B-S-A

Entreprise

B-S-A
Dernière mise à jour : 27/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2014
Dénomination usuelle : B-S-A
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80435335700010 / Siren : 804353357 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 804353357
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
42.11Z-A : Pose de signalisation routière verticale
Cette classe comprend :
-la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation
Coordonnées de l'établissement :
B-S-A
Adresse :
CHEMIN DES HUGUENOTS
Place EDMOND REGNAULT

26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
27/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/09/2014 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2014
Dénomination : BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2003
NOJO : 26022020RJ00284
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ00284791DC50-1137-4A8A-937D-11F05CF74F92

Extrait de jugement du 2022-10-18
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaubert Rodolphe pour une durée de 10 ans

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1959
NOJO : 260200003263600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1565
NOJO : 26022020RJ0028A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ0028A03AC272-F380-45D1-8152-7ED344E4A6D7

Jugement d'ouverture du 2022-07-27
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : 260200003058760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1601
NOJO : 260200002763520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1269
NOJO : 260200002583750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : 260200002428910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°917
NOJO : 260200002428950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1228
NOJO : 260200001976770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 260200001734440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB15357003266N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Nom commercial : B-S-A
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
21/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°174
NOJO : BXA142580015449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Nom commercial : B-S-A
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : TUFFERY Sylvie Bernadette Juliette nom d'usage : TUFFERY.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/09/2014 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Type : Personne Physique

Nom : TUFFERY Sylvie Bernadette Juliette
Né le 27/04/1970 à Saint-Flour (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Paul Cazeneuve
69008 Lyon
France
Dépôts des actes :
13/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°007409 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°007409 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°007409 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°007409 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°004696 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/08/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°004696 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
31/07/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°004696 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Type : Siège

Adresse :
Novalparc
Place Edmond Regnault
Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Type : Etablissement principal

Adresse :
Novalparc
Place Edmond Regnault
Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
Nom commercial : B-S-A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Marquage routier, signalisation, hydro curage, balayage, dépollution, inspection télévisée, grenaillage des sols, travaux de voiries, assainissement, pointage de fissure routière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/02/2017 : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marquage routier, signalisation, hydro curage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/09/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°001209 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01093
Dépôt : N°011061 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/013686 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 2014B01093
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001579 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2014B01093
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/010971 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2014B01093
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/000715 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 2014B01093
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003288 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 2014B01093
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003286 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 2014B01093
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001209 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2014B01093
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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