BAMOSC

Entreprise

BAMOSC
Dernière mise à jour : 01/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44814503700025 / Siren : 448145037 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 88 448145037
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
BAMOSC
Adresse :
17 Rue DE LA RESISTANCE
74100 ANNEMASSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : BAMOSC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°5435
NOJO : 074020000046776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 448 145 037
Dénomination : BAMOSC
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 9000.00 EUR
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2557
NOJO : 074020000020941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 448 145 037
Dénomination : BAMOSC
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
11/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Michel Emile
Né le 01/06/1956 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
495 Route de Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Michel Emile
Né le 01/06/1956 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
495 Route de Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : DAL RI (CUSIN) Olivia Pia
Né le 24/12/1958 à Campodenno (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
495 Route de Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Morale

Nom : TOMOS
Siren : 788637593
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
17 Rue de la Résistance
74100 Annemasse
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Michel Emile
Né le 01/06/1956 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
495 Route De Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Michel Emile
Né le 01/06/1956 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
495 Route De Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : DAL RI (CUSIN) Olivia Pia
Né le 24/12/1958 à Campodenno (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
495 Route De Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Michel Emile
Né le 01/06/1956 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
495 Route De Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Michel Emile
Né le 01/06/1956 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
495 Route De Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : DAL RI (CUSIN) Olivia Pia
Né le 24/12/1958 à Campodenno (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
495 Route De Vovray
74160 Collonges-sous-Salève
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Michel Emile
Né le 01/06/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
495 ROUTE DE VOVRAY
74160 COLLONGES SOUS SALEVE
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°005499 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°005499 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°001013 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°001013 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°001013 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°001013 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
01/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°1265 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°001265 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
01/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Dépôt : N°001265 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de la Résistance
74100 Annemasse
France
15/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de la Résistance
74100 Annemasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de la Résistance
74100 Annemasse
France
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de la Résistance
74100 Annemasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00210
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
C/O MONSIEUR ET MADAME MICHEL CUSIN
VOVRAY
74160 COLLONGES SOUS SALEVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/11/2022 : BAMOSC
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/03/2021 : BAMOSC
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : BAMOSC
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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