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de Nancy-sur-Cluses

B.E.T. GERARD BERGER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40429113000015 / Siren : 404291130 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 49 404291130
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
B.E.T. GERARD BERGER
Adresse :
IMMEUBLE LE PETIT BOURG
61 Route DES UDREZANTS

74110 MORZINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1996
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6534
NOJO : 740200000614990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°3274
NOJO : 074020000060140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERGER Thomas Henri nom d'usage : BERGER devient directeur général
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14219
NOJO : 740200000454810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12582
NOJO : 740200000267910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : 740200000123870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6171
NOJO : 740211587300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : 000007402103253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERGER Gerard
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6663
NOJO : 740210120300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2515
NOJO : 740291390000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4722
NOJO : 740285228000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7507
NOJO : 740269041000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11972
NOJO : 740260539000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10442
NOJO : 740247586000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10055
NOJO : BXC12293001897Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8051
NOJO : BXC112770039610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7396
NOJO : BXC10323000524V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
61 route des Udrezants Immeuble le Petit Bourg
74110 Morzine
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10656
NOJO : BXC09328000152T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Petit Bourg
74110 Morzine
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7230
NOJO : BXC08089001167E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Petit Bourg,
74110 Morzine
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3558
NOJO : BDC08004200773Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 404 291 130
Dénomination : B.E.T. GERARD BERGER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Le Petit Bourg,
74110 Morzine
Historique de l'unité légale :
12/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/05/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Gerard
Né le 22/02/1954 à THONON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES PRODAINS
74110 MORZINE
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2502 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°63 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2044 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°652 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2044 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2044 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°63 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°63 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE CLIENTELE CIVILE
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°63 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ACQUISITION D UN FONDS DE COMMERCE PAR L EXPLOITANT
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2387 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal constatant le caractère définitif des modifications apportées aux statuts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2387 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2502 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
61 route des Udrezants
Immeuble le Petit Bourg
74110 Morzine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Toutes études techniques, notamment en chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, électricité location civile de clientèle Clientèle civile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/03/2017 : B.E.T. GERARD BERGER
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°1048 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°3647 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°4825 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2931 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°4136 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°3562 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°4806 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°5230 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°282 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°142 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°4595 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°161 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2790 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°3111 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2787 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2330 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2241 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2393 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°70 déposé le 25/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00138
Dépôt : N°2001 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/006996 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1996B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 00096 00096 000
014Immobilisations incorporelles – Autres17 40013 6003 8002 797
028Immobilisations corporelles42 17332 4539 7206 056
040Immobilisations financières606060
044Total Actif Immobilisé155 63346 053109 580104 914
068Créances – Clients et comptes rattachés272 87924 188248 691330 202
072Créances – Autres11 22911 2295 294
084Disponibilités77 76077 76086 245
092Charges constatées d’avance2 6222 6222 948
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance364 49024 188340 302424 689
110Total général Actif520 12370 241449 882529 603
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves146 768118 355
136Résultat de l’exercice35 57945 063
142Total des capitaux propres - Total I191 147172 218
