements de garantie donnés	0,0	228,6	0,0	264,1
Engagements de financement reçus	0,0	0,0	0,0	0,0
Engagements de garantie reçus	0,0	6 333,6	0,0	7 512,5

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

	2011		2010
	Entreprises consolidées par mise en équivalence	Entreprise mère	Entreprises consolidées par mise en équivalence	Entreprise mère
Intérêts reçus	0,0	155,2	0,0	76,0
Intérêts versés	0,0	-340,8	0,0	-313,1
Commissions reçues	0,0	0,0	0,0	0,0
Commissions versées	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres produits et charges	0,0	0,0	0,0	-2,9
Frais généraux	0,0	0,0	0,0	0,5
Total	0,0	-185,6	0,0	-239,5

Note 39 - Relations avec les principaux dirigeants du groupe

Les dirigeants responsables de la détermination effective de l'orientation de l'activité de la banque et du groupe CIC Est dits "les principaux dirigeants du groupe" sont, au 31.12.2011, les quatre membres du Comité Exécutif, y compris le Président Directeur Général de la banque. (5 membres jusqu'en septembre 2011).

Les principaux dirigeants du groupe bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe CM-CIC.

En revanche, les principaux dirigeants du groupe ne bénéficient d'aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d'acquérir des titres du capital de CIC Est ne leur a été attribué.

De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats qu'ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans les sociétés autres mais à raison de leurs fonctions dans le groupe.

Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants :

(en milliers d'euros)

Exercice 2011

Salaire

part fixe

Salaire

part variable

Avantages

en nature

Réintégrations

diverses

Total

Principaux dirigeants

756

154

930

(en milliers d'euros)

Exercice 2010

Salaire

part fixe

Salaire

part variable

Avantages

en nature

Réintégrations

diverses

Total

Principaux dirigeants

1 984

356

2 392

Note 40 - Honoraires versés aux commissaires aux comptes :

(en milliers d'euros)	PriceWaterhouseCoopers Audit		Ernst & Young Audit
	Montant		Montant
	2011	2010	2011	2010
Audit
- Commissariat aux comptes, certification	168	232	802	1 205
examen des comptes
- Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du commissaire aux comptes
Sous-Total	168	232	802	1 205
Autres prestations
- Juridique, fiscal et social	9
- Autres	129	121		42
Sous-Total	138	121	0	42
Total	306	353	802	1 247

Note 41 - Evènements postérieurs à la clôture des comptes et autres informations

Il n'y a pas eu d'événement survenu entre le 31 décembre 2011 et la date de communication des comptes, qui affecteraient significativement les états financiers.

Les comptes consolidés de CIC EST clos au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le conseil d'administration de CIC Est du 16 février 2012.

VIII.– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes consolidés du groupe CIC Est, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

. Votre groupe détaille dans la note 7a de l’annexe ses expositions au risque souverain, en particulier au risque souverain grec, ainsi que les modalités de valorisation et de comptabilisation. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à leurs valorisations et à l’estimation du risque de crédit, le traitement comptable retenu, ainsi que le caractère approprié de l’information fournie dans la note précitée.

. Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (notes 1 et 7 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

. Votre groupe comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 9, 23 et 34 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et collectives.

. Votre groupe a comptabilisé des impôts différés actifs et passifs (notes 1 et 12 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et les hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

. Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 et 23a). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les modalités de calcul retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit	ERNST & YOUNG et Autres
Agnès Hussherr	Isabelle Santenac

IX.– Identité des sociétés cotées qui détiennent la moitié du capital social

Actionnaire Quote-part de capital

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 100 %.

X.– Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social :

CIC EST – Direction de la Communication

31, rue Jean Wenger-Valentin,

67000 STRASBOURG

1203294

13/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : CIC Est
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3291
Texte de l'annonce :

1103291

13 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CIC EST

Société anonyme au capital de 225 000 000 €.

Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg.

754 800 712 R.C.S. Strasbourg.

Comptes annuels au 31/12/2010 approuvés par l’A.G.O. du 12/05/2011.

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan.

Actif (en milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2010	31 décembre 2009
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		54 115	57 780
Effets publics et assimilés
Créances sur les établissements de crédit	1	3 271 403	4 711 447
Opérations avec la clientèle	2	20 357 424	19 045 396
Obligations et autres titres à revenu fixe	3	2 579	4 723
Actions et autres titres à revenu variable	4	32 302	32 136
Participations et autres titres détenus à long terme	5	64 718	121 707
Parts dans les entreprises liées	6	130 478	118 218
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles	7	5 156	5 267
Immobilisations corporelles	8	138 749	137 945
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	9	215 810	236 388
Comptes de régularisation	10	365 273	297 259
Total de l'actif		24 638 007	24 768 266

Hors-bilan
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit	3 382 437	2 676 187
Engagements reçus de la clientèle	288 273	211 466
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	1 060	1 410

Passif (en milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2010	31 décembre 2009
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	11	9 279 807	10 817 680
Opérations avec la clientèle	12	13 198 812	11 792 139
Dettes représentées par un titre	13	779 816	954 718
Autres passifs	9	45 114	36 676
Comptes de régularisation	10	422 826	417 479
Provisions	14	144 637	143 230
Dettes subordonnées	15	144 927	145 041
Fonds pour risques bancaires généraux	16	29 630	29 630
Capitaux propres	16	592 438	431 673
- Capital souscrit		225 000	225 000
- Primes d'émission		18 543	18 543
- Réserves		117 006	117 006
- Ecart de réévaluation		842	842
- Provisions réglementées		5 681	5 533
- Report à nouveau		-23 521	270
- Résultat de l'exercice		248 887	64 479
Total du passif		24 638 007	24 768 266

Hors-bilan
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	6 496	9 766
Engagements en faveur de la clientèle	2 897 269	2 696 543
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	290 981	582 021
Engagements d'ordre de la clientèle	2 162 296	2 162 990
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés	1 060	1 410

