BALBI PREVOYANCE

Entreprise

BALBI PREVOYANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42396383400027 / Siren : 423963834 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 63 423963834
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
BALBI PREVOYANCE
Adresse :
Lieu dit PRECOJO
20600 FURIANI
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/03/2000 : Succession
Prédécesseur : BALBI PREVOYANCE
Accords d'entreprise :
27/10/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000746
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 27/10/2022
Date de fin : 26/10/2023
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BALBI PREVOYANCE
Siret : 42396383400027
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 031 - PEE ou PEG
  • 032 - PEI
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 034 - Supplément d'intéressement
  • 035 - Supplément de participation
  • 036 - Distribution d'actions gratuites
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1999
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°799
NOJO : 2002MYG18535700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1222
NOJO : 2002MYG17516500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3062
NOJO : 2002MYG16156000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : 002002MYG159801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PALLIER Marie-Françoise ; Gérant : BALBI André, François ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES M.
BACCI & JM MINICONIBACCI Mathieu ; Commissaire aux comptes suppléant : CASANOVA Marie-Josée
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : 000002002153725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BALBI Toussaint, Gaétan ; Gérant : PALLIER Marie-Françoise né(e) BALBI ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES M.
BACCI & JM MINICONI (SCP) représenté par BACCI Mathieu ; Commissaire aux comptes suppléant : CASANOVA Marie-Josée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : 200215219700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : 200213972800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : 200213168300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : 200212401000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2428
NOJO : 200211336300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 200210556400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 200297351000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : 200290796000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : BXC123140037564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2742
NOJO : BXC11255018376M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Precojo
20600 Furiani
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4278
NOJO : BXC10217004047O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Precojo
20600 Furiani
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1457
NOJO : BXC10126001084A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Precojo
20600 Furiani
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB08330000907T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BALBI Toussaint Gaétan.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES M.
BACCI & JM MINICONI (SCP) représenté par BACCI Mathieu.
Commissaire aux comptes suppléant : CASANOVA Marie-Josée.

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1978
NOJO : BXC08304002019I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Precojo,
20600 Furiani
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4411
NOJO : BXC08077002599N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 963 834
Dénomination : BALBI PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Precojo,
20600 Furiani
Historique de l'unité légale :
12/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Type : Personne Physique

Nom : BALBI Toussaint Gaétan
Né le 15/11/1940 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
résidence Palais de Justice
20200 Bastia
FRANCE
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Type : Personne Morale

Nom : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES M. BACCI & JM MINICONI
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ROUTE DE MEZZAVIA COL DU STILETTO
IMMEUBLE IVOIRE
20090 AJACCIO
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BACCI Mathieu
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Type : Personne Physique

Nom : CASANOVA Marie-Josée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 BOULEVARD MASSERIA
20000 AJACCIO
FRANCE
Dépôts des actes :
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : entre BALBI Dominique (cédant) et BALBI André (cessionnaire)
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : entre BALBI Dominique (cédant) et PALLIER Marie Françoise (cessionnaire)
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : entre BALBI Dominique (cédant) et la sarl SAINTE CECILE (cessionnaire)
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : entre BALBI Dominique (cédant) et BALBI Toussaint Etienne (cessionnaire)
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1306 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cession de parts sociales et d'un nouvel associé
22/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1771 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
22/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1771 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : don manuel de parts sociales entre BALBI Jacques, SAAL Nicole epouse BALBI(donateurs) et BALBI Jérome (donataire)
16/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1771 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
16/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1771 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : DON MANUEL DE PARTS SOCIALES ENTRE BALBI JACQUES, SAAL NICOLE EPOUSEBALBI (DONATEURS) ET BALBI JEAN DOMINIQUE (DONATAIRE)
03/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1946 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1877 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1877 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MR BALBI JACQUES HENRI (CEDANT) ET MR BALBI JEROME (CESSIONNAIRE)
06/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1522 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA SCP M BACCI ET JM MINICONI CAC TITULAIRE ET DE MME CASANOVAMARIE JOSE CAC SUPPLEANT
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°932 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
03/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°523 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FURIANI (20600) LIEU DIT PRECOJO(ANCIENNEMENT A BASTIA (20600) GIE FACETTES, IMM LE PRADO B AV DE LA LIBERATION