156Emprunts et dettes assimilées27 294
166Fournisseurs et comptes rattachés2 72313 334
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N80 188
172Autres dettes228 717344 050
176Total des dettes258 734357 384
180Total général Passif449 882529 603
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 808
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France481 531555 658
230Autres produits39 3693 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 520 900558 691
242Autres charges externes* 92 60686 279
243(dont taxe professionnelle) 1 555
244Impôts, taxes et versements assimilés8 88111 211
250Rémunérations du personnel 253 498244 336
252Charges sociales 107 850105 587
254Dotations aux amortissements 6 14212 000
256Dotations aux provisions 9 47040 254
262Autres charges 513 252
264Total des charges d’exploitation 478 498502 919
270Résultat d’exploitation 42 40255 772
280Produits financiers 7203
290Produits exceptionnels 4 033
294Charges financières 1 803880
300Charges exceptionnelles 3 698606
306Impôts sur les bénéfices 5 3639 426
310Bénéfice ou perte 35 57945 063
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/004422 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 00096 00096 000
014Immobilisations incorporelles – Autres17 40013 6003 8002 797
028Immobilisations corporelles42 17332 4539 7206 056
040Immobilisations financières606060
044Total Actif Immobilisé155 63346 053109 580104 914
068Créances – Clients et comptes rattachés272 87924 188248 691330 202
072Créances – Autres11 22911 2295 294
084Disponibilités77 76077 76086 245
092Charges constatées d’avance2 6222 6222 948
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance364 49024 188340 302424 689
110Total général Actif520 12370 241449 882529 603
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves146 768118 355
136Résultat de l’exercice35 57945 063
142Total des capitaux propres - Total I191 147172 218
156Emprunts et dettes assimilées27 294
166Fournisseurs et comptes rattachés2 72313 334
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N80 188
172Autres dettes228 717344 050
176Total des dettes258 734357 384
180Total général Passif449 882529 603
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 808
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France481 531555 658
230Autres produits39 3693 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 520 900558 691
242Autres charges externes* 92 60686 279
243(dont taxe professionnelle) 1 555
244Impôts, taxes et versements assimilés8 88111 211
250Rémunérations du personnel 253 498244 336
252Charges sociales 107 850105 587
254Dotations aux amortissements 6 14212 000
256Dotations aux provisions 9 47040 254
262Autres charges 513 252
264Total des charges d’exploitation 478 498502 919
270Résultat d’exploitation 42 40255 772
280Produits financiers 7203
290Produits exceptionnels 4 033
294Charges financières 1 803880
300Charges exceptionnelles 3 698606
306Impôts sur les bénéfices 5 3639 426
310Bénéfice ou perte 35 57945 063
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/003762 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 00096 00096 000
014Immobilisations incorporelles – Autres17 40013 6003 8002 797
028Immobilisations corporelles42 17332 4539 7206 056
040Immobilisations financières606060
044Total Actif Immobilisé155 63346 053109 580104 914
068Créances – Clients et comptes rattachés272 87924 188248 691330 202
072Créances – Autres11 22911 2295 294
084Disponibilités77 76077 76086 245
092Charges constatées d’avance2 6222 6222 948
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance364 49024 188340 302424 689
110Total général Actif520 12370 241449 882529 603
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves146 768118 355
136Résultat de l’exercice35 57945 063
142Total des capitaux propres - Total I191 147172 218
156Emprunts et dettes assimilées27 294
166Fournisseurs et comptes rattachés2 72313 334
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N80 188
172Autres dettes228 717344 050
176Total des dettes258 734357 384
180Total général Passif449 882529 603
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 808
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France481 531555 658
230Autres produits39 3693 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 520 900558 691
242Autres charges externes* 92 60686 279
243(dont taxe professionnelle) 1 555
244Impôts, taxes et versements assimilés8 88111 211
250Rémunérations du personnel 253 498244 336
252Charges sociales 107 850105 587
254Dotations aux amortissements 6 14212 000
256Dotations aux provisions 9 47040 254
262Autres charges 513 252
264Total des charges d’exploitation 478 498502 919
270Résultat d’exploitation 42 40255 772
280Produits financiers 7203
290Produits exceptionnels 4 033
294Charges financières 1 803880
300Charges exceptionnelles 3 698606
306Impôts sur les bénéfices 5 3639 426
310Bénéfice ou perte 35 57945 063
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4679 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1996B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 00096 00096 000
014Immobilisations incorporelles – Autres17 40013 6003 8002 797
028Immobilisations corporelles42 17332 4539 7206 056
040Immobilisations financières606060
044Total Actif Immobilisé155 63346 053109 580104 914
068Créances – Clients et comptes rattachés272 87924 188248 691330 202
072Créances – Autres11 22911 2295 294
084Disponibilités77 76077 76086 245
092Charges constatées d’avance2 6222 6222 948
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance364 49024 188340 302424 689
110Total général Actif520 12370 241449 882529 603
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves146 768118 355
136Résultat de l’exercice35 57945 063
142Total des capitaux propres - Total I191 147172 218
156Emprunts et dettes assimilées27 294
166Fournisseurs et comptes rattachés2 72313 334
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N80 188
172Autres dettes228 717344 050
176Total des dettes258 734357 384
180Total général Passif449 882529 603
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 808
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France481 531555 658
230Autres produits39 3693 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 520 900558 691
242Autres charges externes* 92 60686 279
243(dont taxe professionnelle) 1 555