II. – Comptes de résultat.

(en milliers d'euros)	Notes	Exercice 2010	Exercice 2009
+ Intérêts et produits assimilés	23	910 776	981 595
+ Intérêts et charges assimilées	23	-568 418	-653 878
+ Revenus des titres à revenu variable	24	30 429	18 951
+ Commissions (produits)	25	335 049	327 877
+ Commissions (charges)	25	-58 355	-57 346
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	26	3 696	2 859
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	27	23	29
+ Autres produits d'exploitation bancaire	28	10 293	9 119
+ Autres charges d'exploitation bancaire	28	-11 417	-9 005
+/- Produits nets des autres activités			3
= Produit Net Bancaire		652 076	620 204
+ Charges de personnel	29	-245 261	-256 438
+ Autres charges administratives		-140 391	-138 220
+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-18 071	-17 204
= Charges de fonctionnement		-403 723	-411 862
= Résultat Brut d'Exploitation		248 353	208 342
+ Coût du risque	30	-86 887	-99 753
= Résultat d'Exploitation		161 466	108 589
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	31	144 297	866
= Résultat Courant avant impôt		305 763	109 455
+/- Résultat exceptionnel
+ Impôts sur les bénéfices	32	-56 728	-39 647
+/- Dotations/reprises de FRBG
+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées		-148	-5 329
= Résultat Net		248 887	64 479

III. – Affectation du résultat.

L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social net de l'exercice s'élève à 248 887 133,05 €, et que le report à nouveau débiteur modifié à la suite de l'approbation de la première résolution s'élève à 23 521 073,17 €, approuve l'affectation des sommes représentant au total 225 366 059,88 € telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration, à savoir :

- dividende de 7,50 € par action de 20 € de nominal : 84 375 000,00 €

- réserves ordinaires : 140 916 258,00 €

- report à nouveau : 74 801,88 €

La totalité de la distribution, soit 84 375 000 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3, 2e à 4e alinéa du CGI.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 9 juin 2011.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions faites au titre des trois précédents exercices ont été de :

Exercice	Dividende distribué	Avoir fiscal
2009	64.687.500 € soit 5,75 € par action	La totalité de la distribution, soit 64 687 500 € est éligible à l’abattement de 40% institué par l’article 158-3, 2e à 4e alinéa du CGI
2008	195.187.500 € soit 17,35 € par action	La totalité de la distribution, soit 195 187 500 € est éligible à l’abattement de 40% institué par l’article 158-3, 2e à 4e alinéa du CGI
2007	247.500.000 € soit 22,00 € par action	La totalité de la distribution, soit 247 500 000 € est éligible à l’abattement de 40% institué par l’article 158-3, 2e à 4e alinéa du CGI

IV. – Annexes aux états financiers

Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

Un changement de méthode comptable est intervenu cet exercice. Il s’agit du règlement CRC n°2009-03 du 03/12/2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.

A ce titre, les commissions relatives au crédit jusque-là constatées immédiatement en produit sont désormais étalées sur la durée du prêt. La première application est rétrospective et l’impact de première application sur le report à nouveau au 1er janvier 2010 est de -23,6 millions d’euros. Ce changement de méthode comptable est sans impact sur la fiscalité.

De même, les commissions versées rémunérant les apporteurs d’affaires sont désormais étalées sur la durée du prêt. Mais, il n’a pas été possible de retraiter le bilan d‘ouverture pour des raisons techniques. Pour ce seul cas et par exception, la première application est prospective et est sans impact sur le bilan d’ouverture.

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Cette faculté n’a pas été utilisée par la banque CIC EST.

Traitement des changements de méthode comptable

Crédits

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et les commissions versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Par ailleurs à compter du 1er janvier 2010, CIC EST a appliqué le règlement ANC n° 2010-04 du 07/10/2010 relatif aux transactions entre les parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Déclassement des créances

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

Crédits restructurés

Segmentation des encours

Les encours sont présentés en notes annexes selon le critère de la ventilation par secteurs géographiques. Ceux-ci représentent les lieux d’implantation des établissements fixes du CIC EST.

Portefeuille de titres

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenu par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

Titres de placement

Titres d’investissement

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Titres de l’activité de portefeuille

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976) ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

Titres donnés en pension livrée

Critères et règles de déclassement

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor...).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

Comptes de régularisation

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Provisions pour risques pays

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

Contrats d’épargne réglementée

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Actifs et passifs libellés en devises

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

Fonds pour risques bancaires généraux

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62e anniversaire.

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

Autres avantages à long terme

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

Note 1 - Créances sur les établissements de crédit.

	31.12.2010		31.12.2009
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires (*)	2 762 220		3 855 773
Prêts, valeurs reçues en pension	947	507 843	789	854 139
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0
Valeurs non imputées
Créances rattachées	0	393	0	746
Créances douteuses	0	0	0	0
Dépréciations	0	0	0	0
Total	2 763 167	508 236	3 856 562	854 885
Total des créances sur les établissements de crédit		3 271 403		4 711 447
dont prêts participatifs		23 126		30 420
dont prêts subordonnés		3 581		3 581
() En 2010, l'encours du Livret A reversé à la CDC pour un montant de 322 millions d'euros est classé dans la catégorie "A vue " alors qu'en 2009 il était classé dans les prêts à terme.*

Note 2 - Créances sur la clientèle.

	31.12.2010	31.12.2009
Créances commerciales	393 617	407 850
Créances rattachées	95	49
Autres concours
- Prêts et crédits	18 870 381	17 643 886
- Titres reçus en pension livrée	0	0
- Créances rattachées	38 702	38 953
Comptes ordinaires débiteurs	664 329	571 498
Créances rattachées	0	0
Créances douteuses	904 606	850 049
Dépréciations	-514 306	-466 889
Total	20 357 424	19 045 396
dont prêts participatifs	0	0
dont prêts subordonnés	0	0

Les créances douteuses comprennent 668 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 394 M€.

Les créances saines comprennent 689 milliers d'euros de créances restructurées à des conditions hors marché.

Dépréciation des créances douteuses :

	31.12.2009	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2010
Actif	0				0
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0	0
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-466 889	-173 605	126 678	-490	-514 306
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple	0	0	0	0	0
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	0	0	0
Total	-466 889	-173 605	126 678	-490	-514 306

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 905 M€ au lieu de 850 M€ au 31 décembre 2010. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 514 M€ soit 56,8 % contre 54,9 % précédemment.

Note 3 - Obligations & autres titres à revenu fixe.