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°243 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°834 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°834 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BALBI ANDRE EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°243 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°243 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE DE 500 000 F A 2 500 000 F.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°523 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°932 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL QUI SERA CLOSLE 31/12/2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°932 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1877 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1771 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1946 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu Dit Precojo
20600 Furiani
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2001
Activité : Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET :423 963 834 00019 - CODE NAF : 000Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
Personnes morales :
12/09/2016 : BALBI PREVOYANCE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 381122.54
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°2778 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°3102 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°2564 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°3379 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°3195 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1875 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°956 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°326 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°2931 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°2890 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1804 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°2061 déposé le 26/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1446 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1876 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1744 déposé le 03/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00188
Dépôt : N°1586 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 8581 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00188
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 64719 9921 6542 585
APConstructions7 612 4343 335 6434 276 7904 562 479
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels397 292309 81987 47383 192
ATAutres immobilisations corporelles1 154 887886 599268 287340 113
BFPrêts1 2601 260
BJTOTAL (I)9 190 6094 552 0564 638 5534 991 457
BLMatières premières, approvisionnements14 51614 51614 097
BRProduits intermédiaires et finis17 42717 42718 428
BXClients et comptes rattachés756 46118 046738 414666 612
BZAutres créances454 921454 921553 544
CFDisponibilités1 4891 4891 277
CHCharges constatées d’avance26 01926 01913 248
CJTOTAL (II)1 270 83618 0461 252 7901 267 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 461 4464 570 1025 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel381 122381 122
DDRéserve légale (1)22 86722 867
DGAutres réserves91 16591 165
DHReport à nouveau-735 355-602 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)192 557-132 796
DLTOTAL (I)-47 643-240 200
DQProvisions pour charges112 894112 894
DRTOTAL (III)112 894112 894
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 033 9383 544 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)575 980587 856
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés676 803682 983
DYDettes fiscales et sociales809 893978 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63730 254
EAAutres dettes718 838562 123
ECTOTAL (IV)5 826 0926 385 975
EETOTAL GENERAL (I à V)5 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 8728 87264 991
FJChiffres d’affaires nets6 410 1906 410 1906 293 633
FOSubventions d’exploitation11 75497 684
FQAutres produits62 0411 047
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 483 9866 392 367
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 04065 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements567 633582 626
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5821 073
FWAutres achats et charges externes1 231 6221 257 805
FXImpôts, taxes et versements assimilés268 085269 912
FYSalaires et traitements2 664 7812 835 737
FZCharges sociales978 1521 009 124
GEAutres charges8 8101 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 165 0156 444 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 969-51 733
GUTotal des charges financières (VI)145 858164 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145 858-164 281
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)173 198-215 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 24197 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 90917 493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 33280 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26-2 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 528 3136 490 218
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 335 7566 623 014
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)192 557-132 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 06293119 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 114 731417 3334 532 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 133 793418 2644 552 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges112 895
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 895112 895
7CTOTAL GENERAL112 895112 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 260
UXAutres créances clients756 461
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)454 922
VSCharges constatées d’avance26 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 238 6631 237 4031 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine232 626232 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 801 312415 7131 312 265
8BFournisseurs et comptes rattaché676 803676 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63710 637
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 294 8201 294 820
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 826 0923 440 4931 312 2651 073 334
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice574 089
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5334 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1999B00188
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 64719 9921 6542 585
APConstructions7 612 4343 335 6434 276 7904 562 479
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels397 292309 81987 47383 192
ATAutres immobilisations corporelles1 154 887886 599268 287340 113
