B.S.C

Entreprise

B.S.C
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48172601600019 / Siren : 481726016 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 86 481726016
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
B.S.C
Adresse :
LE BOURG
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : B.S.C
Dénomination usuelle: LE BLACK BOTTON
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1800
NOJO : 27012012RJ07890
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012012RJ07890DD013A6-663D-4D1F-8234-84F9C1EDC09E

Jugement de clôture du 2018-11-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/11/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1307
NOJO : BXA12318001667L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270138299

Extrait de jugement du 8 novembre 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1379
NOJO : BXA11066000755J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270132768

Extrait de jugement du 24 février 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex .

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1098
NOJO : BXA10270000693R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270131468

Avis de dépôt du 22 septembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Débits de boissons

Adresse :
" le Bourg "
27500 Bourneville
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2954
NOJO : BXC10160005377X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
" le Bourg "
27500 Bourneville
26/02/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1436
NOJO : BXA100490005241
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270129646

Jugement d'ouverture du 11 février 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Débits de boissons

Adresse :
le Bourg
27500 Bourneville
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : BXC09251001115T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
27500 Bourneville
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : BXC09251001116V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 481 726 016
Dénomination : B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
27500 Bourneville
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Type : Personne Physique

Nom : VOITLE Stéphane
Né le 10/08/1961 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 RUE MARCEL PAUL
27000 EVREUX
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°748 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°614 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/03/2005 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°371 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°748 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Type : Siège

Adresse :
" le Bourg "
Bourneville
27500 Bourneville-Sainte-Croix
FRANCE
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bourneville
27500 Bourneville-Sainte-Croix
FRANCE
Enseigne : LE BLACK BOTTON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2005
Activité : Dancing Night entrepreneur de spectacles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OLLAND - Benoîst François Octav
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1043
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2007
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29/01/2007
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 260
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay du 11/02/2010 prononçant le redressement judiciaire de l'assujettie. Période d'observation : six mois. Date de cessation des paiements : 11/02/2010. Juge commissaire : J ROMAGNE. Mandataire judiciaire : Me B DIESBECQ (9 rue Ducy 27000 Evreux).
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1169
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bernay du 22/07/2010 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1690
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bernay du 28/10/2010 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY DU 24 FEVRIER 2011 A ETE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL BSC. A ETE DESIGNEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION ME BRIGITTE DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1972
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY DU 08/11/2012 ONT ETE PRONONCEES LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC TROIS MOIS DE POURSUITE D'ACTIVITE. JUGE COMMISSAIRE : JEAN ROMAGNE, LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2013
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS MOIS COURANT DU 08/02/2013 AU 08/05/2013 ET CE DANS LE SEUL BUT DE VENDRE LE FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 14/02/2013 Date d'effet : 14/02/2013
Personnes morales :
13/09/2016 : B.S.C.
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°436 déposé le 30/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°921 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°920 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00076
Dépôt : N°427 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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