	31.12.2010				31.12.2009
	Transaction	Placement	Invest.	Total	Transaction	Placement	Invest.	Total
Titres détenus cotés	632	1 947	0	2 579	2 157	2 566	0	4 723
Titres détenus non cotés		0	0	0		0	0	0
Titres prêtés	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances douteuses		0	0	0		0	0	0
Montant brut	632	1 947	0	2 579	2 157	2 566	0	4 723
- Dépréciations		0	0	0		0	0	0
- Provisions		0	0	0		0	0	0
Montant net	632	1 947	0	2 579	2 157	2 566	0	4 723
Plus-values latentes		0		0		0		0
dont obligations subordonnées	0	0	0	0	0	0	0	0
dont titres émis par des organismes publics				0				0

Note 4 - Actions & autres titres à revenu variable.

	31.12.2010				31.12.2009
	Transaction	Placement	T.A.P.	Total	Transaction	Placement	T.A.P.	Total
Titres détenus cotés	0	2 302	0	2 302	0	2 136	0	2 136
Titres détenus non cotés		30 000	0	30 000		30 000	0	30 000
Titres prêtés	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0	0	0	0	0
Montant brut	0	32 302	0	32 302	0	32 136	0	32 136
Dépréciations sur titres		-1	0	-1			0
Total	0	32 301	0	32 301	0	32 136	0	32 136
Plus-values latentes		0	0	0		0	0	0

Ce poste est composé de l'OPCVM Cigogne pour 30 M€ et de titres VISA POUR 2,3 M€

Aucun transfert de titre n'a été réalisé au cours de l'exercice 2010.

Note 5 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

	31.12.2009	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Transferts	Autres variations	31.12.2010
Autres titres détenus à long terme
- cotés (1)	425	3 673	0	-7		4 091
- non cotés	7 156	7	-161		755	7 757
Titres de participation	0					0
- cotés	33 570	5 247	-2 019	0		36 798
- non cotés (2)	77 801	3	-63 696		-755	13 353
Sous-total	118 952	8 930	-65 876	-7	0	61 999
Ecarts de conversion	0					0
Titres prêtés	0					0
Créances rattachées	0					0
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	3 838				620	4 458
Montant brut	122 790					66 457
Dépréciations
- titres cotés	-141	0	0	0	8	-133
- titres non cotés	-942	-730	75	0	-9	-1 606
Sous-total	-1 083	-730	75	0	-1	-1 739
Montant net	121 707					64 718
(1) Les titres CFCAL-Banque ont été reclassés dans la catégorie " parts dans les entreprises liés " (2) Cession de l'ensemble des titres CIC Finance

Note 6 - Parts dans les entreprises liées.

	31.12.2009	Acquisitions dotations	Cessions Reprises	Transferts	Autres variations	31.12.2010
Valeur brute	122 844	0	0	7	12 213	135 064
Ecarts de conversion	0					0
Titres prêtés	0					0
Créances rattachées	0					0
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	0					0
Dépréciations	-4 626	-28	68	0	0	-4 586
Montant net	118 218					130 478
Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit	108 694					120 914
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées	0					7
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées	122 844					135 057

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Opérations avec les entreprises liées :

	31.12.2010		31.12.2009
	Entreprises liées		Entreprises liées
	Total	Dont subordonné	Total	Dont subordonné
Actif
Créances sur établissements de crédit	2 687	0	4 085	0
Créances sur la clientèle	0	0	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	0	0
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	9 184	0	10 742	0
Comptes créditeurs de la clientèle	0	0	0	0
Dettes représentées par un titre	145	145	145	145
Hors-bilan
Engagements donnés	0	0	0	0
Etablissements de crédit (1)	250	0	540	0
Clientèle	1 230	0	1 226	0
(1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.

Note 7 - Immobilisations incorporelles.

	31.12.2009	Acquisitions dotations	Cessions reprises	Autres variations	31.12.2010
Valeur brute
- Fonds commerciaux	713	0	0	0	713
- Frais d'établissement	0	0	0	0	0
- Frais de recherche et de développement	0	0	0	0	0
- Autres immobilisations incorporelles	8 789	0	0	-7	8 782
Montant brut	9 502	0	0	-7	9 495
Amortissements
- Fonds commerciaux	0	0	0	0	0
- Frais d'établissement	0	0	0	0	0
- Frais de recherche et de développement	0	0	0	0	0
- Autres immobilisations incorporelles	-4 235	0	0	-104	-4 339
Montant des amortissements	-4 235	0	0	-104	-4 339
Montant net	5 267				5 156

Note 8 - Immobilisations corporelles.

Immobilisations corporelles	31.12.2009	Acquisitions Dotations	Cessions Reprises	Autres variations	31.12.2010
Valeur brute
- Immobilisations corporelles en cours	4 393	1 276	-4 258		1 411
- Terrains d'exploitation	6 432	0	-104	0	6 328
- Terrains hors exploitation	25	0	0	0	25
- Constructions d'exploitation	287 032	19 979	-635	-1	306 375
- Constructions hors exploitation	5 094	687	-300	0	5 481
- Autres immobilisations corporelles	71 373	2 109	-2 264	-1	71 217
Montant brut	374 349	24 051	-7 561	-2	390 837
Amortissements
- Terrains d'exploitation	0	0	0	0	0
- Terrains hors exploitation	0	0	0	0	0
- Constructions d'exploitation	-180 211	-14 146	585	0	-193 772
- Constructions hors exploitation	-898	-446	7	0	-1 337
- Autres immobilisations corporelles	-55 295	-3 871	2 187	0	-56 979
Montant des amortissements	-236 404	-18 463	2 779	0	-252 088
Montant net	137 945				138 749

Note 9 - Autres actifs et passifs.

	31.12.2010		31.12.2009
	Actif	Passif	Actif	Passif
Primes sur options	468	0	401	0
Comptes de règlement d'opérations sur titres	0	0	0	7
Dettes représentatives des titres empruntés	0	0	0	0
TDI et autres titres
Certificats d'association émis par le Fonds de Garantie de Dépôts
Impôts différés	0	2 864	0	3 085
Débiteurs et créditeurs divers	215 280	42 250	235 984	33 584
Créances et dettes rattachées	297	0	315	0
Dépréciations	-235		-312
Total	215 810	45 114	236 388	36 676

Note 10 - Comptes de régularisation.

	31.12.2010		31.12.2009
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes d'encaissement	69 306	120 980	17 638	87 031
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	21 892	102 697	19 025	115 973
Autres comptes de régularisation	274 075	199 149	260 596	214 475
Total	365 273	422 826	297 259	417 479

Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit.