BFPrêts1 2601 260
BJTOTAL (I)9 190 6094 552 0564 638 5534 991 457
BLMatières premières, approvisionnements14 51614 51614 097
BRProduits intermédiaires et finis17 42717 42718 428
BXClients et comptes rattachés756 46118 046738 414666 612
BZAutres créances454 921454 921553 544
CFDisponibilités1 4891 4891 277
CHCharges constatées d’avance26 01926 01913 248
CJTOTAL (II)1 270 83618 0461 252 7901 267 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 461 4464 570 1025 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel381 122381 122
DDRéserve légale (1)22 86722 867
DGAutres réserves91 16591 165
DHReport à nouveau-735 355-602 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)192 557-132 796
DLTOTAL (I)-47 643-240 200
DQProvisions pour charges112 894112 894
DRTOTAL (III)112 894112 894
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 033 9383 544 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)575 980587 856
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés676 803682 983
DYDettes fiscales et sociales809 893978 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63730 254
EAAutres dettes718 838562 123
ECTOTAL (IV)5 826 0926 385 975
EETOTAL GENERAL (I à V)5 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 8728 87264 991
FJChiffres d’affaires nets6 410 1906 410 1906 293 633
FOSubventions d’exploitation11 75497 684
FQAutres produits62 0411 047
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 483 9866 392 367
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 04065 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements567 633582 626
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5821 073
FWAutres achats et charges externes1 231 6221 257 805
FXImpôts, taxes et versements assimilés268 085269 912
FYSalaires et traitements2 664 7812 835 737
FZCharges sociales978 1521 009 124
GEAutres charges8 8101 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 165 0156 444 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 969-51 733
GUTotal des charges financières (VI)145 858164 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145 858-164 281
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)173 198-215 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 24197 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 90917 493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 33280 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26-2 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 528 3136 490 218
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 335 7566 623 014
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)192 557-132 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 06293119 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 114 731417 3334 532 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 133 793418 2644 552 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges112 895
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 895112 895
7CTOTAL GENERAL112 895112 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 260
UXAutres créances clients756 461
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)454 922
VSCharges constatées d’avance26 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 238 6631 237 4031 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine232 626232 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 801 312415 7131 312 265
8BFournisseurs et comptes rattaché676 803676 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63710 637
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 294 8201 294 820
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 826 0923 440 4931 312 2651 073 334
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice574 089
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5431 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 1999B00188
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 64719 9921 6542 585
APConstructions7 612 4343 335 6434 276 7904 562 479
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels397 292309 81987 47383 192
ATAutres immobilisations corporelles1 154 887886 599268 287340 113
BFPrêts1 2601 260
BJTOTAL (I)9 190 6094 552 0564 638 5534 991 457
BLMatières premières, approvisionnements14 51614 51614 097
BRProduits intermédiaires et finis17 42717 42718 428
BXClients et comptes rattachés756 46118 046738 414666 612
BZAutres créances454 921454 921553 544
CFDisponibilités1 4891 4891 277
CHCharges constatées d’avance26 01926 01913 248
CJTOTAL (II)1 270 83618 0461 252 7901 267 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 461 4464 570 1025 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel381 122381 122
DDRéserve légale (1)22 86722 867
DGAutres réserves91 16591 165
DHReport à nouveau-735 355-602 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)192 557-132 796
DLTOTAL (I)-47 643-240 200
DQProvisions pour charges112 894112 894
DRTOTAL (III)112 894112 894
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 033 9383 544 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)575 980587 856
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés676 803682 983
DYDettes fiscales et sociales809 893978 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63730 254
EAAutres dettes718 838562 123
ECTOTAL (IV)5 826 0926 385 975
EETOTAL GENERAL (I à V)5 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 8728 87264 991
FJChiffres d’affaires nets6 410 1906 410 1906 293 633
FOSubventions d’exploitation11 75497 684
FQAutres produits62 0411 047
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 483 9866 392 367
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 04065 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements567 633582 626
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5821 073
FWAutres achats et charges externes1 231 6221 257 805
FXImpôts, taxes et versements assimilés268 085269 912
FYSalaires et traitements2 664 7812 835 737
FZCharges sociales978 1521 009 124
GEAutres charges8 8101 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 165 0156 444 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 969-51 733
GUTotal des charges financières (VI)145 858164 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145 858-164 281
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)173 198-215 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 24197 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 90917 493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 33280 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26-2 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 528 3136 490 218
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 335 7566 623 014
