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de Château-Chinon (Ville)

BAH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2014
Dénomination usuelle : BAH
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52124355000055 / Siren : 521243550 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 64 521243550
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.9 : Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc.
47.99 : Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
47.99A : Vente à domicile
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail par vente à domicile ou sur le lieu de travail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : • vente directe ou démarcheurs, etc.
- la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
BAH
Adresse :
30 Chemin DE LA VIOLETTE
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
01/07/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : BAH
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2014 : Succession
Prédécesseur : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2010
Dénomination : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1236
NOJO : 310200008816310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 031020000875104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Nom commercial : BAH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN devient gérant
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : 031020000849558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°623
NOJO : 031020000849559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AH-SING Michel nom d'usage : AH-SING n'est plus gérant
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 031020000849562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : 031020000849585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PARTOUCHE-SEBBAN Jonathan nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN devient gérant
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : 310200008369980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3633
NOJO : 310200007591840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 310200006638760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 310200005843430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5290
NOJO : 310200005216470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : 310200004785470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2028
NOJO : 310200004441260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2627
NOJO : 310200003915540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3571
NOJO : 310200003370720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5039
NOJO : BXC12216012350N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3484
NOJO : BXC111920200524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
32 chemin de la Violette
31240 L'Union
19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB10347002897J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
32 chemin de la Violette
31240 L'Union
13/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°173
NOJO : BXA10096000877J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 243 550
Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MARGONTEAU Christophe nom d'usage : MARGONTEAU Christophe.
Gérant : PARTOUCHE SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE SEBBAN Mickaël.
Gérant : AH-SING Michel nom d'usage : AH-SING Michel.

Montant du capital : 7600.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/11/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
Code NIC : 00055
01/07/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
11/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28Bis Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
11/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Jonathan
Né le 18/05/1987 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6Bis Chemin des Sourdez
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
11/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël
Né le 08/05/1984 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Hélène Boucher
31140 Montberon
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28Bis Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Jonathan
Né le 18/05/1987 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6Bis Chemin des Sourdez
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28Bis Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Jonathan
Né le 18/05/1987 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6Bis Chemin des Sourdez
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28Bis Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Jonathan
Né le 18/05/1987 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6Bis Chemin des Sourdez
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël
Né le 08/05/1984 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Hélène Boucher
31140 Montberon
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Avenue Dembourg
81000 Albi
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE SEBBAN Mickaël
Né le 08/05/1984 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Charles Despiau
31100 Toulouse
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Personne Physique

Nom : AH-SING Michel
Né le 19/09/1977 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
44 Rue des Astilbes
31130 Quint-Fonsegrives
France
Dépôts des actes :
01/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°007538 déposé le 30/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°007538 déposé le 30/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023938 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023938 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023938 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023938 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023926 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023926 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023926 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023926 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
31/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
31/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
31/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
04/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
04/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
04/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
04/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
01/12/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°004765 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°017489 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002767 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023924 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023925 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023927 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
11/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Siège

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
11/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Nom commercial : BAH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Siège

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Siège

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Nom commercial : BAH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Siège

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Nom commercial : BAH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Siège