	31.12.2010		31.12.2009
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes ordinaires	80 733		65 860
Comptes à terme		9 183 769		10 740 922
Valeurs données en pension	0	0	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0	0	0
Dettes rattachées	0	15 305	0	10 898
Autres sommes dues
Total	80 733	9 199 074	65 860	10 751 820
Total des dettes envers les établissements de crédit		9 279 807		10 817 680

Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle.

	31.12.2010		31.12.2009
	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	3 931 580	1 724 356	3 698 153	1 678 106
Dettes rattachées	0	4 186	0	5 066
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	3 931 580	1 728 542	3 698 153	1 683 172
Comptes ordinaires de la clientèle
Comptes créditeurs à terme
Autres dettes	4 756 690	2 759 993	4 480 503	1 911 994
Titres donnés en pension livrée	0	0	0	0
Dettes rattachées	23	21 984	33	18 284
Total - Autres dettes	4 756 713	2 781 977	4 480 536	1 930 278
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme		13 198 812		11 792 139

Note 13 - Dettes représentées par un titre.

	31.12.2010	31.12.2009
Bons de caisse	2 589	2 673
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables	762 659	931 736
Emprunts obligataires	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Dettes rattachées	14 568	20 309
Total	779 816	954 718

Note 14 – Provisions.

	31.12.2009	Dotations	Reprises	Autres variations	31.12.2010
Provisions pour risques de contrepartie
- sur engagements par signature	24 247	8 451	-12 237	0	20 461
- sur engagements de hors-bilan	0	0	0	0	0
- sur risques pays	0	0	0	0	0
- provisions générales pour risques de crédit	59 800	3 400	0	0	63 200
- autres provisions pour risques de contrepartie	8 930	981	-3 120	0	6 791
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme	0	0	0	0	0
Provisions sur filiales et participations	0	0	0	0	0
Provisions hors risques de contrepartie	0
- provisions pour charges de retraite	19 150	693	-6 090	0	13 753
- provisions pour épargne logement	16 666	116	-2 177	0	14 605
- autres provisions (*)	14 437	16 028	-4 638	0	25 827
Total	143 230	29 669	-28 262	0	144 637

Les reprises de provisions ont été utilisées pour un montant de 22,8 M€.

(*) Les autres provisions comprennent notamment les provisions pour litiges sociaux et pour l'actualisation des intérêts progressifs sur comptes à terme.

Parmi les provisions pour charges de retraites figure la provision pour indemnités de fin de carrière. Celle-ci est égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM5-CIC. Au cours de l'exercice, un accord sur le statut unique du groupe a été mis en place et a eu pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour le CIC est une augmentation de l'engagement de 8,9 M€. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de vie résiduelle estimée des salariés. Par ailleurs, afin d'harmoniser les paramètres de calcul avec ceux du groupe CM5-CIC, le taux d'actualisation de référence est désormais le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice i-Boxx, alors qu'en 2009, ce taux était déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Au 31.12.2010, ce taux s'élève à 4 % contre 5 % au 31.12.2009.

Note 15 - Dettes subordonnées.

	31.12.2009	Emissions	Remboursements	Autres variations	31.12.2010
Dettes subordonnées	86 600	0	0	0	86 600
Emprunts participatifs	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	55 339	0	0	0	55 339
Dettes rattachées	3 102	0	0	-114	2 988
Total	145 041	0	0	-114	144 927

Principales dettes subordonnées :

Taux de référence	Emission	échéance	31.12.2010	31.12.2009
à terme
6,00%	1999	2011	20 000	20 000
6,00%	2000	2011	12 000	12 000
6,00%	2000	2011	8 300	8 300
6,00%	2001	2011	10 000	10 000
5,375%	2001	2013	11 300	11 300
5,25%	2002	2015	10 000	10 000
5,375%	2002	2013	15 000	15 000
à durée indéterminée
TAM	1985		24 850	24 850
TME	1987		13 720	13 720
EURIBOR	1990		16 769	16 769
Total			141 939	141 939

Les contrats d'émission de ces différents emprunts ne contiennent aucune clause de conversion (capital ou autre type de conversion).

Note 16 - Capitaux propres et FRBG.

	Capital	Primes	*Réserves ()**	Ecarts de réévaluation	Provisions réglementées	Report à nouveau	Résultat exercice	Total	Fonds pour risques bancaires généraux
Solde au 1.1.2009	225 000	18 543	117 006	842	204	440	195 017	557 052	29 630
Résultat de l'exercice							64 479	64 479
Affectation du résultat de l'exercice précédent						195 017	-195 017	0
Distribution de dividendes						-195 187		-195 187
Augmentation de capital								0
Incidence des réévaluations								0
Autres variations					5 329			5 329
Incidence de la fusion								0
Solde au 31.12.2009	225 000	18 543	117 006	842	5 533	270	64 479	431 673	29 630
Solde au 1.1.2010	225 000	18 543	117 006	842	5 533	270	64 479	431 673	29 630
Résultat de l'exercice							248 887	248 887
Affectation du résultat de l'exercice précédent						64 479	-64 479	0
Distribution de dividendes						-64 688		-64 688
Augmentation de capital								0
Changement de méthode comptable (*)						-23 582		-23 582
Incidence des réévaluations								0
Autres variations					148			148
Incidence de la fusion								0
Solde au 31.12.2010	225 000	18 543	117 006	842	5 681	-23 521	248 887	592 438	29 630
() Il s'agit de la 1ère application en comptabilité sociale de l'avis du conseil National de la Comptabilité N° 2009-05 du 2 juillet 2009 et du règlement N° 2009-03 du 3 décembre 2009 du Comité de la Réglementation Comptable sur l'étalement des commissions reçues et versées sur les crédits en fonction de l'amortissement et de la durée effective de ces crédits. Ce changement de méthode comptable rétroactif a un impact sur le report à nouveau de - 23 582 K€.*

Le résultat de l'exercice est de 248 887 133,05 euros.

Le capital est constitué au 31 décembre 2010 de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 22.500 milliers d'euros, de réserves indisponibles pour 980 milliers d'euros, des réserves ordinaires pour 93.436 milliers d'euros et d'une réserve pour amortissements règlementés pour 90 milliers d'euros.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de la Banque CIC EST au 31 décembre 2010.

De ce fait, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la banque CIC EST.

Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2010 :

	Exercice 2010
Bénéfice de l'exercice	248 887
Report à nouveau	61
Changement de méthode comptable	-23 582
Sommes distribuables	225 366
Affectation des sommes distribuables
Réserve légale
Distribution de dividendes	84 375
Réserves ordinaires	140 916
Report à nouveau	75

Note 17 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

	< 3 mois et à vue	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	A durée indéterminée	Créances dettes rattachées	Total
Actifs
Créances sur les établissements de crédit *	2 916 723	58 745	69 869	225 674	0	393	3 271 404
Créances sur la clientèle * *	2 243 660	1 567 859	6 204 371	9 912 022	0	38 797	19 966 709
Obligations et autres titres à revenu fixe * * *	0	0	1 947	0	0	0	1 947
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	4 424 420	528 261	2 054 821	2 257 000	0	15 305	9 279 807
Comptes créditeurs de la clientèle	9 903 679	764 196	2 262 307	242 437	0	26 193	13 198 812
Dettes représentées par un titre
- Bons de caisse	2 027	528	34	0	0	201	2 790
- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables	50 417	201 571	270 372	240 300	0	14 367	777 027
- Emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0	0
- Autres	0	0	0	0	0	0	0
* à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

Note 18 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises.

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement au 31 décembre 2010 de 834 316 milliers d'euros et de 866 651 milliers d'euros.

Note 19 - Engagements de garantie donnés.

Dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe CM5-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par CIC EST constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2010, leur montant s'élève à 4 310 millions d'euros.

La banque se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et financier pour un total de 679 millions d'euros au 31 décembre 2010. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 185 millions d'euros.

Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme.

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

	31.12.2010			31.12.2009
	Couverture	Opérations de gestion	Total	Couverture	Opérations de gestion	Total
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux	0	0	0	0	0	0
Contrats de change	0	0	0	0	0	0
Autres opérations	0	0	0	0	0	0
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs	0	0	0	0	0	0
Swaps de taux	7 796 482	0	7 796 482	7 578 286	0	7 578 286
Swaps financiers	0	0	0	0	0	0
Autres opérations	0	0	0	0	0	0
Swaps - autres	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Achetées	19 065	0	19 065	21 098	0	21 098
Vendues	0	0	0	0	0	0
Options de taux, change, actions et autres
Achetées	0	0	0	0	0	0
Vendues	0	0	0	0	0	0
Total	7 815 547	0	7 815 547	7 599 384	0	7 599 384

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

	Position ouverte isolée	Micro couverture	Risque global tx d'intérêt	Gestion spécialisée	Total
31.12.2010
Opérations fermes
Achats	0	0	0	0	0
Ventes	0	0	0	0	0
Contrats d'échange	0	115 000	7 681 482	0	7 796 482
Opérations conditionnelles
Achats	0	0	19 065	0	19 065
Ventes	0	0	0	0	0
31.12.2009
Opérations fermes
Achats	0	0	0	0	0
Ventes	0	0	0	0	0
Contrats d'échange	0	230 603	7 347 683	0	7 578 286
Opérations conditionnelles
Achats	0	0	21 098	0	21 098
Ventes	0	0	0	0	0

Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle.

31.12.2010	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés de gré à gré				0
Achats	5 000	9 065	5 000	19 065
Ventes	0	0	0	0
Swaps de taux	853 200	5 044 290	1 898 992	7 796 482
Total	858 200	5 053 355	1 903 992	7 815 547

Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit des contrats négociés sur les marchés assimilés et de gré à gré	Ventilation selon la pondération de la contrepartie
		remplacement	risques
31.12.2010	0 %	20 %	50 %
Coût de remplacement brut positif		1 328
Coût de remplacement net positif		1 328	0
Risque de crédit potentiel		53 877	0
Equivalent risque de crédit avant sûretés		11 041
Equivalent risque d crédit après sûretés		11 041

Juste valeur des instruments financiers selon règlements CRC 1004.14 à 19	31.12.2010		31.12.2009
	Actif	Passif	Actif	Passif
Juste valeur des instruments financiers à terme	34 667	420 723	30 058	368 270

Note 23 - Produits et charges sur intérêts.

	Exercice 2010		Exercice 2009
	Produits	Charges	Produits	Charges
Etablissements de crédit	36 959	-92 609	43 981	-141 069
Clientèle	872 844	-440 141	936 538	-462 752
Crédit-bail et location simple	0	0	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	24	-35 667	54	-49 960
Autres	949	-1	1 022	-97
Total	910 776	-568 418	981 595	-653 878
dont charges sur dettes subordonnées		-6 526		-6 917

Note 24 - Revenus des titres à revenu variable.

	Exercice 2010	Exercice 2009
Titres de placement	19	14
Titres de l'activité de portefeuille	0	0
Titres de participation et ATDLT	8 091	7 378
Parts dans les entreprises liées	22 319	11 559
Revenus des parts de S.C.I.	0	0
Total	30 429	18 951

Note 25 – Commissions.

	Exercice 2010		Exercice 2009
	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	1 052	0	1 110	-430
Opérations avec la clientèle	125 899	-496	126 555	-495
Opérations sur titres	36	-421	88	-504
Opérations de change	572	0	514	0
Opérations de hors-bilan
- Engagements sur titres	0	0	36	0
- Engagements financiers à terme	1	0	0	0
- Engagements de financement et de garantie	0	-653	0	-2 221
Opérations sur titres gérés ou en dépôt
Prestations de services financiers	194 782	-5181	188 093	-4 836
Commissions sur moyens de paiement		-48 911		-47 072
Autres commissions (dont produits rétrocédés)	12 707	-2 693	11 481	-1 788
Total	335 049	-58 355	327 877	-57 346

Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

	Exercice 2010	Exercice 2009
- Sur titres de transaction	-3	7
- Sur opérations de change	3 699	2 852
- Produits
- Charges
- Sur instruments financiers à terme
* De taux d'intérêt	0	0
* De cours de change	0	0
* Sur autres instruments financiers y compris actions	0	0
Sous-total	3 696	2 859
- Dotations sur dépréciation des instruments financiers	0	0
- Reprises sur dépréciation des instruments financiers	0	0
Total	3 696	2 859

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

	Exercice 2010	Exercice 2009
Opérations sur titres de placement
- Plus-values de cession	23	29
- Moins-values de cession	0	0
- Dotations aux provisions pour dépréciation	0	0
- Reprises de provisions pour dépréciation	0	0
Total	23	29

Note 28 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

	Exercice 2010		Exercice 2009
	Produits	Charges	Produits	Charges
Produits accessoires	5 785		5 975
Transferts de charges	255		232
Dotation nette aux provisions		-99		-464
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	4 253	-11 318	2 912	-8 541
Total	10 293	-11 417	9 119	-9 005

Note 29 - Charges de personnel.