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)192 557-132 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 06293119 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 114 731417 3334 532 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 133 793418 2644 552 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges112 895
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 895112 895
7CTOTAL GENERAL112 895112 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 260
UXAutres créances clients756 461
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)454 922
VSCharges constatées d’avance26 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 238 6631 237 4031 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine232 626232 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 801 312415 7131 312 265
8BFournisseurs et comptes rattaché676 803676 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63710 637
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 294 8201 294 820
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 826 0923 440 4931 312 2651 073 334
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice574 089
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3751 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1999B00188
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 64719 9921 6542 585
APConstructions7 612 4343 335 6434 276 7904 562 479
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels397 292309 81987 47383 192
ATAutres immobilisations corporelles1 154 887886 599268 287340 113
BFPrêts1 2601 260
BJTOTAL (I)9 190 6094 552 0564 638 5534 991 457
BLMatières premières, approvisionnements14 51614 51614 097
BRProduits intermédiaires et finis17 42717 42718 428
BXClients et comptes rattachés756 46118 046738 414666 612
BZAutres créances454 921454 921553 544
CFDisponibilités1 4891 4891 277
CHCharges constatées d’avance26 01926 01913 248
CJTOTAL (II)1 270 83618 0461 252 7901 267 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 461 4464 570 1025 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel381 122381 122
DDRéserve légale (1)22 86722 867
DGAutres réserves91 16591 165
DHReport à nouveau-735 355-602 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)192 557-132 796
DLTOTAL (I)-47 643-240 200
DQProvisions pour charges112 894112 894
DRTOTAL (III)112 894112 894
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 033 9383 544 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)575 980587 856
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés676 803682 983
DYDettes fiscales et sociales809 893978 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63730 254
EAAutres dettes718 838562 123
ECTOTAL (IV)5 826 0926 385 975
EETOTAL GENERAL (I à V)5 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 8728 87264 991
FJChiffres d’affaires nets6 410 1906 410 1906 293 633
FOSubventions d’exploitation11 75497 684
FQAutres produits62 0411 047
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 483 9866 392 367
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 04065 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements567 633582 626
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5821 073
FWAutres achats et charges externes1 231 6221 257 805
FXImpôts, taxes et versements assimilés268 085269 912
FYSalaires et traitements2 664 7812 835 737
FZCharges sociales978 1521 009 124
GEAutres charges8 8101 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 165 0156 444 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 969-51 733
GUTotal des charges financières (VI)145 858164 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145 858-164 281
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)173 198-215 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 24197 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 90917 493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 33280 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26-2 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 528 3136 490 218
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 335 7566 623 014
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)192 557-132 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 06293119 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 114 731417 3334 532 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 133 793418 2644 552 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges112 895
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 895112 895
7CTOTAL GENERAL112 895112 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 260
UXAutres créances clients756 461
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)454 922
VSCharges constatées d’avance26 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 238 6631 237 4031 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine232 626232 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 801 312415 7131 312 265
8BFournisseurs et comptes rattaché676 803676 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63710 637
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 294 8201 294 820
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 826 0923 440 4931 312 2651 073 334
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice574 089
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3587 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00188
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 64719 9921 6542 585
APConstructions7 612 4343 335 6434 276 7904 562 479
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels397 292309 81987 47383 192
ATAutres immobilisations corporelles1 154 887886 599268 287340 113
BFPrêts1 2601 260
BJTOTAL (I)9 190 6094 552 0564 638 5534 991 457
BLMatières premières, approvisionnements14 51614 51614 097
BRProduits intermédiaires et finis17 42717 42718 428
BXClients et comptes rattachés756 46118 046738 414666 612
BZAutres créances454 921454 921553 544
CFDisponibilités1 4891 4891 277
CHCharges constatées d’avance26 01926 01913 248
CJTOTAL (II)1 270 83618 0461 252 7901 267 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 461 4464 570 1025 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel381 122381 122
DDRéserve légale (1)22 86722 867
DGAutres réserves91 16591 165
DHReport à nouveau-735 355-602 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)192 557-132 796
DLTOTAL (I)-47 643-240 200
DQProvisions pour charges112 894112 894
DRTOTAL (III)112 894112 894
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 033 9383 544 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)575 980587 856
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés676 803682 983
DYDettes fiscales et sociales809 893978 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63730 254
EAAutres dettes718 838562 123
ECTOTAL (IV)5 826 0926 385 975
