BACHE

Entreprise

BACHE
Dernière mise à jour : 31/05/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51181478200039 / Siren : 511814782 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 27 511814782
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
BACHE
Adresse :
2 Rue ROSALIE SOLEIL
97227 SAINTE-ANNE
Historique de l'établissement :
31/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2013 : Succession
Prédécesseur : BACHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/2009
Nom : Mme DICANOT DOMINIQUE
Nom d'usage : BACHE
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BACHE - Sainte-Anne (siège)BACHE - Le Marin (fermé)BACHE - Le Marin (fermé)
Publications au Bodacc :
05/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2135
NOJO : BXA152120001124
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 20150728PN171

Extrait de jugement du 16 juillet 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement prononçant le redressement par voie de continuation ;
durée du plan : sept ans ;
commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ;
mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 511 814 782
Nom : DICANOT Dominique
Nom d'usage : épouse BACHE
29/06/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1474
NOJO : BXA14176000471Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 20140622NF20

Jugement d'ouverture du 20 mai 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de la cessation des paiements : 20 mai 2013 ;
administrateur judiciaire : La SELAS SEGARD - CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ;
mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 511 814 782
Nom : DICANOT Dominique
Nom d'usage : épouse BACHE
Historique de l'unité légale :
01/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00039
01/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00021

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