	Exercice 2010	Exercice 2009
Salaires & traitements	-140 264	-151 345
Charges sociales	-66 232	-72 570
Charges de retraite	-9 380	5 632
Intéressement des salariés	-17 303	-23 245
Participation des salariés
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations	-17 448	-16 734
Excédent net de provisions sur engagements de retraite	5 397	1 544
Excédent net de provisions	-31	280
Charges de personnel refacturées
Total	-245 261	-256 438

Note 30 - Coût du risque.

	Exercice 2010	Exercice 2009
Dotations sur dépréciation des créances douteuses	-169 971	-161 028
Reprises sur dépréciation des créances douteuses	124 065	108 337
Dotations sur dépréciation sur effet actualisation
Reprises sur dépréciation sur effet actualisation
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations	-38 836	-41 140
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations	-4 779	-5 266
Dotations/reprises de provisions générales pour risque de crédit
Récupérations sur créances amorties	2 170	4 391
Solde des créances	-87 351	-94 706
Dotations aux provisions	-11 850	-14 421
Reprises de provisions	12 314	9 374
Solde des risques	464	-5 047
Total	-86 887	-99 753

Note 31 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

	Exercice 2010					Exercice 2009
	Effets publics & valeurs assimilées	Obligations & ATRF	Participation & ATDLT	Parts dans les entreprises liées	Total	Total
Sur immobilisations financières
- Plus-values de cessions	0	0	143 835	0	143 835	68
- Moins-values de cessions	0	0	-11	0	-11	-138
- Dotations sur dépréciation	0	0	-730	-28	-758	-394
- Reprises sur dépréciation	0	0	75	68	143	949
Sous-total	0	0	143 169	40	143 209	485
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Plus-values de cessions					1241	768
- Moins-values de cessions					-153	-387
Sous-total	0	0	0	0	1088	381
Total	0	0	0	0	144 297	866

Note 32 - Impôts sur les bénéfices.

	Exercice 2010	Exercice 2009
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale	-57 081	-41 104
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs	279	1 733
Sous-total - Impôt courant	-56 802	-39 371
Résultat d'intégration fiscale	0	6
Provision pour risque de retournement	74	-282
Régularisation sur exercices antérieurs
Sous-total - Impact intégration fiscale	74	-276
Impôt différé passif CIAL Luxembourg
Incidence totale liée à l'impôt	-56 728	-39 647

Note 33 - Effectifs moyens.

	Exercice 2010	Exercice 2009
Techniciens de la banque	2 336	2 557
Cadres	1 255	1 302
Total	3 591	3 859

Note 34 - Droits Individuels à la Formation.

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du code du travail sont de 355 499 heures.

Note 35 - Renseignements concernant les filiales et les participations

1 - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital social au 31 décembre 2010 (en milliers d’unités locales)

	Capital	Autres capitaux propres (hors résultat du dernier exercice clos)	Quote-part de capital détenue (en%)	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés dans l'exercice
Filiales
BANQUE DE Luxembourg 14, boulevard Royal - L-2449 Luxembourg	EUR 104 784	EUR 510 494	72,37%	EUR 43 214	EUR 43 214	EUR 64 876	EUR 22 094
BANQUE CIC (SUISSE) 11-13 Marktplatz - CH-4001 Bale	CHF 34 000	CHF 164 753	100,00%	EUR 77 693	EUR 77 693	CHF 2 304	-
ELLEBORE 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg	EUR 3 358	EUR 2 796	100,00%	EUR 4 569	EUR 4 569	EUR 349	EUR 225
IMOFINANCE 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg	EUR 2 388	EUR 763	100,00%	EUR 6 166	EUR 3 145	EUR 8	-
FUND-MARKET Courtage 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg	EUR 4 500	EUR - 2 130	50,00%	EUR 2 750	EUR 1 185	EUR 143	-
Participations
FONCIERE DES REGIONS (1) 46 avenue Foch - 57000 METZ	EUR 151 879	EUR 2 610 709	1,95%	EUR 36 798	EUR 36 798	EUR -119 076	EUR 7 041
(1) Le pourcentage de détention est inférieur à 10%, mais participation significative (comptes ex 2009).

2 - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations au 31 décembre 2010

	Filiales		Participations
	Françaises	Etrangères	Françaises	Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
- Brute	664	-	651	-
- Nette	664	-	630	-
Montant des prêts et avances accordés	4 458	-	269	-
Montant des dividendes encaissés	-	-	-	-

3 - Liste des sociétés dans lesquelles Banque CIC Est détient 5 % et plus du capital au 31/12/2010

Nom de la société	Nombre de titres	%
BANQUE de Luxembourg	19 212	72,37
Banque CIC Suisse	34 000	100,00
FUND MARKET Courtage	100 000	50,00
AGUESSEAU ELYSEE PARTICIPATIONS	42 000	100,00
ELLEBORE	21 945	100,00
IMOFINANCE	682 300	100,00
WACKEN 2	99	99,00
CMCIC LEASE	266 875	6,63
CM-CIC AIDEXPORT	1 575	16,58
CRITEL	8 104	23,23
IMMOBILIERE D'ENTREPRISES 77	200	20,00
MIRABELLE TV	500	10,00
CAREP	30	6,38
DOMAINE FORESTIER HEIMSBRUNN	1 666	8,78
CIC ET COMPAGNIE	876	17,88

V. – Résultats des cinq derniers exercices.

en milliers d'euros	2006	2007	2008	2009	2010
I. Capital en fin d'exercice
Capital social	60 000	225 000	225 000	225 000	225 000
Nombre d'actions émises	4 000 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
II. Opérations et résultats de l'exercice
Produit net bancaire hors taxes	586 296	649 219	682 019	620 204	652 076
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions	101 774	288 171	374 245	282 607	474 649
Impôt sur les bénéfices	33 383	50 507	25 466	39 647	56 728
Résultat net	73 047	338 678	195 017	64 479	248 887
Résultats distribués	73 600	247 500	195 187	64 688	84 375
III. Résultat par action en euros
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	17,10	30,10	31,00	21,61	37,14
Bénéfice net	18,26	21,80	17,33	5,73	22,12
Dividende attribué à chaque action	18,40	22,00	17,35	5,75	7,50
IV. Personnel
Nombre de salariés (présents au 31/12)	2 239	4 109	3 926	3 515	3 325
Nombre de salariés (inscrits au 31/12)	2 449	4 415	4 231	3 819	3 580
Montant de la masse salariale	76 584	148 124	147 194	142 919	136 289
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.)	38 786	76 674	71 003	72 570	66 232

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Banque CIC Est, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe aux états financiers qui expose les changements de méthode comptable et de présentation relatifs aux nouveaux textes et règlements applicables à compter de l'exercice 2010, notamment le règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans la note « Principes comptables, méthodes d'évaluation et de présentation » et les notes 2, 14 et 30 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risque de crédit.

— Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables, méthodes d'évaluation et de présentation » de l'annexe.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec tes éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoppers Audit	Ernst & Young et Autres
Agnès Hussherr	Isabe1le Santenac

B. – Comptes consolidés.

I. – Bilan consolidé.

Actif (en millions d'euros)	Notes	31 déc 2010 IFRS	31 déc 2009 IFRS
Caisses, Banques centrales - Actif	4	410,0	673,1
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5	272,2	165,7
Instruments dérivés de couverture - Actif	6	63,5	886,8
Actifs financiers disponibles à la vente	7	5 664,9	5 743,6
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4	13 985,2	15 297,3
Prêts et créances sur la clientèle	9	24 670,5	22 613,0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10	557,0	493,4
Actifs d'impôt courant	11	98,7	97,3
Actifs d'impôt différé	12	151,6	97,3
Comptes de régularisation et actifs divers	13	492,7	450,0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	14	0,0	191,7
Immeubles de placement	15	8,2	8,0
Immobilisations corporelles et location financement preneur	16	263,3	273,7
Immobilisations incorporelles	17	66,7	46,3
Total de l'actif		46 704,4	47 037,4

Passif (en millions d'euros)	Notes	31 déc 2010 IFRS	31 déc 2009 IFRS
Banques centrales - Passif	18	44,1	1 264,5
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	19	166,2	93,5
Instruments dérivés de couverture - Passif	6	954,5	1 746,5
Dettes envers les établissements de crédit	18	17 976,2	17 544,6
Dettes envers la clientèle	20	24 401,8	23 115,7
Dettes représentées par un titre	21	796,7	975,2
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10	166,5	157,2
Passifs d'impôt courant	11	45,2	44,8
Passifs d'impôt différé	12	67,7	70,2
Comptes de régularisation et passifs divers	22	413,3	389,3
Provisions	23	113,7	114,2
Dettes subordonnées	24	193,0	145,0
Capitaux propres		1 365,7	1 376,5
- Capitaux propres - Part du groupe		1 223,2	1 209,7
- Capital souscrit		225,0	225,0
- Primes d'émission		18,5	18,5
- Réserves consolidées		991,6	940,3
- Gains ou pertes latents ou différés	25	-157,2	-72,5
- Résultat de l'exercice		145,2	98,3
- Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle *		142,5	166,8
Total du passif		46 704,4	47 037,4
* Correspond aux intérêts minoritaires

II. – Compte de résultat.

(en millions d'euros)	Notes	31 déc 2010 IFRS	31 déc 2009 IFRS
Produits d'intérêts et assimilés	27	1 384,7	1 625,4
Charges d'intérêts et assimilés	27	-934,7	-1 148,1
Commissions (produits)	28	502,3	470,1
Commissions (charges)	28	-81,6	-83,2
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	29	-6,1	-1,7
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	30	27,6	15,5
Produits des autres activités	31	22,7	16,3
Charges des autres activités	31	-20,0	-11,4
Produit Net Bancaire		894,9	882,9
Charges de personnel	32a	-364,9	-368,2
Autres charges administratives	32c	-193,0	-191,9
Dotations aux amortissements	33	-42,6	-42,9
Résultat Brut d'Exploitation		294,4	279,8
Coût du risque	34	-95,2	-106,4
Résultat d'Exploitation		199,2	173,4
Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence	14	23,2	-9,9
Gains ou pertes nets sur autres actifs	35	-9,7	0,4
Résultat avant impôt		212,8	163,9
Impôts sur les bénéfices	36	-51,8	-50,3
Résultat net		161,0	113,6
Résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle *		15,7	15,2
Résultat net - part du groupe		145,2	98,3
Résultat par action en euros	37	12,91	8,74
Résultat dilué par action en euros	37	12,91	8,74
* Correspond aux intérêts minoritaires

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres :

(en millions d'euros)	31 déc 2010 IFRS	31 déc 2009 IFRS
Résultat net	161,0	113,6
Ecart de conversion	0	0
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-116,0	65,2
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-0,4	1,9
Réévaluations des immobilisations
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE	0	0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 26b	-116,3	67,1
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	44,7	180,7
Dont part du Groupe	60,6	154,5
Dont participations ne donnant pas le contrôle *	-15,9	26,2
* Correspond aux intérêts minoritaires

Les rubriques relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentées pour leur montant net d'impôt.

III. – Variation des capitaux propres.

(en millions d'euros)	Capitaux propres, part du groupe									Participations ne donnant pas le contrôle*
	Capital	Primes	Elimination des titres auto-détenus	Réserves (1)	Réserve de conversion	Plus ou moins-values latentes ou différées		Résultat exercice	Total
	Capital	Primes	Elimination des titres auto-détenus	Réserves (1)	Réserve de conversion	des actifs DALV (2)	des inst. De couverture	Résultat exercice	Total
Solde au 01.01.2009	225,0	23,9		999,9	10,6	-117,1	-11,5	122,2	1 253,0	143,4
Affectation du résultat de l'exercice précédent				122,2				-122,2
Distribution de dividendes				-195,2					-195,2	-2,8
Augmentation de capital
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires				-73,0				-122,2	-195,2	-2,8
Variations de juste valeur des actifs DALV (2)						54,2	1,9		56,1	11,0
Résultat consolidé de l'exercice								98,3	98,3	15,2
Sous-total						54,2	1,9	98,3	154,4	26,2
Variations des taux de conversion
Restructurations & cessions internes d'actifs
Effets des changements de périmètre
Autres variations		-5,4		2,8					-2,6
Solde au 31.12.2009	225,0	18,5		929,7	10,6	-62,9	-9,6	98,3	1 209,6	166,8
Solde au 1.1.2010	225,0	18,5		929,7	10,6	-62,9	-9,6	98,3	1 209,6	166,8
Affectation du résultat de l'exercice précédent				98,3				-98,3
Distribution de dividendes				-64,7					-64,7	-8,4
Augmentation de capital
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires				33,6				-98,3	-64,7	-8,4
Variations de juste valeur des actifs DALV (2)						-84,3	-0,4		-84,7	-31,6
Résultat consolidé de l'exercice								145,2	145,2	15,7
Sous-total						-84,3	-0,4	145,2	60,5	-15,9
Variations des taux de conversion					18,5				18,5
Restructurations & cessions internes d'actifs
Effets des changements de périmètre
Autres variations				-0,8					-0,8
Solde au 31.12.2010	225,0	18,5		962,5	29,1	-147,2	-10,0	145,2	1 223,1	142,5
* Intérêts Minoritaires. (1) Les réserves sont constituées au 31 décembre 2010 par la réserve légale pour 22,5 M€, le report à nouveau pour 0,1 M€, les réserves réglementées pour 0,8 M€, les autres réserves pour 95 M€ et les réserves consolidées pour 844 M€. (2) DALV : Disponible à la vente