EETOTAL GENERAL (I à V)5 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 8728 87264 991
FJChiffres d’affaires nets6 410 1906 410 1906 293 633
FOSubventions d’exploitation11 75497 684
FQAutres produits62 0411 047
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 483 9866 392 367
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 04065 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements567 633582 626
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5821 073
FWAutres achats et charges externes1 231 6221 257 805
FXImpôts, taxes et versements assimilés268 085269 912
FYSalaires et traitements2 664 7812 835 737
FZCharges sociales978 1521 009 124
GEAutres charges8 8101 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 165 0156 444 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 969-51 733
GUTotal des charges financières (VI)145 858164 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145 858-164 281
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)173 198-215 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 24197 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 90917 493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 33280 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26-2 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 528 3136 490 218
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 335 7566 623 014
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)192 557-132 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 06293119 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 114 731417 3334 532 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 133 793418 2644 552 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges112 895
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 895112 895
7CTOTAL GENERAL112 895112 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 260
UXAutres créances clients756 461
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)454 922
VSCharges constatées d’avance26 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 238 6631 237 4031 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine232 626232 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 801 312415 7131 312 265
8BFournisseurs et comptes rattaché676 803676 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63710 637
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 294 8201 294 820
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 826 0923 440 4931 312 2651 073 334
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice574 089
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4114 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00188
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 64719 9921 6542 585
APConstructions7 612 4343 335 6434 276 7904 562 479
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels397 292309 81987 47383 192
ATAutres immobilisations corporelles1 154 887886 599268 287340 113
BFPrêts1 2601 260
BJTOTAL (I)9 190 6094 552 0564 638 5534 991 457
BLMatières premières, approvisionnements14 51614 51614 097
BRProduits intermédiaires et finis17 42717 42718 428
BXClients et comptes rattachés756 46118 046738 414666 612
BZAutres créances454 921454 921553 544
CFDisponibilités1 4891 4891 277
CHCharges constatées d’avance26 01926 01913 248
CJTOTAL (II)1 270 83618 0461 252 7901 267 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 461 4464 570 1025 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel381 122381 122
DDRéserve légale (1)22 86722 867
DGAutres réserves91 16591 165
DHReport à nouveau-735 355-602 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)192 557-132 796
DLTOTAL (I)-47 643-240 200
DQProvisions pour charges112 894112 894
DRTOTAL (III)112 894112 894
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 033 9383 544 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)575 980587 856
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés676 803682 983
DYDettes fiscales et sociales809 893978 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63730 254
EAAutres dettes718 838562 123
ECTOTAL (IV)5 826 0926 385 975
EETOTAL GENERAL (I à V)5 891 3436 258 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 8728 87264 991
FJChiffres d’affaires nets6 410 1906 410 1906 293 633
FOSubventions d’exploitation11 75497 684
FQAutres produits62 0411 047
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 483 9866 392 367
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 04065 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements567 633582 626
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5821 073
FWAutres achats et charges externes1 231 6221 257 805
FXImpôts, taxes et versements assimilés268 085269 912
FYSalaires et traitements2 664 7812 835 737
FZCharges sociales978 1521 009 124
GEAutres charges8 8101 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 165 0156 444 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 969-51 733
GUTotal des charges financières (VI)145 858164 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145 858-164 281
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)173 198-215 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 24197 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 90917 493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 33280 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26-2 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 528 3136 490 218
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 335 7566 623 014
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)192 557-132 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 06293119 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 114 731417 3334 532 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 133 793418 2644 552 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges112 895
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 895112 895
7CTOTAL GENERAL112 895112 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 260
UXAutres créances clients756 461
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)454 922
VSCharges constatées d’avance26 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 238 6631 237 4031 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine232 626232 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 801 312415 7131 312 265
8BFournisseurs et comptes rattaché676 803676 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 63710 637
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 294 8201 294 820
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 826 0923 440 4931 312 2651 073 334
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice574 089

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