Adresse :
32 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Nom commercial : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT B.E.H.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
59 rue Henry Moissan
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente , isolation toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous travaux de rénovation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/034908
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2020
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 06.10.20, Monsieur le juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation d'office de M. PARTOUCHE SEBBAN Mickael en qualité de gérant de la société SARL BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT en application de l'article A 123-51 du code de commerce.
01/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/034908
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2020
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 06.10.20, Monsieur le juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation d'office de M. PARTOUCHE SEBBAN Mickael en qualité de gérant de la société SARL BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT en application de l'article A 123-51 du code de commerce.
01/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/034908
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2020
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 06.10.20, Monsieur le juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation d'office de M. PARTOUCHE SEBBAN Mickael en qualité de gérant de la société SARL BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT en application de l'article A 123-51 du code de commerce.
01/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/034908
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2020
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 06.10.20, Monsieur le juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation d'office de M. PARTOUCHE SEBBAN Mickael en qualité de gérant de la société SARL BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT en application de l'article A 123-51 du code de commerce.
06/07/2011 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3152
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social Ancienne adresse : d'Activité Nord - rue des Frères Lumières 31520 Ramonville-Saint-Agne Nouvelle adresse : 32 chemin de la Violette 31240 L'union
06/07/2011 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1808
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2011 : Ancienne adresse : 181 avenue Albert Thomas 81000 Albi Nouvelle adresse : 59 rue Henry Moissan 81000 Albi
Personnes morales :
11/05/2023 : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/09/2022 : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/09/2022 : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/09/2022 : BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2016 : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Démarchage et commercialisation de prestations de services pour tout projet de rénovation de l'habitation, charpente, isolation, toiture, zinguerie, décoration intérieure et extérieure et tous autres travaux de rénovation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2011 : BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°010004 déposé le 11/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028524 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028524 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028524 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028524 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023702 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023702 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023702 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023702 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°001811 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°001811 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°001811 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°001811 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028877 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028877 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028877 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°028877 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023815 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023815 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023815 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°023815 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°029049 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°029049 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°029049 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°029049 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°029049 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°007577 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°007577 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°007577 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°007577 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°007577 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°006031 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°006031 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°006031 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°006031 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°006031 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002265 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002265 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002265 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002265 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°002265 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°016329 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°016329 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°016329 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°016329 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°016329 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°010272 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°010272 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°010272 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°010272 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01197
Dépôt : N°010272 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/010004 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 2010B01197
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières1 3501 350
BJTOTAL (I)1 3501 350
BXClients et comptes rattachés330 858204 412126 44687 774
BZAutres créances30 37130 37155 600
CFDisponibilités39 60139 601474
CJTOTAL (II)400 830204 412196 417143 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)402 180204 412197 767143 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves13 263
DHReport à nouveau-341 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 137-354 272
DLTOTAL (I)-321 512-332 649
DVEmprunts et dettes financières divers (4)222 120202 470
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 46542 544
DYDettes fiscales et sociales162 532229 483
EAAutres dettes53 1622 000
ECTOTAL (IV)519 279476 497
EETOTAL GENERAL (I à V)197 767143 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an519 279476 497
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/028524 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2010B01197
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières1 3501 350
BJTOTAL (I)1 3501 350
BXClients et comptes rattachés330 858204 412126 44687 774
BZAutres créances30 37130 37155 600
CFDisponibilités39 60139 601474
CJTOTAL (II)400 830204 412196 417143 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)402 180204 412197 767143 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves13 263
DHReport à nouveau-341 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 137-354 272
DLTOTAL (I)-321 512-332 649
DVEmprunts et dettes financières divers (4)222 120202 470
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 46542 544
DYDettes fiscales et sociales162 532229 483
EAAutres dettes53 1622 000
ECTOTAL (IV)519 279476 497
EETOTAL GENERAL (I à V)197 767143 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an519 279476 497
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023702 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2010B01197
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières1 3501 350
BJTOTAL (I)1 3501 350
BXClients et comptes rattachés330 858204 412126 44687 774
BZAutres créances30 37130 37155 600
CFDisponibilités39 60139 601474
CJTOTAL (II)400 830204 412196 417143 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)402 180204 412197 767143 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves13 263
DHReport à nouveau-341 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 137-354 272
DLTOTAL (I)-321 512-332 649
DVEmprunts et dettes financières divers (4)222 120202 470
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 46542 544
DYDettes fiscales et sociales162 532229 483
EAAutres dettes53 1622 000
ECTOTAL (IV)519 279476 497
EETOTAL GENERAL (I à V)197 767143 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an519 279476 497
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/001811 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2010B01197
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières1 3501 350
BJTOTAL (I)1 3501 350
BXClients et comptes rattachés330 858204 412126 44687 774
BZAutres créances30 37130 37155 600
CFDisponibilités39 60139 601474
CJTOTAL (II)400 830204 412196 417143 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)402 180204 412197 767143 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves13 263
DHReport à nouveau-341 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 137-354 272
DLTOTAL (I)-321 512-332 649
DVEmprunts et dettes financières divers (4)222 120202 470
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 46542 544
DYDettes fiscales et sociales162 532229 483
EAAutres dettes53 1622 000
ECTOTAL (IV)519 279476 497
EETOTAL GENERAL (I à V)197 767143 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an519 279476 497
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028877 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2010B01197
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières1 3501 350
BJTOTAL (I)1 3501 350
BXClients et comptes rattachés330 858204 412126 44687 774
BZAutres créances30 37130 37155 600
CFDisponibilités39 60139 601474
CJTOTAL (II)400 830204 412196 417143 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)402 180204 412197 767143 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves13 263
DHReport à nouveau-341 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 137-354 272
DLTOTAL (I)-321 512-332 649
DVEmprunts et dettes financières divers (4)222 120202 470
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 46542 544
DYDettes fiscales et sociales162 532229 483
EAAutres dettes53 1622 000
ECTOTAL (IV)519 279476 497
EETOTAL GENERAL (I à V)197 767143 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an519 279476 497
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/023815 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2010B01197
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières1 3501 350
BJTOTAL (I)1 3501 350
BXClients et comptes rattachés330 858204 412126 44687 774
BZAutres créances30 37130 37155 600
CFDisponibilités39 60139 601474
CJTOTAL (II)400 830204 412196 417143 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)402 180204 412197 767143 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves13 263
DHReport à nouveau-341 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 137-354 272
DLTOTAL (I)-321 512-332 649
DVEmprunts et dettes financières divers (4)222 120202 470
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 46542 544
DYDettes fiscales et sociales162 532229 483
EAAutres dettes53 1622 000
ECTOTAL (IV)519 279476 497
EETOTAL GENERAL (I à V)197 767143 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an519 279476 497

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