244Impôts, taxes et versements assimilés8 88111 211
250Rémunérations du personnel 253 498244 336
252Charges sociales 107 850105 587
254Dotations aux amortissements 6 14212 000
256Dotations aux provisions 9 47040 254
262Autres charges 513 252
264Total des charges d’exploitation 478 498502 919
270Résultat d’exploitation 42 40255 772
280Produits financiers 7203
290Produits exceptionnels 4 033
294Charges financières 1 803880
300Charges exceptionnelles 3 698606
306Impôts sur les bénéfices 5 3639 426
310Bénéfice ou perte 35 57945 063
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2866 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 00096 00096 000
014Immobilisations incorporelles – Autres17 40013 6003 8002 797
028Immobilisations corporelles42 17332 4539 7206 056
040Immobilisations financières606060
044Total Actif Immobilisé155 63346 053109 580104 914
068Créances – Clients et comptes rattachés272 87924 188248 691330 202
072Créances – Autres11 22911 2295 294
084Disponibilités77 76077 76086 245
092Charges constatées d’avance2 6222 6222 948
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance364 49024 188340 302424 689
110Total général Actif520 12370 241449 882529 603
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves146 768118 355
136Résultat de l’exercice35 57945 063
142Total des capitaux propres - Total I191 147172 218
156Emprunts et dettes assimilées27 294
166Fournisseurs et comptes rattachés2 72313 334
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N80 188
172Autres dettes228 717344 050
176Total des dettes258 734357 384
180Total général Passif449 882529 603
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 808
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France481 531555 658
230Autres produits39 3693 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 520 900558 691
242Autres charges externes* 92 60686 279
243(dont taxe professionnelle) 1 555
244Impôts, taxes et versements assimilés8 88111 211
250Rémunérations du personnel 253 498244 336
252Charges sociales 107 850105 587
254Dotations aux amortissements 6 14212 000
256Dotations aux provisions 9 47040 254
262Autres charges 513 252
264Total des charges d’exploitation 478 498502 919
270Résultat d’exploitation 42 40255 772
280Produits financiers 7203
290Produits exceptionnels 4 033
294Charges financières 1 803880
300Charges exceptionnelles 3 698606
306Impôts sur les bénéfices 5 3639 426
310Bénéfice ou perte 35 57945 063
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4987 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 00096 00096 000
014Immobilisations incorporelles – Autres17 40013 6003 8002 797
028Immobilisations corporelles42 17332 4539 7206 056
040Immobilisations financières606060
044Total Actif Immobilisé155 63346 053109 580104 914
068Créances – Clients et comptes rattachés272 87924 188248 691330 202
072Créances – Autres11 22911 2295 294
084Disponibilités77 76077 76086 245
092Charges constatées d’avance2 6222 6222 948
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance364 49024 188340 302424 689
110Total général Actif520 12370 241449 882529 603
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves146 768118 355
136Résultat de l’exercice35 57945 063
142Total des capitaux propres - Total I191 147172 218
156Emprunts et dettes assimilées27 294
166Fournisseurs et comptes rattachés2 72313 334
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N80 188
172Autres dettes228 717344 050
176Total des dettes258 734357 384
180Total général Passif449 882529 603
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 808
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France481 531555 658
230Autres produits39 3693 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 520 900558 691
242Autres charges externes* 92 60686 279
243(dont taxe professionnelle) 1 555
244Impôts, taxes et versements assimilés8 88111 211
250Rémunérations du personnel 253 498244 336
252Charges sociales 107 850105 587
254Dotations aux amortissements 6 14212 000
256Dotations aux provisions 9 47040 254
262Autres charges 513 252
264Total des charges d’exploitation 478 498502 919
270Résultat d’exploitation 42 40255 772
280Produits financiers 7203
290Produits exceptionnels 4 033
294Charges financières 1 803880
300Charges exceptionnelles 3 698606
306Impôts sur les bénéfices 5 3639 426
310Bénéfice ou perte 35 57945 063
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 1048 du 21/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 00096 00096 000
014Immobilisations incorporelles – Autres17 40013 6003 8002 797
028Immobilisations corporelles42 17332 4539 7206 056
040Immobilisations financières606060
044Total Actif Immobilisé155 63346 053109 580104 914
068Créances – Clients et comptes rattachés272 87924 188248 691330 202
072Créances – Autres11 22911 2295 294
084Disponibilités77 76077 76086 245
092Charges constatées d’avance2 6222 6222 948
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance364 49024 188340 302424 689
110Total général Actif520 12370 241449 882529 603
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves146 768118 355
136Résultat de l’exercice35 57945 063
142Total des capitaux propres - Total I191 147172 218
156Emprunts et dettes assimilées27 294
166Fournisseurs et comptes rattachés2 72313 334
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N80 188
172Autres dettes228 717344 050
176Total des dettes258 734357 384
180Total général Passif449 882529 603
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 808
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France481 531555 658
230Autres produits39 3693 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 520 900558 691
242Autres charges externes* 92 60686 279
243(dont taxe professionnelle) 1 555
244Impôts, taxes et versements assimilés8 88111 211
250Rémunérations du personnel 253 498244 336
252Charges sociales 107 850105 587
254Dotations aux amortissements 6 14212 000
256Dotations aux provisions 9 47040 254
262Autres charges 513 252
264Total des charges d’exploitation 478 498502 919
270Résultat d’exploitation 42 40255 772
280Produits financiers 7203
290Produits exceptionnels 4 033
294Charges financières 1 803880
300Charges exceptionnelles 3 698606
306Impôts sur les bénéfices 5 3639 426
310Bénéfice ou perte 35 57945 063

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