Au 31 décembre 2010, le capital du CIC EST est constitué de 11 250 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros.

IV – Tableau des flux de trésorerie nette.

(en millions d'euros)	2010	2009
Résultat net	161,0	113,6
Impôts	51,8	50,3
Résultat avant impôts	212,8	163,9
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	42,5	42,9
- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0
+/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations	53,7	-19,1
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (1)	-23,2	9,9
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement	-4,9	-0,8
+/- (Produits)/charges des activités de financement		0
+/- Autres mouvements	34,8	40,9
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	102,9	73,8
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 410,6	-1 839,2
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle	-791,6	-596,2
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-271,7	-59,5
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-33,9	-59,4
- Impôts versés	-64,4	-41,7
= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	249,0	-2 596,0
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)	564,7	-2 358,3
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (2)	191,1	-5,5
+/- Flux liés aux immeubles de placement	-0,6	-6,2
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-43,4	-100,7
Total flux net de trésorerie généré lié aux activités d'investissement (B)	147,1	-112,4
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-72,7	-196,5
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	48,0	0
Total flux net de trésorerie généré lié aux opérations de financement (C)	-24,7	-196,5
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	40,2	0,1
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	727,3	-2 667,1
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)	564,7	-2 358,3
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	147,1	-112,4
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-24,7	-196,5
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	40,2	0,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	2 789,1	5 456,1
Caisse, banques centrales (actif & passif)	-591,3	-1 592,5
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	3 380,4	7 048,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	3 516,4	2 789,1
Caisse, banques centrales (actif & passif)	366,0	-591,3
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	3 150,4	3 380,4
Variation de la trésorerie nette	727,3	-2 667,0
(1) Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence CIC Finance est consolidée selon la méthode de mise en équivalence jusqu'au 31 décembre 2010. La quote part de résultat s'élève à 23 M€. (2) Flux liés aux actifs financiers et aux participations Le flux lié aux actifs financiers et aux participations s'explique notamment par la cession, par CIC Est, des titres CIC Finance pour 203 M€. (3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par CIC Est à ses actionnaires pour un montant de (65) millions d'euros au titre de l'exercice 2009. (4) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement Au cours de l'exercice 2010, le CIC Suisse a émis des dettes subordonnées pour 48 M€.

V. – Annexes aux comptes consolidés.

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2010. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04.

L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre dédié du rapport de gestion.

Normes et interprétations	Date d’application dans l’UE	Conséquences de l’application
Nouveaux textes comptables en application à partir du 1er janvier 2010
Nouvelles normes
IAS 27 : Consolidated and Separate Financial Statements et IFRS 3R : Business Combinations	15/06/2009 et 01/07/2009	application prospective depuis le 1er janvier 2010
IFRS 1 : First Time Adoption of IFRS	29/11/2009	sans impact
Amendements de normes existantes
Improvements to IFRS	27/03/2010	sans impact
IFRS 2 : Group Cash-settled Share-based Payment Transactions	27/03/2010	sans impact
IFRS 1 : Additional Exemptions for First-Time Adopters	27/06/2010	sans impact
Interprétations
IFRIC 12 : Service Concession Arrangements	29/03/2009	sans impact
IFRIC 15 : Agreements for the Construction of Real Estate	26/07/2009	sans impact
IFRIC 16 : Hedges of a Net Investment in a Foreign Operation	08/06/2009	sans impact
IFRIC 17 : Distributions of Non-cash Assets to Owners	30/11/2009	sans impact
IFRIC 18 : Transfers of Assets from Customers	04/12/2009	sans impact
Normes et interprétations adoptées par L’Union Européenne non encore appliquées
Amendements de normes existantes
IAS 24 R : Informations relatives aux parties liées	Application obligatoire au 01/01/2011	Non significative
IAS 32 : Instruments financiers - présentation	Application obligatoire au 01/01/2011	L’amendement porte sur le classement des émissions de droits : Non concerné
Interprétations
IFRIC 14 : Amendement : Paiements anticipés des exigences de financement minimal	Application obligatoire au 01/01/2011	Non concerné
IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers à l’aide d’instruments de capitaux propres	Application obligatoire au 01/01/2011	Non concerné

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres,

- de l’usage de modèles de calcul pour la valorisation d’instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « disponibles à la vente » ou en « juste valeur par résultat »,

- de l’appréciation du caractère actif des marchés,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels,

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux.

Prêts et créances

Dépréciation des prêts et créances, des engagements de financement et garanties financières donnés et des instruments de dettes disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance

Dépréciation individuelle des prêts

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

Dépréciation collective des prêts

Contrats de location

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.

Opérations de location financement bailleur

Opérations de location financement preneur

Garanties financières et engagements de financement donnés

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés.

Titres acquis

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Classification

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance sont dépréciés de la même façon que les prêts et créances dès lors que la valeur est affectée par un risque de crédit.

Actifs financiers disponibles à la vente

Classification

Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits

Dépréciation des instruments de dettes disponibles à la vente

Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « coût du risque » et sont réversibles. En cas de dépréciation, les plus ou moins-values latentes ou différées sont reprises en résultat.

Dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et sont irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en résultat. En cas de dépréciation, les plus ou moins-values latentes ou différées sont reprises en résultat.