BACDIS

Entreprise

BACDIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37894450800019 / Siren : 378944508 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 35 378944508
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BACDIS
Adresse :
3 Place GENERAL DE GAULLE
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
04/10/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
03/03/1997 : Préccession04/10/2006 : Préccession
Successeur : THECAS
Continuité économique
04/10/2006 : Préccession
Successeur : BACDIS
Continuité économique
03/03/1997 : Préccession
Successeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/1990
Dénomination : BACDIS
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14348
NOJO : 7601MYG85162000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : 0007601MYG84066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Date de commencement d'activité : 18/08/1990
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4670
NOJO : 7601MYG77976000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4031
NOJO : 7601MYG76658000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : 760170054000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8832
NOJO : 760165273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10691
NOJO : 760159988000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12715
NOJO : 760154749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9641
NOJO : 760150383000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8323
NOJO : 760144939000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13413
NOJO : 760144083000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13414
NOJO : 760144189000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5753
NOJO : 760141224000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7429
NOJO : 760140337000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10661
NOJO : 760140082000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB110700001006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUERREC Fabrice, Daniel, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CASTEL Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : VIGNES Didier
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11454
NOJO : BXC08231009738A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dieppe 378 944 508
Dénomination : BACDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Ablemont
76730 Bacqueville-en-Caux
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
04/10/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
08/08/1990 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BACDIS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Type : Personne Physique

Nom : QUERREC Fabrice, Daniel, Michel
Né le 18/01/1968 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 route du Bois de la Varenne
76730 Lamberville
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Type : Personne Physique

Nom : CASTEL Fabrice
Né le 04/04/1957 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 RUE SAINT JACQUES
76600 LE HAVRE
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Type : Personne Physique

Nom : VIGNES Didier
Né le 16/09/1955 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 RUE FOUBERT
76600 LE HAVRE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°102 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président
01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°102 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°102 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
16/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°331 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°331 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à route d'Ablemont 76730 BACQUEVILLE EN CAUX
16/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°331 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification articles 2 et 4 des statuts
07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°671 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
19/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°311 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°310 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
31/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°191 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°19 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°19 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°19 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°410 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
20/10/1998 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°477 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°560 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°560 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°560 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°477 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE PARTIEL DES BIENS DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE ET DE LA SUCESSION DEMR BRIGARDIS NOTAMMENT ATTRIBUTION A MME BRIGARDIS DES 400 PARTS DE LA STE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°410 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°410 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°19 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°191 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°254 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARLBACDIS EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°310 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°310 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°311 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°311 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°311 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS DE LA STE SOUS SA NOUVELLE FORME Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°311 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT DE GERANT - NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°311 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°671 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°331 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°102 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Ablemont
76730 Bacqueville-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/1990
Activité : Achat et vente de produits alimentaires ou manufactures et accessoirement toutes sortes de marchandises diverses
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARL STE NDE DE DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Divers
Observations :
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : EXPLOITATION DIRECTE DU 18/08/1990 AU 03/03/1997 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC PRODIM DU 03/03/1997 AU 01/05/2004 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR GOUJON ANDRE DU 01/05/2004 AU 01/03/2006
Personnes morales :
09/12/2016 : BACDIS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°2236 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°196 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°1928 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°1535 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°1462 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°2163 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°2039 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°795 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°743 déposé le 11/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°543 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°812 déposé le 11/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°743 déposé le 16/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°553 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°574 déposé le 18/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°566 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°591 déposé le 19/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°350 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°253 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°338 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°168 déposé le 22/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°230 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00081
Dépôt : N°344 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1782 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1990B00081
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1540 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00081
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 773 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 1990B00081
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2237 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00081
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2705 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 1990B00081
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2540 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1990B00081
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

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